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View Marwan Tabbara Profile
Ind. (ON)
Mr. Speaker, I rise today to present a petition that calls upon the government to recognize the inadequacies of its response to the Government of Israel's multiple violations of international law and Palestinians' human rights, including forced evictions, settlement buildings, unequal treatment, a tax on journalists, bombing of humanitarian and medical facilities, and the killing of civilians.
The petitioners call on the government to demand that the Government of Israel end evictions of Palestinians in Sheikh Jarrah and West Bank, end apartheid on the Palestinian people, and implement a fair government and system for all people within its jurisdictions.
The petitioners also call on the government to apply to Israel the same diplomatic tools that Canada has used in condemning activities in the Xinjiang autonomous region and in sanctioning Russian officials involved in the annexation of Crimea.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada de reconnaître la faiblesse de sa réponse aux multiples violations du droit international et des droits de la personne des Palestiniens commises par le gouvernement d'Israël, y compris des expulsions forcées, l'établissement de colonies, le traitement inégal des Palestiniens, l'imposition d'une taxe aux journalistes, le bombardement d'installations d’aide humanitaire et d'installations de soins de santé, et le meurtre de civils.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exiger que le gouvernement d'Israël mette fin aux expulsions forcées de Palestiniens dans le quartier de Sheikh Jarrah et en Cisjordanie, cesse ses politiques d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, et mette en place un gouvernement et un système justes pour tous ses administrés.
Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exercer sur Israël les mêmes pressions diplomatiques que le Canada a exercées pour condamner ce qui se passe dans la région autonome du Xinjiang et sanctionner les fonctionnaires russes ayant pris part à l'annexion de la Crimée.
View John Williamson Profile
CPC (NB)
Mr. Speaker, I want to congratulate incoming Israeli Prime Minister Naftali Bennett on successfully forming a national government and to thank Prime Minister Netanyahu for 12 years of service, during which he strengthened the many bonds between Canada and Israel.
I also want to congratulate the Israeli people on electing their new government, the culmination of a robust democratic process, which is the only one in the Middle East.
The Conservative Party will always support Israel, our ally in the fight against terror, and will work toward a future when all the region's people can vote to have their democratic preferences reflected in governments of their choosing, that is to say, elected by a free and fair democratic process in Israel as in Canada.
Monsieur le Président, je veux féliciter le nouveau premier ministre d'Israël, Naftali Bennett, d'avoir réussi à former un gouvernement national, et remercier le premier ministre Nétanyahou pour ses 12 années de service, pendant lesquelles il a renforcé les nombreux liens qui unissent le Canada et Israël.
Je tiens aussi à féliciter les Israéliens d'avoir élu un nouveau gouvernement au terme d'un processus démocratique rigoureux, le seul au Moyen-Orient.
Le Parti conservateur soutiendra toujours Israël, notre allié dans la lutte contre le terrorisme, et s'emploiera à créer un avenir où tous les habitants de la région pourront voter pour élire le gouvernement de leur choix, c'est-à-dire dans le cadre d'un processus démocratique libre et juste, comme c'est le cas en Israël et au Canada.
View Peter Kent Profile
CPC (ON)
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2021-06-11 11:37 [p.8277]
Mr. Speaker, across Canada, religious, ethnic and cultural communities are hurting. In recent weeks, we have seen toxic hate on social media and in our streets. We have seen hate-driven vandalism, violence and murder.
Canadians expect members of the House and the parties they represent to calm, not inflame, intercommunal discord and discrimination. Why, then, have the Liberals welcomed a floor-crossing MP, disciplined by her former party for inflammatory, misguided and intemperate remarks against Israel?
Monsieur le Président, partout au Canada, des minorités religieuses, ethniques et culturelles souffrent. Ces dernières semaines, un climat toxique de haine règne dans les médias sociaux et dans nos rues. Nous avons été témoins de vandalisme, de violence et de meurtres dictés par la haine.
Les Canadiens s'attendent à ce que les députés et les partis qu'ils représentent apaisent, plutôt que d'exacerber, la discorde entre les communautés et la discrimination. Pourquoi alors les libéraux accueillent-ils une députée transfuge qui a été soumise à des mesures disciplinaires par son ancien parti pour des propos incendiaires, malavisés et impulsifs contre Israël?
View Bardish Chagger Profile
Lib. (ON)
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2021-06-11 11:38 [p.8277]
Mr. Speaker, our government will always work to ensure we work with all Canadians.
The member recognizes that Canadians are hurting right now. It has been a very challenging couple of weeks, actually months and years. We know there is quite the racist history within Canada, and right now is a time for us to work together.
That is why we have Canada's anti-racism strategy. That is why we are having conversations with all groups, because it will take every single Canadian from coast to coast to coast to counter hate. Hate does not belong in Canada.
I hope the member will join us in this much-needed battle.
Monsieur le Président, le gouvernement s'efforcera toujours de travailler avec tous les Canadiens.
Le député sait que des Canadiens souffrent en ce moment. Les dernières semaines ont été difficiles — les derniers mois et les dernières années, en fait. Nous sommes conscients que le racisme existe depuis longtemps au Canada et que le moment est venu d'unir nos efforts.
C'est pourquoi nous avons la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. C'est pourquoi nous avons noué le dialogue avec tous les groupes. En effet, il faudra l'apport des Canadiens de tous les coins du pays pour contrer la haine. La haine n'a pas sa place au Canada.
J'espère que le député se joindra à nous dans ce combat nécessaire.
View Peter Kent Profile
CPC (ON)
View Peter Kent Profile
2021-06-11 11:39 [p.8277]
Mr. Speaker, to that non-answer, let me offer the reaction of an hon. former colleague of the House, Michael Levitt, now CEO of the Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies. He wrote:
As a former Liberal MP I’m disappointed and concerned by the news that [the] MP [for Fredericton] has crossed the floor to join the Liberal caucus, given her inflammatory one-sided and divisive rhetoric during the recent conflict between Israel and the terror group Hamas.
Is the Liberal government really so desperate in its rush to attempt re-election?
Monsieur le Président, après avoir entendu cette pseudo-réponse, je vous propose une réaction d'un ancien collègue de la Chambre, Michael Levitt, qui est maintenant PDG des Amis du Centre Simon Wiesenthal pour les études sur l'Holocauste. Voici ce qu'il a écrit:
En tant qu'ancien député libéral, je suis déçu et inquiet d'apprendre que [la] députée [de Fredericton] a changé d'allégeance et s'est jointe au caucus libéral, puisqu'elle a tenu des propos incendiaires et partiaux pendant le récent conflit entre Israël et le groupe terroriste Hamas.
Le gouvernement libéral est-il à ce point désespéré, lui qui est impatient d'essayer de se faire réélire?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, the position of the Liberal government is extremely clear on the question of the apartheid label. We reject it categorically. It is not part of our approach with respect to Israel or the Jewish community. We, of course, are completely against any anti-Semitism that would be displayed by any Canadian citizen.
Monsieur le Président, la position du gouvernement libéral à propos de l'étiquette « apartheid » est extrêmement claire: nous la rejetons catégoriquement; elle ne fait pas partie de notre approche en ce qui concerne Israël et la communauté juive. Nous sommes évidemment contre toute manifestation d'antisémitisme de la part d'un citoyen canadien, quel qu'il soit.
View Sven Spengemann Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, Palestinian civilians are suffering profound hardship, as a result of the recent violence, displacement and loss of life and have endured unimaginable pain. All human beings are born with equal, unalienable rights. We must all work to uphold them.
Canadians, including residents of my community, are expressing deep concern over these rights, the urgent need for humanitarian assistance in Gaza and the West Bank, and unfettered access to provide this assistance.
Could the Minister of International Development tell the House how Canada will support Palestinians in coping with the effects of this devastating violence and work to build a foundation for lasting peace?
Monsieur le Président, les civils palestiniens ont été soumis à de rudes épreuves et ont subi des souffrances inimaginables en raison des violences récentes, qui se sont accompagnées de déplacements forcés et de pertes de vie. Tous les êtres humains naissent avec des droits égaux et inaliénables, que nous devons tous nous efforcer de faire respecter.
Bien des Canadiens, dont des habitants de ma circonscription, se disent fort préoccupés par la situation de ces droits en Cisjordanie et à Gaza ainsi que par l'urgence de distribuer de l'aide humanitaire dans ces régions et d'avoir la capacité d'accéder à celles-ci sans entraves pour le faire.
La ministre du Développement international peut-elle dire à la Chambre quelle forme de soutien le Canada offrira aux Palestiniens pour qu'ils puissent surmonter les effets de cette violence dévastatrice et jeter les bases d'une paix durable?
View Karina Gould Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, I would like to thank my colleague for Mississauga—Lakeshore for his hard work on this issue.
The $25 million in funding announced last week is being provided through trusted partners and will ensure that emergency relief quickly reaches Palestinian civilians whose humanitarian needs have only been worsened by this conflict. It will go beyond these urgent and immediate needs to also support recovery and rebuilding efforts. It will support critical peacebuilding and people-to-people initiatives to advance the goal of a just and lasting peace in the Middle East.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mississauga—Lakeshore pour tout son travail dans ce dossier.
Les 25 millions de dollars annoncés la semaine dernière seront remis à des partenaires de confiance et permettront au secours d'urgence de se rendre rapidement auprès des civils palestiniens pour répondre à leurs besoins humanitaires, qui sont de plus en plus grands en raison de ce conflit. Cet argent ne comblera pas que des besoins immédiats et urgents; il servira aussi au rétablissement et à la reconstruction. Il soutiendra des initiatives cruciales de consolidation de la paix et de coopération entre ces populations pour parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient.
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Mr. Chair, I thank the House for this opportunity to appear before the committee of the whole.
I would like to begin by saying a few words about the crisis we are all currently dealing with. The COVID-19 pandemic presents a unique challenge that requires all of us to do our part to overcome it here in Canada and around the world.
We all know that the pandemic has claimed lives and destroyed livelihoods all over the globe, but we must not ignore the profound impact of the pandemic on human rights. This is especially true in countries where political leaders have taken advantage of the situation to restrict civil liberties and trample on democratic rights. The pandemic has exposed and even exacerbated inequalities. Vulnerable populations were the first victims, and unfortunately too many women and children are paying the price.
At the United Nations Human Rights Council, Canada has joined in the call for human dignity and human rights, gender equality, the empowerment of women and girls, as well as inclusion. We have stood up for marginalized populations, and we have worked with our allies to hold several regimes accountable for their actions, including Sri Lanka, Venezuela, Iran, Belarus, China and Myanmar. We have also been strong proponents of digital inclusion and press freedom. The recent diversion and forced landing of a commercial airliner in Belarus reminds us that there is still a lot of work to be done.
While the world continues its frantic race to protect public health, including by developing and distributing vaccines, we must ensure that our actions are centred on human rights and universal access to health measures.
After all, this pandemic will not end for anyone until it ends for everyone. That is why Canada is supporting fair and timely access to vaccination and other public health measures. This approach will be critical to ending this pandemic.
We know that many of the priorities that I have just presented are shared by our G7 partners. Earlier this month at the G7 Foreign and Development Ministers' Meeting in London, Canada released a partnership action plan on arbitrary detention with full G7 support. The plan turns words into action and further raises the penalty for arbitrary detention. The summit covered a lot of ground. It allowed us to have meaningful talks with our counterparts on a number of pressing international issues.
On the margins of this very fruitful G7 meeting, I was also able to have constructive bilateral meetings, notably with key partners from the Indo-Pacific region. We know that the Indo-Pacific region will continue to fuel global growth in the decades to come. In this context, it is critical that we work alongside our allies to advance peace, stability and prosperity in the Indo-Pacific region. In fact, when I met with my Japanese counterpart in London, we agreed on six areas of bilateral co-operation that would benefit both countries and advance common interests in the region. These six areas are the rule of law, security co-operation, energy security, health, trade promotion and environment and climate change. We have also supported efforts to strengthen peace and security on the Korean Peninsula. I had a chance to talk about this with my Korean counterpart earlier this month.
China is, of course, the major player in the region and members have all heard me say before that our bilateral relationship with China is complex and multi-dimensional. China's increasing authoritarianism and coercive diplomacy are challenges shared by all democracies around the world. I can say that many countries share our concern about the arbitrary detention of Michael Spavor and Michael Kovrig for close to two and a half years. Ensuring their safe return remains my top priority.
Our message to China is clear: The world is watching. More than ever, democratic countries need to stand together to promote values of democracy and human rights. Our approach to China must continue to evolve. We will coexist and co-operate with China on global issues such as climate change. We will compete with and challenge China to uphold international law and we will protect our national interests.
Canada has taken action in addressing arbitrary detention for diplomatic leverage. We are building a common front to oppose this abhorrent practice. Around the world, foreign nationals are being detained arbitrarily and used as bargaining chips in international relations. Such tactics expose citizens of all countries who travel, work and live abroad to greater risk. Countries from every continent are responding.
So far, almost one-third of the world's countries endorse Canada's declaration against arbitrary detention in state-to-state relations. This is a significant achievement, and it reminds countries that coercively detain citizens of another country for political gain that they will have the eyes of the world turned on them. They face the collective criticism of countries standing together in solidarity.
Arbitrary detention for diplomatic leverage is unlawful. It is unacceptable and it will not succeed. We will always stand up for Canadians in difficulty and distress abroad.
Meanwhile, the renewed tensions in the Middle East have reminded us how fragile the peace process is. Eleven days of violence caused a devastating loss of life, particularly among civilians, including women and dozens of children.
We welcomed the ceasefire in Israel and Gaza and urged further de-escalation of tensions. A sustainable long-term solution must be found for both the Palestinian and Israeli peoples. Canada firmly believes in the right of Palestinians and Israelis to live with dignity, without fear, and with their human rights respected. We support the principle of two states for two peoples, with both Israelis and Palestinians living within secure borders that are mutually respected and recognized.
Last week, we announced $25 million in funding to support Palestinian civilians in the region. Those funds will be provided to United Nations agencies and other organizations with proven track records of delivering assistance effectively.
Canada remains firmly committed to working with the international community to achieve lasting peace in the region, and we are offering our full support for the efforts to put an end to the violence and suffering.
The world is indeed facing many serious challenges that call for strong alliances and partnerships. We are using the alliances we have and building the alliances we need. Canada will continue to reinforce our bilateral and multilateral ties with traditional allies, while pursuing new collaboration with emerging partners. This effort starts with our enduring alliance with the Unites States.
This is an alliance with global reach, but it is rooted in and reliant on the security of our shared continent. It involves, among other things, a path to the modernization of NORAD as part of the road map for a renewed U.S.-Canada partnership that President Biden and the Prime Minister announced in February.
In closing, our foreign policy must continue to adapt to respond to today's challenges while reflecting our traditional values, which include promoting democracy, human rights, gender equality, inclusion and the rule of international law.
We are working with our partners to build greater respect for international law. Canada's values and interests are at the heart of everything we are doing on the international stage. I hope that I was able to provide a clear and concise summary of that today.
I thank my colleagues for their time, and I am now ready to answer their questions and listen to their comments.
Monsieur le président, je remercie la Chambre de m'avoir invité à comparaître devant le comité plénier.
Tout d'abord, je tiens à dire quelques mots sur la crise qui nous préoccupe tous présentement. La pandémie de la COVID-19 présente un défi unique qui nécessite l'apport de chacun d'entre nous afin d'en venir à bout ici au Canada et ailleurs dans le monde.
Nous savons tous que, partout dans le monde, la pandémie a fauché des vies et des gagne-pains, mais il ne faut pas ignorer l'impact profond de la pandémie sur les droits de la personne. C'est le cas particulièrement dans les pays où les dirigeants politiques en ont profité pour restreindre les libertés civiles et bafouer les droits démocratiques. La pandémie a exposé et même exacerbé les inégalités. Les populations vulnérables en ont été les premières victimes, et, malheureusement, trop de femmes et trop d'enfants en paient le prix.
Au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Canada s'est joint aux appels pour la dignité humaine et les droits de la personne, l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que l'inclusion. Nous nous sommes portés à la défense des populations marginalisées et nous avons travaillé avec nos alliés pour tenir plusieurs régimes responsables de leurs gestes, notamment au Sri Lanka, au Venezuela, en Iran, au Bélarus, en Chine et au Myanmar. Nous avons également été d'ardents promoteurs de l'inclusion numérique et de la liberté des médias. Le récent détournement et l'atterrissage forcé d'un avion commercial au Bélarus nous rappellent qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
Alors que le monde continue sa course effrénée pour protéger la santé publique, notamment par le développement et la distribution de vaccins, nous devons nous assurer que les droits de la personne et l'accès pour tous aux mesures de santé sont au centre de nos actions.
Après tout, personne ne sera à l'abri de cette pandémie avant qu'elle soit maîtrisée partout. C'est pour cela que le Canada appuie un accès équitable et opportun à la vaccination, ainsi qu'aux autres mesures de santé publique. Cette approche sera cruciale pour en finir avec la pandémie.
Nous savons qu'un grand nombre des priorités que je viens de présenter sont aussi celles de nos partenaires du G7. Au début du mois, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 à Londres, le Canada a publié un plan d'action de partenariat sur la détention arbitraire, avec le soutien inconditionnel du G7. Ce plan permet de passer de la parole aux actes et hausse encore les sanctions en cas de détention arbitraire. Le sommet a couvert un grand nombre de sujets. Il nous a permis de tenir des discussions sérieuses avec nos homologues sur un certain nombre de questions internationales urgentes.
En marge de cette réunion très fructueuse du G7, j'ai également pu tenir des rencontres bilatérales constructives, notamment avec des partenaires clés de la région indo-pacifique. Nous savons que cette région continuera à alimenter la croissance mondiale dans les décennies à venir. Dans ce contexte, il est essentiel que nous travaillions aux côtés de nos alliés pour faire progresser la paix, la stabilité et la prospérité dans la région indo-pacifique. En fait, lorsque j'ai rencontré mon homologue japonais à Londres, nous avons convenu de six domaines de coopération bilatérale qui profiteraient aux deux pays et feraient progresser les intérêts communs dans la région. Ces six domaines sont l’état de droit, la coopération en matière de sécurité, la sécurité énergétique, la santé, la promotion du commerce, ainsi que l’environnement et les changements climatiques. Nous avons également soutenu les efforts visant à renforcer la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne. J'ai eu l'occasion d'en parler avec mon homologue coréen au début du mois.
Évidemment, la Chine est un acteur majeur dans la région, et les députés m'ont tous déjà entendu dire que nos relations bilatérales sont complexes et multidimensionnelles. L'autoritarisme croissant de la Chine et sa diplomatie coercitive posent problème à toutes les démocraties du monde. Je peux affirmer que bien des pays partagent nos préoccupations quant à la détention arbitraire de Michael Spavor et de Michael Kovrig depuis presque deux ans et demi. Garantir leur retour, sains et saufs, demeure ma priorité absolue.
Notre message à la Chine est limpide: le monde vous regarde. Plus que jamais, les pays démocratiques doivent s'unir pour promouvoir les valeurs que sont la démocratie et les droits de la personne. Notre approche par rapport à la Chine doit continuer d'évoluer. Nous allons coexister et collaborer avec la Chine dans bien des dossiers internationaux, comme les changements climatiques. Nous serons en concurrence avec la Chine et exigerons qu'elle respecte le droit international, puis nous allons protéger nos intérêts nationaux.
Le Canada a pris des mesures en réaction à la détention arbitraire à des fins diplomatiques. Nous avons créé un front commun pour nous opposer à cette pratique abjecte. Partout dans le monde, des ressortissants sont détenus de façon arbitraire et utilisés comme monnaie d'échange dans les relations internationales. De telles tactiques mettent encore plus en danger les citoyens de tous les pays qui vivent, travaillent ou voyagent à l'étranger. Des pays de tous les continents réagissent.
Jusqu'à maintenant, près du tiers des pays du monde appuient la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada. C'est un accomplissement important qui rappelle aux pays qui détiennent des étrangers à des fins politiques que tous les yeux du monde seront fixés sur eux. Ils s'exposent aux critiques de l'ensemble des pays solidaires face à ce moyen coercitif.
La détention arbitraire à des fins diplomatiques est illégale. Elle est inacceptable et ne sera pas efficace. Nous allons toujours être solidaires des Canadiens en difficulté et en détresse à l'étranger.
Pendant ce temps, un regain des tensions au Moyen-Orient nous a rappelé la fragilité du processus de paix: 11 jours de violence ont causé des pertes de vie dévastatrices, en particulier chez les civils, y compris des femmes et des dizaines d'enfants.
Nous avons salué le cessez-le-feu en Israël et à Gaza et appelé à une désescalade des tensions. Une solution durable à long terme doit être trouvée pour les peuples palestinien et israélien. Le Canada croit fermement au droit des Palestiniens et des Israéliens de vivre dans la dignité sans crainte et dans le respect des droits de la personne. Nous soutenons le principe de deux États pour deux peuples, avec les Israéliens et les Palestiniens vivant à l'intérieur de frontières sûres, mutuellement respectées et reconnues.
Par ailleurs, la semaine dernière, nous avons annoncé un financement de 25 millions de dollars pour soutenir les civils palestiniens dans la région. Ces fonds seront versés à des agences des Nations unies et à d'autres organisations ayant fait leurs preuves en matière de prestation d'aide efficace.
Le Canada demeure fermement engagé à collaborer avec la communauté internationale pour parvenir à une paix durable dans la région, et nous offrons notre plein soutien aux efforts visant à mettre fin à la violence et aux souffrances.
Le monde est, en effet, aux prises avec de nombreux défis de taille qui nécessitent des alliances et des partenariats solides. Nous misons sur les alliances que nous avons déjà conclues et cherchons à en établir d'autres dont nous avons besoin. Le Canada continuera de renforcer ses liens bilatéraux et multilatéraux avec ses alliés traditionnels, tout en poursuivant une nouvelle collaboration avec des partenaires émergents. Cet effort commence par notre alliance de longue date avec les États-Unis.
Il s'agit d'une alliance qui est de portée mondiale, mais qui découle et dépend de la sécurité de notre continent commun. Elle permet, entre autres, la modernisation du NORAD dans le cadre de la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada, ce que le président Biden et le premier ministre ont annoncé en février.
En conclusion, notre politique étrangère doit continuer de s'adapter pour répondre aux défis de l'heure tout en reflétant nos valeurs traditionnelles que sont la promotion de la démocratie, les droits de la personne, l'égalité des genres, l'inclusion et la primauté du droit international.
Nous travaillons avec nos partenaires pour renforcer le respect du droit international. Les valeurs du Canada et nos intérêts sont au cœur de tout ce que nous effectuons sur la scène internationale. J'espère en avoir fait un résumé concis et clair aujourd'hui.
Je remercie mes collègues de leur temps et je suis maintenant prêt à répondre à leurs questions et à écouter leurs commentaires.
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NDP (NL)
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2021-05-31 19:48 [p.7673]
Madam Chair, I would like to ask some questions to the Minister of Foreign Affairs on some significant matters, starting with what has arisen in the Middle East with Israel and Palestine in the last number of weeks, where there has been serious escalation. The government put out a statement saying that Canada will always stand ready to support efforts for a two-state solution.
Does the minister not agree Canada needs to do more than just stand by and we need to actually take action and have an active approach to provide pressure and build the foundations for peace between Israel and Palestine?
Madame la présidente, j'aimerais poser quelques questions au ministre des Affaires étrangères concernant certains dossiers importants, à commencer par la situation au Moyen-Orient, où le conflit entre Israël et la Palestine a gravement dégénéré ces dernières semaines. Le gouvernement a publié une déclaration disant que le Canada sera toujours prêt à soutenir les efforts pour une solution à deux États.
Le ministre ne convient-il pas que le Canada doit faire plus que rester les bras croisés, qu'il doit intervenir et adopter une approche active pour faire pression et bâtir les fondements de la paix entre Israël et la Palestine?
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Lib. (QC)
Madam Chair, I agree with my colleague. Yes, it is one thing to say we favour the two-state solution, but we must proactively try to help in that direction. This morning, I spoke with the foreign minister of Egypt and the foreign minister of Jordan. I have spoken to the foreign minister of the United States. I have spoken to the foreign minister of Israel as well as the foreign minister for the Palestinian authority in Canada, who has said it is hoping to be able to help toward a long-term solution, the two-state solution.
Madame la présidente, je suis d'accord avec mon collègue. Dire que nous appuyons une solution à deux États, c'est bien beau, mais nous devons tenter proactivement d'aider en ce sens. Ce matin, je me suis entretenu avec mes homologues d'Égypte et de Jordanie. J'ai parlé également avec mes homologues des États-Unis et d'Israël, de même qu'avec mon homologue de l'Autorité palestinienne au Canada, qui a dit espérer pouvoir aider à trouver une solution à long terme, c'est-à-dire la solution à deux États.
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NDP (NL)
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2021-05-31 19:49 [p.7674]
Madam Chair, it offers some encouragement the minister is actively involved, but he does see, I presume, that by standing by until there is an agreement really just supports the status quo and incentivizes the Government of Israel to pursue policies of annexation, of occupation, and further diminishes the rights and increasingly marginalizes the Palestinian people. Would he not agree with that?
Madame la présidente, il est quelque peu encourageant de savoir que le ministre s'occupe activement du dossier. Cela dit, je présume qu'il comprend que rester les bras croisés jusqu'à ce qu'une entente soit conclue revient en fait à appuyer le statu quo et incite le gouvernement d'Israël à mettre à exécution des politiques d'annexion et d'occupation, et diminue davantage les droits du peuple palestinien tout en le marginalisant de plus en plus. N'en convient-il pas?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Madam Chair, I refer my colleague to the United Nations Commission on Human Rights statement we made last Thursday, where we have been very clear on our position with respect to trying to achieve a two-state solution and particularly with respect to the issue of settlements, which has been a very difficult one and which has essentially been a major stumbling block in finding a two-state solution. Canada is categorical in saying these settlements must cease immediately.
Madame la présidente, je renvoie mon collègue à la déclaration que nous avons faite, jeudi dernier, à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, dans laquelle nous expliquions clairement notre position en ce qui concerne la solution à deux États et la question des colonies plus particulièrement. La question des colonies est un gros problème, qui fait obstacle, essentiellement à la concrétisation de la solution à deux États. La position du Canada est sans ambiguïté: cette expansion doit cesser.
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NDP (NL)
View Jack Harris Profile
2021-05-31 19:50 [p.7674]
Madam Chair, Liberal governments previous to this one have long supported resolutions in the United Nations holding that the continued occupation of Palestinian territory is contrary to international law.
Do this minister and his government actually agree the occupation of Palestinian territories is illegal under international law?
Madame la présidente, les gouvernements libéraux précédents ont toujours appuyé les résolutions des Nations Unies selon lesquelles l'occupation permanente du territoire palestinien est contraire au droit international.
Le ministre et son gouvernement sont-ils d'accord pour dire que l'occupation des territoires palestiniens est illégale, selon le droit international?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Madam Chair, Canada's long-standing position with respect to settlements has been that we do not recognize any territories taken by Israel in the 1967 war and our position is these settlements are not legitimate, as well as the possibility of evictions and demolitions that are threatened at the moment in East Jerusalem.
Madame la présidente, la position de longue date du Canada en ce qui concerne les colonies est que nous ne reconnaissons aucun territoire occupé par Israël depuis la guerre de 1967 et que ces colonies ne sont pas légitimes, comme les éventuelles expulsions et démolitions à Jérusalem-Est?
View Jack Harris Profile
NDP (NL)
View Jack Harris Profile
2021-05-31 19:51 [p.7674]
Madam Chair, Canada has objected to the jurisdiction of the International Criminal Court in its investigation into alleged war crimes by both sides during the 2014 escalation between Israel and Palestine despite the fact Palestine is listed as a state party to the ICC on the government's website.
How does objecting to an independent investigation support Canada's stated commitment to a just and lasting peace between Israel and Palestine?
Madame la présidente, le Canada a contesté la compétence de la Cour pénale internationale lors de son enquête sur les crimes de guerre présumés commis par les deux côtés, lors de l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine en 2014, en dépit du fait que la Palestine figure sur la liste des États parties à la CPI, sur le site Web du gouvernement.
Comment peut-on s'opposer à une enquête indépendante et, en même temps, s'engager à oeuvrer en faveur d'une paix juste et durable entre Israël et la Palestine?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Madam Chair, Canada strongly supports the ICC and the important work it does as a key pillar of the rules-based international order. Canada continues to respect the independence of its judges and of the ICC prosecutor.
However, Canada's long-standing position is that it does not recognize a Palestinian state because it has not yet occurred and therefore it does recognize the accession of such a state to international treaties, include the Rome Statute.
Madame la présidente, le Canada soutient fermement la Cour pénale internationale et le travail important qu'elle accomplit en tant que pilier clé de l'ordre international fondé sur des règles. Le Canada continue de respecter l'indépendance de ses juges et du procureur de la Cour pénale internationale.
