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Êtes-vous de cet avis? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y a un déclin du français au Québec en ce moment?

Voici ce que le QCGN et moi-même, la présidente, nous croyons.

Nous croyons que, oui, le français doit être protégé, et nous l'avons toujours cru, mais nous croyons aussi que les membres des communautés anglophones du Québec sont des Québécois et que nous avons aussi des droits. Notre vitalité est menacée, non pas parce que nous ne pouvons pas parler anglais, mais parce que la fréquentation de nos établissements scolaires est en baisse.

Pourriez-vous nous résumer la situation au Québec?

Avez-vous reçu des plaintes, ou cela a-t-il plutôt bien fonctionné dans le cas de la pandémie?

Il y a une plainte qui est ressortie de l'étude que nous avons faite. Il s'agit de l'envoi d'un dépliant en français à la communauté anglophone.

Pour ce qui est des alertes, au Québec, elles sont toujours envoyées dans les deux langues officielles. Ce n'est donc jamais un problème.

Le problème au sujet duquel nous avons reçu le plus de commentaires, c'était l'envoi d'un dépliant en français à la communauté anglophone.

À part cela, y a-t-il eu d'autres difficultés? Les conférences de presse, par exemple, étaient-elles bilingues?

Le premier ministre Legault consacrait toujours la dernière partie de ses conférences à la communication des informations en anglais. Nous n'avons donc pas reçu de plaintes à ce sujet.

De toute façon, ce ne sont pas des plaintes recevables pour les besoins de l'étude du Commissariat. Nous voulions voir ce qui se passait à l'échelle nationale, que ce soit au Nouveau-Brunswick ou en Ontario. Nous voulions brosser un portrait global de la situation. Les recommandations que nous faisons touchent l'appareil fédéral, non les provinces.

Si je résume, en gros, cela s'est quand même bien passé au Québec. N'est-ce pas?

D'après les données dont je dispose, nous n'avons pas reçu beaucoup de plaintes, à l'exception de ce dépliant.

Sur un autre sujet, la sous-ministre a confirmé précédemment que les titulaires de permis ne seraient pas expulsés ou ne perdraient pas leur statut, mais Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a jamais indiqué que c’est effectivement le cas. Une personne dont le permis de travail postdiplôme est expiré a-t-elle un statut implicite même si, dans bien des cas, ce permis ne peut être prolongé? Pour ceux qui sont au Canada avec un permis de travail postdiplôme expiré ou en voie d’expiration, quelles sont leurs options dans l'éventualité où quelqu'un voudrait les embaucher? Doivent-ils perdre tout espoir si leur permis de travail est expiré? Que se passe-t-il s’ils ont un emploi, mais que leur permis de travail postdiplôme est déjà expiré?

J’ai remarqué qu’il y a aussi une différence pour ceux qui sont au Québec. Les fonctionnaires peuvent-ils répondre à la même question pour les personnes qui se trouvent au Québec et celles qui se trouvent à l'extérieur du Québec?

Il y a beaucoup de choses dans cette question. Pour faciliter une réponse, permettez-moi de signaler différentes choses.

Tout d’abord, nous devons composer avec cette situation qui résulte de la pandémie. Comme le ministre l’a fait remarquer, les objectifs en matière d’immigration, l’intérêt pour les étudiants étrangers et le calibre des étudiants qui deviennent résidents permanents sont assurément des choses dont il a pris note, et nous aussi.

Pour ce qui est du permis de travail postdiplôme expiré, il convient de souligner, comme je crois que la députée le sait, que c'est un permis qui n'est délivré qu'une seule fois. Il y a cependant certaines démarches qui peuvent être faites en attendant. Nous avons encouragé les personnes qui voient la date d'expiration du permis arriver à présenter une demande en tant que visiteur ou travailleur étranger temporaire. Cela pourrait se faire dans le cadre du Programme de mobilité internationale ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont des options qui existent.

Pour leur permettre de rester au pays, l’une des flexibilités que nous avons mises en place est la période de révocation. Cela donnerait à une personne un peu plus de temps pour présenter une nouvelle demande de statut et, peut-être, pour envisager d’autres options.

Madame la présidente, comme l'a fait remarquer la députée, je crois, nous sommes très pris par cette question. C'est quelque chose que nous étudions.

Merci beaucoup.

Lorsque les Kielburger vantaient les mérites du projet, ils affirmaient avoir établi de nombreux partenariats. Ils soutenaient que l'organisme Bénévoles Canada appuyait le projet. Mais Bénévoles Canada s'est retiré, tout comme Imagine Canada. Le YMCA n'a pas pris part au projet. Les Kielburger ont affirmé au Conseil du Trésor que l'organisme UNIS avait « une présence considérable au Québec ». Toutefois, monsieur Daraiche, ils ont engagé une firme de relations publiques, et ils ont dit que votre travail consistait à vous porter à la rencontre des organismes sans but lucratif francophones et québécoises. Seulement 4 % des personnes qui se sont inscrites au programme étaient des jeunes du Québec. Je pense que la sensibilisation du Québec a été un échec lamentable.

Que s'est-il passé?

Ils ont indiqué avoir une présence considérable au Québec. Ils ont dit que vous pourriez sensibiliser des organisations sur le terrain. Alors, pourquoi les jeunes originaires du Québec représentaient-ils seulement 4 % des demandeurs?

Monsieur le député, si votre question a trait à l'efficacité du programme, je ne peux que partiellement y répondre. Elle pourrait être posée aux représentants du gouvernement.

