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View Michelle Rempel Profile
CPC (AB)
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2019-06-20 10:17 [p.29465]
Mr. Speaker, it is my privilege to present a petition on behalf of my constituents in Calgary Nose Hill. I thank them deeply for the privilege and honour of serving them for the last four years.
The petitioners are calling on the Government of Canada to cancel Bill C-69 and launch a study into the economic impact of equalization, including examining the formula; examining how renewable and non-renewable resources, including energy resources, both developed and underdeveloped, are treated in the formula; and issuing a report to Canadians on the fairness, effectiveness and outcomes of the equalization program.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition au nom de mes concitoyens de Calgary Nose Hill. Je les remercie profondément de m'avoir donné le privilège et l'honneur de les servir au cours des quatre dernières années.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler le projet de loi C-69, de réaliser une étude sur l'incidence économique de la péréquation comprenant un examen de la formule et de la manière dont y sont traitées les ressources renouvelables et non renouvelables, y compris les ressources énergétiques exploitées et sous-exploitées; et de produire un rapport à l'intention des Canadiens sur l'équité, l'efficacité et les résultats du programme de péréquation.
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NDP (AB)
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2019-06-20 10:18 [p.29465]
Mr. Speaker, this will be my last opportunity to table a petition on behalf of my constituents.
It is my honour to table yet another petition from my constituents calling on the government to enact a Canadian environmental bill of rights. The petitioners state that Canadians share a deep concern about the environment and recognize its inherent value; that it is important to safeguard the right of present and future generations to a healthy and ecologically balanced environment; and that it is the federal government's duty, a public trust duty, to protect the environment.
Therefore, citizens should be given the tools to hold the government accountable to protect their environment.
Monsieur le Président, c'est la dernière occasion que j'aurai de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
C'est un honneur de présenter une autre pétition signée par les habitants de ma circonscription, qui demandent encore une fois au gouvernement d'édicter une charte canadienne des droits environnementaux. Les pétitionnaires affirment que les Canadiens se soucient profondément de l'environnement et reconnaissent sa valeur intrinsèque, qu'il est important de sauvegarder le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré, et que le gouvernement a l'obligation, découlant de la fiducie publique, de protéger l'environnement.
Par conséquent, il faudrait fournir aux citoyens canadiens les outils nécessaires pour demander des comptes au gouvernement en matière de protection de l'environnement.
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CPC (AB)
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2019-06-19 14:14 [p.29383]
Mr. Speaker, it is a historic day. On June 19, the Hillcrest mine explosion in Alberta killed 189 miners. It was Canada's worst mining disaster.
lt was also the day that Hungarians threw out Soviet troops, thus ending Soviet occupation, restoring their democracy and restoring their freedoms.
June 19 was also the day that the comic strip Garfield appeared in print for the first time.
Today Canadians are also learning that according to the PBO, the Liberal carbon tax will need to increase to a minimum of $102 per tonne, adding 23 cents to a litre of gas, to meet the Paris targets. Canadians now see that the Liberal carbon tax is a revenue plan, not an environmental plan.
Another reason today is a historic day is that at 5:00 p.m., the leader of Canada's Conservatives will unveil the first credible environmental plan that has the best chance of achieving our Paris commitments, exposing the Liberal carbon tax plan as a fraud and that this Liberal Prime Minister is not as advertised.
C'est aujourd'hui un jour historique, monsieur le Président. Un 19 juin a eu lieu l'explosion de la mine Hillcrest en Alberta, dans laquelle ont péri 189 mineurs. Il s'agit du plus grand désastre minier jamais survenu au Canada.
C'est aussi le jour où les Hongrois ont chassé les troupes soviétiques. Ils ont ainsi mis fin à l'occupation, rétabli leur démocratie et regagné leur liberté.
Le 19 juin est aussi l'anniversaire de la première publication de la bande dessinée Garfield.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a aussi appris aux Canadiens que la taxe libérale sur le carbone devra augmenter à au moins 102 $ la tonne pour que les cibles de l'Accord de Paris soient atteintes, ce qui fera monter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Les Canadiens comprennent maintenant que la taxe libérale sur le carbone est une mesure fiscale et non environnementale.
Autre raison pour laquelle aujourd'hui est un jour historique: à 17 heures, le chef du Parti conservateur du Canada dévoilera son plan environnemental, qui est le premier à être crédible et le plus susceptible de réaliser les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Il montrera que la taxe libérale sur le carbone est une fraude et que l'actuel premier ministre libéral n'est pas ce qu'il prétend être.
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Lib. (AB)
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2019-06-19 14:57 [p.29390]
Mr. Speaker, Canada's energy sector is a key driver of our economy and an important source of good, middle-class jobs in my community.
Edmontonians and all Albertans want to see good projects move forward in the right way. They know first-hand what happens when they do not.
For 10 years, the Conservatives cut corners and failed to get a single inch of new pipeline built to non-U.S. markets. We were elected on a plan to do things differently, and we have delivered.
Could the Prime Minister please update the House on our government's decision on the Trans Mountain expansion project?
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie du Canada est l'un des principaux moteurs de l'économie et il constitue une source importante de bons emplois pour la classe moyenne dans ma collectivité.
Les Edmontoniens et tous les Albertains veulent que les bons projets aillent de l'avant de la bonne façon. Ils savent d'expérience ce qui arrive quand ce n'est pas le cas.
Pendant 10 ans, les conservateurs ont tourné les coins ronds et n'ont pas réussi à construire un seul centimètre de pipeline vers d'autres marchés que les États-Unis. Nous avons été élus parce que nous avions promis de faire les choses différemment et nous avons tenu notre promesse.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de la décision du gouvernement concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
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CPC (AB)
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2019-06-19 15:08 [p.29392]
Mr. Speaker, a law firm that the member for Steveston—Richmond East owns had been implicated in a scheme that allegedly laundered money in the Vancouver area for a foreign drug lord. Today, the member is at the Prime Minister's right hand. He is front and centre. Compare that to another Vancouver area MP who got kicked out of his caucus simply for standing up to him and doing what was right.
This begs the question, if he is such a feminist, why the obvious, on display, double standard?
Monsieur le Président, un cabinet d'avocats appartenant au député de Steveston—Richmond-Est est impliqué dans une affaire présumée de blanchiment d'argent dans la région de Vancouver pour un baron de la drogue étranger. Aujourd'hui, le député est le bras droit du premier ministre. C'est un député de premier plan. Quel contraste avec une députée de Vancouver qui s'est fait expulser de son caucus simplement pour lui avoir tenu tête et avoir bien agi!
Cela nous amène à nous demander: si le premier ministre est aussi féministe qu'il le prétend, pourquoi faire deux poids, deux mesures, de façon si manifeste et apparente?
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CPC (AB)
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2019-06-19 15:11 [p.29393]
Mr. Speaker, right now in Cape Breton we are seeing a story as old as time. The Liberals are taking $18 million from taxpayers to fund a private airport at the elite Cabot Links golf resort for their millionaire friends to park their private jets. This Liberal decision is decimating the Allan J. MacEachen Port Hawkesbury Airport and small businesses like Celtic Air Services.
Will the Prime Minister put small businesses ahead of his millionaire Liberal golf buddies and stop any funding for a competing private airport in Inverness?
Monsieur le Président, un scénario bien connu se déroule actuellement au Cap-Breton. En effet, les libéraux utilisent 18 millions de dollars de fonds publics pour financer la construction d'un aéroport privé près du chic club de golf Cabot Links, afin que leurs copains millionnaires puissent y laisser leur jet privé. Cette décision des libéraux fera péricliter l'aéroport Allan J. MacEachen de Port Hawkesbury ainsi que de petites entreprises comme Celtic Air Services.
Le premier ministre choisira-t-il de donner priorité aux petites entreprises plutôt qu'à ses partenaires de golf millionnaires et libéraux? Verra-t-il à ce qu'aucun financement ne serve à bâtir, à Inverness, un aéroport privé qui ferait concurrence à l'aéroport existant?
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
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2019-06-19 15:15 [p.29394]
Mr. Speaker, the Prime Minister put a values test on the Canada summer jobs grants, targeting groups that do not agree with him. More than a week ago, it was brought to the attention of the Liberals that the member for Mississauga—Lakeshore awarded funding to a group with links to terrorism.
It has been more than a week since the minister said that she would do a so-called review of this matter. The CRA has already suspended this group's charitable status, and the government is well aware of its current links to terrorism.
My question is this. Since the minister cannot seem to get the job done, will the Prime Minister step in and do the job?
Monsieur le Président, le premier ministre soumet les subventions du programme Emplois d’été Canada à un critère lié aux valeurs qui cible les groupes ne partageant pas ses opinions. Il y a plus d’une semaine, les libéraux ont appris que le député de Mississauga—Lakeshore avait accordé du financement à un groupe associé au terrorisme.
Plus d’une semaine s’est écoulée depuis que la ministre a dit qu’elle procéderait un prétendu examen de la question. L’ARC a déjà suspendu le statut d’organisme de bienfaisance de ce groupe, et le gouvernement est bien au courant de ses liens actuels avec le terrorisme.
Ma question est la suivante: puisque la ministre semble faillir à la tâche, lepremier ministre va-t-il intervenir et faire le nécessaire?
View Randy Boissonnault Profile
Lib. (AB)
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2019-06-19 15:49 [p.29398]
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, a report of the Canadian Section of ParlAmericas representing its participation at the bilateral visit to Brazil, held in Brasilia and São Paulo, Brazil, from April 23 to 26, 2019.
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la visite bilatérale au Brésil, qui s’est déroulée à Brasilia et à Sao Paulo, au Brésil, du 23 au 26 avril 2019.
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CPC (AB)
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2019-06-19 15:52 [p.29399]
Mr. Speaker, we will be tabling a dissenting opinion. We do not feel the report that was issued by the government members adequately addresses the strain on resettlement services that has been created by well over 40,000 people who have been allowed to illegally enter the country and claim asylum status in Canada.
We know that many of these people do not have valid claims and yet are able to access language training services. We also do not feel that the report dealt with some of the recommendations coming out of the resettlement services communities to make these services more effective for people who need them to integrate into the Canadian economic and social fabric.
Monsieur le Président, nous allons présenter une opinion dissidente. Nous estimons que le rapport qui a été publié par les ministériels ne traite pas adéquatement de la question des pressions qu'a causées sur les services de réinstallation l'arrivée de bien au-delà de 40 000 personnes qui ont pu entrer illégalement au Canada et demander l'asile.
Nous savons que, dans un grand nombre de cas, la demande n'est pas valable. Malgré cela, ces personnes ont accès aux services de formation linguistique. De plus, à notre avis, le rapport n'aborde pas nécessairement les recommandations formulées par le milieu des services de réinstallation pour accroître l'efficacité des services pour les gens qui en ont besoin pour s'intégrer à la société canadienne sur les plans économique et social.
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, these will be the last reports I ever table in Parliament, so I want to thank the public accounts committee for its good work in this Parliament. As well, I would like to thank our clerk, Angela, and our analysts, Dillan and Sara, for the work they have done.
I have the honour to present, in both official languages, the following two reports of the Standing Committee on Public Accounts: the 69th report, entitled “Processing of Asylum Claims, Report 2 of the 2019 Spring Reports of the Auditor General of Canada; and the 70th report, entitled “Call Centres, Report 1 of the 2019 Spring Reports of the Auditor General of Canada”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to these two reports.
Monsieur le Président, ces rapports sont les derniers que je déposerai au Parlement. Je tiens donc à remercier le Comité permanent des comptes publics pour son excellent travail. J’aimerais également remercier notre greffière, Angela, et nos analystes, Dillan et Sara, pour le travail qu’ils ont accompli.
J’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des comptes publics: le 69e rapport, intitulé « Rapport 2 — Le traitement des demandes d’asile » et le 70e rapport, intitulé « Rapport 1 — Les centres d’appels » qui sont tous deux des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
View Arnold Viersen Profile
CPC (AB)
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2019-06-19 15:59 [p.29400]
moved for leave to introduce Bill C-463, An Act to amend the Criminal Code (orders of prohibition and orders restricting publication).
He said: Mr. Speaker, it is my privilege to introduce Bill C-463, putting victims first. While the Criminal Code guides our justice system, sometimes it does not necessarily put victims at the heart of it.
With this bill, we would like to change section 161 to protect children up to age 17. Currently, it only protects them to age 15.
We would also like to establish a method to allow a victim to remove the publication ban on his or her own name. I am thinking in particular of the case of Rehtaeh Parsons, a young girl from the east coast who committed suicide and was subsequently the subject of an investigation. Later on, after it was cleared up, her family was unable to speak about the case because there was a publication ban. The bill would allow her family to lift the publication ban without having to go to court.
The last piece of the bill would put a reverse onus bail restriction on people who have trafficked other people.
I think all three proposals are common sense. I look forward to reintroducing the bill in the upcoming Parliament and to seeing it pass forthwith.
demande à présenter le projet de loi C-463, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d’interdiction et ordonnances limitant la publication).
— Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter le projet de loi C-463, qui accorde la priorité aux victimes. S'il est vrai que notre système de justice est fondé sur le Code criminel, les victimes ne sont pas toujours au cœur du dispositif.
Par ce projet de loi, nous aimerions modifier l'article 161 afin de protéger les enfants jusqu'à l'âge de 17 ans. Pour l'instant, ils ne le sont que jusqu'à l'âge de 15 ans.
Nous aimerions également trouver un moyen de permettre à une victime de faire révoquer l'ordonnance de non-publication émise en son nom. En faisant cette proposition, je pense à l'affaire Rehtaeh Parsons, cette jeune fille de la côte Est qui s'est suicidée et a fait ensuite l'objet d'une enquête. Lorsque l'affaire a été réglée, sa famille n'a pas pu en parler à cause de l'ordonnance de non-publication. Le projet de loi autoriserait sa famille à faire lever l'interdiction de publication sans devoir s'adresser aux tribunaux.
La dernière partie du projet de loi prévoirait une inversion du fardeau de la preuve en cas de restriction à la mise en liberté sous caution de personnes reconnues coupables de traite des personnes.
Ces trois propositions relèvent à mon avis du bon sens. J'ai hâte de présenter à nouveau le projet de loi à la prochaine législature et de le voir adopter.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, this will be the last time I ever present a petition in the House. I want to thank you for your services as Chair.
I rise today to present a number of petitions on behalf of my colleague, my seatmate and my friend, the member for Langley—Aldergrove.
In the first, the petitioners call upon Parliament to enshrine in the Criminal Code the protection of conscience for physicians and health care institutions from coercion or intimidation to provide or refer for assisted suicide or euthanasia.
Monsieur le Président, c'est la toute dernière fois que je présente une pétition à la Chambre. J'aimerais vous remercier de vos services à titre de Président.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter plusieurs pétitions au nom de mon collègue, voisin de banquette et ami, le député de Langley—Aldergrove.
Dans la première pétition, les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à offrir l'aide médicale au suicide ou l'euthanasie ou à aiguiller des personnes vers ces services.
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Madam Speaker, the third petition is signed by a group of petitioners who are calling on the House of Commons to specifically identify hospice palliative care as a defined medicinal service covered under the Canada Health Act.
In the speech given by the member for Langley—Aldergrove, he spoke a lot about palliative care.
Madame la Présidente, la troisième pétition a été signée par des personnes qui demandent à la Chambre des communes de désigner expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical couvert par la Loi canadienne sur la santé.
Dans son discours d'adieu, le député de Langley—Aldergrove a beaucoup parlé des soins palliatifs.
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Madam Speaker, lastly, I present a petition calling on all members of Parliament to condemn discrimination against girls occurring through sex-selective pregnancy termination.
I would like to take one minute to let our friend and colleague the member for Langley—Aldergrove know that our thoughts and prayers are with him and his family.
Madame la Présidente, enfin, je présente une pétition qui demande à tous les députés de condamner la discrimination contre les filles que constitue l'avortement sexo-sélectif.
J'aimerais prendre un instant pour dire à mon ami et collègue le député de Langley—Aldergrove que nos pensées et nos prières l'accompagnent, lui et sa famille.
View Michelle Rempel Profile
CPC (AB)
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2019-06-19 16:23 [p.29404]
Madam Speaker, especially in light of the announcement yesterday by the Prime Minister on the Trans Mountain pipeline, which re-announced the project, which had absolutely no start date or any sort of plan to actually build the thing, I am presenting a petition on behalf of my constituents who would like Bill C-69, the “no more pipelines” bill, repealed, as well as for the government to review the equalization formula, given the punitive positions that the government has taken against Canada's energy sector. I support this petition.
Madame la Présidente, étant donné que le premier ministre a annoncé de nouveau, hier, le projet d'oléoduc Trans Mountain, sans toutefois prévoir de date ni de plan pour le lancement des travaux, je présente une pétition au nom de résidants de ma circonscription. Ils aimeraient que le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, soit retiré et que le gouvernement revoie la formule de péréquation, étant donné l'approche punitive que prône le gouvernement à l'égard du secteur canadien de l'énergie. J'appuie cette pétition.
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CPC (AB)
Madam Speaker, I am pleased to be tabling seven petitions in the House.
The first petition is in support of Bill S-240, currently before the Senate, dealing with the heinous practice of organ harvesting and trafficking. It seeks to end Canadian complicity in that practice.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer sept pétitions à la Chambre des communes.
La première est en faveur du projet de loi S-240, actuellement à l'étude au Sénat. Ce projet de loi, qui traite de la pratique odieuse du prélèvement forcé et du trafic d’organes humains, vise à mettre un terme à toute complicité canadienne.
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CPC (AB)
Madam Speaker, my second petition particularly highlights the persecution of Falun Gong practitioners in China.
The petitioners call for the Canadian Parliament to be actively engaged in defending the rights of Falun Gong practitioners and other minorities in China.
Madame la Présidente, ma deuxième pétition souligne particulièrement la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Les pétitionnaires demandent au Parlement canadien de défendre activement les droits des adeptes du Falun Gong et d'autres minorités en Chine.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Madam Speaker, the third petition highlights the fact that our concept of health care should include disease prevention and health promotion, not merely the management of disease. It highlights the importance of self-care options as part of health care.
The petitioners call on the Standing Committee on Health to undertake a comprehensive study of the impact of uninsured self-care products and wellness services and of the barriers that exist for those wishing to access them.
Madame la Présidente, la troisième pétition souligne le fait que le concept national de soins de santé devrait inclure la prévention de la maladie et la promotion de la santé, plutôt que strictement le traitement des maladies. Elle souligne l'importance des solutions que prennent les gens pour assurer eux-mêmes leur santé.
Les pétitionnaires demandent au Comité permanent de la santé d'entreprendre une étude exhaustive sur les impacts des produits et services de soins personnels non assurés et sur les obstacles qui empêchent certaines personnes d'y avoir accès.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Madam Speaker, the fourth petition highlights the persecution of and the challenges faced by Sikh and Hindu minority in Afghanistan.
The petitioners call on the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship to use the powers granted to him to create a special program to help persecuted minorities in Afghanistan. They also call on the Minister of Foreign Affairs to be actively engaged with her Afghan counterparts on this issue.
Madame la Présidente, la quatrième pétition concerne la persécution et les problèmes que subissent les minorités sikhe et hindoue en Afghanistan.
Les pétitionnaires demandent au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de se servir des pouvoirs qui lui sont conférés pour créer un programme spécial pour venir en aide aux minorités persécutées d'Afghanistan. Ils demandent également à la ministre des Affaires étrangères de s'adresser directement à ses homologues afghans pour discuter de cette question.
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CPC (AB)
Madam Speaker, the sixth petition highlights challenges and violence faced by the Coptic minority in Egypt.
The petitioners call on the Government of Canada to prioritize principles of universal human rights and religious freedom in their foreign policy and particularly to act in support of Copts.
The final petition I am going to present in this Parliament highlights the persecution and challenges faced by Pakistani Christians, and in particular Pakistani Christians asylum seekers who find themselves in Thailand.
The petitioners urge the Government of Canada to take up this matter urgently with the Government of Thailand and urge for the protection and humane treatment of Pakistani asylum seekers. They also say that these asylum seekers must be provided the opportunity to apply for refugee status with the UNHCR and for resettlement without being arrested, detained or deported.
Madame la Présidente, la sixième pétition concerne les défis et la violence auxquels est confrontée la minorité copte en Égypte.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prioriser la défense des droits universels de la personne et de la liberté de religion dans sa politique étrangère et, plus particulièrement, d'agir pour soutenir les coptes.
La dernière pétition que j'aurai présentée au cours de cette législature concerne la persécution et les problèmes vécus par les chrétiens du Pakistan, notamment les demandeurs d'asile qui se trouvent en Thaïlande.
Les pétitionnaires implorent le gouvernement du Canada de discuter de toute urgence de cette question avec le gouvernement de la Thaïlande et d'exiger que les demandeurs d'asile pakistanais soient protégés et traités de façon humaine. Ils demandent également que ces demandeurs d'asile obtiennent la possibilité de présenter une demande de statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des demandes de réinstallation sans craindre d'être arrêtés, détenus ou déportés.
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CPC (AB)
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2019-06-19 18:33 [p.29426]
Mr. Speaker, I am very alarmed that here we go again with the Liberal government, through an omnibus bill, Bill C-75, watering down criminal penalties for serious crimes. What really irks me terribly is that impaired driving causes bodily harm.
Statistics in Canada today state that impaired driving offences are going up. Impaired driving is a leading cause of death in Canada, whether from consuming alcohol or drugs, and here is that government trying to include a softening of the sentences for it through Bill C-75.
I wonder if the government could answer this. What is it really trying to do here? Statistics are going up and penalties are going to be reduced. How is that going to help make Canada safer for people driving on the roads?
Monsieur le Président, je m'inquiète grandement du fait que, une fois de plus, au moyen d'un projet de loi omnibus, le projet de loi C-75, le gouvernement libéral adoucit les peines associées à des infractions criminelles graves. Ce qui me contrarie le plus, c'est que la conduite avec facultés affaiblies peut causer des lésions corporelles.
Au Canada, les statistiques révèlent que les infractions de conduite avec facultés affaiblies sont actuellement à la hausse. Alors que la conduite avec facultés affaiblies, qu'il soit question d'alcool ou de drogues, constitue l'une des principales causes de décès au pays, voilà que le gouvernement tente d'adoucir les peines qui y sont liées au moyen du projet de loi C-75.
Je me demande si le gouvernement pourra répondre à mes questions. Quel est son objectif? Selon les statistiques, le nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies augmente, mais le gouvernement souhaite réduire les peines. En quoi cela va-t-il améliorer la sécurité routière au Canada?
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, we are in the last few days of Parliament, and it seems like every day the government is saying it is going to invoke closure and bring forward time allocation to shut down debate.
Contrary to what the minister has just said, the process we go through here is this: Our committees look at these justice bills, and then we debate them here and send them to the Senate. Sometimes the Senate will send a bill back to us with amendments. Indeed, the Senate has sent this bill back with a number of amendments, at least 13 or 14, from what we hear tonight. However, we are not given the ability to debate those amendments. Our constituents expect us to do our due diligence.
We debated the bill prior to this, but the Senate has sent it back, and now the Liberal government is going to invoke closure. This is not just about closure and time allocation; it is about another promise of an omnibus bill. Bill C-75 is a 300-page bill that is an omnibus bill. The government has thrown everything in here, and now we are asked to shut down debate and get ready to vote on it.
The question that came from the Liberal side hit the nail on the head. That member said that one of the things we are concerned about is long delays in the courts. This bill is not just hybridizing many offences, but showing the failure of the Liberals to appoint judges throughout this country so these cases can be heard in the court system. Therefore, the Liberals bring this forward to basically push things through quickly, like a revolving door.
This is how the Liberals drew this up. Originally, offences like leaving Canada to join a terrorist group were part of this bill. It is basically allowing them to water down serious offences, such as advocating genocide, using a date rape drug and human trafficking. Yes, some of those may not be in there now, but that is the Liberal philosophy of criminal justice reforms.
I am sorry, but we are skeptical of the kinds of measures the current government brings forward, and we are very skeptical of the closure the minister is invoking.
Monsieur le Président, la législature tire à sa fin, et on dirait que le gouvernement nous avertit chaque jour qu'il invoquera la clôture et qu'il imposera l'attribution de temps pour étouffer le débat.
Ce que le ministre vient tout juste de dire est faux. Voici le processus que nous suivons à la Chambre: les comités examinent les projets de loi en matière de justice, puis nous les débattons à la Chambre avant de les renvoyer au Sénat. Il arrive parfois que le Sénat nous renvoie le projet de loi avec des amendements. D'après ce que nous avons entendu ce soir, le Sénat nous a bel et bien renvoyé le projet de loi avec de nombreux amendements, au moins 13 ou 14. Toutefois, on ne nous permet pas de débattre de ces amendements. Nos électeurs s'attendent à ce que nous fassions preuve de diligence.
Nous avons débattu de ce projet de loi avant aujourd'hui, mais le Sénat nous l'a renvoyé. Maintenant, le gouvernement libéral va invoquer la clôture. Ce n'est pas uniquement une question de recours à la clôture et à l'attribution de temps. Il s'agit aussi d'une autre promesse rompue au sujet des projets de loi omnibus. Le projet de loi C-75 compte 300 pages. Il s'agit donc d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement a fait de ce projet de loi un véritable fourre-tout et nous demande maintenant d'arrêter d'en débattre et de nous préparer à nous prononcer.
En se questionnant ainsi, la députée libérale met le doigt sur un problème. Elle dit que les longs délais dans les processus judiciaires figurent parmi les éléments très préoccupants. Le projet de loi ne fait pas que convertir certaines infractions en infractions mixtes, il illustre également l'échec des libéraux de nommer des juges dans l'ensemble du pays pour entendre des affaires. Par conséquent, les libéraux présentent le projet de loi pour faire avancer les choses rapidement, à la manière d'une porte tournante.
C'est ce que propose la mesure législative des libéraux. À l'origine, des infractions comme quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste étaient visées par ce projet de loi. Essentiellement, cette mesure permet d'imposer des peines moins sévères pour des infractions graves comme le fait d'encourager le génocide, d'utiliser une drogue du viol et de participer à la traite des personnes. Il se peut que certaines de ces infractions ne figurent pas encore sur la liste, mais cette mesure illustre la philosophie libérale en ce qui concerne la réforme de la justice pénale.
Je regrette, mais les mesures que le gouvernement actuel propose nous laissent sceptiques. Par surcroît, nous sommes très sceptiques quant au recours à la clôture qu'invoque le ministre.
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
View Rachael Harder Profile
2019-06-19 19:43 [p.29432]
Mr. Speaker, today in the House we are discussing Bill C-75. The bill is supposed to strengthen the justice system. It is meant to better protect Canadians. It is meant to reduce delays and it is meant to modernize the criminal justice system.
In part, it does this by facilitating the administration of justice down to the provinces. However, the reality is the bill is yet another example of the current government's dirty habit of saying one thing but doing another. It is known as Liberal hypocrisy, or sometimes people refer to it as Liberal logic.
At the end of the day, this will in fact severely damage Canadian society and our justice system as a whole. Despite the rhetoric from across the way and despite the current heckles, the Liberals decided that they would not properly consult with stakeholders. They rammed the bill through without giving it careful consideration, without paying attention to the call for further discussion and certainly without adequate debate in this place.
As a result, Canadians are stuck with a piece of legislation that has a number of flaws that are very significant in nature. One of the flaws has to do with hybridization. Putting aside the issue of reducing the penalty of very serious crimes for just a moment, which I will come back to, hybridization also results in many crimes being moved from Federal Court into provincial court.
The Canadian Bar Association had this to say with regard to hybridization. It said this“would likely mean more cases would be heard in provincial court. This could result in further delays in those courts”. In other words, we already have a backlog within our justice system and the Canadian Bar Association is saying that Bill C-75 would result in an even further backlog, which is problematic because these individuals do need to go to trial. These cases do need to proceed, so holding them up even further is actually an injustice to the victim.
Furthermore, it should be noted that it is the government's chief responsibility to care for the safety and well-being of its citizens, to defend the vulnerable, to create laws that put the rights of victims first, which is why it is extremely alarming to see that the Prime Minister is actually pandering more to criminals than standing up for victims.
Bill C-75 reduces penalties for some very heinous crimes including participating in a terrorist group, trafficking women and girls, committing violence against a clergy member, murdering a child within one year of birth, abducting a child, forced marriage, advocating for genocide or participating in organized crime.
The members opposite do not like it when I say those things, it is an inconvenient truth for them, so their heckling gets louder and louder, but the truth cannot be concealed. These heinous, unthinkable acts would have a reduced sentence under Bill C-75.
Conservatives believe in the safety of Canadians being put first. They believe that it should be the number one priority of any government. We will continue to speak up on behalf of victims and we will continue to advocate for them to come first in our justice system. It is very important for me to stand here today and to speak to this piece of legislation because the rights of victims and the rights of communities must come first.
We have a Prime Minister who is much more concerned about pursuing his own agenda than he is about acting in the best interests of Canadians. It is not just with Bill C-75, it is with other pieces of legislation and other decisions being made by the government as well.
Bill C-71, which is the firearms legislation, was rammed through by the government earlier this spring. This was an attack on law-abiding firearms owners. Bill C-71 was rammed through without the government taking concern for the advice of law enforcement agents. It was rammed through without them actually consulting with legislative experts. It was rammed through without the Liberals taking the time to consult with and listen to Canadians.
When those in power turn a deaf ear to the people that they represent, arrogance incapacitates any ability for them to exercise logical thought or common sense. That is exactly what has happened under the current government.
The irony in all of this is that while the Liberals are letting criminals off the hook for committing atrocious crimes such as forced marriage, trafficking, terrorist activity and genocide, they insist on demonizing those who hunt or use their rifles for sport shooting. It is absolutely ludicrous. In what world does this make sense?
From the start, the Liberals did not want to debate Bill C-71. They did not want to consult, because that would mean they would need to listen and then would be held accountable to act on the things that they heard. Instead, the Liberals decided to push Bill C-71, the firearms legislation, through the House. They told Canadians that the bill is for their safety and protection, but it does nothing of the sort. It fails to address gang violence, it fails to address illegal firearm acquisition and use and it fails to address rural crime and violence. Bill C-71 simply goes after those who are already following the law, while rewarding criminals with shorter sentences or allowing them to walk away altogether.
