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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I can hear you very well. There is no problem with the interpretation.
Monsieur le Président, de mon côté, je vous entends très bien. Il n'y a pas de problème sur le plan de l'interprétation.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, if we want to talk about leadership, I will certainly take no lessons from the Bloc Québécois, which completely drained the lifeblood of the Gaspé for 15 long years. What is the Bloc Québécois able to do in the region? It cannot do anything at all except complain. The Gaspé needs doers, not whiners.
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, while the Bloc Québécois is playing armchair critic, on this side of the House, we are producing tangible results for Quebeckers. The Bloc Québécois prides itself on speaking on behalf of the people of Gaspé, but what have they accomplished for the economy? How many jobs have they created in the Gaspé? I can tell you that with friends like that, the people of Gaspé don't need enemies.
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the Canada Revenue Agency is committed to ensuring that all taxpayers pay their fair share and meet their tax obligations.
Our government's historic investments gave the CRA the tools it needed to improve its data analysis. I want to inform the member opposite that the number of audits conducted is not directly connected to the number of cases of non-compliance identified. In other words, the CRA is conducting targeted audits, which produce better results.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada s'est engagée à veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part et respectent leurs obligations fiscales.
Les investissements historiques de notre gouvernement ont donné à l'Agence les outils dont elle avait besoin pour améliorer ses analyses de données. Je tiens à préciser au député d'en face que le nombre de vérifications réalisées n'est pas directement lié au succès de l'identification des cas de non-conformité. En d'autres mots, l'Agence effectue maintenant des vérifications ciblées, qui donnent de bien meilleurs résultats.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Vimy for her important question.
Many families have experienced financial difficulties during this pandemic. This is why we announced a Canada child benefit supplement of up to $1,200 per child under the age of six.
Last Friday, the first payment was issued directly to parents. This measure will help 1.6 million families. The Canada child benefit gives nine out of 10 families more tax-free income. This benefit is indexed to inflation and has helped lift 435,000 children out of poverty since 2015.
My message to families is clear: We will always be there to support you.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I understand that the Bloc Québécois likes to stir up trouble and frighten Quebeckers. I would invite them to stick to the following facts: Canadians who receive a T4A for CERB payments that they did not request should contact the Canada Revenue—
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc québécois aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I understand that the Bloc likes to stir up trouble and frighten Quebeckers. I would invite them to stick to the following facts: Canadians who receive a T4A for CERB payments that they did not request should contact the Canada Revenue Agency as soon as possible. Victims of identity fraud will not be held responsible for any money paid out to scammers.
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du Canada dès que possible. Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, it is clear that the Bloc Québécois suffers from Pinocchio syndrome.
Victims of identity fraud will not be held responsible for any money paid out to scammers. I encourage those who received a T4A slip to call the Canada Revenue Agency.
We will do everything we can to support them.
Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois doit souffrir du syndrome de Pinocchio.
Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité. J'encourage les personnes qui ont reçu un feuillet T4A à appeler à l'Agence du revenu du Canada.
Nous allons tout faire pour leur apporter notre soutien.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, for the third time, I would like to say that victims of identity fraud will not be held responsible for any money paid out to scammers, and they will not have to reimburse the Canada Revenue Agency.
I would like my colleague to encourage people to file their tax returns so that they receive the benefits and credits they are entitled to. That is important for the people who need it and for the most vulnerable.
Monsieur le Président, pour la troisième fois, je mentionne que les gens qui ont été victimes de fraude ne sont pas tenus responsables des sommes versées à des escrocs qui ont utilisé leur identité et ils n'auront pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada.
J'aimerais que mon collègue invite les gens à remplir leur déclaration de revenus, afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est important pour les gens qui en ont besoin et pour les personnes les plus vulnérables.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I want to assure my hon. colleague that the number of returns filed so far is comparable to pre-pandemic years.
I remind Canadians that although personal income tax season is over, they should file their returns as soon as possible so that they do not experience any disruption in their benefits.
Monsieur le Président, je veux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le nombre de déclarations soumises à ce jour est similaire aux années d'avant la pandémie.
Je voudrais rappeler aux Canadiens que, même si la saison des impôts est terminée pour les particuliers, il est important qu'ils produisent leur déclaration dès que possible, afin d'éviter toute interruption de leurs prestations.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I remind my colleague that the Canada Revenue Agency has said that people who were victims of fraud will not have to reimburse the government.
In addition, there will be no interest or penalties until April 2022 for people who file their tax returns.
I encourage people to file their returns so that they can get the credits and benefits they are entitled to.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que l'Agence du revenu du Canada a établi que les gens ayant été victimes de fraude n'auront pas à rembourser le gouvernement.
Qui plus est, jusqu'en avril 2022, il n'y aura aucun intérêt ni aucune pénalité pour les gens qui ont produit leur déclaration de revenus.
J'encourage les gens à produire leur déclaration de revenus pour qu'ils puissent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I am extremely disappointed to hear the Bloc Québécois asking people not to file their tax returns and depriving the most vulnerable of the credits to which they would be entitled.
Speaking of the Panama papers, I also want to inform my colleague that 900 Canadians have been identified, 160 audits are under way and over 200 audits have been completed. We are on the right track.
Monsieur le Président, je suis désespérée d'entendre le Bloc québécois faire en sorte de demander aux gens de ne pas produire leur déclaration de revenus et de priver les gens les plus vulnérables des crédits auxquels ils auraient droit.
En parlant des Panama Papers, je veux aussi informer mon collègue que 900 Canadiens ont été identifiés, que 160 vérifications sont en cours et que plus de 200 vérifications sont terminées. Nous sommes sur la bonne voie.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the Canada Revenue Agency appreciates all the work its call centre employees have done over the past year. Call volumes are up 83% since 2020 and show no sign of slowing as we head into next tax season.
Hiring an external firm to help manage call volumes during tax season is a temporary measure that will ensure quality service for Canadians. The agency is in the process of hiring more call centre employees in addition to introducing other client service measures.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés de ses centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année. Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. L'Agence continue d'embaucher plus d'agents dans les centres d'appels, en plus de lancer d'autres mesures au service de la clientèle.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, our government understands that tax season is stressful for Canadians. We will continue to be there for them every step of the way.
In February, we announced that recipients of the emergency and recovery benefits would be eligible for interest relief if they filed their 2020 tax returns.
The Canada Revenue Agency has also put in place robust taxpayer relief provisions that grant them relief from penalties or interest incurred for reasons beyond their control.
These measures ensure that Canadians who need help during tax season will get it.
Madame la Présidente, notre gouvernement comprend très bien que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government understands that this tax season is stressful for Canadians. We will continue to be there for them every step of the way.
In February, we announced that recipients of emergency response and recovery benefits would be eligible for interest relief if they file their 2020 tax returns. The CRA also has strong taxpayer relief provisions in place through which taxpayers can be relieved of penalties and interest if these are incurred for reasons beyond their control.
These measures ensure that Canadians who need help this tax season will get it.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government took quick and decisive action to provide assistance to Canadian workers and employers.
The Canada Revenue Agency launched post-payment audits of Canada emergency wage benefit recipients.
I remind my colleague in the opposition that he voted against post-payment audits of wage subsidy recipients. My colleague cannot change his vote, but I hope he will admit that audits of large-scale programs might be useful after all.
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive afin de fournir de l'aide aux travailleurs canadiens et aux employeurs.
L'Agence du revenu du Canada a débuté ses vérifications après paiement auprès des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je veux rappeler à mon collègue de l'opposition qu'il a voté contre les vérifications après paiement des bénéficiaires de la subvention salariale. Bien que mon collègue ne puisse pas changer son vote, j'espère qu'il va admettre que les vérifications des programmes impliquant d'importantes sommes pourraient finalement s'avérer utiles.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government understands that this tax season is stressful for Canadians. We will continue to be there for them every step of the way.
In February, we announced that recipients of the emergency and recovery benefits would be eligible for interest relief if they filed their 2020 tax returns. The Canada Revenue Agency has also put in place robust taxpayer relief provisions that grant them relief from penalties or interest incurred for reasons beyond their control.
These measures ensure that Canadians who need help during tax season will get it.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts cette année est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government understands that tax season is particularly stressful for Canadians this year. We will continue to be there for them at every step of the process.
I encourage all Canadians to file their taxes on time, to prevent any delays in the benefits and credits they are entitled to. Canadians can easily file their taxes online or on paper, and some can even do so over the phone.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est particulièrement stressante pour les Canadiens cette année. Nous continuerons d'être présents pour eux à chaque étape.
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps, afin que le versement des prestations et des crédits auxquels ils ont droit ne soit pas retardé. Les Canadiens peuvent facilement produire leur déclaration en ligne ou sur papier, et certaines personnes peuvent la faire par téléphone.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we announced in February that people who receive emergency and recovery benefits would be eligible for interest relief if they filed their 2020 tax returns.
We have also put in place robust taxpayer relief provisions that grant them relief from penalties or interest incurred for reasons beyond their control. These measures ensure that Canadians who need help during tax season will get it.
Monsieur le Président, en février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons mis en place de solides dispositions d'allégements pour les contribuables, grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government understands that this tax season is stressful for Canadians. We will continue to be there for them every step of the way.
In February, we announced that recipients of the emergency and recovery benefits would be eligible for interest relief if they filed their 2020 tax returns. The Canada Revenue Agency has also put in place robust taxpayer relief provisions that grant them relief from penalties or interest incurred for reasons beyond their control.
These measures ensure that Canadians who need help during tax season will get it.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que cette saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisaient leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government understands full well that this is a stressful tax season for all Canadians. We will continue to be there for them every step of the way.
