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La séance est ouverte.

Je souhaite la bienvenue à tous les participants à la deuxième réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit à la demande de quatre membres du Comité — six membres, en l'occurrence — afin de discuter des faits récents concernant la pandémie de COVID‑19.

La réunion d'aujourd'hui se tient de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre de 25 novembre. En ce qui concerne la liste des intervenants, étant donné que certains membres participent à la réunion à distance, au moyen de l'application Zoom, je vous prie d'utiliser la fonction « main levée », ce qui facilitera grandement le bon déroulement de la réunion.

Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

Sans plus tarder, je donne la parole à M. Berthold.

Vous avez la parole, monsieur Berthold.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu'à tous mes collègues. C'est la première réunion de l'année 2022, au cours de laquelle la santé risque d'être au cœur de l'actualité et des préoccupations de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes.

Je profite aussi de l'occasion pour saluer M. le greffier, les analystes, les interprètes et tous ceux et celles qui travaillent au Comité. Je les remercie beaucoup d'être là. Nous passerons une belle année ensemble.

Effectivement, six députés ont choisi de demander cette réunion d'urgence, comme vous l'avez mentionné, parce que les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets de tout ce qui se passe autour de cette pandémie. Je pense que nous pouvons les comprendre, peu importe notre formation politique. C'est une situation jamais vue qui prend des proportions gigantesques. Il y a quelques semaines à peine, on connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un qui avait eu la COVID‑19. Aujourd'hui, on l'a contractée, et toute sa famille aussi. C'est un peu ce qu'on vit. Les effets du variant Omicron ont atteint des proportions encore jamais vues. Le système de santé et ses travailleurs sont à bout de souffle.

Par ailleurs, les répercussions des confinements et des restrictions sur le coût de la vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes sont énormes. En tant que député d'une petite région, je sais que plusieurs petits commerces sont en difficulté. Nous pouvons tous en convenir. Certains ont jeté l'éponge, certains ne survivront pas et d'autres pensent abandonner bientôt. Les tablettes des magasins sont vides et le coût de la vie augmente tous les jours. Les Canadiens se demandent pourquoi ils n'ont pas eu accès à des tests de dépistage rapides au moment où ils en avaient le plus besoin. Pendant les Fêtes, c'était extrêmement difficile d'en avoir. Ils se demandent aussi quand ils auront accès aux traitements, ce qui permettrait de réduire la pression sur le système de santé.

C'est pourquoi nous avons demandé cette réunion d'urgence. Nous croyons qu'il est important de faire le point sur l'état de notre préparation devant la pandémie et sur la réponse du Canada au variant Omicron. Je vais donc demander au Comité, aujourd'hui, d'adopter une motion. Je signale aux membres du Comité qu'il s'agit exactement de la même motion que celle qui a été envoyée dans la lettre, sauf pour ce qui est de la date de la tenue de la rencontre. Comme vous le savez, nous ne tiendrons pas la rencontre d'ici 17 heures aujourd'hui comme c'était demandé dans la première motion. La motion propose plutôt de tenir la rencontre d'ici mercredi prochain en fin de journée. Elle se lit comme suit:

Que le Comité tienne une réunion pour inviter le ministre de la Santé, le sous-ministre de Santé Canada, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, afin de discuter des récents développements concernant la COVID‑19 y compris, mais sans s’y limiter, de :

l'état du soutien aux provinces pour faire face à l'augmentation des ressources en soins de santé;

l'avis actuel concernant la durée de la quarantaine;

la disponibilité des rappels de vaccins à ARNm, y compris les stratégies d'approvisionnement pour les vaccins spécifiques aux variants potentiels;

la disponibilité des tests rapides et de l'état de l'éducation du public à ce sujet;

l'état d'avancement de l'examen et de l'acquisition de nouveaux traitements prometteurs tels que le Paxlovid de Pfizer;

l'accès aux masques N95 et autres équipements de protection individuelle;

l'état de la capacité de fabrication nationale pour les vaccins à ARNm.

Que la réunion dure au moins trois heures, que les ministères concernés, pour lesquels des fonctionnaires ont été invités, soient invités et priés d’accorder l’importance qu’il se doit à leur présence, mais que la réunion ne soit pas retardée s’ils ne sont pas en mesure de donner la priorité à leur participation à la réunion, que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes au total afin d’assurer un temps suffisant pour les questions des membres du comité, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le mercredi 19 janvier 2022 en fin de journée.

J'ose espérer que cette motion sera appuyée par mes collègues, compte tenu de l'importance du sujet et de celle qu'accordent les Canadiens et les Canadiennes à cette question, qui est au cœur de notre vie quotidienne.

Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur Berthold.

La motion est en bonne et due forme.

Le débat porte maintenant sur la motion.

M. Ellis a la parole.

Je vous remercie, monsieur le président.

J'en profite pour souhaiter une bonne année à tous les participants à cet appel. Je suis heureux que tous aient réservé du temps dans leur horaire chargé pour se pencher sur les faits importants que nous portons à l'attention de tous les membres du Comité. Nous avons la ferme conviction que le gouvernement fédéral a manqué de leadership et qu'il n'a pas su gérer cette pandémie.

Quelles en sont les conséquences? Malheureusement, cela a pour conséquence que les provinces peuvent tout simplement continuer d'imposer des restrictions et des mesures de confinement aux Canadiens, ce qui a d'importantes répercussions négatives sur la santé mentale, le taux de suicide, la capacité de faire des affaires, etc.

Étant donné que les provinces n'ont obtenu que le pouvoir d'imposer des mesures de confinement, toutes les choses que mon estimé collègue, M. Berthold, a mentionnées, soit la possibilité d'utiliser des produits thérapeutiques et de distribuer des tests rapides de dépistage d'antigènes, seront très importantes pour nous aider à traverser cette pandémie.

Nous savons que nous en sommes presque à la troisième année de pandémie. Nous savons aussi que les choses ont été mal planifiées depuis le tout début, et qu'il y a malheureusement eu des lacunes en ce qui concerne l'homologation précoce des vaccins à ARN messager et les mesures d'approvisionnement connexe. Évidemment, dans les dernières semaines, l'approvisionnement en tests rapides de dépistage d'antigènes et le recours à ces tests ont cruellement fait défaut. Enfin, la production de tests rapides, de vaccins et d'équipement de protection individuelle a été inexistante à l'échelle nationale.

Estimés collègues, je dirais que c'est comme si nous devions faire la guerre sans balles ni armes à feu. Voilà où nous en sommes actuellement, et les conséquences ont été désastreuses.

Par ailleurs, il faut rappeler aux gens que le système de santé est terriblement sous-financé. Il est inadmissible que le gouvernement fédéral continue de ne verser que de maigres paiements de transfert aux provinces. On continue de jeter le blâme sur le système pour les mesures de confinement, mais le système de santé est terriblement sous-financé depuis très longtemps.

Nous savons tous que le système était considérablement engorgé même avant le début de la pandémie de COVID‑19. Étant donné la pression qui est exercée sur le système, nous n'avons absolument aucune chance de rattraper le retard en ce moment.

À mon sens, l'accumulation de toutes ces choses indique un manque de leadership évident de la part du gouvernement fédéral à l'égard du système de santé. Tous les membres du Comité de la santé ont donc la responsabilité et le devoir importants de veiller à ce que les Canadiens soient tenus au courant de la situation afin qu'ils puissent commencer à avoir de l'espoir. Nous savons que la majorité des Canadiens ont perdu espoir à cause du manque de leadership de la part du gouvernement fédéral.

Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président. Encore une fois, je remercie tout le monde d'être des nôtres aujourd'hui.

Merci, monsieur Ellis.

La parole est à Mme Kramp‑Neuman.

Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, j'aimerais dire à mon tour pourquoi la tenue de cette réunion m'apparaît nécessaire. À mon avis, nous demandons au ministre de comparaître pour deux raisons totalement distinctes.

Au départ, il s'agissait d'inviter le ministre pour aborder toutes sortes de questions d'intérêt courant comme le font tous les comités au début de chaque session ou d'une nouvelle législature.