Toutefois, la position de longue date du Canada est qu'il ne reconnaît pas un État palestinien parce que cet État n'a pas encore vu le jour et ne reconnaît donc pas l'adhésion d'un tel État aux traités internationaux, y compris le Statut de Rome.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Madam Chair, with respect to UNRWA, the minister has continued to falsely claim that the statements I previously cited were in a Palestinian authority textbook as opposed to UNRWA-produced materials, but the fact is that UNRWA has directly produced materials that explicitly denounce peace agreements like the Abraham Accords.
Why is the government continuing to fund the production of materials that denounce peace agreements when peace is something we so desperately need?
Madame la présidente, la ministre continue de prétendre à tort que les déclarations que j'ai citées précédemment proviennent d'un ouvrage rédigé par l'Autorité palestinienne et non de documents produits par l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. En réalité, ce dernier a produit directement des documents qui dénoncent explicitement des accords de paix, comme les accords d'Abraham.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à financer la production de documents qui dénoncent des accords de paix, alors que nous avons désespérément besoin de paix actuellement?
View Karina Gould Profile
Lib. (ON)
View Karina Gould Profile
2021-05-31 20:59 [p.7684]
Madam Chair, when it comes to peace in the Middle East, this government has been very active. In fact, we just announced $25 million in humanitarian assistance in response to the latest violence, $5 million of which is going to peace-building initiatives, something we know is desperately needed in the region.
When it comes to UNRWA, I have been taking this issue very seriously and working with international colleagues to address the problematic educational materials.
Madame la présidente, quand il s'agit de paix au Moyen-Orient, le gouvernement s'est montré très actif. D'ailleurs, nous venons d'annoncer une aide humanitaire de 25 millions de dollars en réponse à la violence récente, dont 5 millions serviront à des initiatives de consolidation de la paix, dont on a désespérément besoin dans la région, comme on le sait.
En ce qui concerne l'Office de secours et de travaux des Nations Unies, je prends cette question très au sérieux et je travaille avec des collègues internationaux pour corriger les documents pédagogiques qui sont problématiques.
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CPC (AB)
Madam Chair, there is a desperate need to promote peaceful co-existence, but it does not explain why the government is funding the production of materials that denounce the Abraham Accords and other peace agreements.
Will the minister clearly articulate for the House, but also for the international audience watching, that this is a red line, that organizations that explicitly produce materials denouncing peace should not expect Canadian funding, and that if they continue to produce these materials, they will lose their funding? Is the minister prepared to draw that clear red line?
Madame la présidente, on a désespérément besoin de promouvoir la coexistence pacifique, mais cela n'explique pas pourquoi le gouvernement finance la production de documents qui dénoncent les accords d'Abraham et d'autres accords de paix.
La ministre peut-elle énoncer clairement à la Chambre, de même que pour les spectateurs internationaux qui nous regardent, qu'il s'agit de la limite à ne pas franchir, que les organisations qui produisent à dessein des documents dénonçant la paix ne doivent pas s'attendre à obtenir du financement du Canada, et que si elles persistent à produire de tels documents, elles perdront leur financement? La ministre est-elle prête à signaler clairement cette limite?
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Lib. (ON)
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2021-05-31 21:00 [p.7685]
Madam Chair, I would just note that for the first time in 15 years, Canada is providing funding for peace-building initiatives, something that Canada used to do before the funding was cut by the previous government under Stephen Harper. We need to advance these people-to-people ties to advance the peace agenda, and what we hope will be a two-state solution so that Israelis and Palestinians can live in security, in peace and with their full human rights.
When it comes to problematic educational materials, this is something I am addressing. I take allegations of anti-Semitism—
Madame la présidente, je voudrais faire remarquer que pour la première fois en 15 ans, le Canada offre du financement pour des initiatives de consolidation de la paix, ce que le pays avait l'habitude de faire avant que ce financement soit annulé par l'ancien gouvernement de Stephen Harper. Nous devons renforcer les liens entre les personnes si nous voulons faire progresser la paix. Nous souhaitons en venir à une solution à deux États faisant en sorte que les Israéliens et les Palestiniens puissent vivre dans la sécurité, dans la paix et en profitant de tous les droits de la personne.
En ce qui concerne les documents pédagogiques qui sont problématiques, je m'en occupe. Je prends les allégations d'antisémitisme...
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CPC (ON)
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2021-05-31 21:30 [p.7689]
Madam Chair, in 2017, a petition signed by 15,000 Canadians called on the Government of Canada to achieve the release and return of two Israeli bodies held by the Hamas terror regime in Gaza. Now today, as the minister mentioned, Egypt is attempting, at very long odds, to achieve a lasting and durable truce between Hamas and Israel. Canada has just committed $25 million in aid to Gaza.
As the Minister of Foreign Affairs is the one who is dealing with the Egyptian initiative, might it not now be appropriate to make this financial assistance conditional on the return of those two Israeli bodies and two other Israeli captives?
Madame la présidente, une pétition signée par 15 000 Canadiens en 2017 demandait au gouvernement du Canada d'obtenir que le régime de terreur du Hamas dans la bande de Gaza libère et rapatrie deux dépouilles israéliennes. Aujourd'hui, comme le ministre l'a mentionné, l'Égypte tente, dans un effort fort probablement voué à l'échec, d'obtenir une trêve durable entre le Hamas et Israël. Le Canada, lui, vient de s'engager à verser 25 millions de dollars en aide à Gaza.
Puisque le ministre des Affaires étrangères est responsable de l'initiative égyptienne, ne serait-il pas approprié de rendre cette aide financière conditionnelle au rapatriement de ces deux dépouilles et des deux otages israéliens?
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Lib. (QC)
Madam Chair, we know that one thing Israel is negotiating for is the return of the two bodies and the two civilians. Our $25 million in humanitarian assistance is intended to go to, first of all, the most pressing basic needs, such as food, water and medicines, and to funding for reconstruction and what we call peacebuilding. That is how Canada is assisting in Gaza. We think this is an important contribution that will help to stabilize things.
Madame la présidente, nous savons que les négociations d'Israël portent entre autres sur le rapatriement des deux dépouilles et des deux civils. Notre aide humanitaire de 25 millions de dollars vise avant tout à répondre aux besoins fondamentaux les plus pressants, comme la nourriture, l'eau et les médicaments, puis à financer la reconstruction, ce que nous appelons la consolidation de la paix. C'est ainsi que le Canada apporte son soutien à Gaza. Nous estimons que c'est une contribution importante qui favorisera une certaine stabilité.
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CPC (ON)
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2021-05-31 21:33 [p.7690]
Madam Chair, the Liberal government has repeatedly accepted implausible assurances from the United Nations Relief and Works Agency that Canadian dollars are not misused to condition Palestinian children to hate and to aspire to terrorism and martyrdom in war against the State of Israel. Successive and respected NGOs have regularly provided hard evidence that UNRWA's teachers and the teaching materials they use, which we have heard discussed again tonight, deny the legitimate existence of Israel, glorify terrorism and encourage children to wage jihad against Israel.
To the Minister of Foreign Affairs, the minister responsible for the entire department, when will Canadians stop hearing empty promises to investigate, stop the funnelling—
Madame la présidente, le gouvernement libéral a cru à maintes reprises aux assurances invraisemblables de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, selon lesquelles les deniers publics canadiens ne sont pas utilisés à mauvais escient pour conditionner les enfants palestiniens à haïr et à aspirer au terrorisme et au statut de martyrs dans la guerre contre l'État d'Israël. Des organismes non gouvernementaux successifs et respectés ont régulièrement fourni des preuves tangibles selon lesquelles des enseignants de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et le matériel pédagogique qu'ils utilisent, dont on a encore parlé ce soir, nient l'existence légitime d'Israël, glorifient le terrorisme et encouragent les enfants à faire le djihad contre Israël.
Je demande au ministre des Affaires étrangères, qui est responsable de tout le ministère, quand il arrêtera de promettre faussement aux Canadiens qu'on mènera une enquête, qu'on mettra fin au détournement...
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Lib. (ON)
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2021-05-31 21:35 [p.7690]
Madam Chair, I take allegations of anti-Semitism extremely seriously. As the granddaughter of a Holocaust survivor who spent time in Theresienstadt and Auschwitz and made their way to Canada, I take this seriously. We are taking it seriously. However, if there is one thing I will not do, it is deny education to 500,000 Palestinian children. That was denied to my grandfather by Nazi Germany, and I will not do that for any child around the world.
Madame la présidente, je prends les allégations d'antisémitisme très au sérieux. En tant que petite-fille de survivant de l'Holocauste, qui a passé du temps aux camps de Theresienstadt et d'Auschwitz, puis qui est venu au Canada, je prends cela au sérieux. Nous prenons cela au sérieux. Toutefois, ce que je ne ferai pas, c'est priver 500 000 enfants palestiniens d'éducation. C'est ce que l'Allemagne nazie a fait à mon grand-père, et je ne ferais une telle chose à aucun enfant de la planète.
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BQ (QC)
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2021-05-31 21:55 [p.7693]
Madam Chair, the minister can repeat the answer as often as he likes, but he needs to listen to the questions I am asking him. Since he clearly does not want to answer that question, I will move on to another topic, that of the Israeli-Palestinian conflict.
I think that, like us, peace-loving Palestinians and Israelis are fed up with empty words and want action. Without giving away any caucus secrets, we know that the current minister's predecessor was asked to play the role of mediator, even before the most recent clashes occurred.
What is happening with that? What role is Canada being called upon to play and is it prepared to play that role to bring the parties together so that lasting peace can be achieved in the region?
Madame la présidente, le ministre peut me répéter la réponse autant qu'il le veut, mais il faudrait qu'il écoute les questions que je lui pose. Puisqu'il ne veut manifestement pas répondre à cette question, je vais passer à un autre sujet, celui du conflit israélo-palestinien.
Je pense que tant les Palestiniens que les Israéliens épris de paix, comme nous d'ailleurs, ont soupé des vœux pieux et s'attendent à des actions. Or, sans vouloir révéler de secrets d'alcôve, on sait que le prédécesseur de l'actuel ministre avait été pressenti pour jouer un rôle de médiateur, et ce, avant même les affrontements qui ont eu lieu récemment.
Qu'en est-il? Quel rôle le Canada est-il encore appelé à jouer et est-il prêt à le jouer pour rapprocher les parties et en arriver à une paix durable dans la région?
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Lib. (QC)
Madam Chair, Canada is certainly willing to play a role. It is something we can do as a country that is well respected by other countries. I have contacted my counterparts in Egypt, Jordan, Israel, the United States and the Palestinian Authority to let them know this.
Right now, we are concentrating on humanitarian aid, but, at some point, we will have to try to achieve reconciliation. Canada is ready to play a role in reaching a solution where the two countries can live side by side.
Madame la présidente, le Canada est certainement prêt à jouer un rôle. C'est quelque chose que nous pouvons faire en tant que pays respecté par les autres. J'ai été en contact avec mes homologues de l'Égypte, de la Jordanie, d'Israël, des États-Unis et de l'Autorité palestinienne pour leur communiquer ce message.
En ce moment, nous nous concentrons sur l'aide humanitaire, mais, à un moment donné, il va falloir essayer d'en arriver à la réconciliation. Le Canada est prêt à jouer un rôle pour que la solution finale soit deux pays qui vivent côte à côte.
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BQ (QC)
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2021-05-31 21:57 [p.7693]
Madam Chair, the minister knows full well that there is a strong movement calling for the boycott of products that come from Israel, a country with which we have a signed free trade agreement.
In light of this, would it not be a good idea, at least as a first step, not to consider products manufactured in the occupied territories as products of Israel?
Madame la présidente, le ministre sait pertinemment qu'il y a un important mouvement qui favorise le boycott des produits provenant d'Israël, pays avec lequel nous avons un accord de libre-échange en bonne et due forme.
Cela dit, ne serait-il pas opportun, du moins dans un premier temps, de faire en sorte de ne pas considérer comme étant produits en Israël des produits qui sont fabriqués dans les territoires occupés?
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Lib. (QC)
Madam Chair, to answer the question on the BDS movement, Canada is a steadfast ally and friend to the Palestinian people. However, let me be clear: We condemn BDS.
Canada remains deeply concerned about efforts to isolate Israel internationally. Parliament made its concern about BDS clear in February 2016, when the House voted in favour of a motion to reject this movement.
Madame la présidente, pour répondre à la question sur le mouvement BDS, le Canada est un allié indéfectible et ami du peuple palestinien. Par contre, je vais être clair: nous condamnons le BDS.
Le Canada demeure très préoccupé par les efforts visant à isoler Israël sur la scène internationale. Le Parlement a clairement exprimé sa préoccupation quant au mouvement BDS, lorsque la Chambre a voté en février 2016 en faveur d'une motion rejetant ce mouvement.
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BQ (QC)
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2021-05-31 22:05 [p.7694]
Madam Chair, I would like to come back to the matter of the Canada-Israel Free Trade Agreement.
Is the minister willing to consider products made in the occupied territories as not being Israeli products?
Madame la présidente, j'aimerais revenir sur le dossier de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Le ministre est-il disposé à considérer comme n'étant pas des produits israéliens les produits fabriqués dans les territoires occupés?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Madam Chair, I will have to get back to my colleague on that matter.
Madame la présidente, je vais devoir revenir à mon collègue sur cette question.
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Ind. (ON)
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2021-05-25 14:00 [p.7313]
Madam Speaker, over the past weeks, the world has witnessed the violence in Jerusalem and the Gaza Strip. Thousands of Canadians have written to my office and expressed their horror at seeing the Israeli army brutalizing Palestinians as they worshipped at the Al-Aqsa Mosque as well as the forcible removal of Palestinians from Sheikh Jarrah.
These Canadians are also concerned about the report from Human Rights Watch, calling the violation of international human rights and forcible removal by Israel as apartheid. Canadians have always fought against apartheid. They want Canada to take a leadership role during this ceasefire to ensure that the 680,000 displaced Palestinians are given back their homes and land.
Canada values human rights and we must fight for human rights for all, not a select few.
Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, le monde a été témoin de la flambée de violence à Jérusalem et dans la bande de Gaza. Des milliers de Canadiens ont écrit à mon bureau pour exprimer leur horreur devant les actes brutaux commis par l'armée israélienne envers des Palestiniens qui fréquentaient la mosquée Al-Aqsa et l'expulsion de Palestiniens du quartier de Sheikh Jarrah.
Ces Canadiens sont également préoccupés par un rapport d'Human Rights Watch, selon lequel la violation des droits internationaux de la personne et l'expulsion des Palestiniens par Israël constituent un apartheid. Les Canadiens se sont toujours opposés à l'apartheid. Ils veulent que le Canada fasse preuve de leadership durant le cessez-le-feu, en vue de redonner aux 680 000 Palestiniens déplacés leurs maisons et leurs terres.
Le Canada accorde une grande valeur aux droits de la personne. Il faut défendre les droits de la personne pour tous, et pas seulement pour quelques-uns.
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NDP (AB)
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2021-05-25 14:14 [p.7316]
Mr. Speaker, we are all heartened to see that the ceasefire in Gaza is holding, but the humanitarian crisis in the region is dire and urgent. Over 100,000 Palestinians were forced to leave their homes, thousands have had their homes destroyed and hundreds of families are mourning the loss of a loved one. UNICEF and other organizations are on the ground providing humanitarian relief, distributing food, fuel, medicine and supplies for clean drinking water. At this critical juncture, Canada must help ensure these teams have unfettered access to Gaza.
Canada must also address the causes of the conflict and push for reconciliation. This means calling for an end to the illegal occupation settlements and evictions, recognizing statehood for Palestine, ending arms sales to Israel and urging Israel to allow Palestinians in East Jerusalem to participate in the Palestinian elections.
There is only one side Canada should be taking in this conflict, the side of peace and justice.
Monsieur le Président, nous trouvons tous encourageant de voir que le cessez-le-feu continue d'être respecté à Gaza, mais la crise humanitaire qui sévit dans la région est grave et urgente. Plus de 100 000 Palestiniens ont été forcés de quitter leur domicile, des milliers de personnes ont vu leur demeure détruite, et des centaines de familles pleurent la mort d'un être cher. L'UNICEF et d'autres organisations sont sur place et offrent une aide humanitaire: ils distribuent de la nourriture, du carburant, des médicaments et du matériel pour l'accès à l'eau potable. Dans ce contexte, le Canada doit aider ces équipes à avoir librement accès à Gaza.
Le Canada doit aussi s'attaquer aux causes du conflit et encourager la réconciliation. Cela suppose de demander la fin des expulsions et des colonies illégales en territoire occupé, de reconnaître l'État de la Palestine, de mettre fin aux ventes d'armes à Israël et d'exhorter Israël à permettre aux Palestiniens de Jérusalem-Est de participer aux élections palestiniennes.
Le Canada devrait soutenir un seul côté dans ce conflit, le côté de la paix et de la justice.
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BQ (QC)
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2021-05-25 14:15 [p.7316]
Mr. Speaker, the Bloc Québécois welcomes the ceasefire between Israel and Hamas. We reiterate our support to finding a lasting peace, which must imperatively be based on a two-state solution and which requires Israel to stop colonizing Palestinian territories once and for all.
In the spirit of seeking a lasting peace, the Bloc Québécois supports dialogue and discussion, which necessarily involves the free expression of conflicting viewpoints by both sides, calmly and peacefully.
We condemn the anti-Semitic remarks and violence of the last few days, in particular in Montreal on May 16. These outbursts against people of the Jewish faith must stop. They inherently undermine the Palestinian cause. The Bloc Québécois fully supports the creation of a Palestinian state, but we will never condone hate and intolerance.
We therefore call for a return to peace so that everyone can respectfully have their voice heard. It is a prerequisite to dialogue and, ultimately, to peace.
Monsieur le Président, le Bloc québécois salue le cessez-le-feu intervenu entre Israël et le Hamas. Nous réitérons notre appui à la recherche d'une paix durable qui doit impérativement reposer sur une solution à deux États et qui requiert d'Israël qu'il cesse, une fois pour toutes, la colonisation de territoires palestiniens.
Dans la perspective de la recherche d'une paix durable, le Bloc québécois soutient le dialogue et la discussion, ce qui implique nécessairement la libre expression de points de vue discordants de part et d'autre, et ce, de façon sereine et pacifique.
Nous condamnons les propos et les violences antisémites qui ont eu lieu ces derniers jours, notamment à Montréal le 16 mai dernier. Ces dérapages visant des personnes de confession juive doivent cesser et nuisent fondamentalement à la cause palestinienne. Le Bloc québécois soutient sans réserve la création d'un État palestinien, mais il ne cautionnera jamais la haine et l'intolérance.
Nous appelons donc à un retour au calme pour que tout le monde, dans le respect, puisse faire entendre librement sa voix. C'est une condition essentielle au dialogue et, ultimement, à la paix.
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NDP (ON)
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2021-05-14 11:36 [p.7239]
Madam Speaker, I rise today to lend my voice to a Palestinian Canadian.
These are her words:
What we see in Sheikh Jarrah, Gaza, and all of Palestine is not new. Decades of Israel's dehumanizing occupation has robbed: Palestinian children of their youth, parents of their children, children of their parents, and elders of their dignity. Palestinian deaths must be understood as vanished dreams and mourning families, not merely as statistics. Israel is forcefully removing Palestinian families from their homes, demolishing their neighbourhoods, expanding illegal settlements, and desecrating our places of worship. The necessity to put pressure on Israel to stop these human rights violations is long overdue. Canada must show courage and act now. As a start, we must stop the sale of arms to Israel. Because Palestinian lives matter. Hear us: our lives matter.
Those in the House who speak up will be remembered. Those who stay silent will be remembered. History will never forget.
Madame la Présidente, je prête ma voix aujourd'hui à une Canado-Palestinienne.
Je la cite:
Ce que nous voyons dans le quartier de Sheikh Jarrah, à Gaza et dans l'ensemble de la Palestine n'est pas nouveau. Les décennies d'occupation déshumanisante par Israël ont volé aux enfants palestiniens leur jeunesse, aux parents leurs enfants, aux enfants leurs parents et aux aînés leur dignité. Les morts de Palestiniens doivent être considérées comme des rêves disparus et des familles en deuil, et non comme de simples statistiques. Israël expulse les familles palestiniennes de leur maison, démolit leurs quartiers, étend les colonies illégales et profane nos lieux de culte. La nécessité d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il cesse ces violations des droits de la personne s'impose depuis très longtemps. Le Canada doit faire preuve de courage et agir maintenant. Pour commencer, nous devons cesser de vendre des armes à Israël. La vie des Palestiniens compte. Entendez-nous: nos vies comptent.
On se souviendra de ceux qui prennent position à la Chambre. On se souviendra de ceux qui restent silencieux. L'histoire n'oubliera jamais.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Madam Speaker, violence has erupted in Israel, the West Bank and Gaza. Hamas has fired thousands of rockets into civilian areas, demonstrating its obvious intent to kill as many Israeli citizens as possible. This, along with deliberatively setting up bases in civilian areas using Palestinian civilians as human shields, constitutes war crimes.
The Minister of Foreign Affairs' statements to date on this violence have been ambiguous at best. Will the minister state unequivocally today that he supports Israel's right to defend itself, just as President Biden has done?
Madame la Présidente, la violence a éclaté en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. Le Hamas a tiré des milliers de roquettes sur des zones civiles et a prouvé ainsi que son intention affichée était bien de tuer autant de citoyens israéliens que possible. Ces tirs de roquette combinés à l'installation délibérée de bases dans des zones civiles où des civils palestiniens servent de boucliers humains constituent des crimes de guerre.
Les déclarations du ministre des Affaires étrangères sur ces violences, à ce jour, ont été, au mieux, ambiguës. Le ministre déclarera-t-il aujourd'hui sans équivoque qu'il soutient le droit d'Israël à se défendre, comme l'a fait le président Biden?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Madam Speaker, our comments and statements have been crystal clear. The indiscriminate barrage of rocket attacks fired by Hamas into populated areas of Israel is absolutely unacceptable and must cease immediately. Canada supports Israel's right to live in peace with its neighbours within secure boundaries and recognizes Israel's right and duty to ensure its own security. Canada remains fully committed to the goal of a comprehensive, just and lasting peace in the Middle East. Canada remains a steadfast ally of Israel and a friend to the Palestinian people.
Madame la Présidente, nous nous sommes montrés très clairs dans nos commentaires. Le barrage aveugle de roquettes tirées par le Hamas sur des zones habitées d'Israël est absolument inacceptable et doit cesser immédiatement. Le Canada soutient le droit d'Israël à vivre en paix avec ses voisins, à l'intérieur de frontières sûres, et reconnaît le droit et le devoir d'Israël d'assurer sa propre sécurité. Le Canada demeure pleinement engagé envers l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. Le Canada demeure un allié indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien.
View Elizabeth May Profile
GP (BC)
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2021-05-13 15:08 [p.7196]
Mr. Speaker, the increasing crisis in the Middle East is a danger to the region and beyond. We are hobbled when we limit our response to “both sides must de-escalate”. Yes, they must, but true peace will never be achieved if we keep ignoring that one side is the occupier, the other is occupied.
This current crisis was provoked by actions of the Netanyahu government and other extreme elements within settler groups. Can Canada speak out clearly to defend the Palestinian people against illegal annexation, illegal settlements and illegal forced evictions?
Monsieur le Président, la crise qui s'intensifie au Moyen-Orient représente un danger pour la région et au-delà. Nous sommes un peu paralysés quand notre seule réaction est de dire qu'il faut « une désescalade de la violence des deux côtés ». Certes, c'est ce que doivent faire les deux côtés, mais la paix véritable demeurera impossible si nous continuons d'oublier que l'un des côtés est l'occupant et l'autre, l'occupé.
La crise actuelle a été provoquée par les agissements du gouvernement Nétanyahou et d'autres éléments extrémistes des colonies. Le Canada peut-il dénoncer clairement la situation de manière à défendre les Palestiniens contre une annexion illégale, les colonies illégales et les expulsions forcées et illégales?
View Marc Garneau Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, Canada remains gravely concerned by the continued expansion of settlements and by the demolitions and evictions, including the ongoing cases of Sheikh Jarrah and Silwan. These actions impact families and livelihoods, and do not serve peace or international law. Unilateral actions that prejudice the outcome of direct negotiations and further jeopardize the prospects for a two-state solution must be avoided. We will always stand ready to support efforts for a two-state solution.
Monsieur le Président, le Canada est gravement préoccupé par l'expansion continue des colonies, les démolitions et les expulsions, notamment dans les quartiers de Sheikh Jarrah et Silwan. Ces gestes ont des répercussions sur les familles et le gagne-pain des gens, et ils ne vont pas dans le sens de la paix ni du droit international. Il faut éviter les gestes unilatéraux qui compromettent le résultat des négociations directes et amenuisent encore les perspectives d'une solution à deux États. Nous serons toujours prêts à soutenir les efforts déployés en faveur d'une solution à deux États.
View Stéphane Bergeron Profile
BQ (QC)
View Stéphane Bergeron Profile
2021-05-13 15:12 [p.7196]
Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and I think you will find unanimous consent for the following motion: That the House (a) condemn the resurgence of violence between Palestine and Israel that led to the death of at least seven Israelis and more than 83 Palestinians; (b) call upon the parties to implement an immediate ceasefire; (c) reaffirm its support for finding a two-state solution; (d) call upon Israel to stop colonizing and annexing Palestinian territories; (e) ask the Palestinian Authority to denounce Hamas's rocket fire on Israel's civilian population; and (f) urge both Palestinian and Israeli leaders to quickly return to the negotiating table to achieve a lasting peace between the two peoples.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la présentation de la motion suivante: Que cette Chambre a) dénonce la résurgence des violences entre la Palestine et Israël ayant donné lieu au décès d'au moins sept Israéliens et de plus de 83 Palestiniens; b) appelle les différentes parties à un cessez-le-feu immédiat; c) réitère son appui à une solution à deux États; d) exhorte Israël à cesser la colonisation et l'annexion de territoires palestiniens; e) demande à l'Autorité palestinienne de dénoncer les tirs de roquettes du Hamas contre les populations civiles israéliennes; f) exhorte les dirigeants palestiniens et israéliens à un retour rapide à la table des négociations afin d'en arriver à une paix durable entre les deux peuples.
View Anthony Rota Profile
Lib. (ON)
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
Some hon. members: Nay.
The Speaker: There is not unanimous consent.
The hon. member for Saint-Laurent on a point of order.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
L'honorable députée de Saint-Laurent invoque le Règlement.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2021-05-12 15:09 [p.7113]
Mr. Speaker, violence in East Jerusalem is deeply disturbing. Demolitions, forcibly removing Palestinians from their homes and blocking access to important gathering spots are all violations of human rights and international laws.
Instead of taking action to stop or deal with the long-standing illegal occupation, the Prime Minister is effectively supporting the status quo and going as far as to sell weapons to Israel. Arming one side of the conflict is undermining the peace process and supporting illegal occupation.
Will the Prime Minister commit to stopping the sale of arms to Israel while it is violating international human rights?
Monsieur le Président, la violence qui sévit dans Jérusalem-Est est extrêmement troublante. Les démolitions, l'expulsion de Palestiniens de chez eux et le blocage de l'accès à des lieux de rassemblement importants sont autant de violations des droits de la personne et du droit international.
Au lieu d'intervenir pour mettre fin à cette occupation illégale de longue date ou de résoudre ce conflit, le premier ministre se trouve à promouvoir le statu quo et va jusqu'à vendre des armes à Israël. Armer l'une des parties à ce conflit mine le processus de paix au profit de l'occupation illégale.
Le premier ministre s'engagera-t-il à mettre un terme à la vente d'armes à Israël pendant que ce dernier est en train de commettre des violations des droits internationaux de la personne?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2021-05-12 15:10 [p.7113]
Mr. Speaker, we are following the situation with grave concern. We call on all parties to end the violence, de-escalate tensions, protect civilians and uphold international law.
Rocket attacks against Israel are completely unacceptable, and Canada supports Israel's right to ensure its own security. Violence at Al-Aqsa is also unacceptable. Places of worship are for people to gather peacefully and should never be sites of violence. We are also gravely concerned by continued expansion of settlements and evictions.
Canada supports the two-state solution, and we urge all parties to renew their commitment to peace and security.
Monsieur le Président, nous suivons la situation avec beaucoup d'inquiétude. Nous exhortons toutes les parties à mettre fin à la violence, à désamorcer les tensions, à protéger la population et à respecter le droit international.
Les attaques à la roquette contre Israël sont tout à fait inadmissibles, et le Canada appuie le droit d'Israël d'assurer sa propre sécurité. La violence à la mosquée al-Aqsa est tout aussi inacceptable. Les lieux de culte sont des endroits où les gens se réunissent de façon pacifique et où on ne devrait jamais commettre de violence. L'expansion continue des colonies de peuplement et les expulsions nous préoccupent également au plus haut point.
Le Canada appuie la solution à deux États et demande instamment aux parties de renouveler leur engagement à promouvoir la paix et la sécurité.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, last week at committee the Minister of International Development claimed that hateful content in UNRWA-produced materials was not produced by UNRWA and was removed last year, but a February impact report demonstrates the continuing presence of hateful content in UNRWA-produced study materials, which denounce Arab states over the Abraham Accords and call for the banishment of Jews from Israel.
Could the minister confirm that she is now aware that hateful content persists in UNRWA-produced materials and tell the House what she intends to do about it?
