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View Ruth Ellen Brosseau Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, in 2019, access to a cell network and high-speed Internet are essential services, but these services are getting more and more expensive and less and less reliable. Rather than stand up for the people, the Liberals and Conservatives are allowing big telecom companies to get rich and pocket billions of dollars.
Can the federal government put the people's interests ahead of big telecoms' interests and make a pledge today to lower people's bills and ensure reliable service?
Monsieur le Président, en 2019, l'accès à un réseau cellulaire et Internet haute vitesse sont des services essentiels. Pourtant, les forfaits sont de plus en plus chers et de moins en moins fiables. Les libéraux et les conservateurs laissent les grandes entreprises de télécommunications s'enrichir et empocher des milliards de dollars, plutôt que de se tenir debout pour les gens.
Le gouvernement fédéral peut-il faire passer les intérêts des gens avant ceux des grosses compagnies de télécommunications et s'engager aujourd'hui à réduire les factures et à assurer un service fiable?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to inform my colleague that, since taking office, our priorities for connectivity have been accessibility, competition and affordability. In regions where there is lots of competition, costs have actually gone down by 32%.
We have also launched a new program called connecting families, which gives low-income families access to the Internet for $10 a month. Canadians are our priority, our plan is working, and we are investing for our people.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à ma collègue que, depuis que nous avons été élus, nos priorités en matière de connectivité ont été l'accessibilité, la concurrence et des coûts abordables. D'ailleurs, dans les régions où il y a beaucoup de concurrence, les coûts ont été réduits de 32 %.
Par ailleurs, nous avons mis en place un nouveau programme qui s'appelle Familles branchées. Les familles à faible revenu peuvent avoir accès à un forfait Internet à 10 $ par mois. Les Canadiens sont notre priorité, notre plan fonctionne et nous investissons pour les gens de chez nous.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2019-06-11 14:25 [p.28917]
Mr. Speaker, small businesses, families, students and teachers, everyone needs access to the Internet and good cellular services. However, the Liberal and Conservative governments have allowed cellphone companies and telecom companies to gouge Canadians to the point that now they are making $7.5 billion in profits. New Democrats have a plan to stop the gouging. We would place a price cap on cellphone bills.
Why have the Liberals failed to stand up to big telecom? Why have they failed to protect Canadians?
Monsieur le Président, les petites entreprises, les familles, les étudiants et les enseignants, tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet et à un bon service de téléphonie cellulaire. Or, les gouvernements libéraux et conservateurs ont permis aux entreprises de téléphonie cellulaire et de télécommunications d'arnaquer les Canadiens au point où elles enregistrent maintenant des profits de 7,5 milliards de dollars. Les néo-démocrates ont un plan pour mettre fin à cette escroquerie. Nous plafonnerions les prix des services de téléphonie cellulaire.
Pourquoi les libéraux ont-ils été incapables de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications? Pourquoi ont-ils été incapables de protéger les Canadiens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:26 [p.28917]
Mr. Speaker, on the contrary, when it comes to telecommunications, we have taken steps to support affordability, competition and consumer interests. We have seen encouraging steps in the right direction. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans, but we recognize that more must be done.
We have issued policy directives to the CRTC so that consumer interests must be considered when making decisions. We directed the CRTC to investigate high-pressure sales tactics, and we will continue to take action so that Canadians can get reliable and affordable telecommunications services.
Monsieur le Président, au contraire, en matière de télécommunications, nous avons pris des mesures pour favoriser des prix abordables, la concurrence et les intérêts des consommateurs. Les choses vont dans la bonne direction, et c'est encourageant. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive. De plus, on offre maintenant des forfaits de données à faible coût. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut faire encore plus.
Nous avons émis des directives à l'intention du CRTC afin que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans les décisions. Nous avons demandé au CRTC de faire enquête sur les techniques de vente sous pression et nous allons continuer de prendre des mesures pour que les Canadiens puissent obtenir des services de télécommunications fiables et à prix abordable.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
What in the world, Mr. Speaker?
Both Liberal and Conservative governments have let corporations rake in billions of dollars at the expense of Canadians. That is unacceptable. The time has come to stand up for Canadians. However, the problem is that the Liberals and the Conservatives are too cozy with these big companies.
When will the government put people before telecom companies?
Qu'est-ce que c'est que tout cela, monsieur le Président?
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont laissé les entreprises faire des milliards de dollars sur le dos des Canadiens. C'est inacceptable. Maintenant, c'est le temps de défendre les gens, mais le problème, c'est que les libéraux et les conservateurs ont des relations trop intimes avec ces grandes entreprises.
Quand le gouvernement fera-t-il passer les gens avant les entreprises de télécommunications?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2019-06-11 14:27 [p.28917]
Mr. Speaker, we are determined to ensure reliable, affordable telecommunication services across the country. Progress is being made. Prices are up to 32% lower in regions with more competition, and there are now low-cost data plans.
However, I recognize that more must be done. That is why we issued a policy directive to the CRTC which requires consumer interests to be considered when making decisions. We will continue to take action to ensure reliable, affordable telecommunication services.
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à assurer des services de télécommunications abordables et de qualité partout au pays. Nous avons vu du progrès. Les prix sont jusqu'à 32 % plus bas dans les régions où la concurrence est plus vive, et nous voyons maintenant des plans de données à faible coût.
Cela dit, je reconnais qu'il y a d'autres choses à faire. C'est pourquoi nous avons émis une directive politique au CRTC qui stipule que les intérêts des consommateurs doivent être pris en compte dans les prises de décisions. Nous allons continuer d'agir pour que les services de télécommunications soient fiables et abordables.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, we are brave enough to stand up to big telecom when it comes to the services they provide. Access to cellular and Internet services is a necessity for students, teachers, families, Canadians and small and medium-sized businesses. Access is neither affordable nor reliable, however. We are brave enough to make better choices.
When will this government, the Liberals and the Prime Minister join us in lowering costs for Canadians?
Monsieur le Président, nous avons le courage de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications en ce qui concerne leurs services. L'accès aux services cellulaires et à Internet est une nécessité pour les étudiants, les enseignants, les familles, les gens et les petites et moyennes entreprises. Cependant, l'accès n'est ni abordable ni fiable. Nous avons le courage de faire de meilleurs choix.
Quand est-ce que ce gouvernement, les libéraux et le premier ministre vont se joindre à nous pour réduire les coûts pour les gens?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2019-06-11 14:28 [p.28917]
Mr. Speaker, not only are we ensuring that there is more competition, but we are also investing across the country to ensure that Canadians have access to reliable telecommunication services. We have invested in high-speed Internet in rural areas and we have committed to installing more cell towers.
We are fulfilling our promise to ensure that all Canadians are better connected with more affordable access. We recognize that more must be done, but we have made huge progress in four years and we will continue to invest.
Monsieur le Président, non seulement nous nous assurons qu'il y a plus de compétitivité, mais nous investissons aussi partout au pays pour nous assurer que les gens ont accès à des services de télécommunications fiables. Nous avons fait des investissements dans Internet haute vitesse en région rurale et nous avons prévu l'implantation de plus de tours cellulaires.
Nous sommes en train de remplir notre promesse de nous assurer que les Canadiens sont mieux connectés et de façon plus abordable. Nous savons qu'il y a encore plus à faire, mais nous avons fait d'énormes progrès depuis quatre ans, et nous allons continuer d'investir.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:03 [p.28786]
moved:
That, given telecommunication services in Canada cost more than most other countries in the world, leaving far too many Canadians with unaffordable, inadequate or no service at all, the House call on the government to implement measures that will make those services more affordable, including:
(a) a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill;
(b) abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services;
(c) putting an end to egregious and outrageous sales and services practices through a Telecom Consumers’ Bill of Rights;
(d) revisiting the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit most from the revenue, rather than repeating the failures of previous Liberal and Conservative governments, which squandered almost $20 billion from previous auctions; and
(e) directing the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to reverse their rural and remote broadband implementation policy, which condemns these areas, including many Indigenous communities, to years of substandard broadband and wireless services.
He said: Mr. Speaker, before I begin my speech, I want to let you know that I will be sharing my time with my colleague, the fabulous member for Jonquière.
I want to praise the work of the member of Parliament for Windsor West. He has been dogged and determined in bringing fairness to the telecom charges people are paying across the country. He does an extraordinary job. He will be speaking in the House a bit later on today. Right now, he is in a press conference, ensuring that journalists across the length and breadth of the country are familiar with the NDP's five-point plan to not only save Canadians money, but also expand telecom coverage right across the country so broadband and cellular services are made available in remote areas where they are not available now.
What does the five-point NDP plan mean and what does it mean if Parliament adopts it? It could mean a savings of up to $600 a year for a Canadian. I want to go into that in some detail, because Canadians are struggling to make ends meet.
As members are aware, half of Canadians are $200 away from insolvency in any one month. Over the past few decades, we have seen more inequality and a greater struggle for average Canadian families to make ends meet. It should be a source of shame for us that the average Canadian family now has the worst family debt load in any country in the industrialized world. That means Canadians have been struggling to make ends meet and for decades, the federal government has done very little to assist them with that. We often find that lobbyists, such as the big Internet companies from the United States, which do not even pay taxes in Canada, have had an influence. The lobbyists for the telecom companies have also made a difference. Therefore, it is common sense, not rocket science, to simply have the federal government take the measures needed to make a difference in the lives of Canadians.
As we know, in the developed world, Canadians pay some of the highest prices for mobile, wireless and broadband services. It costs them a lot more per month than people who live in other countries. That means price gouging is taking place. The federal government has basically allowed big telecom to gouge Canadians with impunity. That has to end. The NDP five-point plan would put measures in place to ensure that would not happen anymore.
Let us take one example. This has come out of many studies, which have shown consistently that the average price for Canadians who have a two gigabyte plan per month for data, and I am among them, as I am sure many Canadians are, is now somewhere in the neighbourhood of $75 to $76 a month. How does that compare with plans in other parts of the world? Obviously if Canadians are paying too much, then putting measures in place to ensure Canadians are not being gouged makes a great deal of sense.
Similar studies show the difference between what Canadians pay and what people in other parts of the industrialized world pay. If we were in Toronto, a monthly plan for two gigabytes of data would cost about $75.50 a month. What is the price for a two gigabyte plan in Paris? The same two gigabyte plan would cost $30.91. That is a substantive difference. The difference can basically be summed up as the big telecom companies in Canada are allowed to gouge Canadians with impunity. In other parts of the world, governments have taken action to restrict the amount of money that can be gouged from the consumer.
In London, the same gigabyte plan, which is $30 in Paris and $75 in Canada, is $26.56 on average, which is $50 less per month than in Canada. In Rome, for the same plan, two gigabytes per month, one would pay $24.70. Those are European examples.
We can look at a country that is similar to our country, such as Australia, which is a vast land and differing infrastructure. Many parts of Australia are remote, as are many parts of Canada. Australia has put in place measures to ensure it had a cellphone and Internet broadband infrastructure. Australia has found that those same prices are substantially less than what they are in Canada. I mentioned $24.70 and that is the price per month in Australia. Therefore, it is $50 less a month for a two-gigabyte plan in Australia, which faces the same infrastructure challenges, as Canada does, with its vast expanse. It has a better degree of remote broadband and cellphone access. It has put in place a better infrastructure, and the cost per month for the average Australian is $50 a month less than in Canada.
I talked about Italy, and I misspoke a moment ago. In Rome, if one is looking at broadband and wireless access, it would cost $21.11, which is a profound difference to Canada. Canadians are paying about $50 more for a two-gigabyte plan, and this is just one of many examples.
Consumers living in France, the United Kingdom, Italy or in the vast expanse of Australia are paying $50 a month less for a two-gigabyte plan than we are in Canada. There is no other way to explain this except rampant price gouging and governments refusing to protect consumers. That ends today with the NDP five-point plan.
The motion was read earlier, but it is important to reiterate what the NDP five-point plan is proposing.
First, we would put a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill. This is a best practice that other countries have put in place and it has saved money for their consumers.
Second, we would abolish data caps for broadband Internet and mandate that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services. This abolishing of the data cap has also made a substantive difference for consumers in other countries who are paying substantially less, $600 a year less. What could the Canadian population, the middle-class, working-class families, do with that $600 more they are paying compared to the Italian, French, English or Australian consumers. There is simply no way to legitimize or justify the price gouging that is taking place.
Third, we would put an end to egregious and outrageous sales and services practices through a telecom consumers’ bill of rights.
Fourth, we would revisit the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit.
Fifth, we would redirect the CRTC to stop its interpretation that is guaranteeing substandard broadband and wireless services for rural and remote communities.
This five-point plan makes sense to everybody but the big telecom lobbyists. It makes sense for Parliament to adopt it today. The result would be a $600 saving per year for the average Canadian family. It would make a difference.
Therefore, I urge all members to vote for the NDP five-point plan to reduce the cost of telecom and to expand services in the country.
propose:
Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
— Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la fabuleuse députée de Jonquière.
Je tiens à féliciter le député de Windsor-Ouest de son travail. Il a fait preuve de ténacité et de détermination pour rendre les frais de télécommunications plus équitables partout au pays. Il accomplit un travail extraordinaire. Il prendra la parole à la Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Il donne actuellement une conférence de presse pour veiller à ce que les journalistes des quatre coins du pays soient au courant du plan en cinq points du NPD visant à non seulement faire épargner de l'argent aux Canadiens, mais aussi à étendre la couverture offerte par les fournisseurs de services de télécommunications partout au pays afin de rendre accessibles les services d'Internet à large bande et de téléphonie mobile dans les régions éloignées, là où ils ne sont pas offerts à l'heure actuelle.
En quoi consiste le plan en cinq points du NPD et qu'arrivera-t-il si le Parlement l'adopte? Ce plan pourrait faire épargner jusqu'à 600 $ par année au Canadien moyen. Je tiens à exposer ce plan en détail parce que les Canadiens tirent le diable par la queue.
Les députés ne sont pas sans savoir que, chaque mois, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité. Au cours des dernières décennies, les inégalités se sont creusées, et il est devenu de plus en plus difficile pour les familles canadiennes moyennes de joindre les deux bouts. Nous devrions avoir honte que la famille canadienne moyenne soit la plus endettée de tous les pays industrialisés. Cela veut dire que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que, depuis des décennies, le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour leur venir en aide. Nous constatons trop souvent que les lobbyistes, comme les géants du Web américains, qui ne paient même pas d’impôt Canada, ont beaucoup d’influence. Les lobbyistes des entreprises de télécommunications jouent aussi un rôle important. C’est donc une question de simple bon sens, et pas besoin d'être un génie pour le comprendre: le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la vie des Canadiens.
De tous les pays du monde industrialisé, les Canadiens sont parmi ceux qui paient les prix les plus élevés pour le téléphone mobile, le téléphone sans fil et les services à large bande. Ils paient beaucoup plus par mois que les consommateurs d'autres pays. Cela signifie que les prix sont abusifs. Le gouvernement fédéral a pratiquement autorisé les grandes entreprises de télécommunications à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Cela ne peut plus durer. Le plan en cinq points du NPD permet de prendre les mesures pour mettre un terme à cela.
Prenons un exemple. Selon de nombreuses études, le prix que paient les Canadiens pour un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données, et j’en fais partie, comme beaucoup d’autres sans doute, se situe autour de 75 $ ou 76 $ par mois. Combien coûte un tel forfait dans d'autres pays ? Il est évident que, si les Canadiens paient des prix abusifs, il faut prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se font plus arnaquer de cette façon. Cela me paraît tomber sous le sens.
Des études similaires indiquent ce que les Canadiens paient en comparaison de ce que paient les habitants d’autres pays industrialisés. À Toronto, un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données coûte environ 75,50 $ par mois. Combien coûte le même forfait à Paris? Ce même plan coûte 30,91 $. C'est une énorme différence qui s’explique essentiellement par le fait que les grandes entreprises canadiennes de télécommunications sont autorisées à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Dans d’autres pays du monde, les gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour limiter les sommes qui peuvent être extorquées aux consommateurs.
Un forfait qui coûte 30 $ à Paris et 75 $ au Canada coûte en moyenne 26,56 $ à Londres. C'est 50 $ de moins par mois qu'au Canada. À Rome, pour le même forfait — deux gigaoctets par mois — les gens paient 24,70 $. Ce sont là des exemples en Europe.
Prenons un pays semblable au nôtre, comme l'Australie, avec son vaste territoire, mais une infrastructure différente. En Australie, comme au Canada, il y a de nombreuses régions isolées. L'Australie a pris les moyens nécessaires pour se doter d'une infrastructure Internet à large bande et d'une infrastructure cellulaire. L'Australie a constaté que ses prix sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués au Canada. J'ai parlé de 24,70 $. C'est le prix mensuel en Australie. C'est donc 50 $ de moins par mois pour un forfait de deux gigaoctets en Australie, un pays où existent les mêmes obstacles qu'au Canada pour les infrastructures en raison de l'immensité de son territoire. Le service cellulaire et à large bande en région éloignée y est meilleur. Le pays a mis en place une meilleure infrastructure et le prix mensuel pour l'Australien moyen est de 50 $ de moins qu'au Canada.
J’ai parlé de l’Italie, et je me suis trompé. À Rome, si vous voulez un service à large bande et un téléphone sans fil, ça vous coûte 21,11 $. On est bien loin des tarifs ici au Canada, puisque les Canadiens paient environ 50 $ de plus pour un forfait de 2 Gb de données, et ce n’est qu’un exemple.
Les consommateurs qui habitent en France, au Royaume-Uni, en Italie et sur le vaste territoire australien paient 50 $ de moins par mois que les consommateurs canadiens, pour un forfait de 2 Gb de données. C’est de l’arnaque, il n’y a pas d’autre façon de le dire, et les gouvernements refusent de protéger les consommateurs. Ça doit cesser aujourd’hui, avec le plan en cinq points du NPD.
On a déjà donné lecture de la motion, mais il est important de revenir sur ce que propose le plan en cinq points du NPD.
Premièrement, nous instaurons un plafonnement des prix, afin que tous les Canadiens voient leur facture diminuer. C’est ce qu’ont fait les autres pays, et cela a permis de réduire la facture des consommateurs.
Deuxièmement, nous supprimons les plafonds de données pour l’Internet à large bande et nous obligeons les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil. La suppression du plafond de données a aussi été une mesure très efficace pour les consommateurs des autres pays, qui ont vu leur facture diminuer considérablement, d’environ 600 $ par an. Imaginez ce que pourrait faire la famille canadienne moyenne avec ces 600 $ de plus qu’elle paie par rapport à une famille italienne, française, anglaise ou australienne! Absolument rien ne justifie l’arnaque dont nous sommes les victimes au Canada.
Troisièmement, nous éliminons les pratiques de vente de services scandaleuses et inacceptables au moyen d’une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications.
Quatrièmement, nous révisons la structure de la vente aux enchères du spectre pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires en profitent au maximum.
Cinquièmement, nous demandons au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande qui condamne les régions rurales et éloignées à des services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Ce plan en cinq points fait l’affaire de tout le monde, à l’exception des lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications. Il est important que le Parlement l’adopte aujourd’hui. Il permettra à la famille canadienne moyenne d’économiser 600 $ par an. C’est beaucoup.
J’invite donc tous les députés à voter en faveur du plan en cinq points du NPD dont l’objectif est de réduire le coût des télécommunications et d’élargir les services au Canada.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate my fellow British Columbian raising an important topic. Canadians obviously are finding life less affordable under the Liberal government and we should be looking for ways to find some relief for them.
In true NDP form, the intention is fine, but the execution is terrible. Some of the policies being presented in the motion are right out of the 1970s. The “zap, you're frozen” approach of a price cap would alter the way we can access new technologies. For example, 5G technology is coming. It will require tens of billions of dollars of new Internet infrastructure. It will allow Canadian businesses and Canadian individuals to innovate. However, with a price cap, how does the member propose that those investments of tens of billions of dollars be made?
Can the member explain how, under a price cap where the price is pushed down to a certain amount, companies will be able to unroll this 5G technology that people want?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Colombie-Britannique qui a soulevé un sujet important. Les Canadiens constatent sans aucun doute que la vie coûte plus cher avec un gouvernement libéral, et nous allons essayer de trouver des façons de leur venir en aide.
Comme d’habitude avec le NPD, l’intention est bonne, mais la mise en œuvre est nulle. Certaines des mesures proposées dans la motion nous ramènent aux années 1970, à l’époque du contrôle des prix et des salaires. Quand vous plafonnez les prix, vous modifiez les conditions d’accès aux nouvelles technologies. Par exemple, la technologie 5G est sur le point d’être déployée. Elle va nécessiter des dizaines de milliards de dollars en nouvelles infrastructures Internet. Elle va permettre à des entreprises canadiennes d’innover. Mais avec un plafonnement des prix, comment le député s’imagine-t-il que ces investissements de dizaines de milliards de dollars vont pouvoir se faire?
Le député peut-il nous expliquer comment, avec un plafonnement des prix et, partant, une pression sur les prix, les entreprises vont pouvoir déployer la technologie 5G que les consommateurs demandent?
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:14 [p.28787]
Once again, Mr. Speaker, Conservatives are supporting the big telecom lobbyists, like they have done with big oil and gas. No matter how much money the Liberals pour into companies, for the Conservatives it never seems to be enough. Here is a case where the Conservatives could have taken action for 10 years and never did. That means every Canadian consumer, including consumers in the member's own riding, are paying $600 more than they should be because of the lack of government action. The member threw out a drive-by insult, but the reality is that other countries have put these measures in place. Other countries have protected their consumers and it is about time the Canadian government actually protected consumers.
Another point is that this would also have a profound impact on small businesses. Small businesses are being gouged, including in the member's own riding. Putting these measures in place not only helps individual Canadian families but it helps small businesses that can be competitive and create jobs in communities right across the country.
The average revenue per gigabyte in Canada is up to 70 times for big telecom than it is in other countries. We are talking about excessive windfall profits. We need some common sense and decency and we need to save money for Canadian consumers.
Une fois de plus, monsieur le Président, les conservateurs soutiennent les lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications, comme ils le font avec les grosses sociétés pétrolières et gazières. Peu importe les fonds que les libéraux consacrent aux entreprises, pour les conservateurs, ce n’est apparemment jamais assez. Voilà un cas où les conservateurs ont eu 10 ans pour prendre des mesures, mais n’ont rien fait. Cela veut dire que chaque consommateur canadien, y compris les consommateurs dans la circonscription du député, paie 600 $ de plus qu’ils ne devraient parce que le gouvernement n’a pas pris de mesures. Le député a balancé une insulte au passage, mais la réalité est que d’autres pays ont pris ces mesures. D’autres pays protègent leurs consommateurs et il est temps que le gouvernement canadien en fasse autant.
Par ailleurs, ces mesures auront aussi des conséquences importantes pour les petites entreprises, car elles sont saignées à blanc, y compris dans la circonscription du député. En prenant ces mesures, on aidera non seulement les familles canadiennes, mais aussi les petites entreprises qui peuvent être concurrentielles et créer des emplois dans des collectivités dans tout le pays.
Au Canada, le revenu moyen par gigaoctet pour les grandes sociétés de télécommunications est 70 fois supérieur à ce qu’il est dans d’autres pays. Nous parlons de bénéfices plus que mirobolants. Nous devons faire preuve de bon sens et de décence et nous devons faire économiser de l’argent aux consommateurs canadiens.
View Kevin Lamoureux Profile
Lib. (MB)
View Kevin Lamoureux Profile
2019-06-10 12:15 [p.28788]
Mr. Speaker, Canadians as a whole, compared to people in other countries in the world, are very well-educated consumers. They understand the principles of consumption, for the most part.
I appreciated some of the statistics the member across the way gave. It is really important when drawing comparisons to compare apples to apples. I am glad the member brought up the country of Australia. Let us say the disposable income of an individual is x dollars and the average cost of housing is around 30% or 32%. Has the member across the way or the NDP done a calculation related to the average cost for communications for a consumer in Australia compared to in Canada? Just to say one bill is $60 and another bill is $50, we do not know what that works out to in terms of the percentage of an individual's annual income.
Monsieur le Président, comparés à la population d’autres pays dans le monde, les Canadiens dans leur ensemble sont des consommateurs très bien informés. Ils comprennent, pour la plupart, les principes de la consommation.
Je remercie le député d’en face de certaines de ses statistiques. Il est vraiment important, quand on compare, de comparer ce qui est comparable. Je suis heureux que le député ait choisi comme exemple l’Australie. Disons que le revenu disponible d’une personne s’élève à x dollars et que le coût moyen du logement avoisine les 30 ou 32 %. Le député d’en face ou le NPD ont-ils calculé le coût moyen des communications pour un consommateur australien par rapport à un consommateur canadien? Disons qu’une facture se monte à 60 $ et une autre à 50 $, nous ne savons pas quel pourcentage du revenu annuel d’une personne cela représente.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
View Peter Julian Profile
2019-06-10 12:17 [p.28788]
Mr. Speaker, I wish the member had listened to my speech, but he will have other opportunities as other NDP members explain it again later on.
The difference I cited is for a two gigabytes per month plan. The average cost in Canada, in places like Toronto or the member's own riding in Winnipeg, is $75.44 per month. In Sydney, Australia, for example, it is $24.70. That is what I cited in my speech and I will be reiterating it throughout the course of the day. There is simply no way to justify Canadians in Winnipeg having to pay $50 per month more for their telecom, wireless and broadband services, than an Australian pays. They have the same infrastructure challenges, apples to apples.
What has happened, though, in Australia is that the government has taken effective measures to ensure there are not these windfall profits and that consumers are not being gouged. That is what New Democrats are bringing to the floor of the House of Commons today.
Monsieur le Président, le député aurait dû écouter mon intervention, mais d’autres occasions se présenteront, car d’autres députés néo-démocrates l’expliqueront plus tard.
La différence que j’ai mentionnée porte sur un contrat de deux gigaoctets par mois. Le coût moyen au Canada, dans des endroits comme Toronto ou dans la circonscription du député, à Winnipeg, est de 75,44 $ par mois. À Sydney, en Australie, par exemple, il est de 24,70 $. Voilà ce que je disais dans mon intervention et que je répéterai tout au long de la journée. Il est tout simplement impossible de justifier que les Canadiens à Winnipeg doivent payer 50 $ de plus par mois que les Australiens pour leurs services de télécommunications, de téléphonie sans fil et de large bande. Les problèmes d’infrastructure sont les mêmes, la comparaison est donc valable.
La différence, c’est qu’en Australie, le gouvernement a pris de réelles mesures pour qu’il n’y ait pas de bénéfices mirobolants et pour que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer. C’est ce que les néo-démocrates soumettent à la Chambre des communes aujourd’hui.
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NDP (QC)
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2019-06-10 12:18 [p.28788]
Mr. Speaker, no one in the House would be surprised to hear that cellphone service in Canada today is amongst the most expensive in the world. This should spur us into action. This is 2019 and we live in one of the world's major economies. Canada is a G7 country, and yet we are often a laughing stock.
Canadian consumers are paying as much as tens of times more for their cellphone plans than people in Europe or Asia, so they should at least have access to quality service. In some areas of Saguenay—Lac-Saint-Jean, such as Lamarche, which is located between Saint-Fulgence and Sainte-Rose-du-Nord, on Highway 172 heading towards Lac-Saint-Jean, you sometimes have to stop your car and hope that the call does not drop in the middle of your conversation.
Access to affordable cellular and high-speed Internet services has become a necessity these days, both at home and at work. It is an essential economic tool in a large region like Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Canadians deserve to have reliable telecommunications service, without having to pay $20, $30 or $40 more than in other OECD countries for a similar plan.
Consider this: a two-gigabyte data plan costs a Canadian consumer the same as unlimited data plans in several dozen other countries. Telecommunications lobbies have long argued that the prices are justified because of Canada's geography and its significant impact on the cost of maintenance, but that argument does not hold water. For example, Australia has even bigger geographic challenges than Canada and yet it is able to offer faster connectivity and more affordable plans than we get here at home.
It is high time for the Liberals to take action, vote in favour of the NDP motion and have the courage to stand up to the Canadian telecommunications giants to provide Canadians with affordable plans.
The way forward is clear. It is unacceptable that in 2019, several regions of a G7 country still do not have quality Internet and cellular connectivity at an affordable rate. This is even more unacceptable when we know that compared to many other countries, Canadian telecommunications companies generate obscene revenues for less service. Canadian providers pocket 23 times as much revenue per gigabyte as telecoms in Finland, and 70 times as much as those in India.
Naturally, this reality is putting off many businesses whose growth directly depends on affordable, high-quality national telecommunications services from investing in Canada. The upshot is that we are losing investors, who would rather focus on countries where wireless and high-speed Internet services are less expensive. This needs to stop.
The Liberals have nonchalantly released a report stating that there is nothing wrong with the rates, the Conservatives are shouting from the rooftops that we should trust market forces to take care of everything, but all the while, nothing is getting done.
To put an end to this farce, the NDP is moving a motion today to make our wireless and broadband services more affordable and more accessible.
Our proposal contains five components. First, we are calling on the government to implement a price cap to lower bills, especially cellphone bills. In Ontario, Rogers' 85-gigabyte plan costs $415 a month. Honestly, Europeans could get a lifetime plan with virtually unlimited data for a tenth of the price. That is just ridiculous.
Second, we are calling for data caps for broadband Internet to be abolished and for companies to be mandated to create unlimited data plans at affordable rates. Together, these two steps, abolishing data caps and mandating companies to create unlimited data plans, would upend the current pricing structure by creating more affordable rates providing better value for consumers.
Every supplier would finally have an inexpensive base plan similar to what is offered in the OECD. That is not so much to ask.
Third, we are asking that a telecommunications consumers' bill of rights be created to eliminate certain unacceptable sales and service practices. This proposal is based on previous recommendations by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to regulate the industry.
Creating this bill of rights that clearly spells out the rights of consumers would help everyone make more informed purchases and above all would be an effective means of combatting certain scandalous sales and service practices. Agreements between operators to increase prices, arbitrary price increases and one-off discounts are a thing of the past.
Fourth, the spectrum auction system is in dire need of an overhaul to ensure that ordinary Canadians benefit fully from revenues. At present, new spectrum licences are auctioned from time to time by the Canadian government. The 600-megahertz band, for example, is prized by operators for its ability to penetrate concrete buildings in urban areas.
The problem is that ordinary Canadians do not benefit from these auctions. In 2001, billions of dollars in licences were granted to telecommunications companies, which do very heavy lobbying. None of these auctions is designed to protect consumers, to lower prices or to increase investments to ensure that Canadians in rural and remote areas have access to affordable, quality services. This must change.
Fifth, we are calling on the CRTC to reverse its rural and remote broadband implementation policy in rural and remote areas. A decision made this fall slashed speeds by half of the speeds announced by the government in 2016 for rural and remote areas. This policy condemns these regions to years of substandard service. For years now, I have been sounding the alarm to protect competitiveness in my region of Saguenay. The region needs access to cell service and high-speed Internet, but nothing is being done to make these services more accessible or affordable.
Since 2015, I have been attending meeting after meeting with local elected officials in Lamarche and Labrecque to advance the cellphone file in that area. The Liberals have always turned a deaf ear. The mayor of Labrecque, Éric Simard, announced a few months ago that approximately half the residents of his municipality were still having connection problems. That is unacceptable.
The government needs to face facts. Its connectivity plan does not meet the needs of the people of Saguenay—Lac-Saint-Jean. There was nothing in the government's last budget to finally give rural and remote areas access to reliable and affordable telecommunications services. The government is giving even more money to rich corporations so that they can expand access to high-speed Internet, but the people of Saguenay know full well that the telecom giants will never do anything to meet the needs of rural areas. These companies would rather invest in urban areas, where they can turn a higher profit.
It is time that the Prime Minister stopped finding billions of dollars just to subsidize his private sector friends. It is time that the Prime Minister had the courage to stand up to the big telecom companies and rein them in. The people of Jonquière have been waiting for years for a program to build cell towers.
When will we be able to benefit from a cellular network designed for the 21st century?
This problem is not unique to my riding. A total of 63% of rural households across the country still do not have access to broadband high-speed Internet and 0% have access in the Northwest Territories, Yukon and Nunavut, where over 70% of major roads and highways still do not have access to proper cellular service.
Monsieur le Président, je suis certaine de ne choquer personne, à la Chambre, en annonçant que le Canada est aujourd’hui l’un des pays où les forfaits cellulaires sont les plus chers au monde. Cela devrait nous faire réagir. Nous sommes en 2019, dans l’une des plus grandes puissances économiques du monde, et le Canada est membre du G7, mais nous sommes souvent le dindon de la farce.
Les consommateurs canadiens paient parfois leur abonnement en télécommunications jusqu’à plusieurs dizaines de fois plus cher qu’en Europe ou en Asie. Au moins, on devrait avoir accès à des services de qualité. Dans certains secteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme à Lamarche, situé entre Saint-Fulgence et Sainte-Rose-du-Nord, sur la route 172 en direction du Lac-Saint-Jean, il est parfois nécessaire de stationner sa voiture et de souhaiter que la communication ne coupe pas en plein milieu d’une conversation.
L’accès au cellulaire et à un service Internet à haute vitesse abordable est aujourd’hui devenu une nécessité, que ce soit pour le travail ou à la maison. C’est un enjeu économique incontournable dans une grande région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Les citoyens et les citoyennes méritent d'avoir accès à des services de télécommunications fiables, sans avoir à payer 20 $, 30 $ ou 40 $ de plus que dans d’autres pays de l’OCDE pour un même abonnement.
Pensons à ceci: pour le même prix, un consommateur canadien abonné à un forfait incluant deux gigaoctets par mois pourrait obtenir un forfait de données illimitées dans plusieurs dizaines de pays. L’argument longtemps mis en avant par les lobbys des télécommunications, soit que les prix sont justifiés par d’importants coûts d’entretien en raison de la géographie canadienne, ne tient pas la route. Par exemple, l’Australie fait face à défis géographiques encore plus importants que le Canada. Pourtant, elle est aujourd’hui en mesure d’offrir des vitesses de connexion plus rapides et des forfaits moins coûteux que chez nous.
Il est temps que les libéraux bougent, qu'ils votent en faveur de la motion du NPD et qu'ils aient enfin le courage de tenir tête aux géants canadiens en matière de télécommunications, afin d'offrir à nos citoyens des forfaits de qualité à un prix abordable.
La marche à suivre est claire: il est inadmissible que, en 2019, dans un pays du G7, plusieurs portions de notre territoire ne disposent toujours pas d’une connectivité Internet et cellulaire performante à un prix raisonnable. Cette situation apparaît d’autant plus inacceptable qu’il est prouvé qu’en comparaison à de nombreux pays, les entreprises canadiennes de télécommunications génèrent des revenus indécents pour des services moindres. Les fournisseurs canadiens empochent un revenu 23 fois plus élevé qu’en Finlande, par gigaoctet consommé, et 70 fois plus élevé qu’en Inde.
Cette situation dissuade bien évidemment de nombreuses entreprises pour qui la croissance est directement liée à l’abordabilité et à la qualité des services nationaux de télécommunications d'investir au pays. Finalement, nous perdons des investisseurs qui préféreront se concentrer sur les pays où les coûts des services sans-fil et Internet à haute vitesse sont moins élevés. Il faut que cela cesse.
Pourtant, pendant ce temps, les libéraux publient, dans le plus grand calme, un rapport proclamant qu’il n’y a rien qui cloche dans les prix des forfaits, tandis que les conservateurs crient sur les toits qu’il faut se fier aux forces du marché pour tout arranger. Finalement, rien ne bouge.
C’est pour mettre fin à cette situation ridicule que le NPD présente aujourd’hui une motion visant à rendre nos services sans fil et à large bande plus abordables et plus accessibles.
Notre proposition comporte cinq éléments. Premièrement, nous demandons au gouvernement d’instaurer un plafonnement des prix, afin d’alléger les factures, en particulier celles concernant les forfaits cellulaires. En Ontario, le forfait de 85 gigaoctets de Rogers est disponible pour 415 $ par mois. Franchement, pour dix fois moins, en Europe, on trouvera un abonnement à vie avec des données quasi illimitées. C’est n’importe quoi.
Deuxièmement, nous demandons l’abolition des plafonds de données pour Internet à large bande et l’obligation des entreprises de créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables. Combinés, le plafonnement et l’obligation des fournisseurs de créer des forfaits de données illimitées renverseraient les grilles de prix actuelles, grâce à des forfaits plus abordables et plus performants.
Chaque fournisseur disposerait alors enfin d'un plan de base bon marché comparable à ce que l'on retrouve dans les pays de l'OCDE. Ce n'est pas tant demander.
Troisièmement, nous demandons l'élaboration d'une déclaration des droits du consommateur de services de télécommunications afin d'éliminer certaines pratiques de vente et de service inacceptables. Cette proposition s'inspire de précédentes recommandations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant à réglementer l'industrie.
