Thank you. I apologize.
The CER itself came into being about 15 months ago, replacing the former National Energy Board. I'm new too. I started in this position last summer.
My job is to lead the CER forward with a new strategic plan, new mission and vision, as well as with four core responsibilities, which are safety and environmental oversight, energy adjudication, energy information, and engagement.
I am also focused on delivering the CER's four new strategic priorities, which include reconciliation, data and digital innovation, enhancing Canada's global competitiveness, and building the trust and confidence of Canadians in the CER.
The mandate of the CER is to regulate infrastructure to ensure safe and efficient delivery of energy to Canada and the world, protect the environment, respect the rights of indigenous peoples and provide timely and relevant energy information and analysis.
I'd like to begin by stating that safety is the CER's absolute priority. Our commitment to keeping people safe is at the core of who we are and what we do. As many of you have likely heard, sadly, there was a tragic incident resulting in a worker fatality last week at a Trans Mountain pipeline work site near Edmonton. On behalf of the CER, I extend my deepest sympathies to the family and all those affected by this tragedy. This is a truly heartbreaking event and a loss no family should suffer.
I would like to share with the members of this standing committee what the CER has done following this tragedy. Work at this site was halted, and two CER safety specialists were immediately sent to the site. Their role was to provide oversight of the respective investigations of the company and the contractor and to conduct an assessment of risk and non-compliance.
Last Friday the CER issued an inspection officer order to Trans Mountain regarding the incident. As the regulator, we share, along with provincial authorities, responsibility for overseeing occupational health and safety measures for the Trans Mountain expansion project. The lessons learned from this investigation will be used to prevent other tragedies in the future.
Now, turning to the Office of the Auditor General's release of its follow-up audit on the transportation of dangerous goods. The audit focused on the extent to which the CER and Transport Canada followed up on recommendations from the Commissioner of the Environment and Sustainable Development's 2015 audit focusing on the transportation of dangerous goods.
As Canada's national energy regulator, the CER welcomes this audit, as it verifies that the systems the former NEB implemented in its response to the 2015 audit are in place.
The 2015 audit put the organization on a path to identify what was important and to up its game.
I am pleased that, overall, the OAG found that the CER has largely implemented the recommendations from the last audit and that we have improved our oversight of companies that build and operate pipelines. More specifically, they commended the CER’s operations regulatory compliance application, or ORCA system, that is used to track and document compliance oversight activities. The OAG also noted that we have improved our follow-up measures to make sure companies take corrective actions to address any non-compliance activities.
The OAG did have one recommendation relating to how the CER documents the analysis of filings for the approval of conditions. The OAG recommended that “the Canada Energy Regulator should ensure that it has documented its analysis of companies’ submissions about how pipeline approval conditions have been satisfied”. The CER agrees with the OAG’s recommendation.
We are taking steps to address the OAG's finding and to implement corrective action by the end of 2020. Specifically, we will ensure that the correct documentation is added by updating the guidance to our staff and the systems that we operate.
I would like to thank you for giving me the opportunity to come before you today to speak about the work of the CER. We are committed to continual improvement, and we will always take on board any measures—like this audit—that can help us become a better regulator.
Before I wrap up, I would like to thank the CER staff, who worked so hard on this audit. Their professionalism and passion are greatly appreciated.
I look forward to your questions.
Thank you.
Je vous remercie. Excusez-moi.
La Régie elle-même a été créée il y a environ 15 mois, remplaçant l'ancien Office national de l'énergie. Je suis nouvelle moi aussi. J'occupe ce poste depuis l'été dernier.
Mon travail consiste à diriger la Régie pour faire avancer son nouveau mandat et veiller à ce qu'elle s'acquitte de ses quatre responsabilités essentielles, qui sont les suivantes: la surveillance de la sécurité et de l'environnement, le processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, l'information sur l'énergie et la mobilisation.
Je veille également à ce que la Régie réalise les quatre objectifs stratégiques prioritaires suivants: la réconciliation, l'innovation en matière de données et de technologie numérique, l'amélioration de la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale et le resserrement des liens de confiance entre la Régie et les Canadiens.