It is very clear that what the current government likes to do more than anything is deceive Canadians. It is less about the safety, well-being and security of our country and more about appearing to be doing something good. If the government took Canadians seriously and really took the position of honour that has been bestowed upon it seriously, then it would genuinely want to strengthen our justice system and our borders. It would genuinely want to invest in front-line responders and make sure that illegal firearms are taken off the street and that people are kept safe in this country, but the current government is not interested in actually governing well. The current government under the current Prime Minister is more interested in its appearance, its image.
The Prime Minister told veterans that they cost too much. Meanwhile, he handed $10 million over to a convicted terrorist, Omar Khadr.
An hon. member: Shame.
Ms. Rachael Harder: It is shameful. I'm glad you recognize it.
The Prime Minister insists consistently on putting criminals before victims. This is wrong, because Canadians elect a government to look after their safety, security and well-being, to ensure that this country is running on all cylinders, that Canadians have a vibrant future that they can dream for, work toward and step into and be excited about for their children and grandchildren. The bill we are discussing today, Bill C-75, which makes changes to the criminal justice system, actually puts this country at risk and victims in serious danger. It rewards criminals.
The role of every government is to keep citizens safe. It is to facilitate an environment of economic prosperity in which people are free to use their time, their talent and their energy to build wealth and achieve the financial outcomes they desire. This means protecting our borders, investing in necessary infrastructure, decreasing taxes, exercising fiscal restraint and scrapping unnecessary regulations. It means respecting the rights and freedoms of Canadians and celebrating the contributions of those who work hard, rather than turning them into criminals. I am talking about the retired widow who lives next door to me, the local business owner who serves coffee when I go there, the medical practitioners who look after our health, the students who dream for a vibrant future and the veterans who have faithfully served this country. These are the faces that government should be looking into when it makes decisions to rule this country.
During his time as prime minister, John Diefenbaker told party members, “I was criticized for being too much concerned with the average Canadians. I can't help that; I am one”, and so it is today. Just as the Right Hon. John Diefenbaker did all those years ago, my colleagues and I on this side of the House are committed to standing up for everyday Canadians, those who work hard and want a vibrant future not just for themselves but for their children and grandchildren.
When we mess around with the justice system with a bill like Bill C-75 and when we reward criminals who commit some of the most heinous crimes imaginable and allow them to go free or we diminish their sentence to a mere fine, we depreciate the value of our country and we fail to look after the well-being of Canadian citizens.
In this place, there are 338 of us who were elected to do far better than that. I would expect much more from the current Prime Minister and much more from the members who govern with him. There is no greater honour than to serve in this place, to be elected by the people of Canada and to have the opportunity to function as a voice on their behalf. I would call upon this House to steward that honour and to vote this bill down.
Monsieur le Président, aujourd'hui à la Chambre, nous discutons du projet de loi C-75. Cette mesure législative est censée renforcer le système de justice, mieux protéger les Canadiens, réduire les délais et moderniser le système de justice pénale.
Elle le fait notamment en facilitant l'administration de la justice par les provinces. Or, en réalité, le projet de loi n'est qu'un autre exemple de la fâcheuse habitude qu'a le gouvernement actuel de faire le contraire de ce qu'il dit. Cela fait partie de ce que l'on qualifie d'hypocrisie libérale, ou de ce que des personnes appellent parfois la logique libérale.
Ultimement, le projet de loi causera énormément de tort à la société canadienne et à notre système de justice dans son ensemble. Malgré ce que disent les députés d'en face, qui sont en train de me chahuter, les libéraux ont décidé de ne pas consulter comme il se doit les intervenants. Ils ont tenté de faire adopter le projet de loi à toute vapeur, sans l'examiner attentivement, sans en discuter plus longuement malgré les demandes, et certainement sans en débattre adéquatement à la Chambre.
C'est pourquoi les Canadiens se retrouvent avec une mesure législative comportant plusieurs lacunes très graves. La reclassification de certaines infractions en infractions mixtes est l'une de ces lacunes. Mettons de côté pour un instant le fait que cela réduirait les peines infligées pour des crimes très graves; j'y reviendrai plus tard. Un autre problème de la reclassification est que beaucoup de crimes qui étaient du ressort de la Cour fédérale seront désormais du ressort de cours provinciales.
L'Association du Barreau canadien a dit, au sujet de la reclassification en infractions mixtes, que « ces modifications se traduiraient probablement par un plus grand nombre d’affaires entendues en cour provinciale, ce qui pourrait entraîner des délais supplémentaires ». Autrement dit, il y a déjà un arriéré dans notre système de justice, et l'Association du Barreau canadien estime que le projet de loi C-75 l'aggraverait davantage, ce qui pose problème, car les accusés doivent subir leur procès. Puisque ces causes doivent être entendues, le fait de retarder davantage les procédures serait une injustice envers les victimes.
Il faut dire également que la plus grande responsabilité du gouvernement est de veiller à la sécurité et au bien-être des citoyens, de défendre les plus vulnérables et de créer des lois qui accordent la priorité aux droits des victimes. C'est pourquoi il est extrêmement alarmant de voir que le premier ministre cherche davantage à se plier aux exigences des criminels qu'à défendre les victimes.
Le projet de loi C-75 allège les sanctions pour certains crimes odieux, comme la participation aux activités d'un groupe terroriste, la traite des femmes et des filles, la violence commise à l'endroit d'un membre du clergé, le meurtre d'un enfant de moins d'un an, l'enlèvement d'un enfant, le mariage forcé, l'encouragement au génocide ou la participation au crime organisé.
Les députés d'en face n'aiment pas m'entendre dire ces choses. Ce sont des vérités qui les gênent de sorte que leur chahut se fait de plus en plus bruyant, mais la vérité doit sortir. Ces actes haineux et impensables feraient l'objet d'une peine plus légère aux termes du projet de loi C-75.
Les conservateurs croient qu'il faut accorder la priorité à la sécurité des Canadiens. Ils croient que ce devrait être la priorité absolue de tout gouvernement. Nous continuerons de parler au nom des victimes et nous continuerons de les défendre jusqu'à ce qu'elles deviennent la priorité numéro un dans notre système de justice. Il est très important pour moi d'intervenir à propos de cette mesure législative parce que les droits des victimes et les droits des collectivités doivent avoir la préséance sur tous les autres.
Nous avons un premier ministre qui est beaucoup plus intéressé à suivre son programme personnel que d'agir dans l'intérêt des Canadiens. On le constate non seulement avec le projet de loi C-75, mais aussi avec d'autres mesures législatives et d'autres décisions prises par ce gouvernement.
Le projet de loi C-71, qui concerne les armes à feu, a été adopté à toute vapeur ce printemps par le gouvernement. Il constitue une attaque contre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il a été adopté à toute vitesse sans que le gouvernement ne se donne la peine de consulter les agents d'application de la loi et les juristes. Il a été adopté à toute vitesse sans que les libéraux ne prennent le temps de consulter et d'écouter les Canadiens.
Lorsque ceux qui sont au pouvoir font la sourde oreille à la population qu'ils représentent, leur arrogance les empêche de penser logiquement et de faire preuve de bon sens. C'est exactement ce qui est arrivé au gouvernement actuel.
La situation est des plus paradoxales: pendant que les libéraux permettent à des criminels qui ont commis des crimes affreux, comme des mariages forcés, de la traite des personnes, des activités terroristes et des génocides, de s'en tirer à bon compte, ils tiennent à diaboliser les gens qui chassent ou qui pratiquent le tir sportif. C'est complètement ridicule. Sur quelle planète une telle approche est-elle logique?
Dès le début, les libéraux ne voulaient pas débattre du projet de loi C-71. Ils n'avaient pas envie de mener des consultations parce qu'ils auraient alors à écouter les intervenants. De plus, on leur aurait demandé de prendre des mesures en tenant compte des témoignages entendus. Les libéraux ont plutôt décidé de pousser l'adoption du projet de loi C-71, c'est-à-dire la mesure législative sur les armes à feu, à la Chambre. Ils ont dit aux Canadiens que le projet de loi visait à assurer leur sécurité et leur protection, mais c'est très loin de la vérité. Il ne fait rien pour s'attaquer à la violence liée aux gangs, à l'achat et à l'utilisation d'armes à feu illégales ou au crime et à la violence en région rurale. Le projet de loi C-71 cible tout simplement ceux qui respectent déjà la loi tout en récompensant les criminels en leur imposant des peines plus courtes ou en leur permettant de carrément se tirer d'affaire sans être punis.
Il est évident que le gouvernement actuel préfère avant tout induire les Canadiens en erreur. Il n'est pas tant question de la sécurité et du bien-être au pays pour lui. Ce qui lui importe le plus, c'est de sembler faire quelque chose de bien. Si le gouvernement prenait les Canadiens au sérieux et s'il prenait l'honneur qui lui a été accordé au sérieux, il chercherait vraiment à renforcer le système de justice et les frontières du Canada. Il voudrait vraiment investir dans les intervenants de première ligne et faire en sorte que les armes à feu illégales soient retirées des rues pour assurer la sécurité des gens au pays. Or, le gouvernement actuel n'est pas intéressé par une bonne gouvernance. Le gouvernement, sous l'égide de l'actuel premier ministre, accorde plus d'importance à son apparence, à son image.
Le premier ministre a dit aux anciens combattants qu'ils coûtaient trop cher. En même temps, il a remis 10 millions de dollars à un terroriste notoire, Omar Khadr.
Une voix: Quelle honte.
Mme Rachael Harder: C'est honteux. Je suis contente qu'on le reconnaisse.
Le premier ministre ne cesse de vouloir faire passer les criminels avant les victimes. C'est inacceptable. Lorsque les Canadiens élisent un gouvernement, ils s'attendent à ce que ce dernier veille à leur sécurité et à leur bien-être; qu'il s'assure que l'économie du pays fonctionne à plein régime; qu'il veille à ce que les Canadiens puissent rêver à un brillant avenir, un avenir pour lequel ils peuvent travailler et dont ils peuvent se réjouir pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-75, qui apporte des changements au système de justice pénale, met le Canada en péril et les victimes en grave danger. Il récompense les criminels.
Le rôle de tout gouvernement est d'assurer la sécurité des citoyens. Il doit favoriser un environnement de prospérité économique dans lequel les gens sont libres d'utiliser leur temps, leurs talents et leur énergie pour créer de la richesse et obtenir les résultats financiers qu'ils souhaitent. Pour cela, il doit protéger les frontières, investir dans les infrastructures essentielles, réduire les impôts, faire preuve de prudence financière et abolir les règlements inutiles. Il doit respecter les droits et les libertés des Canadiens et souligner l'apport de ceux qui travaillent fort au lieu de les transformer en criminels. Je pense à la veuve à la retraite qui vit à côté de chez moi, au propriétaire d'entreprise locale qui me sert du café lorsque j'y vais, aux médecins qui prennent soin de notre santé, aux étudiants qui rêvent d'un avenir brillant et aux anciens combattants qui ont fidèlement servi notre pays. Voilà les visages auxquels le gouvernement devrait penser lorsqu'il prend des décisions qui se répercuteront dans tout le pays.
À l'époque où il était premier ministre, John Diefenbaker a dit aux députés qu'on lui reprochait de trop se soucier des Canadiens moyens, ce à quoi il répondait « Je n’y peux rien. J’en suis un. » C'est toujours ainsi. Comme c'était le cas du très honorable John Diefenbaker, mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi-même sommes résolus à défendre les Canadiens ordinaires, ceux qui travaillent fort et qui aspirent à un avenir rayonnant pour eux-mêmes, ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Quand une mesure législative comme le projet de loi C-75 vient chambouler le système de justice et qu'on se met à récompenser les criminels qui ont commis certains des crimes les plus abominables qui soient en leur redonnant leur liberté, en réduisant leur peine ou en leur infligeant une simple amende, c'est le Canada au grand complet qui perd de la valeur, car on ne voit pas au bien-être des citoyens canadiens.
Les 338 députés que compte le Parlement n'ont pas été élus pour se contenter de si peu. Je me serais attendue à beaucoup plus de la part du premier ministre et des ministériels en général. Il n'y a pas plus grand honneur que d'être élu député par la population canadienne et d'en être le porte-voix. Je demande donc à la Chambre de se montrer à la hauteur de cet honneur et de rejeter ce projet de loi.
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CPC (AB)
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2019-06-19 19:54 [p.29433]
Mr. Speaker, I would invite that member to have her hearing checked, because there was clear heckling in this place.
Monsieur le Président, la députée devrait peut-être consulter un spécialiste de l'ouïe, parce qu'il y avait bel et bien du chahut.
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CPC (AB)
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2019-06-19 19:56 [p.29433]
Mr. Speaker, I respect the hon. member's question. Certainly any act that advocates on behalf of victims is noble. Any act that would put the well-being of women and children first and foremost is absolutely to be commended.
However, there are allowances made within this bill that would in fact allow people off with very small fines or penalties after committing extremely heinous crimes. I would also like to add that if the member opposite and his colleagues are interested in the well-being of victims, it probably would have been a good idea to consult with them in the creation of this bill. That was not adequately done.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Évidemment, toute loi qui défend les droits des victimes est noble. Toute loi qui accorde la priorité absolue au bien-être des femmes et des enfants mérite totalement d'être appuyée.
Toutefois, ce projet de loi permettrait à des gens ayant commis des crimes odieux de s'en tirer avec une amende ou une sanction dérisoire. J'aimerais aussi ajouter que si le député et ses collègues ont à coeur le bien-être des victimes, ils auraient peut-être dû consulter les victimes avant d'élaborer ce projet de loi. Ils n'ont pas fait les choses comme il se doit.
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CPC (AB)
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2019-06-19 19:58 [p.29434]
Mr. Speaker, Conservatives have always had a policy of standing up for victims and placing them as our first priority. We have always had a policy of advocating for Canadians who live everyday lives. We have always had a policy of making sure that our justice system is strengthened and that the most vulnerable among us are advocated for. We will continue that legacy when we form government in October.
Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours eu pour politique de défendre les victimes et de leur accorder la priorité absolue. Nous avons toujours eu pour politique de défendre les intérêts des Canadiens ordinaires. Nous avons toujours eu pour politique de renforcer le système de justice et de défendre les membres les plus vulnérables de la société. Nous poursuivrons dans la même veine lorsque nous formerons le gouvernement en octobre prochain.
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CPC (AB)
View Rachael Harder Profile
2019-06-19 19:59 [p.29434]
Mr. Speaker, certainly when this bill was first brought forward, terrorism and genocide were included within hybridization. However, due to pressure that was applied by the Conservative members in this House as well as by members of the Canadian public, the Liberals did walk those two back, so I will give them credit for that.
Monsieur le Président, c'est certain que lorsque le projet de loi a été présenté, le terrorisme et le génocide comptaient parmi les infractions mixtes. Cependant, grâce aux pressions exercées par les députés conservateurs, ainsi que par le public canadien, les libéraux les en ont exclus; je dois leur accorder cela.
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CPC (AB)
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2019-06-19 20:00 [p.29434]
Mr. Speaker, I think the bottom line is this: Those who find themselves elected in this place find themselves in a very honoured position and have every responsibility to stand up for the rights of victims first and foremost. Bill C-75 fails to do that.
Monsieur le Président, je conclurai en disant ceci: les élus ici présents occupent une fonction honorable et ont d'abord et avant tout le devoir de se porter à la défense des droits des victimes. Le projet de loi C-75 n'atteint pas cet objectif.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I chair the public accounts committee. There are some significant changes in this bill.
When we look at the supplementary estimates, $448 million were given to CSC. However, when we have tried to find out what the financial implications are, the cost of all the measures in the bill, we can not get an answer from the government.
The parliamentary secretary is privy to those briefings with the department. I know that typically those answers are given by the department.
If we have scanners, and the parliamentary secretary talked about limited, I wonder, and I think Canadians wonder as well, what the costs of the bill would be.
Monsieur le Président, je préside le comité des comptes publics. Le projet de loi propose des modifications importantes.
Le budget supplémentaire des dépenses a octroyé 448 millions de dollars au Service correctionnel du Canada. Toutefois, lorsque nous avons cherché à savoir quelles sont les implications financières, c'est-à-dire le coût de toutes les mesures prévues dans le projet de loi, le gouvernement ne nous a pas répondu.
La secrétaire parlementaire est dans le secret des séances d'information auprès du ministère. Je sais que, habituellement, les réponses de cet ordre viennent du ministère.
La secrétaire parlementaire a parlé de ressources limitées. Or, si nous avons des détecteurs à balayage, je me demande, de même que les Canadiens, je crois, quels seraient les coûts associés à la mise en œuvre du projet de loi.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, before I begin, I would like to seek unanimous consent for this speaking slot to be a regular 20-and-10 speaking slot, rather than unlimited time, and to split the time with the member for Yellowhead. We have unlimited time slots and would ask for unanimous consent to split the time so my friend from Yellowhead can share some of his stories of the Correctional Service.
Monsieur le Président, avant de commencer, je souhaite demander le consentement unanime de la Chambre pour obtenir le temps de parole habituel de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes pour les questions et observations, au lieu d'un temps illimité, et pour partager mon temps de parole avec le député de Yellowhead. Notre temps de parole est illimité et je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole afin que mon ami de Yellowhead puisse nous faire part de son expérience concernant le service correctionnel.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I thank the chamber for doing that.
This undoubtedly will be the last time I ever speak in this place. As I rise on this night, I want to thank the throng of people that have come out to hear this speech.
I rise this evening to speak to Bill C-83, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another act.
This legislation seeks to eliminate administrative segregation in correctional facilities; replace these facilities with new structured intervention units, or SIUs; introduce body scanners for inmates; set parameters for access to health care; and formalize exceptions for indigenous offenders, female offenders and offenders with diagnosed mental health issues.
Just as we fundamentally opposed the bill in its original form, we oppose the government's motion respecting the Senate amendments.
We on this side of the House believe that this legislation has the potential of making prisons more dangerous both for offenders and for correctional officers. I will get into that in a bit.
Drumheller Institution, a medium security facility, is located within my riding of Battle River—Crowfoot. Over the many years I have represented this riding, I have developed a very good rapport with many of the good people who work there.
Correctional officers contact my constituency office on a regular basis, asking for assistance in resolving cases and issues they have within and with their institution. I would never support a bill that could potentially endanger their lives any more than they already are, given that they are employed in an inherently hazardous occupation. Currently, my office has 20 active files and 50 inactive files, but also unresolved files from Drumheller correctional workers with respect to pay issues due to the Phoenix pay system, as well as other issues. They are not alone. Nearly two-thirds of public servants have unresolved pay issues more than three years after the Phoenix system was launched.
Now the national union president representing correctional officers is raising serious concerns about the very real possibility of some new measures taking place within the institution. One of them is the first supervised drug injection site for prisoners. The Correctional Service of Canada has neither confirmed nor denied this is about to happen by the end of the month.
As National President Jeff Wilkins told the National Post in an article that appeared on June 9, “The correctional officers are dead set against the prison needle-exchange and the current way it's being rolled out.” It is a program that he says is unsafe for guards, as they are responsible for distributing needles to prisoners in their cells, a scheme that has done nothing to stop needle sharing and defies reason in that people in prison should not have access to those drugs.
One of my constituents wrote me, “As a Correctional Officer, I am opposed to the proposed Needle Exchange program, which is definitely defeating the purpose of the whole anti-drug thing that we were shooting for in jail. Is there any way that I and other co-workers can express our concerns with our MP?”
l told him that I was definitely open to hearing and discussing these concerns with him and his colleagues. I could not assure him, however, that the Liberal government would listen. I did in fact tell him that I would bring his concerns to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness but was not at all confident that he would be receptive to those concerns.
After 19 years in this place and a number of years as our party's public safety critic for the official opposition in 2001 until about 2005, I have learned that when it comes to justice, under Liberal governments inmates and their rights take precedence over victims and correctional officers' rights.
For the 19 years that I have been in this place, I have repeatedly stood in the House fighting for victims' rights, fighting for changes to the Corrections and Conditional Release Act to end such things as statutory release and promoting the idea of protection of society as a guiding principle in our justice system.
I oppose conditional sentences as originally prescribed by the Liberals, which saw rapists and other violent offenders serve their sentences at home. My constituents back me up on that.
I am equally opposed to needle exchange programs in our correctional institutions, and I am opposed to injection sites. I wholeheartedly agree with the union president that rather than providing needle exchanges and designated sites within prisons for inmates to shoot up, we should perhaps have medical facilities closer to these prisons to deal with the drug overdoses that may result.
So much more should and can be done to stop the drug trade within the correctional facilities, which is leading to overdose, to death and to the continued gang wars that take place within our prisons. Canadians would agree that it defies reason that drugs make their way into the prisons, not to mention the huge amount of drugs and number of needles that circulate.
This is certainly not a new phenomenon. This has been going on for years. The Liberals' only solution is to give the inmates what they want. I disagree.
I fully understand that many inmates are drug addicts and that many of them are in prison as a result of criminal behaviour related to their addiction. They need help. They do not need more drugs, especially drugs that are bought or bartered for within prison. The fact that drugs cannot be stopped from entering our prisons certainly is a blight on the reputation of the Correctional Service of Canada.
As I pointed out this year when I last spoke to this bill, the Correctional Service of Canada certainly has been the subject of much criticism over the last number of years. In that speech, I mentioned one of the fall reports of the Auditor General of Canada, in 2017. It was entitled “Preparing Women Offenders for Release”. The objective of the Auditor General's report was this:
[to determine] whether Correctional Service Canada assigned and delivered correctional programs, interventions, and mental health services to women offenders in federal custody—including Indigenous women offenders—that responded appropriately to their unique needs and helped them successfully reintegrate into the community.
We heard our parliamentary secretary talk about correctional programs tonight, and this bill also deals with indigenous women offenders.
As noted by the Auditor General:
Under the Corrections and Conditional Release Act, Correctional Service Canada is required to provide programs and services that respond to the needs of women offenders.
The report states:
Overall, we found that Correctional Service Canada had not implemented an initial security classification process designed specifically for women offenders.... As a result, some women offenders risked being held at inappropriate security levels....
Furthermore, and most relevant to our debate here this evening, the Auditor General concluded:
We found that Correctional Service Canada had not confirmed whether its tools correctly identified women offenders with mental health issues or assigned them the appropriate level of care.
I also spoke about report 6 of the fall 2018 Auditor General report on community supervision of offenders, in which the Auditor General found that while the number of offenders released into community supervision had grown and was expected to keep growing, the Correctional Service of Canada had reached the limit of how many offenders it could house in the community. Despite the growing backlog and despite research that showed that a gradual supervised release gave offenders a better chance of successful reintegration, the Correctional Service of Canada did not have a long-term plan to respond to its housing pressures.
The Auditor General also found that the Correctional Service of Canada did not properly manage offenders under community supervision. Parole officers did not always meet with offenders as often as they should have, nor did parole officers always monitor offenders' compliance with special conditions imposed by the Parole Board of Canada.
I continue today to implore the Liberal government to focus on ensuring that the Correctional Service of Canada fully meets its mandate. The safety and security of Canadians depends on the successful rehabilitation and reintegration of offenders into society upon their release. Given the findings of the Office of the Auditor General, I believe that uneasiness with respect to safety and security of Canadians extends well beyond Bill C-83.
I implore the current government to start thinking about those who find themselves in danger's way daily by implementing measures and policies to protect them. If it only took the time to consult them, I am confident their ideas, based on years of experience, would ensure Correctional Services Canada would be able to fulfill its mandate.
I am thankful for the opportunity to speak tonight. I look forward to any questions.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre d'avoir accepté.
C'est sans aucun doute la dernière fois que je prends la parole à la Chambre. Alors que je prends la parole ce soir, je tiens à remercier la foule de gens qui sont venus écouter ce discours.
Je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Cette mesure législative vise à éliminer l'isolement préventif dans les établissements correctionnels, à remplacer ces installations par de nouvelles unités d’intervention structurée, à introduire des détecteurs à balayage corporel pour les détenus, à établir des paramètres d'accès aux soins de santé et à officialiser les exceptions pour les délinquants autochtones, les délinquantes et les délinquants atteints de troubles de santé mentale diagnostiqués.
Comme nous nous sommes fondamentalement opposés au projet de loi dans sa forme initiale, nous nous opposons à la motion du gouvernement concernant les amendements du Sénat.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que ce projet de loi pourrait rendre les prisons plus dangereuses tant pour les délinquants que pour les agents correctionnels. J'expliquerai pourquoi dans un instant.
L'établissement de Drumheller, qui est un établissement à sécurité moyenne, est situé dans ma circonscription, Battle River-Crowfoot. Au fil des nombreuses années où j'ai représenté cette circonscription, j'ai établi de très bonnes relations avec bon nombre des braves gens qui y travaillent.
Il arrive régulièrement que des agents correctionnels s'adressent à mon bureau de circonscription pour demander de l'aide, pour régler des affaires et des problèmes à l'établissement où ils travaillent. Je n'appuierais jamais un projet de loi qui pourrait mettre leur vie plus en danger qu'elle ne l'est déjà du fait qu'ils travaillent dans un domaine dangereux. Mon bureau compte actuellement 20 dossiers actifs et 50 dossiers inactifs, mais aussi des dossiers non réglés d'agents correctionnels de Drumheller concernant des problèmes de paie attribuables au système Phénix et d'autres problèmes. Ils ne sont pas les seuls. Près des deux tiers des fonctionnaires ont des problèmes de paie non réglés plus de trois ans après le lancement du système Phénix.
Voilà maintenant que le président du syndicat national qui représente les agents correctionnels soulève de graves questions au sujet de la possibilité bien réelle que certaines nouvelles mesures soient mises en place dans l'établissement. L'une d'elles est le premier centre d'injection supervisée pour détenus. Le Service correctionnel du Canada n'a pas confirmé et n'a pas nié que cela se fera d'ici la fin du mois.
Comme le président national Jeff Wilkins l'a dit dans un article du National Post publié le 9 juin: « Les agents correctionnels s'opposent farouchement à l'échange d'aiguilles dans les prisons et à la façon dont ce programme est actuellement mis en oeuvre. » Il dit que c'est un programme dangereux pour les gardiens, qui ont la tâche de distribuer les aiguilles aux détenus dans leur cellule, un programme qui n'a pas mis fin au partage d'aiguilles et qui dépasse l'entendement puisque les détenus ne devraient même pas pouvoir se procurer ces drogues.
Un des électeurs de ma circonscription m'a écrit ceci: « En tant qu'agent correctionnel, je m'oppose au programme d'échange d'aiguilles qui est proposé et qui va indéniablement à l'encontre de l'objectif de la lutte contre la drogue que nous visions en prison. Y a-t-il un moyen pour moi et d'autres collègues d'exprimer nos préoccupations à notre député? »
Je lui ai dit que j'étais tout à fait disposé à les écouter et à en discuter avec eux. Cependant, je ne pouvais pas lui promettre que le gouvernement libéral l'écouterait. En fait, je lui ai dit que j'allais faire part de ses préoccupations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais que je n'étais pas du tout convaincu qu'il serait réceptif à ces préoccupations.
Après 19 ans à la Chambre et un certain nombre d'années à titre de porte-parole du parti en matière de sécurité publique pour l'opposition officielle, de 2001 à 2005 environ, j'ai appris que, lorsqu'il est question de justice, sous les gouvernements libéraux, les détenus et leurs droits priment sur ceux des victimes et des agents correctionnels.
Je siège à la Chambre depuis 19 ans et je me suis souvent battu pour défendre les droits des victimes, pour faire modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de mettre fin à des choses comme la libération d'office, et pour promouvoir l'idée que la protection de la société doit être un principe directeur du système judiciaire.
Je m'oppose aux peines avec sursis prescrites à l'origine par les libéraux, qui ont permis à des violeurs et à d'autres délinquants violents de purger leur peine dans leur maison. Les habitants de ma circonscription sont d'accord avec moi là-dessus.
Je m'oppose également aux programmes d'échange de seringues dans nos établissements correctionnels et aux centres d'injection. Je suis tout à fait d'accord avec le président du syndicat pour dire qu'au lieu d'offrir des programmes d'échange de seringues et des centres désignés dans les prisons pour que les détenus puissent s'injecter des drogues, nous devrions peut-être avoir des installations médicales plus près de ces prisons pour traiter les surdoses de drogue qui pourraient résulter de la consommation.
Nous devrions et nous pouvons en faire tellement plus pour mettre fin au commerce de la drogue dans les établissements correctionnels, qui mène à des surdoses, des décès et des guerres des gangs dans nos prisons. Les Canadiens seraient d'accord pour dire qu'il est insensé qu'on réussisse à faire entrer de la drogue dans les prisons, sans parler de l'énorme quantité de drogues et du nombre d'aiguilles qui y circulent.
Ce phénomène n'est certainement pas nouveau. Il perdure depuis des années. La seule solution proposée par les libéraux est de donner aux détenus ce qu'ils veulent. Je ne suis pas d'accord.
Je suis parfaitement conscient que bon nombre de détenus sont des toxicomanes, et que beaucoup d'entre eux ont été incarcérés à cause d'actes criminels liés à leur dépendance. Ils ont besoin d'aide. Ils n'ont pas besoin de plus de drogues, et surtout pas des drogues qu'ils achètent en prison ou qu'ils obtiennent en faisant un troc. Le fait que le Service correctionnel du Canada ne peut pas empêcher l'introduction de drogues dans les prisons canadiennes nuit assurément à sa réputation.
Comme je l'ai signalé plus tôt cette année, la dernière fois que j'ai parlé du projet de loi, le Service correctionnel a certes essuyé beaucoup de critiques au cours des dernières années. Lors de mon intervention, j'avais mentionné l'un des rapports de l'automne du vérificateur général du Canada, qui avait été publié en 2017. Il s'intitulait « La préparation des détenues à la mise en liberté ». L'objectif du rapport était de déterminer:
[…] si Service correctionnel Canada avait offert des programmes, mené des interventions et assuré des services en santé mentale à l’intention des délinquantes en détention sous responsabilité fédérale, y compris les délinquantes autochtones, de façon à répondre judicieusement à leurs besoins particuliers et à favoriser leur réinsertion dans la collectivité.