Monsieur le Président, la semaine dernière, au comité, la ministre du Développement international a affirmé que certains documents au contenu haineux n'avaient pas été produits par l'Office de secours et de travaux des Nations unies et avaient été retirés des programmes l'année dernière. Or, en février, un rapport d'impact montre qu'il y a toujours du matériel scolaire au contenu haineux produit par l'Office, lequel dénonce les États arabes qui ont signé les accords d'Abraham et demandent le bannissement des Juifs d'Israël.
La ministre peut-elle confirmer qu'elle est au courant de la situation et dire à la Chambre ce qu'elle compte faire à ce sujet?
View Karina Gould Profile
Lib. (ON)
View Karina Gould Profile
2021-05-03 14:54 [p.6530]
Mr. Speaker, as I have said numerous times, this government stands against anti-Semitism, and we have been very clear about that.
As soon as I learned about this material I was deeply concerned and contacted my officials, as well as UNRWA itself, to get to the bottom of this. I have been in touch with counterparts around the world, and we are working with UNRWA to ensure that the materials it teaches, which are provided by the jurisdiction in which it operates, meet UN values and uphold the principles of neutrality.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en maintes occasions, le gouvernement luttera toujours contre l'antisémitisme, nous avons été très clairs là-dessus.
L'existence de ces documents m'a énormément inquiétée et, dès que j'en ai pris connaissance, j'ai contacté mes collaborateurs et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour faire toute la lumière sur cette affaire. J'ai été en contact avec mes homologues du monde entier, et nous travaillons avec l'Office pour nous assurer que le matériel scolaire qu'il utilise et qui est fourni par la communauté dans laquelle il opère, respecte les valeurs et les principes de neutralité des Nations unies.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, the minister says she takes anti-Semitism seriously, but her government is funding it in UNRWA-produced study materials. Again, these are UNRWA-produced study materials. The European Parliament has denounced UNRWA for hateful comments in study materials that it produces and continues to use, but the minister is still badly mis-characterizing the situation by referring to Palestinian authority textbooks. She had promised an investigation. She is failing to follow up and Canadian taxpayer dollars are still funding anti-Semitic hate.
When will the minister recognize what is happening and actually take action in response?
Monsieur le Président, la ministre dit qu'elle prend l'antisémitisme au sérieux, mais je souligne que son gouvernement le finance dans du matériel scolaire produit par l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Par surcroît, le Parlement européen a dénoncé l'Office pour les propos haineux qui figurent dans le matériel scolaire qu'il produit et utilise toujours. Or, la ministre déforme encore énormément les faits en parlant des manuels de l'Autorité palestinienne. Elle avait promis une enquête. Elle ne respecte pas son engagement et l'argent des contribuables canadiens continue de financer la haine antisémite.
Quand la ministre reconnaîtra-t-elle ce qui se passe et prendra-t-elle des mesures pour remédier à la situation?
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Lib. (ON)
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2021-05-03 14:55 [p.6530]
Mr. Speaker, as I have communicated to the House on several occasions, we take this issue with the utmost seriousness and became engaged as soon as we learned of it. I continue to engage with UNRWA on this, but let me remind the hon. member that UNRWA provides education to 500,000 Palestinian students. Without UNRWA, they would not have access to education.
We remain absolutely committed to upholding UN values and the principle of neutrality. We will continue to work with UNRWA to ensure that these objectives are met, but we also know that they provide a valuable service to 500,000 Palestinian children.
Monsieur le Président, comme je l'ai fait savoir à la Chambre à plusieurs reprises, nous prenons la question extrêmement au sérieux et nous avons agi dès que nous avons été informés. Je continue à travailler avec l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient à ce sujet, mais je tiens à rappeler au député que l'Office assure l'éducation de 500 000 élèves palestiniens. Sans lui, les jeunes n'auraient pas accès à l'éducation.
Nous restons absolument déterminés à respecter les valeurs de l'ONU et le principe de neutralité. Nous continuerons de travailler avec l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour atteindre les objectifs fixés, mais nous savons aussi qu'il fournit un service précieux à 500 000 enfants palestiniens.
View Garnett Genuis Profile
CPC (AB)
Mr. Speaker, I rise on a point of order that arises from question period.
In light of the exchange that took place regarding UNRWA, I am hopeful you will find unanimous consent for me to table the February report of the Institute for Monitoring Peace and Cultural Tolerance in School Education, which details contemporary examples of anti-Semitic hate in UNRWA-produced study materials. This report demonstrates that, contrary to claims by the minister, hateful content appeared in UNRWA-produced materials.
I would be happy to table that report, if there is unanimous consent.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de quelque chose qui s'est produit pendant la période des questions.
À la lumière de la discussion qui a eu lieu au sujet de l'UNRWA, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je présente le rapport de février de l'Institute for Monitoring Peace and Cultural Tolerance in School Education, qui donne des exemples récents de contenu antisémite dans le matériel de formation produit par l'UNRWA. Le rapport montre que, contrairement à ce qu'a affirmé la ministre, il y a bel et bien du contenu haineux dans le matériel produit par l'UNRWA.
C'est avec plaisir que je présenterai le rapport si j'obtiens le consentement unanime de la Chambre.
View Anthony Rota Profile
Lib. (ON)
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
Some hon. members: Nay.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
View Nathaniel Erskine-Smith Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, I have a petition, e-petition 3031, that I would like to present.
It is signed by almost 1,400 residents who note that Israeli settlements in the occupied Palestinian territory are unlawful under international law, that Israeli occupation authorities have issued a decision to forcibly evict hundreds of Palestinians from their homes in the Sheikh Jarrah neighbourhood of East Jerusalem and that forces have demolished many Palestinian homes in occupied Jerusalem since the beginning of this year.
They call upon the Government of Canada to call on Israel to stop its eviction of the Palestinian families in Sheik Jarrah and its carrying out of the announced land settlement of title and registration policy in occupied East Jerusalem, which will result in the permanent appropriation of Palestinian land by the State of Israel.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter la pétition électronique e-3031.
Elle est signée par près de 1 400 résidants qui ont fait remarquer que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés sont illégales en droit international, que les autorités d’occupation israéliennes ont pris la décision d’expulser de force des centaines de Palestiniens de leurs maisons dans le quartier Sheikh Jarrah de Jérusalem-Est et que les forces ont démoli de nombreuses maisons palestiniennes dans la partie occupée de Jérusalem depuis le début de la présente année.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de demander à Israël de mettre un terme à l’expulsion de familles palestiniennes à Sheik Jarrah et de renoncer à son projet de politique de colonisation par titres et enregistrements fonciers dans la partie occupée de Jérusalem-Est, qui donnerait lieu à l’appropriation permanente de terres palestiniennes par l’État d’Israël.
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CPC (ON)
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2021-02-22 14:56 [p.4372]
Mr. Speaker, for years the Liberal government has accepted implausible assurances from UNRWA that Canadian dollars are not being used to teach Palestinian children to hate. The minister has been duped once again, with proof last week that UNRWA continues to use educational materials that glorifies terrorists and urges children to wage jihad against Israel.
When will the government stop making empty promises to investigate and stop funnelling Canadian tax dollars to a corrupt agency that conditions innocent children to hate and terror?
Monsieur le Président, depuis des années, le gouvernement libéral a cru aux assurances invraisemblables de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'UNRWA, que l'argent des contribuables canadiens ne sert pas à enseigner la haine aux enfants palestiniens. La ministre s'est laissé duper encore une fois, puisque nous avons eu la preuve la semaine dernière que l'UNRWA continue d'utiliser du matériel pédagogique qui glorifie les terroristes et appelle les enfants au djihad contre Israël.
Quand le gouvernement cessera-t-il de promettre une enquête de manière fallacieuse et quand cessera-t-il de détourner l'argent des contribuables canadiens vers un organisme corrompu qui conditionne des enfants innocents à haïr et à terroriser?
View Karina Gould Profile
Lib. (ON)
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2021-02-22 14:56 [p.4372]
Mr. Speaker, upon receiving these allegations, I contacted UNRWA, and we have been in touch with UNRWA ever since. Canada takes our support for vulnerable people around the world, including Palestinian refugees, very seriously. Of course, there is no place for hate or incitement to violence.
We fund neutrality training, and we are working with UNRWA on this, but more importantly, we recognize that there are 500,000 Palestinian children who rely on UNRWA for their education and for their health care. We will continue to work with UNRWA and with these Palestinian children to ensure that they have access to education and ensure that the education is—
Monsieur le Président, dès que j'ai eu vent de ces allégations, j'ai communiqué avec l'UNRWA, et nous sommes en communication depuis. Le Canada prend très au sérieux l'appui qu'il offre aux personnes vulnérables dans le monde, y compris aux réfugiés palestiniens. Bien entendu, il n'y a de place ni pour la haine ni pour l'incitation à la violence.
Nous finançons une formation neutre et nous travaillons avec l'UNRWA dans ce dossier, mais surtout, nous reconnaissons que 500 000 enfants palestiniens se fient sur l'UNRWA pour obtenir une éducation et des soins de santé. Nous continuerons de collaborer avec l'UNRWA et avec ces enfants palestiniens pour veiller à ce qu'ils aient accès à l'éducation et garantir que celle-ci soit...
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, on January 27, I asked if the Prime Minister would suspend funding to the United Nations Relief and Works Agency, given anti-Semitic classroom materials being distributed to Palestinian students. UNRWA claimed this was all just a big mistake and that offensive materials had been replaced with content adhering to UN values, so the current government just continued with its funding.
New reports show anti-Semitic materials are still being distributed to students. Given this, will the government finally suspend funding to UNRWA and find alternative mechanisms for Palestinian aid?
Monsieur le Président, le 27 janvier, j'ai demandé si le premier ministre suspendrait le versement des fonds destinés à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'UNRWA, vu le matériel pédagogique antisémite qu'il distribuait aux élèves palestiniens. L'Office a prétendu qu'il s'agissait d'une grave erreur et que le matériel au contenu offensif a été remplacé par du matériel dont le contenu respecte les valeurs des Nations unies, alors le gouvernement actuel a maintenu les versements.
Or, de nouveaux rapports montrent que l’on continue de distribuer du matériel antisémite aux élèves. Dans les circonstances, le gouvernement suspendra-t-il enfin le versement des fonds destinés à l'Office et cherchera-t-il d'autres façons d'offrir de l'aide aux Palestiniens?
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Lib. (ON)
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2021-02-22 14:58 [p.4373]
Mr. Speaker, as I have said, there is absolutely no place for hate or incitements of violence. Canada is working with our partners in this regard with UNRWA, and we are getting to the bottom of this.
That being said, I would ask the hon. member to consider that there are 500,000 Palestinian children who rely on UNRWA for access to education. That is 500,000 Palestinian children whose hopes and dreams are reliant on having access to education. We are all committed to a peaceful situation between Israel and the West Bank and Gaza and the Palestinian—
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous n'approuvons absolument pas la haine ni l'incitation à la violence. Le Canada collabore avec ses partenaires dans ce dossier de l'UNRWA. Nous irons au fond de cette affaire.
Cela dit, je demanderais au député de tenir compte du fait que 500 000 enfants palestiniens dépendent de l'Office pour leur éducation. Ce sont 500 000 enfants palestiniens dont les rêves et les espoirs dépendent de l'accès à l'éducation. Nous sommes déterminés à assurer la paix entre Israël et la Cisjordanie, Gaza et les dirigeants palestiniens…
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, the Liberals just committed $90 million in new funding to the United Nations Relief and Works Agency. Classroom materials distributed to Palestinian students encourage them to “defend the motherland with blood”, portray child-murdering terrorists as heroes and call Israel the enemy.
Will the government suspend funding to UNRWA and commit to aid for Palestinians through alternate means, just as the previous Conservative government did and, more recently, just as the Netherlands and Switzerland did?
Monsieur le Président, les libéraux viennent tout juste de promettre le versement de 90 millions de dollars d'argent frais à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — ou l'UNRWA. Or, le matériel scolaire distribué aux élèves palestiniens les encourage à « défendre la mère patrie par le sang », présente comme des héros les terroristes ayant assassiné des enfants et désigne Israël comme l'ennemi.
Le gouvernement suspendra-t-il le versement des fonds destinés à l'UNRWA et s'engagera-t-il à venir en aide aux Palestiniens par d'autres moyens, tout comme l'avait fait le gouvernement conservateur précédent et comme l'ont fait plus récemment les Pays-Bas et la Suisse?
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Lib. (QC)
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2021-01-27 15:05 [p.3635]
Mr. Speaker, we will continue to engage in international development in many projects around the world. Our support and our presence in UNRWA continues to ensure that the materials and the funds that are vehicled to the Palestinians are done in the right way. We will continue to stand up for a two-state solution and for the kind of peace that we need to see through direct negotiations between both Israel and the Palestinian state.
Monsieur le Président, nous continuerons de participer à de nombreux projets de développement international dans le monde entier. Notre appui à l'UNRWA et notre présence au sein de cet organisme veillent à ce que le matériel et les fonds fournis aux Palestiniens soient utilisés correctement. Nous continuerons d'appuyer une solution à deux États et de promouvoir la paix si cruciale, par l'entremise de négociations directes entre Israël et l'État palestinien.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, the Prime Minister just said a moment ago that he would stand up to anti-Semitism whenever and wherever it occurs. Well, here it is. Stand up to it.
The fact of the matter is that $90 million in taxpayer dollars is being used to fund UNRWA's indoctrination of children by inciting violence toward Jews. The government talks about supporting a peaceful two-state solution, yet we see funding of an agency that is working to push hatred, not peace.
On this International Holocaust Remembrance Day and with anti-Semitism across the world on the rise, how does the Prime Minister justify the use of taxpayer dollars to fund the teaching of hatred toward Jews?
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire il y a un instant qu'il s'opposerait à l'antisémitisme, quelles que soient les circonstances. Eh bien, voici l'occasion de le faire. Qu'il s'oppose à l'antisémitisme.
Le fait est que 90 millions de dollars de l'argent des contribuables sont utilisés pour financer l'endoctrinement d'enfants par l'UNRWA en incitant à la violence contre les Juifs. Le gouvernement parle de soutenir une solution pacifique à deux États, mais nous le voyons financer un organisme qui s'efforce de promouvoir la haine et non la paix.
En cette Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste et compte tenu de la hausse de l'antisémitisme dans le monde entier, comment le premier ministre justifie-t-il l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer l'enseignement de la haine contre les Juifs?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2021-01-27 15:06 [p.3635]
Mr. Speaker, the Conservatives have long tried to use approaches like this to score cheap political points on the backs of intolerance and victims. We will continue to do the right thing. That means, yes, standing up for Israel, standing up for a two-state solution, working closely with our partners in the region, and yes, funding development aid for the most vulnerable, including through UNRWA. That is something this government stands for.
Monsieur le Président, les conservateurs tentent depuis longtemps d'utiliser des approches comme celle-ci pour se faire du capital politique facile sur le dos de l'intolérance et des victimes. Nous continuerons à faire ce qui s'impose, ce qui signifie défendre Israël, défendre une solution à deux États, travailler en étroite collaboration avec nos partenaires dans la région et, oui, financer l'aide au développement pour les plus vulnérables, y compris par l'intermédiaire de l'UNRWA. C'est une position que le gouvernement défend.
View Marwan Tabbara Profile
Ind. (ON)
Madam Speaker, the United Nations General Assembly will meet on December 2 to vote in the matter of the inalienable rights of the Palestinian people, including their right to self-determination. Israel and Palestine have been embroiled in a conflict for over 72 years and have faced numerous failed peace negotiations.
There are many major factors standing in the way of a two-state solution and the creation of a Palestinian state. Grievances need to be acknowledged and peace must be made the main focus. Israel's allies, like Canada, need to make it increasingly clear that continued support for Israel is contingent on its willingness to enter serious negotiations.
The House should be supporting the government and an overwhelming majority of other countries in intensifying and broadening its support for pro-Palestinian resolutions.
Madame la Présidente, l'Assemblée générale des Nations unies se réunira le 2 décembre pour se prononcer sur la question des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination. Israël et la Palestine sont engagés dans un conflit depuis plus de 72 ans, et ont été confrontés à de nombreux échecs lors de négociations de paix.
Bon nombre de facteurs majeurs nuisent à une solution à deux États et à la création d'un État palestinien. Les griefs doivent être reconnus et l'instauration de la paix doit figurer au centre des préoccupations. Les alliés d'Israël, comme le Canada, doivent faire savoir de plus en plus clairement que le soutien continu à Israël dépend de sa volonté de participer à un processus sérieux de négociations.
La Chambre devrait appuyer le gouvernement et une grande majorité d'autres pays en intensifiant et en élargissant son soutien aux résolutions pro-palestiniennes.
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CPC (ON)
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2020-11-24 14:11 [p.2320]
Mr. Speaker, Canada's ambassador to the United Nations rejected the preamble to the first resolution in this year's annual barrage of one-sided, prejudicial, anti-Israel resolutions sponsored by countries properly characterized as jackals of the world's body, but directed by the Liberal government, he voted for it.
Canada's leading Jewish organizations had pleaded before the vote to withhold support for regimes focused not on peaceful pursuit of a two-state solution but on demonizing and delegitimizing the state of Israel.
The Deputy Prime Minister tried to justify the vote, proclaiming “Canada will always stand with Israel,” but she also suggested obliquely that Canada's side-taking was really a vote against populism, authoritarianism and rights abuse.
Really? Canada broke with long-standing policy again to vote against Israel and support a resolution sponsored by Venezuela, Syria and North Korea.
Monsieur le Président, l'ambassadeur du Canada auprès des Nations unies a rejeté le préambule de la première d'une série annuelle de résolutions anti-Israël préjudiciables et unilatérales, parrainées par des pays justement qualifiés de chacals de l'organisation internationale, mais, sous la direction du gouvernement libéral, il a voté en faveur de cette résolution.
Les principaux organismes juifs du Canada ont demandé avant le vote de ne pas soutenir les régimes axés non pas sur la poursuite pacifique d'une solution à deux États, mais sur la diabolisation et la délégitimation de l'État d'Israël.
La vice-première ministre a tenté de justifier ce vote en affirmant que le Canada allait toujours appuyer Israël, mais elle a aussi laissé sous-entendre que la position du Canada était en réalité un vote contre le populisme, l'autoritarisme et la violation des droits.
Vraiment? Le Canada a rompu encore une fois avec une politique de longue date pour voter contre Israël et appuyer une résolution parrainée par le Venezuela, la Syrie et la Corée du Nord.
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CPC (ON)
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2020-11-24 14:19 [p.2321]
Mr. Speaker, the government always claims to stand with our long-time ally Israel, until it matters. Once again the Liberals voted against Israel at the United Nations. When asked to explain her vote, the Deputy Prime Minister compared Israel to authoritarian regimes.
Will the Prime Minister demand an apology for the Deputy Prime Minister's insult of an ally of Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement prétend toujours défendre les intérêts de notre allié de longue date, Israël, mais ne le prouve pas, jusqu'à ce que ce soit important. Encore une fois les libéraux ont voté contre Israël aux Nations unies. Quand on a demandé à la vice-première ministre d'expliquer sa décision, elle a comparé Israël à un régime autoritaire.
Le premier ministre va-t-il exiger des excuses pour l'insulte que la vice-première ministre a lancée à un allié du Canada?
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Lib. (QC)
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2020-11-24 14:20 [p.2321]
Mr. Speaker, Canada is a strong ally and a close friend of Israel. We are committed to the goal of a lasting peace in the Middle East, including the creation of a Palestinian state peacefully side by side with Israel. We are consistent with the Canadian position long held by governments of all political stripes. Canada's vote was a reflection of our long-standing commitment to the right of self-determination for both the Palestinian people and for Israelis.
Monsieur le Président, le Canada est un solide allié et un ami proche d'Israël. Nous sommes déterminés à soutenir une paix durable au Moyen-Orient, notamment la création d'un État palestinien voisin d'Israël et en paix avec l'État hébreu. Notre position s'inscrit dans le droit fil de la position que défend depuis longtemps le gouvernement du Canada, quelle que soit son allégeance politique. Le vote du Canada reflète notre engagement de longue date en faveur du droit à l'autodétermination pour le peuple palestinien comme pour les Israéliens.
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CPC (ON)
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2020-11-24 14:20 [p.2322]
Mr. Speaker, the Prime Minister is consistent in disappointing our allies. The Liberals voted against Israel, the only democracy in the Middle East. Even Michael Levitt, who was a Liberal MP, just weeks ago criticized the vote and said that it demonizes Israel. Maybe that is why he left this chamber. Now Mr. Levitt's former colleagues are comparing Israel to an authoritarian regime.
Will the Prime Minister take this opportunity to publicly disavow the comments from the Deputy Prime Minister?
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de décevoir nos alliés. Les libéraux ont voté contre Israël, la seule démocratie qui existe au Moyen-Orient. Même Michael Levitt, an ancien député libéral, a critiqué ce vote, il y a à peine quelques semaines, et a dit que cela contribuait à diaboliser Israël. Maintenant, d'anciens collègues de M. Levitt comparent Israël à un régime autoritaire.
Le premier ministre profitera-t-il de cette occasion pour désavouer publiquement les commentaires de la vice-première ministre?
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Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2020-11-24 14:21 [p.2322]
Mr. Speaker, as a government we have consistently stood up in support of Israel, in defence of our friend and ally, and we will continue to. We have stood up consistently against the illegitimate singling-out of Israel through one-sided votes at the United Nations. We have continued to do that, but we also recognize the right of Palestinian self-determination, which is something we recognized in that recent vote, while at the same time oppose the broad efforts to single out and delegitimize Israel.
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours soutenu et défendu Israël, un pays ami et allié, et il continuera à le faire. Nous nous sommes constamment opposés à la discrimination injustifiée d'Israël lors de votes empreints de partialité aux Nations unies. Nous avons continué à le faire, mais nous reconnaissons également le droit des Palestiniens à l'autodétermination. C'est ce que nous avons reconnu, lors de ce récent vote, tout en nous opposant aux efforts énormes déployés pour isoler Israël et porter atteinte à sa légitimité.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, B'nai Brith, the Centre for Israel and Jewish Affairs and the Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies, led by former Liberal MP Michael Levitt, have all expressed deep disappointment in the government's terrible decision to vote for an anti-Israel resolution at the UN last week.
Will the government restore Canada's long-standing policy of opposition to these anti-Israel resolutions?
Monsieur le Président, B'nai Brith, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et les Amis du Centre Simon Wiesenthal pour études de l'Holocauste sur la Colline, avec à leur tête l'ancien député libéral Michael Levitt, ont tous exprimé leur profonde déception face à la terrible décision du gouvernement de voter faveur d'une résolution anti-Israël aux Nations unies la semaine dernière.
Le gouvernement va-t-il rétablir la politique d'opposition de longue date du Canada aux résolutions anti-Israël?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, let me be clear to all parliamentarians, to Jewish communities across Canada and our friends in Israel: Canada has been, is, and will always be a steadfast ally of Israel.
We are strengthening our bilateral relationship and are standing side by side with Israel at every opportunity internationally. The Israeli and Jewish community know they can always count on Canada, and we will continue to be by their side.
Monsieur le Président, soyons clair pour l'ensemble des parlementaires, des communautés juives du Canada et nos amis israéliens: le Canada est un allié fidèle d'Israël et continuera toujours de l'être.
Nous renforçons nos relations bilatérales et nous sommes solidaires avec Israël à chaque occasion qui se présente sur la scène mondiale. Les communautés israélienne et juive savent qu'elles peuvent toujours compter sur le Canada, et nous continuerons à être à leurs côtés.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, well, friends are supposed to have each other's backs. The Deputy Prime Minister likes to say her government stands with Israel, but it is hard to believe given some of her comments last week.
When asked about this vote, she tried linking Canada's decision to support this anti-Israel resolution to what she called “a worrying rise of authoritarian regimes...[and] anti-democratic populism”.
Was the Deputy Prime Minister seriously trying to compare Israel to authoritarian regimes?
Monsieur le Président, les amis sont censés se soutenir mutuellement. La vice-première ministre aime dire que le gouvernement est solidaire avec Israël, mais c'est difficile à croire étant donné certains de ses commentaires de la semaine dernière.
Lorsqu'on l'a interrogée sur le vote, elle a tenté d'expliquer la décision du Canada d'appuyer la résolution anti-Israël par ce qu'elle a appelé « une montée inquiétante des régimes autoritaires [et] du populisme antidémocratique. »
La vice-première ministre essayait-elle sérieusement de comparer le régime d'Israël à des régimes autoritaires?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, the member should let the Deputy Prime Minister speak for herself.
When it comes to the Government of Canada, all Canadians and all members of the House, we have been, we are, and we will always be standing with our friends of Israel. The Jewish community across Canada knows that. I spoke to my counterpart in Israel, and they know Canada is a steadfast ally.
We will continue to support Israel at the United Nations every step of the way.
Monsieur le Président, le député devrait adresser sa question à la vice-première ministre.
En ce qui concerne le gouvernement du Canada et l'ensemble des Canadiens et des députés, nous avons été, nous sommes et nous serons toujours solidaires avec nos amis d'Israël. La communauté juive de tout le Canada le sait. J'ai parlé à mon homologue en Israël, et le gouvernement israélien sait que le Canada est un allié solide.
Nous continuerons de soutenir Israël aux Nations unies.
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GP (BC)
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2020-11-20 12:17 [p.2192]
Madam Speaker, today is National Child Day in Canada and World Children's Day internationally, so it is an honour and privilege to present e-petition 2667, which has 2,454 signatures.
The petitioners note that Canada's foreign policy indicates a priority commitment to the protection of the rights of children around the world. They note that the Secretary-General of the United Nations released his report on children who were in conflict on June 20, 2019. It reiterated that the UN special representatives called upon Israel to uphold international juvenile justice standards as well as to cease the use of administrative detention for children and end all forms of ill treatment in detention and to cease any attempted recruitment of detained children as informants. They note that Israel has the distinction of being the only country in the world that automatically and systematically prosecutes children in military courts that lack fundamental fair trial rights and protections.
The petitioners call upon the Government of Canada to ensure the human rights of Palestinian children are protected by instructing a special envoy to promote, monitor and report on the human rights situation of Palestinian children living in the occupied Palestinian territory and Gaza.
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée nationale de l'enfant au Canada, ainsi que la Journée mondiale de l'enfance, alors c'est pour moi un honneur et un privilège de présenter la pétition e-2667, que 2 454 personnes ont signée.
Les pétitionnaires soulignent que la politique étrangère du Canada fait état d'un engagement prioritaire à protéger les droits des enfants partout dans le monde. Ils mentionnent que le secrétaire général des Nations unies a rendu public le 20 juin 2019 son rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Le secrétaire avait réitéré l'appel de la représentante spéciale demandant à Israël de respecter les normes internationales régissant la justice des mineurs, de cesser de soumettre des enfants à la rétention administrative, de mettre fin aux mauvais traitements en détention sous toutes leurs formes et de cesser de chercher à enrôler des enfants détenus comme informateurs. Les signataires ajoutent qu'Israël a la distinction particulière d'être le seul pays au monde qui traduit automatiquement et systématiquement les enfants devant des tribunaux militaires qui ne peuvent pas garantir un procès équitable et qui sont dénués de mesures de protection.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de veiller au respect des droits des enfants palestiniens en désignant un envoyé spécial chargé de promouvoir et de surveiller la situation des droits des enfants palestiniens vivant dans les territoires occupés palestiniens et dans la bande de Gaza, et d'en faire rapport.
View Michael Chong Profile
CPC (ON)
Mr. Speaker, today the Liberal government voted against the state of Israel at the UN General Assembly for a second year in a row, contrary to our long-standing Canadian policy of opposing all resolutions that single out Israel. This is a policy that former prime minister Paul Martin had put in place. Even Ambassador Rae said he disagreed with the preamble of the resolution.
Why did the government break with long-standing Canadian policy and vote against the state of Israel at the UN General Assembly today?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement libéral a voté contre l'État d'Israël à l'Assemblée générale des Nations unies pour une deuxième année de suite, ce qui est contraire à la politique canadienne de longue date consistant à s'opposer à toute résolution visant à isoler Israël. Il s'agit d'une politique qui a été instaurée par l'ancien premier ministre Paul Martin. Même l'ambassadeur Rae s'est dit en désaccord avec le préambule de la résolution.
Pourquoi le gouvernement a-t-il rompu avec une politique canadienne de longue date en votant contre l'État d'Israël à l'Assemblée générale des Nations unies aujourd'hui?
View Chrystia Freeland Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, let me be very clear. Israel is a close and important friend of Canada, and Canada will always stand with Israel.
Let me also be very clear to Jewish Canadians in my riding and across the country. We stand with them, particularly today when we are seeing an appalling rise in anti-Semitism here and around the world.
