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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:28 [p.1941]
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Mr. Speaker, we are on the traditional territory of the Anishinabe Algonquins and my constituents, like other Canadians across the country, will receive great benefits from the ratification of this agreement.
Yukoners, like others, are great traders. A lot of our exports are minerals, and Yukoners will benefit from the lower prices when tariffs are taken off many of the products they buy. This is especially important for low-income people.
In the first six minutes of my speech yesterday, I dealt with the concerns brought up by the other three parties in the House. I appreciate that members of all parties are working together in a non-partisan way to support Canadians in this great endeavour. It is not just here in the House where we have such co-operation and support, but across the country.
Premier Moe of Saskatchewan said that a signed CUSMA trade deal is good news for Saskatchewan and Canada. Premier Jason Kenney of Alberta said that he is relieved that a renewed North American trade deal has been concluded, and Jerry Dias of Unifor has said that this is a much better deal than the deal that was signed 24 years ago.
The reason CUSMA is so important, and why people have such positive views of it, is its many benefits. It makes products from the three countries tariff-free in Canada. It helps low-income people, as I said. It has updates that modernize the agreement, with new chapters. It has benefits for business workers, communities, labourers and the environment, including marine and air protection. I do not think anyone would argue against that.
CUSMA has benefits for the automotive trade. The agreement has a dispute resolution mechanism, which was at risk. It protects our culture, which is related to 650,000 jobs in Canada, 75,000 in Quebec alone. It protects energy, agriculture and agri-foods. It includes language on gender and indigenous job rights, but removes the investor-state provisions so that companies cannot sue the Canadian government anymore. That was an improvement many Canadians were looking for.
CUSMA includes gender equality, enforcement of women's rights, benefits for small and medium-sized businesses and a number of technical trade procedure improvements.
There are a number of things that are brand new in this agreement that we did not have in other agreements related to the environment, women and labour. They all benefit from this agreement.
As I have mentioned at other times when I have spoken about this, there are three or four benefits for the aluminum industry in Canada. I have mentioned a number of reports that talk about the benefits and the tremendous possible damage of not having this agreement for Canada.
I would just like to finish by giving a huge shout-out to our negotiators who were so professional and worked so hard to get this very successful agreement for Canada.
Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.
Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.
Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois.
L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.
L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.
On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.
Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.
J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:33 [p.1942]
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Madam Speaker, at this time, I am not familiar with the trade minister's agenda on that, but I will certainly pass on that question for the member.
Madame la Présidente, pour l'instant, je ne suis pas au courant des intentions de la ministre du Commerce international à cet égard, mais je vais certainement lui transmettre la question au nom de la députée.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:34 [p.1942]
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Madam Speaker, this would not be such a huge issue in other countries' parliaments, but trade is such a big part of the Canadian economy, bigger than in the United States economy. It is instrumental to our success, and that is why people were very worried at the time that this would disappear.
Now, as the member suggests, we have agreements with 11 countries under the CPTPP, 27 countries under CETA, with Ukraine, and as one of the three countries of CUSMA. We are the only country in the G7 that has trade agreements with all of the other countries in the G7. This is critical to our economy and that is why the ratification of this will be such an important success for Canada.
Madame la Présidente, cette question n'aurait pas autant d'importance dans les Parlements d'autres pays, mais le commerce occupe une grande place dans l'économie canadienne, une place plus importante que dans l'économie américaine. Le commerce joue un rôle déterminant dans notre réussite, et c'est pourquoi, à l'époque, les gens craignaient beaucoup que l'accord disparaisse.
