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View Kelly Block Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the following three reports of the Standing Committee on Public Accounts: the 20th report, entitled “Access to Safe Drinking Water in First Nations Communities”; the 21st report, entitled “Follow-up Audit on Rail Safety”; and the 22nd report, entitled “Investing in Canada Plan”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to each of these three reports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent des comptes publics: le 20e rapport, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations »; le 21e rapport, intitulé « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire »; et le 22e rapport, intitulé « Le plan Investir dans le Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.
View Rosemarie Falk Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, Canadians cannot afford more of the same from the Prime Minister and his Liberal government. As we turn the corner on the pandemic, Canadians need paycheques and opportunity. However, for my constituents whose paycheques depend on the Canadian energy sector, more of the same from the Liberal government is actually detrimental. With their livelihoods already under attack long before the pandemic, more of the same from the Prime Minister means more job losses and even less opportunity.
Only Canada's Conservatives have a five-point plan to secure the future. It includes job creation and economic recovery in every region and every sector of this country. Canadians who can afford not to worry about their jobs have four parties to choose to from. However, for everyday Canadians who care about securing Canada's economic future, there is only one choice: Canada's Conservatives.
Monsieur le Président, les Canadiens ne supportent plus que le premier ministre et son gouvernement libéral continuent de leur servir du réchauffé. Alors que nous nous apprêtons à tourner la page sur la pandémie, les Canadiens ont besoin de chèques de paie et de possibilités. Toutefois, les bonnes vieilles habitudes du gouvernement libéral ont des effets dévastateurs sur mes concitoyens dont le salaire dépend du secteur canadien de l'énergie. Les moyens de subsistance de ces gens étaient déjà menacés bien avant la pandémie, et si le premier ministre continue d'agir de la même façon, cela signifiera davantage de pertes d'emplois et encore moins de possibilités.
Seuls les conservateurs du Canada ont un plan en cinq points pour protéger l'avenir. Ce plan prévoit la création d'emplois et la relance économique dans chaque région et chaque secteur du pays. Les Canadiens qui peuvent s'offrir le luxe de ne pas s'inquiéter pour leur emploi ont le choix entre quatre partis. Cependant, pour les Canadiens ordinaires qui ont à cœur d'assurer l'avenir économique du Canada, il n'y a qu'un seul choix: les conservateurs du Canada.
View Rosemarie Falk Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, seniors who collected CERB and submitted a statement of estimated income with their GIS applications have been left in limbo. These seniors have been told by Service Canada that their applications are on hold and cannot be processed because they are awaiting direction.
Without GIS many seniors will find themselves in serious financial hardship and some seniors stand to lose other benefits tied to the program. What is worse is that there is no indication that a decision is even forthcoming.
How long will the Liberal government leave seniors in limbo?
Monsieur le Président, les aînés qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence et qui ont présenté une déclaration du revenu estimatif dans le cadre de leur demande du Supplément de revenu garanti ont été laissés dans l'incertitude. Ces aînés se sont fait dire par Service Canada que leurs demandes étaient en suspens et ne pouvaient être traitées parce qu'on attendait de recevoir des directives.
Sans le Supplément de revenu garanti, de nombreux aînés éprouveront de graves difficultés financières, et certains risquent de perdre d'autres prestations liées au programme. Le pire, c'est que rien n'indique qu'une décision sera prise bientôt.
Combien de temps le gouvernement libéral laissera‑t‑il les aînés dans l'incertitude?
View Andrew Scheer Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I too would like to pay tribute to a wonderful man who I was fortunate to get to know during my time in your role as Speaker. I do not need to tell you that serving as Speaker is an extremely challenging role, but thanks to a strong support team of clerks, such as Deputy Clerk André Gagnon, Speakers are able to continue the tradition of safeguarding the rights and privileges of the House, and members continue to be served by the highest degree of professionals.
As deputy clerk, André Gagnon has played a leadership role. If one has been around here long enough, then they likely know his big bright smile, his quick jokes and his kindness. André is serious, smart, understanding and a strong leader. He is admired by his staff and is highly respected by his colleagues. He also pulled some of the best pranks this chamber has ever seen. His work ethic and dedication to this chamber are second to none, and I know we will all miss his wisdom around here.
The whole House administration team during my time, clerk emerita Audrey O'Brien, former clerk Marc Bosc, Eric Janse, Bev Isles, Colette Labrecque-Riel, and of course, the man of the moment, André Gagnon, were a procedural dream team. I cannot thank them enough.
The years we spent sitting around the table in 220 north Centre Block will be forever ingrained as some of the best of my career. We debated and edited, re-edited, rewrote, redebated and re-edited more rulings than I can count, but there is no other team I would have rather done it with. André was there. He was there to support this House, his team and all members of Parliament.
In the aftermath of the October 22 shooting, André was there with a steady hand. It was difficult. Things were changing quickly, but he was such an incredible force to help the chamber get through that, always putting the interest of the institutions first.
In the changeover to our temporary home in West Block, the House administration had an enormous task. Much of it we might never know, but, again, André was there all along.
Of course, Mr. Speaker, you no doubt know first hand that, as deputy clerk, André helped lead the House of Commons administration during the pandemic. I would like to commend André and his entire team for the role they have played in ensuring that this House, this institution that is so vital to our democracy, was able to function with all the challenges that the pandemic posed.
André, we will miss your smile, your personality, your wisdom and your experience in this chamber. We are sorry to see you go, but I am sure I speak for everyone who ever worked with you when I say we are so grateful for your service. We wish you all the very best in your post-parliamentary career.
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un homme formidable que j'ai eu la chance de connaître à l'époque où j'exerçais les fonctions qui sont les vôtres aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de vous dire que le rôle de Président est extrêmement difficile, mais avec l'aide de l'équipe très solide des greffiers, qui comprend des personnes comme le sous-greffier André Gagnon, les Présidents sont capables de maintenir la tradition et de protéger les droits et les privilèges de la Chambre. Les députés continuent d'être servis par des gens qui manifestent le plus haut degré de professionnalisme.
En tant que sous-greffier, André Gagnon a joué un rôle de premier plan. Ceux qui sont là depuis assez longtemps connaissent probablement son grand sourire lumineux, ses petites blagues et sa gentillesse. André est sérieux, intelligent et compréhensif. C'est un chef de file solide. Il s'est attiré l'admiration de son personnel et suscite un profond respect parmi ses collègues. Il nous a joué des tours mémorables comme la Chambre en a rarement vu. Son éthique de travail et son dévouement à la Chambre sont sans égal, et je sais que la sagesse dont il faisait preuve nous manquera, à tous.
L'équipe de l'Administration de la Chambre que j'ai connue, du temps de ma présidence, et qui comprend la greffière émérite Audrey O'Brien, l'ancien greffier Marc Bosc, Eric Janse, Bev Isles, Colette Labrecque-Riel et, bien entendu, l'homme de l'heure, André Gagnon, était une équipe de rêve de l'univers de la procédure. Je ne les remercierai jamais assez.
Les années que nous avons passées assis autour de la table, dans la pièce 220-Nord de l’édifice du Centre, resteront à jamais gravées dans ma mémoire comme étant parmi les meilleures de ma carrière. Nous avons débattu et révisé, relu encore, réécrit, débattu et révisé à nouveau plus de décisions que je ne peux en compter, mais il n’y a aucune autre équipe avec laquelle j’aurais préféré le faire. André Gagnon était là. Il était là pour soutenir cette Chambre, son équipe et tous les députés.
Au lendemain de la fusillade du 22 octobre, André Gagnon était là, solide. C’était difficile. Les choses changeaient rapidement, mais il a été d'une force incroyable pour aider la Chambre à traverser cette épreuve, en faisant toujours primer l’intérêt des institutions.
Lors du déménagement dans nos locaux temporaires de l’édifice de l’Ouest, l’Administration de la Chambre avait une tâche énorme à accomplir. Il y en a une bonne partie que nous ne saurons peut-être jamais, mais, encore une fois, André Gagnon était là tout au long du processus.
Bien sûr, monsieur le Président, vous savez sans doute qu’en tant que sous-greffier, André a aidé à diriger l’Administration de la Chambre des communes pendant la pandémie. Je tiens à le féliciter lui et toute son équipe pour le rôle qu’ils ont joué afin que cette Chambre, cette institution si essentielle à notre démocratie, puisse fonctionner malgré toutes les difficultés qu'occasionnait la pandémie.
André, votre sourire, votre personnalité, votre sagesse et votre expérience vont nous manquer. Nous sommes désolés de vous voir partir, mais je suis sûr que je parle au nom de tous ceux qui ont travaillé avec vous lorsque je dis que nous vous sommes très reconnaissants de votre dévouement. Nous vous offrons nos meilleurs vœux pour votre carrière post-parlementaire.
View Warren Steinley Profile
CPC (SK)
View Warren Steinley Profile
2021-06-17 18:22 [p.8705]
Madam Speaker, I usually say it is an honour to join in any discussion and debate on the floor of the House of Commons, but today it is not an honour. It is actually with a heavy heart that I join in the debate, because we are once again talking about sexual harassment and allegations of sexual impropriety in our armed forces.
Many colleagues have spoken very eloquently on this debate, including the member for Kildonan—St. Paul. A lot of people have brought their own personal experiences to this House today and have spoken passionately on why there needs to be a cultural change in our armed forces.
I am a six-foot four-inch 255-pound, or sometimes 260-pound, farm boy from Saskatchewan, so I have not had a lot of experience with sexual harassment personally. However, people who are close to me have. Talking with them about the experiences they have gone through, I have always taken this very seriously. It is a passion of mine that any kind of sexual harassment should be stopped dead in its tracks. We should stand up for the victims, always.
Some of the questions from the Liberal MPs today invoked the minister's past history. That is not what we are here to discuss today. We are here to discuss his overseeing of a continuation of sexual harassment and a culture of depravity in our armed forces. We need to listen to the victims when they come forward. That is what we are discussing.
For my Liberal colleagues, we are not tarnishing the record of the minister's service when he was a soldier in the armed forces; we are talking about his record as the Minister of National Defence of our country. It is not well suited for him to continue in this position. He misled Canadians when it came to the fighter jets. He misled Canadians when it came to Vice-Admiral Norman. He made sure that the culture of sexual harassment could continue in the armed forces.
When some of our senior people in the Canadian Armed Forces are golfing with someone who has had that charge brought against them, it shows a complete and utter disrespect for the members of the armed forces who have come forward to talk about their harrowing sexual harassment experiences.
The victims are not the only ones who have to go through this. Their family members do as well. They are there to support the victims when they have nowhere else to turn. For those family members, this does not go away. There is a lifetime of trying to get through what has happened at the hands of the aggressor. It is something that needs to be stopped in its tracks, and if the minister has shown an inability to do that, we need to hold him to account in this House by voting in favour of this motion. He does not have the moral authority or the legitimacy to continue on in his role as the Minister of National Defence for our country. The House has to say that in one voice. That would show that we do want this culture in the Canadian Armed Forces to change. It is something we need to do as a single voice.
I appreciate all the speeches from my Bloc colleagues, my NDP colleagues and everyone in the opposition who is going to stand with the victims of sexual assault in the Canadian Armed Forces by saying, “No more.” It cannot continue. Something or someone needs to be put in place to change that culture.
We could just look at the department plan, for example. A colleague, the member for Edmonton West, pointed this out to me. This is almost unforgivable. The goal for the Department of National Defence is to have 12% or less people reporting sexual harassment. That is the target. That is the goal.
Colleagues, that goal should be zero, not 12%. If they cannot figure that out on the other side of the House, then most of them are not fit to be in the positions they are in. There should not be a 12% goal of sexual harassment in any department anywhere in Canada.
The Liberals have said they are going to bring back reports. Some of these reports have not brought in any goals since 2018. The Liberals always say there are systemic issues in the departments or systems in Canada. They always like to say they are the natural governing party of Canada. Liberals have been in office more than anyone else, so it is their systems that they say they cannot change.
If they are not willing to do it, in the Conservative Party of Canada we have a government-in-waiting that will not stand for sexual harassment in our Canadian Armed Forces. Our goal will be zero sexual harassment in the Canadian Armed Forces, not 12%.
I am sure that when the member for Durham sends out his mandate letters to ministers, especially to the minister of defence, it will mention the culture of sexual harassment in the Canadian Armed Forces and the fact that it needs to change. The men and women in uniform will have a minister of defence in the Conservative government whom they can trust, whom they have respect for, who will make sure to have their backs.
That is not what is happening right now. Many colleagues who have very good relationships with the members of the Canadian Armed Forces have told their stories. They have said that it is almost impossible to continue to have respect for a minister who continues to let them down time and again. This is not a single instance. There are four or five defining moments in this minister's career over the past six years when he has failed to measure up to the bar of the minister of defence, whether it be Vice-Admiral Norman, the fighter jets, his taking liberties with his own record, or the sexual assault of individuals in the Canadian Armed Forces. We need to do better. Canadians and the hard-working men and women in uniform deserve better than the record of this minister over the past six years.
Madame la Présidente, je dis généralement que c'est un honneur de participer aux discussions et aux débats de la Chambre, mais pas aujourd'hui. C'est le coeur lourd que je participe au débat, puisque nous parlons une fois de plus de harcèlement sexuel et d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
De nombreux députés, dont la députée de Kildonan—St. Paul, ont prononcé des discours fort éloquents. Aujourd'hui, beaucoup de gens ont parlé de leur expérience personnelle et expliqué avec passion pourquoi la culture des Forces armées canadiennes doit changer.
Moi qui suis un agriculteur saskatchewanais de 6 pieds 4 pouces et 255 livres, parfois 260, je n'ai pas vraiment subi de harcèlement sexuel. Des personnes qui me sont chères en ont toutefois subi. Je prends toujours leurs expériences très au sérieux quand nous en discutons. Je suis fermement convaincu qu'il faudrait mettre carrément fin à toute forme de harcèlement sexuel. Nous devrions toujours défendre les victimes.
Aujourd'hui, certains députés libéraux ont posé des questions évoquant le passé du ministre. Ce n'est pas de cela dont il est question aujourd'hui. Nous sommes ici pour discuter de la surveillance qu'il exerce sur le harcèlement sexuel et la culture de dépravation qui persistent dans les forces armées. Nous devons écouter les victimes qui se manifestent. C'est cela que nous discutons.
Aux députés libéraux, nous ne sommes pas en train de ternir les états de services du ministre à titre de soldat dans les forces armées. Nous sommes en train de parler de son bilan à titre de ministre de la Défense du pays. Il n'est pas convenable qu'il demeure en poste. Il a induit les Canadiens en erreur dans le dossier des avions de chasse. Il a induit les Canadiens en erreur dans l'affaire du vice-amiral Norman. Il a permis à la culture de harcèlement sexuel de perdurer dans les forces armées.
Lorsque de hauts gradés des Forces armées canadiennes vont golfer avec quelqu'un qui fait l'objet de ce genre d'accusation, ils font montre d'un irrespect absolu envers les membres des forces armées qui ont dénoncé leurs pénibles expériences de harcèlement sexuel.
Les victimes ne sont pas les seules à devoir traverser cette épreuve. Leurs proches les accompagnent. Ils soutiennent les victimes lorsqu'elles ne savent plus vers qui se tourner. Pour ces proches, ce n'est jamais réglé. Les victimes doivent vivre toute leur vie avec les répercussions de ce que leur a fait subir l'agresseur. C'est quelque chose qui doit cesser. Si le ministre s'est montré incapable de le faire, nous devons lui demander de rendre des comptes à la Chambre en votant en faveur de la motion. Il n'a plus l'autorité morale ou la légitimité nécessaire pour conserver son rôle de ministre canadien de la Défense nationale. La Chambre doit l'affirmer d'une seule voix. Nous pourrions ainsi montrer que nous voulons vraiment un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes. Il faut le faire d'une seule voix.
Je salue tous les discours de mes collègues du Bloc, de mes collègues du NPD et de tous les députés de l'opposition qui appuieront les victimes d'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes en disant: « C'est assez. » Cela ne peut pas continuer. Il faut nommer quelqu'un ou prendre des mesures pour changer cette culture.
Il suffit d'examiner le plan ministériel, par exemple. Un de mes collègues, le député d'Edmonton-Ouest, a porté cela à mon attention. C'est presque impardonnable. L'objectif du ministère de la Défense nationale, c'est de faire en sorte que le pourcentage de personnes qui signalent des cas de harcèlement sexuel ne dépasse pas les 12 %. C'est ce qui est visé. Voilà l'objectif.
Chers collègues, cet objectif devrait être de 0 %, et non pas de 12 %. Si les députés d'en face n'arrivent pas à comprendre cela, alors la plupart d'entre eux ne sont pas dignes d'occuper leurs postes actuels. Aucun ministère au Canada ne devrait se fixer un plafond de 12 % pour ce qui est des cas de harcèlement sexuel.
Les libéraux ont dit qu'ils allaient présenter des rapports. Certains de ces rapports n'ont établi aucun objectif depuis 2018. Les libéraux disent toujours qu'il y a des problèmes systémiques au sein des ministères ou des systèmes du Canada. Ils se plaisent à répéter qu'ils forment le parti naturellement destiné à gouverner le Canada. Les libéraux ont été au pouvoir plus que tout autre parti. Par conséquent, les systèmes qu'ils affirment ne pas pouvoir changer sont les leurs.
S'ils ne sont pas disposés à le faire, nous, du Parti conservateur du Canada, sommes prêts à former un gouvernement qui ne tolérera aucune forme de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Notre objectif sera d'éliminer complètement le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, au lieu de nous contenter d'un plafond de 12 %.
Je suis sûr que lorsque le député de Durham enverra ses lettres de mandat aux ministres, en particulier au ministre de la Défense, il y fera mention de la culture de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes et de la nécessité de changer la donne. Sous le gouvernement conservateur, les militaires auront un ministre de la Défense en qui ils peuvent avoir confiance, un ministre qui saura mériter leur respect et défendre leurs intérêts.
Ce n'est pas le cas actuellement. Bon nombre de mes collègues qui entretiennent d'excellents relations avec les membres des Forces armées canadiennes ont raconté leur histoire. Ils ont affirmé qu'il est pour ainsi dire impossible de continuer de respecter un ministre qui les déçoit continuellement. Ce n'est pas un incident unique. À quatre ou cinq reprises au cours des six dernières années, le ministre ne s'est pas montré à la hauteur de son poste de ministre de la Défense. Je pense notamment aux dossiers du vice-amiral Norman et des avions de chasse, à l'exagération de ses réalisations et au problème d'agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous devons faire un meilleur travail. Les Canadiens et nos vaillants militaires méritent mieux que ce que le ministre leur a offert au cours des six dernières années.
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CPC (SK)
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2021-06-17 21:13 [p.8729]
Madam Speaker, it is an honour to have the opportunity to rise in this virtual chamber to participate in tonight's debate.
I have the privilege of serving on the House of Commons Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities with an outstanding group of MPs from all parties. Over the course of the past several months, the committee had the opportunity to hear from many representatives from the country's air travel sector. Yesterday the committee presented to the House its report, entitled “Emerging from the Crisis: A Study of the Impact of the COVID-19 Pandemic on the Air Transport Sector”. However, the committee witnesses were unanimous in their bleak assessment of the effects of the pandemic on air travel.
Few sectors have been hit harder by the pandemic than the air travel sector. Airlines, airports, independent travel advisers, air traffic controllers and small business owners who run the souvenir shops at the airports have all experienced job losses, cutbacks and hardship. However, unlike many sectors, restarting the air travel sector will not be like turning on a light switch. The air travel sector has faced many unique challenges during the pandemic, the effects of which will be felt for years to come.
For this evening's debate, I will focus my remarks on the difficult situation in which Canada's airports find themselves.
The air travel sector cannot function without financially viable airports. After all, the airplanes have to have some place to land and some place to take off from. When most of this country's airports were privatized in the 1990s, a fee structure was established with the airlines that was based on air traffic volumes. This country's airports could rely on a steady stream of revenues as long as there was also a steady stream of commercial airline flights. All of that came to a halt in the spring of 2020 at the start of the pandemic.
In my home city of Regina, the Regina International Airport went 10 days at the beginning of the pandemic without a single commercial passenger flight. For much of the pandemic, air travel levels were down as much as 90% compared to pre-pandemic levels. This lack of air travel means a lack of revenue for this country's airports.
As a result, airports had to lay off staff and dip into cash reserves. When the cash reserves ran out, they had to go to the bank and borrow. Today, this country's airports have debt loads that they have never seen before. How will they pay off this debt? It will be by passing the cost on to consumers as air travel resumes after the pandemic.
Now, some people may shrug their shoulders and say “So what? Airport debts and debt servicing fees get passed on to air travellers; that is life.” Maybe it would not be such a big deal if Canada were a closed country that lived in isolation, but we are not.
Air travel policies of the American government are bound to affect Canada and the rest of the world as well. It is worth noting that within weeks of the start of the pandemic, the U.S. Congress passed the CARES Act to provide $10 billion in financial relief to American airports. This means that American airports have had financial certainty throughout the pandemic and have not had to go deep into debt. It means that American airports will not have the financial burden of debt and debt servicing costs to pass on to their customers.
Even before the pandemic, flying out of a Canadian airport was significantly more expensive than flying out of an American one. This is because, historically, American governments have viewed airports as an infrastructure investment, while in Canada, most airports operate on Crown land and serve as a source of revenue for the federal government through ground lease payments.
As Canadian airports take on more and more debt and pass more and more debt and debt servicing costs on to passengers, American airports become relatively less expensive by comparison. This poses a real long-term problem for Canadian airports, especially those that are located within driving distance of the U.S. border. The Bellingham airport in the state of Washington is just a short drive across the border from Vancouver. The Niagara Falls airport is on the American side of the border, just a short drive down the highway from Hamilton and St. Catharines. The airport in Plattsburgh, New York, already advertises itself as “Montréal's U.S. Airport”.
All along the Canada-U.S. border, the story is the same. American airports will become more attractive options as Canadian airports struggle to find ways to pass their crippling debt loads on to Canadian travellers. These debt loads will have a ripple effect across the air travel sector as Canadian airlines, independent travel advisers and hotels lose business across the board.
What could the government do to help this country's struggling airports? I would say one thing the air travel sector really needs right now is a safe reopening plan. The quicker we could get Canadians flying again, the quicker airline and airport revenues will rebound, and all of the harmful effects of the pandemic that I have described could be minimized.
However, the biggest challenge facing the air travel sector is a lack of customers, caused by uncertainty in the marketplace. The pandemic has thrown many sectors of the economy into chaos, including restaurants, movie theatres and clothing stores. Most businesses are primarily governed by their provincial governments, and most provincial governments have already spelled out a safe reopening plan based on vaccination levels.
For example, in my home province of Saskatchewan, in just three more days restaurants will no longer have to limit the number of customers seated at a single table, although customers will only be able to order à la carte and buffets are not allowed yet. Just think of how much easier it will be for restaurant workers and owners and their customers to plan a major dinner party when there is a clearly spelled out reopening plan for restaurants.
Now, imagine if the federal government were to do the same thing for air travel. I am sure that after well over a year of this pandemic, many Canadians would really like to start making their summer travel plans. Airlines, travel advisers, tour operators and hotels would all like to start making bookings.
What are the rules? More importantly, what will the rules be next week and next month and in the coming months as vaccination levels continue to inch upwards?
If someone who is fully vaccinated flies down to the States and then flies back, how much longer will that person still have to go through the mandatory 14-day quarantine? How much longer will that person still have to go to the quarantine hotels? What about someone who is only partially vaccinated? What about a husband and wife who are fully vaccinated but whose children are too young to receive the vaccine?
That is just for international travel. What about travelling within Canada? Are we going to see a patchwork of different rules within Canada, whereby some provinces require quarantines and others do not? Will it be easier for Canadians to fly to the United States for their summer holidays than to other provinces within Canada?
These are all very reasonable and practical questions that Canadians are starting to ask. The absence of any answers and the absence of any safe reopening plan from the federal government is putting another summer travel season in jeopardy. The loss of another summer travel season would cause undue harm, not only to this country's airports but to our airlines, independent travel advisers, air traffic controllers, tour operators and so many Canadians who depend on a properly functioning air transport sector.
I call on the government to present, as soon as possible, a safe reopening plan for air travel.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à distance pour participer au débat de ce soir.
J'ai le privilège d'être membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en compagnie de députés extraordinaires de tous les partis. Au cours des derniers mois, le comité a entendu de nombreux représentants du secteur aérien canadien. Hier, le comité a présenté à la Chambre son rapport intitulé « Sortir de la crise: Une étude de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ». Les témoins entendus par le Comité étaient unanimes quant aux effets terribles de la pandémie sur le transport aérien.
Peu de secteurs ont été aussi durement touchés par la pandémie que le secteur aérien. Les compagnies aériennes, les aéroports, les agents de voyage indépendants, les contrôleurs aériens et les propriétaires des boutiques de souvenirs dans les aéroports ont tous vécu des pertes d'emplois, des pertes de revenus et des difficultés. Or, contrairement à de nombreux autres secteurs, relancer le secteur aérien ne se fera pas en criant ciseau. Le secteur aérien a vécu des problèmes uniques pendant la pandémie et les effets de ces derniers se feront sentir pendant des années.
Dans mon discours, je parlerai surtout de la situation difficile que vivent les aéroports canadiens.
Le secteur du transport aérien ne peut pas fonctionner sans aéroports financièrement viables. Après tout, les aéronefs ont besoin d'un endroit pour atterrir et décoller. Lorsque, dans les années 1990, la plupart des aéroports du pays ont été privatisés, une structure tarifaire a été établie avec les transporteurs aériens, en fonction des volumes de trafic. Les aéroports du pays pouvaient compter sur une source de revenus stable tant qu'il y avait une source stable de vols commerciaux. Tout cela a été interrompu au printemps 2020, au début de la pandémie.
Chez nous, à Régina, l'Aéroport international de Régina a vécu 10 jours sans un seul vol commercial de passagers, au début de la pandémie. Durant la plus grande partie de la pandémie, le trafic aérien a diminué de 90 % comparativement à l'avant-pandémie. La baisse des déplacements aériens se traduit par une baisse de revenus pour les aéroports du pays.
Résultat: les aéroports ont dû mettre à pied du personnel et puiser dans leurs réserves de liquidités. Lorsque celles-ci ont été épuisées, il leur a fallu emprunter auprès des banques. De nos jours, les aéroports connaissent un endettement sans prédécent. Comment paieront-ils leurs dettes? En refilant les coûts aux consommateurs lorsque reprendront les déplacements aériens, après la pandémie.
D'aucuns pourraient hausser les épaules et dire: « Et alors? Les dettes des aéroports et les frais de service de la dette sont refilés aux voyageurs aériens; c'est la vie ». La situation ne serait peut-être pas si grave si le Canada était un pays fermé dont les habitants vivaient en vase clos, mais il ne l'est pas.
