Mr. Speaker, I found the arguments of my colleague from Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes to be extremely detailed, and I would like to add the NDP's voice to this question of privilege.
The 17th report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates was adopted unanimously. The points in the report are very clear, and I will not take much time. Let us look at the big picture. The witness, Mr. Firth, refused to answer legitimate questions directed to him. In our view, this constitutes a prima facie breach of parliamentary privilege and contempt of Parliament. Although it is rare, we have previously seen situations like this. In the vast majority of cases, when witnesses testify before our committees, they give answers and are ready to speak. In this case, it is very clear that the committee found that the witness did not answer any of the very relevant questions about the ArriveCAN app. The committee was seized with this issue and now Parliament is seized with it.
I would like to say that it is clear, when we look at the precedents that have been cited, and I will not repeat all of the various quotes from the procedural manual that governs our activities, that Mr. Firth's refusal to answer those key questions on the ArriveCAN application indicate that this is a breach of privilege and contempt of Parliament. It is clear, in my opinion, that this is an open-and-shut case of privilege. This is something that the Speaker could move to adjudicate in a very timely way.
I would add that the 17th report of the government operations committee is very clear. It was passed unanimously by all members. This is something that does not happen very often, but very clearly, when parliamentary rights to get to the answers on behalf of Canadians are violated, it is something that all members of Parliament should take seriously.
The member for Skeena—Bulkley Valley, who is our representative on that committee, believes as well that this is a case in which answers should have been provided. The fact that Mr. Firth was uncooperative, refusing to provide those answers, is something that should be of concern to all Canadians.
I believe there is a prima facie case of privilege being breached, of contempt of Parliament, and I hope that the Speaker will adjudicate as soon as he feels he has enough information.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les arguments de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes extrêmement détaillés et j'aimerais ajouter la voix du NPD à cette question de privilège.
Il faut dire que ce 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été adopté à l'unanimité. Les éléments dans ce rapport sont très clairs, et je ne prendrai pas beaucoup de temps. Regardons l'ensemble de la situation. Le témoin, M. Firth, a refusé de répondre aux questions légitimes qui lui ont été posées. À notre avis, cela constitue de prime abord une violation du privilège parlementaire et un outrage au Parlement. Même si c'est rare, on a vu de telles situations par le passé. Dans la très grande majorité des cas, lorsque des témoins viennent témoigner devant nos comités, ils donnent des réponses et ils sont prêts à s'exprimer. Dans ce cas-ci, c'est très clair que le Comité a trouvé que le témoin n'avait aucunement répondu aux questions très pertinentes qui lui étaient posées sur l'application ArriveCAN. Le Comité a été saisi de cette question et maintenant, le Parlement en est saisi.
Il est clair, lorsque nous examinons les précédents qui ont été cités — et je ne répéterai pas toutes les citations du manuel de procédure qui régit nos activités —, que le refus de M. Firth de répondre à ces questions importantes sur l'application ArriveCAN constitue une atteinte au privilège et un outrage au Parlement. Il est clair, selon moi, qu'il s'agit carrément d'un cas d'atteinte au privilège. Il s'agit d'une question que le Président pourrait trancher très rapidement.
J'ajouterais que le 17e rapport du comité des opérations gouvernementales est très clair. Il a été adopté à l'unanimité par tous les membres du comité. Cela ne se produit pas souvent, mais, chose certaine, lorsqu'il y a atteinte au droit des parlementaires d'obtenir des réponses au nom des Canadiens, tous les députés devraient prendre la chose au sérieux.
Le député de Skeena—Bulkley Valley, qui nous représente au sein du comité, est également d'avis que des réponses auraient dû être données dans ce cas-ci. Le fait que M. Firth a été peu coopératif et a refusé de répondre aux questions posées devrait préoccuper tous les Canadiens.
À mon avis, il y a de prime abord atteinte au privilège et outrage au Parlement. J'espère que la présidence tranchera dès qu'elle aura suffisamment d'informations.