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View Ruth Ellen Brosseau Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, in 2019, access to a cell network and high-speed Internet are essential services, but these services are getting more and more expensive and less and less reliable. Rather than stand up for the people, the Liberals and Conservatives are allowing big telecom companies to get rich and pocket billions of dollars.
Can the federal government put the people's interests ahead of big telecoms' interests and make a pledge today to lower people's bills and ensure reliable service?
Monsieur le Président, en 2019, l'accès à un réseau cellulaire et Internet haute vitesse sont des services essentiels. Pourtant, les forfaits sont de plus en plus chers et de moins en moins fiables. Les libéraux et les conservateurs laissent les grandes entreprises de télécommunications s'enrichir et empocher des milliards de dollars, plutôt que de se tenir debout pour les gens.
Le gouvernement fédéral peut-il faire passer les intérêts des gens avant ceux des grosses compagnies de télécommunications et s'engager aujourd'hui à réduire les factures et à assurer un service fiable?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to inform my colleague that, since taking office, our priorities for connectivity have been accessibility, competition and affordability. In regions where there is lots of competition, costs have actually gone down by 32%.
We have also launched a new program called connecting families, which gives low-income families access to the Internet for $10 a month. Canadians are our priority, our plan is working, and we are investing for our people.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à ma collègue que, depuis que nous avons été élus, nos priorités en matière de connectivité ont été l'accessibilité, la concurrence et des coûts abordables. D'ailleurs, dans les régions où il y a beaucoup de concurrence, les coûts ont été réduits de 32 %.
Par ailleurs, nous avons mis en place un nouveau programme qui s'appelle Familles branchées. Les familles à faible revenu peuvent avoir accès à un forfait Internet à 10 $ par mois. Les Canadiens sont notre priorité, notre plan fonctionne et nous investissons pour les gens de chez nous.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2019-06-11 14:25 [p.28917]
Mr. Speaker, small businesses, families, students and teachers, everyone needs access to the Internet and good cellular services. However, the Liberal and Conservative governments have allowed cellphone companies and telecom companies to gouge Canadians to the point that now they are making $7.5 billion in profits. New Democrats have a plan to stop the gouging. We would place a price cap on cellphone bills.
Why have the Liberals failed to stand up to big telecom? Why have they failed to protect Canadians?
Monsieur le Président, les petites entreprises, les familles, les étudiants et les enseignants, tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet et à un bon service de téléphonie cellulaire. Or, les gouvernements libéraux et conservateurs ont permis aux entreprises de téléphonie cellulaire et de télécommunications d'arnaquer les Canadiens au point où elles enregistrent maintenant des profits de 7,5 milliards de dollars. Les néo-démocrates ont un plan pour mettre fin à cette escroquerie. Nous plafonnerions les prix des services de téléphonie cellulaire.
Pourquoi les libéraux ont-ils été incapables de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications? Pourquoi ont-ils été incapables de protéger les Canadiens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:26 [p.28917]
Mr. Speaker, on the contrary, when it comes to telecommunications, we have taken steps to support affordability, competition and consumer interests. We have seen encouraging steps in the right direction. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans, but we recognize that more must be done.
We have issued policy directives to the CRTC so that consumer interests must be considered when making decisions. We directed the CRTC to investigate high-pressure sales tactics, and we will continue to take action so that Canadians can get reliable and affordable telecommunications services.
Monsieur le Président, au contraire, en matière de télécommunications, nous avons pris des mesures pour favoriser des prix abordables, la concurrence et les intérêts des consommateurs. Les choses vont dans la bonne direction, et c'est encourageant. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive. De plus, on offre maintenant des forfaits de données à faible coût. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut faire encore plus.
Nous avons émis des directives à l'intention du CRTC afin que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans les décisions. Nous avons demandé au CRTC de faire enquête sur les techniques de vente sous pression et nous allons continuer de prendre des mesures pour que les Canadiens puissent obtenir des services de télécommunications fiables et à prix abordable.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
What in the world, Mr. Speaker?
Both Liberal and Conservative governments have let corporations rake in billions of dollars at the expense of Canadians. That is unacceptable. The time has come to stand up for Canadians. However, the problem is that the Liberals and the Conservatives are too cozy with these big companies.
When will the government put people before telecom companies?
Qu'est-ce que c'est que tout cela, monsieur le Président?
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont laissé les entreprises faire des milliards de dollars sur le dos des Canadiens. C'est inacceptable. Maintenant, c'est le temps de défendre les gens, mais le problème, c'est que les libéraux et les conservateurs ont des relations trop intimes avec ces grandes entreprises.
Quand le gouvernement fera-t-il passer les gens avant les entreprises de télécommunications?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
Mr. Speaker, we are determined to ensure reliable, affordable telecommunication services across the country. Progress is being made. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans.
However, I recognize that more must be done. That is why we issued a policy directive to the CRTC which requires consumer interests to be considered when making decisions. We will continue to take action to ensure reliable, affordable telecommunication services.
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à assurer des services de télécommunications abordables et de qualité partout au pays. Nous avons vu du progrès. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive, et nous voyons maintenant des plans de données à faible coût.
Cela dit, je reconnais qu'il y a d'autres choses à faire. C'est pourquoi nous avons émis une directive politique au CRTC qui stipule que les intérêts des consommateurs doivent être pris en compte dans les prises de décisions. Nous allons continuer d'agir pour que les services de télécommunications soient fiables et abordables.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, we are brave enough to stand up to big telecom when it comes to the services they provide. Access to cellular and Internet services is a necessity for students, teachers, families, Canadians and small and medium-sized businesses. Access is neither affordable nor reliable, however. We are brave enough to make better choices.
When will this government, the Liberals and the Prime Minister join us in lowering costs for Canadians?
Monsieur le Président, nous avons le courage de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications en ce qui concerne leurs services. L'accès aux services cellulaires et à Internet est une nécessité pour les étudiants, les enseignants, les familles, les gens et les petites et moyennes entreprises. Cependant, l'accès n'est ni abordable ni fiable. Nous avons le courage de faire de meilleurs choix.
Quand est-ce que ce gouvernement, les libéraux et le premier ministre vont se joindre à nous pour réduire les coûts pour les gens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, not only are we ensuring that there is more competition, but we are also investing across the country to ensure that Canadians have access to reliable telecommunication services. We have invested in high-speed Internet in rural areas and we have committed to installing more cell towers.
We are fulfilling our promise to ensure that all Canadians are better connected with more affordable access. We recognize that more must be done, but we have made huge progress in four years and we will continue to invest.
Monsieur le Président, non seulement nous nous assurons qu'il y a plus de compétitivité, mais nous investissons aussi partout au pays pour nous assurer que les gens ont accès à des services de télécommunications fiables. Nous avons fait des investissements dans Internet haute vitesse en région rurale et nous avons prévu l'implantation de plus de tours cellulaires.
Nous sommes en train de remplir notre promesse de nous assurer que les Canadiens sont mieux connectés et de façon plus abordable. Nous savons qu'il y a encore plus à faire, mais nous avons fait d'énormes progrès depuis quatre ans, et nous allons continuer d'investir.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:03 [p.28786]
moved:
That, given telecommunication services in Canada cost more than most other countries in the world, leaving far too many Canadians with unaffordable, inadequate or no service at all, the House call on the government to implement measures that will make those services more affordable, including:
(a) a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill;
(b) abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services;
(c) putting an end to egregious and outrageous sales and services practices through a Telecom Consumers’ Bill of Rights;
(d) revisiting the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit most from the revenue, rather than repeating the failures of previous Liberal and Conservative governments, which squandered almost $20 billion from previous auctions; and
(e) directing the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to reverse their rural and remote broadband implementation policy, which condemns these areas, including many Indigenous communities, to years of substandard broadband and wireless services.
He said: Mr. Speaker, before I begin my speech, I want to let you know that I will be sharing my time with my colleague, the fabulous member for Jonquière.
I want to praise the work of the member of Parliament for Windsor West. He has been dogged and determined in bringing fairness to the telecom charges people are paying across the country. He does an extraordinary job. He will be speaking in the House a bit later on today. Right now, he is in a press conference, ensuring that journalists across the length and breadth of the country are familiar with the NDP's five-point plan to not only save Canadians money, but also expand telecom coverage right across the country so broadband and cellular services are made available in remote areas where they are not available now.
What does the five-point NDP plan mean and what does it mean if Parliament adopts it? It could mean a savings of up to $600 a year for a Canadian. I want to go into that in some detail, because Canadians are struggling to make ends meet.
As members are aware, half of Canadians are $200 away from insolvency in any one month. Over the past few decades, we have seen more inequality and a greater struggle for average Canadian families to make ends meet. It should be a source of shame for us that the average Canadian family now has the worst family debt load in any country in the industrialized world. That means Canadians have been struggling to make ends meet and for decades, the federal government has done very little to assist them with that. We often find that lobbyists, such as the big Internet companies from the United States, which do not even pay taxes in Canada, have had an influence. The lobbyists for the telecom companies have also made a difference. Therefore, it is common sense, not rocket science, to simply have the federal government take the measures needed to make a difference in the lives of Canadians.
As we know, in the developed world, Canadians pay some of the highest prices for mobile, wireless and broadband services. It costs them a lot more per month than people who live in other countries. That means price gouging is taking place. The federal government has basically allowed big telecom to gouge Canadians with impunity. That has to end. The NDP five-point plan would put measures in place to ensure that would not happen anymore.
Let us take one example. This has come out of many studies, which have shown consistently that the average price for Canadians who have a two gigabyte plan per month for data, and I am among them, as I am sure many Canadians are, is now somewhere in the neighbourhood of $75 to $76 a month. How does that compare with plans in other parts of the world? Obviously if Canadians are paying too much, then putting measures in place to ensure Canadians are not being gouged makes a great deal of sense.
Similar studies show the difference between what Canadians pay and what people in other parts of the industrialized world pay. If we were in Toronto, a monthly plan for two gigabytes of data would cost about $75.50 a month. What is the price for a two gigabyte plan in Paris? The same two gigabyte plan would cost $30.91. That is a substantive difference. The difference can basically be summed up as the big telecom companies in Canada are allowed to gouge Canadians with impunity. In other parts of the world, governments have taken action to restrict the amount of money that can be gouged from the consumer.
In London, the same gigabyte plan, which is $30 in Paris and $75 in Canada, is $26.56 on average, which is $50 less per month than in Canada. In Rome, for the same plan, two gigabytes per month, one would pay $24.70. Those are European examples.
We can look at a country that is similar to our country, such as Australia, which is a vast land and differing infrastructure. Many parts of Australia are remote, as are many parts of Canada. Australia has put in place measures to ensure it had a cellphone and Internet broadband infrastructure. Australia has found that those same prices are substantially less than what they are in Canada. I mentioned $24.70 and that is the price per month in Australia. Therefore, it is $50 less a month for a two-gigabyte plan in Australia, which faces the same infrastructure challenges, as Canada does, with its vast expanse. It has a better degree of remote broadband and cellphone access. It has put in place a better infrastructure, and the cost per month for the average Australian is $50 a month less than in Canada.
I talked about Italy, and I misspoke a moment ago. In Rome, if one is looking at broadband and wireless access, it would cost $21.11, which is a profound difference to Canada. Canadians are paying about $50 more for a two-gigabyte plan, and this is just one of many examples.
Consumers living in France, the United Kingdom, Italy or in the vast expanse of Australia are paying $50 a month less for a two-gigabyte plan than we are in Canada. There is no other way to explain this except rampant price gouging and governments refusing to protect consumers. That ends today with the NDP five-point plan.
The motion was read earlier, but it is important to reiterate what the NDP five-point plan is proposing.
First, we would put a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill. This is a best practice that other countries have put in place and it has saved money for their consumers.
Second, we would abolish data caps for broadband Internet and mandate that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services. This abolishing of the data cap has also made a substantive difference for consumers in other countries who are paying substantially less, $600 a year less. What could the Canadian population, the middle-class, working-class families, do with that $600 more they are paying compared to the Italian, French, English or Australian consumers. There is simply no way to legitimize or justify the price gouging that is taking place.
Third, we would put an end to egregious and outrageous sales and services practices through a telecom consumers’ bill of rights.
Fourth, we would revisit the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit.
Fifth, we would redirect the CRTC to stop its interpretation that is guaranteeing substandard broadband and wireless services for rural and remote communities.
This five-point plan makes sense to everybody but the big telecom lobbyists. It makes sense for Parliament to adopt it today. The result would be a $600 saving per year for the average Canadian family. It would make a difference.
Therefore, I urge all members to vote for the NDP five-point plan to reduce the cost of telecom and to expand services in the country.
propose:
Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
— Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la fabuleuse députée de Jonquière.
Je tiens à féliciter le député de Windsor-Ouest de son travail. Il a fait preuve de ténacité et de détermination pour rendre les frais de télécommunications plus équitables partout au pays. Il accomplit un travail extraordinaire. Il prendra la parole à la Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Il donne actuellement une conférence de presse pour veiller à ce que les journalistes des quatre coins du pays soient au courant du plan en cinq points du NPD visant à non seulement faire épargner de l'argent aux Canadiens, mais aussi à étendre la couverture offerte par les fournisseurs de services de télécommunications partout au pays afin de rendre accessibles les services d'Internet à large bande et de téléphonie mobile dans les régions éloignées, là où ils ne sont pas offerts à l'heure actuelle.
En quoi consiste le plan en cinq points du NPD et qu'arrivera-t-il si le Parlement l'adopte? Ce plan pourrait faire épargner jusqu'à 600 $ par année au Canadien moyen. Je tiens à exposer ce plan en détail parce que les Canadiens tirent le diable par la queue.
Les députés ne sont pas sans savoir que, chaque mois, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité. Au cours des dernières décennies, les inégalités se sont creusées, et il est devenu de plus en plus difficile pour les familles canadiennes moyennes de joindre les deux bouts. Nous devrions avoir honte que la famille canadienne moyenne soit la plus endettée de tous les pays industrialisés. Cela veut dire que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que, depuis des décennies, le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour leur venir en aide. Nous constatons trop souvent que les lobbyistes, comme les géants du Web américains, qui ne paient même pas d’impôt Canada, ont beaucoup d’influence. Les lobbyistes des entreprises de télécommunications jouent aussi un rôle important. C’est donc une question de simple bon sens, et pas besoin d'être un génie pour le comprendre: le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la vie des Canadiens.
De tous les pays du monde industrialisé, les Canadiens sont parmi ceux qui paient les prix les plus élevés pour le téléphone mobile, le téléphone sans fil et les services à large bande. Ils paient beaucoup plus par mois que les consommateurs d'autres pays. Cela signifie que les prix sont abusifs. Le gouvernement fédéral a pratiquement autorisé les grandes entreprises de télécommunications à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Cela ne peut plus durer. Le plan en cinq points du NPD permet de prendre les mesures pour mettre un terme à cela.
Prenons un exemple. Selon de nombreuses études, le prix que paient les Canadiens pour un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données, et j’en fais partie, comme beaucoup d’autres sans doute, se situe autour de 75 $ ou 76 $ par mois. Combien coûte un tel forfait dans d'autres pays ? Il est évident que, si les Canadiens paient des prix abusifs, il faut prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se font plus arnaquer de cette façon. Cela me paraît tomber sous le sens.
Des études similaires indiquent ce que les Canadiens paient en comparaison de ce que paient les habitants d’autres pays industrialisés. À Toronto, un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données coûte environ 75,50 $ par mois. Combien coûte le même forfait à Paris? Ce même plan coûte 30,91 $. C'est une énorme différence qui s’explique essentiellement par le fait que les grandes entreprises canadiennes de télécommunications sont autorisées à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Dans d’autres pays du monde, les gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour limiter les sommes qui peuvent être extorquées aux consommateurs.
Un forfait qui coûte 30 $ à Paris et 75 $ au Canada coûte en moyenne 26,56 $ à Londres. C'est 50 $ de moins par mois qu'au Canada. À Rome, pour le même forfait — deux gigaoctets par mois — les gens paient 24,70 $. Ce sont là des exemples en Europe.
Prenons un pays semblable au nôtre, comme l'Australie, avec son vaste territoire, mais une infrastructure différente. En Australie, comme au Canada, il y a de nombreuses régions isolées. L'Australie a pris les moyens nécessaires pour se doter d'une infrastructure Internet à large bande et d'une infrastructure cellulaire. L'Australie a constaté que ses prix sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués au Canada. J'ai parlé de 24,70 $. C'est le prix mensuel en Australie. C'est donc 50 $ de moins par mois pour un forfait de deux gigaoctets en Australie, un pays où existent les mêmes obstacles qu'au Canada pour les infrastructures en raison de l'immensité de son territoire. Le service cellulaire et à large bande en région éloignée y est meilleur. Le pays a mis en place une meilleure infrastructure et le prix mensuel pour l'Australien moyen est de 50 $ de moins qu'au Canada.
J’ai parlé de l’Italie, et je me suis trompé. À Rome, si vous voulez un service à large bande et un téléphone sans fil, ça vous coûte 21,11 $. On est bien loin des tarifs ici au Canada, puisque les Canadiens paient environ 50 $ de plus pour un forfait de 2 Gb de données, et ce n’est qu’un exemple.
Les consommateurs qui habitent en France, au Royaume-Uni, en Italie et sur le vaste territoire australien paient 50 $ de moins par mois que les consommateurs canadiens, pour un forfait de 2 Gb de données. C’est de l’arnaque, il n’y a pas d’autre façon de le dire, et les gouvernements refusent de protéger les consommateurs. Ça doit cesser aujourd’hui, avec le plan en cinq points du NPD.
On a déjà donné lecture de la motion, mais il est important de revenir sur ce que propose le plan en cinq points du NPD.
Premièrement, nous instaurons un plafonnement des prix, afin que tous les Canadiens voient leur facture diminuer. C’est ce qu’ont fait les autres pays, et cela a permis de réduire la facture des consommateurs.
Deuxièmement, nous supprimons les plafonds de données pour l’Internet à large bande et nous obligeons les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil. La suppression du plafond de données a aussi été une mesure très efficace pour les consommateurs des autres pays, qui ont vu leur facture diminuer considérablement, d’environ 600 $ par an. Imaginez ce que pourrait faire la famille canadienne moyenne avec ces 600 $ de plus qu’elle paie par rapport à une famille italienne, française, anglaise ou australienne! Absolument rien ne justifie l’arnaque dont nous sommes les victimes au Canada.
Troisièmement, nous éliminons les pratiques de vente de services scandaleuses et inacceptables au moyen d’une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications.
Quatrièmement, nous révisons la structure de la vente aux enchères du spectre pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires en profitent au maximum.
Cinquièmement, nous demandons au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande qui condamne les régions rurales et éloignées à des services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Ce plan en cinq points fait l’affaire de tout le monde, à l’exception des lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications. Il est important que le Parlement l’adopte aujourd’hui. Il permettra à la famille canadienne moyenne d’économiser 600 $ par an. C’est beaucoup.
J’invite donc tous les députés à voter en faveur du plan en cinq points du NPD dont l’objectif est de réduire le coût des télécommunications et d’élargir les services au Canada.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate my fellow British Columbian raising an important topic. Canadians obviously are finding life less affordable under the Liberal government and we should be looking for ways to find some relief for them.
In true NDP form, the intention is fine, but the execution is terrible. Some of the policies being presented in the motion are right out of the 1970s. The “zap, you're frozen” approach of a price cap would alter the way we can access new technologies. For example, 5G technology is coming. It will require tens of billions of dollars of new Internet infrastructure. It will allow Canadian businesses and Canadian individuals to innovate. However, with a price cap, how does the member propose that those investments of tens of billions of dollars be made?
Can the member explain how, under a price cap where the price is pushed down to a certain amount, companies will be able to unroll this 5G technology that people want?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Colombie-Britannique qui a soulevé un sujet important. Les Canadiens constatent sans aucun doute que la vie coûte plus cher avec un gouvernement libéral, et nous allons essayer de trouver des façons de leur venir en aide.
Comme d’habitude avec le NPD, l’intention est bonne, mais la mise en œuvre est nulle. Certaines des mesures proposées dans la motion nous ramènent aux années 1970, à l’époque du contrôle des prix et des salaires. Quand vous plafonnez les prix, vous modifiez les conditions d’accès aux nouvelles technologies. Par exemple, la technologie 5G est sur le point d’être déployée. Elle va nécessiter des dizaines de milliards de dollars en nouvelles infrastructures Internet. Elle va permettre à des entreprises canadiennes d’innover. Mais avec un plafonnement des prix, comment le député s’imagine-t-il que ces investissements de dizaines de milliards de dollars vont pouvoir se faire?
Le député peut-il nous expliquer comment, avec un plafonnement des prix et, partant, une pression sur les prix, les entreprises vont pouvoir déployer la technologie 5G que les consommateurs demandent?
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:14 [p.28787]
Once again, Mr. Speaker, Conservatives are supporting the big telecom lobbyists, like they have done with big oil and gas. No matter how much money the Liberals pour into companies, for the Conservatives it never seems to be enough. Here is a case where the Conservatives could have taken action for 10 years and never did. That means every Canadian consumer, including consumers in the member's own riding, are paying $600 more than they should be because of the lack of government action. The member threw out a drive-by insult, but the reality is that other countries have put these measures in place. Other countries have protected their consumers and it is about time the Canadian government actually protected consumers.
Another point is that this would also have a profound impact on small businesses. Small businesses are being gouged, including in the member's own riding. Putting these measures in place not only helps individual Canadian families but it helps small businesses that can be competitive and create jobs in communities right across the country.
The average revenue per gigabyte in Canada is up to 70 times for big telecom than it is in other countries. We are talking about excessive windfall profits. We need some common sense and decency and we need to save money for Canadian consumers.
Une fois de plus, monsieur le Président, les conservateurs soutiennent les lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications, comme ils le font avec les grosses sociétés pétrolières et gazières. Peu importe les fonds que les libéraux consacrent aux entreprises, pour les conservateurs, ce n’est apparemment jamais assez. Voilà un cas où les conservateurs ont eu 10 ans pour prendre des mesures, mais n’ont rien fait. Cela veut dire que chaque consommateur canadien, y compris les consommateurs dans la circonscription du député, paie 600 $ de plus qu’ils ne devraient parce que le gouvernement n’a pas pris de mesures. Le député a balancé une insulte au passage, mais la réalité est que d’autres pays ont pris ces mesures. D’autres pays protègent leurs consommateurs et il est temps que le gouvernement canadien en fasse autant.
Par ailleurs, ces mesures auront aussi des conséquences importantes pour les petites entreprises, car elles sont saignées à blanc, y compris dans la circonscription du député. En prenant ces mesures, on aidera non seulement les familles canadiennes, mais aussi les petites entreprises qui peuvent être concurrentielles et créer des emplois dans des collectivités dans tout le pays.
Au Canada, le revenu moyen par gigaoctet pour les grandes sociétés de télécommunications est 70 fois supérieur à ce qu’il est dans d’autres pays. Nous parlons de bénéfices plus que mirobolants. Nous devons faire preuve de bon sens et de décence et nous devons faire économiser de l’argent aux consommateurs canadiens.
View Kevin Lamoureux Profile
Lib. (MB)
View Kevin Lamoureux Profile
2019-06-10 12:15 [p.28788]
Mr. Speaker, Canadians as a whole, compared to people in other countries in the world, are very well-educated consumers. They understand the principles of consumption, for the most part.
I appreciated some of the statistics the member across the way gave. It is really important when drawing comparisons to compare apples to apples. I am glad the member brought up the country of Australia. Let us say the disposable income of an individual is x dollars and the average cost of housing is around 30% or 32%. Has the member across the way or the NDP done a calculation related to the average cost for communications for a consumer in Australia compared to in Canada? Just to say one bill is $60 and another bill is $50, we do not know what that works out to in terms of the percentage of an individual's annual income.
Monsieur le Président, comparés à la population d’autres pays dans le monde, les Canadiens dans leur ensemble sont des consommateurs très bien informés. Ils comprennent, pour la plupart, les principes de la consommation.
Je remercie le député d’en face de certaines de ses statistiques. Il est vraiment important, quand on compare, de comparer ce qui est comparable. Je suis heureux que le député ait choisi comme exemple l’Australie. Disons que le revenu disponible d’une personne s’élève à x dollars et que le coût moyen du logement avoisine les 30 ou 32 %. Le député d’en face ou le NPD ont-ils calculé le coût moyen des communications pour un consommateur australien par rapport à un consommateur canadien? Disons qu’une facture se monte à 60 $ et une autre à 50 $, nous ne savons pas quel pourcentage du revenu annuel d’une personne cela représente.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:17 [p.28788]
Mr. Speaker, I wish the member had listened to my speech, but he will have other opportunities as other NDP members explain it again later on.
The difference I cited is for a two gigabytes per month plan. The average cost in Canada, in places like Toronto or the member's own riding in Winnipeg, is $75.44 per month. In Sydney, Australia, for example, it is $24.70. That is what I cited in my speech and I will be reiterating it throughout the course of the day. There is simply no way to justify Canadians in Winnipeg having to pay $50 per month more for their telecom, wireless and broadband services, than an Australian pays. They have the same infrastructure challenges, apples to apples.
What has happened, though, in Australia is that the government has taken effective measures to ensure there are not these windfall profits and that consumers are not being gouged. That is what New Democrats are bringing to the floor of the House of Commons today.
Monsieur le Président, le député aurait dû écouter mon intervention, mais d’autres occasions se présenteront, car d’autres députés néo-démocrates l’expliqueront plus tard.
La différence que j’ai mentionnée porte sur un contrat de deux gigaoctets par mois. Le coût moyen au Canada, dans des endroits comme Toronto ou dans la circonscription du député, à Winnipeg, est de 75,44 $ par mois. À Sydney, en Australie, par exemple, il est de 24,70 $. Voilà ce que je disais dans mon intervention et que je répéterai tout au long de la journée. Il est tout simplement impossible de justifier que les Canadiens à Winnipeg doivent payer 50 $ de plus par mois que les Australiens pour leurs services de télécommunications, de téléphonie sans fil et de large bande. Les problèmes d’infrastructure sont les mêmes, la comparaison est donc valable.
La différence, c’est qu’en Australie, le gouvernement a pris de réelles mesures pour qu’il n’y ait pas de bénéfices mirobolants et pour que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer. C’est ce que les néo-démocrates soumettent à la Chambre des communes aujourd’hui.
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NDP (QC)
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2019-06-10 12:18 [p.28788]
Mr. Speaker, no one in the House would be surprised to hear that cellphone service in Canada today is amongst the most expensive in the world. This should spur us into action. This is 2019 and we live in one of the world's major economies. Canada is a G7 country, and yet we are often a laughing stock.
Canadian consumers are paying as much as tens of times more for their cellphone plans than people in Europe or Asia, so they should at least have access to quality service. In some areas of Saguenay—Lac-Saint-Jean, such as Lamarche, which is located between Saint-Fulgence and Sainte-Rose-du-Nord, on Highway 172 heading towards Lac-Saint-Jean, you sometimes have to stop your car and hope that the call does not drop in the middle of your conversation.
Access to affordable cellular and high-speed Internet services has become a necessity these days, both at home and at work. It is an essential economic tool in a large region like Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Canadians deserve to have reliable telecommunications service, without having to pay $20, $30 or $40 more than in other OECD countries for a similar plan.
Consider this: a two-gigabyte data plan costs a Canadian consumer the same as unlimited data plans in several dozen other countries. Telecommunications lobbies have long argued that the prices are justified because of Canada's geography and its significant impact on the cost of maintenance, but that argument does not hold water. For example, Australia has even bigger geographic challenges than Canada and yet it is able to offer faster connectivity and more affordable plans than we get here at home.
It is high time for the Liberals to take action, vote in favour of the NDP motion and have the courage to stand up to the Canadian telecommunications giants to provide Canadians with affordable plans.
The way forward is clear. It is unacceptable that in 2019, several regions of a G7 country still do not have quality Internet and cellular connectivity at an affordable rate. This is even more unacceptable when we know that compared to many other countries, Canadian telecommunications companies generate obscene revenues for less service. Canadian providers pocket 23 times as much revenue per gigabyte as telecoms in Finland, and 70 times as much as those in India.
Naturally, this reality is putting off many businesses whose growth directly depends on affordable, high-quality national telecommunications services from investing in Canada. The upshot is that we are losing investors, who would rather focus on countries where wireless and high-speed Internet services are less expensive. This needs to stop.
The Liberals have nonchalantly released a report stating that there is nothing wrong with the rates, the Conservatives are shouting from the rooftops that we should trust market forces to take care of everything, but all the while, nothing is getting done.
To put an end to this farce, the NDP is moving a motion today to make our wireless and broadband services more affordable and more accessible.
Our proposal contains five components. First, we are calling on the government to implement a price cap to lower bills, especially cellphone bills. In Ontario, Rogers' 85-gigabyte plan costs $415 a month. Honestly, Europeans could get a lifetime plan with virtually unlimited data for a tenth of the price. That is just ridiculous.
