Thank you, Madam Chair.
I hope nobody's indifferent to doing it this way.
Thank you, Madam Chair and members of this committee, for the opportunity to speak in support of the amendments I proposed to the draft indigenous languages act.
Before I continue, I just want to note that I'm Inuk. I think everyone here knows that, but I do not speak my language, the language of my forefathers and ancestors, due to the history of discriminatory government policies referred to in the preamble of Bill C-91.
I believe that this bill, as currently drafted, is incomplete. It fails to take into account the unique geographic and linguistic situation of Inuit. The Inuit languages and dialects that make up Inuktitut were spoken on this continent long before the arrival of French or English, whose languages are now recognized as Canada's two official languages.
This year Canada celebrates the 50th anniversary of the Official Languages Act and intends to review and modernize it. It is entirely fitting, in my view, that this committee take the very important step of acknowledging the irony of excluding Inuktitut—the majority language in the vast northern Inuit regions known as Inuit Nunangat, which is probably close to a quarter of this country—from enjoying enhanced legal status similar to that of the two majority languages in southern Canada. The amendment I am proposing in clause 9.1 would lay the groundwork to begin addressing this exclusion.
The intent of the amendment is to allow, but not commit, the minister to go beyond the matters referred to in clause 9, which are restricted to negotiating indigenous language programs and service delivery, subject to as yet unknown terms and conditions. Under my proposed clause 9.1, the minister would be able to enter into an arrangement or agreement with provincial or territorial governments, indigenous governments or other indigenous governing bodies that goes beyond program and service delivery.
Clause 9.1 would allow the minister to further the promotion and the use of indigenous languages in light of the distinctiveness, the aspirations and the circumstances of indigenous people in a designated region or territory. This would encompass a large territory like Nunavut, where 84% of the population speaks Inuktitut, or a large region like Inuit Nunangat. Clause 9.1 would make it possible for the minister to negotiate the status in Canadian law of an indigenous language in such a region or territory. It would also be possible for the minister to do so incrementally.
Importantly, if adopted, this amendment would allow the minister to keep the dialogue open with our national Inuit organization, ITK, whose current views about the shortcomings of Bill C-91 are quite clearly on the record for this committee. In fact, I understand that the government members have been told to vote against an amendment that is being brought forward by Mr. Nantel, which reflects changes that would make Bill C-91 amenable to ITK. I can't underline enough the importance of continuing dialogue with ITK on the matter of protecting our Inuit language.
It was mentioned that this was co-developed. I think ITK and NTI have made it very clear that this piece of legislation was in no way co-developed with Inuit. ITK said it was negotiated in bad faith. In developing my amendment, I tried to find a way to put an olive branch out there, or a sign of good faith, for ongoing negotiations, which I understand is where the government wants to go.
I think that all committee members are very capable, as we've heard over the last few weeks, of making their own decisions. I look forward to that. I would encourage you all to do the right thing—support Inuit, support this amendment. I think that would show that this government is serious about what they're saying.
I also urge all committee members to consider carefully what I'm proposing and the consequences of moving forward with a bill that excludes Canada's oldest languages.
With that, Madam Chair, I'm prepared to respond to any questions that any committee members may have.
Thank you for your time.
Merci, madame la présidente.
J'espère que personne n'est indifférent à l'idée de procéder ainsi.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de l'occasion de parler en faveur des amendements que j'ai proposés à la loi sur les langues autochtones.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je suis Inuk. Je pense que tout le monde ici le sait, mais je ne parle pas ma langue, la langue de mes ancêtres, en raison des politiques gouvernementales discriminatoires passées dont il est question dans le préambule du projet de loi C-91.
Je crois que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est incomplet. Il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits. Les langues et les dialectes inuits qui forment l'inuktitut ont été parlés sur ce continent bien avant l'arrivée des Français et des Anglais, dont les langues sont maintenant reconnues comme étant les deux langues officielles du Canada.
Cette année, le Canada célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a l'intention de la passer en revue et de la moderniser. À mon avis, il est tout à fait indiqué que ce comité prenne la mesure très importante de reconnaître l'ironie d'exclure l'inuktitut — la langue de la majorité dans les vastes régions nordiques inuites connues sous le nom de l'Inuit Nunangat, qui représente probablement près du quart de ce pays — du statut légal dont jouissent les deux langues majoritaires dans le Sud du Canada. L'amendement que je propose à l'article 9.1 jetterait les assises pour commencer à mettre fin à cette exclusion.
L'amendement vise à permettre à la ministre, sans l'y obliger, d'aller au-delà des questions énoncées à l'article 9, qui se limitent à la négociation de la prestation des programmes et des services, soumise à des modalités encore inconnues. Aux termes de l'article 9.1 proposé, la ministre serait en mesure de conclure un arrangement ou un accord avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements autochtones ou d'autres corps dirigeants autochtones qui vont au-delà de la prestation des programmes et des services.
L'article 9.1 permettrait à la ministre de renforcer la promotion et l'utilisation des langues autochtones à la lumière des particularités, des aspirations et des circonstances des peuples autochtones dans une région désignée ou un territoire désigné. Cela engloberait un vaste territoire comme le Nunavut, où 84 % des habitants parlent l'inuktitut, ou une importante région comme l'Inuit Nunangat. L'article 9.1 permettrait à la ministre de négocier le statut dans la loi canadienne d'une langue autochtone dans une région ou un territoire. La ministre pourrait le faire de façon graduelle.
Fait important, s'il est adopté, cet amendement permettrait à la ministre de poursuivre le dialogue avec notre organisme inuit national, ITK, qui estime que les lacunes du projet de loi C-91 ont été très clairement énoncées à ce comité. En fait, je comprends que les députés ministériels se sont fait dire de voter contre un amendement qui est proposé par M. Nantel et qui reflète les changements qui rendraient le projet de loi C-91 acceptable pour ITK. Je ne saurais trop insister sur l'importance de poursuivre le dialogue avec ITK sur la question de protéger notre langue inuite.
On a mentionné qu'il était élaboré conjointement. Je pense que l'organisme ITK et la société NTI ont fait très clairement savoir que ce projet de loi n'a aucunement été élaboré conjointement avec les Inuits. ITK a dit qu'il a été négocié de mauvaise foi. En rédigeant mon amendement, j'ai essayé de trouver une façon de présenter un rameau d'olivier ou un signe de bonne foi pour les négociations en cours, ce que le gouvernement cherche à faire, si je ne m'abuse.
Je pense que tous les membres du Comité sont parfaitement capables, comme nous l'avons entendu au cours des dernières semaines, de prendre leurs propres décisions. J'ai bien hâte de voir cela. Je vous encourage tous à faire ce qui s'impose — appuyer les Inuits et l'amendement. Je pense que cela montrerait que le gouvernement prend au sérieux ce qu'il dit.
J'exhorterais également tous les membres du Comité à examiner attentivement ce que je propose et les conséquences d'adopter un projet de loi qui exclut les langues les plus anciennes du Canada.
Sur ce, madame la présidente, je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Merci du temps que vous m'avez consacré.