Comme le député l'a indiqué, nous avons maintenant des ententes avec 11 pays au titre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec 27 pays dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, avec l'Ukraine ainsi qu'avec les deux autres pays signataires de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est essentiel à notre économie, et c'est la raison pour laquelle la ratification du nouvel ALENA serait une victoire éclatante pour le Canada.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:36 [p.1942]
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Madam Speaker, as I alluded to in my opening remarks, and as I said specifically yesterday, there are a number of studies on this. Most of them show great benefits to Canada. I will mention that RBC said that Canada's GDP could go down a massive 1% without this agreement and it could affect 500,000 Canadian workers. Scotiabank said that the Canadian economy would stand a strong chance of falling into a recession. The benefits of free trade agreements are pretty common knowledge. That is why there is unanimity in the House. All of those studies, with the exception of the one the member mentioned, reinforce that point.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention et comme je l'ai précisé hier, un certain nombre d'études ont été menées à ce sujet. La plupart d'entre elles montrent que ce nouvel accord sera très avantageux pour le Canada. Je souligne que RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB du Canada pourrait connaître une énorme réduction, soit de 1 %, ce qui pourrait avoir des répercussions sur 500 000 travailleurs canadiens. La Banque Scotia, elle, a dit que, sans cet accord, l'économie canadienne risque fort de se diriger tout droit vers une récession. Les avantages des accords de libre-échange sont très bien connus. C'est pourquoi l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait l'unanimité à la Chambre. Toutes les études menées, à l'exception de celle mentionnée par le député, renforcent ce point de vue.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:37 [p.1943]
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Madam Speaker, for the first time in history, we have the environment in this agreement, with much protection for the marine environment and air quality. That is a great step forward, so I agree with that.
Madame la Présidente, pour la première fois de l'histoire, la question de l'environnement est abordée dans cet accord, qui comporte de nombreuses mesures de protection pour le milieu marin et la qualité de l'air. C'est un grand pas en avant, et je m'en réjouis.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 12:48 [p.1867]
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Mr. Speaker, on the last point, I emphasize that there was not a loss in the trade of those projects. There is a level at which an additional fee is added, but Canada is nowhere near that level yet, so there is not a loss there.
I thank the member for her speech. It was great. On a slightly different topic, however, I wonder if she supports the increased benefits in CUSMA for labour, the environment and women's rights.
Monsieur le Président, sur ce dernier point, je tiens à souligner que nos projets n'ont provoqué aucune perte commerciale. Le Canada est loin du niveau d'échanges commerciaux auquel des frais supplémentaires seront imposés; il n'a donc subi aucune perte.
Je remercie la députée de son discours. Il était formidable. Cependant, sur un sujet légèrement différent, je me demande si elle appuie les avantages accrus dans les domaines du travail, de l'environnement et des droits des femmes qui sont prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 12:58 [p.1869]
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Mr. Speaker, I would like to get some clarification. The member suggested that tariffs remain on aluminum, but there are no tariffs remaining on aluminum.
I am not sure what the member was referring to, but to emphasize the benefits for aluminum, first of all, the regional value of content in automobiles would be increased from 62.5% to 75%. With regard to aluminum purchased by automakers in the past, 0% had to be from North America, but now 70% would have to be from North America. Also, seven core parts, the major parts of automobiles, must have a 75% regional value, which they never had to have before, and a lot of those parts are aluminum. Also, the provisions on aluminum, to make them even better, can be changed at any time.
I would ask the member for clarification on her point that there are still tariffs on aluminum.
Monsieur le Président, j’aimerais obtenir des précisions. La députée a laissé entendre que des droits de douane sont toujours en vigueur sur l’aluminium, mais ce n’est pas le cas.
Je ne sais pas très bien à quoi la députée faisait allusion, mais afin de souligner les avantages pour l’aluminium, je dirais tout d’abord que le pourcentage de contenu régional, dans les automobiles, passerait de 62,5 à 75 %. En ce qui concerne l’aluminium que les constructeurs automobiles achetaient auparavant, 0 % devait provenir d’Amérique du Nord, mais dorénavant, le taux sera de 70 %. En outre, sept composantes fondamentales, les pièces principales des automobiles, doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %, ce qu’elles n’avaient jamais dû avoir auparavant, et beaucoup de ces pièces sont en aluminium. De plus, les dispositions relatives à l’aluminium peuvent être modifiées en tout temps, afin de les améliorer encore.
Je voudrais demander à la députée des précisions sur ce qu'elle a dit, soit que des droits de douane sur l’aluminium seraient toujours en vigueur.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 13:43 [p.1876]
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Mr. Speaker, the auto parts workers in Canada love this agreement. It makes a lot of additional provisions for them, but I want to talk about agriculture, too. There are increases in access for refined sugar and margarine. The member said agriculture is small, tiny, and he might have used the word “peanuts”, but there is huge trade between Canada and the United States. Sixty-three billion dollars is not small. That has been preserved. There is $4.6 billion in trade with Mexico. I have a letter dated March 3 from the vegetable and fruit producers of Canada, who said that because of free trade, their trade is up 396%. They further stated:
Therefore...on behalf of a deeply integrated North American membership, we strongly urge [all parliamentarians] to...ratify this Agreement [in order] to facilitate a strong fresh produce industry for generations to come.