In February, we announced that recipients of the emergency and recovery benefits would be eligible for interest relief if they filed their 2020 tax returns. The Canada Revenue Agency has also put in place robust taxpayer relief provisions that grant them relief from penalties or interest incurred for reasons beyond their control. These measures will ensure that Canadians who need help during tax season will get it.
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que cette saison des impôts est stressante pour tous les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence a d'ailleurs mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront en sorte que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I want to reassure my colleague that the Îles-de-la-Madeleine fishing season is not being compromised in any way.
Madame la Présidente, je vais rassurer mon collègue: la saison de pêche aux Îles n'est pas du tout compromise.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the protection of Canadians' privacy is a priority for the Canada Revenue Agency. Those affected will receive a notice from the CRA indicating that they need to reset their username and password in the My CRA Account section. The CRA took this proactive measure for security reasons.
I want to be clear. The CRA's systems were not breached.
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, cleary my colleague reads only the headlines and not the articles.
The protection of taxpayers' information is a priority for our government. For that reason, the Canada Revenue Agency has revoked user names and passwords in order to prevent identity theft. The agency acted before the data was compromised.
I would like to thank CRA employees for their excellent preventative work and invite my colleague to become better informed and read newspaper articles in their entirety before spreading information that is wrong. Her constituents deserve better.
Monsieur le Président, il me paraît évident que ma collègue ne lit que les titres et non les articles.
La protection des informations des contribuables est une priorité pour notre gouvernement, et c'est exactement pour cela que l'Agence du revenu du Canada a désactivé les noms d'utilisateurs et les mots de passe, afin de prévenir les vols d'identité. L'Agence a agi avant que les données ne soient compromises.
J'aimerais remercier les employés de l'Agence qui ont fait un excellent travail de prévention et j'inviterais ma collègue à mieux se renseigner et à lire les articles de journaux jusqu'à la fin avant de propager des informations inexactes. Ses commettants méritent mieux.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, The Canada Revenue Agency is thankful for all the work that call centre employees have put in over the past year.
Call volumes have increased by 83% since 2020 and show no signs of decreasing for the upcoming tax season.
We have hired an external firm to help with the call volume during tax season. This is a temporary measure that will help guarantee service quality for Canadians. By March, we will have hired over 2,000 new employees and extended CRA call centres' hours of operation.
We will keep working hard to serve Canadians.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as I said, I want to thank the Canada Revenue Agency's call centre employees, who are dealing with an 83% increase in call volumes.
I want to reassure victims of fraud that they will not have to reimburse the Government of Canada. We will continue to work hard to make sure people have better service.
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, fighting tax evaders in Canada and abroad is our government's priority.
Budgets 2016 and 2017 included $5 billion in additional tax revenue by 2022. In April 2020, we had already exceeded $6.6 billion. Our government's historic investments in fighting tax evasion are bearing fruit.
I invite my opposition colleague to join me in acknowledging that our hard work has paid off.
Monsieur le Président, la lutte contre les fraudeurs fiscaux au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
Les budgets de 2016 et 2017 prévoyaient des cotisations supplémentaires de 5 milliards de dollars d'ici 2022. En avril 2020, nous avions déjà dépassé 6,6 milliards de dollars. Les investissements historiques de notre gouvernement dans la lutte contre l'évasion fiscale donnent des résultats.
J'invite mon collègue de l'opposition à se joindre à moi pour reconnaître que notre travail acharné porte ses fruits.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government recognizes that the Phoenix pay system issue left many public servants in financial difficulty.
Some parts of the compensation agreement are subject to income tax and other deductions pursuant to the Income Tax Act and the Pension Act. The same is true for other compensation agreements with employees in various sectors across Canada.
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as I said, our government recognizes that the Phoenix pay system issue left many public servants in financial difficulty.
In addition, I pointed out that some parts of the compensation agreement are subject to income tax and other deductions pursuant to the Income Tax Act and the Pension Act. The same is true for other compensation agreements with employees in various sectors across Canada.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficultés financières.
Or, comme je le mentionnais aussi, certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada. C'est aussi le cas d'autres ententes d'indemnisation des employés de divers secteurs industriels au Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I was saying that we are hearing both the English and the French at the same time.
Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to thank my colleague from Ottawa South for his question and his hard work.
I did indeed announce last week that Canadians who received financial support payments related to COVID-19 and earned $75,000 or less in taxable income would not be required to pay interest on their tax debt before 2022.
This measure will give millions of Canadians the flexibility and peace of mind they need to get through this difficult period until they get back on their feet.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question et de son travail acharné.
Effectivement, j'ai annoncé la semaine dernière que les Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier lié à la COVID-19 et qui ont gagné 75 000 $ ou moins en revenus imposables n'auront pas à payer d'intérêt sur leur dette fiscale avant 2022.
Cette mesure donnera à des millions de Canadiens la souplesse et la paix d'esprit dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile, et ce, jusqu'à ce qu'ils puissent se remettre sur pied.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we acknowledge that there are wait times. The CRA's call centres have seen an 83% increase in calls since 2019, given that the agency is administering a COVID-19 program.
I want to thank all of our call centre employees who are working tirelessly to inform Canadians throughout this pandemic.
In the fall economic statement, our government announced almost $100 million in additional funding for the CRA's call centres, and we are working on finding more solutions to efficiently serve Canadians during tax season. We plan to make announcements in the near future.
Monsieur le Président, oui, nous reconnaissons qu'il y a des délais. Les centres d'appel de l'Agence du revenu du Canada ont connu une augmentation de leur achalandage de 83 % depuis 2019, étant donné le programme lié à la COVID-19 qu'elle administre.
Je tiens à remercier les employés de nos centres d'appel de leur travail sans relâche pour fournir des informations aux Canadiens tout au long de cette pandémie.
Dans l'énoncé économique de l'automne, notre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de presque 100 millions de dollars pour les centres d'appel de l'Agence et nous travaillons actuellement à trouver des solutions supplémentaires pour bien desservir la clientèle pendant la saison des impôts. Ce sont des nouvelles que nous devrons annoncer sous peu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I absolutely agree with my hon. colleague from Marc-Aurèle-Fortin. Any insinuations that propagate intolerance or hatred against anyone are completely unacceptable in Quebec and across Canada. We cannot let partisan games create a hostile environment. Today, instead of apologizing, the Bloc leader doubled down on his unfortunate and shameful comments. This kind of behaviour is far from honourable. It is abhorrent and unworthy of a leader.
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec mon honorable collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Les insinuations qui sèment l'intolérance et la haine contre quiconque sont intolérables au Québec et partout au pays. Nous ne pouvons pas laisser des jeux partisans créer un climat hostile. Aujourd'hui, le chef du Bloc a rajouté une couche à ses précédentes remarques regrettables et honteuses, au lieu de s'excuser. Ce type de comportement est loin d'être honorable. Il est odieux et indigne d'un leader.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we have identified CRA call centres as an essential service. Many call centre agents continue to come to work. However, because of social distancing, the CRA is operating with reduced capacity. As a result, the CRA is not able to answer every call as quickly as we would like.
We are working on finding solutions as quickly as possible.
Monsieur le Président, nous avons identifié les centres d'appels de l'Agence comme un service essentiel. De nombreux agents de centres d'appels continuent de se présenter au travail. Cependant, en raison de la distanciation sociale, l'Agence fonctionne avec une capacité réduite. Par conséquent, l'Agence n'est pas en mesure de répondre à tous les appels aussi rapidement que nous le souhaiterions.
Nous travaillons à trouver des solutions le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government has made it a priority to combat tax fraud in Canada and abroad.
Our investments in the CRA have been successful in combatting tax evasion. Last year, the CRA performed 1,463 audits related to international tax evasion, which represents 1,679 taxpayers, compared to the 43 audits conducted in 2013-14.
Our government's historic investments of over $1 billion have given the CRA the tools it needs to do its job, and we are starting to see the results.
Monsieur le Président, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, nos investissements dans l'Agence du revenu portent fruit. L'année dernière, l'Agence a fait 1 463 représentations liées à l'évasion fiscale à l'international, qui représentent 1 679 contribuables, contrairement aux 43 vérifications effectuées en 2013-2014.
Avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars, notre gouvernement donne à l'Agence les outils dont elle a besoin pour faire son travail, et nous commençons à voir les résultats.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would remind my colleague that, during the pandemic, all CRA employees have had to work from home.
I encourage my colleague to come and see me or call me after question period. I will do everything I can to help him.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que, durant la période de pandémie, tous les employés de l'Agence ont dû travailler de la maison.
J'encourage mon collègue à venir me voir ou à m'appeler après la période des questions orales. Je vais faire tout ce qui est à mon pouvoir pour l'aider.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I would ask my colleague to use her headset, since we are not getting the French interpretation. We do not understand what she is saying.
Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de mettre ses écouteurs, parce que l'interprétation en français ne peut pas se faire. Nous ne comprenons pas ce qu'elle dit.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government has been very clear from the beginning of the pandemic: We will always be there for Canadians in need.
The eligibility criteria for the Canada emergency response benefit clearly state that an individual must have earned at least $5,000 in 2019 or in the preceding 12 months. This could be employment income, self-employment income or provincial benefits for maternity or paternity leave.
It is ridiculous that we have to tell the member opposite to do some research before believing everything he reads on the Internet.
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair dès le début de la pandémie: nous serons toujours là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence stipulent clairement qu'une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. Il peut s'agir de revenus d'emploi, de revenus de travail indépendant ou de prestations provinciales liées à un congé de maternité ou de paternité.