Les politiques du gouvernement américain en matière de transport aérien ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur le Canada et le reste du monde. Il convient de noter que dans les premières semaines de la pandémie, le Congrès américain a adopté la loi CARES, qui prévoit une aide financière de 10 milliards de dollars pour les aéroports américains. Cela signifie que les aéroports américains ont bénéficié d'une sécurité financière tout au long de la pandémie et n'ont pas eu à contracter une énorme dette. Cela signifie que les aéroports américains n'auront pas à refiler à leurs clients le fardeau financier de la dette et les frais de service de la dette.
Même avant la pandémie, les vols en partance d'un aéroport canadien étaient nettement plus chers que ceux en partance d'un aéroport américain. Cette différence s'explique par le fait que, historiquement, les gouvernements américains considèrent les aéroports comme un investissement dans les infrastructures, tandis que la plupart des aéroports canadiens sont exploités sur des terres publiques et constituent une source de revenus pour le gouvernement fédéral grâce aux paiements des baux fonciers.
Vu l'endettement croissant des aéroports canadiens, qui refilent une part toujours plus grande de celui-ci et de leurs frais de service de la dette aux voyageurs, les aéroports américains deviennent comparativement plus avantageux. À long terme, cette situation s'avère un problème pour les aéroports canadiens, surtout ceux situés à une distance raisonnable en voiture de la frontière américaine. L'aéroport de Bellingham, dans l'État de Washington, n'est qu'à une courte distance en voiture de Vancouver, de l'autre côté de la frontière. L'aéroport de Niagara Falls est en territoire américain, à une courte distance en voiture de Hamilton et de St. Catharines en empruntant l'autoroute. L'aéroport de Plattsburgh, dans l'État de New York, s'affiche quant à lui comme l'aéroport américain de Montréal.
Tout le long de la frontière canado-américaine, l'histoire se répète. Les aéroports américains deviennent une option de plus en plus intéressante tandis que les aéroports canadiens ont du mal à trouver des façons de refiler leur écrasante dette aux voyageurs canadiens. Cet endettement se fera sentir dans tout le secteur du voyage aérien puisque les compagnies aériennes, les agents de voyage indépendants et les hôtels canadiens vont tous perdre des occasions d'affaires.
Que pourrait faire le gouvernement pour aider nos aéroports en détresse? Selon moi, le secteur du voyage aérien a vraiment besoin d'un plan de réouverture sécuritaire. Plus vite les Canadiens pourront recommencer à prendre l'avion, plus vite les compagnies aériennes et les aéroports vont se remplumer, et plus vite on amoindrira les effets néfastes de la pandémie que j'ai abordés.
L'absence de clientèle en raison de l'incertitude du marché est toutefois la plus grande difficulté que le secteur du voyage aérien doit surmonter. La pandémie a provoqué le chaos dans bien des segments de l'économie, y compris les restaurants, les cinémas et les boutiques de vêtements. La majorité des entreprises relèvent avant tout du gouvernement provincial, qui, dans presque tous les cas, dispose déjà d'un plan détaillé de réouverture sécuritaire en fonction du taux de vaccination.
Par exemple, dans ma province, la Saskatchewan, dans trois jours à peine, les restaurants n'auront plus à limiter le nombre de clients assis à une même table, mais on ne pourra commander qu'à la carte, les buffets étant encore interdits. Imaginez à quel point il sera plus facile pour les restaurateurs, leurs employés et leurs clients d'organiser un grand dîner lorsqu'il y aura un plan de réouverture clairement défini pour les restaurants.
Maintenant, imaginez si le gouvernement fédéral faisait la même chose pour le transport aérien. Je suis sûr qu'après plus d'un an de cette pandémie, de nombreux Canadiens aimeraient vraiment commencer à planifier leurs voyages d'été. Les compagnies aériennes, les agents de voyages, les organisateurs de voyages et les hôtels aimeraient tous commencer à accepter des réservations.
Quelles sont les règles? Plus important encore, quelles seront les règles la semaine prochaine, le mois prochain et dans les mois à venir, à mesure que les taux de vaccination continueront à augmenter?
Si une personne entièrement vaccinée prend l'avion pour les États-Unis et revient ensuite, pendant combien de temps encore devra‑t‑elle se soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours? Pendant combien de temps encore cette personne devra‑t‑elle se rendre dans les hôtels de quarantaine? Qu'en est‑il de la personne qui n'a obtenu que la première dose de vaccin? Qu'en est‑il du mari et de la femme qui sont entièrement vaccinés, mais dont les enfants sont trop jeunes pour recevoir le vaccin?
Et on ne parle ici que des voyages internationaux. Que se passera-t-il si nous voyageons au Canada? Y aura-t-il un ensemble de mesures disparates à l'échelle du pays, certaines provinces exigeant une quarantaine, par exemple? Sera-t-il plus facile pour les voyageurs canadiens de passer leurs vacances estivales aux États-Unis plutôt qu'ailleurs au pays?
Voilà autant de questions pratiques et bien raisonnables que les Canadiens commencent à se poser. Mais puisque le gouvernement fédéral n'a pas de réponse ni de plan de réouverture sécuritaire à offrir, une nouvelle saison touristique est menacée. La perte d'une autre saison entraînerait des torts indus tant aux aéroports de ce pays qu'à nos compagnies aériennes, agents de voyage indépendants, contrôleurs aériens, organisateurs de voyages et beaucoup d'autres Canadiens qui dépendent d'un secteur du transport aérien pleinement fonctionnel.
J'exhorte le gouvernement à soumettre dès que possible un plan de réouverture sécuritaire pour les voyages aériens.
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CPC (SK)
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2021-06-17 21:23 [p.8730]
Madam Speaker, some of the vocabulary is a little technical, so I am going to respond in English.
It is my hope that this is not just a delay in the closing of these air traffic control towers. It is my hope that once air travel resumes to normal levels, there would not be a need to close these towers at all and that life would be back to normal, Canadians would be flying again, and there would be no need for layoffs at Nav Canada.
I would encourage the hon. members to read the report that was tabled in the House yesterday. One of the themes of the report, and one of the recommendations, is the need for alternative funding models for not just Nav Canada but air travel in general during the times of a pandemic. The funding model for Nav Canada has worked very well for the first quarter-century of Nav Canada's existence, but when a pandemic hits, everything becomes quite topsy-turvy.
We have a social safety net in place for workers in the form of employment insurance and workers' compensation and that sort of thing. Maybe we need a self-funding social safety net for Nav Canada, where it could draw—
Madame la Présidente, la terminologie est un peu technique, alors je vais répondre dans ma langue.
J'espère qu'il ne s'agissait pas seulement de retarder la fermeture de ces tours de contrôle, et j'ai bon espoir que, une fois la pleine reprise des vols, il ne sera plus nécessaire de fermer ces tours, que tout rentrera dans l'ordre, que les Canadiens recommenceront à prendre l'avion et qu'il ne sera plus question de faire des mises à pied à Nav Canada.
J'invite les députés à lire le rapport déposé hier à la Chambre. La nécessité de trouver de nouveaux modes de financement, pas uniquement pour Nav Canada, mais pour le secteur aérien en général, en période de pandémie est l'un des thèmes abordés et l'une de ses recommandations. Le mode de financement de Nav Canada a été très efficace pendant ses 25 ans d'existence, mais la pandémie a tout chambardé.
Nous avons un filet social pour les travailleurs, c'est-à-dire l'assurance-emploi, l'indemnisation des accidentés du travail, ce genre de choses. Mais nous aurions peut-être besoin d'un filet social autofinancé pour Nav Canada, ce qui lui permettrait de retirer...
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CPC (SK)
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2021-06-17 21:25 [p.8731]
Madam Speaker, it would be foolish to pick a date on the calendar at random and say that is the date of the reopening. We need to have a comprehensive plan that is built in consultation with our medical professionals. What the federal government should do is follow the lead of many provincial governments, which is to come up with a minimum level of vaccinations that would make a safe reopening plan reasonable. Then it could look at the calendar and say, based on the current levels and rates of vaccination, what a reasonable time frame to achieve those goals would be so Canadians could start making their summer travel plans, so they could be working again and getting life back to normal.
Madame la Présidente, il serait imprudent de choisir une date au hasard et de déclarer que toute l'activité économique reprendra ce jour-là. Il nous faut un plan complet élaboré en consultation avec les professionnels de la santé. Le gouvernement fédéral devrait suivre l'exemple de nombreux gouvernements provinciaux et déterminer le taux de vaccination à partir duquel il serait raisonnable de mettre à exécution un plan de relance sécuritaire. Alors, il pourrait regarder le calendrier et déterminer, selon l'évolution actuelle des taux de vaccination, dans combien de temps il est raisonnable de penser que ces objectifs seront atteints pour donner un point de repère aux Canadiens afin qu'ils puissent commencer à planifier leurs déplacements cet été, leur retour au travail et leur retour à la vie normale.
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CPC (SK)
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2021-06-17 21:27 [p.8731]
Madam Speaker, yes, I am certainly in favour of the principle of refunds for air travel passengers who have paid for a service they have not yet received. I will have to admit that I have not yet read that bill in full, but I will certainly read it with interest.
Madame la Présidente, oui, je suis certainement favorable à l'idée que les clients des compagnies aériennes soient remboursés pour un service qui n'a pas été rendu. Je dois admettre que je n'ai pas encore lu l'intégralité du projet de loi, mais je vais certainement le faire avec intérêt.
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CPC (SK)
Madam Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the fourth report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, entitled “Ensuring Robust Security in Federal Purchasing”. Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to this report.
I would also like to take a moment to thank the clerk who did such a great job of organizing the meetings that led to the production of this report. I thank the analysts who wrote the report. Their work is impressive, and we appreciate their dedication in producing this outstanding document that will hopefully go a long way when it comes to how the government looks at the integrity of its procurement procedures. I thank the witnesses for their well-thought-out testimony and candour during the meetings that took place on this study. Their contributions are invaluable and are the crux of this report. We really appreciate the time and effort undertaken to provide us with this input.
I thank the House of Commons staff including our interpreters and technical staff. We know that these hybrid meetings have not always been easy, and we are so thankful for the work that they have done behind the scenes to keep everything up and running.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais également prendre un instant pour remercier le greffier qui a su organiser avec brio les séances qui ont mené à la production de ce rapport. Je remercie les analystes qui ont rédigé le rapport. Leur travail est impressionnant, et nous saluons le dévouement dont ils ont fait preuve pour produire un document exceptionnel qui, nous l'espérons, contribuera grandement à la façon dont le gouvernement examine l'intégrité de ses procédures de passation de marchés publics. Je remercie les témoins de leurs observations bien réfléchies et de leur franchise lors des réunions consacrées à cette étude. Ils ont apporté une contribution inestimable qui est au cœur du rapport. Nous leur sommes vraiment reconnaissants du temps et des efforts qu'ils ont investis pour nous fournir ces renseignements.
Enfin, je remercie le personnel de la Chambre des communes, ainsi que les interprètes et le personnel technique. Nous savons que ces réunions hybrides n'ont pas toujours été faciles, et nous leur sommes très reconnaissants du travail qu'ils ont accompli en coulisses afin que tout se déroule bien.
View Andrew Scheer Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I certainly appreciate all the members of Parliament who spoke in favour of this bill. Out of respect for the House's time, I will not repeat the points that I made in my original speech, but I would like to just take a few moments to address some of the misinformation that I heard throughout the debate from members who are opposing this bill.
First of all, and we hear this argument all the time from them, the Liberals are making the false allegation that Conservatives were not going to make the same commitments to infrastructure spending as they did. This is completely false. In the last campaign, our platform committed the same amount of money to be partnered with the provinces and municipalities in order to rehabilitate our cities, towns and municipalities.
It is the current Liberal government that has allowed billions of dollars in infrastructure spending to be lapsed, so there is no doubt that cities and towns are feeling the burden, the weight of the lack of action and the extra burden that follows when the federal government does not partner with those dollars. When it allows those dollars to be lapsed, it means that there is further pressure on cities and towns and further pressure on property tax payers.
Another bogus argument I heard was that somehow this bill would weaken protections. Only to a Liberal would banning something lead to weaker regulations. Right now, the minister is able to grant these types of permits, and as was already referenced this evening, did just that when the government allowed the City of Montreal to dump billions of litres of untreated raw sewage into the St. Lawrence River. This is clearly just a case of the Liberals projecting onto another party what they themselves are guilty of.
The Liberal member for Lac-Saint-Louis asked in debate about why the Conservatives did not include it in their platform if this idea was such a good idea. That is an easy one to address. We did include it. We made a campaign announcement, and it is on page 27 of the previous campaign platform our party ran on. This is a long-standing commitment that our party has been in support of.
Another member this evening talked about how this bill would permit the dumping of raw sewage in northern communities. They have that completely backwards. This bill would ban the dumping of raw sewage, but it leaves an exemption for northern communities, recognizing the additional burdens that they face in terms of meeting the needs of their infrastructure requirements.
That means that this bill would not immediately apply to them, but they would be covered under existing regulations. Those existing regulations that are already out there, as was mentioned, would not disappear with the passage of this bill. These are complementary pieces of legislation, and this is no excuse not to support this bill.
I heard, just a few moments ago, from the Bloc member who was wondering why there were not other types of harmful substances covered in the bill. Again, that is not a reason to vote against this bill. If we can all agree that raw sewage should not be dumped into our rivers, lakes and oceans, then surely we can pass this bill.
If there are other substances that members would like to see added to the list of things that would be banned from being dumped, Conservatives are all ears for that. However, members would know that, in a private member's bill, there is a need for much greater focus. Focusing on something that is achievable and practical, something that we can certainly all immediately agree to, is necessary in terms of a private member's bill. Private members do not have the same ability or the same tools as government ministers have.
If the government were saying it was not going to pass this bill because it is coming with a comprehensive list of harmful substances that should not be dumped into rivers, lakes and oceans, then I would be happy to participate and coordinate on that, and I would be happy to support that type of initiative, but it is not. There is nothing on the Order Paper coming down the pipe. Therefore, why would we not take this easy step to ban the dumping of raw sewage?
I know members have talked about the cost. There is no doubt that this would add a significant cost on municipalities, and here is where Conservatives have the answer. The Liberals are talking about the fact that they do not have the funds available to do that. They have no problem costing our economy billions of dollars, attacking our energy sector or cancelling pipelines, even though there is no evidence that those measures have a positive effect on the environment, as we shut down production here in Canada only to see emissions go up in other countries. However, we have a simple, tangible, practical, achievable proposal, and suddenly the Liberals are pretending they are worried about the cost. That is where we know where we can find the money.
The Liberals have put $35 billion into the Infrastructure Bank, an institution that has completed zero projects in four years, so there is plenty of existing funding that Conservatives would make available to municipalities so they can comply with this new law.
As my colleague from British Columbia mentioned, there is a five-year term clause coming into force, so the government has time, and a future Conservative government has the time, to partner with these municipalities to ensure they have the investments they need to upgrade the systems, so once and for all, we can stop dumping raw sewage into our waterways.
It is 2021, and Canada is a developed nation. There is no excuse for this practice to continue. That is why I am so pleased to present this bill to the House.
Monsieur le Président, je suis certainement reconnaissant à tous les députés qui ont exprimé leur appui à ce projet de loi. Par respect pour le temps de la Chambre, je ne répéterai pas les points que j’ai soulevés dans ma première intervention, mais j’aimerais prendre quelques instants pour réagir à certains renseignements erronés que j’ai entendus tout au long du débat de la part des députés qui s’y opposent.
Tout d’abord, et nous entendons tout le temps cet argument de la part des libéraux, ils allèguent à tort que les conservateurs n’allaient pas prendre les mêmes engagements qu’eux en matière de dépenses d’infrastructure. C’est tout à fait faux. Au cours de la dernière campagne, notre programme électoral prévoyait le même montant en partenariat avec les provinces et les municipalités afin de remettre en état nos villes et nos municipalités.
C’est le gouvernement libéral actuel qui a permis aux milliards de dollars de dépenses d’infrastructure d’être inutilisés, et il ne fait donc aucun doute que les villes et les municipalités en ressentent le fardeau, le poids de l’inaction et le fardeau supplémentaire qui s’ensuit lorsque le gouvernement fédéral ne s’associe pas à ces fonds. Lorsqu’il permet l’inutilisation de ces fonds, une pression supplémentaire s’exerce sur les villes et les municipalités ainsi que sur les contribuables.
J’ai entendu un autre argument bidon, soit que ce projet de loi affaiblirait les protections d’une certaine façon. Il n’y a qu’un libéral pour penser qu’interdire une chose affaiblirait la réglementation. Le ministre peut délivrer ce genre de permis et, comme on l’a déjà évoqué ce soir, il l’a fait lorsque le gouvernement a autorisé la ville de Montréal à déverser des milliards de litres d’eaux usées brutes non traitées dans le fleuve Saint-Laurent. Il s’agit manifestement d’un cas où les libéraux projettent sur un autre parti ce dont ils sont eux-mêmes coupables.
Le député libéral de Lac-Saint-Louis a demandé au cours du débat pourquoi les conservateurs ne l’ont pas inclus dans leur programme si cette idée était si bonne. Il est facile de répondre à cette question: nous l’avons inclus. Nous avons fait une annonce pendant la campagne, et elle figure à la page 27 du programme électoral précédent de notre parti. C’est un engagement de longue date que notre parti appuie.
Une autre députée a dit ce soir que ce projet de loi permettrait le déversement d’eaux d’égout brutes dans les collectivités du Nord. C’est tout à fait l’inverse. Ce projet de loi interdirait le déversement des eaux d’égout brutes, mais il prévoit une exemption pour les collectivités du Nord, reconnaissant ainsi le fardeau supplémentaire qu’elles doivent supporter pour répondre à leurs besoins en matière d’infrastructure.
Cela signifie que ce projet de loi ne s’appliquerait pas immédiatement à elles, mais qu’elles seraient couvertes par les règlements existants. Ces règlements existants, comme on l’a mentionné, ne disparaîtraient pas avec l’adoption de ce projet de loi. Ce sont des textes de loi complémentaires, et ce n’est pas une excuse pour ne pas appuyer ce projet de loi.
J’ai entendu, il y a quelques instants, la députée du Bloc qui se demandait pourquoi d’autres types de substances nocives n’étaient pas couverts par le projet de loi. Encore une fois, ce n’est pas une raison pour voter contre ce projet de loi. Si nous pouvons tous convenir que les eaux d’égout brutes ne devraient pas être déversées dans nos rivières, nos lacs et nos océans, alors nous pouvons certainement adopter ce projet de loi.
Si les députés souhaitent que d’autres substances soient ajoutées à la liste des éléments dont le déversement est interdit, les conservateurs sont tout à fait disposés à le faire. Toutefois, les députés savent que, dans un projet de loi d’initiative parlementaire, il faut être beaucoup plus précis. Il faut se concentrer sur quelque chose de réalisable et de pratique, quelque chose dont nous pouvons certainement tous convenir immédiatement, dans le cadre d’un projet de loi d’initiative parlementaire. Les députés n’ont pas la même capacité ni les mêmes outils que les ministres du gouvernement.
Si le gouvernement disait qu’il n’allait pas adopter ce projet de loi parce qu’il est assorti d’une liste exhaustive de substances nocives qui ne devraient pas être déversées dans les rivières, les lacs et les océans, alors je serais heureux de participer et de coordonner cette initiative, et je serais heureux d’appuyer ce type d’initiative, mais ce n’est pas le cas. Rien n’est inscrit au Feuilleton. Par conséquent, pourquoi ne prendrions-nous pas cette mesure facile pour interdire le déversement d’eaux usées brutes?
Je sais que les députés ont parlé du coût. Il ne fait aucun doute que cela entraînerait des coûts importants pour les municipalités, et c’est là que les conservateurs ont la réponse. Les libéraux parlent du fait qu’ils n’ont pas les fonds disponibles pour le faire. Ils n’ont aucun problème à faire perdre des milliards de dollars à notre économie, à s’attaquer à notre secteur de l’énergie ou à annuler des pipelines, même si rien ne prouve que ces mesures aient un effet positif sur l’environnement, puisque nous arrêtons la production ici au Canada pour voir les émissions augmenter dans d’autres pays. Cependant, nous avons une proposition simple, tangible, pratique, réalisable, et soudain les libéraux prétendent qu’ils s’inquiètent du coût. C’est là que nous savons où trouver l’argent.
Les libéraux ont versé 35 milliards de dollars dans la Banque de l'infrastructure, une institution qui n'a pas réalisé un seul projet en quatre ans. Il y a donc beaucoup de fonds que les conservateurs mettraient à la disposition des municipalités pour qu'elles puissent se conformer à cette nouvelle loi.
Comme l'a indiqué ma collègue de la Colombie-Britannique, il y a dans la mesure législative une disposition prévoyant un délai de cinq ans pour l'entrée en vigueur. Ainsi, le gouvernement aura le temps, et le prochain gouvernement conservateur aura le temps, de collaborer avec les municipalités pour qu'elles obtiennent les investissements dont elles ont besoin pour moderniser les systèmes afin que nous puissions mettre un terme au déversement d'eaux usées brutes dans les cours d'eau une fois pour toutes.
Nous sommes en 2021. Le Canada est un pays développé. Plus rien ne justifie cette pratique. C'est pour cette raison que je suis aussi ravi de présenter ce projet de loi à la Chambre.
View Gary Vidal Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I was doing a little research today and on November 27, 2015, there was a document posted on the Prime Minister of Canada website. It is a 107-page document entitled, “Open and Accountable Government”. I want to quote a couple of lines from there.
It states:
The trust of Canadians will also rest on the accountability of our government. In our system, the highest manifestation of democratic accountability is the forum of Parliament.
My question for my hon. colleague is this. She has been here many years more than me. I am a relatively new member and she has much experience. Is she surprised or shocked at all at how far the current government will go to cover up the details of the transfer of these dangerous viruses to China?
Monsieur le Président, j'ai fait un peu de recherches aujourd'hui et, le 27 novembre 2015, un document a été publié sur le site Web du premier ministre du Canada. Il s'agit d'un document de 117 pages intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». J'aimerais en citer quelques lignes.
Le document dit:
La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu’offre le Parlement.
Ma collègue est députée depuis beaucoup plus longtemps que moi. Je suis relativement nouveau, et elle a beaucoup d'expérience. Est-elle le moindrement surprise ou choquée de voir tout ce que le gouvernement actuel est prêt à faire pour dissimuler les détails du transfert de ces virus dangereux en Chine?
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CPC (SK)
Mr. Speaker, I want to congratulate you and your family on your 15 years of public service. You have been a leader in our caucus for many decades. Last night, I caught your retirement speech, whenever that retirement comes. You reflected very well on your years of service. You have done our country very proud and I want to wish you all the best when you do leave that chair and you leave this place. On behalf of me and my family, thank you very much for your years of service.
Now to the topic of the budget implementation act, 2021. It was one of the most important budgets in recent memory. Canadians were waiting for it. Why do I say that? We waited over two years for the budget. The pandemic started last March and the Liberals continued to delay the budget and the numbers went higher and higher. Then we found out we are $600 billion, or so, down over a trillion, in debt in this country. It was interesting when the numbers started popping out and Canadians from coast to coast to coast were surprised at the big numbers.
As we see a little inflation here in the last while, they are really going to be surprised at the results. We all know workers faced a year and a half of uncertainty about their employment, about their wages. In fact, now the question is when will they be able to return to work and will a job be there for them in the coming weeks.
Business owners continue to face uncertainty whether they have a small, medium or large company. Tonight while I was listening to the speeches, I received a text from Allan who owns SaskWest Mechanical in Saskatoon. He told me the costs are skyrocketing in his business. Sheet metals are going sky-high. He said that last August they were $24 a sheet. Today, suppliers are charging him $49.21 and they will not even hold pricing for more than 24 hours. Think of the uncertainty even quoting a job for the employees that he has. I cannot imagine quoting a job. It was nice to hear from Allan today. He has been in my office a couple of times. There is uncertainty with his business. He employs a lot of people. Heating is his business. He does a lot of commercial jobs and he faces the rise in costs as he quotes for jobs.
Prices are going up, for food, meat, lumber, almost everything that we have talked about. I hope I do not jinx it, but I think we are seeing the end of the light. I look at my province of Saskatchewan and I am going to give some kudos here tonight. Saskatchewan wants to be fully open by July 11. I have had my second dose of vaccine, so I am happy. I had the first one in April and my second one last week, so we are pretty good. I arrived in Ottawa on Sunday, and here in Ontario it is night and day. Shops are still closed. People can only go to restaurant patios. In my province of Saskatchewan we are almost wide open right now. I credit that to the Saskatchewan Health Authority and Premier Scott Moe.
The goal is to have everyone age 12 and over completely vaccinated. Right now the goal is to get to 70% of people having at least one vaccine. Today, we are at 67% in Saskatchewan. We are only 3% below that goal. In fact, Saskatchewan officials said today we only need 28,000 more people to get their first shot and then we are going to open things up. Is that not a great story in the province of Saskatchewan.
However, for the last 14 months, the province could not get the vaccines it needed, especially up in northern Saskatchewan where vulnerable situations exist. The first thing the Province of Saskatchewan tried to do was work with the indigenous communities. In fact, I am so proud of Saskatoon Tribal Council Chief Mark Arcand who took it upon himself to have vaccines made available at the SaskTel Centre for indigenous people and everybody else in the Saskatoon area. It has been a wonderful outreach by the Tribal Chief of Saskatoon. People in the community have been able to get their vaccine.
Today, for football fans, it was announced that Saskatchewan's premier wanted to see 33,350 people at the Mosaic Stadium for the home opener on August 6 against the B.C. Lions. That is now a goal in the province of Saskatchewan. However, the last 14 months have been devastating in Saskatchewan and across the country. We are all asking ourselves, “When are we going to reopen? How are we going to manage the debt. How much debt will there be?”
I talked about inflation, which is at its highest point in over a decade. We are up 3.6% this year alone. The declining state of the Canadian economy is a major concern. The member from Niagara talked about a baby born in Canada today is already $28,000 in debt. My daughter will deliver our second grandchild next Thursday in Saskatoon. We should be celebrating. I will now have two grandchildren. One is five and a half years old and the other will be born next Thursday, but with a $28,000 debt. That is what we have done to our kids. When the baby comes next Thursday, June 24, we will celebrate, but I also have to tell my daughter and son-in-law that is $28,000 in debt. How are they going to pay for that?
Canadians are resilient. They have faced uncertainty about the stability of our health care system. Thankfully, it has held up so far. We have had hiccups all over the country, but I think everyone would agree that we are coming out it now, some faster than others. We are a little concerned about Ontario and Manitoba, but they are coming out of it as we speak.