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur des pièces automobiles au Canada sont ravis de cet accord. Il leur apporte beaucoup d'avantages. Cela dit, j'aimerais parler de l'agriculture. L'Accord améliore l'accès pour le sucre raffiné et la margarine. Le député dit que l'agriculture n'est qu'un petit domaine inconséquent. Je crois qu'il a parlé de « pinottes ». Or, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont énormes. Leur valeur s'élève à 63 milliards de dollars. Ce n'est pas inconséquent. L'accord proposé préserve cela. Avec le Mexique, on parle d'échanges commerciaux d'une valeur de 4,6 milliards de dollars. Dans une lettre datée du 3 mars, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes du Canada dit que, grâce au libre-échange, les exportations canadiennes de fruits et légumes ont augmenté de 396 %. Elle dit également:
Par conséquent, [...] au nom d'un réseau de membres profondément intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord, nous demandons instamment [à l'ensemble des parlementaires de] [...] ratifier cet accord afin de favoriser un secteur des fruits et légumes frais prometteur pour les générations à venir.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 16:50 [p.1906]
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Madam Speaker, I have to disagree. We have a minister for regional development in Quebec, separate from the rest of the country, who is doing an excellent job, and all sorts of projects are being approved.
The member mentioned the quota on milk protein, and that is true, but the quota is far above what we are producing now, so it is not going to have any immediate effect.
The member also talked about losses of investment in aluminum. Those decisions were made before the CUSMA final agreement was made.
As well, he mentioned a study, but there have been tons of studies that show the effects on benefits if we did not have this agreement. For instance, the RBC said there would be a dramatic reduction in the Canadian GDP of 1%, affecting 500,000 workers, and Scotiabank said that the Canadian economy would stand a strong chance of falling into recession without this agreement.
There are $57 billion worth of exports from manufacturers in Quebec, great businesses, which the agreement protects, and the cultural exemption would protect 75,000 Quebec workers.
Does the member agree those are benefits?
Je ne suis pas d'accord, madame la Présidente. Nous avons une ministre chargée du développement régional au Québec, ce qui ne concerne donc pas le reste du pays, et elle fait de l'excellent travail. Une grande variété de projets sont approuvés.
Ce que le député a dit au sujet du quota sur les protéines laitières est vrai, mais ce quota est beaucoup plus élevé que ce que nous produisons actuellement. Il n'aura donc aucun effet dans l'immédiat.
Le député a aussi parlé des pertes d'investissements dans l'aluminium. Les décisions à ce sujet ont été prises avant l'entente finale concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Il a aussi parlé d'une étude, mais il y a eu des tonnes d'études qui ont démontré les conséquences sur les bénéfices si cet accord n'était pas conclu. Par exemple, la RBC a déclaré que cela entraînerait une baisse importante de 1 % du PIB du pays, affectant 500 000 emplois. Pour sa part, la Banque Scotia a déclaré que l'économie canadienne risquerait fort d'entrer en récession sans cet accord.
Les fabricants du Québec exportent pour 57 milliards de dollars de produits. Cet accord protège ces bonnes entreprises, et l'exemption culturelle protégerait 75 000 travailleurs québécois.
Le député convient-il que ce sont là des avantages?
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Lib. (YT)
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2020-03-10 17:04 [p.1908]
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Madam Speaker, I would like to thank the member for her very thoughtful speech and the co-operation of the Bloc related to this. I think what the Bloc has added related to aluminum is good. Everyone was worried about dumping from China into Mexico. The member mentioned only Canada was at risk, but that is not true. Nothing has changed with this agreement related to the risk. However, the major benefits for aluminum, over and above that, are that the overall regional value content rises from 62.5% to 75%, 70% of aluminum purchased by auto makers must be North American, and 7% of the core parts of a car must have 75% regional value. The conditions on aluminum can be changed at any time.
