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Lib. (QC)
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2020-03-13 10:17 [p.2063]
Madam Speaker, I rise in the House today in extraordinary circumstances.
I would like to sincerely and warmly thank all the parties in the House for working with us at such an important time.
I can assure Canadians that the priority of the government and all members of the House is to ensure the health and safety of every Canadian. That is why we are moving the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, following the adoption of this order, the House shall stand adjourned until Monday, April 20, 2020, provided that:
(a) the House shall be deemed to have adjourned pursuant to Standing Order 28;
(b) for the supply period ending on March 26, 2020, the eighth allotted day shall be the final allotted day;
(c) the order for the deferred recorded division on the opposition motion standing in the name of the member for Vancouver Kingsway, considered on March 12, 2020, be discharged and the motion be deemed adopted on division;
(d) the motions to concur in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending on March 31, 2020, and interim supply for the fiscal year ending on March 31, 2021, be deemed adopted on division and the appropriation bills based thereon be deemed to have been introduced and read a first time, deemed read a second time and referred to a committee of the whole on division, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, deemed read a third time and passed on division;
(e) there shall be 10 allotted days in the supply period ending on June 23, 2020;
(f) a bill in the name of the Minister of Finance, entitled An Act to amend the Financial Administration Act (special warrant), be deemed to have been introduced and read a first time, deemed read a second time and referred to a committee of the whole on division, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, deemed read a third time and passed on division;
(g) currently scheduled committee meetings shall be cancelled;
(h) the order of the day designated for Monday, March 30, 2020, for the consideration of the budget presentation, shall be undesignated;
(i) if, during the period the House stands adjourned, the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the House remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the House will remain adjourned accordingly;
(j) Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be deemed read a third time and passed;
(k) during the period the House stands adjourned, the House may be recalled, under the provisions of Standing Order 28(3), to consider measures to address the economic impact of COVID-19 and the impacts on the lives of Canadians;
(l) the government’s responses to petitions 431-00042 to 431-00045 be tabled immediately and questions on the Order Paper numbered Q-245 to Q-259 be made into orders for returns and that the said returns be tabled immediately;
(m) the government provide regular updates to representatives of the opposition parties;
(n) any special warrant issued under the Financial Administration Act may be deposited with the Clerk of the House during the period the House is adjourned;
(o) any special warrant issued under the Financial Administration Act and deposited with the Clerk of the House shall be referred to the Standing Committee on Public Accounts and the committee shall meet to consider any warrants referred to it within 20 sitting days; and
(p) the House call on the Auditor General of Canada to immediately conduct an audit of the special warrants issued under the Financial Administration Act and that the Auditor General of Canada report his findings to the House no later than June 1, 2021.
Madam Speaker, this decision was taken to help keep all Canadians safe and healthy. We made this decision together, with all the parties, and we did not make it lightly.
Our action today demonstrates that we take this challenge seriously. I want to thank all of the health care workers and professionals.
From the bottom of my heart, I want to thank all health care professionals, who are going through tough times at work as they help us through this crisis.
To Canadians, workers and families; to children concerned for their parents; to sisters and brothers concerned for loved ones and friends, we are all united. We will face this together, and we will get through this together.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous posons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du coeur tous les professionnels de la santé, à ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et soeurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
View Alexandra Mendès Profile
Lib. (QC)
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to move the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Alexandra Mendès): The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
View Sébastien Lemire Profile
BQ (QC)
Mr. Speaker, for your reference, I will start by reminding you of my interventions from yesterday.
First, our unwillingness to support the free trade agreement is largely due to the threat of outsourcing that mining industries are facing. The government talks about possible compensation for the industry as if this is something that would benefit the industry. Even if the industry does receive that money, 60,000 jobs could be in jeopardy, because there is no guarantee that the money would reach Saguenay—Lac-Saint-Jean or the North Shore.
Second, this agreement does nothing to address the softwood lumber issue. Thirty thousand jobs are at stake, and we are struggling to save our villages. Many villages, especially in my riding, are depending on these issues and free trade deals, which do not protect the softwood lumber industry. This can be a difficult situation.
As for supply management, the whole issue of income stability is a major challenge for farmers. They need to be able to predict their income, but the loopholes that have been created in supply management are making things hard for them. We are increasingly seeing quotas being sold off.
