I can take that question.
With regard to these reports that we are putting out to FINA, I have an example of one here. We just deposited on Thursday the sixth report, which was put out on June 10. What they all do is review, essentially, the different components of the acts and the different measures that have been announced to date under each of these elements. The reason we're doing this is that the acts are somewhat open-ended, unlike some other pieces of legislation that specify how much money is being given, to whom and over what period of time. These acts are quite open-ended, and they say things like “authorize [these] payments” to be made out of the consolidated revenue fund “in relation to public health events of national concern”.
That's pretty broad and, I'd say, open-ended. That's why the minister committed to provide these reportings. For each item, there is a little description of how much we estimate the impact from a financial standpoint to be and a very brief description of what the item is. We describe which part of the act it is part of. Then generally there's some kind of a status update, or we've been providing status updates in cases where information is available, which is the case for most programs, describing what can be said about the implementation of those programs. Then we have a little table in the centre that kind of describes...an add-up table of all the measures.
We also have information on all the other elements of the COVID response plan that are not actually part of the act but are of interest to Canadians, so the minister is reporting on those as well.
Je peux répondre à cette question.
Concernant les rapports que nous transmettons au comité des finances, j'ai un exemple ici. Jeudi, nous avons présenté le sixième rapport, publié le 10 juin. Essentiellement, ces rapports sont une revue des différents éléments des lois et des diverses mesures correspondantes annoncées jusqu'à maintenant. Nous procédons ainsi parce que les lois sont plutôt ouvertes, contrairement à d'autres mesures législatives dans lesquelles les montants, les destinataires et la durée du financement sont clairement indiqués. Ces lois sont plutôt ouvertes et ont un libellé de ce genre: « autorisant des paiements » sur le Trésor « relativement à un événement de santé publique d'intérêt national ».
C'est assez large et ouvert, je dirais. Voilà pourquoi le ministre s'est engagé à fournir ces rapports. On trouve à chaque point une courte description de notre estimation des répercussions financières, suivi d'une très brève description du poste en question. Nous décrivons la partie de la loi dont il fait partie. Ensuite, habituellement, on trouve une mise à jour quelconque, lorsque nous avons les données nécessaires pour le faire. Nous le faisons d'ailleurs pour la plupart des programmes; nous donnons les renseignements disponibles sur la mise en œuvre des programmes. En outre, nous avons un petit tableau, au centre, dans lequel on décrit, en quelque sorte... un tableau récapitulatif de l'ensemble des mesures.
Nous présentons aussi des renseignements sur tous les autres éléments du plan d'intervention pour répondre à la COVID-19 qui ne font pas partie de la loi, mais qui intéressent les Canadiens. Le ministre fait donc aussi rapport sur ces éléments.