C'est quand même aberrant de devoir dire au député d'en face de faire des recherches avant de croire tout ce qu'il voit sur Internet.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, unlike the Conservatives, our government respects the fact that the Canada Revenue Agency is independent. The Minister of National Revenue will not instruct the CRA to conduct audits, nor will it intervene in audits that are under way.
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement respecte le statut d'indépendance de l'Agence du revenu du Canada. La ministre du Revenu national ne donnera pas d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications, et elle n'interviendra pas non plus dans les vérifications qui sont en cours.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government took quick, decisive action to support Canadian workers and the businesses that employ them. The Canada emergency wage subsidy has clear eligibility criteria as well as a verification process for extraordinary or unusual applications. The CRA administers the wage subsidy and conducts independent, impartial assessments according to the eligibility criteria. I thank my colleague for bringing this issue to my attention. However, I cannot comment on specific cases, so I encourage him to follow up with our offices.
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. La Subvention salariale d'urgence du Canada a des critères d'admissibilité clairs ainsi qu'un processus de vérification pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. L'Agence administre la Subvention salariale en évaluant les critères d'admissibilité de façon indépendante et impartiale. Je remercie mon collègue d'avoir porté cette question à mon attention. Cependant, je ne peux commenter de cas en particulier et je l'invite donc à faire un suivi auprès de nos bureaux.
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Lib. (QC)
Madam Chair, the Canada Revenue Agency is an independent agency, and much like our government respects the political independence of the RCMP, we also respect the independence of the CRA. I know that my Conservative colleague—
Madame la présidente, l'Agence du Revenu du Canada est une agence indépendante et, tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons également l'indépendance de l'Agence. Je sais que mon collègue conservateur...
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Lib. (QC)
Madam Chair, the Canada Revenue Agency is an independent agency, and much like our government respects the political independence of the RCMP, we also respect the independence of the CRA.
Madame la présidente, l'Agence du revenu du Canada est une agence indépendante. Tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons l'indépendance de l'Agence.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I know that my Conservative colleagues had no problem politically interfering in CRA matters when they were in power, but we will never follow their example.
Madame la présidente, je sais que mes collègues conservateurs n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais nous ne suivrons jamais leur exemple.
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Lib. (QC)
Madam Chair, our government respects the independence of the CRA, and we will never do what the Conservatives did. They had no problem politically interfering in CRA matters.
Madame la présidente, notre gouvernement respecte l'indépendance de l'Agence et nous ne ferons jamais ce que les conservateurs ont fait. Ils n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence.
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Lib. (QC)
Madam Chair, in June, my Conservative colleagues were clamouring for more audits of the emergency response programs.
Now they want fewer audits of a program that has paid out $45 billion to 1.4 million applicants. The Conservatives need to make up their minds.
Madame la présidente, en juin, mes collègues conservateurs ont réclamé à grands cris des nouvelles vérifications dans les programmes d'urgence.
Maintenant, ils décident qu'ils veulent avoir moins de vérifications sur un programme qui a envoyé 45 milliards de dollars à 1,4 million de demandeurs. Je demanderais aux conservateurs de se brancher.
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Lib. (QC)
Madam Chair, our government is acting quickly and decisively to help Canadian workers and the organizations that they work for.
Madame la présidente, notre gouvernement agit rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government acted quickly and decisively to help Canadian workers and the organizations that employ them. The Canada Revenue Agency launched a small-scale initiative to audit Canada emergency wage subsidy payments. While the agency is carrying out prepayment audits for the CEWS, the post-payment compliance process will rely on this important work.
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. L'Agence du revenu du Canada a lancé un projet à petite échelle de vérification des paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Alors que l'Agence effectue des vérifications avant-paiement pour la SSUC, le processus de conformité après-paiement s'appuiera sur ce travail important.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our priority is to ensure that the money promised under the emergency financial support measures is delivered to eligible Canadians quickly and effectively. The same goes for other benefits and audit activities. In some cases, the CRA will ask individuals to provide additional information to verify their eligibility.
Monsieur le Président, notre priorité est que les paiements promis dans les mesures financières d'urgence soient versés rapidement et efficacement aux Canadiens admissibles, comme pour les autres prestations et activités de vérifications. Dans certains cas, l'Agence va demander aux particuliers de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier leur admissibilité.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for the question. I would say that it is important to the Canada Revenue Agency that taxpayers are able to receive all the credits and benefits to which they are entitled. We continue to work to ensure that everything goes smoothly. Checks are being done. Our systems are experiencing high volumes of traffic right now, but the work continues to be done.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dirais que, pour l'Agence du revenu du Canada, il est important que les contribuables puissent recevoir tous les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. On continue de travailler pour que les choses se passent bien. Il y a des vérifications qui se font. Nos systèmes sont très sollicités actuellement, mais le travail continue de se faire.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I do not agree in the least with what my colleague just said. During the pandemic, the Canada Revenue Agency has served more than eight million Canadians. It has ensured that people received the CERB. It is now responsible for ensuring that people receive the new benefits that have been put in place, including the Canada recovery benefit, the Canada recovery caregiving benefit and the Canada recovery sickness benefit.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que mon collègue vient de dire. Pendant toute la période de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada a servi plus de 8 millions de Canadiens. Elle s'est assurée que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Elle s'assure actuellement que les gens reçoivent les nouvelles prestations qui ont été mises en place, autant la Prestation canadienne de la relance économique et sa version pour proches aidants que la Prestation canadienne de maladie.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government agrees that this is a difficult time for Canadians. Our government will always do what it takes to support them. The CRA remains committed to putting people first and providing high-quality services to Canadians.
I invite my colleague opposite to contact my office staff. We will follow up on his request.
Monsieur le Président, notre gouvernement convient que c'est une période difficile pour les Canadiens. Notre gouvernement fera toujours ce qu'il faut pour les soutenir. L'Agence reste déterminée à mettre les gens d'abord et à offrir des services de haute qualité aux Canadiens.
J'invite mon collègue d'en face à contacter les gens de mon bureau. On va faire le suivi de sa demande.
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Lib. (QC)
Madam Chair, the Canada Revenue Agency is also intent on protecting the health and safety of its employees. We are currently working on a return-to-work plan with a continued emphasis, as I was saying, on the health and safety of employees.
It is very important to us to be able to provide quality services to the public.
Madame la présidente, l'objectif de l'Agence du revenu du Canada est d'assurer aussi la sécurité et la santé de ses employés. Nous travaillons actuellement à mettre en place un éventuel retour au travail, mais toujours en accordant la priorité, comme je le mentionnais, à la santé et à la sécurité des employés.
Il est très important pour nous de pouvoir offrir des services de qualité aux citoyens.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I would like to point out to my colleague that 94% of our employees are working from home.
I tip my hat to the employees of the Canada Revenue Agency who have been able to respond to Canadians. Canadians have been able to receive the CERB and the CESB.
Among these 94% of employees working for Canadians, 60% are women. Looking at everything that happened from one end of the country to the other, when everything was closed in terms of child care, I can only congratulate the employees of the Canada Revenue Agency on their excellent work.
Madame la présidente, je tiens à dire à mon collègue que 94 % de nos employés travaillaient à partir de leur domicile.
Je tire mon chapeau aux employés de l'Agence du revenu du Canada qui ont pu répondre aux Canadiens. Les Canadiens ont pu recevoir la PCU et la PCUE.
Parmi ces 94 % des employés qui travaillaient pour les Canadiens, 60 % étaient des femmes. En regardant ce qui s'est passé d'un bout à l'autre du Canada, alors que tout était fermé en matière de services de garde, je ne peux que féliciter les employés de l'Agence du revenu de leur excellent travail.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, our government is introducing measures to help ensure the long-term financial security and independence of people with disabilities. In 2017, our government reinstated the disability advisory committee, which was dismantled by the Harper Conservatives in 2006. We thank the members of the committee for working hard to make recommendations to the Canada Revenue Agency concerning better support for people with disabilities. Our government is working on implementing most of the recommendations. The report released last spring will inform our future discussions.
Madame la Présidente, notre gouvernement prend des mesures pour aider à assurer la sécurité financière à long terme et l'indépendance des personnes handicapées. Aboli par les conservateurs de Harper en 2006, le Comité consultatif des personnes handicapées a été rétabli par notre gouvernement en 2017. Nous remercions les membres du Comité de leur travail acharné pour fournir à l'Agence du revenu du Canada des recommandations visant à mieux soutenir les personnes handicapées. Notre gouvernement travaille à la mise en œuvre de la majorité des recommandations. Le rapport qui a été publié au printemps dernier va nous éclairer dans nos discussions futures.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the CRA certainly is not overlooking the 1.7 million Canadians who choose to file paper tax returns.
Since 2018, the CRA has mailed out tax packages directly to those who filed paper returns the previous year. Anyone who has not received a tax package can call the dedicated telephone line and order one, and the package can also be downloaded or ordered on the CRA's website.
There is no need to make a mountain out of a molehill.
Monsieur le Président, l’Agence du revenu du Canada n’oublie certainement pas les 1,7 million de Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en format papier.
Depuis 2018, l’Agence envoie par la poste les trousses de déclaration de revenus directement à ceux qui font leur déclaration en format papier et qui l’ont fait l’année précédente. Ceux qui n’ont pas reçu leur trousse peuvent appeler la ligne téléphonique dédiée, en faire la commande par téléphone et peuvent aussi télécharger la trousse ou en commander une sur le site de l’Agence.