When my speech was interrupted, I was saying that the United States is imposing limitations on our negotiations with other world markets. I think that if we adopted an amendment to change that penalty, we would at least have saved our right to trade with anyone we want and thus preserved our sovereignty.
There are 10,000 dairy farms in Canada, including 5,600 in Quebec. That is a major industry that employs 83,000 people, either directly or indirectly, and generates over $1 billion in taxes for the Government of Quebec. The industry is not asking for any direct subsidies. It is a matter of pride, and unfortunately, the decisions on compensation will take advantage of that. Dairy producers do not want the government's charity. They want to be independent and successful. Their prosperity is essential to the vitality of the agricultural life of the small family farms scattered around Quebec's towns and villages.
In closing, in my opinion, Quebec is the big loser in this agreement. The compensation was provided at Quebec's expense. The Government of Canada says that it wants us to work together and that it is reaching out to us. That implies being open to Quebec's demands. It is therefore irresponsible to sign this agreement without adding protections for supply management and aluminum and without putting an end to the softwood lumber dispute.
Could Canada listen to the solutions proposed by Quebec? For now, it is obvious that the federal government has once again abandoned Quebec's economy.
Monsieur le Président, pour votre gouverne, je vais commencer par rappeler les interventions que j’ai faites hier.
D’abord, si nous nous positionnons contre l’accord de libre-échange, c’est notamment en raison de la menace de délocalisation qui pèse sur les industries minières. On parle de possibles compensations à l’industrie comme s’il s’agissait d’une situation avantageuse pour l’industrie. Par contre, même si cet argent est versé à l'industrie, 60 000 emplois sont peut-être en péril, parce qu’il n’est pas garanti que cet argent s’en ira au Saguenay–Lac-Saint-Jean ou à la Côte-Nord.
Ensuite, le présent accord ne règle aucunement la situation du bois d’œuvre. Ce sont 30 000 emplois qui sont en jeu et nous ne sommes pas à même de sauver nos villages. Bon nombre de villages, particulièrement dans ma circonscription, dépendent de ces enjeux et des accords de libre-échange, qui ne protègent pas l’industrie du bois d’œuvre. C’est une situation qui peut être difficile.
Pour ce qui est de la gestion de l’offre, toute la question de la stabilité du revenu représente un défi difficile pour les agriculteurs. Ils doivent pouvoir prévoir leurs revenus, mais les brèches qui ont été créées dans la gestion de l’offre rendent la situation difficile. De plus en plus, on voit des situations de vente de quotas.
Lorsque mon discours a été interrompu, j’en étais à mentionner que les États-Unis imposent des contraintes à nos négociations avec les autres marchés mondiaux. Je pense que, si on réussissait à faire adopter un amendement pour changer cette pénalité, on aurait au moins sauvé le droit de faire du commerce avec qui on veut et ainsi préservé notre souveraineté.
Les producteurs laitiers représentent 10 000 fermes au Canada, dont 5 600 au Québec. C’est très important et cela représente 83 000 emplois directs ou indirects et plus de 1 milliard de dollars en taxes et en impôts versés au gouvernement du Québec. C’est aussi une industrie qui ne demande aucune subvention directe. C’est ce qui fait sa fierté, et malheureusement les compensations vont jouer là-dessus. Les producteurs laitiers ne veulent pas de la charité du gouvernement. Ils veulent être autonomes et prospères. Leur prospérité est essentielle à la vitalité de la vie agricole des petites fermes familiales tout autour de nos villes et villages dans les régions du Québec.
En conclusion, à mon avis, le Québec est le grand perdant de cet accord. Les compensations ont été faites sur le dos du Québec. Le gouvernement du Canada dit qu’il veut que nous travaillions ensemble et qu’il nous tend la main. Cela implique une ouverture aux demandes du Québec. Il est donc irresponsable de signer cet accord sans l’ajout d’une protection pour la gestion de l’offre et l’aluminium et sans mettre fin au conflit du bois d’œuvre.
Le Canada pourra-t-il écouter les solutions proposées par le Québec? Pour l’instant, nous devons constater que l’économie du Québec a été encore abandonnée par le gouvernement fédéral.
View Elizabeth May Profile
GP (BC)
View Elizabeth May Profile
2020-02-06 10:12 [p.994]
Mr. Speaker, I thank my Bloc Québécois colleague. I think we are on the same wavelength and that, for the most part, we have similar concerns about the new NAFTA.