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Israël est un ami proche et important du Canada et nous nous tiendrons toujours à ses côtés.
Je tiens aussi à être très claire pour les Canadiens d'origine juive de ma circonscription et de partout au pays. Nous les appuyons, surtout lorsque l'on constate une effroyable montée de l'antisémitisme ici-même comme partout dans le monde.
View Michael Chong Profile
CPC (ON)
Mr. Speaker, last year the Liberals broke with Canadian policy in pursuit of a UN Security Council seat. We all know how that ended. Canada lost the vote with six fewer votes than it had received in 2010, which is a damning indictment of the government's foreign policy. That is six fewer countries that see Canada as a leader on the world stage today.
When will the government restore Canada's long-standing opposition to these anti-Israel resolutions, which were upheld by previous Liberal and Conservative governments and put in place by former prime minister Paul Martin?
Monsieur le Président, l’an dernier, les libéraux ont fait une entorse à la politique canadienne en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Nous savons tous comment cela s’est terminé. Le Canada a perdu avec six voix de moins qu’en 2010, ce qui constitue un réquisitoire accablant contre la politique étrangère du gouvernement. Il y a donc six pays de moins qui considèrent le Canada comme un chef de file sur la scène mondiale.
Quand le gouvernement renouera-t-il avec l’opposition de longue date du Canada à ces résolutions anti-israéliennes, qui a vu le jour sous l’ancien premier ministre Paul Martin et qui a été maintenue par les gouvernements libéral et conservateur précédents?
View Chrystia Freeland Profile
Lib. (ON)
Mr. Speaker, let me speak to Canada's place in the world and to our foreign policy.Today we are living in a world where there is a worrying rise of authoritarian regimes and a worrying rise of anti-democratic populism. Our country, in that world, will always stand up for human rights and will always stand up for the rules-based international order. That may not always be popular, but that is the Canadian way.
Monsieur le Président, permettez-moi de parler de la place qu’occupe le Canada dans le monde et de notre politique étrangère. Nous vivons aujourd’hui dans un monde où l’on assiste à une montée inquiétante des régimes autoritaires et du populisme antidémocratique. Dans ce monde, notre pays défendra toujours les droits de la personne et l’ordre international fondé sur des règles. Ce n’est peut-être pas toujours populaire, mais c’est la façon canadienne de faire les choses.
View Paul Manly Profile
GP (BC)
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2020-10-06 10:13 [p.586]
Mr. Speaker, it is an honour to present petition e-2565, which has 2,686 signatures. It calls upon the Government of Canada to request that Israel immediately lift the blockade on Gaza, in order to enable medical and humanitarian aid during the COVID-19 pandemic; insist that Israel permanently end its blockade of Gaza; and vote at the UN General Assembly in alignment with the majority of the international community taking a stance in line with international law and human rights for Palestinians.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter la pétition e-2565, qui a recueilli 2 686 signatures. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de demander la levée immédiatement du blocus imposé à Gaza par Israël pour permettre l'envoi d'aide médicale et humanitaire pendant la pandémie de COVID-19, d'insister pour qu’Israël mette fin de façon permanente à son blocus contre Gaza, et de voter lors de l’Assemblée générale des Nations unies à l’instar de la majorité de la communauté internationale qui prend position conformément au droit international et aux droits fondamentaux des Palestiniens.
View Elizabeth May Profile
GP (BC)
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2020-10-02 12:10 [p.489]
Mr. Speaker, it is an honour to present petition e-2710, which has been signed by over 1,100 Canadians. It relates to the ongoing debates around Israel's plans to annex the occupied Palestinian West Bank. The Government of Canada opposes this, of course. It would be an illegal act should it happen.
The undersigned citizens and residents of Canada call on the government to put some force behind the call that Israel step back from this illegal action by banning the importation of settlement products into Canada, incorporating a settlement exclusion clause into the Canada-Israel Free Trade Agreement, differentiating between those products made within legal Israel and those of the occupied territories and asking the Canada Revenue Agency to take steps relating to the charitable status of the Jewish National Fund of Canada, which is supporting illegal settlements.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter la pétition e-2710, signée par plus de 1 100 Canadiens. Elle porte sur les débats qui ont cours au sujet de l'intention d'Israël d'annexer la région cisjordanienne des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement du Canada s'y oppose, évidemment. Ce serait un acte illégal.
Les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prient le gouvernement du Canada d'indiquer avec plus de vigueur à Israël qu'il s'oppose à cet acte illégal. Pour ce faire, ils demandent au gouvernement d'interdire l'importation au Canada de produits provenant des colonies de peuplement, d'inclure une disposition d'exclusion visant ces colonies dans l'Accord de libre-échange Canada-Israël, de faire une distinction entre les produits provenant du territoire de l'État d'Israël et ceux provenant des territoires occupés, et de donner à l'Agence du revenu du Canada l'instruction de prendre des mesures relativement au statut d'organisme de charité du Jewish National Fund of Canada, qui appuie les colonies de peuplement illégales.
View Chandra Arya Profile
Lib. (ON)
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2020-07-20 13:59 [p.2598]
Madam Speaker, I would like to highlight an issue that many Canadians, including all Palestinian Canadians, are concerned with. Israel has said it is preparing to annex significant Palestinian territory in the West Bank.
This will be a devastating blow to Palestinian human rights. This unilateral annexation would be damaging to peace negotiations and international law. We are also concerned that this could lead to further insecurity for Israelis and Palestinians at a difficult time for peace and stability in the region. We have long maintained that peace can only be achieved through direct negotiations between the parties.
I call upon our government to take concrete, visible and decisive action on our firm commitment to the goal of achieving a comprehensive, just and lasting peace both for Israel and Palestine.
Madame la Présidente, je tiens à souligner un problème qui préoccupe de nombreux Canadiens, notamment tous les Canadiens d'origine palestinienne. Israël a indiqué qu'il se préparait à annexer de grands territoires palestiniens en Cisjordanie.
Cette mesure portera un coup terrible aux droits des Palestiniens. L'annexion unilatérale de territoires nuira aux négociations de paix et portera atteinte au droit international. Nous craignons aussi que cette mesure aggrave l'insécurité pour les Israéliens et les Palestiniens, alors qu'il est actuellement difficile d'assurer la paix et la stabilité dans la région. Nous soutenons depuis longtemps que la paix n'est possible qu'au moyen de négociations directes entre les parties.
Je demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes et décisives pour remplir l'engagement que nous avons pris en vue d'instaurer une paix globale, juste et durable, tant pour Israël que pour la Palestine.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, Israel has a new coalition government led by Benjamin Netanyahu, and it wants nothing less than to annex the Palestinian territories currently occupied by the military. This is a clear violation of international law.
We have a responsibility to the Palestinian people under a military occupation that was condemned in UN Security Council resolution 2334. We are disappointed in the Liberal government's silence on this issue. It cannot simply say that Canada will not recognize the annexation of these territories and that such an action would be damaging to the peace process or security in the region. Canada has a responsibility to condemn this. A number of countries, including the United Kingdom, Ireland and Norway, have already done so.
We cannot stand by while a country steals someone else's territory by force. We took action when Russia invaded Crimea. What is the government waiting for in this case? A violation of international law must have consequences, and Canada needs to set an example. Canada cannot remain silent on this violation of human rights.
Monsieur le Président, Israël a un nouveau gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou, dont la coalition gouvernementale ne prévoit rien de moins que l'annexion des territoires palestiniens occupés militairement à l'heure actuelle. Ceci est une violation claire du droit international.
Nous avons une responsabilité envers le peuple palestinien qui vit une occupation militaire d'ailleurs dénoncée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous sommes déçus du silence du gouvernement libéral à ce sujet. Il ne suffit pas de dire que le Canada ne reconnaîtra pas l'annexion de ces terres et qu'une telle action nuira au processus de paix ou à la sécurité de la région. Le Canada a la responsabilité de dénoncer et de condamner. De nombreux pays l'ont déjà fait, comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Norvège.
Nous ne pouvons pas accepter qu'un pays vole les terres d'un autre par la force. Nous avons agi quand la Russie a envahi la Crimée. Qu'est ce que le gouvernement attend ici? Une violation du droit international doit avoir des conséquences et le Canada doit montrer l'exemple. Une telle violation des droits de la personne ne peut demeurer sans réponse.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for his speech, which I found very interesting.
Obviously, every democracy embraces the concept of liberty and its value. I was pleased to hear him talk about not only the protests in Hong Kong, but also the plight of Tibetans and Uighurs, who are being oppressed by the government in Beijing. However, given how we embrace the idea of liberty and human rights, I would like to hear his thoughts on the rights of the Palestinian people, who have been under military occupation for decades now.
What does he think of the Palestinian people's right to dignity and liberty?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, que j'ai trouvé très intéressant.
Tout démocrate embrasse évidemment la notion de la liberté et sa valeur. Je suis content qu'en plus de parler des manifestants de Hong Kong, il ait aussi fait mention des Tibétains et des Ouïghours qui subissent l'oppression du gouvernement de Pékin. Par contre, puisqu'on embrasse l'idée de la liberté et des droits de la personne, j'aimerais l'entendre sur les droits du peuple palestinien qui vit sous occupation militaire depuis maintenant plusieurs décennies.
Que pense-t-il du droit à la dignité et à la liberté des Palestiniens?
View David Sweet Profile
CPC (ON)
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2020-05-25 15:47 [p.2365]
Mr. Speaker, all the member has to do is check the record for what I have said in regard to Israelis and Palestinians and the continuing conflict by the Palestinian regimes that subjugate their people. The corruption of Palestinian Authority has been proven over and over again. Hamas is a recognized terrorist organization.
We hope that individual Palestinians of good will who want freedom will one day see their freedom observed. Of course, we continually defend the rights of Israelis to safety and security and their own democracy in Israel.
Monsieur le Président, le député n'a qu'à relire le compte rendu pour constater ce que j'ai dit au sujet des Israéliens et des Palestiniens et du conflit incessant alimenté par les régimes palestiniens qui asservissent leur population. La corruption au sein de l'Autorité palestinienne a été prouvée à maintes reprises. Le Hamas est une organisation terroriste reconnue.
Nous espérons que, un jour, les Palestiniens de bonne volonté qui aspirent à la liberté réussiront à l'obtenir. Évidemment, nous soutiendrons toujours le droit des Israéliens à la sécurité et à la démocratie en Israël.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Montarville for his speech.
I think we agree that we stand with the protesters in Hong Kong, and also with the Tibetan and Uighur peoples. I would like to ask him about something he brought up, because the Conservatives like to pick and choose whose rights to stand up for, based on their ideological or political interests.
Are human rights universal and should they apply to Palestinians?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Montarville de son discours.
Je pense que nous nous entendons que nous sommes en toute solidarité avec les manifestants de Hong Kong, mais également avec le sort des Tibétains et du peuple ouïghour. J’aimerais l'entendre sur une question qu'il a évoquée, parce que les conservateurs font un peu des droits à géométrie variable, selon leur intérêt idéologique ou politique.
Je voudrais savoir si les droits de la personne sont universels et s'ils devraient s'appliquer au peuple palestinien.
View Stéphane Bergeron Profile
BQ (QC)
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2020-05-25 16:06 [p.2368]
Mr. Speaker, of course, and I said so during my speech. I do not think that you can pick and choose when it comes to human rights. You cannot defend the rights of the people of Hong Kong and then deny fundamental rights to Palestinians, as is currently being done by Israel.
It is particularly concerning that we are now talking about a bill brought in by the People's Republic of China on domestic security that will also have an impact on Hong Kong. However, at nearly the same time, the Government of Israel has a plan to annex settlements in the Jordan Valley and areas north of the Dead Sea.
Earlier a Conservative colleague said that it was the Palestinians' fault that they were under Israeli occupation. Comments like that are completely unacceptable. Human rights are being violated, and we must protect human rights everywhere.
I hear some people saying that the Bloc Québécois foreign affairs critic has taken an anti-Israel stance. That is not at all the case. We completely agree with a solution that would preserve peace and security in the region. However, we know that, if Israel annexes new territories, the possibility of lasting peace and security for Israel and Palestine will be even more remote. We therefore need to work to promote peace, and that goal will not be achieved through Israel's annexation of territories that do not belong to it.
Monsieur le Président, bien évidemment, je l'ai évoqué durant mon intervention. Je pense qu'on ne peut pas, justement, invoquer des droits de la personne à géométrie variable. On ne peut pas, d'un côté, défendre les droits des citoyens et des citoyennes de Hong Kong et, de l'autre, nier aux citoyens palestiniens et aux citoyennes palestiniennes les droits fondamentaux qui leur sont actuellement niés par l'État d'Israël.
Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est qu'on intervient présentement sur un projet de loi de la République populaire de Chine concernant la sécurité intérieure et qui aura un impact sur Hong Kong. Or, comme un miroir ou de façon presque parallèle, le gouvernement d'Israël a un projet visant à annexer les colonies, la vallée du Jourdain, le nord de la mer Morte.
Tout à l'heure, on entendait notre collègue conservateur dire que c'était la faute des Palestiniens s'ils étaient sous occupation israélienne. C'est totalement inadmissible d'entendre des trucs pareils. Il y a violation des droits de la personne, et nous devons nous lever pour défendre les droits de la personne, où que ce soit.
J'entends certains dire: voilà une position anti-Israël de la part du porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires étrangères. Ce n'est pas du tout cela. Nous sommes tout à fait d'accord sur une solution qui préserverait la paix et la sécurité dans la région. Or, on sait que, si Israël annexe de nouveaux territoires, on éloigne encore plus dans le temps la possibilité d'une paix durable et la sécurité tant pour Israël que pour la Palestine. Il faut donc travailler de sorte à favoriser la paix et cela ne peut pas passer par l'annexion de territoires qui ne sont pas les siens.
View Michael Levitt Profile
Lib. (ON)
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2020-02-06 15:04 [p.1039]
Mr. Speaker, my constituents in York Centre regularly share with me their deep concerns about the BDS movement and the alarming rise of anti-Semitism in Canada and around the world.
Last month, as part of the Governor General's delegation to the World Holocaust Forum in Israel and the Auschwitz commemoration in Poland, I had the opportunity to reaffirm Canada's strong resolve to fight anti-Semitism, including by formally adopting the IHRA definition.
With this in mind, can the Minister of Foreign Affairs reiterate Canada's position on BDS?
Monsieur le Président, les électeurs d'York-Centre me font régulièrement part de leurs graves préoccupations concernant le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions, ou BDS, et la montée alarmante de l'antisémitisme au Canada et à l'étranger.
Le mois dernier, comme membre de la délégation de la gouverneure générale au Forum mondial sur l'Holocauste, en Israël, et à une commémoration à Auschwitz, en Pologne, j'ai eu l'occasion de réaffirmer la solide détermination du Canada à lutter contre l'antisémitisme, notamment en adoptant formellement la définition de ce terme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
Dans cette optique, le ministre des Affaires étrangères peut-il réitérer la position du Canada à l'égard du mouvement BDS?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to thank the member for York Centre for his advocacy on this very important issue.
Canada is, and will always be, a steadfast ally of Israel. Canada remains very concerned about any effort to single out or isolate Israel internationally. Let me be firm and clear to all Canadians: We condemn BDS. As a country, we need to urgently address the resurgence of anti-Semitism at home and abroad. We will continue to stand with the Jewish community in Canada and around the world.
Monsieur le Président, je remercie le député d'York-Centre de ses efforts dans ce dossier très important.
Le Canada est — et sera toujours — l'allié indéfectible d'Israël. Le Canada demeure très préoccupé par tout effort visant à cibler ou à isoler Israël sur la scène internationale. Je veux être bien clair et dire aux Canadiens, sans équivoque, que nous condamnons le mouvement BDS. Comme pays, nous devons répondre rapidement à la résurgence de l'antisémitisme, au Canada et à l'étranger. Nous continuerons d'être solidaires de la communauté juive, au Canada et partout dans le monde.
View David Sweet Profile
CPC (ON)
View David Sweet Profile
2020-02-04 14:56 [p.910]
Mr. Speaker, the boycott, divestment and sanctions movement continues its campaign against Israel on Canadian campuses in Canadian cities. In my own backyard, when it first came about, some from the BDS movement called for sanctions against Jewish professors at McMaster University in Hamilton.
Given the alarming rise of anti-Semitism in Canada, North America and the world, could the Liberal government clarify whether it considers BDS to be anti-Semitic?
Monsieur le Président, le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions poursuit sa campagne contre Israël sur des campus universitaires canadiens, dans des villes canadiennes. Dans ma circonscription, lorsque ce mouvement a vu le jour, certains de ses membres ont exigé que des sanctions soient imposées à des professeurs juifs de l'Université McMaster, à Hamilton.
Compte tenu de la montée alarmante de l'antisémitisme au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde, le gouvernement libéral pourrait-il dire clairement s'il considère le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions comme antisémite?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, we always stand up for Canadian values and Canadian principles and we will continue to do so, not only in Canada but on the international stage.
Monsieur le Président, nous allons toujours défendre les valeurs et les principes canadiens et nous allons continuer de le faire non seulement au pays, mais aussi sur la scène internationale.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, this government is bragging about Canada's reputation on the world stage but is refusing to condemn Trump's new Middle East policy, which will legitimize the illegal occupation of Palestinian territories, exacerbate tensions and complicate a peaceful solution. Rather than denouncing the plan, the Liberals want to study it. There is nothing to study. This plan will not help the two parties negotiate lasting peace or put an end to the injustices faced by Palestinians.
When will the government denounce Donald Trump's new policy?
Monsieur le Président, ce gouvernement se vante de notre réputation sur la scène internationale, mais refuse de condamner la nouvelle politique de Trump au Moyen-Orient. Cette politique va légitimer l’occupation illégale des territoires palestiniens, faire monter les tensions et compliquer une solution pacifique. Plutôt que de dénoncer le plan, les libéraux veulent l’étudier. Il n’y a rien à étudier. Ce plan ne va pas amener les deux parties à négocier une paix durable ni mettre fin aux injustices que subissent les Palestiniens.
Quand le gouvernement va-t-il dénoncer cette politique de Donald Trump?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2020-02-03 14:28 [p.824]
Mr. Speaker, Canada's policy regarding the Middle East has been established for a long time and is very clear. We are committed to a two-state solution negotiated directly by the two parties involved. That takes a safe and democratic Israel and a safe and democratic Palestine. We are still working toward this goal in a reasonable way with our partners in the region and throughout the world.
Monsieur le Président, la politique du Canada par rapport au Moyen-Orient est établie depuis longtemps et est très claire: nous préconisons une solution à deux États négociée directement par les deux parties impliquées. Cela prend un État d’Israël sécuritaire et démocratique à côté d’un État palestinien sécuritaire et démocratique. Nous avançons toujours vers ce but de façon raisonnable avec nos partenaires partout dans le monde et dans la région.
View Peter Kent Profile
CPC (ON)
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2020-01-29 15:07 [p.635]
Mr. Speaker, the Minister of Foreign Affairs responded to my Order Paper question on Canada's shocking vote against Israel at the United Nations with boilerplate deflection, which ignores the offensive implications of that vote.
Again, does the Prime Minister actually know? Does the Liberal government, with regard to Canada's vote of yes, actually now consider East Jerusalem, which contains the holiest site in Judaism, the Western Wall, as occupied Palestinian territory?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a répondu à ma question inscrite au Feuilleton sur le vote scandaleux du Canada contre Israël aux Nations unies en ayant recours à des faux-fuyants et sans tenir compte des répercussions négatives de ce vote.
Je le répète: le premier ministre est-il au courant de la situation? Dans le contexte du vote affirmatif du Canada, le gouvernement libéral considère-t-il maintenant que Jérusalem-Est, où se trouve le lieu le plus sacré du judaïsme, c'est-à-dire le mur des Lamentations, est un territoire palestinien occupé?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
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2020-01-29 15:08 [p.635]
Mr. Speaker, this Liberal government remains committed to a goal of comprehensive, just and lasting peace in the Middle East. That includes the creation of the Palestinian state living side by side in peace and security with Israel secure within its own borders.
We recognize the need to renew efforts toward a negotiated solution to the Israeli-Palestinian conflict. We have long maintained that peace can only be achieved through direct negotiation between the parties. We are always ready to support dialogue between the parties toward a negotiated and viable two-state solution.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est toujours résolu à favoriser l'atteinte d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, ce qui passe par la création d'un État palestinien vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, avec Israël.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de redoubler d'efforts en vue de trouver une solution négociée au conflit israélo-palestinien. Nous soutenons depuis longtemps que la paix n'est possible qu'au moyen de négociations directes entre les parties. Nous sommes toujours prêts à favoriser le dialogue entre les parties pour qu'elles en arrivent à une solution négociée et viable à deux États.
View David Sweet Profile
CPC (ON)
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2019-12-09 15:03 [p.106]
Mr. Speaker, on November 17, the Liberals broke faith with our friends in Israel and the Jewish community and took part in the annual Israel bashing at the UN.
The foreign affairs minister is quoted as saying that everyone knows why Canada voted the way it did on Israel at the UN. However, the Jewish community and our friends in Israel cannot figure it out. They obviously did not get the memo.
Could the minister please explain why he decided to vote against the only democracy in the Middle East and our friends?
Monsieur le Président, le 17 novembre dernier, les libéraux ont trahi la confiance de nos alliés en Israël et de la communauté juive en participant à l'attaque annuelle contre Israël aux Nations unies.
Le ministre des Affaires étrangères aurait déclaré que tout le monde sait pourquoi le Canada a voté comme il l'a fait aux Nations unies dans le dossier d'Israël. Cependant, la communauté juive et nos alliés en Israël sont dans l'incompréhension. De toute évidence, ils n'ont pas reçu la note de service.
La ministre pourrait-elle nous expliquer pourquoi son collègue a décidé de voter contre la seule démocratie au Moyen-Orient et contre nos alliés?
View Karina Gould Profile
Lib. (ON)
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2019-12-09 15:04 [p.106]
Mr. Speaker, as this is the first time I am rising in the House this session, I would like to thank the people of Burlington for re-electing me.
I am incredibly proud that Canada is one of Israel's strongest allies at the UN and many other international organizations. We are opposed to efforts that unfairly single out Israel for criticism and seek to isolate it internationally. We agree that there are too many resolutions related to the Israeli-Palestinian conflict. We have called on the international community to channel its efforts toward helping both sides to resume direct negotiations and work toward achieving a lasting peace for both peoples.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre cette session, j'aimerais remercier les électeurs de Burlington de m'avoir réélue.
Je suis extrêmement fière que le Canada soit l'un des alliés les plus solides d'Israël aux Nations unies et dans de nombreuses autres organisations internationales. Nous nous opposons aux attaques qui ciblent injustement Israël et cherchent à l'isoler sur le plan international. Nous convenons qu'il y a trop de résolutions liées au conflit israélo-palestinien. Nous avons demandé à la communauté internationale de canaliser ses efforts pour aider les deux parties à reprendre des négociations directes et à instaurer une paix durable pour les deux peuples.
View Andrew Scheer Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, recently the Liberal government voted for an anti-Israel resolution at the United Nations. The Prime Minister's hand-picked ambassador to the UN even went so far as to brag that the vote showed Canada has found its voice by opposing the only democracy in the Middle East.
Could the Prime Minister tell the House what his ambassador meant by that?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a voté récemment en faveur d'une résolution contre Israël aux Nations unies. L'ambassadeur que le premier ministre a choisi pour représenter le Canada à l'ONU est même allé jusqu'à affirmer que, par ce vote, le Canada avait prouvé qu'il avait trouvé sa voix en s'opposant à la seule démocratie au Moyen-Orient.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre ce qu'a voulu dire son ambassadeur en tenant de tels propos?
View Justin Trudeau Profile
Lib. (QC)
View Justin Trudeau Profile
2019-12-06 11:26 [p.41]
Mr. Speaker, Canadians know we are a strong friend to Israel.
We maintain our opposition to the singling out of Israel, unfairly, at the United Nations, and have voted against the vast majority of the Israel-related votes.
Canada is committed to the goal of comprehensive, just and lasting peace in the Middle East, including the creation of a Palestinian state living side by side in peace and security with Israel.
In keeping with Canada's long-standing position, it is important at this time to restate our commitment to a two-state solution, and the equal rights and self-determination of peoples.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que leur pays est un fidèle ami d'Israël.
Nous continuons de nous opposer au fait que l'on s'en prenne injustement à Israël aux Nations unies et nous avons voté contre la vaste majorité des résolutions liées à ce pays.
Le Canada est résolu à favoriser l'atteinte d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, ce qui passe par la création d'un État palestinien vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, avec Israël.
Conformément à la position de longue date du Canada, il est important à ce moment-ci de réaffirmer notre volonté de favoriser une solution à deux États, ainsi que le respect des droits à l'égalité et à l'autodétermination des peuples.
View Marty Morantz Profile
CPC (MB)
Mr. Speaker, since 2006, Canada has stood on principle against the annual Israel-bashing at the UN. This year, the Liberal supported a hateful motion by North Korea, the PLO and others. Worse still, our ambassador bragged that Canada had “found its voice”. What exactly did the ambassador mean when he said that?
Monsieur le Président, depuis 2006, le Canada se prononce par principe contre le dénigrement d'Israël chaque année aux Nations unies. Cette année, les libéraux ont appuyé une résolution haineuse de la Corée du Nord, de l'Organisation de libération de la Palestine et d'autres membres. Pire encore, l'ambassadeur s'est vanté que le Canada avait « trouvé sa voix ». Que voulait-il dire exactement?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, Canadians know we are a strong friend of Israel. We have maintained our opposition against the unfair singling out of Israel at the UN and have voted against the vast majority of these Israel-related votes.
Canada is committed to the goal of comprehensive, just and lasting peace in the Middle East, including the creation of a Palestinian state living side by side in peace and security with Israel.
In keeping with Canada's long-standing position, which has been expressed by our government, it is important at this time to restate our commitment to a two-state solution. We will always stand for Israel.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que nous sommes des amis fidèles d'Israël. Nous n'avons cessé de nous opposer aux attaques injustes dont il est victime aux Nations unies, et nous avons voté contre la grande majorité des résolutions le concernant.
Le Canada est résolu à favoriser l'atteinte d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, ce qui doit nécessairement passer par la création d'un État palestinien vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, avec Israël.
Conformément à la position de longue date du Canada qui a été exprimée par le gouvernement, il est important à ce moment-ci de réaffirmer que le Canada privilégie la solution à deux États. Nous défendrons toujours Israël.
View Peter Kent Profile
CPC (ON)
View Peter Kent Profile
2019-12-06 11:36 [p.42]
Mr. Speaker, this is not simply a matter of another Liberal foreign policy train wreck to be shrugged off. Canada has broken faith with the only democracy in the Middle East, given comfort to tyrants and hate-mongers, and betrayed the Canadian Jewish community after offering election campaign promises of solidarity, as when the member for Mount Royal earnestly offered that the Liberal record spoke for itself. Yes, it does.
Is this faithlessness of Liberal Canadian foreign policy merely in reckless pursuit of tainted Security Council votes?
Monsieur le Président, ce qui s'est passé n'est pas simplement un fiasco de plus des libéraux en matière de politique étrangère que l'on peut ignorer. Le Canada a trahi la confiance de la seule démocratie au Moyen-Orient. Il a encouragé des tyrans et des semeurs de haine, et il a trahi la communauté juive canadienne après avoir promis d'en être solidaire durant la campagne électorale, comme lorsque le député de Mont-Royal a dit en toute sincérité que le bilan libéral était éloquent. Effectivement, c'est un bilan éloquent.
Ce manque de loyauté dans la politique étrangère canadienne des libéraux serait-il une manoeuvre irresponsable visant uniquement à obtenir les votes de pays infréquentables et un siège au Conseil de sécurité?
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, indeed our record speaks for itself. Canadians in the Jewish community who are watching know that we are a strong friend of Israel and that we stand up for Israel. We maintain—
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, il est vrai que notre bilan est éloquent. Les Canadiens de la communauté juive qui nous regardent en ce moment savent que nous sommes des amis d'Israël et que nous défendons Israël. Nous maintenons...
Des voix: Oh, oh!
View François-Philippe Champagne Profile
Lib. (QC)
Mr. Speaker, I am afraid it is more of the same. If those members were listening, perhaps they would be able to appreciate what we are saying.
We maintain our opposition to the singling out of Israel on failing at the UN. As those members know well, and as the world knows well, we have voted against the vast majority of the Israeli-related votes. We will stand with Israel, and Canadians know that.
Monsieur le Président, ces députés ne font malheureusement que se répéter au lieu d'écouter et de comprendre ce que nous disons.
Nous maintenons notre opposition à l'idée qu'il faille s'en prendre injustement à Israël aux Nations unies. Comme ces députés le savent bien et comme le monde entier le sait, nous avons voté contre la vaste majorité des résolutions visant Israël. Nous défendons Israël, et les Canadiens le savent.
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NDP (ON)

