Merci, monsieur le président.
J'ai un peu l'impression de ne pas être à ma place de ce côté-ci de la table; je suis impressionné et ravi d'être des vôtres aujourd'hui.
C'est un honneur pour moi de vous entretenir du projet de loi C-625, loi modifiant la Loi sur la statistique pour supprimer les peines d'emprisonnement. Je tiens à remercier mes électeurs pour leur soutien à la présentation de ce projet de loi et les députés de tous les partis dont le vote unanime fait maintenant en sorte que votre comité en est saisi.
Ce projet de loi est fondé sur des principes très simples, monsieur le président. Il vise à régler deux questions très importantes. Il s'agit dans un premier temps d'éliminer la menace d'emprisonnement pour les Canadiens qui refusent de répondre à une enquête obligatoire et, dans un deuxième temps, de veiller à ce que les historiens aient accès aux dossiers du recensement 92 ans après la cueillette de l'information, dans les cas où les Canadiens ont donné leur consentement.
Avec ces changements à la Loi sur la statistique, nous respectons une fois de plus les promesses que nous avons faites. Notre gouvernement s'est en effet engagé à supprimer la peine d'emprisonnement prévue pour quiconque refuse de répondre à une enquête obligatoire administrée par Statistique Canada. C'est aussi ce que m'ont demandé les gens de ma circonscription. Le projet de loi donne suite à cet engagement en éliminant les peines d'emprisonnement possibles en vertu des articles 31 et 32 de la loi. Il supprime cette menace pour ceux qui refusent de remplir un questionnaire obligatoire ou de donner accès à leurs dossiers administratifs. Il propose en outre de supprimer les peines d'emprisonnement pour ceux qui ne paient pas les amendes prévues dans ces deux articles.
Les Canadiens comprennent bien l'importance du recensement et des autres enquêtes auxquelles ils participent. Selon moi, les gens n'hésitent pas à fournir les renseignements demandés dans les enquêtes de Statistique Canada parce qu'ils savent qu'il s'agit sans conteste de la source de données socioéconomiques la plus fiable et la plus précise qui soit aux échelons national, provincial, territorial et local.
L'incarcération est une peine qui devrait être réservée aux crimes les plus graves. On ne devrait pas menacer les Canadiens d'emprisonnement parce qu'ils ne répondent pas à un sondage. Nous avons l'obligation de supprimer la peine d'emprisonnement prévue dans cette portion de la loi pour la remplacer par une sanction plus raisonnable.
Cela m'amène à la seconde partie du projet de loi qui traite de la communication à des fins historiques des renseignements provenant de l'enquête auprès des ménages ou du recensement 92 ans après leur cueillette. Le projet de loi donne suite à l'engagement pris à cet égard en ajoutant une disposition à la Loi sur la statistique pour permettre l'accès à ces renseignements. Ce changement fait suite à la décision prise en 2005 de modifier la Loi sur la statistique en permettant la communication des données issues du recensement après une période de 92 ans.
Grâce aux ajustements apportés au moyen de ce projet de loi, on pourra avoir accès en 2103 au vaste éventail de renseignements fournis par les Canadiens qui ont donné leur consentement à cet effet lors de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Je suis persuadé que vous conviendrez tous avec moi de l'importance de laisser aux générations futures un portrait du Canada d'aujourd'hui. C'est le choix que nous offrons aux Canadiens en apportant ce changement à la Loi sur la statistique.
J'encourage mes collègues à appuyer cet important projet de loi.
Je suis disposé à répondre à toutes vos questions.