Therefore, we need a plan to secure the future of our country, to secure the future of my daughter's child who will be born next Thursday. We also need a plan that secures good jobs for Canadians; that secures accountability in governments, and we have talked a lot about that tonight; that will secure mental health for Canadians and supports for those who are really struggling.
Over the last 14 months, we have seen a decline in mental health. We all know someone who is struggling; some openly and others sit at home and say nothing. We see it in the House of Commons. Many of our staff have not been in the office. How are they doing at home? They get their work done, but when we come back to Ottawa and have a chance to see them, that is when we will know if things have changed in the last 14 months.
We need to secure our country against the next pandemic. We must get prepared for that. We need to secure our economy in the long term. The government is woefully unprepared to implement such a plan, and budget 2021 missed the mark in providing one.
The Parliamentary Budget Officer even noted that the significant amount of Liberal spending would not stimulate jobs, and we saw massive job losses in the last two months alone. In April, 129,000 jobs were lost. We had another decline in May. That cannot happen any more, because mom and dad coming home without a job does not sit well in the family.
View Kevin Waugh Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I want to thank the hon. parliamentary secretary; he has been a great spokesman for northern Canada.
In my province of Saskatchewan, the hospitality industry has really been hit in the last 14 months. We have hotels that had opened, and the operators have phoned my office in the last couple of months saying that they missed the timing when they opened last April. Twelve or 13 months later, there is no business.
The other one is the tourism industry. The member is from northern Canada. The tourism industry is very important up north, but it is also very important in our province.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, Saskatchewan is an innovation leader. Carbon sequestering in the city of Estevan was the first of its kind in Canada, and we are hoping that Alberta joins Saskatchewan. The government has talked about billions of dollars maybe in the next little while to get the carbon into the ground.
Our farmers in Saskatchewan are the best. I know that when they are drying grain in the fall, carbon capture and all that is expensive, but there is zero tillage. We are on the cusp and have been for decades in our province. We are world leaders. I am very proud of Saskatchewan's innovation. Saskatchewan will beat the curve. Saskatchewan will far exceed the green economy from other regions in this country. I know that for a fact.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, it is funny that the hon. member for Vancouver Kingsway asks that question, because my wife is a former teacher and both my kids are teaching, one in Saskatoon and one in Lethbridge, and I spent 10 years as a school board trustee.
Yes, education is first and foremost in our province of Saskatchewan. In fact, it should be in Canada. It is funny that we do not even have an education minister, and yet we control education on reserves. When I asked two or three years ago what the attendance figures are on reserves, the government did not have any answers.
As parliamentarians, we have to do a better job in this House. We have to ask the questions about grades and attendance. I totally agree with the hon. member.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, it is with a heavy heart that I pay tribute to RCMP Constable Shelby Patton. Originally from Yorkton, Constable Patton was stationed at the detachment in Indian Head, Saskatchewan. Early Saturday morning in Wolseley, he stopped a stolen truck. Tragically, the criminals driving the truck ran over Constable Patton and ended his life, ripping apart a family and devastating a community.
This young man, a 26-year-old hero who was killed in the prime of his life, was a husband, a brother and a son. Shelby Patton, like the thousands of police officers across the country, literally put his life on the line to protect us. He went to work every day knowing the risks and was willing to make the greatest sacrifice to keep us safe. When we call 911, we often take it for granted that a police officer will come and help. Without people like Shelby Patton, who have the bravery and dedication to their communities, there would not be anyone on the other end of the phone.
I ask all of my colleagues in this House to join me in sending our deepest condolences to the Patton family, to his fellow officers in his detachment and to the communities of Indian Head and Wolseley, Saskatchewan.
Monsieur le Président, c'est le cœur gros que je rends hommage à l'agent de la GRC Shelby Patton. Originaire de Yorkton, l'agent Patton était posté au détachement d'Indian Head, en Saskatchewan. Tôt samedi matin, à Wolseley, il a arrêté une camionnette volée. Tragiquement, les criminels au volant de la camionnette ont frappé l'agent Patton et mis fin à ses jours, déchirant sa famille et dévastant sa collectivité.
Ce jeune homme, un héros de 26 ans tué dans la fleur de l'âge, était un époux, un frère et un fils. À l'instar de milliers d'agents de police au pays, Shelby Patton a littéralement risqué sa vie pour nous protéger. Chaque jour, il se présentait au travail en étant conscient des risques et était disposé à faire l'ultime sacrifice pour nous garder en sécurité. Quand on compose le 911, on tient souvent pour acquis qu'un policier viendra prêter secours. En l'absence de personnes telles que Shelby Patton, des personnes courageuses qui se dévouent pour leur collectivité, personne ne viendrait à notre secours lorsque nous composons le 911.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour exprimer nos plus sincères condoléances à la famille Patton, à ses collègues au sein de son détachement ainsi qu'aux collectivités d'Indian Head et de Wolseley, en Saskatchewan.
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CPC (SK)
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2021-06-14 14:59 [p.8339]
Mr. Speaker, the Liberals have shown the U.S.A. and the world that it is okay to openly disrespect our Canadian oil and gas sector. The Liberals' anti-oil and gas crusade has real-world consequences. The proof is the cancelling of Keystone XL, energy east, Pacific Northwest, northern gateway, Aurora LNG, Grassy Point LNG and Saguenay LNG. The Liberals’ “reimagined” agenda has set the course of the newest anti–oil project, with Governor Whitmer trying to cancel Line 5.
Did the Prime Minister even attempt to talk to President Biden about Line 5 or are we just going to add it to the ever-growing list of cancelled Canadian energy projects?
Monsieur le Président, les libéraux ont montré aux États‑Unis et au monde entier qu'il est acceptable de manquer ouvertement de respect au secteur pétrolier et gazier du Canada. Leur croisade anti-pétrole et anti-gaz naturel a des conséquences réelles. L'annulation des projets Keystone XL, Énergie Est, Pacific Northwest, Northern Gateway et ceux de gaz naturel liquéfié à Aurora, Grassy Point et Saguenay le prouve. Le programme « réinventé » des libéraux a pavé la voie au plus récent projet anti-pétrole, soit la tentative de la gouverneure Whitmer de fermer la canalisation 5.
Le premier ministre a-t-il au moins tenté de parler de la canalisation 5 au président Biden ou ajouterons-nous simplement cette fermeture à la liste grandissante de projets énergétiques canadiens annulés?
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CPC (SK)
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2021-06-14 15:01 [p.8339]
Mr. Speaker, last week the Keystone XL pipeline was the latest casualty in the Prime Minister's assault on Canada's energy sector. This follows the cancellations of energy east, northern gateway and several other projects that would have meant thousands of well-paying jobs, along with significant economic growth, across western Canada.
When will the Prime Minister just admit that he wants to see Canada's energy sector shut down entirely?
Monsieur le Président, la semaine dernière, le pipeline Keystone XL a été la dernière victime de l'assaut du premier ministre contre le secteur canadien de l'énergie. Cette annulation survient après celles d'Énergie Est, de Northern Gateway et de plusieurs autres projets qui auraient soutenu la création de milliers d'emplois bien rémunérés, ainsi qu'une croissance économique importante, partout dans l'Ouest canadien.
Quand le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il souhaite la disparition du secteur de l'énergie?
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CPC (SK)
Mr. Speaker, over the past several weeks, reconciliation has become a very important topic in the House. The infrastructure, health and education gaps faced by first nations across Canada will not be solved by government programs alone.
In northern Saskatchewan, the forest industry provides tremendous opportunity to address these gaps. Last month, the U.S. announced plans to double the tariffs, literally taking money out of the pockets of indigenous people.
When will the government finally get a softwood lumber agreement? Can the minister confirm that 100% of the duties collected will be returned?
Monsieur le Président, la réconciliation est devenue un enjeu de premier plan à la Chambre depuis quelques semaines. Les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays sont confrontées à des lacunes en matière d'infrastructure, de santé et d'éducation que les programmes gouvernementaux ne peuvent pas combler par eux-mêmes.
Ainsi, l'industrie forestière du Nord de la Saskatchewan peut grandement contribuer à combler ces lacunes. Signalons toutefois que le mois dernier, les États‑Unis ont annoncé leur intention de doubler les tarifs douaniers, ce qui retirerait carrément de l'argent des poches des Autochtones.
Quand le gouvernement conclura-t-il un accord sur le bois d'œuvre? Le ministre peut-il nous confirmer que la totalité des droits de douane perçus sera remboursée?
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CPC (SK)
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2021-06-14 16:23 [p.8350]
Madam Speaker, I am pleased to present a petition on behalf of independent travel advisers across the country.
There are over 12,000 independent travel advisers in Canada who have been without income for one year because of government-imposed COVID travel restrictions, and these small business owners are sole proprietors. Federal assistance programs like CEBA, CERB, CEWS and RRRF exclude the majority of these small business owners, leaving them to slip through the cracks and forcing them into bankruptcy.
The petitioners are asking the government to provide sector-specific funding for independent travel advisers and extend qualifications for the RRRF in the urban areas to include sole proprietors. Many of them are constituents of Regina—Lewvan.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition au nom des conseillers en voyages indépendants de partout au pays.
Plus de 12 000 conseillers en voyages indépendants au Canada sont sans revenus depuis un an en raison des restrictions sur les déplacements imposées par le gouvernement dans le contexte de la COVID‑19 et ils sont les uniques propriétaires de leur petite entreprise. Les programmes d'aide fédéraux comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Fonds d'aide et de relance régionale excluent et laissent tomber la majorité de ces petits entrepreneurs, les acculant à la faillite.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fournir du financement sectoriel aux conseillers en voyages indépendants et d'élargir l'admissibilité au Fonds d'aide et de relance régionale dans les zones urbaines, afin d'y inclure les propriétaires uniques. Bon nombre sont des habitants de Regina—Lewvan.
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CPC (SK)
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2021-06-14 16:47 [p.8356]
Madam Speaker, the Minister of Canadian Heritage was right when he admitted this bill could be improved.
The last two days in committee, we rammed through everything. There were no amendments and no discussion. There was nothing. Forty per cent of this bill was never talked about in the heritage committee, yet now we have another gag order thanks to the Bloc's support of the government.
How can the minister of heritage stand here today and say that this bill is good for Canadians when over 40% of the bill was never even debated in committee?
Madame la Présidente, le ministre du Patrimoine canadien avait raison lorsqu’il a admis que le projet de loi pourrait être amélioré.
Au cours des deux derniers jours, les choses sont allées tambour battant au comité. Il n’y a pas eu ni amendement ni discussion, rien. Le comité du patrimoine a laissé de côté 40 % de ce projet de loi, mais voilà qu’on nous impose un autre bâillon grâce à l’appui du Bloc québécois au gouvernement.
Comment le ministre du Patrimoine peut-il affirmer aujourd’hui que ce projet de loi est bon pour les Canadiens alors que plus de 40 % de son contenu n’ont même pas été débattus en comité?
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CPC (SK)
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2021-06-14 16:53 [p.8357]
Madam Speaker, I find it funny for the minister to be asking what happened to the Conservatives. We always have stood up and always will stand up for free speech. We believe that citizens across the country should not be censored on what they put on social media, like Facebook and YouTube. We believe people have a right to their own personal thoughts and opinions, unlike three-quarters of the front benches of the Liberal Party who want a basic dictatorship. Conservatives will always stand up for free speech and Bill C-10 curtails that. We will stand with all Canadians and their right to have their own opinions and own independent thought process.
Madame la Présidente, je trouve drôle que le ministre demande ce qui s’est passé avec les conservateurs. Nous avons toujours défendu la liberté d’expression, et nous continuerons de le faire. Selon nous, les publications des citoyens de partout au pays sur les médias sociaux, comme Facebook et YouTube, ne devraient pas faire l’objet de censure. Contrairement aux trois quarts des députés du Parti libéral assis aux premières rangées, qui souhaitent la mise en place des fondements d’une dictature, nous croyons que les gens ont le droit d’exprimer leurs pensées et opinions personnelles. Les conservateurs défendront toujours la liberté d’expression. Le projet de loi C‑10 la restreint. Nous allons défendre tous les Canadiens et leur droit d’exprimer leurs opinions et leur propre processus de réflexion indépendant.
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CPC (SK)
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2021-06-14 18:17 [p.8369]
Mr. Speaker, the hon. member from Quebec was on the committee when this bill was discussed, along with another member from the NDP: the member for Edmonton Strathcona.
This is an important bill. The member mentioned in his speech that there was good intention behind it. As legislators in this country, we all have good intentions, but this is the worst bill that I have seen in six years. I am embarrassed to put my name on the committee report when it is presented to the House. I have been a broadcaster for over 40 years. This bill is despicable, and the gag order put in by the Bloc and the Liberals is utterly ridiculous. We have seen this time and again. This bill should have been debated for over a year. The Conservatives put forward 40 amendments and there was no discussion. There were just the names of the amendments. There was never a discussion on them.
Could the hon. member from Quebec comment on 40 amendments that were never even talked about in committee?
Monsieur le Président, le député du Québec siégeait au comité lorsque le projet de loi a été débattu, de même qu'une autre députée néo-démocrate, soit la députée d'Edmonton Strathcona.
Il s'agit d'un projet de loi important. Le député a indiqué dans son discours qu'il repose sur de bonnes intentions. En tant que législateurs canadiens, nous avons tous de bonnes intentions, mais ce projet de loi est le pire que j'ai vu en six ans. J'ai honte d'inscrire mon nom sur le rapport du comité qui sera présenté à la Chambre. J'ai travaillé dans le domaine de la radiodiffusion pendant plus de 40 ans. Ce projet de loi est méprisable, et voilà que les libéraux nous imposent un autre bâillon grâce à l’appui du Bloc, ce qui est tout à fait ridicule. Nous avons vu ce genre de situation à maintes reprises. Le projet de loi aurait dû être débattu pendant plus d'un an. Les conservateurs ont proposé 40 amendements dont on n'a jamais discuté. On les a énumérés, mais il n'y a jamais eu de discussion à leur sujet.
Le député du Québec pourrait-il nous parler des 40 amendements qui n'ont même pas été discutés en comité?
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CPC (SK)
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2021-06-14 18:42 [p.8372]
Mr. Speaker, I am happy to rise today to speak to the motion at hand, which concerns the government's desire to force through the disastrous bill, Bill C-10, to modernize the Broadcasting Act.
I will step back 40-plus years, when a young Kevin Waugh got into the broadcasting business. There were a lot of opportunities from coast to coast. I started as a midnight disc jockey in Yorkton. I came to Saskatoon. I worked at a radio station and did the summer news. Then I went over to Melfort to do farm news, which I knew very little about. Then I eventually went into sports and news. I was then hired at CTV Saskatoon where I spent nearly 40 years of my broadcasting career.
When the bill was introduced, I jumped at the chance to get involved. The broadcasting business has been talking about this for the last 30 years. We talked about the CRTC, broadcasters, stations going dark, layoffs in the industry. We talked about this for decades and it finally culminated in about the last five years. All of a sudden stations were going dark. Radio, TV, newspapers, everything in the business was turned upside down.
It was interested in what the Canadian heritage minister said a couple of moments ago when he said that they missed something when they introduced the bill in 1990. For the minister, when we look back at the bill if it does get passed, we will look at you and your ministry and say a lot has been missed.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion à l’étude, qui porte sur la volonté du gouvernement d'imposer l’adoption du désastreux projet de loi C‑10 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
Revenons 40 ans en arrière, alors que le jeune Kevin Waugh se lançait dans le domaine de la diffusion. Les débouchés étaient nombreux partout au pays. J’ai commencé comme disc-jockey de nuit à Yorkton avant de venir à Saskatoon, où j'ai travaillé comme lecteur de nouvelles estivales à une station de radio. Malgré mes connaissances très limitées en agriculture, je suis ensuite devenu lecteur de nouvelles agricoles à Melfort. Enfin, je suis passé aux nouvelles et aux sports avant d’être embauché à CTV Saskatoon, où j’ai travaillé pendant près de 40 ans.
Quand le projet de loi a été déposé, j’ai saisi l’occasion de participer à son élaboration. Le domaine de la diffusion l'attendait depuis 30 ans. Nous avons parlé du CRTC, des diffuseurs, de la disparation de stations et des licenciements dans l’industrie. Nous en avons parlé pendant des décennies et tout a déboulé dans les cinq dernières années environ. Des stations ont soudainement disparu. Qu'il s'agisse de stations de radio, de télédiffuseurs ou de journaux, tout le secteur était sens dessus dessous.
Ce que le ministre du Patrimoine canadien a dit il y a quelques minutes a suscité mon intérêt. Il a mentionné qu’on avait commis un oubli lors du dépôt du projet de loi en 1990. Monsieur le ministre, quand nous reviendrons sur ce projet de loi, s’il est adopté, c’est à votre ministère et à vous qu'on reprochera de nombreux oublis.
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CPC (SK)
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2021-06-14 18:44 [p.8372]
Mr. Speaker, I should know better, and so should the Minister of Canadian Heritage. He made the statement that they made one mistake back in 1990 or 1991 when there was no Internet, and now 30 years later we have this bill. It is garbage, really. I talked for two full days. We sat the last two days in committee and we did nothing. The committee chair asked if an amendment should pass but no one knew what it was. We did, but we could not share it with people, and people were watching on the Internet.
It is interesting that the minister would quote 1990, because in my era, people will quote 2021, the worst bill that ever came out of the House of Commons, Bill C-10.
I am going to highlight how really deeply disappointed I am in the Bloc members. They went along with the government. It has been talked about in committee, and we did get along. Then, it went off the rails on that Friday when 4.1 was eliminated. It also went off the rails when the minister himself could not articulate the bill on CTV on a Sunday morning with Evan Solomon. He could not articulate his own bill on national TV in a 15-minute interview. If the minister could not articulate it, how could we articulate it?
It was one of the darkest moments of Bill C-10, because the next day the Liberals had to step it back. All the things the minister said Sunday morning were taken back Monday by the government. However, I am disappointed today with the Bloc members because they put a gag on this.
This bill is 30 years overdue. We have talked about that in the House, but it is a huge bill going forward. However, it is not a good bill, and everybody has talked about that in the last two hours. We are going to pass a flawed bill, then what happens? Who did we miss? Who could we have been helped with decent legislation? Some groups out there today are really going to be affected by the bill if and when it gets passed.
We cannot even talk about it properly in this place, and that hurts. As broadcaster for over 40 years, we all had consultations with conventional broadcasters and creators. We all knew the Internet was a big juggernaut, and we have seen it. However, we did not do our due diligence in committee, and we are not doing our due diligence today in the House of Commons, which is sad. When I look at my broadcasting career, today, half of the people are now laid off, and we have not helped them at all with this bill.
I did my consultations, and Bell, Rogers, Corus, Shaw, radio stations are all affected. We buy one radio station, we try to buy another and then we do satellite radio. All that means is that there are fewer people being employed. We really did not peel the onion on this bill, and now it is the worst piece of legislation I have seen in six years.
As I said before in a question to the NDP, I did not want to put my name on this in committee and I do not want it on the bill when it does come out of the House of Commons. I am embarrassed with the bill. I am embarrassed, because I spent 40 years broadcasting, and now I cannot talk about something that my union members want me to talk about. They are losing their jobs every day, and we never talked about that. We got mired in the weeds, if one so calls it, about free speech. We got tangled up in creators. Quebec got tangled up in musicians and actors.
We have had 14 months of hell with COVID. We understand the issues Quebec is having. It is no different than Edmonton—Strathcona or Saskatoon—Grasswood. We also have musicians. We also have actors. We also have people who are starving from day to day, because they cannot perform. That happens.
Here we are with Bill C-10. As I have said time and time again, it was the government's decision to remove 4.1, and then we went at it. The Liberals claimed 2.1 was the key to success over 4.1. That remains to be seen.
We all know, because we had the Minister of Justice at committee, that this bill is going to be challenged in the Supreme Court. Boy have we done our job. All we have done is taken a useless piece of legislation and given it to someone else to determine. Boy have I done my job. All of us should be ashamed of this bill, including the Minister of Canadian Heritage. That is where it starts. He should be embarrassed by this and the gag order from the Bloc to support it.
Therefore, I move, seconded by the member for Lethbridge:
that the motion be amended by deleting all the words after the words “notwithstanding any standing order, special order or usual practices of the House” and substituting the following:
Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be referred back to the Standing Committee on Canadian Heritage for the purpose of reconsidering all its clauses with a view to protect individual users' content from being subject to broad and vague government powers to regulate their use of the internet, including on apps and social media platforms like YouTube and Facebook.
I never did have a chance to talk about the CRTC, so that will be for another day.
Monsieur le Président, je devrais le savoir, tout comme le ministre du Patrimoine canadien. Il a déclaré que les libéraux avaient commis une erreur en 1990 ou en 1991, alors qu'il n'y avait pas d'Internet, et maintenant, 30 ans plus tard, nous sommes saisis de ce projet de loi. C'est vraiment n'importe quoi. J'en ai parlé pendant deux journées complètes. Au cours des deux dernières séances du comité, nous n'avons rien fait. Le président du comité a demandé si un amendement devait être adopté, mais personne ne savait de quoi il s'agissait. Nous l'avons adopté, mais nous ne pouvions pas en révéler la teneur aux gens, alors qu'ils nous regardaient sur Internet.
Il est intéressant que le ministre évoque l'année 1990, parce qu'à notre époque, les gens vont associer l'année 2021 au pire projet de loi ayant émané de la Chambre des communes, soit le projet de loi C‑10.
Je vais souligner à quel point je suis profondément déçu des députés du Bloc. Ils ont fait cause commune avec le gouvernement. Pourtant, nous en avions parlé au comité, et nous nous étions entendus. Puis, tout a déraillé le vendredi, lorsque l'article 4.1 a été éliminé. Les choses ont également dérapé lorsque le ministre lui-même n'a pas pu expliquer le projet de loi à Evan Solomon sur les ondes de CTV, un dimanche matin. Il était incapable d'exprimer clairement l'objet de son propre projet de loi à la télévision nationale dans une entrevue de 15 minutes. Si le ministre ne pouvait pas l'expliquer, alors comment le pourrions-nous?
Ce fut l'un des moments les plus sombres du projet de loi C‑10, car les libéraux ont dû faire marche arrière le lendemain. Lundi, le gouvernement a dû corriger tout ce que le ministre avait dit dimanche matin. Je suis toutefois déçu aujourd'hui par les députés du Bloc parce qu'ils ont imposé un bâillon.
Le projet de loi se fait attendre depuis 30 ans. Nous en avons parlé à la Chambre. C'est un énorme projet de loi, mais ce n'est pas un bon projet de loi et tout le monde l'a dit au cours des deux dernières heures. Que se passera-t-il si nous adoptons une loi imparfaite? Qui avons-nous manqué? Qui aurions-nous pu aider avec un projet de loi décent? Certains groupes seront grandement touchés par ce projet de loi s'il est adopté.
Nous ne pouvons même pas en parler adéquatement à la Chambre et cela fait mal. J'ai été dans les médias pendant plus de 40 ans. Nous avons tous mené des consultations auprès de radiodiffuseurs et de créateurs conventionnels. Nous savions tous qu'Internet était une force incroyable et nous l'avons vu. Cependant, nous n'avons pas fait preuve de diligence raisonnable en comité et nous ne faisons pas preuve de diligence raisonnable aujourd'hui à la Chambre des communes, ce qui est triste. Quand j'examine ma carrière en radiodiffusion, je constate que la moitié des gens ont maintenant été mis à pied, et ce projet de loi ne fait rien pour les aider.
J'ai mené des consultations, et Bell, Rogers, Corus, Shaw ainsi que des stations de radio sont touchés. On achète une station de radio, on tente d'en acheter une autre, puis on passe à la radio par satellite. En définitive, de moins en moins de personnes travaillent. Nous n'avons vraiment pas examiné ce projet de loi avec soin, et il s'agit maintenant de la pire mesure législative que j'ai vue en six ans.
Comme je l'ai déjà mentionné dans une question adressée au NPD, je n'ai pas voulu que mon nom soit associé à l'étude du projet de loi par le comité et je ne veux pas qu'il y soit associé quand il sera adopté à la Chambre des communes. J'ai honte du projet de loi. J'ai honte parce que j'ai passé 40 ans dans le domaine de la radiodiffusion et que, maintenant, je ne peux pas parler de quelque chose dont les membres de mon syndicat veulent que je parle. Des gens dans ce domaine perdent leur emploi tous les jours, mais nous n'en avons jamais parlé. Nous nous sommes enlisés, si l'on peut dire, dans un débat sur la liberté d'expression. Nous nous sommes embrouillés en parlant des créateurs. Le Québec s'est embrouillé en parlant des musiciens et des acteurs.
Nous avons vécu une situation infernale pendant 14 mois à cause de la COVID‑19. Nous connaissons les problèmes qu'a le Québec. Ils ne sont pas différents de ceux qu'ont les gens d'Edmonton—Strathcona ou de Saskatoon—Grasswood. Nous avons aussi des musiciens et des acteurs. Nous avons aussi des gens qui meurent de faim chaque jour parce qu'ils ne peuvent pas se produire en spectacle. Ce sont des choses qui arrivent.
Et voilà qu'on nous soumet le projet de loi C‑10. Comme je l'ai dit à maintes reprises, c'est le gouvernement qui a décidé de retirer l'article 4.1, ce qui nous a fait réagir. Les libéraux affirment que l'article 2.1 règle la question de l'article 4.1. Cela reste à voir.
Nous savons tous, parce que le ministre de la Justice a comparu devant le comité, que ce projet de loi sera contesté jusqu'en Cour suprême. Quel beau travail, les amis! Tout ce que nous avons réussi à accomplir, c'est produire un texte législatif inutile sur lequel quelqu'un d'autre devra se prononcer. Quel beau travail! Je m'épate moi-même! Nous devrions tous avoir honte de ce projet de loi, y compris le ministre du Patrimoine canadien. Tout part de là. Il devrait avoir honte de ce texte législatif et du bâillon qui l'accompagne, soutenu par le Bloc québécois.
Je propose donc, avec l'appui de la députée de Lethbridge:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre », de ce qui suit:
« le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien aux fins de réexamen de tous ses articles afin que le contenu des utilisateurs individuels ne soit pas sujet aux larges et vagues pouvoirs gouvernementaux relativement à leur utilisation d'Internet, y compris sur les applications et les plateformes de médias sociaux comme YouTube et Facebook. »
Je n'ai pas eu l'occasion de parler du CRTC, donc ce sera pour une autre fois.
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CPC (SK)
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2021-06-14 18:54 [p.8373]
Madam Speaker, this is a Canadian issue; this is not a Quebec issue. I can say to the hon. member from the Bloc that we talked to Mr. Péladeau, who owns several stations and media outlets in Quebec, and he is as disturbed about Bill C-10 as anyone in Quebec.
