Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la plus récente loi d’exécution du budget du gouvernement.
J'ai bien écouté le débat et je voudrais donc commencer par faire quelques observations au sujet de ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant. Je parlerai ensuite plus en détail du projet de loi.
Il n'y a pas longtemps, j'ai eu l'occasion de poser une question au chef conservateur à la Chambre au sujet du problème de l'inflation que vivent les Canadiens. Nous savons qu'ils en font les frais, comme nous tous. Nous constatons la hausse des prix à l'épicerie. Nous savons que certaines personnes peinent à conserver leur logement. C'est évident dans les rues de nos régions respectives. Nous voyons qu'il y a de plus en plus de gens qui doivent monter une tente pour ne pas dormir à la belle étoile. Nous entendons parler de villes qui s'affairent malheureusement à démanteler les campements et à expulser les gens qui s'y trouvent, mais qui n'ont nulle part où aller, au lieu de travailler à créer de meilleurs logements où les gens pourraient trouver chaleur et soutien en plein cœur de ce rude hiver. Des gens de nos circonscriptions respectives nous disent entre autres qu'ils doivent choisir entre acheter des médicaments ou payer le loyer. La période économique trouble que nous traversons a différents impacts sur les Canadiens, alors, en tant que parlementaires, nous devons nous demander ce que nous pouvons y faire.
Le chef conservateur ne manque évidemment pas d'opinions à ce sujet. Je lui ai demandé tout à l'heure pourquoi, lorsqu'il parle de l'inflation et des difficultés que connaissent les Canadiens, il omet de préciser s'il s'agit d'une situation qui s'observe uniquement au Canada. Pourtant, selon des études extrêmement sérieuses menées au Canada, l'augmentation excessive des prix par rapport aux dépenses des grandes entreprises expliquerait au moins 25 % de l'inflation observée au Canada. Je tiens donc à insister sur le fait qu'il ne s'agit pas uniquement d'une augmentation des prix. Nous savons qu'un grand nombre de petites et de moyennes entreprises d'ici voient leurs coûts de production augmenter et qu'elles doivent les répercuter sur les consommateurs. C'est également le cas de certaines grandes entreprises, qui doivent répercuter une partie de la hausse du coût de leurs intrants sur les consommateurs. Cependant, ce dont il est question, c'est d'une augmentation des prix qui dépasse largement cette hausse.
Il ne suffit pas de dire que ces entreprises ne font que répercuter l'augmentation de leurs dépenses, car ce n'est pas le cas. Si environ 25 % de l'inflation sont attribuables à une augmentation des prix supérieure à celle des frais de production, cela signifie que les entreprises empochent ces 25 % sous forme de bénéfices. Par exemple, quand on examine les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, qui ont grimpé de 1000 % de 2019 à 2021, cela n'a rien à voir avec la répercussion des coûts d'exploitation sur les consommateurs. L'inflation a été alimentée notamment par une augmentation supplémentaire des prix uniquement destinée à accroître les dividendes des actionnaires et les salaires des dirigeants de ces entreprises. Ainsi, comment le chef conservateur peut-il prétendre vouloir s'attaquer sérieusement au problème de l'inflation alors qu'il passe totalement sous silence la cupidité des entreprises, qui est responsable d'un quart, voire plus, du problème? Je dirais que c'est impossible et qu'il manque de crédibilité.