Non seulement l'élaboration d'une telle charte communiquant clairement les droits des consommateurs aiderait tout un chacun à prendre des décisions d'achat plus éclairées, mais elle serait surtout un levier efficace contre certaines pratiques de vente et de service scandaleuses. Les ententes entre opérateurs pour faire grimper les prix, les hausses de prix arbitraires ou encore les rabais à la tête du client, cela ne va plus.
Quatrièmement, il est urgent de réviser le système de vente aux enchères de spectre de bandes de fréquence pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus. À l'heure actuelle, de nouveaux spectres sont périodiquement mis aux enchères par le gouvernement canadien. La banque de 600 mégahertz est, par exemple, particulièrement prisée par les opérateurs pour sa capacité à traverser les édifices en béton, en zone urbaine.
Le problème est que ce ne sont pas les Canadiens et les Canadiennes ordinaires qui tirent des profits de ces ventes aux enchères. En 2001, ce sont des milliards et des milliards de dollars qui ont été octroyés en licences à des entreprises de télécommunications qui font un lobbyisme énorme. Aucune de ces ventes aux enchères n'a pour mandat d'assurer la protection des consommateurs, de faire baisser les prix ou de faire grimper les investissements afin que les Canadiens et les Canadiennes vivant dans les régions rurales et éloignées aient accès à des services abordables et de qualité. Cela doit changer.
Enfin, cinquièmement, nous demandons au CRTC d'annuler sa politique de mise en œuvre de services à large bande dans les régions rurales et éloignées. Une décision prise cet automne réduit de moitié les débits annoncés par le gouvernement en 2016 pour les régions rurales et éloignées. Mettre en place une telle politique condamnerait ces régions à des années de service inférieur aux normes. Chez nous, au Saguenay, cela fait des années que je tire la sonnette d'alarme pour préserver la compétitivité de la région en lui donnant accès à la téléphonie cellulaire et à Internet haute vitesse, mais rien n'est fait pour rendre ces services plus accessibles ni abordables.
Depuis 2015, j'enchaîne les rencontres avec les élus locaux de Lamarche et de Labrecque pour faire avancer le dossier de la téléphonie cellulaire dans la région. Les libéraux ont toujours fait la sourde oreille. Le maire de Labrecque, M. Éric Simard, annonçait, il y a quelques mois, qu'environ la moitié de sa population continuait d'éprouver des problèmes de connexion. Cela est inadmissible.
Il faut se rendre à l'évidence: le plan de connectivité du gouvernement ne répond pas aux besoins du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Rien, dans le dernier budget du gouvernement, ne donne enfin accès à des services de télécommunications abordables et fiables aux communautés rurales et éloignées. Le gouvernement préfère donner toujours plus d'argent aux riches compagnies afin qu'elles puissent étendre l'accès à Internet haute vitesse, mais, au Saguenay, on sait bien que les géants des télécoms ne feront jamais rien pour répondre aux besoins des milieux ruraux. Ils préfèrent investir dans les secteurs urbains, plus rentables.
Il est temps que le premier ministre arrête de trouver des milliards de dollars uniquement pour subventionner ses amis du secteur privé. Il est temps que le premier ministre ait le courage de se tenir debout face aux grandes entreprises de télécommunications et qu'il les mette au pas. À Jonquière, cela fait des années qu'on attend un programme pour construire des tours cellulaires.
Quand pourrons-nous bénéficier d'un réseau cellulaire digne du XXIe siècle?
Le problème ne s'arrête pas aux frontières de ma circonscription. Dans l'ensemble du pays, pas moins de 63 % des ménages ruraux n'ont toujours pas accès à des services à large bande haute vitesse. On atteint même 0 % dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, là où encore plus de 70 % des routes et des grands axes routiers n'ont toujours pas accès à des services de téléphonie corrects.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 12:28 [p.28789]
Mr. Speaker, I am having a little difficulty understanding the NDP motion. Obviously we are familiar with the problems the New Democrats have raised, but I do not see any solutions in their motion. Did they read budget 2019? It includes an accelerated capital cost allowance for businesses. We also expanded the infrastructure fund, adding Internet services and cell towers to the eligible categories, which is a first. We also set aside $1.7 billion, despite the member's claim that there was nothing in budget 2019. On top of that, to support innovation, we invested in Telesat to look at the entire country. We also worked with the CRTC, which created a $750 million fund.
Did the NDP members read budget 2019 and see the concrete measures it includes?
Will they acknowledge the action we have taken to change the situation with respect to Internet access?
Monsieur le Président, j'ai un peu de difficulté à comprendre la motion du NPD. Nous connaissons évidemment les problèmes que les néo-démocrates ont soulevés, mais je ne vois aucune solution dans leur motion. Ont-ils lu le budget de 2019? Celui-ci comprend notamment une déduction pour amortissement accéléré à l'intention des entreprises. Nous avons aussi élargi le fonds d'infrastructures en incluant les services Internet et les tours cellulaires dans les catégories admissibles, ce qui est une première. De plus, nous avons prévu un fonds de 1,7 milliard de dollars, alors que la députée disait qu'il n'y avait rien dans le budget de 2019. Par ailleurs, pour appuyer l'innovation, nous avons investi dans Télésat pour regarder l'ensemble du pays. Nous avons aussi travaillé avec le CRTC, qui a lancé un fonds de 750 millions de dollars.
Alors, est-ce que les députés néo-démocrates ont lu le budget de 2019 et regardé les mesures concrètes?
Peuvent-ils reconnaître les mesures que nous avons prises pour changer la situation en ce qui concerne l'accès à Internet?
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NDP (QC)
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2019-06-10 12:29 [p.28789]
Mr. Speaker, if my colleague had listened to my whole speech, he would have heard me list the five measures that the NDP is proposing in its motion. I am happy to reread them:
(a) a price cap to ensure every Canadian saves money on their bill;
(b) abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services;
(c) putting an end to egregious and outrageous sales and services practices through a Telecom Consumers' Bill of Rights;
(d) revisiting the structure of the spectrum auction to make sure everyday Canadians benefit most from the revenue, rather than repeating the failures of previous Liberal and Conservative governments, which squandered almost $20 billion from previous auctions; and
(e) directing the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) to reverse their rural and remote broadband implementation policy, which condemns these areas, including many Indigenous communities, to years of substandard broadband and wireless services.
Those are the five measures that the NDP is proposing in its motion. I hope that was clear. I can spend this entire opposition day repeating it if need be. Yes, we read the budget and, in answer to the next question, I will give some examples showing that the Liberal government's investments are inadequate.
Monsieur le Président, si mon collègue avait écouté mon discours au complet, il m'aurait entendu énumérer les cinq éléments que le NPD propose dans sa motion. Je serai heureuse de la relire:
a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;
b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil;
c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;
d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes;
e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.
Voilà les cinq éléments que propose le NPD dans sa motion. J'espère que c'était clair. Je vais pouvoir le répéter tout au long de la journée de l'opposition, s'il le faut. Oui, nous avons lu le budget, et en répondant à la prochaine question, je vais donner des exemples qui démontrent que l'argent investi par le gouvernement libéral est insuffisant.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, the Liberals have done a terrible job when it comes to this issue. The Auditor General found their connect to innovate program poorly designed. The Liberals have done announcements, but less than 10% has actually been funded.
In addition, the member has suggested some alternative paths. Number one of their points was a price cap. In the Auditor General report of last fall, the Auditor General said it would take tens of billions of dollars to invest and bring up substandard Internet access, particularly in rural and remote communities. A price cap would be the fastest way to stop reinvestment, which would see rural areas receive the connectivity we all want to see.
I would simply ask the NDP member this question. Does she have a solution? If the amount of money is lowered that goes into the industry to be able to supply these things in order to have rural connectivity, where is the money going to come from? Where is the money, in the self-created shortfall the NDP is creating in investment, going to come from?
Monsieur le Président, les libéraux ont fait un bien piètre travail sur cette question. Le vérificateur général a constaté que leur programme Brancher pour innover est mal conçu. Les libéraux ont fait des annonces, mais moins de 10 % d'entre elles ont été financées.
De plus, le député a parlé d’autres avenues. Le premier de leurs points était un plafonnement des prix. Dans son rapport de l’automne dernier, le vérificateur général explique qu’il faudrait investir des dizaines de milliards de dollars pour améliorer un accès à Internet inférieur aux normes, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées. Un plafonnement des prix serait le moyen le plus rapide de mettre un frein au réinvestissement nécessaire pour que les régions rurales reçoivent la connectivité que nous souhaitons tous voir.
Je demanderai seulement ceci à la députée néo-démocrate: a-t-elle une solution? Si on réduit le montant que perçoit l’industrie pour être à même d’investir dans la connectivité rurale, d’où l’argent viendra-t-il? Étant donné le manque à gagner que crée le NPD, d’où viendra l’argent?
View Karine Trudel Profile
NDP (QC)
View Karine Trudel Profile
2019-06-10 12:32 [p.28790]
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question about prices.
We need to give small businesses a chance to set up shop in our communities. Earlier, I mentioned the mayor of Labrecque, Éric Simard. Some people in his municipality are still isolated, because the big telecom companies do not think there are not enough people to warrant investment. This means residents cannot choose to work from home, for example, and teens who live in these municipalities and want to pursue higher education have to move to big cities to access all services at a lower cost.
In Saint-Fulgence, in my riding, I often have to pull over in my car to talk on the phone, and my calls get dropped. It is 2019, and it is unacceptable that our calls get dropped when we pull over to use the phone, and that isolated communities do not have access to Internet and other telecommunications services.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question sur les prix.
Il faut donner la chance aux petites entreprises de s'installer dans nos communautés. Plus tôt, j'ai parlé du maire de Labrecque, M. Éric Simard. Dans sa municipalité, certaines personnes sont encore isolées, car aux yeux des grandes compagnies, la population n'est pas suffisante pour rentabiliser leur investissement. Cela prive les gens de la possibilité de travailler à la maison, par exemple. Les adolescents qui vivent dans ces municipalités et qui veulent faire des études supérieures doivent déménager dans les grandes villes pour avoir accès à tous les services à moindre coût.
À Saint-Fulgence, dans ma circonscription, je suis souvent obligée d'arrêter ma voiture pour parler au téléphone, et mes services sont interrompus. Il est inacceptable qu'en 2019, on ait encore besoin de s'arrêter pour parler au téléphone, que les services soient interrompus et que des communautés isolées n'aient pas accès à des services Internet et à d'autres services de télécommunications.
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I want to start by saying that I will be sharing my time with my hon. colleague from Pitt Meadows—Maple Ridge.
Today I have the pleasure of rising to highlight the excellent work our government has accomplished, no matter what the opposition may say, over the past four years to support Canada's telecommunications sector and Canadians, who work hard and rely on these Internet and mobile services every day. Telecommunications services are essential to all Canadians, regardless of where they are. That is why the government's telecommunications policy focuses on three objectives, namely quality, coverage and affordability.
Canadians need access to high-quality telecommunications services where they live and work in order to participate and thrive in the digital society and economy. Canada is already among the world's leaders when it comes to fast wireless networks. However, we understand that more can be done in terms of coverage to ensure that everyone can benefit.
Cell coverage is essential, and Canadians find service issues frustrating. The government has taken steps to expand wireless and broadband access in rural areas. I am from Gaspé, where 40 towns in the riding of Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia will have access to high-speed Internet as of next year thanks to a $45-million investment. The people who live in those 40 towns, including Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer and Sainte-Félicité, and all across my riding will have fibre optic service with download speeds of up to 100 megabytes. That is the kind of service we hope to offer. As of next year, 98% of the households in my riding will be connected. We have a plan, and that plan is working extremely well.
Obligations related to service delivery in rural areas like the ones I mentioned earlier must be integrated into spectrum licences to ensure that Canadians across the country have access to state-of-the-art wireless services.
This is not just it. Our government is also looking to the future. By 2023, experts expect as much as 10 connected devices for every person on earth. This is just the beginning. Wireless airwaves, known as spectrum, are essential to supporting increasing demand for data.
Our government is responding, especially by releasing new types of spectrum, as announced by my colleague the Minister of Innovation, Science and Economic Development last week at the telecom summit. The goal is to ensure that the right spectrum is ready at the right time.
Releasing spectrum is part of the government's broader rural strategy, which also includes the connect to innovate program. The program will invest up to $500 million between now and 2021 to improve access to high-speed Internet in more than 900 rural and remote communities.
Also, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, the CRTC, recently announced the details of its $750-million broadband fund. The CRTC's goal for the fund is to ensure that wireless coverage includes as many major roads as possible. Wireless projects will be chosen on the basis of geographic coverage and kilometres of road covered.
Supporting new technologies also requires private investment in network infrastructure. In 2016, Canadian telecommunications companies invested more than $11 billion in their networks. Wireless 4G networks, also known as LTE, are now available to 99% of Canadians.
The government understands the need for reliable and affordable high-speed Internet and mobile coverage. We also believe that Canadians in all regions should have affordable access to these services.
Our government is working hard to ensure that all Canadians can benefit from quality telecommunications services at the best possible price. The 2018 annual report shows that competition is starting to have a downward impact on the price of wireless and Internet services.
Competition has driven the price on mobile wireless service markets down by 16% since last year. It is no secret that despite the progress that has been made, prices remain high compared to other countries.
Our government also supports a competitive marketplace where consumers are treated fairly. This is why we put forward a policy direction that would require the CRTC to consider competition, affordability, consumer interests and innovation in all its communication decisions. We are giving clear direction to the CRTC, but Canadian consumers must be at the forefront of all future decisions. In doing so, we are ensuring that the communications policy will be made through a consumer-first lens to ensure Canadians have access to quality service at more affordable prices.
As I was saying, we have already accomplished a lot for Canadian telecommunications consumers. Prices are going down as coverage and speeds increase, which is excellent news.
We know that we need to do more to keep up with the rapid pace of change. However, only one party has demonstrated clear determination to take concrete action and that is our government. We are working for all Canadians.
At the beginning of my speech, I gave some tangible examples. Starting in 2017, we announced measures in the regions. If there is one region that is undoubtedly rural, it is the Gaspé Peninsula. In my riding, there are four RCMs and 58 towns and villages. As I was saying, 98% of homes will be connected to fibre optic broadband by next year. We started with the Avignon RCM, then we moved on to La Matapédia. Now it is La Mitis' turn and next it will be La Matanie's. Every village will be connected to high-speed Internet.
Those are concrete measures that our plan has delivered. We will continue our efforts with the investments we announced in budget 2019, for example. Money has been allocated for infrastructure. In terms of affordability, for example, money will be allocated to provide Internet services at $10 a month to families receiving the Canada child benefit. Our government is implementing concrete measures to ensure that all families will have access to quality services. That is important.
No region anywhere in Canada should be left behind. Canada is a large country. There are businesses and families in every part of it and all Canadians must be connected to quality services to ensure their full development and allow them to reach their full potential. Once again, our government has implemented a set of measures in pursuit of its specific commitment to ensure that these services are indeed made available.
I would like to close by saying that I am very proud of the work our government has done. We will continue our efforts because there is still more to be done. In fact, the policy recently put in place by the Minister of Innovation, Science and Economic Development seeks to ensure that the customer receiving the service is at the centre of the CRTC's decisions in order to guarantee adequate and timely coverage at a good price.
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Pitt Meadows—Maple Ridge.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'excellent travail que notre gouvernement a accompli — n'en déplaise à l'opposition — au cours des quatre dernières années pour soutenir le secteur canadien des télécommunications et les Canadiens, qui travaillent fort et qui comptent chaque jour sur ces services Internet et de téléphonie mobile. Les services de télécommunications sont essentiels pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils sont. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement en matière de télécommunications est axée sur les trois objectifs suivants: la qualité, la couverture et l'abordabilité.
Les Canadiens ont besoin d’un accès à des services de télécommunications de qualité là où ils vivent et travaillent pour participer à la société et à l’économie numériques et pour prospérer au sein de celles-ci. Le Canada fait déjà partie des chefs de file mondiaux en matière de réseaux sans fil rapides. Cependant, nous savons qu’on peut mieux faire du point de vue de la couverture pour que tout le monde puisse en profiter.
La couverture mobile est essentielle, et les lacunes relatives aux services sont frustrantes pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Le gouvernement a pris des mesures pour élargir le réseau des services sans fil et avec fil dans les régions rurales. Chez nous, en Gaspésie, dans la circonscription Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, 40 villages auront accès, dès l'année prochaine, à Internet haute vitesse. C'est un investissement de 45 millions de dollars qui a été réalisé. Les gens de ces 40 villages, dont Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer, et Sainte-Félicité, et de partout dans ma circonscription, se verront maintenant offrir le service par fibre optique avec des vitesses atteignant jusqu'à 100 mégaoctets pour le téléchargement. Évidemment, c'est le type de services que nous souhaitons pouvoir offrir. Dès l'année prochaine, 98 % des foyers de chez nous seront branchés. Nous avons un plan, et ce plan fonctionne particulièrement bien.
Il s'agit aussi d'imposer des obligations relativement à la prestation de tels services dans les régions rurales — comme celles que j'ai énumérées tout à l'heure — aux termes de licences d'utilisation du spectre appropriées de façon à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des services sans fil évolués.
Ce n’est pas tout. Le gouvernement pense aussi à l’avenir. Les experts s’attendent à ce que, d’ici 2023, on compte 10 appareils connectés par personne sur Terre. Ce n’est que le début. Les ondes sans fil, également appelées spectre, sont essentielles pour soutenir la demande croissante de données.
Le gouvernement réagit, notamment en libérant de nouveaux types de spectre, comme l’a annoncé mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique la semaine dernière au sommet sur les télécommunications. Le but est de faire en sorte que le bon spectre soit prêt au bon moment.
La libération du spectre s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour les collectivités rurales, qui comprend également le programme Brancher pour innover. Ce programme prévoit des investissements pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars d'ici 2021 afin d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans plus de 900 collectivités rurales et éloignées.
De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a annoncé les détails du régime de financement de la large bande d'une valeur de 750 millions de dollars. Dans le cadre de ce régime, le CRTC s'est fixé comme objectif d’assurer une couverture sans fil sur les routes principales dans la plus grande mesure du possible. Les projets relatifs aux services sans fil seront choisis en fonction de leur couverture géographique et du nombre de kilomètres qu'il reste à couvrir.
Pour soutenir de nouvelles technologies, il faut aussi des investissements privés dans les infrastructures de réseau. En 2016, les sociétés de télécommunications canadiennes ont investi plus de 11 milliards de dollars dans leurs réseaux. À présent, 99 % des Canadiens ont accès à des réseaux sans fil 4G, aussi appelés LTE.
Le gouvernement est conscient de la nécessité d’une couverture fiable et abordable de l’Internet haute vitesse et de la téléphonie mobile. Nous pensons aussi que les Canadiens devraient avoir un accès abordable à ces services dans toutes les régions.
Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de services de télécommunications de qualité au meilleur prix possible. Le rapport annuel de 2018 révèle que la concurrence entraîne progressivement une baisse des prix des services sans fil et des services Internet.
La concurrence a fait baisser les prix jusqu'à 16 % sur les marchés des services mobiles sans fil depuis l'an dernier. En dépit des progrès réalisés, les prix — on ne se cachera pas — restent élevés par rapport à ceux d'autres pays.
Le gouvernement est également favorable à un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement. C’est pourquoi nous avons proposé une orientation politique qui obligerait le CRTC à prendre en considération la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans toutes ses décisions relatives aux communications. Nous donnons une orientation claire au CRTC, mais les consommateurs canadiens doivent être au premier plan de toutes les décisions futures. Nous garantissons ainsi que la politique en matière de communications se fera d’abord dans l’optique des consommateurs pour que les Canadiens aient accès à un service de qualité à des prix plus abordables.
Comme je le disais, nous avons déjà accompli beaucoup pour les utilisateurs canadiens en matière de télécommunications. Les prix baissent à mesure que la couverture et les vitesses augmentent, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous comprenons qu'il faut en faire davantage pour suivre le rythme rapide du changement. Cependant, un seul parti a fait preuve d'une détermination claire à prendre des mesures concrètes, et c'est notre gouvernement. Nous le faisons pour l'ensemble des Canadiens.
Tout à l'heure, au début de mon allocution, j'ai donné des exemples concrets. Dès 2017, nous avons annoncé des mesures pour les régions. S'il y a une région qui est particulièrement rurale, c'est la Gaspésie. Dans ma circonscription, il y a quatre MRC et 58 villes et villages. Comme je le disais, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique dès l'an prochain. Nous avons commencé par la MRC d'Avignon, ensuite nous nous sommes occupés de la MRC de La Matapédia. Présentement, c'est le tour de la MRC de La Mitis, et l'an prochain, ce sera celui de la MRC de La Matanie. Tous les villages seront donc branchés à Internet haute vitesse.
Voilà des mesures concrètes que notre plan a permis de mettre en œuvre. Nous continuons notre travail au moyen de l'ensemble des investissements que nous avons annoncés, par exemple, dans le budget de 2019. Il y a des sous pour les infrastructures. Pour la question de l'abordabilité, par exemple, il y aura des sous pour permettre aux familles qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants de bénéficier de services Internet à 10 $ par mois. En matière d'accessibilité, notre gouvernement met donc en place des mesures concrètes pour s'assurer que l'ensemble des familles auront accès à des services de qualité. C'est important.
Aucune région ne devrait être laissée de côté un peu partout sur le territoire canadien. Le Canada est un grand pays. Il y a des entreprises et des familles partout, et l'ensemble des citoyens doivent être branchés à des services de qualité pour assurer leur plein développement et leur plein potentiel. Encore une fois, compte tenu de l'ensemble des mesures que nous avons mises en place, notre gouvernement s'est particulièrement engagé à s'assurer que ces services sont bel et bien rendus.
Sur ce, j'aimerais terminer en disant que je suis très fier de l'ensemble du travail qui a été réalisé par notre gouvernement. Nous continuons parce qu'il reste encore du travail à faire. La politique que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a mise en place récemment visait justement à s'assurer que le client qui reçoit le service est l'élément central lors de la prise des décisions du CRTC afin de garantir une bonne couverture au bon moment et à un bon prix.
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NDP (ON)
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2019-06-10 12:43 [p.28791]
Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to this motion and to ask a question.
It is important to recognize that Canadians received $20 billion for auctioning off the spectrum from the use of the cellphone and the mobile industry. A lot of people are not aware that $20 billion has gone to the coffers of Conservative and Liberal governments and, at the same time, their policies have also resulted in the highest costs in the world. It is a bad policy because it also is coupled with a lack of coverage to 63% of rural and remote areas.
We heard testimony from the CRTC at the innovation committee this past week where it admitted again that it is cutting the rural and remote speed times down to half the urban times in terms of expectations. On top of that, there is no plan to enforce improvement on that. Why are Liberals building obsolescence for the future of our rural and remote communities?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour parler de cette motion et poser une question.
Il est important de reconnaître que les Canadiens ont reçu 20 milliards de dollars pour la vente aux enchères du spectre à l’industrie des services de télécommunications cellulaires et mobiles. Bien des gens ignorent que 20 milliards de dollars ont été versés dans les coffres des gouvernements conservateur et libéral, dont les politiques ont donné lieu aux coûts les plus élevés du monde. Cette politique est aussi mauvaise parce qu’elle s’accompagne d’une absence de couverture dans 63 % des régions rurales et éloignées.
La semaine dernière, le CRTC a admis encore une fois au comité de l’innovation qu’il diminuait la rapidité des services dans les zones rurales et éloignées, réduisant leur vitesse à la moitié de celle que l’on retrouve dans les zones urbaines. Qui plus est, il n’y a aucun plan exigeant une amélioration. Pourquoi les libéraux créent-ils un avenir de désuétude pour les collectivités rurales et éloignées?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I want to remind my colleague that our government has made some significant investments since we came to power. For example, we have invested in about 180 connectivity projects that will give 900 rural or remote communities in Canada access to high-speed Internet.
I also want to remind him that the cost of Internet services and cellular service dropped by 16% in the past year. Work is ongoing. The minister has implemented a policy to ensure that the CRTC puts customers at the forefront of its decisions. Our objective is to ensure affordable, quality access to all Canadians, no matter where they live.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue les investissements importants qui ont été réalisés par notre gouvernement depuis notre arrivée au pouvoir. Environ 180 projets de connectivité permettront à 900 collectivités rurales éloignées du Canada d'avoir accès à Internet haute vitesse, par exemple.
Je tiens aussi à souligner que le prix des services Internet et de mobilité cellulaire a diminué de 16 % au cours de la dernière année. Le travail se poursuit. Le ministre a mis en place une politique pour s'assurer que les décisions du CRTC sont directement centrées sur le client. Notre objectif est d'assurer des accès de qualité à un prix abordable à l'ensemble des Canadiens, peu importe la région où ils sont.
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CPC (BC)
Mr. Speaker, for the first time ever, the government has clawed back a spectrum, not because companies did not own up to the conditions of the spectrum but because the spectrum itself was worth more.
In question period last week, I asked the minister about the clawback and repurpose of the 3,500 megahertz spectrum, and he called it a clawback. The Liberals are kneecapping rural and remote communities where small and regional players have designed networks, have innovated and are supplying services. They are either going to cut services to rural customers or they are going to have a permanent cap on the services' ability to grow.
Why is the Liberal government talking a good game on affordability and access in rural areas, and handicapping the very people who are offering the services that are bringing up the quality of life of rural residents in Canada?
Monsieur le Président, pour la toute première fois, le gouvernement a réaffecté une bande, non pas parce que les sociétés n’ont pas respecté les conditions établies, mais parce que la bande elle-même valait davantage.
Lors de la période des questions la semaine dernière, j’ai posé une question au ministre au sujet de libération et de la réaffectation de la bande de 3 500 mégahertz, et il a appelé cela une réaffectation. Les libéraux coupent l’herbe sous le pied des collectivités rurales et éloignées où des petites entreprises locales ont conçu des réseaux, innové et fournissent des services. Ils vont soit réduire les services offerts aux clients ruraux, soit limiter de façon permanente la capacité de croissance de ces services.
Pourquoi le gouvernement libéral parle-t-il si joliment de l’abordabilité de l’accès pour les régions rurales du Canada, alors même qu’il handicape les personnes offrant les services qui améliorent la qualité de vie des habitants de ces régions?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for his question and for his commitment to rural communities across Canada.
Internet access is not a luxury; it is a necessity. Our government has worked to ensure that Canadians in rural areas can participate fully in the digital economy. This is why we announced changes to the 3,500-megahertz spectrum. We want to support the development of 5G access without jeopardizing Internet access in rural areas.
I do not think I need to spell it out for my colleague, who knows very well that 5G comes with some particularly transformative benefits for consumers and businesses across Canada. We are keeping our promise to connect all Canadians in rural communities. I want to clarify that we will provide 5G service as soon as it is available, before any other services for rural Canadians are affected.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, ainsi que de son engagement envers l'ensemble des collectivités rurales du Canada.
La connexion Internet n'est pas un luxe, mais bien une nécessité. Notre gouvernement fait des efforts pour que les Canadiens des régions rurales puissent participer pleinement à l'économie numérique. C'est dans ce contexte que nous avons annoncé des changements à la bande passante de 3 500 mégahertz. Notre objectif est de favoriser le développement de la connectivité 5G sans mettre en péril Internet en milieu rural.
Je pense que je n'ai pas besoin de faire un dessin à mon collègue, qui sait très bien que le 5G comportera des avantages particulièrement transformateurs pour les consommateurs et les entreprises de partout au Canada. Nous respectons notre promesse de brancher les Canadiens dans l'ensemble des collectivités rurales. Je tiens à préciser à mon collègue que, à partir du moment où il y aura la transformation vers le 5G, nous offrirons le 5G avant de nous assurer que l'ensemble des autres services aux citoyens ruraux pourront être touchés.
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Lib. (BC)
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2019-06-10 12:47 [p.28792]
Mr. Speaker, I am glad to rise today to join in the debate about telecom service in Canada. I am very proud of the work our government has done on this file and what we have achieved.
Our government is focused on three elements of telecom services that matter most to middle-class families: quality, coverage and price. We are committed to promoting greater competition to give Canadians more choice and better prices. We have been focused on this since coming to office. Solid, reliable broadband and mobile Internet are vital to supporting Canada's vibrant and growing digital economy. Ensuring Canadians have access to the latest technologies is a fundamental part of our innovation and skills plan.
That is why our government is committed to a national target in which 95% of Canadian homes and businesses will have access to Internet speeds of at least 50/10 megabits per second by 2026 and 100% by 2030. This is an important commitment and one that is perfectly in line with the broadband Internet speed objectives set by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, the CRTC, for Canadian households and businesses. To achieve this we are opening up new wireless airwaves also known as spectrum.
Spectrum is a critical resource for wireless communication and to meet these commitments. Whether it is for smart phones, fixed Internet, streaming videos, or GPS, current and next-generation services would not be possible without these airwaves. New spectrum will also be the backbone of the 5G revolution that we are on the verge of.
5G is expected to be a paradigm shift in how wireless services are delivered. It will support more data, more devices and faster speeds than previous generations. To roll this out effectively, our government will ensure the right spectrum and rules are in place at the right time to support the timely introduction of new and innovative technologies in Canada.
Our five-year spectrum release plan lays out our plan for making spectrum available in a timely manner. We are working to pave the way for 5G deployment in Canada to ensure that all Canadians have an opportunity to benefit from this new technology and participate fully in the digital economy. It will be important for providing Internet connectivity to Canadians in urban and rural areas. It is designed to provide both mobile and home Internet services.
For 5G to be delivered effectively, operators need a variety of what are called spectrum bands. In this case, low-band spectrum will help with coverage, mid-band for a combination of coverage and capacity and high-band for significant increase in capacity.
In early April, we completed the first of the auction in our plan. Through the 600 megahertz auction, regional competitors more than doubled their share of low-band spectrum.
The auction raised $3.47 billion, which, as has always been the practice, will be remitted to the consolidated revenue fund administered by the Receiver General for Canada. This money will be used to support priorities for Canadians.
It is important to remember that this revenue is collected over the life of the agreement with providers, which is often decades. In the case of the 600 megahertz auction, it is 20 years.
We are pleased that regional providers more than doubled their share of 600 megahertz spectrum following our auction in March. This will strengthen competition, which will drive prices down and improve coverage.
We are also planning to release more spectrum. In fact, we are planning three more spectrum auctions over the next three years making more spectrum available for mobile services than we have ever before.
Of course, we also understand the need to modernize our rules. That is why we launched a developmental licence playbook to help innovators get temporary access to spectrum which will allow them to test the functions of 5G.
Our government is taking action to empower current and future innovators and entrepreneurs by making it easier for individuals and businesses to test and research leading-edge spectrum devices.
In addition, the new developmental spectrum licence process supports the R and D of new technologies and services that will benefit all Canadians. This includes medical service companies that want to enable doctors to monitor their patients remotely. It will help tech firms working to equip municipalities with automated systems. It will allow research firms seeking to bring connected cars to market to better test their technologies, to improve safety and save lives on Canadian roads.
Officials at Innovation, Science and Economic Development Canada have noted explosive growth relating to requests to test in Canada and have received positive stakeholder feedback for our efforts to accommodate new systems. In the past two years, ISED has issued over 300 developmental licences that facilitate innovation and experimentation in the wireless industry.
Looking to the future, we are currently preparing decisions on two consultations aimed at improving access to spectrum. This includes backhaul licence fees that take into account future innovative and data intensive uses. The current fee structure, which is based on how much data one sends, can make it prohibitively expensive to move large amounts of data via wireless backhaul. A new fee structure would significantly reduce the cost of offering 5G services in remote locations or where fibre is not yet available.
My colleague, the Minister of Innovation, Science and Economic Development, is consulting on a new set of smaller spectrum service areas known as tier 5. The intent of these consultations is to meet current and future wireless needs, encourage additional access to spectrum within rural areas and support new technologies and emerging use cases. This consultation responds to a specific concern we heard from small service providers that they face challenges in acquiring spectrum.
By creating smaller tiers, we will recognize the inherent differences in rural areas, make it easier for smaller service providers to acquire spectrum they need to operate and grow their businesses and ultimately lead to improved connectivity for rural Canadians. We are examining new, dynamic and innovative licensing approaches to respond to new service opportunities, including rural and remote connectivity.
We know that the demand for spectrum will continue to grow and we need to adapt in order to meet that demand. This means not just accelerating the pace at which we auction spectrum, but releasing it in innovative new ways. We are developing new innovative and advanced tools to get the most out of Canada's wireless airways. These tools will help us understand the spectrum environment so we can make more and better use of spectrum available in the future, particularly in rural and remote areas.
Our government has achieved a lot already on this important file. Prices are going down and speed and coverage are going up. However, we are committed to encouraging affordable telecom services to help bridge the digital divide, foster inclusivity and support an innovative economy. Our government recognizes that in some cases rural and remote communities can only be served by having access to spectrum, and we are working to ensure that spectrum resources are available for the various services that offer rural broadband connectivity.
Officials are already meeting with small wireless Internet service providers to better understand any challenges they have experienced in accessing spectrum. To date, they have heard back from over 100 small Internet service providers that have shared their experiences and ideas.
Delivering universal high-speed Internet to every Canadian in the quickest and most cost-effective way will require a coordinated effort with our partners in the private sector and across all levels of government.
To meet this commitment, budget 2019 proposed a coordinated plan. This includes a $1.7-billion top-up to the connect to innovate program, a new universal broadband fund and commitment to securing advanced low Earth orbit satellite capacity to serve the most rural and remote regions of Canada. Through this comprehensive and important work, we will deliver on our commitment to ensure every household and business in Canada has access to high-speed Internet by 2030.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans ce débat concernant les services de télécommunication au Canada. Je suis très fier du travail que notre gouvernement a accompli dans ce dossier et de tout ce que nous avons réalisé.
Notre gouvernement se concentre sur trois des éléments des services de télécommunication qui comptent le plus pour les familles de la classe moyenne: la qualité, la couverture et le prix. Nous sommes déterminés à promouvoir une plus grande compétitivité pour que les Canadiens aient accès à davantage de choix et à de meilleurs prix. Nous nous concentrons sur cet aspect depuis notre arrivée au pouvoir. Un Internet mobile et à large bande solide et fiable est crucial pour appuyer l’économie numérique vibrante et en pleine croissance du Canada. Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux technologies les plus récentes est un élément fondamental de notre plan pour l’innovation et les compétences.
Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à atteindre une cible nationale selon laquelle au moins 95 % des entreprises et des foyers canadiens auront accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Il s’agit d’un engagement important qui s’harmonise parfaitement avec les objectifs de vitesse des services Internet à large bande fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour les entreprises et les ménages canadiens. Pour accomplir cela, nous mettons aux enchères de nouvelles ondes sans fil, également appelées spectre.
Le spectre est une ressource cruciale pour les communications sans fil et pour le respect de ces engagements. Que ce soit pour les téléphones intelligents, l’Internet fixe, les vidéos en continu ou le GPS, les services des générations actuelles et à venir ne seraient pas possibles sans ces ondes. Le nouveau spectre sera aussi l’épine dorsale de la révolution imminente du 5G.
On s’attend à ce que le 5G soit un changement de paradigme dans la façon dont les services sans fil sont fournis. Il permettra de transmettre plus de données, à partir de plus d'appareils et à plus haute vitesse que les générations précédentes. Pour mettre ce réseau en œuvre avec efficacité, le gouvernement veillera à mettre en place rapidement des bandes et des règles adéquates pour appuyer la mise en œuvre des technologies nouvelles et novatrices au Canada en temps opportun.
Notre plan quinquennal de libération du spectre décrit comment nous planifions rendre le spectre disponible en temps opportun. Nous préparons le terrain pour le déploiement du réseau 5G au Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de cette nouvelle technologie et participer pleinement à l’économie numérique. Il sera important pour la prestation de services de connectivité Internet aux Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Il est conçu pour la prestation de services Internet tant mobile que domiciliaire.
Pour que le réseau 5G soit établi de manière efficace, les exploitants ont besoin de ce que l’on appelle les bandes du spectre. Dans le cas présent, le spectre de bande basse aidera à la couverture, celui de bande moyenne, à la couverture et à la capacité et celui de bande haute, à une augmentation considérable de la capacité.
Au début d’avril, nous avons fait la première vente aux enchères prévue dans notre plan. Grâce à la vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz, les concurrents régionaux ont plus que doublé leur part de spectre de bande basse.
Cette vente aux enchères a rapporté 3,47 milliards de dollars qui, comme d'habitude, seront déposés dans le Trésor géré par le receveur général du Canada. Cet argent servira à appuyer des priorités pour les Canadiens.
Il est important de se souvenir que ces recettes sont perçues sur la durée de l’entente avec les fournisseurs, qui s’étend souvent sur des décennies. Dans le cas de la vente des 600 mégahertz, c’est 20 ans.
Nous sommes heureux de constater que les fournisseurs régionaux ont plus que doublé leur part du spectre de 600 mégahertz après la vente aux enchères de mars. Cela renforcera la concurrence, fera baisser les prix et améliorera la couverture.
