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View Anne Minh-Thu Quach Profile
NDP (QC)
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2019-02-26 17:43 [p.25828]
Mr. Speaker, many experts have spoken out against this bill.
As the member said, we are talking about structured intervention units, which is just another way of saying “administrative segregation”. The member said this bill reduces the amount of time in administrative segregation from 22 or 23 hours to 20 hours. Wow, what an improvement.
Has the member ever tried locking herself in a room for 20 hours a day, for several days in a row, to see what it does to her body? As I have been saying all afternoon, it has been proven that permanent effects on mental health begin to emerge after 48 hours. These are permanent effects that continue to linger afterwards. These individuals have very little time to access programming, only four hours, in fact.
As the B.C. Supreme Court and the Ontario Superior Court of Justice have ruled, indefinite administrative segregation is unconstitutional. The provisions set out in the bill allow for an indefinite period of time, which could be 90 days or 150 days. No one knows.
On top of that, there is no independent oversight. The correctional investigator of Canada also criticized the fact that there are no procedural safeguards to prevent misuse. He foresees many possible cases of misuse and predicts that more and more inmates could be segregated in SIUs. The member is so proud of SIUs, but I think they are very cruel.
Monsieur le Président, plusieurs experts se sont prononcés contre ce projet de loi.
Comme la députée l'a dit, nous parlons des unités d'intervention structurée. C'est un autre mot pour dire « isolement préventif ». La députée dit que ce projet de loi fait passer la durée de l'isolement préventif de 22 ou 23 heures à 20 heures. Wow! Quelle belle amélioration.
La députée a-t-elle déjà essayé de s'enfermer pendant 20 heures plusieurs jours d'affilée, juste pour voir comment son corps allait réagir? Comme je le répète depuis le début de l'après-midi, il a été prouvé qu'après 48 heures, les effets permanents sur la santé mentale commencent à apparaître. Ce sont des effets permanents qui continuent de se manifester par la suite. Ces gens ont très peu de temps pour avoir accès à des programmes, soit quatre heures.
Comme la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour supérieure de justice de l'Ontario l'ont statué, c'est anticonstitutionnel d'imposer l'isolement préventif pour une durée indéterminée. Ce qui est contenu dans le projet de loi, c'est une durée indéterminée. Donc, cela peut durer 90 jours ou 150 jours, on ne le sait pas.
De plus, il n'y a pas de surveillance indépendante. L'enquêteur correctionnel du Canada a aussi décrié le fait qu'il n'y a pas de processus de protection contre les abus. Il prévoit qu'il pourrait y avoir plusieurs abus et que de plus en plus de détenus pourraient être emprisonnés dans l'UIS. La députée est très fière des UIS, mais je les trouve très cruelles.
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