Il faut remettre les faits en contexte. Nous sommes en mesure d'établir des contacts pendant quelques semaines seulement. Je reviens sur le défi que représentait le déploiement de ce programme. Pendant le mois de juin, nous avons été mandatés pour informer des organismes et des étudiants. Essentiellement, tout cela a duré quelques semaines seulement, moins d'un mois. Notre implication se limite donc à cela. Nous avons effectivement fait les démarches pour informer le plus d'organisations possible, mais la durée a été très limitée. Comme vous le savez, l'organisme UNIS a décidé de retourner la gestion du programme au gouvernement fédéral, le 3 juillet.

Dans un article de Radio-Canada, il y a trois semaines, des fonctionnaires fédéraux ont dit que, en réalité, la pandémie n'expliquait pas tout. La baisse des seuils d'immigration fixés par le gouvernement Legault, dès son arrivée au pouvoir, a eu d'importantes conséquences.

J'aimerais savoir si le ministre souscrit à ces propos voulant que ce soit un peu la faute du Québec s'il y a des délais de traitement présentement.

Comme je l'ai dit, il y a des anomalies, mais, de notre côté, nous avons fait des investissements pour ajouter des ressources et utiliser la technologie. Nous avons aussi assoupli quelque peu nos politiques. Ces exemples montrent que nous sommes plus efficaces.

Concernant notre partenariat avec le Québec, nous travaillons en étroite collaboration dans le cadre de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Nous respectons la compétence du Québec, qui choisit les niveaux d'immigration.

Merci, madame la présidente.

Permettez-moi de saluer les gens d'ALPA, un organisme de la circonscription que je représente. Je suis bien contente qu'ils soient des nôtres aujourd'hui.

Je tiens à vous féliciter pour le travail exceptionnel que vous faites auprès de la clientèle que vous desservez, non seulement à Hochelaga, mais également dans l'ensemble de l'île et à l'est de Montréal. Je vous remercie de votre travail acharné.

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, on a quand même agi rapidement pour mettre en place un processus de réunification des familles. On s'est engagé à traiter 6 000 dossiers par mois et 49 000 autres d'ici décembre. On a facilité l'envoi de données biométriques et de candidatures, ainsi que les entretiens numériques, mais, surtout, on est passé des dossiers papier aux dossiers numériques.

J'aimerais vous entendre sur toutes les choses qu'on a faites pendant la pandémie. Cela a démontré la nécessité de moderniser notre système d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire d'autre pour améliorer l'efficacité du processus d'immigration?

Vous avez parlé de la réalité au Québec. J'aimerais vous entendre au sujet de l'entente entre le Québec et le Canada en matière d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire de mieux dans le cadre de cette entente?

Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais répondre à Mme Martinez Ferrada. Je vous remercie aussi pour l'invitation.

Nous avons vécu les changements en parallèle avec vous. Je salue le travail de modernisation qui est fait de part et d'autre, qu'on pourrait appeler un virage numérique. Cela nous permet de faciliter les procédures et les processus, qui sont souvent très complexes. Ce travail est parfois fait en double par le Québec, car le gouvernement québécois exerce une partie des pouvoirs en matière d'immigration. J'y reviendrai tout à l'heure en répondant à la deuxième partie de votre question.

Il est bien que, du côté institutionnel, on se modernise. Chez ALPA, nous avons aussi fait ce virage numérique. Depuis le mois de mars, nous intervenons à distance auprès des personnes immigrantes. Cela révèle les inégalités et la fracture numérique, qui, selon moi, est à deux niveaux.

Le premier niveau est l'accès à la bande passante. C'est hyper important, mais ce n'est pas tout le monde qui peut s'offrir une connexion à la maison avec un nombre d'octets suffisants. Ces services coûtent de l'argent. Tout se fait à distance, mais aussi par vidéo. C'est le premier point.

Le deuxième niveau a trait à la littératie numérique. On peut avoir les outils, mais encore faut-il savoir les utiliser. Quand on se modernise pour passer au numérique, on utilise des documents en PDF, par exemple. Par contre, si on n'a pas accès à un ordinateur, il devient extrêmement compliqué d'utiliser ces documents. La majorité des personnes que nous accompagnons ont toutes une connexion Internet, mais avec leur téléphone intelligent, dont l'écran est petit. Souvent, les formulaires ne sont pas adaptés à ce petit écran. Nous devons accompagner les personnes dans ces démarches et notre travail est fait en double, d'une certaine manière. Nous prenons ces PDF et les remplissons à distance.

Nous ne pouvons pas décrier toute cette modernisation ni être contre la vertu, mais cela a eu pour effet de doubler ou de tripler notre temps d'intervention auprès de chaque personne que nous accompagnons.

Monsieur Boucher, étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps, pouvez-vous aborder rapidement la question du Québec, s'il vous plaît?

Oui, tout à fait.

La question du Québec est pertinente, parce que l'obtention de la résidence permanente prend actuellement 26 mois en moyenne au Québec, je crois. On parle donc de deux ans environ. J'ai parlé tout à l'heure de l'expiration de tous les documents. Vous pouvez donc imaginer la situation.

Je crois qu'il y a des leviers intéressants, au Québec, étant donné qu'il est assez facile d'accéder à un tremplin temporaire vers la résidence permanente. Je pense ici au Programme de l'expérience québécoise, ou PEQ, qui est destiné aux étudiants, ainsi qu'aux travailleurs temporaires qui peuvent faire leur demande. À mon avis, il est important de capitaliser là-dessus.