Nous prévoyons aussi libérer davantage de spectre. De fait, nous planifions trois autres ventes aux enchères de spectre au cours des trois prochaines années, rendant disponible plus de spectre que jamais pour les services mobiles.
Bien sûr, nous comprenons aussi que nous devons moderniser nos règles. Voilà pourquoi nous avons inauguré un programme de licence du service de développement pour aider les innovateurs à obtenir un accès provisoire qui leur permettra de mettre à l’essai les fonctions du réseau 5G.
Notre gouvernement adopte des mesures pour habiliter les innovateurs et entrepreneurs actuels et futurs en permettant aux particuliers et aux entreprises de mettre à l’essai des dispositifs de spectre de pointe.
De plus, le nouveau programme de licence du service de développement appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services dont tous les Canadiens profiteront. Il y a notamment des entreprises de services médicaux qui veulent permettre aux médecins de surveiller leurs patients à distance. Ce programme aidera les entreprises de technologie à équiper les municipalités de systèmes automatisés. Il aidera aussi les sociétés de recherche qui souhaitent commercialiser des automobiles connectées à mieux mettre à l’essai leurs technologies, à améliorer la sécurité et à sauver des vies sur les routes canadiennes.
Des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait état d’une croissance explosive des demandes d’essai au Canada et ont reçu des commentaires positifs d’intervenants en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour accommoder les nouveaux systèmes. Au cours des deux dernières années, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a délivré plus de 300 licences de développement qui facilitent l’innovation et l’expérimentation dans le secteur du sans-fil.
Pour l’avenir, nous préparons des décisions par suite de deux consultations visant à améliorer l’accès au spectre. Cela comprend les droits de licence de liaisons terrestres qui tiennent compte de futures utilisations innovatrices et à forte intensité de données. La structure tarifaire actuelle, fondée sur la quantité de données, peut rendre prohibitif le coût du transfert de vastes quantités de données par liaisons terrestres sans fil. Une nouvelle structure tarifaire réduirait considérablement le coût de l’offre de service 5G dans les régions éloignées ou dans les endroits où la fibre optique n’est pas encore disponible.
Mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique mène des consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites, le niveau 5. Ces consultations visent à combler les besoins sans fil actuels et futurs, à favoriser l’accès accru au spectre dans les régions rurales et à soutenir les nouvelles technologies et les utilisations émergentes. Cette consultation répond à une préoccupation particulière que les petits fournisseurs de service nous ont exprimée, à savoir qu’ils ont de la difficulté à acquérir du spectre.
En créant des niveaux plus petits, nous reconnaîtrons les différences inhérentes aux régions rurales, nous faciliterons pour les petits fournisseurs de services l’acquisition du spectre dont ils ont besoin pour exploiter et faire croître leurs entreprises et, au bout du compte, nous améliorerons la connectivité pour les Canadiens ruraux. Nous envisageons de nouvelles approches dynamiques et novatrices en matière d’octroi de licences pour tenir compte de nouvelles possibilités de services, notamment en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.
Nous savons que la demande de spectre continuera de croître et nous devons nous adapter pour y satisfaire. Il ne suffit pas d’accélérer le rythme auquel nous mettons le spectre aux enchères, nous devons aussi le libérer de manière innovante. Nous créons des outils novateurs et perfectionnés pour tirer le meilleur parti des communications sans fil du Canada. Ces outils nous aideront à comprendre l’environnement du spectre afin que nous puissions utiliser mieux et davantage le spectre disponible, en particulier dans les régions rurales et éloignées.
Notre gouvernement a déjà fait beaucoup dans cet important dossier. Les prix baissent tandis que la vitesse et la couverture augmentent. Cependant, nous sommes résolus à favoriser des services de télécommunication abordables afin d’aider à combler le fossé numérique, de réaliser l’inclusion et de soutenir une économie novatrice. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines situations, des collectivités rurales et éloignées ne peuvent bénéficier de services qu’en ayant accès au spectre et nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources du spectre soient disponibles pour les différents services qui assurent la connectivité à large bande en milieu rural.
Les fonctionnaires rencontrent déjà les petits fournisseurs de service Internet sans fil pour mieux saisir les difficultés auxquelles ils se sont heurtés par rapport à l’accès au spectre. À ce jour, ils ont entendu les commentaires de plus de 100 petits fournisseurs de service Internet qui leur ont fait part de leur vécu et de leurs idées.
La prestation de services Internet à haute vitesse universels à tous les Canadiens de la façon la plus rapide et rentable qui soit nécessitera un effort concerté de nos partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement.
Pour tenir cet engagement, le budget de 2019 proposait un plan coordonné comportant un financement complémentaire de 1,7 milliard de dollars pour le programme Brancher pour innover, un nouveau Fonds pour la large bande universelle et l’engagement à assurer une capacité satellitaire avancée en orbite basse pour servir les régions les plus rurales et éloignées du Canada. Grâce à ces travaux exhaustifs importants, nous tiendrons notre engagement à faire en sorte que tous les ménages et toutes les entreprises au Canada aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.
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NDP (ON)
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2019-06-10 12:56 [p.28793]
Mr. Speaker, I would like to thank the member for his work at the Standing Committee on Industry, Science and Technology. Over the last year, the member chaired a review of the Copyright Act, which was very difficult. I congratulate him on his efforts in doing that. It was a long process that required a lot of hard work from all parties, and I commend him as the chair.
I take some concern with regard to this particular issue, especially given the fact that his Liberal government already has billions of dollars from the spectrum auction in its coffers. He suggests that a new fund is going to be rolled out in a new budget, which will require a future government to make that resource available. Why did the government not use the previous billions of dollars it had for this, and why is it relying on more Canadian taxpayer dollars for the future? Is he satisfied with the previous government taking $20 billion and now only 30% is required to make this investment into rural and remote areas? Why did the government not act sooner with this money? Where did it go?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de son travail au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Au cours de la dernière année, il a présidé une étude sur la Loi sur le droit d’auteur, qui a été très ardue. Je le félicite des efforts qu’il a déployés dans ce contexte. Ce fut un long processus qui a nécessité beaucoup de travail de tous les partis et je le félicite pour sa présidence.
Cet enjeu me préoccupe un peu, surtout que le gouvernement libéral a déjà dans ses coffres des milliards de dollars provenant de la vente aux enchères du spectre. Il suggère qu’un nouveau fonds soit mis en place dans un nouveau budget, ce qui obligera un futur gouvernement à rendre cette ressource disponible. Pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas les milliards qu’il a déjà engrangés à cette fin et pourquoi compte-t-il percevoir plus d’argent des contribuables canadiens plus tard? Vu que le gouvernement précédent a obtenu 20 milliards de dollars, est-il convaincu d’avoir seulement besoin de 30 % de cette somme pour faire aujourd’hui cet investissement dans les régions rurales et éloignées? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas agi plus tôt avec cet argent? Où est-il allé?
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Lib. (BC)
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2019-06-10 12:58 [p.28793]
Mr. Speaker, I would like to thank the hon. colleague for his question and comments. I have certainly enjoyed spending the last four years on the committee with my colleague. Throughout our term, we did a study on broadband connectivity in Canada. One of the things we heard, time and again, was that Canada is not a one-size-fits-all; different areas require different approaches.
When we look at what we have been doing over our last term, we see there was a $900 million investment in the connect to innovate program to bring in high-speed Internet and $1.7 billion put into a universal broadband fund to target every connecting household in the country by 2030. That is the plan. In order for us to move forward, we must have an end game. When we want to ensure that everybody in Canada has access to those types of speeds in order to hit our target of 2030, these are some of the things we have to do. One of the things that came from our last recommendation in that study was to invest in low-earth orbit satellites, LEOs. The government has invested $100 million in LEOs, which help rural communities, especially up north. This is new technology. As we look around, there will be a lot more new technology as it continues to develop.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de ses observations. J’ai beaucoup apprécié les quatre dernières années passées au comité avec lui. Tout au long de notre mandat, nous avons mené une étude sur la connectivité à large bande au Canada. L’un des commentaires que nous avons entendus à maintes reprises, c’est que le Canada n’est pas homogène, que des régions différentes nécessitent des approches différentes.
Si nous revenons sur ce que nous avons fait au cours de notre dernier mandat, on constate une enveloppe de 900 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover afin d’offrir le service Internet haute vitesse et une autre de 1,7 milliard de dollars dans le Fonds pour la large bande universelle afin de brancher tous les foyers canadiens d’ici 2030. C’est le plan. Pour que pouvoir progresser, il faut avoir un objectif. Si nous voulons que tous les Canadiens aient accès à la haute vitesse afin d’atteindre notre cible de 2030, il faut prendre des mesures de ce genre. L’une des choses qui sont ressorties de notre dernière recommandation dans cette étude était d’investir dans des satellites en orbite basse. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars dans ces satellites pour aider les collectivités rurales, en particulier dans le Nord. C’est une nouvelle technologie. Il y aura beaucoup d’autres nouvelles technologies à mesure que le secteur poursuivra son évolution.
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CPC (ON)
Mr. Speaker, my riding of Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes is served by the Eastern Ontario Wardens' Caucus, which has developed a working group, the Eastern Ontario Regional Network. It has a shovel-ready project that requires a $71 million investment from the federal government. The provincial government in Ontario has committed $71 million and the municipalities have committed the same. All of the Liberal members in eastern Ontario, including a minister of the government, have signed on and endorsed the Eastern Ontario Regional Network project. If my colleague is unfamiliar with it, this project would close the cell gap, which is vital in our region, but it would also allow for reliable broadband Internet in homes and businesses. This region is home to 1.1 million people. The current government has made all the noises and waved its hands about being committed to connecting Canadians, but there are 1.1 million Canadians in eastern Ontario, including in my riding of Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes, who are counting on the current government to commit $71 million. Will it commit that money?
Monsieur le Président, ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, est servie par le conseil des préfets de l’Est de l’Ontario, qui a créé un groupe de travail, le réseau régional de l’Est ontarien. Il s’agit d’un projet prêt à mettre en branle qui nécessite un investissement de 71 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial de l’Ontario s'est engagé à injecter 71 millions de dollars, et les municipalités sont prêtes à faire de même. Tous les députés libéraux de l’Est de l’Ontario, y compris un membre du Cabinet, ont souscrit au projet de réseau régional de l’Est ontarien. Au cas où mon collègue ne le saurait pas, ce projet comblerait le fossé cellulaire, un élément essentiel dans notre région, mais il permettrait aussi d’assurer un accès fiable aux services Internet à large bande dans les foyers et les entreprises. Cette région compte 1,1 million d’habitants. Le gouvernement actuel a fait mine de s’engager à brancher les Canadiens, mais 1,1 million de Canadiens dans l’Est de l’Ontario, y compris dans Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, comptent sur le gouvernement pour qu’il s’engage à verser 71 millions de dollars. Va-t-il le faire?
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Lib. (BC)
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2019-06-10 13:01 [p.28794]
Mr. Speaker, from what we are hearing, the Doug Ford government in Ontario does not want to co-operate with the federal government.
Having said that, I would like to point out that more than 190 indigenous communities have already received support with new and improved high-speed Internet to 900 rural and indigenous communities. That is what this program is all about. There are many different programs in this country, and I look forward to working toward getting to where we need to go.
Monsieur le Président, d’après ce que nous entendons, le gouvernement de Doug Ford en Ontario ne veut pas coopérer avec le gouvernement fédéral.
Cela dit, j’aimerais souligner que plus de 190 collectivités autochtones ont déjà reçu du soutien et 900 collectivités rurales et autochtones disposent d’un accès nouveau et amélioré à des services Internet haute vitesse. Voilà à quoi sert ce programme. Il existe de nombreux programmes différents au Canada et je suis impatient de travailler pour arriver là où nous devons arriver.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I certainly appreciate the opportunity to stand and represent the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
When I found out we were going to be debating telecommunications policy here today, I was very excited. Accessing services and the cost of those services are barriers that Canadians from coast to coast to coast experience every single day. When I speak to Canadians, cost of living is their number one concern. With the Liberal government's huge tax increases weighing them down, the added cost of a $100-a-month cellphone bill can be devastating. Canadians are struggling with affordability more now than ever and the Liberal government has just made it worse.
Yes, I was excited to talk about and debate real solutions and ideas about how we can support Canadians and make their lives more affordable. Then I read the NDP motion. This motion is typical New Democratic policy. It identifies a very real problem and then proposes terrible ideas to deal with it. This motion is full of ideas that are impractical at best and ruinous at worst.
Let us examine the motion and see how many of these proposals would only serve to hurt Canadians. My NDP colleague proposes a price cap for mobile phone bills. That would be a disastrous idea. Canadian mobile phone companies have to spend billions on new infrastructure every year to keep up with new technology and new data demands. They must spend hundreds of millions of dollars on spectrum so they can offer services at all, not to mention the immense cost of bringing Canada into the 5G future we all desire. One report estimated well over $20 billion. If the government were to implement a price cap on mobile services, it would make these investments impossible.
We all want lower prices. In committee last week, I questioned a representative from the telecommunication industry about how we can lower prices and ensure we see the investments we need. The only solution is more free market, not less. I know that New Democrats prefer big government, bureaucratic ideas that only work in university classrooms and, I suppose, probably in their caucus room, but they do not work in the real world. We need to see more competition in the marketplace, more new entrants and smaller regional companies; and the existing big mobile companies are going to have to accept that fact. I want to make myself extremely clear. I am not defending the status quo. Clearly, data prices are too high in Canada. However, a top-down big-government price cap would only make things worse in the long run.
Regarding the second point on data caps, I agree with the sentiment. Like many Canadians, I also see the mobile phone plans available around the world that offer unlimited data plans. Unlimited data plans should be an attainable option for Canadians. However, mandating that is not the right policy. Again, only free market solutions will ensure we have the services we all demand. Canada has among the fastest mobile networks in the world, a testament to the amount of investment we have seen in our country. However, data usage is a challenge. Modern services like video streaming put a huge drain on network resources, and if everyone is using these services, it can bog down the connection speed. This is why I find it annoying when mobile phone companies advertise steaming sports in high definition on their networks. That activity is not really practical across the board under current circumstances.
In a future world, with 5G and Internet of things and all of the innovations those will bring, it is unavoidable that data caps will have to go. However, we are not there yet and we have to make sure the accessibility of the network is open to all Canadians. Therefore, the logical question is, do I like data caps? Of course not; no one likes data caps, but forcing a big-government solution on the issue is not the right way to proceed.
Regarding the point on outrageous sales practices, let me start by saying that no one supports companies preying on people and using abusive practices. I question if an entire bill of rights is necessary when consumer protection rules already exist, but in principle, this is a point I believe there is widespread agreement on, and I would like to hear more from New Democrats as to exactly what that would entail.
Clearly, when the government put out its air passenger bill of rights, it was all marketing and, even now, on the implementation, when I talk to most Canadians about air travel, they want to know who is going to enforce it. They do not see the actual promise attached to the marketing. I would say, in this case, unless the NDP starts putting forward concrete proposals on how current legislation could be improved so that we deal with this, it is just marketing for a party that is quite low in the polls.
Sales practices that lie or misrepresent what a customer is agreeing to need to stop, and they need to stop now. The point in the motion that talks about spectrum is a great opportunity to speak about how the government is hurting rural Canadians with its 3,500 megahertz clawback. I asked the minister about this last week, and he did not deny that rural customers will lose service, and he even called it a “clawback” in this place. At least he gets points for being honest.
The 3,500 megahertz band is essential for ensuring Canadians can join the 5G future. We are not denying that at all. However, government policy that cuts off service to rural Canadians with no recourse is absolutely unacceptable.
The chair of the industry committee just spoke, and he talked about all the new technology that will help people in rural areas to access medical services. This policy eats away at that promise, because if those areas that have the least access are being clawed back spectrum that is necessary to run the service, these innovations, these abilities to offer medical services in rural areas, just will not happen.
Exactly how many people will be affected at this point remains unclear, but I asked a mobile fixed wireless company about the impacts during an industry committee meeting last week. The response it gave was that it would be significant.
The 3,500 megahertz band has been previously allocated to fix wireless for rural communities. Now that band is in major demand for 5G. The fact is that it is not the government's fault. International forces determine which bands should be used. However, what is the government's fault in this case is not addressing the fact that crucial rural infrastructure is now in conflict with extremely important new technologies.
Even if no one lost service from the clawback, and I think many will, repurposing the band to mobile without first finding an alternative for fixed rural wireless will stop rural providers from being able to acquire more spectrum to grow their business or to provide faster speeds.
We also need to be mindful that fixed wireless technology and the spectrum required to run it has allowed regional players to provide service to rural areas, which raises competition, which facilitates better prices.
This whole decision needs a rethink to ensure rural customers would not be left in the cold. However, over and over again, the Liberal government has proven it is not especially concerned with rural Canadians.
Looping back to the NDP suggestion within the motion, it is fundamentally flawed. Frankly, I am surprised that the NDP, a party that never saw a tax it did not like—well, except for when the B.C. NDP opposed the carbon tax—would oppose money flowing into general revenue. The NDP says that over $20 billion brought into government over the last number of years has been squandered. Do not get me wrong. The Liberal government has squandered much more than $20 billion. However, under a Conservative government, that revenue was used for health care, old age security, social transfers. I suppose the NDP does not think those things are important.
In principle, can spectrum auctions be done better? Absolutely; we can never stop working to make sure that government programs function better. Unfortunately with this motion, the NDP would clearly rather attack the previous Conservative government for funding health care and social services than find a workable solution.
Regarding rural broadband in general, this is a topic that every single Canadian needs to pay attention to, to work to find solutions. While the major mobile companies like to say that the vast majority of Canadians have good services, many do not and they are Canadians too.
I was very disappointed during a committee meeting last week when the member for Pontiac lamented the fact that the first phase of the CRTC rural broadband funding was only open to the territories. The needs of our northern brothers and sisters are immense, and if service even exists in the remote north, the cost would make most Canadians' heads spin.
Making sure that remote northern communities get a first crack at broadband funding is a positive move, but clearly at least one government member disagrees. To give him the benefit of the doubt, he is probably just frustrated because the government's connect to innovate program is such a disaster. This program was supposed to bring broadband to rural communities. Unfortunately, it has largely been a communications exercise in trying to get Liberal members good press.
Based on an Order Paper question from my colleague from Edmonton Riverbend, we learned that less than 10% of the funding promised and announced has actually gone out the door. This is a government of stalled and delayed infrastructure funding, so it should not come as a surprise, but the government at least seems to pretend to care about rural broadband.
It is not just me saying that the Liberal government has problems. The Auditor General declared last year that the connect to innovate program was poorly designed and did not get good value for money. Maybe that finding is why the government refuses to fund the Auditor General now.
There has been announcement after announcement with press releases, but no funding. I have a list of projects with start dates in 2017 and 2018 on which literally zero dollars have been spent. For Câble-Axion and Projet Redondance Estrie in Brome–Missisquoi, Quebec, the amount of money pledged was $119,000, but the money given to date is zero. For CoopTel, Quebec, again, with just over half a million dollars, to this date zero dollars have been paid. We also have Duclos & Michaud Télécom, projet Îles-de-la-Madeleine, Quebec: Again, from over $1 million, the amount actually provided to date is zero. I could go on and on with these things right across this great country. It is absolutely shocking to see that a program designed and launched with so much fanfare still has not found its feet.
Canadians expect that their MPs show up with a cheque that maybe two years later might be cashed. It seems to me that the Liberal plan is to break ground on these projects this summer as a pre-election, taxpayer-funded media blitz. I asked the minister responsible if any projects announced already would be re-announced this summer, and she refused to say no. Now, as we know with the Liberal government and the SNC-Lavalin scandal, a denial often means yes. Therefore, a refusal to answer probably definitely means yes.
Now we need to have a real plan to deliver broadband services to all Canadians, no matter where they live, a plan that works with every single level of government to identify where and when we can get cable in the ground and people connected. We also have to work with the existing telecommunications companies, not to do what this motion does and simply attack them.
Earlier, an NDP member said she was concerned that small companies are being played down by the larger companies and that more competition is needed. The price cap, again, affects all companies, including small or regional players, and they have the least access to capital and the smallest footprint in terms of already existing infrastructure. Therefore, the New Democrats really need to figure out what they want to do and the mechanism they want to do it by.
Do not get me wrong, the big three are not innocent. Canadian mobile companies receive among the highest revenue per customer in the world, while claiming poverty. Over the last number of days, I have seen several things from various telecommunications companies that make it seem to Canadians like they do not take affordability seriously. The other day in a panel at an industry conference, one representative said that there is no price challenge because most Canadians have phones. This is a totally absurd statement and extremely unhelpful when we need everyone to work together. Just because most Canadians have a place to live, that does not mean there is no housing affordability crisis in much of the country.
Another statement that struck me as incredible was that Canadians cannot expect price drops because their demands on data are increasing. Now, taking it to the extreme, are we then to expect a $1,000 basic data bill when 5G rolls around? Prices have to come down, not data prices relative to what data cost 10 years ago, but real prices in real terms. The sector must take that seriously. Canadians are not an endless piggy bank. Despite all that, and despite how good it can feel to criticize the telecommunications sector, that would be absolutely zero towards connecting Canadians and lowering their bills. It is perhaps good politics, but bad policy.
This is a major challenge for everyone, and everyone must work together to get this done.
The motion contains ideas that would do nothing to address the structural problems in Canada, help rural and remote residents get connected, or ensure adequate competition.
In the NDP world, where the motion would be law, companies would never be able to build the capital needed to invest in facilities to connect more Canadians. There would never be 5G, or there would be 5G but it would happen in other places. We would see a continued flight of talent and capital to other regions. Young, aspiring creators and programmers, the people who want to create new systems and innovations, would just go to the places that allow them. Again, the NDP is putting a cap on all these plans.
The answer is not big government and less freedom. More economic freedom is what brings prosperity. More freedom in this space to adopt new technologies and push the envelope would allow Canadian innovators to stay in Canada, participate in our economy and help Canadians lead the field when it comes to the adoption of new technologies, particularly regarding the Internet of things.
We need more competition in that sector, not regulations that ensure no company will ever want to compete. We also need new investment, innovation and price caps.
We need only look to the 1970s line “Zap, you're frozen.” It is very easy for government to dictate a price. However, it is very difficult for those operating in the market to then be able to invest properly and make capital plans. It would run from small operators all the way up to the large ones.
I have never faulted NDP members for having their heart in the right place. They clearly have identified a problem. However, their solutions, I have to say, border on the absurd.
We have a New Democratic Party that thinks with its heart and a Prime Minister who wants to grow the economy from the heart out. Conservatives will use their heads to find good policy that ensures all Canadians can live a prosperous and successful life.
Canadians are drowning under the weight of the Liberal government's affordability crisis. A future Conservative government would ensure that people have more money in their pockets and more market choice, because that is what brings prices and costs down for everyone.
Again, it is an honour to rise on behalf of the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola. I hope I have added some thought to the debate. I certainly appreciate that all of us come here with our strong ideas on how things should be. I know I have mine, and I am prepared to defend them. However, as we move forward, let us really focus on trying to find practical solutions.
Canadians do not care what is in our minds. They just want to be able to pay their bills and see their kids go to school, get good access to the latest health care, utilize technologies and be able to stay in Canada. Those are the things we should be focused on in our telecom policy, and a future Conservative government would ensure that Canadians can get ahead and will not simply tread water.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole et de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
J’étais très excité quand j’ai appris que nous allions débattre aujourd’hui de la politique sur les télécommunications. L’accès aux services et leur coût sont des obstacles auxquels les Canadiens d’un océan à l’autre se heurtent jour après jour. Quand je m’entretiens avec des Canadiens, leur principale préoccupation est le coût de la vie. Compte tenu du fardeau que représentent les énormes hausses d’impôt du gouvernement libéral, payer 100 $ par mois pour les services de téléphonie cellulaire peut être dévastateur pour eux. Les Canadiens sont plus que jamais aux prises avec des problèmes d’abordabilité et le gouvernement fédéral n’a fait qu’empirer les choses.
Oui, j’étais excité de parler et de débattre de solutions et d’idées concrètes sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens et rendre leur vie plus abordable. Puis, j’ai lu la motion du NPD, une motion typique de la politique néo-démocrate. Elle fait état d’un problème très réel, puis propose des idées épouvantables pour le régler. Cette motion est remplie d’idées qui sont, au mieux, irréalistes et, au pire, ruineuses.
Examinons la motion et voyons combien des éléments qu’elle propose ne feraient que nuire aux Canadiens. Mon collègue néo-démocrate propose de plafonner les factures de téléphonie cellulaire. Ce serait désastreux. Les entreprises canadiennes de téléphonie mobile dépensent annuellement des milliards de dollars pour se doter de nouvelles infrastructures afin de suivre le rythme des nouvelles technologies et des nouvelles demandes de données. Elles doivent dépenser des centaines de millions de dollars rien que pour se procurer le spectre leur permettant d'offrir leurs services, et c'est sans parler des dépenses énormes qu'elles encourront pour faire passer le Canada au 5G de l’avenir, que nous souhaitons tous. Un rapport estimait qu’il en coûterait plus de 20 milliards de dollars. Si le gouvernement devait plafonner le prix des services mobiles, cela rendrait ces investissements impossibles.
Nous voulons tous des prix plus bas. Au comité, la semaine dernière, j’ai interrogé un représentant du secteur des télécommunications sur la façon dont nous pourrions réduire les prix et nous assurer de voir les investissements dont nous avons besoin. La seule solution consiste à élargir, et non rétrécir, le marché libre. Je sais que les néo-démocrates préfèrent un gouvernement omniprésent, des idées bureaucratiques qui ne fonctionnent que dans les salles de classe universitaires et, je suppose, probablement dans leur caucus. Quoi qu'il en soit, elles ne fonctionnent pas dans le monde réel. Nous devons voir plus de concurrence sur le marché, plus de nouveaux venus et de petites entreprises régionales. Les grandes entreprises de téléphonie mobile vont devoir accepter ce fait. Je tiens à être tout à fait clair: je ne défends pas le statu quo. De toute évidence, les prix des données sont trop élevés au Canada. Cependant, un plafonnement imposé par le haut par un gouvernement omniprésent ne ferait qu’empirer les choses à long terme.
En ce qui concerne le deuxième point sur les plafonds de données, je partage ce sentiment. Comme beaucoup de Canadiens, je constate aussi que les forfaits de téléphonie mobile disponibles partout dans le monde offrent des plans de données illimitées. Ceux-ci devraient être une option réalisable pour les Canadiens. Cependant, l’imposer n’est pas la bonne politique. Une fois encore, seules des solutions fondées sur le libre marché nous permettront d’obtenir les services que nous demandons tous. Le Canada dispose de l’un des réseaux mobiles les plus rapides au monde, ce qui témoigne de l’importance de l’investissement qui a été fait dans notre pays. Cependant, l’utilisation des données pose un problème. Les services modernes, comme la diffusion vidéo en temps réel, drainent massivement les ressources du réseau, et si tous utilisent ces services, la vitesse de connexion risque de ralentir. C’est pourquoi cela m’agace de voir les compagnies de téléphonie mobile faire la publicité de la diffusion en direct, et en haute définition, de manifestations sportives sur leurs réseaux. Cette façon de faire n’est pas vraiment réalisable en tout temps, dans le contexte actuel.
Dans un monde futur, avec le 5G et l’Internet des objets et toutes les innovations qui s’ensuivront, il est inévitable que les plafonds de données doivent disparaître. Cependant, nous n’en sommes pas encore là et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès au réseau. Par conséquent, la question logique est: est-ce que j’aime les plafonds de données? Bien sûr que non, personne ne les aime, mais imposer dans ce dossier une solution qui tient d’un gouvernement omniprésent n’est pas judicieux.
En ce qui concerne le point sur les pratiques de vente inacceptable, je me permets de signaler que personne n'est favorable à ce que les entreprises profitent des gens et à ce qu'elles recourent à des pratiques abusives. Je me demande s'il est nécessaire de se doter d'une charte des droits en bonne et due forme alors qu’il existe déjà des règles de protection du consommateur. Cependant, il s’agit, en principe, d’un point sur lequel on s’entend généralement, me semble-t-il, et j’aimerais que les néo-démocrates expliquent plus en détail en quoi consisterait cette charte exactement.
Manifestement, quand le gouvernement a présenté sa déclaration des droits des passagers de l'air, c’était du marketing et, même maintenant, sa mise en œuvre, quand je parle de transport aérien à la plupart des Canadiens, ils veulent savoir qui fera appliquer la charte. Ils ne voient aucune promesse se rattacher au marketing. Je dirai, dans ce cas, que, à moins que le NPD commence à présenter des propositions concrètes pour améliorer la loi actuelle à ce sujet, il ne s’agit que de marketing de la part d’un parti qui est très bas dans les sondages.
Il faut mettre fin aux pratiques de vente qui présentent les conditions offertes à la clientèle sous un jour mensonger ou trompeur. La partie de la motion qui parle du spectre offre une excellente occasion de souligner à quel point le gouvernement nuit aux Canadiens des régions rurales en réaffectant la bande de 3 500 mégahertz. J’ai interrogé le ministre à ce sujet la semaine dernière et il n’a pas nié qu'une partie de la clientèle rurale perdra le service et il a même employé le mot « réaffecter » à la Chambre. Au moins, il joue cartes sur table.
La bande de 3 500 mégahertz est essentielle pour que les Canadiens aient un jour accès à la 5G. Nous ne le nions aucunement. Cependant, la politique du gouvernement qui consiste à priver de service des Canadiens en région rurale sans leur donner de recours est tout à fait inacceptable.
Le président du comité de l’industrie vient de parler de toute la nouvelle technologie qui aidera les citoyens des régions rurales à accéder à des services médicaux. Or, cette politique va à l’encontre de la promesse à ce chapitre parce que si les régions les moins branchées sont privées du spectre nécessaire au fonctionnement du service, les innovations, les possibilités d’offrir des services médicaux dans les régions rurales ne se matérialiseront tout simplement pas.
Combien de nos concitoyens seront concernés au juste? On ne le sait pas encore, mais, au cours d'une réunion du comité de l'industrie, la semaine dernière, j’ai interrogé la représentante d'une société de services mobiles et sans fil fixes sur les conséquences que subiront les consommateurs, et elle a répondu que ces conséquences seraient importantes.
La bande de 3 500 mégahertz avait été attribuée aux communications sans fil fixes en région rurale. À présent, cette bande est très demandée pour la 5G. Le fait est que ce n’est pas la faute du gouvernement. Des forces internationales déterminent quelles bandes devraient être utilisées. En revanche, là où le gouvernement est en faute, c'est qu’il n’a pas tenu compte du fait qu’une infrastructure rurale essentielle est maintenant en conflit avec de nouvelles technologies extrêmement importantes.
Même si personne ne se voyait privé de service à cause de la réaffectation, et je crois que beaucoup en seront privés, réaffecter la bande aux communications mobiles sans d’abord trouver une solution de rechange pour les communications sans fil fixes rurales aura pour effet que les fournisseurs ruraux ne pourront pas acquérir plus de spectre pour développer leurs activités ou pour offrir de plus grandes vitesses.
Nous ne devons pas oublier non plus que le sans-fil fixe et le spectre nécessaire pour le faire fonctionner permettent à des acteurs régionaux de fournir un service à des régions rurales, ce qui accroît la concurrence et est donc bénéfique sur le plan des prix.
Toute cette décision doit être revue afin de s’assurer que les clients ruraux ne soient pas laissés pour compte. Cependant, le gouvernement libéral a maintes fois montré que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas particulièrement.
Pour revenir à la proposition du NPD dans la motion, elle est fondamentalement boiteuse. À vrai dire, je suis surpris de voir que le NPD, parti qui n’a jamais vu une taxe d’un mauvais œil — excepté quand le NPD de la Colombie-Britannique s’est opposé à la taxe sur le carbone —, lèverait le nez sur un influx d'argent dans les coffres publics. Le NPD dit que plus de 20 milliards de dollars de recettes publiques perçues au cours des dernières années ont été dilapidés. Qu'on me comprenne bien bien. Le gouvernement libéral a dilapidé beaucoup plus que 20 milliards de dollars. Cependant, sous un gouvernement conservateur, ces recettes ont servi aux soins de santé, à la Sécurité de la vieillesse, aux transferts sociaux. Je suppose que, pour le NPD, tout cela n’est pas important.
En principe, est-il possible de mieux organiser la vente aux enchères du spectre? Certainement. Il faut toujours s’efforcer d’améliorer le fonctionnement des programmes du gouvernement. Malheureusement, avec cette motion, le NPD préfère visiblement reprocher au gouvernement conservateur précédent d’avoir financé les soins de santé et les services sociaux plutôt que de trouver une solution viable.
En ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales en général, il s’agit d’un sujet auquel tous les Canadiens doivent prêter attention, afin de trouver des solutions. Les grandes entreprises de téléphonie mobile aiment dire que l’immense majorité des Canadiens reçoivent de bons services, mais ce n’est pas le cas de beaucoup de nos concitoyens qui sont pourtant des Canadiens eux aussi.
J'ai été très déçu pendant une réunion de comité la semaine dernière d’entendre le député de Pontiac regretter que la première phase du Fonds pour la large bande du CRTC pour les services en milieu rural ne concerne que les territoires. Les besoins de nos concitoyens du Nord sont immenses et s’il existe même un service dans le Grand Nord, le coût donnerait le tournis à la plupart des Canadiens.
Faire en sorte que les collectivités nordiques éloignées soient les premières à bénéficier du Fonds pour la large bande du CRTC est une bonne décision, mais de toute évidence, au moins un député ministériel n’est pas d’accord. Pour lui donner le bénéfice du doute, il est probablement juste exaspéré de voir que le programme Brancher pour innover est un tel désastre. Ce programme devait donner des services à large bande aux collectivités rurales. Malheureusement, il se résume à un exercice de communication visant à donner bonne presse aux députés libéraux.
À la suite d’une question inscrite au Feuilleton venant du député d’Edmonton Riverbend, nous avons appris que moins de 10 % des fonds promis et annoncés avaient été débloqués. Ce gouvernement ne cesse de ralentir et retarder le financement des infrastructures, cela ne devrait donc pas surprendre, mais il fait au moins semblant de se soucier des services à large bande dans les collectivités rurales.
Je ne suis pas le seul à dire que le gouvernement libéral a des problèmes. Le vérificateur général a déclaré l’an dernier que le programme Brancher pour innover était mal conçu et que nous n’en avions pas pour notre argent. Peut-être est-ce à cause de cette constatation que le gouvernement refuse maintenant de financer le vérificateur général.
Bien que les annonces et les communiqués de presse se soient multipliés, aucun financement n'a été versé. J'ai en main une liste de projets qui devaient commencer en 2017 ou 2018 et pour lesquels aucune somme n'a encore été dépensée. Dans le cas de Câble-Axion et du Projet Redondance Estrie de Brome–Missisquoi, au Québec, la somme promise s'élève à 119 000 $, mais pas le moindre dollar n'a encore été versé. Pour ce qui est de CoopTel, toujours au Québec, le demi-million de dollars promis ne s'est pas encore concrétisé. Quant au projet de Duclos & Michaud Télécom, aux Îles-de-la-Madeleine, aucune portion du financement de plus d'un million de dollars n'a encore été versée. Je pourrais donner bien d'autres exemples parmi les projets prévus d'un bout à l'autre du pays. Il est vraiment consternant de voir qu'un programme lancé en grande pompe n'arrive pas à démarrer.
Quand les Canadiens voient leur député arriver avec un chèque, ils s'attendent à ce que celui-ci soit encaissé environ deux ans plus tard. J'ai l'impression que les libéraux souhaitent lancer ces travaux cet été dans le but de profiter d'une couverture médiatique positive pendant la campagne électorale, et ce, aux frais des contribuables. J'ai demandé à la ministre responsable si certains des projets déjà annoncés seraient annoncés de nouveau cet été, et elle a refusé de me répondre non. D'après ce que nous savons du gouvernement libéral et du scandale de SNC-Lavalin, un déni veut souvent dire oui. On peut donc en conclure qu'un refus de répondre signifie probablement sûrement oui.
Il nous faut un plan concret pour nous assurer que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils habitent, un plan qui rassemble tous les ordres de gouvernement en vue de déterminer où et quand le câblage sera effectué pour connecter les gens. Nous devons également travailler avec les fournisseurs de services de télécommunication en place, plutôt que de faire ce que cette motion demande et de les attaquer.
Plus tôt, une députée du NPD a affirmé qu'elle s'inquiétait du fait que les petits fournisseurs sont écrasés par les grandes entreprises et elle réclamait davantage de concurrence. Le plafonnement des prix, je le répète, touchera aussi les petits joueurs régionaux, qui n'ont pas accès à d'importants capitaux et ne possèdent pas une grande quantité d'infrastructures. Le NPD doit donc repenser à ce qu'il veut accomplir et aux moyens pour y arriver.
