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CPC (ON)
Good morning, everyone. This is the Standing Committee on Citizenship and Immigration. We are reviewing Mr. Shory's Bill C-425. This is the continuation of meeting number 84.
First of all, I want to thank Ms. Sims for filling in as chair.
Bonjour tout le monde. Bienvenue au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous passons en revue le projet de loi C-425 de M. Shory. Il s'agit de la suite de la séance 84.
Je tiens tout d'abord à remercier Mme Sims d'avoir assumé la présidence.
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CPC (ON)
I'm sure it was. I hope you enjoyed yourself.
So we're continuing on, and I gather we're in debate. I'll need some assistance from all of you as to where you've been, but I gather we are now continuing on debate on the subamendment of Mr. Menegakis.
Mr. Menegakis, you have the floor, sir.
J'en suis persuadé. J'espère que vous vous êtes amusée.
Nous allons donc poursuivre, et je crois comprendre que nous sommes au beau milieu d'un débat. Je vais avoir besoin de l'aide de tout le monde pour savoir où nous en sommes, mais je crois que nous poursuivons la discussion sur le sous-amendement de M. Menegakis.
La parole est à vous, monsieur Menegakis.
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CPC (ON)
Just as long, Mr. Menegakis, as you remember what the debate is before the committee, and that is your subamendment. I don't want you getting into repeating long discussions that took place last week. You can refer to them as long as they specifically refer to this subamendment.
Du moment, monsieur Menegakis, que vous ne perdez pas de vue le sujet du débat devant le comité, c'est-à-dire votre sous-amendement. Je ne veux pas que vous répétiez de longues discussions qui se sont déroulées la semaine dernière. Vous pouvez y faire allusion du moment qu'elles se rapportent précisément à ce sous-amendement.
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CPC (ON)
Mr. Menegakis, the amendment says that the request to the House to extend 30 days is to take place in the House on June 21, 2013. Your subamendment says that this request is to be tabled in the House not earlier than June 21. I believe you're going beyond. You're getting into items that have nothing to do with this subamendment.
I am going to have to insist that you stick to the subamendment, dealing with support or non-support, whoever's going to be debating this, as to why this request is to be tabled in the House not earlier than June 21, 2013.
I don't think we need to hear all that other business. That has nothing to do with the subamendment.
Monsieur Menegakis, l'amendement prévoit que la demande de prolongation de 30 jours doit être présentée à la Chambre le 21 juin 2013. Votre sous-amendement stipule que cette demande doit être présentée à la Chambre au plus tôt le 21 juin. Je crois que vous allez au-delà de cela. Vous abordez des points qui n'ont rien à voir avec ce sous-amendement.
Je vais devoir insister pour que vous vous en teniez au sous-amendement, et à la question de savoir qui y est favorable ou pas et qui veut débattre de la raison pour laquelle cette demande doit être déposée à la Chambre au plus tôt le 21 juin 2013.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que nous entendions parler de tout le reste. Cela n'a rien à voir avec le sous-amendement.
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CPC (ON)
I just told you I'm giving you a warning. We'll move on to the next speaker if you can't specify this.
It's all very interesting. I expect what you have been talking about was talked about over and over last week. I don't want to hear that. The committee doesn't want to hear that. We want to hear why you're arguing that this request is to be tabled in the House not earlier than June 21, 2013. That's all we want to hear about. We don't want to hear about anything else.
Je viens de vous dire que je vous donne un avertissement. Nous allons passer au prochain intervenant si vous n'arrivez pas à préciser votre pensée.
C'est très intéressant, mais j'ai le sentiment que ce dont vous parlez a été mentionné à maintes et maintes reprises la semaine dernière. Je ne veux pas en entendre parler. Le comité ne veut pas en entendre parler. Nous voulons que vous nous disiez pourquoi vous estimez que cette demande doit être déposée à la Chambre au plus tôt le 21 juin 2013. C'est tout ce que nous voulons savoir. Nous ne voulons rien entendre d'autre.
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CPC (ON)
On a point of order, Ms. Sims.
Mme Sims invoque le Règlement.
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CPC (ON)
Ms. Sims, I would go even further than that.
I've asked you once. The issue that is before this committee now is the subamendment that says this request is to be tabled in the House not earlier than June 21, 2013. I don't want to hear anything else but debate on that issue. This is the second warning. On the third warning, you're out. Three strikes and you're out, in the old ball game.
You now have the floor.
