Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du nouvel ALENA et de l'importance de cet accord pour ma circonscription, Foothills, ainsi que pour l'ensemble du pays.
Je serai très clair. Je vais parler du contexte qui nous a menés là où nous en sommes. Bien franchement, beaucoup des parties intéressées avec qui je fais affaire dans le domaine de l'agriculture, qu'il s'agisse d'agriculteurs, d'éleveurs de bétail ou de transformateurs d'aliments, appuient l'accord et réclament son adoption, tout comme les conservateurs.
Nous sommes le parti du libre-échange. L'ALENA initial, qui a ouvert des perspectives économiques inédites au Canada, notamment dans les domaines de la fabrication, de la production, de l'énergie et, bien sûr, de l'agriculture, a vu le jour sous un gouvernement conservateur.
C'est également sous un gouvernement conservateur, celui-là dirigé par Stephen Harper, que nous avons signé des accords de libre-échange avec plus de 40 pays, donnant aux entreprises canadiennes accès à plus d'un milliard de nouveaux consommateurs. Jamais les entreprises canadiennes n'avaient joui de telles perspectives économiques auparavant.
J'aimerais donner une brève leçon d'histoire. L'ancien gouvernement conservateur a négocié l'accord de libre-échange avec l'Union européenne de même que le Partenariat transpacifique. Toutefois, les erreurs géopolitiques du gouvernement libéral actuel ont presque bousillé ces accords commerciaux si essentiels, ce qui aurait coûté extrêmement cher à l'économie canadienne.
En somme, le Partenariat transpacifique devait représenter une renégociation de l'actuel ALENA. Nous avons négocié cet accord avec le président Barack Obama, aux États-Unis, probablement le président le plus progressiste de l'histoire américaine. Toutefois, lorsque le premier ministre actuel et le gouvernement libéral ont pris le pouvoir, cet accord ne semblait plus assez progressiste pour eux. Le premier ministre n'a pas daigné assister à la cérémonie de signature, ce qui a créé une situation embarrassante pour le Canada. Son absence a gêné nos alliés. C'était tellement inapproprié que le Canada a failli ne pas faire partie des premiers pays signataires du Partenariat transpacifique.
Cependant, le comportement embarrassant adopté par le premier ministre durant ce projet a mené à quatre années supplémentaires d'incertitude pour l'économie canadienne. Le premier ministre a également déclaré qu'il était plus que disposé à renégocier l'ALENA avec le nouveau président, Donald Trump. C'est là que nous éprouvons des réserves.
Lorsque le gouvernement conservateur précédent a négocié le Partenariat transpacifique et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, Gerry Ritz, l'ancien ministre de l'Agriculture, et le député d'Abbotsford, qui était alors ministre du Commerce international, ont pris soin, à toutes les étapes, de rencontrer régulièrement leurs collègues de l'opposition et de les informer périodiquement du processus, des concessions ainsi que des avantages et des inconvénients en cause. Qui plus est, tous les groupes d'intervenants s'intéressaient aussi vivement aux accords et ils étaient inclus dans les discussions. Ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement libéral actuel.
Du début à la fin des négociations du nouvel ALENA, nous avons été tenus dans l'ignorance. Tout ce que nous demandions, c'était de pouvoir faire preuve de diligence raisonnable en examinant l'accord dans le détail. Conséquemment, les gens peuvent comprendre pourquoi les députés conservateurs ne sont pas prêts à se rallier aux libéraux en appuyant le nouvel accord sans faire preuve de diligence raisonnable, sans le soumettre à un examen minutieux.
Pendant les débats des derniers jours à propos du nouvel ALENA, les libéraux ont affirmé que c'était un excellent accord, meilleur que tous ceux que nous avons eus par le passé, et ils nous ont demandé de leur faire confiance. Ils n'ont toutefois pas gagné la confiance qu'ils nous demandent de leur accorder. Ils n'ont pas gagné celle des députés conservateurs ni, assurément, celle des intervenants, particulièrement ceux du secteur agricole, qui nous ont demandé d'exercer une diligence raisonnable et d'examiner ce processus avec tout le soin nécessaire.
Regardons un peu pourquoi des intervenants nous demandent de bien examiner tout cela et pourquoi ils s'inquiètent de ce que les libéraux pourraient tenter de faire passer dans l'ALENA. Les libéraux n'ont pas gagné la confiance de nombreux intervenants, particulièrement dans le secteur agricole.
Le gouvernement libéral avait promis d'examiner en détail les programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'élaborer un nouveau programme financièrement prometteur, accessible et efficient à l'intention des agriculteurs canadiens, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas tenu parole.
C'est aussi un gouvernement libéral qui avait promis aux transformateurs laitiers un programme d'indemnisation pour les précédents accords de libre-échange. Il a toutefois renié sa promesse. Il n'y a pas le moindre programme d'indemnisation pour les transformateurs laitiers. Il n'a pas tenu parole, encore une fois.
Le gouvernement a raté une échéance cruciale pour soumettre une demande de statut de risque négligeable à l'Organisation mondiale de la santé animale en ce qui concerne l'encéphalopathie bovine spongiforme. Il s'agit d'une grave erreur.