Qu’on ne se méprenne pas, les trois grands ne sont pas innocents. Les sociétés canadiennes de service mobile figurent parmi les entreprises qui perçoivent les revenus les plus élevés par client dans le monde, même si elles disent être dans la pauvreté. Au cours des derniers jours, j’ai vu diverses sociétés de télécommunications faire des choses démontrant aux Canadiens qu’elles ne prennent probablement pas l’abordabilité au sérieux. L’autre jour, à une table ronde lors d'un congrès de l’industrie, un représentant a déclaré que les prix ne sont pas un défi, parce que la majorité des Canadiens ont un téléphone. C’est une déclaration tout à fait absurde et extrêmement nuisible quand nous avons besoin que tout le monde collabore. Si la plupart des Canadiens ont un endroit où vivre, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de crise du logement abordable dans la majeure partie du pays.
J’ai été frappé par une autre déclaration incroyable selon laquelle les Canadiens ne peuvent pas s’attendre à ce que les prix baissent parce que leurs demandes de données augmentent. Donc, si l'on pousse les choses à l’extrême, cela veut-il dire qu’on peut s’attendre à une facture de 1 000 $ pour les données de base quand le réseau 5G sera mis en œuvre? Les prix doivent descendre, pas le prix des données par rapport à ce que les données coûtaient il y a 10 ans, mais les prix véritables, réels. Le secteur doit prendre cela au sérieux. Les Canadiens ne sont pas une tirelire sans fond. Malgré tout cela, et en dépit du fait qu’il peut être très agréable de critiquer le secteur des télécommunications, cela ne contribuerait en rien à brancher les Canadiens et à baisser leurs factures. C’est peut-être bon politiquement, mais c’est une mauvaise stratégie.
C’est un défi important pour tout le monde, et tout le monde doit collaborer.
La motion contient des idées qui ne contribueraient absolument pas à régler les problèmes structurels au Canada, à aider les habitants des régions rurales et éloignées à se connecter à Internet, ni à assurer une saine concurrence.
Dans le monde du NPD, où la motion serait loi, les sociétés ne pourraient jamais rassembler le capital nécessaire pour investir dans les installations requises pour la connexion de plus de Canadiens. Il n’y aurait jamais de réseau 5G, où il y aurait un réseau 5G, mais ailleurs. Nous ferions face à une hémorragie de talents et de capitaux vers d’autres régions. Les jeunes programmeurs et créateurs en herbe, les personnes qui souhaitent créer de nouveaux systèmes et des innovations iraient là où ils pourraient le faire. Une fois de plus, le NPD limite tous ces plans.
La réponse n’est pas un grand gouvernement et moins de liberté. Une plus grande liberté économique est ce qui stimule la prospérité. Davantage de liberté dans cet espace pour adopter de nouvelles technologies et repousser les limites permettrait aux innovateurs canadiens de rester au Canada, de participer à notre économie et d’aider les Canadiens à être des chefs de file quant à l’adoption de nouvelles technologies, surtout en ce qui concerne l’Internet des objets.
Nous avons besoin de plus de concurrence dans ce secteur, et non pas de règlements qui auront pour résultat qu’aucune compagnie ne voudra être concurrentielle. Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements, d’innovation et d’un plafonnement des prix.
Il suffit de songer à la phrase des années 1970 « Zap! Vous êtes gelés ». C’est très facile pour un gouvernement de dicter un prix. Cependant, c’est très difficile pour ceux qui fonctionnent dans le marché de pouvoir ensuite investir correctement et réaliser des plans d’immobilisations. Cela partirait des petits exploitants jusqu’aux plus gros.
Je n’ai jamais pensé que les députés du NPD n’avaient pas le cœur à la bonne place. Ils ont clairement identifié un problème. Cependant, leurs solutions frisent, à mon avis, l’absurde.
Le Nouveau Parti démocratique pense avec son cœur et le premier ministre veut faire croître l’économie du coeur vers le haut. Les conservateurs, eux, utiliseront leur tête pour trouver une bonne politique qui permettra à tous les Canadiens d’avoir une vie prospère et pleine de succès.
Les Canadiens croulent sous le poids de la crise de l’abordabilité du gouvernement libéral. Un futur gouvernement conservateur veillera à ce que les personnes aient plus d’argent dans leurs poches et davantage de choix sur le marché, parce que c’est ce qui pousse les prix à la baisse pour tout le monde.
Une fois de plus, c’était un honneur d'intervenir au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’espère avoir contribué quelques idées au débat. Je reconnais que nous venons tous ici avec des idées bien arrêtées sur la façon dont les choses devraient se passer. Je sais que j’ai les miennes, et je suis prêt à les défendre. Cependant, dorénavant, concentrons-nous à essayer vraiment de trouver des solutions pratiques.
Les Canadiens ne se préoccupent pas de ce que nous avons à l’esprit. Ils veulent tout simplement pouvoir payer leurs factures et voir leurs enfants aller à l’école, avoir accès aux meilleurs soins de santé, utiliser les technologies et pouvoir rester au Canada. C’est sur toutes ces choses que nous devons concentrer notre attention dans notre politique en matière de télécommunications, et un futur gouvernement conservateur ferait en sorte que les Canadiens puissent nager et pas seulement patauger.
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NDP (ON)
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2019-06-10 13:21 [p.28797]
Mr. Speaker, the member has made the industry committee entertaining and interesting in all aspects. I do enjoy serving with him. It has been a good committee to serve on, and the member has made it a good environment for that.
I want to be very clear about where our current predicament started. It was partly with the member for Beauce as the minister of industry. I do not know if the member for Central Okanagan—Similkameen—Nicola supported the member for Beauce, who has now created his own People's Party. It was the policy direction of basically taking the spectrum auction in and not using it appropriately. The question is, with regard to policy, why we did not actually put more competitive things in place.
There were other expenditures that the previous government did. An example is the implementation of the HST, which the previous government did and the NDP opposed by itself. People now pay HST on their phones and their services, and if they are happy about it, they have the previous government to thank for it. By the way, the $6 billion used to grease the wheels of the provinces is still being paid with interest, because we are still in record deficits, thanks to the record deficit the previous government put us in.
Germane to this discussion is the issue surrounding the cap. The cap is to put in price stability, which is necessary right now. The member described this idea as absurd. However, the reality is that many countries have used this, including our own country when it comes to utilities and telephone prices. Why is that an absurd idea, when other countries use this type of measure to protect consumers?
Monsieur le Président, le député a rendu le comité de l’industrie très divertissant et intéressant sur tous les plans. C’est un plaisir pour moi de travailler avec lui. C’est un bon comité auquel siéger, et le député a contribué à créer un bon environnement.
Il est important de savoir clairement quand cette situation fâcheuse a commencé. C’était en partie lorsque le député de Beauce était ministre de l’Industrie. J’ignore si le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a appuyé le député de Beauce, qui a maintenant créé son propre parti, le Parti populaire. La politique consistait essentiellement à mettre le spectre aux enchères et à ne pas l’utiliser de façon appropriée. Pourquoi ne pas avoir encouragé davantage la compétitivité?
Le gouvernement précédent a fait d’autres dépenses. Prenons la TVH. Le gouvernement précédent a créé la TVH et le NPD a été le seul à s'y opposer. Les gens paient maintenant la TVH sur leurs téléphones et leurs services et s’ils sont heureux de le faire, ils peuvent remercier le gouvernement précédent. Soit dit en passant, les 6 milliards de dollars utilisés pour graisser les rouages des provinces sont encore payés avec intérêts, parce que les déficits records ne cessent de s'accumuler grâce au déficit record hérité du gouvernement précédent.
La question du plafonnement des prix est donc on ne peut plus pertinente. Le but est de favoriser la stabilité des prix, ce qui est nécessaire en ce moment. Le député a qualifié cette idée d'absurde. Cependant, de nombreux pays l'ont utilisée, y compris le nôtre en ce qui concerne les services publics et les tarifs du téléphone. Pourquoi cette idée serait-elle absurde, alors que d'autres pays utilisent ce type de mesures pour protéger les consommateurs?
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CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate the member's work and I enjoy sitting with him on the committee so we can have these discussions.
There is a certain danger in thinking that because one country has a particular set of circumstances we need to apply that to our own situation. Let us just focus on the Canadian context for a moment. The Auditor General has said that it could take up to $160 billion to bring the whole country up to the standard that has been dictated through different committee reports and CRTC's own goals. That is an incredible amount of money.
Regarding 5G, I mentioned earlier that industry estimates that it is going to be a $24-billion investment so that Canada can be, while not the first, among the first to adopt that. The ability to have higher download speeds would increase Canadian productivity, which is important to our economy. Both of those things require massive investments. The New Democrats have not been able to answer the question of where that money would come from. They can point to the spectrum, but they have talked about $20 billion in about 14 years. That is not going to pay. If they were to divert money from the spectrum, that would not even help toward investing in 5G, let alone what the Auditor General has pointed out.
I question the policy because it is impractical for moving forward to ensure universal accessibility and the next wave of innovation with 5G.
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail et j'aime tenir ce genre de discussions avec lui lorsque nous siégeons ensemble au comité.
Penser que, parce qu'un pays a une situation particulière, nous devrions l'imiter constitue un danger. Concentrons-nous un instant sur le contexte canadien. Le vérificateur général a dit qu'il faudrait dépenser jusqu'à 160 milliards de dollars pour que l'ensemble du pays respecte les normes dictées par les différents rapports de comités et les objectifs du CRTC. C'est une somme d'argent incroyable.
En ce qui concerne le réseau 5G, j'ai mentionné plus tôt que pour que le Canada puisse être parmi les premiers à l'adopter, l'industrie estime qu'un investissement de 24 milliards de dollars devra être fait. La possibilité d'avoir des vitesses de téléchargement plus élevées augmenterait la productivité canadienne, ce qui est important pour notre économie. Ces deux éléments exigent des investissements massifs. Les néo-démocrates n'ont pas été en mesure de dire d'où viendrait cet argent. Ils peuvent parler du spectre, mais ils ont mentionné un investissement d'environ 20 milliards de dollars dans 14 ans environ. Ce ne sera pas assez. S'ils prenaient l'argent prévu pour le spectre, cela n'aiderait même pas à investir dans la technologie 5G, sans parler de ce que le vérificateur général a souligné.
Je mets en doute cette politique parce qu'elle n'est pas pratique si nous voulons assurer l'accessibilité universelle et la venue de la prochaine vague d'innovation, la technologie 5G.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 13:24 [p.28797]
Mr. Speaker, I thank the member for Windsor West for bringing forward this motion for us to discuss today. I feel like I am in the industry committee. We all serve together on that committee, and we have the same kind of humour going back and forth around policy, understating some positions and overstating others.
I am interested in how we can measure success in this area. The government is proposing $11.5 million over five years, starting this year, for two Statistics Canada surveys, so that we are not relying on industry data but rather Statistics Canada data. In a previous study we did in the industry committee around rural broadband, we were having a lot of trouble getting to the root of where we have gaps in coverage.
I know the party of the hon. member across the way really was against Statistics Canada, if the truth be known, cutting out the long-form census and gutting Statistics Canada. Would the member approve the spending of Statistics Canada's budget in this area?
We were talking about mesh technology. It is not just about money; it is also about introducing technology that will change the game. We heard at our last committee meeting about mesh technology and low-earth orbit satellites. We have committed $1.7 billion for technology development. Would those be two good investments that the member would approve of?
Monsieur le Président, je remercie le député de Windsor-Ouest d’avoir présenté cette motion dont nous devons débattre aujourd’hui. J’ai l’impression de me trouver au comité de l’industrie. Nous siégeons tous ensemble à ce comité et nous avons le même genre d’échanges de blagues sur des questions de politique, en dénigrant certaines positions et en en moussant d’autres.
J’aimerais savoir comment nous pouvons mesurer le succès dans ce domaine. Le gouvernement propose 11,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour deux enquêtes de Statistique Canada, afin de ne pas nous appuyer sur des données de l’industrie, mais plutôt sur celles de Statistique Canada. Dans une étude précédente que nous avons menée au comité de l’industrie sur la large bande en milieu rural, nous avons eu beaucoup de difficultés à bien saisir où se trouvent nos lacunes en matière de couverture.
Je sais que le parti du député d’en face était vraiment contre Statistique Canada, à vrai dire, ayant éliminé le formulaire de recensement détaillé et dépouillé Statistique Canada. Le député approuverait-il l’enveloppe budgétaire accordée à Statistique Canada à cet égard?
Nous parlions de la technologie maillée. Il ne s’agit pas seulement d’argent, il s’agit aussi de mettre en œuvre une technologie qui changera la donne. À notre dernière réunion du comité, nous avons entendu parler de la technologie maillée et des satellites en orbite terrestre basse. Nous nous sommes engagés à verser 1,7 milliard de dollars pour le développement technologique. Est-ce que ce serait deux bons investissements que le député approuverait?
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CPC (BC)
Mr. Speaker, I think any Canadian government is going to look at innovative ways.
Specifically, on Statistics Canada, the member knows I have some concerns about how Statistics Canada operates. The government had a mandate to bring back the mandatory aspect of the long-form census. It was clear it had a democratic mandate to do that. However, I do not believe Statistics Canada should be getting access to people's personal financial information without their consent, which is something at which the Privacy Commissioner is currently looking.
Getting to the brass tacks of it, affordability means that Canadians feel they can access services and do not have to choose between paying their rent or paying their Internet bill. We want to see, through market mechanisms, a stronger emphasis on affordability. Unfortunately, even with the 35 megahertz clawback and repurpose, and the minister has clearly called it a clawback, members must know it will reduce the amount of service or even cut off service to certain areas.
We need to be focused on the real issues. There are all sorts of things government can support that are new and novel. However, when someone cannot access e-health or cannot process an Interac transaction because the broadband is insufficient, that is what we need to be focused on in this place.
Monsieur le Président, je crois que n’importe quel gouvernement canadien va être à l’affût d’innovations.
Plus précisément, en ce qui concerne Statistique Canada, le député sait que j’avais des préoccupations à propos du fonctionnement de Statistique Canada. Le gouvernement avait le mandat de rétablir le caractère obligatoire du formulaire de recensement détaillé. Il était clair qu’il avait le mandat démocratique de le faire. Cependant, je ne crois pas que Statistique Canada devrait avoir accès aux renseignements financiers personnels des Canadiens sans leur consentement, un enjeu sur lequel le Commissariat à la protection de la vie privée se penche actuellement.
Pour en revenir à l’essentiel, l’abordabilité signifie que les Canadiens sentent qu’ils peuvent avoir accès à des services sans devoir choisir entre payer leur loyer ou leur facture d’Internet. Par le jeu des mécanismes du marché, nous voulons accorder plus d’importance à l’abordabilité. Malheureusement, même avec la récupération et la réaffectation de 35 mégahertz, et le ministre a clairement parlé de réaffectation, les députés doivent savoir que cette mesure réduira la quantité de services et pourrait même supprimer le service dans certaines régions.
Nous devons nous concentrer sur les vrais problèmes. Le gouvernement peut appuyer toutes sortes de mesures nouvelles et originales. Cependant, lorsqu’une personne ne peut avoir accès à la télésanté ou ne peut traiter une opération Interac parce que la largeur de bande est insuffisante, voilà ce sur quoi nous devons nous concentrer à la Chambre des communes.
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CPC (BC)
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2019-06-10 13:27 [p.28798]
Mr. Speaker, I want to commend the member for Central Okanagan—Similkameen—Nicola on his background knowledge on this.
I want to provide a little background. I had a small business in my community of Salmon Arm in the North Okanagan—Shuswap, which is semi-rural community. I worked with a rural internet provider who would actually tap into my fibre optic plan, because we had good access. He would beam it out through a radio signal on the roof, bounce it off another antenna and hit a remote community. He was trying to address the needs of about 20 rural homes that were simply out of range. However, because of data hogs, he had to put caps on the amount of usage. The motion asks for abolishing data caps on broadband internet, but that was one example where it had to be put in place, because of one data hog who simply put all of the others off-line.
I would like the member for Central Okanagan—Similkameen—Nicola to respond to that.
Monsieur le Président, je félicite le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de ses connaissances sur le sujet.
Je ferai une brève mise en contexte. J’avais une petite entreprise à Salmon Arm, localité semi-rurale située dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap. Mon entreprise avait un bon accès Internet par fibre optique. J'ai collaboré avec un fournisseur de services Internet rural qui s'est servi de mon accès Internet pour essayer de répondre aux besoins d’une vingtaine de foyers qui étaient hors de portée. Il diffusait le signal au moyen d'une antenne radio sur le toit. Le signal était ensuite capté puis rediffusé par une autre antenne pour arriver jusqu’à la localité éloignée. Cependant, à cause de gros consommateurs de données, il a dû limiter l’utilisation. La motion demande d’abolir les plafonds de données pour l’Internet à large bande, mais je viens de fournir un exemple où il a fallu imposer une limite à cause d’un gros consommateur de données qui faisait perdre leur accès à tous les autres internautes.
J’aimerais savoir ce qu’en pense le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate the hon. member and his work in his riding and also in this chamber. He gives me far too much credit, I think most of us would agree.
However, again, under the current technology we have now, it only takes a few data hogs, as the member called them. They are using different streaming services and can block out other things. Therefore, it does not make any sense under the current technology.
I know Great Britain has seen an increase, with just the basic introduction of some new technology, that is ten times the previous speed. In that kind of environment, we may be able to see some progress on dealing with data caps. Until that point, a data cap is a market mechanism for those people who consume a certain amount to ensure they do not over consume and crowd out the bandwidth.
We all have had cases where we have important things we need to do. That just points again to the NDP. It has really good intentions, but terrible execution on policy items.
Monsieur le Président, je remercie le député et salue le travail qu’il accomplit dans sa circonscription et à la Chambre. Il m'accorde bien trop de mérite, beaucoup en conviendront.
Cependant, avec la technologie actuelle, il suffit de quelques gros consommateurs de données, comme le député les appelle. Ils utilisent différents services de diffusion en continu et peuvent bloquer d’autres choses. Cela n’a donc aucune logique avec la technologie actuelle.
Je sais qu’on assiste à une augmentation en Grande-Bretagne, rien qu’avec l’introduction d’une nouvelle technologie qui est 10 fois plus rapide que la précédente. Dans ce type d’environnement, il est possible que nous voyions des progrès par rapport aux plafonds de données. En attendant, un plafond est un mécanisme de marché visant les personnes qui consomment une certaine quantité de données afin qu’elles n'en utilisent pas trop et ne monopolisent pas la large bande.
Il faut parfois prendre des mesures importantes. Ce qui nous ramène encore au NPD. Ses propositions en matière de politiques partent de bonnes intentions, mais l’exécution laisse à terriblement à désirer.
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I am happy to speak to this important issue today. I will be splitting my time with the hon. member for Windsor West.
I want to take this opportunity to thank the member for Windsor West, who continues to fight for affordability in the key issue of connectivity. That is really important work. As the dean of our caucus, his leadership and his continued patience with those of us who are new and still learning has been absolutely tremendous. I want to acknowledge him for that.
I represent North Island—Powell River, which is a very rural and remote community. I have a lot of small islands in my riding, a lot of communities that are very hard to access with respect to cell connectivity. A lot of communities are challenged with Internet connection. In fact, several constituents in my riding still use dial-up. That is just the reality facing so many rural communities across the country.
In the last few weeks, I have stood in the House with numerous petitions that desperately ask for more connectivity for cell.
In November of last year, a young man named Duncan Moffat drove off a road between Campbell River and Sayward. He was trapped in his vehicle for seven full days. His cellphone was right beside him, but he could not make a call because there was no reception in that area. For seven days, he lived off the oranges and Gatorade, which he had in the front seat. Luckily he was found by a passing hunter, and he is still with us today.
What was most poignant for me as a mother was hearing the story of when he was found. His mother could not be contacted immediately because she was out in the rural areas, putting up signs alerting people to the fact that her son had gone missing. It was not until she drove into an area with cellphone reception that she was notified her son had been found. This is the reality of many rural and remote communities.
Affordability is a big issue in my riding. There are a lot of hard-working people in my riding and I am really grateful for their input. They connect with me all the time and talk about the challenges they face.
I heard a member earlier speaking about gas prices. Rural and remote communities, like the ones I represent, have some of the highest gas prices in British Columbia right now. Recently, I wrote to the minister to ask for a petroleum monitoring agency to be set up. We need to have more accountability to everyday Canadians about why the costs are so high, especially when at people in those communities have no other way to get to doctor appointments, to go to the hospital, to get to specialists, which in my riding are ferry rides away, hundreds of kilometres away in some cases.
Affordability is exactly what we are talking about. We are talking about the high cost to Canadians of cellular and Internet services. I think it is $20 a month more in this country, sometimes even higher, than other countries. Comparable countries have done similar work to what the NDP proposes today to really take this issue seriously.
I have seniors in my riding who are struggling from month to month to just meet their basic necessities We need to look at all the costs and ensure they are as low as they possibly can be.
The big telecom businesses in Canada are making almost 40% profit every year. They are not taking a portion of that and investing it into rural and remote communities. They are leaving that to small telecom businesses, which are working their butts off every day. I have talked to some of those businesses in my region. They have some great solutions, but they do not see anything happening to make it the next step.
Sixty-three per cent of rural Canadians do not have high-speed broadband. I think of a community in my riding, Gold River, that is doing a lot of active work. It had a mill closure many years ago. A year and a half ago it lost its grocery store. It does not have a bank. People live over an hour away from a larger community. People are really working hard in that community every day to build an economy. What they do not have is cell reception. It has people come out in droves because it is a beautiful place to go. Tourism and community services are very strong, it needs that to attract more people.
Highway 28 and Highway 19 in my riding are two of the most dangerous highways, with thousands of people driving them every day with no cell reception.
Cost matters, but so do these rural communities, which are working every day to make a difference in the lives of their communities. They want to build an economy, but they have been left behind by successive federal governments when the resource-based economy changed. They need to see some of these thing happen.
We need to ensure that rural and remote communities are a priority. We know Canada pays some of the highest costs in the world for cellphone usage. One of the measurements is for two gigabytes, $20 on average. When we see those high costs, I think of some of the people in my riding who have to make a decision whether to their pay rent or buy their medications. We recently heard that many people across the country were $200 away from financially falling apart.
It is motions like this that take concrete action, that take the next step. Companies are making 40% profit. We want to ensure that everyday Canadians stop being gouged by big corporations. When is the government going to take the side of hard-working, everyday Canadians? People are working their butts off and the least we can do is work our butts off on their behalf.
The government has multiple spectrum auctions. From 2001-19, the government has made over $17 billion in revenue from telecommunications companies. Where is that investment in small communities? How are we going to make those prices go down? Rural and remote communities are often forgotten.
When I was first elected, I started getting numerous phone calls from seniors who had been cut off their guaranteed income supplements. It resulted in Bill C-449, which I have tabled in the House, to ensure they would not be cut off. Simple solutions sometimes make the best impact. The solution I proposed was to give seniors a one-year grace period. They receive the guaranteed income supplement and they have a one-year grace period to get their taxes done. Seniors have health challenges and family commitments that make it hard to get their taxes done on time. If we do not look after those who built our country, we fail them.
The bill also asked the CRA to reach out to them and find out why they were not getting their taxes done on time. That is important because some families are challenged because their loved ones have Alzheimer's and do not do what they should do. We need to support them. It would mean that no seniors would be cut off GIS if we gave them a year's grade period. Tens of thousands of seniors would not lose that small stipend that can make the difference between having a place to live or being evicted.
When I look at something as smart as this motion, it is time we seek practical solutions that make a difference, that we support hard-working Canadians over those giant corporations that are making significant profits. It is time to see them as a priority.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de cette question importante aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le député de Windsor-Ouest, qui continue de se battre pour l’abordabilité de la connectivité. C'est une question cruciale. Ce travail est très important. Il est le doyen de notre caucus, et son leadership et la patience dont il fait preuve avec ceux d’entre nous qui sont nouveaux et apprennent encore sont absolument fantastiques. Je tiens à l’en remercier.
Je représente North Island—Powell River, qui est une région éloignée très rurale. Ma circonscription compte beaucoup de petites îles, beaucoup de collectivités où la connectivité cellulaire est très problématique. Beaucoup d'endroits ont des problèmes de connexion à Internet. En fait, plusieurs résidants de ma circonscription utilisent encore le réseau commuté. Telle est la réalité de nombreuses collectivités rurales du pays.
Au cours des toutes dernières semaines, j’ai présenté à la Chambre de nombreuses pétitions dont les signataires demandent désespérément plus de connectivité cellulaire.
En novembre dernier, un jeune homme appelé Duncan Moffat est sorti de la route entre Campbell River et Sayward. Il est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Son téléphone cellulaire était à côté de lui, mais il n’a pas pu appeler au secours parce qu’il n’y avait pas de réception dans cette région. Pendant sept jours, il a vécu d’oranges et de Gatorade qu’il avait sur le siège à côté de lui. Heureusement, un chasseur passant par là l’a trouvé, et il est toujours parmi nous aujourd’hui.
Le plus bouleversant pour moi, en tant que mère, a été d’entendre que lorsqu’il a été trouvé, sa mère n’a pas pu être prévenue immédiatement parce qu’elle était dans des régions rurales, affichant des messages disant que son fils avait disparu. Ce n’est que lorsqu’elle est revenue dans une région avec réception cellulaire qu’elle a appris que son fils avait été retrouvé. C’est la réalité de nombreuses collectivités rurales et éloignées.
L’abordabilité est une question très importante dans ma circonscription. Il y a, dans ma circonscription, beaucoup de personnes qui travaillent très fort et je leur suis très reconnaissante de leurs observations. Elles sont en constante communication avec moi et me parlent des défis auxquels elles sont confrontées.
J’ai entendu quelqu’un un peu plus tôt parler du prix de l’essence. Les collectivités rurales et éloignées comme celles que je représente sont parmi celles où le prix de l’essence est le plus élevé en Colombie-Britannique à l’heure actuelle. Récemment, j’ai écrit au ministre pour demander la création d’une agence de surveillance du secteur pétrolier. Il faut rendre davantage de comptes aux Canadiens ordinaires pour leur expliquer pourquoi les coûts sont si élevés, d'autant plus que les personnes dans ces collectivités n’ont pas d’autres moyens de se rendre à un rendez-vous avec un médecin, d’aller à l’hôpital ou de rencontrer des spécialistes. Dans ma circonscription, il faut pour cela prendre plusieurs traversiers et franchir des centaines de kilomètres de distance dans certains cas.
L’abordabilité est exactement ce dont nous parlons. Nous parlons du coût élevé pour les Canadiens des services cellulaires et Internet. Je crois que ces services coûtent au Canada 20 $ par mois de plus que dans d’autres pays, et parfois davantage. Des pays comparables ont pris des mesures semblables à ce que le NPD propose aujourd’hui pour s’attaquer sérieusement à ce problème.
J’ai dans ma circonscription des aînés qui, d’un mois à l’autre, ont du mal à couvrir leurs besoins essentiels. Nous devons surveiller tous les coûts et faire en sorte qu’ils soient aussi bas que possible.
Les grandes entreprises de télécommunications au Canada font presque 40 % de profit chaque année. Elles n’en prennent pas une portion pour l’investir dans les collectivités rurales et éloignées. Elles laissent les petites entreprises de télécommunication le faire, celles qui travaillent d’arrache-pied. J’ai parlé à certains de ces gens d’affaires dans ma région. Ils ont quelques solutions vraiment géniales, mais ils ne voient aucune mesure en place pour passer aux étapes suivantes.
Soixante-trois pour cent des Canadiens des régions rurales n’ont pas accès à des services à large bande haute vitesse. Je pense à une collectivité de ma circonscription, Gold River, où l’on travaille activement à ce dossier. Une usine y a fermé ses portes il y a de nombreuses années. Il y a un an et demi, la collectivité a perdu son épicerie. Il n’y a pas de banque. Les gens vivent à plus d’une heure d’une grande collectivité. Les gens de cette collectivité travaillent très fort tous les jours pour bâtir une économie. Ils n’ont toutefois pas de réception cellulaire. Les visiteurs s’y rendent en grand nombre parce que c’est un endroit magnifique. Le tourisme et les services communautaires sont très forts, et ils en ont besoin pour attirer plus de gens.
Les routes 28 et 19, dans ma circonscription, sont deux des plus dangereuses, et des milliers de personnes les empruntent chaque jour sans réception de téléphonie cellulaire.
Les coûts comptent beaucoup, mais il en va de même pour les collectivités rurales, où des gens travaillent fort tous les jours pour améliorer la vie de la communauté. Les gens de l’endroit veulent bâtir une économie, mais ils ont été laissés pour compte par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé lorsque l’économie axée sur les ressources a changé. Certains progrès y sont fort attendus.
Nous devons faire en sorte que les collectivités rurales et éloignées soient prioritaires. Nous savons que le prix du téléphone cellulaire au Canada compte parmi les plus élevés au monde. L’une des mesures utilisées est pour deux gigaoctets, et elle est de 20 $ en moyenne. Quand on voit ces coûts élevés, je pense à certaines personnes de ma circonscription qui doivent faire un choix entre payer leur loyer ou acheter leurs médicaments. Nous avons appris récemment que de nombreuses personnes au pays étaient à 200 $ près d’être en grave difficulté financière.
Ce sont des motions comme celle-ci qui visent à poser des gestes concrets, qui nous amènent à l’étape suivante. Les entreprises font des profits de 40 %. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens moyens arrêtent de se faire escroquer par les grandes sociétés. Quand le gouvernement va-t-il se ranger du côté des travailleurs canadiens moyens? Les gens travaillent d’arrache-pied. Le moins que nous puissions faire, c’est d’en faire autant pour eux.
Le gouvernement tient régulièrement des enchères du spectre. De 2001 à 2019, le gouvernement a tiré plus de 17 milliards de dollars de revenus des entreprises de télécommunications. Où est l’investissement qui aurait dû en résulter dans les petites collectivités? Comment allons-nous faire baisser les prix? Les collectivités rurales et éloignées sont souvent oubliées.
Lorsque j’ai été élue pour la première fois, j’ai commencé à recevoir de nombreux appels téléphoniques de personnes âgées à qui on avait enlevé le Supplément de revenu garanti. Il en a résulté le projet de loi C-449, que j’ai déposé à la Chambre, pour veiller à ce que ces paiements se poursuivent. Les solutions simples sont parfois celles qui ont le meilleur effet. La solution que j’ai proposée consistait à accorder aux aînés un délai de grâce d’un an. Ils reçoivent le Supplément de revenu garanti, et ils ont un délai de grâce d’un an pour payer leurs impôts. Les aînés ont des problèmes de santé et des obligations familiales qui les empêchent souvent de payer leurs impôts à temps. Si nous ne nous occupons pas de ceux qui ont bâti notre pays, nous manquons à notre devoir.
Dans ce projet de loi, on demandait également à l’Agence du revenu du Canada de communiquer avec les aînés afin de déterminer pourquoi ils ne payaient pas leurs impôts à temps. C’est important. Certaines familles ont des difficultés parce que leurs proches sont atteints de la maladie d’Alzheimer et ne font donc pas ce qu’ils devraient faire. Nous devons les appuyer. Cela signifierait qu’aucun aîné ne serait privé du Supplément de revenu garanti si nous lui donnions un délai de grâce d’un an. Des dizaines de milliers d’aînés ne perdraient pas cette petite allocation qui peut faire la différence entre avoir un endroit où vivre ou en être expulsé.
Devant une motion aussi intelligente, je me dis qu’il est temps que nous trouvions des solutions concrètes qui amélioreront véritablement la situation, que nous donnions notre appui aux Canadiens qui travaillent fort plutôt qu’à ces sociétés géantes qui font des profits importants. Il est temps que nous accordions la priorité à la population.
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Lib. (MB)
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2019-06-10 13:40 [p.28799]
Mr. Speaker, for those who are following the debate, I emphasize that this is a government that has done a lot more than just talk about the issue. Through several budgets, millions of dollars have been allocated to the connect to innovate fund to ensure that hundreds of communities all over Canada could be connected in one form or another. In fact, one of the programs in the 2018 budget enabled access by some of the poorest families in all regions of Canada for $10 a month. Through a budgetary measure, and by working with the companies, this is something we were able to attain.
For the NDP, there would be equal access and one level of pricing throughout the country, whether it was in a community with 25 people in the furthest northern parts of Canada or in a high-density city like Toronto. That is what the NDP would ultimately like to achieve, which is very admirable. When we look at what this government has been able to achieve over the last couple of years, such as committing $500 million, gaining access for up to 900 different communities and ensuring that it is affordable with the $10 plan, would the member not at least acknowledge that these are helping Canadians get connected, and at a much more affordable price than what the members opposite are suggesting?
Monsieur le Président, pour ceux qui suivent le débat, je tiens à souligner que le gouvernement actuel a fait beaucoup plus que simplement parler de la question. Dans le cadre de plusieurs budgets, des millions de dollars ont été alloués au fonds Brancher pour innover, afin que des centaines de collectivités partout au Canada puissent être branchées d’une façon ou d’une autre. En fait, l’un des programmes prévus dans le budget de 2018 a permis à certaines des familles les plus pauvres de toutes les régions du Canada d’accéder à Internet pour 10 $ par mois. Une mesure budgétaire et la collaboration avec les entreprises nous ont permis d’atteindre cet objectif.
Pour le NPD, l’accès et le niveau de prix seraient égaux partout au pays, que ce soit dans une communauté de 25 personnes dans les régions les plus au Nord ou dans une ville à forte densité comme Toronto. C’est ce que le NPD voudrait réaliser, ce qui est tout à fait admirable. Compte tenu de ce que le gouvernement a réussi à accomplir au cours des dernières années, en investissant, par exemple, 500 millions de dollars, en permettant à quelque 900 collectivités d'avoir accès à Internet et en offrant un tarif abordable de 10 dollars, la députée ne pourrait-elle pas au moins reconnaître que ces mesures aident les Canadiens à se brancher, et ce, à un coût beaucoup plus abordable que ce que proposent les députés d’en face?
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NDP (BC)
Mr. Speaker, I just want to point out to the member that my job in this House is to represent the people of North Island—Powell River. I represent them with great honour, because they work very hard under challenging circumstances. My job is not to compliment the government. It is to look at what it can do better. As a member who represents rural and remote communities, I take that responsibility very seriously.
When those communities are doing well, the resources are flowing and they have good resources and are paying outstanding amounts of taxes, everyone is good to them, but when those challenges come and those resources change, those communities are left behind. I hope this member understands that rural and remote communities across this country have some of the most agile, creative folks he would ever have the honour and privilege of meeting, which I regularly have. They are creating solutions every day.
However, trying to find ways to attract and retain people and find ways to bring their children home, or for them to stay when they want to, is a challenge every day because of the lack of those resources. If we gave some of those small communities affordable Internet and cell reception, it would change their lives and their opportunities. Shame on any government that will not honour them for the work they have done for this country.
Monsieur le Président, je tiens à signaler au député que mon travail à la Chambre consiste à représenter les gens de North Island—Powell River, ce que je suis très honorée de faire, étant donné qu’ils travaillent très fort dans des circonstances difficiles. Mon travail ne consiste pas à féliciter le gouvernement, mais plutôt à déterminer les domaines où il pourrait faire mieux. En tant que députée représentant des collectivités rurales et éloignées, je prends cette responsabilité très au sérieux.
Tant que ces collectivités se portent bien, qu’elles débordent de ressources et qu’elles versent des sommes extraordinaires en impôts, on les traite bien, mais lorsque des défis se posent et que la situation des ressources change, on les laisse pour compte. J’espère que le député comprend que dans les collectivités rurales et éloignées du pays se retrouvent des gens parmi les plus polyvalents et créatifs qu’il aura l’honneur et le privilège de rencontrer, comme je le fais régulièrement. Ces personnes créent des solutions tous les jours.
Cependant, il est difficile de trouver des façons d’attirer et de retenir les gens et de ramener les jeunes chez eux, ou de leur permettre de rester quand ils le veulent, parce que les ressources sont insuffisantes. Si nous donnions à certaines de ces petites collectivités un accès abordable à Internet et à la téléphonie cellulaire, ces gens auraient une meilleure qualité de vie et plus de possibilités. Un gouvernement qui refuse de rendre hommage à ces gens pour le travail qu’ils ont accompli pour le pays devrait avoir honte.
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CPC (BC)
Mr. Speaker, being from British Columbia, the member understands the challenges in British Columbia, particularly in rural and remote communities that have little to no Internet. The NDP proposed a price cap. A price cap would basically make it more difficult for small regional players, with less access to capital, to reinvest in their networks to expand affordable Internet. The price cap would kneecap these smaller operators. Does the NDP have a solution to the problem it would create by proposing this?