Il faut parler de l'énoncé économique de l'automne, des lettres de mandat ainsi que du budget supplémentaire des dépenses, etc. Il serait surprenant que nos collègues libéraux perçoivent l'étude de l'un ou l'autre de ces points comme une perte de temps pour le Comité. De même, je serais surprise qu'ils minimisent l'ampleur du variant Omicron qui se déchaîne partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il met de la pression sur tous les systèmes de santé de la planète.

Je suis certaine que les Canadiens qui nous écoutent considèrent eux aussi que les membres du Comité permanent de la santé et le ministre devraient consacrer une réunion à la situation. À titre de membres du Comité, nous devons être en mesure de faire notre travail. Pour cela, il nous faut en ce moment la pleine attention du ministre, et je suis convaincue qu'il se fera un plaisir de nous l'accorder.

La tenue d'une réunion sur cette question en particulier présente un autre avantage unique. Outre l'augmentation massive du nombre de cas, l'arrivée du variant Omicron a aussi polarisé encore plus fortement les discours. Malheureusement, nous nous sommes habitués à voir des théories visant les personnes vaccinées ainsi que des insultes et des commentaires méprisants à l'égard des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui choisissent de ne pas l'être. Dans les deux cas, c'est malheureux et inacceptable, même si c'était prévisible.

En revanche, nous ne nous attendions pas à entendre nos dirigeants émettre ce genre de commentaires. Voilà qui est malheureux, en plus d'être inacceptable, indigne et injustifié de la part d'un titulaire de hautes fonctions ou de toute personne occupant une charge. Il est déplorable que le premier ministre remette en question le sens moral d'un résidant de ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, quel qu'il soit, en raison de son statut vaccinal.

Je suis pleinement vaccinée. J'ai eu ma troisième dose cette semaine. Les vaccins fonctionnent. Cela dit, je respecte la décision de ceux qui choisissent de ne pas être vaccinés. À titre de parlementaires au sein d'une institution créée pour représenter tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, il nous revient, dans le cadre du Comité, d'aborder cette question dans le but de trouver la solution aux problèmes du variant Omicron et de l'hésitation à se faire vacciner.

La plupart des Canadiens ne voient qu'une chose: nos foires d'empoigne à grands coups de citations de cinq secondes ou de remarques sarcastiques sur Twitter. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons. J'ai bien l'intention d'aller droit au but, d'être productive et de défendre les intérêts de mes concitoyens. Nous devons investir dans l'éducation, encourager la prévention et la saine canalisation des efforts. Nous devons donner l'exemple plutôt que d'attiser la division. Je crois que nous pouvons y arriver en travaillant ensemble, de façon constructive. Nous pouvons y arriver non pas en tant que libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, mais en tant que parlementaires et Canadiens siégeant au Comité de la santé.

Merci, madame Kramp-Neuman.

Vous avez la parole, monsieur van Koeverden.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Je remercie mes collègues. Je reconnais les mérites de tous les commentaires jusqu'ici. Je crois que des points cruciaux ont été soulevés.

Je veux aussi faire écho aux propos de la députée Kramp-Neuman en ce qui a trait à notre obligation mutuelle de travailler ensemble au sein du Comité, par delà nos allégeances politiques. Les Canadiens comptent sur nous. Ils réclament et méritent un comité de la santé véritablement efficace. À cet égard, je m'estime chanceux de siéger à un comité qui regroupe autant de personnes ayant des vues similaires et aspirant toutes à servir leurs concitoyens au Canada.

Je suis content qu'il y ait une réunion la semaine prochaine. D'ailleurs, je me souviens que le 13 décembre, il avait été question que nous nous réunissions en janvier. Je me réjouis que ce soit le cas. L'article 106(4) est un moyen de le faire. À l'avenir, nous pourrions aussi compter un sur l'autre. Nous avons nos coordonnées respectives. Nous pouvons nous réunir dans l'intérêt commun de tous nos concitoyens.

Au chapitre du financement national, il m'apparaît important de reconnaître que le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars supplémentaires pour aider les provinces et les territoires à renforcer leurs systèmes de soins de santé au cours des deux dernières années, qui ont été très difficiles. Les provinces et les territoires ont accru leur capacité de dépistage et mis un terme aux éclosions, notamment dans les établissements de soins longue durée. Uniquement en 2020-2021, le gouvernement du Canada a fourni un soutien de 42 milliards de dollars aux provinces et aux territoires grâce au Transfert canadien en matière de santé. Ce montant est passé à 43,1 milliards de dollars pour le dernier exercice, soit 2021-2022. En 2020-2021, le Québec à lui seul a reçu 9,7 milliards de dollars.

Nous continuerons de travailler directement avec les provinces et les territoires pour lutter ensemble contre la COVID‑19. Ce n'est pas une lutte qu'on peut mener seul. Tous les Canadiens en ont assez des mesures de confinement. Je suis assurément du nombre. J'en ai marre des réunions en ligne sur Zoom. Je préférerais me réunir en personne avec vous. J'espère pouvoir le faire le plus tôt possible. Par contre, je rejette l'insinuation selon laquelle le gouvernement fédéral est responsable des mesures de confinement. Si c'était vrai, toutes les provinces et tous les territoires suivraient les mêmes mesures de confinement partout au pays, mais ce n'est pas le cas.

Nous continuons d'appuyer les provinces et les territoires. Nous avons acheté plus d'équipement de protection individuelle par habitant que tout autre pays. La population peut se procurer différents types de masques. Bon nombre sont disponibles à prix modique dans les magasins, ou encore gratuitement pour de nombreux groupes. Quant aux trousses de dépistage rapide, nous en avons expédié plus de 89 millions aux provinces et aux territoires, dont 35 millions,c'est‑à‑dire une par Canadien, uniquement en décembre 2021. Nous avons récemment annoncé que 140 millions autres tests de dépistage rapide seront livrés aux provinces en janvier 2022, soit suffisamment pour que chaque Canadien puisse faire un test en janvier et en février. Nous prenons les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie.

Pour ce qui est de la troisième dose, les vaccins demeurent le principal moyen d'arrêter la propagation de la COVID‑19. À cet égard, je me réjouis de la conviction de la députée Kramp-Neuman. Je suis heureux de savoir qu'elle a eu sa troisième dose. Moi aussi, je l'ai eue. Je remercie sincèrement l'équipe Prime Care à Milton, qui a organisé une clinique de vaccination cette semaine pour pleinement vacciner tous les Miltoniens qui n'ont pas encore reçu leur dernière dose.

Le 3 décembre, le Comité consultatif national de l'immunisation a publié de nouvelles directives que nous continuerons de suivre. Il existe des solutions pour l'avenir dont nous n'avons pas encore pu nous prévaloir. Le Dr Ellis, mon collègue de la Nouvelle-Écosse, a parlé des antiviraux et d'autres médicaments pour éviter que les personnes hospitalisées se retrouvent aux soins intensifs. Prendre un médicament antiviral pourrait également être une solution pour les personnes qui risquent de se retrouver à l'hôpital. Le gouvernement a signé une entente avec Merck & Co. pour obtenir un demi-million de doses de son traitement antiviral oral. Comme son nom est plutôt difficile à prononcer, je ne m'y essaierai pas. Contrairement à mes collègues, les Drs Powlowski, Ellis et Hanley, je n'ai pas un diplôme en médecine. Je me demande si vous suivez un cours pour prononcer le nom de certains de ces médicaments.

Nous avons aussi signé une entente avec Pfizer pour acheter une quantité initiale d'un million de doses de son traitement antiviral oral. Nous attendons l'autorisation de Santé Canada, qui est imminente. La vaccination reste primordiale pour lutter contre la COVID‑19, mais les Canadiens disposeront ainsi d'autres traitements qui s'ajouteront à la vaccination, sans toutefois remplacer celle‑ci, je tiens à le préciser. Il faut de nouvelles mesures en raison du variant Omicron qui nous complique la vie.