Madame Sims, j'irais encore plus loin que cela.
Je vous l'ai déjà demandé. La question maintenant à l'étude porte sur le sous-amendement qui précise que cette demande doit être déposée à la Chambre au plus tôt le 21 juin 2013. Je veux seulement entendre des arguments à ce sujet. C'est votre deuxième avertissement. Au troisième, vous perdez votre droit de parole. Trois prises et vous êtes retiré, comme au baseball.
La parole est maintenant à vous.
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CPC (ON)
Don't go there.
Ne parlez pas de cela.
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CPC (ON)
On a point of order, Ms. Sitsabaiesan.
Mme Sitsabaiesan invoque le Règlement.
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CPC (ON)
Okay. I understand. I'm not going to agree with you
But I will say, Mr. Menegakis—I'm sorry to keep picking on you—that you're starting to repeat yourself, on a number of fronts.
I allow a certain amount of leeway, but we won't have repetition. There is a rule against repetition, and I'm reading from O'Brien:
The rule against repetition can be invoked by the Speaker to prevent the repetition of arguments already made during the debate by any Member. The rule of relevance enables the Chair to counter any tendency to stray from the question before the House or committee. It is not always possible to judge the relevance (or the repetition) of a Member's remarks until he or she has spoken at some length or even completed his or her remarks. In practice, the Speaker allows some latitude—if the rules are applied too rigidly, they have the potential for severely curtailing debate; if they are neglected, the resultant loss of debating time may prevent other Members from participating in the debate. Particular circumstances, the mood of the House and the relative importance of the matter under debate will influence the strictness with which the Speaker interprets these rules.
That will be the last time I will read that to anyone here.
You are repeating yourself quite a bit. That has to stop, or we're going to move on to the next speaker.
You may continue.
D'accord. Je comprends. Je ne vais pas dire que je suis d'accord avec vous.
Mais je vais dire, monsieur Menegakis — je suis désolé de m'en prendre constamment à vous — que vous commencez à vous répéter, sur un certain nombre de points.
Je permets une certaine latitude, mais pas les répétitions. Il y a une règle contre cela, et je cite O'Brien:
Le Président peut invoquer la règle interdisant les répétitions pour empêcher un député de reprendre des arguments déjà présentés au cours du débat, quel qu’en soit l’auteur. Quant à la règle de la pertinence, elle permet à la présidence de contrer toute tendance à s’éloigner de la question dont la Chambre ou un comité a été saisi. Il n’est pas toujours possible de juger de la pertinence (ou du caractère répétitif) des remarques d’un député tant qu’il n’a pas parlé pendant un certain temps ou même fini de dire ce qu’il avait à dire. Dans la pratique, le Président permet une certaine latitude — si les règles sont appliquées trop rigoureusement, elles risquent d’écourter grandement le débat; si elles sont négligées, la perte de temps qui en résulte peut empêcher d’autres députés de participer au débat. La situation particulière, l’humeur de la Chambre et l’importance relative de la question à l’étude influenceront la rigueur avec laquelle le Président interprétera ces règles.
C'est la dernière fois que je lis ce passage pour quiconque dans cette pièce.
Vous vous répétez pas mal. Il faut que cela cesse ou nous allons passer au prochain intervenant.
Vous pouvez continuer.
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CPC (ON)
On a point of order, I will hear Ms. Sims.
Mme Sims invoque le Règlement.
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CPC (ON)
That's not a point of order.
Continue, Mr. Menegakis.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Continuez, monsieur Menegakis.
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CPC (ON)
You're on your debate on this subamendment.
Vous parlez de votre sous-amendement.
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CPC (ON)
You only have one strike left, and then you're out.
Il ne vous reste qu'une seule prise avant d'être retiré.
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CPC (ON)
You're getting very close. There are no more balls; it's three and two.
Vous y êtes presque. Il ne vous reste plus de fausses balles; c'est trois et deux.
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CPC (ON)
I don't want you reading a report. You're not going to read a report, are you?
Je ne veux pas que vous lisiez de rapport. Vous n'aviez pas l'intention de le faire, n'est-ce pas?
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CPC (ON)
That's very good. Thank you.
C'est très bien. Merci.
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CPC (ON)
I don't want to hear about the survey.
Je ne veux pas en entendre parler.
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CPC (ON)
We'll have a go at it, but you're getting warmed up to be kicked out.
You go right ahead, sir. I respect what you're trying to say. You're trying to explain why you've made the subamendment. I think the committee is prepared to hear why you have made the subamendment.
