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Jesse Zeman
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Jesse Zeman
2020-07-23 13:32
Yes, absolutely.
When we talk in the wildlife world provincially, if I want to know something about endangered mountain caribou, grizzly bears or anything, I can pick up the phone, send an email, or get a hold of someone and they will send me what they have. When we call the department, we are told, “Sorry, you have to ATIP that—I can't provide that because I'll get into trouble.”
In terms of this business of hidden data, even with this recovery potential assessment document that went through the peer review process, the public can't even see that. The public paid for that. It went through a rigorous scientific process, and the department refuses to list it. We're talking about fish that have gone from thousands down to 62 and 134, and the department cannot even show what the scientists said. I mean, it's unbelievable that this is happening in Canada.
Oui, absolument.
Dans le domaine de la faune, à l'échelle provinciale, si je souhaite me renseigner au sujet des menaces qui pèsent sur le caribou des montagnes, sur les grizzlis ou sur quoi que ce soit d'autre, il me suffit de prendre le téléphone, d'envoyer un courriel ou d'aborder quelqu'un, et l'on me transmettra tous les renseignements disponibles. Mais lorsque j'appelle au ministère, on me répond, « Désolé, vous devez présenter une demande d'accès à l'information pour obtenir ce renseignement — je ne peux pas vous le fournir parce que je vais me faire taper sur les doigts. »
Concernant la question des données cachées, je peux citer l'exemple de ce document sur l'évaluation du potentiel de rétablissement qui a fait l'objet d'un examen par les pairs et dont le public ne peut même pas prendre connaissance. Cette étude a été réalisée à l'aide de fonds publics. Elle a subi un processus scientifique rigoureux, et le ministère refuse de le publier. Il est question d'une population de poissons qui est passée de milliers d'individus à moins de 62 et 134. Et pourtant, le ministère ne veut même pas montrer ce que les scientifiques ont dit. Franchement, c'est incroyable qu'une chose pareille se produise au Canada.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Thanks, Mr. Chair.
We've heard that there were no financial flags, and I presume no evaluation of WE's financial circumstances. I gather as well from previous questions that there was no examination of the liability issues that Volunteer Canada raised with us last week, so there are tons of questions I think that folks want to ask on this.
You'll recall, Mr. Shugart, under the SNC-Lavalin controversy, the Ethics Commissioner said that he was “unable to fully discharge the investigatory duties conferred upon me” because you refused to provide information that the Ethics Commissioner had asked for.
My question this time is: Will you fully co-operate with the Ethics Commissioner or any request that the Ethics Commissioner makes for documentation and for answers on this controversy?
Merci, monsieur le président.
Nous avons entendu qu'il n'y avait pas eu d'alarmes sur le plan financier, et je suppose qu'il n'y a pas eu d'évaluation de la situation financière d'UNIS. D'après les réponses fournies précédemment, je crois aussi comprendre qu'il n'y a eu aucun examen au sujet des questions de responsabilité soulevées par Bénévoles Canada la semaine dernière. Je pense donc que les gens veulent poser une foule de questions à ce sujet.
Vous vous souviendrez, monsieur Shugart, que dans le cadre de la controverse concernant SNC-Lavalin, le commissaire à l'éthique a déclaré qu'il n'avait pu s'acquitter des obligations d'enquête qui lui étaient imparties parce que vous aviez refusé de lui fournir les renseignements demandés.
Voici donc ma question: allez-vous coopérer pleinement avec le commissaire à l'éthique et lui fournir les réponses et les documents demandés concernant cette controverse?
Ian Shugart
View Ian Shugart Profile
Ian Shugart
2020-07-21 11:30
Within the bounds of my responsibility, Chair, of course I will co-operate with the Ethics Commissioner, as I would assert I did a year ago in relation to the previous issue.
The committee will recall that the government itself had given a waiver of many of the cabinet confidences. I indicated to the Ethics Commissioner that, in my judgment, there had been no demonstration of a greater public interest to weigh the cabinet confidences and invited him to follow up with specific requirements that he might have, and the Ethics Commissioner engaged in no further follow-up.
I will absolutely co-operate with the Ethics Commissioner within the bounds of my responsibilities as the secretary to the cabinet.
Dans les limites de ma responsabilité, monsieur le président, je vais certainement coopérer avec le commissaire à l'éthique, comme je l'ai fait il y a un an pour le cas précédent.
