[Member spoke in Inuktitut]
[Member provided the following translation of the Inuktitut]
Mr. Speaker,
[English]
last week, in response to my question, the Prime Minister said that all parties that are supposed to be at the table for the two Dene treaties are at the table. He was wrong.
Since 1975, every modern land claims agreement in Canada has involved the province or territory where the lands in question are located. Further, every modern land claims agreement in Canada's northern territories has involved three parties: the indigenous group, Canada and the government of the territory where the agreement is to operate.
The two Dene treaties affect jurisdictional authority and will result in financial obligations to the Government of Nunavut and will also require amendments to the Nunavut Land Claims Agreement. They cannot be implemented without the consent of the Government of Nunavut.
Given the legal precedents and subsequent jurisprudence, I call on the Government of Canada to do the right thing and immediately invite the Government of Nunavut to the table as a full participant and signatory, where they should be. The treaties will be stronger for it.
[Le député s’exprime en inuktitut ainsi qu’il suit:]
[Le député fournit la traduction suivante:]
Monsieur le Président,
[Traduction]
la semaine dernière, en réponse à ma question, le premier ministre a affirmé que toutes les parties censées être à la table des négociations pour les deux traités avec les Dénés étaient bel et bien présentes. Il avait tort.
Depuis 1975, tous les accords modernes sur des revendications territoriales ont nécessité la participation de la province ou du territoire sur lequel se situent les terres en question. De plus, chaque accord moderne sur des revendications territoriales conclu dans les territoires du Nord canadien a nécessité la participation de trois parties: le groupe autochtone, le Canada et le gouvernement du territoire concerné par l’accord.
Les deux traités avec les Dénés sont liés aux champs de compétence et vont donner lieu à des obligations financières envers le gouvernement du Nunavut, en plus d’exiger la modification de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Leur entrée en vigueur nécessite donc l’autorisation du gouvernement du Nunavut.
Compte tenu des précédents juridiques et de la jurisprudence, je demande au gouvernement du Canada de faire ce qui s’impose et d’inviter le gouvernement du Nunavut à la table des négociations en tant que signataire et membre à part entière. C’est la place qui lui revient et cela ne peut que renforcer les traités.