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View Ruth Ellen Brosseau Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, in 2019, access to a cell network and high-speed Internet are essential services, but these services are getting more and more expensive and less and less reliable. Rather than stand up for the people, the Liberals and Conservatives are allowing big telecom companies to get rich and pocket billions of dollars.
Can the federal government put the people's interests ahead of big telecoms' interests and make a pledge today to lower people's bills and ensure reliable service?
Monsieur le Président, en 2019, l'accès à un réseau cellulaire et Internet haute vitesse sont des services essentiels. Pourtant, les forfaits sont de plus en plus chers et de moins en moins fiables. Les libéraux et les conservateurs laissent les grandes entreprises de télécommunications s'enrichir et empocher des milliards de dollars, plutôt que de se tenir debout pour les gens.
Le gouvernement fédéral peut-il faire passer les intérêts des gens avant ceux des grosses compagnies de télécommunications et s'engager aujourd'hui à réduire les factures et à assurer un service fiable?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to inform my colleague that, since taking office, our priorities for connectivity have been accessibility, competition and affordability. In regions where there is lots of competition, costs have actually gone down by 32%.
We have also launched a new program called connecting families, which gives low-income families access to the Internet for $10 a month. Canadians are our priority, our plan is working, and we are investing for our people.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à ma collègue que, depuis que nous avons été élus, nos priorités en matière de connectivité ont été l'accessibilité, la concurrence et des coûts abordables. D'ailleurs, dans les régions où il y a beaucoup de concurrence, les coûts ont été réduits de 32 %.
Par ailleurs, nous avons mis en place un nouveau programme qui s'appelle Familles branchées. Les familles à faible revenu peuvent avoir accès à un forfait Internet à 10 $ par mois. Les Canadiens sont notre priorité, notre plan fonctionne et nous investissons pour les gens de chez nous.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2019-06-11 14:25 [p.28917]
Mr. Speaker, small businesses, families, students and teachers, everyone needs access to the Internet and good cellular services. However, the Liberal and Conservative governments have allowed cellphone companies and telecom companies to gouge Canadians to the point that now they are making $7.5 billion in profits. New Democrats have a plan to stop the gouging. We would place a price cap on cellphone bills.
Why have the Liberals failed to stand up to big telecom? Why have they failed to protect Canadians?
Monsieur le Président, les petites entreprises, les familles, les étudiants et les enseignants, tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet et à un bon service de téléphonie cellulaire. Or, les gouvernements libéraux et conservateurs ont permis aux entreprises de téléphonie cellulaire et de télécommunications d'arnaquer les Canadiens au point où elles enregistrent maintenant des profits de 7,5 milliards de dollars. Les néo-démocrates ont un plan pour mettre fin à cette escroquerie. Nous plafonnerions les prix des services de téléphonie cellulaire.
Pourquoi les libéraux ont-ils été incapables de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications? Pourquoi ont-ils été incapables de protéger les Canadiens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:26 [p.28917]
Mr. Speaker, on the contrary, when it comes to telecommunications, we have taken steps to support affordability, competition and consumer interests. We have seen encouraging steps in the right direction. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans, but we recognize that more must be done.
We have issued policy directives to the CRTC so that consumer interests must be considered when making decisions. We directed the CRTC to investigate high-pressure sales tactics, and we will continue to take action so that Canadians can get reliable and affordable telecommunications services.
Monsieur le Président, au contraire, en matière de télécommunications, nous avons pris des mesures pour favoriser des prix abordables, la concurrence et les intérêts des consommateurs. Les choses vont dans la bonne direction, et c'est encourageant. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive. De plus, on offre maintenant des forfaits de données à faible coût. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut faire encore plus.
Nous avons émis des directives à l'intention du CRTC afin que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans les décisions. Nous avons demandé au CRTC de faire enquête sur les techniques de vente sous pression et nous allons continuer de prendre des mesures pour que les Canadiens puissent obtenir des services de télécommunications fiables et à prix abordable.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
What in the world, Mr. Speaker?
Both Liberal and Conservative governments have let corporations rake in billions of dollars at the expense of Canadians. That is unacceptable. The time has come to stand up for Canadians. However, the problem is that the Liberals and the Conservatives are too cozy with these big companies.
When will the government put people before telecom companies?
Qu'est-ce que c'est que tout cela, monsieur le Président?
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont laissé les entreprises faire des milliards de dollars sur le dos des Canadiens. C'est inacceptable. Maintenant, c'est le temps de défendre les gens, mais le problème, c'est que les libéraux et les conservateurs ont des relations trop intimes avec ces grandes entreprises.
Quand le gouvernement fera-t-il passer les gens avant les entreprises de télécommunications?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
Mr. Speaker, we are determined to ensure reliable, affordable telecommunication services across the country. Progress is being made. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans.
However, I recognize that more must be done. That is why we issued a policy directive to the CRTC which requires consumer interests to be considered when making decisions. We will continue to take action to ensure reliable, affordable telecommunication services.
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à assurer des services de télécommunications abordables et de qualité partout au pays. Nous avons vu du progrès. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive, et nous voyons maintenant des plans de données à faible coût.