The member may have talked to certain groups that like this bill because they want the money to roll out right away, but this is a Canadian issue. Bill C-10 is disastrous. There are as many people in the province of Quebec who do not like this bill as there are in my own province of Saskatchewan.
Madame la Présidente, c'est un problème canadien. Ce n'est pas un problème québécois. Je peux affirmer au député bloquiste que nous avons parlé à M. Péladeau, qui possède un grand nombre de chaînes et d'organes de presse au Québec. Il est aussi troublé par le projet de loi C‑10 que n'importe qui au Québec.
Le député a peut-être parlé à certains groupes qui sont favorables au projet de loi parce qu'ils veulent que l'argent soit versé sans tarder, mais il s'agit d'un problème canadien. Le projet de loi C‑10 est désastreux. Il y a autant de personnes qui n'aiment pas ce projet de loi au Québec qu'il y en a en Saskatchewan.
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2021-06-14 18:56 [p.8374]
Madam Speaker, I want to thank the hon. member for Edmonton Strathcona for all the work she has done on this bill. I am interested to find out if the NDP is going to support the Bloc and the Liberals on this gag bill, because that is what we are debating here tonight with the motion.
As far as the summers are concerned, I was not the only one who said no. The Liberals have mismanaged every committee this spring, as we have seen. It is not only the heritage committee. We can look at the national defence committee and the ethics committee too, which the Liberals have filibustered themselves. It is not really fair to point out the heritage committee as the one that should meet when others have been filibustered.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'Edmonton Strathcona de tout le travail qu'elle a fait dans le dossier. J'aimerais savoir si le NPD va se joindre au Bloc et aux libéraux concernant l'imposition d'un bâillon, car c'est ce dont nous débattons ici ce soir dans le cadre de la motion.
En ce qui concerne le fait de siéger pendant l'été, je ne suis pas le seul à avoir dit non. Comme nous l'avons vu, les libéraux ont mal géré tous les comités ce printemps. Il n'y a pas que le comité du patrimoine. Il y a aussi le comité de la défense nationale et le comité de l'éthique, où les libéraux ont fait de l'obstruction. Ce n'est pas vraiment juste de désigner le comité du patrimoine comme celui qui devrait se réunir alors que d'autres ont subi de l'obstruction.
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CPC (SK)
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2021-06-14 18:58 [p.8374]
Madam Speaker, I would say to the House leader that freedom of speech is big in this country. It is democratic and it is fundamental to why we exist. We have seen some awful incidents in Canada in the last month and a half that show there is a lot of hate speech we need to talk about. We know as Canadians that it is not acceptable. On both sides of the House we know that.
I want to thank the hon. member for bringing this up, because what the Broadcasting Act should have looked at was conventional broadcasting and the Internet. We did neither.
Madame la Présidente, je dirais à la leader à la Chambre que la liberté d’expression est une chose à laquelle nous tenons dans ce pays. C’est un signe de démocratie et une de nos raisons d’être. Depuis un mois et demi, nous avons assisté à de terribles exemples au Canada qui illustrent l’omniprésence des propos haineux; c’est un problème dont nous devons parler maintenant. En tant que Canadiens, nous savons que c’est inacceptable. Nous sommes d’accord sur ce point des deux côtés de la Chambre.
Je veux remercier la députée d’en avoir parlé, car la Loi sur la radiodiffusion devrait en effet prendre en compte ces deux acteurs: les diffuseurs conventionnels et Internet. Ce projet de loi ne fait ni l’un ni l’autre.
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CPC (SK)
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2021-06-14 19:14 [p.8376]
Madam Speaker, it is an honour to enter into debate on this faulty bill. I really hope there is some soul-searching by opposition members before this bill is passed. This bill is ridiculous. The minister has done a terrible job explaining it. He cannot explain it because I do not think he fully understands what this bill would do to Canada.
I am first going to talk a bit about my fears about this bill. Central Canada or any governments that believe they can fix a problem with a solution often create more problems. This is what this bill would do. This bill is garbage. It has to be defeated. It has to go back to committee. I get that there is a gag order on it, and I get that the Liberals are trying to push it through, but opposition members have to start asking themselves why they are in Parliament if they do not stand up to a government that is threatening to take away our freedom to express our opinions online. This is dangerous material.
Governments will try to find a solution to a problem. We know that the CRTC needs updating, and we know that helping artists is a valuable inspirational goal. I get that, but it would question our existence as a country and whether we are truly free. If governments are there to tell us what to say, what we can post, what we can hear, what we can see, we are entering a dangerous stage in our country where I fear what this would lead to.
Failed regimes resort to censorship. This is what this bill is. It is telling the citizens of Canada what they can and cannot post, what will be shared and what, through the labyrinth of programs out there, will be heightened on search engines, on Facebook. This bill is something one would see from a failed regime. This is what we are seeing out of Ottawa lately. If we were to crack open a history book, we would see that failed regimes around the world follow a bit of a pattern, and we are seeing that with this bill. We are seeing it with other things that the Liberal government has done. In our history on this planet, a cornerstone of failed regimes is censorship. Another one would be printing money, and that is exactly what the government is doing. We have seen this story play out and it ends terribly for our society.
Maybe that is why the Bloc is supporting it. Maybe Bloc members are the smartest ones and are laughing to themselves as they support this centralizing of powers because they do not want Canada to exist anymore. That is probably why. If that is their political game in supporting this bill, and the Liberals are willing to take separatist support on this bill because it gets Canada closer to, unfortunately, breaking up, maybe that is why the Bloc is supporting it.
However, why are New Democrats supporting it? This is a troubling trend. I have had numerous calls at my office from people saying they are not supporters of mine but of the NDP, and asking what the heck is going on with Bill C-10. It is not too late for NDP members. Constituents should contact their MPs, if they are NDP members, and explain why they are passionate about this bill not proceeding. That is the only way we are going to slow this bill down.
There are elements of it that can be improved at committee. It can get to the stated goal. That is the thing; the stated goal that the Liberals put forward on this bill is nowhere near what it would actually do for the CRTC, such as where it is reporting: from reporting to Parliament, which means 338 representatives from all over Canada, to reporting to the minister's office.
Who would trust the minister? Who would trust the minister after the way he has bungled this rollout and explanation of a censorship bill? I feel sorry for him, but this has got to get scrapped for the sake of our country. I am very hopeful that maybe the parties of other members here are whipping their support on this. I urge them to take a pause, because it is not too late to have those discussions in caucus.
Members can flesh out what would need to be changed for this to work. There is no need for this to be rushed forward in the dying days of this session before summer. There is nothing in here that requires urgency during the middle of a pandemic to force Canadians to change their ability and right to post what they want.
That is what creates fear for our country. There is this march toward centralized power in the Prime Minister's Office, because that is ultimately where the CRTC will report. It will report first to the minister, but we know that he serves at the pleasure of the Prime Minister. I do not believe the minister will stand up to, and not bend over backward for, the Prime Minister.
What does that mean for Canadians? It means that our rights to share our views and our beliefs will be censored in Canada. I cannot think of a more damaging thing for unity in this country than if Canadian citizens are not able to share their views. It is a fundamental freedom that we have cherished in this country. During a pandemic, the government decided that it would like to rush through a bill that would harm our ability to interact with other Canadians.
A lot of things on the Internet are silly and trivial, but there are some truths. We saw this at the G7 convention just recently. People on different social media platforms might have been embarrassed a bit by the Prime Minister talking about newspapers being used to wrap fish and some of the ridiculous comments he made.
Maybe in the future Canadians will not see that anymore. Maybe that is the point. Maybe that is what the government would like to do. It would like to stop the Internet's ability to share what is going on, be it a finance minister who wears no shoes at an international gathering and is mocked around the world, or someone who has embarrassed themselves by wearing blackface.
This bill gives power to the Prime Minister to stop those stories and stop people from being able to broadcast to anywhere in the world what they are seeing in their part of the country. That is the power of technology that has advanced in the last 20 or 30 years, which is our ability to tell our stories directly without going through the middleman of other broadcasters. The CRTC needs to be updated so that we can make sure that we have a modern act that would cover national broadcasts and make sure that we are modernizing our act to reflect the changes in the landscape. However, this bill does not do that.
I would ask all members to please do a soul-searching exercise and reach out to their supporters and the constituents they represent. They should ask them if they want the government to have more control. That is what this bill would do. It would give the government more control. Those who would lose are Canadians and Canadian stories.
Madame la Présidente, je suis honoré de participer au débat sur ce projet de loi défectueux. J'espère sincèrement que les députés de l'opposition feront un examen de conscience avant d'appuyer ce projet de loi ridicule, que le ministre explique terriblement mal. Selon moi, s'il n'arrive pas à l'expliquer, c'est parce qu'il n'en a pas entièrement saisi l'incidence pour le Canada.
D'abord, je vais parler de mes craintes concernant le projet de loi. Tout gouvernement prônant un Canada centralisé ou convaincu d'avoir la solution pour régler un problème crée, plus souvent qu'autrement, plus de problèmes. Voilà ce que ferait ce projet de loi. C'est de la bouillie pour les chats. Il faut le rejeter. Il faut le renvoyer de nouveau au comité. Je comprends qu'il fait l'objet d'un bâillon et je comprends que les libéraux tentent de le faire adopter à tout prix, mais les députés de l'opposition doivent réfléchir à la raison pour laquelle ils sont au Parlement s'ils ne s'opposent pas au gouvernement alors qu'il menace de nous enlever notre liberté d'exprimer nos opinions en ligne. Ce projet de loi est une bombe à retardement.
Les gouvernements cherchent à trouver des solutions aux problèmes. Nous savons qu'il faut mettre à jour le CRTC, et nous savons qu'aider les artistes est un objectif valable. Je comprends tout cela. Cependant, ce projet de loi remettrait en question notre existence en tant que pays au point où l'on se demanderait quelle est notre véritable liberté. Si les gouvernements commencent à nous dire comment nous exprimer ou ce que nous pouvons publier, écouter et regarder en ligne, notre pays s'avance sur une pente glissante et j'ai très peur de découvrir là où cela pourrait nous mener.
Les régimes qui n'ont pas obtenu le succès escompté s'en remettent à la censure. Or, ce projet de loi n'est ni plus ni moins que de la censure. Il dicte aux Canadiens ce qu'ils peuvent publier ou non en ligne, ce qu'ils peuvent partager et, par l'entremise de la myriade de programmes existants, quels résultats ils pourront obtenir des moteurs de recherche, de Facebook. On s'attendrait plus à ce que ce projet de loi soit présenté par un régime qui a échoué, mais c'est plutôt ce que nous voyons à Ottawa ces derniers temps. Si nous consultions un livre d'histoire, nous pourrions y lire que les régimes qui ont essuyé un échec suivent la même approche. C'est ce que l'on constate avec ce projet de loi. Nous l'avons aussi constaté avec d'autres initiatives du gouvernement libéral. Dans l'histoire de notre planète, la pierre angulaire des régimes qui ont échoué est la censure ou encore l'impression de billets de banque, et c'est exactement ce que le gouvernement fait. Ce genre de scénario finit toujours mal pour la société.
Cela explique peut-être pourquoi le Bloc appuie le projet de loi. Peut-être que les députés bloquistes, très futés, ricanent en silence tandis qu'ils appuient cette concentration de pouvoirs, puisqu'ils souhaitent que le Canada cesse d'exister. C'est probablement ce qui les motive. Les libéraux sont prêts à accepter le soutien d'un parti séparatiste et, si celui-ci est prêt à appuyer ce projet de loi, c'est peut-être parce qu'il pourrait malheureusement contribuer à l'éclatement du Canada.
Il faut se demander, par contre, pourquoi les néo-démocrates l'appuient. Il s'agit d'une tendance troublante. Beaucoup de gens téléphonent à mon bureau pour me dire qu'ils ne m'appuient pas, qu'ils sont plutôt du côté du NPD, mais qu'ils veulent savoir ce qui se passe avec le fichu projet de loi C‑10. Il n'est pas trop tard pour les députés néo-démocrates. Les gens qui habitent dans une circonscription néo-démocrate devraient communiquer avec leur député et expliquer pourquoi ils tiennent mordicus à ce que ce projet de loi ne soit pas adopté. C'est la seule façon de freiner sa progression.
Certains éléments peuvent être améliorés pendant l'examen en comité. La mesure pourra ainsi atteindre l'objectif déclaré. Le point crucial, en effet, c'est que l'objectif que mentionnent les libéraux ne reflète pas vraiment ce qui changerait pour le CRTC, par exemple le fait qu'il ne ferait plus rapport au Parlement, donc à 338 représentants de partout au Canada, mais au cabinet du ministre.
Qui pourrait faire confiance au ministre? Qui pourrait lui faire confiance après la façon désastreuse dont il a présenté et expliqué ce projet de loi sur la censure? Je suis désolé pour lui, mais il faut rejeter ce projet de loi pour le bien du pays. Je m'attends à ce que d'autres députés se fassent imposer la ligne de parti à l'égard de ce projet de loi. Je leur demande de bien y réfléchir, car il n'est pas trop tard pour en discuter en caucus.
Les députés peuvent expliquer ce qu'il faudrait changer pour que les choses fonctionnent. Nous n'avons pas à tout faire à la hâte pendant les derniers jours de la session avant la pause estivale. Rien ne nous oblige à faire les choses en vitesse en plein milieu d'une pandémie pour imposer des changements qui auront une incidence sur la capacité et le droit des Canadiens de publier ce qu'ils veulent.
C'est ce qui est inquiétant pour notre pays. On s'efforce de centraliser les pouvoirs au Cabinet du premier ministre, car au bout du compte, c'est à lui que le CRTC rendra des comptes. Il rendra d'abord des comptes au ministre, mais nous savons que celui-ci agit selon le désir du premier ministre. Je ne crois pas que le ministre tiendra tête au premier ministre au lieu de se plier à sa volonté.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie que notre droit de faire connaître nos points de vue et nos croyances seront censurés au Canada. Rien ne peut être plus dommageable pour l'unité de ce pays que d'empêcher les Canadiens de partager leurs points de vue. C'est une liberté fondamentale que nous chérissons dans ce pays. Le gouvernement a décidé, pendant une pandémie, de faire adopter à la hâte un projet de loi qui nuirait à notre capacité d'interagir avec d'autres Canadiens.
Internet est une espèce de fourre-tout où on voit beaucoup de choses idiotes et sans intérêt, mais où on met aussi au jour quelques faits vrais. On a vu cela dernièrement, lors du sommet du G7. Il est bien possible qu'un certain nombre de personnes, sur les réseaux sociaux, se soient senties un peu embarrassées par les commentaires du premier ministre sur les journaux qu'on utiliserait pour envelopper le poisson et certains propos idiots qu'il a tenus.
Peut-être qu'à l'avenir, les Canadiens ne verront plus cela. Peut-être que c'est cela l'idée. Peut-être que c'est cela ce que le gouvernement cherche à faire. Il voudrait empêcher Internet de dire ce qui se passe, qu'il s'agisse d'une ministre des Finances qui ne porte pas de chaussures à une rencontre internationale et dont le monde entier se moque ou de quelqu'un qui s'est mis dans l'embarras après s'être peint le visage en noir.
Ce projet de loi donne au premier ministre le pouvoir d'empêcher la diffusion de ces émissions et d'empêcher les gens de diffuser n'importe où dans le monde ce qu'ils voient dans leur région du pays. Les avancées technologiques des 20 ou 30 dernières années nous permettent de raconter nos histoires directement, sans passer par un intermédiaire ou par d'autres télédiffuseurs. La loi qui encadre le CRTC doit être modernisée de manière à couvrir les émissions nationales et à tenir compte de l'évolution de ce secteur. Cependant, ce projet de loi ne fait rien en ce sens.
J'invite tous les députés à faire un examen de conscience et à joindre les gens qui les appuient et les personnes qu'ils représentent pour leur demander s'ils veulent qu'on accorde plus de contrôle au gouvernement, car c'est ce qui est proposé dans ce projet de loi. Cela se ferait au détriment des Canadiens et des émissions canadiennes.
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CPC (SK)
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2021-06-14 19:25 [p.8378]
Madam Speaker, those would be sections 2.1 and 4.1. There are a lot of examples of improvements that need to be done, and if the committee had not been shut down, as a third-world dictatorship would shut down criticisms and government and committee work, maybe we could get to the actual improvements of this bill. Unfortunately there is a gag order out there. The committee was shut down, and now we are into time allocation so that this gets rammed through with all the errors that we have highlighted.
Madame la Présidente, il s'agit des articles 2.1 et 4.1. Il y a de nombreux exemples d'amendements qui doivent être apportés. Si les travaux du comité n'avaient pas été interrompus — comme on le ferait dans une dictature des pays du tiers monde qui veut faire taire les critiques et mettre un terme aux travaux des comités et du gouvernement —, nous aurions peut-être pu faire progresser ce projet de loi. Malheureusement, le gouvernement a imposé un bâillon. Les travaux du comité ont été interrompus et voilà que l'on a recours à une attribution de temps pour adopter à toute vapeur ce projet de loi avec toutes les erreurs que nous avons mentionnées.
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CPC (SK)
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2021-06-14 19:26 [p.8378]
Madam Speaker, once again the member opposite is showing his hand a little too early on this one. We know that there are potential trade-offs and different arrangements with parties, and there might be something in the negotiation that the government did with that party to get them on board. I do not know. I hope they take this time right now to please think about the importance of decentralizing things in Canada, because the closer that we get to powers being concentrated in Ottawa the worse it is for all regions of this country. That is what this bill would do. It would centralize more power in the Prime Minister's Office. It would centralize more of our abilities in Ottawa versus in the regions, whether in Quebec, western Canada, the Arctic or Atlantic Canada. This bill needs to be reworked.
Madame la Présidente, le député montre son jeu un peu trop rapidement, une fois de plus. Nous savons qu'il est possible de négocier certains échanges ou arrangements avec un parti. C'est peut-être grâce à des négociations que le gouvernement a pu obtenir l'appui d'un parti. Je ne le sais pas. Je les invite à prendre le temps de réfléchir à l'importance de décentraliser le pouvoir au Canada, car plus il se concentre à Ottawa, plus les régions du pays en pâtissent. Ce projet de loi concentrerait plus de pouvoir au Cabinet du premier ministre, c'est ce qu'il ferait. Il centraliserait une plus grande partie de nos capacités à Ottawa plutôt que dans les régions, c'est-à-dire au Québec, dans l'Ouest canadien, dans l'Arctique et dans le Canada atlantique. Ce projet de loi doit être retravaillé.
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CPC (SK)
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2021-06-14 19:28 [p.8378]
Madam Speaker, it is a bill that would change the way Canadians share their stories, and this is the problem. I would hope that other parliamentarians would take this time for soul searching and to ask what we are doing as parliamentarians to protect freedom of speech, because this is not it. The academic people in our country who have come out against this bill are not typical Conservatives. They are minds that are concerned with the concentration of powers in our country in a select few individuals and what that would mean to our country. I would ask members to please take this time to reconsider their position on this bill, because it would have a lasting effect on our country for many years.
Madame la Présidente, le projet de loi modifierait la façon dont les Canadiens racontent leurs histoires. Voilà le problème. J'ose espérer que les autres parlementaires profiteront de l'occasion pour faire un examen de conscience et se demander ce que nous faisons pour protéger la liberté d'expression, parce que le projet de loi à l'étude n'est pas la bonne solution. Les universitaires canadiens s'étant prononcés contre ce dernier ne sont pas habituellement des conservateurs. Ce sont des personnes qui craignent que les pouvoirs au Canada soient concentrés entre les mains de quelques privilégiés et qui s'inquiètent de ce que cela signifierait pour notre pays. Je demande aux députés de bien vouloir revenir sur leur position à l'égard de ce projet de loi, parce qu'il aurait des conséquences sur notre pays pendant des années à venir.
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CPC (SK)
Madam Speaker, I will be splitting my time this evening with the member for Northumberland—Peterborough South.
Canadians expect that legislation passed through the House has been subject to rigorous and fulsome debate, and that the members they elect to this chamber have had the opportunity to represent their voices and to be heard. It really is unfortunate that we find ourselves here once again with the Liberal government moving to shut down debate. The scary and concerning irony here is that the primary concern that has been raised on Bill C-10 is its implications for freedom of speech. The Liberal government's persistent steps to silence members of Parliament from defending free speech in this chamber certainly do not alleviate the concerns that Canadians have raised with the legislation before us, including many of my own constituents in Battlefords—Lloydminster.
Bringing forward legislation to modernize the Broadcasting Act is not without merit, and we have heard that this evening. In fact, this act has not been updated since its adoption in 1991. I was only a couple of years old in 1991, but we all know that the broadcasting landscape has changed drastically in the last three decades. There is no doubt that the Internet, technological advancements and evolving platforms certainly require some form of modernization. That is why Conservatives support creating a level playing field between large, foreign streaming services such as Amazon and Netflix and Canadian broadcasters, but Conservatives do not and certainly cannot support deeply flawed legislation that would compromise Canadians' fundamental rights and freedoms.
Bill C-10, in its current form, leaves the door open for a massive abuse of power and abuse of the rights of Canadians. This proposed legislation would allow the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, or CRTC, to regulate user-generated content uploaded to social media platforms. The CRTC's regulatory power would go beyond television, radio and digital platforms if this legislation passes. It would extend the CRTC's power to regulate the free speech of individual Canadians on social media.
This legislation at the outset started with clear exemptions for social media that, due to amendments brought forward by the Liberal members on the heritage committee, are no longer included. If the intention of this legislation was not to regulate individual Canadians or to leave the door open to the possibility of restricting Internet content, then what was the motivation to remove the exemptions?
The Minister of Heritage has failed to provide Canadians with a sufficient answer to that question. The minister has also failed to provide Canadians with clear guidelines on how this power would be used. Giving unelected bureaucrats the authority to censor the Internet and regulate what Canadians post on social media is a radical change.
In our modern digital world, social media plays many roles. Social media is a powerful tool. It is a tool to speak truth to power, to raise opposition, to bring attention to issues and so many more items. The freedom to do that should be unencumbered in a free and democratic society. Those actions should not be subject to abuses of power. Around the world, countries that do not share our values may see fit to enforce such restrictions or regulations, but to move in that direction and to enshrine this power grab is simply unacceptable.
As it is currently drafted, this legislation does not belong in a society that values freedoms. It really is shameful that Conservatives are the only ones in this chamber who are fighting this attack on free speech and opposing Bill C-10. However, to be clear, it is not just Conservatives who are deeply concerned by the implications of this legislation.
The former CRTC commissioner, Peter Menzies, has called the Liberals' Bill C-10 a, “full-blown assault upon...the foundations of democracy”.
Timothy Denton, the former national commissioner of the CRTC has also said, “Forget about 'broadcasting': C-10 is clearly intended to allow speech control at the government's discretion”.
Those powerful and informed criticisms are not to be taken lightly. Free speech is a fundamental Canadian right. Why even leave the door open for any sort of abuse? Many of my constituents in Battlefords—Lloydminster have expressed grave concerns to me about the bill. Many have questioned the Liberal government's intention with the bill.
It has been promoted by the Liberals as a levelling of the playing field between traditional and digital broadcasters, but a look at the details reveals that it goes far beyond that. Will the criticisms of my constituents ultimately be silenced if this legislation is passed?
If those with any sort of following express discontentment with the Prime Minister's repeated attack on our energy sector, the government's failure to support our farmers and our farm families, or any other government policy, will they be subject to these regulations?
Ultimately, the question that gets raised in this debate is the question of whether this legislation is simply a tool to allow the Prime Minister to silence opposition and those who reject his agenda. If that is not the intention, why are we not taking the time to amend and draft the legislation so there is no question?
The concerns that have been raised about this legislation are very serious and the potential impact of this legislation's passage is wide-sweeping. Not only is it completely reasonable for Conservatives on this side of the House to want fulsome consideration of this legislation, I would suggest legislation of this magnitude demands it. That is not where we find ourselves.
The motion is not at the end of fulsome debate, extensive consultation and careful clause-by-clause consideration. In fact, we have not even considered the legislation at this stage, yet we find ourselves considering a motion this evening to limit and to once again shut down debate.
We find ourselves once again at odds with the Liberal government members as they act to silence the voices of those who disagree with them in the House of Commons, actions that will in turn give them the ability to silence the voices of those who disagree with them online.
Canadians can be confident that if this legislation is rammed through Parliament with the support of the NDP and the Bloc, Conservatives are committed to repealing it. However, I would sincerely hope that the Prime Minister and his government would recognize the need to withdraw this legislation and not to rush it.
Given this motion before us, it is clear that the Liberal government is doubling down on its efforts to ram this legislation through Parliament. The stifling of debate is becoming an all-too-common practice under the Liberal government.
First, the Liberals shut down debate on the legislation at committee, limiting the committee's ability to carefully consider every individual clause in this comprehensive bill and now without any debate, at report stage or third reading the Liberals are moving a motion to silence opposition to their flawed bill.
This motion pre-emptively shuts down debate on this legislation before this parliamentary stage, allowing only two hours of debate before sending it to the Senate. I urge my colleagues in the House to seriously consider the impact of this motion. I urge them to consider the serious concerns raised with the proposed legislation and I urge them to reject efforts to hurry it along without proper consideration.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Peterborough-Sud
Les Canadiens s'attendent à ce que les mesures législatives adoptées à la Chambre aient fait l'objet d'un débat rigoureux et approfondi, de même qu'à ce que les députés qu'ils élisent puissent se faire entendre et faire entendre leurs points de vue. Il est vraiment regrettable que le gouvernement libéral tente encore une fois d'étouffer le débat. Paradoxalement, les répercussions sur la liberté d'expression constituent la principale préoccupation soulevée à propos du projet de loi C‑10. Voilà ce qui est effrayant. L'obstination du gouvernement libéral à empêcher les députés de défendre la liberté d'expression dans cette enceinte n'apaise certes pas les inquiétudes que les Canadiens, y compris bon nombre de mes concitoyens de Battlefords—Lloydminster, ont exprimées concernant le projet de loi dont nous sommes saisis.
Présenter un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion n'est pas sans valeur, comme nous l'avons entendu ce soir. En fait, la loi n'a pas été mise à jour depuis son adoption en 1991. Je n'avais que 2 ou 3 ans en 1991, mais nous savons tous que le paysage de la radiodiffusion a changé radicalement au cours des trois dernières décennies. Il ne fait aucun doute qu'avec l'avènement d'Internet, conjugué aux progrès technologiques et à l'évolution des plateformes, une certaine modernisation s'impose. C'est pourquoi les conservateurs appuient l'idée d'établir des règles du jeu équitables entre, d'une part, les grands services étrangers de diffusion en continu comme Amazon et Netflix et, d'autre part, les radiodiffuseurs canadiens. Toutefois, les conservateurs n'appuient pas, et ne peuvent assurément pas appuyer, un projet de loi très imparfait qui risque de compromettre les droits et libertés fondamentaux des Canadiens.