Nous allons essayer, mais vous vous préparez à être retiré.
Allez-y, monsieur. Je respecte ce que vous essayez de dire. Vous essayez d'expliquer pourquoi vous avez fait le sous-amendement. Je pense que le comité est prêt à en connaître les raisons.
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CPC (ON)
Okay, those comments you're getting into should be on the main motion. We're going to move on to another speaker.
Ms. Sitsabaiesan has the floor.
D'accord, ces commentaires que vous formulez devraient se rapporter à la motion principale. Nous allons céder la parole à un autre intervenant.
La parole est à Mme Sitsabaiesan.
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CPC (ON)
There is a point of order.
Il y a un rappel au Règlement.
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CPC (ON)
Ms. Sitsabaiesan is next and then Ms. Sims. Mr. Toone is not here. Ms. Freeman isn't here. So we have Mr. Lamoureux following Ms. Sims and then Mr. Dykstra. If you're not here, you can't be on the list.
C'est au tour de Mme Sitsabaiesan, qui sera suivie de Mme Sims. M. Toone n'est pas ici. Mme Freeman non plus. Alors nous avons M. Lamoureux après Mme Sims et ensuite M. Dykstra. Si vous n'êtes pas ici, vous ne pouvez pas être sur la liste.
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CPC (ON)
No, I don't like that.
Ms. Sitsabaiesan is next, then Ms. Sims, and then Mr. Lamoureux followed by Mr. Dykstra. You have to be here to be on the list.
I'm looking at notes here from last week, and of course I wasn't here last week.
Mr. Toone, Ms. Freeman, and Ms. Latendresse are not here. So the speaking list—I'm sorry Mr. Lamoureux—has Ms. Sitsabaiesan next, followed by Ms. Sims, Mr. Dykstra, and Mr. Lamoureux.
On a point of order, Mr. Dykstra.
Non, je n'aime pas cela.
Mme Sitsabaiesan est la prochaine, ensuite Mme Sims, et ensuite M. Lamoureux suivi de M. Dykstra. Votre nom doit figurer sur la liste.
Je regarde les notes prises la semaine dernière, et bien entendu, j'étais absent à ce moment-là.
M. Toone, Mme Freeman et Mme Latendresse ne sont pas ici. Alors la liste d'intervention — désolé, monsieur Lamoureux — prévoit que nous entendrons maintenant Mme Sitsabaiesan, suivie de Mme Sims, de M. Dykstra et de M. Lamoureux.
Monsieur Dykstra invoque le Règlement.
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CPC (ON)
Well, I have a list. Do you want me to go down the list? It goes on for a page.
J'ai une liste. Voulez-vous que je la lise? Elle fait une page.
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CPC (ON)
We're going to proceed with Ms. Sitsabaiesan.
Nous allons continuer avec Mme Sitsabaiesan.
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CPC (ON)
Ms. Sitsabaiesan, you have the floor.
Mme Sitsabaiesan, la parole est à vous.
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CPC (ON)
Please stick to the subamendment, Ms. Sitsabaiesan.
S'il vous plaît, tenez-vous-en au sous-amendement, madame Sitsabaiesan.
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CPC (ON)
Actually, it's not. You're not speaking to the subamendment. You're talking about something entirely different. I want to hear what your comments are, whether you're for or against the subamendment. I don't want to hear about anything else.
En fait, ce ne l'est pas. Vous ne parlez pas du sous-amendement. Vous parlez de quelque chose d'entièrement différent. Je veux savoir si vous êtes pour ou contre le sous-amendement. Je ne veux rien entendre d'autre.
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CPC (ON)
That's not quite true, Ms. Sitsabaiesan. The subamendment repeats the amendment. It only changes the words “that this request is to be tabled in the House not earlier than June 21, 2013”. That is the subamendment.
I don't want to hear debate on the amendment. I want to hear debate on the subamendment.
Ce n'est pas tout à fait vrai, madame Sitsabaiesan. Le sous-amendement répète l'amendement. Il ne fait que modifier les mots « que cette demande soit déposée au plus tôt le 21 juin 2013 ». Voilà en quoi consiste le sous-amendement.
Je ne veux pas que l'on débatte de l'amendement, mais bien du sous-amendement.
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CPC (ON)
Mr. Dykstra, Ms. Sitsabaiesan has the floor.
Monsieur Dykstra, la parole est à Mme Sitsabaiesan.
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