Cela dit, je reconnais qu'il y a d'autres choses à faire. C'est pourquoi nous avons émis une directive politique au CRTC qui stipule que les intérêts des consommateurs doivent être pris en compte dans les prises de décisions. Nous allons continuer d'agir pour que les services de télécommunications soient fiables et abordables.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, we are brave enough to stand up to big telecom when it comes to the services they provide. Access to cellular and Internet services is a necessity for students, teachers, families, Canadians and small and medium-sized businesses. Access is neither affordable nor reliable, however. We are brave enough to make better choices.
When will this government, the Liberals and the Prime Minister join us in lowering costs for Canadians?
Monsieur le Président, nous avons le courage de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications en ce qui concerne leurs services. L'accès aux services cellulaires et à Internet est une nécessité pour les étudiants, les enseignants, les familles, les gens et les petites et moyennes entreprises. Cependant, l'accès n'est ni abordable ni fiable. Nous avons le courage de faire de meilleurs choix.
Quand est-ce que ce gouvernement, les libéraux et le premier ministre vont se joindre à nous pour réduire les coûts pour les gens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, not only are we ensuring that there is more competition, but we are also investing across the country to ensure that Canadians have access to reliable telecommunication services. We have invested in high-speed Internet in rural areas and we have committed to installing more cell towers.
We are fulfilling our promise to ensure that all Canadians are better connected with more affordable access. We recognize that more must be done, but we have made huge progress in four years and we will continue to invest.
Monsieur le Président, non seulement nous nous assurons qu'il y a plus de compétitivité, mais nous investissons aussi partout au pays pour nous assurer que les gens ont accès à des services de télécommunications fiables. Nous avons fait des investissements dans Internet haute vitesse en région rurale et nous avons prévu l'implantation de plus de tours cellulaires.
Nous sommes en train de remplir notre promesse de nous assurer que les Canadiens sont mieux connectés et de façon plus abordable. Nous savons qu'il y a encore plus à faire, mais nous avons fait d'énormes progrès depuis quatre ans, et nous allons continuer d'investir.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:03 [p.28786]
moved:
That, given telecommunication services in Canada cost more than most other countries in the world, leaving far too many Canadians with unaffordable, inadequate or no service at all, the House call on the government to implement measures that will make those services more affordable, including:
(a) a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill;
(b) abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services;
(c) putting an end to egregious and outrageous sales and services practices through a Telecom Consumers’ Bill of Rights;
(d) revisiting the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit most from the revenue, rather than repeating the failures of previous Liberal and Conservative governments, which squandered almost $20 billion from previous auctions; and
(e) directing the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to reverse their rural and remote broadband implementation policy, which condemns these areas, including many Indigenous communities, to years of substandard broadband and wireless services.
He said: Mr. Speaker, before I begin my speech, I want to let you know that I will be sharing my time with my colleague, the fabulous member for Jonquière.
I want to praise the work of the member of Parliament for Windsor West. He has been dogged and determined in bringing fairness to the telecom charges people are paying across the country. He does an extraordinary job. He will be speaking in the House a bit later on today. Right now, he is in a press conference, ensuring that journalists across the length and breadth of the country are familiar with the NDP's five-point plan to not only save Canadians money, but also expand telecom coverage right across the country so broadband and cellular services are made available in remote areas where they are not available now.
What does the five-point NDP plan mean and what does it mean if Parliament adopts it? It could mean a savings of up to $600 a year for a Canadian. I want to go into that in some detail, because Canadians are struggling to make ends meet.
As members are aware, half of Canadians are $200 away from insolvency in any one month. Over the past few decades, we have seen more inequality and a greater struggle for average Canadian families to make ends meet. It should be a source of shame for us that the average Canadian family now has the worst family debt load in any country in the industrialized world. That means Canadians have been struggling to make ends meet and for decades, the federal government has done very little to assist them with that. We often find that lobbyists, such as the big Internet companies from the United States, which do not even pay taxes in Canada, have had an influence. The lobbyists for the telecom companies have also made a difference. Therefore, it is common sense, not rocket science, to simply have the federal government take the measures needed to make a difference in the lives of Canadians.
As we know, in the developed world, Canadians pay some of the highest prices for mobile, wireless and broadband services. It costs them a lot more per month than people who live in other countries. That means price gouging is taking place. The federal government has basically allowed big telecom to gouge Canadians with impunity. That has to end. The NDP five-point plan would put measures in place to ensure that would not happen anymore.
Let us take one example. This has come out of many studies, which have shown consistently that the average price for Canadians who have a two gigabyte plan per month for data, and I am among them, as I am sure many Canadians are, is now somewhere in the neighbourhood of $75 to $76 a month. How does that compare with plans in other parts of the world? Obviously if Canadians are paying too much, then putting measures in place to ensure Canadians are not being gouged makes a great deal of sense.
Similar studies show the difference between what Canadians pay and what people in other parts of the industrialized world pay. If we were in Toronto, a monthly plan for two gigabytes of data would cost about $75.50 a month. What is the price for a two gigabyte plan in Paris? The same two gigabyte plan would cost $30.91. That is a substantive difference. The difference can basically be summed up as the big telecom companies in Canada are allowed to gouge Canadians with impunity. In other parts of the world, governments have taken action to restrict the amount of money that can be gouged from the consumer.