On ne doit pas faire une tempête dans un verre d’eau.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my colleagues opposite that they were the ones who cut the information packages that Canada Post was supposed to deliver to all clients across the country. Since 2018, we have sent 1.7 million tax packages to rural residents, seniors and individuals who file their tax return on paper.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que ce sont eux qui ont coupé toutes les trousses d'information qui devaient arriver avec Postes Canada à toutes les clientèles partout au Canada. Depuis 2018, on a envoyé 1,7 million de trousses aux gens des régions, aux personnes âgées et à ceux qui remplissent leur déclaration de revenus en format papier.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Saint-Léonard—Saint-Michel.
Our government is constantly looking for ways to improve CRA's services. This year, there are several new features on tap for Canadians, including Charlie the Chatbot to handle questions and answers online. Canadians can now create a PIN to identify themselves when calling the CRA. Filing a tax return has never been easier, faster or more secure. I cannot encourage Canadians enough to file their tax return because without a tax return, there are no benefits.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Notre gouvernement cherche constamment à améliorer les services de l'Agence. Cette année, plusieurs nouveautés se présentent aux Canadiens. Parmi elles, il y a Charlie, un robot conversationnel pour les questions et réponses en ligne. Les Canadiens peuvent maintenant s'identifier auprès de l'Agence par un NIP. Il n'a jamais été aussi facile, rapide et sécuritaire de remplir ses déclarations de revenus. Je n'insisterais jamais assez pour dire à tous les Canadiens de remplir leur déclaration de revenus, car s'il n'y a pas de déclaration, il n'y a pas de prestations.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, let me reassure my colleague. There will be no single tax return.
Our government will continue to require federal tax returns in order to protect jobs in Quebec's regions and respond to francophones across Canada.
That is why we will continue working very hard with Revenu Québec, an important partner.
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: il n'y aura pas de déclaration de revenu unique.
Le fédéral va continuer d'exiger des déclarations de revenu pour protéger les emplois en région au Québec et pour répondre aux francophones de partout au Canada.
C'est pour ces raisons que nous allons continuer à travailler très fort avec Revenu Québec, un partenaire important pour nous.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank the Canadian Federation of Independent Business for its work.
The CRA will take the federation's comments into account to improve services at the call centres. The CRA is also committed to working with the CFIB to better serve businesses across the country. We have taken measures to better serve Canadians. Improvement in connecting to an agent was highlighted in the CFIB's analysis. Thanks to our investments in procuring new technology and new tools to improve services, our government is convinced that Canadians will continue to see improvements that will help us meet their expectations.
Monsieur le Président, je remercie la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de son travail.
L'Agence va tenir compte des commentaires afin d'améliorer les services dans les centres d'appel. L'Agence s'est aussi engagée à travailler avec la FCEI pour mieux servir les entreprises du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux servir les Canadiens. Des améliorations dans la connexion à un agent ont été mises en évidence dans l'analyse de la FCEI. Grâce à nos investissements pour se doter d'une nouvelle technologie et de nouveaux outils pour améliorer les services, notre gouvernement est persuadé que les Canadiens continueront de voir des améliorations qui permettront de mieux répondre à leurs attentes.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the Canada Revenue Agency employs nearly 6,000 people across Quebec and is an important economic driver in Quebec's regions.
Whether we are talking about Rimouski, Abitibi, Shawinigan or Jonquière, we have always been very clear: We will never put those jobs at risk. That said, we continue to work with Revenu Québec to make it easier for Quebeckers to file their tax returns. Our government is constantly improving the services provided by the Canada Revenue Agency in order to make a real difference in the lives of Quebeckers.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada emploie près de 6 000 personnes partout au Québec, et elle constitue un moteur économique important dans les régions du Québec.
Que l'on parle de Rimouski, de l'Abitibi, de Shawinigan ou de Jonquière, nous avons toujours été très clairs: jamais nous ne mettrons ces emplois en péril. Cela dit, nous continuons de travailler avec Revenu Québec pour simplifier la déclaration de revenus des Québécois. Notre gouvernement améliore sans cesse les services de l'Agence du revenu du Canada afin de véritablement améliorer la vie des Québécois.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the CRA employs over 6,000 people across Quebec and is a major economic driver in cities like Shawinigan and Jonquière. Unlike the Conservatives and the Bloc Québécois, we have no intention of putting those jobs at risk.
That being said, we are always open to working with Revenu Québec to make tax filing easier for Quebeckers. Though it comes as no surprise to me, the Conservatives and the Bloc Québécois should be ashamed of proposing policies that could jeopardize the livelihoods of people in the regions.
Monsieur le Président, Revenu Canada emploie plus de 6 000 personnes partout au Québec et constitue un moteur économique important dans des villes telles que Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs et au Bloc québécois, nous ne mettrons pas ces emplois en péril.
Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter la déclaration de revenus des Québécois. Les conservateurs et le Bloc québécois devraient avoir honte, même si je n'en suis pas surprise, de proposer des politiques qui mettent en péril le gagne-pain des gens qui vivent en région.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, my colleague obviously has not read the five CRA reports on this topic. He is talking about tax gap estimates from 2014. That was before our government began tackling the problem, following 10 years of Conservative inaction.
Those estimates confirm that tax evasion is a problem. We are on the right track, having made historic investments of over $1 billion in the Canada Revenue Agency. Unlike the Conservatives and the NDP, we believe in making decisions based on facts.
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I was expecting to talk about tax evasion all day in the House. The NDP changed its mind at the last minute, as its leader is wont to do. I notice that the NDP seems to care about tax evasion only when it is front page news. On this side of the House, we take tax evasion very seriously. Canadians deserve a transparent, fair and impartial tax regime, which is what we are delivering.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attendais à parler d'évasion fiscale toute la journée à la Chambre. À la dernière minute, le NPD a fait comme son chef aime le faire, c'est-à-dire qu'il a changé d'idée. Ce que je constate, c'est qu'au NPD, l'évasion fiscale, c'est seulement un enjeu si cela fait la première page. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons la lutte contre l'évasion fiscale très au sérieux. Les Canadiens méritent un régime fiscal transparent, équitable et impartial. C'est ce que nous livrons.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government is firmly committed to fighting tax evaders. Out-of-court settlements are reached through a fully independent process within the Canada Revenue Agency to ensure the integrity of the tax system.
While we understand that settlements may not be used appropriately in some cases, I am concerned about the resulting lack of transparency. That is why I directed the CRA to review its process to allow for greater transparency regarding the reasons why some settlements are reached.
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, unlike Stephen Harper's Conservatives, we are serious about cracking down on tax evaders.
This is why we have invested more than $1 billion to give the Canada Revenue Agency the tools it needs to crack down on tax evasion in Canada and abroad. As I said, I am concerned about the lack of transparency surrounding out-of-court settlements, and I have directed the CRA to review the process to make it more transparent. Canadians deserve a fair tax system.
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, nous prenons la lutte contre les fraudeurs de l'impôt très au sérieux.
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, afin de lui fournir les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Comme je l'ai exprimé, je suis préoccupée par le manque de transparence qui découle des ententes à l'amiable et j'ai donné à l'Agence des directives afin de revoir les processus pour permettre une plus grande transparence. Les Canadiens méritent un registre fiscal équitable.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I see my colleague has an interest in tax evasion, so he will be happy to learn that the CRA has published the results of the fight against tax evasion in the real estate sector.
Since 2015, CRA audits have identified over $1 billion in additional gross taxes related to the real estate sector. Nearly 42,000 files were reviewed in Ontario and British Columbia, resulting in over $100 million in assessed penalties.
Our investments are paying off.
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse à l'évasion fiscale. Il sera donc heureux d'apprendre que l'Agence a publié ses résultats concernant la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur immobilier.
Depuis 2015, les vérifications de l'Agence ont fait état de plus de 1 milliard de dollars en impôt additionnel lié au secteur immobilier. Près de 42 000 dossiers ont été examinés en Ontario et en Colombie-Britannique, et des pénalités totalisant plus de 100 millions de dollars ont été imposées.
Nos investissements portent des fruits.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Toronto—Danforth for her interest in an issue that is important to her constituents.
Our government recognizes the importance of ensuring a fair housing market for all Canadians. That is why the CRA has increased audits of real estate transactions in British Columbia and Ontario.
Since 2015, CRA auditors have reviewed 41,700 files in Ontario and British Columbia, resulting in over $100 million in penalties, and have identified over $1 billion in additional taxes.
I can confirm—
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son intérêt pour un dossier important pour les gens de sa circonscription.
Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C’est pourquoi l’Agence a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis 2015, les vérificateurs de l'ARC ont revu 41 700 dossiers en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces examens se sont traduits par plus de 100 millions de dollars de pénalités et ont permis de débusquer plus de 1 milliard de dollars d'impôt dû.
Je le confirme...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government is firmly committed to combatting tax evasion. The Canada Revenue Agency undertakes a fully independent process before reaching out-of-court settlements. This helps maintain the integrity of our tax system.
Although I understand that the regulations can be used appropriately in certain situations, I am concerned about the lack of transparency. That is why I have asked the Canada Revenue Agency to review this processes to ensure greater transparency surrounding the reasons for which a settlement is reached.
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l’impôt. Les règlements à l'amiable sont conclus dans le cadre d’un processus entièrement indépendant au sein de l’Agence du revenu du Canada pour assurer l’intégrité de notre régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C’est pourquoi j’ai donné des directives à l’Agence pour revoir ce processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as I said, our government is firmly committed to combatting tax evasion. The Canada Revenue Agency undertakes a fully independent process before reaching out-of-court settlements. This helps maintain the integrity of our tax system.
Although I understand that the regulations can be used appropriately in certain situations, I am concerned about the lack of transparency. I have asked the Canada Revenue Agency to review its processes to ensure greater transparency surrounding the reasons for which a settlement is reached.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les arrangements à l'amiable sont conclus dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada. Cela permet d'assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que le règlement puisse être utilisé de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de revoir ses processus, afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, we know that climate change and ocean warming are causing shoreline erosion on the Gaspé Peninsula and the Magdalen Islands.