Question No. 2371--
Mr. Scot Davidson:
With regard to the March 2019 leak of information related to the Supreme Court nomination process: does anyone in the Office of the Prime Minister know who leaked the information, and, if so, who leaked the information?
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Question No. 2372--
Ms. Karine Trudel:
With regard to federal spending from January 1, 2019, to April 1, 2019: (a) what expenditures were made in each of the following municipalities (i) City of Saguenay, (ii) City of Saint-Honoré, (iii) Municipality of St-Ambroise, (iv) Municipality of Saint-Fulgence, (v) Municipality of Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipality of Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipality of Bégin, (viii) Municipality of Saint-Nazaire, (ix) Municipality of Labrecque, (x) Municipality of Lamarche, (xi) Municipality of Larouche, (xii) Municipality of Saint-David-de-Falardeau; and (b) what are the details of all grants, contributions and loans given to any group, broken down by (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure?
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Question No. 2373--
Ms. Karine Trudel:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the riding of Jonquière on housing over the period of 1995 to 2018, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the riding of Jonquière over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in the riding of Jonquière over the period of 1995 to 2018, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the riding of Jonquière over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in the riding of Jonquière over the period of 1995 to 2018, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the riding of Jonquière over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the riding of Jonquière as surplus and available for affordable housing developments?
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Question No. 2374--
Mr. Peter Julian:
With regard to claimed stock option deductions, broken down by the 2015 and 2016 taxation years: (a) what is the number of individuals who claimed the stock option deduction whose total annual income is (i) less than $200,000, (ii) between $200,000 and $1 million, (iii) more than $1 million; (b) what is the average amount claimed by an individual whose total annual income is (i) less than $200,000, (ii) $200,000 to $1 million, (iii) more than $1 million; (c) what is the total amount claimed by individuals whose total annual income is (i) less than $200,000, (ii) between $200,000 and $1 million, (iii) more than $1 million; and (d) what is the percentage of the total amount claimed by individuals whose total annual income is more than $1 million?
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Question No. 2375--
Mr. Pierre-Luc Dusseault:
With regard to the statement in Budget 2019 that, “since Budget 2016, the Government has taken many actions to improve the fairness of the tax system”: (a) what is the name of each of these actions; (b) what is the total amount collected by the Canada Revenue Agency, broken down by each of the actions in (a); (c) of the actions in (a), how many actions sought specifically to address aggressive international tax avoidance; and (d) of the actions in (a), how many sought specifically to address international tax evasion?
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Question No. 2376--
Mr. Pierre-Luc Dusseault:
With regard to the Offshore Tax Informant Program, for each fiscal year since 2015-16 to the current date: (a) how many calls have been received; (b) how many files have been opened based on information received from informants; (c) what is the total amount of the awards paid to informants; (d) what is the total amount recovered by the Canada Revenue Agency; (e) how many current investigations are the result of information received through the program; and (f) how much money is involved in the current investigations?
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Question No. 2377--
Mr. Pierre-Luc Dusseault:
With regard to advertising paid for by the government for each fiscal year from April 1, 2016, to the present date: (a) how much did the government spend on advertising; (b) what was the subject of each advertisement and how much was spent on each subject; (c) which department purchased the advertising and what are the detailed expenditures of each department in this regard; (d) for each subject and department mentioned in (b) and (c), how much was spent on each type of advertising, including but not limited to (i) television, specifying the stations, (ii) radio, specifying the stations, (iii) print, i.e. newspapers and magazines, specifying the names of the publications, (iv) the Internet, specifying the names of the websites, (v) billboards, specifying their locations, (vi) bus shelters, specifying their location, (vii) advertising in all other publicly accessible places; (e) for each type of advertising in (d), was it in Canada or abroad; (f) for the answers in (b), (c) and (d), how long did the advertisements run for; (g) for each advertising purchase, who signed the contracts; (h) for each advertisement, who was involved in the production; (i) for each advertisement, was a third party involved in its publication or did a third party coordinate other advertisements based on the government advertisements; and (j) for each advertisement, did the purchase and publication coincide with a specific event, such as a sporting event?
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Question No. 2378--
Mr. Kevin Waugh:
With regard to wrapping or other advertising expenditures for the exteriors of buildings since November 20, 2017, broken down by department, agency, Crown Corporation, or other government entity: (a) what is the total amount spent on wrapping or advertising, broken down by individual building; (b) what are the details of all wrapping, tarp, or similar type of advertising on government buildings, broken down by individual building, including (i) vendor, (ii) scope or description of services or goods provided, (iii) date, (iv) amount, (v) file number, (vi) address of building?
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Question No. 2380--
Mrs. Kelly Block:
With regard to the certification of the Boeing 737 MAX 8 aircraft by Transport Canada: (a) what specific safety tests were conducted by Transport Canada prior to the certification of the aircraft; (b) what specific tests results did Transport Canada use from the United States' Federal Aviation Administration in lieu of Transport Canada conducting its own tests; and (c) did Transport Canada rely on any testing information provided directly by the manufacturer instead of conducting its own tests, and, if so, which tests did Transport Canada rely on the manufacturer’s information for?
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Question No. 2381--
Mr. Ed Fast:
With regard to government funding in the riding of Mission-Matsqui-Fraser Canyon, since November 4, 2015: (a) what are the details of all grants and contributions to any organization, body, or group, including (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency providing the funding, (vi) program under which the grant or contribution was made, (vii) nature or purpose; and (b) what is the total of all funding provided in (a)?
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Question No. 2382--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the sewage lagoon which burst at the North Caribou Lake First Nation this past winter: (a) why did Indigenous Services Canada initially refuse to provide emergency repairs to the lagoon; (b) what amount has the government provided for repairs to the lagoon; and (c) when was the funding commitment conveyed to the North Caribou Lake First Nation?
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Question No. 2384--
Mr. Chris Warkentin:
With regard to the government’s investigation into the leak of information about the reported $10.5 million payout to Omar Khadr: (a) what specific measures did the government do to investigate the leak; (b) how many individuals were assigned to duties in relation to the investigation; (c) what were the findings of the investigation; (d) how much did the government spend on the investigation; (e) did the government refer the leak to the RCMP; (f) which departments and agencies were involved in the investigation; and (g) what are the details of any contracts related to the investigation, including (i) amount, (ii) date, (iii) vendor, (iv) description of goods or services?
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Question No. 2385--
Mr. Steven Blaney:
With regard to expenditures on government advertising with Internet search engines such as Google and Bing, since January 1, 2016, broken down by year: (a) what are the details of all expenditures, including (i) amount, (ii) date and duration of contract, (iii) vendor, (iv) name of search engine, (v) purpose of advertisement or summary of campaign; and (b) what is the total of all expenditures in (a)?
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Question No. 2386--
Mr. Luc Thériault:
With regard to federal spending in the constituency of Saint-Maurice—Champlain, for each fiscal year from 2010-11 to date: what are the details of all grants, contributions and loans to every organization, group, business or municipality, broken down by (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 2387--
Mr. Larry Maguire:
With regard to the government's agriculture trade commissioners based in Canadian consulates or embassies in foreign countries: how many were employed, in each country, from fiscal year 2015-16 to date?
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Question No. 2388--
Ms. Anne Minh-Thu Quach:
With regard to the 12 benchmark tax measures specific to the fossil fuel sector identified by the Department of Finance: (a) has the department finished assessing the measures and, if not, why did the department not respect the December 2018 deadline established in its action plan; (b) how many measures are still being assessed; (c) what is the assessment deadline for each measure in (b) or the deadline for all assessments; (d) what is the estimated annual cost of each of the 12 measures; and (e) how many of the measures that have been assessed constitute inefficient tax subsidies in the opinion of the department?
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Question No. 2389--
Mr. Peter Julian:
With regard to the partial inclusion of capital gains tax expenditure, for the 2018 taxation year: how many individuals can claim this exemption, broken down by the 2018 federal income brackets of (i) $46,605 or less, (ii) between $46,605 and $93,208, (iii) between $93,208 and $144,489, (iv) between $144,489 and $205,842, (v) over $205,842?
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Question No. 2394--
Mr. Alexandre Boulerice:
With regard to the staff of the Office of the Prime Minister, as of February 1, 2019: (a) how many earn an annual salary of $150,000 or more; (b) how many earn an annual salary of $200,000 or more; (c) how many earn an annual salary of $250,000 or more; (d) how many earn an annual salary of $300,000 or more; (e) of those who earn an annual salary of $200,000 or more, how many received a performance bonus; and (f) of those who received a performance bonus, how much was each of those bonuses?
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Question No. 2395--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the government’s GoHere Washroom Locator App participation announced on December 11, 2018: (a) how much has been spent on joining this program; (b) how much does it cost to maintain participation in the program; and (c) how many full-time equivalents monitor the government’s participation in the program?
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Question No. 2396--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the Phoenix Pay System: (a) to date, how much is the government owed in overpayments; (b) of the amount in (a), how much has been collected and how much remains to be collected; (c) how many new pay issues, or transaction errors, have been logged since March 31, 2018; and (d) of the transactions listed in (c), how many are serviced in Miramichi and how many are serviced by other government departments based elsewhere?
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Question No. 2397--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the recent government mail-out for the Climate Action Incentive payment in the form of a mail card: (a) how many cards were printed and what was the associated cost to print the cards; (b) broken down by province, how many cards were mailed out and what was the associated cost to mail the cards; (c) what are the details of all expenditures related to the mail-outs, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) description of goods or services rendered, including quantity; (d) were carbon offsets purchased to offset the production of these cards and, if so, what are the details of any such expenditures; (e) was 100% recycled paper used and, if not, why not; and (f) what is the carbon footprint associated with the production of the cards, including estimated greenhouse gas emissions?
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Question No. 2398--
Ms. Irene Mathyssen:
With regard to the Capacity-Building Fund of the Women’s Program under the Department of Women and Gender Equality (formerly Status of Women Canada), what are: (a) the names of each organization that submitted an application for the funding; (b) the names of each organization that received or will receive funding under this grant period; (c) the amounts of funding awarded to each organization receiving it, broken down by name; (d) the names of each organization whose application did not result in funding; and (e) the detailed descriptions of the funding allocation under this program to organizations operating federally, provincially, and regionally?
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Question No. 2399--
Mr. Glen Motz:
With regard to funding of Registered Disability Savings Plans (RDSP), since January 1, 2008, and broken down by year: (a) how many times has the government required repayment of the government contributions to a Registered Disability Savings Plan since the RDSP was established; (b) how many RDSP holders have passed away before being able to draw on their RDSP; (c) how much funding has been recovered by the government from RDSP contributions in percentage and total dollar figures; (d) how many times has the government waived repayment; (e) what conditions must be met in order for repayment to be waived; (f) how many times has an RDSP holder passed away while having children under the age of 18; and (g) what is the average value of a recovered portion of an RDSP?
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Question No. 2400--
Ms. Marilyn Gladu:
With regard to the $1.5 million grant provided by the government to La Passerelle I.D.E. by Public Safety Canada under the Crime Prevention Action Fund: (a) how much of the grant has been paid out to date; (b) what was the original purpose of the grant; (c) does the government believe that this money has been spent appropriately by the receiving organization and, if not, does it plan to recover any of the funding; (d) what specific action has the government taken with the organization to ensure that the money went towards its intended purpose; and (e) is the government concerned with the report in the Toronto Star that innocent women who are not sex workers have had their names put forward by the organization and, if so, what action has the government taken in response?
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Question No. 2401--
Mr. Peter Kent:
With regard to Global Affairs Canada providing over $900,000 in funding to Wi’am through a $4.8 million payment to Kairos Canada as part of the government’s Women of Courage: Women, Peace, and Security program: (a) when did the government become aware that it was funding a group which supports the anti-Israel Boycott, Divestment and Sactions (BDS) campaign; (b) what is the government’s position on the statement from the director of Wi’am that “The world needs to be liberated from this guilty feeling that Israel has tried to instill in them and the world should be helping Israel shed its victim identity through BDS”; and (c) will the government immediately stop any funding to Wi’am and, if not, why not?
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Question No. 2402--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to concerns that federal government job advertisements on Facebook were microtargeted at certain demographics while excluding other demographics, since November 4, 2015: (a) which government jobs were advertised on Facebook; (b) what are the details of all job advertisements, including (i) date advertisement started, (ii) job title; and (c) for each advertisement, which ones were microtargeted at certain demographics and what demographics were (i) included, (ii) excluded?
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Question No. 2406--
Mr. David Anderson:
With regard to the government’s handling of the Canola crisis: (a) how many times has the Minister of Agriculture met with or called the Minister of Agriculture of the People’s Republic of China to discuss the matter; (b) for each instance in (a), what (i) was the date, (ii) was the type (telephone, in person, etc.), (iii) were the results; (c) how many times has the Prime Minister met with or called the Chinese President to discuss the matter; and (d) for each instance in (c), what (i) was the date, (ii) was the type (telephone, in person, etc.), (iii) was the results?
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Question No. 2407--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the appointment of Ministerial Special Representatives since November 2015, broken down by year and individual appointment: (a) what is the name of the Ministerial Special Representative; (b) which Minister appointed them; (c) were they paid for their services; (d) if the answer to (c) is affirmative, how much were they paid in total, including expenses for travel, etc.; and (e) what was the stated purpose of their appointment?
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Question No. 2409--
Mr. Peter Julian:
With regard to government advertising since November 4, 2015: (a) how much has each department, agency and Crown corporation spent on advertising (i) on Facebook, (ii) on Xbox, Xbox 360 or Xbox One, (iii) on YouTube, (iv) in sponsored tweets on Twitter, (v) on Instagram; (b) for each advertisement, what was its (i) nature, (ii) purpose, (iii) target audience or demographic profile, (iv) cost; (c) what was the media authorization number of each advertisement; and (d) what are the reference numbers of the documents, reports and memoranda concerning each advertisement or its after-the-fact evaluation?
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Question No. 2410--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to the Rental Construction Financing Initiative: (a) what are the details of projects approved to receive loans, including the number and sizes of proposed rental units, project locations, interest rate, and repayment period; (b) on what basis has the government calculated affordability of proposed rental units of varying sizes for approved projects; and (c) how will the government ensure rental units in approved projects remain affordable over the long term?
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Question No. 2411--
Mr. Gord Johns:
With regard to the Oceans Protection Plan (OPP) announced by the government in 2016: (a) how much money, has been allocated to Transport Canada under the OPP, since 2016, broken down by year; (b) how much money has been spent under the OPP, by Transport Canada, since 2016, broken down by year and by program; (c) how much money has been allocated to the Department of Fisheries and Oceans under the OPP, since 2016, broken down by year; (d) how much money has been spent under the OPP by the Department and Fisheries and Oceans, since 2016, broken down by year and by program; (e) how much money has been allocated to Environment and Climate Change Canada under the OPP, since 2016, broken down by year; (f) how much money has been spent under the OPP by Environment and Climate Change Canada, since 2016, broken down by year and by program; (g) how much money has been spent under the OPP on efforts to mitigate the potential impacts of oil spills, since 2016, broken down by year and by program; (h) how much money from the OPP has been allocated to the Whales Initiative, since 2016, broken down by year; (i) how much money has been spent under the OPP on the Whales Initiative since 2016; and (j) what policies does the government have in place to ensure that the funding allocated under the OPP is spent on its stated goals in a timely manner?
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Question No. 2412--
Mr. Gord Johns:
With regard to the communities which comprise the federal electoral district of Courtenay—Alberni, between the 2005-2006 and current year fiscal year: (a) what are the federal infrastructure investments, including direct transfers to the municipalities and First Nations, for the communities of (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mt. Washington Ski Resort, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure, (iii) project; (b) what are the federal infrastructure investments transferred to the regional districts of (i) Comox Valley Regional District, (ii) Nanaimo Regional District, (iii) Alberni-Clayoquot Regional District, (iv) Powell River Regional District, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure, (iii) project; (c) what are the federal infrastructure investments transferred to the Island Trusts of (i) Horny Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasquetti Island, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure; (d) what are the federal infrastructure investments transferred to (i) the Ahousaht First Nation, (ii) Hesquiaht First Nation, (iii) Huu-ay-aht First Nation, (iv) Hupacasath First Nation, (v) Tla-o-qui-aht First Nations, (vi) Toquaht First Nation, (vii) Tseshaht First Nation, (viii) Uchucklesaht First Nation, (ix) Ucluelet First Nation, (x) K’omoks First Nation, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure, (iii) projects; (e) what are the infastructure funding of Pacific Rim National Park, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure (iii) project; (f) what are the funding of Highways, including but not limited to, (i) Highway 4, (ii) Highway 19, (iii) Highway 19a, (iv) Bamfield Road, broken down by (i) fiscal year, (ii) total expenditure, (iii) projects; and (g) what are any other infrastructure investments provided through the funding of national parks, highways, Build Canada, Infrastructure Canada, Gas Tax, Small Crafts and Harbours, BC Ferries, etc., broken down by (i) fiscal year (ii) total expenditure, (iii) project?
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Question No. 2413--
Mr. Gord Johns:
With regard to each of Canada’s Marine Communications and Traffic Services Centres (MCTS Centres): what was (a) the projected spending compared to the actual spending for the 2012-13 through 2018-19 fiscal years, broken down by (i) year, (ii) location; (b) the total number of staff for each MCTS Centre from the 2012-13 through 2018-19 fiscal years, broken down by (i) year, (ii) location; (c) the projected staffing at MCTS Centres for the 2019-20 fiscal year, broken down by (i) year, (ii) location; (d) the total expenditures related to travel and overtime of staff members in the western regions from the 2012-13 to 2018-19 fiscal years, broken down by (i) year, (ii) location; (e) the projected MCTS officer graduations from Canadian Coast Guard College, in Sydney, Nova Scotia, and at all other accredited institutions in the 2018-19 fiscal year; (f) the total number of officer shifts which “ran short” at the MCTS locations in Victoria and Prince Rupert, broken down by (i) year, (ii) location; and (g) the total expenditures on building and equipment maintenance at each MCTS Centre, broken down by (i) year, (ii) location?
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Question No. 2414--
Mr. Gord Johns:
With regard to the government's use and receipt of credit cards since 2015-16 to 2018-19: (a) how much has the government paid in credit card merchant fees, broken down by (i) year, (ii) company, (iii) amounts withheld, forgone or otherwise held by either credit card companies or service providers; (b) how many credit cards does the government currently have in use for staff, and which companies provide them; (c) for cards provided by the government to staff, what is the annual fee paid by the government per card; (d) does the goverment provide any cards to staff that include redeemable rewards and, if so, what are these rewards and who collects them; and (e) how much has the government paid in late or overdue balances, broken down by year?
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Question No. 2415--
Ms. Karine Trudel:
With regard to the new, coordinated plan to deliver $5 billion to $6 billion in new investments in rural broadband Internet service over the next 10 years: (a) when will the details of the new plan be announced; (b) will the government release the details of the new plan to the public; (c) what minimum speeds will be required to be eligible for funding, broken down by (i) Connect to Innovate, (ii) the new Universal Broadband Fund anticipated by the government; (d) what minimum monthly usage allowances will be required to be eligible for funding, broken down by (i) Connect to Innovate, (ii) the new Universal Broadband Fund anticipated by the government; (e) which costs will be eligible or ineligible, broken down by (i) Connect to Innovate, (ii) the new Universal Broadband Fund anticipated by the government; (f) of the proposed $5 billion to $6 billion in investments, (i) how is the funding broken down by department or agency, (ii) what percentage of the funding will be allocated to private-sector partners, (iii) what percentage of the funding will be allocated to the Canada Infrastructure Bank, (iv) what percentage of the funding will be allocated to not-for-profit partner organizations; (g) according to the government’s estimates, what percentage of households and businesses do not have access to broadband Internet service in the current year; (h) what is the annual target to deliver broadband Internet service to households and businesses between 2021 and 2030, inclusive, broken down by year; (i) what is the annual projection to deliver broadband Internet service to households and businesses between 2021 and 2030, inclusive, broken down by year; and (j) do budgetary considerations explain why the target of providing 100% of households and small businesses with broadband Internet access cannot be achieved before 2030 and, if so, what are these budgetary or other considerations?
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Question No. 2416--
Ms. Karine Trudel:
With regard to financial assistance applications made to the Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions, for each fiscal year from 2015-16 to date, broken down by regional office: how many requests were approved and how many were rejected when submitted for the approval of (i) the regional director, (ii) the director general, (iii) the vice-president, (iv) the president, (v) the minister?
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Question No. 2417--
Mr. Michael Cooper:
With regard to Bill C-337, Judicial Accountability through Sexual Assault Law Training Act: did anyone in the Office of the Prime Minister, the Office of Leader of the Government in the House of Commons or the Privy Council Office advise the Leader of the Government in the Senate to delay or prevent passage of the Bill in the Senate and, if so, (i) who provided the advice, (ii) what advice was given, (iii) when was the advice provided?
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Question No. 2418--
Mr. Robert Kitchen:
With regard to the Impact Canada Initiative: (a) what is the overall budget; (b) how were members of the Impact Canada Advisory Committee chosen; (c) how much compensation or remuneration is being paid to members of the Advisory Committee; (d) are members of the Advisory Panel required to recuse themselves on any funding advice which may benefit any entities which they own or are employed by and, if not, why not; and (e) what are all the funding decisions made to date by Impact Canada?
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Question No. 2419--
Mr. Alistair MacGregor:
With respect to the Seasonal Agricultural Worker Program, and with respect to the agriculture stream of the Temporary Foreign Worker Program: (a) how many applications has the government received for temporary labourers for the 2018 crop harvesting season for each program; (b) how many applications have been approved thus far for the 2018 crop harvesting season for each program; (c) how many applications have been denied thus far for the 2018 crop harvesting season for each program, including rationale; (d) how many applications did the government receive for temporary labourers for the 2017 crop harvesting season for each program; (e) how many applications were approved for the 2017 crop harvesting season for each program; and (f) how many applications were denied for the 2017 crop harvesting season for each program, including rationale?
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Question No. 2420--
Mr. Robert Aubin:
With regard to VIA Rail’s high-frequency rail proposal for the Toronto–Quebec City corridor: (a) did the Canada Infrastructure Bank have meetings with (i) Transport Canada, (ii) Department of Finance Canada, (iii) Infrastructure Canada, and, if so, for each of the meetings in (a), what were the (i) date of the meeting, (ii) location of the meeting, (iii) meeting participants, (iv) topics of discussion, (v) names of potential investors; and (b) was a public-private partnership or public-public partnership option assessed or is one being assessed, and, if so, what delivery model options for the public-private partnership were discussed or assessed?
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Question No. 2421--
Mrs. Sylvie Boucher:
With regard to the G7 Summit held in Charlevoix in 2018: (a) what are the total expenditures to date; (b) what is the breakdown of expenditures by financial code, including a description of what each code represents; and (c) what are the details of all contracts related to the Summit, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date and duration of contract, (iv) description of goods or services provided, (v) quantity of goods or services provided, if applicable?
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Question No. 2422--
Ms. Sheri Benson:
With regard to all federal programs, services, grants, transfers, contributions, and all other initiatives related to the construction, upgrading, renovation, and maintenance of all public and private housing projects between fiscal year 2014-15 and the current: (a) what are all the projects funded for each electoral district; (b) what is the specific fund or program each project was funded through; (c) what is the dollar amount contributed by the federal government to each project; (d) what are all the other funding partners for each project, including (i) provincial, (ii) municipal or Indigenous governments, (iii) private owners, (iv) renters, (v) investors, (vi) contractors or operators, (vii) not-for-profit organizations, (viii) individual or household, (ix) other; (e) what is the dollar amount contributed by each funding partner for each project; (f) what is the number of new housing units or dwellings created by each project; (g) what is the number of existing housing units or dwellings renovated by each project; and (h) what is the completion date or expected completion date for each project?
Response
(Return tabled)