In London, the same gigabyte plan, which is $30 in Paris and $75 in Canada, is $26.56 on average, which is $50 less per month than in Canada. In Rome, for the same plan, two gigabytes per month, one would pay $24.70. Those are European examples.
We can look at a country that is similar to our country, such as Australia, which is a vast land and differing infrastructure. Many parts of Australia are remote, as are many parts of Canada. Australia has put in place measures to ensure it had a cellphone and Internet broadband infrastructure. Australia has found that those same prices are substantially less than what they are in Canada. I mentioned $24.70 and that is the price per month in Australia. Therefore, it is $50 less a month for a two-gigabyte plan in Australia, which faces the same infrastructure challenges, as Canada does, with its vast expanse. It has a better degree of remote broadband and cellphone access. It has put in place a better infrastructure, and the cost per month for the average Australian is $50 a month less than in Canada.
I talked about Italy, and I misspoke a moment ago. In Rome, if one is looking at broadband and wireless access, it would cost $21.11, which is a profound difference to Canada. Canadians are paying about $50 more for a two-gigabyte plan, and this is just one of many examples.
Consumers living in France, the United Kingdom, Italy or in the vast expanse of Australia are paying $50 a month less for a two-gigabyte plan than we are in Canada. There is no other way to explain this except rampant price gouging and governments refusing to protect consumers. That ends today with the NDP five-point plan.
The motion was read earlier, but it is important to reiterate what the NDP five-point plan is proposing.
First, we would put a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill. This is a best practice that other countries have put in place and it has saved money for their consumers.
Second, we would abolish data caps for broadband Internet and mandate that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services. This abolishing of the data cap has also made a substantive difference for consumers in other countries who are paying substantially less, $600 a year less. What could the Canadian population, the middle-class, working-class families, do with that $600 more they are paying compared to the Italian, French, English or Australian consumers. There is simply no way to legitimize or justify the price gouging that is taking place.
Third, we would put an end to egregious and outrageous sales and services practices through a telecom consumers’ bill of rights.
Fourth, we would revisit the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit.
Fifth, we would redirect the CRTC to stop its interpretation that is guaranteeing substandard broadband and wireless services for rural and remote communities.
This five-point plan makes sense to everybody but the big telecom lobbyists. It makes sense for Parliament to adopt it today. The result would be a $600 saving per year for the average Canadian family. It would make a difference.
Therefore, I urge all members to vote for the NDP five-point plan to reduce the cost of telecom and to expand services in the country.
propose:
Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
— Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la fabuleuse députée de Jonquière.
Je tiens à féliciter le député de Windsor-Ouest de son travail. Il a fait preuve de ténacité et de détermination pour rendre les frais de télécommunications plus équitables partout au pays. Il accomplit un travail extraordinaire. Il prendra la parole à la Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Il donne actuellement une conférence de presse pour veiller à ce que les journalistes des quatre coins du pays soient au courant du plan en cinq points du NPD visant à non seulement faire épargner de l'argent aux Canadiens, mais aussi à étendre la couverture offerte par les fournisseurs de services de télécommunications partout au pays afin de rendre accessibles les services d'Internet à large bande et de téléphonie mobile dans les régions éloignées, là où ils ne sont pas offerts à l'heure actuelle.
En quoi consiste le plan en cinq points du NPD et qu'arrivera-t-il si le Parlement l'adopte? Ce plan pourrait faire épargner jusqu'à 600 $ par année au Canadien moyen. Je tiens à exposer ce plan en détail parce que les Canadiens tirent le diable par la queue.
Les députés ne sont pas sans savoir que, chaque mois, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité. Au cours des dernières décennies, les inégalités se sont creusées, et il est devenu de plus en plus difficile pour les familles canadiennes moyennes de joindre les deux bouts. Nous devrions avoir honte que la famille canadienne moyenne soit la plus endettée de tous les pays industrialisés. Cela veut dire que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que, depuis des décennies, le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour leur venir en aide. Nous constatons trop souvent que les lobbyistes, comme les géants du Web américains, qui ne paient même pas d’impôt Canada, ont beaucoup d’influence. Les lobbyistes des entreprises de télécommunications jouent aussi un rôle important. C’est donc une question de simple bon sens, et pas besoin d'être un génie pour le comprendre: le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la vie des Canadiens.
De tous les pays du monde industrialisé, les Canadiens sont parmi ceux qui paient les prix les plus élevés pour le téléphone mobile, le téléphone sans fil et les services à large bande. Ils paient beaucoup plus par mois que les consommateurs d'autres pays. Cela signifie que les prix sont abusifs. Le gouvernement fédéral a pratiquement autorisé les grandes entreprises de télécommunications à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Cela ne peut plus durer. Le plan en cinq points du NPD permet de prendre les mesures pour mettre un terme à cela.
Prenons un exemple. Selon de nombreuses études, le prix que paient les Canadiens pour un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données, et j’en fais partie, comme beaucoup d’autres sans doute, se situe autour de 75 $ ou 76 $ par mois. Combien coûte un tel forfait dans d'autres pays ? Il est évident que, si les Canadiens paient des prix abusifs, il faut prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se font plus arnaquer de cette façon. Cela me paraît tomber sous le sens.