Second, we are calling for data caps for broadband Internet to be abolished and for companies to be mandated to create unlimited data plans at affordable rates. Together, these two steps, abolishing data caps and mandating companies to create unlimited data plans, would upend the current pricing structure by creating more affordable rates providing better value for consumers.
Every supplier would finally have an inexpensive base plan similar to what is offered in the OECD. That is not so much to ask.
Third, we are asking that a telecommunications consumers' bill of rights be created to eliminate certain unacceptable sales and service practices. This proposal is based on previous recommendations by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to regulate the industry.
Creating this bill of rights that clearly spells out the rights of consumers would help everyone make more informed purchases and above all would be an effective means of combatting certain scandalous sales and service practices. Agreements between operators to increase prices, arbitrary price increases and one-off discounts are a thing of the past.
Fourth, the spectrum auction system is in dire need of an overhaul to ensure that ordinary Canadians benefit fully from revenues. At present, new spectrum licences are auctioned from time to time by the Canadian government. The 600-megahertz band, for example, is prized by operators for its ability to penetrate concrete buildings in urban areas.
The problem is that ordinary Canadians do not benefit from these auctions. In 2001, billions of dollars in licences were granted to telecommunications companies, which do very heavy lobbying. None of these auctions is designed to protect consumers, to lower prices or to increase investments to ensure that Canadians in rural and remote areas have access to affordable, quality services. This must change.
Fifth, we are calling on the CRTC to reverse its rural and remote broadband implementation policy in rural and remote areas. A decision made this fall slashed speeds by half of the speeds announced by the government in 2016 for rural and remote areas. This policy condemns these regions to years of substandard service. For years now, I have been sounding the alarm to protect competitiveness in my region of Saguenay. The region needs access to cell service and high-speed Internet, but nothing is being done to make these services more accessible or affordable.
Since 2015, I have been attending meeting after meeting with local elected officials in Lamarche and Labrecque to advance the cellphone file in that area. The Liberals have always turned a deaf ear. The mayor of Labrecque, Éric Simard, announced a few months ago that approximately half the residents of his municipality were still having connection problems. That is unacceptable.
The government needs to face facts. Its connectivity plan does not meet the needs of the people of Saguenay—Lac-Saint-Jean. There was nothing in the government's last budget to finally give rural and remote areas access to reliable and affordable telecommunications services. The government is giving even more money to rich corporations so that they can expand access to high-speed Internet, but the people of Saguenay know full well that the telecom giants will never do anything to meet the needs of rural areas. These companies would rather invest in urban areas, where they can turn a higher profit.
It is time that the Prime Minister stopped finding billions of dollars just to subsidize his private sector friends. It is time that the Prime Minister had the courage to stand up to the big telecom companies and rein them in. The people of Jonquière have been waiting for years for a program to build cell towers.
When will we be able to benefit from a cellular network designed for the 21st century?
This problem is not unique to my riding. A total of 63% of rural households across the country still do not have access to broadband high-speed Internet and 0% have access in the Northwest Territories, Yukon and Nunavut, where over 70% of major roads and highways still do not have access to proper cellular service.
Monsieur le Président, je suis certaine de ne choquer personne, à la Chambre, en annonçant que le Canada est aujourd’hui l’un des pays où les forfaits cellulaires sont les plus chers au monde. Cela devrait nous faire réagir. Nous sommes en 2019, dans l’une des plus grandes puissances économiques du monde, et le Canada est membre du G7, mais nous sommes souvent le dindon de la farce.
Les consommateurs canadiens paient parfois leur abonnement en télécommunications jusqu’à plusieurs dizaines de fois plus cher qu’en Europe ou en Asie. Au moins, on devrait avoir accès à des services de qualité. Dans certains secteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme à Lamarche, situé entre Saint-Fulgence et Sainte-Rose-du-Nord, sur la route 172 en direction du Lac-Saint-Jean, il est parfois nécessaire de stationner sa voiture et de souhaiter que la communication ne coupe pas en plein milieu d’une conversation.
L’accès au cellulaire et à un service Internet à haute vitesse abordable est aujourd’hui devenu une nécessité, que ce soit pour le travail ou à la maison. C’est un enjeu économique incontournable dans une grande région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Les citoyens et les citoyennes méritent d'avoir accès à des services de télécommunications fiables, sans avoir à payer 20 $, 30 $ ou 40 $ de plus que dans d’autres pays de l’OCDE pour un même abonnement.
Pensons à ceci: pour le même prix, un consommateur canadien abonné à un forfait incluant deux gigaoctets par mois pourrait obtenir un forfait de données illimitées dans plusieurs dizaines de pays. L’argument longtemps mis en avant par les lobbys des télécommunications, soit que les prix sont justifiés par d’importants coûts d’entretien en raison de la géographie canadienne, ne tient pas la route. Par exemple, l’Australie fait face à défis géographiques encore plus importants que le Canada. Pourtant, elle est aujourd’hui en mesure d’offrir des vitesses de connexion plus rapides et des forfaits moins coûteux que chez nous.
Il est temps que les libéraux bougent, qu'ils votent en faveur de la motion du NPD et qu'ils aient enfin le courage de tenir tête aux géants canadiens en matière de télécommunications, afin d'offrir à nos citoyens des forfaits de qualité à un prix abordable.
La marche à suivre est claire: il est inadmissible que, en 2019, dans un pays du G7, plusieurs portions de notre territoire ne disposent toujours pas d’une connectivité Internet et cellulaire performante à un prix raisonnable. Cette situation apparaît d’autant plus inacceptable qu’il est prouvé qu’en comparaison à de nombreux pays, les entreprises canadiennes de télécommunications génèrent des revenus indécents pour des services moindres. Les fournisseurs canadiens empochent un revenu 23 fois plus élevé qu’en Finlande, par gigaoctet consommé, et 70 fois plus élevé qu’en Inde.
Cette situation dissuade bien évidemment de nombreuses entreprises pour qui la croissance est directement liée à l’abordabilité et à la qualité des services nationaux de télécommunications d'investir au pays. Finalement, nous perdons des investisseurs qui préféreront se concentrer sur les pays où les coûts des services sans-fil et Internet à haute vitesse sont moins élevés. Il faut que cela cesse.
Pourtant, pendant ce temps, les libéraux publient, dans le plus grand calme, un rapport proclamant qu’il n’y a rien qui cloche dans les prix des forfaits, tandis que les conservateurs crient sur les toits qu’il faut se fier aux forces du marché pour tout arranger. Finalement, rien ne bouge.
C’est pour mettre fin à cette situation ridicule que le NPD présente aujourd’hui une motion visant à rendre nos services sans fil et à large bande plus abordables et plus accessibles.
Notre proposition comporte cinq éléments. Premièrement, nous demandons au gouvernement d’instaurer un plafonnement des prix, afin d’alléger les factures, en particulier celles concernant les forfaits cellulaires. En Ontario, le forfait de 85 gigaoctets de Rogers est disponible pour 415 $ par mois. Franchement, pour dix fois moins, en Europe, on trouvera un abonnement à vie avec des données quasi illimitées. C’est n’importe quoi.
Deuxièmement, nous demandons l’abolition des plafonds de données pour Internet à large bande et l’obligation des entreprises de créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables. Combinés, le plafonnement et l’obligation des fournisseurs de créer des forfaits de données illimitées renverseraient les grilles de prix actuelles, grâce à des forfaits plus abordables et plus performants.
Chaque fournisseur disposerait alors enfin d'un plan de base bon marché comparable à ce que l'on retrouve dans les pays de l'OCDE. Ce n'est pas tant demander.
Troisièmement, nous demandons l'élaboration d'une déclaration des droits du consommateur de services de télécommunications afin d'éliminer certaines pratiques de vente et de service inacceptables. Cette proposition s'inspire de précédentes recommandations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant à réglementer l'industrie.
Non seulement l'élaboration d'une telle charte communiquant clairement les droits des consommateurs aiderait tout un chacun à prendre des décisions d'achat plus éclairées, mais elle serait surtout un levier efficace contre certaines pratiques de vente et de service scandaleuses. Les ententes entre opérateurs pour faire grimper les prix, les hausses de prix arbitraires ou encore les rabais à la tête du client, cela ne va plus.
Quatrièmement, il est urgent de réviser le système de vente aux enchères de spectre de bandes de fréquence pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus. À l'heure actuelle, de nouveaux spectres sont périodiquement mis aux enchères par le gouvernement canadien. La banque de 600 mégahertz est, par exemple, particulièrement prisée par les opérateurs pour sa capacité à traverser les édifices en béton, en zone urbaine.
Le problème est que ce ne sont pas les Canadiens et les Canadiennes ordinaires qui tirent des profits de ces ventes aux enchères. En 2001, ce sont des milliards et des milliards de dollars qui ont été octroyés en licences à des entreprises de télécommunications qui font un lobbyisme énorme. Aucune de ces ventes aux enchères n'a pour mandat d'assurer la protection des consommateurs, de faire baisser les prix ou de faire grimper les investissements afin que les Canadiens et les Canadiennes vivant dans les régions rurales et éloignées aient accès à des services abordables et de qualité. Cela doit changer.
Enfin, cinquièmement, nous demandons au CRTC d'annuler sa politique de mise en œuvre de services à large bande dans les régions rurales et éloignées. Une décision prise cet automne réduit de moitié les débits annoncés par le gouvernement en 2016 pour les régions rurales et éloignées. Mettre en place une telle politique condamnerait ces régions à des années de service inférieur aux normes. Chez nous, au Saguenay, cela fait des années que je tire la sonnette d'alarme pour préserver la compétitivité de la région en lui donnant accès à la téléphonie cellulaire et à Internet haute vitesse, mais rien n'est fait pour rendre ces services plus accessibles ni abordables.
Depuis 2015, j'enchaîne les rencontres avec les élus locaux de Lamarche et de Labrecque pour faire avancer le dossier de la téléphonie cellulaire dans la région. Les libéraux ont toujours fait la sourde oreille. Le maire de Labrecque, M. Éric Simard, annonçait, il y a quelques mois, qu'environ la moitié de sa population continuait d'éprouver des problèmes de connexion. Cela est inadmissible.
Il faut se rendre à l'évidence: le plan de connectivité du gouvernement ne répond pas aux besoins du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Rien, dans le dernier budget du gouvernement, ne donne enfin accès à des services de télécommunications abordables et fiables aux communautés rurales et éloignées. Le gouvernement préfère donner toujours plus d'argent aux riches compagnies afin qu'elles puissent étendre l'accès à Internet haute vitesse, mais, au Saguenay, on sait bien que les géants des télécoms ne feront jamais rien pour répondre aux besoins des milieux ruraux. Ils préfèrent investir dans les secteurs urbains, plus rentables.
Il est temps que le premier ministre arrête de trouver des milliards de dollars uniquement pour subventionner ses amis du secteur privé. Il est temps que le premier ministre ait le courage de se tenir debout face aux grandes entreprises de télécommunications et qu'il les mette au pas. À Jonquière, cela fait des années qu'on attend un programme pour construire des tours cellulaires.
Quand pourrons-nous bénéficier d'un réseau cellulaire digne du XXIe siècle?
Le problème ne s'arrête pas aux frontières de ma circonscription. Dans l'ensemble du pays, pas moins de 63 % des ménages ruraux n'ont toujours pas accès à des services à large bande haute vitesse. On atteint même 0 % dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, là où encore plus de 70 % des routes et des grands axes routiers n'ont toujours pas accès à des services de téléphonie corrects.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 12:28 [p.28789]
Mr. Speaker, I am having a little difficulty understanding the NDP motion. Obviously we are familiar with the problems the New Democrats have raised, but I do not see any solutions in their motion. Did they read budget 2019? It includes an accelerated capital cost allowance for businesses. We also expanded the infrastructure fund, adding Internet services and cell towers to the eligible categories, which is a first. We also set aside $1.7 billion, despite the member's claim that there was nothing in budget 2019. On top of that, to support innovation, we invested in Telesat to look at the entire country. We also worked with the CRTC, which created a $750 million fund.
Did the NDP members read budget 2019 and see the concrete measures it includes?
Will they acknowledge the action we have taken to change the situation with respect to Internet access?
Monsieur le Président, j'ai un peu de difficulté à comprendre la motion du NPD. Nous connaissons évidemment les problèmes que les néo-démocrates ont soulevés, mais je ne vois aucune solution dans leur motion. Ont-ils lu le budget de 2019? Celui-ci comprend notamment une déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises. Nous avons aussi élargi le fonds d'infrastructures en incluant les services Internet et les tours cellulaires dans les catégories admissibles, ce qui est une première. De plus, nous avons prévu un fonds de 1,7 milliard de dollars, alors que la députée disait qu'il n'y avait rien dans le budget de 2019. Par ailleurs, pour appuyer l'innovation, nous avons investi dans Télésat pour regarder l'ensemble du pays. Nous avons aussi travaillé avec le CRTC, qui a lancé un fonds de 750 millions de dollars.
Alors, est-ce que les députés néo-démocrates ont lu le budget de 2019 et regardé les mesures concrètes?
Peuvent-ils reconnaître les mesures que nous avons prises pour changer la situation en ce qui concerne l'accès à Internet?
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NDP (QC)
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2019-06-10 12:29 [p.28789]
Mr. Speaker, if my colleague had listened to my whole speech, he would have heard me list the five measures that the NDP is proposing in its motion. I am happy to reread them:
(a) a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill;
(b) abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services;
(c) putting an end to egregious and outrageous sales and services practices through a Telecom Consumers' Bill of Rights;
(d) revisiting the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit most from the revenue, rather than repeating the failures of previous Liberal and Conservative governments, which squandered almost $20 billion from previous auctions; and
(e) directing the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to reverse their rural and remote broadband implementation policy, which condemns these areas, including many Indigenous communities, to years of substandard broadband and wireless services.
Those are the five measures that the NDP is proposing in its motion. I hope that was clear. I can spend this entire opposition day repeating it if need be. Yes, we read the budget and, in answer to the next question, I will give some examples showing that the Liberal government's investments are inadequate.
Monsieur le Président, si mon collègue avait écouté mon discours au complet, il m'aurait entendu énumérer les cinq éléments que le NPD propose dans sa motion. Je serai heureuse de la relire:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Voilà les cinq éléments que propose le NPD dans sa motion. J'espère que c'était clair. Je vais pouvoir le répéter tout au long de la journée de l'opposition, s'il le faut. Oui, nous avons lu le budget, et en répondant à la prochaine question, je vais donner des exemples qui démontrent que l'argent investi par le gouvernement libéral est insuffisant.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, the Liberals have done a terrible job when it comes to this issue. The Auditor General found their connect to innovate program poorly designed. The Liberals have done announcements, but less than 10% has actually been funded.
