Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui et de me donner l'occasion de vous parler de notre bulletin 2019 ainsi que de mes priorités comme ombudsman des vétérans.
Comme le président l'a mentionné, je suis accompagné aujourd'hui de l'ombudsman adjointe, Sharon Squire.
Vous m'excuserez si je reviens un peu sur les premiers principes, car c'est la première fois que je comparais devant vous. Comme vous le savez, le mandat du Bureau de l'ombudsman des vétérans a deux volets, le premier, et le plus important, étant de répondre aux plaintes individuelles des vétérans ou aux plaintes de leurs conjoints ou survivants. Le deuxième volet de notre mandat est de repérer et cerner les problèmes qui pourraient toucher plus d'un vétéran, constituant peut-être un problème systémique. Au titre de notre mandat, nous pouvons faire enquête sur ces problèmes et, s'il y a lieu, formuler des recommandations visant à améliorer les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada. C'est sur ce plan que la fiche de rendement annuelle intervient, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
C'est la troisième fiche de rendement que notre bureau a publiée. La première a été publiée en 2017. La fiche de rendement est un outil, ou rapport, que nous utilisons pour capturer, suivre et rendre compte des mesures prises en réponse aux recommandations d'amélioration des programmes et services que nous avons faites à Anciens Combattants Canada.
La fiche de rendement nous permet de déclarer publiquement deux ou trois choses, la première étant de reconnaître les progrès réalisés, c'est-à-dire souligner les domaines où des changements aux programmes et services ont été mis en œuvre pour améliorer les services aux vétérans et à leur famille. Deuxièmement, et c'est le plus important, la fiche de rendement nous donne l'occasion de mettre en relief périodiquement les domaines où il reste encore du travail à faire, et c'est ce que ce rapport signale cette année.
J'aimerais vous en présenter quelques points saillants.
Des progrès ont été réalisés dans trois domaines cette année, des progrès qui, nous sommes convaincus, seront bien reçus par les vétérans. Premièrement, les vétérans seront désormais indemnisés rétroactivement pour les avantages médicaux à compter de la date de la demande d'invalidité plutôt qu'à compter de la date de la décision, dans le cas des demandes d'indemnisation pour douleur et souffrance, ce qui est une amélioration considérable, à notre avis. Deuxièmement, à 65 ans, tous les vétérans dont la capacité de gain est réduite recevront dorénavant 70 % de leurs prestations de remplacement de revenu, ce qui est très important en ce qui concerne la sécurité financière après 65 ans. Troisièmement, on a avancé dans la délivrance des cartes de service aux vétérans, ce que la communauté des vétérans réclame depuis très longtemps.
Nous sommes heureux de souligner ces améliorations.
Comme je l'ai dit, la fiche de rendement est aussi pour nous l'occasion de repérer les domaines qui nécessitent plus d'attention. À la date du rapport de cette année, 13 recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) n'avaient pas encore été mises en œuvre. La majorité des recommandations en suspens concerne deux domaines qui continuent de compter pour la majorité des plaintes des vétérans: le soutien en matière de soins de santé et la prestation de services.
En présentant au ministre le rapport que j'ai publié, j'ai profité de l'occasion pour souligner trois des recommandations qui, à notre avis, méritent une attention prioritaire.
Il s'agit, premièrement, d'étendre l'accès à l'allocation de reconnaissance pour aidant, ce que les groupes et organisations de défense des droits des vétérans continuent de réclamer.
Deuxièmement, la couverture des soins de santé mentale pour les membres de la famille. J'ai eu l'occasion, au cours de mes premiers mois en poste, de rencontrer plusieurs vétérans et, dans certains cas, des conjoints. Ceux-ci m'ont parlé des situations et des défis auxquels sont confrontés les membres de la famille et, surtout, les enfants lorsqu'un parent a été blessé ou est gravement malade par suite de son service pour le Canada; cela m'a fait me demander si nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons faire pour appuyer les enfants et les familles. Nous estimons que c'est un domaine important.
Troisièmement, il s'agit d'offrir un accès équitable et adéquat aux soins de longue durée et, dans une moindre mesure, au Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Ce sont là trois domaines que nous jugeons importants, et je l'ai souligné au ministre. Nous continuerons de suivre de près les mesures prises par le gouvernement pour donner suite à nos recommandations, et nous continuerons de faire rapport des progrès au Comité et aux Canadiens, selon les besoins.