En ce moment, les frontières sont fermées. Pour être en mesure de renouveler notre population, au Québec, il va absolument falloir faciliter, et continuer à faciliter, l'accès à ce tremplin qui permet aux résidents temporaires d'obtenir leur résidence permanente. Le fait que les frontières soient fermées présentement rend la situation extrêmement compliquée. Nécessairement, le Québec et le fédéral vont devoir unir leurs efforts pour faciliter les choses. En outre, il y a toute la question des demandeurs d'asile. Ce sont en majorité le Québec et l'Ontario qui les reçoivent. Malheureusement, on a très peu de services pour eux à Montréal.

À l'heure actuelle, vous n'avez pas de financement pour traiter les cas des réfugiés.

Est-ce exact?

Il n'y a aucun financement pour traiter les demandes d'asile. Une petite partie du financement que nous recevons est destinée à l'aide au logement, mais, en ce moment, les services pour les demandeurs d'asile sont inexistants. Or, ils ont besoin de ces services. Ces gens ont des permis de travail et peuvent donc être actifs. Ils offrent déjà leur contribution. Nous avons pu le voir pendant la pandémie. Les personnes qui étaient au front dans le réseau de la santé et qui travaillaient comme préposés aux bénéficiaires ou comme concierges étaient en grande partie des demandeurs d'asile. Nous leur sommes redevables à cet égard et nous devons aussi pouvoir leur offrir des services. En ce moment, pour les demandeurs d'asile, les portes sont fermées.

J'aimerais parler des délais de traitement pour le renouvellement des permis de travail, entre autres choses. Certaines personnes ne peuvent pas renouveler leur permis de travail parce qu'elles l'ont renouvelé trop souvent. Je pense, entre autres, à certains permis vacances-travail, les PVT.

Que pensez-vous de la possibilité qu'on traite en priorité les dossiers des gens qui sont déjà au Québec? C'est une demande que Québec a formulée au gouvernement fédéral. Il faudrait aider les gens qui sont ici, lesquels pourraient être mal pris si on ne traite pas rapidement leur demande de résidence permanente.

Tout à fait. Nous appuyons cette recommandation, car c'est très important. Ces personnes sont déjà sur le territoire. Pour la plupart, ils sont déjà en apprentissage de la langue française, mais certains connaissent déjà le français. Ce sont des travailleurs. Ils sont un peu partout, que ce soit dans les abattoirs, dans le réseau de la santé ou ailleurs. Selon nous, il est très important de régulariser leur situation le plus rapidement possible. C'est une relève de main-d'oeuvre. Ce n'est pas juste pour des fins de développement économique.

Comme je le disais tout à l'heure, c'est aussi une question de santé mentale, qui est très importante et de plus en plus documentée. Si la pandémie est venue révéler certains problèmes structurels, il ne faudrait pas, après coup, devoir ramasser les pots cassés en matière de santé mentale. On sent les choses venir. Des signaux d'alarme sont émis un peu partout dans les études qui sont en train d'être publiées là-dessus.

Je vais poser une question rapide, car il me reste 30 secondes.

Sur la question de la francisation, je sais qu'il y a eu des modifications. Un permis d'études et un certificat d'acceptation du Québec, ou CAQ, sont désormais nécessaires pour pouvoir poursuivre la francisation.

Devrait-on faciliter l'accès à la francisation?

Poser la question, c'est y répondre, d'une certaine manière.

Je ne suis pas ici pour faire dans l'idéologie du fait français, mais d'un point de vue démographique, pragmatique et objectif, il reste que la question de la langue française est sensible. Si la langue française au Québec...

Merci beaucoup, madame la présidente.

Je vais poser mes questions à M. Boucher. J'aimerais continuer sur la question de la francisation et qu'on y aille peut-être avec des recommandations.

J'aimerais vous entendre sur la possibilité de diminuer les barrières en ce qui a trait à l'accès à la francisation, notamment en ne demandant pas de permis d'étude ou en facilitant l'octroi d'un tel permis d'étude, plus rapidement.

Auriez-vous une bonne recommandation à faire pour assurer que la francisation se fasse?

Sur la question de la francisation, on parlait déjà tout à l'heure des personnes de l'Afrique francophone. Je pense qu'il serait vraiment important de faciliter l'accès de ces personnes au Canada. Il est extrêmement limité. Je dirais que, dans la Francophonie en général, mais en particulier dans l'Afrique francophone, cela pourrait se faire par l'octroi de bourses d'étude, par exemple. Il y a des moyens d'arriver à sélectionner des personnes qui parlent déjà français, mais qui arrivent à une forme de francisation qui leur permet de s'intégrer dans une culture différente. Apprendre une langue, c'est aussi apprendre une culture. On s'entend là-dessus. Cela serait une recommandation en matière de francisation qui m'apparaît extrêmement importante.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les honorables députés, nous tenons à remercier ce comité, qui nous reçoit aujourd'hui pour écouter nos témoignages en lien avec les délais d'obtention de la résidence permanente au Québec. Notre objectif est d'attirer votre attention sur l'état de nos demandes.

Je m'appelle Armelle Mara et je représente le groupe Où sont nos demandes de résidence permanente?, créé conjointement avec Mme Hatem. Je suis Camerounaise et je suis arrivée au Québec comme étudiante internationale en 2016. J'ai déposé ma demande de résidence permanente en 2018. Je suis toujours en attente et sans permis de travail depuis décembre 2018. Je puis vous assurer que nous sommes nombreux à vivre cette situation.

En effet, nous sommes un groupe de candidats et de candidates à la résidence permanente en attente d'une décision depuis 2017, 2018, 2019 et 2020. Nous avons déjà nos certificats de sélection du Québec, une étape primordiale pour faire une demande de résidence permanente. Malgré cela, nous devons attendre 26 mois — et jusqu'à 32 mois, en réalité — pour devenir résidents permanents.