In addition, the member has suggested some alternative paths. Number one of their points was a price cap. In the Auditor General report of last fall, the Auditor General said it would take tens of billions of dollars to invest and bring up substandard Internet access, particularly in rural and remote communities. A price cap would be the fastest way to stop reinvestment, which would see rural areas receive the connectivity we all want to see.
I would simply ask the NDP member this question. Does she have a solution? If the amount of money is lowered that goes into the industry to be able to supply these things in order to have rural connectivity, where is the money going to come from? Where is the money, in the self-created shortfall the NDP is creating in investment, going to come from?
Monsieur le Président, les libéraux ont fait un bien piètre travail sur cette question. Le vérificateur général a constaté que leur programme Brancher pour innover est mal conçu. Les libéraux ont fait des annonces, mais moins de 10 % d'entre elles ont été financées.
De plus, le député a parlé d’autres avenues. Le premier de leurs points était un plafonnement des prix. Dans son rapport de l’automne dernier, le vérificateur général explique qu’il faudrait investir des dizaines de milliards de dollars pour améliorer un accès à Internet inférieur aux normes, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées. Un plafonnement des prix serait le moyen le plus rapide de mettre un frein au réinvestissement nécessaire pour que les régions rurales reçoivent la connectivité que nous souhaitons tous voir.
Je demanderai seulement ceci à la députée néo-démocrate: a-t-elle une solution? Si on réduit le montant que perçoit l’industrie pour être à même d’investir dans la connectivité rurale, d’où l’argent viendra-t-il? Étant donné le manque à gagner que crée le NPD, d’où viendra l’argent?
View Karine Trudel Profile
NDP (QC)
View Karine Trudel Profile
2019-06-10 12:32 [p.28790]
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question about prices.
We need to give small businesses a chance to set up shop in our communities. Earlier, I mentioned the mayor of Labrecque, Éric Simard. Some people in his municipality are still isolated, because the big telecom companies do not think there are not enough people to warrant investment. This means residents cannot choose to work from home, for example, and teens who live in these municipalities and want to pursue higher education have to move to big cities to access all services at a lower cost.
In Saint-Fulgence, in my riding, I often have to pull over in my car to talk on the phone, and my calls get dropped. It is 2019, and it is unacceptable that our calls get dropped when we pull over to use the phone, and that isolated communities do not have access to Internet and other telecommunications services.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question sur les prix.
Il faut donner la chance aux petites entreprises de s'installer dans nos communautés. Plus tôt, j'ai parlé du maire de Labrecque, M. Éric Simard. Dans sa municipalité, certaines personnes sont encore isolées, car aux yeux des grandes compagnies, la population n'est pas suffisante pour rentabiliser leur investissement. Cela prive les gens de la possibilité de travailler à la maison, par exemple. Les adolescents qui vivent dans ces municipalités et qui veulent faire des études supérieures doivent déménager dans les grandes villes pour avoir accès à tous les services à moindre coût.
À Saint-Fulgence, dans ma circonscription, je suis souvent obligée d'arrêter ma voiture pour parler au téléphone, et mes services sont interrompus. Il est inacceptable qu'en 2019, on ait encore besoin de s'arrêter pour parler au téléphone, que les services soient interrompus et que des communautés isolées n'aient pas accès à des services Internet et à d'autres services de télécommunications.
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I want to start by saying that I will be sharing my time with my hon. colleague from Pitt Meadows—Maple Ridge.
Today I have the pleasure of rising to highlight the excellent work our government has accomplished, no matter what the opposition may say, over the past four years to support Canada's telecommunications sector and Canadians, who work hard and rely on these Internet and mobile services every day. Telecommunications services are essential to all Canadians, regardless of where they are. That is why the government's telecommunications policy focuses on three objectives, namely quality, coverage and affordability.
Canadians need access to high-quality telecommunications services where they live and work in order to participate and thrive in the digital society and economy. Canada is already among the world's leaders when it comes to fast wireless networks. However, we understand that more can be done in terms of coverage to ensure that everyone can benefit.
Cell coverage is essential, and Canadians find service issues frustrating. The government has taken steps to expand wireless and broadband access in rural areas. I am from Gaspé, where 40 towns in the riding of Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia will have access to high-speed Internet as of next year thanks to a $45-million investment. The people who live in those 40 towns, including Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer and Sainte-Félicité, and all across my riding will have fibre optic service with download speeds of up to 100 megabytes. That is the kind of service we hope to offer. As of next year, 98% of the households in my riding will be connected. We have a plan, and that plan is working extremely well.
Obligations related to service delivery in rural areas like the ones I mentioned earlier must be integrated into spectrum licences to ensure that Canadians across the country have access to state-of-the-art wireless services.
This is not just it. Our government is also looking to the future. By 2023, experts expect as much as 10 connected devices for every person on earth. This is just the beginning. Wireless airwaves, known as spectrum, are essential to supporting increasing demand for data.
Our government is responding, especially by releasing new types of spectrum, as announced by my colleague the Minister of Innovation, Science and Economic Development last week at the telecom summit. The goal is to ensure that the right spectrum is ready at the right time.
Releasing spectrum is part of the government's broader rural strategy, which also includes the connect to innovate program. The program will invest up to $500 million between now and 2021 to improve access to high-speed Internet in more than 900 rural and remote communities.
Also, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, the CRTC, recently announced the details of its $750-million broadband fund. The CRTC's goal for the fund is to ensure that wireless coverage includes as many major roads as possible. Wireless projects will be chosen on the basis of geographic coverage and kilometres of road covered.
Supporting new technologies also requires private investment in network infrastructure. In 2016, Canadian telecommunications companies invested more than $11 billion in their networks. Wireless 4G networks, also known as LTE, are now available to 99% of Canadians.
The government understands the need for reliable and affordable high-speed Internet and mobile coverage. We also believe that Canadians in all regions should have affordable access to these services.
Our government is working hard to ensure that all Canadians can benefit from quality telecommunications services at the best possible price. The 2018 annual report shows that competition is starting to have a downward impact on the price of wireless and Internet services.
Competition has driven the price on mobile wireless service markets down by 16% since last year. It is no secret that despite the progress that has been made, prices remain high compared to other countries.
Our government also supports a competitive marketplace where consumers are treated fairly. This is why we put forward a policy direction that would require the CRTC to consider competition, affordability, consumer interests and innovation in all its communication decisions. We are giving clear direction to the CRTC, but Canadian consumers must be at the forefront of all future decisions. In doing so, we are ensuring that the communications policy will be made through a consumer-first lens to ensure Canadians have access to quality service at more affordable prices.
As I was saying, we have already accomplished a lot for Canadian telecommunications consumers. Prices are going down as coverage and speeds increase, which is excellent news.
We know that we need to do more to keep up with the rapid pace of change. However, only one party has demonstrated clear determination to take concrete action and that is our government. We are working for all Canadians.
At the beginning of my speech, I gave some tangible examples. Starting in 2017, we announced measures in the regions. If there is one region that is undoubtedly rural, it is the Gaspé Peninsula. In my riding, there are four RCMs and 58 towns and villages. As I was saying, 98% of homes will be connected to fibre optic broadband by next year. We started with the Avignon RCM, then we moved on to La Matapédia. Now it is La Mitis' turn and next it will be La Matanie's. Every village will be connected to high-speed Internet.
Those are concrete measures that our plan has delivered. We will continue our efforts with the investments we announced in budget 2019, for example. Money has been allocated for infrastructure. In terms of affordability, for example, money will be allocated to provide Internet services at $10 a month to families receiving the Canada child benefit. Our government is implementing concrete measures to ensure that all families will have access to quality services. That is important.
No region anywhere in Canada should be left behind. Canada is a large country. There are businesses and families in every part of it and all Canadians must be connected to quality services to ensure their full development and allow them to reach their full potential. Once again, our government has implemented a set of measures in pursuit of its specific commitment to ensure that these services are indeed made available.
I would like to close by saying that I am very proud of the work our government has done. We will continue our efforts because there is still more to be done. In fact, the policy recently put in place by the Minister of Innovation, Science and Economic Development seeks to ensure that the customer receiving the service is at the centre of the CRTC's decisions in order to guarantee adequate and timely coverage at a good price.
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Pitt Meadows—Maple Ridge.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'excellent travail que notre gouvernement a accompli — n'en déplaise à l'opposition — au cours des quatre dernières années pour soutenir le secteur canadien des télécommunications et les Canadiens, qui travaillent fort et qui comptent chaque jour sur ces services Internet et de téléphonie mobile. Les services de télécommunications sont essentiels pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils sont. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement en matière de télécommunications est axée sur les trois objectifs suivants: la qualité, la couverture et l'abordabilité.
Les Canadiens ont besoin d’un accès à des services de télécommunications de qualité là où ils vivent et travaillent pour participer à la société et à l’économie numériques et pour prospérer au sein de celles-ci. Le Canada fait déjà partie des chefs de file mondiaux en matière de réseaux sans fil rapides. Cependant, nous savons qu’on peut mieux faire du point de vue de la couverture pour que tout le monde puisse en profiter.
La couverture mobile est essentielle, et les lacunes relatives aux services sont frustrantes pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Le gouvernement a pris des mesures pour élargir le réseau des services sans fil et avec fil dans les régions rurales. Chez nous, en Gaspésie, dans la circonscription Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, 40 villages auront accès, dès l'année prochaine, à Internet haute vitesse. C'est un investissement de 45 millions de dollars qui a été réalisé. Les gens de ces 40 villages, dont Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer, et Sainte-Félicité, et de partout dans ma circonscription, se verront maintenant offrir le service par fibre optique avec des vitesses atteignant jusqu'à 100 mégaoctets pour le téléchargement. Évidemment, c'est le type de services que nous souhaitons pouvoir offrir. Dès l'année prochaine, 98 % des foyers de chez nous seront branchés. Nous avons un plan, et ce plan fonctionne particulièrement bien.
Il s'agit aussi d'imposer des obligations relativement à la prestation de tels services dans les régions rurales — comme celles que j'ai énumérées tout à l'heure — aux termes de licences d'utilisation du spectre appropriées de façon à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des services sans fil évolués.
Ce n’est pas tout. Le gouvernement pense aussi à l’avenir. Les experts s’attendent à ce que, d’ici 2023, on compte 10 appareils connectés par personne sur Terre. Ce n’est que le début. Les ondes sans fil, également appelées spectre, sont essentielles pour soutenir la demande croissante de données.
Le gouvernement réagit, notamment en libérant de nouveaux types de spectre, comme l’a annoncé mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique la semaine dernière au sommet sur les télécommunications. Le but est de faire en sorte que le bon spectre soit prêt au bon moment.
La libération du spectre s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour les collectivités rurales, qui comprend également le programme Brancher pour innover. Ce programme prévoit des investissements pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars d'ici 2021 afin d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans plus de 900 collectivités rurales et éloignées.
De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a annoncé les détails du régime de financement de la large bande d'une valeur de 750 millions de dollars. Dans le cadre de ce régime, le CRTC s'est fixé comme objectif d’assurer une couverture sans fil sur les routes principales dans la plus grande mesure du possible. Les projets relatifs aux services sans fil seront choisis en fonction de leur couverture géographique et du nombre de kilomètres qu'il reste à couvrir.
Pour soutenir de nouvelles technologies, il faut aussi des investissements privés dans les infrastructures de réseau. En 2016, les sociétés de télécommunications canadiennes ont investi plus de 11 milliards de dollars dans leurs réseaux. À présent, 99 % des Canadiens ont accès à des réseaux sans fil 4G, aussi appelés LTE.
Le gouvernement est conscient de la nécessité d’une couverture fiable et abordable de l’Internet haute vitesse et de la téléphonie mobile. Nous pensons aussi que les Canadiens devraient avoir un accès abordable à ces services dans toutes les régions.
Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de services de télécommunications de qualité au meilleur prix possible. Le rapport annuel de 2018 révèle que la concurrence entraîne progressivement une baisse des prix des services sans fil et des services Internet.
La concurrence a fait baisser les prix jusqu'à 16 % sur les marchés des services mobiles sans fil depuis l'an dernier. En dépit des progrès réalisés, les prix — on ne se cachera pas — restent élevés par rapport à ceux d'autres pays.
Le gouvernement est également favorable à un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement. C’est pourquoi nous avons proposé une orientation politique qui obligerait le CRTC à prendre en considération la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans toutes ses décisions relatives aux communications. Nous donnons une orientation claire au CRTC, mais les consommateurs canadiens doivent être au premier plan de toutes les décisions futures. Nous garantissons ainsi que la politique en matière de communications se fera d’abord dans l’optique des consommateurs pour que les Canadiens aient accès à un service de qualité à des prix plus abordables.
Comme je le disais, nous avons déjà accompli beaucoup pour les utilisateurs canadiens en matière de télécommunications. Les prix baissent à mesure que la couverture et les vitesses augmentent, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous comprenons qu'il faut en faire davantage pour suivre le rythme rapide du changement. Cependant, un seul parti a fait preuve d'une détermination claire à prendre des mesures concrètes, et c'est notre gouvernement. Nous le faisons pour l'ensemble des Canadiens.
Tout à l'heure, au début de mon allocution, j'ai donné des exemples concrets. Dès 2017, nous avons annoncé des mesures pour les régions. S'il y a une région qui est particulièrement rurale, c'est la Gaspésie. Dans ma circonscription, il y a quatre MRC et 58 villes et villages. Comme je le disais, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique dès l'an prochain. Nous avons commencé par la MRC d'Avignon, ensuite nous nous sommes occupés de la MRC de La Matapédia. Présentement, c'est le tour de la MRC de La Mitis, et l'an prochain, ce sera celui de la MRC de La Matanie. Tous les villages seront donc branchés à Internet haute vitesse.
Voilà des mesures concrètes que notre plan a permis de mettre en œuvre. Nous continuons notre travail au moyen de l'ensemble des investissements que nous avons annoncés, par exemple, dans le budget de 2019. Il y a des sous pour les infrastructures. Pour la question de l'abordabilité, par exemple, il y aura des sous pour permettre aux familles qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants de bénéficier de services Internet à 10 $ par mois. En matière d'accessibilité, notre gouvernement met donc en place des mesures concrètes pour s'assurer que l'ensemble des familles auront accès à des services de qualité. C'est important.