I can assure the member that our government has ambitious plans to tackle ocean warming and climate change.
Madame la Présidente, effectivement, il y a de l'érosion des berges qui se fait en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine qui est due aux changements climatiques et au réchauffement des océans.
Je peux dire que notre gouvernement a des projets ambitieux justement pour contrer le réchauffement des océans et les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, Canadians can have full confidence in the independence of our institutions. We supported the motion this week to recognize Vice-Admiral Mark Norman for his service and apologize to him and his family. We are waiting to hear from the chief of defence staff and the Canadian Armed Forces to find out what the next steps are. We know that a process was followed, and, unlike the Conservatives, we on this side of the House have confidence in our institutions.
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the committees operate independently of the government, and we will wait for the results of their deliberations.
Regarding the legal process involving Vice-Admiral Norman, when it stayed the charge, the Public Prosecution Service of Canada noted that no other factors were considered in this decision, nor was there any contact or influence from outside the PPSC, including political influence, in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or in the decision to stay the charge. Any accusation to the contrary is absurd and baseless.
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government is 100% committed to strengthening the Royal Canadian Navy and ensuring that it has the resources it needs to serve Canadians.
Davie is a major shipyard, and we recognize the expertise of its workers who delivered the Asterix. The Asterix is filling a temporary need for refuelling at sea, air support and medical capabilities for our navy.
Thanks to this transition to the future fleet, the Royal Canadian Navy continues to carry out its core missions of preparing, training, equipping and deploying naval assets for missions in Canada and abroad.
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as a result of last week's decision, the charges against Vice-Admiral Norman were stayed.
As the Public Prosecution Service of Canada confirmed last week, all decisions were made completely independently.
No other factors were considered in this decision, nor was there any any contact or influence from outside the PPSC, including political influence in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or the decision to stay the charge.
Allegations to the contrary are completely absurd.
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, pursuant to last week's decision, the charges brought against Vice-Admiral Norman were stayed. As confirmed by the Public Prosecution Service of Canada last week, every decision was made completely independently. No other factors were considered in this decision, nor was there any contact or influence from outside the PPSC, including political influence in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or in the decision to stay the charge. Any accusation is completely absurd.
Monsieur le Président, en vertu de la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues. Comme le Service des poursuites pénales du Canada l’a confirmé la semaine dernière, chaque décision est prise de façon complètement indépendante. Aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC ni d’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the committees operate independently of the government, and we will wait for the results of their deliberations. As for the legal process involving Vice-Admiral Norman, the Public Prosecution Service of Canada noted when it stayed the charge that no other factors were considered in that decision, nor was there any contact or influence from outside the PPSC, including political influence in either the initial decision to prosecute Mr. Norman or in the decision to stay the charge. Any accusation to the contrary is completely absurd.
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons le résultat de leurs délibérations. En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l’accusation, qu’aucun autre facteur n’a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu’il n’y a eu de contact ou d’influence extérieure au SPPC, y compris l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation. Toute accusation contraire est complètement absurde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the government realizes the importance of maintaining a fair and equitable housing market for all Canadians. That is why the Canada Revenue Agency increased audits on real estate transactions in British Columbia and Ontario.
Since October 2015, these audits have brought in more than $794 million. The $50-million investment allocated in budget 2019 will help the Canada Revenue Agency step up its efforts by creating four new teams dedicated to real estate audits.
Let me be clear: tax cheats can no longer hide.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché de l'immobilier juste et équitable pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu du Canada a augmenté les vérifications des transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je serai claire: les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the government recognizes the importance of ensuring a fair housing market for all Canadians. That is why the Canada Revenue Agency has increased audits of real estate transactions in British Columbia and Ontario.
Since October 2015, these audits have resulted in more than $794 million in unreported assessed income. Budget 2019 announced a $50-million investment that will help the CRA step up its efforts by creating four new dedicated real estate audit teams.
Let me be very clear that tax cheats cannot hide anymore.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'assurer un marché immobilier juste pour tous les Canadiens. C'est pourquoi l'Agence du revenu a augmenté les vérifications de transactions immobilières en Colombie-Britannique et en Ontario.
Depuis octobre 2015, ces vérifications ont donné lieu à des cotisations de plus de 794 millions de dollars. Les investissements de 50 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget de 2019 vont permettre à l'Agence d'accroître ses efforts en créant quatre nouvelles équipes consacrées à la vérification immobilière.
Je vais être claire: les fraudeurs fiscaux ne pourront plus se cacher.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we recognize that living with a disability can have a major impact on the daily lives of those affected and their loved ones. That is why we put in place measures to make the disability tax credit more accessible, especially by simplifying the form and allowing nurse practitioners to certify their patients' forms.
The government reinstated the disability advisory committee, which was dismantled by the Conservatives in 2006, in order to give people with disabilities a strong voice in their dealings with the agency. We look forward to the committee's recommendations.
Monsieur le Président, on reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir un impact significatif sur le quotidien des personnes affectées et de leurs proches. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible, notamment en réduisant la complexité du formulaire et en permettant aux infirmières praticiennes de certifier les formulaires de leurs patients.
Le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées, qui a été aboli sous les conservateurs en 2006, afin de donner une voix forte aux personnes handicapées en matière de conseil auprès de l’Agence. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Comité.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government remains committed to improving the CRA's services to ensure that they meet the needs of Canadians.
Unlike the Harper Conservatives, who decided to reduce the number of agents and the operating hours for call centres, our government chose to invest in infrastructure.
I am very pleased to say that we have migrated to a new, modern telephone platform in recent months. The results are encouraging. I will have more to say on this in a few weeks.
Monsieur le Président, notre gouvernement reste déterminé à améliorer les services de l'Agence afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs de Harper, qui ont décidé de réduire le nombre d'agents et les heures d'ouverture des centres d'appels, notre gouvernement a décidé d'investir dans des infrastructures.
Je suis très heureuse de pouvoir dire qu'on a migré vers une nouvelle plateforme téléphonique moderne au cours des derniers mois. Les résultats sont encourageants. J'en aurai plus à dire là-dessus dans quelques semaines.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we are working very hard to ensure that people get the credits and benefits they are entitled to. We will keep working with our colleagues to get all the facts and to make sure people actually get their benefits.
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés de tout cœur à ce que les gens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de tenir compte des particularités et de nous assurer qu'ils recevront vraiment leurs allocations.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for raising this concerning issue. It is unacceptable that Conservatives choose to mislead Canadians on how to access their—
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question préoccupante. Il est inacceptable que les conservateurs choisissent d'induire les Canadiens en erreurs quant à la façon d'obtenir leurs...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I am so sorry. My English is not really good.
Families that—
Some hon. members: Oh, oh!
The Speaker: Order, please. The hon. member for Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, je suis désolée. Mon anglais n'est pas très bon.
Les familles qui...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, the numbers are very clear. The CRA hired 1,300 auditors between January 1, 2016, and January 1, 2019. That is the number I was referring to.
We made historic investments of over $1 billion in the CRA so that the agency would be better prepared and have the tools it needs to combat tax evasion. Without our investments, the number of auditors at the CRA would have decreased, but instead it has increased and will continue to do so. The net is tightening.
Madame la Présidente, les chiffres sont très clairs. L'Agence a embauché 1 300 vérificateurs entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. C'est à ce chiffre que j'ai fait allusion.
Nous avons fait des investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars à l'Agence afin qu'elle soit mieux préparée et qu'elle ait les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. Sans nos investissements, le nombre de vérificateurs à l'Agence aurait diminué, mais il a plutôt augmenté et il continuera d'augmenter. La trappe se referme.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague from Thérèse-De Blainville for his excellent question and for his ongoing interest in addressing tax evasion.
Our government has indeed invested nearly $1 billion to equip the Canada Revenue Agency to combat tax fraud. I am pleased to inform the House that, last week, the Canada Revenue Agency carried out two search warrants in connection with the Panama papers in an alleged case of tax evasion in the amount of $77 million.
Our plan is working. We are starting to see results and the net is tightening.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Thérèse-De Blainville de son excellente question et de son intérêt continu pour le dossier de l'évasion fiscale.
Effectivement, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de s'assurer qu'elle est équipée pour combattre les fraudeurs de l'impôt. J'ai le plaisir d'aviser la Chambre que, la semaine dernière, l'Agence du revenu du Canada a exécuté deux mandats de perquisition en lien avec les Panama Papers dans un présumé cas d'évasion fiscale de 77 millions de dollars.
Notre plan fonctionne, on commence à voir des résultats et la trappe se referme.
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Lib. (QC)
moved that Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting), be concurred in.
propose que le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), soit agréé.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I just want to tell my colleague opposite that I gladly accept his apology on behalf of the francophone community of Quebec and all francophone communities across Canada.
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire que j'accepte avec plaisir les excuses de mon collègue d'en face, pour la communauté francophone du Québec et toutes les communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I have a question for my colleague. He is talking about a single tax return for Quebec. We are talking about more than 5,500 Canada Revenue Agency employees, most of whom work in the regions of Quebec.
How do the Conservatives plan to save the more than 5,500 CRA jobs in Quebec?
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. Il parle de déclaration de revenus unique pour le Québec. On parle de plus de 5 500 employés de l'Agence du revenu du Canada qui travaillent en grande majorité dans des régions du Québec.
Quel est le plan des conservateurs pour préserver les plus de 5 500 emplois à l'Agence du revenu au Québec?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, once again, the Conservatives are playing politics by making empty promises that they have no intention of fulfilling.