Lorsque j'étais un athlète, j'ai eu l'occasion de beaucoup voyager et de rencontrer des gens de partout. La population de toute la planète est aux prises avec le variant Omicron. La situation au Canada n'est pas unique. J'ai des amis au Royaume‑Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et en Norvège qui sont dans le même bateau. Je pense que nous nous en tirons plutôt bien et que nous devrions être fiers de notre système. Je pense que nous devrions être fiers des fonctionnaires canadiens. La semaine prochaine, lorsque nous les accueillerons au Comité, j'espère que nous le leur ferons sentir, car nos collectivités se portent bien.

Les équipes de soins de santé sont fatiguées et subissent de la pression, mais nous leur donnons notre appui. Les fonctionnaires fédéraux ont aussi besoin de sentir qu'ils ont notre appui, car nous jouons tous pour la même équipe. Les partis ne sont pas en compétition pour lutter contre la pandémie. Nous faisons partie de l'Équipe Canada. Je remercie mes collègues d'adhérer à l'approche Équipe Canada dans la situation actuelle. La partisanerie ne nous permettra pas de sortir de la pandémie. Elle n'accélérera pas les choses et elle ne sauvera pas des vies. Tant au Comité qu'au gouvernement, nous cherchons tous à sauver des vies.

Alors, retroussons nos manches. Accueillons les fonctionnaires et le ministre au Comité la semaine prochaine. Remercions-les de tout leur travail, parce que personne n'a travaillé aussi fort qu'eux à contrer cette pandémie. Ils ont droit à notre gratitude, même si nous leur demandons de rendre des comptes. Je comprends cette volonté de reddition de comptes de la part de mes collègues. J'ai hâte de parler de tout cela la semaine prochaine.

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation que je vous ai lancée lors de la réunion du 13 décembre. Je vous ai dit que si vous souhaitiez vous réunir en janvier, vous n'aviez qu'à me le dire. Nous avons emprunté une voie un peu détournée en utilisant l'article 106, or, vous savez quoi? Cela a fonctionné, et nous voici réunis. Je suis heureux de tous vous voir.

Bonne année, et j'ai bien hâte à la réunion de la semaine prochaine.

Merci, monsieur van Koeverden.

Monsieur Williams, la parole est à vous.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Je crois que tout le monde est d'accord sur cette question, ce qui est formidable. Le Canada doit adopter une approche Équipe Canada. Je suis d'accord avec mes collègues et les membres du Comité à ce sujet. Le gouvernement devrait vouloir collaborer avec l'opposition pour lutter contre cette crise, et je suis heureux que nous soyons tous ici aujourd'hui. J'ai hâte que nous nous réunissions la semaine prochaine pour discuter de cette question.

Vous savez, même si le Parlement ne siège pas, il faut à tout le moins que le Comité, lui, se réunisse en prévision de la rentrée parlementaire le 31 janvier prochain. Toutes les solutions aux problèmes qui affligent le pays — les confinements, la capacité des hôpitaux, le manque d'équipement de protection individuelle et de tests de dépistage rapide, les pénuries de personnel infirmier et de médecins, les médicaments antiviraux, les homologations de Santé Canada et l'état de préparation à la vaccination — devraient être débattues au Comité, car l'ensemble du Parlement ne reçoit pas assez rapidement les recommandations nécessaires. Je crois que c'est ce que nous ont dit tous nos collègues.

D'abord, pourquoi le Canada a‑t‑il une capacité d'hospitalisation aussi faible et presque aucune capacité d'intensification alors que nous approchons du sommet de la pandémie? La pandémie touche tous les éléments du pays — la santé, la santé mentale et le bien-être de toute la population ainsi que le bien-être de l'économie.

Je serai très bref: mettons-nous au travail. On dirait que nous sommes sur la bonne voie en ce moment. Entendons-nous pour convoquer des professionnels de la santé ainsi que des membres du gouvernement et de tous les partis, alors que nous luttons ensemble pour nous sortir de la pandémie.

Merci beaucoup. Mettons-nous au travail.

Merci, monsieur Williams.

Docteur Powlowski, la parole est à vous.

Merci.

Bonne année tout le monde.

J'entends deux messages. Le message le plus fort des conservateurs, c'est qu'il faut adopter une approche Équipe Canada, que nous sommes tous dans le même bateau et que nous visons tous les mêmes objectifs. Toutefois, ils passent aussi un message plus subtil selon lequel tout est de notre faute, nous sommes nuls et c'est pour cette raison que nous sommes aux prises avec les problèmes que nous connaissons actuellement. Je ne suis pas d'accord et je n'en discuterai pas davantage.

Je favorise la collaboration. Au moins, au début de la dernière session, les membres du Comité travaillaient très bien ensemble. Le Comité est composé d'une belle combinaison de personnes provenant de divers milieux, notamment certaines issues du domaine médical. Comme nous sommes un groupe de députés qui discutent de cette question, nous avons la capacité assez singulière de faire la lumière sur diverses questions liées à la COVID, que ce soit l'utilité des tests de dépistage rapide ou des produits thérapeutiques, dont j'ai beaucoup parlé lors de la dernière session.

En fait, j'estime que nous avons fait de l'excellent travail dans le dossier de la COVID. Je crois que notre comité est l'un des premiers à avoir parlé de la transmission asymptomatique, c'est-à-dire la transmission de la COVID par des personnes asymptomatiques, avant que nous comprenions vraiment l'importance d'obliger les gens à porter un masque et de prolonger l'intervalle entre les doses de vaccin. Nous avons vraiment été à la hauteur de la situation. J'espère que le fait que nous en ayons beaucoup parlé a en quelque sorte contribué à la prise de mesures rapides.

Je suis heureux d'entendre les conservateurs tenir de tels propos. Je suppose que les députés des autres partis tiendront aussi un tel discours. Travaillons de concert; nous pouvons accomplir un travail inestimable.

C'est nul. Mes enfants sont dans l'autre pièce. Ils ne sont pas à l'école. Toutes leurs parties de hockey ont été annulées. En fait, la saison de hockey a été annulée. Mes parents sont en train de perdre la tête à Thunder Bay parce qu'il fait -20 °C tous les jours et qu'ils vont au Mexique tous les hivers depuis 20 ans. Les entreprises souffrent. Certaines personnes ont des problèmes de santé mentale. Il y a des surdoses. La liste est interminable.

C'est extrêmement important. Tentons de mettre la politique partisane de côté et de collaborer pour faire la lumière sur les problèmes qui nous affligent et formuler des suggestions utiles pour s'y attaquer.

Merci, docteur Powlowski. Vous êtes habile avec les mots.

Monsieur Davies, la parole est à vous.

Merci.

D'abord, je tiens à remercier mes collègues du Parti conservateur d'avoir pris l'initiative de convoquer cette réunion, conformément à l'article 106 du Règlement.

On dirait que les membres du Comité s'entendent férocement, alors je serai bref, contrairement à mon habitude.

La seule chose que je tiens à mentionner, c'est que le comité de la santé n'a pas eu l'occasion de se réunir depuis le début du mois de juillet dernier. Nous avons eu l'occasion de nous réunir il y a un peu plus de six mois. J'ai entendu quelques critiques accompagnées de tièdes éloges ainsi que des engagements très positifs à faire preuve d'un esprit de collégialité et de collaboration, avec un soupçon de politique. C'est exactement ce dont nous avons besoin.

Je dirai ceci: j'ai le privilège de siéger au comité de la santé avec ma collègue Sonia Sidhu depuis 2015. Je crois que nous sommes les vieux de la vieille du groupe. Je tiens à dire que le Comité permanent de la santé est l'un des très rares endroits au Canada où nous pouvons vraiment approfondir certaines questions, convoquer qui nous voulons pour recueillir les meilleurs témoignages possible et demander des comptes aux fonctionnaires et au gouvernement. Nous jouons un rôle très important. Chacun de mes collègues du Comité prend ce rôle très au sérieux. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, j'ai vraiment hâte non seulement de collaborer avec mes collègues, mais aussi d'être ce creuset de reddition de comptes et de questionnement ouvert important dans une société libre et démocratique.

J'espère que tous mes collègues se sentent libres de convoquer les témoins et de produire les documents qu'ils jugent importants. Parfois, le but est de donner une voix à ceux qui n'en ont pas, de critiquer l'orthodoxie, de contester le discours établi et de faire ce que je crois que les Canadiens veulent que nous fassions, soit veiller à ce qu'ils aient accès à la meilleure politique de santé fédérale que nous pouvons leur offrir.