Nous avons entendu la secrétaire parlementaire parler de programmes correctionnels ce soir, et le projet de loi à l'étude concerne également les délinquantes autochtones.
Comme l'a indiqué le vérificateur général:
En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Service correctionnel Canada est tenu de fournir des programmes et des services qui répondent aux besoins des délinquantes.
Le rapport précise ceci:
Dans l’ensemble, nous avons constaté que Service correctionnel Canada n’avait pas mis en œuvre de processus de détermination de la cote de sécurité initiale spécialement conçu pour les délinquantes [...] Ainsi, certaines délinquantes risquaient d’être détenues dans des installations dont le niveau de sécurité n’était pas approprié [...]
De plus, le vérificateur général a tiré la conclusion suivante, qui est très pertinente au débat ce soir:
Nous avons constaté que Service correctionnel Canada n’avait pas confirmé si ses outils avaient permis d’identifier correctement les délinquantes atteintes de troubles mentaux ni si le niveau de soins approprié leur avait été attribué.
J'ai aussi parlé du rapport 6 du vérificateur général, qui a été publié à l'automne 2018. Il porte sur la surveillance des délinquants dans la collectivité. On peut y lire que même si le nombre de délinquants libérés sous surveillance dans la collectivité avait augmenté et devait continuer à augmenter, Service correctionnel Canada n’avait plus de place pour accueillir des délinquants dans la collectivité. En dépit du nombre de dossiers en attente et de recherches montrant qu’une libération progressive, sous surveillance, des délinquants augmentait leurs chances de réussir leur réinsertion sociale, Service correctionnel Canada n’avait pas de plan à long terme pour faire face à la pénurie de places d’hébergement.
Le vérificateur général a également constaté que Service correctionnel Canada n’avait pas géré adéquatement les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les agents de libération conditionnelle n’ont pas toujours rencontré les délinquants aussi souvent qu’ils auraient dû le faire. Ils n’ont pas non plus toujours surveillé si les délinquants respectaient les conditions particulières imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Aujourd'hui, j'implore encore une fois le gouvernement libéral de veiller à ce que Service correctionnel Canada respecte son mandat à la lettre. La sécurité des Canadiens dépend du succès de la réadaptation et de la réintégration sociale des délinquants après leur libération. Comme tenu des conclusions du Bureau du vérificateur général, je crois que l'inquiétude au sujet de la sécurité des Canadiens dépasse largement le projet de loi C-83.
J'implore l'actuel gouvernement de se soucier enfin des personnes qui font face au danger tous les jours, en instaurant des politiques et des mesures pour les protéger. Si seulement il avait pris le temps de les consulter, je suis certain que, grâce à leurs idées fondées sur des années d'expérience, Service correctionnel Canada serait en mesure d'exécuter son mandat.
Je suis reconnaissant qu'on m'ait donné l'occasion d'intervenir ce soir. Je répondrai avec plaisir aux questions.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, with respect to the consultations, let me quote what Jason Godin, president of the Union of Canadian Correctional Officers, said. This is partly involving the costing of the bill. He stated, “Unfortunately, due to cabinet confidentiality, as our commissioner often tells us, we weren't really consulted.” That is what the union said.
When I speak to my officers, they are not consulted about a whole host of issues.
A member of the committee said she spoke to a number of people. However, it should not just be a chat with someone on the sideline of a committee meeting, but deep consultations with not just the union but correctional officers.
Godin continues, “The bill was as much a surprise to us as it was to anybody. I don't see the bill before it comes onto the table, so we weren't officially consulted on Bill C-83.”
Here is our problem. I asked the parliamentary secretary tonight about the costing of the bill. She gave us a line item, but she did not specify what the costs would be for the scanners or the change to the integration system and no longer having the administrative segregation. We do not have those answers.
This is another one of these bills where we moved into tonight's last few hours of debate after the government invoked closure and time allocation.
I will go into some of what Senator Pate said. She stated, “If there have been no meaningful consultations to this point on this process, then I would not have faith that those mechanisms would be put in place within the prison setting”. Although the Senate has brought forth amendments, the senator is saying she recognizes there is a lack of consultation.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les consultations, je me permets de citer Jason Godin, président du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Cela s'applique en partie aux coûts découlant du projet de loi. Voici ce qu'il a dit: « Malheureusement, en raison de la confidentialité du Cabinet, comme notre commissaire nous le dit souvent, nous n'avons pas vraiment été consultés. » Voilà ce qu'a dit le syndicat.
D'après ce que me disent les agents, on omet de les consulter sur bien des questions.
Une des membres du comité a dit qu'elle s'était entretenue avec un certain nombre de personnes. Or, il ne devrait pas s'agir d'un simple brin de conversation en marge d'une réunion de comité, mais plutôt de consultations poussées auprès et du syndicat et des agents correctionnels.
Jason Godin a poursuivi en disant: « Nous avons été aussi surpris que n'importe qui par ce projet de loi. Je ne vois pas le projet de loi avant qu'il soit déposé, alors nous n'avons pas été officiellement consultés au sujet du projet de loi C-83. »
Voici ce qui pose problème. Ce soir, j'ai posé une question à la secrétaire parlementaire à propos des coûts associés à ce projet de loi. Elle nous a donné un poste du budget, mais elle n'a pas précisé combien il en coûterait pour les détecteurs à balayage ou les changements apportés au système de réinsertion sociale et l'abandon de l'isolement préventif. Nous n'avons pas obtenu ces réponses.
C'est un autre de ces projets de loi qu'on débat à la dernière minute alors que le gouvernement a imposé la clôture.
Je vais citer un passage du témoignage de la sénatrice Pate. Elle a dit: « S'il n'y a pas eu jusqu'à maintenant de véritables consultations à ce sujet, je ne vois pas comment ces mécanismes seraient mis en place dans le milieu carcéral [...] » Même si le Sénat a proposé des amendements, la sénatrice reconnaît le manque de consultation.
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CPC (AB)
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2019-06-19 22:39 [p.29451]
Mr. Speaker, talking about consultation, interestingly, two weeks ago there were several hundred correctional officers who gathered on the lawn here on Parliament Hill to protest the current government and its decision to introduce a needle exchange program within the federal prisons. Officers would say they were not consulted on this decision and that they very much feel they have been put in harm's way by the installation of this program.
I am wondering if the hon. member could comment on this further and highlight the importance of consulting with those who are on the front lines, day in and day out.
Monsieur le Président, en parlant de consultation, justement, il y a deux semaines, plusieurs centaines d'agents correctionnels se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour protester contre la décision du gouvernement d'instaurer un programme d'échange de seringues au sein des prisons fédérales. Les agents disent ne pas avoir été consultés à ce sujet et estiment que ce programme les expose à des dangers.
J'aimerais que le député parle de cela et souligne l'importance de consulter les agents qui assurent la première ligne au quotidien.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I served in government. I know consultations. For me, it was budget consultations across the country, meeting with as many as we could, meeting with people in every community and every chamber. There were consultations online, as well as in person.
The hon. member is correct. When I spoke to my correctional officers, they said they were not consulted. When we speak to the union, it said there was inadequate consultation.
In the case the member is referring to, which is a little different than what the scope of the bill is, on the needle exchanges the officers are very concerned about their safety. We know that the needle that was maybe used to shoot up a drug could also be used as a weapon in the hands of that offender against other offenders and against correctional officers. It is one thing to say they are employed in an inherently dangerous surrounding, and another for governments to say they had better consult and make sure that what they are doing is the right thing. Unfortunately, the current government fails on consultation every time.
Monsieur le Président, j'ai fait partie d'un gouvernement. Je m'y connais en consultations. Pour moi, c'était des consultations budgétaires partout au pays pour rencontrer autant de personnes que je le pouvais, dans toutes les collectivités et dans toutes les assemblées législatives. Il y avait des consultations en ligne et aussi en personne.
La députée a raison. Lorsque je me suis entretenu avec les agents correctionnels, ils ont dit ne pas avoir été consultés. Lorsque nous avons parlé au syndicat, il a dit que la consultation avait été inadéquate.
La députée parle du programme d'échange de seringues, qui soulève des préoccupations en matière de sécurité chez les agents. Cela sort un peu de la portée du projet de loi, mais nous savons que la seringue utilisée par un délinquant pour injecter de la drogue, supposons, pourrait également lui servir d'arme contre les autres délinquants ou contre les agents correctionnels. C'est une chose de dire que les agents travaillent dans un milieu intrinsèquement dangereux, mais c'en est une autre que le gouvernement dise qu'il vaudrait mieux consulter pour s'assurer qu'il fait la bonne chose. Malheureusement, le gouvernement actuel manque systématiquement à son devoir de consultation.
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CPC (AB)
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2019-06-19 22:41 [p.29451]
Mr. Speaker, I am pleased to join my partner from Battle River—Crowfoot in speaking to Bill C-83. I have stood in the House a number of times to speak to it, and I was on the committee that studied Bill C-83, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another act.
This has been a bad bill right from the beginning. The Liberals did not listen to very many people. They wrote the bill, brought it before committee and forced it upon it, as they are doing today, forcing us in the second-to-last day Parliament is sitting to speak to the amendments that have been brought in by the Senate. The Liberals do not like the amendments, but they want to push this through.
From the beginning, when we started studying Bill C-83 at committee, a number of witnesses came forward. The John Howard Society said it was bad. The Elizabeth Fry Society said it was bad. We had a 19-year prisoner who admitted to being a pretty bad guy, and he said parts of the bill were bad. He was the type of person who needed to be put into a segregation unit to protect the guards and other prisoners, and even himself. The British Columbia Civil Liberties Association said it was a bad bill. The Native Women's Association said it was a bad bill. There were a number of organizations.
Now we have it brought before us, as I said, on the second-to-last day before the House rises for the summer.
My friend from Battle River—Crowfoot just mentioned the corrections union and that his union was not spoken to. Very much like the institution in his riding at Drumheller, which is medium-security, I have a medium-security facility in the town of Grande Cache, in the great riding of Yellowhead. It is probably one of the most beautiful jail settings in North America. It is on top of a mountain overlooking the Rocky Mountains. There are a large number of aboriginal prisoners there.
I know some of the guards there very well; some of them went to school with my daughter years ago. They are very concerned that they were not consulted properly and that Bill C-83, if enacted the way it is, will make it dangerous for the guards. That is totally unacceptable.
The change would make prisoners more dangerous for the guards, as they will have to deal with the worst of the worst and the most volatile being out and about from their cells for four hours a day.
I totally agree that things need to change and we need to be civil and human in how we treat prisoners. Many years ago, I had the privilege to be on what the RCMP called provost duty. I escorted prisoners throughout British Columbia and western Canada back and forth from remand centres and detachments to prisons, etc. I came to know many of these individuals on a personal basis and many times I travelled 200 or 300 miles with three prisoners by myself.
One could be a real dick and those guys would hate it by the time they got to the destination, or one could be a decent individual, have a conversation with them, treat them decently, with respect and dignity, and have a 200- or 300-mile drive with three prisoners.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer, comme mon collègue de Battle River—Crowfoot, au débat sur le projet de loi C-83. Je suis déjà intervenu à la Chambre à quelques reprises à propos de cette mesure. Je siégeais aussi au comité qui a examiné le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Ce projet de loi a toujours été bancal. Les libéraux ont consulté peu de gens à son sujet. Ils l'ont rédigé, l'ont soumis au comité et ont forcé celui-ci à l'adopter, comme ils le font aujourd'hui: ils nous forcent, en cette avant-dernière journée de séance à la Chambre, à discuter des amendements proposés par le Sénat. Les libéraux n'aiment pas ces amendements, mais ils tiennent à faire avancer les choses.
Dès le début de notre étude du projet de loi C-83, nous avons entendu des témoins. La Société John Howard a dit que c'était un mauvais projet de loi, la société Elizabeth Fry aussi. Un jeune détenu de 19 ans, qui se décrit lui-même comme un mauvais diable, a qualifié de mauvaises certaines parties du projet de loi. Ce jeune était le genre de détenu qu'il fallait placer en isolement préventif pour sa propre protection et celle des gardes et des autres détenus. Par ailleurs, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique affirme que c'est un mauvais projet de loi, tout comme l'Association des femmes autochtones. Plusieurs organismes ont fait connaître leur point de vue.
Voilà qu'on nous le remet à l'étude, comme je l'ai dit, en cette avant-dernière journée de séance avant l'ajournement de la Chambre pour l'été.
Mon collègue de Battle River—Crowfoot vient de mentionner le syndicat des agents correctionnels et le fait que celui-ci n'a pas été consulté. Le député a l'Établissement de Drumheller, un établissement à sécurité moyenne, dans sa circonscription. Pour ma part, j'ai un établissement à sécurité moyenne à Grande Cache, dans ma magnifique circonscription, Yellowhead. Situé au sommet d'une montagne, avec une vue sur les Rocheuses, c'est fort probablement un des plus beaux endroits pour une prison en Amérique du Nord. On y trouve de nombreux détenus autochtones.
Je connais très bien certains des gardiens, car certains d'entre eux ont étudié avec ma fille, il y a plusieurs années. Ils sont très préoccupés par le fait qu'ils n'ont pas été consultés de façon satisfaisante et que le projet de loi C-83, s'il est adopté tel quel, rendra leur travail dangereux. C'est tout à fait inacceptable.
Les changements rendraient le travail plus dangereux pour les gardiens, puisqu'ils devront traiter avec les pires d'entre les pires et les criminels les plus instables, qui seront sortis de leur cellule chaque jour, pendant quatre heures.
Je conviens tout à fait que des changements s'imposent et que nous devons traiter les prisonniers avec civilité et humanité. Il y a de nombreuses années, j'ai eu le privilège de faire partie de ce que la GRC appelait le service de prévôt. J'ai escorté des prisonniers partout en Colombie-Britannique et dans l'Ouest canadien, de centres de détention provisoire et de détachements à des prisons, entre autres. J'ai appris à connaître bon nombre de ces personnes à titre personnel et j'ai parcouru seul à maintes reprises 200 ou 300 milles avec trois prisonniers.
Un agent pouvait se comporter comme un vrai enfoiré et les prisonniers pouvaient le détester rendus à destination ou il pouvait se comporter comme une personne décente, avoir une conversation avec eux, les traiter avec décence, respect et dignité et faire une promenade en voiture de 200 ou 300 milles avec trois prisonniers.
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CPC (AB)
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2019-06-19 22:46 [p.29452]
Mr. Speaker, it is my last speech, and I do apologize. It was just the terminology that slipped out.
Years ago we learned that we had to give respect to the prisoners. They had to be treated properly. That is no different today. I realize that Bill C-83 is trying to do that in a number of areas. As our colleagues in the Senate have said, there are some things that need to be corrected. I hate to say it, but the Liberals are not listening again.
My primary purpose in getting up today is to say that the women and men who work in our institutions do a great job for our country. They are a fantastic group of people. In many cases, maybe even more than police officers who are out on the street or our military who might be defending some country somewhere, these guys are right on the front lines.
A lot of our prisoners are everyday common people. We do not need to worry too much about them. They are civil. We can have great conversations with them. We can joke around with them. However, we do have some real bad apples there. Some have mental health problems. Some are just downright mean. Some can be rehabilitated. Some, and I am going back to 50 years of experience, cannot be rehabilitated or do not want to be rehabilitated, and that is where the problem comes with segregation.
I know that the Supreme Court has ruled that we need to change our policies. We need to give prisoners more rights, but that will come at a cost to the country. I guess we will have to accept that, because that is what it has ruled.
However, the primary thing is that I want my friends and my constituents who work at Grande Cache Institution to be safe. I want the average prisoner who is there, who maybe was picked up for impaired driving or maybe something minor, who is not really a bad person, to be very safe in our institutions. That is my primary concern.
My colleagues across have been given a number of recommendations from the Senate that I think need to be addressed and cannot be ignored. I did not pick up on all of them, and I am not going to deal with all of them. However there is one I thought I would spend a little time talking about.
The Senate said that the authority should be left with the institutions as to the movement of a prisoner to a provincial institution. That is only rational, good, common sense. I am not knocking professional health people. They do a great job for us, but we have some great con artists in our jails who could sweet talk the Speaker into letting them sit up there while the Speaker took their place. That is how good they are. I know that the Speaker would never be conned. However, that is where my fear comes in. The institution staff know these people. They are dealing with them 24 hours a day, seven days a week. They know how slick the prisoners can be.
A medical professional coming in, maybe for an hour or two or maybe three hours a week, could be baffled. That is why I think it was a very wise decision that came back from the Senate. It was a common-sense correction, yet it is being ignored.
I appreciate being given the time to stand up here to defend the institutional guards at Grande Cache and others across the country. They are doing a great job for us.
Get rid of the needles. I am not going any further with that. It is the biggest mistake we ever made.
Monsieur le Président, c'est mon dernier discours et je m'excuse. Cela m'a échappé.
Il y a des années, on a appris qu'il faut respecter les prisonniers et les traiter correctement. C'est toujours vrai aujourd'hui. Je sais que c'est ce que le projet de loi C-83 tente d'accomplir à maints égards. Comme nos collègues du Sénat l'ont dit, il y a des corrections à apporter au texte. Je déteste le dire, mais les libéraux refusent encore une fois d'écouter.
Le principal objectif de mon discours d'aujourd'hui est de communiquer que les femmes et les hommes qui travaillent dans nos institutions font un excellent travail pour le Canada. Il s'agit d'un groupe de gens fantastiques. Dans bien des cas, ces gens sont en première ligne, peut-être même plus que les policiers qui sont dans la rue et les militaires qui défendent un pays quelque part.
Les personnes qui sont détenues dans les prisons canadiennes sont souvent des gens ordinaires. Il n'y a pas lieu de trop s'inquiéter à leur sujet. Ce sont des gens civilisés avec lesquels on peut tenir une excellente conversation. On peut se permettre de blaguer en leur compagnie. Cependant, il se trouve aussi des pommes pourries parmi les détenus. Certains ont des troubles de santé mentale et d'autres sont carrément des individus méchants. La réadaptation peut donner de bons résultats pour certains. En revanche, mes 50 années d'expérience m'ont enseigné que d'autres ne peuvent pas ou ne veulent pas être réadaptés. Or, c'est là que se situe le problème de l'isolement préventif.
Je sais que la Cour suprême nous ordonne de changer nos politiques. Nous devons accorder plus de droits aux prisonniers, mais le pays devra en payer le prix. J'imagine que nous n'avons pas le choix de l'accepter parce que c'est ce que les juges ont décidé.
Néanmoins, ce que je veux par-dessus tout, c'est que mes amis et les autres habitants de ma circonscription qui travaillent à l'Établissement de Grande Cache soient en sécurité. Je veux que le détenu moyen, qui peut avoir été condamné pour conduite avec facultés affaiblies ou pour une infraction mineure et qui n'est pas méchant, puisse être en sécurité dans les établissements correctionnels canadiens. C'est principalement ce que je souhaite.
Mes collègues d'en face ont reçu un certain nombre de recommandations du Sénat, et j'estime qu'on devrait en tenir compte et qu'on ne peut pas en faire abstraction. Je ne les ai pas toutes examinées en détail et je ne vais pas parler de toutes ces propositions. Cependant, il y a un problème dont j'aimerais parler brièvement.
Le Sénat a dit qu'on devrait laisser les établissements prendre les décisions lorsqu'il s'agit de transférer un prisonnier dans un établissement provincial. C'est tout simplement logique. Je ne veux pas critiquer les professionnels de la santé. Ils font de l'excellent travail. Cependant, il y a dans nos prisons des arnaqueurs très habiles et de beaux parleurs qui pourraient même convaincre le Président de leur céder son fauteuil et d'aller en prison à leur place. Ils sont rusés à ce point-là. Je sais que le Président ne se laisserait jamais avoir. Cependant, voici ce qui me fait peur. Les employés des établissements connaissent ces gens. Ils les côtoient jour et nuit, tous les jours de la semaine. Ils savent à quel point les prisonniers peuvent être rusés.
Un professionnel de la santé qui vient pour une heure, voire deux ou trois, pourrait se faire duper. C'est pourquoi je pense que la recommandation du Sénat est très judicieuse. C'était une correction logique, mais on n'en tient pas compte.
Je suis heureux d'avoir eu le temps de prendre la parole ici afin de défendre les gardiens de l'établissement de Grande Cache et des autres établissements du pays. Ils font de l'excellent travail.
Débarrassons-nous des seringues. C'est tout ce que j'ai à dire là-dessus. C'est la plus grave erreur jamais commise.
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CPC (AB)
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2019-06-19 22:53 [p.29453]
Mr. Speaker, I hate to rush anything unless it is correct. The Senate has studied this bill, as has the committee, and we have heard from many witnesses. If we just bring it forward because we are threatened by the possibility that the courts might take action, we should have thought of that right off the bat and got at it a little more quickly than we did. We are here on the last day.
Again, the issue goes back to the safety of the people. Yes, I agree with a psychiatric review when a person comes in, but if we bring these measures forward, is that going to make it very difficult to correct them afterward, and is it going to put a guard's safety in jeopardy in the next month or two before we come back to help correct it in the fall?
Monsieur le Président, je déteste précipiter les choses sans nécessité. Le Sénat a étudié le projet de loi, tout comme le comité d'ailleurs, et nous avons entendu de nombreux témoins. Si nous le présentons par crainte d'intervention des tribunaux, nous aurions dû y penser depuis le début et nous en occuper un peu plus rapidement que nous ne l'avons fait. Voilà qu'arrive le dernier jour de la législature.
On en revient encore à la sécurité des gens. Certes, je souscris à l'examen psychiatrique à l'arrivée, mais ne sera-t-il pas très difficile d'apporter des correctifs à ces mesures après coup? Est-ce que cela ne va pas mettre en péril la sécurité d'un gardien au cours des deux prochains mois, avant que nous revenions pour essayer de corriger la situation cet automne?
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CPC (AB)
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2019-06-19 22:55 [p.29453]
Mr. Speaker, the member is absolutely correct. None of the witnesses really agreed with this bill. We were given this bill as written by the senior management of Canada's institutional system, but with no consultation with the unions or stakeholders. The committee was to get it through as fast as possible and get it passed. The Senate saw the mistakes. We could see the mistakes. The witnesses could see the mistakes.
We are going to make a bigger mistake if we go and vote for it with the errors or with the Senate submissions being omitted.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Aucun des témoins ne souscrivait vraiment à ce projet de loi. Il a pour ainsi dire été rédigé par les cadres supérieurs du réseau correctionnel du Canada, mais ni les syndicats ni les parties intéressées n'ont été consultés. Le comité a dû l'étudier et l'adopter en quatrième vitesse. Les sénateurs ont bien vu qu'il était truffé d'erreurs, comme nous le disions depuis le début et comme l'ont dit les témoins avant eux.
Nous commettrions une erreur encore plus grave en l'adoptant avec ces mêmes erreurs et sans tenir compte des correctifs apportés par le Sénat.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I thank my colleague for her service in this place. I know we have disagreed from time to time on certain issues, but I do know she has the pleasure of representing my in-laws. I do not know that I can say they are Liberal supporters, but I am sure they appreciate her efforts in this place.
I want to pick up on something the member said at the end of her speech. She said that we need to recognize the rights of people, even those who have committed heinous crimes. I agree with that. I fundamentally agree that we need to affirm the rights and dignity of all people, regardless of what they have done in their life, at a fundamental level.
We often talk in this place about rights. We use the word “rights” very often. I do not think we are going to disagree on this. I wonder if the member could talk a bit more about how we explain the origins of those rights at a core level. In other words, how would the member explain this to somebody who disagrees? On what basis should we say definitively that all people have rights regardless of their circumstances?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail en cette enceinte. Je sais qu'il nous est arrivé d'être en désaccord sur certaines questions, mais je sais aussi qu'elle a le plaisir de représenter mes beaux-parents. Je ne peux pas dire qu'ils appuient les libéraux, mais je suis certain qu'ils apprécient les efforts de la députée à la Chambre.
Je veux revenir sur une chose que la députée a dite à la fin de son discours. Elle a dit que nous devions reconnaître les droits des gens, même ceux qui ont commis des actes terribles. J'abonde dans le même sens. Je crois fondamentalement que nous devons au minimum affirmer les droits et la dignité de toutes les personnes, quoi qu'elles aient fait dans leur vie.
Nous parlons souvent ici des droits. Nous utilisons le mot « droits » très souvent. Je ne pense pas que nous allons être en désaccord là-dessus. Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur la façon dont nous expliquons fondamentalement l'origine de ces droits. En d'autres termes, comment expliquerait-elle cela à une personne qui n'est pas d'accord? Qu'est-ce qui nous permet de dire que tous ont des droits indépendamment de leur situation?
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CPC (AB)
View Rachael Harder Profile
2019-06-19 23:51 [p.29461]
Mr. Speaker, currently, correctional officers do not even have enough resources to allow prisoners out of their cells for two hours a day. How is the government going to ensure that the monetary resources are in place to ensure that these inmates can come out of their cells for four hours a day?
Some of these individuals are what we might call the worst of the worst. They have committed some very atrocious crimes. These individuals, then, need to be monitored during their time out of their cells, and correctional officers need to be kept safe during this time. Their security is put at risk in the process of them doing their job. What is the government going to do to ensure their safety and well-being, and where is the monetary investment?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, les agents correctionnels n'ont même pas les ressources nécessaires pour laisser les détenus sortir de leur cellule pendant deux heures par jour. Comment le gouvernement verra-t-il à ce que le service correctionnel dispose du financement nécessaire pour que les détenus puissent passer quatre heures par jour à l'extérieur de leur cellule?
Certains de ces détenus sont parmi les pires criminels qui soient. Ils ont commis des crimes absolument atroces. Il faut donc les surveiller quand ils sont à l'extérieur de leur cellule et voir à la sécurité des agents correctionnels. Le travail des agents les place en situation de risque. Que fait le gouvernement pour garantir leur sécurité et leur bien-être, où est l'argent nécessaire?
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I suspect that this will be my last speech in the 42nd Parliament. I hope to be able to continue after the next election, but, as Forrest Gump says, “Life is like a box of chocolates. You never know what you are going to get.”
I will take advantage of this opportunity before I launch into my specific remarks on this bill to do a couple of things. One is to thank my colleagues, my constituents, my staff and especially my family for their support and the opportunity to serve.
I did want to make a point of paying particular tribute to my friend, the member for Cypress Hills—Grasslands, who is retiring. He is a champion of justice and human rights and someone who has been a great mentor to me as I have sought to engage on many of the same issues that he has been championing for years. I look forward to seeing the ways in which he will continue with these important issues in whatever role he takes on afterwards.
It has been a pleasure to work with members on all sides. I certainly wish my friends on the Liberal side well as they prepare to transition to the private sector. I do plan to campaign in their ridings and I hope they do not take it personally. Perhaps we will have an opportunity to go for a drink afterwards, and I will even bring the Solo cups.
This is the one other point that I wanted to make to honour a promise I made to a particular community. It is that I want to briefly highlight the Zoroastrian community in Canada.
The ancient Zoroastrian religion is one of the oldest religions in the world. Members of this community have been migrating to Canada for many decades, yet they still remain relatively unknown to Canadians, so I thought it would be important to acknowledge their community and their contributions.
The Zoroastrian religion is based on three key principles: good thoughts, good words and good deeds. These are principles that align with Canadian values and represent traits that all Canadians should aspire to have. These teachings were passed on by their prophet, Lord Zoroaster, and through the Zoroastrian religious text, the Avesta.
Zoroastrians believe there is one creator god. The primary symbol of Zoroastrianism is fire, which is seen as a conduit for wisdom and spiritual knowledge.
Zoroastrianism originated in what is now modern-day Iran, but because of persecution, the community had to emigrate to other parts of the world. Zoroastrians, like so many communities, have often come to Canada to escape persecution.
There are 100,000 Zoroastrians around the world and 7,000 of them reside in Canada. Zoroastrians are a peaceful and well-educated community, and we celebrate their work and their contributions.
I am speaking today on Bill C-83, which proposes to replace administrative segregation with so-called structured intervention units.
During its tenure in office, the government has put a big emphasis on the naming of things. “Foreign Affairs” became “Global Affairs”. The universal child care benefit became the Canadian child care benefit, and administrative segregation becomes structured intervention units.
When it comes to the name changes, to this bill, and to the record of the government in general, by this point in the mandate, people are asking that all-important question whenever they hear of a name change, “Where's the beef?”
As Shakespeare wrote in Romeo and Juliet, “What’s in a name? That which we call a rose by any other name would smell as sweet.” In other words, would administrative segregation by any other name be of the same nature?
Parenthetically, Confucius speaks in The Analects about the importance of naming things correctly. He said the beginning of wisdom is to call things by their proper name. He also said:
If names be not correct, language is not in accordance with the truth of things. If language be not in accordance with the truth of things, affairs cannot be carried on to success.
When affairs cannot be carried on to success, proprieties and music do not flourish. When proprieties and music do not flourish, punishments will not be properly awarded. When punishments are not properly awarded, the people do not know how to move hand or foot.
So much of politics, so much of what we have seen here in the last four years, involves effort by government to change the names of things and to re-engineer language. It becomes increasingly difficult to have dialogue and to know the difference between justice and injustice if things are not called by their proper names.
We often bemoan political polarization and the decline of meaningful dialogue. Perhaps we should consider how this is born out of the breakdown of meaning in language, how leaders and elites so often try to name things based on political objectives exogenous to the substance of the thing, rather than simply calling a thing what it is.
The vast majority of stakeholders oppose this legislation because they see it principally as a renaming exercise as opposed to a substantive one. In practical terms, the legislation requires a person in this new form of administrative segregation to have a minimum of four hours out per day, as well as legislated meaningful human contact. This raises questions about the capacity of the government to respond in terms of providing the resources necessary to operationalize this new framework.
In our judgment, the resources are not there to do this safely and effectively, and the distinctions made are not meaningful. This raises further questions in terms of the strength of the drafting of this legislation and the planning that went into it. We also have residual questions of what constitutes meaningful contact and how that can be defined.
On that basis, and recognizing that my time is running short, I will conclude.
I have greatly appreciated the opportunity to spend so much time with members in the House. I encourage members of the government caucus to get away, enjoy the summer, go on vacation, travel and spend time in the Caribbean islands.