Las de patienter depuis des mois et, pour certains, des années, sans possibilités d'avenir, nous avons décidé d'entamer des actions concrètes et proactives afin d'alerter les autorités publiques. Nous sommes 3 900 personnes dans notre groupe et nous avons une pétition qui comporte presque 11 000 signatures à ce jour. Le 13 novembre, nous avons manifesté à Montréal et à Québec pour attirer l'attention sur nos cas.

Si nous en sommes arrivés là, c'est à cause du silence total quant à nos demandes. Les délais liés au traitement des dossiers ont presque doublé. La COVID-19 et la venue du télétravail ont contribué aux complications pour nous qui avons fait des demandes en format papier. Les immigrants que nous sommes voient rouge, désormais, et comment!

Je cède la parole à Mme Hatem.

Après les explications de Mme Mara, je vous donnerai quelques exemples de la précarité dans laquelle nous, les demandeurs de résidence permanente au Québec, vivons aujourd'hui.

Les délais passent de 16 à 26 mois, à 50 mois même pour les investisseurs. Il faut payer des frais de renouvellement de visa de travail. Ce sont des visas de travail fermés qui sont payés par l'employeur et par l'immigrant, contrairement à ce qui se fait dans les autres provinces du Canada. Les visites médicales sont valables un an. Donc, après un an, il faut repayer et repasser la visite médicale.

Il y a des femmes enceintes, dont les enfants seront Canadiens, qui sont toujours en attente de la résidence permanente; cela leur crée du stress et pourrait être dangereux pour leur santé. Cela a beaucoup de conséquences sur nous, les travailleurs sélectionnés par le Québec. Nous pouvons nous retrouver sans emploi du jour au lendemain. Nous ne pouvons plus renouveler nos visas de travail. Nous nous retrouvons vraiment dans une situation précaire. Une fois que nous avons fait tout cela et que nous avons attendu 24 mois pour connaître la décision prise dans notre dossier, nous devons parfois attendre des mois avant de recevoir le courriel de confirmation de la part des bureaux d'IRCC à Montréal.

En ce qui concerne ces problèmes, voici nos revendications et ce que nous demandons aujourd'hui au gouvernement. Premièrement, il s'agit d'accorder un permis de travail ouvert transitoire aux résidents temporaires qui attendent leur résidence permanente, comme cela se fait dans les autres provinces du Canada.

Deuxièmement, il faudrait nous donner une date d'achèvement réaliste et s'engager à la respecter. Sur nos comptes, nos dossiers sont complétés à 100 % depuis le mois de mars 2020, par exemple. Il faut que nous sachions combien de temps il nous reste à attendre.

Troisièmement, il faut étendre la validité des visites médicales, pour que les immigrants n'aient pas à refaire la visite médicale après un an et à repayer les frais qui sont considérables, surtout pour les familles.

Quatrièmement, nous demandons que le temps de retard avant l'obtention de notre résidence permanente soit reporté dans la période d'attente de notre citoyenneté, parce que nous voulons devenir citoyens du Canada et nous voulons rester au pays. Nous voulons nous impliquer dans la société, mais, malheureusement, il nous faut deux ans de statut de résidence permanente pour ce faire. Plus nous attendons notre résidence permanente, plus le temps passe, et plus nous aurons des délais pour demander la citoyenneté.

Cinquièmement, et c'est l'un des points les plus importants, il faut envoyer un accusé de réception aux personnes qui ont présenté leur dossier en 2019 et en 2020. Il y a des gens qui ont envoyé leur dossier en juillet 2019 et qui n'ont pas reçu d'accusé de réception de la part d'IRCC. Ils ne savent pas où est leur dossier. Ils ne peuvent pas y avoir accès en ligne pour suivre l'état d'avancement. Ils craignent de se faire renvoyer leur dossier un moment donné parce qu'il manque un document et que leur certificat de sélection du Québec n'est plus valide. Que faire?

Ce sont nos peurs aujourd'hui...

J'aimerais entendre votre point de vue sur les enjeux en matière d'immigration au Québec, sur ce qui pourrait être fait dans le respect des compétences du Québec afin d'améliorer l'expérience de l'immigration et l'augmentation des réunifications familiales, ce que notre gouvernement souhaite faire, bien évidemment.

Y a-t-il des choses sur lesquelles vous aimeriez que nous travaillions, que ce soit au sujet de la modernisation ou de l'immigration au Québec? Tant Mme Mara que Mme Pelletier pourraient répondre rapidement à cette question.

Je vous remercie de la question, madame Martinez Ferrada.

Personnellement, je pense qu'il faudrait que, pour les candidats qu'il a sélectionnés, le Québec assouplisse les règles. On ne peut pas être au Québec, faire une demande et attendre 18 mois pour avoir un accusé de réception. C'est trop long. Le CSQ est valide seulement 24 mois, puis il expire. Il faudrait que le Québec essaie au moins d'assouplir les conditions pour nous, afin que nous ne nous retrouvions pas dans cette situation précaire.

Je vous assure que, dans le train-train quotidien, c'est tellement déshonorant, sur le plan humain, de vivre ce que nous sommes en train de vivre actuellement. De plus, quand on est séparé de sa famille, c'est atroce et déchirant, je vous assure. Parfois, on croit que son cas est pire, mais, quand on voit le cas des autres, en face, on est juste dépassé et désemparé. Cela aiderait vraiment d'alléger les exigences, et de régler le problème de quota, également.

Je vous remercie beaucoup de la question, madame Martinez Ferrada.