La ministre de l'Agriculture, la ministre du Commerce international, la ministre de la Santé et le premier ministre ont tous failli à la tâche. Comment est-il possible de rater une échéance attendue depuis 11 ans? À cause de cela, les éleveurs de bovins en Ontario se retrouvent dans une situation précaire, car en plus d'une capacité d'abattage affaiblie, ils n'ont plus que très peu d'options pour exporter leurs produits du bœuf.
Si le gouvernement libéral avait respecté l'échéance — il n'avait qu'à présenter un avis de motion auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale pour lui signaler que le Canada allait présenter une demande cette année —, cela aurait créé de nouveaux débouchés pour les éleveurs de bovins de l'Ontario. Malheureusement, le gouvernement ne l'a pas fait. Il ne s'est même pas excusé et il n'a jamais admis qu'il avait commis une erreur. C'est une erreur qui a eu des répercussions dévastatrices sur les éleveurs de bovins de l'Ontario et du reste du Canada aussi. Le gouvernement a raté une échéance importante.
Par ailleurs, les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone punitive au secteur agricole canadien. La ministre de l'Agriculture a avoué cette semaine qu'elle ne recueillait aucune donnée concernant l'impact de la taxe sur carbone sur les agriculteurs canadiens.
Les gens peuvent voir pourquoi les acteurs du secteur agricole canadien de partout au pays s'interrogent sur la capacité du gouvernement libéral à exercer une diligence raisonnable relativement à l'accord succédant à l'ALENA. Comme je le dis depuis le début, la vaste majorité de ces acteurs veulent que le nouvel accord entre en vigueur, mais ils ne souhaitent pas que nous donnions notre aval aussi vite que possible. Ils veulent que nous examinions tous les volets de l'accord avant de voter pour sa ratification.
La saison des récoltes a été infernale pour le secteur agricole canadien et nous avons entendu beaucoup d'acteurs de ce secteur nous le confirmer. Je voudrais lire quelques citations montrant pourquoi les producteurs canadiens sont sur leurs gardes quant aux intentions des libéraux.
Voici ce que dit Bill Campbell, le président de l'association Keystone Agricultural Producers:
Nous maintenons fermement notre position: les agriculteurs doivent être exemptés de payer la taxe sur le carbone relativement à leurs dépenses de séchage du grain et de chauffage des granges et des autres bâtiments de ferme [...] Le filet de sécurité fédéral s'appliquant désormais au Manitoba, les agriculteurs devront assumer des coûts sans pouvoir en tenir compte dans leurs prix, qui leur sont dictés par les cours internationaux, dans une économie mondialisée.
Voici maintenant ce qu'a déclaré cette semaine Jeff Nielsen, des Producteurs de grains du Canada:
Le gagne-pain des agriculteurs a beaucoup souffert de la récolte de 2019, et aucune région du pays n'a été épargnée [...] Outre les récoltes qui sont restées dans les champs, les agriculteurs, qui tenaient à ce qu'au moins une partie de leurs récoltes puisse être mise en marché, ont dû dépenser une fortune pour faire sécher leurs grains en raison de la taxe fédérale sur le carbone [...] Ces frais finissent par s'additionner, mais ce n'est pas à nous de faire les frais de l'incurie gouvernementale [...] Tous les types de carburant utilisés à des fins agricoles doivent être entièrement exemptés pour éviter que les agriculteurs ne se retrouvent devant une nouvelle crise et pour qu'ils aient les ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu'ils savent faire le mieux.
On voit bien pourquoi les agriculteurs du pays sont inquiets: ils ne font pas confiance au gouvernement libéral.
Les libéraux répètent ad nauseam que le nouvel ALENA vaut mieux que le précédent, mais avant de nous prononcer, nous voulons saisir toutes les occasions de le passer en revue.
Comme bon nombre de mes collègues le martèlent depuis une semaine, nous n'avons pas cessé de réclamer une analyse des répercussions économiques du nouvel accord et nous avons demandé qu'on nous fournisse les données sur lesquelles s'appuient les libéraux pour nous demander de le signer, mais nous attendons encore.
Comme je l'ai déjà dit, la différence frappante entre le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral dans le cadre de la négociation de ces accords de libre-échange est que le gouvernement conservateur veillait à ce que l'opposition soit associée à toutes les étapes du processus, à ce qu'elle soit bien informée de toutes les décisions prises et à ce que les parties prenantes soient présentes à la table. Toutefois, les parties prenantes et l'opposition n'ont pas eu les mêmes possibilités en ce qui concerne cet accord.
En tant que représentants élus, nous avons l'obligation de faire preuve de diligence. C'est ce que les électeurs exigent de nous. Ils se méfient de ce que cet accord peut leur réserver. Ils s'en méfient d'autant plus qu'il s'agit d'un accord commercial avec l'un de nos plus importants partenaires commerciaux, les États-Unis.
En matière d'agriculture, nous devons avoir la certitude que le nouvel ALENA est source de stabilité et de bons échanges commerciaux avec le Mexique et les États-Unis, deux de nos plus importants partenaires commerciaux. Dans ma circonscription de Foothills, mes résidents l'exigent, c'est ce qu'ils veulent.
Le commerce libre et équitable est une priorité absolue pour nous, conservateurs, et certainement aussi pour nos électeurs.