I will of course be working hard in my riding. In particular, I hope to spend a lot of time in the beautiful riding of Spadina—Fort York. Maybe the member and I can start an Alasdair MacIntyre discussion group. The member can share with me from his reading of Ayn Rand and I can share more with him about Alasdair MacIntyre and Aristotle.
It has been a pleasure. I wish all members the best, including yourself, Mr. Speaker. I hope to be able to come back in the next Parliament.
Monsieur le Président, je m'attends à ce que soit mon dernier discours de la 42e législature. J'espère pouvoir en faire d'autres après les prochaines élections. Cependant, pour paraphraser Forrest Gump, je dirais que, la vie, c'est comme une boîte d'eau; on ne sait jamais sur quoi on va tomber. Je pense que c'était plutôt une boîte de chocolats.
Avant de passer à mes observations au sujet du projet de loi, je profite de cette occasion pour faire quelques commentaires. Premièrement, je remercie mes collègues, les gens de ma circonscription, mon personnel et, surtout, ma famille de m'avoir appuyé et de m'avoir permis de servir ma collectivité.
Je tenais tout particulièrement à saluer mon ami le député de Cypress Hills—Grasslands, qui quitte la politique. Ce défenseur de la justice et des droits de la personne a été pour moi un grand mentor pendant que je m'efforçais de défendre en grande partie les mêmes causes auxquelles il s'est consacré pendant des années. Peu importe le rôle qu'il jouera après son départ, j'ai hâte de voir de quelle façon il continuera de s'engager dans ces dossiers importants.
Ce fut un plaisir de travailler avec les députés de tous les partis. Je souhaite certainement bonne chance à mes amis libéraux qui se préparent à faire la transition vers le secteur privé. J'ai l'intention de faire campagne dans leurs circonscriptions. J'espère qu'ils ne le prendront pas personnellement. Nous aurons peut-être l'occasion d'aller prendre un verre après; je me chargerai de fournir les verres en plastique.
L'autre point que je voulais soulever pour honorer une promesse que j'ai faite à une communauté en particulier va me permettre de souligner brièvement la communauté zoroastrienne au Canada.
La religion zoroastrienne est l'une des religions les plus vieilles du monde. Les membres de cette communauté immigrent au Canada depuis de nombreuses décennies, mais ils demeurent encore relativement peu connus des Canadiens. J'ai cru important de parler d'eux et de leurs contributions.
La religion zoroastrienne est basée sur trois principes clés: les bonnes pensées, les bonnes paroles et les bonnes actions. Ce sont des principes qui s'harmonisent avec les valeurs canadiennes et qui représentent des traits que tous les Canadiens devraient aspirer à avoir. Ces enseignements ont été transmis par leur prophète, le Dieu Zoroastre, et par le texte religieux zoroastrien, l'Avesta.
Les Zoroastriens croient qu'il n'y a qu'un seul créateur divin. Le symbole principal du zoroastrisme est le feu, qui est considéré comme un canal de sagesse et de connaissance spirituelle.
Le zoroastrisme a pris naissance dans ce qui est aujourd'hui l'Iran, mais la persécution a obligé les fidèles à émigrer vers d'autres parties du monde. Les zoroastriens, comme les membres de nombreuses autres communautés religieuses, se sont souvent tournés vers le Canada pour échapper à la persécution.
On compte 100 000 zoroastriens de par le monde, dont 7 000 habitent au Canada. Les zoroastriens sont des gens pacifiques et instruits dont le travail et la contribution méritent d'être célébrés.
Je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-83, qui propose de remplacer l'isolement préventif par ce qu'on a appelé « unités d'intervention structurée ».
Depuis qu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement s'est amusé à tout renommer ou presque. Le ministère des Affaires étrangères est devenu celui des Affaires mondiales. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est devenue l'allocation canadienne pour la garde d'enfants, et les unités d'intervention structurée ont remplacé l'isolement préventif.
Que ce soit dans le projet de loi à l'étude ou en général, les gens qui voient le gouvernement mettre autant d'efforts à tout renommer, même à ce stade-ci de son mandat, ne peuvent s'empêcher de poser la question qui tue: « Où est l'intérêt? »
Comme l'écrivait Shakespeare dans Roméo et Juliette: « Qu'y a-t-il dans un nom? Ce que nous nommons rose sentirait tout aussi bon sous un autre nom. » Alors, la nature de l'isolement préventif change-t-elle parce que nous en changeons le nom?
J'ouvre une brève parenthèse pour faire remarquer aux députés que, dans ses Entretiens, Confucius insistait pour dire que chaque chose doit être nommée correctement. Selon lui, le début de la sagesse consiste à nommer chaque chose par son nom. Il disait aussi:
Si les noms ne sont pas corrects, le langage n'est pas conforme à la vérité des choses. Si le langage n'est pas conforme à la vérité des choses, les affaires ne peuvent être couronnées de succès.
Si les affaires ne peuvent pas être couronnées de succès, les convenances et la musique ne s'épanouissent pas. Si les convenances et la musique ne s'épanouissent pas, les sanctions ne sont pas imposées convenablement. Lorsque les sanctions ne sont pas imposées convenablement, les gens ne savent pas comment bouger leur main ou leur pied.
Depuis quatre ans, le gouvernement s'emploie à changer les noms des choses et à modifier le langage. Il est de plus en plus difficile de discuter et de connaître la différence entre la justice et l'injustice si on ne nomme pas les choses convenablement.
On déplore souvent les phénomènes de la polarisation politique et du déclin du dialogue constructif. Il faudrait peut-être s'interroger sur les causes de ces phénomènes, soit la décomposition du sens du langage et la façon dont les dirigeants et les élites essaient si souvent de nommer les choses en fonction d'objectifs politiques qui n'ont rien à voir avec la substance des choses, plutôt que de simplement nommer les choses telles qu'elles sont.
La grande majorité des intervenants s'opposent à ce projet de loi parce qu'ils le considèrent surtout comme un changement cosmétique plutôt que comme un changement de fond. Concrètement, ce projet de loi exige qu'une personne qui fait l'objet de cette nouvelle forme d'isolement passe au moins quatre heures par jour en dehors de sa cellule et qu'elle ait des contacts humains réels. Cela nous amène à nous demander si le gouvernement est à même de fournir les ressources nécessaires pour appliquer ce nouveau cadre.
À notre avis, les ressources sont insuffisantes pour faire une telle chose de façon sécuritaire et efficace, et les distinctions établies n'ont aucune valeur constructive. En conséquence, d'autres questions s'imposent quant à l'efficacité du libellé du projet de loi et à la planification qui a précédé sa rédaction. Nous avons aussi d'autres questions accessoires sur ce qui constitue un contact réel et sur la façon dont on peut le définir.
Pour cette raison, et étant donné que mon temps de parole tire à sa fin, je vais conclure.
Je suis vraiment ravi d'avoir pu passer autant de temps avec les députés à la Chambre. J'encourage les députés ministériels à faire une escapade, à profiter de l'été, à partir en vacances, à voyager et à passer du temps dans les Caraïbes.
Bien entendu, je travaillerai fort dans ma circonscription. En particulier, j'espère passer beaucoup de temps dans la belle circonscription de Spadina—Fort York. Peut-être que le député et moi pourrions mettre sur pied un groupe de discussion sur Alasdair MacIntyre. Le député pourra me parler de sa lecture d'Ayn Rand et je lui parlerai davantage d'Alasdair et d'Aristote.
Ce fut un plaisir. Je souhaite mes meilleurs voeux à tous les députés, vous y compris, monsieur le Président. J'espère pouvoir revenir à la Chambre à la prochaine législature.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, I am pleased to present a petition in support of Bill S-240, on organ harvesting.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-240, sur le prélèvement d'organes.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, the second petition is in support of vulnerable minorities in Afghanistan. It calls on the government to offer them support.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à appuyer les minorités vulnérables en Afghanistan. On demande au gouvernement de leur offrir du soutien.
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CPC (AB)
The third petition, Mr. Speaker, raises the issue of the plight of Pakistani Christians, many of whom are stuck in Thailand. The petitioners call on the government to allow private sponsorships to help them respond to that situation.
La troisième pétition, monsieur le Président, porte sur le triste sort des chrétiens pakistanais, qui, pour beaucoup, sont coincés en Thaïlande. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de permettre le parrainage privé afin de les aider à réagir à la situation.
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CPC (AB)
Mr. Speaker, the fourth petition highlights the persecution of Falun Gong practitioners in China.
Monsieur le Président, la quatrième pétition traite de la persécution à l'endroit des adeptes du Falun Gong en Chine.
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CPC (AB)
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2019-06-18 10:25 [p.29267]
Mr. Speaker, I rise on behalf of the hundreds of people who have signed this petition and are so frustrated with the government's policy to destroy Canada's energy sector through bills like Bill C-69 and Bill C-48. The petitioners are calling on the government to review the equalization formula, given the punitive policies against the Alberta energy sector. This is a petition that I support. They are also calling on the government to scrap Bill C-69. It is crazy.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des centaines de personnes qui ont signé cette pétition et qui sont frustrés par la politique du gouvernement visant à détruire le secteur canadien de l'énergie au moyen de projets de loi tels que le C-69 et le C-48. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réviser la formule de péréquation en raison des politiques punitives adoptées contre le secteur énergétique de l'Alberta. J'appuie la pétition. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'abandonner le projet de loi C-69. C'est de la folie.
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CPC (AB)
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2019-06-18 12:06 [p.29282]
Mr. Speaker, today we are debating the following motion that Conservatives have put forward:
That, given that the carbon tax will not reduce emissions at its current rate and it is already making life more expensive for Canadians, the House call on the government to repeal the carbon tax and replace it with a real environment plan.
As part of debate on this motion today, I would like to break down what climate change is, what causes it, and then show why the Liberals' carbon tax scheme, which is currently at $40 a tonne, will not reduce emissions in Canada, why it exacerbates global climate change and why it is harmful to our economy, but I will do so in the following context.
Earlier in debate today, the member for Kingston and the Islands said that by raising this motion, the Conservatives were “playing with the lives of future generations”. Recently, something awesome happened to me. I became a stepmom and a step-grandmother. To one tiny, very sticky human being, I am known as nana. My stepson Kepi is watching the debate today and my stepdaughter Tori really cares about this issue because she has a son. This one is for them, not for the member for Kingston and the Islands.
What is climate change and what causes it? Climate change can be broadly described by global or regional climate patterns, in particular a change apparent from the mid- to late 20th century onward and attributed largely to the increased levels of atmospheric carbon dioxide produced by the use of fossil fuels. Climate change is caused by changes in greenhouse gas concentrations, for example industrial emissions, cars, volcanoes, forest fires; deforestation and land use changes; sulfate aerosols; and soot particles or black carbon. If that is what it is and what it is caused by, then how do we reduce it?
Let us start with the Liberal plan, which is the subject of the motion today. To the member for Kingston and the Islands and everyone who has mentioned children as the reason for debate on this issue, Liberals have staked their children's future on a $40-a-tonne price on carbon. If we know what the causes of climate change are, as I read them out, then the policy objective should be to put in place a policy instrument that reduces greenhouse gas emissions. That is what we are managing to, to save the planet for our children. Therefore, it is incumbent upon us as legislators to ask, given the severity and gravity of this, if the Liberals' purported plan would work.
Those who have a background in economics will know that there is a concept called price elasticity. I am oversimplifying this, but it means that if a price changes on a good, people will buy more or less of it. When the price changes on goods and people buy more or less of them, those are highly price-elastic goods. When the price of goods increases but people still have to buy them and their consumption does not change, those goods are called price-inelastic.
I am raising this because this concept is super important when we talk about whether a carbon tax would reduce greenhouse gas emissions. If an additional price is put on carbon, and I mean things like gas in our tanks, what we use to heat our homes or electricity, if it is produced by fossil fuels, if the government is going to put a price on that and that is its purported way to reduce greenhouse gas emissions, in theory, Liberals are hoping and praying that people will buy less carbon because the price has increased.
The government has refused to table or make public any sort of data that it has from modelling the price elasticity of carbon. That is really unfortunate, because it does not allow us as legislators, given what is at stake for our kids, to look at whether this is actually going to work.
The reality is that, in Canada, where it is very cold and we have to use fossil fuels to heat our homes and to drive around, as we do not have the same sort of transit infrastructure that a small European country would have, there really is not a substitute good for carbon. In Canada, carbon is price-inelastic, which means that putting a price of $40 a tonne on carbon, as the Liberals have done, is not actually going to reduce greenhouse gas emissions in Canada.
The reason this motion is before the House today is that this is an important issue, but if we want to save the planet for our kids and we know that it is not going to work, then we have to talk about other solutions, not just cling to it out of political expediency.
Members do not have to take my word for it. This year, the Parliamentary Budget Officer, a non-partisan agent of Parliament whose job it is to do this type of modelling, said that the Liberals' carbon tax would need to be $102 per tonne in every province and territory in order to meet the greenhouse gas emission reduction targets set by the government, which it is purportedly managing to.
When asked if she would raise the tax to this level, the environment minister said no. Praise the Lord the answer was no. Essentially, the Liberals have said that they are setting a $40-per-tonne price on carbon. They know it is not going to reduce greenhouse gas emissions and they are not going to raise it to a higher level.
What have we done in four years? The Liberals' own released report this year shows that Canada is actually further from the Paris target than last year. New numbers released by Environment Canada show that Canada is on track to fall 79 megatonnes short of its 2030 greenhouse gas emissions target, and that is up from 66 megatonnes last year.
These guys are standing here doing something that I like to call apocalypse porn. It is where people stand and talk about all the terrible things that are happening and focus on that to deflect any sort of legislative inquiry into the efficacy of their policies. We know it is not going to work. That is why the motion is in front of us today. Liberals shut down debate when any of their climate plans are questioned. If they know that their plan will not reduce greenhouse gas emissions and they will not raise the tax, then why have they put this forward?
I could speculate at length about that. I think this is a cash grab for the Liberals' out-of-control spending. This is a way for some of the senior cabinet ministers to get on speaking tours and perhaps position themselves for jobs in the industry of people who do not really have plans to reduce greenhouse gas emissions but make a lot as environmental consultants.
I think that is what they are managing to, and that is really unfortunate, given that the member for Kingston and the Islands appealed to the children. I do not want my kids to see a Liberal carbon plan where what the Liberals are managing to, instead of reducing greenhouse gas emissions, is jobs after politics, because they have said the right things but have done nothing.
I want to debunk some of the talking points that the Liberals have been throwing out today in opposition to the motion. First of all, they are citing the Nobel Prize-winning economist who said that this is the way to fight climate change. Let us go through some of the work that Dr. Nordhaus actually did. He acknowledges that the carbon tax raises many practical design and implementation questions. There are issues with cross-border taxes on carbon emissions and issues with administrative inefficiencies.
In fact, the Parliamentary Budget Officer said that the cost of administering the carbon tax in Canada, which, as I have shown, is ineffective and does not reduce greenhouse gas emissions, is $174 million, outside of the cost to Canadians in their pocketbooks. There is no price elasticity data by the Liberals to show that the $40 per tonne would actually reduce greenhouse gas emissions.
For comparison, the United Nations report the Liberals often cite actually estimates that the government would need to impose effective carbon prices of $135 to $5,500 per tonne of carbon dioxide by 2030. This does not take into account any sort of economic growth modelling or what would happen to the growth of the Canadian or global economy at this point in time.
There are other things that this professor talks about in terms of some of the inefficiencies and uncertainties that could be applied to the Liberals' ineffective plan.
In one of his books, he writes, “The exact pace and extent of future CO2-induced warming are highly uncertain, particularly beyond the next few decades.” Yes, there might be a consensus view, but he notes, “Science does not proceed by majority vote.”
He notes that costs are key:
People want to be assured...that [carbon emissions] targets are not simply the result of overly concerned environmentalists who are intent on saving their ecosystems at the expense of humans.... People want to compare costs and benefits.... It will not be sufficient to say: “Ecosystems are priceless”, or “We must pay any cost to save the polar bears.”
He also notes that modelling is hard. The Financial Post said:
Of his own computer exercises looking into the implications of climate tipping points, he emphasizes that the assumptions he makes “are at the outer limit of what seems plausible and have no solid basis in empirical estimates of damages”.
This is a complex issue with complex economic modelling, which the Liberals have not explained to Canadians. They have not talked about the fact that the $40-a-tonne price on carbon will not reduce greenhouse gas emissions, yet they are asking Canadians to pay a very high cost for that. It is morally bankrupt and it is wrong.
Nordhaus also notes that all countries, the poorest countries included, need to be included in globally binding emissions structures in order for this to have any effect. However, the Liberals are not doing any of the things cited by this economist, absolutely zero.
A few other things have been raised in debate today. The member for Vancouver Kingsway cited B.C.'s carbon tax. He cited this 2.2% emissions reduction as if it were a victory. However, he is looking at data in the context of the Lower Mainland, B.C. It is warmer there, and there is more public transit. The price elasticity for carbon there might be different from that in rural Saskatchewan. If we are looking for a solution to reduce greenhouse gas emissions in Canada, it has to be a solution that applies to the entire country without harming our economy.
Members opposite brought up Preston Manning. I think Preston Manning's approach on this is absolutely wrong. I question why Preston Manning is doing this. I would even go as far as to speculate that he is doing this to raise funds for his think tank, not to reduce greenhouse gas emissions. I would be happy to debate Preston Manning, on any stage, on the same data I have put forward, because this is not right and it will not reduce greenhouse gas emissions in Canada.
Members opposite have also cited the Pope. Members cannot stand in the House of Commons and say that we need a science-based, empirical response to climate change, not produce their own data and then cite religion, from a man who would not even meet the litmus test to run as a Liberal candidate.
Members opposite have talked about revenue neutrality. I will explain this concept for those listening and for my stepson, Kepi. According to the government, and only a Liberal would say that, revenue neutrality means paying a tax and getting an equal amount of money for it. That is crazy, because, as members know, it costs money to take money away. People are paid from the $174-million administrative cost. People will not get the same amount of money back in a cascading tax that affects every single level of production. This has been borne out by data reports in British Columbia, which have shown that the tax has become regressive. It is not revenue-neutral anymore.
Furthermore, with respect to the purported rebate that is going to Canadians, which the government said was factually correct, the Parliamentary Budget Officer, in an announcement, showed that the average carbon tax rebate Canadians received in 2018 was significantly lower than the amount the Liberals claimed Canadians would receive.
If it is not reducing greenhouse gas emissions, people are paying more and it is not revenue-neutral, why would we accept this as the status quo when talking about what we are doing for the children? It is just crazy.
In addition, the Liberals, the NDP and the Greens all say that this will not affect the economy. That is bunk. I will tie this into the concept that the Liberal carbon tax actually exacerbates climate change globally, because when we tax goods that are produced under high environmental standards, such as we have in Canada, we actually displace them with goods coming from higher-carbon jurisdictions. A perfect example of this is steel production in Canada.
When our steel producers in Ontario were subject to a carbon tax and Chinese steel was not, and the Chinese government was able to dump steel in Canada at lower prices, that was actually displacing goods in Canada that were produced under lower emissions standards.
We, as a country, can put a carbon tax on greenhouse gas emissions until the cows come home, but as long as we are buying goods from China, India, Brazil and the United States, we are not going to tackle the issue of greenhouse gas emissions. There needs to be a globally binding system that reduces greenhouse gas emissions, with binding targets, for this to work.
What should we do? Tomorrow, my leader is going to announce a very comprehensive plan that addresses many of these issues. Again, I do not want to scoop him. We need a made-in-Canada solution that addresses the fact that we have a regionalized economy. It is cold here. There are not a lot of substitutes for our products. We have a wealth of technology that needs the right incentives to be adopted. We need energy efficiency standards. This is just me thinking up things.
Our global climate action cannot be the Minister of Environment going on a photo op tour where the most environmentally friendly thing she did was sit at a table covered in grass and drink cocktails. That was not Canada using its role on the world stage to incent climate action.
I want to speak to the Conservative record. The Liberals can say that the Conservatives do not have a plan until the cows come home, but there is one inconvenient truth: there is only one time in Canada's history when we saw a reduction of greenhouse gas emissions while the economy grew. It was under Stephen Harper's government, when we imposed regulations on passenger vehicles. I would also argue with the member for Vancouver Kingsway about any reductions they saw in B.C. What about the passenger vehicle reductions we put in place?
The coal-fired regulations on Canada's coal-fired sector came in under a Conservative government, because we believe, and here is the underlying point, that we need to reduce greenhouse gas emissions without undermining the Canadian economy. I am standing here as an Alberta MP, because these guys have used their apocalypse porn to put my riding out of work. The Liberals have done nothing to reduce greenhouse gas emissions. They have stood here and railed, “What about the children?” The Liberals have done nothing to reduce greenhouse gas emissions, and they have put my riding out of work. That is morally bankrupt. That is crass politics.
Members should be concerned about what political party they stand for after this debate. It is partisan. The Liberals stand here, apocalypse porn and all, behind policy instruments that do not work, and then they want me to look at my children and my grandchild and say, “Yeah, it was great. It was non-partisan. We did nothing.” That is wrong.
I was actually at an event with Al Gore, and I debated Al Gore. I wish that event had been public, because it was a lot of fun. There is a lot of inconvenient truth about the buzzwords that come out of these communities that do nothing to reduce greenhouse gas emissions.
We have a responsibility to take action in Canada. Conservatives have done that. In fact, the last Liberal government saw greenhouse gas emissions rise by 30% when it was in government. The Liberals are probably on track to do the same here.
This should be partisan, because these guys have made this all about falsehoods, all about policy, and have done nothing to materially reduce greenhouse gas emissions.
The Parliamentary Secretary to the Minister of Environment and Climate Change said that it is time to be debating solutions and implementing those solutions. The kids are all right. They want us to take action. They do. However, a price on carbon that does nothing to reduce greenhouse gas emissions and puts people out of work in this country, and allows countries like China to get away with producing goods in a high-carbon jurisdiction while we buy them, is not action. That is politics. That is morally bankrupt.
Since this might be one of the last times I speak in this House in this Parliament, I want to thank all my constituents in Calgary Nose Hill for giving me the opportunity to fight for them. It is important. I would just say to them that we fought hard. We fought the Liberal government at every turn, and we have had great success in holding it to account and making it step back on some of the policies.
Now the time to fight goes to my constituents, so I ask them to join us.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons de la motion suivante présentée par les conservateurs:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
Dans le cadre du débat sur cette motion aujourd'hui, j'aimerais expliquer en quoi consistent les changements climatiques, quelles en sont les causes et pourquoi la taxe libérale sur le carbone, actuellement à 40 $ la tonne, ne réduira pas les émissions au Canada, pourquoi elle contribue à aggraver les changements climatiques mondiaux et pourquoi elle nuit à notre économie, mais je vais le faire de la manière suivante.
Un peu plus tôt aujourd'hui, le député de Kingston et les Îles a dit qu'en présentant cette motion, les conservateurs « mettent en péril la vie des générations à venir ». Récemment, il m'est arrivé quelque chose d'incroyable: je suis devenue une belle-mère et la grand-mère d'un tout petit être humain très collant pour qui je suis connue sous le nom de mamie. Mon beau-fils Kepi suit le débat aujourd'hui et ma belle-fille Tori s'intéresse vraiment à la question parce qu'elle a un fils. Celle-là, elle est pour eux, et non pour le député de Kingston et les Îles.
Qu’est-ce que les changements climatiques et qu’est-ce qui les cause? On peut les décrire de façon générale comme des tendances mondiales ou régionales qui sont particulièrement apparentes depuis le milieu ou la fin du XXe siècle et qui sont attribuées largement à l’augmentation du taux de dioxyde de carbone atmosphérique produite par l’utilisation de combustibles fossiles. Les changements climatiques sont causés par des changements dans la concentration des gaz à effet de serre issus, par exemple, des émissions industrielles, des voitures, des volcans, des feux de forêt, du déboisement et des changements dans l'utilisation des terres, des aérosols de sulfate ainsi que des particules de suie ou du carbone noir. Si c'est bel et bien ce qui cause les changements climatiques, comment est-il possible de les réduire?
Commençons par le plan des libéraux qui est le sujet de la motion aujourd’hui. Je tiens à dire ceci au député de Kingston et les Îles et à tous ceux qui invoquent les enfants comme motif pour débattre des changements climatiques: les libéraux hypothèquent l’avenir de leurs enfants en tarifant le carbone de 40 $ la tonne. Si les changements climatiques sont causés par les facteurs que je viens de citer, l’objectif stratégique devrait être de mettre en oeuvre une politique qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que nous devons faire pour sauver la planète pour nos enfants. Par conséquent, compte tenu de la gravité de la question, il nous incombe, en notre qualité de législateurs, de nous demander si le plan proposé par les libéraux pourrait fonctionner.
Ceux qui ont étudié les sciences économiques connaissent le principe de l’élasticité-prix. Disons pour simplifier grandement que, selon ce principe, si le prix d’une marchandise change, les gens en achèteront plus ou moins. Les marchandises que les gens peuvent se permettre d'acheter en plus ou moins grande quantité, selon les variations de prix, ont une élasticité-prix élevée. À l'inverse, les marchandises dont les gens doivent continuer d'acheter la même quantité, quelles que soient les variations de prix, sont inélastiques quant au prix.
Je soulève ce point parce qu'il s'agit d'un concept d'une très grande importance quand on se demande si une taxe sur le carbone pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu'on espère réduire les émissions de gaz à effet de serre en tarifant le carbone comme le gouvernement le fait, ce qui signifie qu'on augmente le prix l’essence que nous mettons dans nos voitures ainsi que du combustible que nous utilisons pour chauffer nos maisons ou produire de l’électricité, c’est qu'on espère et on prie, à l'instar des libéraux, pour que la théorie se confirme dans la pratique et que les gens produisent moins de carbone parce que le prix a augmenté.
Le gouvernement a refusé de déposer ou de publier les données qu'il a pu générer à l'aide d'un modèle intégrant l’élasticité-prix du carbone. C’est vraiment malheureux parce qu'en l'absence de cette information, les législateurs soucieux de l'importance capitale de l'enjeu pour les enfants du pays que nous sommes ne sont pas en mesure de déterminer si la tarification du carbone est susceptible d'avoir l'effet escompté.
Le fait est qu’au Canada, où il fait très froid et où nous devons utiliser des combustibles fossiles pour chauffer nos maisons et nous déplacer, puisque nous n’avons pas le genre d’infrastructures de transport en commun qu’un petit pays européen peut avoir, il n’y a pas vraiment de bonne solution de remplacement au carbone. Au Canada, le carbone n’est pas tributaire du prix, ce qui signifie que la tarification du carbone à 40 $ la tonne, que les libéraux ont instaurée, ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre.
Si cette motion est présentée à la Chambre aujourd’hui, c’est parce qu’il s’agit d’un enjeu important, mais si nous voulons sauver la planète pour nos enfants et nous savons que la mesure ne fonctionnera pas, nous devons alors parler d’autres solutions au lieu de nous contenter de nous y accrocher par opportunisme politique.
Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Cette année, le directeur parlementaire du budget, un haut fonctionnaire non partisan du Parlement dont le travail consiste à faire ce genre de modélisation, a dit qu’il faudrait que la taxe sur le carbone des libéraux atteigne 102 $ la tonne dans chaque province et territoire afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixées par le gouvernement, ce que la tarification est censée faire.
Lorsque nous lui avons demandé si elle allait augmenter la taxe à ce niveau, la ministre de l’Environnement a dit non. Que Dieu soit loué, la réponse était non. Essentiellement, les libéraux ont dit qu’ils établissent un prix du carbone à 40 $ la tonne. Ils savent que cela ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre et ils ne hausseront pas davantage la taxe.
Qu’avons-nous fait en quatre ans? Le rapport que les libéraux ont publié cette année montre que le Canada est en réalité plus loin de la cible de Paris que l’an dernier. Les nouveaux chiffres publiés par Environnement Canada montrent que le Canada est en voie de rater par 79 mégatonnes sa cible d’émissions de gaz à effet de serre de 2030, en hausse par rapport à 66 mégatonnes l’an dernier.
Ces types sont là à faire ce que je me plais à appeler de la pornographie apocalyptique. C’est quand des gens parlent de toutes les choses terribles qui arrivent et qu’ils mettent l’accent là-dessus pour détourner toute enquête législative sur l’efficacité de leurs politiques. Nous savons que la mesure ne fonctionnera pas. C’est pourquoi la motion est présentée aujourd’hui. Les libéraux mettent fin au débat chaque fois que l’un de leurs plans sur le climat est mis en doute. S’ils savent que leur plan ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre et qu’ils n’augmenteront pas la taxe, pourquoi ont-ils proposé cette mesure?
J'ai quelques hypothèses à ce sujet. J'y vois une razzia pour financer les dépenses effrénées des libéraux. De plus, certains des principaux ministres auront l'occasion de faire des tournées de conférences et, peut-être, de se tailler une place parmi les consultants qui n'ont aucun plan précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mais qui sont grassement payés à titre de consultants en environnement.
C'est ce qu'ils tentent de faire, je crois. Je trouve cela malheureux quand je pense que le député de Kingston et les Îles s'efforce de convaincre les enfants. Je ne veux pas que mes enfants soient aux prises avec un plan libéral sur le carbone que les libéraux utiliseraient non pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais pour se trouver des emplois après leur vie politique, ce qui semble le cas puisqu'ils font de beaux discours mais n'agissent pas.
Je tiens à réfuter certains des arguments que les libéraux avancent aujourd'hui pour s'opposer à la motion. Tout d'abord, ils répètent que selon un prix Nobel d'économie, le professeur Nordhaus, c'est la meilleure façon de lutter contre les changements climatiques. Regardons de plus près le travail du professeur Nordhaus. Il reconnaît lui-même que la tarification du carbone comporte de nombreux enjeux pratiques, notamment en matière de mise en oeuvre. La question des taxes transfrontalières sur les émissions de carbone pose problème, tout comme les inefficacités administratives.
En fait, selon le directeur parlementaire du budget, le coût de l'administration de la taxe sur le carbone au Canada, qui, comme je l'ai expliqué, est inefficace et ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, s'élève à 174 millions de dollars, sans compter le coût direct pour les Canadiens. Les libéraux n'ont pas de données sur l'élasticité du prix démontrant que le prix de 40 $ la tonne réduirait, dans les faits, les émissions de gaz à effet de serre.