Le mandat de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, respecter les droits des peuples autochtones, et fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.
J’aimerais commencer en disant que la priorité absolue de la Régie est la sécurité. Notre engagement à assurer la sécurité des personnes est au coeur de notre identité et de notre travail. Comme bon nombre d’entre vous l’ont probablement entendu, un travailleur a perdu la vie tragiquement la semaine dernière à la suite d’un incident sur un chantier de Trans Mountain Pipeline, près d’Edmonton. Au nom de la Régie, j’offre mes plus sincères condoléances à la famille et à toutes les personnes touchées par cette tragédie. Il s’agit d’un événement extrêmement déchirant et nulle famille ne devrait avoir à vivre pareille épreuve.
J’aimerais faire part aux membres du Comité permanent des mesures prises par la Régie à la suite de cette tragédie. Les travaux sur le chantier ont été interrompus et deux spécialistes de la sécurité de la Régie ont immédiatement été dépêchés sur les lieux. Leur rôle a consisté à surveiller les enquêtes menées par la société et l’entrepreneur et à faire leur propre évaluation des risques et des non-conformités.
Vendredi dernier, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain en ce qui a trait à l’incident. En tant qu’organisme de réglementation, la Régie partage avec les autorités provinciales la responsabilité de surveiller les mesures de santé et de sécurité au travail pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les leçons apprises au terme de l'enquête serviront à prévenir d'autres tragédies.
Passons maintenant à la publication du rapport d'audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses par le Bureau du vérificateur général du Canada. L'audit visait à déterminer dans quelle mesure la Régie et Transports Canada avaient donné suite aux recommandations formulées par le commissaire à l'environnement et au développement durable dans le rapport d'audit de 2015 portant sur le transport des marchandises dangereuses.
À titre d'organisme national de réglementation du secteur énergétique du Canada, la Régie se réjouit de cet audit, car elle vérifie si les systèmes mis en œuvre par l'Office national de l'énergie pour donner suite à l'audit de 2015 sont bien en place.
L'audit de 2015 a permis à l'organisation de cerner ce qui était important et d'améliorer son rendement.
Je suis heureuse de constater que, dans l’ensemble, le Bureau du vérificateur général a établi que la Régie avait mis en œuvre en grande partie les recommandations du rapport d’audit et amélioré la surveillance des sociétés qui construisent et exploitent des pipelines. Il a tout particulièrement fait l’éloge du système ORCA que la Régie utilise pour suivre et documenter les activités de surveillance de la conformité. Il a aussi indiqué que la Régie avait amélioré ses contrôles en vue de vérifier si les sociétés prennent des mesures pour corriger les situations de non-conformité.
Le Bureau du vérificateur général a formulé une recommandation sur la façon de documenter l’analyse des documents soumis par les sociétés se rapportant aux conditions d’approbation. Il a fait la recommandation suivante: « La Régie de l’énergie du Canada devrait s’assurer de documenter ses analyses des documents soumis par les sociétés qui servent à déterminer dans quelle mesure les conditions d’approbation du pipeline ont été respectées ». La Régie est d’accord avec cette recommandation.
Elle s’emploie à donner suite à la constatation du Bureau du vérificateur général et à mettre en place une mesure corrective d’ici la fin de 2020. Elle veillera à ce que la documentation appropriée soit ajoutée en mettant à jour les lignes directrices à l’intention du personnel et les systèmes qu’elle utilise.
Je vous remercie de me donner l’occasion aujourd’hui de vous parler du travail de la Régie. Nous sommes déterminés à nous améliorer constamment. Nous accepterons toujours toute mesure, comme cet audit, qui nous aidera à devenir un meilleur organisme de réglementation.
Avant de conclure, j’aimerais remercier les employés de la Régie qui ont travaillé d’arrache-pied sur cet audit. Leur professionnalisme et leur passion sont grandement appréciés.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci.