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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:22 [p.6941]
Madam Speaker, I salute and thank my colleague from New Westminster—Burnaby, the NDP House leader. I had the privilege of working with him in previous Parliaments, and I appreciate his constructive contributions to these debates very much.
I agree with him that the Standing Committee on Procedure and House Affairs is where all our colleagues from every party would be able to discuss Bill C-19 and improve it. I presume they could hear from witnesses as important as the Chief Electoral Officer.
As far as an early election is concerned, I can assure my hon. colleague that the government is focusing on providing Canadians with the essential help they need during a pandemic.
There is an important budget implementation bill before Parliament. We understand the importance of these measures for Canadians, and we will remain focused on this issue. I can assure my colleague of that.
Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de New Westminster-Burnaby, le leader parlementaire du NPD. J'ai eu le privilège de travailler avec lui lors des législatures précédentes, et j'apprécie beaucoup la façon constructive dont il contribue à ces débats.
Je suis d'accord avec lui, dans le sens que c'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que nos collègues de toutes les formations politiques pourront discuter du projet de loi C-19 et l'améliorer. Ils pourront y entendre, je présume, des témoins aussi importants que le directeur général des élections.
En ce qui a trait à une élection hâtive, je peux assurer à mon honorable collègue que le gouvernement est concentré sur l'aide nécessaire et essentielle à apporter aux Canadiens dans le contexte d'une pandémie.
Devant le Parlement, nous avons un projet de loi important pour mettre en place les mesures budgétaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures pour les Canadiens et nous allons rester concentrés sur cette question-là, je peux l'assurer à mon collègue.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:24 [p.6941]
Madam Speaker, if my colleague from Regina—Lewvan is worried about people rushing an election, he should ask himself the same question, as he and the Conservatives constantly stand in the House of Commons and vote no confidence in the government over and over again.
I remember the estimates votes some weeks ago. In one evening, the Conservatives voted no confidence in the government eight times. If anybody is rushing to an election, it would certainly appear the Conservatives are willing to play chicken, all the time hoping somebody else swerves. We do not think that is a very responsible way to proceed.
My colleague is worried about the bill coming back from committee in worse shape, but I certainly do not share his view. It is a rather pessimistic view of democracy. In a minority Parliament, the government needs to achieve consensus at committees for legislation to come out. We look forward to working with all members, including members of the Conservative Party, to make sure the legislation is not worse but better.
Madame la Présidente, si mon collègue de Regina-Lewvan ne veut pas précipiter la tenue d’élections, il devrait se poser la même question, car lui et ses collègues ne cessent de refuser d’accorder leur confiance au gouvernement.
Je me souviens des prévisions budgétaires il y a quelques semaines. Un soir, les conservateurs ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement à huit reprises. S’il y a quelqu’un qui cherche à précipiter les élections, ce sont bien les conservateurs qui se disent prêts à s’engager dans un bras de fer en espérant que quelqu’un d’autre le fera leur place. Ce n’est pas une attitude très responsable.
Mon collègue redoute que le projet de loi ne soit pas amélioré en comité, au contraire. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il a une vision plutôt pessimiste de la démocratie. Dans un Parlement minoritaire, le gouvernement a besoin de dégager un consensus en comité pour les projets de loi qui y sont examinés. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les députés, y compris les membres du Parti conservateur, afin que ce projet de loi nous revienne dans une version améliorée.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:27 [p.6942]
Madam Speaker, I am reassured that you were not the one who decided to expedite the bill before Christmas. I am pleased that our colleague from Thérèse-De Blainville clearly explained that.
I have had the privilege of sitting in the House of Commons for 20 years, and I can state that the members of the Bloc Québécois are experts at taking offence. We are not surprised that our colleague is taking offence this morning at closure. The members of the opposition and the Bloc Québécois are always opposed to government bills and never want to move them forward.
However, this bill was introduced in December, following the tabling of a report by the Chief Electoral Officer of Canada on the measures required to protect Canadians who vote in a possible election held during a pandemic. We must realize that the average age of the people who work for Elections Canada during a general election is 65-plus. We believe it would be helpful to provide temporary tools to the Chief Electoral Officer to keep those people safe.
Madame la Présidente, je suis rassuré que ce ne soit pas vous qui avez précipité le projet de loi avant Noël. Je suis contente que notre collègue de Thérèse-De Blainville l'ait bien expliqué.
Cela fait 20 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre des communes et je peux affirmer que les députés du Bloc québécois sont des experts en indignation. Cela ne nous surprend donc pas que notre collègue s'indigne ce matin sur une question de bâillon. Les députés de l'opposition et le Bloc québécois sont en opposition perpétuelle et ne veulent jamais faire avancer les projets de loi du gouvernement.
Cependant, ce projet de loi a été déposé au mois de décembre, à la suite d'un rapport du directeur général des élections du Canada, quant aux mesures nécessaires pour protéger les Canadiens qui iront voter lors d'une élection potentielle dans un contexte de pandémie. Surtout, il faut savoir que l'âge moyen des gens qui travaillent pour Élections Canada lors d'une élection générale est au-delà de 65 ans. Nous pensons qu'il sera utile de donner des outils temporaires au directeur général des élections du Canada pour assurer la sécurité de ces gens-là.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:29 [p.6942]
Madam Speaker, I would hardly call this a rush. The Chief Electoral Officer presented a report to Parliament on October 5. The government thought it would be important for parliamentarians to consider the legislation over the Christmas recess. That is why we introduced Bill C-19. We have called it for debate, and once again, as is always the case, the Conservatives show no desire to allow the debate to conclude, allow a vote to happen and allow the committee to begin its work on studying the bill.
Our colleague from Sarnia—Lambton seems to think that there is a rush to an election. Once again, it is her party that continually votes no confidence in the House of Commons. I think the Conservatives are the ones rushing to an election.
Madame la Présidente, il n’y a pas du tout urgence. Le directeur général des élections a présenté un rapport au Parlement le 5 octobre. Le gouvernement a jugé qu’il était important que les députés puissent prendre connaissance du projet de loi pendant l’ajournement de Noël. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19. Nous le proposons aujourd’hui à la discussion, mais encore une fois, les conservateurs ne veulent pas que le débat se termine, que l’on passe au vote et qu’on permette au comité de commencer son examen du projet de loi.
La députée de Sarnia—Lambton s’imagine que nous voulons précipiter des élections. Encore une fois, c’est son parti qui refuse constamment d’accorder sa confiance au gouvernement. Ce sont donc les conservateurs qui risquent de précipiter le déclenchement d’élections.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:31 [p.6942]
Madam Speaker, my friend from Kingston and the Islands is absolutely right. In fact, it is in clause 11 of the legislation.
I too was surprised at the pessimism of our Conservative colleague from Regina—Lewvan, who imagines that committees make legislation worse. We have more faith in the work of committees of the House. That is why we are very anxious to work with the committee to ensure that the legislation reflects the will of Parliament before it comes back for a third reading debate.
We think it is time for the House of Commons to take up its responsibilities and look at what temporary measures can be put in place, should an election happen during the pandemic, to ensure the safety of all Canadians who participate.
Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a tout à fait raison. Il s’agit de l'article 11 du projet de loi.
J’ai moi aussi été surpris par le pessimisme de notre collègue conservateur de Regina—Lewvan, qui pense que les comités n’améliorent pas les projets de loi, au contraire. Nous, nous faisons davantage confiance aux comités de la Chambre. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte de collaborer avec celui qui sera chargé d’examiner ce projet de loi, afin que le texte reflète bien la volonté du Parlement avant d’arriver à l’étape de la troisième lecture.
Nous pensons qu’il est temps que la Chambre des communes assume ses responsabilités et décide quelles mesures temporaires pourront être mises en place, si des élections sont déclenchées pendant la pandémie, afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens qui participeront au vote.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:33 [p.6943]
Madam Speaker, I thank our colleague from London—Fanshawe. The government and I share her view that Canadians expect the government, and I would argue all parliamentarians, at a time of a pandemic when there is a difficult third wave wreaking very difficult consequences on a number of regions of our country, to remain solely focused on what we as a parliament and certainly what we as a government can do to protect Canadians and support them during COVID. That has been the focus of our government.
As I said earlier, we do not vote no confidence in our own government. I appreciate there is a double negative there, but I think Parliament can understand. Some NDP members voted no confidence when they supported a Bloc subamendment on a budget vote. I think there has to be some consequential thinking and Parliament needs to accept its responsibility to improve the election—
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de London-Fanshawe. Le gouvernement et moi partageons son point de vue selon lequel, en cette période de pandémie où la troisième vague engendre des conséquences très difficiles pour plusieurs régions de notre pays, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, et j’ajouterais, à ce que tous les parlementaires se concentrent uniquement sur ce que nous, en tant que Parlement, et certainement sur ce que nous, en tant que gouvernement, pouvons faire pour protéger les Canadiens et les aider pendant la COVID. Telle a été la priorité de notre gouvernement.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne votons pas pour ne pas accorder notre confiance en notre propre gouvernement. Je suis conscient qu’il s’agit d’une double négation, mais je pense que le Parlement peut comprendre. Des députés néo-démocrates n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement lorsqu’ils ont appuyé un sous-amendement du Bloc lors d’un vote sur le budget. Je pense que nous devons avoir une réflexion conséquente et que le Parlement doit accepter sa responsabilité d’améliorer les élections...
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:35 [p.6943]
Madam Speaker, I appreciate the hypocrisy of the Conservatives objecting to time allocation. I sat in the House of Commons many times and watch them vote the exact opposite of what they are now claiming.
Madame la Présidente, je reconnais l’hypocrisie des conservateurs qui s’opposent à l’attribution de temps. À de nombreuses reprises, à la Chambre, je les ai vus voter exactement contre ce qu’ils revendiquent maintenant.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 13:27 [p.6945]
Madam Speaker, I want to acknowledge my colleague from Lethbridge's comments a few minutes ago. She thought that it would be a good amendment at committee to have a sunset clause. The good news is that we do not need to amend it at committee to include a sunset clause, because I would draw her attention to clause 11, which provides exactly what she was suggesting the committee look at.
I am wondering if the member for Lethbridge could tell us how many times in the last two months she has stood in her place and voted no confidence in the government, obviously seeking an election during the pandemic. How many times did she stand and vote no confidence looking for an election?
Madame la Présidente, je veux revenir sur les commentaires de ma collègue de Lethbridge. Elle a pensé que l’idée de faire ajouter une disposition de caducité en comité serait bonne. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas besoin d’amender le projet de loi en comité pour y inclure une disposition de caducité, puisque l’article 11 prévoit précisément ce qu’elle suggère de soumettre à l’examen du comité. J’attire son attention là-dessus.
La députée de Lethbridge pourrait-elle nous dire combien de fois, au cours des deux derniers mois, elle a pris la parole à la Chambre et voté contre le gouvernement, cherchant manifestement à déclencher des élections en pleine pandémie. Combien de fois s’est-elle levée pour voter en faveur d’une motion de défiance afin de déclencher des élections?
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Lib. (NB)
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2021-05-10 14:26 [p.6955]
Mr. Speaker, I thank my colleague from La Prairie for his question.
My Bloc Québécois colleague is well aware that the government is fully focused on providing the assistance required to protect Canadians during the pandemic. That is why, throughout this pandemic, we have taken the time in the House of Commons to implement measures that provide direct support to Canadians. We also believe that when the Chief Electoral Officer asked Parliament in October—
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.
Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...
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Lib. (NB)
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2021-05-10 14:27 [p.6955]
Mr. Speaker, I promise that this answer will be just as good as the first one, just like it was a good question.
My Bloc Québécois colleague is well aware that the government is fully focused on providing the assistance required to protect Canadians during the pandemic. However, we also thought it was a good idea to respond to the report of the Chief Electoral Officer, who asked Parliament in October to introduce temporary amendments to the Canada Elections Act to ensure that an election could be held during the pandemic. That is what we are doing.
Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.
Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
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Lib. (NB)
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2021-05-10 14:28 [p.6955]
Mr. Speaker, we do realize that. That is why we are asking parliamentarians to consider Bill C-19 in committee. With regard to the idea that a minority government could impose legislation on Parliament, I think that my colleague, who has quite a bit of experience, knows that we would need the consent of the other parties to move forward with such a bill.
My colleague is the one who is about to trigger an election by continually voting no confidence in the government. That is something we have not done until now.
Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.
C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.
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Lib. (NB)
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2021-04-15 15:27 [p.5686]
Mr. Speaker, today Canadians join Her Majesty the Queen, members of the royal family, citizens of the Commonwealth and people around the world in mourning the loss of His Royal Highness The Prince Philip, Duke of Edinburgh. This sad occasion gives us an opportunity to reflect on and celebrate a life given in the service of others.
His Royal Highness's life of service began when he joined the Royal Navy just before the start of the Second World War. An accomplished naval officer who was recognized for his bravery, the Duke of Edinburgh's contribution to the women and men of the armed forces of the United Kingdom, Canada and other realms would continue for 70 years after the end of the war. His relationship with the Canadian Armed Forces, and particularly his service as Colonel-in-Chief, was an enduring one. It was so enduring, in fact, that in recognition of his unwavering support His Royal Highness was appointed honorary general of the Canadian Army and the Royal Canadian Air Force, as well as honorary admiral of the Royal Canadian Navy.
From his first visit to Canada with Princess Elizabeth in 1951, the Duke of Edinburgh made connections across the country. He was there for some of our most important milestones, including our centennial celebrations and the proclamation of the Constitution Act, 1982.
In every province and territory, His Royal Highness had the pleasure of meeting Canadians from every corner of our vast country over the course of his 60 visits to Canada. His deep commitment to Canada was even recognized when he was named the first extraordinary Companion of the Order of Canada. He served as patron or president of nearly 800 organizations, more than 40 of which were in Canada. These organizations reflected his interest in science and technology research, environmental conservation, and most notably his love of sports and dedication to young people.
The Duke of Edinburgh's International Award, a program he founded in 1956, embodies his desire to help young people succeed. The award is a personal challenge that is tailored to the interests and abilities of each participant. The program is not meant to be competitive. Instead, it seeks to develop youths' skills and perseverance and helps set goals to achieve them. The Duke of Edinburgh wanted a program that was accessible to all regardless of the background of the participants. The award has challenged, empowered and recognized millions of young people around the world and has left them better prepared to succeed. Since 1963, more than half a million Canadians have benefited from the program. The award program alone would qualify as a most important legacy.
However, when we think of the Duke of Edinburgh's legacy of service, we of course remember His Royal Highness for his decades of devotion to Her Majesty our Queen. The longest-serving consort attended tens of thousands of official engagements, either with Her Majesty or on her behalf. He was a participant in, and a witness to, the great progress we have made as a country over the course of Her Majesty's reign. In fact, one of his last public events was to attend Canada 150 celebrations at Canada House in the United Kingdom in 2017, where former governor general Johnston presented the Queen with a Sapphire Jubilee gift on behalf of all Canadians.
The Interim Clerk of the Privy Council, Janice Charette, recently spoke to me fondly about his Royal Highness's visit to Canada House at that time, when she was our high commissioner. Even after retiring from public duties at the age of 96, his Royal Highness continued to be an important figure for the royal family and particularly for Her Majesty the Queen, who described him as her “strength and stay all these years”.
I hope his memory will encourage more of us to serve our community in whatever capacity we can, that it will remind us we all gain when we help others realize their full potential, that providing opportunities in the most inclusive way possible brings us together, that we must support our youth to ensure their success, that when our country calls, we should be ready to serve, and that in times of joy and sorrow, we must be there for our families.
On Saturday, Canadians will have the opportunity to remember His Royal Highness the Duke of Edinburgh at a commemorative ceremony to be held in Ottawa.
Although we will not be able to gather in person, this will be an opportunity to remember a remarkable person who reminds us of what it means to serve. It will also be the last opportunity for Canadians to express their deep sadness.
As we mourn the loss of this public figure, we should remember that the Duke of Edinburgh was a husband, father, grandfather and great-grandfather. We acknowledge the profound loss felt today by Her Majesty the Queen and members of the royal family.
To the Queen, I respectfully express my deep sympathy for her loss. We share in her sorrow. It is my sincere hope that Her Majesty will take comfort in the knowledge that His Royal Highness inspired generations of young people in Canada and around the world to reach their full potential, achieve excellence and give their lives in service to others. Through his tireless work, he has forever earned our respect and admiration.
As Her Majesty the Queen best expressed, we “owe him a debt greater than he would ever claim, or we shall ever know.”
Monsieur le Président, les Canadiens se joignent aujourd'hui à Sa Majesté la reine, aux membres de la famille royale, aux citoyens du Commonwealth et aux gens du monde entier qui pleurent la perte de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg. Ces tristes circonstances nous donnent l’occasion de réfléchir à une vie consacrée au service des autres et de la célébrer.
Son Altesse Royale a commencé à servir lorsqu’il s’est joint à la Marine royale, juste avant le début de la Seconde Guerre mondiale. Le duc d’Édimbourg, qui était un officier de marine accompli reconnu pour sa bravoure, a poursuivi sa collaboration avec les femmes et les hommes des forces armées du Royaume-Uni, du Canada et d’autres nations pendant 70 ans après la fin de la guerre. Ses relations avec les Forces armées canadiennes, et particulièrement sa contribution en tant que colonel en chef, ont traversé les âges. Son Altesse Royale a d’ailleurs reçu les titres de général honoraire de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne, ainsi que d'amiral honoraire de la Marine royale canadienne, en reconnaissance de cet appui indéfectible.
Dès sa première visite au Canada avec la princesse Elizabeth, en 1951, le duc d'Édimbourg a tissé des liens partout au pays. Il a été présent à certains de nos jalons les plus importants, notamment les célébrations de notre centenaire et la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans chaque province et dans les territoires, Son Altesse Royale a eu le plaisir de rencontrer les Canadiens de partout dans notre vaste pays au cours de ses 60 visites au Canada. Son engagement profond envers le Canada a même été reconnu par sa nomination comme premier compagnon extraordinaire de l'Ordre du Canada. Il a été patron ou président de près de 800 organisations, dont plus de 40 au Canada. Ces organisations ont reflété son intérêt pour la recherche scientifique et technologique, la conservation de l'environnement et, plus particulièrement, son amour du sport et son engagement envers la jeunesse.
Le Prix international du duc d’Édimbourg, un programme qu’il a fondé en 1956, incarne son désir d’aider les jeunes à réussir. Le prix récompense un défi personnel qui est adapté aux intérêts et aux capacités de chaque participant. Le programme n’est pas axé sur la compétition. Il vise plutôt à développer les compétences et la persévérance des jeunes et à les aider à se fixer des objectifs pour y arriver. Le duc d’Édimbourg voulait un programme accessible à tous, peu importe les antécédents des participants. Ce prix a mis au défi, habilité et reconnu des millions de jeunes du monde entier et les a mieux préparés à réussir. Depuis 1963, plus d’un demi-million de Canadiens ont bénéficié de ce programme. À lui seul, ce programme représente un héritage des plus importants.
Cependant, lorsque nous pensons à la vie consacrée au service du duc d’Édimbourg, nous nous souvenons évidemment de ses décennies de dévouement envers Sa Majesté la reine. Ce prince consort ayant le plus long état de service s’est acquitté de dizaines de milliers d’engagements officiels, soit avec Sa Majesté, soit en son nom. Il a participé aux grands progrès que notre pays a réalisés au cours du règne de Sa Majesté et en a été témoin. En fait, l’un des derniers événements publics auxquels il a assisté a été la célébration du 150e anniversaire du Canada à la Maison du Canada, au Royaume-Uni, en 2017, événement à l’occasion duquel l’ancien gouverneur général Johnston a remis à la reine, au nom de tous les Canadiens, un cadeau pour souligner son jubilé de saphir.
La greffière par intérim du Conseil privé, Janice Charette, m’a récemment raconté avec affection la visite de Son Altesse Royale à la Maison du Canada à l’époque où elle y était haut-commissaire. Même après avoir renoncé à ses fonctions publiques à l’âge de 96 ans, Son Altesse Royale est demeurée une figure importante pour la famille royale, en particulier pour Sa Majesté la reine, qui a dit de lui qu’il avait été « sa force et son soutien pendant toutes ces années ».
J’espère que sa mémoire incitera un plus grand nombre d’entre nous à servir notre collectivité dans la mesure de nos moyens, qu’elle nous rappellera que nous avons tout à gagner à aider les autres à réaliser leur plein potentiel, que promouvoir l’inclusion est une manière de nous rapprocher, que nous devons aider nos jeunes à réussir, que nous devons être prêts à répondre à l’appel de notre pays et à le servir et que, dans les moments de joie et de tristesse, nous devons être présents pour nos familles.
Samedi, les Canadiens auront l'occasion de se souvenir de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg lors d'une cérémonie commémorative qui se tiendra à Ottawa.
Bien qu'il ne sera pas possible de se réunir en personne, ce sera l'occasion de nous souvenir d'une personne remarquable qui nous rappelle ce que servir signifie. Ce sera également une dernière occasion pour les Canadiens d'exprimer leur profonde tristesse.
Alors que nous regrettons la perte d'une personnalité publique, nous devons nous rappeler que le duc d'Édimbourg était d'abord un mari, un père, un grand-père et un arrière-grand-père. Nous reconnaissons le profond sentiment de perte que ressentent aujourd'hui Sa Majesté la reine et les membres de la famille royale.
À la reine, j’offre avec respect mes plus sincères condoléances. Nous partageons sa peine. J’espère sincèrement que Sa Majesté sera réconfortée de savoir que Son Altesse Royale a inspiré des générations de jeunes au Canada et dans le monde entier à réaliser leur plein potentiel, à atteindre l’excellence et à donner leur vie au service des autres. Par son travail inlassable, il a gagné notre respect et notre admiration pour toujours.
Comme Sa Majesté la reine l’a si bien dit, nous avons envers lui une dette plus grande qu’il ne le prétendrait jamais, ou que nous ne le saurons jamais.
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Lib. (NB)
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2021-03-08 12:18 [p.4646]
moved that Bill C-19, An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response), be read the second time and referred to a committee.
He said: Madam Speaker, I am pleased to begin the debate at second reading of Bill C-19, an act to amend the Canada Elections Act, COVID-19 response.
Across Canada, the ongoing COVID-19 pandemic has forced us to change the way we live and interact to protect the health and safety of our fellow Canadians. Elections have been no exception.
Since the beginning of the pandemic, Canada has experienced two federal by-elections, four provincial general elections and seven local elections. These elections were delivered in a way that aligned with public health guidelines and sought to provide electors, particularly those who are most at risk of infection, with a variety of ways to safely exercise their right to vote.
With lessons learned from other jurisdictions and building on the recommendations of Canada's Chief Electoral Officer, we have an opportunity to take action to ensure that, should an election be required, a federal election held during the current pandemic can be even more safe and more secure. This is why, on December 10, 2020, the government introduced Bill C-19, which, if passed, would temporarily supplement provisions of the Canada Elections Act in support of a safe, secure and accessible election during the pandemic, again, should one be required.
Bill C-19 would reassure voters, election workers and all other participants that the federal electoral process remains safe, secure and accessible, despite the pandemic. To that end, the bill would give voters unprecedented opportunities to vote during the pandemic, whether it be in person or from the comfort and safety of their home.
This bill is based on the October 2020 recommendations of the Chief Electoral Officer regarding holding an election in the context of a pandemic and the work of our colleagues, who carried out a study on the same topic.
Bill C-19 contains four elements that I will explain in greater detail: a three-day polling period, the safe administration of the vote to residents of long-term care facilities, increased adaptation powers for the Chief Electoral Officer, and the strengthening of measures related to mail-in voting.
To ensure that electors who make the choice to go to vote in person are as safe as possible, the legislation proposes spreading the polling period, in other words the voting day, effectively over three days. Instead of one 12-hour voting day, Bill C-19 would establish a three-day polling period, with eight hours of voting on both Saturday and Sunday and the traditional 12 hours of voting on Monday.
Extending the voting period over three days will prevent overcrowding at polls and support electors and poll workers in maintaining physical distancing protocols. Maintaining the Monday would also ensure access to some individuals who may not be able to vote on a Saturday or Sunday. For instance, it recognizes that electors and candidates alike might have religious obligations that inhibit them from voting or campaigning over a weekend.
In addition, maintaining the Monday recognizes that public transit may offer reduced schedules over the weekend and child care options may also be less over the weekend.
With Bill C-19, we are working to reduce barriers for electors with disabilities and electors with young children who may be facing particular challenges during the pandemic.
As the Chief Electoral Officer indicated in his recent report, a pandemic election could complicate efforts to find polling places and recruit election workers. In light of this, a three-day polling period would provide Elections Canada with more opportunities to identify polling places. As the Chief Electoral Officer has stated, Elections Canada may also seek out non-traditional polling places such as arenas or hotels.
In advance of every general election, Elections Canada recruits more than 230,000 Canadians to work at polls across the country. However, as the Chief Electoral Officer highlighted in his recommendations report, recruiting that many election workers during an ongoing pandemic could possibly provide some challenge.
During the 2019 general election, close to half of those workers were 60 years of age or older. Given that this age cohort is at an elevated risk if they contract COVID-19, these people may be less inclined to work the polls during a pandemic election.
Importantly, at least one legislative change made through the 2018 Elections Modernization Act may help mitigate potential recruitment issues. As colleagues will remember, that bill allowed Elections Canada to hire 16 and 17 year olds as election workers, opening up an entirely new contingent that may be open to working at the polls.
Finally, a variety of other in-person voting opportunities will be maintained under these proposed changes. This includes four days of advance polling, with 12 hours offered on all four days as well. To account for the three-day polling period, advance polls would then be shifted to the Thursday through Sunday in advance of the first day of the polling period.
As we all know too well, long-term care facilities have borne the brunt of COVID-19. Many deaths associated with the pandemic have been linked to long-term care facilities and many facilities, sadly, continue to endure outbreaks. In an effort to curb infections, many facilities limited access to outside visitors. This has been hard on families and friends because they have been unable to visit a loved one in person. Lockdowns at these facilities and differing public health orders in effect across the country make it necessary for us to ensure these residents can still cast a ballot should an election be held during a pandemic.
Accordingly, Bill C-19 takes a number of steps that would ensure these electors could safely exercise their right to vote.
First, the legislation proposes a 13-day period prior to the beginning of the three-day polling period that would better facilitate the administration of votes in these facilities. Rather than administer the vote in these facilities exclusively on election day, which is now how residents would have been able to vote in past federal elections, the legislation proposes establishing a lengthier period which the vote could be delivered, for example, by mobile polls. As COVID-19 conditions vary across provinces and territories and from region to region, this period would enable Elections Canada to better plan according to the unique context of each long-term care facility.
Bill C-19 would also allow returning officers to establish a polling division composed of a single long-term care facility or of a particular part of a long-term care facility. This amendment recognizes the existence of dedicated quarantine zones in some long-term care facilities and ensures a positive COVID-19 test will not impede a resident of these facilities from being able to vote.
Taken together, these amendments aim to ensure that senior citizens and those living with disabilities in long-term care facilities, citizens who are among the most vulnerable populations in this pandemic, have safe and reliable opportunities to exercise their right to vote.
At present, subsection 17(1) of the Canada Elections Act authorizes the Chief Electoral Officer to adapt provisions of that act, “if an emergency, an unusual or unforeseen circumstance or an error makes it necessary...for the sole purpose of enabling electors to exercise their right to vote or enabling the counting of votes”.
In the last election, this is one of the powers the Chief Electoral Officer exercised in order to allow workers temporarily residing outside their electoral districts to vote.
However, the ongoing uncertainty generated by the current pandemic justifies broadening the grounds for adapting this legislation.
Under Bill C-19, therefore, the Chief Electoral Officer would have the power to adapt the provisions of the act to ensure the health or safety of electors or election officers.
This amendment is particularly important to protect not only voters but also the election workers and volunteers who dedicate themselves to the democratic process. As I said earlier, Canadian election workers are older on average. If older individuals decide to work once again during a general election—and of course we hope they will—we must do our best to ensure that they can do this important work safely.
Over the last year and during the pandemic, jurisdictions in Canada and abroad that held elections witnessed a significant increase in the use of mail-in ballots: for example, British Columbia and its October 2020 election, the United States' November 2020 presidential election and, most recently, Newfoundland and Labrador's election. In response, Bill C-19 includes measures designed to improve access to mail-in voting. Mail-in voting, which is safe and secure, has been instrumental in providing opportunities to older electors, electors with disabilities, immunocompromised electors and those who are unable to vote in person because of the pandemic.
While electors in Canada have long been able to vote by mail and Elections Canada has significant experience safely administering the federal vote-by-mail system, Bill C-19 proposes specific amendments in anticipation of a sharp increase in mail-in voting. First, Bill C-19 would allow electors to apply to register to vote by mail online rather than through the mail or in person, as is currently the case. Providing this option would not inhibit registering to vote by mail or in person for those without access to the Internet. By allowing online registration, we are simply giving Canadians one more option to register to vote by mail.
Finally, in an effort to further simplify the registration process, Bill C-19 would provide electors with the ability to use an identification number, such as a driver's licence, to establish their identity and residence when registering to vote by mail. Presently, electors are required to provide a copy of their ID when registering to vote by mail, which may inhibit voting by individuals without access to printers, scanners or photocopiers at home. More precisely, it would allow Elections Canada to use information already in its possession to confirm an elector's identity and residence.
In recognition of potential privacy implications, electors would need to explicitly consent to Elections Canada using this identification number to facilitate their vote-by-mail registration. Some electors may choose to register to vote by mail, but with circumstances changing regularly across the country, they may not be able to return their ballot kits by mail in time. In anticipation of this, Bill C-19 proposes the installation of secure mail reception boxes at every polling station across the country.
Bill C-19 would also allow electors who initially chose to vote by mail to change their minds and vote in person. However, to do so, electors would need to either return the mail-in vote kits they received from Elections Canada when they went to vote in person or sign a declaration that they had not yet voted. Elections Canada has a robust series of measures to deter electoral fraud. Returning the mail-in vote kits or attesting in writing that electors had not yet voted would act as a deterrent to any malicious actors and would support the integrity of the vote. These measures would also help create an appropriate paper trail for auditing and enforcement processes.
It is important to remember that we are not proposing permanent changes to Canada's electoral law. All of the proposed legislative amendments that we have outlined are temporary. They would only apply to an election that is called 90 days after this legislation receives royal assent or earlier if the Chief Electoral Officer has indicated that all the necessary preparations have been completed.
Moreover, these legislative changes would cease to be in effect six months after a general election was administered during the pandemic or earlier, as determined by the Chief Electoral Officer after consultation with Canada's chief public health officer.
With Bill C-19, we are maximizing electors' opportunities to exercise their right to vote. If the bill is passed, electors will get four days of advance polling, three days of regular polling and better access to mail-in voting. Bill C-19 would also give Elections Canada greater legislative flexibility and authority to safely administer an election.
In closing, I invite our colleagues to examine Bill C-19 so it can be studied by a committee and amended if necessary. We want to work with all parliamentarians to ensure that elections will be safe and accessible for all Canadians.
propose que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
La pandémie de COVID-19 qui sévit dans l'ensemble du Canada nous a obligés à changer notre façon de vivre et d'interagir afin de protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens. Les élections ne font pas exception.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales, quatre élections générales provinciales et sept élections locales. Ces élections ont été organisées conformément aux directives de santé publique et visaient à offrir aux électeurs, surtout ceux qui sont les plus susceptibles d'être infectés, divers moyens d'exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Forts des leçons tirées d'autres juridictions et compte tenu des recommandations du directeur général des élections du Canada, nous avons l'occasion de prendre des mesures afin que, s'il devient nécessaire de déclencher des élections fédérales au cours de la pandémie actuelle, ces élections puissent être organisées de façon encore plus sûre et sécuritaire. C'est pour cette raison que, le 10 décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19 qui, s'il est adopté, ajouterait temporairement des dispositions à la Loi électorale du Canada pour que nous puissions tenir des élections sûres, sécuritaires et accessibles pendant la pandémie au cas où, comme je l'ai dit, de telles élections deviendraient nécessaires.
Le projet de loi C-19 rassurerait les électeurs, les travailleurs électoraux et tous les autres participants sur le fait que, malgré la pandémie, le processus électoral fédéral reste sûr, sécurisé et accessible. Pour ce faire, il offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent de voter pendant la pandémie, que ce soit en personne ou dans le confort et la sécurité de leur foyer.
Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations d'octobre 2020 du directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans un contexte de pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer plus en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidants des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrue pour le directeur général des élections, et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Afin que les électeurs qui décident d’aller voter en personne puissent le faire en toute sécurité, le projet de loi propose d’étaler la durée du scrutin sur trois jours. Ainsi, au lieu d’avoir un seul jour de scrutin de 12 heures, le projet de loi C-19 propose que le scrutin soit étalé sur trois jours, à raison de huit heures le samedi et le dimanche, et de 12 heures le lundi.
En étalant le vote sur trois jours, on évite les longues files devant les bureaux de vote et on aide les électeurs et les travailleurs électoraux à maintenir les règles de distanciation physique. En gardant les bureaux ouverts le lundi, on permet aux personnes qui ne peuvent pas voter le samedi ou le dimanche d’exercer leur droit de vote. Il peut y avoir des électeurs et des candidats, par exemple, qui, par obligation religieuse, ne peuvent pas voter ou faire campagne pendant la fin de semaine.
De plus, nous conservons la journée du lundi parce que, pendant la fin de semaine, les transports publics fonctionnent parfois selon un horaire réduit et qu’il est parfois plus difficile de trouver une gardienne pour les enfants.
Le projet de loi C-19 permet de réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs ayant un handicap et ceux qui ont de jeunes enfants et qui ont des difficultés particulières pendant la pandémie.
Comme l’a indiqué le directeur général des élections dans son dernier rapport, la tenue d’élections pendant la pandémie risque de rendre plus difficiles la désignation de bureaux de scrutin et le recrutement de travailleurs électoraux. Avec un scrutin étalé sur trois jours, il sera plus facile à Élections Canada de trouver des bureaux de vote. Comme l’a indiqué le directeur général des élections, Élections Canada pourra aussi désigner des bureaux de scrutin non traditionnels comme des arénas ou des hôtels.
Avant la tenue de chaque élection générale, Élections Canada recrute plus de 230 000 Canadiens pour travailler dans les différents bureaux de vote du pays. Or, comme le directeur général des élections l’a souligné dans son rapport, le recrutement d'autant de gens risque d’être plus difficile pendant une pandémie.
Pendant l'élection générale de 2019, près de la moitié de ces travailleurs avaient 60 ans ou plus. Étant donné que les gens qui appartiennent à ce groupe d’âge sont plus vulnérables à la COVID-19, ils seront peut-être moins enclins à aller travailler dans des bureaux de vote pendant la pandémie.
Heureusement, au moins une modification législative apportée en 2018 dans la Loi sur la modernisation des élections permettra peut-être d’atténuer les problèmes potentiels de recrutement. En effet, les députés se souviendront que cette loi permet à Élections Canada d’embaucher des travailleurs électoraux de 16 et de 17 ans et, ainsi, d’avoir accès à une nouvelle source de recrutement.
Enfin, le projet de loi permettra de maintenir d'autres possibilités de voter en personne, notamment le vote par anticipation, qui sera étalé sur quatre jours, à raison de 12 heures par jour. Avec la nouvelle période de scrutin de trois jours, le vote par anticipation sera déplacé à la fin de semaine précédant le premier jour de la période du scrutin et se déroulera du jeudi au dimanche.
Nous savons que, malheureusement, les établissements de soins de longue durée ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Un grand nombre de décès associés à la pandémie sont liés à des établissements de soins de longue durée, et bon nombre d’entre eux, malheureusement, continuent d’enregistrer des éclosions. Dans le but de limiter les infections, un grand nombre d’établissements limitent l’accès aux visiteurs de l’extérieur. Cette mesure est particulièrement difficile pour les familles et les amis qui ne peuvent plus rendre visite à un être cher. Le confinement imposé dans ces établissements et l’application d’ordonnances de santé publique qui peuvent varier d’une région à l’autre nous amènent à prendre les mesures nécessaires pour que ces résidents puissent exercer leur droit de vote si les élections ont lieu pendant une pandémie.
En conséquence, le projet de loi C-19 propose un certain nombre de mesures qui permettront à ces électeurs d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Premièrement, le projet de loi propose de prévoir une période de 13 jours avant les trois jours de scrutin, afin de faciliter le vote des résidents de ces établissements. Au lieu de leur permettre de voter uniquement le jour du scrutin, comme c’était le cas précédemment, le projet de loi leur propose de le faire pendant une période plus longue, éventuellement dans des bureaux de vote itinérants. Comme la situation de la pandémie varie d’une province à l’autre et d’une région à l’autre, cela permettra à Élections Canada de mieux planifier l’organisation du vote en fonction du contexte unique de chaque établissement de soins de longue durée.
Le projet de loi C-19 propose de permettre aux directeurs du scrutin de créer une section de vote composé d’un seul établissement de soins de longue durée ou d’une seule aile de cet établissement. Cet amendement tient compte de l’existence, dans certains établissements, de zones réservées à la mise en quarantaine, et il permet de s’assurer qu’un test positif de COVID-19 n’empêchera pas un résident d’exercer son droit de vote.
Tous ensemble, ces amendements visent à garantir que les personnes âgées et les personnes handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée, c’est-à-dire les citoyens qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, pourront exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Actuellement, le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter des articles de la Loi « uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote, ou pour permettre le dépouillement du scrutin [...] en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. »
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres, pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription électorale de voter.
Cependant, l'incertitude que la pandémie actuelle continue de générer justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la Loi peut être adaptée.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi C-19, le directeur général des élections aurait un pouvoir d'adaptation à l'égard des dispositions de la Loi afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des fonctionnaires électoraux.
Cette modification est particulièrement importante, non seulement pour protéger les électeurs, mais aussi les travailleurs électoraux et les bénévoles qui se dévouent au processus démocratique. Comme je l'ai dit plus tôt, les travailleurs électoraux canadiens sont en moyenne plus âgés. Si des personnes âgées choisissent de nouveau de travailler pendant une élection générale — ce que nous souhaitons évidemment —, nous devons faire de notre mieux pour assurer qu'elles peuvent effectuer ce travail important en toute sécurité.
Les provinces canadiennes et les pays étrangers qui ont organisé des élections pendant la pandémie ont enregistré une nette augmentation du vote postal. Ce fut le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique, pour l’élection d’octobre 2020, des États-Unis, pour l’élection présidentielle de novembre 2020, et plus récemment, de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, le projet de loi C-19 propose des mesures visant à faciliter l’accès au vote postal. C’est un mode de scrutin qui est sûr et sécuritaire, et qui permet aux personnes âgées, aux électeurs souffrant de handicaps, aux électeurs immunodéprimés et à ceux qui ne peuvent pas voter en personne à cause de la pandémie d’exercer leur droit de vote.
Même si les électeurs canadiens ont accès au vote postal depuis longtemps et qu’Élections Canada a une longue expérience de l’administration du système de vote postal, le projet de loi C-19 propose des amendements précis en anticipation d’une forte augmentation du vote postal. Premièrement, le projet de loi permet aux électeurs qui veulent avoir accès au vote postal de s’inscrire en ligne, plutôt que par la poste ou en personne, comme c’est le cas actuellement. Cela n’empêchera pas ceux qui n’ont pas accès à l’Internet d’en faire la demande par la poste ou en personne. En permettant l’inscription en ligne, nous donnons simplement aux Canadiens une option de plus pour s’inscrire sur les listes de vote postal.