However, Green Party members have decided to vote in favour of ratifying the agreement because of the improvements that have been made, such as eliminating chapter 11, which gave big U.S. corporations the right to bring arbitration cases against Canada. Our country has been on the losing end of most arbitration cases related to Canadian health and environmental protection laws.
I have a question for the Bloc member. Does he agree that, without chapter 11, the new NAFTA is much better?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député du Bloc québécois. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous ressentons majoritairement les mêmes inquiétudes au sujet du nouvel ALENA.
Toutefois, au Parti vert, nous avons décidé de voter en faveur de la ratification de l'accord en raison des améliorations qui ont été apportées, notamment celle visant l'élimination du chapitre 11, qui donnait le droit aux grandes entreprises des États-Unis d'aller en arbitrage contre le Canada. Notre pays a perdu la majorité des cas où l'arbitrage concernait les lois canadiennes pour protéger l'environnement et la santé.
J'aimerais poser une question au député du Bloc. Est-il d'accord pour dire que le nouvel ALENA sans le chapitre 11 est beaucoup mieux?
View Sébastien Lemire Profile
BQ (QC)
Madam Speaker, I thank my colleague for her excellent question.
For me, being here in the House is certainly not about opposing trade or free trade. Quite the opposite. I wish I too could vote in favour of the motion.
The motion is unacceptable to me because of factors vital to industrial sectors in Quebec and its regions, such as aluminum and softwood lumber. Still, there are some positives, such as preserving Quebec's culture. I recognize those efforts.
When I weigh the pros and the cons, however, and I see that $6 billion worth of investment in one industry is at stake, there is no way I can stand up in the House and agree to hand the government a blank cheque.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.
Mon but, par ma présence à la Chambre, n'est évidemment pas de m'opposer au commerce ni au libre-échange, bien au contraire. J'aimerais pouvoir voter en faveur de la motion, moi aussi.
À mon avis, ce qui rend la motion inacceptable, c'est qu'il y a des éléments qui sont essentiels aux industries du Québec et de ses régions, particulièrement celles de l'aluminium et du bois d'œuvre. Néanmoins, il y a des éléments qui sont intéressants, comme le fait que l'on préserve la culture du Québec. Je vois ces efforts.
Or, dans l'ensemble, quand on pèse le pour et le contre, avec une industrie où 6 milliards d'investissements sont menacés, je ne peux forcément pas me lever à la Chambre pour dire que nous allons donner un chèque en blanc au gouvernement.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, I would like to ask my colleague from the Bloc Québécois a question about our economic competitiveness, which I think very much relates to what we are discussing this morning. It is very important that we are able to develop our natural resources in Canada. Projects like Teck Frontier allow us to create jobs in the country and support the development of our energy sector so Quebec does not have to be reliant on foreign oil but can instead benefit from lower-cost, high-quality Canadian oil. I would think the Bloc Québécois members would be supportive of the principle of allowing provincial autonomy and supporting provinces in pursuing their own aspirations, even if they may be different from each other. In that spirit of provincial autonomy and co-operation, is my colleague willing to express his support for the Teck Frontier project?
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue du Bloc québécois à propos de la compétitivité économique du pays, un sujet à mon avis fortement lié à ce dont nous parlons ce matin. Il est très important que le Canada puisse exploiter ses ressources naturelles. Des projets comme le projet Frontier de la société Teck permettent de créer des emplois au pays et d'appuyer l'exploitation de nos ressources énergétiques de manière à ce que le Québec puisse, au lieu de dépendre du pétrole étranger, avoir accès à du pétrole canadien de grande qualité qui coûte moins cher. Je serais porté à penser que les députés du Bloc québécois appuient le principe de l'autonomie des provinces et sont favorables à l'idée de laisser les provinces poursuivre leurs propres aspirations, même si ces dernières diffèrent d'une province à l'autre. Partant de ces principes d'autonomie des provinces et de collaboration, mon collègue est-il prêt à exprimer son soutien au projet Frontier de la société Teck?
View Sébastien Lemire Profile
BQ (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for his excellent question.
The principle of provincial autonomy is at the very core of the Canadian Confederation, and clearly it is important to us, the Bloc Québécois. I respect the decisions that Alberta might make with respect to its economic development. However, Quebec has decided not to rely on the oil industry.