Monsieur le président, je vous félicite encore pour votre élection. J'ai hâte de travailler sous votre sage gouverne et de collaborer avec les autres membres du Comité lorsque nous nous réunirons la semaine prochaine pour entamer notre travail.

Merci, monsieur Davies.

Monsieur Hanley, la parole est à vous.

Merci beaucoup.

D'abord, je tiens aussi à souhaiter une bonne année à tout le monde.

Je tiens à commencer par le début, surtout en tant que nouveau membre du Comité et que nouveau député, en répétant qu'il est nécessaire de donner le bon ton à nos réunions et de collaborer. Lorsque j'ai été élu, j'ai dit à la blague à mes collègues, même si c'était un peu vrai, que tout ce que j'avais appris de la politique, je l'avais appris dans mes fonctions précédentes dans le domaine de la santé publique. Pour moi, la santé et le progrès passent en premier, et la politique, en deuxième. J'aime l'expression que le député précédent a utilisée, soit un « soupçon de politique », mais gardons la politique à ce niveau seulement pour jouer des coudes et nous inciter à être responsables. Visons le progrès.

En ce qui concerne le soutien fédéral, je tiens vraiment à écouter d'abord, puis à tirer des conclusions, et peut-être à ne pas organiser la prochaine réunion en fonction de conclusions évidentes. Comme j'ai été médecin hygiéniste en chef dès le début de la pandémie, je dois dire que le sentiment d'avoir le soutien du gouvernement fédéral... Je pense notamment aux vaccins, à l'aide fournie lors des rencontres fédérales-provinciales-territoriales, aux conseils de l'Agence de la santé publique concernant la modélisation et au fait de ne pas avoir minimisé le soutien économique massif dont nous avions et avons toujours besoin pour traverser la pandémie. En tant que dirigeant de la santé publique, j'étais toujours reconnaissant du soutien fédéral que nous recevions. C'est la prémisse que je tente de poser.

S'agissait‑il d'une intervention parfaite? Absolument pas. Avons-nous tiré des leçons de cette expérience? Absolument. Nous devrions tirer toutes les leçons possibles de la pandémie jusqu'à ce qu'elle soit terminée, et faire la même chose lors de la prochaine. J'ai certainement découvert l'importance de l'humilité: j'ai appris de mes collègues, j'ai appris par expérience, j'ai appris de nos erreurs, puis je me suis amélioré. Je dois convenir que, dans l'ensemble, le Canada a bien supporté les conséquences de la pandémie.

J'ajouterai que le variant Omicron a complètement changé le paradigme et qu'il nous a peut-être surpris, étant donné que nous constatons que les mesures de santé publique, qui sont en place depuis le début, sont encore nécessaires en plus de tous les autres outils et des nouveaux outils merveilleux à notre disposition. Je prononcerai aussi le mot « molnupiravir » — seulement pour montrer que je peux le faire — et répéter que nous entrons dans une nouvelle ère qui, selon moi, peut changer la donne. Je suis très heureux de voir que le gouvernement prend les devants pour faire les acquisitions qui seront nécessaires.

Je tiens à parler brièvement de deux ou trois choses.

Tout d'abord, il faut s'assurer d'inclure non seulement les provinces dans la motion, mais aussi les territoires. Je sais que c'est l'intention de la motion, mais je veux m'assurer qu'il est clair que les territoires sont toujours inclus avec les provinces.

J'aimerais insister sur la nécessité d'être disponibles les uns pour les autres dans la préparation des séances. Je ne vois rien qui justifie le respect des lignes de partie dans ce dossier.

Je souhaite également revenir sur les observations de mon collègue en ce qui concerne la trop forte mise à contribution des travailleurs de la santé et les cas d'épuisement professionnel. J'estime que nous devons constamment nous rappeler ce que nous allons entendre, et ce que nous entendons constamment, soit que les travailleurs de la santé, tant dans le réseau public que dans le secteur des cliniques privées, sont fatigués et à bout de force.

Dans le cadre du présent examen sur l'évolution de la pandémie, je souhaite que le Comité cherche des moyens de soutenir les travailleurs de la santé, et se penche sur l'embauche et la rétention de l'effectif à tous les niveaux, des médecins au personnel infirmier en passant par le personnel technique. Ces enjeux devraient être traités en priorité dans les études du Comité.

Je vous remercie, monsieur Hanley.

Monsieur Thériault, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président.

À mon tour, je souhaite que l'année 2022 soit à la hauteur des aspirations de mes collègues, qu'elle leur apporte beaucoup de satisfaction et qu'elle leur cause peu de frustration.

Nous traversons l'une des pires crises sanitaires que l'humanité ait connues. Dans une telle situation de crise, il faut s'assurer que les gens adhèrent au message pour qu'on puisse promouvoir les meilleurs comportements sanitaires et pour qu'ils les adoptent réellement. Cela implique de pouvoir faire la lumière sur des dossiers importants et poser les mêmes questions que se posent les gens, surtout dans un contexte où il y a beaucoup de désinformation. Notre rôle sera d'aller au-delà de la partisanerie et de poser des questions afin d'éclairer l'ensemble des gens. Nous devons pouvoir poser les questions pertinentes aux premiers intervenants et aux décideurs. Selon moi, la motion actuelle reflète cette intention transpartisane et cette volonté de faire la lumière et de faire le point en ce début d'année.

Devant le déferlement de bonnes intentions et d'enthousiasme quant à une prochaine collaboration, je pense que nous sommes prêts à procéder. Je vois que Mme Sidhu veut intervenir. Je suis très heureux de voir que tout le monde veut tenir cette rencontre. J'imagine que ce sera la première de plusieurs rencontres.

Merci, monsieur Thériault.

Madame Sidhu, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président.

Je souhaite une bonne année à tous.

Comme M. Davies l'a mentionné, nous sommes d'anciens membres du Comité. Ce fut pour moi un plaisir de collaborer avec lui et avec les autres membres du Comité. Nous siégeons ensemble au comité de la santé depuis 2015.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. Je suis persuadée que cette fois‑ci encore nous accomplirons énormément de travail important pour les Canadiens.

Nous pouvons tous convenir que la santé des Canadiens constitue la grande priorité. Nous nous réjouissons d'entendre le témoignage du ministre et d'autres représentants du gouvernement. Quand nous nous sommes réunis en décembre, M. van Koeverden avait proposé de son propre chef de convoquer le ministre devant le Comité, sans qu'aucun autre membre du Comité n'en fasse la demande. Il avait dit que cette convocation était justifiée par notre désir de faire du bon travail.

M. van Koeverden avait fait valoir que le gouvernement du Canada fournit un appui considérable aux provinces et aux territoires. Monsieur le président, pour chaque tranche de 10 $ consacrée à lutte contre la COVID‑19, 8 $ proviennent du gouvernement fédéral. En conclusion, les membres du Comité doivent faire abstraction de la politique et unir leurs efforts pour lutter contre cette crise mondiale. Alors que le comité de la santé de la Chambre des communes entame ses travaux, je suis enthousiaste à la perspective de travailler de façon constructive pour les Canadiens.

Trouvons une façon de collaborer dans l'avenir. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. C'est dans cet esprit que j'estime que nous pouvons tous appuyer cette proposition. Nous pourrons voter sur la motion lorsque tous les membres du Comité seront intervenus.

Merci, madame Sidhu.

Monsieur Berthold, vous avez la parole.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Ma proposition sera très brève. Il s'agit d'un amendement favorable en lien avec la demande de M. Hanley d'inclure les territoires dans la motion. Si tout le monde est d'accord, avant d'adopter celle-ci, je propose que nous ajoutions la mention « et territoires » après « L'état du soutien aux provinces ».

Cette suggestion mérite d'être appuyée. J'accepterais cet amendement favorable à la motion avant que vous procédiez au vote, monsieur le président.

Merci beaucoup, monsieur Berthold.