My colleague from Mégantic—L'Érable—who, I should point out, was mayor of a single-industry town in a region of Quebec that was hit hard by a difficult employment situation—has been accusing me these past few days of fearmongering regarding the single tax return.
What we are saying is that we are always prepared to work with the Government of Quebec to make life easier for Quebeckers, but we will not blindly do so at any cost.
The Conservatives would rather use fear, instead of science and thoughtful action. As I told my colleague yesterday, I need only remind the House of when the Harper Conservatives tried to bring in their EI reform. The reform forced workers to find jobs that paid 30% less, were far from home, and were in fields unrelated to the workers' skills.
I remember that their human resources minister misled Canadians, saying that her investigators did not have a quota to meet. However, Le Devoir got its hands on an internal document from her department, which stated that each investigator had been tasked to recover $485,000 a year from seasonal workers.
That creates a climate of fear.
When I see the Conservatives ready to dive head first into a matter as complex as Quebeckers' income tax returns and ready to do anything for a few votes, it takes me back to the era of the Harper Conservatives.
It will come as no surprise to realize that today's Conservative Party is prepared to leap into this single income tax proposal without doing any studies or collecting any facts. One would think that they learned their lesson given the results of the last election, and yet, away they go again as though they need Canadians and Quebeckers to tell them once more that they are not interested in their reforms. That is quite all right. There is another good opportunity coming along this fall.
Contrary to what the Conservatives would like people to believe, we are not fixated on one option. We are open to having discussions, but with the facts on the table. We are not going to dive head first into a lake without checking how deep it is.
If the Conservatives were serious about simplifying Quebeckers tax return, they would not have cut Canada Revenue Agency services. Over a 10-year period, they cut staff, stopped mailing income tax forms to Canadians' homes, closed service counters and cut call centre hours.
We are not the only ones saying so. I would like to quote a report by the Professional Institute of the Public Service of Canada entitled “Undermining Tax Fairness”:
The single most destructive event occurred as a result of the 2012 budget when, in one fell swoop, $250 million and 1,200 jobs were cut from CRA's budget. All told, successive austerity initiatives resulted in almost $900 million in projected cuts and the scheduled elimination of almost 3,000 jobs.
I will take no lessons—and I mean none—from the Conservatives on improving services to Canadians. Today the Conservatives are trying to say that one measure alone will make it easier and more accessible for Quebeckers to file their tax returns, namely, instituting a single tax form in Quebec.
They are wrong. Currently, the federal government, nine provinces and the three territories have harmonized their definition of income. Quebec has different definitions, different rules and different exemptions. To have a single tax return in Quebec, either the federal government, the nine provinces and the three territories would have to harmonize their framework with that of Quebec, or Quebec would have to harmonize its framework with that of the rest of the country. Are the Conservatives going to have the same message in Montreal as they do in Edmonton? I doubt it.
What is the Conservatives' real plan other than to buy Quebeckers' votes? Spoiler alert: they have no plan, just like they have no plan for climate change.
The Canada Revenue Agency employs more than 5,500 people in Quebec and is a major economic driver in towns such as Shawinigan and Jonquière. Let me be clear: unlike the Conservatives, we are not going to jeopardize those jobs. Yesterday I was in Shawinigan along with my colleagues, the Minister of Infrastructure and Communities and the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Services and Procurement and Accessibility, to announce the construction of a new building that will house the 1,350 or more CRA employees in Mauricie.
We delivered a very clear message to the Agency’s employees and their families. I would also like to say that we reassured the employees we met yesterday, unlike what the Conservatives are doing. They are sowing fear. We are investing in Shawinigan because, unlike the Conservatives, we believe in the importance of maintaining and creating decent jobs in Quebec’s regions. My colleagues and I are working hard to improve the quality of life of Quebeckers, no matter where they live.
That is why we have reached out to our Quebec counterparts by making ourselves available to them. We have initiated bilateral discussions and confirmed our commitment to continue a constructive dialogue based on co-operation and respect. Most importantly, we have confirmed our commitment to action and results.
Since 2015, our government has increased major federal transfers to Quebec by $3.3 billion. Today, these funds amount to nearly $24 billion. As part of our commitment to protecting infrastructure, our government has pledged to lend $1.28 billion over 15 years to fund the Réseau Express Métropolitain, REM, a major rapid transit project that will provide the Greater Montreal region with a more efficient and environmentally friendly means of transportation. This loan is administered by the Canada Infrastructure Bank.
We have reached an agreement to transfer responsibility for the ports of Gros-Cacouna, Rimouski, Matane and Gaspé to the Government of Quebec. We will provide $163 million to help with the operating and maintenance costs of these ports. This transfer will take effect on March 30, 2020, and it will certainly benefit us at home, in the Gaspé and the Magdalen Islands.
In December, we announced that our government would invest $230 million in SCALE AI to create nearly 16,000 jobs in this Montreal-based artificial intelligence innovation centre. This initiative is at the heart of the strategy of—
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs font de la petite politique en faisant des promesses vides qu'ils n'ont aucune intention de respecter.
Mon collègue de Mégantic—L'Érable, pourtant maire, à l'époque, d'une municipalité en région du Québec durement frappée par une situation d'emploi difficile en raison d'une économie longtemps mono-industrielle, m'accuse, depuis quelques jours, de mener une campagne de peur à propos de la déclaration de revenus unique.
Pourtant, ce que nous disons, c'est que nous sommes toujours prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec pour simplifier la vie des Québécois, mais pas à n'importe quel prix ni avec la visière baissée.
La peur, contrairement à la science et à l'action réfléchie, est l'outil des conservateurs. Comme je le rappelais hier, en réponse à mon collègue, il suffit de se rappeler l'époque où les conservateurs de Harper ont tenté d'imposer leur réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme consistait à forcer les travailleurs à se trouver des emplois 30 % moins bien rémunérés, loin de chez eux, dans des domaines non liés à leurs compétences.
Je me souviens que leur ministre des Ressources humaines avait induit les Canadiens en erreur en disant que ses fonctionnaires n'avaient pas de quota à récupérer. Or Le Devoir avait mis la main sur un document interne de son ministère qui précisait qu'on avait demandé à chaque fonctionnaire d'aller chercher 485 000 $ par année dans les poches des travailleurs saisonniers.
C'est cela, encourager un climat de peur.
Quand je vois que les conservateurs prêts à foncer tête baissée dans un enjeu aussi complexe que la déclaration de revenus des Québécois et qu'ils sont prêts à tout pour quelques votes, cela me ramène à cette ère des conservateurs de Harper.
On reconnaitra donc, sans surprise, que le même Parti conservateur d'aujourd'hui est prêt à se garrocher dans ce projet de déclaration unique sans études et sans faits. On aurait pu croire qu'ils ont eu leur leçon compte tenu des résultats de la dernière élection, mais ils en remettent encore, comme s'ils avaient besoin que les Canadiens et les Québécois leur manifestent une autre fois que leur réforme ne les intéresse pas. C'est parfait ainsi, il y aura une autre belle occasion qui s'en vient cet automne.
Contrairement à ce que les conservateurs essaient de faire croire, nous n'avons pas d'idée arrêtée sur une option. Nous sommes ouverts au dialogue, mais en mettant des faits sur la table. Nous ne sauterons pas tête première dans le lac sans en avoir vérifié la profondeur.
Si les conservateurs voulaient sérieusement simplifier la déclaration de revenus des Québécois, ils n'auraient pas coupé dans les services qu'offre l'Agence du revenu du Canada. Pendant 10 ans, ils ont coupé dans le personnel, coupé dans l'envoi à domicile des formulaires de déclaration de revenus, coupé dans les comptoirs de service et coupé dans les heures de service des centres d'appel.
Il n'y a pas que nous qui le disions. Je vais citer le rapport de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada intitulé « L'équité fiscale à la dérive »:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3000 emplois à l’ARC.
Je n'ai aucune, mais aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait à l'amélioration des services aux Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de nous dire qu'une seule mesure permettrait de rendre la production de déclaration de revenus plus facile et plus accessible pour les résidants du Québec: instaurer un seul formulaire d'impôt pour les Québécois.
Ils ont tort. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu. Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, soit que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. Est-ce que les conservateurs vont avoir le même message à Montréal qu'à Edmonton? J'en doute.
Quel est le vrai plan des conservateurs, sauf essayer d'acheter le vote des Québécois? Voici une primeur: tout comme dans le dossier des changements climatiques, ils n'ont pas de plan.
L'Agence du revenu du Canada emploie plus de 5 500 personnes dans l'ensemble du Québec et constitue un moteur économique important dans des villes comme Shawinigan et Jonquière. Je serai claire: contrairement aux conservateurs, nous ne mettrons pas ces emplois en péril. Justement, hier, j'étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité, pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble qui accueillera les 1 350 employés et plus de l'Agence en Mauricie.
Nous avons livré un message très clair aux employés de l'Agence et à leurs familles. Je tiens aussi à mentionner que les employés que nous avons rencontrés hier, nous les avons sécurisés, contrairement à ce que les conservateurs font. Ils sèment la peur. Nous investissons à Shawinigan parce que, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance de maintenir et de créer des emplois de qualité dans les régions du Québec. Mes collègues et moi travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Québécois, peu importe où ils habitent.
C'est pourquoi nous avons tendu la main à nos homologues québécois en nous mettant à leur disposition. Nous avons entamé des discussions bilatérales et nous avons confirmé notre engagement à poursuivre un dialogue constructif basé sur la collaboration et le respect. Surtout, nous avons confirmé notre engagement d'agir et d'obtenir des résultats.