Le projet de loi C‑10, dans sa forme actuelle, laisse la porte ouverte à de massifs abus de pouvoir et à la violation des droits des Canadiens. La mesure législative proposée permettrait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, de réglementer le contenu généré par les utilisateurs et téléversé sur les plateformes de médias sociaux. Si le projet de loi devait être adopté, le pouvoir de réglementation du CRTC irait au‑delà de la télévision, de la radio et des plateformes numériques. Ainsi, le CRTC aurait le pouvoir de réglementer la liberté d'expression des Canadiens sur les médias sociaux.
Au départ, le projet de loi comportait des exemptions claires pour les médias sociaux; toutefois, en raison des amendements proposés par les députés libéraux du comité du patrimoine, elles ne sont plus incluses. Si ce n'était pas l'intention du projet de loi de réglementer les Canadiens ou de laisser la porte ouverte à la possibilité de restreindre le contenu sur Internet, pourquoi les exemptions ont-elles été supprimées?
Le ministre du Patrimoine n'a pas fourni aux Canadiens une réponse satisfaisante à cette question. Il ne leur a également pas fourni d'indications claires sur la façon dont ce pouvoir serait utilisé. La décision de donner à des bureaucrates non élus le pouvoir de censurer Internet et de réglementer ce que les Canadiens publient sur les médias sociaux représente un changement radical.
Les médias sociaux jouent de nombreux rôles dans le monde numérique moderne. Ils sont un outil puissant qui permet de dire la vérité aux gens au pouvoir, de soulever des objections, d'attirer l'attention sur des enjeux, et j'en passe. La liberté d'agir ainsi ne devrait pas être entravée dans une société libre et démocratique. Ces actions ne devraient pas faire l'objet d'abus de pouvoir. Partout dans le monde, des pays qui ne partagent pas nos valeurs peuvent juger bon d'appliquer de telles restrictions ou de tels règlements, mais ici, il est tout simplement inacceptable de s'engager dans cette voie et d'inscrire ce pouvoir dans la loi.
Dans sa forme actuelle, la mesure législative n'a pas sa place dans une société qui valorise les libertés. Il est vraiment honteux que les conservateurs soient les seuls à la Chambre qui dénoncent cette attaque contre la liberté d'expression et qui s'opposent au projet de loi C‑10. Toutefois, soyons clairs: les conservateurs ne sont pas les seuls à s'inquiéter profondément des conséquences de la mesure législative.
Peter Menzies, ancien membre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, a qualifié le projet de loi C‑10 des libéraux d'« attaque en règle contre [...] les fondements de la démocratie ».
Timothy Denton, ancien conseiller national au CRTC, a également indiqué ceci: « Sans parler de radiodiffusion, le projet de loi C‑10 vise clairement à soumettre la liberté d'expression au bon vouloir du gouvernement. »
Il ne faut pas prendre à la légère ces critiques solides et bien étayées. La liberté d'expression est un droit fondamental canadien. Pourquoi ouvrir une brèche aux abus? Bon nombre d'habitants de Battlefords—Lloydminster sont très inquiets de ce projet de loi. Beaucoup s'interrogent sur l'intention du gouvernement libéral.
Les libéraux ont présenté la mesure législative comme un moyen de mettre sur un pied d'égalité les radiodiffuseurs traditionnels et les diffuseurs numériques, mais en examinant le projet de loi en détail, on constate qu'il va beaucoup plus loin. Au bout du compte, si la mesure législative est adoptée, fera-t-on taire les critiques de mes concitoyens?
Si ceux qui ont le moindre nombre d'abonnés expriment leur mécontentement à propos des attaques répétées du premier ministre contre le secteur de l'énergie, contre le refus du gouvernement d'appuyer les agriculteurs et leur famille ou contre toute autre politique gouvernementale, seront-ils la cible de cette réglementation?
C'est à se demander si, au bout du compte, ce projet de loi n'est pas qu'un outil qui permettrait au premier ministre de réduire au silence l'opposition et ceux qui rejettent son programme. Si ce n'est pas le but, pourquoi ne prenons-nous pas le temps de rédiger et de modifier le texte législatif pour dissiper tout doute à ce sujet?
Les préoccupations soulevées par rapport à ce projet de loi sont très graves et son adoption pourrait avoir de vastes ramifications. Il est tout à fait raisonnable de la part des conservateurs de vouloir étudier ce projet de loi dans le menu. Je dirais même que son ampleur l'exige. Malheureusement, la situation est tout autre.
Il n'y a pas eu de débat en profondeur, de consultations poussées, ni d'étude article par article minutieuse avant la motion. En fait, à cette étape, nous n'avons même pas étudié le projet de loi, et pourtant nous nous retrouvons ce soir devant une motion pour limiter le débat et une fois de plus y mettre un terme.
Nous nous opposons ici encore aux députés libéraux, qui tentent une fois de plus de réduire au silence ceux qui ne sont pas d'accord avec eux à la Chambre des communes, ce qui leur permettra ensuite de faire subir le même sort à ceux qui s'opposent à eux en ligne.
Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que, si ce texte est adopté à toute vitesse par le Parlement avec le soutien du NPD et du Bloc, les conservateurs s’engagent à l’abroger. Cela dit, j’espère sincèrement que le premier ministre et son gouvernement reconnaîtront la nécessité de retirer ce projet de loi et de ne pas brusquer les choses.
Compte tenu de la motion que nous avons devant les yeux, il est évident que le gouvernement libéral redouble d’efforts pour faire adopter rapidement ce projet de loi. Le fait de museler le débat est devenu une pratique trop répandue sous la gouverne des libéraux.
Ils ont commencé par mettre fin au débat au comité, en l’empêchant de décortiquer avec soin chacun des articles de ce projet de loi très complet, et maintenant, sans même laisser la Chambre discuter du projet de loi à l’étape du rapport ou de la troisième lecture, les libéraux présentent une motion pour faire taire l’opposition qui critique ce projet de loi imparfait.
Cette motion étouffe le débat par anticipation avant même que cette étape du processus parlementaire n'ait commencé, en accordant seulement deux heures de débat avant que le texte ne soit renvoyé au Sénat. J’exhorte mes collègues de la Chambre à songer sérieusement aux conséquences de cette motion. Je les exhorte à prendre en considération les sérieux doutes soulevés à propos de ce projet de loi, et je les exhorte à rejeter les manœuvres pour accélérer son adoption sans qu'il ne soit examiné comme il se doit.
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CPC (SK)
Madam Speaker, it is really unfortunate that the member was throwing the Bloc under the bus in his question as siding with the government.
It is the government's fault we are in this position. The Prime Minister, who is riddled with scandal and ethic breaches, prorogued Parliament to hide a cover-up. We did not need to have two Speeches from the Throne in a minority Parliament. What I would suggest is that member should take that back to his caucus, the effects that proroguing Parliament on legislation.
Madame la Présidente, il est vraiment malheureux que le député fasse porter le chapeau au Bloc en mentionnant dans sa question qu'il est du côté du gouvernement.
C'est par la faute du gouvernement que nous sommes dans la situation actuelle. Le premier ministre, dont le mandat est entaché par un scandale et des manquements à l'éthique, a prorogé le Parlement pour étouffer une affaire. Nous n'avions pas besoin de deux discours du Trône en situation de gouvernement minoritaire. Je suggère au député de parler avec son caucus des effets de la prorogation sur les projets de loi.
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CPC (SK)
Madam Speaker, I do not trust the Liberal government and neither do my constituents.
When the Liberals pull funny business, whether it is trying to cancel committees or whether it is extending sitting hours because they failed to work the parliamentary agenda, I do not understand why this falls on us. We are doing our job. The opposition is supposed to strengthen legislation. Iron sharpens iron. It is too bad that the Liberals will not take that advice.
Madame la Présidente, je ne fais pas confiance au gouvernement libéral et les gens de ma circonscription non plus ne lui font pas confiance.
Lorsque les libéraux mettent en œuvre leurs petites manigances, qu'il s'agisse d'annuler les réunions des comités ou de prolonger leurs heures de séance, parce qu'ils n'ont pas su gérer le calendrier parlementaire, je ne vois pas pourquoi nous devrions être pointés du doigt. Nous faisons notre travail. L'opposition est censée être là pour améliorer les projets de loi. Le fer aiguise le fer. Il est simplement dommage que les libéraux n'en tiennent pas compte.
View Rosemarie Falk Profile
CPC (SK)
Madam Speaker, I did not understand the question from my colleague.
I will say again, like I said previously, our job as the opposition, including everybody on these benches, which includes Conservative members, NDP members, Bloc members, Green members and independent members, is to scrutinize legislation. It is the Liberal government's job to work with the opposition.
Madame la Présidente, je n'ai pas compris la question de mon collègue.
Comme je l'ai déjà dit, le travail de l'opposition — qui inclut tout le monde de ce côté-ci de la Chambre, soit les députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, les députés du Parti vert et les députés indépendants —, c'est d'examiner les mesures législatives. Il revient au gouvernement libéral de travailler avec l'opposition.
View Cathay Wagantall Profile
CPC (SK)
View Cathay Wagantall Profile
2021-06-14 19:57 [p.8382]
Madam Speaker, I would like to bring to the attention of my colleague two young men who are very precious in my life who I would call very young digital first creators. They understand social media, the web and all those things in amazing ways. They have concerns about this.
They are online. They compose music and have relationships through their apps all over the world, including Quebec, France, England and Australia. I want him to speak to that next generation, which is aware and very concerned about the fact their freedoms are being challenged here.
Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention de mon collègue sur deux jeunes hommes qui me sont très précieux, et que je qualifierais de très jeunes créateurs numériques. Ils comprennent les médias sociaux, le Web et toutes ces technologies de façon incroyable. Or, ce projet de loi les préoccupe.
Ils vont en ligne. Ils composent de la musique et leurs applications les mettent en contact avec des gens du monde entier, notamment au Québec, en France, en Angleterre et en Australie. Je demande au député de s'adresser à cette prochaine génération, qui se rend compte que ses libertés sont menacées, et qui s'en inquiète beaucoup.
View Jeremy Patzer Profile
CPC (SK)
Madam Speaker, when we look at the government legislation the Liberals have tabled here, quite often they leave it very broad. It is very vague, and it is very unclear what they are trying to accomplish with it. We are seeing that yet again with this bill. The original piece of legislation was very clear in some of its provisions, but the Liberals took those out.
How is the member so certain that this would do what we are hearing from many experts that it would do?
Madame la Présidente, les projets de loi d'initiative ministérielle des libéraux sont très généraux à bien des égards. Il sont très vagues et on ne sait pas au juste ce que les libéraux tentent d'accomplir. C'est le cas du projet de loi à l'étude. La version initiale du projet de loi contenait des dispositions très claires, mais les libéraux les ont retirées.
Comment le député peut-il être si certain que le projet de loi ferait ce que tant de spécialistes nous disent qu'il ferait?
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2021-06-14 23:13 [p.8408]
Mr. Speaker, I appreciate the comments from my colleague for Edmonton Strathcona. I believe her heart is in the right place and I always enjoy listening to her speeches.
We are talking about the amendment. I am wondering how she felt about the amendment put forward that says to delete all words after “notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House” and substituting the following: “Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be referred back to the Standing Committee on Canadian Heritage....”
I believe that the member is very studious. Does she think there should be a bit more conversation around Bill C-10? I have heard a lot from constituents in Regina—Lewvan and from across not only Saskatchewan, but western Canada, who have some concerns. I believe that the member is honest and forthright and that she takes those concerns seriously.
Would it not be right to have a bit more conversation around this bill? I know my colleague for Saskatoon—Grasswood said 40% of the amendments were not even discussed at the committee. Could there be some more work for the committee to do?
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de ma collègue d'Edmonton Strathcona. Elle est animée de bonnes intentions, et j'aime toujours écouter ses discours.
Nous parlons de l'amendement. Je me demande ce qu'elle pense de l'amendement proposé consistant à supprimer tous les mots après « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre » et à les remplacer par « le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien [...] ».
Je crois que la députée est très consciencieuse. Ne pense-t-elle pas qu'on devrait débattre plus longuement du projet de loi C-10? Beaucoup de gens de Regina-Lewvan, du reste de la Saskatchewan et d'autres provinces de l'Ouest ont communiqué avec moi pour me dire que ce projet de loi les inquiètaient. Je crois que la députée est honnête et franche et qu'elle prend ces préoccupations au sérieux.
Ne serait-il pas bon de débattre plus longuement de ce projet de loi? Mon collègue de Saskatoon-Grasswood a dit que 40 % des amendements n'ont même pas été discutés par le comité, alors ne serait-il pas nécessaire que le comité poursuive son travail?
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CPC (SK)
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2021-06-14 23:48 [p.8413]
Madam Speaker, I was listening intently to my colleague and he referenced Michael Geist, one of the leading thinkers of free speech in our country and a very independent voice on this bill.
I wonder if the member could elaborate a bit on what Michael Geist has said about Bill C-10 and maybe some of the pitfalls the government has fallen into while trying to reduce free speech for Canadians across the country.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue. Il a parlé de Michael Geist, l'un des grands penseurs dans le domaine de la liberté d'expression au Canada et une voix indépendante sur le projet de loi.
Je me demande si le député pourrait donner quelques précisions sur ce que Michael Geist a dit au sujet du projet de loi C‑10 et peut-être sur certaines des embûches que le gouvernement a rencontrées en essayant de réduire la liberté d'expression des Canadiens dans l'ensemble du pays.
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2021-06-15 0:08 [p.8415]
Madam Speaker, it is with a heavy heart that I stand today, and I hope my colleagues will indulge me for a moment.
This is the first time I have been on my feet in this place since a tragic accident in Saskatchewan where we lost a member of the RCMP, Constable Shelby Patton, who was killed in the line of duty. I send my deepest sympathies to his family, friends, colleagues and all of his brothers and sisters in the RCMP. Our hearts are with them at this very difficult time.
Constable Patton was killed in the line of duty at a traffic stop at Wolseley, Saskatchewan, and the people who committed this crime have been captured. Our hearts go out to the family of the slain hero and RCMP officer. Our thoughts and prayers are with everyone involved.
Moving on to Bill C-10, I think about everyone who enforces the rule of law in Canada and how everyone is able to express their opinions and say what they want. The member for Calgary Skyview just said that a lot of people from around the world see Canada as a beacon: A place where they can come without fear of censorship or of not being able to express themselves. I think this country should always be known as a beacon of that light and freedom. This is why we on the Conservative side are trying to fight so hard to make sure that Bill C-10 is right.
My colleague and friend for Yellowhead talked about some of the things in the bill that need to be reviewed. The Broadcasting Act has not been reviewed in 30 years, and a lot has changed in this country over that time. Conservatives are not disagreeing with renewing and reviewing legislation to make sure that it is up to date and current with the times—
Madame la Présidente, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui, et j'espère que mes collègues feront preuve d'indulgence à mon égard quelques instants.
C'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis l'accident tragique qui a coûté la vie à un membre de la GRC en Saskatchewan, le gendarme Shelby Patton, qui a été tué dans l'exercice de ses fonctions. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses collègues et à tous ses frères et sœurs de la GRC. Nous sommes de tout cœur avec eux en cette période difficile.
Le gendarme Patton a été tué dans l'exercice de ses fonctions lors d'un contrôle routier à Wolseley, en Saskatchewan, et les personnes qui ont commis ce crime ont été arrêtées. Nous sommes de tout cœur avec la famille de ce regretté héros et agent de la GRC. Nos pensées et nos prières accompagnent toutes les personnes concernées.
En ce qui concerne le projet de loi C‑10, je pense à tous ceux qui font respecter la primauté du droit au Canada et à la façon dont chacun peut exprimer ses opinions. La députée de Calgary Skyview vient de dire que beaucoup de gens du monde entier voient le Canada comme un phare: un endroit où ils peuvent émigrer sans craindre la censure. Je pense que le pays devrait toujours être vu comme un symbole d'espoir et de liberté. Voilà pourquoi, du côté des conservateurs, nous nous battons si fort pour que le projet de loi C‑10 soit bon.
Le député de Yellowhead a parlé de certains éléments du projet de loi qui doivent être revus. La Loi sur la radiodiffusion n'a pas été révisée depuis 30 ans, et beaucoup de choses ont changé au pays depuis. Les conservateurs ne s'opposent pas à la révision de la Loi pour qu'elle soit à jour et en phase avec l'époque...
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2021-06-15 0:10 [p.8416]
Madam Speaker, apparently there was a disconnect with the member for Sherwood Park—Fort Saskatchewan, but hopefully he can tune in and hear the rest of my speech.
On the Conservative side, we are trying to make sure that the legislation is right going forward. As I said before I was interrupted, we do have some agreement. The legislation does need to be renewed as it is 30 years old—
Madame la Présidente, apparemment, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a perdu sa connexion, mais il pourra peut-être rétablir la connexion et écouter le reste de mon discours.
Du côté des conservateurs, nous essayons de faire en sorte que le projet de loi soit adéquat avant d'aller plus loin. Comme je l'ai dit avant d'être interrompu, nous nous entendons sur certains points. Chose certaine, une mise à jour s'impose, car la loi a déjà 30 ans...
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2021-06-15 0:12 [p.8416]
Madam Speaker, at this hour, there may be issues with the ability to connect, but hopefully everyone can hear my speech now—
Madame la Présidente, à l'heure qu'il est, il se peut que des problèmes de connexion surviennent. Cela dit, j'espère que tous peuvent maintenant entendre mon discours...
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2021-06-15 0:14 [p.8416]
Madam Speaker, I will start from the beginning because I do not think we can pay honour to our fallen RCMP officer enough. For colleagues who missed it, this is the first time I have been on my feet since an RCMP officer in Saskatchewan was run over and killed in the line of duty. My thoughts and prayers are with Constable Shelby Patton's family.
I know his brothers and sisters are thinking about him. When one member is lost, the whole team is affected across the country. On behalf of the constituents of Regina—Lewvan, all Conservatives and all members in the House, our thoughts and prayers are with the Patton family. God bless them, and hopefully they can get through this very difficult time.
Moving on to Bill C-10, the bill talks about how we have to really make sure the rule of law is in place in our country. The member for Calgary Skyview brought up some very good points when asking the member for Yellowhead a question. There is a very diverse community in Calgary Skyview and the member talked about how many people have come to Canada because they see it as a beacon of light, a beacon of freedom, where people are not afraid to express themselves. They are not afraid to get in trouble with their government if they say something. We should always strive to be that beacon of freedom in Canada, where people are allowed to express themselves and have the freedom to put whatever they want online, where people can have independent thoughts without fear of government reprisal. A lot of the speeches on this side of the House have covered that topic again and again.
Our colleagues on the opposition and on the government side have asked why we are so against this bill. One of the fundamental beliefs in the Conservative Party of Canada is the belief in the freedom of speech. I have given a first reading speech on Bill C-10 as well. It is a 30-year-old piece of legislation, so there are some things that need to be renewed. Members on all sides of the House agree legislation does have to be renewed and reviewed in a timely manner. There are some areas where we agree.
One of the things that just came forward is that in the updated legislation, the Liberals have taken out the part that would regulate individual content and now the CRTC would have the power to take down content from individuals. We have no way of knowing if any of the amendments that were passed address this issue because there was a gag order put on the amendments and we do not know what is involved with them all.
Like my colleague, the member for Yellowhead, said, there are 120 amendments to this piece of legislation and a quarter of those were brought forward by the government that introduced the bill in the first place.
We are rushing through this and the government has brought in time allocation so we cannot study this bill to its final conclusion. I was in the legislature of Saskatchewan for eight years and have been here for two years. I do not remember seeing any piece of legislation in my 10 years that had 120 amendments to it. On its own, that shows there were some issues early and often with this piece of legislation.
Talking about time allocation and the duty of this House, I know my colleagues and friends from across the way, as well as the member for Kingston and the Islands and a few other of my Liberal colleagues, talk about us playing political games. They say that Conservatives are trying to waste time and are using stall tactics.
As this bill has to do with freedom of speech, we did a little run down of what has been going on in a few of the other committees lately. At the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the Liberals have been filibustering for 73 hours and for more than four months. At the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, the Liberals have been filibustering for 43 hours. That is a long time. At the Standing Committee on Finance, the Liberals have been filibustering for 35 hours. At the Standing Committee on National Defence, in its study looking into sexual misconduct in the military, the Liberals have filibustered for more than 16 hours and the Chair suspended unilaterally more than 23 times. That is impressive.
I know my colleagues in the Bloc bring up Mr. Harper and the disdain for Parliament. I do not know if Mr. Harper's government had a chair who unilaterally closed down debate 23 times.
The Standing Committee on Foreign Affairs was filibustered for 10 hours over three months, February, March and April, to prevent a study into Canada taking from the COVAX vaccine supplies.
This august House is where we are supposed to have debate and be able to talk about different ideas, whether it be Liberal, Conservative, Bloc, NDP. Right now, we are going through a time when the government continues to say the opposition is holding up debate, when we can clearly see, in committees, that the Liberals are trying to stifle any dissent among opposition parties on what kind of bills they are trying to bring forward. I have not even mentioned that the government prorogued Parliament for months because of the WE scandal.
Now, we are here talking about Bill C-10, about stifling debate, and I have given 12 examples of how the government has stifled discussion and debate in committees and in the House of Commons, in Parliament.
When we talk about this, why are Conservatives so against Bill C-10? It is because we are hearing it from our constituents. People are scared. They see Bill C-10 as a very slippery slope of what could be in the future. Many people have come to my office wondering what their kids are going to be able to put on the Internet to express themselves in five years. Are they going to be able to have any free, independent thoughts? Are they going to be able to criticize the government, or is someone in the CRTC, the czar, going to be watching content on YouTube or Facebook or Twitter or Instagram or TikTok? Are they going to get a knock on the door or a call to take down their content because it does not agree with the government's position? That is what people are actually calling about and what their concern is.
People can groan and say, “Oh my, how is that possible?” We are here to represent the people of our ridings, not to carry the water for the government. That is another thing. The government members are acting like it is up to the opposition side to pass bills. We listen to the Minister of Finance saying it is time for the opposition to help them pass bills. When has it been the government asking this and saying it is the fault of the opposition that it is not getting its legislation through? That is like a teenager who went out partying the night before blaming her friends for not getting her homework done. It is not our responsibility to make sure that the government implements its agenda. It has never been the opposition's responsibility and it never will be. It is time that the government took responsibility for its own actions.
Possibly, the Liberals are not getting their legislative agenda through because they prorogued Parliament, because they filibustered committees again and again, and that is why legislation never got to third reading and never got to this House. At some point in time, a member of the government will have to stand up and say that maybe they are responsible for the games they are playing now with time allocation, especially in committee, where it has not been done in 20 years. That could be a fact as to why the Liberals are not getting their agenda through.
Finally, one other thing that makes people concerned about Liberals bringing forward legislation that would regulate their free speech is the fact that even if it is not going to be this bill, people just do not trust the current government. Members may not believe this, and I was shocked myself when I found out, but since 2015 there have been over 35 failed Liberal promises. If they wonder why people do not trust the government, it is because it does not keep its word.
This is from a long-serving Liberal in Saskatchewan, and this is really when we get into the psyche of a Liberal politician. I will never forget this. He said, “You know what it means when you break your promise? It means you won.” That is unbelievable, because if they win they are able to break their promises. It is something that will stick with me for as long as I serve in this chamber.
When it comes to Bill C-10, the Conservatives will continue to stand up for the average Canadians to make sure their voices are heard.
Madame la Présidente, je vais reprendre depuis le début, parce que je crois que nous pouvons toujours en faire plus pour rendre hommage aux agents de la GRC. Pour mes collègues qui auraient raté le début de mon discours, c'est la première fois que je prends la parole depuis qu'un agent de la GRC a été heurté par un véhicule et a perdu la vie alors qu'il était en service en Saskatchewan. Mes pensées et mes prières vont à la famille de l'agent Shelby Patton.
Je sais que ses frères et ses sœurs pensent à lui. Lorsqu'on perd un membre de l'équipe, c'est toute l'équipe partout au pays qui est touchée. Au nom des habitants de Regina—Lewvan, des conservateurs et de tous les députés de la Chambre, je prie pour les membres de la famille Patton. Que Dieu les bénisse; j'espère qu'ils pourront traverser cette dure épreuve.
Passons au projet de loi C‑10. Ce projet de loi nous rappelle que nous devons assurer le maintien de la primauté du droit au pays. La députée de Calgary Skyview a soulevé des points très intéressants lorsqu'elle a posé une question au député de Yellowhead. La circonscription de Calgary Skyview comprend une population très diverse et la députée a parlé de tous ces gens qui sont venus au Canada parce qu'ils voyaient le pays comme un symbole d'espoir et de liberté où les gens peuvent exprimer leur opinion sans crainte, notamment sans crainte de subir des représailles du gouvernement. Nous devrions tout faire pour que le Canada demeure un symbole de liberté, un pays où les gens peuvent donner leur opinion et publier en toute liberté ce qu'ils veulent en ligne, un pays où les gens peuvent penser par eux-mêmes sans craindre de représailles du gouvernement. De nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre ont fait des discours à ce sujet.
Nos collègues de l'opposition et du gouvernement demandent pourquoi nous nous opposons si farouchement à ce projet de loi. L'une des convictions fondamentales du Parti conservateur du Canada est l'importance de la liberté d'expression. J'ai également prononcé un discours à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑10. La Loi sur la radiodiffusion a 30 ans. Une mise à jour s'impose donc. Les députés de tous les partis s'entendent pour dire que la loi doit être examinée et mise à jour sans tarder. Nous sommes d'accord sur certains points.
Un problème qui vient d'être soulevé est que les libéraux ont amendé le projet de loi, abrogeant ce faisant l'article qui excluait le contenu des particuliers, si bien que le projet de loi confère désormais au CRTC le pouvoir de retirer du contenu publié par des particuliers. Nous n'avons aucun moyen de savoir si l'un ou l'autre des amendements adoptés remédie à ce problème, étant donné que l'étude des amendements a fait l'objet d'un bâillon et que nous ignorons ce que l'ensemble de ces amendements implique.
Comme l'a dit mon collègue, le député de Yellowhead, ce projet de loi a fait l'objet de 120 propositions d'amendement, dont le quart ont été présentées par le gouvernement, qui est l'auteur même du projet de loi.