Je suis fier d'appartenir à un groupe parlementaire dirigé par un chef qui n'a pas peur de nommer la vraie source du problème à la Chambre en reconnaissant que la crise de l'inflation ne se réglera pas au pays tant que les grandes entreprises sentiront qu'elles peuvent continuer d'augmenter leurs prix en toute impunité, puisqu'elles contribuent ainsi dans une large mesure à aggraver l'inflation et les difficultés financières des Canadiens. À mon avis, la situation actuelle fait ressortir aux yeux de la population les similarités entre le gouvernement libéral et l'opposition conservatrice, qui se veut un contre-pouvoir. Pourtant, force est de constater que les conservateurs sont assujettis aux intérêts des entreprises, qu'ils en soient conscients ou non. Cela signifie qu'en cas d'arrivée au pouvoir des conservateurs, ils auraient tendance à poursuivre la politique du gouvernement libéral actuel, en prétendant qu'il suffit de faire confiance au marché pour régler les problèmes. Les conservateurs refusent de reconnaître que la cupidité décomplexée des grandes entreprises alimente la crise économique qui frappe les Canadiens.
Le gouvernement actuel fait preuve du même aveuglement. Prenons par exemple le dossier du logement: à ce chapitre, la mise à jour économique de l'automne consiste pour l'essentiel à laisser la main invisible du marché résoudre la crise du logement.
Je ne pense pas vraiment que le marché résoudra la crise du logement. Je ne crois pas que ce soit une révélation ou que ce point fasse l'objet d'une controverse particulière. Je sais que depuis que le gouvernement fédéral, au milieu des années 1990, a abandonné la construction de logements sociaux, le marché a eu 30 ans pour remédier à nos problèmes de logement, mais au lieu de les résoudre, il a créé une crise qui s'accélère et qui s'aggrave.
Il ne suffit pas de libérer les terres de la Couronne et de les confier aux promoteurs pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent afin de résoudre le problème. La gourmandise des entreprises alimente également la crise du logement depuis des décennies et elle s'est fortement accentuée ces dernières années. Si nous continuons d'attendre des acteurs du marché qu'ils résolvent cette crise, rien ne changera à cette réalité fondamentale.
Des promoteurs immobiliers, des financiers et des professionnels du milieu immobilier ont déclaré au comité des finances que le marché ne résoudra pas le problème. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de pénurie de logements au sein du marché. Cela ne veut pas dire que le marché ne construira pas plus de logements. Évidemment, il en construira. Cependant, ce n'est pas sur ce point que le gouvernement doit porter son attention. Il doit se concentrer sur ce que le marché ne fait pas et ne fera pas, c'est‑à‑dire construire des logements sociaux.
Dire que nous voulons que le gouvernement se concentre en particulier sur les logements sociaux ne revient pas à minimiser le rôle du marché et des logements du marché; nous disons simplement que l'attention du gouvernement et ses politiques publiques ne devraient pas se concentrer sur le domaine privé. En fait, le marché est censé avoir pour avantage de ne pas nécessiter l'intervention du gouvernement. Laissons le marché s'occuper du problème, mais faisons en sorte que le gouvernement fédéral concentre son attention et ses investissements sur le problème bien réel des logements sociaux, qui sont négligés depuis 30 ans et qui doivent absolument faire un retour en force si nous souhaitons résoudre la crise du logement. C'est un problème pour le gouvernement actuel, et ce sera un problème pour tout futur gouvernement conservateur, car les deux partis partagent le même angle mort.
Quelles autres mesures pourrions-nous prendre si nous reconnaissons le rôle que joue la cupidité des entreprises? À mon avis, c'est là que le NPD a joué un rôle important en tordant le bras du gouvernement libéral pour qu'il prenne certaines mesures comme l'instauration d'une taxe de 2 % sur le rachat d'actions, afin que les entreprises ne puissent pas simplement racheter des actions afin de transférer des richesses à leurs actionnaires sans payer d'impôt — une stratégie de maximisation des profits pour les actionnaires ou pour l'entreprise elle-même.
Il convient de noter — et il s'agit d'une mesure que les néo-démocrates prônent depuis longtemps, soit bien avant la présente législature — que le projet de loi offre la possibilité de mettre en œuvre une taxe sur les services numériques, c'est-à-dire une taxe sur les revenus des grandes entreprises de services Internet, dont Netflix, qui ne paient pas d'impôt au Canada actuellement. Cela n'a pas de sens. Ces entreprises ne paient pas d'impôt sur les revenus qu'elles génèrent au Canada. Elles peuvent sortir tout cet argent du pays gratuitement.
