Mr. Speaker, 10 years ago Parliament and Canada at large were in the midst of an intense yet generally dignified and democratic discussion about the recognition of same-sex marriage. Appellate courts began upholding the constitutionality of same-sex marriage, and as the minister of justice in 2004, I referred the matter to the Supreme Court. The court heard from some 27 intervenors before unanimously affirming that same-sex marriage was consistent with the Constitution, and I was proud to draft and introduce the Civil Marriage Act in February 2005.
It took effect 10 years ago this summer, enshrining two fundamental charter rights: the equality rights of same-sex couples and the fundamental principle of freedom of religion.
At the time, Canada was only the fourth country in the world to legalize same-sex marriage, and the first outside of Europe. Today, with the recent addition of Ireland, same-sex marriage is recognized in some 20 countries, with more to come.
This year, as we mark the 10th anniversary of the Civil Marriage Act as well as the 30th anniversary of the charter's equality rights provisions, we can be proud of Canadian leadership in matters of equality, freedom, justice, and human rights.
Monsieur le Président, il y a 10 ans, se déroulait au Parlement et dans l'ensemble du Canada un débat intense, mais de manière générale, digne et démocratique, sur la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe. Les cours d'appel ont commencé à confirmer la constitutionnalité du mariage entre personnes de même sexe et, en 2004, alors que j'étais ministre de la Justice, j'ai renvoyé la question à la Cour suprême, qui a entendu quelque 27 intervenants avant d'affirmer à l'unanimité que le mariage entre personnes du même sexe était conforme à la Constitution, et c'est avec fierté que j'ai rédigé et présenté, en février 2005, la Loi sur le mariage civil.
Il y aura 10 ans, cet été, qu'elle est en vigueur. Elle garantit deux droits fondamentaux protégés par la Charte: le droit à l'égalité pour les couples du même sexe et le principe fondamental de la liberté de religion.
À l'époque, le Canada n'était que le quatrième pays à légaliser le mariage entre personnes du même sexe et le premier à l'extérieur de l'Europe. Aujourd'hui, après son approbation récente en Irlande, le mariage entre personnes du même sexe est reconnu dans quelque 20 pays, et d'autres suivront.
Cette année, alors que nous soulignons le 10e anniversaire de la Loi sur le mariage civil et le 30e anniversaire des dispositions de la Charte sur les droits à l'égalité, nous pouvons être fiers du leadership canadien aux chapitres de l'égalité, de la liberté, de la justice et des droits de la personne.