En fait, cela nous aiderait beaucoup de pouvoir télécharger nos documents sans avoir à les envoyer par la poste. Ces temps doivent être révolus; nous sommes rendus en 2020. Il est certainement plus facile de rendre le processus accessible numériquement aux gens qui présenteront des dossiers, que ce soit maintenant ou dans l'avenir.

En ce qui concerne les 6 000 dossiers par mois, c'est ce que nous avions compris. Or, nous aimerions avoir de la transparence de la part de l'IRCC. Combien de dossiers sont vraiment traités...

Comme je vous l'ai dit, j'appuie les propos que Mme Estabrooks vient de vous livrer. En effet, j'adhère complètement à son analyse.

Puisque nous disposons de moins de temps pour nous adresser à vous, je vais plutôt insister sur un certain nombre de faits qui devraient scandaliser l'ensemble de la population canadienne.

Au cours de cette première crise, le Québec a vécu un véritable « âgicide ». J'utilise ce mot à dessein, parce que c'est vraiment de cela qu'il s'agit, selon moi. Au Québec, 10 % des personnes vivant dans un CHSLD sont décédées lors de la première vague. Le pourcentage a été de 2,3 % en Ontario et de 0,6 % en Colombie-Britannique. Parmi tous les pays européens, il n'y a que l'Espagne dont les chiffres s'approchent un peu des nôtres. Dans ce pays, 5,3 % des personnes vivant dans un établissement de soins de longue durée sont mortes de la COVID-19. Le nombre de décès a été deux fois plus élevé au Québec.

Pourquoi le Québec a-t-il vécu une telle hécatombe? Plusieurs raisons peuvent être invoquées. Je vais vous en énumérer certaines, d'abord pour que l'expérience du Québec ne se reproduise jamais, que ce soit dans cette province ou ailleurs.

Il est devenu clair qu'au Québec, les conditions de vie dans les établissements comme les CHSLD avaient été négligées au cours des trois dernières décennies. D'abord, la gestion et la gouvernance des CHSLD ont été complètement « avalées » par des établissements de santé beaucoup plus vastes. En effet, dès 2003, les conseils d'administration et les directions générales des CHSLD ont été abolis, et les CHSLD ont été fusionnés avec les hôpitaux et les centres locaux de services communautaires dans chacune des localités au Québec. C'est cette première grande réforme, en 2003, qui a fait perdre aux CHSLD leur entité administrative propre.

En 2015, il y a eu une nouvelle réforme structurelle. C'est dans ce contexte qu'on a créé les Centres intégrés de santé et de services sociaux. Les centres de réadaptation et les centres jeunesse ont été intégrés et les établissements de toute une région ont été fusionnés. Au Québec, on se retrouve donc avec de très grands ensembles qui ont plusieurs missions: la mission hospitalière, bien sûr, qui prédomine toujours; la mission des services de première ligne; la mission des CHSLD; la mission de réadaptation, et celle des centres jeunesse.

Le Nouveau-Brunswick et l'Alberta ont aussi vécu une grande fusion de ce genre, qui place l'hôpital au centre des établissements et qui marginalise les autres missions de ces gros ensembles. On se retrouve donc avec des CHSLD qui ont perdu leur direction propre. L'enquêteur Yves Benoit, qui a produit un rapport d'enquête sur la situation qu'a connue le CHSLD Sainte-Dorothée, précise ce qui suit: Plus de cinq niveaux hiérarchiques séparent le PDG du CISSS de Laval du premier répondant gestionnaire (coordonnatrice) du CHSLD Ste-Dorothée.

Si on ajoute à cela le ministère, cela fait six niveaux hiérarchiques. Ainsi, avant qu'un problème puisse être soumis à la direction de l'hôpital et qu'une réponse puisse être donnée, il s'écoulait plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Une importante perte d'agilité affectait la gestion de ces établissements.

Les pénuries de personnel, surtout de préposés, sont le deuxième problème important. Au cours des dernières années, on a dévalorisé le travail des préposés, non seulement en leur offrant une rémunération déficiente, mais aussi et surtout, je dirais, en déshumanisant leur travail. Avec le minutage des activités, on a oublié que le rôle d'un préposé est d'offrir un soutien émotif aux résidants. C'est ce qui valorise les préposés. La qualité du milieu de travail s'est détériorée au cours des cinq dernières années, dans la foulée de la grande réforme de 2015. Cette détérioration se traduit par plus d'un demi-milliard de dollars excédentaires en assurance-salaire, par les heures supplémentaires et par le recours à de la main-d'œuvre indépendante.

Le troisième grand problème est la détérioration de l'encadrement médico-infirmier. Les médecins ont été orientés vers la pratique en cabinet. Ils ont donc abandonné la pratique dans les CHSLD. De la même façon, les infirmières ont été orientées vers les hôpitaux, où il y avait des besoins plus importants. Ainsi, l'encadrement médico-infirmier ne permettait plus, dans les CHSLD, de bien suivre les patients et, surtout, de les traiter en cas de détérioration aiguë.

La quatrième grande raison est la vétusté des installations. Certaines installations ont des chambres à lits multiples, des salles de bain partagées, des problèmes de ventilation et de climatisation, des établissements qui n'ont pas de chambre excédentaire pour prodiguer les soins de fin de vie ou qui n'ont pas de chambre d'isolement pour traiter les infections.