Monsieur le Président, étant de la Colombie-Britannique, la députée comprend les défis à relever dans cette province, surtout dans les localités rurales et isolées qui n’ont pas ou presque pas d’Internet. Le NPD a proposé de plafonner les prix. Le plafonnement rendrait plus difficile pour les petits joueurs régionaux, qui ont moins accès au capital, le fait de réinvestir dans leurs réseaux pour étendre l’accès à un Internet abordable. Ce serait un dur coup pour les petits exploitants. Le NPD a-t-il une solution au problème que cela créerait?
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NDP (BC)
Mr. Speaker, I want to point out to this member that in 2007, the Conservatives said that they were going to set aside spectrum so that those smaller organizations would be able to do that incredible work. It was an absolute failure, and the reason it did not work at all was that the rules excluded them because they had less capital. Those organizations working in my riding and in many ridings across the country are willing to do the work, and they have innovative solutions. We can make that work, but it needs investment and support, and it definitely needs rules that do not exclude them. That was absolutely false advertising, which the Conservatives are well known for.
Monsieur le Président, je tiens à signaler au député qu’en 2007 les conservateurs ont dit qu’ils allaient réserver du spectre pour que ces petites organisations puissent faire ce travail extraordinaire. L’échec a été total. La raison pour laquelle rien n’a fonctionné, c’est que les règles les ont exclues, parce qu’elles avaient moins de capital. Les organisations qui travaillent dans ma circonscription et dans de nombreuses circonscriptions du pays sont prêtes à faire le travail, et elles ont des solutions novatrices. Nous pouvons réussir, mais il faudra des investissements et de l’aide, en tout cas des règles qui ne les excluent pas. C’était de la publicité totalement fausse, pour laquelle les conservateurs sont bien connus.
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NDP (ON)
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2019-06-10 13:45 [p.28800]
Mr. Speaker, I know that the session is getting long, but I want to acknowledge you, and more importantly, your staff. We share the same floor in the Valour Building, and I think it is appropriate to say how nice the people on your team are to everyone on the floor, including to my staff. That is something to note as the session winds down, because I appreciate that.
I am proud that the member for New Westminster—Burnaby brought this motion forward. People should be concerned and upset about what is taking place with respect to mobile devices, because they are now an essential service. They are essential not only for emergencies but for the way people do business, connect to family, entertain and experience cultures and the world we have at our doorstep and beyond, as we are now connected globally with friends, family and other people.
What has happened over the last number of years is that we have squandered the opportunity as a country to make this a process we could use for innovation and investment. The reality is that the spectrum we have been selling is similar to our air, water and land. It is the people's asset. It is basically the ability to rent the space to send signals and data. That is something I do not think the Canadian public has come to realize. Previous governments, including the current government, have received over $20 billion in compensation. That should be acknowledged, because that is reflected in the pricing, when we look at Rogers, Telus and Bell, to name a few that have gone to these spectrum auctions. It has been done differently in many other parts of the world. In fact, it has increased the prices Canadians pay.
Are people happy with the status quo? If the answer is yes, if they are happy with their cellphone prices, the data policies and their experience as customers, then the Liberals and Conservatives are the people to advocate for the status quo. The motion we have put forth, which I will get into in a few moments, offers ideas that would enhance accountability, price stability and innovation for this country.
We believe that the status quo need a shake up, because Canadians download the least among developed nations, yet we experience the highest costs. If usage starts to climb, our prices are going to skyrocket to double and triple the costs we have now if we keep the status quo, which the government and the Conservatives are advocating with their strategies. They have not worked. There have been success stories with respect to how we have rolled this out. However, the reality is that we cannot keep the status quo. Canada is falling behind, not only regarding individual pricing but in blocking innovation and jobs. Most important, we are not doing anything about it, other than essentially passing it on and hoping that something is going to fix itself, and it will not.
The motion we have crafted is in line with something I have also advocated for in the House in the past, which is Motion No. 175, regarding a digital bill of rights. The digital bill of rights would have a rules-based system for everything from net neutrality to how people are treated as customers. There would be a set of rules and principles in place so that companies and customers could evaluate what they were getting into.
It is fair to say that when we go to buy a cellphone or a mobile package now, we feel frustration similar to when we buy a car, insurance or a number of different products for which there are a litany of qualifications and excuses. It can be very complicated and undermine our experience and grow our frustration. That is no way to run an essential service.
In fact, to some degree, the data cap of $10 per month we are proposing would put us in line with the average for the OECD countries. Price caps have been in place for other types of things we have had in the past, such as electricity and phones, when we rolled out phone programs in the past. Price caps and those types of measures can come and go. We have a regulatory body that could do this right now, the CRTC, to bring stability and fairness to the market.
If those caps were put in place, they would be adjusted on a yearly basis, with input from the public, the provinces, industry and consumer groups. There would be a process in place to create a sense of stability. The review process would take place every year, as I mentioned, and we would look at the average pricing in the OECD countries, which is a fair and representative way to do it.
There are some interesting anomalies out there with regard to comparables. Australia has pricing that is 40% lower than in Canada, and it has better service and range. In India it is 70% lower. What is unique to the Canadian experience right now is that our average for downloading data is low compared to different countries. As we grow to 5G and go to more content that requires more downloading, it is going to raise the price under the status quo. I hope the other parties will come around on this, because it will be a recipe for failure in the future. It will block innovation and restrict investment in this country, because countries look at our infrastructure for wireless and broadband technology as a way of measuring whether they can grow and expand their markets.
I would also note that an important part of a solution is to have a basic plan. For example, there are individuals who do not want a phone. It is an essential service right now for emergencies and connecting with families. We are moving away from land lines. Even to find a job, someone needs a reliable phone plan. We marginalize people even more when there is no basic plan. Those trying to lift themselves up into the digital economy are prevented from doing so because of the policies in place.
Data caps should be abolished. CRTC representatives appeared at committee and said that they are not going to have data caps. Rural and remote communities, where 63% of Canadians do not have high-speed Internet, are going to have unlimited data, but the speed will be half of what it would be in urban centres. They will not have more to download; they will have more waiting for buffering. They will be able to download more but will wait longer, which is not efficient. That is important to note. The CRTC, and I was quite shocked that the government did not challenge this, has decided that there will be half the speed for rural and remote areas, with no plan for these communities to eventually catch up.
Not only is the speed not based on the future, it is based on half of what there is right now. The goal of the CRTC is 2030, but at the same time, there is not even any enforcement of that. We are talking about a basic, minimal experience.
There is a telecom bill of rights. I mentioned the digital bill of rights. The same principles apply. When people go from one carrier to the next, there should be some consistency.
When I presented these ideas in the past, they were seen as absurd and could not be done. The first was unlocking cellphones. We were told that in Canada, we could not do it. New Democrats fought to have that reversed, because it was being done in the rest of the world.
The second thing I championed was cellphones being portable, because people own their numbers. Right now, our signals are dropped from carrier to carrier. That should not happen, because the spectrum belongs to all of us, and in emergencies and in other matters, it is important that the carrier transition. It is the same thing with cellphones.
In conclusion, these are practical solutions based on propositions, not just opposition. It is something I learned from Jack Layton that is now supported by the member for Burnaby South.
Monsieur le Président, je sais que la session n’en finit plus, mais je tiens à vous rendre hommage, à vous et surtout à votre personnel. Nous partageons le même étage de l’édifice de la Bravoure, et je pense qu’il convient de dire à quel point votre équipe est serviable envers tous les occupants de notre étage, y compris mon personnel. Je le dis en cette fin de session, parce que je vous en sais gré.
Je suis fier que le député de New Westminster—Burnaby ait présenté cette motion. Les gens devraient s’inquiéter et s’indigner de ce qui se passe avec les appareils mobiles, qui sont devenus un service essentiel. Essentiel non seulement pour les urgences, mais aussi pour les affaires, les contacts avec la famille, le divertissement et l’expérience des cultures et du monde que nous avons à notre porte et au-delà, vu que nous sommes désormais connectés de par le monde avec des amis, des proches et d’autres personnes.
Au cours des dernières années, notre pays a raté l’occasion de faire de ce processus un outil d’innovation et d’investissement. Le spectre que nous vendons est semblable à l’air, l’eau et la terre. Il appartient à la population. Il s’agit essentiellement de la capacité de louer l’espace pour envoyer des signaux et des données. Je ne crois pas que le public canadien s’en soit rendu compte. Le gouvernement actuel, et les précédents, ont reçu plus de 20 milliards de dollars en compensation. Il faut le reconnaître, car cela se reflète dans les prix pratiqués par Rogers, Telus et Bell, pour ne nommer que ceux-là, qui ont participé aux enchères du spectre. Cela a été fait différemment dans de nombreux autres coins du monde. De fait, cela a fait monter les prix que paient les Canadiens.
Les gens sont-ils satisfaits du statu quo? Si la réponse est oui, s'ils sont satisfaits du prix de leur service cellulaire, des politiques relatives aux données et de leur expérience-client, alors ce sont les libéraux et les conservateurs qui vont défendre ce statu quo. La motion que nous avons proposée, sur laquelle je vais revenir dans un instant, renferme des idées qui permettraient d'accroître la reddition de comptes, la stabilité des tarifs et l'innovation au Canada.
Nous estimons que la situation actuelle a fait son temps; parmi les pays développés, c'est au Canada qu'on télécharge le moins et qu'on paie le plus. Si les choses restent telles qu'elles le sont, comme le préconisent le gouvernement et les conservateurs, et que l'utilisation augmente, les prix que nous payons vont doubler ou tripler. Les stratégies du gouvernement et des conservateurs n'ont pas fonctionné. Certaines choses se sont bien déroulées, mais il reste que nous ne pouvons pas maintenir le statu quo. Le Canada perd du terrain, et sur le plan des tarifs individuels et sur le plan de l'innovation et des emplois. Surtout, nous ne faisons rien pour corriger la situation, si ce n'est que de refiler le problème à quelqu'un d'autre en espérant que les choses s'arrangent, ce qui n'arrivera pas.
La motion que nous avons rédigée s'inscrit dans la même veine d'une autre motion que j'ai présentée à la Chambre par le passé. Il s'agit de la motion M-175 concernant une charte des droits numériques, qui comprendrait un système fondé sur des règles pour tout, qu'il s'agisse de la neutralité du Net ou du service à la clientèle. Il y aurait un ensemble de règles et de principes en place qui permettraient aux entreprises et aux clients d'évaluer ce dans quoi ils s'engagent.
Il est juste de dire qu'à l'heure actuelle, lorsque l'on achète un cellulaire ou un forfait de services mobiles, nous ressentons une frustration semblable à celle suscitée par l'achat d'une voiture, d'une police d'assurance ou d'autres produits pour lesquels on a prévu une liste de critères d'admissibilité et d'excuses. Les choses peuvent être très compliquées, ce qui rend la situation négative et fait croître notre frustration. Ce n'est pas ainsi qu'on devrait offrir un service essentiel.
En fait, dans une certaine mesure, le plafond de 10 $ par mois que nous proposons nous alignerait sur le plafond moyen en vigueur dans les pays de l’OCDE. Les prix d’autres types de services, comme l’électricité et le téléphone, ont été plafonnés dans le passé lorsque nous avons mis en place des programmes pour le téléphone. Des plafonds de prix et des mesures de ce genre peuvent être instaurés et annulés. Nous avons un organisme de réglementation, le CRTC, qui pourrait le faire dès maintenant pour assurer la stabilité et l’équité du marché.
Si ces plafonds étaient mis en place, ils seraient ajustés sur une base annuelle, en tenant compte des observations du public, des provinces, de l’industrie et des groupes de consommateurs. Un processus pour créer une certaine stabilité serait établi. Le processus d’examen se déroulerait chaque année, comme je l’ai mentionné, et nous examinerions les prix moyens dans les pays de l’OCDE, ce qui est une façon juste et représentative de procéder.
Les données comparables soulèvent des anomalies intéressantes. En Australie, les prix sont inférieurs de 40 % à ceux du Canada, et le service et la gamme de services qui y sont offerts sont meilleurs. En Inde, ils sont inférieurs de 70 %. Ce qui est particulier au Canada à l’heure actuelle, c’est que notre moyenne de téléchargement des données est faible par rapport à celle d’autres pays. Au fur et à mesure que nous passerons à 5G et qu’il y aura plus de contenu à télécharger, les prix augmenteront si les choses ne changent pas. J’espère que les autres partis s’entendront sur ce point, parce que sinon, cela sera une recette pour l’échec. Le statu quo bloquera l’innovation et limitera les investissements dans notre pays, parce que pour les autres pays, l’infrastructure sur laquelle s’appuient nos technologies sans fil et à large bande est un moyen de mesurer s’ils peuvent prendre de l’expansion et élargir leurs marchés chez nous.
J’aimerais également souligner que la solution passe, dans une large mesure, par la disponibilité d’un plan de base. Par exemple, il y a des gens qui ne veulent pas de téléphone. À l’heure actuelle, c’est un service essentiel pour les situations d’urgence et pour établir des liens avec les familles. Nous nous éloignons des lignes terrestres. Même pour trouver un emploi, on a besoin d’un plan téléphonique fiable. Nous marginalisons encore plus les gens lorsqu’il n’y a pas de plan de base. Les politiques en place empêchent ceux qui essaient de se hisser dans l’économie numérique de le faire.
Les limites d’utilisation des données devraient être abolies. Des représentants du CRTC ont comparu devant le comité et ont dit qu’ils n’allaient pas imposer de limites d’utilisation des données. Les collectivités rurales et éloignées, où 63 % des Canadiens n’ont pas accès à Internet haute vitesse, auront des données illimitées, mais la vitesse sera deux fois moins élevée que dans les centres urbains. Ils n’auront pas plus de contenu à télécharger, et l’attente pour la mise en tampon sera plus longue. Ils pourront télécharger davantage, mais devront attendre plus longtemps, ce qui n’est pas efficace. Il est important de le souligner. Le CRTC — et j’ai été très choqué de voir que le gouvernement ne l’a pas contesté — a décidé que la vitesse dans les régions rurales et éloignées serait la moitié de ce qu’elle est ailleurs, sans qu’il y ait de plan pour que ces communautés finissent par rattraper leur retard.
Non seulement le débit visé ne tient pas compte des capacités futures de transfert de données, mais il n'équivaudrait qu'à la moitié du débit actuel. L’objectif du CRTC est 2030, mais aucune mesure n'est prévue pour s'assurer d'y arriver. Il s'agirait d'un service minimal.
Concernant une éventuelle charte des télécommunications, les mêmes principes devraient s'appliquer que dans la charte des droits numériques dont j'ai parlé. Lorsque les gens passent d’un fournisseur de services de télécommunications à un autre, il devrait y avoir une certaine uniformité.
Lorsque j’ai présenté ces idées par le passé, on les considérait comme absurdes et impossibles à réaliser. La première portait sur le déverrouillage des téléphones cellulaires. On nous disait que cela était impossible au Canada. Les néo-démocrates se sont battus pour que les téléphones puissent être déverrouillés comme on le faisait dans le reste du monde.
La portabilité des téléphones cellulaires est le deuxième principe que j'ai défendu, parce que les gens sont propriétaires de leur numéro. À l’heure actuelle, lorsqu'on change de fournisseur de services de télécommunications, il arrive qu'on doive changer de numéro. Cela ne devrait pas se produire parce que le spectre nous appartient à tous. Il est important, pour les urgences et pour d'autres raisons, que le numéro soit transféré d'un fournisseur à l'autre. Ce devrait être le cas pour la téléphonie cellulaire comme pour les autres services de téléphonie.
En guise de conclusion, je dirais que nous proposons des solutions pratiques plutôt que de nous contenter de protester. C’est une approche qui m'a été enseignée par Jack Layton et que privilégie aujourd'hui le député de Burnaby-Sud.
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CCF (SK)
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2019-06-10 13:55 [p.28801]
Mr. Speaker, we have heard a lot about cheaper telecommunications services in other countries. I would like to highlight that in Saskatchewan, we have affordable unlimited data plans because SaskTel is a Crown corporation owned by the people of Saskatchewan. If there is one element missing from today's otherwise excellent motion, it is public ownership of telecommunications as a means of ensuring affordable and accessible access to what the member for Windsor West correctly describes as an essential service.
I appreciate that we cannot move amendments during questions and comments, but I would like to ask the member for Windsor West whether he would be amenable to adding a paragraph (f) to his motion, directing the CRTC, the Competition Bureau and the Minister of Innovation, Science and Economic Development not to approve privatization of SaskTel?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler des services de télécommunications moins coûteux dans d’autres pays. J’aimerais souligner qu’en Saskatchewan, des forfaits de données illimitées abordables sont offerts aux gens parce que SaskTel est une société d’État appartenant à la population de la province. S’il y a un élément qui manque dans cette excellente motion d’aujourd’hui, c’est la propriété publique des télécommunications comme moyen d’assurer un accès abordable à ce que le député de Windsor-Ouest décrit à juste titre comme un service essentiel.
Je comprends que nous ne pouvons pas proposer d’amendements pendant la période des questions et observations, mais j’aimerais demander au député de Windsor-Ouest s’il serait disposé à ajouter un alinéa f) à sa motion, qui enjoindrait au CRTC, au Bureau de la concurrence et au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de ne pas autoriser la privatisation de SaskTel?
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NDP (ON)
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2019-06-10 13:56 [p.28801]
Mr. Speaker, I do not agree with privatizing SaskTel. I am not sure if that amendment to the motion would do it or not. I would have to research that more. However, I do not want to see SaskTel privatized.
It is important to point out that with SaskTel, when the deferral accounts took place, this was money taken off phone bills by companies being allowed to take place. Bell owed over $1 billion, approximately. It took a law case at the Supreme Court to actually get that money back for consumers, something I fought for years for. SaskTel, of all the companies that were involved, had the least amount of overcharges. In fact it was a minuscule amount. It was insignificant. However, private operators had upwards of almost $1 billion.
Monsieur le Président, je n’appuie pas la privatisation de SaskTel. Je ne sais pas si cet amendement à la motion suffirait. Il faudrait que je fasse des recherches plus poussées. Toutefois, je ne veux pas que SaskTel soit privatisée.
Il est important de souligner quelque chose au sujet de SaskTel. Lorsque des remises ont dû être versées aux clients par les compagnies de téléphone ayant facturé trop cher, Bell a dû rembourser une somme approximative de plus d'un milliard de dollars. Il a fallu que l'affaire aille jusqu'en Cour suprême pour que les consommateurs puissent se faire rembourser comme je l'avais réclamé pendant des années. Or, de toutes les entreprises impliquées, SaskTel est celle qui avait surfacturé le moins. Le trop-perçu était minuscule dans son cas. C'était pratiquement une somme insignifiante, alors que les fournisseurs de services privés, eux, ont dû rembourser des montants pouvant atteindre presque un milliard de dollars.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 13:57 [p.28802]
Mr. Speaker, we are discussing the way to keep prices down and the idea of a cap versus competition. I am looking at the proposal of the Government of Canada working to introduce data only plans to try to drive down the cost of plans, as well as setting aside 43% of the 600 megahertz spectrum auction so that we could have regional carriers looking at things such as data only plans.
Could the hon. member comment on competition and how it exists, and where we might head going forward?
Monsieur le Président, nous sommes en train de discuter du moyen de réduire les prix et de l’idée d’imposer un plafond pour stimuler la concurrence. J’ai devant moi la proposition du gouvernement du Canada qui vise à offrir des forfaits de données seulement dans le but de réduire le coût des forfaits; elle vise également la mise de côté de 43 % du spectre de 600 mégahertz qui sera mis aux enchères, afin de permettre aux transporteurs régionaux d’offrir des forfaits de données seulement.
Le député pourrait-il nous parler de la concurrence, de la manière dont elle se manifeste et de la voie à suivre?
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NDP (ON)
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2019-06-10 13:58 [p.28802]
Mr. Speaker, I appreciate the member's contributions at committee.
With competition, the problem we are faced with is that some still believe in the white knight scenario, where somebody will just come into our market right away and be able to compete, driving prices down right away. I do not believe that is possible any time soon.
With the driving costs that are taking place, the cost of affordability, I believe in the price cap right now to bring market stability and to bring competition for some of the smaller players. It would be reviewable. It may not even be permanent, but it would provide stability and also, most importantly for some of the smaller and medium-sized businesses that provide data, it would also provide a registered approach for them to make sure their investment is protected. They would be able to compete knowing the cost structure for that.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa contribution au comité.
En ce qui concerne la concurrence, notre problème actuellement, c’est que certains croient encore au mythe du sauveur, selon lequel un nouveau venu sur le marché sera tout de suite en mesure de soutenir la concurrence, ce qui fera automatiquement baisser les prix. Je ne crois pas que cela soit possible dans un proche avenir.
Avec les coûts actuellement pratiqués, le coût de l’accès abordable, je crois que l’imposition d’un plafond permettra d’assurer la stabilité du marché et la compétitivité des petits joueurs. Cette solution pourrait faire l’objet d’un examen. Elle ne serait peut être pas permanente mais elle leur assurerait la stabilité et, ce qui est encore plus important pour certaines petites et moyennes entreprises qui fournissent des données, elle leur offrirait la garantie que leurs investissements seront protégés. Ces entreprises seraient concurrentielles, sachant la structure des coûts.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Mr. Speaker, I appreciate the member's contribution today, as well as his work on the industry committee with me and others.
I have asked several NDP members, and since the motion today is in his name, I am hoping he could elucidate some details here.
A price cap would immediately have an effect in the market, meaning that small regional carriers that do not have legacy systems would suddenly find that their ability to raise private capital would be halted, because there is a max that can be borrowed under a price cap.
Does the member not see how this would actually be the opposite of what we all want, which is to have a stronger presence of regional challengers to the big ones in these underserved communities?
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses propos ainsi que pour le travail qu’il accomplit au sein du comité de l’industrie, avec d’autres collègues et moi-même.
J’ai interrogé plusieurs députés néo-démocrates, mais comme la motion d’aujourd’hui est à son nom, j’espère qu’il pourra nous donner des précisions.
Le plafonnement des prix aurait un effet immédiat sur le marché, ce qui veut dire que de petits transporteurs régionaux qui ne peuvent utiliser de systèmes déjà en place se rendraient compte qu’ils ne sont plus capables de réunir des capitaux privés, à cause du montant maximal des emprunts autorisé par ce système de plafonnement.
Le député ne voit-il pas que c’est exactement le contraire de ce que nous souhaitons tous, c’est-à-dire une présence accrue des candidats régionaux face aux grandes sociétés dans les petites collectivités mal desservies?
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NDP (ON)
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2019-06-10 14:00 [p.28802]
Mr. Speaker, a price cap brings stability. It would bring predictability. If we wait for someone to come and solve the problem, even if it happened tomorrow, it would take years to develop and be competitive.
People are hurting right now. They need accountability. The price margins for profit are very lucrative. I believe competition will happen with stability.
Monsieur le Président, le plafonnement des prix est un facteur de stabilité. Il apporterait de la prévisibilité. Si nous attendons l’arrivée d’un sauveur, même s’il arrivait demain, il faudrait attendre des années avant qu’il prenne de l’expansion et devienne concurrentiel.
Les gens souffrent actuellement. Ils ont besoin qu’on leur rende des comptes. Les marges de prix sont très lucratives. Je crois que la concurrence et la stabilité iront de pair.
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NDP (BC)
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2019-06-10 14:27 [p.28807]
Mr. Speaker, Canadians rely on having good access to cellular services when they go to work, when they go to school, when they are at home and in between. However, the reality is that they are anxious about how much this bill costs them. At the same time, big telecom companies have made $7.5 billion in profits and they receive millions in handouts from the government.
The New Democrats believe we need to make life more affordable for Canadians. That is why we are putting a cap on cellphone bills.
Will the Liberals finally stand up to telecom companies and protect Canadians instead of those big friends?
Monsieur le Président, les Canadiens comptent sur un bon accès à des services de téléphonie cellulaire lorsqu'ils sont au travail, à l'école ou à la maison, ou encore lorsqu'ils sont en déplacement. Cependant, le montant de la facture les inquiète. En même temps, les grandes entreprises de télécommunications engrangent des profits de 7,5 milliards de dollars et elles touchent des cadeaux qui se chiffrent en millions de dollars du gouvernement.
Les néo-démocrates croient qu'il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. C'est pour cette raison que nous proposons de plafonner le montant des factures de téléphonie cellulaire.
Les libéraux vont-ils enfin tenir tête aux entreprises de télécommunications et protéger les Canadiens plutôt que leurs grands amis?
View Patty Hajdu Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, we have been taking a number of steps to support affordability, competition, consumer interests and innovation in telecommunications. We have seen some encouraging steps in the right direction. Prices are up to 32% lower in regions with more competition and there are now low-cost data plans. We know we still have more work to do.
That is why, for example, we have issued a policy directive to the CRTC, which states that consumer interests must be considered when making decisions, and why we have directed the CRTC to investigate high pressure sales tactics.
We are going to continue to take action to ensure Canadians can access good-quality telecommunications.
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures pour favoriser l'abordabilité, le concurrence, les intérêts des consommateurs et l'innovation dans le secteur des télécommunications. Des mesures encourageantes ont été prises en ce sens. Grâce à une concurrence accrue, les prix sont maintenant jusqu'à 32 % inférieurs qu'auparavant dans certaines régions, et il existe dorénavant des forfaits de données à faible coût. Nous savons toutefois qu'il reste encore du travail à faire.
C'est pour cette raison que, par exemple, nous avons émis une directive à l'intention du CRTC lui enjoignant de tenir compte de l'intérêt des consommateurs dans ses décisions et que nous avons demandé à cet organisme de faire enquête sur les techniques de vente agressives.
Nous allons continuer de prendre des mesures pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de grande qualité.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-10 14:28 [p.28807]
Mr. Speaker, what is clear is whose side the Liberals are on. They sided with KPMG and tax avoidance. They sided with drug companies over people. They let the big telecom companies have their profits rise to $7.5 billion.
Teachers, small businesses, families, students, everyone needs access to the Internet. The reality is that it costs too much and they do not have the access they need. The NDP would end data caps and would ensure everyone would have access to affordable unlimited data plans.
Why do the Liberals continue to choose the profits of these companies over people?
Monsieur le Président, on voit clairement de quel côté se rangent les libéraux: du côté de KPMG et des gens qui font de l'évitement fiscal. Ils ont pris le parti des sociétés pharmaceutiques plutôt que celui de la population. Ils ont laissé les profits des grandes entreprises de télécommunications grimper jusqu'à 7,5 milliards de dollars.
Les enseignants, les petites entreprises, les familles, les étudiants: tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet. Or, à cause des coûts trop élevés, certaines personnes n'y ont pas accès. Le NPD mettrait fin aux plafonds de données et ferait en sorte que tout le monde ait accès à des forfaits de données illimités à des tarifs abordables.
Pourquoi les libéraux continuent-ils de faire passer les profits des entreprises avant les gens?
View Diane Lebouthillier Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I was expecting to talk about tax evasion all day in the House. The NDP changed its mind at the last minute, as its leader is wont to do. I notice that the NDP seems to care about tax evasion only when it is front page news. On this side of the House, we take tax evasion very seriously. Canadians deserve a transparent, fair and impartial tax regime, which is what we are delivering.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
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2019-06-10 14:29 [p.28808]
Mr. Speaker, cellular service is essential to every single Canadian, but the reality is that it costs too much. Meanwhile, the big telecom companies are raking in millions of dollars at the expense of Canadians. The NDP has the courage to take action to lower costs for all Canadians.
Will the Liberals vote with us to protect the interests of Canadians, or will they continue to protect their telecom friends?
Monsieur le Président, les services cellulaires sont essentiels pour M. et Mme Tout-le-Monde, mais la réalité, c'est que cela coûte trop cher. En même temps, les grandes compagnies de télécommunication font des millions des dollars sur le dos des Canadiens. Le NPD a le courage d'agir et le courage de réduire les coûts pour M. et Mme Tout-le-Monde.
Est-ce que les libéraux vont voter avec nous pour défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes, ou est-ce qu'ils vont continuer de protéger leurs amis de la communauté des télécommunications?
View Patty Hajdu Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, from day one our government has been taking action to improve the quality, accessibility and affordability of telecommunications services. Consumers are our top concern. I encourage the member to look closely at the work we have done so far and to acknowledge that this government is taking action for Canadians when it comes to telecommunications.
Monsieur le Président, depuis le premier jour, notre gouvernement prend des mesures pour améliorer la qualité, l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication. Nous plaçons l’intérêt des consommateurs au centre de nos préoccupations. J’invite donc le député à examiner de plus près le travail que nous avons fait jusqu’à ce jour et à reconnaître que le gouvernement actuel agit pour les Canadiens dans le dossier des télécommunications.
View Karine Trudel Profile
NDP (QC)
View Karine Trudel Profile
2019-06-10 14:38 [p.28809]
Mr. Speaker, in 2019, having cellular service and high-speed Internet is essential, and yet, too many people cannot access these services because they are not available or too expensive. Meanwhile, big telecoms are raking in billions of dollars in profit. They are even collecting millions of dollars in subsidies from the Liberal government. It is time to take a stand against these big companies.
Will the government commit to implementing measures to make the telecommunications market more competitive?
Monsieur le Président, en 2019, la connexion à un réseau cellulaire ainsi qu'à Internet haute vitesse est essentielle. Pourtant, trop de gens ne sont pas en mesure de se procurer ces services à cause du manque d'accès et des coûts élevés. Pendant ce temps, les grandes compagnies de télécommunications encaissent des milliards de dollars de profit. Elles reçoivent même des millions de dollars en subvention de la part du gouvernement libéral. Il est temps de se tenir debout devant ces grandes compagnies.
Le gouvernement va-t-il s'engager à mettre en place des mesures afin de rendre le marché des télécommunications plus compétitif?
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, not only is our government taking a stand; it is taking action.
Our government has invested more than $900 million in 190 projects to ensure that communities across Canada can connect to high-speed Internet and have access to cellular service. In my riding, 98% of households will be connected to fibre optic high-speed Internet.
The problem is that the NDP voted against it.
Monsieur le Président, non seulement notre gouvernement se tient debout, mais il agit.
Plus de 900 millions de dollars ont été investis dans 190 projets par notre gouvernement pour s'assurer que les communautés de partout au Canada peuvent être connectées à Internet haute vitesse et ont accès à la téléphonie cellulaire. Dans ma circonscription, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique.
Le problème, c'est que le NPD a voté contre cela.
View Brian Masse Profile
NDP (ON)
View Brian Masse Profile
2019-06-10 14:39 [p.28809]
Mr. Speaker, the reality is that the government is letting the CRTC set the speeds and services on rural and remote communities, creating a second-class citizenship experience that will evolve in our country. In fact, the Liberals have endorsed that policy, even last week at committee when they could have challenged the CRTC.
Instead, the Liberal policy is to give an antiquated system even more life, making sure that we are going to have two sets, one for urban communities and one for rural communities. The Liberals are institutionalizing this.
When will the Liberals stop apologizing and put in equal service for all?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le gouvernement laisse le CRTC établir la vitesse minimale et les services dans les régions rurales et éloignées, ce qui finira par créer une catégorie de citoyens de deuxième classe dans notre pays. En fait, les libéraux ont appuyé cette politique, et ce, même la semaine dernière, au comité, alors qu'ils auraient pu contester les décisions du CRTC.
Au lieu de cela, la politique des libéraux consiste à donner encore plus de vie à un système désuet, en veillant à l'établissement de deux ensembles: un pour les centres urbains et un pour les régions rurales. Les libéraux sont en train d'institutionnaliser cela.
Quand les libéraux cesseront-ils de s'excuser et offriront-ils des services égaux à tous?
View Bernadette Jordan Profile
Lib. (NS)
Mr. Speaker, all Canadians need access to high-speed Internet, as well as mobile wireless networks, and our government has taken a number of steps to support affordability, competition, consumer interests and innovation in telecommunications. As a matter of fact, we have issued policy directives to the CRTC to state that consumer interests must be considered when making decisions, and we are directing the CRTC to investigate high-pressure sales tactics.
We know that rural Canadians and all Canadians deserve access to high-speed, affordable, quality broadband and cellphone coverage, and that is what we are making sure is going to happen.
Monsieur le Président, tous les Canadiens doivent avoir accès à Internet haute vitesse et à des réseaux sans fil mobiles, et le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour soutenir l'abordabilité, la concurrence, les intérêts des consommateurs et l'innovation dans les télécommunications. En fait, nous avons communiqué des directives au CRTC pour dire que les intérêts des consommateurs doivent être pris en considération au moment de prendre des décisions, et nous demandons au CRTC d'enquêter sur les tactiques de vente sous pression.
Nous savons que tous les Canadiens, y compris les Canadiens des régions rurales, méritent un accès abordable et de qualité à des services Internet haute vitesse à large bande et au service de téléphonie cellulaire, et c'est une mesure que nous veillons à concrétiser.
View Ruth Ellen Brosseau Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you were to seek it, I think you would find unanimous consent to adopt the following motion.
I move:
That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for New Westminster—Burnaby, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, June 11, 2019, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adpter la motion suivante.
Je propose:
Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 11 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
View Geoff Regan Profile
Lib. (NS)
View Geoff Regan Profile
2019-06-10 15:28 [p.28818]
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to propose the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
View Lloyd Longfield Profile
Lib. (ON)
View Lloyd Longfield Profile
2019-06-10 15:44 [p.28822]
Mr. Speaker, I will be sharing my time with the member for Niagara Falls.
I am happy to rise today and respond to the motion introduced by the hon. member across the way for Windsor West regarding telecommunications services in Canada. In fact, it is an item we are discussing at the INDU committee and is something that both of us have opinions on.
I would like to use my time to speak specifically to the concerns that have been raised by Canadians about aggressive and misleading sales practices.
Since coming to office, our government has made it clear that we understand that to achieve fast, reliable telecommunications services, we need to focus on three core objectives: quality, coverage and affordability. We understand that to make progress on these three goals, we need a competitive marketplace in which consumers are treated fairly.
Currently, there are measures in place to empower Canadians in their relationships with their telecommunications service providers. This includes, for examples, the creation of a consumer code of conduct. There is also a dedicated organization to help resolve the complaints Canadians have specifically about their telecommunications service providers. It is called the Commission for Complaints for Telecom-Television Services, the CCTS. The CCTS reported that in 2018-19, it had successfully resolved 92% of the complaints it received.
Furthermore, the CRTC has strengthened its own measures over time. In 2017, the CRTC revised its wireless consumer code with changes, including a ban on cellphone unlocking fees. That provided savings for millions of Canadians and also made it easier for them to switch providers if they chose to.
Our government recognizes that more needs to be done. The CCTS 2018-19 “Mid-Year Report” shows that a large proportion of complaints received are about home Internet services. In addition, Canadians have expressed serious concerns about the sales practices used by certain large telecommunications carriers. We share those concerns. That is why, in June 2018, we directed the CRTC to launch a public inquiry to thoroughly investigate this matter and to consider potential solutions. We required the CRTC to investigate what provisions carriers have in place to mitigate the risk of consumers being subject to misleading or aggressive sales tactics. Furthermore, we specifically called for the CRTC to address the most feasible ways to strengthen or expand the scope of existing consumer protections, such as its codes of conduct. We also asked the CRTC to consider creating new codes of conduct that relate specifically to new issues so as to further empower consumers to make informed decisions with respect to their telecommunications services.
In short, we want to ensure the fair treatment of all Canadians. The CRTC led the inquiry, and the Competition Bureau also participated, given its expertise in combatting deceptive marketing.
In February 2019, the CRTC released its report on misleading and aggressive sales practices, which confirmed that such sales practices were taking place.
That these practices occur is unacceptable. They harm consumers, in particular vulnerable Canadians, and are a serious concern for the CRTC. The CRTC confirmed that they exist in all types of sales channels, including in stores, online, over the phone and door to door. The CRTC also believes that the internal measures put in place by the carriers to address misleading or aggressive sales practices are not achieving their stated goals.
In its report, the CRTC outlined a range of measures to address the matter of these sales practices. In the near term, the CRTC has an Internet code of conduct already under development. The CRTC also noted that it was necessary to establish such a mandatory code of conduct to address consumer contracts and other related issues.
The CRTC sought comments on a draft Internet code, which is based on provisions in two of its existing codes of conduct: the wireless code and the television service provider code.
Issues addressed in this draft include contract clarity, bill shock, bill management tools, service outages, equipment issues and barriers to switching service providers. The CRTC also sought public comments from Canadians with disabilities and companies that worked in this field on the kinds of experiences, barriers and challenges they faced.
Final comments were received this year, and a decision will follow shortly.
Furthermore, in the near future, the CRTC plans to launch a secret shopper program to monitor behaviour in the marketplace and will also create information tools to help consumers better understand their rights and the avenues they have for recourse.
The CRTC has an ambitious agenda for future action, which will require multiple regulatory processes to consider and to implement. Among others, it will consider expanding the CCTS's mandate to include handling complaints about misleading or aggressive retail sales practices. It will also consider requiring service providers to ensure their offers and promotions match the consumers' needs and means. Any new measures will add to the consumer protections already in place. This is a good thing, giving more protections for Canadian consumers.
