Monsieur le Président, j'ai peut-être mal entendu et j'ai parlé du projet de loi C-69 et non du projet de loi C-59 lorsque j'ai pris la parole plus tôt.
Je suis heureux de prendre de nouveau la parole pour appuyer le projet de loi C-59, le projet de loi du gouvernement qui vise à mettre à jour et à moderniser le cadre de sécurité nationale du pays. Ce projet de loi historique traite d'un certain nombre de mesures inspirées des points de vue et des opinions exprimés par un large éventail de Canadiens lors des consultations publiques de 2016.
C'est dans ce même esprit d'ouverture, d'engagement et de transparence que le projet de loi C-59 a été renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale avant la deuxième lecture, et le comité a récemment terminé l'étude de ce projet de loi. Je tiens à remercier les membres du Comité de leur examen rigoureux et diligent du projet de loi. Après l'adoption de plus de 40 amendements, un projet de loi encore plus solide est maintenant devant la Chambre, grâce à leur excellent travail.
Les mesures proposées feraient deux choses. Elles renforceraient la capacité du Canada de contrer efficacement les menaces du XXIe siècle tout en protégeant les droits et libertés que nous chérissons en tant que Canadiens.
C'est là que j'entre dans le nouveau contenu. Plutôt que de palabrer sur une mesure précise, je concentrerai mes remarques d'aujourd'hui sur le niveau élevé d'engagement, de consultation et d'analyse qui a contribué à l'élaboration du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le projet de loi C-59 est le résultat de l'examen le plus complet du cadre de sécurité nationale du Canada depuis l'adoption de la Loi sur le SCRS, il y a plus de 30 ans. Cet examen public comprenait des consultations publiques ouvertes et transparentes sans précédent sur la sécurité nationale entreprises par Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice. Les Canadiens ont été consultés sur les éléments clés des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale afin de s'assurer qu'ils reflètent les droits, les valeurs et les libertés des Canadiens. Plusieurs questions ont été abordées, notamment la lutte contre la radicalisation qui mène à la violence, la surveillance et la reddition de comptes, la réduction de la menace et la Loi antiterroriste de 2015, qui est l'ancien projet de loi C-51.
Tous les Canadiens ont été invités et encouragés à participer aux consultations, qui ont eu lieu entre septembre et décembre 2016. La réponse a été extraordinaire. Des milliers de personnes se sont exprimées par divers moyens, tant en personne qu'en ligne. Des citoyens, des dirigeants communautaires, des experts et des universitaires, des organisations non gouvernementales et des parlementaires ont fait connaître leurs points de vue et leurs idées au cours de la période de consultation. En fin de compte, des dizaines de milliers de points de vue ont été reçus, qui ont tous contribué à façonner la portée et le contenu du projet de loi C-59.
Avec près de 59 000 réponses reçues, la consultation en ligne est de loin celle qui a généré le plus grand nombre de commentaires, grâce à un questionnaire composé de plus de 60 questions organisées en 10 thèmes.
Près de 18 000 présentations sont également arrivées par courriel. Il s’agissait principalement de lettres et d’autres formes de communication soumises par des particuliers. Il y a aussi eu des assemblées publiques dans cinq villes canadiennes: Halifax, Markham, Winnipeg, Vancouver et Yellowknife. Ces assemblées ont donné la chance aux citoyens du pays d’exprimer leurs idées et leurs opinions en personne.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a également tenu de nombreuses rencontres et séances de consultations. Il a même parcouru le pays pour entendre non seulement les témoins experts, mais aussi de simples citoyens invités à exprimer leurs points de vue.
Une assemblée publique numérique et deux séances de clavardage sur Twitter ont également été organisées. Les simples citoyens ont aussi eu l’occasion de se faire entendre dans le cadre de 17 activités de consultation organisées par les députés dans leur circonscription. De plus, 14 séances en personne ont été tenues auprès d’universitaires et d’experts partout au pays, ainsi qu’une table ronde qui réunissait des experts de la société civile.
Des intervenants, des experts et des universitaires ont fait parvenir un total de 79 mémoires. L’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne de la technologie de l’information ne sont que quelques-unes des organisations qui ont participé aux consultations.
Beaucoup de temps, d’efforts et de savoir-faire ont été consacrés non seulement pour s’assurer que les citoyens mobilisés et les parties intéressées puissent se faire entendre, mais aussi pour recueillir et examiner minutieusement toutes les observations transmises par le public. Toutes les données recueillies au cours du processus de consultation ont été examinées et mises en forme afin d’en faire l’analyse. L’étape suivante consistait à analyser soigneusement chaque commentaire, chaque présentation, chaque lettre et toutes les autres formes d’observations.
Ces points de vue ont été publiés sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada, de sorte que quiconque veut en savoir plus sur ce qui a été dit peut voir ce qui a été dit.
Un rapport préparé en toute indépendance offre également un aperçu de ce qui a été entendu au cours de la consultation. Les résultats sont résumés en 10 sections, une pour chacun des thèmes explorés à la fois dans le document intitulé « Notre sécurité, nos droits: Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 » et dans le questionnaire en ligne.