Cela n'a pas de sens, et les radiodiffuseurs traditionnels se trouvent désavantagés. Nous en voyons les effets sur notre marché médiatique et sur la capacité d'embaucher des journalistes et de les payer pour leur travail, qui joue un rôle important. On a beau désapprouver parfois le traitement de certains dossiers par les médias d'information, il reste que leur travail est important pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le fait que leurs concurrents n'aient pas eu à payer la moindre taxe ne leur rend pas service, tant à eux qu'aux Canadiens, qui ont besoin des nouvelles pour que notre démocratie fonctionne bien.
Comme nous l'avons déjà fait dans le cadre du projet de loi C‑56, nous réclamons du gouvernement qu'il apporte des changements importants à la Loi sur la concurrence au moyen du projet de loi d'exécution du budget. Ce sont des changements qui permettraient au Bureau de la concurrence de jouer un rôle plus important et plus efficace. Il veillerait à ce que les grandes entreprises n'utilisent pas leur pouvoir et leur position sur le marché pour tromper les Canadiens, pour rendre l'économie moins compétitive et pour provoquer les augmentations de prix excessives dont j'ai parlé plus tôt, qui sont un important facteur d'inflation.
Nous pouvons également faire savoir aux entreprises que, dans la mesure où elles veulent investir et créer des emplois au Canada, en particulier dans le secteur des ressources naturelles, nous nous attendons à ce qu'elles créent de bons emplois syndiqués. C'est pourquoi je suis très fier des conditions de travail qui sont rattachées aux crédits d'impôt à l'investissement. Le projet de loi obligerait les entreprises à respecter ces conditions lorsqu'elles investissent dans les technologies propres ainsi que le captage et le stockage du carbone et qu'elles obtiennent le crédit d’impôt. Je ne suis pas très heureux d'entendre parler de cette technologie, car je ne pense pas que nous devrions miser sur celle-ci pour réduire les émissions, étant donné qu'elle n'a pas fait ses preuves à grande échelle. Cependant, le gouvernement est déterminé à aller de l'avant, et les conservateurs ne tarissent pas d'éloges au sujet du captage et du stockage du carbone. Il s'agit d'une question comme beaucoup d'autres où ces deux partis, libéraux et conservateurs, font preuve du même aveuglement.
Néanmoins, si un tel investissement doit se faire au Canada, je veux qu'il crée de bons emplois syndiqués et je veux que les entreprises sachent qu'elles doivent payer le salaire prévu dans les conventions collectives. Cela signifie que ces entreprises ne se feront pas concurrence pour déterminer qui peut payer le moins les Canadiens pour faire ce travail. Elles devront se livrer concurrence dans les domaines où nous le voulons: la recherche de la technologie la plus efficace, de la méthode la plus efficace pour la construire et des techniques de production les plus efficaces. Voilà comment elles devraient se faire concurrence. Elles devraient décrocher des contrats sur la base de ces critères, et non en raison de leur capacité à rémunérer leurs travailleurs le moins possible.
Au Canada, nous acceptons trop souvent d'accueillir avec joie des entreprises qui augmentent la concurrence quant au coût de la main-d'œuvre et qui jouent des coudes afin de rémunérer le moins possible les Canadiens pour faire un travail qui mérite pourtant un salaire équitable, de bons avantages sociaux et une pension adéquate. Je suis très fier que ce projet de loi établisse, pour la toute première fois, un crédit d'impôt à l'investissement auquel sont rattachés, comme conditions, des avantages pour les travailleurs et l'obligation de former des apprentis. Il est parfois difficile pour les employeurs d'embaucher des apprentis. J'ai moi-même déjà été apprenti et, à mon premier jour d'emploi, je ne savais pas ce que je faisais. La nature même d'un programme d'apprentissage, c'est de former les gens. Ce n'est pas toujours une stratégie de maximisation des profits pour l'employeur à court terme.