La gestion de la pandémie a été déficiente, puisqu'on s'est attardé à gérer la pandémie en préparant les hôpitaux pour accueillir les patients atteints du virus et en transférant massivement des patients en fin de soins actifs vers les CHSLD. On a aussi donné priorité aux hôpitaux pour ce qui est de la prévention et du contrôle de l'infection, si bien qu'il y a eu des négligences à cet égard en CHSLD. Il y a eu la mobilité du personnel, qui existe encore malheureusement et qui a favorisé les éclosions et la propagation du virus. Il y a eu des problèmes de disponibilité du matériel, et on a donné priorité, encore une fois, aux hôpitaux. On a interdit les visites des proches aidants, qui apportent aux résidants non seulement un soutien émotif, mais aussi des soins quotidiens qui sont nécessaires, voire essentiels.

Il y a eu la désignation tardive des zones chaudes au moment de l'éclosion de l'infection, et la non-disponibilité des tests de dépistage pour le personnel qui travaille dans ces centres-là. Ces négligences ont fait qu'on s'est retrouvé avec une crise majeure. Imaginez 10 % des enfants dans les écoles, imaginez 10 % des enfants dans les garderies, imaginez 10 % des membres d'une communauté autochtone. Ce serait scandaleux, tout le monde se révolterait. Toutefois, il n'y en a pas eu, dans cette première vague, de mouvement « Old Age or Old Lives Matter » pour les personnes âgées. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Estabrooks qu'il y a là un âgisme à peine voilé qui a été révélé par cette pandémie.

Je voudrais remercier les Forces armées canadiennes d'être venues prêter main-forte pour limiter les dégâts de cette pandémie dans nos établissements d'hébergement.

Je vous remercie, madame la présidente.

Dans ces conditions, force est aussi de constater que l’avenir du français en Amérique du Nord se joue au Québec, car il est le seul État francophone sur le continent. Il est probable que sa survie dépendra soit de la création d’un État souverain francophone, soit d’une redéfinition du fédéralisme canadien qui ferait une plus large place au principe territorial.

Madame Cardinal, le pensez-vous toujours?

Comment cela s'applique-t-il au sujet qui nous occupe?

Merci, monsieur Beaulieu.

Pour répondre à votre première question, je n'ai pas remis en cause le type d'aménagement linguistique derrière le modèle des langues officielles au Canada. Dans le cas présent, qui est celui de la gestion de la crise, l'enjeu est celui de la gouvernance. Dans tous les contextes, il y a la Loi sur les langues officielles et les autres lois, qu'il s'agisse d'un régime territorial ou personnaliste. Les lois en présence ne vont pas nécessairement améliorer la situation. C'est le fait que ces lois ne sont pas arrimées les unes autres qui pose problème. C'est pour cela que je parle d'un enjeu de gouvernance. On a l'impression qu'il y a la Loi sur les langues officielles d'un côté, qu'il y a tout le reste de l'autre et qu'il n'y a pas de vase communicant entre les deux. C'est vraiment important.

Comme nous parlons de l'argent dans le contexte du Québec, nous savons que la majorité de ces réfugiés sont entrés par le chemin Roxham, au Québec.

Le gouvernement du Canada a remboursé le Québec pour les coûts qu'il a assumés en raison des dizaines de milliers de demandeurs d'asile qui sont entrés au Québec par le chemin Roxham. À combien s'élève le remboursement que le Québec a reçu en 2017 et en 2018?

Vous voulez sans doute parler des sommes supplémentaires que le gouvernement fédéral a versées au gouvernement du Québec...

... pour le logement et pour les hausses des dépenses de logement des demandeurs d'asile entrés de manière irrégulière. Nous sommes toujours en discussion avec le gouvernement du Québec pour 2019 et 2020. Nous n'avons pas...

Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre, mais j'avais compris que 250 millions de dollars avaient été versés pour l'exercice 2017-2018, est-ce exact?

C'est exact.

Savez-vous quel a été le montant versé pour 2019 ou est-ce que ce montant n'a pas encore été fixé?

Non. Nous sommes toujours en discussion avec le Québec à ce sujet.

Plusieurs disent que le Québec était mal pris. Il avait épuisé toutes ses ressources, quand il a demandé l'aide des Forces armées canadiennes.

N'est-ce pas votre avis aussi?

Comme vous le savez, il y a, sauf erreur, 33 transferts, dont la plupart sont inconditionnels, les autres étant conditionnels. Un transfert inconditionnel signifie que c'est la province qui décide comment elle va dépenser ces fonds. À preuve, les Forces armées canadiennes ont été appelées à intervenir dans les établissements de soins de longue durée de deux provinces, mais pas dans ceux des huit autres provinces ni des trois territoires; nous pouvons donc constater que différentes provinces ont pris différentes décisions en ce qui concerne non seulement l'attribution des fonds mis à leur disposition, mais aussi la gestion et la vérification, par exemple, des soins de longue durée.

Nous pouvons examiner les laboratoires d'expérimentation pour savoir ce qui a bien fonctionné dans certaines provinces et ce qui aurait pu être amélioré dans d'autres provinces. Alors, unissons nos efforts et assurons-nous de comprendre ce qui a échoué sur le plan tactique et opérationnel, au lieu d'essayer de transformer cela en un débat sur la question de savoir combien de fonds supplémentaires le gouvernement fédéral pourrait ou non devoir transférer. Au bout du compte, la façon de dépenser les transferts inconditionnels est un choix qui appartient aux provinces.

Nous avons vu quelle était la situation. Plus tôt, la Dre Tam nous a parlé de périodes où il y pourrait y avoir 20 000 nouveaux cas par jour. Ce sont évidemment des projections qui font peur.

Avez-vous déjà préparé des plans d'action pour chacune des régions du Québec, au cas où il y aurait une demande? La situation va peut-être correspondre à ce scénario.

Je vous remercie de votre question, monsieur Brunelle-Duceppe.