Par comparaison, selon le rapport des Nations unies que les libéraux citent souvent, le gouvernement devrait imposer des prix de 135 $ à 5 500 $ la tonne de dioxyde de carbone d'ici 2030. Cela ne tient pas compte d'un quelconque modèle de croissance économique ou de ce qu'il adviendrait de la croissance de l'économie canadienne ou de l'économie mondiale à ce moment-ci.
Ce professeur a autre chose à dire au sujet des éléments déficients et incertains du plan inefficace des libéraux.
Dans un de ses ouvrages, il a écrit, « Il est très difficile de prédire avec exactitude quels seront le rythme et l'ampleur du réchauffement entraîné par les émissions de CO2, surtout au-delà des quelques prochaines décennies. » Oui, il y a peut-être un point de vue qui fait consensus, mais souligne-t-il, « la science n'est pas une affaire de vote majoritaire. »
Selon lui, les coûts représentent un élément clé:
Les gens veulent être certains [...] que les cibles [en matière d'émissions de carbone] ne sont pas simplement établies pour apaiser des environnementalistes excessivement inquiets qui veulent sauver leurs écosystèmes à tout prix au détriment des êtres humains [...]. Les gens veulent pouvoir peser les coûts et les avantages [...]. Il ne suffira pas de dire que « les écosystèmes sont précieux » ou que « nous devons être prêts à payer n'importe quel prix pour sauver les ours polaires ».
Il souligne également qu'il est difficile d'établir des modèles. D'après ce qu'on pouvait lire dans le Financial Post:
À propos de ses propres analyses informatisées sur les répercussions des seuils de basculement de la température, il souligne que ses hypothèses « constituent la limite extrême de ce qui paraît vraisemblable et ne trouvent aucun fondement solide dans les estimations empiriques des dommages ».
Il s'agit d'une question complexe qui exige des modèles économiques complexes que les libéraux n'ont pas expliqués aux Canadiens. Ils n'ont pas parlé du fait qu'un prix du carbone à 40 $ la tonne ne va pas réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ils demandent aux Canadiens de payer un prix très élevé pour cela. C'est immoral et inacceptable.
Le professeur Nordhaus souligne aussi que tous les pays, y compris les plus pauvres, doivent faire partie des régimes d’émissions contraignants à l'échelle mondiale pour qu’ils aient un effet. Cependant, les libéraux ne prennent aucune des mesures que cet économiste recommande, absolument aucune.
Quelques autres points ont été soulevés au cours du débat aujourd’hui. Le député de Vancouver Kingsway a parlé de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Il a parlé de cette réduction de 2,2 % des émissions comme s’il s’agissait d’une victoire. Cependant, il prend en compte les données dans le contexte de la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique. Il y fait plus chaud et le transport en commun y est plus développé. L’élasticité du prix du carbone peut y être différente que dans les régions rurales de la Saskatchewan. Si nous cherchons une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, elle doit s’appliquer à l’ensemble du pays, sans nuire à notre économie.
Les députés d’en face ont évoqué Preston Manning. À mon avis, l’approche de Preston Manning à cet égard est absolument mauvaise. Je me demande pourquoi Preston Manning fait cela. J’irais même jusqu’à dire qu’il a pour objectif d’amasser des fonds pour son groupe de réflexion, et non de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je serais heureuse de débattre avec Preston Manning, à n’importe quelle tribune, sur les données mêmes que j’ai présentées, car ce n’est pas juste et cela ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Les députés d’en face ont aussi cité le pape. Ils affirment à la Chambre des communes qu'il nous faut une réponse aux changements climatiques fondée sur la science et des données empiriques, sont incapables de produire leurs propres données, et finissent par se rabattre sur la religion en citant un homme qui ne remplirait même pas le critère décisif pour se présenter comme candidat libéral.
Les députés d’en face ont parlé de la neutralité fiscale. J’expliquerai ce concept pour ceux qui m’écoutent et pour mon beau-fils, Kepi. Selon le gouvernement, et seul un libéral le dirait, la neutralité fiscale, c’est payer une taxe et obtenir un montant d’argent égal en retour. C’est de la folie, parce que comme les députés le savent, il y a un coût pour percevoir de l’argent. Les gens sont payés en fonction des coûts administratifs de 174 millions de dollars. Ils ne recevront pas le même montant d’argent dans une taxe en cascade qui touche tous les niveaux de production. Des données rapportées en Colombie-Britannique l’ont confirmé. Elles ont montré que la taxe est devenue régressive. Il n’est plus question de neutralité fiscale.
De plus, en ce qui concerne le prétendu remboursement envoyé aux Canadiens qui, selon le gouvernement, était exact sur le plan des faits, le directeur parlementaire du budget a montré dans une annonce que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient promis de leur verser.
Si la mesure ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, si les gens paient plus et si la neutralité fiscale n’existe plus, pourquoi accepterions-nous ce statu quo en parlant de ce que nous faisons pour nos enfants? C’est de la pure folie.
De plus, les libéraux, le NPD et le Parti vert disent tous qu’il n’y aura pas d’incidence sur l’économie. C’est de la foutaise. Je l’associe à l’idée que la taxe sur le carbone libérale exacerbe en réalité les changements climatiques à l’échelle mondiale, car lorsque nous taxons des biens produits selon des normes environnementales élevées, comme c’est le cas au Canada, nous les remplaçons par des biens provenant de pays à plus forte teneur en carbone. La production d’acier au Canada en est un parfait exemple.
Lorsque les producteurs d’acier de l’Ontario étaient assujettis à une taxe sur le carbone et que les producteurs chinois ne l’étaient pas, le gouvernement de la Chine était en mesure d’écouler de l’acier au Canada à bas prix, ce qui a eu pour effet de remplacer au Canada des biens par d’autres biens produits selon des normes d’émissions moins élevées.
En tant que pays, nous pouvons imposer une taxe sur le carbone visant les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à ce que les poules aient de dents, mais tant que nous achèterons des produits de la Chine, de l’Inde, du Brésil et des États-Unis, nous ne nous attaquerons pas au problème des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut un régime contraignant à l’échelle mondiale qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, avec des cibles contraignantes.
Que devrions-nous faire? Demain, mon chef va annoncer un plan très complet qui s’attaque à bon nombre de ces problèmes. Je ne veux pas lui couper l’herbe sous le pied. Nous avons besoin d’une solution proprement canadienne, qui tient compte du fait que notre économie est régionalisée. Il fait froid ici. Il n’y a pas beaucoup de substituts à nos produits. Nous avons une abondance de technologies dont l’adoption repose sur la mise en œuvre des bonnes mesures incitatives. Nous avons besoin de normes d’efficacité énergétique. C’est juste moi qui réfléchis tout haut.
Nos mesures de lutte contre les changements climatiques sur la scène mondiale ne peuvent se résumer à la participation de la ministre de l’Environnement à une séance de photos où ce qu’elle a fait de plus écologique a été de s’asseoir à une table couverte de gazon et de boire des cocktails. On ne voyait pas là le Canada user de son influence sur la scène mondiale pour inciter à l'action contre les changements climatiques.
Je tiens à parler du bilan des conservateurs. Les libéraux peuvent dire que les conservateurs n’ont pas de plan jusqu’à ce que les poules aient des dents, mais il y a une vérité qui dérange: il n’y a qu’une fois dans l’histoire du Canada où nous avons vu une réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que l’économie était en croissance. C’était sous le gouvernement de Stephen Harper, quand nous avons réglementé les véhicules de tourisme. Je prendrais aussi à partie le député de Vancouver Kingsway à propos des réductions qu’il a constatées en Colombie-Britannique. Qu’en est-il des réductions que nous avons mises en œuvre pour les véhicules de tourisme?
La réglementation du secteur canadien de la production d’électricité à partir du charbon est entrée en vigueur sous un gouvernement conservateur parce que nous croyons, et c’est le point central, que nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre sans miner l’économie canadienne. Je prends la parole en tant que députée de l’Alberta, parce que ces gens ont fait jouer leur pornographie apocalyptique pour mettre ma circonscription au chômage. Les libéraux n’ont rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils se sont levés ici pour s’insurger: « Que fait-on des enfants? » Les libéraux n’ont rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils ont mis ma circonscription au chômage. C’est une faillite morale. C’est de la basse politique.
Les députés devraient se soucier du parti politique qu’ils défendront après ce débat. C’est un débat partisan. La pornographie apocalyptique et tout le reste à l’appui, les libéraux défendent ici des outils d’intervention qui ne fonctionnent pas, puis ils veulent que je dise à mes enfants et à mes petits-enfants: « Oui, c’était fantastique. C’était non partisan. Nous n’avons rien fait ». C’est inacceptable.
J’ai participé à un événement avec Al Gore, et j’ai débattu avec lui. J’aurais aimé que l’événement soit public, parce que c’était très amusant. Il y a beaucoup de vérités qui dérangent par rapport aux mots à la mode qui sortent de ces communautés qui ne font rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons la responsabilité d’agir au Canada. C’est ce que les conservateurs ont fait. En réalité, le dernier gouvernement libéral a vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 30 % lorsqu’il était au pouvoir. Les libéraux sont probablement en voie de faire de même.
Le débat devrait être partisan, parce que ces gens en ont fait un tissu de mensonges, une affaire de politique, mais ils n’ont rien fait de concret pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit qu’il est temps de débattre de solutions et de les mettre en œuvre. Les enfants se portent bien. Ils veulent que nous agissions. C’est un fait. Cependant, la tarification du carbone ne fait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle met des gens au chômage dans notre pays et permet à des pays qui ont une importante empreinte carbone, comme la Chine, de produire impunément des biens que nous achetons. Ce n’est pas agir. C’est de la politique. C’est immoral.
Comme c’est peut-être l’une des dernières fois que je prendrai la parole à la Chambre au cours de cette législature, je tiens à remercier tous mes électeurs de Calgary Nose Hill de me donner l’occasion de me battre pour eux. C’est important. Je leur dirai simplement que nous avons mené une chaude lutte. Nous avons combattu le gouvernement libéral à toutes les occasions et nous avons largement réussi à lui demander des comptes et à le faire reculer sur certaines de ses politiques.
C'est au tour des électeurs de ma circonscription de se battre. Je leur demande donc de se joindre à nous.
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CPC (AB)
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2019-06-18 12:27 [p.29285]
Mr. Speaker, a price on carbon at $40 a tonne does not magically change the fact that the most efficient way of getting energy is from a carbon molecule. When we look at Canada, what the member is trying to spin here is that there is a substitute good for gas in a combine or for driving to work in a city that does not have public transit.
Let us talk about what a carbon tax will do to incent substitute goods and the adoption of clean tech. What that $40 a tonne would do is chase investment capital away from Canada in areas where we could be developing receptor capacity for these types of initiatives. For example, in the energy sector, we are seeing capital leave the country, when we should be putting regulations in place to ensure that there is adoption of that technology without pricing us out of competitiveness with the United States.
The member talks about this magical structure, which his own policy upends and uproots and makes impossible to achieve. That is why this is so damaging. That $40 a tonne puts Canada out of the game with respect to adopting clean tech and the development and adoption of substitute goods.
Monsieur le Président, la tarification du carbone à 40 $ la tonne ne change pas par magie le fait que le moyen le plus efficace d’obtenir de l’énergie est d’utiliser une molécule de carbone. Le député essaie de nous faire croire qu’il existe, au Canada, un produit de remplacement pour l’essence dans une moissonneuse-batteuse ou pour se rendre au travail dans une ville non dotée d’un réseau de transport en commun.
Parlons de ce que la tarification du carbone fera pour favoriser des produits de remplacement et l’adoption de technologies propres. Un prix de 40 $ la tonne chasserait du Canada les capitaux d’investissement dans des secteurs où nous pourrions développer une capacité réceptrice pour ces types d’initiatives. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, nous voyons des capitaux quitter le pays, alors que nous devrions mettre en place une réglementation pour garantir l’adoption de cette technologie sans imposer un prix qui ne nous permet pas de concurrencer les États-Unis.
Le député parle de cette structure magique, que sa propre politique compromet et déracine et rend impossible à réaliser. Voilà pourquoi c’est si dommageable. Ces 40 $ la tonne mettent le Canada hors jeu en ce qui concerne l’adoption de technologies propres et le développement et l’adoption de produits de remplacement.
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CPC (AB)
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2019-06-18 12:30 [p.29285]
Mr. Speaker, this is the member who just stood up and said that it was a non-partisan issue, and now he is bringing up partisan politics.
I spent an entire component of my speech talking about the fact that B.C.'s carbon tax has been shown to be regressive. It is not revenue neutral. His own colleague cited that it only had a 2.2% impact.
I also went through the fact that Vancouver is not as cold as the rest of the country. It has trains that take people everywhere. That is not the same as rural Saskatchewan. That is why we need to look at a national policy that recognizes that we are a natural resources-based, agriculture-based, very large, cold country.
With respect to solutions, I literally spent the last half of my speech talking about that in very detailed terms. If my colleague wants some further reading to edify himself, I wrote a detailed article in the National Post in 2016 outlining this, which has been shared and re-tweeted many times.
Monsieur le Président, le député vient de prendre la parole pour dire qu’il s’agit d’une question non partisane, et tente maintenant d’en faire un enjeu partisan.
J’ai consacré une section entière de mon allocution au fait que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique s’est avérée régressive. Elle a un effet certain sur les recettes. Le propre collègue du député a affirmé que cette taxe n’avait eu qu’une incidence de 2,2 %.
J’ai aussi souligné le fait qu’il ne fait pas aussi froid à Vancouver que dans le reste du pays. On y trouve des trains qui amènent les gens où ils veulent. La vie n’est pas la même dans les campagnes de la Saskatchewan. Voilà pourquoi il nous faut une politique nationale qui reconnaisse que nous vivons dans un très grand pays froid qui dépend de ses ressources naturelles et agricoles.
Quant aux solutions, j’y ai consacré la dernière moitié de mon allocution en grand détail. Si mon collègue désire enrichir ses connaissances en faisant un peu de lecture, j’ai publié en 2016, dans le National Post, un article qui décrit ces faits en détail, que les lecteurs se sont échangé et qu’ils ont commenté maintes fois dans des gazouillis.
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CPC (AB)
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2019-06-18 12:32 [p.29286]
Mr. Speaker, that guy treats this like a joke, and it is not. He is building his argument on a premise, which I completely debunked for over 20 minutes. A $40-a-tonne price on carbon is not going to reduce greenhouse gas emissions.
Former premier Clark, in 2016, talked about the fact that B.C. might be paying the carbon tax twice under the Liberal government's scheme. That is inappropriate. The fact that so many premiers in this country won mandates to scrap carbon taxes underscores that a punitive tax like this is going to have disproportional effects in different regions of the country, because we have regional economies that have different needs in terms of energy use and energy profiles. That is why we need to move away from a unilateral tax that harms our economy and does not reduce greenhouse gas emissions.
Notice how many times that man mentioned the names of different premiers. That is because we are going into a federal election, and the Liberals are desperately doing everything they can to try to get away from the fact that Canadians are calling them on their lies on this stuff.
Canadians are concerned about climate change. We have had enough. Canadians have had enough. I am more than proud to stand against a failed, do-nothing, empty, virtue-signalling, paper water-box sort of policy that will not reduce climate change in this country.
Monsieur le Président, ce type traite de cet enjeu en plaisantant, mais ce n’est pas drôle du tout. Son argument repose sur une prémisse que j’ai entièrement réfutée pendant plus de 20 minutes. Une tarification de 40 $ la tonne sur le carbone ne contribuera aucunement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En 2016, M. Clark, l’ancien premier ministre, a affirmé que le système que propose le gouvernement libéral obligerait la Colombie-Britannique à payer deux fois la taxe sur le carbone. Ce n’est pas juste. Le fait qu’un si grand nombre de premiers ministres provinciaux aient reçu le mandat d’éliminer les taxes sur le carbone indique clairement que cette taxe punitive aurait des répercussions disproportionnées dans différentes régions du pays. Les économies régionales ont des besoins différents en matière d’utilisation et de profil énergétiques. Voilà pourquoi nous devons nous écarter d’une taxe unilatérale qui nuirait à notre économie et qui ne réduirait pas les émissions de gaz à effet de serre.
Cet homme mentionne très souvent les noms de différents premiers ministres. S’il le fait, c’est parce que nous nous apprêtons à déclencher des élections fédérales et que les libéraux essaient désespérément d’éviter que les Canadiens soulignent tous les mensonges qu’ils ont proférés sur cet enjeu.
Les Canadiens sont préoccupés par les changements climatiques. Nous en avons assez. Les Canadiens en ont assez. Je suis plus que fière de dénoncer une politique qui est un échec, qui ne donne rien, qui a l'air vertueuse mais qui est vide de sens, comme une bouteille d'eau en papier, et qui ne fera rien pour réduire les changements climatiques au pays.
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CPC (AB)
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2019-06-18 12:35 [p.29286]
Mr. Speaker, I am so glad that my colleague brought this up. We need to have an economic environment in which we are incenting the adoption and development of clean alternatives. When we have a high-price jurisdiction, where intellectual capital and actual fiscal capital leaves because of punitive policies that do not reduce greenhouse gas emissions, we are not going to see that sort of thing happen. The member is spot on.
I just want to build on the point of empty virtue signalling. The Liberal government dumped millions of litres of raw sewage into the St. Lawrence River. It has cut funding for lake cleanup.
My friend Sarah Fischer made a nine-second video last week mocking the Prime Minister's paper box water bottle thing. He could not even name what he was doing to reduce plastic waste in the country. I wonder when he last pumped a tank of gas or went grocery shopping. He is so out of touch. Her video closed with “doesn't work”. To me, there could not have been a more concise, accurate summary of the empty virtue-signalling, do-nothing, environmentally damaging, self-aggrandizing, self-promoting hogwash that we have seen from the Liberal government when it comes to the environment and the economy.
I am so proud to stand up to fight this and fight for better.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que ma collègue ait soulevé cette question. Nous avons besoin d’un environnement économique qui encourage l’adoption et l’élaboration de solutions de rechange propres. Si les prix sont élevés, si le capital intellectuel et le capital financier réel s’en vont ailleurs pour échapper aux politiques punitives qui ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre, nous ne verrons pas ce genre de choses. La députée a tout à fait raison.
Je veux simplement revenir sur cette image vertueuse que se donne le gouvernement libéral, mais qui est vide de sens. Le gouvernement a déversé des millions de litres d’eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent. Il a réduit les fonds destinés au nettoyage des lacs.
Mon amie Sarah Fischer a réalisé une vidéo de neuf secondes la semaine dernière pour se moquer de la bouteille d’eau en papier du premier ministre, qui n’a même pas pu dire ce qu’il faisait pour réduire les déchets de plastique au pays. Je me demande quelle est la dernière fois qu’il a fait un plein d’essence ou est allé faire l’épicerie. Il est tellement déconnecté. Sa vidéo se termine par « ne fonctionne pas ». Pour moi, il n’aurait pas pu y avoir un résumé plus succinct et plus juste de la poudre aux yeux, de l’inaction, de l’écopollution, de l’autoglorification et de l’autopromotion que nous avons vues de la part du gouvernement libéral en ce qui concerne l’environnement et l’économie.
Je suis tellement fière de me battre contre cela et de lutter pour le mieux.
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CPC (AB)
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2019-06-18 13:04 [p.29290]
Mr. Speaker, I think the member opposite is following the advice of the Minister of Environment and Climate Change, “if you say it louder...people will totally believe it.”
He should know that over the past year and a half, every single provincial government that has pushed headlong into this consumer-directed carbon tax has been defeated at the polls. Canadians are repeatedly saying that enough is enough. They are tired of being nickel-and-dimed.
The parliamentary secretary will know that the Alberta government got rid of its carbon tax, but it does have a price on the largest emitters in the province. The member just said that basically the federal backstop is only meant to impose a carbon tax on those jurisdictions that are not pricing it. Alberta is, and we have been told by the Minister of Environment and Climate Change that, as of January 1, we will be paying two taxes, one for the largest emitters based in Alberta, which is our jurisdiction, in our province, and now this revenue-generating carbon tax that Albertans have said they do not want.
What does the parliamentary secretary have to say to that?
Let us say goodbye to the member for Edmonton Centre, too.
Monsieur le Président, j'ai bien l'impression que le député d'en face suit le conseil de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique: « lorsqu'on parle plus fort, [...] les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »
Le député devrait savoir que, depuis un an et demi, tous les gouvernements provinciaux qui ont foncé tête baissée pour imposer cette taxe sur le carbone ciblant les consommateurs n'ont pas été réélus. Les Canadiens le répètent encore et encore: assez, c'est assez. Ils n'en peuvent plus d'être pressés comme des citrons.
Le secrétaire parlementaire sait que le gouvernement de l'Alberta s'est débarrassé de la taxe sur le carbone, mais qu'il a mis en place une tarification pour les plus grands émetteurs de la province. Le député vient de dire que le filet de sécurité fédéral vise seulement à imposer une taxe sur le carbone aux endroits où il n'y a pas de tarification. L'Alberta, comme l'a confirmé la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, payera deux taxes à compter du 1er janvier: une pour les grands émetteurs provenant de l'Alberta, notre province, et une taxe sur le carbone pour générer des revenus, même si les Albertains ont dit qu'ils n'en voulaient pas.
Qu'est-ce que le secrétaire parlementaire a à dire sur le sujet?
Il est aussi temps de dire au revoir au député d'Edmonton-Centre.
View Matt Jeneroux Profile
CPC (AB)
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2019-06-18 14:02 [p.29299]
Mr. Speaker, two years ago, the Prime Minister forgot to mention Alberta in his Canada 150 speech. We were of course offended but did not think it was more than an innocent omission. However, the Prime Minister's actions have lived up to this omission, as it appears he wishes he could forget Alberta altogether.
His policies, like Bill C-69 and Bill C-48, are deliberate attempts to destroy our energy sector. Bill C-69 would impose onerous new regulations around pipeline construction. Bill C-48 would ban tankers from parts of B.C.'s coast. As a result of these bills, thousands of hard-working Canadians will continue to lose jobs in our province. The government also wants to impose a new carbon tax on Alberta on January 1. Talk about kicking us while we are down.
Approving the Trans Mountain expansion project is not enough. The Liberals must put forward a concrete plan to get the project built and tell Canadians when construction will start in Burnaby.
A Conservative government will stand up for Alberta, as a strong Alberta is a strong Canada.
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a oublié de mentionner l'Alberta dans son discours sur le 150e anniversaire du Canada. Cela nous a évidemment offensés, mais nous pensions qu'il s'agissait d'une omission involontaire. Les gestes posés subséquemment par le premier ministre nous ont toutefois montré le contraire, car on dirait qu'il aimerait pouvoir oublier complètement l'Alberta.
Ses politiques, comme le projet de loi C-69 et le projet de loi C-48, représentent des tentatives délibérées de détruire le secteur de l'énergie. Le projet de loi C-69 imposerait une nouvelle réglementation onéreuse pour la construction de pipelines. Le projet de loi C-48 interdirait l'accès des pétroliers à certaines parties de la côte de la Colombie-Britannique. Les pertes d'emploi affectant des milliers de vaillants travailleurs canadiens en Alberta vont se poursuivre à cause de ces projets de loi. Pour ajouter l'insulte à l'injure, le gouvernement veut aussi imposer une nouvelle taxe sur le carbone dans la province le 1er janvier.
Il ne suffit pas d'approuver le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Les libéraux doivent présenter un plan concret de réalisation du projet et indiquer aux Canadiens quand les travaux de construction débuteront à Burnaby.
Lorsque le gouvernement sera formé par le Parti conservateur, il défendra l'Alberta, car la force de l'Alberta fait celle du Canada.
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CPC (AB)
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2019-06-18 14:06 [p.29300]
Mr. Speaker, last summer, the Liberals defended funding anti-oil and gas groups because of “free speech” while they shut down church-run summer camps because of their “values” test. The Liberals showed their values this year, once again using taxpayer dollars to fund groups that want to block the Trans Mountain expansion and shut down Canadian oil and gas.
The list includes Tides Canada running a decade-long, foreign-funded smear campaign against the oil sands; the Pembina Institute working with American groups to “landlock” Canadian oil; the Dogwood Initiative campaigning against politicians who support Canadian oil and gas, specifically against the Trans Mountain expansion; the Sierra Club running a campaign right now against the Senate amendments to Bill C-69 that indigenous communities and nine provinces and all territories want; and the West Coast Environmental Law Association that took foreign money to push the oil shipping ban in 2015 that led to Bill C-48 and has already promised new legal challenges to the Trans Mountain expansion.
MPs review and approve the funding. It is all in Liberal and NDP ridings. When it comes to Liberals' claims to support oil and gas workers, the Prime Minister is not as advertised.
Monsieur le Président, l'été dernier, les libéraux ont invoqué la liberté d'expression pour défendre leur décision de financer des groupes anti-pétrole et anti-gaz naturel, mais cela ne les a pas empêchés de fermer des camps d'été confessionnels au motif que leurs valeurs n'étaient pas les mêmes que les leurs. Les libéraux nous ont montré leurs vraies couleurs cette année, car ils ont encore une fois utilisé l'argent des contribuables pour financer des groupes souhaitant bloquer l'expansion du projet Trans Mountain et mettre fin aux activités du secteur pétrolier et gazier.
La liste est longue: Tides Canada, qui mène depuis une dizaine d'années une campagne de salissage contre les sables bitumineux avec de l'argent provenant de l'étranger; l'Institut Pembina, qui s'est associé à divers groupes américains pour paralyser le pétrole canadien; l'initiative Dogwood, qui fait mauvaise presse aux politiciens canadiens qui soutiennent le secteur canadien du pétrole et du gaz et plus particulièrement l'expansion du pipeline Trans Mountain; le Sierra Club, qui fait actuellement campagne contre les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-69, même s'ils ont été bien accueillis par les peuples autochtones, neuf provinces et les trois territoires; et la West Coast Environmental Law Association, qui a utilisé de l'argent provenant de l'étranger pour faire la promotion, en 2015, du moratoire sur l'expédition de pétrole ayant donné lieu au projet de loi C-48 et qui a déjà promis de s'adresser aux tribunaux pour contester l'expansion du projet Trans Mountain.
Les députés doivent approuver les demandes de financement. Or, tous ces groupes sont situés dans des circonscriptions libérales et néo-démocrates. Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être, parce qu'il avait promis que les libéraux défendraient les intérêts des travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
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CPC (AB)
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2019-06-18 14:43 [p.29307]
Mr. Speaker, the Prime Minister dismissed six premiers' calls for changes to Bill C-69 as partisan, but he also rejected requests from the Liberal premiers of Nova Scotia and Newfoundland and Labrador for offshore oil and gas. The Liberals have already killed over $100 billion in major projects, and the Bank of Canada predicts no new energy investment after 2019.
The Liberals' shipping ban bill, Bill C-48, blocks the west coast. Their poison pill in Bill C-86 would allow the same thing on every other coast. Bill C-69 would harm the whole country.
Will the Liberals kill these anti-energy bills before it is too late?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit des six premiers ministres provinciaux qui demandaient des changements au projet de loi C-69 qu'ils agissaient pour des raisons partisanes, mais il a aussi ignoré les demandes des premiers ministres libéraux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Les libéraux ont déjà provoqué l'arrêt de projets majeurs représentant 100 milliards de dollars, et la Banque du Canada prévoit qu'il n'y aura plus aucun investissement dans le secteur de l'énergie après 2019.
Le moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, enclave la côte Ouest. Les dispositions empoisonnées contenues dans le projet de loi C-86 permettront d'imposer une telle interdiction sur l'ensemble du littoral canadien. Quant au projet de loi C-69, il nuira à l'ensemble du pays.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
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CPC (AB)
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2019-06-18 14:44 [p.29307]
Mr. Speaker, businesses, municipalities and indigenous communities say the Liberals' anti-pipeline, anti-rail, anti-hydro, anti-business bill, Bill C-69, would hurt all of Canada.
Canadian Manufacturers & Exporters said it will make it “in some cases, impossible...[for]...nationally significant natural resource development”. The Canadian Chamber of Commerce said “the impacts will be severe across Canada”. Nine provinces and all territories want major changes to Bill C-69. Quebec calls it a “veto” over economic development.
Will the Liberals stop Bill C-69?
Monsieur le Président, les entreprises, les municipalités et les collectivités autochtones disent que le projet de loi anti-pipeline, anti-chemin de fer, anti-hydroélectricité et anti-entreprises des libéraux, c'est-à-dire le projet de loi C-69, nuirait à l'ensemble du Canada.
Selon Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le projet de loi fera en sorte qu'il sera impossible, dans certains cas, d'exécuter des projets d'exploitation des ressources naturelles d'envergure nationale. Selon la Chambre de commerce du Canada, le projet de loi aura des répercussions graves partout au Canada. Neuf provinces et tous les territoires réclament des amendements majeurs au projet de loi C-69. Le Québec considère qu'il s'agit d'un « droit de veto » à l'égard du développement économique.
Les libéraux abandonneront-ils le projet de loi C-69?
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CPC (AB)
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2019-06-18 14:58 [p.29310]
Mr. Speaker, the problem is that charter rights are granted to those who call Canada home. We are talking about terrorist activities that are taking place in Pakistan.
The question is simple. The number one responsibility of any government is to uphold the rule of law. It is particularly problematic then that the money in this case went to where it did.
Here is the thing. To receive Canada jobs funding, organizations have to pass the Liberals' autocratic values test. Did this organization in fact pass the Liberals' test on this?
Monsieur le Président, le problème est que les droits garantis par la Charte sont accordés à ceux qui considèrent le Canada comme leur pays. Nous parlons d'activités terroristes qui ont lieu au Pakistan.
La question est simple. La responsabilité principale de tout gouvernement est de respecter la primauté du droit. Donc, dans ce cas, l'endroit où l'argent a abouti est tout particulièrement problématique.
Voici le problème. Pour recevoir un financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, les organisations doivent réussir le test autocratique de valeurs libérales. Cette organisation a-t-elle vraiment réussi l'examen des libéraux à cet égard?
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:20 [p.29322]
Mr. Speaker, I will be splitting my time with my colleague, the member for Red Deer—Mountain View.