I made the personal decision to buy an all-electric car. Why? In my opinion, we must develop a green and circular economy. We have to transition away from an oil economy because of the inherent costs. There is always a cost to doing things.
Of course I am very sensitive to the issue of jobs in the energy sector. Moreover, we are creating a new economy by investing in research and development in electric vehicles, self-driving vehicles and the capacity of our batteries. That is much more promising for the economy of tomorrow. That is the choice I have made as a Quebecker, and my decisions will foster sustainable development.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
L'autonomie des provinces est un principe qui est à la base même de la Confédération canadienne, et il est évident que cela nous tient à cœur, au Bloc québécois. Je respecte les décisions que pourrait prendre l'Alberta au sujet de son développement économique. Le choix du Québec n'est pas de miser sur l'industrie pétrolière, au contraire.
L'achat d'un véhicule 100 % électrique est un choix personnel que j'ai fait. Pourquoi l'ai-je fait? Parce que, à mon avis, on doit développer une économie verte, une économie circulaire. On doit sortir de l'économie du pétrole, car cela engendre des coûts. Il y a toujours un coût pour faire les choses.
C'est sûr que je suis très sensible à la question des emplois dans le secteur de l'énergie. Par ailleurs, on génère une économie par la recherche-développement dans les voitures électriques, dans l'autonomie et la puissance de nos batteries. Cela est beaucoup plus prospère pour l'économie de demain. C'est le choix que je fais en tant que Québécois, et mes prises de position sont celles qui vont encourager le développement durable.
View Mario Simard Profile
BQ (QC)
View Mario Simard Profile
2020-02-06 10:16 [p.995]
Mr. Speaker, I congratulate my colleague on his thoughtful and reasoned speech.
As my colleague pointed out, we see that the three key sectors of Quebec's economy—wood, aluminum, and supply management—were each sacrificed in trade agreements, one after another.
As we know, the Canadian economy is thought to run on two sectors, namely the auto sector in Ontario and the oil and gas sector in Alberta.
In light of such outrageous projects as Teck Frontier, I would like to ask my colleague his thoughts on this unacceptable situation where the Canadian economy is considered only on the basis of two major industries, the auto sector and oil and gas.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours sensé et raisonné.
Comme mon collègue l'a souligné, on remarque que les trois principaux champs d'activités économiques du Québec — le bois, l'aluminium et la gestion de l'offre — ont été sacrifiés tour à tour dans les accords commerciaux.
On le sait, l'économie canadienne est pensée et réfléchie pour deux secteurs, soit l'automobile, en Ontario, et le pétrole, en Alberta.
Devant des projets aussi aberrants que celui de Teck Frontier, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de cette situation inacceptable, où l'économie canadienne est uniquement réfléchie en fonction de deux grands secteurs, soit l'automobile et le pétrole.
View Sébastien Lemire Profile
BQ (QC)
Mr. Speaker, the auto industry is a fine example of what has hurt Quebec. Many free trade agreements have been signed at Quebec's expense.
In regard to the difference between steel and aluminum in the current agreement, I will again refer to the quote by Jean Simard, president of the Aluminium Association of Canada. The day before yesterday, at the Standing Committee on Finance, my colleague from Joliette asked him whether he preferred an agreement like the one in place for the steel sector. His answer was unequivocal. I will rephrase it so as not to directly quote anyone. He said that the association was on the verge of getting what it had asked for through representations by his team and the Deputy Prime Minister. At the end of the negotiations, Mexico said yes to steel and no to aluminum for strategic reasons. That is what is at issue.
Monsieur le Président, on en a un exemple très concret lorsqu'on parle de l'industrie de l'automobile, et cela a fait mal au Québec. Beaucoup d'accords de libre-échange ont été signés sur le dos du Québec.
Concernant la différence entre l'acier et l'aluminium dans l'accord qui est en cours, je vais ressortir la citation de Jean Simard, président de l'Association de l'aluminium du Canada. Avant-hier, au Comité permanent des finances, mon collègue de Joliette lui a demandé s'il aurait préféré un accord comme celui en vigueur pour le secteur de l'acier. Sa réponse a été claire. Je vais me permettre de l'ajuster pour ne citer personne. Il a dit que l'Association était sur le point d'obtenir ce qu'elle avait demandé au moyen des représentations de son équipe et de la vice-première ministre. À la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l'acier et non à l'aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques. C'est ce qui est en jeu.