Les employeurs prévoyants sont conscients de la valeur à long terme de la transmission des compétences et du savoir et de la création d'une main-d'œuvre sur laquelle ils peuvent miser. Malheureusement, nous savons qu'il y a des employeurs pour qui ce n'est pas une façon de voir les choses. Ils ont une vision à court terme et préfèrent embaucher des travailleurs qualifiés. Ils veulent que quelqu'un d'autre forme les apprentis pour les embaucher par la suite.
Toutefois, le crédit d'impôt à l'investissement signalera aux entreprises que notre pays accorde de l'importance à la formation de la main-d'œuvre de demain et que, si elles veulent bénéficier de ce type d'allégement fiscal, elles doivent adhérer à une culture qui valorise la formation de cette main-d'œuvre, en plus de créer de bons emplois pour des travailleurs canadiens d'aujourd'hui et de demain auxquels on fournit les outils nécessaires pour occuper ces emplois.
En Ontario, un gouvernement conservateur a eu recours aux lois sur la faillite pour fermer un établissement d'enseignement postsecondaire. Mon collègue de Timmins—Baie James a beaucoup fait pour sensibiliser les gens à ce qui clochait dans une telle pratique. Une telle chose ne devrait jamais se reproduire. Les néo-démocrates ont été à l'avant-garde des efforts en ce sens, et l'actuel projet de loi budgétaire renferme une disposition selon laquelle on ne pourra plus utiliser les lois canadiennes sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour perpétrer ce genre de fermeture mesquine d'une institution publique. Je suis très fier du travail de mes collègues à ce sujet, et je crois qu'il s'agit d'une mesure qui devrait être adoptée.
Je veux revenir à la question du logement, parce qu'elle est importante. J'ai dit plus tôt qu'à l'automne, les libéraux se concentraient sur les solutions axées sur le marché et que, selon moi, le gouvernement devait mettre son énergie ailleurs. Il ne devait certainement pas exclure les solutions faisant appel à d'autres mécanismes que ceux du marché. Que constate-t-on dans ce projet de loi? Eh bien, la seule chose qui se passe vraiment sur le plan du logement, c'est la création du nouveau ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui n'est en fait que la fusion de deux ministères qui existent déjà. Ce n'est pas comme cela qu'on fait face à une crise. Il ne s'agit pas d'une crise administrative. Le problème n'est pas que les gens ne remplissent pas assez de formulaires. C’est qu’il n’y a pas assez de logements qui sont construits, et cela n’a aucun sens de changer le nom du ministère sans donner la priorité à des choses comme la recapitalisation du fonds de co-investissement, l’un des rares fonds fédéraux qui permettent vraiment de construire des logements sociaux. Ce n'est pas logique d'accorder la priorité à un changement de nom de ministère plutôt qu'à l'octroi des fonds nécessaires.
Le gouvernement a beaucoup mis l'accent sur la recapitalisation comme moyen de juguler la crise urgente qui sévit actuellement dans le secteur du logement, mais on voit dans l'énoncé économique de l'automne et les tableaux budgétaires que cette recapitalisation est remise à plus tard et qu'elle n'arrivera pas avant deux ans. C'est déplorable, surtout si on considère qu'à lui seul, le gouvernement du Nunavut demande, de toute urgence, 250 millions de dollars pour affronter la crise du logement et répondre aux besoins.