Question No. 2423--
Mr. Alistair MacGregor:
With respect to the announcement in the 2018 Fall Economic Statement making available up to $755 million on a cash basis over 10 years to establish a Social Finance Fund, and specifically with respect to the reference on Page 167 of Budget 2019, Investing in the Middle Class, regarding Renewable Funds (British Columbia) provides early-stage growth capital to for-profit social enterprises with the potential to create social or environmental change in industries such as clean technology and sustainable agriculture: (a) what is the exact funding amount earmarked for Renewable Funds (British Columbia); (b) what are the definitions of “sustainable agriculture” and “clean technology” with respect to this Fund; (c) how will that funding be allocated between clean technology and sustainable agriculture; (d) who are the “professional investment managers” who will manage the allocated funding; (e) what is the application process for enterprises seeking funding under this Fund; and (f) which government departments or agencies oversee this Fund?
Response
(Return tabled)

Question No. 2424--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the First Nations On-Reserve Housing Program, the British Columbia Housing Subsidy Program, the On-Reserve Non-Profit Housing Program, the First Nation Market Housing Fund, and the British Columbia New Approach for Housing Support, since November 2015, broken down by (i)program, (ii) year, (iii) region, (iv) First Nation: (a) how much has been allocated to the program; and (b) how much has been spent through the program?
Response
(Return tabled)