Le Comité se souviendra que le gouvernement lui-même avait renoncé au secret du Cabinet pour un grand nombre de documents confidentiels. J'ai indiqué au commissaire à l'éthique que, selon moi, le public n'avait jamais exprimé un intérêt aussi grand pour l'examen de documents confidentiels du Cabinet, et je l'ai invité à formuler toute autre demande, mais aucune demande n'a été présentée.
Je vais absolument coopérer avec le commissaire à l'éthique dans les limites de mes responsabilités en tant que secrétaire du Cabinet.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Okay. I appreciate the clarification. I just wanted to check on that.
A few days ago Commissioner Maynard said there were difficulties with some of the ATIP units. I believe you rely on ATIP and I'm not sure if it's for all or some of your information. Have you had any difficulties getting the information you need? I know the Parliamentary Budgetary Officer has been struggling to get information on IICP. I'm wondering if you're having similar issues.
D'accord. Je vous remercie de ces éclaircissements. Je voulais simplement vérifier.
Il y a quelques jours, la commissaire Maynard a indiqué qu'il y avait des problèmes avec certaines des unités chargées de l'AIPRP. Je crois que vous dépendez de l'AIPRP, et je ne sais pas si c'est pour toute l'information qu'il vous faut ou pour une partie seulement. Avez-vous eu des difficultés à obtenir l'information qu'il vous faut? Je sais que le directeur parlementaire du budget a de la difficulté à obtenir de l'information sur le plan Investir dans le Canada. Je me demande si vous avez des problèmes semblables.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 13:00
I will ask Andrew to pipe up here if I misspeak or if I miss something.
We do not rely on the access to information legislation to obtain our information. We obtain our information through the Auditor General Act. When we run into issues, we work very hard with the departments to work those out. On occasion we have had to involve Parliament or PCO to help us sort them out.
To my knowledge, we don't have any of those issues right now, but I'll turn to Andrew to see if he wants to amend that or add to it.
Je vais demander à M. Hayes d'intervenir si je me trompe ou si je manque quelque chose.
Nous ne dépendons pas de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir notre information. Nous l'obtenons en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Quand nous rencontrons des problèmes, nous travaillons très fort avec les ministères afin de les résoudre. Il nous est arrivé d'être obligés de faire appel au Parlement ou au Bureau du Conseil privé pour régler des problèmes.
À ma connaissance, nous n'avons pas de problèmes de ce genre en ce moment, mais je vais demander à M. Hayes s'il veut corriger mes propos ou ajouter quelque chose.
Andrew Hayes
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Andrew Hayes
2020-06-22 13:01
I might add a few comments.
In terms of delays in accessing information, right now the biggest obstacle for us is with respect to secret information, as that information can't be transferred over the normal network. In some cases, both on the part of the department and on our part, we need to have people on the ground dealing with paper. I would say that's the most challenging right now.
As Karen was saying, we had the support of Parliament to get an order in council that expanded our access to cabinet confidences. We haven't encountered any problems accessing cabinet confidences. I'll just say the same challenges with secret documents exist there, so we experience delays in getting that information right now.
Je vais ajouter quelques petites choses.
Concernant ce qui retarde l'obtention de l'information, en ce moment, notre plus gros obstacle est l'information secrète, étant donné que cette information ne peut être transmise au moyen du réseau normal. Dans certains cas, le ministère et nous devons avoir des gens sur le terrain qui s'échangent des documents papier. Je dirais que c'est ce qui est le plus compliqué en ce moment.
Comme Mme Hogan le disait, nous avons eu l'aide du Parlement pour l'obtention d'un décret qui nous a donné un meilleur accès aux documents confidentiels du Cabinet. Nous n'avons pas eu de problèmes à obtenir des documents confidentiels du Cabinet. Je dirais simplement que les difficultés relatives aux documents secrets existent là aussi et que cela retarde l'obtention de l'information en ce moment.
Caroline Maynard
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Caroline Maynard
2020-06-19 10:58
I am and I do.
Oui, je suis en ligne et je suis prête à faire ma déclaration liminaire.
Caroline Maynard
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Caroline Maynard
2020-06-19 10:59
Thank you for inviting me to appear before you today to discuss accountability and access to information. Canadians have a right to request information from government through access to information requests to federal institutions. This is a quasi-constitutional right.