Aucune région ne devrait être laissée de côté un peu partout sur le territoire canadien. Le Canada est un grand pays. Il y a des entreprises et des familles partout, et l'ensemble des citoyens doivent être branchés à des services de qualité pour assurer leur plein développement et leur plein potentiel. Encore une fois, compte tenu de l'ensemble des mesures que nous avons mises en place, notre gouvernement s'est particulièrement engagé à s'assurer que ces services sont bel et bien rendus.
Sur ce, j'aimerais terminer en disant que je suis très fier de l'ensemble du travail qui a été réalisé par notre gouvernement. Nous continuons parce qu'il reste encore du travail à faire. La politique que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a mise en place récemment visait justement à s'assurer que le client qui reçoit le service est l'élément central lors de la prise des décisions du CRTC afin de garantir une bonne couverture au bon moment et à un bon prix.
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NDP (ON)
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2019-06-10 12:43 [p.28791]
Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to this motion and to ask a question.
It is important to recognize that Canadians received $20 billion for auctioning off the spectrum from the use of the cellphone and the mobile industry. A lot of people are not aware that $20 billion has gone to the coffers of Conservative and Liberal governments and, at the same time, their policies have also resulted in the highest costs in the world. It is a bad policy because it also is coupled with a lack of coverage to 63% of rural and remote areas.
We heard testimony from the CRTC at the innovation committee this past week where it admitted again that it is cutting the rural and remote speed times down to half the urban times in terms of expectations. On top of that, there is no plan to enforce improvement on that. Why are Liberals building obsolescence for the future of our rural and remote communities?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour parler de cette motion et poser une question.
Il est important de reconnaître que les Canadiens ont reçu 20 milliards de dollars pour la vente aux enchères du spectre à l’industrie des services de télécommunications cellulaires et mobiles. Bien des gens ignorent que 20 milliards de dollars ont été versés dans les coffres des gouvernements conservateur et libéral, dont les politiques ont donné lieu aux coûts les plus élevés du monde. Cette politique est aussi mauvaise parce qu’elle s’accompagne d’une absence de couverture dans 63 % des régions rurales et éloignées.
La semaine dernière, le CRTC a admis encore une fois au comité de l’innovation qu’il diminuait la rapidité des services dans les zones rurales et éloignées, réduisant leur vitesse à la moitié de celle que l’on retrouve dans les zones urbaines. Qui plus est, il n’y a aucun plan exigeant une amélioration. Pourquoi les libéraux créent-ils un avenir de désuétude pour les collectivités rurales et éloignées?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I want to remind my colleague that our government has made some significant investments since we came to power. For example, we have invested in about 180 connectivity projects that will give 900 rural or remote communities in Canada access to high-speed Internet.
I also want to remind him that the cost of Internet services and cellular service dropped by 16% in the past year. Work is ongoing. The minister has implemented a policy to ensure that the CRTC puts customers at the forefront of its decisions. Our objective is to ensure affordable, quality access to all Canadians, no matter where they live.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue les investissements importants qui ont été réalisés par notre gouvernement depuis notre arrivée au pouvoir. Environ 180 projets de connectivité permettront à 900 collectivités rurales éloignées du Canada d'avoir accès à Internet haute vitesse, par exemple.
Je tiens aussi à souligner que le prix des services Internet et de mobilité cellulaire a diminué de 16 % au cours de la dernière année. Le travail se poursuit. Le ministre a mis en place une politique pour s'assurer que les décisions du CRTC sont directement centrées sur le client. Notre objectif est d'assurer des accès de qualité à un prix abordable à l'ensemble des Canadiens, peu importe la région où ils sont.
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CPC (BC)
Mr. Speaker, for the first time ever, the government has clawed back a spectrum, not because companies did not own up to the conditions of the spectrum but because the spectrum itself was worth more.
In question period last week, I asked the minister about the clawback and repurpose of the 3,500 megahertz spectrum, and he called it a clawback. The Liberals are kneecapping rural and remote communities where small and regional players have designed networks, have innovated and are supplying services. They are either going to cut services to rural customers or they are going to have a permanent cap on the services' ability to grow.
Why is the Liberal government talking a good game on affordability and access in rural areas, and handicapping the very people who are offering the services that are bringing up the quality of life of rural residents in Canada?
Monsieur le Président, pour la toute première fois, le gouvernement a réaffecté une bande, non pas parce que les sociétés n’ont pas respecté les conditions établies, mais parce que la bande elle-même valait davantage.
Lors de la période des questions la semaine dernière, j’ai posé une question au ministre au sujet de libération et de la réaffectation de la bande de 3 500 mégahertz, et il a appelé cela une réaffectation. Les libéraux coupent l’herbe sous le pied des collectivités rurales et éloignées où des petites entreprises locales ont conçu des réseaux, innové et fournissent des services. Ils vont soit réduire les services offerts aux clients ruraux, soit limiter de façon permanente la capacité de croissance de ces services.
Pourquoi le gouvernement libéral parle-t-il si joliment de l’abordabilité de l’accès pour les régions rurales du Canada, alors même qu’il handicape les personnes offrant les services qui améliorent la qualité de vie des habitants de ces régions?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question and for his commitment to rural communities across Canada.
Internet access is not a luxury; it is a necessity. Our government has worked to ensure that Canadians in rural areas can participate fully in the digital economy. This is why we announced changes to the 3,500-megahertz spectrum. We want to support the development of 5G access without jeopardizing Internet access in rural areas.
I do not think I need to spell it out for my colleague, who knows very well that 5G comes with some particularly transformative benefits for consumers and businesses across Canada. We are keeping our promise to connect all Canadians in rural communities. I want to clarify that we will provide 5G service as soon as it is available, before any other services for rural Canadians are affected.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, ainsi que de son engagement envers l'ensemble des collectivités rurales du Canada.
La connexion Internet n'est pas un luxe, mais bien une nécessité. Notre gouvernement fait des efforts pour que les Canadiens des régions rurales puissent participer pleinement à l'économie numérique. C'est dans ce contexte que nous avons annoncé des changements à la bande passante de 3 500 mégahertz. Notre objectif est de favoriser le développement de la connectivité 5G sans mettre en péril Internet en milieu rural.
Je pense que je n'ai pas besoin de faire un dessin à mon collègue, qui sait très bien que le 5G comportera des avantages particulièrement transformateurs pour les consommateurs et les entreprises de partout au Canada. Nous respectons notre promesse de brancher les Canadiens dans l'ensemble des collectivités rurales. Je tiens à préciser à mon collègue que, à partir du moment où il y aura la transformation vers le 5G, nous offrirons le 5G avant de nous assurer que l'ensemble des autres services aux citoyens ruraux pourront être touchés.
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Lib. (BC)
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2019-06-10 12:47 [p.28792]
Mr. Speaker, I am glad to rise today to join in the debate about telecom service in Canada. I am very proud of the work our government has done on this file and what we have achieved.
Our government is focused on three elements of telecom services that matter most to middle-class families: quality, coverage and price. We are committed to promoting greater competition to give Canadians more choice and better prices. We have been focused on this since coming to office. Solid, reliable broadband and mobile Internet are vital to supporting Canada's vibrant and growing digital economy. Ensuring Canadians have access to the latest technologies is a fundamental part of our innovation and skills plan.
That is why our government is committed to a national target in which 95% of Canadian homes and businesses will have access to Internet speeds of at least 50/10 megabits per second by 2026 and 100% by 2030. This is an important commitment and one that is perfectly in line with the broadband Internet speed objectives set by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, the CRTC, for Canadian households and businesses. To achieve this we are opening up new wireless airwaves also known as spectrum.
Spectrum is a critical resource for wireless communication and to meet these commitments. Whether it is for smart phones, fixed Internet, streaming videos, or GPS, current and next-generation services would not be possible without these airwaves. New spectrum will also be the backbone of the 5G revolution that we are on the verge of.
5G is expected to be a paradigm shift in how wireless services are delivered. It will support more data, more devices and faster speeds than previous generations. To roll this out effectively, our government will ensure the right spectrum and rules are in place at the right time to support the timely introduction of new and innovative technologies in Canada.
Our five-year spectrum release plan lays out our plan for making spectrum available in a timely manner. We are working to pave the way for 5G deployment in Canada to ensure that all Canadians have an opportunity to benefit from this new technology and participate fully in the digital economy. It will be important for providing Internet connectivity to Canadians in urban and rural areas. It is designed to provide both mobile and home Internet services.
For 5G to be delivered effectively, operators need a variety of what are called spectrum bands. In this case, low-band spectrum will help with coverage, mid-band for a combination of coverage and capacity and high-band for significant increase in capacity.
In early April, we completed the first of the auction in our plan. Through the 600 megahertz auction, regional competitors more than doubled their share of low-band spectrum.
The auction raised $3.47 billion, which, as has always been the practice, will be remitted to the consolidated revenue fund administered by the Receiver General for Canada. This money will be used to support priorities for Canadians.
It is important to remember that this revenue is collected over the life of the agreement with providers, which is often decades. In the case of the 600 megahertz auction, it is 20 years.
We are pleased that regional providers more than doubled their share of 600 megahertz spectrum following our auction in March. This will strengthen competition, which will drive prices down and improve coverage.
We are also planning to release more spectrum. In fact, we are planning three more spectrum auctions over the next three years making more spectrum available for mobile services than we have ever before.
Of course, we also understand the need to modernize our rules. That is why we launched a developmental licence playbook to help innovators get temporary access to spectrum which will allow them to test the functions of 5G.
Our government is taking action to empower current and future innovators and entrepreneurs by making it easier for individuals and businesses to test and research leading-edge spectrum devices.
In addition, the new developmental spectrum licence process supports the R and D of new technologies and services that will benefit all Canadians. This includes medical service companies that want to enable doctors to monitor their patients remotely. It will help tech firms working to equip municipalities with automated systems. It will allow research firms seeking to bring connected cars to market to better test their technologies, to improve safety and save lives on Canadian roads.
Officials at Innovation, Science and Economic Development Canada have noted explosive growth relating to requests to test in Canada and have received positive stakeholder feedback for our efforts to accommodate new systems. In the past two years, ISED has issued over 300 developmental licences that facilitate innovation and experimentation in the wireless industry.
Looking to the future, we are currently preparing decisions on two consultations aimed at improving access to spectrum. This includes backhaul licence fees that take into account future innovative and data intensive uses. The current fee structure, which is based on how much data one sends, can make it prohibitively expensive to move large amounts of data via wireless backhaul. A new fee structure would significantly reduce the cost of offering 5G services in remote locations or where fibre is not yet available.
My colleague, the Minister of Innovation, Science and Economic Development, is consulting on a new set of smaller spectrum service areas known as tier 5. The intent of these consultations is to meet current and future wireless needs, encourage additional access to spectrum within rural areas and support new technologies and emerging use cases. This consultation responds to a specific concern we heard from small service providers that they face challenges in acquiring spectrum.
By creating smaller tiers, we will recognize the inherent differences in rural areas, make it easier for smaller service providers to acquire spectrum they need to operate and grow their businesses and ultimately lead to improved connectivity for rural Canadians. We are examining new, dynamic and innovative licensing approaches to respond to new service opportunities, including rural and remote connectivity.
We know that the demand for spectrum will continue to grow and we need to adapt in order to meet that demand. This means not just accelerating the pace at which we auction spectrum, but releasing it in innovative new ways. We are developing new innovative and advanced tools to get the most out of Canada's wireless airways. These tools will help us understand the spectrum environment so we can make more and better use of spectrum available in the future, particularly in rural and remote areas.
Our government has achieved a lot already on this important file. Prices are going down and speed and coverage are going up. However, we are committed to encouraging affordable telecom services to help bridge the digital divide, foster inclusivity and support an innovative economy. Our government recognizes that in some cases rural and remote communities can only be served by having access to spectrum, and we are working to ensure that spectrum resources are available for the various services that offer rural broadband connectivity.
Officials are already meeting with small wireless Internet service providers to better understand any challenges they have experienced in accessing spectrum. To date, they have heard back from over 100 small Internet service providers that have shared their experiences and ideas.
Delivering universal high-speed Internet to every Canadian in the quickest and most cost-effective way will require a coordinated effort with our partners in the private sector and across all levels of government.
To meet this commitment, budget 2019 proposed a coordinated plan. This includes a $1.7-billion top-up to the connect to innovate program, a new universal broadband fund and commitment to securing advanced low Earth orbit satellite capacity to serve the most rural and remote regions of Canada. Through this comprehensive and important work, we will deliver on our commitment to ensure every household and business in Canada has access to high-speed Internet by 2030.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans ce débat concernant les services de télécommunication au Canada. Je suis très fier du travail que notre gouvernement a accompli dans ce dossier et de tout ce que nous avons réalisé.
Notre gouvernement se concentre sur trois des éléments des services de télécommunication qui comptent le plus pour les familles de la classe moyenne: la qualité, la couverture et le prix. Nous sommes déterminés à promouvoir une plus grande compétitivité pour que les Canadiens aient accès à davantage de choix et à de meilleurs prix. Nous nous concentrons sur cet aspect depuis notre arrivée au pouvoir. Un Internet mobile et à large bande solide et fiable est crucial pour appuyer l’économie numérique vibrante et en pleine croissance du Canada. Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux technologies les plus récentes est un élément fondamental de notre plan pour l’innovation et les compétences.
Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à atteindre une cible nationale selon laquelle au moins 95 % des entreprises et des foyers canadiens auront accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Il s’agit d’un engagement important qui s’harmonise parfaitement avec les objectifs de vitesse des services Internet à large bande fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour les entreprises et les ménages canadiens. Pour accomplir cela, nous mettons aux enchères de nouvelles ondes sans fil, également appelées spectre.
Le spectre est une ressource cruciale pour les communications sans fil et pour le respect de ces engagements. Que ce soit pour les téléphones intelligents, l’Internet fixe, les vidéos en continu ou le GPS, les services des générations actuelles et à venir ne seraient pas possibles sans ces ondes. Le nouveau spectre sera aussi l’épine dorsale de la révolution imminente du 5G.
On s’attend à ce que le 5G soit un changement de paradigme dans la façon dont les services sans fil sont fournis. Il permettra de transmettre plus de données, à partir de plus d'appareils et à plus haute vitesse que les générations précédentes. Pour mettre ce réseau en œuvre avec efficacité, le gouvernement veillera à mettre en place rapidement des bandes et des règles adéquates pour appuyer la mise en œuvre des technologies nouvelles et novatrices au Canada en temps opportun.