Nous nous précipitons et le gouvernement a introduit l'attribution de temps pour que nous ne puissions pas étudier ce projet de loi jusqu'à sa conclusion. J'ai siégé à l'Assemblée législative de la Saskatchewan pendant huit ans et je suis ici depuis deux ans. Je ne me souviens pas d'avoir vu, au cours de ces dix années, un projet de loi qui ait fait l'objet de 120 amendements. En soi, cela montre que la mesure législative a très vite présenté des problèmes.
S'agissant de l'attribution du temps et du devoir de la Chambre, je sais que mes collègues et amis d'en face, ainsi que le député de Kingston et les Îles et quelques autres de mes collègues libéraux, disent de nous que nous nous adonnons à des jeux politiques. Ils disent que les conservateurs essaient de perdre du temps et utilisent des tactiques dilatoires.
Comme ce projet de loi concerne la liberté d'expression, nous avons dernièrement fait un petit tour d'horizon de ce qui s'est passé dans quelques autres comités. Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 73 heures et pendant plus de quatre mois. Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 43 heures. C'est long. Au Comité permanent des finances, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 35 heures. Au Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de l'étude sur l'inconduite sexuelle dans l'armée, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant plus de 16 heures et la présidence a suspendu unilatéralement les travaux plus de 23 fois. C'est impressionnant.
Mes collègues du Bloc parlent de M. Harper et manifestent du mépris pour le Parlement. Pour autant, je ne sais pas si le gouvernement de M. Harper a eu un président qui a unilatéralement mis fin au débat 23 fois.
Le Comité permanent des affaires étrangères a fait l'objet de manœuvres d'obstruction pendant 10 heures sur une période de trois mois — soit en février, en mars et en avril —, pour empêcher la réalisation d'une étude sur les vaccins que le Canada a récupérés alors qu'ils étaient destinés au programme COVAX.
Cette auguste Chambre est le lieu où nous sommes censés tenir des débats et pouvoir parler de sujets divers, qu'ils soient proposés par les libéraux, les conservateurs, les bloquistes ou les néo-démocrates. En ce moment, le gouvernement continue de dire que l'opposition empêche le débat, alors que nous pouvons voir clairement, dans les comités, que les libéraux essaient d'étouffer toute dissidence sur le genre de projets de loi qu'ils essaient de présenter. Je n'ai même pas mentionné que le gouvernement a prorogé le Parlement pendant des mois à cause du scandale UNIS.
Nous sommes en train de parler du projet de loi C‑10, des débats qui sont étouffés, et j'ai donné 12 exemples de la façon dont le gouvernement a réprimé les débats aux comités et à la Chambre des communes.
Pourquoi donc les conservateurs sont-ils à ce point opposés au projet de loi C‑10? C'est parce que nous sommes à l'écoute des habitants de nos circonscriptions. Les gens ont peur. Ils considèrent que nous nous engageons sur une pente très glissante avec le projet de loi C‑10 et s'inquiètent de ce que pourrait réserver l'avenir. Beaucoup de personnes sont venues à mon bureau en se demandant ce que leurs enfants pourront publier sur Internet pour s'exprimer dans cinq ans. Leur sera-t-il permis d'être de libres penseurs? Pourront-ils critiquer le gouvernement ou quelqu'un du CRTC, le tsar, surveillera-t-il leur contenu sur YouTube, Facebook, Twitter, Instagram ou TikTok? Frappera-t-on à leur porte ou les appellera-t-on pour leur dire de retirer leur contenu parce qu'il ne correspond pas à la position du gouvernement? C'est vraiment ce dont les gens me parlent et ce qui les inquiète.
On peut bien protester en disant: « Comment est-ce possible? » Nous sommes ici pour représenter les habitants de nos circonscriptions, et non pour jouer les porteurs d'eau pour le gouvernement. Voilà un autre aspect problématique. Les députés ministériels agissent comme s'il revenait à l'opposition d'adopter les projets de loi. Nous entendons la ministre des Finances affirmer qu'il est temps pour l'opposition de contribuer à l'adoption des projets de loi. Comment le gouvernement peut-il faire une telle demande et reprocher à l'opposition de ne pas adopter ses projets de loi? C'est comme une adolescente qui sort faire la fête au lieu de faire ses devoirs, mais qui jette le blâme sur ses amis. Il ne nous incombe pas de faire en sorte que le gouvernement met en œuvre son programme. Cela n'a jamais été la responsabilité de l'opposition et cela ne le sera jamais. Il est temps que le gouvernement assume la responsabilité de ses actions.
Il se peut que les libéraux n'arrivent pas à faire avancer leur programme législatif parce qu'ils ont prorogé le Parlement et parce qu'ils ont fait de l'obstruction systématique à répétition dans les réunions des comités, ce qui explique que des projets de loi n'aient jamais atteint l'étape de la troisième lecture et qu'ils n'aient jamais été renvoyés à la Chambre. Il faudra bien qu'un député ministériel prenne la parole pour dire que, peut-être, les libéraux n'ont qu'eux à blâmer pour les manœuvres qu'ils font présentement concernant l'attribution de temps, notamment au comité, chose qui n'est pas arrivée depuis 20 ans. Ce sont des choses qui peuvent expliquer pourquoi les libéraux n'arrivent pas à faire avancer leur programme législatif.
Enfin, une autre chose qui préoccupe les gens face à la présentation d'un projet de loi libéral qui réglementerait la liberté de parole, c'est que, peu importe de quoi on parle, les gens ne font pas confiance au gouvernement actuel. Les députés ne le croiront peut-être pas — j'étais moi-même choqué de l'apprendre —, mais, depuis 2015, les libéraux ont brisé 35 promesses. S'ils se demandent pourquoi les gens ne font pas confiance au gouvernement, c'est parce qu'il brise ses promesses.
Un libéral de longue date de la Saskatchewan a dit une chose que je n'oublierai jamais. Cela nous donne un aperçu de ce qui se passe dans la tête d'un politicien libéral. Il a dit: « Vous savez ce que rompre une promesse signifie? Cela signifie que vous avez gagné. » C'est incroyable! Les libéraux considèrent qu'ils ont gagné s'ils réussissent à rompre leurs promesses. C'est une chose qui restera avec moi aussi longtemps que j'occuperai mes fonctions à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi C‑10, les conservateurs continueront de défendre l'intérêt des Canadiens moyens et de faire en sorte que leur voix soit entendue.
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2021-06-15 0:25 [p.8418]
Madam Speaker, seeing as there is no relevance to that question, I will continue with my speech.
Included in the Liberal broken promises was the running of modest short-term deficits of less than $10 billion in each of the next two years; increased funding to Telefilm Canada and the National Film Board, with a new investment totalling $25 million. If Liberals had done that, maybe we would not be talking about this bill.
The Liberals said they would respect legal traditions and perspectives on environmental stewardship and reduce Canada's federal debt-to-GDP ratio each year. The Liberals blew past that one. The said that access to information applied to the Prime Minister's Office and ministers' offices as well administering institutions that supported Parliament and the courts. They did not even come close to keeping that promise.
Madame la Présidente, étant donné que la question n'est pas pertinente, je vais poursuivre mon discours.
Parmi les promesses non tenues des libéraux, notons l'enregistrement de modestes déficits à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers et la bonification des fonds versés à Téléfilm Canada et à l'Office national du film, avec un nouvel investissement de 25 millions de dollars. Si les libéraux avaient respecté ces engagements, nous ne serions peut-être pas en train de parler de ce projet de loi.
Les libéraux ont dit qu'ils respecteraient les traditions juridiques ainsi que les points de vue en matière de gérance de l'environnement et qu'ils réduiraient le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB à chaque exercice financier. Ils sont complètement passés à côté dans ce cas. Ils ont dit que l'accès à l'information s'appliquait au Cabinet du premier ministre et aux bureaux des ministres ainsi qu'aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux. Ils ont été bien loin de respecter cette promesse.
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2021-06-15 0:26 [p.8418]
Absolutely, Madam Speaker, I am proud to be a Conservative and to sit on the Conservative side of the House, because it is the party that believes in freedom, the freedom of expression, the freedom of choice, the freedom to be whatever one can be. We will ensure the country stays on track and each generation has the same opportunity to succeed as the one before.
That is a ridiculous question because this party will always choose freedom and respect for individuals.
Madame la Présidente, je suis très fier d'être conservateur et de siéger de ce côté-ci de la Chambre. En effet, le Parti conservateur est celui de la liberté, de la liberté d'expression, du libre choix et de la liberté d'être qui l'on veut. Nous ferons en sorte que le pays demeure sur la bonne voie et que chaque génération ait les mêmes chances de réussir que celle qui la précède.
Cette question est ridicule parce que notre parti choisira toujours la liberté et le respect des individus.
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2021-06-15 0:28 [p.8418]
Madam Speaker, I know the member for Edmonton Strathcona has worked hard on this file. A bill that is brought forward that 120 needs amendments as proposed by parties on all sides is a flawed bill and more work needs to be done it. The member is making my point that having a bill that flawed, with 120 amendments proposed, should not be passed. We should continue to debate it for at least another session or two.
Madame la Présidente, je sais que la députée d'Edmonton Strathcona a travaillé fort dans ce dossier. Si l'ensemble des partis proposent 120 amendements en tout, c'est que le projet de loi comporte des lacunes et qu'il reste du travail à faire. La députée ne fait que confirmer ce que je pense, soit qu'un projet de loi qui fait l'objet de 120 amendements ne devrait pas être adopté. Nous devrions continuer d'en débattre pendant au moins une autre séance ou deux.
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2021-06-15 0:42 [p.8420]
Madam Speaker, I am happy to rise during Adjournment Proceedings this morning, as it is 12:45 a.m., to talk about a question I asked the parliamentary secretary for finance about the reopening and how the country can start to have a reopening plan. Although he is quick-witted and really slick at spinning, he was more condescending than willing to answer my question. That is why I am now basically asking for a redo to ask another member of the Liberal Party about the plan to reopen.
It is not just Conservatives like me who are asking this question. The business council of business groups across Canada openly called for a reopening plan from the Prime Minister. There were 61 business groups across Canada that called for a plan to reopen the economy. It hinged on a few different ideas they had, but they stated:
...your government should collaborate with officials in the United States and other countries in setting benchmarks that would enable the easing of border restrictions and travel quarantines.
A clear and predictable plan for a gradual and safe return to a more normal life would instill public confidence while demonstrating concern for the physical, mental and economic health of Canadians. As business and community leaders we stand ready to work with you to ensure a safe and sustainable recovery.
Now I think everyone is beginning to see the light at the end of the tunnel. When we brought a Conservative motion, I talked about having a reopening plan from the Government of Canada, and about the vacuum of leadership the current Prime Minister and the Liberal government have shown with respect to that. People are asking where the Prime Minister is and where the plan is to reopen.
I know we want to do it safely, but I would say to look no further than my home province of Saskatchewan, where I am ecstatic to say that if we reach our targets on June 20 we will have restrictions lifted by July 11. That means by July 11 in Saskatchewan we will have all restrictions lifted. There will be a return to normal life. That is really what all Canadians are hoping for. That is the question I want to talk about today. I hope everyone can have a Saskatchewan summer, where they can visit with their loved ones, have backyard barbecues and go to see the Riders win games at the Mosaic Stadium and Rider Nation can once again come together.
That is why I was asking the parliamentary secretary for finance when the federal government will take its leadership role. When will it bring a reopening plan? We know the CDC in America said if people have two doses they do not have to wear masks anymore or worry as much about social distancing. Is that what we are going to do in Canada? Have the Liberals had those conversations? What will happen when people get the second dose, when it is time to get their jab? I think that is what people are starting to ask and wonder about, what they are going to see when these vaccinations roll out, which are months behind.
Obviously, we know that the Liberals have failed on the vaccine rollout, but even a broken clock is right twice a day, so eventually we will get the vaccines and will have those two doses. What will that look like for individuals with respect to international travel and travelling to and from our friends across the border? Outfitters are asking this. Hotels are asking this. I spoke with the Regina Hotel Association. It cannot go another summer without clients. It would rather see clients in the door than programs and government cheques in the mail.
That is the question we are asking the government tonight.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la motion d'ajournement ce matin, car il est 0 h 45, à propos d'une question que j'ai posée au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances sur la reprise des activités au pays et le plan dont il doit se doter pour ce faire. Bien que le secrétaire parlementaire ait l'esprit vif et qu'il manie bien les mots, il s'est montré plus condescendant que disposé à répondre à ma question. C'est pourquoi je recommence en demandant à un autre député du Parti libéral de m'expliquer le plan de reprise des activités.
Ce ne sont pas seulement les conservateurs comme moi qui se posent cette question. Le conseil de groupes d'entreprises situées partout au Canada a réclamé ouvertement un plan de reprise des activités au premier ministre. Quelque 61 groupes d'entreprises situées partout au Canada ont réclamé un plan de relance de l'économie. Leur demande tournait autour de quelques idées de leur cru, mais elle disait notamment ceci:
[...] votre gouvernement devrait collaborer avec les responsables des États-Unis et ceux d'autres pays pour définir des critères qui permettraient d'assouplir les restrictions aux frontières et les quarantaines pour les voyageurs.
Un plan clair et prévisible pour un retour graduel et sécuritaire à une vie plutôt normale susciterait la confiance des Canadiens tout en montrant que le gouvernement s'intéresse à leur santé physique et mentale ainsi qu'à leur situation économique. En tant que chefs d'entreprise et leaders communautaires, nous sommes prêts à collaborer avec vous pour assurer une relance sûre et durable.
Je pense que tout le monde commence à voir une lueur d'espoir. Lorsque le Parti conservateur a présenté une motion, j'ai parlé d'un plan de reprise des activités dont devait se doter le gouvernement du Canada et de l'absence de leadership de la part de l'actuel premier ministre et du gouvernement à cet égard. Les gens se demandent où est le premier ministre et où est le plan de reprise des activités.
Je sais qu'il faut procéder de façon sécuritaire, mais je dirais qu'il suffirait de regarder ce qui se passe dans ma province, la Saskatchewan, car je suis ravi de dire qu'elle a atteint les objectifs fixés pour le 20 juin et qu'elle lèvera les restrictions le 11 juillet. Ainsi, le 11 juillet, la Saskatchewan lèvera toutes les restrictions. Il y aura un retour à la normale. C'est ce que tous les Canadiens espèrent. Voilà la question dont j'aimerais parler aujourd'hui. J'espère que tous les Canadiens pourront avoir un été comme en Saskatchewan, où les gens pourront rendre visite à leurs proches, organiser des barbecues dans leur cour et aller voir des matchs des Riders au stade Mosaic avec d'autres partisans.
C'est pour cette raison que je demande au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances quand le gouvernement fédéral assumera son rôle en prenant les devants. Quand proposera-t-il un plan de reprise des activités? Comme nous le savons, les Centers for Disease Control and Prevention des États‑Unis ont dit que les gens ayant reçu deux doses n'ont plus besoin de porter le masque ou de se soucier autant de la distanciation sociale. Suivrons-nous la même logique au Canada? Les libéraux ont-ils eu ces conversations? Qu'arrivera-t-il quand les gens recevront la deuxième dose, quand viendra le moment de recevoir la piqûre? Je crois que c'est ce que les gens commencent à se demander: ils veulent savoir ce qui se passera quand les vaccins seront distribués, lesquels ont des mois de retard.
De toute évidence, nous savons que les libéraux ont échoué en ce qui concerne la distribution des vaccins. Cela dit, même une horloge brisée donne l'heure juste deux fois par jour. À un moment donné, nous obtiendrons les vaccins et nous recevrons les deux doses. À quoi ressembleront alors les voyages à l'étranger et les déplacements transfrontaliers pour visiter nos amis? Les pourvoiries le demandent. Les hôtels veulent aussi le savoir. J'ai parlé avec l'association des hôtels de Regina. Ils ne peuvent pas traverser un autre été sans clients. Ils préféreraient recevoir des clients au lieu des programmes et des chèques gouvernementaux.
C'est la question que nous posons au gouvernement ce soir.
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2021-06-15 0:49 [p.8421]
Madam Speaker, I appreciate that response, but Canadians are doing whatever they are asked to keep each other safe.
I have one quick question for the parliamentary secretary. It is okay for the Prime Minister to fly across the world. It is okay for the Prime Minister to have masks and to hang out with his friends at the G7 without social distancing. It is okay for the Prime Minister to fly home and skip the quarantine hotel that every other Canadian has to use.
Why is there one set of rules for the Prime Minister and one set of rules for average Canadians? Could the parliamentary secretary answer that.
Madame la Présidente, j'apprécie la réponse de la députée, mais les Canadiens suivent les consignes qui sont communiquées pour se protéger les uns les autres.
J'aurais une question rapide pour la secrétaire parlementaire. Le premier ministre peut sans problème prendre l'avion pour aller à l'autre bout du monde. Il peut sans problème porter un masque et jaser avec ses copains du G7 sans distanciation physique. Il peut sans problème reprendre l'avion pour revenir au Canada et n'a pas besoin d'aller dans un hôtel de quarantaine comme tous les autres Canadiens.
Pourquoi y a-t-il une série de règles pour le premier ministre et une autre série de règles pour les Canadiens ordinaires? La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous l'expliquer?
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2021-06-11 11:10 [p.8272]
Mr. Speaker, this week the Liberals, with the help of the Bloc, pushed through their gag order to shut down debate on Bill C-10 at the heritage committee.
Several academic and legal experts have been clear. Bill C-10 leaves the door open to a massive abuse of power and the regulation of what Canadians can or cannot post online. Freedom of expression is a fundamental right in any democratic society, and it is shameful that the Liberals refuse to make the necessary amendments to protect it.
Conservatives cannot and will not vote for a bill that threatens the rights of all Canadians. Canada's Conservatives will always stand up for the free expression of Canadians, even if the NDP and Bloc will not.
Monsieur le Président, cette semaine, avec l'aide du Bloc québécois, les libéraux ont imposé le bâillon et mis un terme au débat sur le projet de loi C‑10 au comité du patrimoine.
Plusieurs universitaires et spécialistes juridiques sont clairs: le projet de loi C‑10 laisse la porte ouverte à de massifs abus de pouvoir et à la réglementation de ce que les Canadiens peuvent ou non publier en ligne. La liberté d'expression est un droit fondamental au sein de toute société démocratique. Il est honteux que les libéraux refusent d'apporter les amendements nécessaires pour la protéger.
Les conservateurs ne peuvent appuyer un projet de loi qui menace les droits de l'ensemble des Canadiens. Les conservateurs du Canada défendront toujours la libre expression des Canadiens, même si le NPD et le Bloc québécois ne le font pas.
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2021-06-11 13:07 [p.8298]
Mr. Speaker, I am very pleased to rise today and speak to the budget. I actually did not think I would get the opportunity to do this. I did not think I would see a budget from the government, so I am pleased to speak to it today.
I want to put this into the context of COVID-19. Last March, the government shut down the economy because of the pandemic, and we Conservatives co-operated with a lot of these emergency support measures, which was important to do at the time. I want to highlight the Liberals' approach to this.
The very first thing the Liberals did was use their bills as a power grab. They wanted to have the superpower to be able to do whatever they wanted and spend however much they wanted until December of this year, which is still six months from now. That is what they had asked for. Of course, we did not allow them to do this.
The second thing they did was take the power they did have, which was to spend some money, and direct that money to their friends. We think of former Liberal MP Frank Baylis, who got a contract for respirators even though his company had no experience or specialty in that area, and of course the WE scandal, which we have heard a lot about this week, where the government found a way to funnel money to its friends the Kielburgers.
When we exposed all those things, the Liberals did a third thing, which was to prorogue Parliament. They did not want investigations. They did not want documents to come out, and they did not want people to know what was going on. That prorogation of Parliament has created where we are now, where we have this last-ditch, last-hour effort to get this budget passed.
While all of that was going on, Canada was in a significant recession. Our GDP was negative 11.5% last summer. We had record double-digit unemployment, and many small businesses were shut down, including many in Saskatoon, particularly in the tourism sector. Then finally, in the fall, we got an economic statement. Finally, there was some acknowledgement that the government needed to provide some numbers, and yet even that understated the depth of the economic calamity that was hitting Canada.
While all that was going on, the solution to the problem, which was the acquisition of vaccines, was a failure by the government. The first thing the Liberals did was bet the farm on the Chinese dictatorship supplying all the vaccines Canada would need. Of course, that failed and the partnership with CanSino was a failure.
Once that failed, the Liberals talked a big game about ordering vaccines. They like to highlight all the vaccines they ordered. I was in charge of a manufacturing plant, and my boss was not overly concerned with what I ordered. He wanted output. He wanted me to produce products. When I told him I could not, he did not want to hear excuses; he just wanted the products produced. It is one thing to talk about excuses, about ordering this and that, but the real deal is landing those products in the country, in this case in Canada, and getting the vaccines into the arms of people.
Canada has consistently been at the bottom of OECD countries when it comes to getting people fully vaccinated. Why is that? It is because of this difference between ordering and actually landing products in the country. After all these months, we are still at less than 10% of Canadians fully vaccinated with two doses. The Liberals are very good at talking and not so good at actually doing.
On this budget, it is a major letdown. Unemployed Canadians feel let down, workers feel let down and families feel let down. It is not a growth budget. There is no plan to encourage Canada's long-term prosperity, and even the Parliamentary Budget Officer has said it will not stimulate jobs or create economic growth. This is a budget about Liberal partisan priorities. It is an election budget. There is not even a plan to return to a balanced budget in the forward-looking years.
For Saskatoon West, there was money for Meewasin Trail and for VIDO-InterVac, our vaccine-producing organization associated with the University of Saskatchewan. Both are projects I have been advocating for since my election. I have asked numerous question period questions, raised it at committee, written to ministers and brought media attention to it, and I think the Liberals finally just got tired and provided some funding there.
Was there money in Saskatoon for housing projects? No. Was there money for palliative care? No. Was there money for fighting the opioid crisis? No. Was there money for mental health resources? No. Did the people of Saskatoon West get slapped with the largest deficit and debt in the history of this country? Yes, they did. Let us talk about that deficit and debt.
This past year's debt is $354 billion, and next year's is going to be $154 billion. The deficit control plan of the government is getting the deficit down to $30 billion a year in five years' time. Now, 18 months ago, $30 billion would have been viewed as a massive deficit, and today it is seen as nothing. It is not nothing.
This document is projecting a $1.4-trillion debt. That is $37,000 of debt for every man, woman and child, every Canadian; $150,000 for a family of four. That is a small mortgage. It is like the government stole the identity of every Canadian, took their credit cards and racked up $37,000 in charges that they would have to pay. Not only that, in the background, the government is still taxing Canadians.
Some people would say, “So what? Who cares? Just print more money.” Basic market principles in economics care. Every time in history when a government prints money to pay off its debts, record inflation follows. Inflation means higher prices and the money Canadians earn is worth less and less.
I want to remind Canadians of events that occurred 30 years ago. The government, at that time, had racked up unprecedented debts, and by 1995, the government was unable to borrow money. Former Liberal finance minister Paul Martin was forced to raise taxes and reduce spending. A period of hardship and pain for all Canadians followed those decisions. The government was forced to get its debt in order by the markets.
I want to personalize this a bit, because decisions that we make here in this House affect individuals. My wife and I bought our first house in 1989, right in the middle of this period. Our interest rate on our first mortgage was 13%. To put that in perspective, if someone has a $1,000 mortgage payment today because of a 2% interest rate, and that interest rate were to go to 13%, like my first one, that $1,000 payment becomes a $2,700 a month payment, almost triple. Even if interest rates only went to 5%, that $1,000 becomes a $1,500 payment. It is a 50% higher payment.
With this budget, the Liberal government has made a trillion dollar bet that interest rates are going to stay low forever. Of course history says otherwise. From 1965 to now, the average five-year mortgage rate was about 9%. There was a 20-year period from 1975 to 1995 where the average mortgage rate was about 12%. It is only in the last decade that it has been consistently below 5%, and that is not sustainable.
The government is repeating the same mistakes of 30 years ago. At best, we are mortgaging our children's future. At worst, we are going to face another debt crisis, like Paul Martin did. The Liberals are spending money now, knowing that inflation is going to cost our younger generations.
What did we get for all this spending? We got $52 million for Liberal pet project A, and $300 million for Liberal pet project B, and hundreds of billions more split up against other Liberal pet projects. Will some of these benefit Canadians? Time will tell. Will the cost of Liberals buying votes for the next election burden generations of Canadians to come? Absolutely.
I want to turn to my home riding of Saskatoon West. Our Saskatchewan economy is built on agriculture, mining, forestry and energy. Saskatoon West is the centre of many of these industries. Our downtown houses many head offices. We have industrial parks, and we have a large railway switching hub and an airport that services all of Saskatchewan, especially the north.
I want to talk specifically about the energy sector. I sit on the environment committee, so I have a unique perspective. The budget was a missed opportunity to grow Canada's largest economic sector. In fact, the Liberals are failing our energy sector. Energy East, of course, cancelled. Teck Resources, Kitimat LNG cancelled. Keystone XL cancelled just this week. The Trans Mountain pipeline is in limbo. Also in limbo is Enbridge Line 5, which delivers much of western Canadian oil to Ontario and Quebec via the U.S.A.
What about small businesses in Saskatoon West? I have been a consistent advocate. The Liberal COVID-19 programs failed small businesses. The initial rent program was horribly designed, and left most tenants without help. The wage subsidy was initially written to exclude most workers, and we had to push the government for the rules to be changed. Then, of course, the CRA began auditing small businesses. We had to put forward a motion to end those unnecessary audits. I have spoken about these issues. Conservatives will continue to be there for small business.
I graduated from university as an accountant, and I worked for many years in business management. I worked in different companies, from large multinational businesses to owning and operating my own small business. The reason I ran for office here stemmed from my desire to bring some business acumen to the federal government. I believe we need a good cross-section of skills. We need drama teachers and journalists, but we also need financially minded people who understand economics and monetary policy. I think this budget proves my point very well.
This is an election budget. The foundational question was not what is in the best interests of Canadians. It was, what is the surefire way to get re-elected. Canadians can see right through this. That is why the people of Saskatoon West elected a Conservative MP in 2019, and that is why we need to elect more Conservative MPs next time. Only a Conservative government could secure our economy and secure our future.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à propos du budget. Je ne pensais pas avoir l'occasion de le faire. En fait, je ne pensais pas que le gouvernement présenterait un budget. Je suis donc d'autant plus ravi d'en parler aujourd'hui.
Mettons les choses dans le contexte de la COVID‑19. En mars 2020, le gouvernement a paralysé l'économie en raison de la pandémie, et les conservateurs ont collaboré à l'adoption de nombreuses mesures d'aide d'urgence, ce qu'il fallait faire à ce moment-là. Je veux souligner l'approche des libéraux à cet égard.