Des études similaires indiquent ce que les Canadiens paient en comparaison de ce que paient les habitants d’autres pays industrialisés. À Toronto, un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données coûte environ 75,50 $ par mois. Combien coûte le même forfait à Paris? Ce même plan coûte 30,91 $. C'est une énorme différence qui s’explique essentiellement par le fait que les grandes entreprises canadiennes de télécommunications sont autorisées à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Dans d’autres pays du monde, les gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour limiter les sommes qui peuvent être extorquées aux consommateurs.
Un forfait qui coûte 30 $ à Paris et 75 $ au Canada coûte en moyenne 26,56 $ à Londres. C'est 50 $ de moins par mois qu'au Canada. À Rome, pour le même forfait — deux gigaoctets par mois — les gens paient 24,70 $. Ce sont là des exemples en Europe.
Prenons un pays semblable au nôtre, comme l'Australie, avec son vaste territoire, mais une infrastructure différente. En Australie, comme au Canada, il y a de nombreuses régions isolées. L'Australie a pris les moyens nécessaires pour se doter d'une infrastructure Internet à large bande et d'une infrastructure cellulaire. L'Australie a constaté que ses prix sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués au Canada. J'ai parlé de 24,70 $. C'est le prix mensuel en Australie. C'est donc 50 $ de moins par mois pour un forfait de deux gigaoctets en Australie, un pays où existent les mêmes obstacles qu'au Canada pour les infrastructures en raison de l'immensité de son territoire. Le service cellulaire et à large bande en région éloignée y est meilleur. Le pays a mis en place une meilleure infrastructure et le prix mensuel pour l'Australien moyen est de 50 $ de moins qu'au Canada.
J’ai parlé de l’Italie, et je me suis trompé. À Rome, si vous voulez un service à large bande et un téléphone sans fil, ça vous coûte 21,11 $. On est bien loin des tarifs ici au Canada, puisque les Canadiens paient environ 50 $ de plus pour un forfait de 2 Gb de données, et ce n’est qu’un exemple.
Les consommateurs qui habitent en France, au Royaume-Uni, en Italie et sur le vaste territoire australien paient 50 $ de moins par mois que les consommateurs canadiens, pour un forfait de 2 Gb de données. C’est de l’arnaque, il n’y a pas d’autre façon de le dire, et les gouvernements refusent de protéger les consommateurs. Ça doit cesser aujourd’hui, avec le plan en cinq points du NPD.
On a déjà donné lecture de la motion, mais il est important de revenir sur ce que propose le plan en cinq points du NPD.
Premièrement, nous instaurons un plafonnement des prix, afin que tous les Canadiens voient leur facture diminuer. C’est ce qu’ont fait les autres pays, et cela a permis de réduire la facture des consommateurs.
Deuxièmement, nous supprimons les plafonds de données pour l’Internet à large bande et nous obligeons les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil. La suppression du plafond de données a aussi été une mesure très efficace pour les consommateurs des autres pays, qui ont vu leur facture diminuer considérablement, d’environ 600 $ par an. Imaginez ce que pourrait faire la famille canadienne moyenne avec ces 600 $ de plus qu’elle paie par rapport à une famille italienne, française, anglaise ou australienne! Absolument rien ne justifie l’arnaque dont nous sommes les victimes au Canada.
Troisièmement, nous éliminons les pratiques de vente de services scandaleuses et inacceptables au moyen d’une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications.
Quatrièmement, nous révisons la structure de la vente aux enchères du spectre pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires en profitent au maximum.
Cinquièmement, nous demandons au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande qui condamne les régions rurales et éloignées à des services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Ce plan en cinq points fait l’affaire de tout le monde, à l’exception des lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications. Il est important que le Parlement l’adopte aujourd’hui. Il permettra à la famille canadienne moyenne d’économiser 600 $ par an. C’est beaucoup.
J’invite donc tous les députés à voter en faveur du plan en cinq points du NPD dont l’objectif est de réduire le coût des télécommunications et d’élargir les services au Canada.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate my fellow British Columbian raising an important topic. Canadians obviously are finding life less affordable under the Liberal government and we should be looking for ways to find some relief for them.
In true NDP form, the intention is fine, but the execution is terrible. Some of the policies being presented in the motion are right out of the 1970s. The “zap, you're frozen” approach of a price cap would alter the way we can access new technologies. For example, 5G technology is coming. It will require tens of billions of dollars of new Internet infrastructure. It will allow Canadian businesses and Canadian individuals to innovate. However, with a price cap, how does the member propose that those investments of tens of billions of dollars be made?
Can the member explain how, under a price cap where the price is pushed down to a certain amount, companies will be able to unroll this 5G technology that people want?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Colombie-Britannique qui a soulevé un sujet important. Les Canadiens constatent sans aucun doute que la vie coûte plus cher avec un gouvernement libéral, et nous allons essayer de trouver des façons de leur venir en aide.