Before I launch into debate today, I just want to recognize Bombardier Patrick Labrie, who died tragically this week while serving his country in Bulgaria. As a serving soldier in Canada's armed forces reserves and as a parliamentarian, I know that the thoughts and prayers of this House go out to the Labrie family. We thank Patrick for his service. I appreciate that we can all come together in this House to support the men and women of our armed forces. It is very important. It is not a partisan issue.
Getting into the debate, it is my pleasure to rise and talk about this opposition day motion on carbon taxes and the environment. It is not an issue that we as Conservatives are afraid to talk about, because we have a very strong record on this issue. At the beginning of the previous Conservative mandate in 2007, greenhouse gas emissions in this country were 744 million megatonnes. By the end of our mandate in 2015, we had brought that number down significantly, below the 744 million megatonnes, while also growing our economy. That is a significant feat that we should be very proud of.
It is all very clear that this was done without the imposition of a carbon tax on Canadians. The government has a clear framework, an example given to it by previous governments, of what can be done to lower greenhouse gas emissions while not putting taxes on hard-working families when they fill up at the pump, when they are heating homes in these cold Canadian winters and when they go to buy groceries or anything that gets trucked in.
I rose today because this debate is important for our country and for the world, but it is also very important for my constituency. The reason is that my constituency, along with the constituency of the member for Sherwood Park—Fort Saskatchewan, is the home of Alberta's industrial heartland region. This is a hub in Canada for carbon capture and sequestration technology.
Under the previous government, significant investments were made to partner with industry to find ways to tangibly reduce our greenhouse gas emissions. This technology has been recognized by the International Energy Agency as one of the key pillars in ensuring sustainable and meaningful reductions in greenhouse gas emissions.
On the other side of my riding, it is an important issue because Parkland County is home to a significant number, I believe over one-third, of Canada's remaining coal-fired generation plants. Decisions by the federal Liberals and the previous provincial NDP government in Alberta on carbon taxes and red tape have had serious consequences in my community, including job losses in the thousands and the loss of tens of millions of dollars in assessed tax revenues for municipal and county governments.
My remarks today are going to highlight the consequences of these policies, but I also want to highlight the opportunities and tangible things we can do to bring down greenhouse gas emissions and support our industries.
Going over the history of this, in 2015 the NDP government came to power in Alberta, and subsequently there was a federal government decision to unilaterally end coal power by 2030. These events presented significant challenges to my community, as well as undermining the livelihoods of my constituents and putting into doubt our ability to supply affordable power.
Under the previous Conservative government, Canada took a responsible, continent-wide approach with our closest ally and neighbour, the United States, to begin phasing out coal power. I recognize that coal has high CO2 emissions and that we need significant action in order to meet our Paris climate change targets. However, I could not disagree more with the path the government has taken on this issue.
Going back to the previous Conservative policy, we would have phased out most coal-fired power plants in this country before 2030. Now, not a lot of that is different from the current government's policies, but this is where the bulk of greenhouse gas emission reductions are going to take place, mostly from plants that were already ending their life cycle before 2030 anyway. There would have been no major cost to taxpayers, no unexpected job losses, and no unexpected revenue losses for communities.
We also allowed for some of the newest and latest coal facilities, one of which was built as recently as 2012, to run through their life cycles, up until 2045. This would have resulted in significant greenhouse gas emissions reductions, while ensuring that taxpayers would not be put on the line for billions of dollars to bail out companies for transitioning from coal to natural gas, which is what many were doing anyways. I will talk about the specific penalties later.
I am proud of the investments of the previous Conservative government, to the tune of billions of dollars, to support industries in reducing greenhouse gas emissions through carbon capture and sequestration. I want to highlight a couple of projects in this country.
We have Shell's Quest refinery, which has just celebrated its fourth megatonne. Four million tonnes of CO2 have been sequestered at its facility and put into deep saline aquifers. That is four million tonnes of CO2 that is not in our atmosphere today because of an investment by the previous, Conservative government. We also have the North West Redwater refinery project, which is in my riding of Sturgeon River—Parkland. When this, the newest refinery in Canada, becomes fully operational, it will sequester an estimated 1.2 million tonnes of CO2 a year. These are tangible emissions levels.
As the government is falling short of its Paris climate change agreement by 79 million tonnes, facilities in my riding are, on their own, processing over a million tonnes, with facilities next to my riding already achieving four million tonnes. These are not just chump change numbers. These are significant numbers that, if replicated across the country and across industries, can have a massive effect on reducing greenhouse gas emissions. This can be done with very little support from the government and without imposing a carbon tax on hard-working families.
These projects were the result of partnerships with the federal government. They were expensive when they were first implemented, but we have to remember that with technology there are often high barriers to entry. We certainly saw this with a lot of our renewable industries, including with solar and wind power. We know that the consequences of government decisions have raised the cost of power for everyone in the province of Ontario.
There are high costs to doing this, but we know that once this technology is put in place and we learn from it, it will come down significantly in price. Comments from Shell have indicated that it could replicate the Quest refinery project for 30% less than Quest cost. It was about a $700-million project, and Shell could do it for 30% cheaper. This is an investment that we should be replicating in this country moving forward.
That is why I find it disappointing that with respect to CCS in this country, we have not really seen a lot of progress over the last four years. I just checked out the National Energy Board website today. It indicated that there are four major projects in this country. We have the Redwater refinery; Shell's Quest project, which I mentioned; the Alberta Carbon Trunk Line, which is also in my riding; and a project in Fort Nelson, northern B.C., which, at full capacity, could sequester an estimated 2.2 million tonnes of CO2. However, since 2015, we have heard nothing about this project. There was previous government support of about $30 million from the B.C. government and the federal Conservative government, but the current government has taken no action.
How can the government be leaving a project like this on the shelf? We are talking about 2.2 million tonnes of CO2. That is over 2% of what we need in this country to achieve our climate change goals, yet the government, which I believe is ideologically opposed to carbon capture and sequestration, has refused to support projects like this.
I am going to be pushing for the next Conservative government to take up these opportunities and increase Canada's investment in carbon capture and sequestration so we can come up with tangible results on greenhouse gas emissions. I feel very strongly that this will be the case.
I also want to quickly talk about carbon pricing. The government has talked about increasing gas by 23¢ a litre after the election, but Canadians already pay. Up to 30% of the price of a litre of gas is federal levy, provincial levy, the GST and, in some provinces, the HST. We are already paying carbon taxes, and we are talking about 23¢ more per litre. That is going to be nearly 50% of the cost of a litre of fuel. It is just a tax plan; it is not an environment plan, plain and simple.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Red Deer—Mountain View.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rendre hommage au bombardier Patrick Labrie, qui est décédé tragiquement cette semaine en servant son pays en Bulgarie. En tant que soldat de la réserve des Forces armées canadiennes et en tant que parlementaire, je sais que les pensées et les prières de l’ensemble des députés accompagnent la famille Labrie. Nous remercions Patrick pour son service. Je sais que nous pouvons tous nous unir pour soutenir nos militaires. C’est très important. Ce n’est pas une question partisane.
Pour en venir au débat, je suis heureux d’intervenir au sujet de cette motion de l’opposition sur la taxe sur le carbone et l’environnement. Ce n’est pas un dossier qui effraie les conservateurs, parce que nous avons un bilan très solide à cet égard. Au début du précédent mandat conservateur, en 2007, les émissions de gaz à effet de serre au Canada étaient de 744 millions de mégatonnes. À la fin de notre mandat, en 2015, nous avions considérablement réduit cette quantité, bien en dessous des 744 millions de mégatonnes, tout en faisant croître notre économie. C’est un exploit important dont nous devrions être très fiers.
Il est très clair que cela s’est fait sans imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens. Le gouvernement a un cadre clair, un exemple qui lui a été donné par les gouvernements précédents, de ce qui peut être fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans imposer de taxes aux familles qui travaillent fort et qui paient déjà de gros montants lorsqu’elles font le plein, lorsqu’elles chauffent leur maison pendant nos hivers rigoureux et lorsqu’elles vont faire l’épicerie ou qu’elles achètent des produits qui doivent être transportés par camion.
J’interviens aujourd’hui parce que ce débat est important pour notre pays et pour la planète, mais il est aussi très important pour ma circonscription. En effet, ma circonscription, tout comme celle du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, est au coeur du centre industriel de l’Alberta. Il s’agit d’une plaque tournante au Canada pour la technologie de captage et de séquestration du carbone.
Sous le gouvernement précédent, d’importants investissements ont été faits pour établir des partenariats avec l’industrie afin de trouver des moyens concrets de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La technologie de captage et de séquestration a été reconnue par l’Agence internationale de l’énergie comme l’un des principaux piliers pour assurer une réduction durable et significative des émissions de gaz à effet de serre.
C'est un enjeu important à l'autre extrémité de ma circonscription, car le comté de Parkland abrite un nombre important, le tiers je crois, des centrales au charbon restantes du Canada. Les décisions des libéraux fédéraux et du précédent gouvernement provincial néo-démocrate de l’Alberta concernant la taxe sur le carbone et les tracasseries administratives ont eu de graves conséquences dans ma circonscription, notamment en raison de la perte de milliers d'emplois et de dizaines de millions de dollars en recettes fiscales établies pour les administrations municipales et de comté.
Je vais souligner les conséquences de ces politiques, mais aussi les possibilités et les mesures concrètes que nous pouvons prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir nos industries.
En 2015, le gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir en Alberta et, par la suite, le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin à l’utilisation du charbon d’ici 2030. Ces événements ont posé d’importants défis dans ma circonscription, en plus de menacer le gagne-pain des habitants de ma circonscription et de semer un doute sur notre capacité de fournir une électricité abordable.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le Canada a adopté une approche responsable à l’échelle du continent avec notre plus proche allié et voisin, les États-Unis, pour commencer à éliminer progressivement le charbon. Je reconnais que les émissions de CO2 du charbon sont élevées et que nous devons prendre des mesures importantes pour atteindre nos objectifs de Paris en matière de lutte aux changements climatiques. Toutefois, je ne pourrais être plus en désaccord avec la voie que le gouvernement a empruntée dans ce dossier.
Pour revenir à la politique du dernier gouvernement conservateur, nous aurions éliminé progressivement la plupart des centrales au charbon du Canada avant 2030. Ce n’est pas très différent des politiques du gouvernement actuel, mais l'élimination de ces centrales représente le gros des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, et elles allaient atteindre la fin de leur vie utile avant 2030 de toute façon. Il n’y aurait pas eu de coûts importants pour les contribuables, pas de pertes d’emplois coûteuses, et pas de pertes de revenus imprévues pour les collectivités.
Nous avons également permis à certaines des plus récentes centrales au charbon, dont l’une n’a été construite qu’en 2012, d’être exploitées jusqu’à la fin de leur cycle de vie, soit jusqu’en 2045. Cela aurait permis de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, tout en évitant que les contribuables ne soient obligés de dépenser des milliards de dollars pour renflouer des entreprises qui sont passées du charbon au gaz naturel, ce que beaucoup avaient entrepris de faire de toute façon. Je parlerai plus précisément des répercussions négatives tout à l’heure.
Je suis fier des investissements du précédent gouvernement conservateur, de l’ordre de milliards de dollars, visant à aider les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce au captage et à la séquestration du carbone. J’aimerais souligner quelques projets dans notre pays.
Il y a le projet Quest de Shell, qui vient de célébrer le captage et la séquestration de sa quatrième mégatonne. Quatre millions de tonnes de CO2 sont séquestrées dans ses installations et placées dans des aquifères salins profonds. Cela représente quatre millions de tonnes de CO2 qui ne se trouvent pas dans l'atmosphère aujourd’hui grâce à un investissement du précédent gouvernement conservateur. Il y a également le projet de raffinerie de North West Redwater, dans ma circonscription, Sturgeon River—Parkland. Lorsque cette nouvelle raffinerie, la plus récente au Canada, sera pleinement opérationnelle, elle captera et séquestrera environ 1,2 million de tonnes de CO2 par année. Ce sont des quantités concrètes.
Alors que le gouvernement ratera les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques par 79 millions de tonnes, les installations de ma circonscription traitent à elles seules plus d’un million de tonnes, et les installations voisines de ma circonscription en traitent déjà quatre millions de tonnes. On ne parle pas de menue monnaie. Ce sont là des chiffres importants qui, s’ils sont reproduits à l’échelle du pays et des autres industries, peuvent avoir un effet positif considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela peut se faire avec très peu de soutien de la part du gouvernement et sans imposer une taxe sur le carbone aux familles qui travaillent fort pour gagner leur argent.
Ces projets sont le fruit de partenariats avec le gouvernement fédéral. Ils étaient coûteux lorsqu’ils ont été mis en œuvre pour la première fois, mais nous devons nous rappeler qu’avec la technologie, les barrières à l’entrée sont souvent élevées. Nous l’avons certainement constaté dans bon nombre de nos projets dans des énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire et l’énergie éolienne. Nous savons que les décisions du gouvernement ont fait grimper le coût de l’électricité pour tous les Ontariens.
Le captage et le stockage sont très coûteux, mais nous savons qu’une fois que cette technologie sera éprouvée et que nous en tirerons de meilleures pratiques, son prix diminuera considérablement. Shell a indiqué dans ses commentaires qu’elle pourrait reproduire le projet de raffinerie Quest à un coût 30 % moins élevé. Il s’agissait d’un projet d’environ 700 millions de dollars, et Shell pourrait le faire pour 30 % de moins. Il s'agit d'un investissement qui devrait être reproduit partout au Canada.
C’est pourquoi je trouve décevant qu’en ce qui concerne les techniques de captage et de stockage du carbone au Canada, nous n’ayons pas vraiment vu beaucoup de progrès au cours des quatre dernières années. Je viens de consulter le site Web de l’Office national de l’énergie. On y indique qu’il y a quatre grands projets de captage et de stockage au pays. Nous avons celui de la raffinerie de Redwater, le projet Quest de Shell, que j’ai déjà mentionné, le projet Alberta Carbon Trunk Line, qui se trouve également dans ma circonscription, et un projet à Fort Nelson, dans le Nord de la Colombie-Britannique, qui, lorsqu’il fonctionnera à plein rendement, pourrait stocker environ 2,2 millions de tonnes de CO2. À ma grande déception, depuis 2015, nous n’avons plus entendu parler de ce projet. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le dernier gouvernement conservateur fédéral ont déjà versé environ 30 millions de dollars, mais le gouvernement actuel n’a pris aucune mesure dans ce dossier.
Comment le gouvernement peut-il laisser un projet comme celui-là en suspens? Il s’agit du captage et du stockage d’environ 2,2 millions de tonnes de CO2. C’est plus de 2 % de ce que nous avons besoin au Canada pour atteindre nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques, mais le gouvernement, qui s’oppose de manière idéologique au captage et au stockage du CO2, refuse de soutenir des projets aussi porteurs que celui-ci.
Je vais faire pression pour que le prochain gouvernement conservateur saisisse ces occasions et augmente les investissements du Canada dans le captage et le stockage du carbone afin que nous puissions obtenir une amélioration tangible au chapitre des émissions de gaz à effet de serre. J’ai la ferme conviction que c’est ce qui se produira.
Je souhaite aussi dire quelques mots sur la tarification du carbone. Le gouvernement a parlé d'augmenter le prix du litre d'essence de 23 ¢ après les élections, mais les Canadiens payent déjà la note. Jusqu'à 30 % du prix du litre d'essence correspond à une taxe fédérale, à une taxe provinciale, à la TPS et, dans certaines provinces, à la TVH. Nous payons déjà des taxes sur le carbone, et nous parlons d'environ 23 ¢ le litre de plus. Cela représentera près de 50 % du prix du litre d'essence. Ce n'est rien de plus qu'un plan fiscal. Ce n'est absolument pas un plan environnemental.
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:31 [p.29324]
That is an extremely easy question to answer, Mr. Speaker. I do believe in climate change; it is obvious. However, it is quite funny to hear the member across the way talking about political and rhetorical ways, because his question was completely political and rhetorical. However, I will try to get to one of the most substantial answers.
Of course large oil companies are looking into these things, because when taxes get put on all businesses, it is often the large companies that are the most capable of absorbing the taxes and the small companies that suffer. We saw this in Alberta. When the NDP government imposed carbon taxes, it was the small and medium-sized enterprises that went out of business, and it was the large companies that bought those companies for pennies on the dollar.
When we talk about these carbon taxes, they are going after small and medium-sized enterprises. Some of these large multinational organizations that do not pay carbon taxes in their home countries are more than happy to let these companies suffer and reap the benefits.
C’est une question à laquelle il est extrêmement facile de répondre, monsieur le Président. Je crois à l’existence des changements climatiques, c’est évident. Toutefois, il est très drôle d’entendre le député d’en face parler de moyens politiques et rhétoriques, car sa question était complètement politique et rhétorique. Je vais toutefois essayer de fournir une réponse des plus substantielles.
Évidemment, les grandes pétrolières se penchent sur la question, car lorsque des taxes sont imposées à toutes les entreprises, les grandes sociétés sont souvent plus à même d’absorber ces coûts, tandis que les petites entreprises en souffrent. Nous l’avons vu en Alberta. Lorsque le gouvernement néo-démocrate a imposé une taxe sur le carbone, les petites et moyennes entreprises ont fait faillite, puis les grandes sociétés ont acheté ces entreprises pour une bouchée de pain.
La taxe sur le carbone cible les petites et les moyennes entreprises. Certaines des grandes sociétés multinationales, qui ne paient pas de taxe sur le carbone dans leur pays d’origine, se félicitent de voir ces entreprises souffrir et en profitent allégrement.
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:34 [p.29324]
Mr. Speaker, the member obviously has a very strong viewpoint on this matter, and we disagree on the approach we need to take, but in the end we want to achieve the same goal.
In terms of our positive Conservative vision, I just need to point to our previous 10 years in government, when we implemented significant reforms for tailpipe emissions for automobiles. This meant that all new vehicles used in Canada had to be cleaner and have lower emissions, and this has had a significant impact on reducing greenhouse gas emissions.
It is ironic, because the NDP would probably, and I think has, called the government's investments in carbon capture and sequestration a subsidy for fossil fuel industries. When money is given to fossil fuel industries to lower their greenhouse gas emissions, there is a really big benefit to the economy and the environment. When we talk about investing in CCS, we should not be labelling it as a bad thing. We should be labelling it as an opportunity to grow our economy and significantly reduce our greenhouse gas emissions.
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée a un point de vue très ferme sur cette question. Or, si nous ne sommes pas d’accord sur l’approche à adopter, au bout du compte, nous voulons atteindre le même objectif.
Pour illustrer la vision constructive des conservateurs, je n’ai qu’à mentionner les 10 années où nous étions au pouvoir, lorsque nous avons mis en œuvre d’importantes réformes pour réduire les émissions d’échappement des automobiles. Nous avons fait en sorte que tous les nouveaux véhicules utilisés au Canada soient moins polluants et produisent moins d’émissions, ce qui a eu une incidence considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C’est paradoxal, car les néo-démocrates diraient probablement, et je pense même qu’ils l’ont fait, que les investissements du gouvernement dans le captage et le stockage du carbone constituent une subvention aux industries des combustibles fossiles. Lorsque l’on donne de l’argent aux industries des combustibles fossiles pour qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, l’économie et l’environnement en tirent un très grand avantage. Lorsque nous parlons d’investir dans le captage et le stockage du carbone, il ne faut pas le voir comme une mauvaise chose. Nous devrions le voir comme une occasion de faire croître notre économie et de réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre.
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:36 [p.29324]
Mr. Speaker, I am pleased to join the debate on behalf of my constituents of Red Deer—Mountain View.
The motion before us today states:
That, given that the carbon tax will not reduce emissions at its current rate and it is already making life more expensive for Canadians, the House call on the government to repeal the carbon tax and replace it with a real environment plan.
How do we know that the carbon tax is not reducing emissions at its current rate? That information comes from the most recent report of the Parliamentary Budget Officer. The PBO chose a figure of $102 per tonne, which is five times the current rate. If one is to believe the numbers being thrown around by the government, the projections are that the figure would need to be even higher. Apparently, this does not matter to the Liberal government. Nor does it matter to the Liberals that Australia has realized that introducing a carbon tax is a failed plan and has repealed its tax.
If we are going to be competitive in the North American market, we should be working in harmony with the U.S. on environmental policies, not saddling ourselves with yet another barrier to our economic well-being. This is not what is happening today.
The U.S. has no such plan and has lowered its taxes for businesses, and their total emissions have fallen. In Canada, the Liberal government is forging ahead with its ill-conceived tax increases, while emissions are continuing to rise.
This leads me to the next point, which speaks to making life more expensive for Canadians.
The shell game the Liberal government is playing with carbon tax dollars and refunds is simply not logical. For starters, the plan itself is certainly not revenue neutral. Those numbers have been widely discredited as well. However, that is just part of the story.
Canadian farmers will be especially hard hit with this plan. Statistics Canada estimates that the average costs per farm will be in the tens of thousands of dollars as the tax goes from $10 to $50 per tonne. The worst part is that farmers do not have the chance to pass those costs on to their customers.
The second part of the motion before us asks all Canadians to look ahead. We need to look ahead to a brighter future, a future without the Liberal government's carbon tax grab. We need to look ahead to a future with a real plan for the environment, one based on Canadian know-how and Canadian expertise.
We are already moving in the right direction. Look at the dairy sector as one case in point. Today in Canada it takes 65% fewer dairy cows to produce the same volume of milk as it did 50 years ago. Improvements to cow comfort and feed efficiency have also helped to make our dairy industry more sustainable.
By embracing innovation and new ideas, furthering research and infusing old wisdom into modern practices, Canada's agricultural sector is continually reducing its environmental impact, while looking for ways to improve its practices on a national scale.
There is a lot of work to do to set the record straight about the cattle industry and about farming in general. We have all heard the story that cattle farming is a major source of greenhouse gases. However, at the Alberta Beef Conference in my home town of Red Deer, we heard from experts such as Dr. Frank Mitloehner who debunked this myth and noted that new processes, new efficiencies and proper management meant that beef cattle methane emissions were effectively zero.
On this and many other issues, it is our challenge to ensure that Canadians have science-based information and science-based facts about cattle farming and about farming in general.
We need to continue to use our Canadian expertise to ensure that all our products get to the global market in the safest and most environmentally responsible way possible. We need a government that will enable industry to do more to help the environment, not a government that will hobble businesses and burden Canadians with huge tax increases.
Canadians have so many things of which to be proud. We are proud of our amazing Olympic athletes, our talented artists and the NBA trophy coming home to basketball's birthplace. These are a few highlights, but there are so many others.
We can be proud of Canada's world-class oil and gas industry, which is the best regulated and the most environmentally friendly in the world. Canadians can be proud of our dynamic forestry industry, which has state-of-the-art rejuvenation projects. How about our farmers and our ranchers? Canadian agriculture produces the safest, most environmentally friendly products in the world. However, even in this case, vested interests are doing their very best to knock us down.
However, a true environmental plan will do the opposite. It will build us up and it will enhance our efforts to protect and preserve the environment.
Let us look at this as far as the Liberal track record is concerned.
In 2016, Canada was 44 megatonnes of CO2 over its Paris target. In 2017, that number rose to 66. Last year, it was 103 megatonnes. The Liberal approach just is not getting the results as advertised.
The same is true for the Liberals' arguments about social license. Three pipeline projects, northern gateway, the west to east pipeline and Kinder Morgan, all to be built by the private sector, never got a fair hearing from the Liberal government. We all paid the bill, but got nothing in return.
However, enough about the failures of the Liberal government.
When we talk about an environmental plan, the Conservatives want to talk about things that matter, things like the amazing carbon sequestration projects that have been developed, whether it be in coal technology, oil and gas development or natural gas processing. These are major breakthroughs that Canada's business leaders and their research teams are gearing up to export around the world. Would members not say that championing our expertise on the world stage is better than wringing our hands and apologizing for the fact that Canada has abundant resources in order to score points with the environmental elites?
Of course we will develop our resources and we will do it in a manner that investors will see as the new global industry environmental standard. It will be our energy that will replace foreign tankers coming to our shores. If we proudly embrace our innovations, it will be our oil demanded by climate-conscious nations around the world.
We will also be championing our other major resource sector, agriculture. As I said before, Canadian beef and dairy producers are the most efficient managers of greenhouse gases in the world. By using technologies developed by amazing Canadian minds, we will not only be helping our soil and producing world-class products, but we will be managing greenhouse emissions in a way well above the global standard.
For the last four years, Canada has had a leader who grandstands around the world and uses every opportunity to apologize for what Canada is and for what we do. Under a Conservative government, we will have a leader who is proud not just to be a Canadian, but also proud to stand up for all of us and to champion our successes.
The incompetence of the Liberal government was plain for all of us to see last week. Just a few nights ago, Canadians witnessed the spectacle of their own government choosing to support the interest of competing oil-producing nations over the interests of Canadians. As many editorials noted, the Liberal government is the only one in the world trying to shut down its own resource sector.
The government ignored the pleas of nine provincial premiers, first nation leaders, territorial governments as well as millions of Canadians by shutting down debate on Bill C-69, the no more pipelines bill. Now, by ignoring further pleas to not move forward with Bill C-48, the Liberal government is creating even more uncertainty in the energy sector. It is a shame when the government's only fallback plan, the TMX pipeline expansion project, is only going forward thanks to billions of taxpayer dollars transferred to pipeline builders in the United States.
With the Liberal government, we know that the whole process is a crass political one, not a responsible financial one. How many hospitals will be built in Canada through our purchase of Saudi oil? How many social programs will be financed from our friends in Nigeria? How many environmental causes and human rights efforts that Canadians hold dear will be jeopardized by the Liberals shutting in the resource expertise of the world's most responsible energy producers?
By following the misguided dogma of the Prime Minister, the Liberals will be following him into the political abyss. The only way to truly protect our environment, to give certainty to job creators and to ensure Canadians' strong social fabric is to make the divisive Liberal leader is a single-use prime minister.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans le débat au nom des gens de Red Deer—Mountain View.
Voici ce que dit la motion dont nous sommes saisis:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
D'où vient l'information selon laquelle le taux actuel de la taxe sur le carbone ne permet pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Du dernier rapport du directeur parlementaire du budget. Pour ses calculs, celui-ci a utilisé le chiffre de 102 $ la tonne, ce qui correspond à cinq fois le taux actuel. Si on se fie aux données du gouvernement, il faudrait même que ce chiffre soit encore plus élevé. Vraisemblablement, cela importe peu pour le gouvernement libéral. Les libéraux se fichent aussi que l'Australie se soit rendu compte que la taxe sur le carbone est vouée à l'échec, et qu'elle l'ait abolie.
Pour être concurrentiel dans le marché nord-américain, le Canada doit agir en harmonie avec les politiques américaines en matière d'environnement. Il ne doit pas se tirer une balle dans le pied en adoptant, une fois de plus, une mesure qui nuit à sa prospérité économique. Or, ce que fait le Canada aujourd'hui ne cadre pas avec ce que font les États-Unis.
Les États-Unis n'ont rien prévu de tel. Ils ont baissé l'impôt des entreprises et leurs émissions globales ont diminué. Au Canada, le gouvernement libéral s'entête à maintenir ses hausses inconsidérées de taxes et d'impôts et les émissions, elles, continuent d'augmenter.
Tout cela a un résultat: le coût de la vie augmente pour les Canadiens.
Avec les recettes tirées de la taxe sur le carbone d'une part et les remboursements versés de l'autre, le gouvernement libéral nous offre un beau tour de passe-passe. Cette idée ne tient pas la route. Pour commencer, son plan n'est absolument pas sans incidence sur les recettes. Ces chiffres ont été largement discrédités. Or, ce n'est là qu'un élément de la situation.
Les agriculteurs canadiens vont être particulièrement touchés par ce plan. Selon les estimations de Statistique Canada, lorsque la taxe passera de 10 $ à 50 $ la tonne, il en découlera un coût moyen par agriculteur se situant dans les dizaines de milliers de dollars. Les agriculteurs, eux, n'ont pas la possibilité de transférer ce coût à leurs clients.
Dans la deuxième partie de la motion, on demande aux Canadiens de se tourner vers l'avenir. Il faut entrevoir un avenir meilleur, un avenir exempt de cette ponction fiscale qu'est la taxe sur le carbone. Il faut penser à un avenir où il y aura un véritable plan pour l'environnement, un plan fondé sur le savoir-faire canadien.
Nous sommes déjà sur la bonne voie. Il suffit de regarder le secteur de la production laitière pour s'en convaincre. Aujourd'hui, le Canada a besoin de 65 % moins de vaches pour produire la même quantité de lait qu'il y a 50 ans. L'amélioration du confort des animaux et la gestion plus efficace de leur alimentation ont également rendu notre industrie laitière plus durable.
En adoptant les innovations et les idées nouvelles, en favorisant la recherche et en imprégnant ses pratiques modernes d'une sagesse ancestrale, le secteur agricole canadien réduit continuellement son impact sur l'environnement tout en cherchant des façons d'améliorer ses pratiques à l'échelle nationale.
Il y a beaucoup à faire pour dissiper les mythes sur le secteur de l'élevage et l'agriculture en général. Nous avons tous entendu dire que l'élevage est une source prépondérante de gaz à effet de serre. Pourtant, au congrès des éleveurs bovins de l'Alberta, organisé dans ma ville, Red Deer, nous avons écouté des spécialistes, comme Frank Mitloehner, qui ont réfuté ce mythe et souligné que de nouveaux procédés, des gains en efficacité et une gestion dans les règles de l'art annulent pour ainsi dire toute émission de méthane due aux bovins.
Sur cette question comme bien d'autres, nous avons la dure tâche de veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements et de faits scientifiquement rigoureux sur l'élevage et l'agriculture en général.
Nous devons continuer à miser sur le savoir-faire canadien pour que tous nos produits atteignent les marchés mondiaux de la façon la plus sûre et la plus écoresponsable qui soit. Nous avons besoin d'un gouvernement qui permettra à l'industrie d'en faire plus pour soutenir l'environnement, et non pas d'un gouvernement qui mettra des bâtons dans les roues des entreprises et qui alourdira considérablement le fardeau fiscal des Canadiens.
