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Lib. (QC)
Mr. Speaker, pursuant to last week's decision, the charges brought against Vice-Admiral Norman were stayed. As confirmed by the Public Prosecution Service of Canada last week, every decision was made completely independently. No other factors were considered in this decision, nor was there any contact or influence from outside the PPSC, including political influence in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or in the decision to stay the charge. Any accusation is completely absurd.
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the committees operate independently of the government, and we will wait for the results of their deliberations. As for the legal process involving Vice-Admiral Norman, the Public Prosecution Service of Canada noted when it stayed the charge that no other factors were considered in that decision, nor was there any contact or influence from outside the PPSC, including political influence in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or in the decision to stay the charge. Any accusation to the contrary is completely absurd.
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the government realizes the importance of maintaining a fair and equitable housing market for all Canadians. That is why the Canada Revenue Agency increased audits on real estate transactions in British Columbia and Ontario.
Since October 2015, these audits have brought in more than $794 million. The $50-million investment allocated in budget 2019 will help the Canada Revenue Agency step up its efforts by creating four new teams dedicated to real estate audits.
Let me be clear: tax cheats can no longer hide.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the government recognizes the importance of ensuring a fair housing market for all Canadians. That is why the Canada Revenue Agency has increased audits of real estate transactions in British Columbia and Ontario.
Since October 2015, these audits have resulted in more than $794 million in unreported assessed income. Budget 2019 announced a $50-million investment that will help the CRA step up its efforts by creating four new dedicated real estate audit teams.
Let me be very clear that tax cheats cannot hide anymore.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we recognize that living with a disability can have a major impact on the daily lives of those affected and their loved ones. That is why we put in place measures to make the disability tax credit more accessible, especially by simplifying the form and allowing nurse practitioners to certify their patients' forms.
The government reinstated the disability advisory committee, which was dismantled by the Conservatives in 2006, in order to give people with disabilities a strong voice in their dealings with the agency. We look forward to the committee's recommendations.
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government remains committed to improving the CRA's services to ensure that they meet the needs of Canadians.
Unlike the Harper Conservatives, who decided to reduce the number of agents and the operating hours for call centres, our government chose to invest in infrastructure.
I am very pleased to say that we have migrated to a new, modern telephone platform in recent months. The results are encouraging. I will have more to say on this in a few weeks.
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we are working very hard to ensure that people get the credits and benefits they are entitled to. We will keep working with our colleagues to get all the facts and to make sure people actually get their benefits.
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for raising this concerning issue. It is unacceptable that Conservatives choose to mislead Canadians on how to access their—
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I am so sorry. My English is not really good.
Families that—
Some hon. members: Oh, oh!
The Speaker: Order, please. The hon. member for Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, the numbers are very clear. The CRA hired 1,300 auditors between January 1, 2016, and January 1, 2019. That is the number I was referring to.
We made historic investments of over $1 billion in the CRA so that the agency would be better prepared and have the tools it needs to combat tax evasion. Without our investments, the number of auditors at the CRA would have decreased, but instead it has increased and will continue to do so. The net is tightening.
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague from Thérèse-De Blainville for his excellent question and for his ongoing interest in addressing tax evasion.
Our government has indeed invested nearly $1 billion to equip the Canada Revenue Agency to combat tax fraud. I am pleased to inform the House that, last week, the Canada Revenue Agency carried out two search warrants in connection with the Panama papers in an alleged case of tax evasion in the amount of $77 million.
Our plan is working. We are starting to see results and the net is tightening.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
moved that Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting), be concurred in.
propose que le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), soit agréé.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I just want to tell my colleague opposite that I gladly accept his apology on behalf of the francophone community of Quebec and all francophone communities across Canada.
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I have a question for my colleague. He is talking about a single tax return for Quebec. We are talking about more than 5,500 Canada Revenue Agency employees, most of whom work in the regions of Quebec.
How do the Conservatives plan to save the more than 5,500 CRA jobs in Quebec?
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, once again, the Conservatives are playing politics by making empty promises that they have no intention of fulfilling.
My colleague from Mégantic—L'Érable—who, I should point out, was mayor of a single-industry town in a region of Quebec that was hit hard by a difficult employment situation—has been accusing me these past few days of fearmongering regarding the single tax return.
What we are saying is that we are always prepared to work with the Government of Quebec to make life easier for Quebeckers, but we will not blindly do so at any cost.