Comme d’habitude avec le NPD, l’intention est bonne, mais la mise en œuvre est nulle. Certaines des mesures proposées dans la motion nous ramènent aux années 1970, à l’époque du contrôle des prix et des salaires. Quand vous plafonnez les prix, vous modifiez les conditions d’accès aux nouvelles technologies. Par exemple, la technologie 5G est sur le point d’être déployée. Elle va nécessiter des dizaines de milliards de dollars en nouvelles infrastructures Internet. Elle va permettre à des entreprises canadiennes d’innover. Mais avec un plafonnement des prix, comment le député s’imagine-t-il que ces investissements de dizaines de milliards de dollars vont pouvoir se faire?
Le député peut-il nous expliquer comment, avec un plafonnement des prix et, partant, une pression sur les prix, les entreprises vont pouvoir déployer la technologie 5G que les consommateurs demandent?
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:14 [p.28787]
Once again, Mr. Speaker, Conservatives are supporting the big telecom lobbyists, like they have done with big oil and gas. No matter how much money the Liberals pour into companies, for the Conservatives it never seems to be enough. Here is a case where the Conservatives could have taken action for 10 years and never did. That means every Canadian consumer, including consumers in the member's own riding, are paying $600 more than they should be because of the lack of government action. The member threw out a drive-by insult, but the reality is that other countries have put these measures in place. Other countries have protected their consumers and it is about time the Canadian government actually protected consumers.
Another point is that this would also have a profound impact on small businesses. Small businesses are being gouged, including in the member's own riding. Putting these measures in place not only helps individual Canadian families but it helps small businesses that can be competitive and create jobs in communities right across the country.
The average revenue per gigabyte in Canada is up to 70 times for big telecom than it is in other countries. We are talking about excessive windfall profits. We need some common sense and decency and we need to save money for Canadian consumers.
Une fois de plus, monsieur le Président, les conservateurs soutiennent les lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications, comme ils le font avec les grosses sociétés pétrolières et gazières. Peu importe les fonds que les libéraux consacrent aux entreprises, pour les conservateurs, ce n’est apparemment jamais assez. Voilà un cas où les conservateurs ont eu 10 ans pour prendre des mesures, mais n’ont rien fait. Cela veut dire que chaque consommateur canadien, y compris les consommateurs dans la circonscription du député, paie 600 $ de plus qu’ils ne devraient parce que le gouvernement n’a pas pris de mesures. Le député a balancé une insulte au passage, mais la réalité est que d’autres pays ont pris ces mesures. D’autres pays protègent leurs consommateurs et il est temps que le gouvernement canadien en fasse autant.
Par ailleurs, ces mesures auront aussi des conséquences importantes pour les petites entreprises, car elles sont saignées à blanc, y compris dans la circonscription du député. En prenant ces mesures, on aidera non seulement les familles canadiennes, mais aussi les petites entreprises qui peuvent être concurrentielles et créer des emplois dans des collectivités dans tout le pays.
Au Canada, le revenu moyen par gigaoctet pour les grandes sociétés de télécommunications est 70 fois supérieur à ce qu’il est dans d’autres pays. Nous parlons de bénéfices plus que mirobolants. Nous devons faire preuve de bon sens et de décence et nous devons faire économiser de l’argent aux consommateurs canadiens.
View Kevin Lamoureux Profile
Lib. (MB)
View Kevin Lamoureux Profile
2019-06-10 12:15 [p.28788]
Mr. Speaker, Canadians as a whole, compared to people in other countries in the world, are very well-educated consumers. They understand the principles of consumption, for the most part.
I appreciated some of the statistics the member across the way gave. It is really important when drawing comparisons to compare apples to apples. I am glad the member brought up the country of Australia. Let us say the disposable income of an individual is x dollars and the average cost of housing is around 30% or 32%. Has the member across the way or the NDP done a calculation related to the average cost for communications for a consumer in Australia compared to in Canada? Just to say one bill is $60 and another bill is $50, we do not know what that works out to in terms of the percentage of an individual's annual income.
Monsieur le Président, comparés à la population d’autres pays dans le monde, les Canadiens dans leur ensemble sont des consommateurs très bien informés. Ils comprennent, pour la plupart, les principes de la consommation.
Je remercie le député d’en face de certaines de ses statistiques. Il est vraiment important, quand on compare, de comparer ce qui est comparable. Je suis heureux que le député ait choisi comme exemple l’Australie. Disons que le revenu disponible d’une personne s’élève à x dollars et que le coût moyen du logement avoisine les 30 ou 32 %. Le député d’en face ou le NPD ont-ils calculé le coût moyen des communications pour un consommateur australien par rapport à un consommateur canadien? Disons qu’une facture se monte à 60 $ et une autre à 50 $, nous ne savons pas quel pourcentage du revenu annuel d’une personne cela représente.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:17 [p.28788]
Mr. Speaker, I wish the member had listened to my speech, but he will have other opportunities as other NDP members explain it again later on.
The difference I cited is for a two gigabytes per month plan. The average cost in Canada, in places like Toronto or the member's own riding in Winnipeg, is $75.44 per month. In Sydney, Australia, for example, it is $24.70. That is what I cited in my speech and I will be reiterating it throughout the course of the day. There is simply no way to justify Canadians in Winnipeg having to pay $50 per month more for their telecom, wireless and broadband services, than an Australian pays. They have the same infrastructure challenges, apples to apples.