View Pablo Rodriguez Profile
Lib. (QC)
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2020-02-06 10:18 [p.995]
Mr. Speaker, four years ago the future of free trade in North America was in doubt. At the time, President Trump said that NAFTA was “the worst deal in history“ and campaigned to tear it up. This presented an existential threat to the well-being of Canadians, as so many of our communities and workers depend on free and open market access to the world's biggest economy.
Thanks to the hard work of the Deputy Prime Minister, her negotiating team and Canadians of all stripes and backgrounds, we stood firm against the largest economic threat Canada has faced in recently history. We even did pretty well. Extremely well, I would say, since we reached a better agreement with our partners and friends, the United States and Mexico.
Without a doubt, this is a better deal than the current NAFTA. This is a good deal for Canadians, no matter where they live.
Today I want to focus on the benefits this agreement offers to Quebeckers. The benefits are many, because we stood up for Quebec. Allow me to share some examples. The new NAFTA retains the cultural exemption that allows so many artists and creators to succeed. It even covers the digital world. The new agreement retains the dispute resolution mechanism that was used to defend Quebec's softwood lumber industry. It protects our supply management system, including dairy farmers. It also gives manufacturing exporters and aluminum workers better access to the American market.
Allow me to begin with the cultural exemption. As the former minister of Canadian heritage, as a proud Quebecker and as a lover of arts and music, my province's unique culture is near and dear to my heart.
Quebec itself is near and dear to my heart. Yes indeed, we have a unique culture. Our culture, our way of life, our way of looking at things are what create our identity. We must protect this culture, this identity. It must be protected in traditional media and, especially today, in the 21st century, it must be protected online. The Americans wanted to get rid of this cultural exemption. They wanted to prevent us from being able to financially support and protect our culture, our linguistic duality. Not only did we preserve that right, but we even managed to get it extended to digital media. The Prime Minister drew a line in the sand, sending the Americans a clear message that Canada would not sign without this exemption. No exemption, no agreement.
This will help over 70,000 Quebeckers employed in the cultural industry to continue to thrive.
We stood our ground for Quebec.
Second, I am sure members in the House will recall that the American administration sought to eliminate the dispute resolution mechanism known as chapter 19. We refused to concede to this, and I will explain why.
This mechanism is a critical equalizer in a trading relationship in which we are, frankly, the smaller partner.
It was under chapter 19 that Quebec was able to defend its softwood lumber industry against anti-dumping measures and abusive countervailing duties imposed by the Americans.
The Prime Minister said it was non-negotiable. We gave Canadians our word, and we did not budge.
Once again, we stood our ground for Quebec.
Third, I turn to the agriculture industry, and the supply management system in particular.
Supply management supports thousands of farmers, food producers and their families. Together, they export $5.7 billion worth of agricultural products from Quebec to the United States every year. The U.S. President and his administration wanted to do away with supply management. We said no. Period.
While CUSMA provides incremental access to the U.S., our negotiators overwhelmingly maintained the supply management system of controls on production, price and imports.
The Prime Minister has been clear: We will fully and fairly compensate farmers and processors for any loss of market share, as we did under the trade agreements we signed with the European Union and Asia-Pacific countries.
This summer we announced $1.75 billion in compensation over eight years for nearly 11,000 dairy farmers in Canada. Everyone who applied by December 31, 2019, has received their payments by now. The rest will receive theirs by March 31.
We protected supply management. This will allow Quebec dairy products to remain part of our kids' daily breakfast routine, in Quebec and right across the country.
Once again, we stood our ground for Quebec.
Finally, and more perhaps more importantly, CUSMA preserves and actually increases duty-free access for Canadian goods. For Quebec, this means that key exports to the U.S. will continue to receive duty-free treatment compared to the most favoured nation rate charged on imports that are not from the United States' free trade partners. It also means continued market access for nearly $60 billion in Quebec exports to the U.S., and stability for workers in aerospace, heavy truck, agriculture and aluminum industries.
My Quebec colleagues like to say that the new agreement is bad for our aluminum workers, but that is completely untrue, because the new agreement requires 70% of the aluminum in vehicles to be North American in origin. That is 70% compared to zero. My Bloc colleagues would have us believe that is a step backward, but I see it as a clear win.