The right of access and the need for transparency have not been suspended during the pandemic. On the contrary, in this current extraordinary context, transparency and the well-being of the access system are more important than ever.
Major decisions with huge budget implications are being taken every day. New measures and programs related to the economy, public health and safety are being implemented on an almost daily basis. Canadians require information about how issues, policies and programs are being managed and developed in order to hold their government accountable.
Given that the Office of the Information Commissioner operates within the federal public service, I am very aware of the operational challenges the pandemic poses to federal institutions. Nevertheless, because transparency is the foundation of trust and because the access system is a pillar of government accountability, Canada’s leaders must take all necessary measures to ensure they are mitigating the impacts of the pandemic on the right of access. This includes ensuring a properly functioning access to information regime where decisions are being properly documented, information is well managed and access requests continue to be processed. I would like to outline for you just some of the factors that are creating barriers to the functioning of the system during the pandemic.
Most public servants have been working from home since the middle of March, not always by choice, and many have limited access to the networks or tools they normally have to do their jobs.
Providing access to information is not treated as an essential service to Canadians in almost all of the institutions' business continuity plans. In this situation, it can be challenging to manage information, capturing it and storing it in government repositories, especially when access to the network is limited for non-essential staff.
In many institutions, the transfer of information is outdated. Documents are still being sent by mail, CD-ROM and other mainly paper-based processes, which require access to scanners and photocopiers.
While some ATIP units are now fully operational, others have suspended operations completely. Most units are positioned somewhere between these two extremes. Such limited operations fundamentally restrict the government’s capacity to respond to access requests and to respect their new legislative obligation to proactively disclose some information.
There are other factors at play, but these are the major limitations that cannot be ignored, as they significantly affect transparency and delay, compromise and ultimately erode the government’s accountability to Canadians.
Although the pandemic has brought many new challenges, it has also created a window of opportunity to bring essential changes to the operating model of government and the culture that underlies it. I will continue to press the government for tangible action and results on this front.
In closing, I would like to reiterate that openness and transparency in government have never been more important than they are during the pandemic. The government needs to commit to proper resources and innovative solutions to ensure the right of access for all Canadians
Let’s not forget that access delayed is access denied.
Those are my opening remarks. I will be happy to respond to your questions now.
Thank you.
Merci de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui pour vous parler de l'obligation de rendre des comptes et de l'accès à l'information. Les Canadiens ont le droit de demander des renseignements au gouvernement en présentant des demandes d'accès à l'information aux institutions fédérales. Il s'agit d'un droit quasi constitutionnel.
Le droit d'accès et le besoin de transparence ne sont pas suspendus durant la pandémie. Au contraire, dans le contexte exceptionnel actuel, la transparence et le bien-être du système d'accès importent plus que jamais.
D'importantes décisions ayant des répercussions budgétaires majeures sont prises tous les jours. De nouvelles mesures et de nouveaux programmes en matière d'économie, de santé publique et de sécurité sont mis en oeuvre presque chaque jour. Les Canadiens ont besoin d'information sur la façon dont les enjeux, les politiques et les programmes sont gérés et élaborés, afin de demander des comptes au gouvernement.
Comme le Commissariat à l'information exerce ses activités au sein de la fonction publique fédérale, je suis parfaitement consciente des défis opérationnels que pose la pandémie dans les institutions fédérales. Néanmoins, puisque la transparence constitue le fondement de la confiance et le système d'accès est un pilier de l'obligation de rendre des comptes du gouvernement, les dirigeants du Canada doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à l'atténuation des répercussions de la pandémie sur le droit d'accès. Cela comprend s'assurer d'avoir un système d'accès à l'information qui fonctionne bien, au sein duquel les décisions sont bien documentées, l'information est bien gérée et les demandes d'accès continuent d'être traitées. Permettez-moi de vous présenter quelques-uns des facteurs qui constituent des obstacles au bon fonctionnement du système durant la pandémie.
Depuis la mi-mars, la plupart des fonctionnaires travaillent de la maison, mais pas toujours par choix, et beaucoup d'entre eux ont un accès limité aux réseaux et aux outils qu'ils utilisent normalement pour faire leur travail.
Dans le plan de continuité des activités de la plupart des institutions, donner aux Canadiens accès à l'information n'est pas considéré comme un service essentiel. Dans cette situation, il peut être difficile de gérer l'information, de la consigner et de la stocker dans les dépôts du gouvernement, particulièrement lorsque l'accès au réseau est limité pour le personnel non essentiel.