More broadly, our government is taking action to ensure Canadian consumers are at the forefront of all future regulatory decisions in telecommunications.
Having a customer focused agenda, our government recently announced a proposed policy direction that would require the CRTC to consider competition, affordability, consumer interests and innovation in all its telecommunications decisions and demonstrate to Canadians that it had in fact done so.
Through this proposed directive, we will ensure that telecommunications policy will be made through a consumer-first lens to ensure Canadians have access to quality services at more affordable prices, focused on their needs as consumers. The proposed policy direction includes a specific focus toward measures that will enhance and protect the rights of consumers in their relationships with telecommunications providers.
The record shows that Canadians have shown significant support for this policy direction.
Following the publication of the proposed policy direction, we sought feedback from Canadians. Over 64,000 Canadians wrote to their members of Parliament and sent copies to my colleague, the Minister of Innovation, Science and Economic Development, to indicate their support for the general policy direction. Another 14,000 Canadians signed a petition in support of the policy direction.
This proposed approach will be a clear and binding direction to the CRTC and apply to all its decisions on a going forward basis. One of my colleagues will soon speak more on our policy direction to the CRTC and how it will put consumers at the forefront of decisions.
It is unequivocally unacceptable that Canadians are subjected to aggressive and misleading sales practices. This government has responded with concrete and effective actions to protect and empower Canadian consumers. Our government will continue to stand up for consumers to ensure they are treated fairly. In addition, we will ensure that the technical tools are there to ensure we have access to the services, technically speaking, getting broadband available across all of Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Niagara Falls.
C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la motion que le député de Windsor-Ouest a présentée à la Chambre, et qui porte sur les services de télécommunication au Canada. Il s'agit d'un sujet dont nous discutons au comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, et sur lequel nous avons tous les deux une opinion.
J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé pour parler plus particulièrement des préoccupations soulevées par nos concitoyens à propos de certaines pratiques de ventes abusives et trompeuses.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a bien précisé que pour mettre en place des services de télécommunications rapides et abordables, il doit concentrer ses efforts sur trois grands objectifs: la qualité, la couverture et l'abordabilité. Nous sommes conscients que pour réaliser des progrès par rapport à ces objectifs, nous devons veiller à ce que le marché demeure concurrentiel, mais aussi à ce que les consommateurs soient traités équitablement.
Il existe actuellement des mesures qui donnent davantage de pouvoir aux Canadiens face à leur fournisseur de services de télécommunications. On peut penser, par exemple, à la création d'un code protégeant les consommateurs. Il y a également un organisme dont le mandat est de régler les plaintes des Canadiens au sujet de leur fournisseur de services de télécommunications. Il s'agit de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, ou CPRST. Cette dernière a signalé qu'elle a réussi à régler 92 % des plaintes reçues en 2018-2019.
De plus, le CRTC a renforcé ses propres mesures au fil du temps. En 2017, il a apporté des modifications à son code sur les services sans fil visant à protéger les consommateurs. Il a notamment mis un terme aux frais de déverrouillage des téléphones cellulaires. Cela a permis à des millions de Canadiens de réaliser des économies et leur a donné la possibilité de changer de fournisseur s’ils le voulaient.
Notre gouvernement reconnaît qu’il faut faire plus. Le rapport semestriel 2018-2019 de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision montre qu’une grande proportion des plaintes reçues concernent les services Internet résidentiels. De plus, les Canadiens ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet des pratiques de vente de certaines grandes entreprises de télécommunications. Nous partageons ces préoccupations. C’est pourquoi, en juin 2018, nous avons demandé au CRTC de lancer une enquête publique approfondie sur cette question et de proposer des pistes de solution. Nous avons demandé au CRTC d’enquêter sur les dispositions en place au sein de ces grandes entreprises pour réduire le risque que des consommateurs soient victimes de tactiques de vente trompeuses ou agressives. De plus, nous avons expressément demandé au CRTC de trouver les façons les plus efficaces de renforcer ou d’élargir la portée des mesures actuelles de protection des consommateurs, comme ses codes de conduite. Nous avons également demandé au CRTC d’envisager la création de nouveaux codes de conduite portant précisément sur de nouveaux problèmes afin de permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leurs services de télécommunications.
Bref, nous voulons assurer un traitement équitable à tous les Canadiens. Le CRTC a dirigé l’enquête et le Bureau de la concurrence y a également participé, compte tenu de son expertise dans la lutte contre le marketing trompeur.
En février 2019, le CRTC a publié son rapport sur les pratiques de vente trompeuses et agressives, qui a confirmé que de telles pratiques de vente avaient lieu.
Ces pratiques sont inacceptables. Elles nuisent aux consommateurs, en particulier aux Canadiens vulnérables, et elles préoccupent grandement le CRTC. Ce dernier a confirmé que ces pratiques existent dans tous les types de canaux de vente, y compris dans les magasins, en ligne, par téléphone et à domicile. Le CRTC est également d’avis que les mesures internes mises en place par les entreprises pour contrer les pratiques de vente trompeuses ou agressives ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés.
Dans son rapport, le CRTC a décrit une série de mesures visant à régler le problème de ces pratiques de vente. À court terme, le CRTC est déjà en train d’élaborer un code de conduite pour Internet. Le Conseil a également souligné qu’il était nécessaire d’établir un tel code de conduite obligatoire pour traiter des contrats conclus avec les consommateurs et d’autres sujets connexes.
Le CRTC a sollicité des commentaires sur un projet de code de conduite Internet, qui est fondé sur les dispositions de deux de ses codes de conduite existants, soit le code relatif aux services sans fil et le code relatif aux fournisseurs de services de télévision.
Les questions abordées dans cette ébauche comprennent la clarté des contrats, les factures exorbitantes, les outils de gestion des factures, les interruptions de service, les problèmes d’équipement et les obstacles au changement de fournisseur de services. Le CRTC a également sollicité les commentaires des Canadiens handicapés et des entreprises ayant eu des activités dans ce secteur concernant les types d’expériences, d’obstacles et de défis auxquels ils ont été confrontés.
Les observations finales ont été reçues cette année, et une décision sera prise sous peu.
De plus, dans un avenir rapproché, le CRTC prévoit lancer un programme de clients mystères pour surveiller les comportements sur le marché et créera également des outils d’information pour aider les consommateurs à mieux comprendre leurs droits et les recours dont ils disposent.
Le CRTC a un ambitieux plan d’action pour l’avenir, qui nécessitera l’examen et la mise en œuvre de multiples processus de réglementation. Il est entre autres envisagé d’élargir le mandat de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, afin d’y inclure le traitement des plaintes concernant les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives. Il est également envisagé d’obliger les fournisseurs de services à s’assurer que leurs offres et promotions correspondent aux besoins et aux moyens des consommateurs. Toutes ces nouvelles mesures viendront s’ajouter aux protections déjà en place. C’est une bonne chose de protéger davantage les consommateurs canadiens.
De façon plus générale, le gouvernement prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs canadiens soient à l’avant-plan de toutes les décisions futures en matière de réglementation des télécommunications.
Dans le cadre d’un programme axé sur la clientèle, notre gouvernement a récemment proposé une orientation stratégique qui obligerait le CRTC à tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans toutes ses décisions en matière de télécommunications et à fournir des preuves de cela aux Canadiens.
La directive proposée nous permettra de veiller à ce que la politique en matière de télécommunications soit axée sur le consommateur, afin que les Canadiens aient accès à des services de qualité correspondant à leurs besoins, à des prix plus abordables. L’orientation stratégique proposée met l’accent sur des mesures qui amélioreront et protégeront les droits des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs de services de télécommunications.
Les faits montrent que les Canadiens appuient dans une large mesure cette orientation stratégique.
Après la publication de l’orientation stratégique proposée, nous avons sollicité les commentaires des Canadiens. Plus de 64 000 de nos concitoyens ont écrit à leur député et ont fait parvenir copie de leur lettre à mon collègue, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, afin d’indiquer qu’ils appuyaient l’orientation générale de la politique. En outre, 14 000 autres Canadiens ont signé une pétition appuyant cette orientation.
Cette approche proposée constituera une orientation claire et contraignante pour le CRTC et s’appliquera à toutes ses décisions à l’avenir. Un de mes collègues vous parlera bientôt de l’orientation stratégique que nous avons formulée à l’endroit du CRTC et de la façon dont les consommateurs seront mis à l’avant-plan des décisions.
Il est tout à fait inacceptable que les Canadiens soient soumis à des pratiques de vente agressives et trompeuses. Le gouvernement a réagi en prenant des mesures concrètes et efficaces pour protéger et habiliter les consommateurs canadiens. Il continuera de défendre leurs intérêts et de veiller à ce qu’ils soient traités équitablement. De plus, nous veillerons à ce que des outils techniques soient en place pour assurer l’accès aux services et à ce que des services à large bande soient disponibles partout au Canada.
View Dan Albas Profile
CPC (BC)
Madam Speaker, I certainly appreciate the member opposite's work, along with other members such as me, on the Standing Committee on Industry, Science and Technology.
Last week, the Minister of Innovation, Science and Economic Development dropped a bomb, not literally but metaphorically, on the fixed wireless providers due to the new announced changes to the 3,500 megahertz spectrum auction. The government is going to be clawing back from rural areas and repurposing that, which is the first time this has ever happened. In previous years, if providers did not follow through with the conditions, that could have been possible. This is the first time the government has ever done this.
This policy will either cause service to be lost, because spectrum runs the system, or it will put a permanent cap on the growth of those wireless providers that are offering competition to the other large telecom providers.
I would like to hear the member comment on this. I know he is a great advocate for e-health and other innovations, but this will be very harmful to local economies.
Madame la Présidente, je remercie le député d’en face pour tout le travail qu’il a accompli avec d’autres députés qui, comme moi, siègent au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
La semaine dernière, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a largué une bombe virtuelle sur les entreprises de télécommunications fixes sans fil à la suite des changements annoncés à la vente aux enchères du spectre de 3 500 mégahertz. Le gouvernement va reprendre le spectre dans les régions rurales et le réaffecter. On n’avait jamais vu cela. Ces dernières années, si les entreprises de télécommunications ne respectaient pas les conditions, on aurait pu le faire, mais c’est la première fois que le gouvernement fait cela.
Cette politique entraînera soit une perte de service, parce que le fonctionnement du système dépend du spectre, soit une limitation permanente de la croissance des entreprises de télécommunication sans fil qui cherchent à se mesurer aux grandes sociétés de télécommunications.
J’aimerais savoir ce que le député pense de cela. Je sais qu’il défend avec vigueur la cybersanté et d’autres innovations, mais cette politique nuira beaucoup aux économies locales.
View Lloyd Longfield Profile
Lib. (ON)
View Lloyd Longfield Profile
2019-06-10 15:55 [p.28823]
Madam Speaker, I thank the hon. member across the way for continuing the discussion we are having in the Standing Committee on Industry, Science and Technology. As these concerns come forward, they will go to the government to be looked at and analyzed.
The intention of the program is to increase the competition within the smaller regions of Canada. There are concerns from different types of carriers. We have not heard from the smaller carriers. However, in the end, we need to have something that is fair to Canadians and provides service at an affordable rate, which I know the hon. member would support as well.
Madame la Présidente, je remercie le député d’en face d’avoir repris la discussion que nous menons au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Aussitôt que l’on entendra ces préoccupations, le gouvernement les examinera et les analysera.
Ce programme vise à accroître la concurrence dans les plus petites régions du Canada. Différents types d’entreprises de télécommunications nous ont présenté leurs préoccupations. Toutefois, nous n’avons pas entendu celles des plus petites entreprises. En fin de compte, nous devrons choisir une solution équitable pour les Canadiens en leur offrant des services à un tarif abordable. Je suis sûr que le député est d’accord avec moi.
View Charlie Angus Profile
NDP (ON)
View Charlie Angus Profile
2019-06-10 15:56 [p.28823]
Madam Speaker, I was fascinated to hear a 10-minute speech from a member who obviously had not read what the motion was about. We are not talking about misleading pricing practices. We are talking about price gauging and the fact that people in my region are paying $70 a month for two gigabytes, when in Australia people pay $24 a month. This is supported by the government and the league of telecom lobbyists who knock on its doors daily. When my daughter was in Rwanda, she had better download rates than she can get in downtown Ottawa.
Let us talk about northern Ontario and the complete failure of the government, which ended broadband plans and said that it would another one. We waited two years for that. Many of the communities I represent do not have broadband service and pay outrageous fees. The government continues to protect the telecom giants that rip us off day in, day out.
To say that the Liberals will do something better about bad arbitrary calling and how they deal with it is a side issue. The issue is the price gauging by a protected market of telecom giants.
Madame la Présidente, je n’en reviens pas d’entendre une allocution de 10 minutes prononcée par un député qui, de toute évidence, n’a pas lu la motion. Nous ne parlons pas de pratiques de tarification trompeuses. Nous parlons de détermination des tarifs et du fait que dans ma région, les gens paient 70 $ par mois pour deux gigaoctets, alors qu’en Australie, on ne paie que 24 $ par mois pour le même volume. Ces tarifs ont l’appui du gouvernement et de la ligue de lobbyistes des télécommunications qui frappe quotidiennement à sa porte. Quand ma fille vivait au Rwanda, elle jouissait de tarifs de téléchargement moins élevés que ce qu’elle paie au centre-ville d’Ottawa.
Parlons un peu du Nord de l’Ontario et de l’échec total du gouvernement, qui a mis fin aux plans de service à large bande en promettant d’en lancer un nouveau. Nous avons attendu deux ans pour cela. Un grand nombre des collectivités que je représente n’ont pas de service à large bande et paient des tarifs exorbitants. Le gouvernement continue à protéger les géants des télécommunications qui nous arnaquent jour après jour.
Il ne vaut même pas la peine de parler de ce que les libéraux feraient pour corriger les résultats de leur mauvais jugement. Notre problème actuel est le fait que les géants des télécommunications protègent leur marché en déterminant les tarifs comme bon leur semble.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 15:57 [p.28823]
Madam Speaker, I will turn that into a question about what type of frequency we need in the north. If we look at the 600 megahertz band, we had an auction on that band this year. The low frequency band covers long distances in the north. Of the 112 licenses, 104 from this auction were from nine participants that would go toward developing these types of services in northern Canada and, in particular, indigenous communities. The hon. member across the way should be glad to see the progress we have on the low frequency part of the auction.
Madame la Présidente, je vais transformer cela en une question sur le type de fréquence dont nous avons besoin dans le Nord. Il y a eu une vente aux enchères sur la bande des 600 mégahertz cette année. La bande des basses fréquences couvre de longues distances dans le Nord. Sur les 112 licences, 104 de celles qui ont été décernées lors de cette vente aux enchères appartiennent à neuf participants qui vont contribuer au développement de ce type de services dans le Nord canadien et, en particulier, dans les communautés autochtones. Le député d’en face devrait être heureux de constater les progrès que nous avons réalisés en ce qui concerne la partie de l’enchère qui porte sur les basses fréquences.
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CPC (BC)
Madam Speaker, I really would like the member opposite to reconsider his previous answer to me. The fixed wireless communities are usually small, local regional players that have offered services that, through no fault of their own, have had their spectrum clawed back. That is why it is called a clawback. It is going to be repurposed, as in, sold at a higher auction price. This is kneecapping those regional players that have traditionally gone to places where the big telecoms have not.
Does the member not understand there was a consultation and the minister announced last week this change in policy? It is ridiculous.
Madame la Présidente, j’aimerais vraiment que le député d’en face reconsidère sa dernière réponse. Les entreprises de services sans fil fixes sont habituellement de petits acteurs régionaux qui offrent des services dont les fréquences ont été récupérées sans qu’ils aient commis la moindre faute. C’est pourquoi on parle de récupération. Ces fréquences seront réattribuées aux plus offrants. C’est un coup dur pour les acteurs régionaux qui se sont traditionnellement rendus là où les grandes entreprises de télécommunications ne voulaient pas offrir de services.
Le député ne comprend-il pas qu’il y a eu une consultation et que le ministre a annoncé ce changement de politique la semaine dernière? C’est ridicule.
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Lib. (ON)
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2019-06-10 15:59 [p.28824]
Madam Speaker, it is hard to be brief on these complex issues. When we look at the $1.7 billion that we will spend on the universal broadband fund to connect every household in Canada by 2030, this will include all types of providers, including the types the hon. member across the way has mentioned.
Madame la Présidente, il est difficile d’être bref sur des questions aussi complexes. Quand on regarde les 1,7 milliard de dollars que nous dépenserons dans le Fonds pour la large bande universelle afin de connecter tous les ménages canadiens d’ici 2030, cela comprend tous les types de fournisseurs, y compris ceux dont parle le député d’en face.
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:17 [p.28826]
Madam Speaker, I will be splitting my time with the member for Timmins—James Bay.
I am so pleased to rise today to speak to this very important NDP opposition day motion that talks about cellphone and Internet accessibility and affordability.
I represent the beautiful rural riding of Essex. By far, this is one of our main issues. There are many places throughout rural ridings that simply do not have any type of service, and if they do, it is substandard at best. Therefore, I want to thank my friend and colleague, the member for Windsor West, for all of his work on this critical issue. I want to commend him. He has a fabulous way of understanding what matters to not just his constituents but all Canadians and working hard to improve those areas. He is a fantastic MP, because he constantly focuses on these pocketbook issues of affordability that make a real difference to his constituents and all Canadians. I want to thank him for that. It also adds to his body of work on a digital bill of rights, which I know he is passionate about.
People in our region of Windsor-Essex are extremely appreciative of the work we have been doing to bring this issue to light. Therefore, at the end of this Parliament, I am very pleased that we are rising to talk about an important issue for Canadians.
In ridings like Essex, being connected to a cellphone and high-speed Internet is not a luxury; it is an essential service. Farmers, seniors, small businesses, vintners, tourist-based industries and students all rely on connectivity. Every aspect of our lives relies on this. In today's connected world, having access to cellphone and high-speed Internet is essential to the lives of people, whether with respect to work, home or life in between.
Many Canadians get their cellphone bill at the end of the month and are afraid to open it. They pause before they open it, because they are wondering what is going to be inside. They do not know what the total will be. Did they go over their usage? Did their spouse or another family member go over the limit? It is very hard to budget for a bill that is constantly changing every month. Trying to understand and interpret what is in the bill is difficult. Then, if something is wrong, they pick up the phone and have to spend hours and hours with these big telecom companies trying to get to the bottom of what exactly has happened. That is a reality for a lot of Canadians. They get that bill, open that bill and are truly afraid of what they are going to see. All of us have been in this position where we wonder what the charges are that are being added to our bill. It is not just that the basic packages are completely unaffordable. It is the unknown of what we will see when we open those cellphone and Internet bills.
Then there is a flip side. I am sure this will sound familiar to a lot of Canadians, because I hear it from people wherever I go. People are afraid to use their cellphones because they are not sure what they are covered for and they are afraid they will go over their data limit. People literally are not using their cellphones outside of an extreme situation because they know they will be dinged for doing that. It has created this whole other culture of people trying to interpret and understand something that, quite frankly, is not easy to understand. People are conditioned to seek out free Wi-Fi to limit their usage of their data because they are afraid of hitting that amount and going over on their bill.
There should be a study done in the House on the behaviours people have adopted because they are afraid of what their bill might be at the end of the month, as it really is changing the behaviour of people. Even with full-speed data there is a cap. When people hit that cap, their data is slowed down for the rest of the billing period. People are essentially being punished because they have reached their cap, and now their access to that service is slowed down. In rural communities like mine, this is a very serious safety issue. There are many people who are travelling on country roads. If they are suddenly unable to access things at the speed they need to, how fair is that for people? How safe is that?
If people want to know how much they are being ripped off by big telecom companies, which the Liberals and Conservatives are both defending here today, they should pick up the phone and call Bell, Telus, Rogers, or any one of the service providers, and say they are leaving. If they say they are leaving, the price will drop faster than they have ever seen. All of a sudden, the company is coming out with offers to take money off their bill. If people do not take advantage of that during the phone call, they will get emails and more phone calls afterward, because the company will go after them.
Essentially, there are already tiers of people paying different prices in Canada, because if people can spend the time to pick up the phone and call and complain, companies are quick to drop the price. There are lower prices that are accessible for some Canadians but not all Canadians. That is completely unfair.
We have these discrepancies that exist in the pricing because companies are all desperate to keep customers. They are making an incredible profit on the backs of Canadians. They make the highest profit margin on gigabytes in the world. No wonder they are charging us the most money that they possibly can.
Everyone knows we are paying the highest prices for mobile wireless and broadband services in the developed world. It is time to fix that. We could ask any Canadian right now on Wellington Street or in my community of Essex, “Do you think we are paying a fair rate for services and broadband?” No one believes we are paying a fair rate. Everyone knows we have the highest costs. Why is this? We have been conditioned to accept it. Why are Liberals and Conservatives happy to accept this? I cannot quite get my head around it.
I want to say one other thing about the telecom companies. Last year, Bell had an offer if people called between certain periods of time and stayed on the phone for hours on end. I know about that because I did it. At first people did not think it was real, but Bell said they would get a cheaper plan, but only if they called during a certain window of time and only if they kept their current phone. It is not that the big telecom companies cannot reduce their profit and still make a profit; it is simply that they refuse to do it or will only do it for some Canadians some of the time. That is not acceptable.
My riding of Essex is a rural one and like most of Canada the access and affordability just do not exist; they are just not there. At times in my neighbourhood, people have to stand in a certain place in their house to be able to speak on their cellphone. If they need cellphone access for their business, or a student or a senior needs cellphone access, they simply do not have it and they have to manoeuver within their homes.
It reminds me of back in the day when people would put tinfoil on the rabbit ears of televisions to get a channel. That is the reality of what rural communities face, and that is only if we can get service. Many pockets in my communities cannot get cell service. People know that their cellphone service will drop between one concession road and another because no one has service within that area.
Farmers are extremely high tech and need to know that every acre is covered. They are sending out drones and doing incredible things with technology on farms, but they do not have the access they need. That is outrageous. Liberals want them to wait 10 years for a plan that maybe will work. That just is not acceptable. We need service and it is becoming essential.
Many Canadians are asking how we have become this country with the highest costs. The Liberals and Conservatives have certainly heard this argument today and say that we can rely on the market and competition. They say not to worry, that the corporations will take care of it and somehow competition will bring the prices down. That has not happened. There is no evidence of that whatsoever.
If we bring in new entrants, but do not have robust consumer protection, price ceilings, essential service mandates and market oversight, measures which are not being implemented by the way, we simply are not getting competitive rates. When we leave it up to the corporations to give us fair rates, we end up exactly where we are. That means Canadian consumers are being forced to pay more than $20 more than the average monthly prices in other OECD countries.
Liberals and Conservatives once again want to leave it up to the corporations to lower their prices: “Let us not interfere in the market.” They think that somehow these corporations, out of the kindness of their hearts, are going to take less money in profits and lower costs for Canadians. Who believes that? Who sees that happening? People in Essex certainly do not see that as part of their reality.
This is about having the courage to stand up to rich telecom companies to protect our wallets and improve the services we rely on. The NDP appears to be the only party willing to do just that on behalf of Canadians.
I am curious to see how Liberals and Conservatives will vote. To be quite honest, I do not know how they can vote against the affordability and accessibility of wireless and broadband Internet in our country. It would shock a lot of Canadians if they voted against this.
In countries like Australia, people are sometimes paying two times less than Canadians do for the same plan. While Canadian telecoms make the most revenue per wireless gigabyte in the world, Canadians are paying the highest prices.
On behalf of Canadians, New Democrats are saying enough is enough.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette très importante motion de l’opposition du NPD, qui porte sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de téléphonie cellulaire et d’Internet.
Je représente la magnifique circonscription rurale d’Essex, et c’est de loin l’un de nos principaux problèmes. Il y a beaucoup d’endroits dans les circonscriptions rurales qui n’ont tout simplement pas de service, et si c’est le cas, il est tout au plus inférieur aux normes. Je tiens donc à remercier mon ami et collègue le député de Windsor-Ouest de tout le travail qu’il a accompli dans ce dossier crucial. Je tiens à le féliciter. Il a une façon fabuleuse de comprendre ce qui est important non seulement pour ses électeurs, mais pour tous les Canadiens, et il travaille fort pour améliorer les aspects qui doivent l’être. C’est un député exceptionnel parce qu’il se concentre constamment sur les questions d’abordabilité qui font une réelle différence pour ses électeurs et pour tous les Canadiens. Je tiens à l’en remercier. Cela s’ajoute également à son travail sur une charte des droits numériques, un sujet qui le passionne, comme nous le savons.
Les gens de notre région de Windsor-Essex sont extrêmement reconnaissants du travail que nous avons fait pour mettre cette question en lumière. En conséquence, en cette fin de législature, je suis très heureuse que nous abordions une question importante pour les Canadiens.
Dans des circonscriptions comme Essex, être branché à un téléphone cellulaire et à Internet haute vitesse n’est pas un luxe; c’est un service essentiel. Les agriculteurs, les aînés, les petites entreprises, les vignerons, les industries touristiques et les étudiants dépendent tous de la connectivité. Tous les aspects de notre vie en dépendent. Dans le monde connecté d’aujourd’hui, l’accès à la téléphonie cellulaire et à Internet haute vitesse est essentiel à la vie des gens, que ce soit au travail, à la maison ou dans la vie de tous les jours.
Beaucoup de Canadiens craignent d'ouvrir leur facture de téléphone cellulaire quand ils la reçoivent à la fin du mois. Ils font une pause avant de l’ouvrir, parce qu’ils se demandent quelle surprise les attend. Ils ne savent pas quel sera le total. Ont-ils dépassé leur limite d’utilisation? Leur conjoint ou un autre membre de leur famille a-t-il dépassé la limite? Il est très difficile de prévoir un budget pour une facture qui change constamment d’un mois à l’autre. Il est difficile de comprendre et d’interpréter le contenu de la facture. Ensuite, s’il y a un problème de facturation, les clients doivent prendre le téléphone et passer des heures et des heures avec ces grandes entreprises de télécommunications pour essayer de savoir exactement ce qui s’est passé. C’est une réalité pour beaucoup de Canadiens. Ils reçoivent cette facture qu’ils hésitent vraiment à ouvrir de crainte de ce qu’ils y trouveront. Nous nous sommes tous trouvés dans une situation où nous nous demandions quels frais supplémentaires avaient été ajoutés à notre facture. Non seulement les forfaits de base sont-ils complètement inabordables, mais nous ne savons jamais ce qui nous attend lorsque nous ouvrons nos factures de téléphone cellulaire et d’Internet.
Il y a aussi un autre aspect à ce problème. Je suis sûre que beaucoup de Canadiens en conviendront, car c’est ce que j’entends dire partout où je vais. Les gens ont peur d’utiliser leur téléphone cellulaire parce qu’ils ne savent pas exactement quelle utilisation est couverte et parce qu’ils craignent de dépasser leur limite de données. Les gens n’utilisent pas leur téléphone cellulaire à l’extérieur d’une situation extrême parce qu’ils savent qu’ils en seront punis au moment de recevoir leur facture. Cela a créé toute une culture dans laquelle les gens essaient d’interpréter et de comprendre une facturation qui n’est franchement pas facile à comprendre. Les gens sont conditionnés à rechercher le WiFi gratuit pour limiter l’utilisation de leurs données parce qu’ils ont peur d’atteindre leur limite et de voir ainsi grossir leur facture.
La Chambre devrait entreprendre une étude sur les comportements adoptés par les gens qui ont peur de recevoir leur facture à la fin du mois, parce que cette crainte influe sur leur comportement. Même pour les données à très haut débit, il y a un plafond. Lorsque les gens atteignent ce plafond, le débit de données ralentit jusqu’à la fin de la période de facturation. En fait, on punit les gens d’avoir atteint leur plafond et on ralentit leur accès au service. Dans des localités comme la mienne, cela pose un gros problème de sécurité. Il y a beaucoup de gens qui voyagent sur les routes du pays. S’ils n’ont soudainement plus accès à certains services à la vitesse nécessaire, est-ce juste pour eux? Est-ce sécuritaire?
Si les gens veulent savoir combien ils se font escroquer par les grandes entreprises de télécommunication, celles-là mêmes que les libéraux et les conservateurs défendent aujourd’hui, ils devraient appeler Bell, Telus, Rogers ou tout autre fournisseur de services pour leur annoncer qu’ils mettent fin à leur abonnement. S’ils leur disent qu’ils s’en vont ailleurs, le prix va baisser plus vite que jamais. L’entreprise leur proposera des offres pour réduire leur facture. Les gens qui ne se prévalent pas de ces offres directement durant l’appel téléphonique recevront des courriels et d’autres appels par la suite, parce que l’entreprise va leur courir après.
En gros, il y a déjà des catégories de consommateurs qui paient des prix différents au Canada parce qu’ils ont pris le temps de téléphoner pour se plaindre. Les entreprises baissent alors leurs prix. Certains Canadiens bénéficient de prix plus intéressants, mais ce n’est pas le cas de tous. C’est tout à fait injuste.
Ces écarts de prix existent parce que les entreprises cherchent désespérément à garder leur clientèle. Elles font des profits faramineux sur le dos des Canadiens. Leur marge de profits sur les gigaoctets est la plus élevée au monde. Pas étonnant qu’elles essaient de nous soutirer le plus d’argent possible.
Tout le monde sait que les prix que nous payons pour les services mobiles sans fil et à large bande sont les plus élevés des pays industrialisés. Il est temps d’y voir. Il suffit de demander à n’importe quel Canadien sur la rue Wellington ou dans ma collectivité d’Essex s’il pense que nous payons un prix équitable pour les services et la large bande. Personne ne pense que le prix que nous payons est équitable. Tout le monde sait que nous payons les prix les plus élevés. Pourquoi est-ce ainsi? Parce que nous avons été conditionnés à accepter cette situation. Pourquoi les libéraux et les conservateurs sont-ils heureux d’accepter cette situation? Je n’arrive pas à comprendre pourquoi.
J’aimerais dire une autre chose au sujet des entreprises de télécommunications. L’année dernière, Bell avait une offre; il fallait téléphoner pendant certaines périodes et rester à attendre, le combiné à l’oreille, pendant des heures. Je le sais parce que je l’ai fait. Au début, les gens ne pensaient pas que c’était vrai, mais Bell disait qu’elle leur offrirait un forfait moins cher, mais seulement s’ils appelaient pendant une certaine période et seulement s’ils conservaient leur téléphone actuel. Ce n’est pas que les grandes entreprises de télécommunications ne peuvent pas réduire leurs profits tout en restant rentables; c’est simplement qu’elles refusent de le faire ou qu’elles ne le feront que pour certains Canadiens. C’est inacceptable.
Ma circonscription, celle d’Essex, est en milieu rural et, comme partout ou presque au Canada, les concepts d’accès et d’abordabilité n’existent tout simplement pas. Ils sont inexistants, point à la ligne. Parfois, dans mon quartier, les gens doivent se tenir debout à un certain endroit dans leur maison pour pouvoir utiliser leur téléphone cellulaire. S’ils ont besoin d’un accès par cellulaire pour leur entreprise, ou si un étudiant ou une personne âgée en a besoin, ils doivent se déplacer dans leur maison, car ils ne captent tout simplement pas le réseau.
Cela me rappelle l’époque où les gens mettaient du papier d’aluminium sur les oreilles de lapin des téléviseurs pour capter une chaîne. C’est la réalité à laquelle font face les communautés rurales, et ce, si elles peuvent même obtenir le service. Beaucoup de gens de ma collectivité n’ont pas accès à un service de téléphonie cellulaire. Les gens savent que le service en question sera interrompu entre une route de concession et une autre parce que personne n’a de service dans cette région.
Les agriculteurs sont à la fine pointe de la technologie et doivent savoir que chaque acre est couvert. Ils envoient des drones et font des choses incroyables avec la technologie sur les fermes, mais ils n’ont pas l’accès dont ils ont besoin. C’est scandaleux. Les libéraux veulent qu’ils attendent 10 ans pour un plan qui fonctionnera peut-être. C’est tout simplement inacceptable. Nous avons besoin de services et cela devient essentiel.
Beaucoup de Canadiens se demandent comment nous sommes devenus le pays où les coûts sont les plus élevés. Les libéraux et les conservateurs ont certainement entendu cet argument aujourd’hui et ils disent que nous pouvons nous fier au marché et à la concurrence. Ils disent qu’il ne faut pas s’inquiéter, que les grandes entreprises s’en occuperont et que la concurrence fera baisser les prix. Ce n’est pas encore arrivé et rien ne prouve que ce sera le cas.
Si nous acceptons de nouveaux joueurs, sans offrir une solide protection aux consommateurs, sans plafonner les prix, sans prévoir des mandats de services essentiels et sans assurer la surveillance du marché, autant de mesures qui, incidemment, ne sont pas encore mises en œuvre, nos taux ne seront pas concurrentiels. Si nous confions aux grandes entreprises la responsabilité de nous offrir des prix équitables, nous nous retrouvons exactement là où nous en sommes. Cela signifie que les consommateurs canadiens sont obligés de payer plus de 20 $ de plus que les prix mensuels moyens pratiqués dans d’autres pays de l’OCDE.
Les libéraux et les conservateurs veulent laisser les grandes entreprises décider elles-mêmes de baisser leurs prix. Ils disent ne pas vouloir s’ingérer dans ce marché. Ils pensent que ces grandes entreprises, par grandeur d’âme, vont accepter une baisse de profits et facturer des prix moins élevés aux Canadiens. Qui est dupe? Qui s’imagine que cela se produira? Certainement pas les résidents d’Essex.
Il faut avoir le courage de tenir tête aux riches géants des télécommunications afin de protéger nos portefeuilles et d’améliorer les services sur lesquels nous comptons. Le NPD semble être le seul parti déterminé à le faire au nom des Canadiens.
Je suis curieux de voir comment voteront les libéraux et les conservateurs. Pour être honnête, je ne sais pas comment ils peuvent voter contre l’abordabilité et l’accessibilité des services Internet sans fil et à large bande au pays. S’ils votaient contre, bien des Canadiens seraient scandalisés.
En Australie, par exemple, les gens paient parfois deux fois moins que les Canadiens pour le même forfait. Les entreprises canadiennes de télécommunications tirent les revenus les plus élevés au monde par gigaoctet pour le service sans fil, et les Canadiens paient les prix les plus élevés.
Au nom des Canadiens, les néo-démocrates disent: « Ça suffit. »
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CPC (BC)
Madam Speaker, certainly Canadians are experiencing an affordability crisis. The member and other NDP members are certainly right to raise this as one of the issues.
The problem is the impracticality of their suggestions. They say that they want to see further investments so that rural and remote areas, particularly indigenous communities up north, can have full, affordable access to Internet. That is certainly possible. The Auditor General chronicled it. He said there was about 160 billion dollars' worth of work that needs to be done. However, by putting a price cap on this, right away it handicaps small regional providers from being able to get the capital necessary to build out those networks.
Does the hon. member not recognize that by her party's own motion today, just that one simple suggestion is going to drive away investment and make it more difficult for indigenous communities and small regional players to get spectrum and give Canadians the services they need and desire?
Madame la Présidente, il est vrai que les Canadiens traversent une crise en ce qui a trait à l’abordabilité des services. La députée et ses collègues néo-démocrates ont certainement raison de soulever cette question.
Le problème, c’est que leurs suggestions sont impossibles à mettre à œuvre. Ils veulent que de nouveaux investissements soient faits afin que les résidents des régions rurales et éloignées, en particulier les communautés autochtones du Nord, puissent avoir un accès complet et abordable à Internet. C’est certainement possible. Le vérificateur général en a parlé. Il a dit qu’il fallait faire des travaux d’une valeur d’environ 160 milliards de dollars. Cependant, si les prix sont plafonnés, les petits fournisseurs régionaux seront incapables d’obtenir les capitaux nécessaires pour bâtir ces réseaux.
La députée ne reconnaît-elle pas qu'à elle seule, cette idée énoncée dans la motion présentée aujourd’hui par son parti suffira à faire fuir les investisseurs et qu’il sera encore plus difficile pour les communautés autochtones et les petits fournisseurs régionaux d’obtenir les licences de spectre et d’offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin et qu’ils souhaitent avoir?
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:29 [p.28828]
Madam Speaker, the member is invoking indigenous communities as a reason to help corporations. Only a Conservative would bring that argument into the House.
There is money here. Let us consider the spectrum auction. It is $17.6 billion in revenue. This money could be used to improve the services that are necessary. Quite honestly, establishing a cap would mean big telecoms would have to start looking at offering Canadians unlimited data, just as telecoms are doing across the globe.
If we never cap these big telecom corporations, will they ever stop overcharging Canadians? Will our prices every come down? Those are the real questions.