En dépit de la croyance populaire, le greffier me signale que la notion d'amendement « favorable » n'existe pas. Quoi qu'il en soit, il est tout à fait admissible que le Comité fasse exactement ce qu'a suggéré le Dr Hanley, soit d'accepter par consensus l'ajout des mots « et les territoires » après le mot « provinces », dans la motion.

Y a‑t‑il consensus à cet égard? Dans la négative, nous pouvons procéder de façon plus formelle. Il y a consensus.

Je ne vois pas d'autres membres inscrits sur la liste qui souhaitent intervenir. Par conséquent, nous sommes prêts à nous prononcer sur la motion modifiée.

Y a‑t‑il consensus pour adopter la motion modifiée, ou devons-nous procéder à un vote par appel nominal?

(La motion modifiée est adoptée.)

Le président: Y a‑t‑il d'autres questions à présenter au Comité?

Allez‑y, monsieur Berthold.

J'ai une question d'ordre logistique concernant le moment où se tiendra la rencontre. Le greffier va-t-il nous faire savoir le plus rapidement possible le moment où la majorité des témoins seront disponibles? Je pense que le but est de trouver un moment où la majorité des personnes nommées dans la motion seront disponibles pour comparaître devant nous. Tous les membres du Comité seront à leur disposition au moment opportun.

Vous avez raison.

La motion fixe l'échéance à mercredi prochain. Une invitation sera envoyée immédiatement aux témoins et, exactement comme vous l'avez décrit, on leur demandera d'indiquer le jour qui leur convient le mieux. Un avis sera envoyé dès que cela aura été déterminé.

Merci.

D'accord.

Y a‑t‑il d'autres questions à présenter au Comité?

Y a‑t‑il consensus pour ajourner?

M. van Koeverden souhaite intervenir. Vous avez la parole.

Pour que tout le monde passe une bonne fin de semaine, je signale simplement que le ministre est disponible mardi et mercredi. Il n'y aura vraisemblablement pas de séance lundi. En attendant, j'ai hâte de vous revoir la semaine prochaine. Bonne fin de semaine.

Merci, monsieur van Koeverden.

Allez-y, docteur Powlowski.

Comme je crois que la question viendra sur le tapis — et j'espère que nous commencerons tous à y réfléchir —, comment allons-nous composer avec la COVID et, parallèlement, comment allons-nous commencer à aborder les très nombreux enjeux médicaux relégués à l'arrière-plan depuis deux ans?

Bon nombre d'entre nous connaissent des gens qui ont souffert à cause de la COVID. Pas nécessairement à cause de la maladie elle-même, mais entre autres à cause des mesures de confinement et parce que les hôpitaux ne fonctionnent pas normalement. Comment allons-nous lutter contre la COVID et aborder les nombreux enjeux qui se posent au système de santé? Une journée sera‑t‑elle consacrée à une séance sur la COVID et une autre journée à une question non liée à la pandémie?

J'espère que nous commencerons tous à réfléchir à cela, parce qu'il s'agit d'une question importante.

Merci.

Merci, docteur Powlowski.

Compte tenu de la bonne volonté dont je suis témoin aujourd'hui, je suis convaincu que nous réussirons à bien faire notre travail.

Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, le Comité consent‑il à ajourner? Je vois qu'il y a consensus. La séance est levée.

Je déclare la séance ouverte.

Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.

La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.

Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».

Je voudrai profiter de l'occasion...

J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Oui, madame Khalid?

Je crois comprendre que notre personnel ne peut vous entendre sur la ligne téléphonique.

D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.

Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?

Oui, monsieur le président. Je pense qu'il peut maintenant vous entendre parfaitement.

D'accord. Je vous remercie.

La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.

Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.

Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.

Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.

À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.

Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.

Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.

Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.

Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.

En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.

Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.

Vous avez la parole, monsieur Brassard.

Je vous remercie, monsieur le président, et vous dis bonjour.

Permettez-moi de commencer en vous remerciant d'avoir convoqué une séance du Comité au sujet d'une question très importante à laquelle s'intéressent de nombreux Canadiens, dont des experts de la sécurité et de la protection de la vie privée des quatre coins du pays.

Si vous me le permettez, je voudrais proposer la motion suivante. Je propose que, à la lumière des rapports récents des médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) et (vii) du Règlement, concernant la collecte, l'utilisation ou la possession par l'Agence de la santé publique du Canada des données privées des téléphones cellulaires des Canadiens, à leur insu ou sans leur consentement, et : (a) invite l'administratrice en chef de la santé publique du Canada à comparaître pendant une heure, y compris une déclaration d'ouverture de cinq minutes, immédiatement après l'adoption de cette motion; (b) invite l'hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones et ancienne ministre de la Santé à comparaître pendant une heure, y compris des déclarations d'ouverture de cinq minutes chacun, immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe (a); (c) demande aux membres du Comité de fournir au greffier, au plus tard à 17 heures aujourd'hui, leurs listes préliminaires de témoins pour cette étude.

Madame la greffière, la motion, présentée dans les deux langues officielles, vous a été envoyée par courrier électronique.

Je vous remercie.

Je vous remercie, monsieur Brassard.

Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.

Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?

J'aurais quelques remarques à formuler, avec votre permission.

Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.

Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...

En fait, monsieur le président, ce n'est que pour une question d'ordre technique que j'invoque le Règlement, je suppose. Je voudrais demander à la greffière si elle peut me confirmer qu'elle a envoyé la motion à mon compte P9. Elle ne semble pas figurer dans mes courriels, et je me demande si elle a été envoyée à la boîte de réception générale.

Je pense que c'est ce que j'ai fait, mais je vérifierai que votre compte P9 a été ajouté à la liste d'envoi.

Je vous remercie.

Monsieur Brassard, nous prendrons un instant pour nous assurer que la motion a bien été distribuée.

Oui. Tous les membres l'ont reçue dans leur boîte personnelle, dans leurs comptes P9 et de députés. C'est également le cas du personnel et des whips.

Monsieur Fergus, je vous accorderai un instant pour vérifier si vous l'avez reçue.

L'avez-vous maintenant? Non.

Je ne l'ai pas reçue, monsieur le président, mais poursuivez. Je pense que le problème vient peut-être de mon côté. Si j'ai un problème, j'en parlerai par après à vous et à la greffière. Je ne veux pas interrompre M. Brassard.

D'accord. Je vous en sais gré. Merci, monsieur Fergus.

Vous pouvez poursuivre, monsieur Brassard.

Je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière, d'avoir distribué la motion.

Monsieur le président, il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. Quand les faits ont émergé avant Noël et au cours des dernières semaines, les Canadiens sont devenus plus conscients de la situation. Si la tenue de la présente séance a été réclamée par les partis de l'opposition, c'est pour réclamer des comptes.

Voici ce que nous savons, monsieur le président, et je n'accaparerai pas trop de temps, car les conservateurs sont ici pour travailler: nous sommes prêts à travailler ce matin. À cette fin, j'ai avisé hier la greffière, la présidence et les autres partis, y compris le Parti libéral, de mon intention de proposer cette motion, en vertu de laquelle le Comité convoquerait aujourd'hui Mme Tam et certains ministres à témoigner si la motion est adoptée.

Nous devons sérieusement nous pencher sur trois points et examiner l'affaire en profondeur. Il y a d'abord le contrat de collecte de données qui existait, lequel a permis à l'Agence de la santé publique du Canada de recueillir des données à l'insu des Canadiens et ainsi d'agir en secret. Nous devons savoir quelles mesures de sécurité étaient en place pour protéger les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.

Monsieur le président, nous avons remarqué qu'au cours de la dernière semaine, la confusion régnait entre les renseignements fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et de ceux fournis par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son commissariat en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'Agence a communiqué avec le commissaire pour discuter de la manière dont la sécurité des droits à la protection de la vie privée des Canadiens serait protégée, à la lumière de cette information. Il est crucial que nous obtenions des réponses à ces questions.