Dans beaucoup d'institutions, la transmission d'informations est désuète. Les documents sont encore envoyés par la poste, par CD-ROM ou par d'autres processus papier, ce qui nécessite d'avoir accès à un scanneur ou à un photocopieur.
Certaines unités d'AIPRP sont pleinement opérationnelles alors que d'autres ont complètement suspendu leurs activités. La plupart se trouvent quelque part entre ces deux extrêmes. Ces activités limitées restreignent fondamentalement la capacité du gouvernement à répondre aux demandes d'accès et à respecter sa nouvelle obligation législative de divulguer proactivement certains renseignements.
Et il y a d'autres facteurs en jeu, mais ce sont là des restrictions majeures qui ne peuvent être ignorées, car elles ont une incidence importante sur la transparence et ralentissent, compromettent et affaiblissent la responsabilité du gouvernement envers les Canadiens.
La pandémie apporte certes son lot de nouveaux défis, mais elle nous donne aussi l'occasion d'apporter des changements essentiels au modèle opérationnel du gouvernement et à la culture qui le sous-tend. Je continuerai de réclamer au gouvernement des mesures et des résultats tangibles dans ce domaine.
En terminant, j'aimerais réitérer que l'ouverture et la transparence au sein du gouvernement n'ont jamais été aussi importantes que durant la pandémie. Le gouvernement doit s'engager à fournir les ressources adéquates et des solutions novatrices pour garantir aux Canadiens le droit d'accès à l'information.
N'oublions pas qu'un accès retardé est un accès refusé.
Voilà mon discours d'ouverture. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
Merci.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
Madam, thank you for joining us today. I appreciate all the work you're doing on behalf of Canadians and transparency.
On April 28, you wrote to the TBS president, warning that we were at a breaking point for federal transparency. How did he respond? Did he respond with any actual actions or just mere words?
Madame, je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui. Je vous félicite pour tout le travail que vous accomplissez au nom des Canadiens et de la transparence.
Le 28 avril, vous avez écrit au président du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le prévenir que nous sommes à un point de rupture en ce qui concerne la transparence au sein du gouvernement fédéral. Comment a-t-il répondu? A-t-il répondu par des actions concrètes ou tout simplement par des paroles?
Caroline Maynard
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Caroline Maynard
2020-06-19 11:03
So far, I've had a couple of conversations with Monsieur Duclos and his team. They've been promising to.... They were saying they were taking this very seriously. They understand that this is a serious matter.
I've noticed that Monsieur Duclos has sent a letter to all institutions reminding them of their responsibilities and the need for openness and transparency in government. I am optimistic, but I am still waiting for actual, real, concrete actions.
As I said in my opening statement, some institutions have since reopened their business, so I think the message is getting through slowly but—
Jusqu'à maintenant, j'ai eu quelques discussions avec M. Duclos et son équipe. Ils ont promis de... Ils m'ont dit qu'ils prenaient cette situation très au sérieux. Ils comprennent qu'il s'agit d'une question sérieuse.
J'ai remarqué que M. Duclos a fait parvenir une lettre à toutes les institutions pour leur rappeler leurs responsabilités et la nécessité de faire preuve d'ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Je suis optimiste, mais j'attends toujours des actions concrètes.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, certaines institutions ont repris leurs activités dans le domaine, alors, je pense que le message commence à passer tranquillement, mais...
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
As of June 16, I got a copy of the institutions that have started. Funnily enough, Treasury Board, which is responsible for this, is not one of the ones actively doing their ATIPs, which is mind-boggling.
Last week we asked the chief information officer at TBS, who is nominally in charge of the ATIP process throughout the government. He was not even aware there was a problem. It's very disconcerting that we're just getting words.
What kinds of actions, besides expressions of concern, do we need from Minister Duclos and the government?
Le 16 juin, j'ai obtenu une copie de la liste des institutions qui avaient repris leurs activités. Curieusement, le Conseil du Trésor, qui est l'entité responsable, ne fait pas partie des institutions qui répondent activement aux demandes d'accès à l'information, ce qui est ahurissant.
La semaine dernière, nous avons interrogé à ce sujet le dirigeant principal de l'information au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est en principe responsable du processus d'accès à l'information pour l'ensemble du gouvernement. Il n'était même pas au courant qu'il y a un problème. Je trouve très déconcertant que nous n'ayons droit qu'à des paroles.