La première chose que les libéraux ont faite, c'est de se servir de leurs projets de loi pour s'arroger des pouvoirs. Ils voulaient avoir des superpouvoirs qui leur permettraient de faire tout ce qu'ils voulaient et de dépenser autant qu'ils le souhaitaient jusqu'en décembre de cette année, c'est-à-dire dans six mois. C'est ce qu'ils ont demandé. Bien sûr, nous ne leur avons pas permis de le faire.
La deuxième chose qu'ils ont faite, c'est de se servir du pouvoir qu'ils avaient, soit celui de dépenser de l'argent, pour envoyer des fonds à leurs amis. Pensons à l'ancien député libéral Frank Baylis, qui a obtenu un contrat pour des respirateurs même si son entreprise n'avait aucune expérience ou expertise dans ce domaine, ou bien au scandale de l'organisme UNIS, dont il a beaucoup été question cette semaine, lors duquel le gouvernement libéral a trouvé un moyen d'acheminer des fonds à ses amis les Keilburger.
Lorsque nous avons dénoncé ces scandales, les libéraux ont fait une troisième chose: ils ont prorogé le Parlement. Ils voulaient éviter que des enquêtes soient menées, que des documents soient divulgués et que la population sache ce qui se passait. La prorogation du Parlement a créé la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, où nous tentons désespérément d'adopter le budget à la dernière minute.
Pendant ce temps, le Canada subissait une grande récession. L'été dernier, le taux de croissance du PIB était de -11,5 %, et le taux de chômage était supérieur à 10 %, du jamais vu. De nombreuses petites entreprises ont fermé leurs portes, y compris à Saskatoon, notamment dans le secteur du tourisme. Puis, à l'automne, on nous a finalement présenté un énoncé économique. On a enfin reconnu que le gouvernement devait nous fournir des chiffres, mais les données qu'on nous a présentées ne reflétaient toujours pas la gravité de la catastrophe économique qui frappait le Canada.
Pendant que tout cela se passait, le gouvernement a complètement raté la mise en œuvre de la solution à nos problèmes, soit l'achat de vaccins. La première chose que les libéraux ont faite, c'est de mettre tous nos œufs dans le même panier et de faire confiance à la dictature chinoise pour l'entièreté de l'approvisionnement en vaccins au Canada. Évidemment, ce fut un échec et le partenariat avec CanSino est tombé à l'eau.
Après cet échec, les libéraux sont sortis en grande pompe pour annoncer les commandes de vaccins. Ils n'arrêtent pas de mentionner le nombre de vaccins qu'ils ont commandés. J'ai déjà été responsable d'une usine de fabrication et mon patron ne se souciait pas trop des commandes que je passais. Ce qui l'intéressait, c'était les résultats. Il voulait que l'usine produise. Si je lui disais que ce n'était pas possible, il ne voulait pas que je lui donne des excuses; il voulait que l'usine produise. C'est bien beau de parler de telle ou telle commande qui a été passée, mais ce qui compte, c'est que la marchandise soit livrée et, dans ce cas-ci, que les vaccins soient inoculés aux Canadiens.
Depuis le début, le Canada est parmi les derniers pays de l'OCDE pour ce qui est du nombre de personnes entièrement vaccinées. Pourquoi? C'est en raison de la différence qui existe entre commander quelque chose et obtenir sa livraison. Après tous ces mois, il y a toujours moins de 10 % des Canadiens qui ont reçu deux doses du vaccin. Les libéraux sont très forts pour ce qui est de prononcer de beaux discours, mais un peu moins pour agir.
Le budget est très décevant. Les chômeurs canadiens se sentent abandonnés, les travailleurs se sentent abandonnés et les familles se sentent abandonnées. Ce n'est pas un budget qui favorise la croissance. Il n'y a aucun plan pour favoriser la prospérité à long terme du Canada. Le directeur parlementaire du budget a même dit que le budget ne stimulerait ni la création d'emplois ni la croissance économique. C'est un budget conçu selon les priorités partisanes des libéraux. C'est un budget électoral. Il n'y a même pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire dans les années à venir.
En ce qui concerne la circonscription Saskatoon‑Ouest, le budget prévoit du financement pour Meewasin Trail et VIDO-InterVac, l'organisme de production de vaccins associé à l'Université de la Saskatchewan. Ce sont deux projets que je défends depuis que j'ai été élu. J'ai posé de nombreuses questions à la période des questions. J'ai soulevé le sujet dans des réunions de comité. J'ai écrit à des ministres. J'ai attiré l'attention des médias. En fin de compte, je pense que les libéraux se sont lassés et ont accordé des fonds pour ces deux projets.
Cependant, le budget prévoit-il de l'argent pour financer des projets de logement à Saskatoon? Non. De l'argent pour les soins palliatifs? Non. Pour la lutte contre la crise des opioïdes? Non. Pour les ressources en santé mentale? Non. Les habitants de Saskatoon‑Ouest se sont-ils fait imposer le plus grand déficit et la plus grande dette de l'histoire du Canada? La réponse est oui. Parlons de ce déficit et de cette dette.
L'an dernier, la dette a atteint 354 milliards de dollars. L'an prochain, elle sera de 154 milliards de dollars. Le plan de maîtrise du déficit du gouvernement prévoit de réduire le déficit à 30 milliards de dollars par année dans cinq ans. Il y a 18 mois, on aurait considéré un déficit de 30 milliards de dollars comme colossal. Aujourd'hui, on se dit qu'il n'y a rien là. Ce n'est pourtant pas rien.
Le document à l'étude prévoit une dette de 1,4 billion de dollars. Cela correspond à une dette de 37 000 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant; pour chaque Canadien. Il s'agit de 150 000 $ pour une famille de quatre personnes. C'est une petite hypothèque. C'est comme si le gouvernement avait volé l'identité de tous les Canadiens, leur avait pris leur carte de crédit et en avait débité des frais de 37 000 $ chacun dont ils devraient s'acquitter. Sans compter que le gouvernement continue de taxer les Canadiens en arrière-plan.
Certaines personnes diront qu'il ne faut pas s'en soucier et qu'il faut seulement imprimer plus de billets. Or, ceux qui suivent les principes de l'économie de marché s'en soucient. Historiquement, chaque fois qu'un gouvernement a imprimé des billets pour éponger ses dettes, une inflation record s'est ensuivie. L'inflation entraîne une augmentation des prix, ce qui signifie que les Canadiens en ont de moins en moins pour leur argent.
Je souhaite rappeler aux Canadiens les événements qui se sont produits il y a 30 ans. Le gouvernement de l'époque avait cumulé des dettes sans précédent à un point tel qu'en 1995, il n'avait plus de capacité d'emprunt. L'ancien ministre libéral des Finances, Paul Martin, avait alors été obligé d'augmenter les impôts et de réduire les dépenses. Tous les Canadiens ont ressenti pendant un certain temps les conséquences douloureuses de ces décisions. Les marchés ont forcé le gouvernement à prendre sa dette à bras-le-corps.
Je veux apporter une touche personnelle à mes propos, car les décisions que nous prenons ici, dans cette enceinte, ont des répercussions sur les gens. Ma femme et moi avons acheté notre première maison en 1989, en plein milieu de cette période. Le taux d'intérêt sur notre première hypothèque était de 13 %. Pour mettre les choses en perspective, si quelqu'un a un paiement hypothécaire de 1 000 $ aujourd'hui avec un taux d'intérêt de 2 %, et que le taux d'intérêt passe à 13 %, comme pour ma première maison, le paiement hypothécaire de 1 000 $ se transformerait en un paiement de 2 700 $ par mois, soit presque le triple. Même si les taux d'intérêt n'augmentaient que de 5 %, le paiement de 1 000 $ deviendrait un paiement de 1 500 $. C'est 50 % de plus.
Avec ce budget, le gouvernement libéral a parié 1 billion de dollars que les taux d'intérêt allaient rester bas pour toujours. Bien sûr, l'histoire dit le contraire. De 1965 à aujourd'hui, le taux hypothécaire moyen sur cinq ans était d'environ 9 %. Pendant une période de 20 ans, de 1975 à 1995, le taux hypothécaire moyen était d'environ 12 %. Ce n'est qu'au cours de la dernière décennie qu'il est resté constamment inférieur à 5 %, ce qui n'est pas une situation viable.
Le gouvernement répète les mêmes erreurs que celles commises il y a 30 ans. Au mieux, nous hypothéquons l'avenir de nos enfants. Au pire, nous allons devoir composer avec une autre crise de la dette, comme cela a été le cas pour Paul Martin. Les libéraux dépensent de l'argent maintenant, sachant que l'inflation va coûter cher aux jeunes générations.
Qu'est-ce que toutes ces dépenses nous ont apporté? Une somme de 52 millions de dollars est allée à un projet chouchou du gouvernement libéral, 300 millions de dollars sont allés à un autre de ses projets chouchous, et des centaines de milliards de dollars ont été répartis entre d'autres projets préférés des libéraux. Est-ce qu'une partie de tout cela profitera aux Canadiens? Le temps nous le dira. Ce que dépensent les libéraux afin d'acheter des votes aux prochaines élections deviendra-t-il un fardeau pour les futures générations de Canadiens? Oui, absolument.
Regardons un peu ma circonscription, Saskatoon-Ouest. L'économie de la Saskatchewan repose sur l'agriculture, les mines, la foresterie et l'énergie. Plusieurs de ces industries sont basées à Saskatoon-Ouest. Notre centre-ville regroupe beaucoup de sièges sociaux. Nous avons des parcs industriels, une grande gare de triage et un aéroport qui dessert l'ensemble de la Saskatchewan, particulièrement le Nord.
J'aimerais m'attarder un peu sur le secteur de l'énergie. J'ai un point de vue particulier, puisque je siège au comité de l'environnement. Le gouvernement n'a pas su profiter du récent budget pour favoriser la croissance du principal secteur économique du pays. Les libéraux laissent tomber le secteur de l'énergie, en fait. Le projet Énergie Est a été annulé, comme on le sait. Le projet de Teck Resources et le projet de gaz naturel liquéfié à Kitimat ont été annulés. Keystone XL a été annulé cette semaine. L'avenir du pipeline Trans Mountain est en suspens, tout comme celui de la canalisation 5 d'Enbridge, qui achemine une grande partie du pétrole de l'Ouest canadien jusqu'à l'Ontario et au Québec en passant par les États‑Unis.
Qu'en est-il des petites entreprises dans Saskatoon‑Ouest? Je n'ai jamais cessé de les défendre. Les petites entreprises sont les grandes oubliées des programmes libéraux liés à la COVID‑19. Le programme initial d'aide pour le loyer était horriblement conçu, et la plupart des locataires se sont retrouvés sans aide. La subvention salariale était initialement conçue de manière à exclure la plupart des travailleurs et nous avons dû insister pour que le gouvernement change les règles. Et, évidemment, il y a le fait que l'Agence du revenu du Canada a commencé à faire l'audit de petites entreprises. Nous avons dû présenter une motion pour mettre fin à ces vérifications superflues. J'ai déjà parlé de ces questions. Les conservateurs continueront à être là pour les petites entreprises.
J'ai une formation universitaire de comptable et j'ai travaillé de nombreuses années en gestion d'affaires, dans diverses compagnies. J'ai travaillé pour des multinationales et j'ai exploité ma propre petite entreprise. Je me suis lancé en politique parce que je voulais mettre mon sens des affaires au service du gouvernement fédéral. Selon moi, nous avons besoin d'un large éventail de compétences. Il nous faut des enseignants d'art dramatique et des journalistes, mais aussi des personnes qui comprennent les finances, l'économie et les politiques monétaires. Selon moi, le budget confirme très bien ce que j'avance.
Il s'agit d'un budget électoraliste. On ne s'est pas demandé ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, mais quelle est la manière la plus sûre d'être réélu. Les Canadiens ne sont pas dupes. C'est pourquoi les gens de Saskatoon‑Ouest ont élu un conservateur en 2019. C'est pourquoi il faut élire plus de députés conservateurs aux prochaines élections. Seul un gouvernement conservateur est en mesure d'assurer la relance économique et l'avenir.
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2021-06-11 13:18 [p.8300]
Mr. Speaker, there is a phrase that I live by: Work smarter, not harder. Many of the things that we have seen from the government are the opposite of that. Money was given to dead people. If we look at the cross-section of who got the most money, it was the wealthier families that got it. It was not the lower-income families. There were many things, in the way these programs were set up, that were inefficient and poorly designed.
I truly believe that had Conservatives been in power, we could have achieved better results for less money, because that is the way we Conservatives do things and that is the way we think.
Monsieur le Président, voici mon mantra: il faut travailler plus intelligemment, pas plus fort. Or, bon nombre des actions du gouvernement en sont à l'opposé. De l'argent a été octroyé à des personnes décédées. Ce sont les familles riches qui ont obtenu le plus d'argent, au lieu des familles à faible revenu. À de nombreux égards, ces programmes se sont avérés inefficaces et mal conçus.
Je suis convaincu que si nous, les conservateurs, avions été au pouvoir, nous aurions obtenu de meilleurs résultats tout en dépensant moins, parce que c'est la façon de faire et la manière de penser des conservateurs.
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2021-06-11 13:19 [p.8300]
Mr. Speaker, I am hearing the same thing. I have talked to many seniors who are upset with many different aspects of what the government is doing.
I believe that seniors built our country, seniors are the foundation upon which we live and it is because of seniors that I am standing here today. We all stand on the shoulders of our seniors, so they are very important.
We need to provide for seniors. We need to be fair to seniors. No, I do not think it is right to have the two-tiered system for seniors. The government needs to do what it can to take care of them. That is something Conservatives are committed to and I certainly am.
Monsieur le Président, j'entends le même son de cloche que le député. Je me suis entretenu avec de nombreux aînés qui sont mécontents d'un grand nombre des mesures prises par le gouvernement.
Je pense que les aînés ont bâti notre pays et qu'ils ont jeté les bases de la société actuelle. C'est grâce à eux si je suis ici aujourd'hui. Nous suivons tous les traces de nos aînés. Ils sont très importants.
Nous devons soutenir les aînés et nous devons le faire de façon équitable. Non, je ne pense pas qu'il soit acceptable d'établir un système à deux vitesses pour les aînés. Le gouvernement doit tout faire pour prendre soin d'eux. C'est une chose à laquelle les conservateurs accordent beaucoup d'importance, et il va sans dire que j'abonde dans ce sens.
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CPC (SK)
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2021-06-11 13:21 [p.8301]
Mr. Speaker, I absolutely think we will. I can speak to that because I lived through that. I lived through the 1990s. Like I said, my first mortgage had a 13% interest rate and I worry that my children and my future grandchildren, if I have any, will have to deal with this. They will have high interest rates that they simply will not be able to afford. When we talk about housing affordability being out of reach right now, it is going to be impossible if interest rates go to those kinds of levels. That is the future we are heading into with budgets like this.
Oui, absolument, monsieur le Président, et j'en parle d'expérience. J'ai vécu cela dans les années 1990. Comme je l'ai dit, le taux d'intérêt sur ma première hypothèque était de 13 % et j'ai peur que mes enfants et mes petits‑enfants, si j'en ai, n'aient pas les moyens d'assumer des taux aussi élevés. Si nous croyons que l'accès à la propriété est hors d'atteinte aujourd'hui, il le sera encore plus avec de tels taux d'intérêt. Voilà l'avenir que nous réservent des budgets comme celui‑ci.
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CPC (SK)
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2021-06-10 14:04 [p.8217]
Madam Speaker, Canadians cherish our Books of Remembrance as a way for those not able to visit a final resting place to pay their respects to our fallen men and women in uniform.
In 2005, a seventh book was dedicated to those who died in the service of Canada during the Cold War. At the veterans committee, we heard from retired Major James McMullin who served our country for 38 years and spent more than 10 years of his retirement visiting and documenting every military cemetery in Europe with Canadians who were posted, died and buried since October 1, 1947.
Shockingly, his records indicate that 396 individuals buried outside of Canada, three-quarters of those who died, have not been included in the seventh Book of Remembrance. Mr. McMullin's appeal to the Government of Canada to ensure all names are memorialized has fallen on deaf ears. In memory of Canada's Cold War contribution and those who never returned home, the government should admit an error was made and ensure that those who died as a result of their service will forever be remembered.
Lest we forget.
Madame la Présidente, les Canadiens chérissent les Livres du Souvenir, qui permettent de rendre hommage à nos soldats tombés au combat lorsqu'il n'est pas possible de visiter leur sépulture.
En 2005, un septième livre a été réservé à ceux qui sont morts au service du Canada, pendant la Guerre froide. Au comité des anciens combattants, nous avons entendu le major à la retraite James McMullin, qui a servi notre pays pendant 38 ans. À la retraite, il a passé plus de 10 années à visiter et à documenter tous les cimetières militaires en Europe, dans les régions où des Canadiens ont été affectés, ont perdu la vie et ont été enterrés depuis le 1er octobre 1947.
Ce qui est choquant, c'est qu'il a découvert qu'environ 396 personnes ayant été enterrées à l'extérieur du Canada, soit les trois quarts des vies perdues, n'ont pas été incluses dans le septième Livre du Souvenir. M. McMullin a demandé au gouvernement du Canada de s'assurer que tous les noms soient commémorés, mais ses appels sont tombés dans l'oreille d'un sourd. En l'honneur de la contribution du Canada à la Guerre froide et à la mémoire de ceux qui ne sont jamais retournés chez eux, le gouvernement devrait admettre qu'une erreur a été commise et tout faire pour que ceux qui sont morts en service ne soient jamais oubliés.
N'oublions jamais.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, yesterday, Alberta and TC Energy announced the devastating news of the official termination of the Keystone XL project.
Canada's oil and gas industry has long been a sector that has fostered economic growth and prosperity for thousands of hard-working Canadians, generating tax revenues, which support social programs and infrastructure, like schools and hospitals. However, a guilty pleasure of the current Liberal government is watching the destruction of this industry, which is, after all, the Prime Minister's goal.
The Liberals shower the industry and its workers with empty praise, while implementing policies that serve to hasten its demise. Western Canadians deserve the security and dignity that comes with a secure, stable and well-paying job. Canada's Conservatives will secure the future and enact a comprehensive jobs plan to get Canadians back to work in the oil and gas sector, and in every other industry in Canada.
Monsieur le Président, hier, l'Alberta et l'entreprise TC Energy ont annoncé une nouvelle désastreuse: la fin officielle du projet Keystone XL.
L'industrie pétrolière et gazière du Canada est depuis longtemps source de croissance économique et de prospérité pour des milliers de travailleurs canadiens. Elle procure des rentrées fiscales qui servent à financer des programmes sociaux et des infrastructures, notamment des écoles et des hôpitaux. Le gouvernement libéral actuel regarde toutefois avec un plaisir coupable l'anéantissement de cette industrie, un résultat que souhaite le premier ministre, après tout.
Les libéraux vantent sans sincérité les mérites de l'industrie, ainsi que de ses travailleurs, tout en mettant en œuvre des politiques qui accélèrent son anéantissement. Les Canadiens de l'Ouest du pays ont droit à la sécurité et à la dignité que procure un emploi stable et bien rémunéré. Les conservateurs du Canada vont protéger l'avenir du Canada et mettre en œuvre un plan exhaustif de création d'emplois pour redonner de l'emploi aux Canadiens dans le secteur pétrolier et gazier et dans toutes les autres industries au pays.
View Kelly Block Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, here are the facts. Michael Kovrig and Michael Spavor have been unjustly detained for years. The genocide of Uighur Muslims continues. The erosion of Hong Kong freedoms is still happening. Military threats and provocations towards Taiwan are rampant.
Could the Prime Minister give one reason why he still supports the location of Beijing in communist China as the site for the 2022 Winter Olympics?
Monsieur le Président, voilà les faits. Michael Kovrig et Michael Spavor sont injustement détenus depuis des années. Le génocide commis contre les musulmans ouïghours se poursuit. À Hong Kong, les libertés continuent d’être attaquées. Les menaces militaires et les provocations à l’encontre de Taïwan sont omniprésentes.
Le premier ministre pourrait-il donner une seule raison pour laquelle il soutient toujours le fait que Pékin, située en Chine communiste, soit la ville d’accueil des Jeux olympiques d’hiver de 2022?
View Gary Vidal Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, it was at 2:37 a.m. on Sunday that I received a message that the Meadow Lake arena was on fire.
I still remember when the arena was first built. I was 12 years old, and when I skated out onto that ice it felt like I was in the middle of Maple Leaf Gardens. The arena was not just about hockey, though; it has been home to many other community events throughout the years, like trade shows, fairs, indoor rodeos, figure-skating carnivals, curling playdowns and the Lions Club fundraising bingos, but there was nothing that brought that place to life like playoff hockey.
The heartbeat of our community, the arena is home to memories for thousands of people across Canada, including NHL players and Stanley Cup champions. While those memories will remain, jerseys representing the pinnacle of careers, which hung from the rafters, and all the championship banners on the east wall are now gone.
I know that our community and the region will come together and one day soon we will be back in that arena cheering for our Broncos.
Monsieur le Président, dimanche dernier, à 2 h 37, j'ai reçu un message m'indiquant que l'aréna de Meadow Lake était en feu.
Je me souviens encore de l'époque où l'aréna a été construit. J'avais 12 ans, et quand je sautais sur cette patinoire, j'avais l'impression de me trouver au milieu du Maple Leaf Gardens. Toutefois, l'aréna ne servait pas seulement au hockey. Il a accueilli de nombreuses autres activités communautaires au fil des ans, comme des foires commerciales, des expositions, des rodéos intérieurs, des carnavals de patinage artistique, des éliminatoires de curling et des bingos organisés par le Club Lions pour recueillir des fonds, mais rien ne mettait autant de vie dans l'aréna que les séries éliminatoires de hockey.
L'aréna était le cœur de la collectivité et il était rempli de souvenirs pour des milliers de Canadiens, notamment des joueurs de la LNH et des champions de la Coupe Stanley. Les gens conserveront leurs souvenirs, mais les maillots représentant le sommet d'une carrière, qui étaient suspendus au plafond, ainsi que toutes les bannières de championnat qui se trouvaient sur le mur est ont maintenant disparu.
Je sais que les habitants et la région uniront leurs efforts et que, bientôt, nous serons de nouveau dans cet aréna pour encourager les Broncos.
View Kelly Block Profile
CPC (SK)
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 19th report of the Standing Committee on Public Accounts, entitled “Canada Child Benefit”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to this report.
While I am on my feet, I move:
That the House do now proceed to the orders of the day.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Allocation canadienne pour enfants ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
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CPC (SK)
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2021-06-08 10:53 [p.8071]
Madam Speaker, today I am pleased to rise and present this petition from 543 petitioners in Saskatoon. They spoke passionately to me about the military coup in Myanmar, where tens of thousands of people were protesting, but the military and police had cracked down on them. They also mention that more than 540 people have been arrested, and some people were even shot by the police.
Petitioners ask that Canada not remain silent. They are calling on the House of Commons to impose sanctions against the State Administration Council of Myanmar and to form a subcommittee under the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development to monitor, study and report human rights violations there. They would also like the House to condemn the fatal shootings and arrests of the people who oppose the military coup and to support all non-violent movements in Myanmar and Canada that are against the coup.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter cette pétition signée par 543 habitants de Saskatoon. Ils m'ont parlé avec passion du coup d'État militaire au Myanmar, lorsque l'armée et la police ont réprimé une manifestation de dizaines de milliers de personnes. Ils ont aussi indiqué que plus de 540 personnes ont été arrêtées, et que la police a même tiré sur des gens.
Les pétitionnaires demandent que le Canada ne reste pas les bras croisés. Ils demandent à la Chambre des communes d'imposer des sanctions aux membres du Conseil administratif d'État du Myanmar et de constituer un sous-comité sous la direction du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin de surveiller et d'examiner les violations des droits de la personne qui y sont perpétrées et d'en faire rapport. Ils aimeraient aussi que la Chambre condamne les assassinats et les arrestations d'opposants au coup d'État militaire et qu'elle appuie tous les mouvements pacifiques au Myanmar et au Canada en protestation à ce coup d'État.
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CPC (SK)
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2021-06-08 14:05 [p.8101]
Mr. Speaker, the residents of Saskatoon—University, in fact, all of Saskatchewan not to mention the rest of Canada, are deeply concerned about what we are hearing regarding this government's new censorship bill.
We live in an increasingly digital world, and one at risk of the influence of bad actors, such as this power-hungry, unaccountable government. I have heard from many people telling me that they do not trust this regime with these powers over what they can see and hear, and do not believe that Ottawa should have the power to decide which posts will be seen and which ones will be buried. Personally, I cannot blame them.
Now, we have the Liberals censoring their censorship bill. We have seen the script in other countries that this Prime Minister has expressed his love for. We do not want to see it here. The Conservatives are the only party that will keep Canada free and scrap Bill C-10.
Monsieur le Président, les habitants de Saskatoon—University et, en fait, ceux de toute la Saskatchewan et du reste du Canada sont vivement préoccupés par ce qu'ils entendent au sujet du nouveau projet de loi de censure du gouvernement.
Le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus numérique et vulnérable à l'influence de mauvais joueurs, comme ce gouvernement qui est assoiffé de pouvoir et qui refuse de rendre des comptes. Beaucoup de gens m'ont dit qu'ils se méfient de ce régime qui s'arroge des pouvoirs sur ce qu'ils peuvent voir et entendre. Ils sont d'avis qu'Ottawa ne devrait pas être autorisé à décider quelles publications seront vues et lesquelles seront enfouies. Personnellement, je ne peux pas les blâmer.
Voilà que maintenant, les libéraux censurent leur propre projet de loi de censure. Nous avons vu ce scénario dans d'autres pays pour lesquels le premier ministre a exprimé son attachement. Nous ne voulons pas le voir se produire ici. Le Parti conservateur est le seul qui maintiendra la liberté du Canada et qui jettera aux orties le projet de loi C-10.
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CPC (SK)
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2021-06-08 17:29 [p.8133]
Madam Speaker, I will be splitting my time with the member for Port Moody—Coquitlam.
It is my privilege to rise in the House to speak today. Housing is an issue that was important to me before becoming an MP, because in my previous job I owned a small home-building business and we built about 60 homes in the space of 10 years. Today I want to share some of the knowledge I gained over the years of building houses.
The question I want to address is how the federal government impacts the cost of housing. First of all, I want to talk about regulations. Many regulations are provincial and local, but the federal government does have significant impact when it comes to the Canadian building codes. They are set by the National Research Council every few years and then adopted by the provinces.
We always speak about the positive changes that come out of the building code changes. For example, most recently there was lots of talk about insulation, insulated basements and insulated concrete floors, etc. We must remember that everything costs more when we add new features and new things to buildings. There are more materials, more labour and sometimes more costs for testing, such as when we have to test for radon, for example.
