En ce qui concerne les appels à l’action nos 81 et 82 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, lesquels prévoyaient l’érection de monuments commémoratifs à Ottawa ainsi que dans les autres capitales dans le but d’honorer la mémoire des survivantes et survivants des pensionnats, ainsi que celle des enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées: a) le gouvernement a-t-il entamé des démarches pour répondre à ces deux appels à l’action; b) le cas échéant, quels sont les détails de ses démarches, y compris (i) la provision de crédits pour la construction d’un monument dans la capitale fédérale, (ii) les démarches pour l’achat ou la désignation d’un site pour la construction dudit monument, (iii) le nombre de fonctionnaires travaillant actuellement à la réalisation de ces appels à l’action, (iv) l’état du processus de consultation des survivants et des organisations, (v) l’état des discussions avec les provinces et territoires en ce qui a trait la réalisation complète de ces appels à l’action?
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère du Patrimoine canadien a commencé à travailler à la réalisation de l'appel à l'action no 81. Le gouvernement fédéral ne peut répondre pour ce qui est de l'appel à l'action no 82, car cet appel s'adresse spécifiquement aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
En ce qui concerne la partie b)(i) de la question, dans le cas de l'appel à l'action no 81, aucune subvention n'a été accordée à ce jour pour la construction d'un monument national dans la région de la capitale du Canada.
Pour ce qui est de la partie b)(ii) de la question, dans le cas de l'appel à l'action no 81, la planification préliminaire est en cours. La désignation d'un site sera entreprise à la suite de l’octroi de subventions accordées pour la construction de ce monument. Comme il est probable qu'un monument national sera construit sur des terrains fédéraux dans la capitale, aucun achat de terrain n'est envisagé pour le moment.
En ce qui a trait à la partie b)(iii) de la question, un certain nombre de fonctionnaires travaillent actuellement sur cet appel à l'action dans le cadre de leurs nombreuses tâches, ce qui équivaut à un nombre combiné de 0,5 équivalent plein temps, environ.
En ce qui concerne la partie b)(iv) de la question, le ministère du Patrimoine canadien a organisé un atelier le 22 octobre 2019, dirigé par la Dre Marie Wilson, l’ancienne commissaire de la Commission de vérité et de réconciliation, qui a réuni des membres du Cercle des survivants de la Commission de vérité et de réconciliation ainsi que d'autres personnes, notamment du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Enfin, pour ce qui est de la partie b)(v) de la question, le ministère du Patrimoine canadien ne détient pas d’information sur l’état des discussions avec les provinces et territoires en ce qui a trait à la réalisation de ces appels à l’action. Le gouvernement fédéral ne peut répondre pour l'action no 82, car cet appel s'adresse spécifiquement aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
En ce qui concerne le Programme de prêts souverains du gouvernement et l’enveloppe de plus de 620 millions de dollars prévue à cet égard en 2018: a) des prêts consentis au titre de ce programme depuis le 1er février 2018, quels sont (i) le nombre total, (ii) la valeur totale; b) quels sont les détails de tous les prêts, y compris (i) la date de début du prêt, (ii) le bénéficiaire, (iii) le but du prêt ou la description du projet, (iv) le lieu du projet, y compris le pays, (v) le montant, (vi) la durée du délai de récupération, (vii) les conditions, (viii) le montant remboursé à ce jour?
Monsieur le Président, le Programme de prêts souverains, le PPS, n’a consenti aucun prêt depuis qu’il a été annoncé dans le budget fédéral, le 1er février 2018, et lancé, en juillet 2019. Des prêts souverains possibles ont été retenus pour le PPS. Comme leur approbation est encore à l'étude, aucune information supplémentaire n'est disponible pour le moment.