I know the Bloc is very sensitive to the environment, to labour, to women's rights and to cultural preservation. This agreement has clauses related to all of those. I would like to know if the member agrees that the benefits for those are good to have in the agreement?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours très réfléchi et de la coopération du Bloc à cet égard. Je pense que le Bloc a soulevé un bon point au sujet de l'aluminium. Tout le monde s'est dit inquiet du dumping de la Chine au Mexique. La députée a affirmé que le Canada était le seul pays menacé, mais ce n'est pas vrai. L'accord n'a pas réduit ce risque. Toutefois, en dehors de cela, les principaux avantages pour l'industrie de l'aluminium sont les suivants: le pourcentage de contenu régional passe de 62,5 % à 75 %; 70 % de l'aluminium acheté par les fabricants d'automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord; et sept des pièces principales d'une automobile doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %. Les conditions relatives à l'aluminium peuvent être modifiées à tout moment.
Je sais que le Bloc se soucie beaucoup de l'environnement, des travailleurs, des droits des femmes et de la préservation de la culture. Cet accord comporte des dispositions qui touchent à tous ces domaines. J'aimerais savoir si la députée convient qu'il est bon d'avoir des avantages dans ces domaines dans l'accord.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 17:24 [p.1910]
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They got rid of the Wheat Board.
Ils ont fait disparaître la Commission canadienne du blé.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 17:48 [p.1914]
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Mr. Speaker, I always appreciate the member's speeches, especially because he is so sensitive to indigenous people, as I have noted in the past, and I really enjoy that. Perhaps the member could comment briefly on the fact that, for the first time, indigenous rights are in this agreement. I am sure he would agree with that.
More important, the member talked about the green aluminum industry. Anything he could add as to what his party would do on green industry would be great.
While he is thinking of the answer, I just want to mention that he said there should be improved protection for aluminum, but there is a huge increase in protection for aluminum in this agreement. The regional value content in cars increased from 62.5% to 75%. In the past, there was no protection on aluminum parts purchased by auto makers. Now, 70% must be North American and 7% of the core parts of a car must have 75% regional value, and of course a number of those parts have aluminum. This can be reviewed and improved any time.
If the member could talk about green industry and his party's plan, that would be great.
Monsieur le Président, j'aime toujours les discours du député, notamment parce qu'il est très sensible aux peuples autochtones — comme je l'ai déjà souligné —, ce que j'apprécie particulièrement. Le député pourrait peut-être commenter brièvement le fait que, pour la première fois, les droits des autochtones figurent dans cet accord. Je suis sûr qu'il est d'accord avec cela.
Plus important encore, le député a parlé du fait que l'aluminium est une industrie verte. Je serais ravi qu'il nous parle davantage de ce que ferait son parti pour les industries vertes.
Pendant qu'il réfléchit à la réponse, je veux simplement mentionner qu'il a dit qu'il devrait y avoir une meilleure protection pour l'aluminium, bien que l'accord vienne décupler cette protection. La teneur en valeur régionale des voitures est passée de 62,5 % à 75 %. Dans le passé, il n'y avait pas de protection concernant les pièces en aluminium achetées par les constructeurs automobiles. Aujourd'hui, 70 % doivent provenir de l'Amérique du Nord et 7 % des pièces principales d'une voiture doivent avoir une valeur régionale de 75 %, et bien sûr, un certain nombre de ces pièces sont en aluminium. Ces valeurs peuvent être revues et améliorées à tout moment.
Si le député pouvait parler des industries vertes et du plan de son parti, ce serait formidable.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 18:06 [p.1916]
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Mr. Speaker, the member referred to a report. I wonder, as there have been many reports done and analysis, if he could refer to any others?
Monsieur le Président, le député a parlé d'un rapport. Étant donné qu'il y a eu beaucoup de rapports et d'analyses, je me demande s'il peut en citer d'autres.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 18:24 [p.1918]
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Mr. Speaker, because I do not have enough time, I will not give my speech on all of the benefits. We have heard from all parties today the many benefits of this agreement. Instead, I will comment on some of the points that have been made about the agreement.
