Thank you very much, Mr. Chair and members of the committee. It's a pleasure to be here.
It's my first appearance before the environment committee. I have to admit that I'm a bit nervous seeing unknown faces and not knowing what to expect yet, but so far I have a very good impression, so I'm becoming less and less nervous.
Thank you for the invitation. I'm pleased to be here, as I said, for my first appearance to discuss the analysis of our report on the federal carbon pricing system, which was published at the end of April.
I'm joined by Jason Jacques, who is the director general in my office. Together we'll try to respond to your questions to the best of our capacity.
As you know, the Parliamentary Budget Officer provides parliamentarians with independent and non-partisan economic and financial analyses. As the legislation indicates, we provide those analyses to raise the quality of parliamentary debate and promote greater financial transparency and accountability.
In accordance with the mandate I have been given, my office has produced a fiscal and distributional analysis of the federal carbon pricing as implemented in Ontario, New Brunswick, Manitoba and Saskatchewan.
Our report provides an independent estimate of the revenues generated under the federal carbon pricing system. It also estimates the net fiscal impact on households in different income groups in the four provinces that do not have carbon pricing plans that meet federal standards.
Based on our analysis, we estimate that the federal government will generate $2.6 billion in carbon pricing revenues in 2019-20. The vast majority of these revenues, $2.4 billion, will be generated through the fuel charge, and the balance, roughly $200 million, will be generated by output-based pricing. In addition, we estimate that by 2023-24, carbon pricing revenues will increase to $6.2 billion, with fuel charge proceeds accounting for $5.77 billion, and OBPS—which I much prefer to “output-based pricing”, which I have a hard time pronouncing—accounting for the rest.
Our report also studied the impact of the carbon price on households, based on annual income level and region. Regions currently using carbon-intensive energy, such as Saskatchewan, can expect higher costs.
The federal government has stated that all proceeds from the fuel charge will be returned directly to households and to particularly affected sectors in Ontario, New Brunswick, Saskatchewan and Manitoba. Our findings indicate that under the government's proposed climate action incentive payments plan, most households will receive more than what they paid in fuel charges.
Before proceeding to your questions, I'd like to take a moment to inform the committee of our next publication. Tomorrow morning, we will be releasing our latest carbon pricing analysis report. This report will provide an independent estimate of the additional carbon price that would be needed to achieve Canada's greenhouse gas emissions target in 2030 under the Paris Agreement, as well as an estimate of the corresponding impact on the Canadian economy.
I don't typically use the full 10 minutes and I don't plan to deviate from that, as I would like to let you ask as many questions as you want. Jason and I would be pleased to respond to any questions you may have regarding our fiscal and distributional analysis of the federal carbon pricing system report or other PBO analysis, but I should state that I will probably be very reluctant to take questions from Mr. Fisher, given the jersey that he wears today.
Some hon. members: Oh, oh!
Mr. Yves Giroux: Thank you.
Merci beaucoup, monsieur le président et chers membres du Comité. Quel plaisir que d'être ici.
Comme je comparais pour la première fois devant votre comité. Je dois avouer la nervosité que j'éprouve devant des visages inconnus et du fait de mon ignorance de ce à quoi je dois m'attendre, mais, jusqu'ici, ma première impression, qui est agréable, fait fondre de plus en plus cette nervosité.
Je vous remercie de votre invitation. Je suis ravi de cette première comparution qui, comme je l'ai dit, portera sur notre rapport sur le système fédéral de tarification du carbone, publié fin avril.
Je suis accompagné de M. Jason Jacques, le directeur général de mon bureau. Ensemble, nous essaierons de répondre à vos questions au mieux de nos capacités.
Comme vous le savez, le directeur parlementaire du budget fournit aux parlementaires des analyses économiques et financières indépendantes et non partisanes. Comme la loi l'indique, nous fournissons ces analyses afin de rehausser la qualité des débats parlementaires et de renforcer la transparence ainsi que la reddition de comptes en matière financière.
Conformément au mandat qui m'a été attribué, mon bureau a produit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan.
Notre rapport présente une estimation indépendante des recettes générées par l'application du système fédéral de tarification du carbone. Il présente également une estimation des répercussions financières nettes sur les ménages des diverses catégories de revenus dans les quatre provinces qui ne se sont pas dotées d'un plan de tarification du carbone qui respecte les normes fédérales.
D'après notre analyse, le système fédéral de tarification du carbone produira des recettes que nous avons estimées à 2,6 milliards de dollars en 2019-2020. La part du lion, 2,4 milliards, proviendra de la redevance sur les combustibles et carburants, et le solde, à peu près 200 millions de dollars, de la tarification fondée sur le rendement. De plus, nous estimons que, d'ici 2023-2024, les recettes totales passeront à 6,2 milliards, parmi lesquels 5,77 milliards attribuables à la redevance; le reste à la tarification fondée sur le rendement.
Dans notre rapport, nous avons également étudié l'effet de la tarification du carbone sur les ménages, d'après les revenus annuels et la région. Les régions qui consomment actuellement de l'énergie à forte intensité de carbone, comme la Saskatchewan, peuvent s'attendre à des coûts plus élevés.
Le gouvernement fédéral a déclaré que tous les revenus tirés de la redevance reviendront directement aux ménages et aux secteurs particulièrement touchés de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et du Manitoba. Nos constatations montrent que, selon le plan proposé par le gouvernement pour les paiements de l'incitatif à agir pour le climat, la plupart des ménages recevront davantage que ce qu'ils auront payé en redevances.
Avant de répondre à vos questions, je prends un moment pour informer votre comité de notre prochaine publication. Demain matin, nous publierons notre rapport le plus récent sur l'analyse de la tarification du carbone. On y trouvera une estimation indépendante de la tarification supplémentaire qu'exigerait l'atteinte, par le Canada, de son objectif pour les émissions de gaz à effet de serre en 2030, conformément à l'accord de Paris, ainsi qu'une estimation de l'impact correspondant sur l'économie canadienne.
N'ayant pas l'habitude d'utiliser les 10 minutes qui me sont accordées, je n'entends pas y déroger, pour que vous puissiez poser toutes les questions que vous voulez. Jason et moi serons heureux de répondre à celles qui concerneront notre analyse du système fédéral de tarification du carbone ou une autre analyse du directeur parlementaire du budget, mais je vous préviens que j'hésiterai peut-être beaucoup à répondre à celles de M. Fisher, vu le maillot qu'il porte.
Des députés: Oh, oh!
M. Yves Giroux: Merci.