Que doivent faire le ministre Duclos et le gouvernement, outre exprimer leurs préoccupations?
Caroline Maynard
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Caroline Maynard
2020-06-19 11:05
We definitely need more resources in this area.
One of the problems is that working remotely has demonstrated other challenges, which I don't think people were aware of, with the types of systems they're using, the networks that are not secured. If you're dealing with highly secret or protected information and you're working from home, often our network is not secure enough to do that. It has brought up many challenges that, again, working from the office, were not something that people were aware of.
Nous avons certes besoin de davantage de ressources dans ce domaine.
Le fait de travailler à distance a mis au jour d'autres problèmes, dont les fonctionnaires n'étaient pas au courant, je pense, qui sont liés aux types de systèmes qu'ils utilisent et aux réseaux qui ne sont pas sécurisés. Si vous traitez des renseignements qui sont très secrets ou protégés et que vous travaillez de la maison, votre réseau n'est peut-être pas suffisamment sécurisé pour cette tâche. Lorsque les fonctionnaires travaillent sur place, ils ne se rendent pas compte de ces nombreux problèmes.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
Right, but this is not a new problem. We've been a heavy user of ATIPs, and we actually have an ATIP going back three years now that was only asking about specific information regarding one person advising PSPC. My colleague Tom Kmiec has 50 outstanding ATIPs, some going back three years. I laugh that one of my ATIPs will soon qualify for the MPs' pension, it's been so long.
This is not a recent occurrence. What do we need to do to light a fire under people, to make them understand that it is a basic right for Canadians and members of Parliament to access this?
C'est vrai, mais ce problème n'est pas nouveau. Notre comité présente souvent des demandes d'accès à l'information. D'ailleurs, il y a trois ans, nous avons fait une demande visant seulement à obtenir des renseignements précis concernant une personne chargée de conseiller SPAC. Mon collègue, Tom Kmiec, attend toujours la réponse à 50 demandes d'accès à l'information, dont certaines ont été présentées il y a trois ans. Je m'amuse à dire que l'une de mes demandes aura bientôt droit à une pension tellement qu'il s'est écoulé de temps.
Ce problème n'est pas récent. Que devons-nous faire pour faire bouger les gens, pour leur faire comprendre qu'il s'agit d'un droit fondamental des Canadiens et des députés?
Caroline Maynard
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Caroline Maynard
2020-06-19 11:06
I think access has to be seen not as a suboperation activity of government. It has to be part of every public servant's commitment to Canadians.
We need more training and more resources. The number of access requests has increased by 225% in the last six years. The resources have not followed through. Information management has not been changed. We need to have better systems. There are so many little things that can be done that would have a huge impact.
I think the major thing is that the workload has increased, but when I talk to the community, they tell me they have the same number of analysts dealing with this. They just can't respond to all the demand.
Je crois que l'accès à l'information doit cesser d'être considéré comme une sous-activité du gouvernement. Il doit faire partie de l'engagement que prend chaque fonctionnaire envers les Canadiens.
Nous avons besoin de davantage de formation et de ressources. Le nombre de demandes d'accès à l'information a augmenté de 225 % au cours des six dernières années. Les ressources n'ont pas augmenté en conséquence. Il n'y a eu aucun changement sur le plan de la gestion de l'information. Les systèmes doivent être améliorés. Il y a beaucoup de petites choses qui pourraient être faites qui auraient une énorme incidence.
Je crois que le problème le plus important, c'est l'augmentation de la charge de travail, mais lorsque je m'entretiens avec des fonctionnaires, ils me disent que le nombre d'analystes qui traitent les demandes n'a pas augmenté. Ils ne peuvent tout simplement pas répondre à toutes les demandes.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
It sounds like the resources have stayed the same, and the “hide everything” attitude of the government has stayed the same.
Do we need to change your position so that your reporting structure reports to the Speaker, much like the Parliamentary Budget Officer does, so that there are completely autonomous actions from your department?
Il semble que les ressources sont restées les mêmes et que l'attitude du gouvernement qui consiste à tout cacher est demeurée la même également.
Est-ce qu'il faudrait modifier la structure hiérarchique pour faire en sorte que le commissaire à l'information relève du Président de la Chambre, à l'instar du directeur parlementaire du budget, de sorte que le commissariat puisse agir de façon complètement autonome?
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