The Conservatives would rather use fear, instead of science and thoughtful action. As I told my colleague yesterday, I need only remind the House of when the Harper Conservatives tried to bring in their EI reform. The reform forced workers to find jobs that paid 30% less, were far from home, and were in fields unrelated to the workers' skills.
I remember that their human resources minister misled Canadians, saying that her investigators did not have a quota to meet. However, Le Devoir got its hands on an internal document from her department, which stated that each investigator had been tasked to recover $485,000 a year from seasonal workers.
That creates a climate of fear.
When I see the Conservatives ready to dive head first into a matter as complex as Quebeckers' income tax returns and ready to do anything for a few votes, it takes me back to the era of the Harper Conservatives.
It will come as no surprise to realize that today's Conservative Party is prepared to leap into this single income tax proposal without doing any studies or collecting any facts. One would think that they learned their lesson given the results of the last election, and yet, away they go again as though they need Canadians and Quebeckers to tell them once more that they are not interested in their reforms. That is quite all right. There is another good opportunity coming along this fall.
Contrary to what the Conservatives would like people to believe, we are not fixated on one option. We are open to having discussions, but with the facts on the table. We are not going to dive head first into a lake without checking how deep it is.
If the Conservatives were serious about simplifying Quebeckers tax return, they would not have cut Canada Revenue Agency services. Over a 10-year period, they cut staff, stopped mailing income tax forms to Canadians' homes, closed service counters and cut call centre hours.
We are not the only ones saying so. I would like to quote a report by the Professional Institute of the Public Service of Canada entitled “Undermining Tax Fairness”:
The single most destructive event occurred as a result of the 2012 budget when, in one fell swoop, $250 million and 1,200 jobs were cut from CRA's budget. All told, successive austerity initiatives resulted in almost $900 million in projected cuts and the scheduled elimination of almost 3,000 jobs.
I will take no lessons—and I mean none—from the Conservatives on improving services to Canadians. Today the Conservatives are trying to say that one measure alone will make it easier and more accessible for Quebeckers to file their tax returns, namely, instituting a single tax form in Quebec.
They are wrong. Currently, the federal government, nine provinces and the three territories have harmonized their definition of income. Quebec has different definitions, different rules and different exemptions. To have a single tax return in Quebec, either the federal government, the nine provinces and the three territories would have to harmonize their framework with that of Quebec, or Quebec would have to harmonize its framework with that of the rest of the country. Are the Conservatives going to have the same message in Montreal as they do in Edmonton? I doubt it.
What is the Conservatives' real plan other than to buy Quebeckers' votes? Spoiler alert: they have no plan, just like they have no plan for climate change.
The Canada Revenue Agency employs more than 5,500 people in Quebec and is a major economic driver in towns such as Shawinigan and Jonquière. Let me be clear: unlike the Conservatives, we are not going to jeopardize those jobs. Yesterday I was in Shawinigan along with my colleagues, the Minister of Infrastructure and Communities and the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Services and Procurement and Accessibility, to announce the construction of a new building that will house the 1,350 or more CRA employees in Mauricie.
We delivered a very clear message to the Agency’s employees and their families. I would also like to say that we reassured the employees we met yesterday, unlike what the Conservatives are doing. They are sowing fear. We are investing in Shawinigan because, unlike the Conservatives, we believe in the importance of maintaining and creating decent jobs in Quebec’s regions. My colleagues and I are working hard to improve the quality of life of Quebeckers, no matter where they live.
That is why we have reached out to our Quebec counterparts by making ourselves available to them. We have initiated bilateral discussions and confirmed our commitment to continue a constructive dialogue based on co-operation and respect. Most importantly, we have confirmed our commitment to action and results.
Since 2015, our government has increased major federal transfers to Quebec by $3.3 billion. Today, these funds amount to nearly $24 billion. As part of our commitment to protecting infrastructure, our government has pledged to lend $1.28 billion over 15 years to fund the Réseau Express Métropolitain, REM, a major rapid transit project that will provide the Greater Montreal region with a more efficient and environmentally friendly means of transportation. This loan is administered by the Canada Infrastructure Bank.
We have reached an agreement to transfer responsibility for the ports of Gros-Cacouna, Rimouski, Matane and Gaspé to the Government of Quebec. We will provide $163 million to help with the operating and maintenance costs of these ports. This transfer will take effect on March 30, 2020, and it will certainly benefit us at home, in the Gaspé and the Magdalen Islands.
In December, we announced that our government would invest $230 million in SCALE AI to create nearly 16,000 jobs in this Montreal-based artificial intelligence innovation centre. This initiative is at the heart of the strategy of—
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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