One was related to reports. There are many reports that talk about the benefits of this agreement. A couple of the parties mentioned one report, but there have been many, and I will talk about a couple. RBC said, without disagreement, that the GDP would have gone down a huge amount, 1%, and affected 500,000 workers. Scotiabank said the Canadian economy would stand a strong chance of falling into a recession, without disagreement.
Another item that came up was the ability to export formula and skim milk type powders, saying they were cut off and we could not trade them anymore. That is not true. At a certain quota level, there will be a tariff, an increased charge, but we do not even export that much right now, so it will not have any immediate effect.
Something else that was said during the debate is that aluminum could be dumped into Mexico because of this agreement. There is nothing in the agreement that allows that. It has always been a concern of ours. We have always worked against that. In fact, thanks to the Bloc, we have strengthened the agreement in that respect.
There was the issue of government procurement. As members know, we have deferred government procurement to the WTO. Before we only had access to federal procurement through the WTO provisions and now we have access to 37 states, so that is a great improvement. Members talked about the announced intention of the United States to withdraw from that. That has been a rumour for years, but, as far as I know, there has been no official announcement related to that.
The Conservatives mentioned the benefit that we have increased the amount that can be brought across the border without taxes or duties, but we also protected business by having much lower amounts than the United States has.
We have to remember where we started in this agreement. The fact was that the United States wanted no agreement at all and the business community and most Canadians realized how devastating that would be for the country, so it is a great win that we have gotten this far. Some people have suggested that Trump could not tear up the agreement, but Mr. Trump achieved a lot of things that people did not think he would be able to achieve through the U.S. system.
Another item related to data for the large interactive computer providers, such as Facebook. Canada has its own laws about what is permissible and what can be watched. The safe harbour part of the agreement for these companies is only related to civil liability. If someone posts something, it is user-generated data only that companies are protected from. If it is not appropriate and not right, they would have to take it down. CUSMA will not prevent Canada from regulating online platforms or the use of administrative penalties. Canada can continue to regulate illegal content, including hate speech, and enforce criminal law.
Another point that was mentioned was the number of trade agreements this government has entered into. I would like to put on the record that in 2018, we approved the CPTPP, involving 11 countries; in 2016, we entered into the CETA with 27 countries; in 2016, we signed the agreement with Ukraine; and now we have this agreement. We are now the only G7 country with trade agreements with all of the other G7 countries, which is tremendous for our economy.
I was here for most of the debate today and those issues were raised as concerns.
The last one would be the auto industry. Today, I mentioned all the provisions that would help the auto parts providers, and they are very happy about that. When we increase Canadian auto parts businesses and the number of workers so more has to be made in Canada, the price of the vehicles go up. There was some lessening of the total sales, but the manufacturers of auto parts in Canada are much better off as is the industry because of this agreement.
Monsieur le Président, parce que je n’ai pas suffisamment de temps, je ne vais pas prononcer mon allocution sur tous les avantages que procure l’accord. Tous les partis ont parlé des nombreux avantages qu’il offre. Au lieu de cela, je parlerai de certains des arguments qui ont été soulevés à son sujet.
Un de ces arguments portait sur les rapports. Nombre d’entre eux parlent des avantages de l’ACEUM. Deux des partis ont parlé d’un rapport en particulier, mais il y en a eu bien d’autres, et je vais en aborder quelques-uns. RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB aurait connu une baisse très marquée, soit de 1 %, qui aurait touché 500 000 travailleurs. La Banque Scotia a dit que, sans cet accord, il y aurait eu de fortes chances pour que l’économie canadienne entre en récession.
Un autre argument qui a été soulevé concernait la capacité d’exporter de la préparation pour nourrissons et de la poudre de lait écrémé. On a fait valoir que ces produits étaient retirés de l’accord et qu’ils ne pouvaient plus être exportés. C’est faux. À un certain niveau de contingent, un tarif sera imposé, un tarif accru, mais nos exportations ne sont même pas très élevées en ce moment. L’effet ne sera donc pas immédiat.
Une autre chose qui a été dite au cours du débat, c'est que l'aluminium pourrait être écoulé au rabais au Mexique à cause de cet accord. Il n'y a rien dans l'accord qui permet cela. Cette éventualité a toujours été l'une de nos préoccupations. Nous avons toujours travaillé contre ce scénario. En fait, grâce au Bloc, nous avons renforcé l'accord à cet égard.
