I move:
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be established and be composed of five (5) members; the Chair, one member from each party; and that the subcommittee work in the spirit of collaboration.
(Motion agreed to)
Under the heading “Reduced Quorum”, I move:
That the Chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four (4) members are present, including one member of the opposition and one member of the government, but when travelling outside the parliamentary precinct, that the meeting begin after fifteen (15) minutes, regardless of members present.
(Motion agreed to)
Under the heading “Questioning of Witnesses”, I move:
That witnesses be given ten (10) minutes for their opening statement; that, at the discretion of the Chair, during the questioning of witnesses, there be allocated six (6) minutes for the first questioner of each party as follows: Round 1:
Conservative Party,
Liberal Party,
Bloc Québécois,
New Democratic Party.
For the second and subsequent rounds, the order and time for questioning be as follows:
Conservative Party, five (5) minutes,
Liberal Party, five (5) minutes,
Conservative Party, five (5) minutes,
Liberal Party, five (5) minutes,
Bloc Québécois, two and a half (2.5) minutes,
New Democratic Party, two and a half (2.5) minutes,
(Motion agreed to)
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d'un député ou d'une députée par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de la collaboration.
(La motion est adoptée.)
Sous la rubrique « Quorum réduit », je propose:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
Sous la rubrique « Interrogation des témoins », je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti conservateur,
Parti libéral,
Bloc québécois,
Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Parti conservateur, cinq (5) minutes,
Parti libéral, cinq (5) minutes,
Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5),
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
(La motion est adoptée.)