Depuis 2015, notre gouvernement a augmenté les principaux transferts fédéraux au Québec de 3,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, ces fonds s'élèvent à près de 24 milliards de dollars. Notre gouvernement, dans le cadre de notre engagement à protéger les infrastructures, s'est engagé à accorder un prêt de 1,28 milliard de dollars sur 15 ans pour financer le grand projet de transport rapide du Réseau express métropolitain, le REM, qui vise à offrir un moyen de transport plus efficace et écologique à la grande région de Montréal. C'est la Banque de l'infrastructure du Canada qui administre ce prêt.
Nous avons conclu une entente pour transférer la responsabilité des ports de Gros-Cacouna, de Rimouski, de Matane et de Gaspé au gouvernement du Québec. Nous allons verser 163 millions de dollars pour contribuer aux coûts de fonctionnement et d'entretien de ces ports. Ce transfert entrera en vigueur le 30 mars 2020, et nous allons certainement en profiter chez nous, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
En décembre, nous avons annoncé que notre gouvernement investirait 230 millions de dollars dans SCALE AI pour créer près de 16 000 emplois dans ce centre d'innovation en intelligence artificielle dont le siège est à Montréal. Cette initiative est au coeur de la stratégie de...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, this initiative is a key component of the government's export diversification strategy, and it provides irrefutable proof of our support for Quebec's artificial intelligence sector.
As part of our efforts to improve infrastructure across Canada, we plan to invest upwards of $7.5 billion in major infrastructure projects in Quebec over the next decade. Furthermore, in 2018-19, Quebec should receive $504 million for municipal infrastructure.
By 2023, $293 million could be injected into strategic initiatives in Quebec under the Canada-Quebec bilateral agreement implementing the Canadian agricultural partnership. Sixty per cent of the funding will come from the Government of Canada, and 40 per cent will come from the Government of Quebec.
The Government of Canada will provide $2.5 billion by 2022 for home and community care under the Canada-Quebec asymmetrical agreement on health care funding.
We have also made a commitment to transfer more than $262 million to the Quebec government between 2017 and 2020 under the Canada-Quebec asymmetrical agreement on early learning and child care.
We are negotiating new agreements to improve the employment and housing situation in the province. We proposed an investment of over $5 billion for training and skills development in Quebec between 2017 and 2023, as well as an investment of nearly $2 billion over the next 10 years to help respond to housing needs.
When it comes to immigration, under the Canada-Quebec accord relating to immigration and temporary admission of aliens, the Government of Quebec received $490 million in 2017-18. Negotiations are under way to compensate Quebec for costs related to the temporary accommodation of asylum seekers in 2017 and 2018.
These are just a few examples of completed, in-progress or proposed funding and partnership programs that the Government of Canada established with the Government of Quebec. We will continue to work in close co-operation with the province to strengthen Quebec's economy and improve people's lives.
Efforts to restore and strengthen ties between the Canadian and Quebec governments have been very successful on several fronts.
Rather than making empty promises, we, on this side of the House, will continue to invest in services that make a real difference in the lives of Quebeckers.
We on this side of the House know that access to services is what really matters, regardless of where one is in the country.
It is with that objective in mind that Canada Revenue Agency and Revenu Québec have long been working together as part of a collaboration that dates back nearly 30 years. This long-standing collaboration allows the two agencies to share best practices and ensures that all recipients of benefits across Canada receive the best possible service.
Contrary to what the Conservatives would have us believe, collaboration with Revenu Québec is based on a solid foundation and has resulted in concrete improvements for Quebeckers.
Collaborative efforts between the two agencies resulted in new, secure self-service options that were introduced in October 2018 for GST registrants in Quebec.
To date, the new service has resulted in over 1.5 million transactions, which is a huge step forward for businesses. Such progress would not have been possible without that close collaboration.
I would also like to point out that Canada Revenue Agency is responsible for administering a fair and efficient tax system that serves all Canadians, including the residents of Quebec.
It is with that objective in mind that Canada Revenue Agency has implemented a number of new services designed to make it easier for all Canadians to file their tax returns.
Many of these new services are designed to improve access for Canadians who file their tax returns electronically. It is clear that Quebec residents are also benefiting from these improvements, as more than 85% of Quebec taxpayers file electronically. Many services such as auto-fill my return, file my return, express NOA and ReFILE have already been put in place to make it easier for Canadians to file their returns.
Other benefits for Quebec residents include updates to the tax preparation software to make it easier to complete both forms. The basic information that is the same for each form can be automatically generated using the new features. That is what co-operation with Quebec looks like.
The important thing is to ensure that Canadians receive the best possible services so that they can easily file their income tax returns and receive the benefits and tax credits they are entitled to. We will never renege on that commitment.
Where were the Conservatives for 10 years? They were certainly not in the Gaspé or the Magdalen Islands. For 10 years, they terrorized seasonal workers in my riding by treating them like criminals, when all they did was apply for employment insurance. For 10 years, they totally ignored our crucial fishing sector. For 10 years, they neglected rural infrastructure. For 10 years, they treated the people in my riding like second-class citizens. That is the Conservative legacy for people here and other regions of Quebec. There is no difference between the Harper Conservatives and today’s Conservatives.
It was their leader himself who said he was “Harper with a smile”, “Harper 2.0”. That is scary.
In the coming months, we will see two categories of Conservative promises: promises in Quebec and promises in the rest of Canada.
Divide and conquer is the same tactic that Canadians rejected in 2015, and it is the same tactic that they will reject again in October.
Monsieur le Président, cette initiative est au cœur de la stratégie de diversification des exportations du gouvernement et une preuve sans équivoque de notre soutien envers le secteur québécois de l'intelligence artificielle.
Dans le cadre de notre travail visant à améliorer l'infrastructure dans l'ensemble du Canada, nous proposons d'investir plus de 7,5 milliards de dollars dans de grands projets d'infrastructure au Québec au cours de la prochaine décennie. De plus, en 2018-2019, le Québec devrait recevoir 504 millions de dollars pour les infrastructures municipales.
D'ici à 2023, 293 millions de dollars pourront être injectés dans des initiatives stratégiques au Québec, dans le cadre de l'accord bilatéral Canada-Québec pour la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Soixante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Canada et quarante pour cent des fonds proviendront du gouvernement du Québec.
Le gouvernement du Canada versera 2,5 milliards de dollars d'ici à 2022 pour financer les soins à domicile et les services de soins communautaires, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière de financement de la santé.
Nous nous sommes aussi engagés à transférer plus de 262 millions de dollars au gouvernement du Québec entre 2017 et 2020, dans le cadre de l'entente asymétrique convenue entre le Canada et le Québec en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Nous négocions de nouvelles ententes qui visent à améliorer la situation de l'emploi et du logement dans la province. Nous avons notamment proposé un investissement de plus de 5 milliards de dollars dans la formation et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre du Québec entre 2017 et 2023, de même qu'un investissement de près de 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour contribuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Dans le domaine de l'immigration, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a reçu 490 millions de dollars en 2017-2018. Les négociations se poursuivent en vue d'indemniser le Québec pour les dépenses liées à l'hébergement temporaire de demandeurs d'asile en 2017 et en 2018.
Ce ne sont là que quelques exemples de programmes de financement et de partenariat — terminés, en cours ou proposés — que le gouvernement du Canada a établis avec le gouvernement du Québec. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la province pour renforcer l'économie du Québec et améliorer la vie des citoyens.
Le rétablissement et le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont donné lieu à de grandes réussites.
De ce côté-ci de la Chambre, au lieu de faire des promesses vides, nous allons continuer d'investir dans les services qui font une véritable différence dans la vie des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est plutôt l'accès aux services, peu importe où l'on se trouve au pays, qui compte.
C'est en gardant cet objectif en tête que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent depuis longtemps, soit depuis près de 30 ans. Cette collaboration de longue date permet aux deux organisations d'échanger des pratiques exemplaires, et fait en sorte que tous les bénéficiaires de prestations à l'échelle du pays reçoivent les meilleurs services possibles.
Contrairement à ce que les conservateurs aimeraient nous faire croire, la collaboration avec Revenu Québec repose sur des assises solides et donne lieu à des améliorations concrètes pour les Québécois.
Le travail de collaboration entre les deux administrations a donné lieu, en octobre 2018, à de nouvelles options libre-service sécurisées pour les inscrits aux fichiers de la TPS au Québec.
À ce jour, le nouveau service a permis de réaliser plus de 1,5 million d'opérations, ce qui est une grande avancée pour les entreprises. Cette avancée n'aurait pu se concrétiser sans une étroite collaboration.
Soulignons aussi que l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration d'un régime fiscal équitable et efficace qui sert tous les Canadiens, y compris les résidents du Québec.
C'est avec ce but en tête que l'Agence du revenu du Canada a mis en place un certain nombre de nouveaux services qui ont été conçus pour simplifier la production de déclarations de revenus pour tous les Canadiens.
Plusieurs de ces nouveaux services ont pour but d’améliorer l’accès pour les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. Il est clair que les résidants du Québec profitent également de ces améliorations, étant donné que plus de 85 % des contribuables du Québec produisent leur déclaration de revenus par voie électronique. De nombreux services comme Préremplir ma déclaration, Produire ma déclaration, ADC express et ReTRANSMETTRE ont déjà été mis en place pour simplifier le processus de production des déclarations de revenus de tous les Canadiens.¸
D’autres gains pour les résidants du Québec comprennent des mises à jour au logiciel de préparation de déclaration pour simplifier le remplissage des deux formulaires. L’information commune de base à chacun des formulaires peut être générée automatiquement grâce aux nouvelles fonctionnalités. C’est cela, coopérer avec le Québec.