J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous faire part des priorités que j'ai identifiées, après mes six premiers mois en poste, d'après ce que nous ont dit les vétérans, ainsi que des groupes et organismes de défense des vétérans. Nous avons consacré un certain temps à repérer les domaines prioritaires qui, à notre avis, doivent être traités. Une fois de plus, ce ne sont pas des idées issues de remue-méninges entre nous. Il s'agit de ce que nous avons entendu des vétérans qui appellent notre bureau, ainsi que des groupes et organismes de défense des droits des vétérans. J'aimerais vous parler brièvement de ces priorités.
La première, de mon point de vue, revient à l'élément clé de notre mandat, c'est-à-dire assurer un soutien direct aux vétérans et à leur famille lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement. Notre bureau est encore tout jeune et nos employés de première ligne ont fait un très bon travail jusqu'à présent. Cependant, d'après ce que nous avons entendu des vétérans et qui nous a été signalé dans le cadre de nos sondages de satisfaction des clients, il nous reste encore du travail à faire pour nous assurer de fournir un service encore meilleur et déterminer clairement ce qu'est notre mandat, ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas, pour que les vétérans qui ont besoin de notre aide puissent effectivement s'adresser à nous. C'est une priorité très importante pour moi et c'est notre première priorité.
D'autres priorités portent sur le soutien en matière de soins de santé. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est le domaine où nous recevons le plus grand nombre de plaintes. Je crois comprendre que c'est un domaine qui n'a pas été examiné depuis longtemps; par conséquent, nous voulons faire avancer les choses à cet égard en procédant à un examen de l'ensemble des mesures de soutien de soins de santé d'Anciens Combattants Canada pour déterminer ce à quoi il faudrait accorder une certaine attention.
La troisième priorité serait la transition. Nous savons tous à quel point le processus de transition est important, c'est-à-dire veiller à ce que les vétérans et leur famille soient prêts à aborder leur vie civile après le service. C'est un aspect qui continue, heureusement, à obtenir beaucoup d'attention. Nous sommes particulièrement intéressés à la réadaptation professionnelle et aux programmes et services qui aident les vétérans à donner un sens à leur vie après le service.
Tandis que nous faisons ce travail — et c'est ce que nous avons entendu au cours des derniers mois —, il y a quelques groupes qui méritent, à notre avis, d'être pris en compte un peu plus attentivement et un peu plus délibérément. Il s'agit, entre autres, des anciennes combattantes. J'ai eu le privilège de parler à un certain nombre d'anciennes combattantes et de défenseurs des droits des femmes. Il est évident que plusieurs des programmes et services auxquels elles ont accès n'avaient pas été conçus avec, à l'esprit, les femmes dans les forces armées ou les anciennes combattantes. C'est un domaine auquel on devra accorder une attention considérable dorénavant.
Ensuite, il y a les vétérans de la Force de réserve. Là encore, nous avons reçu un certain nombre de plaintes concernant des programmes particuliers. D'après ces plaintes, il ressort que, si le programme part d'une bonne intention, est bien conçu et fonctionne bien pour les vétérans de la Force régulière, ce n'est pas toujours le cas pour les vétérans de la Force de réserve. Nous estimons que cela est suffisamment problématique pour que l'on élargisse la portée quelque peu et veille à ce que les programmes et services offerts tiennent compte de la nature unique de la Force de réserve.
La dernière priorité — que j'ai mentionnée plus tôt — porte sur les familles. Même avec le peu de temps que j'ai passé à parler avec des vétérans et leur famille, il ressort que c'est un autre domaine que l'on devrait examiner de plus près pour bien comprendre les répercussions sur les familles, particulièrement les enfants, et faire en sorte que nous avons des programmes et services qui tiennent compte de cela.
Enfin, je voudrais mentionner rapidement un travail que nous avons entrepris il y a quelques mois et qui se poursuit encore, c'est-à-dire une analyse financière de la pension à vie. Cela représente plus qu'une analyse financière. Nous allons surveiller la mise en œuvre, et ce, avec en vue la production d'un rapport plus tard cette année ou, peut-être, au début de 2020, quand nous aurons eu le temps d'examiner la mise en œuvre et de nous faire une idée de l'impact sur le terrain.
Je vous remercie sincèrement de cette occasion de vous présenter un aperçu de la fiche de rendement et de certaines de nos priorités pour l'avenir.
Je répondrais volontiers à vos questions.