Question No. 2425--
Mr. Charlie Angus:
With regard to Government of Canada delegations to the United Nations in New York or Geneva, broken down by department and fiscal quarter since November 4, 2015: (a) what was the number of individuals in and accompanying each delegation, including (i) ministers and parliamentary secretaries, (ii) exempt staff, (iii) public servants, and (iv) guests; (b) what was the total cost for each category of attendee outlined in (a); and (c) in the case of guests, what was the rationale for their invitation to join or accompany the delegation for each case?
Response
(Return tabled)

Question no 2371 --
M. Scot Davidson:
En ce qui concerne la fuite de renseignements de mars 2019 relativement au processus de nomination à la Cour suprême: quelqu’un au Cabinet du premier ministre sait-il qui est l’auteur de cette fuite et, dans l’affirmative, quel est le nom de l’auteur de cette fuite?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2372 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2019 au 1er avril 2019: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint­Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint­David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date de ce financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2373 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 1995 à 2018, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 1995 à 2018, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 1995 à 2018, ventilées par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Jonquière au cours de la période de 2015 à 2019, ventilées par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de Jonquière ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2374 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la demande de la déduction pour option d’achat d’actions, ventilées par les années d’imposition 2015 et 2016: a) quel est le nombre de particuliers qui ont demandé la déduction pour option d’achats d’actions dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; b) quel est le montant moyen demandé par un particulier dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; c) quel est le montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $ dollars, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; d) quel est le pourcentage du montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est supérieur à un million de dollars ?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2375 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne la déclaration du Budget 2019 indiquant que « depuis le budget de 2016, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer l’équité du régime fiscal »: a) quel est le nom de chacune de ces mesures; b) quel est le total des sommes récupérées par l’Agence du revenu du Canada, ventilée par chacune des mesures en a); c) parmi les mesures en a), combien de mesures visent à spécifiquement lutter contre l’évitement fiscal international abusif; d) parmi les mesures en a), combien visent à spécifiquement lutter contre l’évasion fiscale internationale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2376 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne le Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, pour chaque exercice financier depuis 2015-2016 jusqu’à ce jour: a) combien d'appels ont été reçus; b) combien de dossiers ont été ouverts suite à des renseignements fournis par les dénonciateurs; c) quel est le total des primes accordées aux dénonciateurs; d) quelle est la somme totale récupérée par l'Agence du revenu du Canada; e) combien d'enquêtes présentement en cours sont le fruit d'informations obtenues grâce au programme; f) quels sont les montants d'argent impliqués dans les enquêtes en cours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2377 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne la publicité payée par le gouvernement pour chacun des exercices allant du 1er avril 2016 jusqu’à ce jour: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la publicité; b) quel a été le sujet de chaque publicité et combien d’argent a été dépensé pour chaque sujet; c) quels ministères ont acheté de la publicité et quels sont les détails des dépenses de chaque ministère à cet égard; d) pour chaque sujet et ministère mentionnés en b) et c), quelle a été la somme dépensée pour chaque type de publicité, y compris, et sans s’y limiter, (i) la télévision, en indiquant les stations, (ii) la radio, en indiquant les stations, (iii) les imprimés, c’est-à-dire les journaux et magazines, en indiquant le nom des publications, (iv) Internet, en indiquant le nom des sites Web, (v) les panneaux d’affichage, en indiquant leur emplacement, (vi) les abribus, en indiquant leur emplacement, (vii) la publicité dans tous les autres endroits accessibles au public; e) pour chaque type de publicité en d), était-ce au Canada ou à l’étranger; f) pour les réponses en b), c) et d), quelle a été la période pendant laquelle les annonces ont paru; g) pour chaque achat de publicité, qui a signé les contrats; h) pour chaque annonce, qui a participé à la production; i) pour chaque annonce, une tierce partie est-elle intervenue dans la parution de la publicité ou une tierce partie coordonnait-elle d’autres publicités basées sur celles du gouvernement; j) pour chaque annonce, l’achat et la parution ont-ils coïncidé avec un événement particulier, comme une manifestation sportive?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2378 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne les dépenses d’emballage ou d’autres formes de publicité pour l’extérieur des immeubles depuis le 20 novembre 2017, ventilées par ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale: a) quel est le coût total de l’emballage ou de la publicité, ventilé par immeuble; b) quels sont les détails relatifs à toutes dépenses d’emballage, de bâches ou d’autres formes de publicité similaires engagées pour les immeubles gouvernementaux, ventilés par immeuble, notamment (i) le fournisseur, (ii) la portée ou la description des services ou biens fournis, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse de l’immeuble?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2380 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne la certification du Boeing 737 MAX 8 par Transports Canada: a) quels tests de sécurité précis ont été effectués par Transports Canada avant la certification de l’appareil; b) quels résultats précis de tests effectués par la « Federal Aviation Administration » des États-Unis, Transports Canada a-t-il utilisés, au lieu d’effectuer lui-même les tests; c) Transports Canada s’est-il fié à des résultats de test fournis directement par le constructeur plutôt que d’effectuer lui-même les tests, et, dans l’affirmative, quels sont les tests pour lesquels Transports Canada s’est fié aux résultats fournis par le constructeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2381 --
M. Ed Fast:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions versées à tout organisme ou groupe, incluant (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou organisme offrant le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention ou contribution a été versée, (vii) la nature ou le but; b) quel est le total des fonds accordés pour toutes les subventions et contributions en mentionnées en a)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2382 --
Mme Cathy McLeod :
En ce qui concerne l’étang d’épuration des eaux usées qui a cédé dans la Première Nation de North Caribou Lake l’hiver dernier: a) pourquoi Services aux Autochtones Canada a-t-il d’abord refusé d’apporter des réparations d’urgence à l’étang; b) quel montant le gouvernement a-t-il alloué à la réparation de l’étang; c) à quel moment les fonds engagés ont-ils été versés à la Première Nation de North Caribou Lake?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2384 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne l’enquête du gouvernement au sujet de la fuite concernant le versement d’une somme de 10,5 millions de dollars à Omar Khadr: a) en quoi l’enquête a-t-elle consisté; b) combien de personnes ont été assignées à des tâches relatives à l’enquête; c) quelles ont été les conclusions de l’enquête; d) combien l’enquête a-t-elle coûté au gouvernement; e) le gouvernement a-t-il renvoyé l’affaire à la GRC; f) quels ministères et organismes publics ont participé à l’enquête; g) quels sont les détails des contrats conclus relativement à l’enquête, y compris (i) la valeur, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) les biens ou services visés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2385 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les dépenses publicitaires du gouvernement auprès de moteurs de recherche Internet comme Google et Bing depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année: a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le montant dépensé, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) le nom du moteur de recherche, (v) l’objectif de la publicité ou un résumé de la campagne publicitaire; b) quel est le montant total pour toutes les dépenses mentionnées en a)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2386 --
M. Luc Thériault :
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, jusqu'à ce jour: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions, contributions et prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2387 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne les délégués commerciaux pour l’agriculture détachés dans des consulats et des ambassades du Canada à l’étranger: quel a été le nombre de ces délégués, pour chaque pays, depuis l’exercice 2015-2016 jusqu’à aujourd’hui?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2388 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne les 12 mesures du régime fiscal de référence qui s’appliquaient expressément au secteur des combustibles fossiles recensés par le ministère des Finances: a) le ministère a-t-il terminé l’évaluation des mesures et, dans la négative, pour quelles raisons le ministère n’a-t-il pas respecté l’échéancier du mois de décembre 2018, prévue par son plan d’action; b) combien de mesures sont toujours en cours d’évaluation; c) quel est l’échéancier d’évaluation pour chacune des mesures en b) ou l’échéancier pour le total des évaluations; d) quel est le coût annuel estimé de chacune des 12 mesures; e) combien de mesures dont l’évaluation est terminée constituent selon le ministère des subventions fiscales inefficaces?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2389 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la dépense fiscale d’inclusion partielle des gains en capital, pour l’année d’imposition 2018: quel est le nombre de particuliers qui bénéficient de cette exonération, ventilé selon les tranches de revenu fédérales pour 2018 de (i) 46 605 $ ou moins, (ii) entre 46 605 $ et 93 208 $, (iii) entre 93 208 $ et 144 489 $, (iv) entre 144 489 $ et 205 842 $, (v) plus de 205 842 $?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2394 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2019: a) combien gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont touché une prime au rendement; f) parmi ceux qui ont touché une prime au rendement, quel était le montant de chacune de ces primes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2395 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la participation du gouvernement à l'application de localisation de toilettes ALLEZ ICI annoncée le 11 décembre 2018: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé pour se joindre à ce programme; b) quel montant le gouvernement paie-t-il pour maintenir sa participation au programme; c) combien d’équivalents temps plein faut-il pour surveiller la participation du gouvernement au programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2396 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le système de paye Phénix: a) à ce jour, quel est le montant total des trop-payés dus au gouvernement; b) du montant indiqué en a), combien a-t-il été récupéré et combien reste-t-il à récupérer; c) combien de nouveaux problèmes de paye, ou d’erreurs de transaction, ont été consignés depuis le 31 mars 2018; d) des transactions indiquées en c), combien sont traitées à Miramichi et combien sont traitées par d'autres départements du gouvernement ailleurs?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2397 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne l’envoi postal récent sous forme de cartes qu’a fait le gouvernement concernant le paiement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat: a) combien de cartes ont été imprimées et quel est le coût d’impression de ces cartes; b) combien de cartes ont été envoyées, par province, et combien a coûté l’envoi postal de ces cartes; c) quels sont les détails de toutes les dépenses inhérentes aux envois, notamment (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens et des services rendus ainsi que la quantité; d) a-t-on acheté des crédits compensatoires de carbone pour la production de ces cartes, si oui, quels sont les détails de ces dépenses; e) a-t-on utilisé du papier recyclé à 100 %, et sinon, pourquoi; f) quelle est l’empreinte carbone associée à la production des cartes, dont l’estimation des émissions des gaz à effet de serre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2398 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne le Fonds de renforcement des capacités organisationnelles du Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement appelé Condition féminine Canada), quels sont: a) le nom de chaque organisme qui a présenté une demande de financement; b) le nom de chaque organisme qui a reçu ou qui recevra du financement au cours de la période de subvention; c) les montants octroyés à chaque organisme, ventilés par nom d’organisme; d) le nom de chaque organisme dont la demande n’a pas abouti à un financement; e) la description détaillée de l’affectation du financement aux organismes selon qu’ils sont sous compétence fédérale, provinciale ou régionale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2399 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), depuis le 1er janvier 2008, ventilés par année: a) combien de fois le gouvernement a-t-il exigé le remboursement des cotisations gouvernementales à un régime enregistré d’épargne-invalidité depuis la création des REEI; b) combien de titulaires de REEI sont-ils décédés avant d’effectuer des retraits de leur REEI; c) quel montant total des cotisations aux REEI le gouvernement a-t-il récupéré, exprimé en pourcentage et en dollars; d) à combien de reprises le gouvernement a-t-il renoncé au remboursement; e) quelles conditions le gouvernement doit-il respecter pour renoncer au remboursement; f) combien de fois un titulaire de REEI est-il décédé tout en étant parent d’enfants âgés de moins de 18 ans; g) quelle est la valeur moyenne de la partie remboursée d’un REEI?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2400 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne la subvention de 1,5 million de dollars octroyée par le gouvernement à La Passerelle-I.D.É. par Sécurité publique Canada dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime: a) quelle part de la subvention a été versée jusqu’à présent; b) quel était le but original de la subvention; c) le gouvernement croit-il que ces fonds ont été dépensés de manière appropriée par l’organisme bénéficiaire et sinon, a-t-il l’intention de recouvrer une partie de ces fonds; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer auprès de l’organisme qu’il a dépensé les fonds aux fins prévues; e) le gouvernement juge-t-il préoccupantes les informations publiées dans le Toronto Star selon lesquelles des femmes innocentes qui ne sont pas des travailleuses du sexe ont été nommées publiquement par l’organisme et, dans l'affirmative, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à cet égard?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2401 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne l’octroi, par Affaires mondiales Canada, de fonds de plus de 900 000 $ à Wi’am par l’entremise d’un paiement de 4,8 millions de dollars à Kairos Canada dans le cadre du programme du gouvernement Femmes de courage – Femmes, paix et sécurité: a) quand le gouvernement s’est-il rendu compte qu’il finançait un groupe qui appuie la campagne anti-Israël Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS); b) quelle est la position du gouvernement relativement à la déclaration du directeur de Wi’am, selon lequel « Le monde doit être libéré de ce sentiment de culpabilité qu’Israël tente d’y inculquer et le monde devrait aider Israël à se débarrasser de son identité de victime avec le mouvement BDS »; c) le gouvernement stoppera-t-il immédiatement tout financement à Wi’am et, dans la négative, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2402 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les inquiétudes selon lesquelles des offres d’emploi publiées par le gouvernement fédéral dans Facebook ont été conçues pour cibler très précisément certains groupes démographiques, tout en en excluant d’autres, depuis le 4 novembre 2015: a) quels emplois du gouvernement ont été annoncés dans Facebook; b) quels sont les détails de toutes les offres d’emploi, y compris (i) la date du début de l’annonce, (ii) le titre du poste; c) pour chaque offre d’emploi, lesquelles ont été conçues pour cibler très précisément certains groupes démographiques et quels groupes démographiques ont été (i) inclus, (ii) exclus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2406 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne la façon dont le gouvernement gère la crise du canola: a) à combien de reprises la ministre de l’Agriculture s’est-elle entretenue de la question, en personne ou au téléphone, avec le ministre de l’Agriculture de la République populaire de Chine; b) à chaque reprise indiquée en a), quels étaient (i) la date, (ii) le type d’entretien (au téléphone, en personne, etc.), (iii) le résultat; c) à combien de reprises le premier ministre s’est-il entretenu de la question, en personne ou au téléphone, avec le président de la Chine; d) à chaque reprise indiquée en c), quels étaient (i) la date, (ii) le type d’entretien (au téléphone, en personne, etc.), (iii) le résultat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2407 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les nominations de représentants spéciaux de ministre depuis novembre 2015, ventilées par année et par nomination: a) quel est le nom du représentant spécial; b) quel ministre l’a nommé; c) a-t-il été payé pour ses services; d) si la réponse en c) est affirmative, combien a-t-il été payé en tout, en comptant les frais de déplacement, etc.; e) quel était le motif énoncé de sa nomination?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2409 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la publicité du gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One, (iii) sur YouTube, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter, (v) sur Instagram; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2410 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs: a) quels sont les détails des projets approuvés pour l’octroi de prêts, y compris le nombre et la taille des unités locatives proposées, l’emplacement des projets, les taux d’intérêt et la période de remboursement; b) sur quelle base le gouvernement calcule-t-il le caractère abordable des unités locatives proposées de différentes tailles des projets approuvés; c) comment le gouvernement s’y prendra-t-il pour assurer que les unités locatives des projets qui sont approuvés demeurent abordables à long terme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2411 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016: a) quelle somme a été allouée à Transports Canada dans le cadre du PPO, depuis 2016, avec ventilation par année; b) quels sont les fonds qui ont été dépensés dans le cadre du PPO par Transports Canada, depuis 2016, avec ventilation par année et par programme; c) quelle somme a été allouée au ministère des Pêches et des Océans dans le cadre du PPO, depuis 2016, avec ventilation par année; d) quels sont les fonds qui ont été dépensés dans le cadre du PPO par le ministère des Pêches et des Océans, depuis 2016, avec ventilation par année et par programme; e) quelle somme a été allouée à Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du PPO, depuis 2016, avec ventilation par année; f) quels sont les fonds qui ont été dépensés dans le cadre du PPO par Environnement et Changement climatique Canada, depuis 2016, avec ventilation par année et par programme; g) quels sont les fonds qui ont été dépensés dans le cadre du PPO depuis 2016 pour atténuer les répercussions potentielles de déversements de pétrole, avec ventilation par année et par programme; h) dans le cadre du PPO, quels sont les fonds qui ont été alloués à l’Initiative de protection des baleines, depuis 2016, avec ventilation par année; i) quelle somme a été consacrée à l’Initiative de protection des baleines depuis 2016 dans le cadre du PPO; j) quelles politiques ont été mises en place par le gouvernement pour s’assurer que les fonds alloués dans le cadre du PPO sont dépensés en temps opportun en vue d’atteindre les objectifs énoncés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2412 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne les agglomérations dans la circonscription de Courtenay—Alberni, depuis 2005-2006 jusqu’à l’exercice financier en cours: a) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures, dont les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, dans les agglomérations (i) de Tofino, (ii) d’Ucluelet, (iii) de Port Alberni, (iv) de Parksville, (v) de Qualicum Beach, (vi) de Cumberland, (vii) de Courtenay, (viii) de Deep Bay, (ix) de Dashwood, (x) de Royston, (xi) de French Creek, (xii) d’Errington, (xiii) de Coombs, (xiv) de Nanoose Bay, (xv) de Cherry Creek, (xvi) de China Creek, (xvii) de Bamfield, (xviii) de Beaver Creek, (xix) de Beaufort Range, (xx) de Millstream, (xxi) de la station de ski Mount Washington, ventilés par (i) exercice financier, (ii) total des dépenses, (iii) projet; b) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux districts régionaux (i) de Comox Valley, (ii) de Nanaimo, (iii) d’Alberni-Clayoquot, (iv) de Powell River, ventilés par (i) exercice financier, (ii) total des dépenses, (iii) projet; c) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés à l’Islands Trust de (i) l’île de Horny, (ii) l’île de Denman, (iii) l’île de Lasqueti, ventilés par (i) exercice, (ii) total des dépenses; d) quels sont les investissements fédéraux dans les infrastructures de la (i) Première Nation des Ahousaht, (ii) Première Nation de Hesquiaht, (iii) Première Nation des Huu-ay-aht, (iv) Première Nation des Hupacasath, (v) Première Nation des Tla-o-qui-aht, (vi) Première Nation des Toquaht, (vii) Première Nation des Tseshaht, (viii) Première Nation des Uchucklesaht, (ix) Première Nation des Ucluelet, (x) Première Nation des K’omoks, ventilés par (i) exercice, (ii) total des dépenses, (iii) projet; e) quel est le financement des infrastructures du parc national Pacific Rim, ventilé par (i) exercice, (ii) total des dépenses, (iii) projet; f) quel est le financement des autoroutes, notamment (i) l’autoroute 4, (ii) l’autoroute 19, (iii) l’autoroute 19a, (iv) la route Bamfield, ventilé par (i) exercice, (ii) total des dépenses, (iii) projet; g) quels sont les autres investissements dans les infrastructures effectués au moyen du financement des parcs nationaux, des autoroutes, du Fonds Chantiers Canada, d’Infrastructure Canada, d’une taxe sur l’essence, des ports pour petits bateaux, de BC Ferries, etc., ventilés par (i) exercice, (ii) total des dépenses, (iii) projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2413 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne les centres de Services de communication et de trafic maritimes du Canada: a) à combien s’élevaient les dépenses prévues et les dépenses réelles pour la période de 2012-2013 à 2018-2019, (i) par exercice, (ii) par centre; b) combien y a-t-il eu d’employés au total durant la période de 2012-2013 à 2018-2019 (i) par exercice, (ii) par centre; c) quels sont les effectifs prévus à l’exercice 2019-2020, (i) par exercice, (ii) par centre; d) à combien s’élevaient au total les dépenses liées aux déplacements et aux heures supplémentaires du personnel des régions de l’Ouest durant la période de 2012-2013 à 2018-2019 (i) par exercice, (ii) par centre; e) combien y aura-t-il de diplômés du Collège de la Garde côtière canadienne de Sydney, en Nouvelle-Écosse, et des autres établissements agréés à l’exercice 2018-2019; f) quel a été le nombre total de quarts de travail des officiers qui ont été raccourcis dans les centres de Victoria et de Prince-Rupert (i) par exercice, (ii) par centre; g) à combien s’élèvent les dépenses d’entretien des édifices et du matériel, (i) par exercice, (ii) par centre?
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(Le document est déposé.)