Il y avait la question des marchés publics. Comme les députés le savent, nous avons renvoyé les marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce. Auparavant, nous n'avions accès aux marchés publics fédéraux que par le biais des dispositions de l'organisation et maintenant, nous avons accès à 37 États, ce qui constitue une grande amélioration. Les députés ont parlé de l'intention annoncée des États-Unis de se retirer de cela. C'est une rumeur qui circule depuis des années, mais, à ce que je sache, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce propos.
Les conservateurs ont mentionné l'avantage du fait que nous ayons augmenté le montant qui peut être amené de l'autre côté de la frontière sans taxes ni droits, mais nous avons également protégé les entreprises en ayant des montants beaucoup plus bas que ceux qu'ont les États-Unis.
Nous devons nous rappeler d'où nous sommes partis. Les États-Unis ne voulaient même pas conclure d'accord, et les gens d'affaires et la majorité des Canadiens étaient conscients que l'absence d'un tel accord serait désastreuse pour notre pays. C'est donc une belle victoire d'en être arrivés à ce stade. Certaines personnes ont laissé entendre que M. Trump n'aurait pas pu déchirer l'accord, mais il a accompli bien des choses que les gens ne croyaient pas qu'il aurait pu faire dans le système américain.
On a également soulevé la question des données pour les grands fournisseurs de services informatiques interactifs, tels que Facebook. Le Canada possède ses propres lois qui déterminent ce qui est permis et ce qui peut être regardé. Quant aux dispositions relatives à l'exonération de responsabilité pour ces fournisseurs, elles s'appliquent seulement à la responsabilité civile. Si une personne publie quelque chose, les fournisseurs seront uniquement protégés de toute responsabilité pour les données générées par des utilisateurs. Si une publication est inappropriée et inacceptable, les fournisseurs devront la supprimer. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêchera pas le Canada de réglementer les plateformes en ligne ou d'appliquer des sanctions administratives. Le Canada pourra continuer à réglementer les contenus illégaux, y compris les propos haineux, et à appliquer le droit pénal.
On a également mentionné le nombre d'accords commerciaux conclus par le gouvernement actuel. Je tiens à signaler qu'en en 2018, nous avons approuvé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui touche 11 pays, qu'en 2016, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global avec 27 pays, et que, toujours en 2016, nous avons signé un accord avec l'Ukraine. Maintenant, nous avons cet accord. Nous sommes actuellement le seul pays du G7 qui a conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, ce qui est formidable pour l'économie canadienne.
J'ai été présent pendant la plus grande partie du débat d'aujourd'hui et cela résume les préoccupations qui ont été soulevées.
La dernière concerne l'industrie automobile. J'ai mentionné aujourd'hui toutes les dispositions qui aideraient les fournisseurs de pièces automobiles. D'ailleurs, ces derniers en sont très heureux. Lorsque nous augmentons le nombre d'entreprises de pièces automobiles et le nombre de travailleurs de sorte qu'une plus grande partie des véhicules doit être fabriquée au Canada, le prix des véhicules augmente. Il y a eu une certaine diminution des ventes totales, mais les fabricants de pièces automobiles du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile sont dans une bien meilleure position avec cet accord que sans lui.
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Lib. (YT)
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2020-02-28 10:33 [p.1731]
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Madam Speaker, I listened to the member's passionate speech. On March 21, he was very passionate about making such a change to the Standing Orders. He said:
The learned amendment that's been put forward would require that all parties agree to any changes...made to the Standing Orders. That's what's been done in the past....That's what's been done in a proper functioning...of...[doing] this.
Obviously, this is changing how a Standing Order works, so it would be hypocritical if he voted for this motion.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours passionné du député. Le 21 mars, le député a parlé avec grande passion de modifier le Règlement. Il a dit:
Le judicieux amendement qui a été proposé ferait en sorte que tous les partis doivent être d'accord avec tout changement apporté au Règlement de la Chambre. C'était la manière [...] de fonctionner dans le passé. C'était la meilleure manière [...] en ce qui concerne les procédures.
Manifestement, la motion propose de modifier la façon dont un article du Règlement est appliqué. Il serait donc hypocrite de la part du député d'appuyer la motion.
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