Nous devons également nous pencher sur la demande de propositions lancée par l'Agence de la santé publique du Canada pour continuer de recueillir les données des Canadiens. Cette demande de propositions a été publiée le 17 décembre, le lendemain du jour où le Parlement a ajourné ses travaux pour la pause hivernale, et devait échoir le 21 janvier prochain, soit 10 jours avant le retour du Parlement. Je ferais remarquer que, curieusement, la date d'échéance de la demande de propositions a été repoussée hier au 4 février. Nous devons découvrir pourquoi, monsieur le président, et savoir pour quelle raison cette demande de propositions a été publiée alors que le Parlement n'avait pas l'occasion de l'examiner.

Ce n'est que lorsque cette demande de propositions a été découverte que l'Agence de la santé publique du Canada a admis qu'elle surveillait les données des téléphones cellulaires de 33 millions de Canadiens, et ce, à leur insu. Nous devons donc aller au fond de l'affaire. Voilà pourquoi cette étude est si importante.

Enfin, il faut regarder non seulement derrière, mais aussi devant, monsieur le président. Le Comité a là une parfaite occasion de convoquer des experts de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la surveillance des quatre coins du pays et du monde pour discuter d'une question importante: celle de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. Je ne veux pas seulement regarder derrière pour voir ce qui a causé ce problème, qui a pris ces décisions, pourquoi on a agi ainsi et quelles données on tentait et espérait obtenir par ce moyen. Je pense, monsieur le président, que nous avons également une occasion d'étudier la protection des données à l'ère numérique et de formuler des recommandations dans un rapport.

Comme je l'ai indiqué, de nombreux Canadiens commencent à se préoccuper non seulement de cette question, mais aussi d'une tendance qu'a le gouvernement à empiéter sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens, une tendance que nous avons observée avec Statistique Canada qui a recueilli les données bancaires de 500 000 Canadiens à leur insu et dans les propositions que contenaient les projets de loi C‑10 etC‑11 au cours de la dernière législature. Si on commence à établir des corrélations, monsieur le président, il devient de plus en plus préoccupant que le gouvernement semble utiliser la pandémie comme moyen et comme justification pour empiéter substantiellement sur les droits à la protection de la vie privée des Canadiens.

À titre de parlementaires, il nous incombe de protéger ces droits et d'assurer une surveillance et une supervision adéquates non seulement des droits à la protection de la vie privée, mais aussi des droits constitutionnels des Canadiens, monsieur président.

J'espère que M. Fergus pensait ce qu'il disait l'autre soir sur Power Play quand il était à CTV avec Evan Solomon, en déclarant que les conservateurs et les partis de l'opposition poussaient sur une porte ouverte dans cette affaire, et j'espère que nous pourrons commencer notre étude sans tarder pour nous attaquer à cette question très importante et cruciale pour les Canadiens.

Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous remercie, monsieur Brassard.

Comme je ne vois pas de mains, je demanderai au Comité s'il souhaite...

Je vois M. Fergus.

Allez‑y, monsieur Fergus. Vous avez la parole.

Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais remercier tous ceux qui ont organisé cette rencontre de dernière minute et féliciter tous mes collègues parlementaires d'être présents pour discuter de ce dossier très important.

J'ai trouvé tous les documents qui ont été envoyés par la greffière, y compris la motion de M. Brassard. Avant de parler de celle-ci, j'aimerais souligner que nous partageons certaines valeurs. Il ne fait aucun doute que tous les députés trouvent important que les droits relatifs à la vie privée des Canadiens soient respectés.

Quand j'examine cette histoire et les déclarations qui ont été faites, dont celle de l'Agence de la santé publique du Canada et celles de plusieurs personnes impliquées dans ce dossier, cela me semble tout à fait raisonnable.

Je note une distinction entre moi et M. Brassard. Il a dit, en anglais, que le gouvernement recueillait des données des téléphones cellulaires des Canadiens.

D'après les déclarations du ministère, il est évident que ce n'est pas le cas. Ce qu'on a demandé, ce sont des données regroupées et dépersonnalisées. Elles ne contiennent aucune information permettant d'identifier des individus.

Cela n'a donc pas de sens de dire qu'on est en train de suivre les Canadiens à la trace. Ce n'est pas du tout le cas. Les données dépersonnalisées qu'on reçoit ne sont que des données regroupées, qui sont très utiles pour voir si les Canadiens, dans l'ensemble, suivent les directives publiques, comme l'isolement, pour limiter la propagation du virus. Ce n'est pas vrai qu'une agence du gouvernement a pris ces données.

Cela étant dit, comme M. Brassard, je pense qu'il y a un large consensus et une grande ouverture chez tous les parlementaires à l'idée de vérifier que c'est bien le cas. Nous devrions faire une enquête pour rassurer les Canadiens quant au fait que ces données sont adéquatement utilisées. Si nous pouvons mettre de côté les questions partisanes et enquêter là-dessus de façon sincère, je pense que cela amènera un large consensus.

J'ai hâte, comme tous mes collègues ici présents, j'en suis convaincu, de commencer ce travail de façon raisonnable. Il faut demander aux personnes responsables de comparaître devant le Comité pour que nous puissions faire notre travail.

J'espère aussi que nous le ferons assez rapidement, sans faire de détour vers des questions partisanes, afin de nous assurer de présenter la vérité à tous les Canadiens.

Merci, monsieur le président.

Je vous remercie.

J'accorde maintenant la parole à M. Villemure.

Bonjour, monsieur le président.

Je salue tous les membres du Comité. Dans les circonstances actuelles, je leur souhaite une année en santé.

Comme vous le savez, mon expérience d'éthicien n'est jamais très loin. Mon travail d'éthicien ne visait pas à donner des blâmes, mais plutôt à permettre une meilleure compréhension pour le bien commun. D'ailleurs, à cet égard, je suis d'accord sur ce qu'on dit MM. Brassard et Fergus.

Bien entendu, la situation qui a été mise au jour récemment nous force à poser des questions. Je suis d'accord avec M. Fergus pour dire que Santé Canada avait un objectif louable. Je ne crois pas que le ministère voulait espionner les Canadiens. Par contre, cela soulève bien des questions. Qui a agi au nom de Santé Canada? Comment cela a-t-il été fait? De quelles données s'agissait-il? À quelle fin a-t-on collecté ces données? Pourquoi l'a-t-on fait? Qui l'a fait? Quels processus de sécurité ont été mis en place?

Cela ne change rien au bien public qui est visé, c'est-à-dire la volonté de Santé Canada de modéliser le comportement des Canadiens afin de nous débarrasser de cette pandémie que nous souhaitons tous voir se terminer.

Beaucoup de gens qui m'interpellent dans la rue ne comprennent pas bien la question des données personnelles. Comme vous le savez, nous avons tous déjà cliqué sur « J'accepte » sans lire les conditions d'utilisation, qui sont illisibles. C'est d'ailleurs une question sur laquelle nous pourrions nous pencher à un autre moment. Les gens ne comprennent pas bien cette question, et, pour arriver à la comprendre, ils doivent en avoir un portrait global. Le mot « comprendre » vient des mots latins [difficultés techniques] « cum », qui signifie « ensemble », et « prehendere », qui signifie « saisir », avec la main. Pour comprendre, on doit être en mesure de saisir la question dans son ensemble. Le Comité souhaite justement permettre aux gens de comprendre, c'est-à-dire de saisir l'ensemble de ce qui est en jeu.

Nous voulons nous assurer que la pandémie ne sert pas de prétexte à l'atteinte aux libertés des citoyens. Comme nous l'avons vu par le passé, on rogne vite la vie privée lorsqu'on a peur et qu'on est incertain. Je pense notamment à l'époque de la grippe H1N1, durant laquelle je travaillais en tant qu'éthicien, ou encore aux questions de sécurité entourant les attentats du 11 septembre 2001.

Je suis donc tout à fait d'accord pour mettre la partisanerie de côté, même s'il est clair que nos idéologies diffèrent. Cependant, nous devons quand même nous entendre sur le fait que nous visons le bien commun. Je suis d'accord sur le troisième point de M. Brassard, qui souligne l'importance de regarder vers l'avant.

Cela dit, j'aimerais soulever deux autres points. Premièrement, il faut comprendre pourquoi il y avait de l'opacité dans la première demande. Deuxièmement, il faut comprendre comment fonctionne l’appel d’offres en question.