Question no 2414 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement de cartes de crédit, et leurs factures, de 2015-2016 à 2018-2019: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il payé en frais de carte de crédit imposés aux commerçant, (i) ventilé par année, (ii) ventilé par société, (iii) en montants retenus, rayés ou autrement détenus par les sociétés émettrices de cartes de crédit ou des fournisseurs de services; b) combien de cartes de crédit fournies par le gouvernement les fonctionnaires possèdent-il à l’heure actuelle, et quelles sociétés les ont émises; c) pour les cartes que le gouvernement a fournies aux fonctionnaires, quels sont les frais annuels que le gouvernement paie pour chaque carte; d) le gouvernement fournit-il à ses fonctionnaires des cartes de crédit assorties d’un programme de récompenses et, le cas échéant, quelles sont ces récompenses et qui peut les réclamer; e) combien d’argent le gouvernement a-t-il payé en frais de retard ou de soldes en souffrance, ventilé par année?
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(Le document est déposé.)

Question no 2415 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le nouveau plan coordonné qui fournira de cinq à six milliards de dollars en nouveaux investissements dans un service Internet à large bande dans les communautés rurales au cours des 10 prochaines années: a) quand les détails du nouveau plan seront-ils annoncés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails du nouveau plan; c) quelles seront les vitesses minimales exigées pour être admissible au financement, ventilées par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fond pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; d) quels seront les plafonds d'utilisation mensuelle minimum exigés pour l’admissibilité au financement, ventilés par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fonds pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; e) quels seront les coûts admissibles et non admissibles, ventilés par (i) Programme Brancher pour Innover, (ii) Nouveau Fonds pour la large bande universelle prévue par le gouvernement; f) sur les investissements proposés de cinq à six milliards de dollars, (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté aux partenaires du secteur privé, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la Banque de l’Infrastructure du Canada, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté aux partenaires d’organismes sans but lucratif; g) selon les projections du gouvernement, quel est le pourcentage des ménages et des entreprises qui, durant l’année en cours, n’ont pas accès à un service internet de large bande; h) quel est l’objectif annuel d’accessibilité des ménages et des entreprises au service internet de large bande, ventilé par années entre 2021 et 2030 inclusivement; i) quelle est la projection annuelle d’accessibilité des ménages et des entreprises au service internet de large bande, ventilée par années entre 2021 et 2030 inclusivement; j) des facteurs budgétaires expliquent-ils pourquoi l’atteinte de la cible de 100 % en matière d’accessibilité des ménages et des petites entreprises au service internet de large bande ne peut-elle pas être atteinte avant 2030 et, le cas échéant, quel sont les détails de ces facteurs budgétaires ou tout autre facteur?
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(Le document est déposé.)

Question no 2416 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les demandes d'aide financière présentées à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, pour chaque exercice depuis 2015-2016 jusqu'à ce jour, ventilées par bureau régional: combien de demandes furent approuvées et combien furent rejetées lorsque soumises à l'approbation (i) du directeur régional, (ii) du directeur général, (iii) du vice-président, (iv) du président, (v) du ministre?
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(Le document est déposé.)

Question no 2417 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel: quelqu’un au Cabinet du Premier ministre, au Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes ou au Bureau du Conseil privé a-t-il conseillé au leader du gouvernement au Sénat de retarder ou d’empêcher l’adoption du projet de loi au Sénat et, le cas échéant, (i) qui a fourni ces conseils, (ii) quels conseils ont été donnés, (iii) quand ces conseils ont-ils été donnés?
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(Le document est déposé.)

Question no 2418 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne l’Initiative Impact Canada: a) quel est le budget global; b) comment les membres du Comité consultatif d’Impact Canada ont-ils été choisis; c) quelle rémunération est versée aux membres du Comité consultatif; d) les membres du Comité consultatif sont-ils tenus de se récuser lorsque l’avis de financement à donner pourrait profiter à des entités dont ils sont propriétaires ou employés et, dans la négative, pourquoi; e) quels sont toutes les décisions de financement prises jusqu’à présent par Impact Canada?
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(Le document est déposé.)

Question no 2419 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et en ce qui concerne le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires: a) combien de demandes d’embauche de travailleurs temporaires le gouvernement a-t-il reçues dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2018; b) combien de demandes ont été approuvées jusqu’à présent dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2018; c) combien de demandes ont été rejetées jusqu’à présent dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2018, précision faite des motifs des rejets; d) combien de demandes d’embauche de travailleurs temporaires le gouvernement a-t-il reçues dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2017; e) combien de demandes ont été approuvées dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2017; f) combien de demandes ont été rejetées dans le cadre de chaque programme pour la saison des récoltes de 2017, précision faite des motifs des rejets?
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(Le document est déposé.)

Question no 2420 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec: a) la Banque de l’Infrastructure du Canada a-t-elle eu des rencontres avec (i) Transports Canada, (ii) Finance Canada, (iii) Infrastructure Canada et, le cas échéant, quelles sont pour chacune des rencontres en a), (i) la date de la rencontre, (ii) le lieu de la rencontre, (iii) les participants à la rencontre, (iv) les objets de discussion, (v) les noms des investisseurs potentiels; b) une possibilité de partenariat public-privé ou de partenariat public-public ont-elles été évaluée ou sont-elles en cours d’évaluation et, le cas échéant, quelles sont les options de modèles d’exécution du partenariat public-privé qui ont été discutées ou qui ont fait l’objet d’une évaluation?
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(Le document est déposé.)

Question no 2421 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en 2018: a) quelles sont les dépenses totales à ce jour; b) quelle est la ventilation des dépenses par code financier, y compris une description de ce que chaque code représente; c) quels sont les détails de tous les contrats relatifs au Sommet, dont (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la quantité de biens ou de services fournis, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)

Question no 2422 --
Mme Sheri Benson:
En ce qui concerne tous les programmes, services, subventions, transferts, contributions et autres initiatives du gouvernement fédéral liés à la construction, la modernisation, la rénovation et l’entretien de tous les projets domiciliaires publics et privés depuis l’exercice 2014-2015: a) quels sont tous les projets financés dans chaque circonscription; b) dans le cadre de quel fonds ou programme particulier chacun des projets a-t-il été financé; c) quel est le montant versé par le gouvernement fédéral dans chaque exercice pour chacun des projets; d) quels sont tous les autres partenaires financiers de chacun des projets, y compris (i) gouvernements provinciaux, (ii) gouvernements municipaux ou autochtones, (iii) propriétaires privés, (iv) locataires, (v) investisseurs, (vi) entrepreneurs ou exploitants, (vii) organismes sans but lucratif, (viii) particulier ou ménage, (ix) autre; e) quel est le montant versé par chacun des partenaires financiers pour chacun des projets; f) quel est le nombre des nouveaux logements ou habitations créés dans le cadre de chaque projet; g) quel est le nombre des logements ou habitations rénovés dans le cadre de chaque projet; h) quelle est la date d’achèvement ou la date d’achèvement prévue de chaque projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 2423 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’annonce, dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, de mettre à la disposition jusqu’à 755 millions de dollars (comptabilité de caisse) sur dix ans en vue de mettre sur pied un fonds de finance sociale, et en particulier en ce qui a trait au passage à la page 200 du budget de 2019, Investir dans la classe moyenne, « Le Renewal Funds (Colombie-Britannique) offre un capital de croissance à un stade précoce pour les entreprises sociales à but lucratif ayant le potentiel de créer un changement social ou environnemental dans des industries comme les technologies propres et l’agriculture durable »: a) quel est le montant exact réservé au Renewable Funds (Colombie-Britannique); b) quelles sont les définitions d’« agriculture durable » et de « technologie propre » en ce qui concerne ce fonds; c) comment ces fonds seront-ils répartis entre la technologie propre et l’agriculture durable; d) qui seront les « gestionnaires professionnels de placements » chargés de gérer les sommes allouées; e) quel est le processus de demande pour les entreprises qui voudront obtenir un appui par le truchement du fonds; f) quels ministères ou organismes supervisent ce fonds?
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(Le document est déposé.)

Question no 2424 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations, le Programme de subvention au logement en Colombie Britannique, le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations, et la Nouvelle Approche d’aide au logement en Colombie-Britannique, depuis novembre 2015, ventilé par (i) programme, (ii) année, (iii) région, (iv) Première Nation: a) combien d’argent a été alloué au programme; b) combien d’argent a été dépensé par l’entremise du programme?
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(Le document est déposé.)

Question no 2425 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les délégations du gouvernement du Canada auprès des Nations Unies à New York ou à Genève, ventilées par ministère et par trimestre d’exercice depuis le 4 novembre 2015: a) quel était le nombre de personnes qui faisaient partie de chaque délégation ou qui l’accompagnaient, y compris (i) les ministres et les secrétaires parlementaires, (ii) les membres du personnel exonéré, (iii) les fonctionnaires, (iv) les invités; b) quel était le coût total pour chaque catégorie de participants mentionnée en a); c) pour ce qui est des invités, pour quelles raisons les a-t-on invités à accompagner la délégation ou à se joindre à elle, et ce, dans chacun des cas?
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(Le document est déposé.)
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