Notre plan quinquennal de libération du spectre décrit comment nous planifions rendre le spectre disponible en temps opportun. Nous préparons le terrain pour le déploiement du réseau 5G au Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de cette nouvelle technologie et participer pleinement à l’économie numérique. Il sera important pour la prestation de services de connectivité Internet aux Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Il est conçu pour la prestation de services Internet tant mobile que domiciliaire.
Pour que le réseau 5G soit établi de manière efficace, les exploitants ont besoin de ce que l’on appelle les bandes du spectre. Dans le cas présent, le spectre de bande basse aidera à la couverture, celui de bande moyenne, à la couverture et à la capacité et celui de bande haute, à une augmentation considérable de la capacité.
Au début d’avril, nous avons fait la première vente aux enchères prévue dans notre plan. Grâce à la vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz, les concurrents régionaux ont plus que doublé leur part de spectre de bande basse.
Cette vente aux enchères a rapporté 3,47 milliards de dollars qui, comme d'habitude, seront déposés dans le Trésor géré par le receveur général du Canada. Cet argent servira à appuyer des priorités pour les Canadiens.
Il est important de se souvenir que ces recettes sont perçues sur la durée de l’entente avec les fournisseurs, qui s’étend souvent sur des décennies. Dans le cas de la vente des 600 mégahertz, c’est 20 ans.
Nous sommes heureux de constater que les fournisseurs régionaux ont plus que doublé leur part du spectre de 600 mégahertz après la vente aux enchères de mars. Cela renforcera la concurrence, fera baisser les prix et améliorera la couverture.
Nous prévoyons aussi libérer davantage de spectre. De fait, nous planifions trois autres ventes aux enchères de spectre au cours des trois prochaines années, rendant disponible plus de spectre que jamais pour les services mobiles.
Bien sûr, nous comprenons aussi que nous devons moderniser nos règles. Voilà pourquoi nous avons inauguré un programme de licence du service de développement pour aider les innovateurs à obtenir un accès provisoire qui leur permettra de mettre à l’essai les fonctions du réseau 5G.
Notre gouvernement adopte des mesures pour habiliter les innovateurs et entrepreneurs actuels et futurs en permettant aux particuliers et aux entreprises de mettre à l’essai des dispositifs de spectre de pointe.
De plus, le nouveau programme de licence du service de développement appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services dont tous les Canadiens profiteront. Il y a notamment des entreprises de services médicaux qui veulent permettre aux médecins de surveiller leurs patients à distance. Ce programme aidera les entreprises de technologie à équiper les municipalités de systèmes automatisés. Il aidera aussi les sociétés de recherche qui souhaitent commercialiser des automobiles connectées à mieux mettre à l’essai leurs technologies, à améliorer la sécurité et à sauver des vies sur les routes canadiennes.
Des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait état d’une croissance explosive des demandes d’essai au Canada et ont reçu des commentaires positifs d’intervenants en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour accommoder les nouveaux systèmes. Au cours des deux dernières années, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a délivré plus de 300 licences de développement qui facilitent l’innovation et l’expérimentation dans le secteur du sans-fil.
Pour l’avenir, nous préparons des décisions par suite de deux consultations visant à améliorer l’accès au spectre. Cela comprend les droits de licence de liaisons terrestres qui tiennent compte de futures utilisations innovatrices et à forte intensité de données. La structure tarifaire actuelle, fondée sur la quantité de données, peut rendre prohibitif le coût du transfert de vastes quantités de données par liaisons terrestres sans fil. Une nouvelle structure tarifaire réduirait considérablement le coût de l’offre de service 5G dans les régions éloignées ou dans les endroits où la fibre optique n’est pas encore disponible.
Mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique mène des consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites, le niveau 5. Ces consultations visent à combler les besoins sans fil actuels et futurs, à favoriser l’accès accru au spectre dans les régions rurales et à soutenir les nouvelles technologies et les utilisations émergentes. Cette consultation répond à une préoccupation particulière que les petits fournisseurs de service nous ont exprimée, à savoir qu’ils ont de la difficulté à acquérir du spectre.
En créant des niveaux plus petits, nous reconnaîtrons les différences inhérentes aux régions rurales, nous faciliterons pour les petits fournisseurs de services l’acquisition du spectre dont ils ont besoin pour exploiter et faire croître leurs entreprises et, au bout du compte, nous améliorerons la connectivité pour les Canadiens ruraux. Nous envisageons de nouvelles approches dynamiques et novatrices en matière d’octroi de licences pour tenir compte de nouvelles possibilités de services, notamment en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.
Nous savons que la demande de spectre continuera de croître et nous devons nous adapter pour y satisfaire. Il ne suffit pas d’accélérer le rythme auquel nous mettons le spectre aux enchères, nous devons aussi le libérer de manière innovante. Nous créons des outils novateurs et perfectionnés pour tirer le meilleur parti des communications sans fil du Canada. Ces outils nous aideront à comprendre l’environnement du spectre afin que nous puissions utiliser mieux et davantage le spectre disponible, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Notre gouvernement a déjà fait beaucoup dans cet important dossier. Les prix baissent tandis que la vitesse et la couverture augmentent. Cependant, nous sommes résolus à favoriser des services de télécommunication abordables afin d’aider à combler le fossé numérique, de réaliser l’inclusion et de soutenir une économie novatrice. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines situations, des collectivités rurales et éloignées ne peuvent bénéficier de services qu’en ayant accès au spectre et nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources du spectre soient disponibles pour les différents services qui assurent la connectivité à large bande en milieu rural.
Les fonctionnaires rencontrent déjà les petits fournisseurs de service Internet sans fil pour mieux saisir les difficultés auxquelles ils se sont heurtés par rapport à l’accès au spectre. À ce jour, ils ont entendu les commentaires de plus de 100 petits fournisseurs de service Internet qui leur ont fait part de leur vécu et de leurs idées.
La prestation de services Internet à haute vitesse universels à tous les Canadiens de la façon la plus rapide et rentable qui soit nécessitera un effort concerté de nos partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement.
Pour tenir cet engagement, le budget de 2019 proposait un plan coordonné comportant un financement complémentaire de 1,7 milliard de dollars pour le programme Brancher pour innover, un nouveau Fonds pour la large bande universelle et l’engagement à assurer une capacité satellitaire avancée en orbite basse pour servir les régions les plus rurales et éloignées du Canada. Grâce à ces travaux exhaustifs importants, nous tiendrons notre engagement à faire en sorte que tous les ménages et toutes les entreprises au Canada aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.
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NDP (ON)
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2019-06-10 12:56 [p.28793]
Mr. Speaker, I would like to thank the member for his work at the Standing Committee on Industry, Science and Technology. Over the last year, the member chaired a review of the Copyright Act, which was very difficult. I congratulate him on his efforts in doing that. It was a long process that required a lot of hard work from all parties, and I commend him as the chair.
I take some concern with regard to this particular issue, especially given the fact that his Liberal government already has billions of dollars from the spectrum auction in its coffers. He suggests that a new fund is going to be rolled out in a new budget, which will require a future government to make that resource available. Why did the government not use the previous billions of dollars it had for this, and why is it relying on more Canadian taxpayer dollars for the future? Is he satisfied with the previous government taking $20 billion and now only 30% is required to make this investment into rural and remote areas? Why did the government not act sooner with this money? Where did it go?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de son travail au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Au cours de la dernière année, il a présidé une étude sur la Loi sur le droit d’auteur, qui a été très ardue. Je le félicite des efforts qu’il a déployés dans ce contexte. Ce fut un long processus qui a nécessité beaucoup de travail de tous les partis et je le félicite pour sa présidence.
Cet enjeu me préoccupe un peu, surtout que le gouvernement libéral a déjà dans ses coffres des milliards de dollars provenant de la vente aux enchères du spectre. Il suggère qu’un nouveau fonds soit mis en place dans un nouveau budget, ce qui obligera un futur gouvernement à rendre cette ressource disponible. Pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas les milliards qu’il a déjà engrangés à cette fin et pourquoi compte-t-il percevoir plus d’argent des contribuables canadiens plus tard? Vu que le gouvernement précédent a obtenu 20 milliards de dollars, est-il convaincu d’avoir seulement besoin de 30 % de cette somme pour faire aujourd’hui cet investissement dans les régions rurales et éloignées? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas agi plus tôt avec cet argent? Où est-il allé?
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Lib. (BC)
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2019-06-10 12:58 [p.28793]
Mr. Speaker, I would like to thank the hon. colleague for his question and comments. I have certainly enjoyed spending the last four years on the committee with my colleague. Throughout our term, we did a study on broadband connectivity in Canada. One of the things we heard, time and again, was that Canada is not a one-size-fits-all; different areas require different approaches.
When we look at what we have been doing over our last term, we see there was a $900 million investment in the connect to innovate program to bring in high-speed Internet and $1.7 billion put into a universal broadband fund to target every connecting household in the country by 2030. That is the plan. In order for us to move forward, we must have an end game. When we want to ensure that everybody in Canada has access to those types of speeds in order to hit our target of 2030, these are some of the things we have to do. One of the things that came from our last recommendation in that study was to invest in low-earth orbit satellites, LEOs. The government has invested $100 million in LEOs, which help rural communities, especially up north. This is new technology. As we look around, there will be a lot more new technology as it continues to develop.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de ses observations. J’ai beaucoup apprécié les quatre dernières années passées au comité avec lui. Tout au long de notre mandat, nous avons mené une étude sur la connectivité à large bande au Canada. L’un des commentaires que nous avons entendus à maintes reprises, c’est que le Canada n’est pas homogène, que des régions différentes nécessitent des approches différentes.
Si nous revenons sur ce que nous avons fait au cours de notre dernier mandat, on constate une enveloppe de 900 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover afin d’offrir le service Internet haute vitesse et une autre de 1,7 milliard de dollars dans le Fonds pour la large bande universelle afin de brancher tous les foyers canadiens d’ici 2030. C’est le plan. Pour que pouvoir progresser, il faut avoir un objectif. Si nous voulons que tous les Canadiens aient accès à la haute vitesse afin d’atteindre notre cible de 2030, il faut prendre des mesures de ce genre. L’une des choses qui sont ressorties de notre dernière recommandation dans cette étude était d’investir dans des satellites en orbite basse. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars dans ces satellites pour aider les collectivités rurales, en particulier dans le Nord. C’est une nouvelle technologie. Il y aura beaucoup d’autres nouvelles technologies à mesure que le secteur poursuivra son évolution.
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CPC (ON)
Mr. Speaker, my riding of Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes is served by the Eastern Ontario Wardens' Caucus, which has developed a working group, the Eastern Ontario Regional Network. It has a shovel-ready project that requires a $71 million investment from the federal government. The provincial government in Ontario has committed $71 million and the municipalities have committed the same. All of the Liberal members in eastern Ontario, including a minister of the government, have signed on and endorsed the Eastern Ontario Regional Network project. If my colleague is unfamiliar with it, this project would close the cell gap, which is vital in our region, but it would also allow for reliable broadband Internet in homes and businesses. This region is home to 1.1 million people. The current government has made all the noises and waved its hands about being committed to connecting Canadians, but there are 1.1 million Canadians in eastern Ontario, including in my riding of Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes, who are counting on the current government to commit $71 million. Will it commit that money?
Monsieur le Président, ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, est servie par le conseil des préfets de l’Est de l’Ontario, qui a créé un groupe de travail, le réseau régional de l’Est ontarien. Il s’agit d’un projet prêt à mettre en branle qui nécessite un investissement de 71 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial de l’Ontario s'est engagé à injecter 71 millions de dollars, et les municipalités sont prêtes à faire de même. Tous les députés libéraux de l’Est de l’Ontario, y compris un membre du Cabinet, ont souscrit au projet de réseau régional de l’Est ontarien. Au cas où mon collègue ne le saurait pas, ce projet comblerait le fossé cellulaire, un élément essentiel dans notre région, mais il permettrait aussi d’assurer un accès fiable aux services Internet à large bande dans les foyers et les entreprises. Cette région compte 1,1 million d’habitants. Le gouvernement actuel a fait mine de s’engager à brancher les Canadiens, mais 1,1 million de Canadiens dans l’Est de l’Ontario, y compris dans Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, comptent sur le gouvernement pour qu’il s’engage à verser 71 millions de dollars. Va-t-il le faire?
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Lib. (BC)
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2019-06-10 13:01 [p.28794]
Mr. Speaker, from what we are hearing, the Doug Ford government in Ontario does not want to co-operate with the federal government.
Having said that, I would like to point out that more than 190 indigenous communities have already received support with new and improved high-speed Internet to 900 rural and indigenous communities. That is what this program is all about. There are many different programs in this country, and I look forward to working toward getting to where we need to go.
Monsieur le Président, d’après ce que nous entendons, le gouvernement de Doug Ford en Ontario ne veut pas coopérer avec le gouvernement fédéral.
Cela dit, j’aimerais souligner que plus de 190 collectivités autochtones ont déjà reçu du soutien et 900 collectivités rurales et autochtones disposent d’un accès nouveau et amélioré à des services Internet haute vitesse. Voilà à quoi sert ce programme. Il existe de nombreux programmes différents au Canada et je suis impatient de travailler pour arriver là où nous devons arriver.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I certainly appreciate the opportunity to stand and represent the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
When I found out we were going to be debating telecommunications policy here today, I was very excited. Accessing services and the cost of those services are barriers that Canadians from coast to coast to coast experience every single day. When I speak to Canadians, cost of living is their number one concern. With the Liberal government's huge tax increases weighing them down, the added cost of a $100-a-month cellphone bill can be devastating. Canadians are struggling with affordability more now than ever and the Liberal government has just made it worse.
Yes, I was excited to talk about and debate real solutions and ideas about how we can support Canadians and make their lives more affordable. Then I read the NDP motion. This motion is typical New Democratic policy. It identifies a very real problem and then proposes terrible ideas to deal with it. This motion is full of ideas that are impractical at best and ruinous at worst.
Let us examine the motion and see how many of these proposals would only serve to hurt Canadians. My NDP colleague proposes a price cap for mobile phone bills. That would be a disastrous idea. Canadian mobile phone companies have to spend billions on new infrastructure every year to keep up with new technology and new data demands. They must spend hundreds of millions of dollars on spectrum so they can offer services at all, not to mention the immense cost of bringing Canada into the 5G future we all desire. One report estimated well over $20 billion. If the government were to implement a price cap on mobile services, it would make these investments impossible.
We all want lower prices. In committee last week, I questioned a representative from the telecommunication industry about how we can lower prices and ensure we see the investments we need. The only solution is more free market, not less. I know that New Democrats prefer big government, bureaucratic ideas that only work in university classrooms and, I suppose, probably in their caucus room, but they do not work in the real world. We need to see more competition in the marketplace, more new entrants and smaller regional companies; and the existing big mobile companies are going to have to accept that fact. I want to make myself extremely clear. I am not defending the status quo. Clearly, data prices are too high in Canada. However, a top-down big-government price cap would only make things worse in the long run.