Mon intention est de permettre à nos concitoyens de comprendre la situation, afin que nous puissions protéger cette vie privée, qui est précieuse, à laquelle nous ne pensons pas assez souvent.

Merci, monsieur le président.

Je vous remercie.

C'est maintenant Mme Khalid qui a la parole.

Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Je remercie beaucoup les membres d'avoir soulevé cette question importante.

Je félicite vivement M. Brassard de se préoccuper de la protection de la vie privée et des données à l'ère numérique. J'espère que nous pourrons trouver un consensus pour que les gouvernements actuels — et futurs, à vrai dire — respectent les droits à la vie privée des Canadiens dans ce qui devient de moins en moins privé alors que progresse l'ère numérique.

Je veux apporter quelques éclaircissements à propos de points que M. Brassard a soulevés.

Dans la lettre où il demande la tenue de la présente séance, il indique que les Canadiens ignoraient ce qu'il se passait. Or, un certain nombre d'articles ont été publiés ces dernières années, notamment une déclaration du premier ministre, le 23 mars 2020, au sujet de la conclusion d'un contrat. Puis, le 14 avril 2020 est paru un article dans lequel l'administratrice en chef de la santé publique, Theresa Tam, indique aux journalistes qu'elle est en train de constituer un groupe de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l'utilisation des données de localisation des téléphones cellulaires. Elle a affirmé que l'intérêt était grand, mais qu'il y avait de nombreux innovateurs avec quantités d'idées différentes qui devraient toutes être évaluées en ce qui concerne des paramètres comme la protection de la vie privée. C'était en avril 2020.

En considérant les manières de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens, j'ai tenu compte de la nature réelle de la responsabilisation et de la transparence en ce qui concerne la protection de la vie privée. De fait, la demande de propositions qui a été publiée indique clairement que l'entrepreneur doit faire ce qui suit:

Protège la vie privée: en fournissant des données anonymisées pour garantir la nature anonyme des données, en supprimant tous les identifiants personnels et en donnant aux utilisateurs la possibilité de se retirer facilement des programmes de partage des données sur la mobilité.

Quand j'ai lu ce passage, je suis revenue à la lettre de M. Brassard, où je remarque que les termes « données sur la mobilité » et « données mobiles » sont somme toute employés de manière interchangeable. Voilà qui met en lumière le fait que nous devons nous renseigner à ce sujet. Tous ces articles — même ceux auxquels M. Brassard fait référence, en fait — parlent de données sur la mobilité et de données regroupées, et je pense qu'il y a là une distinction importante à faire ici.

Cela étant dit, je pense qu'il s'agit d'une étude importante. J'espère que nous pourrons trouver un consensus et mettre de côté la partisanerie, comme M. Fergus l'a indiqué, pour faire ce qu'il faut pour les Canadiens alors que nous nous attaquons à ce que je considère comme la question la plus cruciale de notre vie en cette ère numérique.

Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous remercie.

Madame Saks, j'ai vu que vous leviez la main. Voulez-vous intervenir à propos de cette motion?

Pas pour l'instant, monsieur le président. Je vous remercie.

Très bien.

Comme plus personne ne veut intervenir, je demanderai au Comité s'il souhaite adopter cette motion.

Monsieur le président, comme nous ne sommes pas dans la pièce et que d'autres le sont, nous ne sommes pas vraiment sûrs si les membres présents dans la pièce veulent participer.

Pouvez-vous préciser l'ordre des interventions?

Comme personne dans la pièce ne voulait intervenir, il n'y avait plus personne sur la liste des interventions.

Je mets la motion aux voix.

Que tous les membres en faveur de la...

J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai quelques questions sur le texte de la motion et je pensais donner à mes collègues une occasion d'intervenir également avant d'examiner le texte de la motion.

Puis‑je intervenir, monsieur le président? Mes collègues pourront-ils le faire ensuite?

J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il nous semble évident, ici dans la pièce, qu'il n'y a plus personne sur la liste des interventions. Je pense même que la présidence a dûment demandé si d'autres membres souhaitaient prendre la parole. Il n'y a plus personne sur la liste des interventions, et c'est très clair.

Je vous remercie, monsieur Kurek.

En réponse à cette intervention, monsieur le président, si cela vous convient...

Allez‑y, madame Khalid.

Merci, monsieur le président.

Je crois qu'il faut un débat, un dialogue et une conversation approfondis. Nous avons parlé longuement de l'importance du consensus pour cette étude aussi importante, et j'espère que les membres du Comité accepteront de discuter en détail de la motion.

J'ai lu la motion; je crois qu'il y a certains défis techniques qui font en sorte que nous ne pourrions tout simplement pas nous réunir si nous l'adoptions. Si les membres sont d'accord, j'aimerais présenter un amendement à la motion.

Je vous demanderais d'attendre un instant avant de poursuivre. Je dois consulter la greffière.

Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

M. Brassard invoque le Règlement. Allez‑y, monsieur.

Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir à...

Je dois faire les choses dans l'ordre. D'autres députés avaient la main levée, mais j'aimerais régler ces questions rapidement.

Monsieur Fergus, madame Saks, vouliez-vous faire un rappel au Règlement? Si c'est le cas, vous pouvez prendre la parole, à commencer par M. Fergus.

Merci, monsieur le président.

Je crois avoir eu un petit pépin technologique. Je voulais simplement présenter un amendement, qui, je l'espère, sera considéré comme un amendement favorable à la motion de M. Brassard. C'est la raison pour laquelle j'avais levé ma main. En fait, je croyais l'avoir déjà levée, mais ce n'était pas le cas.

Monsieur le président, je sais que vous êtes en train de discuter avec la greffière et je ne veux pas prendre trop de votre temps.

En effet. Étant donné la nature de la discussion et le format hybride de la réunion — et les défis connexes —, j'essaie de vous accorder une certaine latitude, mais j'avais demandé le vote, et une fois que le vote... Il n'y a eu aucun débat et personne n'a pris la parole sur Zoom ou dans la salle, alors j'allais...

Mme Ya'ara Saks: J'invoque le Règlement...

Le président: ... procéder au vote, et nous n'avons pas procédé par appel nominal...

J'invoque le Règlement.

D'accord, allez‑y, madame Saks.

Merci.

J'ai été la dernière à lever la main et à prendre la parole, et il était évident que Mme Hepfner tentait de lever la main afin de prendre la parole après moi, mais qu'elle éprouvait des difficultés techniques. Pour ceux qui participent à la réunion par Zoom, il n'était pas du tout clair que nous étions prêts à passer au vote. Étant donné le format hybride de la réunion, et dans le but de travailler de façon constructive à l'adoption d'une motion visant à étudier cette importante question, je vous demande de prendre en compte les difficultés techniques que nous éprouvons — y compris celles qu'a connues Mme Hepfner — avant d'insister pour demander le vote.

Je vais laisser M Brassard prendre la parole, puis je demanderai à Mme Hepfner si elle a réglé son problème technique.

Allez‑y.

Merci, monsieur le président.

Je tiens à réitérer qu'il n'y avait aucune main levée dans Zoom — et je regardais l'écran attentivement — ou dans la salle pour indiquer que quelqu'un souhaitait prendre la parole. Vous avez demandé le vote de façon assez claire. Si les membres du Parti libéral veulent remettre cela en question, ils ont le droit de le faire.

Merci.

Je vais maintenant demander à Mme Hepfner si elle est en mesure de... Pouvez-vous tenter de lever la main pour que nous sachions s'il y a un problème technique?

Je vais essayer à nouveau. Merci beaucoup.

Votre main est levée.

Je vais demander à Mme Khalid si elle souhaite invoquer le Règlement, puis je prendrai une décision. Allez‑y, madame Khalid.

Comme je l'ai dit plus tôt, je voulais proposer quelques amendements pour améliorer la motion. J'attends votre décision.

Monsieur Fergus, voulez-vous faire un rappel au Règlement?

J'aimerais proposer un simple amendement à la motion de M. Brassard, et j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité.