Enfin, en vue de simplifier davantage le processus d’inscription, le projet de loi C-19 offrirait aux électeurs la possibilité d’utiliser un numéro d’identification, tel qu’un permis de conduite, pour établir leur identité et leur résidence lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance. À l’heure actuelle, les électeurs doivent fournir une copie de leur pièce d’identité lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance, ce qui peut empêcher les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, un scanneur ou un photocopieur de voter. Plus précisément, cela permettrait à Élections Canada d’utiliser les renseignements déjà en sa possession pour confirmer l’identité et la résidence d’un électeur.
Compte tenu de l’incidence possible sur la protection de la vie privée, les électeurs devront consentir explicitement à ce qu’Élections Canada utilise ce numéro d’identification pour faciliter leur inscription au vote par correspondance. Certains électeurs peuvent choisir de s’inscrire pour voter par correspondance, mais, les circonstances changeant souvent dans tout le pays, il se peut qu’ils ne puissent pas retourner leur trousse de vote par correspondance à temps. En prévision de cette situation, le projet de loi C-19 propose l’installation de boîtes postales sécurisées dans tous les bureaux de scrutin du pays.
Le projet de loi C-19 permettrait également aux électeurs qui ont initialement choisi de voter par correspondance de changer d’avis et de voter en personne. Toutefois, pour ce faire, ils devront soit renvoyer les trousses de vote par correspondance qu’ils ont reçues d’Élections Canada lorsqu’ils vont voter en personne, soit signer une déclaration indiquant qu’ils n’ont pas encore voté. Élections Canada a mis en place une série de mesures rigoureuses pour décourager la fraude électorale. Le fait de renvoyer la trousse de vote par correspondance ou d’attester par écrit que l’on n'a pas encore voté aurait un effet dissuasif sur tout acteur malveillant et contribuerait à l’intégrité du vote. Ces mesures contribueraient également à créer une trace écrite appropriée pour les processus de vérification et d’application de la loi.
Il est important de rappeler que nous ne proposons pas de modifications permanentes à la Loi électorale du Canada. Toutes les modifications législatives que nous proposons sont provisoires. Elles ne s’appliqueraient qu’à une élection déclenchée 90 jours après la sanction royale de cette loi, ou plus tôt si le directeur général des élections a indiqué que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.
En outre, ces modifications législatives cesseraient d’être en vigueur six mois après la tenue d’une élection générale pendant la pandémie ou plus tôt, selon ce que le directeur général des élections aura déterminé après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.
Grâce au projet de loi C-19, nous maximisons les possibilités pour les électeurs d'exercer leur droit de vote. S'il est adopté, les électeurs disposeront de quatre jours de vote par anticipation, de trois jours de vote de scrutin ordinaire et d'un meilleur accès au vote par correspondance. Le projet de loi C-19 conférerait également à Élections Canada une plus grande marge de manœuvre législative et une autorité législative accrue pour organiser une élection en toute sécurité.
En guise de conclusion, j'invite nos collègues députés à examiner le projet de loi C-19 afin qu'il puisse être étudié en comité et qu'on puisse l'amender, au besoin. Nous voulons travailler avec tous les parlementaires afin d'offrir une élection sécuritaire et accessible à tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
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2021-03-08 12:36 [p.4648]
Madam Speaker, my colleague and I have served on a number of committees together as well as in the House of Commons. On a personal level, I very much appreciate his kind remarks and thank him for that.
Our colleague from Lanark—Frontenac—Kingston has a lot of experience regarding Canada's Elections Act. He has been a steady and effective voice on these issues for a long time. I served on the procedure and House affairs committee with him in that context.
Obviously, the government would not seek to reduce accessibility with respect to polling stations, but rather would have faith in Elections Canada by increasing its authority and ability to adapt to an election in a pandemic. We have every confidence it would find the right way for people to vote without limiting accessibility for Canadians living with disabilities.
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble à plusieurs comités, ainsi qu’à la Chambre des communes. Sur le plan personnel, je lui suis reconnaissant; je le remercie de ses aimables remarques.
Notre collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a beaucoup d’expérience en ce qui concerne la Loi électorale du Canada. Il est depuis longtemps une voix stable et efficace sur ces questions. C’est dans ce contexte que j’ai siégé avec lui au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est évident que le gouvernement ne chercherait pas à réduire l’accessibilité des bureaux de scrutin, mais qu’il ferait plutôt confiance à Élections Canada en augmentant son pouvoir et sa capacité d’adaptation à une élection en temps de pandémie. Nous sommes convaincus qu’il trouvera la bonne façon de permettre aux gens de voter sans limiter l’accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap.
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Lib. (NB)
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2021-03-08 12:38 [p.4648]
Madam Speaker, I thank my colleague, the member for Beauport—Limoilou, for her question.
That is an example of the kind of adaptation we would like to put forward. I am sure we all want to eliminate the possibility of electoral fraud. Nobody in the House wants to enable people to cheat.
We believe that signing a declaration should deter people with dishonest intentions. It will be pretty easy for Elections Canada to find out if that person voted, and anyone doing so would be subject to rather serious quasi-criminal prosecution.
However, if the bill goes to committee and my Bloc Québécois colleagues want to amend or adjust that part of the bill, we will certainly work with them. My colleague from Beauport—Limoilou and I are very much on the same page.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou de sa question.
Voilà l'exemple d'un type d'adaptation que nous souhaitons mettre en avant. Nous partageons tous, sans aucun doute, le désir d'éliminer la possibilité de fraudes électorales. Faciliter la tricherie n'est en aucun cas l'objectif de qui que ce soit à la Chambre.
Nous croyons que la signature d'une attestation devrait normalement décourager une personne mal intentionnée. En effet, il sera assez facile pour Élections Canada par la suite de savoir si cette personne avait voté. Cette dernière sera sujette à des poursuites quasi criminelles assez sérieuses.
Cependant, si le projet de loi est envoyé en comité et que mes collègues du Bloc québécois désirent amender ou ajuster cet élément du projet de loi, nous serons évidemment d'accord pour travailler avec eux. Je partage entièrement le même objectif que ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.
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