Bien qu’il serait difficile de résumer tout ce que nous avons entendu de la part des Canadiens, je peux aborder quelques-uns des principaux thèmes qui en ont émergé. Je peux vous assurer en premier lieu que tout grand volume de commentaires contiendra des opinions aux antipodes. Cela a certainement été le cas de la consultation publique sur la sécurité nationale. Mais les résultats ont mis une chose parfaitement en évidence. Les Canadiens veulent une reddition de comptes, de la transparence et de l’efficacité de la part de leurs organismes de sécurité et de renseignement. Ils s’attendent également à ce que leurs droits, leurs libertés et leur vie privée soient protégés au même titre que leur sécurité.
À la lumière de ce qui a été entendu, le projet de loi C-59 moderniserait et renforcerait les lois canadiennes en matière de sécurité et de renseignement afin d’assurer que nos agences disposent des outils dont elles ont besoin pour nous protéger. Il ferait cela au moyen d’un cadre juridique et constitutionnel conforme à la Charte des droits et libertés.
Dans leur intégralité, les mesures proposées dans le projet de loi C-59 représentent des améliorations considérables au cadre de sécurité nationale du Canada. Elles reflètent également des milliers et des milliers d’opinions exprimées par la communauté de la sécurité nationale de notre pays, les parlementaires de tous les partis et la population canadienne au sens large.
Je crois fermement qu'il est important que tous les Canadiens soient bien informés et mobilisés à l'égard du cadre de sécurité nationale du Canada. Je suis fier de soutenir un gouvernement qui partage cette conviction.
Les commentaires reçus durant le processus de consultation publique à l'étape préalable à l'étude en comité ont été nombreux et ils ont beaucoup contribué à l'élaboration du projet de loi C-59 proprement dit. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui a été renforcé et amélioré grâce à l'examen minutieux et à l'étude article par article menés par le comité. Pour ne citer qu'un exemple, le projet de loi comprend maintenant des dispositions qui édictent la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Cette loi se rapporte aux instructions ministérielles données l'automne dernier aux organismes canadiens de sécurité nationale et de renseignement. Afin d'assurer la transparence et la reddition de comptes, ces instructions seraient rendues publiques aux termes de la version modifiée du projet de loi C-59. Elles feraient également l'objet d'un rapport annuel à l'intention de la population, des organismes de surveillance et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi C-59. Advenant son adoption, cette importante mesure législative permettra de renforcer la sécurité nationale du Canada, de protéger ses citoyens et de préserver les droits et libertés constitutionnels des Canadiens. Pour toutes ces raisons, j'exhorte mes collègues à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-59.
Comme j'ai terminé les observations que j'avais préparées et qu'il me reste encore un peu de temps, je voudrais parler de mon expérience de porte-à-porte lors de la campagne électorale de 2015.
En juin et en juillet, de nombreux Canadiens étaient préoccupés par le projet de loi C-51. C'était un sujet brûlant. Lors de la dernière législature, le Parti libéral, qui était alors le troisième parti de l'opposition, avait tenté en comité de faire adopter au moins quelques amendements au projet de loi C-51, afin de renforcer la surveillance et de veiller à ce que la mesure législative assure la sécurité des Canadiens et protège leur vie privée et leurs libertés.
Ce projet de loi a suscité de nombreuses conversations difficiles. Pendant la campagne électorale, les trois partis étaient vraiment divisés sur cet enjeu. Les conservateurs étaient convaincus d'avoir atteint un juste équilibre. Le NPD souhaitait abroger totalement le projet de loi. Quant au Parti libéral, il n'a pas changé d'avis et a affirmé que le projet de loi était nécessaire, même si tout le monde n'était pas du même avis. Les libéraux ont alors dit que le projet de loi C-51 s'imposait, mais qu'il serait nécessaire de le corriger et de veiller à ce qu'il contienne les mesures de protection qu'ils avaient promises et tenté de faire adopter en tant qu'amendements au projet de loi lors de la législature précédente.
C'est ce que nous avons fait. Nous sommes cependant allés plus loin encore. Nous sommes revenus à la case départ et nous avons permis à de nombreux groupes différents de participer pour nous assurer de bien faire les choses.
J'ai une petite citation, des propos tenus par des experts de la sécurité nationale, Craig Forcese et Kent Roach, qui ont dit que cette mesure législative était « du concret: la plus grande réforme dans le domaine depuis 1984 » et que cette réforme se ferait « sans véritablement nuire à la sécurité ».
À mon avis, grâce à toutes les consultations, à la démarche de rédaction du projet de loi par le ministre et son équipe, à l'examen du projet de loi au comité et à l'aide de tous les députés de la Chambre, nous avons à présent une mesure législative établissant un juste équilibre qui permettra d'accroître la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés, ce que nous avions promis de faire pendant la 41e législature si nous étions élus et que nous sommes en train de faire.