Regarding the second point on data caps, I agree with the sentiment. Like many Canadians, I also see the mobile phone plans available around the world that offer unlimited data plans. Unlimited data plans should be an attainable option for Canadians. However, mandating that is not the right policy. Again, only free market solutions will ensure we have the services we all demand. Canada has among the fastest mobile networks in the world, a testament to the amount of investment we have seen in our country. However, data usage is a challenge. Modern services like video streaming put a huge drain on network resources, and if everyone is using these services, it can bog down the connection speed. This is why I find it annoying when mobile phone companies advertise steaming sports in high definition on their networks. That activity is not really practical across the board under current circumstances.
In a future world, with 5G and Internet of things and all of the innovations those will bring, it is unavoidable that data caps will have to go. However, we are not there yet and we have to make sure the accessibility of the network is open to all Canadians. Therefore, the logical question is, do I like data caps? Of course not; no one likes data caps, but forcing a big-government solution on the issue is not the right way to proceed.
Regarding the point on outrageous sales practices, let me start by saying that no one supports companies preying on people and using abusive practices. I question if an entire bill of rights is necessary when consumer protection rules already exist, but in principle, this is a point I believe there is widespread agreement on, and I would like to hear more from New Democrats as to exactly what that would entail.
Clearly, when the government put out its air passenger bill of rights, it was all marketing and, even now, on the implementation, when I talk to most Canadians about air travel, they want to know who is going to enforce it. They do not see the actual promise attached to the marketing. I would say, in this case, unless the NDP starts putting forward concrete proposals on how current legislation could be improved so that we deal with this, it is just marketing for a party that is quite low in the polls.
Sales practices that lie or misrepresent what a customer is agreeing to need to stop, and they need to stop now. The point in the motion that talks about spectrum is a great opportunity to speak about how the government is hurting rural Canadians with its 3,500 megahertz clawback. I asked the minister about this last week, and he did not deny that rural customers will lose service, and he even called it a “clawback” in this place. At least he gets points for being honest.
The 3,500 megahertz band is essential for ensuring Canadians can join the 5G future. We are not denying that at all. However, government policy that cuts off service to rural Canadians with no recourse is absolutely unacceptable.
The chair of the industry committee just spoke, and he talked about all the new technology that will help people in rural areas to access medical services. This policy eats away at that promise, because if those areas that have the least access are being clawed back spectrum that is necessary to run the service, these innovations, these abilities to offer medical services in rural areas, just will not happen.
Exactly how many people will be affected at this point remains unclear, but I asked a mobile fixed wireless company about the impacts during an industry committee meeting last week. The response it gave was that it would be significant.
The 3,500 megahertz band has been previously allocated to fix wireless for rural communities. Now that band is in major demand for 5G. The fact is that it is not the government's fault. International forces determine which bands should be used. However, what is the government's fault in this case is not addressing the fact that crucial rural infrastructure is now in conflict with extremely important new technologies.
Even if no one lost service from the clawback, and I think many will, repurposing the band to mobile without first finding an alternative for fixed rural wireless will stop rural providers from being able to acquire more spectrum to grow their business or to provide faster speeds.
We also need to be mindful that fixed wireless technology and the spectrum required to run it has allowed regional players to provide service to rural areas, which raises competition, which facilitates better prices.
This whole decision needs a rethink to ensure rural customers would not be left in the cold. However, over and over again, the Liberal government has proven it is not especially concerned with rural Canadians.
Looping back to the NDP suggestion within the motion, it is fundamentally flawed. Frankly, I am surprised that the NDP, a party that never saw a tax it did not like—well, except for when the B.C. NDP opposed the carbon tax—would oppose money flowing into general revenue. The NDP says that over $20 billion brought into government over the last number of years has been squandered. Do not get me wrong. The Liberal government has squandered much more than $20 billion. However, under a Conservative government, that revenue was used for health care, old age security, social transfers. I suppose the NDP does not think those things are important.
In principle, can spectrum auctions be done better? Absolutely; we can never stop working to make sure that government programs function better. Unfortunately with this motion, the NDP would clearly rather attack the previous Conservative government for funding health care and social services than find a workable solution.
Regarding rural broadband in general, this is a topic that every single Canadian needs to pay attention to, to work to find solutions. While the major mobile companies like to say that the vast majority of Canadians have good services, many do not and they are Canadians too.
I was very disappointed during a committee meeting last week when the member for Pontiac lamented the fact that the first phase of the CRTC rural broadband funding was only open to the territories. The needs of our northern brothers and sisters are immense, and if service even exists in the remote north, the cost would make most Canadians' heads spin.
Making sure that remote northern communities get a first crack at broadband funding is a positive move, but clearly at least one government member disagrees. To give him the benefit of the doubt, he is probably just frustrated because the government's connect to innovate program is such a disaster. This program was supposed to bring broadband to rural communities. Unfortunately, it has largely been a communications exercise in trying to get Liberal members good press.
Based on an Order Paper question from my colleague from Edmonton Riverbend, we learned that less than 10% of the funding promised and announced has actually gone out the door. This is a government of stalled and delayed infrastructure funding, so it should not come as a surprise, but the government at least seems to pretend to care about rural broadband.
It is not just me saying that the Liberal government has problems. The Auditor General declared last year that the connect to innovate program was poorly designed and did not get good value for money. Maybe that finding is why the government refuses to fund the Auditor General now.
There has been announcement after announcement with press releases, but no funding. I have a list of projects with start dates in 2017 and 2018 on which literally zero dollars have been spent. For Câble-Axion and Projet Redondance Estrie in Brome–Missisquoi, Quebec, the amount of money pledged was $119,000, but the money given to date is zero. For CoopTel, Quebec, again, with just over half a million dollars, to this date zero dollars have been paid. We also have Duclos & Michaud Télécom, projet Îles-de-la-Madeleine, Quebec: Again, from over $1 million, the amount actually provided to date is zero. I could go on and on with these things right across this great country. It is absolutely shocking to see that a program designed and launched with so much fanfare still has not found its feet.
Canadians expect that their MPs show up with a cheque that maybe two years later might be cashed. It seems to me that the Liberal plan is to break ground on these projects this summer as a pre-election, taxpayer-funded media blitz. I asked the minister responsible if any projects announced already would be re-announced this summer, and she refused to say no. Now, as we know with the Liberal government and the SNC-Lavalin scandal, a denial often means yes. Therefore, a refusal to answer probably definitely means yes.
Now we need to have a real plan to deliver broadband services to all Canadians, no matter where they live, a plan that works with every single level of government to identify where and when we can get cable in the ground and people connected. We also have to work with the existing telecommunications companies, not to do what this motion does and simply attack them.
Earlier, an NDP member said she was concerned that small companies are being played down by the larger companies and that more competition is needed. The price cap, again, affects all companies, including small or regional players, and they have the least access to capital and the smallest footprint in terms of already existing infrastructure. Therefore, the New Democrats really need to figure out what they want to do and the mechanism they want to do it by.
Do not get me wrong, the big three are not innocent. Canadian mobile companies receive among the highest revenue per customer in the world, while claiming poverty. Over the last number of days, I have seen several things from various telecommunications companies that make it seem to Canadians like they do not take affordability seriously. The other day in a panel at an industry conference, one representative said that there is no price challenge because most Canadians have phones. This is a totally absurd statement and extremely unhelpful when we need everyone to work together. Just because most Canadians have a place to live, that does not mean there is no housing affordability crisis in much of the country.
Another statement that struck me as incredible was that Canadians cannot expect price drops because their demands on data are increasing. Now, taking it to the extreme, are we then to expect a $1,000 basic data bill when 5G rolls around? Prices have to come down, not data prices relative to what data cost 10 years ago, but real prices in real terms. The sector must take that seriously. Canadians are not an endless piggy bank. Despite all that, and despite how good it can feel to criticize the telecommunications sector, that would be absolutely zero towards connecting Canadians and lowering their bills. It is perhaps good politics, but bad policy.
This is a major challenge for everyone, and everyone must work together to get this done.
The motion contains ideas that would do nothing to address the structural problems in Canada, help rural and remote residents get connected, or ensure adequate competition.
In the NDP world, where the motion would be law, companies would never be able to build the capital needed to invest in facilities to connect more Canadians. There would never be 5G, or there would be 5G but it would happen in other places. We would see a continued flight of talent and capital to other regions. Young, aspiring creators and programmers, the people who want to create new systems and innovations, would just go to the places that allow them. Again, the NDP is putting a cap on all these plans.
The answer is not big government and less freedom. More economic freedom is what brings prosperity. More freedom in this space to adopt new technologies and push the envelope would allow Canadian innovators to stay in Canada, participate in our economy and help Canadians lead the field when it comes to the adoption of new technologies, particularly regarding the Internet of things.
We need more competition in that sector, not regulations that ensure no company will ever want to compete. We also need new investment, innovation and price caps.
We need only look to the 1970s line “Zap, you're frozen.” It is very easy for government to dictate a price. However, it is very difficult for those operating in the market to then be able to invest properly and make capital plans. It would run from small operators all the way up to the large ones.
I have never faulted NDP members for having their heart in the right place. They clearly have identified a problem. However, their solutions, I have to say, border on the absurd.
We have a New Democratic Party that thinks with its heart and a Prime Minister who wants to grow the economy from the heart out. Conservatives will use their heads to find good policy that ensures all Canadians can live a prosperous and successful life.
Canadians are drowning under the weight of the Liberal government's affordability crisis. A future Conservative government would ensure that people have more money in their pockets and more market choice, because that is what brings prices and costs down for everyone.
Again, it is an honour to rise on behalf of the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola. I hope I have added some thought to the debate. I certainly appreciate that all of us come here with our strong ideas on how things should be. I know I have mine, and I am prepared to defend them. However, as we move forward, let us really focus on trying to find practical solutions.
Canadians do not care what is in our minds. They just want to be able to pay their bills and see their kids go to school, get good access to the latest health care, utilize technologies and be able to stay in Canada. Those are the things we should be focused on in our telecom policy, and a future Conservative government would ensure that Canadians can get ahead and will not simply tread water.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole et de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
J’étais très excité quand j’ai appris que nous allions débattre aujourd’hui de la politique sur les télécommunications. L’accès aux services et leur coût sont des obstacles auxquels les Canadiens d’un océan à l’autre se heurtent jour après jour. Quand je m’entretiens avec des Canadiens, leur principale préoccupation est le coût de la vie. Compte tenu du fardeau que représentent les énormes hausses d’impôt du gouvernement libéral, payer 100 $ par mois pour les services de téléphonie cellulaire peut être dévastateur pour eux. Les Canadiens sont plus que jamais aux prises avec des problèmes d’abordabilité et le gouvernement fédéral n’a fait qu’empirer les choses.
Oui, j’étais excité de parler et de débattre de solutions et d’idées concrètes sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens et rendre leur vie plus abordable. Puis, j’ai lu la motion du NPD, une motion typique de la politique néo-démocrate. Elle fait état d’un problème très réel, puis propose des idées épouvantables pour le régler. Cette motion est remplie d’idées qui sont, au mieux, irréalistes et, au pire, ruineuses.
Examinons la motion et voyons combien des éléments qu’elle propose ne feraient que nuire aux Canadiens. Mon collègue néo-démocrate propose de plafonner les factures de téléphonie cellulaire. Ce serait désastreux. Les entreprises canadiennes de téléphonie mobile dépensent annuellement des milliards de dollars pour se doter de nouvelles infrastructures afin de suivre le rythme des nouvelles technologies et des nouvelles demandes de données. Elles doivent dépenser des centaines de millions de dollars rien que pour se procurer le spectre leur permettant d'offrir leurs services, et c'est sans parler des dépenses énormes qu'elles encourront pour faire passer le Canada au 5G de l’avenir, que nous souhaitons tous. Un rapport estimait qu’il en coûterait plus de 20 milliards de dollars. Si le gouvernement devait plafonner le prix des services mobiles, cela rendrait ces investissements impossibles.
Nous voulons tous des prix plus bas. Au comité, la semaine dernière, j’ai interrogé un représentant du secteur des télécommunications sur la façon dont nous pourrions réduire les prix et nous assurer de voir les investissements dont nous avons besoin. La seule solution consiste à élargir, et non rétrécir, le marché libre. Je sais que les néo-démocrates préfèrent un gouvernement omniprésent, des idées bureaucratiques qui ne fonctionnent que dans les salles de classe universitaires et, je suppose, probablement dans leur caucus. Quoi qu'il en soit, elles ne fonctionnent pas dans le monde réel. Nous devons voir plus de concurrence sur le marché, plus de nouveaux venus et de petites entreprises régionales. Les grandes entreprises de téléphonie mobile vont devoir accepter ce fait. Je tiens à être tout à fait clair: je ne défends pas le statu quo. De toute évidence, les prix des données sont trop élevés au Canada. Cependant, un plafonnement imposé par le haut par un gouvernement omniprésent ne ferait qu’empirer les choses à long terme.
En ce qui concerne le deuxième point sur les plafonds de données, je partage ce sentiment. Comme beaucoup de Canadiens, je constate aussi que les forfaits de téléphonie mobile disponibles partout dans le monde offrent des plans de données illimitées. Ceux-ci devraient être une option réalisable pour les Canadiens. Cependant, l’imposer n’est pas la bonne politique. Une fois encore, seules des solutions fondées sur le libre marché nous permettront d’obtenir les services que nous demandons tous. Le Canada dispose de l’un des réseaux mobiles les plus rapides au monde, ce qui témoigne de l’importance de l’investissement qui a été fait dans notre pays. Cependant, l’utilisation des données pose un problème. Les services modernes, comme la diffusion vidéo en temps réel, drainent massivement les ressources du réseau, et si tous utilisent ces services, la vitesse de connexion risque de ralentir. C’est pourquoi cela m’agace de voir les compagnies de téléphonie mobile faire la publicité de la diffusion en direct, et en haute définition, de manifestations sportives sur leurs réseaux. Cette façon de faire n’est pas vraiment réalisable en tout temps, dans le contexte actuel.
Dans un monde futur, avec le 5G et l’Internet des objets et toutes les innovations qui s’ensuivront, il est inévitable que les plafonds de données doivent disparaître. Cependant, nous n’en sommes pas encore là et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès au réseau. Par conséquent, la question logique est: est-ce que j’aime les plafonds de données? Bien sûr que non, personne ne les aime, mais imposer dans ce dossier une solution qui tient d’un gouvernement omniprésent n’est pas judicieux.
