Madam Speaker, in response to the hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes, I am pleased to speak to the Government of Canada's extensive consultation leading up to the use of the Emergencies Act.
I will remind my colleagues that, in early February, disruptions and illegal blockades at Canada's border crossings had halted international trade and supply chains right when Canada's businesses were striving to take part in an ongoing global economic recovery. These illegal activities had shut down small businesses due to safety concerns. The City of Ottawa, the City of Windsor and the Province of Ontario had all declared states of emergency. We had also observed illegal blockades in Alberta and Manitoba.
At the time, we maintained close contact with law enforcement, and provincial, territorial and municipal officials to share information and expertise, with the collective goal of ending these blockades peacefully. Invoking the Emergencies Act was a difficult, but necessary, decision for our government to make for the good of Canada. It was not taken lightly, but factors in the length of these illegal blockades, as well as the volatile and unpredictable environment at the protest sites, were considered.
I will remind my colleagues that the reasons for issuing the declaration of a public order emergency are set out in a public document of explanation, as required in subsection 58(1) of the Emergencies Act. The document explains in detail why the Emergencies Act was invoked and is available for everyone to read, in line with our commitment to full transparency on this important issue. Furthermore, the houses of Parliament were provided with a document, which is also public, that documents all the consultations we undertook before invoking the act.
These documents highlight that, between the end of January and February 14, the escalation of the threats across the country had been regularly communicated by provinces, territories, municipalities and police of jurisdiction to the federal government. These partners requested the federal government's action in supporting police of jurisdiction to address the threat. It was within this environment that the Emergencies Act was invoked in mid-February. The decision to invoke the Emergencies Act was made after careful consideration of all other possible solutions to address this ongoing situation.
The Emergencies Act provided law enforcement with the additional tools to do their jobs and bring an end to the blockades safely and peacefully. Law enforcement was able to prohibit public assemblies that may reasonably be expected to lead to a breach of the peace, prevent adults from bringing children to these areas and prohibit people from travelling to these assemblies. They were also able to clamp down on the use of provisions of property in support of an unlawful assembly, such as diesel for illegally idling trucks that were creating a blockade. We were also able to designate new protected sites or no go zones. This tool was instrumental in helping us bring an end to the blockades safely.
These actions, done in consultation with provinces, territories, municipalities and law enforcement, were a measured, comprehensive response to the threat to our communities' safety and security. The Government of Canada recognizes that it has a great responsibility to keep its citizens and communities safe. Through the temporary, time-limited use of the Emergencies Act, we fulfilled that responsibility and safely brought an end to the illegal blockades in our communities.
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et de parler des consultations exhaustives que le gouvernement a menées avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Je rappelle à mes collègues qu'au début de février, les perturbations et les barrages illégaux aux postes frontaliers avaient causé un ralentissement du commerce international et brisé des chaînes d'approvisionnement au moment où les entreprises du Canada s'efforçaient de participer à la relance économique mondiale. Ces activités illégales avaient forcé des petites entreprises à fermer leurs portes pour des raisons de sécurité. La Ville d'Ottawa, la Ville de Windsor et le gouvernement de l'Ontario avaient déclaré l'état d'urgence. Il y avait également eu des barrages illégaux en Alberta et au Manitoba.
Pendant que ces activités se déroulaient, nous collaborions étroitement avec les services de police et les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux afin de mettre l'information et l'expertise en commun, dans le but de mettre fin paisiblement à ces barrages. Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence a été une décision difficile, mais nécessaire que le gouvernement a dû prendre pour le bien du Canada. Elle n'a pas été prise à la légère, mais des facteurs tels que la durée des barrages illégaux et le climat instable et imprévisible sur les lieux des manifestations ont été pris en considération.
Je rappelle aux députés que les motifs justifiant la déclaration d'état d'urgence sont énoncés dans un document public d'explication, comme l'exige le paragraphe 58(1) de la Loi sur les mesures d'urgence. Ce document explique en détail les raisons pour lesquelles la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée et il est accessible à tous, conformément à notre engagement de transparence totale sur cette question importante. En outre, les Chambres du Parlement ont reçu un document, lui aussi public, qui rend compte de toutes les consultations que nous avons menées avant d'invoquer la Loi.
Ces documents soulignent que, entre la fin de janvier et le 14 février, l'escalade des menaces à l'échelle du pays a été régulièrement communiquée au gouvernement fédéral par les provinces, les territoires, les municipalités et les services de police compétents. Ces partenaires ont réclamé que le gouvernement fédéral soutienne les services de police compétents pour contrer la menace. C'est dans ce contexte que la Loi sur les mesures d'urgence a été invoquée à la mi-février. La décision d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence a été prise après un examen minutieux de toutes les autres solutions possibles pour régler cette situation.
La Loi sur les mesures d'urgence a permis de fournir aux forces de l'ordre les outils supplémentaires dont elles avaient besoin pour faire leur travail et mettre fin aux barrages de façon pacifique et sécuritaire. Les forces de l'ordre ont pu interdire les rassemblements publics lorsqu'il était raisonnable de s'attendre à ce qu'ils troublent la paix, empêcher des adultes d'amener leurs enfants dans ces zones et interdire aux gens de se rendre aux lieux de rassemblement. Elles ont également pu prendre des mesures contre ceux qui apportaient des provisions pour soutenir un rassemblement illégal, comme du diésel pour les camions qui dont le moteur tournait illégalement au ralenti et créaient un barrage. Par ailleurs, nous avons pu désigner de nouveaux lieux protégés ou zones interdites. Cet outil a été d'une aide précieuse pour mettre fin aux barrages en toute sécurité.
Ces mesures, mises en place en consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les forces de l'ordre, ont permis de prendre tous les moyens nécessaires pour répondre de façon mesurée à cette menace à la sécurité des collectivités. Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il a l'importante responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités. En ayant recours à la Loi sur les mesures d'urgence de façon temporaire pendant une période limitée, nous avons pu nous acquitter de cette responsabilité et mettre fin aux barrages illégaux de manière sécuritaire dans les collectivités.