J'aimerais préciser qu'à la suite de notre expérience du printemps et de l'été derniers, nous avons poursuivi — bien que d'une façon extrêmement progressive et prudente — les activités d'entraînement et de génération de forces en vue de nos activités ou de nos opérations à l'étranger. Nous avons maintenu notre capacité afin d'être prêts à répondre aux différents besoins des Canadiens.

À cet égard, des éléments des Forces armées canadiennes, ou FAC, sont appelés à répondre à une panoplie d'activités potentielles — et ils sont prêts à y répondre. Bien que la possibilité d'incidents naturels tels qu'un incendie, un feu de forêt ou une inondation soit peu probable au cours des prochains mois, cette capacité demeure en vigueur.

Nous avons également tiré plusieurs leçons et retenu les observations que nous avons pu faire au courant du printemps, etnous les avons intégrées dans notre processus de prise de décision et de préparation des forces.

Je vous ai entendu tout à l'heure parler de toutes sortes de projets dans le domaine de l'infrastructure, mais il y a un sujet que je ne vous ai pas entendu soulever. Pourtant, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec vous à quelques reprises et votre réflexion ou votre pensée a peut-être évolué depuis.

Depuis à peu près un an, nous vous parlons des critères imposés aux municipalités dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, ou TECQ. Des municipalités m'écrivent par centaines — et nous avons recueilli leurs résolutions — pour dénoncer ces critères et demander à pouvoir enfin utiliser les fonds pour les hôtels de ville, les casernes de pompier, les garages municipaux et les entrepôts. Je pense que vous êtes très au fait de ce dossier.

J'aimerais savoir si des assouplissements concrets sont prévus à ce sujet. Vous comprendrez qu'en pleine période de pandémie, les municipalités ont besoin d'argent pour exécuter leurs projets. Cela les aidera financièrement et cela aidera aussi l'économie.

Je vous remercie de la question.

Il est certain que le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est important pour le Québec. Nous lui avons versé plus de 2,5 milliards de dollars pour appuyer des communautés, peu importe leur taille.

Quant à la façon dont cela fonctionne, je pense qu'il est vraiment important de comprendre que la situation est différente au Québec comparativement aux autres provinces du Canada. Le Québec est responsable d'administrer le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral par l'intermédiaire de son propre programme. Cela lui permet d'assurer que les investissements appuient les projets d'infrastructure directement au bénéfice des municipalités.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral finance les infrastructures destinées principalement à l'usage ou au profit du public, comme les centres sportifs ou les infrastructures culturelles et touristiques, au lieu des bâtiments municipaux qui servent avant tout à l'administration municipale. Je sais que nous en avons beaucoup parlé.

Des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec pour établir un nouveau volet, qui aura une portée plus grande: le volet Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Cela aidera beaucoup les municipalités, y compris pour ce qui est des bâtiments municipaux.

Je vous remercie, madame la ministre.

Je pense avoir obtenu la réponse à ma question, mais vous m'avez essentiellement lu la description du programme. Je suis content de savoir que des discussions sont en cours. Il serait intéressant de savoir si ces discussions vont dans le sens de ce qui est proposé ici. En effet, selon l'information que j'ai, il semble que ce soit du côté fédéral que les choses bloquent pour ce qui est de donner plus de flexibilité aux municipalités.

Le problème est que ces petites municipalités sont en difficulté en ce moment. Elles ont subi d'énormes baisses de revenus et je pense qu'il serait bon de leur donner de la flexibilité et de l'air ces temps-ci. Cela les aiderait beaucoup. On parle de municipalités comme Berthierville, Amos, La Sarre, La Malbaie, Saint-Denis-sur-Richelieu, Louiseville et j'en passe. Des centaines de municipalités sont touchées par ces politiques restrictives et je pense que de l'écoute de la part du gouvernement à cet égard serait la bienvenue.

Vous avez beaucoup parlé de la Banque de l'infrastructure du Canada avec mon collègue conservateur et vous avez aussi évoqué le projet de terminal Contrecœur au port de Montréal. Vous avez été la ministre de l'Environnement et du Changement climatique par le passé. Vous avez donc probablement suivi le dossier et vous devez également savoir que le projet a obtenu hier l'aval de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

J'aimerais savoir en fait pourquoi ce projet n'a toujours pas reçu de financement fédéral, par exemple au moyen du Fonds national des corridors commerciaux. Bien que le Québec ait beaucoup de bons projets comme celui-là, il reçoit moins de 10 % du financement accordé par ce Fonds.

Je sais que vous allez me répondre que la Banque de l'infrastructure du Canada a une entente de 300 millions de dollars. Cette fameuse entente est un prêt, par contre, pas une subvention. Pourtant, il existe des subventions et les autres provinces ont eu accès à ce Fonds. Pourquoi le Québec et le projet de terminal Contrecœur n'y ont-ils pas accès?

J'étais effectivement la précédente ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais je pense que nous parlons de deux choses différentes. La Banque de l'infrastructure du Canada a montré un intérêt, mais il y a également un processus d'évaluation environnementale.

Je pense que vous parlez aussi des fonds qui sont accessibles. C'est le ministre des Transports qui gère les fonds en lien avec le commerce, dont le Fonds national des corridors commerciaux. Je pourrai donc lui poser la question.

Nous reconnaissons à quel point l'infrastructure est importante pour le commerce, le commerce international. Nous cherchons toujours à investir dans de nouveaux projets.

Au cours de la dernière année, pouvez-vous nous dire, proportionnellement, combien d'investissements en infrastructure il y a eu au Québec par rapport au reste du Canada?