What has happened, though, in Australia is that the government has taken effective measures to ensure there are not these windfall profits and that consumers are not being gouged. That is what New Democrats are bringing to the floor of the House of Commons today.
Monsieur le Président, le député aurait dû écouter mon intervention, mais d’autres occasions se présenteront, car d’autres députés néo-démocrates l’expliqueront plus tard.
La différence que j’ai mentionnée porte sur un contrat de deux gigaoctets par mois. Le coût moyen au Canada, dans des endroits comme Toronto ou dans la circonscription du député, à Winnipeg, est de 75,44 $ par mois. À Sydney, en Australie, par exemple, il est de 24,70 $. Voilà ce que je disais dans mon intervention et que je répéterai tout au long de la journée. Il est tout simplement impossible de justifier que les Canadiens à Winnipeg doivent payer 50 $ de plus par mois que les Australiens pour leurs services de télécommunications, de téléphonie sans fil et de large bande. Les problèmes d’infrastructure sont les mêmes, la comparaison est donc valable.
La différence, c’est qu’en Australie, le gouvernement a pris de réelles mesures pour qu’il n’y ait pas de bénéfices mirobolants et pour que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer. C’est ce que les néo-démocrates soumettent à la Chambre des communes aujourd’hui.
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NDP (QC)
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2019-06-10 12:18 [p.28788]
Mr. Speaker, no one in the House would be surprised to hear that cellphone service in Canada today is amongst the most expensive in the world. This should spur us into action. This is 2019 and we live in one of the world's major economies. Canada is a G7 country, and yet we are often a laughing stock.
Canadian consumers are paying as much as tens of times more for their cellphone plans than people in Europe or Asia, so they should at least have access to quality service. In some areas of Saguenay—Lac-Saint-Jean, such as Lamarche, which is located between Saint-Fulgence and Sainte-Rose-du-Nord, on Highway 172 heading towards Lac-Saint-Jean, you sometimes have to stop your car and hope that the call does not drop in the middle of your conversation.
Access to affordable cellular and high-speed Internet services has become a necessity these days, both at home and at work. It is an essential economic tool in a large region like Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Canadians deserve to have reliable telecommunications service, without having to pay $20, $30 or $40 more than in other OECD countries for a similar plan.
Consider this: a two-gigabyte data plan costs a Canadian consumer the same as unlimited data plans in several dozen other countries. Telecommunications lobbies have long argued that the prices are justified because of Canada's geography and its significant impact on the cost of maintenance, but that argument does not hold water. For example, Australia has even bigger geographic challenges than Canada and yet it is able to offer faster connectivity and more affordable plans than we get here at home.
It is high time for the Liberals to take action, vote in favour of the NDP motion and have the courage to stand up to the Canadian telecommunications giants to provide Canadians with affordable plans.
The way forward is clear. It is unacceptable that in 2019, several regions of a G7 country still do not have quality Internet and cellular connectivity at an affordable rate. This is even more unacceptable when we know that compared to many other countries, Canadian telecommunications companies generate obscene revenues for less service. Canadian providers pocket 23 times as much revenue per gigabyte as telecoms in Finland, and 70 times as much as those in India.
Naturally, this reality is putting off many businesses whose growth directly depends on affordable, high-quality national telecommunications services from investing in Canada. The upshot is that we are losing investors, who would rather focus on countries where wireless and high-speed Internet services are less expensive. This needs to stop.
The Liberals have nonchalantly released a report stating that there is nothing wrong with the rates, the Conservatives are shouting from the rooftops that we should trust market forces to take care of everything, but all the while, nothing is getting done.
To put an end to this farce, the NDP is moving a motion today to make our wireless and broadband services more affordable and more accessible.
Our proposal contains five components. First, we are calling on the government to implement a price cap to lower bills, especially cellphone bills. In Ontario, Rogers' 85-gigabyte plan costs $415 a month. Honestly, Europeans could get a lifetime plan with virtually unlimited data for a tenth of the price. That is just ridiculous.
Second, we are calling for data caps for broadband Internet to be abolished and for companies to be mandated to create unlimited data plans at affordable rates. Together, these two steps, abolishing data caps and mandating companies to create unlimited data plans, would upend the current pricing structure by creating more affordable rates providing better value for consumers.
Every supplier would finally have an inexpensive base plan similar to what is offered in the OECD. That is not so much to ask.
Third, we are asking that a telecommunications consumers' bill of rights be created to eliminate certain unacceptable sales and service practices. This proposal is based on previous recommendations by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to regulate the industry.
Creating this bill of rights that clearly spells out the rights of consumers would help everyone make more informed purchases and above all would be an effective means of combatting certain scandalous sales and service practices. Agreements between operators to increase prices, arbitrary price increases and one-off discounts are a thing of the past.
Fourth, the spectrum auction system is in dire need of an overhaul to ensure that ordinary Canadians benefit fully from revenues. At present, new spectrum licences are auctioned from time to time by the Canadian government. The 600-megahertz band, for example, is prized by operators for its ability to penetrate concrete buildings in urban areas.
The problem is that ordinary Canadians do not benefit from these auctions. In 2001, billions of dollars in licences were granted to telecommunications companies, which do very heavy lobbying. None of these auctions is designed to protect consumers, to lower prices or to increase investments to ensure that Canadians in rural and remote areas have access to affordable, quality services. This must change.