Les Canadiens peuvent être fiers de bien des choses. Nous sommes fiers de nos incroyables athlètes olympiques, de nos artistes de talent et de l'arrivée de la coupe de la NBA au Canada, berceau du basketball. Ce ne sont là que quelques exemples, mais nos motifs de fierté sont légion.
Le Canada peut être fier de son industrie pétrolière et gazière de classe mondiale, qui est la mieux réglementée et la plus écologique au monde. Les Canadiens ont de quoi être fiers de leur industrie forestière dynamique, avec ses projets de reboisement faisant appel à des technologies de pointe. Que dire des agriculteurs et des éleveurs? Le secteur agricole canadien offre les produits les plus sûrs et les plus écologiques au monde. Pourtant, malgré cela, des gens qui ont des intérêts particuliers font tout leur possible pour nous démolir.
Toutefois, un véritable plan environnemental aura l’effet contraire. Il nous aidera à progresser et renforcera nos efforts pour protéger et préserver l’environnement.
Examinons le bilan des libéraux à cet égard.
En 2016, le Canada dépassait son objectif de Paris de 44 mégatonnes de CO2. En 2017, ce nombre est passé à 66 et il a atteint 103 mégatonnes l’an dernier. L’approche libérale ne donne tout simplement pas les résultats escomptés.
Il en va de même pour les arguments des libéraux concernant l’acceptabilité sociale. Les promoteurs des trois projets d’oléoducs, soit Northern Gateway, le pipeline Ouest-Est et Kinder Morgan, qui seront tous construits par le secteur privé, n’ont jamais pu communiquer leur point de vue en toute équité au gouvernement libéral. Nous avons tous payé la facture, mais nous n’avons rien reçu en contrepartie.
Assez parlé des échecs du gouvernement libéral: changeons le sujet.
Dans leur plan pour l'environnement, les conservateurs veulent parler de choses qui comptent, comme les formidables projets de séquestration du carbone qui ont été élaborés. Pensons à la technologie du charbon, à l'exploitation du pétrole et du gaz ou au traitement du gaz naturel. Ce sont là des percées majeures, et les chefs d'entreprise du Canada et leurs équipes de recherche se préparent à les exporter dans le monde entier. Les députés ne diraient-ils pas qu'il vaut mieux faire la promotion de notre expertise sur la scène internationale que de se tordre les mains et de s'excuser du fait que le Canada dispose de ressources abondantes pour marquer des points auprès de l'élite environnementaliste?
Nous développerons évidemment les ressources et nous le ferons d'une manière qui, pour les investisseurs, constituera la nouvelle norme environnementale mondiale au sein de l'industrie. L'énergie canadienne remplacera les pétroliers étrangers qui circulent le long de nos côtes. Nous devons laisser place aux innovations d'ici, car c'est de cette façon que le pétrole canadien deviendra celui qu'exigeront les pays du monde entier soucieux de l'environnement.
Nous ferons également la promotion d'un autre grand secteur des ressources, soit l'agriculture. Comme je l'ai déjà dit, les producteurs canadiens de bœuf et de lait sont les meilleurs gestionnaires de gaz à effet de serre au monde. En utilisant des technologies mises au point par d'éminents esprits canadiens, non seulement nous aiderons les sols et nous produirons des produits de calibre mondial, mais notre gestion des émissions de gaz à effet de serre sera nettement supérieure à la norme mondiale.
Depuis quatre ans, le Canada est dirigé par quelqu'un qui s'efforce d'épater la galerie de par le monde et qui ne rate jamais une occasion de demander qu'on excuse le Canada pour ce qu'il est et ce que nous faisons. Sous un gouvernement conservateur, nous aurons un chef qui est fier d'être Canadien et qui sera aussi fier de tous nous défendre et de valoriser de nos réussites.
La semaine dernière, l'incompétence du gouvernement libéral a sauté aux yeux de tout le monde. Il y a quelques jours, les Canadiens ont assisté à un triste spectacle lorsque le gouvernement de leur propre pays a choisi de faire passer les intérêts de pays producteurs de pétrole concurrents avant les intérêts des Canadiens. Comme l'ont mentionné un grand nombre d'éditorialistes, le gouvernement libéral est le seul dans le monde à tenter de faire disparaître le secteur des ressources de son propre pays.
En mettant fin au débat sur le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, le gouvernement est resté sourd aux appels lancés par neuf premiers ministres provinciaux, des chefs de Premières Nations, des gouvernements territoriaux ainsi que des millions de Canadiens. Maintenant, en faisant la sourde oreille à ceux qui lui demandent de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-48, le gouvernement libéral crée encore plus d'incertitude dans le secteur de l'énergie. C'est honteux de voir que le seul plan de repli du gouvernement, le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, va de l'avant uniquement grâce aux milliards de dollars des contribuables qui ont été versés à des constructeurs de pipelines aux États-Unis.
Avec le gouvernement libéral, nous savons que tout le processus relève de la politique crasse et non de décisions budgétaires responsables. Combien d'hôpitaux seront construits au Canada grâce à l'achat de pétrole saoudien? Combien de programmes sociaux seront financés par nos amis au Nigeria? Combien de causes environnementales et d'efforts de promotion des droits de la personne, si chers aux Canadiens, seront mis en péril du fait que les libéraux empêchent l'expertise relative aux ressources des producteurs d'énergie les plus responsables du monde de rayonner?
En s'alignant sur le dogme malavisé du premier ministre, les libéraux le suivront dans un naufrage politique. La seule façon de véritablement protéger l'environnement, de rassurer les créateurs d'emplois et de préserver la solidité du tissu social des Canadiens consiste à faire du chef libéral, source de discorde, un premier ministre à usage unique.
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:47 [p.29326]
Mr. Speaker, I think everybody understands that the climate emergency was a political emergency for the Liberal government, which is obvious when we look at what is happening around the country right now.
Let us talk about some of the things the Liberals talk about, such as subsidies for Tesla cars—
Je pense que tout le monde a bien compris, monsieur le Président, que l'urgence climatique était en fait une urgence politique pour le gouvernement libéral. C'est une évidence, surtout quand on voit ce qui se passe au pays en ce moment.
Arrêtons-nous à certains points dont parlent les libéraux, tels que les subventions pour les voitures Tesla…
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:48 [p.29326]
Mr. Speaker, let me go back to a different point.
I remember a number of years ago when the neighbouring kids came to the farm. They said they were selling compact florescent light bulbs on behalf of the school to replace the incandescent ones. These were projects that helped the school. The kids were advocating for this because the environmental activists promoted this green energy product, something for which we should be so happy. We did our thing and bought a whole bunch of them. Then we realized there were five milligrams of mercury in every one of them, and about 15 million of them were sold. Therefore, we now have an environmental crisis because of those types of activities.
When the member talked about science-based ideas and the like, sometimes the science and the arguments are more related to money in somebody else's pocket than they are about really doing something to help the environment.
Monsieur le Président, je vais revenir sur un autre point.
Je me rappelle que, il y a quelques années, des enfants des environs venaient à la ferme pour y vendre des ampoules fluocompactes au nom de leur école en vue de remplacer les ampoules à incandescence. Les projets de ce genre aidaient l'école. Les enfants faisaient la promotion de ces produits éconergétiques parce que les militants écologistes en faisaient la promotion, et nous devrions en être très heureux. Nous avons fait ce qu'il fallait et nous en avons acheté tout un tas. Puis, nous nous sommes rendu compte que chaque ampoule contenait cinq milligrammes de mercure et qu'environ 15 millions avaient été vendues. Par conséquent, nous traversons maintenant une crise environnementale à cause de ce genre d'activités.
Le député a parlé d'idées scientifiquement rigoureuses et ainsi de suite. Or, il arrive que les données scientifiques et les arguments soient davantage liés à l'argent qui finira dans les poches de quelqu'un qu'à la volonté de faire quelque chose pour aider l'environnement.
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CPC (AB)
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2019-06-18 16:50 [p.29327]
Mr. Speaker, the hon. member from B.C. and I have had some great conversations. Although we look at things sometimes from a different perspective, nevertheless we have learned a lot from each other, and for that I am thankful.
When I look at the situation as far as agriculture is concerned, there are amazing new technologies there. We have amazing tools that can make Canadian farmers and world farmers do a much better job. The key thing for us in the future is to ensure we do not allow outside forces to take those tools away from our farmers so they can do an amazing job with respect to the environment.
Monsieur le Président, le député, qui vient de la Colombie-Britannique, et moi avons déjà eu d'excellentes conversations. Bien que nous divergions parfois d'opinion, nous avons beaucoup appris l'un de l'autre, et je lui en suis reconnaissant.
Il existe de nouvelles technologies formidables dans le secteur de l'agriculture. Il existe des outils extraordinaires qui peuvent aider les agriculteurs du Canada et d'ailleurs dans le monde à mieux faire leur travail. À l'avenir, il faudra absolument que nous empêchions des forces de l'extérieur de priver les agriculteurs d'ici de ces outils qui leur permettent de faire un travail remarquable à l'égard de l'environnement.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, I will work to make more frequent interventions in the future. There is no doubt there.
I want to ask my colleague about questions of social justice, in particular for low-income people, in the context of a climate plan. When we have a carbon tax that imposes particular costs on those who do not have a choice, who do not have the capital necessary to adapt, they end up paying the cost without being able to adapt their lifestyles in any way. Meanwhile, there are large emitters that get a break from this.
Of course, there are a range of different programs to provide direct government support to people in these situations, but it remains the case that the way the carbon tax applies, it imposes a particular burden on those who do not have the capital or the ability or the circumstances that would allow them to adapt.
Would the member agree, in principle at least, that a better alternative, a more just alternative, is one that provides the support and the mechanisms for people who want to do things like retrofits to ensure that they have the capital and resources, rather than punishing them for what may be their inability to make the kinds of changes that ostensibly this is supposed to incentivize?
Monsieur le Président, je vais assurément m'efforcer d'intervenir plus souvent.
J'aimerais questionner mon collègue sur les façons dont un plan sur le climat peut tenir compte de la justice sociale, notamment en ce qui concerne les personnes à faible revenu. Lorsqu'une taxe sur le carbone impose des coûts particuliers à des gens qui n'ont pas la possibilité ni les moyens de s'adapter, ils finissent par assumer ces coûts sans pouvoir adapter leur mode de vie de quelque façon que ce soit. Pendant ce temps, les grands émetteurs obtiennent des exemptions.
Naturellement, le gouvernement peut offrir une foule de programmes pour aider directement les personnes qui se trouvent dans cette situation, mais ces gens doivent quand même payer la taxe sur le carbone. On impose donc un fardeau particulier à des gens dont les ressources, les capacités ou la situation ne leur permettent pas de s'adapter.
Le député convient-il, du moins en principe, qu'une solution plus efficace et plus juste serait de mettre en place des mesures pour aider les gens qui veulent, par exemple, faire des rénovations, afin de leur donner les moyens et les ressources nécessaires pour agir, au lieu de les punir parce qu'ils ne sont pas en mesure d'apporter le genre de changements que la taxe sur le carbone est censée encourager?
View Arnold Viersen Profile
CPC (AB)
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2019-06-18 17:18 [p.29331]
Mr. Speaker, I am surrounded by skeptics here. The Prime Minister just announced that TMX is going to be built this summer, or at least shovels will be in the ground. That is what he is saying, and none of my colleagues seem to believe that.
What does my hon. colleague think about the approval of the Trans Mountain pipeline?
Monsieur le Président, je suis entouré de sceptiques. Le premier ministre vient d’annoncer que l’expansion du pipeline Trans Mountain aura lieu cet été, ou du moins l’inauguration des travaux. Il le dit, mais aucun de mes collègues ne semble le croire.
Que pense mon collègue de l’autorisation donnée pour la réalisation du projet Trans Mountain?
View Darshan Singh Kang Profile
Ind. (AB)
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2019-06-18 18:23 [p.29336]
Mr. Speaker, I agree to apply and will be voting yes.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
View Darshan Singh Kang Profile
Ind. (AB)
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2019-06-18 18:30 [p.29338]
Mr. Speaker, I agree to apply and will be voting yes.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
View Darshan Singh Kang Profile
Ind. (AB)
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2019-06-18 18:32 [p.29339]
Mr. Speaker, I agree to apply and will be voting yes.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
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2019-06-18 18:45 [p.29342]
Madam Speaker, this debate is nothing but a blatant attack on Alberta.
My question for the transport minister is this. Transport Canada just commissioned a company to do a report to prove that the risk of oil spills in the Arctic was next to none in order for Canada to continue to oppose the ban on carrying HFO in the Arctic, which has been proposed by the IMO. Why the hypocrisy? Why is Canada paying to prove the risk of oil spills in the Arctic as low enough to oppose the IMO, but is banning tanker traffic off of B.C. and punishing Alberta?
Madame la Présidente, ce débat n'est rien d'autre qu'une attaque contre l'Alberta.
La question que j'adresse au ministre des Transports est la suivante: Transports Canada vient de commander un rapport à une entreprise en vue de montrer que les risques d'un déversement de pétrole dans l'Arctique sont pratiquement inexistants et de faire en sorte que le Canada continue de s'opposer au moratoire sur le transport de mazout lourd dans l'Arctique proposé par l'Organisation maritime internationale. Pourquoi cette hypocrisie? Pourquoi le Canada finance-t-il des études afin de prouver que le risque d'un déversement de pétrole dans l'Arctique est assez faible pour justifier son opposition à l'Organisation maritime internationale, alors qu'il interdit la navigation des pétroliers près de la côte de la Colombie-Britannique et punit l'Alberta?
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CPC (AB)
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2019-06-18 18:50 [p.29343]
Madam Speaker, Bill C-48 is a direct attack on Canada's economy. It will tie up or prevent tanker traffic from travelling in northern B.C.
The problem with this is the hypocrisy at the core, which is this. Venezuelan oil is accepted in Quebec and Saudi Arabian oil is accepted on the east coast. Both of these countries have very few, if any, environmental regulations. Both of these countries treat their citizens with absolute disrespect. Human rights barely, if at all, exist within these countries.
Meanwhile, within our own country, we have a government that wants to tie up the responsible development of the oil industry, thus harming our overall economy and our place on the world stage. Why the hypocrisy?
Madame la Présidente, le projet de loi C-48 s'attaque directement à l'économie du Canada. Il bloquera ou empêchera la circulation des pétroliers dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Le problème, c'est l'hypocrisie qui est au cœur de ce dossier. En effet, le pétrole vénézuélien est accepté au Québec et le pétrole saoudien est accepté sur la côte Est. Or, le Venezuela et l'Arabie saoudite se conforment à très peu de règlements environnementaux, voire aucun. Ils traitent leurs citoyens avec un manque de respect absolu et bafouent les droits de la personne.
Dans ce contexte, nous avons ici un gouvernement qui veut freiner le développement responsable de l'industrie pétrolière, ce qui nuit à l'ensemble de l'économie nationale et à la place que nous occupons sur la scène mondiale. Pourquoi le gouvernement est-il si hypocrite?
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CPC (AB)
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2019-06-18 21:25 [p.29359]
Madam Speaker, my colleague made a comment about how the tariffs have been hitting our steel industry hard.
I was looking at the PBO report, and two things stuck out. Last year, the Liberals collected $1.1 billion more in tariffs than they actually delivered to our suffering steel companies. In the fall economic statement, the Liberals further forecast that the Liberal government would bank an additional $3.54 billion in tariffs instead of actually using that money to help our suffering steel industry.
I wonder if my friend could comment on the duplicity of the Liberal government, saying that it stands behind our steelworkers when it is actually just taking the money and putting it right in the bank.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les droits de douane frappent durement notre industrie sidérurgique.
J'ai examiné le rapport du directeur parlementaire du budget, et j'en ai retenu deux choses. L'an dernier, les libéraux ont perçu 1,1 milliard de dollars de plus en droits de douane que ce qu'ils ont réellement versé aux entreprises sidérurgiques en difficulté. Dans l'énoncé économique de l'automne, les libéraux prévoyaient en outre que le gouvernement libéral accumulerait 3,54 milliards de dollars supplémentaires en droits de douane au lieu d'utiliser cet argent pour aider notre industrie sidérurgique en difficulté.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'hypocrisie du gouvernement libéral, qui dit soutenir nos métallurgistes, alors qu'il ne fait que prendre l'argent et le mettre dans ses coffres.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
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2019-06-18 23:02 [p.29372]
Mr. Speaker, I do not know how you could have possibly heard the member for Barrie—Innisfil over that. If the good people of Winnipeg North ever come to their senses and elect a Conservative MP and the Liberals are looking for another MP to stand and rage incoherently on demand, I think we have our winner.
The member talked a lot about job growth. I want to point out that according to the Library of Parliament, the participation of women in the workforce as a percentage has actually dropped under the current government. He talked about unemployment dropping in Canada, and it is great that it has, but I want to point out again some information, again from the Library of Parliament.
There is a great bumper sticker that says, “Trigger a Liberal: use facts and logic”, so here is a trigger warning right now. Since the Liberals were elected, in Germany unemployment has dropped 27%. In England, with all the problems with Brexit, unemployment has dropped 24%. In Japan, with its massively aging workforce, unemployment has dropped 19%. In the United States, unemployment has dropped 28%, and under the Liberal government, unemployment has dropped 16%. The high tide is lifting all boats, but the Liberals are sitting on the dock while their boat is drifting away.
Why has the government so underperformed compared to the rest of the booming world in the creation of jobs and dropping unemployment?
Monsieur le Président, j'ignore comment vous avez pu entendre le député de Barrie—Innisfil par-dessus cela. Si les bonnes gens de Winnipeg-Nord reviennent à la raison et élisent un député conservateur et que les libéraux cherchent un autre député pour rager de manière incohérente sur demande, je crois que nous avons notre gagnant.
Le député a beaucoup parlé de la croissance de l'emploi. J'aimerais signaler que, selon la Bibliothèque du Parlement, le pourcentage de femmes qui participent à la population active a diminué sous le gouvernement actuel. Le député a parlé de la diminution du taux de chômage au Canada. C'est bien. Toutefois, j'aimerais souligner quelques renseignements qui viennent, encore une fois, de la Bibliothèque du Parlement.
Un excellent autocollant de pare-choc dit: « Provoquez un libéral: utilisez les faits et la logique ». Voici donc un avertissement provocateur. Depuis que les libéraux ont été élus, le taux de chômage a diminué de 27 % en Allemagne. En Angleterre, qui connaît toutes sortes de problèmes dans le cadre du Brexit, il a diminué de 24 %. Au Japon, aux prises avec le vieillissement massif de sa population active, il a diminué de 19 %. Aux États-Unis, il a diminué de 28 %. Sous le gouvernement libéral, le taux de chômage a diminué de 16 %. La marée haute relève tous les bateaux. Toutefois, les libéraux sont assis sur le quai tandis que leur bateau part à la dérive.
Pourquoi le rendement du gouvernement est-il si inférieur à celui du reste du monde, qui est en plein essor au chapitre de la création d'emplois et de la diminution du taux de chômage?
View Randy Boissonnault Profile
Lib. (AB)
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2019-06-18 23:53 [p.29379]
Mr. Speaker, it is a great honour to speak at this late hour. With the few minutes I have at my disposal, I want to share a story about the most comprehensive and important trade deal that Canada has negotiated in modern times. Let us talk about the evolution of a trade deal that transformed how our economy and those of the United States and Mexico have become intertwined to the benefit of Mexicans, Americans and all Canadians. Let us talk about a failed Conservative administration that poisoned the well with the Obama administration and had no chance whatsoever to negotiate a new deal with an administration that had no time for the then Canadian government because Prime Minister Harper went on national TV to tell President Obama how to do his job. It is an odd strategy when one is trying to build bridges, not fences or walls.
When it was clear that our government would be working with President Trump and his administration on negotiating a new NAFTA, our government got to work. We assembled a true Team Canada, not one geared to narrow partisan interests, as the other side had done, but one that was putting the interests of Canadians first. We reached out to former interim leader, the Hon. Rona Ambrose. We reached out to former prime minister Brian Mulroney, even to then premier Brad Wall and then premier Rachel Notley, individuals at the polar ends of the political spectrum in Canada working on behalf of Canadians in the face of a deal that was essential to our survival.
Our Minister of Foreign Affairs, the MP for University—Rosedale, took charge and got busy to develop an approach that would reach out to decision-makers across the U.S., to leaders in the Mexican government and industry associations across both countries.
When I was knocking on doors during the negotiations, Canadians were understandably concerned. They had had 10 years of failure from the Conservatives, and $2 billion of cross-border trade daily was at stake. They told me, and I agree, that it was no laughing matter. In fact, access to and integration with the U.S. and Mexican markets are the fabric of small and big businesses here in Canada.
At the height of concerns for people in my riding of Edmonton Centre, at the height of that anxiety over a trade deal that for many seemed to be an existential issue for our country, that is when the Conservatives showed their true nature. At the point when the Trump administration was trying to wear us down, that was the moment when the Conservatives could not handle the heat.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à cette heure tardive. Avec les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais raconter l'histoire de l'accord commercial le plus complet et le plus important que le Canada ait négocié dans les temps modernes. Parlons de l'évolution d'un accord commercial qui a mené l'économie du pays et celles des États-Unis et du Mexique à devenir étroitement liées au profit des Mexicains, des Américains et de l'ensemble des Canadiens. Parlons du mauvais gouvernement conservateur qui a empoisonné la relation avec l'administration Obama et qui a ruiné ses chances de négocier un nouvel accord avec un gouvernement américain qui n'avait que faire du gouvernement canadien de l'époque parce que le premier ministre Harper faisait la leçon au président Obama à la télévision nationale. C'est une stratégie étrange quand on essaie de construire des ponts et non des clôtures ou des murs.
Lorsqu'il est apparu clairement que le gouvernement aurait à négocier le nouvel ALENA avec le président Trump et son administration, le gouvernement s'est mis au travail. Nous avons réuni une véritable Équipe Canada, non pas, comme l'a fait l'autre camp, une équipe axée sur d'étroites considérations partisanes, mais une équipe pour qui l'intérêt des Canadiens était prioritaire. Nous avons fait appel à l'ancienne chef intérimaire Rona Ambrose, à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et même à Brad Wall et à Rachel Notley, qui étaient alors premiers ministres provinciaux, deux personnes aux extrémités opposées du spectre politique canadien. Tous ont travaillé de concert au nom des Canadiens sur cet accord crucial pour notre survie.
La ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, a pris les choses en main en développant une approche qui consistait à tendre la main aux décideurs de partout aux États-Unis, aux dirigeants du gouvernement du Mexique et aux associations industrielles de partout dans les deux pays.
Au cours des négociations, j'ai constaté en faisant du porte-à-porte que les Canadiens étaient préoccupés, à juste titre. Ils venaient de vivre 10 ans d'échec avec les conservateurs, et des échanges commerciaux à hauteur de 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de quoi rire, et je suis d'accord. En fait, l'accès aux marchés américain et mexicain et leur intégration sont essentiels aux entreprises du Canada, petites et grandes.
Au moment où l'inquiétude des gens de ma circonscription, Edmonton-Centre, a atteint son paroxysme, au moment où, concernant un accord que beaucoup semblent considérer comme une question existentielle pour le pays, l'anxiété était à son comble, les conservateurs ont dévoilé leur véritable nature. Au moment où l'administration Trump s'efforçait de nous avoir à l'usure, les conservateurs ont montré qu'ils ne pouvaient pas tolérer la pression.
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Lib. (AB)
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2019-06-18 23:56 [p.29379]
Mr. Speaker, I understand that my remarks may be getting under the skin of the Conservative opposition. That is the nature of this place. That is the moment when the Conservatives threw up their hands and said to capitulate, cave in, give in on culture, give in on supply management. Forget labour, throw out the dispute resolution mechanism, forget women and indigenous and LGBTQ2 people. They really do not count in trade. Just take any deal, even a bad deal. It is shocking and shameful. I am glad that they were not in the kitchen cooking the deal, because it would have been a colossal flop.
Instead of taking the advice of the Conservatives to capitulate, our Minister of Foreign Affairs held fast. Our government stayed strong. We let the Americans and the Mexicans iron out their differences and then we came back to the table. The new NAFTA was always going to be about three economies. We committed to that, as did our Mexican partners, and ultimately so did the United States.
Now we are debating the passing of a deal that is central to our economy and to our modern self-identity. I understand the sour grapes from the Conservatives over trade deals like the Canada-European trade agreement because they simply could not close the deal. They did not have the mettle of our Minister of Foreign Affairs, who knew that the German Social Democratic Party would not be able to deal with a new modern trade deal with Canada. What did she do? She did not take advice from the Conservatives. She did not sit here and sulk. She did not yell at them from across the Atlantic. What did she do? The Minister of Foreign Affairs went to the convention of the German Social Democratic Party, spoke at it and convinced the Social Democrats. Germany signed on to a historic deal.
That is exactly the same kind of mettle that the leader of our NAFTA negotiations put toward this historic deal. That is leadership. That turned the tide. That is exactly what makes them so mad on the other side. The opposition cannot handle innovative trade deal-making because they think that they know how to run an economy when, in fact, what they know how to do is add $150 billion to our debt and have nothing to show for it.
What did we get? Since day one of the NAFTA negotiations, our objective was to get a good deal for Canada and for all Canadians. We wanted to safeguard more than $2 billion a day in cross-border trade, 70% of Canadian exports.
What is in the new NAFTA? Let us talk about energy, because that is important to my province and to the whole country. The new NAFTA deals with energy issues through the modernized agreement.
On this day when we approved TMX and when we are no longer going to rely on one U.S. market for 99% of our exports, when we are going to see shovels in the ground, and when we are going to see $15 billion of trade repatriated to this country because we will be able to have world prices, this is when we want to make sure that there is no more proportionality clause so that we do not have to sell the Americans more oil than we want to.
On autos, we have heard exactly from my colleague from Mississauga that the CUSMA deal and Canadians working in the auto sector are better off than ever before. That is the new NAFTA. That is what we promised. That is what we got.
Monsieur le Président, je comprends que mes observations puissent tomber sur les nerfs de l'opposition conservatrice. Cela ne peut pas être autrement en cette enceinte. C'est à ce moment que les conservateurs ont levé les bras et ont demandé de capituler, de céder, de plier sur la culture, sur la gestion de l'offre. Oublions la main-d'oeuvre, jetons le mécanisme de règlement des différends, oublions les femmes, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2. Ils ne comptent vraiment pas dans le commerce. Acceptons n'importe quel accord, même mauvais. C'est choquant et honteux. Je suis heureux qu'ils n'aient pas été ceux qui concoctaient l'accord, car nous aurions eu droit à un fiasco monumental.
Plutôt que de suivre les conseils des conservateurs et de capituler, notre ministre des Affaires étrangères a tenu bon. Notre gouvernement est resté fort. Nous avons laissé les Américains et les Mexicains régler leurs différends puis nous sommes revenus à la table. Il a toujours été question que le nouvel ALENA porte sur trois économies. Nous nous y sommes engagés, tout comme nos partenaires mexicains, puis les États-Unis ont fini par emboîter le pas.
Nous débattons maintenant de l'adoption d'un accord qui occupe une place prépondérante dans l'économie canadienne et dans l'identité moderne du Canada. Je comprends l'amertume que ressentent les conservateurs par rapport aux accords commerciaux, comme celui entre le Canada et l'Europe: ils n'ont tout simplement pas été capables de sceller l'entente. Ils n'avaient pas le courage de la ministre des Affaires étrangères, qui savait que le Parti social-démocrate allemand n'était pas prêt à conclure un nouvel accord commercial moderne avec le Canada. Qu'a-t-elle fait? Elle n'a pas suivi les conseils des conservateurs. Elle n'a pas boudé. Elle n'a pas lancé d'invectives par-delà l'Atlantique. Qu'a-t-elle fait? La ministre des Affaires étrangères s'est rendue au congrès du Parti social-démocrate allemand, y a pris la parole et a convaincu ses membres. Les Allemands ont signé un accord historique.
C'est exactement le même genre de courage que la ministre a utilisé dans le cadre des négociations de l'ALENA pour parvenir à une entente historique. C'est ce qui s'appelle faire preuve de leadership. Son approche a tout changé. C'est exactement ce qui fâche tant les députés d'en face. Les conservateurs ne peuvent pas supporter les accords de libre-échange novateurs parce qu'ils pensent savoir mieux que quiconque comment gérer l'économie. Dans les faits, ce qu'ils savent faire, c'est ajouter 150 milliards de dollars à la dette du pays sans le moindre résultat.
Qu'avons-nous obtenu? Depuis le début des négociations concernant l'ALENA, notre objectif a toujours été d'obtenir un accord favorable au Canada et à l'ensemble des Canadiens. Nous voulions protéger un commerce transfrontalier de plus de 2 milliards de dollars, constitué à 70 % d'exportations canadiennes.
Que contient le nouvel ALENA? Parlons d'abord du secteur de l'énergie, car c'est un secteur important pour ma province et pour tout le pays. Le nouvel ALENA répond aux enjeux en matière d'énergie.
Alors que nous avons approuvé aujourd'hui même le projet TMX et que nous n'aurons plus à nous fier uniquement au marché américain pour écouler 99 % de nos exportations, que les travaux seront bientôt lancés et que nous récupérerons un marché de 15 milliards de dollars parce que nous aurons accès aux cours mondiaux, il est important de nous assurer qu'il n'y ait plus de disposition de proportionnalité afin de ne plus être contraints de vendre plus de pétrole aux Américains que nous le voulons.
Dans le secteur automobile, mon collègue de Mississauga a clairement expliqué que, grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, les travailleurs du secteur automobile seront en meilleure posture que jamais auparavant. C'est cela, le nouvel ALENA. C'est ce que nous avions promis; c'est ce que nous avons obtenu.
View Arnold Viersen Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 12:11 [p.29164]
Mr. Speaker, this morning proves that the Liberals will do anything and say anything to get elected. In the last election, they promised they were not going to use closure motions as often as we had in the last parliament. They are also saying that they are not going to raise taxes after the next election, even though their spending is way out of control.
There has only been four minutes of debate on this bill prior to this closure motion being moved. Does the minister think that is appropriate?