En ce qui concerne le point sur les pratiques de vente inacceptable, je me permets de signaler que personne n'est favorable à ce que les entreprises profitent des gens et à ce qu'elles recourent à des pratiques abusives. Je me demande s'il est nécessaire de se doter d'une charte des droits en bonne et due forme alors qu’il existe déjà des règles de protection du consommateur. Cependant, il s’agit, en principe, d’un point sur lequel on s’entend généralement, me semble-t-il, et j’aimerais que les néo-démocrates expliquent plus en détail en quoi consisterait cette charte exactement.
Manifestement, quand le gouvernement a présenté sa déclaration des droits des passagers de l'air, c’était du marketing et, même maintenant, sa mise en œuvre, quand je parle de transport aérien à la plupart des Canadiens, ils veulent savoir qui fera appliquer la charte. Ils ne voient aucune promesse se rattacher au marketing. Je dirai, dans ce cas, que, à moins que le NPD commence à présenter des propositions concrètes pour améliorer la loi actuelle à ce sujet, il ne s’agit que de marketing de la part d’un parti qui est très bas dans les sondages.
Il faut mettre fin aux pratiques de vente qui présentent les conditions offertes à la clientèle sous un jour mensonger ou trompeur. La partie de la motion qui parle du spectre offre une excellente occasion de souligner à quel point le gouvernement nuit aux Canadiens des régions rurales en réaffectant la bande de 3 500 mégahertz. J’ai interrogé le ministre à ce sujet la semaine dernière et il n’a pas nié qu'une partie de la clientèle rurale perdra le service et il a même employé le mot « réaffecter » à la Chambre. Au moins, il joue cartes sur table.
La bande de 3 500 mégahertz est essentielle pour que les Canadiens aient un jour accès à la 5G. Nous ne le nions aucunement. Cependant, la politique du gouvernement qui consiste à priver de service des Canadiens en région rurale sans leur donner de recours est tout à fait inacceptable.
Le président du comité de l’industrie vient de parler de toute la nouvelle technologie qui aidera les citoyens des régions rurales à accéder à des services médicaux. Or, cette politique va à l’encontre de la promesse à ce chapitre parce que si les régions les moins branchées sont privées du spectre nécessaire au fonctionnement du service, les innovations, les possibilités d’offrir des services médicaux dans les régions rurales ne se matérialiseront tout simplement pas.
Combien de nos concitoyens seront concernés au juste? On ne le sait pas encore, mais, au cours d'une réunion du comité de l'industrie, la semaine dernière, j’ai interrogé la représentante d'une société de services mobiles et sans fil fixes sur les conséquences que subiront les consommateurs, et elle a répondu que ces conséquences seraient importantes.
La bande de 3 500 mégahertz avait été attribuée aux communications sans fil fixes en région rurale. À présent, cette bande est très demandée pour la 5G. Le fait est que ce n’est pas la faute du gouvernement. Des forces internationales déterminent quelles bandes devraient être utilisées. En revanche, là où le gouvernement est en faute, c'est qu’il n’a pas tenu compte du fait qu’une infrastructure rurale essentielle est maintenant en conflit avec de nouvelles technologies extrêmement importantes.
Même si personne ne se voyait privé de service à cause de la réaffectation, et je crois que beaucoup en seront privés, réaffecter la bande aux communications mobiles sans d’abord trouver une solution de rechange pour les communications sans fil fixes rurales aura pour effet que les fournisseurs ruraux ne pourront pas acquérir plus de spectre pour développer leurs activités ou pour offrir de plus grandes vitesses.
Nous ne devons pas oublier non plus que le sans-fil fixe et le spectre nécessaire pour le faire fonctionner permettent à des acteurs régionaux de fournir un service à des régions rurales, ce qui accroît la concurrence et est donc bénéfique sur le plan des prix.
Toute cette décision doit être revue afin de s’assurer que les clients ruraux ne soient pas laissés pour compte. Cependant, le gouvernement libéral a maintes fois montré que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas particulièrement.
Pour revenir à la proposition du NPD dans la motion, elle est fondamentalement boiteuse. À vrai dire, je suis surpris de voir que le NPD, parti qui n’a jamais vu une taxe d’un mauvais œil — excepté quand le NPD de la Colombie-Britannique s’est opposé à la taxe sur le carbone —, lèverait le nez sur un influx d'argent dans les coffres publics. Le NPD dit que plus de 20 milliards de dollars de recettes publiques perçues au cours des dernières années ont été dilapidés. Qu'on me comprenne bien bien. Le gouvernement libéral a dilapidé beaucoup plus que 20 milliards de dollars. Cependant, sous un gouvernement conservateur, ces recettes ont servi aux soins de santé, à la Sécurité de la vieillesse, aux transferts sociaux. Je suppose que, pour le NPD, tout cela n’est pas important.
En principe, est-il possible de mieux organiser la vente aux enchères du spectre? Certainement. Il faut toujours s’efforcer d’améliorer le fonctionnement des programmes du gouvernement. Malheureusement, avec cette motion, le NPD préfère visiblement reprocher au gouvernement conservateur précédent d’avoir financé les soins de santé et les services sociaux plutôt que de trouver une solution viable.
En ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales en général, il s’agit d’un sujet auquel tous les Canadiens doivent prêter attention, afin de trouver des solutions. Les grandes entreprises de téléphonie mobile aiment dire que l’immense majorité des Canadiens reçoivent de bons services, mais ce n’est pas le cas de beaucoup de nos concitoyens qui sont pourtant des Canadiens eux aussi.
J'ai été très déçu pendant une réunion de comité la semaine dernière d’entendre le député de Pontiac regretter que la première phase du Fonds pour la large bande du CRTC pour les services en milieu rural ne concerne que les territoires. Les besoins de nos concitoyens du Nord sont immenses et s’il existe même un service dans le Grand Nord, le coût donnerait le tournis à la plupart des Canadiens.
Faire en sorte que les collectivités nordiques éloignées soient les premières à bénéficier du Fonds pour la large bande du CRTC est une bonne décision, mais de toute évidence, au moins un député ministériel n’est pas d’accord. Pour lui donner le bénéfice du doute, il est probablement juste exaspéré de voir que le programme Brancher pour innover est un tel désastre. Ce programme devait donner des services à large bande aux collectivités rurales. Malheureusement, il se résume à un exercice de communication visant à donner bonne presse aux députés libéraux.
À la suite d’une question inscrite au Feuilleton venant du député d’Edmonton Riverbend, nous avons appris que moins de 10 % des fonds promis et annoncés avaient été débloqués. Ce gouvernement ne cesse de ralentir et retarder le financement des infrastructures, cela ne devrait donc pas surprendre, mais il fait au moins semblant de se soucier des services à large bande dans les collectivités rurales.
Je ne suis pas le seul à dire que le gouvernement libéral a des problèmes. Le vérificateur général a déclaré l’an dernier que le programme Brancher pour innover était mal conçu et que nous n’en avions pas pour notre argent. Peut-être est-ce à cause de cette constatation que le gouvernement refuse maintenant de financer le vérificateur général.
Bien que les annonces et les communiqués de presse se soient multipliés, aucun financement n'a été versé. J'ai en main une liste de projets qui devaient commencer en 2017 ou 2018 et pour lesquels aucune somme n'a encore été dépensée. Dans le cas de Câble-Axion et du Projet Redondance Estrie de Brome–Missisquoi, au Québec, la somme promise s'élève à 119 000 $, mais pas le moindre dollar n'a encore été versé. Pour ce qui est de CoopTel, toujours au Québec, le demi-million de dollars promis ne s'est pas encore concrétisé. Quant au projet de Duclos & Michaud Télécom, aux Îles-de-la-Madeleine, aucune portion du financement de plus d'un million de dollars n'a encore été versée. Je pourrais donner bien d'autres exemples parmi les projets prévus d'un bout à l'autre du pays. Il est vraiment consternant de voir qu'un programme lancé en grande pompe n'arrive pas à démarrer.
Quand les Canadiens voient leur député arriver avec un chèque, ils s'attendent à ce que celui-ci soit encaissé environ deux ans plus tard. J'ai l'impression que les libéraux souhaitent lancer ces travaux cet été dans le but de profiter d'une couverture médiatique positive pendant la campagne électorale, et ce, aux frais des contribuables. J'ai demandé à la ministre responsable si certains des projets déjà annoncés seraient annoncés de nouveau cet été, et elle a refusé de me répondre non. D'après ce que nous savons du gouvernement libéral et du scandale de SNC-Lavalin, un déni veut souvent dire oui. On peut donc en conclure qu'un refus de répondre signifie probablement sûrement oui.
Il nous faut un plan concret pour nous assurer que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils habitent, un plan qui rassemble tous les ordres de gouvernement en vue de déterminer où et quand le câblage sera effectué pour connecter les gens. Nous devons également travailler avec les fournisseurs de services de télécommunication en place, plutôt que de faire ce que cette motion demande et de les attaquer.
Plus tôt, une députée du NPD a affirmé qu'elle s'inquiétait du fait que les petits fournisseurs sont écrasés par les grandes entreprises et elle réclamait davantage de concurrence. Le plafonnement des prix, je le répète, touchera aussi les petits joueurs régionaux, qui n'ont pas accès à d'importants capitaux et ne possèdent pas une grande quantité d'infrastructures. Le NPD doit donc repenser à ce qu'il veut accomplir et aux moyens pour y arriver.
Qu’on ne se méprenne pas, les trois grands ne sont pas innocents. Les sociétés canadiennes de service mobile figurent parmi les entreprises qui perçoivent les revenus les plus élevés par client dans le monde, même si elles disent être dans la pauvreté. Au cours des derniers jours, j’ai vu diverses sociétés de télécommunications faire des choses démontrant aux Canadiens qu’elles ne prennent probablement pas l’abordabilité au sérieux. L’autre jour, à une table ronde lors d'un congrès de l’industrie, un représentant a déclaré que les prix ne sont pas un défi, parce que la majorité des Canadiens ont un téléphone. C’est une déclaration tout à fait absurde et extrêmement nuisible quand nous avons besoin que tout le monde collabore. Si la plupart des Canadiens ont un endroit où vivre, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de crise du logement abordable dans la majeure partie du pays.
J’ai été frappé par une autre déclaration incroyable selon laquelle les Canadiens ne peuvent pas s’attendre à ce que les prix baissent parce que leurs demandes de données augmentent. Donc, si l'on pousse les choses à l’extrême, cela veut-il dire qu’on peut s’attendre à une facture de 1 000 $ pour les données de base quand le réseau 5G sera mis en œuvre? Les prix doivent descendre, pas le prix des données par rapport à ce que les données coûtaient il y a 10 ans, mais les prix véritables, réels. Le secteur doit prendre cela au sérieux. Les Canadiens ne sont pas une tirelire sans fond. Malgré tout cela, et en dépit du fait qu’il peut être très agréable de critiquer le secteur des télécommunications, cela ne contribuerait en rien à brancher les Canadiens et à baisser leurs factures. C’est peut-être bon politiquement, mais c’est une mauvaise stratégie.
C’est un défi important pour tout le monde, et tout le monde doit collaborer.
La motion contient des idées qui ne contribueraient absolument pas à régler les problèmes structurels au Canada, à aider les habitants des régions rurales et éloignées à se connecter à Internet, ni à assurer une saine concurrence.
Dans le monde du NPD, où la motion serait loi, les sociétés ne pourraient jamais rassembler le capital nécessaire pour investir dans les installations requises pour la connexion de plus de Canadiens. Il n’y aurait jamais de réseau 5G, où il y aurait un réseau 5G, mais ailleurs. Nous ferions face à une hémorragie de talents et de capitaux vers d’autres régions. Les jeunes programmeurs et créateurs en herbe, les personnes qui souhaitent créer de nouveaux systèmes et des innovations iraient là où ils pourraient le faire. Une fois de plus, le NPD limite tous ces plans.
La réponse n’est pas un grand gouvernement et moins de liberté. Une plus grande liberté économique est ce qui stimule la prospérité. Davantage de liberté dans cet espace pour adopter de nouvelles technologies et repousser les limites permettrait aux innovateurs canadiens de rester au Canada, de participer à notre économie et d’aider les Canadiens à être des chefs de file quant à l’adoption de nouvelles technologies, surtout en ce qui concerne l’Internet des objets.
Nous avons besoin de plus de concurrence dans ce secteur, et non pas de règlements qui auront pour résultat qu’aucune compagnie ne voudra être concurrentielle. Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements, d’innovation et d’un plafonnement des prix.
Il suffit de songer à la phrase des années 1970 « Zap! Vous êtes gelés ». C’est très facile pour un gouvernement de dicter un prix. Cependant, c’est très difficile pour ceux qui fonctionnent dans le marché de pouvoir ensuite investir correctement et réaliser des plans d’immobilisations. Cela partirait des petits exploitants jusqu’aux plus gros.
Je n’ai jamais pensé que les députés du NPD n’avaient pas le cœur à la bonne place. Ils ont clairement identifié un problème. Cependant, leurs solutions frisent, à mon avis, l’absurde.
Le Nouveau Parti démocratique pense avec son cœur et le premier ministre veut faire croître l’économie du coeur vers le haut. Les conservateurs, eux, utiliseront leur tête pour trouver une bonne politique qui permettra à tous les Canadiens d’avoir une vie prospère et pleine de succès.
Les Canadiens croulent sous le poids de la crise de l’abordabilité du gouvernement libéral. Un futur gouvernement conservateur veillera à ce que les personnes aient plus d’argent dans leurs poches et davantage de choix sur le marché, parce que c’est ce qui pousse les prix à la baisse pour tout le monde.
Une fois de plus, c’était un honneur d'intervenir au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’espère avoir contribué quelques idées au débat. Je reconnais que nous venons tous ici avec des idées bien arrêtées sur la façon dont les choses devraient se passer. Je sais que j’ai les miennes, et je suis prêt à les défendre. Cependant, dorénavant, concentrons-nous à essayer vraiment de trouver des solutions pratiques.
Les Canadiens ne se préoccupent pas de ce que nous avons à l’esprit. Ils veulent tout simplement pouvoir payer leurs factures et voir leurs enfants aller à l’école, avoir accès aux meilleurs soins de santé, utiliser les technologies et pouvoir rester au Canada. C’est sur toutes ces choses que nous devons concentrer notre attention dans notre politique en matière de télécommunications, et un futur gouvernement conservateur ferait en sorte que les Canadiens puissent nager et pas seulement patauger.
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