If we do not start looking at this in a way to make it affordable and accessible, like it is across the world, then shame on all of us. This is about, on average, $600 going toward Canadian families, Canadian seniors and Canadian businesses every single year. Why would Conservatives not support that?
Madame la Présidente, le député se sert des communautés autochtones comme prétexte pour aider les grandes entreprises. Seul un conservateur est capable d’avancer un pareil argument à la Chambre.
L’argent est là. Prenons par exemple les enchères du spectre, qui représentent des revenus de 17,6 milliards de dollars. Cet argent pourrait servir à améliorer les services qui sont nécessaires. Je crois sincèrement qu'en plafonnant la tarification des données, on pourrait amener les géants des télécommunications à offrir aux Canadiens des forfaits avec données illimitées, comme cela se fait ailleurs dans le monde.
Si nous n’imposons pas de plafond à ces géants des télécommunications, cesseront-ils un jour de surfacturer les Canadiens? Les prix finiront-ils par baisser? Voilà les questions que nous devons nous poser.
Si nous ne cherchons pas à rendre ces services abordables et accessibles, comme dans le reste du monde, honte à nous. Cela représenterait une économie d’environ 600 $ ou plus par année pour les familles, les aînés et les entreprises du Canada. Pourquoi les conservateurs n'y seraient-ils pas favorables?
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Lib. (QC)
Madam Speaker, over the past few years, our government has invested more than $900 million to connect communities across Canada. In budget 2019, we announced a $1.7-billion investment in infrastructure projects, bringing the total to nearly $5 billion.
Does my colleague believe these investments are important? Why did the NDP vote against those measures?
Madame la Présidente, au cours des dernières années, notre gouvernement a investi plus de 900 millions de dollars afin de s'assurer que les communautés de partout au Canada peuvent être branchées. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé un investissement de 1,7 milliard de dollars en projets d'infrastructure, ce qui totalise une enveloppe de près de 5 milliards de dollars.
Selon ma collègue, est-ce que ces investissements sont importants? Pourquoi le NPD a-t-il voté contre ces mesures?
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:31 [p.28828]
Madam Speaker, the Liberal Party has been in government for three and a half years, and it has not included any consumer price protection on any of the spectrum auctions that have happened during its mandate. After three and a half years, the result has been ever-rising prices for Canadians for wireless service, reaching levels that are among the highest in the world.
Why will the Liberals not talk about cellphone service affordability and Internet affordability for all of our communities? I am very curious to see how the member will vote today, given that we are talking about making these services more affordable for Canadians.
Madame la Présidente, le Parti libéral est au pouvoir depuis trois ans et demi et il n’a pas prévu de mesures de protection des prix à la consommation dans les enchères du spectre qui ont eu lieu pendant son mandat. En trois ans et demi, les prix des services sans fil au Canada n’ont cessé d’augmenter; ils atteignent maintenant des niveaux parmi les plus élevés au monde.
Pourquoi les libéraux ne parlent-ils pas de l’abordabilité des services de téléphonie cellulaire et d’Internet pour toutes nos collectivités? Je suis très curieuse de voir comment le député votera aujourd’hui, étant donné qu’il s’agit de rendre ces services plus abordables pour les Canadiens.
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CPC (BC)
Madam Speaker, the member has raised the subject of affordability a number of times. The previous Conservative government reduced the GST from 7% to 6% to 5%. That lowered the cost of everyone's cellphone and Internet service. It is something the NDP opposed at the time. The NDP has always opposed tax relief that would help Canadians.
NDP members are now bringing up the spectrum auction, suggesting that somehow they can be the white knights of affordability without actually saying what they would do with the spectrum auction. I would like to hear what the member proposes concretely to change in the spectrum auction that would provide some relief for Canadians.
Madame la Présidente, la députée a soulevé la question de l’abordabilité à plusieurs reprises. Le gouvernement conservateur précédent a fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Cela a permis de réduire le coût du téléphone cellulaire et du service Internet de tout le monde. Le NPD s’y est opposé à l’époque. Le NPD s’est toujours opposé à des allégements fiscaux qui aideraient les Canadiens.
Les députés néo-démocrates parlent maintenant des enchères du spectre, laissant entendre qu’ils peuvent être les preux chevaliers de l’abordabilité sans vraiment révéler quelle serait leur approche relativement aux enchères du spectre. J’aimerais que la députée nous dise ce qu’elle propose concrètement pour modifier les enchères du spectre afin d’alléger le fardeau des Canadiens.
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:33 [p.28828]
Madam Speaker, I cannot believe the member is defending price gouging in some way. There is money in the spectrum auction, and this belongs to Canadians. The spectrum auction belongs to all of us, and the money that has been raised out of the spectrum auction can be used.
When the Conservatives were in power for 10 years, they did not include any consumer protections on any of the spectrum auctions. To be quite honest, there were 10 years under the Conservatives and almost four years under the Liberals and we still have the highest costs in the world. That is what we are left with out of these governments, and it is time for better.
Madame la Présidente, je n’arrive pas à croire que le député défende les prix abusifs. Des dollars sont en jeu dans les enchères du spectre, et cet argent appartient aux Canadiens. La vente aux enchères du spectre nous appartient à tous, et on pourra utiliser l’argent qui a été recueilli grâce à elle.
Les conservateurs ont été au pouvoir pendant 10 ans, ils n’ont prévu aucune mesure de protection des consommateurs dans les enchères du spectre. À vrai dire, les conservateurs ont été au pouvoir pendant 10 ans et les libéraux pendant près de quatre ans, et nos coûts sont toujours les plus élevés au monde. Voilà le legs de ces gouvernements, et il est temps de faire mieux.
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:35 [p.28829]
Madam Speaker, we are here today to watch the Liberals and Conservatives come together to defend price-gouging against Canadians, in order to defend what they are claiming is a free market and the importance of a free market. It is not a free market. The telecom market in Canada is a constructed market that is protected. It is protected for the interests of companies that make the highest profits in telecom services in the world, while delivering the highest cost per consumer.
I will begin by talking about two places.
One place is Rwanda. When my daughter was working in Rwanda, she contacted me on her cellphone. I said to her that it must be really expensive to contact us in Canada from Rwanda. She said that she gets better download speeds and download rates in rural Rwanda than she gets in downtown Ottawa. I was quite taken aback by that.
Another place, which you know well, Madam Speaker, is northern Ontario. I do not know if the Conservatives and the Liberals know that Highway 11 and Highway 17 are part of the Trans-Canada Highway route. That is where hundreds of millions of dollars in goods move every day. It is the national transportation corridor. Let us imagine the shock of a couple who invested in a business on the Trans-Canada Highway and were told, in 2018, that a telecom company cannot give their business cellphone service. The big telecom giants who serve the area say that there is no business case for serving those people.
We have been hearing from the Conservatives today that it is very important to gouge consumers; that is how the free market works. If companies rip people off and make them pay more money, then the magic of the free market is that the telecom capitalists will just reinvest all that and help rural areas. They said that they would help indigenous people. I have never seen, in the history of Canada, telecom companies help any indigenous community unless the government is putting up the money.
That is the market we live in. We live in a market where it is the taxpayers who put the money in for the broadband expansions. It is the taxpayers who pay through the nose, time and again, for the price-gouging that goes on. As my hon. colleague from Essex pointed out, if people do not think it is possible to get better rates, all they have to do is call Bell and Rogers and say they are quitting their service. The companies will do backflips to give them lower prices. I talk to seniors who have to give up their phone coverage because they cannot afford to pay for it. They phoned me, and they were shocked at how willing Bell was to give them so much better a rate. They would not have gotten that if they had not threatened to quit.
What does that mean for our economy? We have tried to build an economy that is a digital world-class economy, and yet Canadians have the lowest data use of pretty much any western country. The only countries that use less wireless service than we do are the Czech Republic, Portugal, Germany, Belgium and Greece. We had a period where people would say they did not want to use their cellphone, were not sure if they were covered and did not want to know what the extra costs are. Therefore, we have some of the lowest usage of phones and yet we pay the highest rates.
Let us talk about what gouging means, because it seems to be a confusing thing to Liberals and Conservatives. They want to compare apples to apples. On a two-gigabyte plan for their phone, people pay about $75 Canadian a month, and they can still get gouged on top of that. In Paris, people pay $30; in Rome, $24. The Liberals and the Conservatives might say that is not fair and it is different in Europe. Let us compare a similar-sized country with a similar population and similar large rural regions, such as Australia. Australians pay $24.70 a month on average for two gigabytes. In Canada, we are paying $70.
The Conservatives and the Liberals would tell us that is the beauty of the free market. No, that is the beauty of Liberals and Conservatives hanging out day after day with the telecom lobbyists.
Folks back at home might not know, but we can hardly walk down the halls of Parliament without bumping into or tripping over a telecom lobbyist, because they do not want government to address the inequities that we are seeing. They want government to continue to protect this protected market that has allowed them the highest profits anywhere in telecommunications.
In terms of total revenue per gigabyte, Canada is 70 times higher in revenue than India, which has pretty much one billion people paying into it. Now, the telecom companies might say that is not an apples-to-apples comparison. Well then, let us go to Finland, which also has a northern climate. The telecom revenues in Canada are 23 times higher than Finland. Yet, I am being told that the Canadian telecom companies cannot give us a break on our phones, that it will somehow break the companies and destroy the digital economy if they were not allowed to gouge that 23 times higher than what people in Finland have.
If we look at the success rate, 63% of people in rural Canada do not have access to high-speed broadband. The Liberals think they have done something great, while the Conservatives took the $17-billion spectrum auction and spent it on everything but reinvesting in a modern digital economy. There are 14% of the highways and major transportation routes that do not have access to LTE wireless services. When we get up into the north, we get into much higher rates in terms of what people cannot access.
Phones are not luxury items anymore. They are essential. We have government moving to all online services, and yet it will not deliver proper rural broadband or proper rates that people can afford to pay to be able to even access the services of the government.
What are we talking about in terms of a vision? The New Democrats have been saying all along that the spectrum auction is the greatest opportunity to reinvest in a truly digital economy. We have protected the telecom data-opolies for so long that, if they are going to have a protected market, then they are going to have a market that is fair, and that market is going to end the price gouging and we are going to put the caps on. The Liberals will not and the Conservatives will not, because they will look after the friends of big business time and time again, and they will continue to leave ordinary Canadians behind.
We will put the investments in a truly digital economy, because that is where the future lies. It is not in protecting the insider friends of both the Liberals and Conservatives. It is about protecting ordinary Canadians. It is about protecting seniors. It is about making sure that, when we drive on a northern highway, we have access to telecom services. It is not just northern highways. We can get 30 kilometres outside of Ottawa and have service cut off. How do they explain a first-world country where 30 kilometres outside of the nation's capital we can have our cellphone die out? That is the lack of vision in the last 15 years that we have had under Conservative and Liberal governments, and we are going to change that. It will begin by taking on the telecom giants and making sure we have accessible, fair service at a fair price for Canadians.
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour voir les libéraux et les conservateurs s'unir pour défendre les prix abusifs facturés aux Canadiens et, par le fait même, ce qu’ils prétendent être un marché libre et l’importance de ce marché libre. Or, ce n’est pas un marché libre. Le marché des télécommunications au Canada est un marché qui a été construit de toutes pièces et qui demeure protégé. Il est protégé pour défendre les intérêts des entreprises qui réalisent les profits les plus élevés dans le domaine des services de télécommunications dans le monde, tout en offrant le coût par consommateur le plus élevé.
Je vais commencer par parler de deux endroits.
Il y a le Rwanda. Lorsque ma fille travaillait au Rwanda, elle m’a appelé avec son téléphone cellulaire. Je lui ai dit qu’il devait coûter très cher d’appeler au Canada du Rwanda. Elle m’a répondu qu’elle obtenait de meilleures vitesses de téléchargement et de meilleurs taux de téléchargement dans les régions rurales du Rwanda qu’au centre-ville d’Ottawa. Cela m’a complètement renversé.
Un autre endroit, que vous connaissez bien, madame la Présidente, c’est le Nord de l’Ontario. Je ne sais pas si les conservateurs et les libéraux savent que les routes 11 et 17 sont des tronçons de la Transcanadienne. Sur ces routes, des centaines de millions de dollars de marchandises circulent chaque jour. C’est le corridor de transport national. Imaginons le choc d’un couple qui a investi dans une entreprise sur la Transcanadienne et qui s’est fait dire, en 2018, qu’une entreprise de télécommunications ne pouvait pas y offrir son service de téléphonie cellulaire d’affaires. Les géants des télécommunications qui sont présents dans la région disent qu’il n’y a pas un marché suffisant pour servir ces gens.
Les conservateurs nous disent aujourd’hui qu’il est très important d’escroquer les consommateurs, parce que c’est ainsi que fonctionne le libre marché. Si les entreprises escroquent les gens et les obligent à payer plus par la magie du libre marché, c’est parce que les sociétés de télécommunications réinvestiront tous ces profits afin d’aider les gens des régions rurales. Elles ont dit qu’elles aideraient les Autochtones. Je n’ai jamais vu, dans l’histoire du Canada, des entreprises de télécommunications aider une communauté autochtone sauf si c’est le gouvernement fédéral qui investit.
C’est le marché dans lequel nous vivons. Nous vivons dans un marché où ce sont les contribuables qui investissent pour l’expansion des services à large bande. Ce sont les contribuables qui paient à répétition des prix abusifs. Comme ma collègue d’Essex l’a souligné, si les gens ne pensent pas qu’il est possible d’obtenir de meilleurs tarifs, ils n’ont qu’à appeler Bell et Rogers pour dire qu’ils abandonnent leur service. Les compagnies vont tout mettre en œuvre pour baisser leurs tarifs et les conserver parmi leurs clients. Je parle à des aînés qui doivent renoncer à leur service téléphonique parce qu’ils n’ont pas les moyens de le payer. Ils me téléphonent ensuite pour me dire qu'ils n'en reviennent pas de voir à quel point Bell est prêt à leur accorder un tarif beaucoup plus avantageux. Or, on ne leur aurait jamais offert ce tarif avantageux s’ils n’avaient pas menacé d’annuler leur service.
Qu’est-ce que cela signifie pour notre économie? Nous avons essayé de bâtir une économie numérique de classe mondiale mais, par rapport à presque tous les pays occidentaux, ce sont les Canadiens qui utilisent le moins de données. Les seuls pays qui utilisent moins le service sans fil que nous sont la République tchèque, le Portugal, l’Allemagne, la Belgique et la Grèce. À une époque, les gens disaient qu’ils ne voulaient pas utiliser leur téléphone cellulaire, qu’ils ne savaient pas s’ils étaient couverts et qu’ils ne voulaient pas savoir quels étaient les coûts supplémentaires. Par conséquent, nous affichons l’un des plus faibles taux d’utilisation de téléphones et pourtant, nous payons les taux les plus élevés.
Parlons de ce que signifie l’escroquerie, car cela semble être une source de confusion pour les libéraux et les conservateurs. Ils veulent comparer des pommes avec des pommes. Pour un forfait téléphonique de deux gigaoctets, les gens paient environ 75 $ canadiens par mois, et ils peuvent encore se faire arnaquer. À Paris, les gens paient 30 $ et à Rome, 24 $. Les libéraux et les conservateurs diront peut-être que ce n’est pas juste et que c’est différent en Europe. Comparons un pays de taille semblable avec une population semblable et de grandes régions rurales semblables, comme l’Australie. Les Australiens paient en moyenne 24,70 $ par mois pour deux gigaoctets. Au Canada, nous payons 70 $.
Les conservateurs et les libéraux nous diront que c’est la beauté du libre marché. mais, non, c’est la beauté des libéraux et des conservateurs qui côtoient jour après jour avec les lobbyistes des télécommunications.
Les téléspectateurs ne le savent peut être pas, mais nous pouvons difficilement nous promener dans les couloirs du Parlement sans tomber sur un lobbyiste des télécommunications, parce qu’ils ne veulent pas que le gouvernement s’attaque aux iniquités que nous constatons. Ils veulent que le gouvernement continue de défendre ce marché protégé qui leur a permis de réaliser les bénéfices les plus élevés dans le monde des télécommunications.
Pour ce qui est des recettes totales par gigaoctet, au Canada elles sont 70 fois plus élevées qu’en Inde, où près d’un milliard de personnes y contribuent. Les entreprises de télécommunications diront peut être qu’il ne s’agit pas de comparer des pommes avec des pommes. Eh bien, passons à la Finlande, qui a aussi un climat nordique. Les revenus des télécommunications au Canada sont 23 fois plus élevés qu'en Finlande. Pourtant, on me dit que les entreprises de télécommunications canadiennes ne peuvent pas donner de rabais sur les forfaits téléphoniques et que si on ne leur permet pas d'imposer des tarifs 23 fois plus élevés qu'en Finlande, l’entreprise et l’économie numérique seraient en quelque sorte mises en péril.
Examinons maintenant le taux de réussite: 63 % des Canadiens en milieu rural n’ont pas accès à la large bande à haute vitesse. Les libéraux pensent avoir fait quelque chose d’extraordinaire, alors que les conservateurs ont dépensé 17 milliards de ars pour les enchères du spectre, mais ont réinvesti dans tous les secteurs sauf dans la modernisation de l'économie numérique. Sur 14 % des autoroutes et des grandes routes de transport, les gens n’ont pas accès aux services sans fil LTE. Dans le Nord, on parle de tarifs beaucoup plus élevés pour un service auquel les gens n’ont pas accès.
Les téléphones ne sont plus des articles de luxe. Ils sont essentiels. Tous les services du gouvernement ou presque sont en ligne, mais le gouvernement n’offrira pas de services à large bande adéquats dans les régions rurales ou des tarifs adéquats que les gens peuvent se permettre de payer pour avoir accès à ses propres services.
De quel genre de vision est-il question? Les néo-démocrates soutiennent depuis toujours que les enchères du spectre sont le meilleur moyen de réinvestir dans une véritable économie numérique. Nous avons protégé tellement longtemps l'emprise exclusive des grandes entreprises technologiques sur le secteur des télécommunications que, si elles veulent que le marché soit protégé, il faudra qu'elles acceptent que le marché soit également équitable, qu'on mette fin aux tarifs abusifs et que le prix des données soit plafonné. Les libéraux ne veulent pas le faire, et les conservateurs non plus, parce qu’ils tiennent à soigner leurs relations amicales avec les grandes entreprises de télécommunication. Ils continueront de négliger le peuple canadien.
Nous investirons dans une économie réellement numérique, car c'est l’économie de l’avenir. On ne fera pas prospérer cette économie en protégeant les amis des libéraux et des conservateurs dans ces entreprises. Il faut protéger le peuple canadien. Il faut protéger les personnes âgées. Il faut qu'on ait accès à des services de télécommunication lorsqu'on circule sur une route dans le Nord du pays. D’ailleurs, les lacunes ne se limitent pas aux routes nordiques. À 30 kilomètres d’Ottawa, on peut se voir privé de services de télécommunications. Comment expliquez-vous que, dans un pays industrialisé, les téléphones cellulaires cessent de fonctionner à 30 kilomètres de la capitale? Tout cela est attribuable au manque de vision des gouvernements conservateurs et libéraux qui nous ont dirigés au cours des 15 dernières années. Il faut que cela change. Nous commencerons par affronter les géants des télécommunications afin d’assurer un service accessible et équitable à un tarif abordable pour les Canadiens.
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CPC (BC)
Madam Speaker, as I said many times today, Conservatives want to see more money in the wallets and back pockets of Canadians so that they can spend on important things for their families, save for their children's education, etc.
The NDP members who have risen today continue to fail to actually say what their spectrum policy will be. The auction process for spectrum is actually charged to the companies, which then have to charge Canadians to be able to facilitate and pay for that spectrum. With a price cap, the motion before us would kneecap many of the small, regional operators that have been able to carve out a niche right across this country. Again, on the spectrum, do the NDP members actually have any ideas, or are they just saying they are going to reform it; and who will pay for it?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit maintes fois aujourd’hui, les conservateurs veulent que les Canadiens aient plus d’argent en main afin qu’ils puissent se payer ce qui importe pour leurs familles, économiser pour que leurs enfants puissent faire des études, et cetera.
Nos collègues du NPD qui ont parlé aujourd’hui ne nous disent toujours pas exactement quelle sera leur politique concernant les enchères de spectre. Après avoir acheté des licences de spectre, les entreprises récupèrent leur argent en facturant aux Canadiens le prix qu'elles ont payé. Le plafonnement des prix prévu dans la motion dont nous sommes saisis aurait pour effet de paralyser un grand nombre de petits exploitants régionaux qui ont réussi à se tailler une place dans l’ensemble du pays. Je pose encore la question: les députés néo-démocrates ont-ils des idées ou se contentent-ils de clamer qu’ils vont réformer le système? Qui paiera la note?
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:44 [p.28830]
Madam Speaker, we always know that the Conservatives are going to stand up suddenly for the little guy when it means defending their big friends. They had 10 years on the spectrum auction. They continued to refuse to move forward with a vision that would actually reinvest—
An hon. member: Oh, oh!
Madame la Présidente, nous savons tous que les conservateurs font mine de défendre les petites gens dès qu'ils veulent défendre leurs grands amis. Ils ont eu 10 ans pour prendre des mesures au sujet des enchères du spectre. Ils ont continuellement refusé d'adhérer à une vision qui permettrait de réinvestir…
Une voix: Oh, oh!
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:45 [p.28830]
Madam Speaker, I do not hold it against my friend. I know that he is frustrated. It must be terrible to stand up day after day and pretend that his party is defending the little guy when it is coming into the House with a record like Stephen Harper's on the spectrum auction, which took all those billions of dollars that could have been reinvested. However, the Conservatives do not reinvest. When there were billions of dollars from a spectrum auction that could have been invested in the economy, what did they do? They gave it in tax cuts to the rich. They then turned around and asked themselves how they were going to pay for things if they could not do price gouging of senior citizens. That is the Conservative economic model in a nutshell.
Madame la Présidente, je n’en veux pas à mon collègue. Je sais qu’il est frustré. Ce doit être épouvantable de faire chaque jour semblant que son parti défend les citoyens ordinaires alors qu'en fait, il défend à la Chambre le bilan de Stephen Harper sur les enchères du spectre. Ces enchères ont rapporté des milliards de dollars qui auraient pu être réinvestis. Cependant, les conservateurs ne réinvestissent pas. Lorsque les enchères du spectre rapportent des milliards qui auraient pu être investis dans l’économie, que font-ils? Ils réduisent les impôts des riches, puis ils se demandent comment faire pour payer les dépenses sans imposer des prix abusifs aux personnes âgées. Voilà en gros le modèle économique des conservateurs.
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Lib. (MB)
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2019-06-10 16:45 [p.28830]
Madam Speaker, I am interested in my colleague's thoughts in regard to the 2017 budget, which saw a substantial decrease in costs for low-income families. We were able to achieve that with a number of private companies. They were looking at $10 a month. Could the member share what his thoughts are with respect to that?
Madame la Présidente, j’aimerais savoir ce que mon collègue pense du budget de 2017, qui a permis de réduire considérablement les coûts pour les familles à faible revenu. Nous avons réalisé cela en collaboration avec un certain nombre d’entreprises privées. Il s'agissait de 10 $ par mois. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:46 [p.28830]
Madam Speaker, certainly the ability to give low-income families a fair price is very important. It raises the question of why other families do not get a fair price. If the government can do it for low-income families, why can it not do it for seniors?
The problem with the government is that it has allowed the price gouging to go on for years. We are paying $70 a month, when people in Australia are paying $24 a month. It is affecting students. It is affecting seniors. It is affecting businesses. It is a lag on the development of a data-driven economy.
If we can do this in a very limited way for a very small number of people, because only a small number of people were eligible for that, why is it not possible to have a proper data plan in place to ensure that everyone has access in the digital age?
Madame la Présidente, il est certainement très important de pouvoir offrir un tarif juste aux familles à faible revenu. Toutefois, il y a lieu de se demander pourquoi les autres familles n’ont pas droit à un tarif équitable, elles aussi. Si le gouvernement peut agir dans le cas des familles à faible revenu, pourquoi ne peut-il pas agir dans le cas des aînés?
Malheureusement, le gouvernement a laissé les entreprises pratiquer des prix abusifs pendant des années. Il nous en coûte 70 $ par mois, alors qu’il en coûte 24 $ par mois aux Australiens. Les étudiants, les personnes âgées et les entreprises subissent tous ces prix, qui freinent le développement de l'économie numérique.
Si nous pouvons agir de façon très limitée pour un très petit nombre de personnes, parce que seulement un petit nombre de personnes étaient admissibles, pourquoi ne pouvons-nous pas mettre en place des forfaits de données adéquats, afin que tout le monde ait accès aux services de l’ère numérique?
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CPC (BC)
Madam Speaker, I go back to the spectrum policy. The reason there are spectrum auctions is that there is only so much spectrum available, and an auction is a very efficient way for government to allocate it based on what people are willing to pay for it.
The member has not given a single thing the NDP would propose to do differently. I would like to hear one or two original ideas of what it would do differently in a spectrum auction. I would like him to admit that the NDP is just putting forward things it has no intention of getting serious about. It is just marketing for electoral gain.
Madame la Présidente, je reviens à la politique relative au spectre. S'il y a mise aux enchères, c'est parce que le spectre disponible est limité et qu'une mise en enchères est un moyen très efficace pour le gouvernement de l'octroyer en fonction de ce que les gens sont prêts à payer pour l'obtenir.
Le député n'a pas mentionné une seule chose que le NPD proposerait de faire différemment. J'aimerais entendre une ou deux idées originales de ce qu'il ferait différemment dans une mise aux enchères du spectre. J'aimerais que le député admette que le NPD présente simplement des choses qu'il n'a aucunement l'intention de traiter sérieusement. C'est une simple tactique de marketing pour réaliser des gains électoraux.
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NDP (ON)
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2019-06-10 16:48 [p.28831]
Madam Speaker, again, the issue is that he is trying to avoid the question of price gouging, which the Conservatives support. The problem with the spectrum auction is that if it goes for what people are willing to pay for it, as he says, then of course the big players are going to win, and the big players have won year after year after year, and then they come and whine to us and tell us that we have to pay.
Earlier he was talking about the little players and indigenous people. Conservatives always bring indigenous people in suddenly when they are trying to defend the big boys. If the Conservative idea of a spectrum auction is that those who have the most money can pay, that is a failed process.
What we would say is that a spectrum auction has to always include rural, indigenous and new players, who would have a guarantee to get access to it so that we could get some competition, which is something the Liberals and the Conservatives have never allowed in this telecom market.
Madame la Présidente, encore une fois, le député tente d'éviter la question des prix outranciers, que les conservateurs appuient. Le problème en ce qui concerne la mise aux enchères du spectre, c'est que si, comme le dit le député, le spectre est octroyé au prix que les gens sont prêts à payer pour l'obtenir, alors il va de soi que les grands joueurs vont gagner, comme ils le font année après année, pour ensuite venir se plaindre en nous disant que nous devons payer.
Plus tôt, le député a parlé des petits joueurs et des Autochtones. Les conservateurs invoquent toujours les Autochtones soudainement lorsqu'ils tentent de défendre les grands joueurs. Si, aux yeux conservateurs, l'idée d'une vente aux enchères signifie que les mieux nantis peuvent payer, alors le processus est raté.
Pour notre part, nous estimons qu'une mise aux enchères du spectre doit toujours inclure une garantie d'accès pour des joueurs ruraux, des joueurs autochtones et de nouveaux joueurs afin de stimuler une certaine concurrence, chose que les libéraux et les conservateurs n'ont jamais permise dans le marché des télécommunications.
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Lib. (MB)
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2019-06-10 16:49 [p.28831]
Madam Speaker, it is always a pleasure to rise and talk, even about issues that are brought to the floor by my New Democrat friends.
The NDP speakers have talked about the five big things they will do to try to lower prices. There is one in particular I want to reference, which is “abolishing data caps for broadband Internet and mandating that companies create unlimited data plans at affordable rates for wireless services”.
I was in the Manitoba legislature when we had the great debate about the privatization of the Manitoba telephone system. It was a very heated discussion. I remember one day wearing an army helmet into the chamber, and it was photographed. They called it the war of words. We had MLAs who were walking over and making threatening gestures to the government of the day. The Manitoba legislature was in a bit of an uproar back then.
The New Democrats opposed it going into the next election, saying that they would buy back the Manitoba telephone system. They even had emergency debates on buying back the Manitoba telephone system. New Democrats argued that rural Manitoba would be shafted and that the prices for telephone services would skyrocket. I must say that I enjoyed that debate. I argued with many of the different points. In fact, the record will show that I did not support the privatization of the Manitoba telephone system.
However, once the NDP were in government in the province, 15 years later, it did not do anything about the Manitoba telephone system, not a thing, even though New Democrats told Manitobans that they would do quite the opposite.
That is why, when I look at the NDP's five points for action, I am inclined to agree, and it is not often that I agree with the Conservatives across the way, that this is an election gimmick by the NDP. What New Democrats are trying to tell Canadians is that they would tell our private providers that they would have to expand and that they would have to give unlimited Internet. It would not be an option. They would mandate that they do it. New Democrats would also mandate what the price would be.
The only other thing I am a little surprised the New Democrats have not said is that their intention would be to nationalize. If they were to nationalize the sector, then they would be able to act on all five points they are presenting. I noticed a couple of the New Democrats smile at that gesture. Maybe that is what their real intent would be. At the end of the day, they need to be a little more transparent in terms of what New Democrats could actually accomplish. In the motion, it says that they want to reduce bills by $10.
For the 2017 budget, through the connecting families initiative, the Government of Canada, through negotiations and discussions with more than a dozen carriers, agreed that we need to get families connected to the Internet with access to cellular plans. That meant a guarantee of $10 to get that plan. We have seen thousands of families, in all different regions of our country, take advantage of that. It is tied to the Canada child benefit program.
We are recognizing how important it is for individuals to have access to cellular and Internet services. As opposed to talking about it, there was a budget initiative to put Internet into the homes of some of the poorest people in Canada. What did New Democrats do? They voted against that budget. On the one hand, they talk about reducing the rate for Internet usage and cellphone rates, but when it came time to support it, where were the comments of the NDP in that regard?
When I stood and posed a question, one NDP member's response was that their job was not to compliment the government. I can assure that member and other members from the New Democratic Party, almost without exception, that they are very good at not recognizing good things that take place. There are a lot of wonderful policy ideas this government has put in budget initiatives that New Democrats continuously vote against. They talk about—
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole, même sur les enjeux soulevés par nos amis néo-démocrates.
Les députés néo-démocrates ont parlé des cinq grandes mesures qu’ils prendront pour tenter de faire baisser les prix. Il y en a une en particulier que j’aimerais mentionner: « abolir les plafonds de données pour l’Internet à large bande et obliger les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil ».
J’étais à l’Assemblée législative du Manitoba lorsque nous avons eu le grand débat sur la privatisation du système téléphonique du Manitoba. La discussion a été très animée. Je me souviens d’un jour où l’on m’a photographié alors que je portais un casque de l’armée en Chambre. Les gens ont parlé d’une guerre de mots. Il y avait des députés provinciaux qui se promenaient et faisaient des gestes menaçants à l’endroit du gouvernement de l’époque. Il y avait beaucoup de tapage à l’Assemblée législative du Manitoba en ces moments-là.
Les néo-démocrates se sont opposés à la privatisation et, à la veille des prochaines élections, ils ont promis qu’ils allaient racheter le système téléphonique du Manitoba. Ils ont même tenu des débats d’urgence sur ce projet de rachat. Les néo-démocrates ont soutenu que le Manitoba rural se ferait arnaquer et que les prix des services téléphoniques monteraient en flèche. Je dois dire que j’ai apprécié ce débat. J’ai discuté avec plusieurs personnes, de différents points de vue. En fait, le compte rendu montrera que je n’ai pas appuyé la privatisation du système téléphonique du Manitoba.
Je me permets de mentionner qu’une fois au pouvoir dans la province, 15 ans plus tard, le NPD n’a rien fait pour le système téléphonique du Manitoba, rien du tout, même s’il avait promis aux Manitobains d’intervenir.
Après ce que je viens de vous dire, vous comprendrez que quand je regarde les cinq points du plan d’action du NPD, j’ai tendance à être d’accord avec les conservateurs, même si cela n’arrive pas souvent, quand ils affirment que ce plan d’action fait partie de la stratégie électorale du NPD. Ce que les néo-démocrates essaient de dire aux Canadiens, c’est qu’ils diraient à nos fournisseurs privés qu’ils sont tenus de prendre de l’expansion et d’offrir des services Internet illimités. Ce ne serait pas une option, mais une obligation. Les néo-démocrates leur dicteraient également le montant à facturer.
La seule autre chose que je suis un peu surpris que les néo-démocrates n’aient pas dite, c’est que leur intention serait de nationaliser les services. S’ils nationalisaient le secteur, ils seraient en mesure d’agir sur les cinq points de leur plan d’action. J’ai remarqué que certains néo-démocrates sourient à cette idée. C’est peut-être là leur véritable intention. En fin de compte, ils doivent être un peu plus transparents quant à ce qu’ils veulent vraiment accomplir. Dans la motion, on dit qu’ils veulent réduire les factures de 10 $.
Pour le budget de 2017, dans le cadre de l’initiative Familles branchées, le gouvernement du Canada, à la suite de négociations et de discussions avec plus d’une dizaine d’entreprises de télécommunications, a convenu que nous devions permettre aux familles d'avoir accès à Internet et à des forfaits de téléphonie cellulaire. Le forfait devait être offert au montant de 10 $. Nous avons vu des milliers de familles, dans toutes les régions du pays, en profiter. Cette initiative est liée à l'Allocation canadienne pour enfants.
Nous comprenons à quel point il est important pour les particuliers d’avoir accès aux services cellulaires et Internet. Au lieu d’en parler, nous avons pondu une initiative budgétaire visant à mettre Internet à la portée de certains des foyers les plus pauvres du Canada. Qu’ont fait les néo-démocrates? Ils ont voté contre cette initiative. Ils parlent de réduire les prix pour l’utilisation d’Internet et les tarifs de téléphone cellulaire, mais quand est venu le temps d’appuyer notre initiative, où étaient les commentaires d’appui du NPD?
Lorsque j’ai posé une question, une députée néo-démocrate m’a répondu que son travail ne consistait pas à féliciter le gouvernement. Je peux assurer à cette députée et aux autres députés du NPD, presque sans exception, qu’ils sont très bons pour ne pas reconnaître les bonnes actions du gouvernement. Le gouvernement a prévu un grand nombre d’excellentes idées de politiques dans les initiatives budgétaires, auxquelles s'opposent continuellement les néo-démocrates. Ils parlent de...
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NDP (BC)
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2019-06-10 16:56 [p.28832]
You do not implement them. Where is the pharmacare? Where is the affordable housing? Where is anything?
Vous ne les mettez pas en œuvre. Où est l’assurance-médicaments? Où sont les logements abordables? Où est quoi que ce soit?
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Lib. (MB)
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2019-06-10 16:56 [p.28832]
Madam Speaker, this is another initiative that my New Democratic friends decided to vote against. In our very first budget in 2016, $500 million were committed to expanding Internet access. It was supposed to be completed by 2021. The NDP voted against that. Those dollars are connecting well over 500 communities in all areas of Canada, yet they voted against that initiative.
On the one hand, the New Democrats say they want to reduce it by $10 whereas in many areas our government reduced it by $60 for thousands of families. They talk about wanting to see more expansion into rural communities, yet they voted against a budget that would allow that expansion to take place.
I would challenge my New Democratic friends to review some of their comments on the record, even the member who spoke just before me.
In response to a question, the member said that providers did nothing for indigenous communities. A few months ago Bell Let’s Talk donated $100,000 to the Bear Clan in the north end of Winnipeg. For those who are not familiar with the Bear Clan, it is a fantastic organization that has developed into an extended family. It gets residents in the north end of Winnipeg off the streets, residents who are some of the most challenging, some who are addicted to crack. The Bear Clan gets these individuals engaged so they can become part of a broader family. Bell Let's Talk recognized the value of this organization.
The Ma Mawi Wi Chi Itata Centre is an outstanding organization, a world-class organization, that reaches into not only the community of north Winnipeg, but into many different areas. It is is making a real difference in our indigenous community and beyond. Substantial dollars flowed to that organization.
The NDP is so preoccupied in trying to come across as the champions of some cause that it will throw anything and everyone under the bus.
I would agree that there are things the government can and should do to ensure there is healthy competition, that we do what we can to ensure, through that competition, we have reasonable cell and Internet access in Canada. That is critically important.
We need to recognize that Canadian wireless subscribers today enjoy the fastest average mobile download connection fees among all G7 countries, plus Australia, with twice the average download speed of the United States. This is the state of mobile network experience based on May 2019. Canadian wireless networks are now the second fastest in the world, 152% faster than the global average.
I am not here to defend the providers as much as I am to challenge the NDP to recognize that not all providers are bad people.