Il n'est pas question, ni dans l'énoncé économique de l'automne ni dans le projet de loi, du lien hydroélectrique de Kivalliq, un projet qui vise à acheminer de l'électricité dans différents secteurs du Nunavut. J'espère qu'il visera aussi, en parallèle, à accroître l'accès à des services Internet haute vitesse, ce qui stimulera le développement économique de certaines zones du Nunavut. Il s'agit également de réduire la dépendance au diésel des collectivités du Nunavut et d'être en mesure, peut-être, de produire assez d'électricité, de manière viable, pour en vendre et procurer des revenus aux communautés inuites du Nunavut. C'est le genre de financement à long terme des infrastructures qui serait tout à fait logique mais qui brille par son absence.
Un autre investissement important consisterait à moderniser l'aéroport de Cambridge Bay, qui est une importante plaque tournante pour le Nunavut. Nous savons que la meilleure façon de renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique est d'investir dans les populations qui y vivent et de leur fournir les outils et les ressources dont elles ont besoin pour avoir une économie forte, vivre dans des logements appropriés et avoir accès aux services auxquels les gens s'attendent, à juste titre, au XXIe siècle.
Au lieu de cela, selon une rumeur qui circule depuis au moins un mois sur la Colline du Parlement — et même un peu plus longtemps si l'on remonte au début du mois de décembre —, le gouvernement envisage de réduire considérablement le budget de Services aux Autochtones Canada. Assurément, les néo-démocrates veulent en savoir plus à propos des mesures envisagées par le gouvernement et de leur incidence sur les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays. Il s'agit d'un sujet qui nous préoccupe beaucoup et qui n'est pas abordé ici, mais que nous nous attendons à voir traité dans le budget, à savoir le plan du gouvernement et la manière dont on s'y prendra pour éviter que les communautés autochtones ne fassent encore une fois les frais de la décision d'un gouvernement qui souhaite économiser de l'argent tout en maintenant une culture de réductions d'impôts pour les entreprises.
J'aimerais revenir à la question du rôle que jouent les grandes entreprises dans la hausse de l'inflation. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié en décembre 2021, seulement 1 % de la population canadienne possède et contrôle 25 % de toute la richesse du pays, et les 40 % des Canadiens ayant les revenus les plus faibles ne se partagent que 1 % de toute la richesse produite au Canada. D'ailleurs, ce chiffre de 25 % représente une hausse de 5 % par rapport au pourcentage observé au tournant du siècle.
Depuis l'an 2000, la proportion de richesse contrôlée par le centile le plus riche a augmenté de cinq points de pourcentage. Je ne veux pas dire que la proportion a augmenté de 5 %, mais qu'on est passé de 20 % à 25 % de la richesse globale. Au cours de la même période, le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 % au taux actuel de 15 % seulement.
Nous parlons des Canadiens qui se sentent pris à la gorge et de la classe moyenne à qui on demande de payer plus d'impôts pour compenser les dépenses du gouvernement, mais l'énorme déficit du gouvernement est attribuable aux gens du centile le plus riche, qui s'en tirent avec une part de la richesse globale du Canada beaucoup plus importante qu'auparavant parce qu'ils paient beaucoup moins d'impôts qu'avant.
Voilà pourquoi les gens se demandent pourquoi le gouvernement ne peut pas se doter d'une solide stratégie en matière de logement. Nous pouvions le faire auparavant; c'est ce que nous avons fait après la guerre. Bien entendu, le taux marginal d'imposition que les Canadiens les plus riches payaient après la guerre était beaucoup plus élevé qu'il ne l'est aujourd'hui, tout comme le taux d'imposition des sociétés. Ces mesures ont fourni les revenus nécessaires pour investir dans la classe moyenne, qui est ensuite devenue le fondement de la prospérité économique qui a duré des décennies. La raison pour laquelle la prospérité économique est en train de se tarir et que la classe moyenne sent la soupe chaude, c'est que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont permis aux gens au sommet de la pyramide d'éviter de payer leur juste part.
Voilà qui change tout au Canada. Le fait que le chef conservateur n'en parle pas indique qu'il ne réglera pas le problème, et c'est précisément ce que les Canadiens doivent savoir avant les prochaines élections.