We have also increased the regional value content threshold for cars from 62.5% to 75%, which is a major step forward, as car manufacturers will be required to use more of our products, including our aluminum.
Manufacturers are using more and more aluminum in cars because it is lighter, which means that cars consume less fuel. These measures are helping our industry, and our workers benefit from increasing demand. The industry itself supports the agreement. Jean Simard, president and CEO of the Aluminium Association of Canada, said that the new NAFTA is the right way to go.
Quebec's economic community supports it too. Last week, the Fédération des chambres de commerce du Québec called for it to be ratified as soon as possible to end years of economic uncertainty.
In December, Quebec's business sector signalled its support for the agreement. The Conseil du patronat du Québec, the Fédération des chambres de commerce du Québec, the Manufacturiers et exportateurs du Québec and the Conseil de la transformation alimentaire du Québec told us that they want all parliamentarians in Ottawa and all stakeholders to ensure that the agreement is ratified as soon as possible. This agreement is vital for economic growth and for all Quebec regions. Therefore, there is a consensus in Quebec, except for my Bloc Québécois friends and colleagues, who are not really listening. They keep repeating that the agreement will let Mexico import aluminum from China and pass it off as North American aluminum. The opposite is true, as the agreement will prevent that.
At the industry's request, we have put a system in place to track and monitor transshipments of lower-quality aluminum from countries such as China or Russia through Mexico. This will ensure that Quebec's high-quality aluminum is not replaced by cheaper, lower-quality goods.
Once again, we stood our ground for Quebec.
The benefits of the new deal do not stop here. There are also progressive, modern elements in this agreement that align with the values of Quebeckers.
Some hon. members of the opposition mocked the government when we wished to include chapters on labour and the environment. Both of these chapters are in the new agreement, and they are not window dressing. Actually, they are both subject to dispute resolution. This means Quebec union workers will be on a more level playing field with Mexican workers, and it means that the environment we share will not be forsaken in the name of economic growth.
The Canada-United States-Mexico agreement is a good agreement for Quebeckers and for all Canadians. We have made real gains that will help our families. As Premier Legault said, I believe that the Bloc Québécois must defend the interests of Quebeckers, because it is in the interest of Quebeckers for this agreement to be ratified and adopted.
As always, I am reaching out to my colleagues from all parties and urging them not to delay the process, but to work together and adopt this important bill.
Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens.
Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique.
Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.
Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.
J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.
Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.
Nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.
Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire.
C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.
Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.
Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.
Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.
Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.
Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.
Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.
Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.
Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.
Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.
Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.
De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique.
En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.
À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.
Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.
L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.
Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.
View John Nater Profile
CPC (ON)
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2020-02-06 10:28 [p.997]
Mr. Speaker, when Bill C-4, an act to implement the agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, is referred to committee, could the government commit to supporting a proposal at committee to have other committees, in addition to the trade committee, study the provisions of Bill C-4 and the impacts within their respective mandates in the same manner that budget bills have been considered at committee in recent years?
Monsieur le Président, le gouvernement peut-il s'engager, lorsque le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sera renvoyé au comité, à appuyer une proposition au comité visant à ce que d'autres comités, en plus du comité du commerce, étudient les dispositions du projet de loi C-4 et ses répercussions dans le cadre de leurs mandats respectifs, comme on l'a fait pour les projets de loi d'exécution du budget au cours des dernières années?
View Pablo Rodriguez Profile
Lib. (QC)
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2020-02-06 10:28 [p.997]
Mr. Speaker, the government is supportive of adopting the process that has been used in the past for budget implementation legislation. Under this process, the chair of the Standing Committee on International Trade would write to the other committees and invite them to do a subject matter review of the relevant provisions of the legislation, as long as the motion contains a fixed date and time for the start and end of clause-by-clause consideration of the bill.
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l'adoption du processus utilisé dans le passé pour étudier des lois d'exécution du budget. Dans le cadre de ce processus, la présidente du Comité permanent du commerce international écrirait aux autres comités afin de les inviter à étudier des dispositions pertinentes de la mesure législative, à condition que la motion contienne une date et une heure déterminées pour l'étude article par article du projet de loi.
View Alain Therrien Profile
BQ (QC)
View Alain Therrien Profile
2020-02-06 10:29 [p.997]
Mr. Speaker, I thank my colleague for his speech.
