There are no amendments coming from that committee. I'm wondering—and I know that my colleague across the way is a deep well of knowledge—where these amendments are coming from. INAC is actually sitting right next door to us. They're the parliamentarians with expertise to look at this. We've asked other committees to provide that expertise. I think that at this table I would actually lean on Mr. McLeod more so than anybody else on issues like this because it has a direct impact on the communities he serves.
That will be the compliment I'll give you, Michael.
I'm wondering what the rush is here. Why these specific amendments? Why didn't INAC provide them or the government caucus members from that committee express themselves? Some of these look like more than just technical amendments.
I know that witnesses before the committee are only officials. When Conservative members tried to move a motion to have more witnesses appear, it was voted down, so nobody from outside the parliamentary precinct was able to come to testify before the committee to speak to potential amendments or to the impacts that sections in this omnibus budget bill would have on their communities or their organizations.
If none of these amendments were brought forward there and voted on, I'm wondering where they're coming from and what the inspiration is for them. None of these were in the letter from the expert committee. If the finance committee sent a letter somewhere else, we'd assume that people would listen to us if we provided tax expertise on a bill that they were considering. I think the same thing would apply if the immigration committee reported back to us. I think we got told that yesterday by government caucus members.
In the past, it's happened that this committee has had to consider Criminal Code amendment provisions in the omnibus budget bill that created the DPA process. I do remember that several members here, some of whom are no longer members of this committee, were quite upset at the way the government then tried to hoodwink us into approving them on a late Tuesday night.
I'm wondering where these are coming from.
Aucun amendement n'a été proposé par le Comité des affaires autochtones et du Nord. Je me demande — et je sais que mon collègue d'en face possède une mine de connaissances — d'où proviennent ces amendements. En fait, les membres du Comité des affaires autochtones et du Nord siègent en ce moment dans la salle adjacente. Ce sont eux qui ont l'expertise nécessaire pour examiner cette question. Nous avons demandé aux autres comités de fournir une telle expertise. Je crois qu'au sein de notre comité, je m'en remettrais à M. McLeod plus qu'à n'importe qui d'autre sur des questions de ce genre, parce que cette mesure a une incidence directe sur les communautés qu'il représente.
C'est un compliment que je vous fais, monsieur McLeod.
Je me demande ce qui presse tant. Pourquoi ces amendements précis? Pourquoi le Comité des affaires autochtones et du Nord ne les a-t-il pas fournis, ou pourquoi ses membres ministériels ne se sont-ils pas exprimés? Certains de ces amendements ne semblent pas être de nature purement technique.
Je sais que les témoins qui comparaissent devant notre comité ne sont que des fonctionnaires. Lorsque les députés conservateurs ont essayé de proposer une motion pour convoquer plus de témoins, la motion a été rejetée. Ainsi, personne de l'extérieur de la Cité parlementaire n'a pu venir témoigner devant notre comité pour parler des amendements possibles ou des répercussions que les articles du budget omnibus auraient sur leurs communautés ou leurs organisations.
Si aucun de ces amendements n'a été proposé ni mis aux voix, je me demande d'où ils proviennent et sur quoi ils reposent. Aucun de ces amendements ne figurait dans la lettre du comité spécialisé en la matière. Si le Comité des finances envoyait une lettre à un autre comité, les gens seraient sans doute portés à tenir compte de notre expertise en fiscalité dans le cadre de leur étude d'un projet de loi. Je crois qu'il en irait de même si le Comité de l'immigration nous faisait part de son avis. D'ailleurs, c'est ce que les députés ministériels nous ont dit hier, me semble-t-il.
Dans le passé, notre comité a dû examiner des dispositions modifiant le Code criminel dans le cadre du projet de loi omnibus d'exécution du budget qui a créé le processus d'accord de suspension des poursuites. Je me souviens que plusieurs députés, dont certains ne siègent plus à notre comité, étaient très contrariés par la façon dont le gouvernement avait alors essayé de nous leurrer pour que nous approuvions les modifications un mardi, tard dans la soirée.
Bref, je me demande d'où viennent ces amendements.