À ce jour, nous avons approuvé 1 144 projets au Québec, qui s'élèvent dans l'ensemble à 6,5 milliards de dollars. En ce qui concerne les ententes bilatérales, le montant alloué est de 7,5 milliards de dollars. Pour ce programme, 289 projets ont été approuvés et annoncés, ce qui représente environ 3 milliards de dollars. Ce sont les montants investis à ce jour au Québec.

Boeuf Québec est une initiative innovante pour la relance du secteur. Les ventes doublent tous les quatre à six mois, et nous souhaitons que ce rythme se maintienne pour les deux prochaines années, même s'il s'agit quand même d'une filière de petite envergure.

Comment le gouvernement peut-il soutenir le programme Boeuf Québec pour que nous puissions saisir les occasions qui s'offrent? Le programme Boeuf Québec est simple, et je vous dirai un grand secret tantôt. Il repose sur quatre éléments clés pour viser l'excellence et faire partie des meilleurs du monde. Ainsi, l'aide gouvernementale annoncée aujourd'hui doit nous aider à innover pour répondre à ces quatre grands défis. Quels sont-ils?

Les besoins sont clairement exprimés pour accélérer le programme Partenaires Boeuf Québec, qui a les mêmes orientations que celles du programme Canadian Beef. Tout le défi d'un tel programme est de réussir à le faire fonctionner à grande échelle, et tous les partenaires ont intérêt à ce que cela fonctionne.

L'élément clé qui nécessitera le plus d'investissements au cours des prochaines années est la productivité. Il n'y aura pas de relance de la production et de la transformation de la filière Boeuf Québec sans une augmentation de la profitabilité des entreprises. Je suis convaincu que c'est le même défi qui se pose partout au Canada.

En ce qui concerne les producteurs, Boeuf Québec s'est notamment donné pour objectif d'augmenter la profitabilité de la production de 6 % en lançant un projet pilote en 2021. Il faut produire davantage de valeur à moindre coût. Cela implique aujourd'hui d'innover, de mieux vendre et de mieux produire. C'est ainsi que nous amènerons les producteurs à investir et à produire davantage.

Voici une question très simple: pourquoi n'envoyez-vous pas l'argent au gouvernement du Québec, qui met en place un programme mieux adapté pour brancher les régions du Québec?

D'accord.

Si mon collègue souhaite être informé sur la façon dont nous collaborons avec le Québec pour aider sa population, je serai ravie de m'en occuper.

C'est un programme complexe, un projet complexe. Il s'agit du plus important projet d'infrastructure national de notre époque, et il pourrait être utile de tenir une discussion et une séance d'information.

Madame la ministre, quelle est votre opinion concernant la mise en place de fonds régionaux de développement et de diversification économique, orientés vers la transformation au Québec de nos richesses naturelles, et qui seraient administrés par des tables régionales en collaboration avec le gouvernement du Québec?

D'accord.

Merci pour cette question très importante.

Notre partenariat avec le Québec, la coordination de nos efforts, notre présence à la table pour vaincre les difficultés concernant les infrastructures passives, la coordination même de nos efforts avec l'élaboration du formulaire de demande, tout ça démontre nos rapports féconds avec le Québec comme avec toutes les provinces et tous les territoires.

Mon collègue s'est informé plus tôt sur ce programme. Si je peux répondre à ses propos antérieurs, dans votre propre circonscription, mon ami, des milliers de ménages, des milliers de Québécois seront branchés d'ici la fin de l'année. Dans la circonscription immédiatement voisine...

Est-ce que vous seriez intéressée, à titre de ministre du Développement économique rural, à la mise en place d'un programme de soutien à l'innovation territoriale conçu par et pour les régions du Québec? Y avez-vous réfléchi?

Madame la présidente, comme j'essayais de le dire, nos partenariats travaillent dans sa propre communauté, où nous branchons les ménages à ce service essentiel, et nous sommes impatients de collaborer avec les communautés. Les communautés présentent ces demandes. Ottawa ne leur dit pas comment faire.

Pour donner suite à cette question, pourquoi le modèle québécois serait-il plus susceptible d'échouer à l'extérieur du Québec?

J'ai parlé longuement du respect des cultures, des traditions et de l'histoire uniques des lieux d'où nous sommes originaires. Le Québec a plutôt une histoire sociale-démocrate. C'est peut-être le seul endroit au Canada où un tel système pourrait fonctionner de façon plus efficace.

J'appuie la compétence provinciale, et elle revêt une grande importance dans ce dossier. Par conséquent, le Québec est certainement libre de suivre un modèle qui lui convient. Mais le Canada hors Québec n'a pas les mêmes traditions. Nous n'avons pas la même volonté de conformité, la même volonté de devenir Québécois. Nous n'avons pas d'objectifs linguistiques. En revanche, nous avons une diversité d'immigrants, de nouveaux arrivants et de réfugiés, des gens provenant de différents endroits et ayant différentes origines ethniques, qui souhaitent élever leurs enfants de façons très diversifiées. Je crois qu'il est très peu probable que nous ayons un jour assez d'argent pour financer ce genre de diversité pour le reste du Canada.

Il y a des écrits reconnus dans les ouvrages universitaires du Québec qui traitent d'objectifs assimilationnistes et d'uniformité pour les personnes qui immigrent au Québec, et ce genre de choses n'existe pas dans le reste du Canada. D'un océan à l'autre, la population est diversifiée et, je le répète, il y a de gens qui viennent d'ailleurs et qui souhaitent élever leurs enfants de manières très diversifiées et uniques. Ils ne devraient pas être victimes de discrimination parce qu'ils ne souhaitent pas utiliser les places disponibles au sein d'un système de garde d'enfants.