Dumping has been condemned by all industrialized countries and by the WTO. Everyone knows that the Chinese dump products, meaning that they sell their products at prices below the production costs. China is banned from exporting aluminum to Canada and the United States because of this practice. The solution is simple. China exports aluminum to Mexico, and the Mexicans turn it into auto parts, which they send to the United States to be used in auto manufacturing. That is how this agreement sanctions Chinese dumping in North America.
My question is very simple, and I hope to get a simple answer. The agreement that the government is so proud of has a 70% rule for aluminum car parts. Could that percentage include car parts manufactured in Mexico from Chinese aluminum? Is it possible that Chinese aluminum alone could be used to manufacture 70% of a car's parts?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le dumping est rejeté par l'ensemble des pays industrialisés et par l'OMC. Tout le monde sait que les Chinois font du dumping, c'est-à-dire qu'ils vendent leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production. Il est interdit à la Chine d'exporter de l'aluminium au Canada et aux États-Unis à cause de cette pratique. La solution est simple: la Chine exporte l'aluminium au Mexique et les Mexicains le transforment en pièces automobiles qu'ils envoient aux États-Unis pour que les Américains fabriquent des voitures. L'entente institutionnalise ainsi le dumping chinois en Amérique du Nord.
Ma question est très simple et j'espère que la réponse le sera autant: est-il possible que les pièces automobiles faites au Mexique à partir de l'aluminium chinois fassent partie des 70 % des pièces d'auto incluses dans l'accord dont on vante les mérites? Est-il possible que seul l'aluminium chinois soit utilisé pour fabriquer 70 % des pièces d'une voiture?
View Pablo Rodriguez Profile
Lib. (QC)
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2020-02-06 10:30 [p.997]
Mr. Speaker, the agreement would increase the use of aluminum in cars manufactured in North America to 70%. My colleague knows that this percentage used to be zero.
We can certainly look into different mechanisms that will allow us to ensure that the aluminum comes from North America, and largely from Quebec, where we produce excellent aluminum that is also very clean. We care just as much as the Bloc Québécois about standing up for our aluminum sector, our industries and our regions.
We can also look at working on border controls in Mexico, where we could, for example, develop enhanced traceability mechanisms that would allow us to track aluminum.
However, this can only be possible if the agreement is signed. I urge my colleagues and friends in the Bloc to support this agreement.
Monsieur le Président, l'accord vise à augmenter l'utilisation de l'aluminium dans les voitures fabriquées en Amérique du Nord, jusqu'à hauteur de 70 %. Mon collègue sait qu'auparavant, ce pourcentage était nul.
Nous avons bien sûr la possibilité de travailler sur divers mécanismes qui nous permettront de nous assurer que l'aluminium proviendra de chez nous, en Amérique du Nord, c'est-à-dire en grande partie du Québec, où nous produisons un excellent aluminium qui est également très propre. Il est tout aussi important pour nous que pour le Bloc québécois de défendre nos travailleurs du secteur de l'aluminium, nos industries et nos régions.
Nous avons aussi la possibilité de travailler sur des contrôles aux frontières du Mexique, où nous pourrions par exemple renforcer certains mécanismes de traçabilité permettant de suivre la trace de l'aluminium.
Cependant, pour que tout cela soit possible, il y a une condition sine qua non: l'accord doit être signé. J'invite donc mes collègues et amis du Bloc à soutenir la signature de cet accord.
View Scott Duvall Profile
NDP (ON)
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2020-02-06 10:31 [p.998]
Mr. Speaker, I have some concerns with the agreement when it comes to our sovereignty. Clause 32 states that if we begin negotiations on a trade deal with a non-market economy such as China, we need to have the permission of the U.S. If we do not get that permission, we cannot trade and we get kicked out of CUSMA.
Does Mexico also have to get permission? Do the Americans have to get permission from us? If they do not, why not? Why is that clause in there only for Canada?
Monsieur le Président, l'accord me cause quelques préoccupations au chapitre de la souveraineté. L'article 32 stipule que, pour amorcer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec un pays n'ayant pas une économie de marché, tel que la Chine, nous devons obtenir l'autorisation des États-Unis, à défaut de quoi nous serons expulsés de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Cette condition s'applique-t-elle aussi au Mexique? Les Américains sont-ils tenus d'obtenir notre autorisation? Si la réponse est non, pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi cette disposition vise-t-elle seulement le Canada?
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