Fifth, we are calling on the CRTC to reverse its rural and remote broadband implementation policy in rural and remote areas. A decision made this fall slashed speeds by half of the speeds announced by the government in 2016 for rural and remote areas. This policy condemns these regions to years of substandard service. For years now, I have been sounding the alarm to protect competitiveness in my region of Saguenay. The region needs access to cell service and high-speed Internet, but nothing is being done to make these services more accessible or affordable.
Since 2015, I have been attending meeting after meeting with local elected officials in Lamarche and Labrecque to advance the cellphone file in that area. The Liberals have always turned a deaf ear. The mayor of Labrecque, Éric Simard, announced a few months ago that approximately half the residents of his municipality were still having connection problems. That is unacceptable.
The government needs to face facts. Its connectivity plan does not meet the needs of the people of Saguenay—Lac-Saint-Jean. There was nothing in the government's last budget to finally give rural and remote areas access to reliable and affordable telecommunications services. The government is giving even more money to rich corporations so that they can expand access to high-speed Internet, but the people of Saguenay know full well that the telecom giants will never do anything to meet the needs of rural areas. These companies would rather invest in urban areas, where they can turn a higher profit.
It is time that the Prime Minister stopped finding billions of dollars just to subsidize his private sector friends. It is time that the Prime Minister had the courage to stand up to the big telecom companies and rein them in. The people of Jonquière have been waiting for years for a program to build cell towers.
When will we be able to benefit from a cellular network designed for the 21st century?
This problem is not unique to my riding. A total of 63% of rural households across the country still do not have access to broadband high-speed Internet and 0% have access in the Northwest Territories, Yukon and Nunavut, where over 70% of major roads and highways still do not have access to proper cellular service.
Monsieur le Président, je suis certaine de ne choquer personne, à la Chambre, en annonçant que le Canada est aujourd’hui l’un des pays où les forfaits cellulaires sont les plus chers au monde. Cela devrait nous faire réagir. Nous sommes en 2019, dans l’une des plus grandes puissances économiques du monde, et le Canada est membre du G7, mais nous sommes souvent le dindon de la farce.
Les consommateurs canadiens paient parfois leur abonnement en télécommunications jusqu’à plusieurs dizaines de fois plus cher qu’en Europe ou en Asie. Au moins, on devrait avoir accès à des services de qualité. Dans certains secteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme à Lamarche, situé entre Saint-Fulgence et Sainte-Rose-du-Nord, sur la route 172 en direction du Lac-Saint-Jean, il est parfois nécessaire de stationner sa voiture et de souhaiter que la communication ne coupe pas en plein milieu d’une conversation.
L’accès au cellulaire et à un service Internet à haute vitesse abordable est aujourd’hui devenu une nécessité, que ce soit pour le travail ou à la maison. C’est un enjeu économique incontournable dans une grande région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Les citoyens et les citoyennes méritent d'avoir accès à des services de télécommunications fiables, sans avoir à payer 20 $, 30 $ ou 40 $ de plus que dans d’autres pays de l’OCDE pour un même abonnement.
Pensons à ceci: pour le même prix, un consommateur canadien abonné à un forfait incluant deux gigaoctets par mois pourrait obtenir un forfait de données illimitées dans plusieurs dizaines de pays. L’argument longtemps mis en avant par les lobbys des télécommunications, soit que les prix sont justifiés par d’importants coûts d’entretien en raison de la géographie canadienne, ne tient pas la route. Par exemple, l’Australie fait face à défis géographiques encore plus importants que le Canada. Pourtant, elle est aujourd’hui en mesure d’offrir des vitesses de connexion plus rapides et des forfaits moins coûteux que chez nous.
Il est temps que les libéraux bougent, qu'ils votent en faveur de la motion du NPD et qu'ils aient enfin le courage de tenir tête aux géants canadiens en matière de télécommunications, afin d'offrir à nos citoyens des forfaits de qualité à un prix abordable.
La marche à suivre est claire: il est inadmissible que, en 2019, dans un pays du G7, plusieurs portions de notre territoire ne disposent toujours pas d’une connectivité Internet et cellulaire performante à un prix raisonnable. Cette situation apparaît d’autant plus inacceptable qu’il est prouvé qu’en comparaison à de nombreux pays, les entreprises canadiennes de télécommunications génèrent des revenus indécents pour des services moindres. Les fournisseurs canadiens empochent un revenu 23 fois plus élevé qu’en Finlande, par gigaoctet consommé, et 70 fois plus élevé qu’en Inde.
Cette situation dissuade bien évidemment de nombreuses entreprises pour qui la croissance est directement liée à l’abordabilité et à la qualité des services nationaux de télécommunications d'investir au pays. Finalement, nous perdons des investisseurs qui préféreront se concentrer sur les pays où les coûts des services sans-fil et Internet à haute vitesse sont moins élevés. Il faut que cela cesse.
Pourtant, pendant ce temps, les libéraux publient, dans le plus grand calme, un rapport proclamant qu’il n’y a rien qui cloche dans les prix des forfaits, tandis que les conservateurs crient sur les toits qu’il faut se fier aux forces du marché pour tout arranger. Finalement, rien ne bouge.