Monsieur le Président, cette matinée prouve que les libéraux sont prêts à tout dire et à tout faire pour se faire élire. Lors de la dernière campagne électorale, ils avaient promis de ne pas recourir à des motions de clôture aussi souvent que pendant la législature précédente. Ils avaient aussi promis de ne pas augmenter les impôts une fois qu’ils seraient portés au pouvoir, alors qu’ils dépensent à tort et à travers.
Il n’y a eu que quatre minutes de débat sur ce projet de loi avant que la motion de clôture ne soit invoquée. Le ministre trouve-t-il cela acceptable ?
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, unfortunately here we go again. We see time allocation being moved by the current government. The Liberals have been lax throughout this Parliament. They are coming down to the last few days of Parliament and we see this modus operandi of the government to start pushing debates and halting debate to get this legislation through regardless.
Again, it is not simply that the Liberals are invoking this measure; this is the measure they said they would not be invoking. This is the measure on which the current Prime Minister stood and said it is the kind of thing that Canadians lose confidence in a government on, and that the Liberals would not do this kind of thing. It is exactly what we have seen more and more, especially in the last few weeks.
The parliamentary secretary said that this prevents a filibuster by the government, and debate and debate and debate. We have had four minutes at this stage to even talk about this. Canadians expect that when issues like this come through, good healthy debate takes place here and it has not. Neither has consultation. I have a penitentiary in my riding. Not only is it the well-being and safety of offenders that Canadians question, but also of the guards and the correctional officers.
There are two points. We have legislation that needs to be debated and we have another promise broken by the current government as to time allocation.
Monsieur le Président, ça recommence, le gouvernement présente encore une fois une motion d’attribution de temps. Les libéraux ont fait preuve de laxisme pendant toute cette législature. Ils ont attendu les derniers jours pour faire adopter ce projet de loi, et maintenant ils le font à toute vapeur.
Le problème, ce n’est pas tellement que les libéraux ont recours à cette procédure, c’est surtout qu’ils ont dit qu’ils n'y auraient jamais recours. On se souviendra que l’actuel premier ministre avait déclaré, pendant la campagne électorale, que c’était à cause de ce genre de choses que les Canadiens perdaient confiance dans leur gouvernement, et que le gouvernement libéral ne ferait jamais ça. C’est pourtant ce qu’il a fait de plus en plus souvent, surtout au cours des dernières semaines.
Le secrétaire parlementaire a dit qu’il fallait empêcher l’opposition systématique et des débats qui n'en finissent plus. Mais nous n’avons eu que quatre minutes de débat. Les Canadiens s’attendent à ce que, lorsque nous sommes saisis de sujets aussi importants, nous puissions en discuter raisonnablement, ce qui n’a pas été le cas. Il n’y a pas eu de consultations. J’ai un pénitencier dans ma circonscription. Ce sont non seulement le bien-être et la sécurité des délinquants qui préoccupent les Canadiens, mais aussi ceux des gardiens et des agents correctionnels.
Le problème a deux facettes: d'une part, il faut débattre de cette mesure législative, d'autre part, le gouvernement a imposé l'attribution de temps, rompant ainsi une autre de ses promesses.
View Tom Kmiec Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 12:31 [p.29167]
Mr. Speaker, this is terminology that the hon. gentleman likes to use quite often in the House. I count eight substantive amendments that the government is accepting or has modified from the Senate. The minister said that the government has considered this and is satisfied with it, and therefore it is moving time allocation, which provides us with only five hours.
Several members who have penitentiaries in their ridings have risen on our side of the House. They would like to go back to their constituents and get their opinion on this, and I would like to go back to former prison guards who live in my riding. However, today we are being told there are five more hours and that is it.
The member for Peace River—Westlock mentioned this was four minutes at this stage of debate. How many members can speak in four minutes? Very few could provide substantive feedback. The time allocation being moved today by the government is shutting down debate. I have seen this time and again, both at standing committees of the House and on other legislation.
I spoke to Bill C-83 before and mentioned all my concerns and worries that constituents had explained to me over the distinct sections and technicalities of the bill. The issue now is that, with only five hours left, it gives us literally no time to return to our constituents to get their feedback on these eight substantive amendments.
Monsieur le Président, voilà une terminologie que le député aime utiliser très souvent à la Chambre. Je compte huit amendements de fond du Sénat que le gouvernement accepte ou a modifiés. Le ministre a dit que le gouvernement les a étudiés et en est satisfait. Par conséquent, il propose l’attribution du temps, ce qui ne nous laisse que cinq heures.
Plusieurs députés qui ont des pénitenciers dans leur circonscription se sont levés de ce côté-ci de la Chambre. Ils aimeraient retourner consulter leurs électeurs pour connaître leur opinion là-dessus. J’aimerais par exemple aller consulter les anciens gardiens de prison qui vivent dans ma circonscription. Cependant, aujourd’hui, on nous dit qu’il reste cinq heures, pas plus.
Le député de Peace River—Westlock a dit que c’est seulement quatre minutes à ce stade-ci du débat. Combien de députés peuvent s’exprimer en quatre minutes? Très peu pourraient donner une rétroaction réfléchie. L’attribution du temps proposée par le gouvernement met fin au débat. J’ai vu cela à maintes reprises, tant au sein des comités permanents de la Chambre que dans d’autres projets de loi.
J’ai déjà parlé du projet de loi C-83 et mentionné toutes les préoccupations et les craintes que mes électeurs m’avaient exposées au sujet des différents articles et détails techniques du projet de loi. Le problème, c’est que le court délai de cinq heures qu’il nous reste ne nous laisse pour ainsi dire pas le temps de retourner dans nos circonscriptions pour recueillir leurs commentaires sur ces huit amendements de fond.
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 14:16 [p.29178]
Mr. Speaker, the Liberals insist on making life more expensive for Canadians from coast to coast.
The PBO just confirmed that the carbon tax will need to be $102 per tonne in order to reach the Paris accord targets. Now, that is five times what the current carbon tax costs. This will increase the cost of groceries and the cost of home heating, and it will increase the cost of gasoline by 23¢ per litre. Canadians cannot afford this.
The Prime Minister makes the false claim that this is an environmental plan, but it has nothing to do with the environment. It has everything to do with lining his pockets. If it truly were an environmental plan, then he would go after the biggest emitters, but they get let off the hook. Meanwhile, soccer moms are left paying the bill.
British Columbia has the longest-standing carbon tax, and we see the amount of emission actually going up rather than coming down. The carbon tax will not reduce pollution, but it will certainly cost Canadians a whole lot of money.
It is time for a real environmental plan, and that environmental plan is on this side of the House. It will be announced on June 19. We look forward to bringing that—
Monsieur le Président, les libéraux persistent à faire grimper le coût de la vie pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Le directeur parlementaire du budget vient de confirmer que la taxe sur le carbone devra grimper à 102 $ la tonne pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris. C'est cinq fois le coût de la taxe actuelle. Cette mesure va augmenter le prix de l'épicerie et du chauffage. Quant au coût de l'essence, il augmentera de 0,23 $ le litre. Les Canadiens ne peuvent pas se le permettre.
Le premier ministre prétend à tort qu'il s'agit d'un plan environnemental, mais ce plan n'a rien à voir avec l'environnement et tout à voir avec le fait de se remplir les poches. Si c'était vraiment un plan environnemental, il viserait les plus grands émetteurs. Or, ils ne sont pas touchés par ce plan, dont les mères au foyer feront les frais.
C'est en Colombie-Britannique que la taxe sur le carbone est appliquée depuis le plus longtemps. Or, les émissions y ont augmenté au lieu de baisser. La taxe sur le carbone ne réduira pas la pollution, mais coûtera certainement très cher aux Canadiens.
Il est temps d'avoir un vrai plan environnemental et c'est de ce côté-ci de la Chambre qu'on le trouvera. Il sera d'ailleurs annoncé le 19 juin. Nous nous réjouissons à la perspective de présenter ce...
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:19 [p.29179]
Mr. Speaker, we have more confidence in Canada's energy sector than what is being portrayed by the members of the official opposition.
We gave approval to Enbridge Line 3, which is almost completed on the Canadian side. We are working with the U.S. on the Keystone XL pipeline. We are moving forward on the Trans Mountain pipeline expansion project in the right way, with meaningful consultation that has been concluded with indigenous communities.
We have full confidence in our energy sector.
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirment les députés de l'opposition officielle, nous accordons une grande confiance au secteur canadien de l'énergie.
Nous avons approuvé la canalisation 3 d'Enbridge, dont la partie canadienne est presque achevée. Nous collaborons avec les États-Unis au sujet du pipeline Keystone XL. Dans le dossier du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, nous procédons de la bonne façon, ce qui comprend les consultations sérieuses qui ont été menées auprès de communautés autochtones.
Nous faisons pleinement confiance au secteur canadien de l'énergie.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:20 [p.29179]
Mr. Speaker, it is quite known to Canadians that when Stephen Harper got into office in 2006, 99% of the oil from Alberta was sold to only a single customer, which was the United States. When he left office in 2015, that was still the case 10 years later: 99% of oil was still being sold to the United States.
The Conservatives' plan failed to build a single pipeline to diversify our market to non-U.S. markets. We are changing that.
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens savent qu'à l'arrivée de Stephen Harper au pouvoir, en 2006, 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu à un seul client, les États-Unis. Lorsqu'il a quitté son poste dix ans plus tard, en 2015, la situation était la même: 99 % du pétrole de l'Alberta était vendu aux États-Unis.
Les conservateurs n'ont pas réussi à faire construire un seul pipeline, ce qui aurait diversifié nos marchés en dehors des États-Unis. Nous sommes en train de changer les choses.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:21 [p.29179]
Mr. Speaker, if the members of the official opposition were really serious about moving forward with the process on TMX in the right way, they would not have voted to shut down and kill that process. That shows their lack of sincerity about getting our resources to non-U.S. markets.
We are doing the hard work to ensure that meaningful consultation is taking place with indigenous communities and that we are taking action on the environment with protection of the environment.
Monsieur le Président, si les députés de l'opposition officielle voulaient vraiment aller de l'avant de la bonne façon avec le processus pour l'oléoduc Trans Mountain, ils n'auraient pas voté pour y mettre fin. Cela montre leur manque de sincérité quand ils disent vouloir que nos ressources puissent être acheminées vers d'autres marchés que les États-Unis.
Nous faisons tout le travail nécessaire pour qu'il y ait de véritables consultations auprès des communautés autochtones et que des mesures soient prises pour protéger l'environnement.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:23 [p.29179]
Mr. Speaker, once again, Conservatives are demonstrating that they have no confidence in Canada's energy sector.
We have been moving forward on this project from day one. When the Federal Court of Appeal made its decision cancelling the TMX project, one of the reasons that project was stalled was that, when the review process was started in 2013, under Stephen Harper's government, Conservatives failed to include the impact of marine shipping on the marine environment.
We are changing that. We are engaging with indigenous communities in the right way to move forward on the project, which will make—
Monsieur le Président, là encore, les conservateurs montrent qu'ils ne font pas du tout confiance au secteur de l'énergie du Canada.
Nous travaillons à faire avancer ce projet depuis le premier jour. L'une des raisons pour lesquelles le projet Trans Mountain est tombé au point mort après que la Cour fédérale d'appel a pris la décision de l'annuler est que, lorsque son évaluation a commencé, en 2013, sous le gouvernement de Stephen Harper, les conservateurs ont omis de tenir compte des répercussions du transport maritime sur le milieu marin.
Nous sommes en train de changer cela. Nous consultons les communautés autochtones de la bonne manière pour aller de l'avant avec le projet, qui fera...
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:24 [p.29179]
Mr. Speaker, Conservative actions do not demonstrate their commitment to this project.
If they were really committed to getting this project right, then they would not have voted down the process we put in place for a meaningful consultation with indigenous communities to ensure that the impact of marine shipping on the marine environment was properly assessed, something that was excluded under Stephen Harper when their review took place.
We are changing the broken system.
Monsieur le Président, la façon dont les conservateurs agissent ne montre pas qu'ils tiennent au projet.
S'ils voulaient vraiment que le projet soit réalisé comme il se doit, ils n'auraient pas voté contre le processus que nous avons mis en place pour mener des consultations sérieuses auprès des communautés autochtones afin que l'incidence du transport maritime sur l'environnement marin soit bien évaluée, ce que le gouvernement de Stephen Harper avait omis de faire durant son examen du projet.
Nous corrigeons les failles du système.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:25 [p.29180]
Mr. Speaker, on the one hand, we have Conservatives who do not get the environment. On the other hand, we have the New Democrats who do not get the economy.
We are moving forward, building a strong economy, creating jobs for the middle class, and at the same time taking action on climate, ensuring that we are putting a price on pollution, ensuring that we are taking action by phasing out coal and making sure that we meaningfully engage with indigenous communities.
Monsieur le Président, d'un côté, il y a les conservateurs qui ne comprennent pas l'environnement. De l'autre, il y a les néo-démocrates qui ne comprennent pas l'économie.
Quant à nous, les libéraux, nous bâtissons une économie forte et créons des emplois pour la classe moyenne, tout en luttant contre les changements climatiques, en mettant un prix sur la pollution, en éliminant progressivement le charbon et en nous assurant de mener des consultations sérieuses auprès des communautés autochtones.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 14:26 [p.29180]
Mr. Speaker, we understand the diversity of opinions among indigenous communities on this project. We know that some do support this project and some do not support this project. It is our responsibility to engage with all of them, to listen to their concerns and then offer accommodations where accommodation is possible.
Also, we are taking unprecedented action to protect our coastal communities through the ambitious oceans protection plan we have put in place.
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il existe une diversité d'opinions au sein des communautés autochtones à propos de ce projet. Nous savons que certaines appuient ce projet et que d'autres non. Nous avons la responsabilité de discuter avec elles, d'écouter leurs préoccupations et de proposer des compromis dans la mesure du possible.
De plus, grâce à l'ambitieux Plan de protection des océans que nous avons mis en place, nous prenons des mesures sans précédent pour protéger nos régions côtières.
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CPC (AB)
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2019-06-17 14:44 [p.29183]
Mr. Speaker, the Liberals must approve the Trans Mountain expansion tomorrow, which they already did before, in 2016, except this time it actually has to get built. The Liberals are blocking all new pipelines with their anti-energy, anti-business Bill C-69, which nine out of 10 provinces and all three territories oppose this.
The Nisga'a, Lax Kw'alaams and hundreds of other indigenous communities are against the Liberals shipping ban, Bill C-48, and they have been against it from day one. Instead of cancelling it, the Liberals are steamrolling opposition and indigenous communities to force it through before summer.
Will the Liberals kill these anti-energy bills before it is too late?
Monsieur le Président, les libéraux sont censés approuver l'agrandissement du réseau de Trans Mountain demain, ce qu'ils ont déjà fait en 2016, sauf que cette fois-ci, il faut vraiment que le projet soit réalisé. Les libéraux bloquent tous les nouveaux pipelines avec leur projet de loi C-69, qui est contre le secteur de l'énergie et contre les entreprises, et auquel neuf provinces sur dix et les trois territoires s'opposent.
Les Nisga'as, les Lax Kw'alaams et des centaines d'autres communautés autochtones s'opposent au moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, et ils s'y opposent depuis le tout premier jour. Au lieu de l'annuler, les libéraux s'acharnent sur l'opposition et les communautés autochtones pour le faire adopter de force avant l'été.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
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CPC (AB)
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2019-06-17 14:45 [p.29183]
Mr. Speaker, it is ironic that member would answer the question. He is the one from Burnaby who opposes the Trans Mountain expansion.
However, other changes to the Liberals' no-more-pipelines Bill C-69 would actually have increased the voices of locally impacted indigenous communities in resource reviews, but the Liberals rejected them.
Manufacturers, chambers, economists, provinces and municipalities are outraged too. Quebec warns that Bill C-69 “ gives the federal government the equivalent of a veto over Quebec's economic development”. Ontario says that it is the worst possible news at the worst possible time which “hinders natural resource related economic development” in Canada.
Again, will the Liberals kill Bill C-69 before it is too late?
Monsieur le Président, il est paradoxal que le député réponde à la question. Il est celui de Burnaby qui s'oppose à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Cela dit, d'autres amendements au projet de loi C-69, le projet de loi antipipeline des libéraux, auraient donné davantage voix au chapitre, dans les examens des ressources, aux communautés autochtones locales concernées, mais les libéraux les ont rejetés.
Les fabricants, les chambres de commerce, les économistes, les provinces et les municipalités sont également scandalisés. Le Québec nous prévient que le projet de loi C-69 accorde l'équivalent d'un droit de veto au gouvernement fédéral sur le développement économique du Québec. L'Ontario affirme que la mesure législative représente la pire idée possible au pire moment possible et qu'elle « entrave le développement économique lié aux ressources naturelles » au Canada.
Je répète ma question: les libéraux vont-ils renoncer au projet de loi C-69 avant qu'il ne soit trop tard?
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CPC (AB)
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2019-06-17 14:58 [p.29186]
Mr. Speaker, the Liberals cannot stand up and say that they do not support terrorism and then give funding to an organization that was proven to have given money to terrorists. It is ridiculous.
The Liberals rejected funding to organizations that do things like support women who are single moms and support poverty reductions in our community, because these organizations would not sign their others' values test.
When are the Liberals going to do the right thing and revoke the funding to this organization? This is a no-brainer.
Monsieur le Président, les libéraux ne peuvent pas dire qu'ils condamnent le terrorisme et financer en même temps un organisme que l'on sait avoir déjà versé de l'argent à des terroristes. C'est ridicule.
Les libéraux ont refusé de financer des organismes venant en aide à des mères qui élèvent leurs enfants toutes seules ou luttant contre la pauvreté sous prétexte qu'ils refusaient d'adhérer publiquement à leurs valeurs.
Quand les libéraux prendront-ils leurs responsabilités et annuleront-ils le financement destiné à cet organisme? Il me semble que cela devrait aller de soi.
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Lib. (AB)
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2019-06-17 15:03 [p.29187]
Mr. Speaker, we take the safety of communities very seriously. I will absolutely follow up with the hon. member to ensure that we are listening to her concerns, as well as the concerns of the community.
Monsieur le Président, nous prenons la sécurité des collectivités très au sérieux. Je discuterai assurément de la question avec la députée pour confirmer que nous tenons compte de ses préoccupations et de celles de la collectivité.
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CPC (AB)
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2019-06-17 15:04 [p.29188]
Mr. Speaker, nearly two million people in Hong Kong have taken to the streets to protest the draconian new extradition law that would have seen residents and visitors, including Canadians, sent to China to face trial in communist-controlled courts. They are on the streets to defend their hard-earned democracy. The extradition law is a clear assault on Hong Kong's autonomy. There is mounting pressure for Hong Kong's PRC-controlled leader, Carrie Lam, to resign after trying to ram through this law and silence peaceful protestors with violence.
What action is the government taking to support the people of Hong Kong and the 300,000 Canadians living there?
Monsieur le Président, près de 2 millions de résidants de Hong Kong sont descendus dans les rues pour manifester contre la nouvelle loi d'extradition draconienne qui permettrait d'envoyer des résidants et des visiteurs, y compris des Canadiens, en Chine continentale pour y être poursuivis devant des tribunaux contrôlés par les communistes. Ces gens sont descendus dans la rue pour défendre leur démocratie qu'ils ont durement gagnée. Cette loi d'extradition est une attaque en règle contre l'autonomie de Hong Kong. Des pressions de plus en plus fortes s'exercent d'ailleurs sur Carrie Lam, la leader de Hong Kong contrôlée par le Parti communiste chinois, pour qu'elle démissionne après avoir essayé d'imposer cette loi et de recourir à la violence pour réduire au silence des manifestants pacifiques.
Quelles mesures prend le gouvernement pour appuyer le peuple de Hong Kong et les 300 000 Canadiens qui y vivent?
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CPC (AB)
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2019-06-17 15:36 [p.29192]
Mr. Speaker, the Conservatives find this response to be wholly inadequate. We have appended a supplementary report, given the government's failures to manage a fair, orderly and compassionate immigration system during the course of this Parliament.
Monsieur le Président, les conservateurs ne sont pas du tout satisfaits de cette réponse inadéquate. Nous avons annexé un rapport complémentaire, compte tenu de l'incapacité du gouvernement à mettre en place un système d'immigration juste, ordonné et humain au cours de cette législature.
View Kevin Sorenson Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the following two reports of the Standing Committee on Public Accounts: the 67th report, entitled “Report 5, Equipping Officers of the Royal Canadian Mounted Police, of the 2019 Spring Reports of the Auditor General of Canada”; and the 68th report, entitled “Do Service Well: the Standing Committee on Public Accounts of the Forty-Second Parliament”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to these two reports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 67e rapport, intitulé « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada »; et le 68e rapport, intitulé « Servir comme il se doit: le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature ».
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ces deux rapports.
View Kelly McCauley Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 15:44 [p.29194]
Mr. Speaker, the Conservatives are pleased to present a supplementary report on a green government.
While the OGGO report highlighted many failures of the Liberal government in greening government, the biggest oversight was that we did not, in this report, look at national defence emissions, which account for 50% of the entire government's emissions. It is because of this, unfortunately, that the report issued by OGGO has little value.
Monsieur le Président, les conservateurs sont heureux de présenter un rapport supplémentaire au sujet d'un gouvernement plus vert.
Même si le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a relevé de nombreux échecs dans le virage supposément écologique du gouvernement libéral, le rapport ne tient pas compte des émissions produites par la Défense nationale, qui représentent 50 % des émissions de l'ensemble du gouvernement. C'est une grave omission qui, malheureusement, fait que ce rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a bien peu de valeur.
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 15:48 [p.29194]
Mr. Speaker, we submitted two dissenting reports, the first having to do with seniors. The focus was seniors who find themselves in financially vulnerable situations. Interestingly, under the Liberal government, there are more seniors who live in poverty now than there were up to 15 years ago, according to Statistics Canada data that came out within the last couple of weeks. When Conservatives were in power, the rate of female seniors living in poverty was about 11%. Under the current government, it is over 16%, so that number has increased drastically.
The reason I raise this is that one of the concerns we heard from women who appeared at committee was that not enough is being done to support them, in particular those who choose to spend part or all of their working years at home looking after children and the well-being of the home as a whole. The government does not respect that choice, so in our report, we call on it to respect a woman's autonomy and economic choice in life.
The other dissenting report I am tabling has to do with women in the Canadian Armed Forces. The reason this study was initiated was that the government promised that 25% of those in the Canadian Armed Forces would be women. It has not reached that target. It has also failed to respond to problems taking place within Operation Honour. Liberals also made a campaign promise that they would not take veterans to court, but they have. It is important for us to highlight the places where they have failed to meet their promises to Canadians and to make sure that we act as a voice advocating for these women who are part of the Canadian Armed Forces.
Monsieur le Président, nous avons soumis deux rapports dissidents, le premier portant sur les femmes âgées. Nous nous sommes concentrés sur les aînées qui se retrouvent dans une situation financière précaire. Fait intéressant à souligner, selon des données que Statistique Canada a publiées il y a quelques semaines, sous le gouvernement libéral, le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté est plus élevé qu'il y a 15 ans. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de pauvreté chez les femmes âgées était de 11 %. Sous le gouvernement actuel, ce taux dépasse les 16 %, ce qui représente une hausse considérable.
Je soulève le problème parce que les femmes que nous avons entendues au comité ont dit, entre autres, qu'on n'en fait pas assez pour aider les femmes, en particulier celles qui décident de passer une partie ou la totalité de leur vie active à la maison, pour s'occuper des enfants et veiller au bien-être du ménage dans son ensemble. Le gouvernement ne respecte pas ce choix. Notre rapport exhorte donc le gouvernement à respecter l'autonomie et les décisions économiques des femmes.
L'autre rapport dissident que je présente porte sur les femmes au sein des Forces armées canadiennes. Cette étude découle de l'engagement du gouvernement à faire en sorte que 25 % des effectifs des Forces armées canadiennes soient des femmes. Le gouvernement n'a pas atteint cet objectif. Par ailleurs, il n'a pas été en mesure de remédier aux problèmes visés par l'opération Honour. Par ailleurs, pendant la campagne électorale, les libéraux avaient aussi promis de ne pas traîner les anciens combattants devant les tribunaux; c'est pourtant ce qu'ils ont fait. Il est important pour nous de souligner quels engagements envers les Canadiens n'ont pas été respectés et de défendre les intérêts des femmes qui font partie des Forces armées canadiennes.
View Michelle Rempel Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 15:59 [p.29196]
Mr. Speaker, there is frustration among members of my community who have watched the government present draconian legislation against the energy sector. Members of my community are calling upon the government to immediately scrap Bill C-69, as well as to examine the equalization formula, which petitioners believe has been made untenable and unfair given the Prime Minister's ideological opposition to jobs in our community.
Monsieur le Président, des habitants de ma circonscription sont excédés par le projet de loi draconien que le gouvernement a présenté contre le secteur de l'énergie. Ils demandent au gouvernement d'abandonner immédiatement le projet de loi C-69 et d'examiner la formule de péréquation qui, selon les pétitionnaires, est devenue intenable et injuste compte tenu de l'opposition idéologique du premier ministre aux emplois dans notre région.
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 16:00 [p.29196]
Mr. Speaker, many Canadians from coast to coast are calling on the government to put the safety and well-being of children first and foremost. They call on the federal government to consider the placement of three-point seat belts within school buses across the country. I am tabling a petition on this today.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre demandent au gouvernement d'accorder la priorité absolue à la sécurité et au bien-être des enfants. Voilà pourquoi ils demandent au gouvernement fédéral d'envisager d'imposer l'installation de ceintures de sécurité à trois points d'ancrage dans tous les autobus scolaires du pays. Je présente aujourd'hui une pétition à ce sujet.
View Michelle Rempel Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 16:05 [p.29200]
Mr. Speaker, I want to take note of the fact that the government introduced this motion over a month ago. The government House leader has not put this back on the agenda, which, for one, kind of belies what the Liberal government actually thinks constitutes an emergency.
Two, the Parliamentary Budget Officer this week panned the government's carbon tax, saying that it would not work. Then the environment minister said that the Liberals were not going to increase the price of carbon, so they admitted that their carbon tax is a cash grab. She is responsible for dumping millions of litres of raw sewage into the St. Lawrence. As well, the Prime Minister could not even answer to Canadians what he was doing to reduce plastics use.
If it is such an emergency, why is the Prime Minister jetting back and forth today from the Raptors parade, creating a big carbon footprint?
Monsieur le Président, je tiens à souligner, premièrement, que le gouvernement a présenté cette motion il y a plus d’un mois. La leader du gouvernement à la Chambre n’a pas remis cette question à l’ordre du jour, ce qui, selon moi, contredit en quelque sorte ce que le gouvernement libéral considère comme une urgence.
Deuxièmement, cette semaine, le directeur parlementaire du budget a critiqué la taxe sur le carbone du gouvernement en disant qu’elle ne fonctionnerait pas. Ensuite, la ministre de l’Environnement a dit que les libéraux n’allaient pas augmenter le prix des émissions de carbone, admettant du même coup que la taxe sur le carbone des libéraux est une ponction fiscale. Elle est responsable du déversement de millions de litres d’eaux usées brutes dans le Saint-Laurent. De plus, le premier ministre n’a même pas réussi à dire aux Canadiens ce qu’il faisait pour réduire sa consommation de plastique.
S’il y a une telle urgence, pourquoi le premier ministre fait-il aujourd’hui la navette entre ici et le défilé des Raptors, créant ainsi une énorme empreinte carbone?
View Rachael Harder Profile
CPC (AB)
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2019-06-17 16:09 [p.29201]
Mr. Speaker, as has been mentioned, this motion was first introduced just over a week ago. Here we are today, and it is being pushed through.
There is some hypocrisy entangled within the motion that is being brought forward by the Liberals. I will comment a little on that. The government says that its so-called climate action plan is to impose a carbon tax on Canadians, but then it is allowing the largest emitters in Canada to get off scot-free. They are off the hook. Meanwhile, everyday Canadians, small business owners, moms and dads who are driving their kids around to sports games, are paying top dollar on the fuel that they use as well as the natural gas they use to heat their homes in Canada. That is not really an option, especially for those in my constituency, Lethbridge, where our winters are -30°C or -35°C.
The idea of a carbon tax is a theory, but it does not work in reality. Instead, we should be focusing on looking after our rivers and waterways, on conserving our land and making sure that wildlife is protected. We should be making sure that we are making investments in green technologies.
Let us talk about the hypocrisy with regard to the St. Lawrence River, the waste that is being dumped in it and the government having done absolutely nothing to stop that.
If we are going to talk about the environment, then let us have a real conversation about the environment, and let us make real changes for it, rather than speaking out of one side of our mouth and doing something different, which is exactly what the Liberals are doing.
Monsieur le Président, comme il a été mentionné, cette motion a été présentée pour la première fois il y a un peu plus d’une semaine. Nous voici aujourd’hui en train d'en débattre à la hâte.
Les libéraux font preuve d'une certaine hypocrisie en présentant cette motion, et j’aimerais faire quelques observations à ce sujet. Le gouvernement dit que ce qu’il appelle son plan d’action contre les changements climatiques consiste à imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens, mais il permet ensuite aux plus grands émetteurs du Canada de s’en tirer à bon compte, de ne pas être touchés. Pendant ce temps, les Canadiens ordinaires, les propriétaires de petite entreprise, les parents qui conduisent leurs enfants à leurs activités sportives paient le prix fort pour le carburant qu’ils utilisent, tout comme pour le gaz naturel qui sert à chauffer leur maison, ce qui n’est vraiment pas un luxe, surtout pour les gens de la circonscription que je représente, Lethbridge, où il fait -30 °C , voire -35 °C l'hiver.
La notion de taxe sur le carbone est théorique et elle ne fonctionne pas dans la réalité. Nous devrions plutôt nous concentrer sur la protection des rivières et des cours d’eau, sur la conservation des terres et sur la protection de la faune. Nous devrions nous assurer de faire des investissements dans les technologies vertes.
Parlons un peu de l'hypocrisie qui règne lorsque le gouvernement regarde les déversements d'eaux usées se faire dans le fleuve Saint-Laurent sans prendre de mesures pour les faire cesser.
Tant qu'à parler d’environnement, alors parlons-en vraiment et apportons de vrais changements, au lieu de dire chaque chose et son contraire, comme le font les libéraux.
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