Ce qui importe, c’est de faire en sorte que les Canadiens se prévalent des meilleurs services qui soient, afin qu’ils puissent facilement produire leur déclaration de revenus et recevoir les prestations et les crédits fiscaux auxquels ils ont droit. Jamais nous ne renoncerons à cet engagement.
Où étaient les conservateurs pendant 10 ans? Ils n'étaient certainement pas en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine. Pendant 10 ans, ils ont terrorisé les travailleurs saisonniers de ma circonscription en les traitant comme des criminels, alors que ceux-ci ne faisaient qu'une demande à l’assurance-emploi. Pendant 10 ans, ils ont totalement ignoré notre précieux secteur de la pêche. Pendant 10 ans, ils ont délaissé les infrastructures en milieu rural. Pendant 10 ans, ils ont traité les gens de ma circonscription comme des citoyens de seconde classe. C'est le legs des conservateurs pour les gens de chez nous et des autres régions du Québec. Les conservateurs de Harper et les conservateurs d’aujourd’hui, c’est du pareil au même.
C’est leur chef même qui a dit qu’il était un « Harper avec un sourire », un « Harper 2.0 ». Cela fait peur.
Dans les prochains mois, nous allons voir apparaître deux catégories de promesses chez les conservateurs: des promesses au Québec, et d’autres dans le reste du Canada.
Diviser pour régner, c'est la même tactique que les Canadiens ont rejetée en 2015, la même tactique qu’ils rejetteront encore une fois en octobre.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the federal government, nine provinces and the three territories have harmonized their definitions of income.
As I said in my speech, Quebec has a different definition, different rules and different exemptions. For Quebec to have a single tax return, the nine other provinces and the three territories would have to amend their framework or else Quebec would have to amend its own.
Which option do the Conservatives prefer?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et les trois territoires ont harmonisé leurs définitions du revenu.
Le Québec, comme je l'ai mentionné dans mon discours, a une définition différente, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait soit que les neuf provinces et les trois territoires modifient leur cadre ou que le Québec modifie le sien.
J'aimerais savoir quelle option préfèrent les conservateurs.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, there was no condescension on my part. As a Quebecker, I will also not be condescending towards myself.
If my colleague has listened carefully to what I said, he knows that we have worked with Revenu Québec for 30 years. We held two joint consultations with Quebec small businesses, one in 2016 and another in 2018. We exchange information in order to improve services for Quebeckers and Canadians.
Monsieur le Président, on ne parlera pas de condescendance dans mon cas. En tant que citoyenne québécoise, je ne serai pas condescendante envers moi-même non plus.
Si mon collègue a bien écouté tout ce que j'ai dit, il sait que nous travaillons en collaboration avec Revenu Québec depuis 30 ans. Nous avons notamment mené deux consultations conjointes auprès des petites entreprises au Québec, une en 2016 et une autre en 2018. Nous échangeons de l'information et des renseignements, toujours dans le but d'améliorer les services pour les Québécois et les Canadiens.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like remind the member opposite of something. We were talking about tax evasion earlier. Suddenly the Conservative Party wants to champion fighting tax evasion, although their former national revenue minister, Mr. Blackburn, publicly stated that it was not even a priority for the Conservatives. In our current mandate, we hired 1,300 new auditors to work on combatting tax evasion, and un like the Conservatives, we have invested nearly $1 billion.
I will take no lessons from them regarding services. They cut volunteer services, which help the poorest and most vulnerable members of our society, people who cannot afford to hire accountants. When it comes to services, I will take no lessons from them.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler quelque chose à mon collègue d'en face. Tantôt, on parlait d'évasion fiscale. Tout à coup, le Parti conservateur est devenu adepte de la lutte contre de l'évasion fiscale, alors que son ancien ministre du Revenu national, M. Blackburn, avait dit publiquement que ce n'était même pas une priorité pour les conservateurs. Nous, durant notre présent mandat, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs pour travailler à contrer l'évasion fiscale. Nous avons investi près de 1 milliard de dollars, contrairement aux conservateurs.
Je n'ai aucune leçon à recevoir pour ce qui est des services. Ils ont coupé dans les services de bénévoles. Ces services aident les plus pauvres et les plus démunis de notre milieu, ceux qui ne sont pas en mesure de se payer des comptables. En ce qui concerne les services, je n'ai aucune leçon à recevoir.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the Conservatives claim that no jobs will be lost. However, Premier Legault admits that jobs will in fact be lost. I want to come back to the Conservatives' plan. What is the Conservatives' plan for the regions? Yesterday, I met with 1,300 employees, not jobs, but human beings, parents with families. Most of them were women who were scared and worried about losing their jobs. We went there to reassure them, because we need these Quebec employees to serve all of our francophone Canadians. There are francophones in every province and territory. Quebec is home to the largest Canada Revenue Agency division capable of offering bilingual services.
Monsieur le Président, les conservateurs nous disent qu'il n'y aura pas de perte d'emplois. Le premier ministre Legault, lui, avoue qu'il va y avoir des pertes d'emplois. Je reviens au plan des conservateurs. Quel est le plan des conservateurs pour les régions? Hier, j'ai rencontré 1 300 employés, pas des emplois, mais des êtes humains, des chefs de famille. C'était en majorité des femmes qui avaient peur et qui craignaient de perdre leur emploi. Nous sommes allés les rassurer, parce que nous avons besoin de ces employés du Québec pour servir l'ensemble des Canadiens qui sont francophones. Il y a des francophones dans toutes les provinces et tous les territoires. C'est au Québec que se trouve la plus grande organisation de l'Agence du revenu du Canada qui peut offrir des services bilingues.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we are the government that has reinvested the most in the Canada Revenue Agency to improve services to Quebeckers and Canadians. On this side of the House, we have a plan that gets real results.
The Conservatives have no plan when it comes to the single return, just as they have no plan for job losses and tax evasion. Let us not forget climate change. We are not about to see what the Conservatives' plans are on that front. They have been promising one for months.
The Conservative slogan for the 2019 election will be “No Plan”.
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a le plus réinvesti dans l'Agence du revenu du Canada pour améliorer les services offerts aux Québécois et aux Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan et il produit des résultats concrets.
En ce qui concerne la déclaration unique des conservateurs, ils n'ont pas de plan, tout comme ils n'en ont aucun pour les pertes d'emplois et l'évasion fiscale. C'est sans oublier les changements climatiques. À ce sujet, les plans sont bien loin. Cela fait des mois qu'ils nous en promettent un.
« Pas de plan », voilà le slogan de la campagne des conservateurs pour 2019.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I will always reply to my colleague opposite that I will never be ashamed of speaking French, because—
Some hon. members: Hear, hear!
Hon. Diane Lebouthillier: Mr. Speaker, the Conservatives say that implementing a single tax return involves a simple administrative agreement. Well, that is not the case. Real people work at the Canada Revenue Agency. I was in Shawinigan yesterday and I met the 1,300 employees. They are real people.
Monsieur le Président, je vais toujours répondre à mon collègue d'en face que je ne serai jamais gênée de parler français, parce que...
Des voix: Bravo!
L'hon. Diane Lebouthillier: Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'une déclaration unique, c'est juste une entente administrative. Non, ce n'est pas juste une entente administrative. L'Agence du revenu du Canada, c'est du vrai monde. J'étais à Shawinigan, hier. J'ai rencontré les 1 300 employés. C'est du vrai monde.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, every member of the House has the right to speak in the official language of his or her choice. My colleague's criticism of my choice to speak in French infringes on my rights. What is more, this criticism came from a member who supported the cuts to francophone services made by the Harper and Doug Ford governments. I would ask that he apologize.
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre ont le droit de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. La critique de mon collègue envers mon choix de m’exprimer en français porte atteinte à mes droits. De plus, cette critique vient d’un député qui a défendu des coupes dans le secteur francophone du gouvernement Harper et de Doug Ford. Je demande qu’il présente des excuses.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, allow me to disagree with my NDP colleague. Unlike the Conservatives and the NDP, our government sees tax evasion as a priority.
With respect to offshore tax evasion, under our leadership, the Canada Revenue Agency has done twice as many audits in three years as the Harper Conservatives did in 10 years.
We currently have over 50 ongoing criminal investigations related to offshore tax evasion, and, thanks to our historic investments, we are going to keep working—
Monsieur le Président, permettez-moi de ne pas être d'accord avec mon collègue du NPD. Contrairement aux conservateurs et contrairement au NDP, lutter contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu du Canada a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans que sous les conservateurs de Harper en 10 ans de pouvoir.
On effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale à l'international, et, avec nos investissements historiques, nous allons continuer de travailler...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I was in Shawinigan this morning, along with my colleagues, the Minister of Infrastructure and Communities and the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Services and Procurement and Accessibility, to announce the construction of a new building that will accommodate the 1,300 or more Canada Revenue Agency employees in Mauricie.
This morning I delivered a very clear message for our employees and their families, namely that we are investing in Shawinigan because they are important and because we believe in their future. Unlike the Conservatives, we believe in the importance of investing to maintain and create good jobs in Quebec's rural regions.
Monsieur le Président, ce matin, j’étais à Shawinigan, en compagnie de mes collègues le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, pour annoncer la construction d’un nouvel immeuble qui accueillera les 1 300 employés et plus de l’Agence du revenu du Canada en Mauricie.
Ce matin, j’avais un message très clair pour nos employés et leurs familles: nous investissons à Shawinigan parce qu’ils sont importants et parce que nous croyons en leur avenir. Contrairement aux conservateurs, nous croyons à l’importance d’investir et de maintenir et créer des emplois de qualité dans les régions rurales du Québec.
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