Monsieur Fergus, vous avez eu la parole et avez eu l'occasion de le faire plus tôt. En règle générale, lorsque le président demande le vote et que celui‑ci est commencé, il est impossible d'invoquer le Règlement. Tous les intervenants de la liste s'étaient exprimés, et j'ai permis à Mme Saks de participer au débat alors qu'elle avait baissé la main. J'estime m'être assuré que tous les membres aient eu l'occasion de prendre la parole et qu'il n'y ait plus d'intervenants.

Nous allons passer au vote.

J'allais demander aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent adopter la motion, mais nous pouvons faire un vote par appel nominal si c'est la...

J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

M. Brassard demande un vote par appel nominal, alors nous allons procéder ainsi pour...

Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Le problème de Mme Hepfner — qui n'a pas réussi à lever la main pour faire valoir son point — n'a pas été abordé. Nous avons simplement affirmé qu'elle avait eu des difficultés techniques, mais elle n'a pas pu s'exprimer comme elle aurait dû pouvoir le faire.

C'est vrai. Si Mme Hepfner souhaite s'exprimer sur le sujet... Par souci d'équité pour les membres, et étant donné les problèmes techniques qui peuvent survenir dans le cadre d'une réunion par Zoom, je vais permettre à Mme Hepfner de prendre la parole, si elle le souhaite.

Comme tous les intervenants de la liste ont pris la parole et que nous avions entrepris le vote, qui ne peut habituellement pas être interrompu par des rappels au Règlement, je vais laisser Mme Hepfner s'exprimer, mais nous devrons ensuite revenir au vote. C'est habituellement ce qui est requis lorsque le débat est terminé.

Madame Hepfner, vous avez la parole. Allez‑y.

Merci beaucoup.

J'aimerais proposer un amendement, si c'est possible à cette étape‑ci. Il y a quelques enjeux associés à la motion, telle qu'elle a été présentée.

Premièrement, la question de temps dans la motion m'apparaît problématique. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que les ministres de deux ministères distincts témoignent devant nous aujourd'hui. Je propose de modifier la première partie de la motion, afin d'en retirer le mot « immédiatement ».

Deuxièmement, je suggère de retirer, au paragraphe b), la ministre des Services aux Autochtones de la liste des témoins. Je ne crois pas que la ministre des Services aux Autochtones ait l'autorité ou la position requise pour répondre aux préoccupations associées au ministère de la Santé actuel. Je modifierais également cette disposition afin d'établir clairement que nous souhaitons uniquement entendre l'actuel ministre de la Santé.

Au paragraphe c), j'aimerais apporter un amendement après les mots « 17 heures », afin de remplacer le mot « aujourd'hui » par les mots « le vendredi 14 janvier ».

Ce sont les trois amendements que je propose à cette motion.

Je reconnais les préoccupations en matière de protection de la vie privée. Il est pertinent d'étudier la façon dont les données sont recueillies, et de veiller à ne pas recueillir les données cellulaires personnelles des Canadiens. Il s'agit ici de données de mobilité utilisées par les administrations de partout dans le monde pour aider les autorités à gérer la pandémie. Ce sont des renseignements d'une grande valeur sur les déplacements des personnes, en fonction de leur code postal.

Voilà ce que je voulais ajouter. Je vous remercie de m'avoir écoutée.

Merci, madame Hepfner.

Si je comprends bien, vous proposez un amendement qui... Pourriez-vous répéter ce que vous souhaitez modifier de façon précise? Vous voulez amender la motion en supprimant la référence à la ministre des Services aux Autochtones et en remplaçant « à 17 heures aujourd'hui » par « à 17 heures vendredi ». Est‑ce que j'ai bien compris?

Permettez-moi d'intervenir.

Le premier amendement vise le paragraphe a). Je supprimerais le mot « immédiatement » après les mots « une déclaration d'ouverture de cinq minutes ».

Le deuxième vise à retirer les mots « ministre des Services aux Autochtones » et à remplacer les mots « y compris des déclarations d’ouverture de cinq minutes chacun » par « y compris une déclaration d’ouverture de cinq minutes » devant les mots « immédiatement après la comparution mentionnée au paragraphe a) ». Voilà, à titre de précision.

Le troisième amendement vise à remplacer le mot « aujourd'hui », après les mots « 17 heures », par « le vendredi 14 janvier », de sorte qu'il n'y ait pas d'heure précise pour demain.

Merci, madame Hepfner.

Madame la greffière, avez-vous pu noter tout cela?

Madame Hepfner, je veux être certain que tout est clair. Vous proposez de supprimer les mots « ministre des Services aux Autochtones » de la motion; de supprimer le mot « immédiatement » et de changer le moment prévu pour fournir une liste des témoins. Est‑ce que cela résume bien vos amendements?

Oui. Voulez-vous que je les transmette à la greffière afin que ce soit clair et que tous puissent en obtenir une copie?

Si vous êtes prête à les transmettre par voie électronique, cela nous serait utile. Merci.

Je vais demander à mon adjoint parlementaire de les transmettre immédiatement. Merci beaucoup.

Très bien.

Maintenant que Mme Hepfner s'est exprimée et que nous avons un amendement sur lequel nous allons nous pencher, je vais vous présenter une règle d'ordre général afin que nous n'ayons pas ce genre de problème à l'avenir.

Pour être clair, lorsque nous aurons passé tous les intervenants qui se trouvent sur la liste — ceux qui sont dans la salle et ceux qui ont la main levée dans Zoom —, je vais demander si d'autres personnes souhaitent prendre la parole. Je demande aux membres du Comité qui participent aux réunions par Zoom de ne pas hésiter à lever la main s'ils souhaitent s'exprimer. Si vous voulez prendre part au débat, levez la main, sinon je n'aurai aucun moyen de savoir que le débat doit se poursuivre, et je mettrai la question aux voix.

Pour le moment, Mme Saks souhaite prendre la parole, et aussi M. Brassard, sur Zoom. Je vois d'autres mains levées également.

Allez‑y, madame Saks, au sujet de l'amendement.

Merci, monsieur le président.

Avant de commencer, je tiens à vous remercier de nous entendre, mes collègues et moi, et de veiller à ce que nous ayons une discussion exhaustive et constructive pour bien faire notre travail. Ainsi, nous pourrons étudier le sujet en détail et y accorder l'attention nécessaire, et veiller à ce que les idées et préoccupations des membres du Comité soient entendues.

En ce qui concerne les limites de temps, les demandes faites en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement sont habituellement associées à un délai d'avis de 48 heures. Je veux m'assurer que lorsqu'on parle de supprimer le mot « immédiatement », et de la logique derrière ce changement, on le fait dans le respect de tous les membres du Comité, étant donné l'urgence de la situation, mais aussi dans le respect des témoins, étant donné le temps dont ils ont besoin pour se préparer et organiser leur horaire afin de pouvoir témoigner devant nous, dans le but d'avoir des discussions et des interventions fructueuses et constructives.

La réunion d'aujourd'hui a été organisée en moins de 48 heures, à l'aide des avis fournis, et je tiens à remercier tous les membres du Comité qui sont présents aujourd'hui et qui ont pris le temps de participer à la réunion, parce que nous comprenons l'urgence de la situation. Néanmoins, il est important de respecter la procédure et le temps de chacun, y compris celui de témoins que nous convoquons, et de ne pas créer de précédent en exigeant une présence immédiate et...

La Dre Theresa Tam et les membres de l'ASPC font un travail essentiel alors que nous naviguons à travers la pandémie. Il en va de même pour le ministre de la Santé et les autres hauts fonctionnaires. Il ne faut pas oublier qu'ils se concentrent sur le travail important du jour, tout en répondant aux questions des Canadiens. Lorsque nous prévoyons un moment pour tenir ces discussions importantes en comité, il est aussi important de respecter le temps des représentants afin de veiller à ce qu'ils puissent témoigner devant nous pour répondre à ces questions.

J'hésite à utiliser le mot « immédiatement ». Nous pouvons veiller à ce que le débat et la discussion avec les témoins aient lieu, sans exiger que cela se fasse immédiatement et risquer que les témoins ne soient pas en mesure de participer aux réunions. Si les Canadiens n'obtiennent pas réponse à leurs questions, alors ce sera irrespectueux envers les témoins et cela minera l'intégrité du Comité.