I cannot recall if I met with the organizations. I suspect the NDP might want to do a freedom of information request just to find out how many times I might have. In the last number of years, I might have met once or twice for a five or 10 minute exchange. I do not have lobbyists breaking down my door. Who own these companies? Chances are they are union members and pensioners. These are larger corporations.
I made reference to Ma Mawi Wi Chi Itata. Unifor teamed up with Bell on one occasion to provide over $100,000, recognizing it could work with providers.
We could have debated many things today. I am surprised the NDP chose this topic. I would have thought the New Democrats might have wanted to talk about the national pharmacare program. In the last couple of years, they have finally come on board, raising that issue after we put things in place that could lead to a national pharmacare program.
If the NDP members were true to their colours and were social democrats who were trying to see social improvement on a bigger scale, I would have thought that would have been more important. After all, this is their last opposition day between now and the next election. Instead, they have taken a consumer idea on cellphones. After all, we all have cellular telephones, so no doubt it is very popular to say let us reduce cellphone rates. This government has done that for thousands of people, far more than what the New Democrats are suggesting today. We did that a couple of years ago.
Mr. Ken McDonald: They voted against it.
Mr. Kevin Lamoureux: As my colleague from Avalon reminded me, the New Democrats voted against that.
When we look at connecting for families, the government announced that initiative in 2017 as part of innovations and skills. That helped bridge the digital divide for Canadian families that might have struggled to afford access to home Internet. Again, 14 Internet providers are voluntarily participating in the initiative by offering Internet service for $10 per month to eligible families that currently receive the maximum Canada child benefit. The program is being rolled out and close to 20,000 families are benefiting from the $10 a month Internet service. I believe well over 20,000 computers were ordered through the computers for school program.
I made reference at the beginning of my speech to MTS and when it was privatized in the province of Manitoba. One of the initiatives that this government authorized Innovation, Science and Economic Development in May 2016, through a GIC, denied Bell's petition to overturn the CRTC's decision to extend wholesale regulation to fibre home Internet services. This decision supported increased retail competition for higher speed Internet services. Average broadband and Internet prices offered by smaller service providers relying on wholesale regulations are up to 35% lower than those of the larger companies.
I think of the Innovation, Science and Economic Development fund. This affects the province of Manitoba, where the ISCD approved the transfer of the MTS spectrum licences to Bell and Xplornet Communications Inc. As part of the deal, Bell committed to spending $1 billion over the next five years to expand wire and wireless broadband networks to Manitoba. The deal also allowed Xplornet to expand into the mobile wireless market for the very first time.
That is a significant commitment. That commitment will see many communities having enhanced service for Internet. That is an initiative by working with MTS and Bell Canada, along with listening to other stakeholders. Manitobans will be better as a direct result of that.
Whether it is for the Province of Manitoba or that initial $500 million allocated to ensure rural communities would get enhanced services over the coming years, this government is clearly demonstrating tangible actions.
I have been listening to the debate on spectrum and the revenues generated. My Conservative friend is somewhat right. When we talk about the revenue that has been generated through spectrum because of the demand for it, it makes sense to auction it. That is how people get their best price, unless of course one's intention is to nationalize. If that is what the intention of the New Democratic Party is then it should be honest with Canadians and make that statement. If it wants to forgo the billions of dollars in revenue and nationalize, then it should say that.
The revenues that were generated and came into Ottawa, no doubt have been spent on a wide variety of things like health care or other types of social services. It would be incredible to try to track every dollar. I suspect most of it, although I do not know it for a fact, came in the form of general revenue. We have general revenue come in and government money goes out.
When I think of that spectrum auction and the money coming in, that is where I agree with my New Democratic friends. The Stephen Harper Conservative Party did not serve Canadians well by not supporting Canada's infrastructure. Had it supported Canada's infrastructure in the same manner that we have as a government, we would have a much healthier competitive climate for our providers today. It would have had more rural Canadians or rural communities engaged. I agree that the Conservatives were bad on that. Through our budgetary measures, we have taken a number of initiatives to ensure our rural communities are more connected through Internet services than ever before.
Madame la Présidente, c’est une autre initiative à laquelle mes amis néo-démocrates ont décidé de s'opposer. Dans notre tout premier budget de 2016, 500 millions de dollars ont été affectés à l’expansion de l’accès à Internet. Cette initiative devait être achevée en 2021. Le NPD a voté contre. Ces fonds permettent de brancher plus de 500 collectivités de toutes les régions du Canada, mais ils ont voté contre cette initiative.
D’une part, les néo-démocrates disent vouloir réduire le prix du service Internet de 10 $, alors que, dans bien des régions, le gouvernement l’a réduit de 60 $ pour des milliers de familles. Ils disent vouloir qu’il y ait plus de collectivités rurales branchées, mais ils ont voté contre un budget qui permettrait cette expansion.
Je mets au défi les députés néo-démocrates de revoir certains de leurs commentaires, de même que le député qui a pris la parole juste avant moi.
En réponse à une question, le député a dit que les fournisseurs ne faisaient rien pour les collectivités autochtones. Il y a quelques mois, le programme Bell cause pour la cause a fait don de 100 000 $ au Bear Clan, dans le Nord de Winnipeg. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le Bear Clan, c’est une organisation fantastique qui s’est transformée en une famille élargie. Il permet aux résidants du Nord de Winnipeg de ne plus vivre dans la rue, des résidants qui vivent des situations particulièrement difficiles, certains sont dépendants au crack. Le Bear Clan mobilise ces personnes pour qu’elles puissent faire partie d’une famille élargie. Bell Cause pour la cause a reconnu la valeur de cette organisation.
Le Centre Ma Mawi Wi Chi Itata est lui aussi un organisme exceptionnel, de calibre mondial, qui aide non seulement la collectivité du Nord de Winnipeg, mais aussi de nombreuses autres régions. Cela améliore vraiment les choses dans notre communauté autochtone et au-delà. Des sommes importantes ont été versées à cet organisme.
Le NPD est tellement préoccupé à essayer de donner l’impression qu’il est le champion d’une cause qu’il est prêt à dire n’importe quoi et à sacrifier n’importe qui.
Je conviens qu’il y a des choses que le gouvernement peut et devrait faire pour assurer une saine concurrence, que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer, grâce à cette concurrence, que nous avons un accès raisonnable aux services cellulaires et à Internet au Canada. C’est d’une importance capitale.
Nous devons reconnaître que les abonnés canadiens aux services sans fil bénéficient aujourd’hui de connexions de téléchargement mobile parmi les plus rapides de tous les pays du G7, plus l’Australie, avec deux fois la vitesse moyenne de téléchargement des États-Unis. Il s’agit des statistiques des réseaux mobiles en date de mai 2019. Les réseaux sans fil canadiens sont maintenant les deuxièmes au monde pour ce qui est de la rapidité. Ils sont 152 % plus rapides que la moyenne mondiale.
Je ne suis pas ici pour défendre les fournisseurs, mais plutôt pour mettre le NPD au défi de reconnaître que tous les fournisseurs ne sont pas composés de mauvaises personnes.
Je ne me souviens pas si j’ai rencontré les entreprises concernées. Je soupçonne le NPD de vouloir faire une demande d’accès à l’information juste pour savoir combien de fois je les ai rencontrées. Au cours des dernières années, j’ai pu rencontrer ces entreprises une ou deux fois pour un échange de cinq ou dix minutes. Aucun lobbyiste ne vient forcer ma porte. Qui sont les propriétaires de ces entreprises? Il y a de fortes chances que ce soit les membres de certains syndicats et des retraités. Il s’agit de grandes entreprises.
J’ai fait référence à Ma Mawi Wi Chi Itata. Unifor a fait équipe avec Bell à une occasion en fournissant plus de 100 000 $, reconnaissant qu'il pouvait collaborer avec les fournisseurs.
Nous aurions pu débattre de beaucoup de choses aujourd’hui. Je suis surpris que le NPD ait choisi ce sujet. J’aurais pensé qu’il aurait voulu parler du régime national d’assurance-médicaments. Au cours des deux dernières années, ils se sont enfin ralliés à la cause, soulevant cette question après que nous ayons mis en place des mesures qui pourraient mener à un régime national d’assurance-médicaments.
Si les députés néo-démocrates étaient fidèles à leurs couleurs et étaient des sociaux-démocrates qui essayaient de voir une amélioration sociale à plus grande échelle, j’aurais pensé que cela aurait été plus important pour eux. Après tout, c’est leur dernière journée de l’opposition d’ici les prochaines élections. Au lieu de cela, ils ont abordé un sujet consumériste concernant les téléphones cellulaires. Après tout, nous avons tous des téléphones cellulaires, et cela plaît sans doute aux électeurs de dire qu’il faut réduire les tarifs des téléphones cellulaires. Le gouvernement a déjà fait cela pour des milliers de gens, beaucoup plus que ce que les néo-démocrates laissent entendre aujourd’hui. Nous l’avons fait il y a quelques années.
M. Ken McDonald: Ils ont voté contre.
M. Kevin Lamoureux: Comme mon collègue d’Avalon me le rappelle, les néo-démocrates ont voté contre cette initiative.
En ce qui concerne l’importance de brancher les familles, le gouvernement a annoncé ce projet en 2017 dans le cadre des initiatives visant les innovations et les compétences. Cela a aidé à combler le fossé numérique pour les familles canadiennes qui auraient peut-être eu de la difficulté à se payer un accès Internet résidentiel. Comme je l'ai dit, 14 fournisseurs de services Internet participent volontairement à l’initiative en offrant un service Internet à 10 $ par mois aux familles admissibles qui reçoivent actuellement le montant maximal de l’Allocation canadienne pour enfants. Le programme est en cours de mise en œuvre et près de 20 000 familles bénéficient du service Internet à 10 $ par mois. Je crois que plus de 20 000 ordinateurs ont été commandés dans le cadre du programme d’achat d’ordinateurs pour les écoles.
Au début de mon intervention, j’ai fait allusion à MTS et à sa privatisation. L’une des initiatives du gouvernement a été de permettre à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en mai 2016, par l’entremise d’un décret, de rejeter la requête de Bell visant à faire annuler la décision du CRTC d’étendre la réglementation visant les services des grossistes aux services d’Internet à domicile par fibre optique. Cette décision a favorisé l’intensification de la concurrence pour les services Internet haute vitesse. Les prix moyens de la large bande et de l’accès Internet offerts par les petits fournisseurs de services qui s’appuient sur la réglementation visant les grossistes sont jusqu’à 35 % inférieurs à ceux des grandes entreprises.
Je pense au fonds d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cela touche la province du Manitoba, où l’ISDE a approuvé le transfert des licences de fréquences de MTS à Bell et Xplornet Communications Inc. Dans le cadre de l’entente, Bell s’est engagée à dépenser 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour étendre les réseaux à large bande avec et sans fil au Manitoba. L’opération a également permis à Xplornet de s’attaquer au marché du sans-fil mobile pour la toute première fois.
On parle d’un engagement important. Cet engagement permettra à de nombreuses collectivités de bénéficier d’un service Internet amélioré. Il s’agit d’une initiative découlant du travail fait avec MTS et Bell Canada et de consultations auprès d’autres intervenants. Les Manitobains profiteront de cet engagement.
Que l’on parle de la province du Manitoba ou des 500 millions de dollars initialement prévus pour assurer l’amélioration des services aux collectivités rurales au cours des prochaines années, on peut dire que le gouvernement actuel prend des mesures concrètes.
J’ai écouté le débat sur le spectre et les revenus générés. Mon ami conservateur a un peu raison. Lorsqu’on parle des recettes générées par le spectre en raison de la demande, il est logique de vendre ce marché aux enchères. C’est ainsi que l’on peut obtenir le meilleur prix, à moins, bien sûr, que l’on ait l’intention de nationaliser. Si c’est là l’intention du NPD, il devrait être honnête avec les Canadiens et le dire clairement. S’il veut renoncer aux milliards de dollars de recettes et nationaliser ces services, qu’il le dise.
Les recettes qui ont été générées et versées à Ottawa ont certainement été consacrées à toutes sortes de choses, que ce soit aux soins de santé ou à d’autres types de services sociaux. Il serait inconcevable d’essayer de retracer chaque dollar dépensé. Je présume que la plus grande partie, même si je n’en suis pas certain, s'est ajoutée aux recettes générales. Le gouvernement perçoit des recettes puis les réaffecte.
Quand je pense à cette vente aux enchères du spectre et aux recettes de cette vente, c’est là où je suis d’accord avec mes amis néo-démocrates. Le Parti conservateur de Stephen Harper n’a pas bien servi les Canadiens en s'abstenant d'appuyer l’infrastructure du Canada. S’il avait appuyé l’infrastructure du Canada comme nous l’avons fait en tant que gouvernement, nous aurions aujourd’hui un climat concurrentiel beaucoup plus sain pour les fournisseurs de services. Cela aurait mobilisé plus de Canadiens des régions rurales ou des collectivités rurales. Je conviens que les conservateurs ont fait piètre figure à cet égard. Grâce à nos mesures budgétaires, nous avons pris un certain nombre d’initiatives pour faire en sorte que nos collectivités rurales aient plus que jamais accès aux services Internet.
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CPC (BC)
Madam Speaker, in this debate, the member has made a number of points about the government introducing programming. The connect to innovate program, should be called the “connect to announce”. It announces so much but does not fund anything.
The minister's own office said this in response to an Order Paper question about improving community Internet connectivity through backbone infrastructure. It said that with regard to a first nations community in the Fraser, the Sts'ailes in B.C., $132,000 were announced and zero dollars were funded. On connect to innovate projects in Newfoundland and Labrador, over $24 million and zero dollars were funded. On connect to innovate projects in Nova Scotia, over $17 million were announced and zero have come through. On the Fort Severn and Peawanuk satellite backbone project in Ontario, again, $5 million-plus were announced and zero dollars have gone through. Last, on the Little Red River backbone project in Alberta, over $4 million were announced and zero dollars have gone through.
Why is the government so bad on delivering infrastructure such as roads, bridges and everything that it has to get even worse when it comes to funding these things through connect to innovate?
Madame la Présidente, dans ce débat, le député a parlé des programmes instaurés par le gouvernement. Le programme Brancher pour innover devrait plutôt s’appeler « Brancher pour annoncer ». Il annonce tellement de choses, mais il ne finance rien.
Le propre cabinet du ministre a dit ceci en réponse à une question inscrite au Feuilleton au sujet de l’amélioration de la connectivité des collectivités à Internet grâce à l’infrastructure essentielle. Il a dit qu’en ce qui concerne une collectivité des Premières nations du Fraser, les Sts'ailes en Colombie-Britannique, 132 000 $ ont été annoncés et pas un sou n'a été versé. Dans le cadre du programme Brancher pour innover à Terre-Neuve-et-Labrador, on avait annoncé un financement de plus de 24 millions de dollars, et aucune somme n’a été affectée. En Nouvelle-Écosse, plus de 17 millions de dollars ont été annoncés et pas un seul dollar n'a été engagé. Pour le projet de satellite essentiel de Fort Severn et Peawanuk en Ontario, encore une fois, plus de 5 millions de dollars ont été annoncés et aucun financement n’a été accordé. Enfin, pour le projet essentiel de Little Red River en Alberta, plus de 4 millions de dollars ont été promis et aucun montant n’a été versé.
Pourquoi le gouvernement obtient-il des résultats si lamentables au chapitre des infrastructures comme les routes, les ponts et tout le reste, et des résultats encore pires lorsqu'il s’agit de financer ces choses par l’entremise de Brancher pour innover?
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Lib. (MB)
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2019-06-10 17:11 [p.28833]
Madam Speaker, this is a great opportunity for me to highlight that one of Stephen Harper's greatest flaws was not recognizing how important it was to ensure rural Canada had the opportunity to connect. Many of my Atlantic caucus colleagues could tell us that through the program the member opposite just referenced, communities in rural areas were able to connect as a direct result of a federal initiative.
People in rural Canada know that for the first time in many years, under this administration, there is a government that is not only prepared to talk about this issue, but is also prepared to put forward money to ensure that change actually takes place. The program expires in 2021, and over the next number of years, more and more rural communities will become connected.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner que l’une des plus grandes lacunes de Stephen Harper a été de ne pas reconnaître à quel point il était important de veiller à ce que le Canada rural puisse se brancher à Internet. Bon nombre de mes collègues du caucus de l’Atlantique pourraient nous dire que, grâce au programme que le député d’en face vient de mentionner, les collectivités des régions rurales ont pu se brancher à Internet directement grâce à une initiative fédérale.
Les gens des régions rurales du Canada savent que, pour la première fois depuis de nombreuses années, le gouvernement est non seulement prêt à parler de cette question, mais est aussi prêt à investir de l’argent pour s’assurer qu’il y ait vraiment des changements. Le programme prend fin en 2021 et, au cours des prochaines années, de plus en plus de collectivités rurales seront branchées à Internet.
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NDP (QC)
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2019-06-10 17:12 [p.28833]
Madam Speaker, I do not see what the government has to brag about, given that we know 63% of rural regions do not have access to high-speed Internet. This has been a source of frustration for years. Internet service is becoming a must for farmers, students and all rural business owners. Economies depend on it.
Fourteen municipalities in Salaberry—Suroît have written to us to say that the situation is untenable. High-speed Internet is available in the village cores, but further out in the country, service is intermittent, inaccessible or too slow. In Franklin, an Internet connection costs $90, and the big companies are under no obligation to serve rural residents.
In the 2019 budget, the government promises to invest millions of dollars until 2030, but it fails to require the big companies to serve small rural regions. Furthermore, co-ops like Coop CSUR get no regulatory assistance from the CRTC to deliver their services. Co-ops are motivated not by profit, but by a desire to help people. However, no one is helping them. The government has been aware of this situation for years, but it is not doing a single thing to fix it.
Madame la Présidente, je ne comprends pas de quoi le gouvernement est si fier, alors qu'on sait que 63 % des régions rurales n'ont pas accès à Internet haute vitesse. C'est un fléau depuis des années. Cela devient un service essentiel pour les agriculteurs, les étudiants et tous les entrepreneurs en région rurale. Des économies sont en jeu.
Dans Salaberry—Suroît, 14 municipalités nous ont écrit pour nous dire que la situation était intenable. Dans les noyaux villageois, on a accès à Internet haute vitesse, mais aussitôt qu'on va dans les rangs, le service devient intermittent, inaccessible ou trop lent. À Franklin, l'accès coûte 90 $ et les grandes compagnies n'ont aucune obligation de desservir les gens.
Dans le budget de 2019, le gouvernement promet d'investir des millions de dollars jusqu'à 2030, mais il n'oblige pas les grandes compagnies à desservir les petites régions rurales. De plus, les coops, comme la Coop CSUR, n'ont aucune aide du CRTC sur le plan réglementaire pour déployer leurs services. Les coops n'ont pas l'intention de faire des profits, elles veulent plutôt aider les gens. Or personne ne les aide. Le gouvernement connaît la situation depuis des années et ne fait rien.
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Lib. (MB)
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2019-06-10 17:13 [p.28834]
Madam Speaker, that is just not true. In my comments, I made reference to Bell MTS in my home province of Manitoba. Under this government, we were able to ensure that Bell will spend $1 billion in the province of Manitoba alone. We had a budget measure in 2016 that committed over half a billion dollars of government tax money toward ensuring that more and more rural communities get connected. I believe it is somewhere in the neighbourhood of 600 to 900 rural communities.
The problem with members of the New Democratic Party is if we say we will do something, they will say it is not enough and that we have to do more. If we were to leave this up to the NDP, it would want a tower every 10 kilometres and would make that happen somehow.
NDP members need to enter the real world and recognize the contrast. They should compare the 10 years under Stephen Harper, during which there was virtually no investment, to the three and half years under this administration, during which hundreds of millions of dollars have been invested.
This government gets it. Accessibility to the Internet is absolutely critical, and we are ensuring that more and more communities are being hooked up to it.
Madame la Présidente, ce n’est tout simplement pas vrai. Dans mes commentaires, j’ai mentionné Bell MTS dans ma province, le Manitoba. Sous l’actuel gouvernement, nous avons pu faire en sorte que Bell dépense un milliard de dollars au Manitoba seulement. Nous avons mis en oeuvre une mesure budgétaire en 2016 qui a engagé plus d’un demi-milliard de dollars de l’argent des contribuables pour faire en sorte que de plus en plus de collectivités rurales soient branchées. Je crois que c’est aux alentours de 600 à 900 collectivités rurales.
Le problème avec les députés néo-démocrates, c’est que si nous disons que nous allons faire quelque chose, ils diront que ce n’est pas suffisant et que nous devons faire davantage. Si nous laissions cela au NPD, il voudrait une tour tous les 10 kilomètres et il les ferait apparaître d’un coup de baguette magique.
Les députés néo-démocrates doivent entrer dans le monde réel et voir la différence entre les dix années sous Stephen Harper, où il n’y a eu pratiquement aucun investissement, et les trois années et demie sous l'actuel gouvernement, où des centaines de millions de dollars ont été investis.
Le gouvernement actuel a compris. L’accessibilité à Internet est absolument essentielle et nous faisons en sorte que de plus en plus de collectivités y soient connectées.
View Rémi Massé Profile
Lib. (QC)
Madam Speaker, I appreciate my colleague's response. His answer was an important one. There are examples all across Canada. After a decade of Conservative darkness, my riding finally saw the light in 2016. As of next year, 98% of households in my riding will have high-speed Internet access.
I would like my colleague to tell us once again how our government's program has benefited his region of Winnipeg and Manitoba. I think this program is making a real difference in the lives of his constituents.
Madame la Présidente, j'apprécie le commentaire de mon collègue, qui a donné une réponse importante. Des exemples, il y en a partout au Canada. Dans ma circonscription, après 10 années de noirceur conservatrice, en 2016, on a vu la lumière. Dès l'année prochaine, 98 % de l'ensemble des foyers de ma circonscription seront branchés à Internet haute vitesse.
J'aimerais que mon collègue nous explique encore une fois les avantages du programme de notre gouvernement pour sa région, Winnipeg, et pour le Manitoba. Je suis convaincu que cela a un effet décisif sur la vie de ses concitoyens.
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Lib. (MB)
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2019-06-10 17:16 [p.28834]
Madam Speaker, in two ways it has had a very profound positive impact for the residents of Winnipeg North and, indeed, for the province of Manitoba.
The connecting families initiative allowed for tens of thousands of residents across Canada to get access to the Internet for $10 a month. That is far less than even what the NDP could possibly imagine. However, having awoken New Democrats to that fact, they will probably suggest that it should be $5 a month. At the end of the day, that is one of the government initiatives that has made a big difference.
The other thing I will reinforce are the hundreds of millions of dollars in our very first budget, in which we made a statement saying that we want rural Canadians connected to the Internet. The government put money where its mouth is and we have seen tangible results. Whether it is in Atlantic Canada, Quebec, Ontario, the Prairies, B.C. or the north, we have seen tangible results. That is why I am quite happy with the way this government is dealing with rural access to the Internet.
Madame la Présidente, à deux égards, cela a eu des répercussions positives très importantes pour les résidents de Winnipeg-Nord et, en fait, pour le Manitoba au complet.
L’initiative Familles branchées a permis à des dizaines de milliers de résidants d’un bout à l’autre du Canada d’avoir accès à Internet pour 10 $ par mois. C’est beaucoup moins que même ce que le NPD pourrait imaginer. Par contre, maintenant que nous avons réveillé les néo-démocrates à l’égard de ce fait, ils diront probablement que ce devrait être 5 $ par mois. En fin de compte, c’est l’une des initiatives gouvernementales qui a fait une grande différence.
L’autre chose que je vais souligner, ce sont les centaines de millions de dollars de notre tout premier budget, dans lequel nous avons déclaré que nous voulons que les Canadiens des régions rurales soient connectés à Internet. Le gouvernement a joint le geste à la parole et nous avons vu les résultats tangibles. Tant au Canada atlantique qu’au Québec, en Ontario, dans les Prairies, en Colombie-Britannique ou dans le Nord, nous avons vu les résultats tangibles. C’est pourquoi je suis très heureux de la façon dont le gouvernement actuel s’occupe de l’accès des régions rurales à Internet.
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NDP (BC)
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2019-06-10 17:17 [p.28834]
Madam Speaker, I am reminded of Shakespeare, much sound and fury signifying nothing. The member opposite gave a completely meaningless speech, attacking the New Democrats, but not offering any solutions at all.
He has not replied to the critical question that we have been raising all day of why it costs Canadians, in the one example we gave, $75 per month to get two gigabytes of data. It costs $75 per month in Canada and in all of the other examples we cited, including France, the United Kingdom, Italy and Australia, it is around $20 to $25.
His constituents know they are paying $50 a month too much, and yet the Liberals have proposed nothing, except slapping each other on the back, to what is the most egregious price gouging of consumers and families who are already hard hit. As we know, half of Canadian families are $200 away from insolvency in any given month under the Liberal government. It is the highest level of family debt that we have ever experienced in our history and in the history of any industrialized country. The family debt level is crippling Canadians and yet the Liberals offer nothing to push back against what is the most egregious price gouging of Canadians.
Why do the Liberals not have anything to offer? Why do they not have any answers? After three and a half years in power, why is this price gouging continuing?
Madame la Présidente, le député d'en face a fait une intervention pleine de bruit et de fureur, mais qui ne signifie rien, comme aurait dit Shakespeare. Il s'en est pris aux néo-démocrates, mais n'a proposé absolument aucune solution.
Il n'a pas répondu à la question cruciale que nous avons posée toute la journée, qui est de savoir pourquoi, par exemple, comme nous l'avons indiqué, les Canadiens doivent payer 75 $ par mois pour deux gigaoctets de données, alors que partout ailleurs, notamment en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Australie, cela coûte environ 20 $ à 25 $.
Les gens de la circonscription du député savent qu'ils paient 50 $ de trop par mois. Or, les libéraux n'ont rien proposé. Ils se sont contentés de se féliciter de ce prix abusif, alors que les consommateurs et les familles ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Comme nous le savons, sous le gouvernement libéral, la moitié des familles canadiennes sont chaque mois à 200 $ de l'insolvabilité. Il s'agit du plus haut taux d'endettement des familles jamais enregistré au cours de notre histoire et de celle des pays industrialisés. Cet endettement paralyse les Canadiens, mais les libéraux ne proposent rien pour contrer ce tarif scandaleux.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils rien à offrir? Pourquoi n'ont-ils aucune réponse? Après trois ans et demi au pouvoir, pourquoi tolèrent-ils encore cet abus?
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Lib. (MB)
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2019-06-10 17:19 [p.28834]
Madam Speaker, the best way to respond is by once again highlighting the connecting families initiative. Although I do not know the hard number, it is enabling about 20,000 families across Canada to access the Internet for $10 a month. That is very significant. That is tangible.
Having said that, when we brought in that initiative, New Democrats voted no. They opposed it. I would ask the member opposite to explain to Canadians why they opposed that $10 fee. They voted against the budget, and not one of them, from what I can recall, stood and qualified it by saying he or she was going to vote against the budget, but liked the $10 fee for access to the Internet, not one of them. They all voted against it.
Madame la Présidente, la meilleure façon de répondre à cette question, c'est de souligner une fois de plus l’initiative Familles branchées. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais cette initiative permet à environ 20 000 familles au Canada d'avoir accès à Internet pour 10 $ par mois. Il s'agit d'une mesure très importante et concrète.
Cela dit, lorsque nous avons présenté cette initiative, les néo-démocrates ont voté non. Ils s'y sont opposés. Je demande au député d'en face d'expliquer aux Canadiens pourquoi le NPD s'est opposé à ce tarif de 10 $ par mois. Le NPD s'est opposé au budget et, si je me souviens bien, pas un seul député néo-démocrate n'a indiqué que, même s'il n'appuyait pas ce budget, il appuyait tout de même la mesure visant à donner un accès à Internet pour 10 $ par mois. Ils s'y sont tous opposés.
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NDP (QC)
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2019-06-10 17:20 [p.28834]
Madam Speaker, I want to begin by saying that I will be sharing my time with the hon. member for Desnethé—Missinippi—Churchill River.
I am pleased to rise today on behalf of the people of Sherbrooke to speak to an issue that is very important to me and to them. Today, we are talking about competitive pricing for telecommunications services, such as the Internet, cellphone services and data on our cellphones and tablets.
In 2019, these are essential services for most Canadians. People cannot do without them today. In fact, the government is increasingly asking Canadians to interact with it via the Internet, to submit forms or make contact, for example. Everyone therefore understands the importance of the Internet in people's daily lives and the importance of having affordable access to it. The service must be reliable, easy to access and competitively priced.
The people of Sherbrooke and all Canadians feel that telecommunications companies are taking advantage of them. They basically feel as though they are being robbed, and I know that is a strong word. Canadians are well aware that access to such services is much cheaper, faster and of better quality in many other countries, including the United States, our closest neighbours. Customers in those countries are paying less for the same services.
I will not repeat all the figures my colleagues have referred to today. My NDP colleagues have mentioned the price difference many times, and I know the people of Sherbrooke are well aware of it. All Canadians know that we are getting fleeced by telecom companies, and that is why the government needs to do something. We have waited long enough and have been giving these companies a free pass to rob our fellow citizens. The government needs to step in.
We are having a bit of a philosophical and ideological debate on the issue of government intervention in this area. We already know that the government is intervening on one aspect of the problem: releasing spectrum, which allows companies to reach consumers through the airwaves. The government already plays a key role. It holds auctions so that those big corporations can obtain shares of the spectrum in order to reach consumers.
Today, we are asking that the government play an even bigger role. We want the government to put an end to the highway robbery being committed by telecom companies. The government must be firm and tell them that we have waited long enough.
The Liberals will say that we need to let the market do its work and that market forces will correct the situation. As companies become freer they are more competitive. This means their prices will be more competitive, since the companies that want to stand out will lower their prices. These companies will reach more consumers and will therefore be successful. Laws and market forces make the difference and allow companies to offer prices comparable to other countries'.
We have been waiting many years for the market to do its work and ease consumers' pain, but it seems that the market forces have only made the situation worse. Canada is trapped with just a handful of telecom giants that abuse Canadians and consumers because they have an oligopoly, not to say monopoly. Sometimes, it seems that they set prices to steal even more from consumers.
It is time for the government to put its foot down and say enough is enough. Obviously, market forces do not work when it comes to this sector. The government must intervene to ensure that Canadians have access to this essential service and that this service is high-quality, fast and available to all citizens at affordable prices.
Today we are calling on the government to be more active on this file. It has to stop patting itself on the back and start doing more than just talk. It claims that good things have been done over the years, when the situation actually got worse.
We hear members across the way say that they have priorities, three in particular, and that affordability is one of them. They mention it in nearly every one of their speeches. However, not a single Liberal has managed to convince me that prices have improved over the past few years. On the contrary, we can see that prices have gone up over the years and that Canadians are not getting their money's worth.
I commend my colleague from Windsor West, who worked on drafting this motion. I commend him for all the research he did to make this proposal based on five points, which I will quickly outline:
The motion proposes a price cap. I repeat that the government needs to put its foot down and stop allowing companies to steal from Canadians. A price cap would be a good first step from the government to stop this highway robbery.
The motion then suggests that the government abolish data caps. All Canadians, including our viewers from Sherbrooke, know that data caps make consumers anxious. They are always worried about potentially using too much data, because as soon as they go over the maximum limit by a few bytes, their bills can get quite high. A number of people watching us, and even some of us here in the House, have been surprised by the exorbitant cost of a single gigabyte, which can reach dozens of dollars in extra fees. However, this is an essential service that we should all have access to. The government must therefore abolish the data caps often found in contracts, whether the contract is capped at two gigabytes, five gigabytes or more.
The motion also suggests that we eliminate egregious sales and services practices through a consumers' bill of rights. As we saw with airline passengers' rights, the government did something by establishing the supposed protection for consumers. it could do the same thing for telecommunications and provide even better protections for consumers than what is currently available.
As I was saying earlier, the government has an important role to play in the spectrum auction. We should revisit this structure to prevent the government from pocketing billions of dollars from these auctions without necessarily reinvesting this money in digital infrastructure to improve accessibility and availability in rural and remote communities.
Finally, the government should also direct the CRTC to cancel its broadband implementation policy. This policy does not work for indigenous and remote communities, which will be saddled with substandard services, unlike communities that are predominately located in urban areas.
Internet and telecommunications services are creating a divide between communities and between the standards they are entitled to.
Now more than ever, we must take action. The NDP is proposing to do just that and save Canadians up to $600 a year on their cellphone and Internet services.
I hope that we will have the support of members of the House of Commons to finally stand up to the telecoms and tell them that we refuse to continue to be victims of highway robbery.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises, sur un sujet qui est cher à mes yeux et aux yeux de mes concitoyens. Aujourd'hui, nous parlons des prix compétitifs des services de télécommunications, comme Internet, la téléphonie cellulaire et Internet sur nos cellulaires et nos tablettes électroniques.
En 2019, il s'agit d'un service essentiel et nécessaire pour la grande majorité des Canadiens. Aujourd'hui, on ne peut plus se passer de ce service. En effet, le gouvernement demande de plus en plus aux citoyens d'utiliser Internet pour interagir avec lui, pour envoyer des formulaires ou le contacter, par exemple. On peut donc s'entendre sur l'importance d'Internet dans la vie quotidienne des gens et sur l'importance d'y avoir accès à un prix abordable. Le service doit être fiable et facile d'accès, en plus d'être offert à un prix compétitif.
Les Canadiens et les gens de Sherbrooke sentent que les compagnies de télécommunications abusent d'eux. Ils ont carrément l'impression de se faire voler — le mot n'est pas faible. Les Canadiens savent très bien que, dans de nombreux pays, y compris chez nos voisins les plus proches, l'accès aux services est beaucoup moins cher, et que ceux-ci sont de meilleure qualité et plus rapides. De plus, les consommateurs paient moins pour les mêmes services.
Je ne répéterai pas tous les chiffres que mes collègues ont mentionnés aujourd'hui. Mes collègues du NPD ont parlé à maintes reprises de la différence des prix, et je sais que les gens de Sherbrooke la connaissent. Tous les citoyens savent qu'on se fait avoir par les compagnies de télécommunications, et c'est pourquoi le gouvernement doit agir. Nous avons assez attendu et laissé des passe-droits à ces compagnies pour qu'elles volent nos concitoyens. Le gouvernement doit intervenir.
Nous avons un certain débat philosophique et idéologique sur la question de l'intervention de l'État dans ce domaine. L'intervention de l'État relativement à un aspect du problème est déjà connue; il s'agit de l'octroi du spectre qui offre la capacité de diffuser sur les ondes afin de se rendre aux consommateurs. L'État a déjà un rôle important: il fait les enchères pour que ces grandes compagnies puissent obtenir des parts du spectre afin d'atteindre les consommateurs.
Ce qu'on demande aujourd'hui, c'est que le gouvernement joue un plus grand rôle. Nous souhaitons qu'il mette fin à ces vols en plein jour des compagnies de télécommunication. Le gouvernement doit être ferme et dire à ces compagnies que nous avons assez attendu.
Les libéraux vont nous dire qu'il faut laisser les forces du marché agir et que les lois du marché vont rétablir la situation. On sait bien que plus les compagnies sont libres, plus elles auront une grande compétition. Ainsi, elles auront des prix plus compétitifs, puisque les compagnies qui voudront se démarquer diminueront les prix. Ces dernières auront plus de consommateurs et, donc, elles réussiront. Ce sont les lois et les forces du marché qui feront la différence et, grâce à elles, les compagnies pourront offrir des prix comparables aux autres pays.
Il y a plusieurs années qu'on attend que les forces du marché fassent leurs bienfaits et qu'elles mettent un baume sur les doléances des consommateurs. De toute évidence, la situation a empiré à cause des forces du marché. Au Canada, nous sommes pris dans un système où nous pouvons compter sur les doigts d'une main les géants des télécommunications, qui abusent des citoyens et des consommateurs grâce à leur oligopole, voire leur monopole. Nous avons parfois l'impression qu'elles fixent les prix afin de voler encore plus les consommateurs.
Il est temps que le gouvernement mette son pied à terre et dise que c'est assez. Les forces du marché ne fonctionnent pas dans ce secteur, de toute évidence. Il faut absolument intervenir pour que les Canadiens puissent avoir accès à ce service essentiel et pour qu'il soit de qualité et rapide et qu'il rejoigne tous les citoyens, à des prix abordables.
On demande aujourd'hui que le gouvernement soit plus actif dans ce dossier. Il doit cesser de se féliciter et de se proclamer grand faiseur dans ce domaine, prétendant que de bonnes choses ont été faites au fil des ans, alors que la situation a empiré.
On entend les députés de l'autre côté de la Chambre dire qu'ils ont des priorités, trois en particulier, et que l'abordabilité en fait partie. Ils en parlent à chacun de leurs discours, ou presque. Pourtant, aucun député libéral n'a réussi à me convaincre que les prix se sont améliorés au cours des dernières années. Au contraire,