C’est pour mettre fin à cette situation ridicule que le NPD présente aujourd’hui une motion visant à rendre nos services sans fil et à large bande plus abordables et plus accessibles.
Notre proposition comporte cinq éléments. Premièrement, nous demandons au gouvernement d’instaurer un plafonnement des prix, afin d’alléger les factures, en particulier celles concernant les forfaits cellulaires. En Ontario, le forfait de 85 gigaoctets de Rogers est disponible pour 415 $ par mois. Franchement, pour dix fois moins, en Europe, on trouvera un abonnement à vie avec des données quasi illimitées. C’est n’importe quoi.
Deuxièmement, nous demandons l’abolition des plafonds de données pour Internet à large bande et l’obligation des entreprises de créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables. Combinés, le plafonnement et l’obligation des fournisseurs de créer des forfaits de données illimitées renverseraient les grilles de prix actuelles, grâce à des forfaits plus abordables et plus performants.
Chaque fournisseur disposerait alors enfin d'un plan de base bon marché comparable à ce que l'on retrouve dans les pays de l'OCDE. Ce n'est pas tant demander.
Troisièmement, nous demandons l'élaboration d'une déclaration des droits du consommateur de services de télécommunications afin d'éliminer certaines pratiques de vente et de service inacceptables. Cette proposition s'inspire de précédentes recommandations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant à réglementer l'industrie.
Non seulement l'élaboration d'une telle charte communiquant clairement les droits des consommateurs aiderait tout un chacun à prendre des décisions d'achat plus éclairées, mais elle serait surtout un levier efficace contre certaines pratiques de vente et de service scandaleuses. Les ententes entre opérateurs pour faire grimper les prix, les hausses de prix arbitraires ou encore les rabais à la tête du client, cela ne va plus.
Quatrièmement, il est urgent de réviser le système de vente aux enchères de spectre de bandes de fréquence pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus. À l'heure actuelle, de nouveaux spectres sont périodiquement mis aux enchères par le gouvernement canadien. La banque de 600 mégahertz est, par exemple, particulièrement prisée par les opérateurs pour sa capacité à traverser les édifices en béton, en zone urbaine.
Le problème est que ce ne sont pas les Canadiens et les Canadiennes ordinaires qui tirent des profits de ces ventes aux enchères. En 2001, ce sont des milliards et des milliards de dollars qui ont été octroyés en licences à des entreprises de télécommunications qui font un lobbyisme énorme. Aucune de ces ventes aux enchères n'a pour mandat d'assurer la protection des consommateurs, de faire baisser les prix ou de faire grimper les investissements afin que les Canadiens et les Canadiennes vivant dans les régions rurales et éloignées aient accès à des services abordables et de qualité. Cela doit changer.
Enfin, cinquièmement, nous demandons au CRTC d'annuler sa politique de mise en œuvre de services à large bande dans les régions rurales et éloignées. Une décision prise cet automne réduit de moitié les débits annoncés par le gouvernement en 2016 pour les régions rurales et éloignées. Mettre en place une telle politique condamnerait ces régions à des années de service inférieur aux normes. Chez nous, au Saguenay, cela fait des années que je tire la sonnette d'alarme pour préserver la compétitivité de la région en lui donnant accès à la téléphonie cellulaire et à Internet haute vitesse, mais rien n'est fait pour rendre ces services plus accessibles ni abordables.
Depuis 2015, j'enchaîne les rencontres avec les élus locaux de Lamarche et de Labrecque pour faire avancer le dossier de la téléphonie cellulaire dans la région. Les libéraux ont toujours fait la sourde oreille. Le maire de Labrecque, M. Éric Simard, annonçait, il y a quelques mois, qu'environ la moitié de sa population continuait d'éprouver des problèmes de connexion. Cela est inadmissible.
Il faut se rendre à l'évidence: le plan de connectivité du gouvernement ne répond pas aux besoins du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Rien, dans le dernier budget du gouvernement, ne donne enfin accès à des services de télécommunications abordables et fiables aux communautés rurales et éloignées. Le gouvernement préfère donner toujours plus d'argent aux riches compagnies afin qu'elles puissent étendre l'accès à Internet haute vitesse, mais, au Saguenay, on sait bien que les géants des télécoms ne feront jamais rien pour répondre aux besoins des milieux ruraux. Ils préfèrent investir dans les secteurs urbains, plus rentables.
Il est temps que le premier ministre arrête de trouver des milliards de dollars uniquement pour subventionner ses amis du secteur privé. Il est temps que le premier ministre ait le courage de se tenir debout face aux grandes entreprises de télécommunications et qu'il les mette au pas. À Jonquière, cela fait des années qu'on attend un programme pour construire des tours cellulaires.
Quand pourrons-nous bénéficier d'un réseau cellulaire digne du XXIe siècle?
Le problème ne s'arrête pas aux frontières de ma circonscription. Dans l'ensemble du pays, pas moins de 63 % des ménages ruraux n'ont toujours pas accès à des services à large bande haute vitesse. On atteint même 0 % dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, là où encore plus de 70 % des routes et des grands axes routiers n'ont toujours pas accès à des services de téléphonie corrects.
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