We have to be careful when we introduce new rules, new legislation and new building codes because we have to balance the cost of these improvements with the cost that will end up in the cost of the home. If we introduce too much bureaucracy and too much cost, then that affects the consumers and the affordability of houses.
We need simple programs, not complicated bureaucratic ones. A good example of that is in Saskatchewan, with the Saskatchewan home renovation tax credit. Essentially, if people have a project that fits the category, they get the work done, get the receipt, put it on their tax return and get the money back as a tax refund. It is quite simple.
We can contrast that to the Canada greener homes grant recently introduced by the Liberals, which is quite a bit more bureaucratic. For that, people have to actually get an audit done, first of all, to measure the baseline efficiency of their house. Then they get the work done, and then they have a second audit to see if there is an improvement. It is a program with excessive bureaucracy.
I want to contrast that with the CERB program. Of course, that was a program that gave $2,000 a month to people at the beginning of the pandemic. This was a program with almost no rules, no audits and very few checks. It was just money for everyone. Now, it was a pandemic, I understand, but in hindsight I think nearly everybody would agree that it was a little too easy to get money out of that program. If we compare that to the greener homes grant, where there is all this bureaucracy, essentially the government is assuming that people are trying to cheat and trying to get money they do not deserve.
We need to find a balance here, where there are appropriate checks and care given, but it is not too bureaucratic and does not create too many onerous problems. It needs to be simple.
The second thing I want to talk about is monetary policy. This is perhaps the most important. When my wife and I bought our first house in 1989, we paid an interest rate of 13%. To put that in perspective, if a 2% interest rate today is a $1,000 payment, if the interest rate were to change to 13%, that $1,000 payment becomes $2,700. Even if the interest rate only went up to 5%, that $1,000 payment still becomes $1,500 a month.
The government has made a trillion-dollar bet that interest rates are going to stay low forever, but history tells us otherwise. From 1965 to now, the average five-year mortgage rate was approximately 9%. There was a 20-year period in there from 1975 to 1995 when the average rate was about 12%. It is only in the last decade that the average mortgage rate has been below 5%.
Where are interest rates going in the future? Nobody knows for sure. However, the failed policies of the Liberal government are causing significant deficit spending. Deficit spending eventually causes inflation, and inflation will drive house affordability further out of reach for Canadians.
High prices also cause people to opt into high-ratio mortgages. I had an example of a customer who planned to build a house with me with a 5% down payment. I explained to them what the bank did not want to explain, which is that the CMHC charges them a fee for a 5% down payment mortgage, and that fee is 4%. Essentially, it wipes out their down payment completely. Once the customer understood that, they chose to wait and try to save for a larger down payment.
This is where the government can lead. Instead of the government's failed first-time home buyer program, people need a real program. We could increase amortization periods, improve mortgage terms and possibly create a tax incentive to allow people to save for their down payment.
The third area that I want to talk about is rental housing. There has been very little new rental housing built in Saskatoon recently, and in fact in Canada. The simple reason is that developers can make more money by building condos. The government may need to introduce some measures to gently prod the market toward more rental products.
This was done before, around 1980, through the program called the MURB program. This incentivized investors to build rental properties, and it worked great. There were 195,000 units built at a cost of about $2 billion in today's dollars. Let us compare that to the Liberals' national housing strategy. It proposes to build 71,000 units for $26 billion. It would be $26 billion to get 71,000 units, as opposed to $2 billion to get 195,000 units. It seems to me that the program from 40 years ago has a much better ROI, and perhaps the Liberal government should look at that program as it designs its program.
In February we hosted a town hall to discuss housing. What I heard was that affordable housing is key, not just for the obvious things, but for physical and mental health. In Saskatoon at any given time, there are approximately 475 homeless adults. I have received over 210 emails and letters on this issue since becoming an MP. The rapid housing initiative was supposed to address Saskatoon's housing needs, but there was no money in the big city stream for Saskatoon, and in the project stream, applications from Saskatoon were all denied by the government.
I supported three projects in Saskatoon West. I wrote letters and spoke to the parliamentary secretary. The Lighthouse application consisted of an acquisition and upgrading of a motel facility to add residential transitional housing. What was the result? There was no funding. The Saskatoon Tribal Council currently runs the White Buffalo Youth Lodge in my riding, and it has many housing options for indigenous people. It also proposed to buy a hotel and convert it to housing. What did the Liberals do? They denied it. The Salvation Army project in my city was the same story. The Liberal rapid housing initiative failed Saskatoon.
I want to remind the House of the homelessness partnering strategy of the former Conservative government. The HPS of the Harper government earmarked funds for certain regions and then let those regions decide for themselves what specific projects to fund. In Saskatoon, a board of local experts was created to make these investment decisions. They took the decision power away from the politicians and gave it to local people on the ground. They knew exactly where the money needed to be spent. With the rapid housing initiative, those decisions remained in Ottawa, with the politicians. Is it any surprise that Saskatoon, with no hope of a Liberal politician, failed to get any money?
Right now in Saskatoon, rental rates are high, availability is low and the quality is poor. This disproportionately affects single mothers, indigenous people, low-income people and new immigrants. It is especially hard for those living on social assistance, as the allowance for rent is not enough to cover the actual cost of rent.
Conservatives have solutions to Canada's housing crisis, and they are in the text of the motion today. If we put that together with our plan for mental health, we really have something good. I hope the Liberals heed the call. If not, Conservatives will secure our housing when we are elected.
As I close, I could not help but think of immigrants and newcomers as I was putting together these thoughts today. I could not stop thinking about the Muslim family killed in London, Ontario, on Sunday. It takes great bravery to leave one's home, country and family to make a new life in Canada. It takes strong courage to begin living in a country where one has few friends or family, and often one does not speak the language. It is difficult to find a good home to live in, as we have been talking about today. However, someone should not have to worry about their basic safety. That is one of the reasons they chose Canada.
To my good friends Hasan, Ilyas, Afzal, Mohammad, Sadiq, Assad, Sayad, and to all Muslims in Saskatoon and Canada, I am so sorry that one hate-filled man has caused so many to live in fear. He does not represent Canada. I am sorry that they feel afraid on the streets; they should not. To all Canadians, let us work hard to make our streets safe for all ages, all genders, all nationalities and all religions.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
C'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Le logement est un enjeu qui me tenait déjà à cœur avant de devenir député puisque, dans mon emploi précédent, j'étais propriétaire d'une petite entreprise ayant construit 60 logements en 10 ans. Aujourd'hui, je veux transmettre une partie des connaissances que j'ai acquises au cours de mes années dans la construction de logements.
Je souhaite parler de l'incidence des politiques du gouvernement fédéral sur le coût du logement. Tout d'abord, je désire discuter de la réglementation. Beaucoup de règlements sont provinciaux et municipaux, mais le gouvernement fédéral exerce une grande influence sur les codes canadiens du bâtiment, qui sont établis par le Conseil national de recherche à des intervalles de quelques années, puis adoptés par les provinces.
On parle toujours des changements positifs qui découlent des modifications aux codes du bâtiment. Par exemple, récemment, on a amplement parlé d'isolation, notamment des sous-sols et des planchers de béton isolés. Il faut se rappeler que tout coûte plus cher quand on ajoute de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux éléments aux immeubles. Cela exige plus de matériaux, de main-d'œuvre et, parfois, des coûts supplémentaires pour des tests, par exemple des tests pour la détection du radon.
Il fait être prudent lorsque nous adoptons de nouvelles règles, de nouvelles lois et de nouveaux codes du bâtiment, car il faut trouver un juste équilibre entre l'importance de ces améliorations et l'augmentation du prix des maisons qui en découle. Si nous exigeons trop de formalités administratives et ajoutons trop de coûts, cela a une incidence sur les consommateurs et le prix des maisons.
Il faut des programmes simples, et non une série complexe de formalités administratives. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire offert en Saskatchewan en est un bon exemple. Essentiellement, si une personne a un projet qui répond aux exigences, elle effectue les travaux, puis en inscrit le coût dans sa déclaration de revenus et se les fait rembourser sous forme de remboursement d'impôt. C'est plutôt simple.
En revanche, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes récemment instaurée par les libéraux implique pas mal plus de formalités administratives. Pour l'obtenir, une personne doit, premièrement, faire faire une vérification pour mesurer l'efficacité de base de son habitation. Ensuite, elle fait réaliser les travaux, puis fait faire une deuxième vérification pour confirmer qu'il y a eu amélioration de l'efficacité. C'est un programme aux formalités administratives excessives.
J'aimerais faire une comparaison avec la Prestation canadienne d'urgence. Bien entendu, ce programme donnait 2 000 $ par mois à des Canadiens au début de la pandémie. Il ne comportait pratiquement aucune règle, aucune vérification et très peu de mécanismes de contrôle. L'argent était distribué à qui en voulait bien. Je comprends qu'il s'agit d'une pandémie, mais avec le recul, je pense que tous s'accordent pour dire que c'était un peu trop facile d'obtenir de l'argent par l'entremise de ce programme. Or, c'est tout le contraire dans le cas de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Avec toutes les formalités administratives que cette subvention implique, le gouvernement tient pour acquis que tous les bénéficiaires tentent de tricher afin d'obtenir de l'argent auquel ils n'ont pas droit.
Il serait bon de trouver un équilibre dans tout cela. Il faut fournir de l'aide raisonnable encadrée par des mécanismes de vérification appropriés, sans alourdir la bureaucratie au point de créer des problèmes coûteux. Le programme doit être simple.
L'autre chose dont j'aimerais parler est la politique monétaire et c'est probablement l'aspect le plus important. Quand mon épouse et moi avons acheté notre première maison en 1989, le taux d'intérêt était de 13 %. Afin de mettre les choses en perspective, un taux d'intérêt de 2 % aujourd'hui représente un paiement de 1 000 $, mais si ce taux grimpait à 13 %, ce paiement de 1 000 $ grimperait à 2 700 $. Même si les taux d'intérêt montaient seulement à 5 %, ce paiement de 1 000 $ grimperait à 1 500 $ par mois.
Le gouvernement a fait le pari de 1 milliard de dollars que les taux d'intérêt allaient rester bas pour toujours, mais l'histoire nous dit le contraire. De 1965 à aujourd'hui, le taux hypothécaire moyen sur cinq ans était d'environ 9 %. Il y a eu une période de 20 ans, de 1975 à 1995, où le taux moyen était d'environ 12 %. Ce n'est qu'au cours de la dernière décennie que le taux hypothécaire moyen a été inférieur à 5 %.
Quels seront les taux d'intérêt dans le futur? Personne ne le sait avec certitude. Cependant, les politiques ratées du gouvernement libéral entraînent d'importants déficits qui finissent par provoquer de l'inflation, et l'inflation rendra les maisons encore plus inabordables pour les Canadiens.
Les prix élevés incitent également les gens à opter pour des prêts hypothécaires à proportion élevée. J'ai déjà eu un client qui prévoyait de construire une maison avec une mise de fonds de 5 %. Je lui ai expliqué ce que la banque ne voulait pas lui expliquer, à savoir que la Société canadienne d'hypothèques et de logement allait lui imposer des frais pour une hypothèque avec une mise de fonds de 5 %, et que ces frais étaient de 4 %. Essentiellement, cela réduit à néant la mise de fonds. Une fois que le client a compris la situation, il a choisi d'attendre et d'essayer d'économiser pour avoir une plus grosse mise de fonds.
Voilà où le gouvernement peut faire preuve de leadership. Au lieu de son programme raté d'incitatif à l'achat d'une première propriété, les gens ont besoin d'un vrai programme. Nous pourrions augmenter les périodes d'amortissement, améliorer les conditions hypothécaires et éventuellement créer un incitatif fiscal pour permettre aux gens d'économiser pour leur mise de fonds.
Le troisième sujet dont je veux parler est le logement locatif. Très peu de nouveaux logements locatifs ont été construits récemment à Saskatoon, voire au Canada. La raison en est simple: les condominiums sont plus lucratifs pour les promoteurs. Le gouvernement devra peut-être prendre des mesures pour pousser le marché à se tourner vers d'autres produits locatifs.
Il l'a déjà fait aux alentours de 1980, dans le cadre du Programme des immeubles résidentiels à logements multiples, qui incitait les investisseurs à construire des immeubles locatifs et qui a parfaitement fonctionné. On a construit 195 000 logements à un coût d'environ 2 milliards de dollars, en dollars d'aujourd'hui. Comparons cela à la Stratégie nationale sur le logement des libéraux. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement propose de construire 71 000 logements pour 26 milliards de dollars. Il faudrait 26 milliards de dollars pour obtenir 71 000 logements, comparativement à 2 milliards de dollars pour obtenir 195 000 logements. Il me semble que le programme d'il y a 40 ans a un bien meilleur rendement sur l'investissement. Le gouvernement libéral devrait peut-être s'inspirer de ce programme pour concevoir le sien.
En février, nous avons organisé une assemblée publique pour parler du logement. Les participants ont souligné que le logement abordable était essentiel non seulement pour les raisons les plus évidentes, mais aussi pour la santé physique et mentale des gens. À Saskatoon, il y a typiquement quelque 475 adultes sans abri. J'ai reçu plus de 210 courriels et lettres à ce sujet depuis mon élection. L'Initiative pour la création rapide de logements était censée répondre aux besoins de Saskatoon en matière de logement, mais la ville ne faisait pas partie du volet de financement des grandes villes et, dans le volet des projets, toutes les demandes provenant de Saskatoon ont été refusées par le gouvernement.
J'ai appuyé trois projets dans Saskatoon-Ouest. J'ai envoyé des lettres et parlé avec le secrétaire parlementaire. Le projet Lighthouse avait pour but d'acheter un motel et de le rénover pour y ajouter des logements de transition. Que s'est-il passé? Il a été refusé. Par ailleurs, le Conseil tribal de Saskatoon gère actuellement le White Buffalo Youth Lodge, situé dans ma circonscription. Il est aussi propriétaire de plusieurs types de logements pour les Autochtones et a proposé, lui aussi, d'acheter un hôtel pour le transformer en logements. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont refusé le projet. La même chose est arrivée au projet de l'Armée du Salut. L'initiative pour la création rapide de logements n'a absolument rien apporté à Saskatoon.
Je rappelle à la Chambre que, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'ancien gouvernement conservateur avait réservé des fonds pour certaines régions en laissant celles-ci choisir les projets à financer. À Saskatoon, un comité d'experts de la région a été mis sur pied pour prendre les décisions relatives à ces investissements. On a ainsi transféré les pouvoirs des politiciens aux gens sur le terrain. Ces gens savaient exactement où l'argent devait être dépensé. Avec l'Initiative pour la création rapide de logements, ces décisions étaient encore prises par les politiciens à Ottawa. Peut-on être étonné que Saskatoon, qui ne pouvait compter sur l'aide d'un politicien libéral, n'ait pas réussi à obtenir des fonds?
En ce moment, à Saskatoon, le prix des loyers est élevé, l'offre de logements est faible, et les logements disponibles sont de piètre qualité. Cette situation affecte de façon démesurée les mères seules, les Autochtones, les personnes à faible revenu et les nouveaux immigrants. Les circonstances sont particulièrement difficiles pour ceux qui vivent de l'aide sociale, car l'allocation pour le loyer ne suffit pas à couvrir le coût réel.
Les conservateurs ont des solutions à proposer pour résoudre la crise du logement au Canada, et elles se trouvent dans le texte de la motion à l'étude aujourd'hui. Si on combinait cela à notre plan pour la santé mentale, on pourrait vraiment proposer de bonnes solutions. J'espère que les libéraux entendront notre appel. Sinon, les conservateurs répondront aux besoins en matière de logement lorsqu'ils seront élus.
En terminant, je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux immigrants et aux nouveaux arrivants alors que je préparais ces observations aujourd'hui. Je ne pouvais pas arrêter de penser à la famille musulmane qui a été tuée à London, en Ontario, ce dimanche. Il faut beaucoup de courage pour quitter sa maison, son pays et sa famille afin de refaire sa vie au Canada. Il faut une grande force de caractère pour s'installer dans un pays où vivent très peu d'amis ou de proches, très souvent sans parler la langue. Il est difficile de trouver un bon foyer, comme nous en avons parlé aujourd'hui. Cela dit, personne ne devrait avoir à s'inquiéter de sa sécurité. C'est l'une des raisons pour lesquelles les immigrants ont choisi le Canada.
À mes bons amis Hasan, Ilyas, Afzal, Mohammad, Sadiq, Assad et Sayad et à tous les musulmans de Saskatoon et d'ailleurs au Canada, je suis vraiment désolé qu'un seul homme rempli de haine ait fait en sorte que tant de gens vivent maintenant dans la peur. Il ne représente pas le Canada. Je suis désolé qu'ils aient peur dans les rues; ils ne le devraient pas. À tous les Canadiens, ne ménageons aucun effort afin de rendre nos rues sûres pour tous nos concitoyens, peu importe leur âge, leur genre, leur nationalité ou leur religion.
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CPC (SK)
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2021-06-08 17:38 [p.8135]
Madam Speaker, I appreciate the parliamentary secretary's comments and I do appreciate the work that he is doing on behalf of Saskatoon. Hopefully, we will see some money flow eventually to Saskatoon.
Regarding the building codes, he is right. The Saskatchewan government does adopt the building codes, but my point was not that we need to gut them; my point was that we need to be careful when we create new items, because there is always a big long wish list of things that we want to put into building codes. We just need to be careful that those things are worth the cost benefit, that the cost of implementing those things is worth the benefit that we receive.
As a builder, I can tell members that sometimes there are things in there that do not make sense. There are new items in that building code that are not cost-effective. They add more bureaucratic red tape than they need to, and that is what I am trying to address.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations, et je lui suis reconnaissant du travail qu'il fait pour Saskatoon. J'espère que nous verrons un jour des investissements à Saskatoon.
En ce qui concerne les codes du bâtiment, le député a raison. Le gouvernement de la Saskatchewan adopte les codes du bâtiment, mais je ne propose pas de les vider de leur substance. Ce que je dis, c'est que nous devons être prudents au moment de créer de nouvelles mesures, car il y a toujours une longue liste de dispositions que nous voulons intégrer aux codes du bâtiment. Nous devons simplement nous assurer que ces ajouts en valent la peine, c'est-à-dire que les avantages que nous en tirerions l'emportent sur le coût de mise en œuvre.
En tant que constructeur, je peux dire aux députés qu'il y a parfois des choses qui n'ont pas de sens dans ces codes. Certaines nouvelles normes dans ce code du bâtiment ne sont pas rentables. Elles ajoutent des formalités administratives inutiles, et c'est ce que j'essaie de corriger.
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CPC (SK)
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2021-06-08 17:40 [p.8135]
Madam Speaker, the cost of construction these days is really unfortunate. That is part of why I am talking about the building codes. We have to make sure that what we are implementing for building codes is reasonable given the costs that are associated with them.
Many factors come into play when it comes to costs. We have to have a strong labour force. That is achievable. We need to have a good trade policy so that we have reasonable access to materials that come in from overseas, because the materials that we get provide a large part of the cost of the building.
We also need funds to match the costs. Every new homebuyer faces that issue. They are faced with the same problem. They are faced with a very large amount of money needed to pay for the houses they want. It is a problem across the board.
Madame la Présidente, le coût de la construction aujourd’hui est vraiment désolant. C’est une des raisons pour laquelle j’ai parlé des codes de la construction. Nous devons nous assurer que ce que nous mettons en œuvre en ce qui concerne les codes de la construction reste raisonnable au vu des coûts afférents.
De nombreux facteurs entrent en jeu pour ce qui est des coûts. Nous devons avoir une main-d’œuvre forte. Cet objectif est réalisable. Nous devons aussi disposer d’une bonne politique commerciale pour accéder à des matériaux qui viennent de l’étranger, car les matériaux que nous acquérons jouent un grand rôle dans le prix de la construction.
Nous avons aussi besoin de financement pour payer ces frais. Tous les nouveaux propriétaires ont le même problème. Ils doivent assumer des coûts énormes pour construire la maison qu’ils veulent. C’est un problème généralisé.
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CPC (SK)
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2021-06-08 17:41 [p.8136]
Madam Speaker, I can speak to my own position on this. In my former work, I was involved with different organizations working in the inner areas of Saskatoon. Housing has always been a priority to me. Housing has been important to me all through my life. I have worked hard to help people get good housing. I have worked with organizations in Saskatoon to help those who are vulnerable and who do not have access to good housing. We have tried to provide better housing for them.
It is something that is important to me, and it is very important to many of my colleagues on this side of the floor.
Madame la Présidente, je ne peux parler qu'en mon nom personnel. Dans mon ancien emploi, j'ai collaboré avec divers organismes travaillant dans les quartiers pauvres de Saskatoon. Le logement a toujours été une priorité pour moi. C'est un enjeu qui revêt de l'importance pour moi depuis le début de mon existence. J'ai travaillé fort pour aider les gens à obtenir un bon logement. J'ai travaillé de concert avec des organismes à Saskatoon pour aider les gens vulnérables et n'ayant pas accès à de bons logements. Nous avons tenté de leur en fournir.
Cette question revêt de l'importance pour moi, et est fort importante pour bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre.
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CPC (SK)
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2021-06-07 15:03 [p.8025]
Mr. Speaker, the Liberal-Bloc coalition cutting off debate on its Internet-censorship bill is an act of cowardice by this government. It is doing this because it is afraid of the public backlash against going down in history as the government that trampled over Pierre Trudeau's Charter of Rights and Freedoms.
In my riding of Saskatoon West, constituents have made it clear that they do not want this Prime Minister to censor their social media posts. Bill C-10 will censor Canadians' Facebook and TikTok posts.
Will the government do the courageous thing, reverse course and stop Bill C-10 ?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a fait preuve de lâcheté en formant une coalition avec le Bloc pour couper court au débat sur le projet de loi de censure sur Internet. Il agit ainsi parce qu'il craint de voir le public réagir négativement et de passer à l'histoire comme le gouvernement ayant bafoué la Charte des droits et libertés de Pierre Trudeau.
Chez nous, dans Saskatoon-Ouest, les habitants ont clairement fait savoir qu'ils ne veulent pas que le premier ministre censure leurs interventions dans les médias sociaux. Le projet de loi C-10 censurera les publications des Canadiens sur Facebook et TikTok.
Le gouvernement aura-t-il le courage de faire ce qui s'impose en renversant la vapeur et en annulant le projet de loi C-10?
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CPC (SK)
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2021-06-04 11:15 [p.7969]
Madam Speaker, for 15 months, Canadians have been asked to deal with a lot of very difficult situations, from lockdowns to celebrating family holidays without family or saying goodbye to loved ones in a detached and unfamiliar way.
I truly believe the end of COVID-19 is in sight. I want to thank all frontline workers and their families for their hard work and dedication during the pandemic.
One province has shown true leadership during this pandemic, and that is my home province. The residents of Saskatchewan have been diligent, have done what they were asked to do, and as a result, we are returning to normal faster than every other province.
Premier Moe announced that if 70% of people aged 12 and up are vaccinated by June 20, Saskatchewan will lift all restrictions by July 11. This means family barbeques, live music and kids playing sports in parks, baseball fields and football fields. Of course, all of us in Saskatchewan are looking forward to hearing the roar of Rider Nation at Mosaic Stadium.
I hope all Canadians can have a Saskatchewan summer.
Madame la Présidente, depuis 15 mois, les Canadiens sont appelés à composer avec une foule de situations très difficiles, qu'il s'agisse de se plier aux mesures de confinement, de devoir passer les vacances familiales sans leur famille ou de faire leurs adieux à des proches à distance dans des circonstances inhabituelles.
Je crois fermement que la fin de la pandémie de COVID-19 est en vue. Je tiens à remercier tous les travailleurs de première ligne et leur famille de leur excellent travail et de leur dévouement pendant la pandémie.
Il y a une province qui a véritablement fait preuve de leadership pendant cette pandémie, et c'est ma propre province. Les Saskatchewanais ont été diligents, ils ont fait ce qu'on leur a demandé, et grâce à cela, ils peuvent reprendre leur vie normale plus tôt que les habitants de toutes les autres provinces.
Le premier ministre Moe a annoncé que, si 70 % des personnes âgées d'au moins 12 ans sont vaccinées d'ici le 20 juin, la Saskatchewan lèvera toutes les restrictions d'ici le 11 juillet. Cela veut dire qu'on pourra de nouveau faire des barbecues en famille, assister à des spectacles de musique et laisser les enfants jouer dans les parcs et les terrains de baseball et de football. Évidemment, tous les Saskatchewanais ont hâte d'entendre la clameur des partisans des Roughriders résonner dans le stade Mosaic.
J'espère que tous les Canadiens pourront avoir un été comme en Saskatchewan.
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CPC (SK)
Madam Speaker, right now the demand for mental health services in Canada is higher than ever, and the government has failed the many struggling Canadians who are still waiting for help.
It has been nearly six months since this House passed a motion to establish a national suicide prevention hotline, and instead of taking action, the Liberals are passing the buck to the CRTC, causing more delays.
Why does the government continue to drag its feet on immediate action to this life-saving initiative?
Madame la Présidente, en ce moment même, la demande de services de santé mentale est la plus élevée que nous ayons jamais connue au Canada, et le gouvernement a laissé tomber les Canadiens qui attendent toujours de l’aide.
Cela fait presque six mois que la Chambre a passé une motion pour créer un service téléphonique national pour la prévention du suicide, et au lieu de passer à l’action, les libéraux renvoient la balle au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ce qui provoque encore des retards.
Pourquoi le gouvernement fait-il traîner les choses au lieu de prendre des mesures immédiates concernant cette initiative qui pourrait sauver des vies?
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CPC (SK)
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2021-06-04 12:01 [p.7978]
Madam Speaker, the Business Council of Canada says that the government is stifling our economic recovery by not presenting a clear plan to reopen. Now we see, as a direct result of this inaction, 68,000 job losses in May.
In the United States, the Centers for Disease Control and Prevention has specified what citizens with two doses can and cannot do. Premier Moe has announced that if 70% of people age 12 and up are vaccinated by June 20, all restrictions in Saskatchewan will be lifted by as early as July 11.
Why is the Prime Minister's default position on reopening plans always no? Clearly, he should be thinking more like our Premier Moe. Where is the Prime Minister's national reopening plan?
Madame la Présidente, le Conseil canadien des affaires affirme que le gouvernement entrave la reprise économique en ne présentant pas de plan clair de réouverture. Résultat direct de cette inaction, 68 000 emplois ont été perdus en mai.
Aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Prevention ont précisé ce que peuvent et ne peuvent pas faire les citoyens qui ont reçu les deux doses de vaccin. De son côté, le premier ministre Moe a annoncé que si 70 % des personnes âgées de 12 ans et plus sont vaccinées d'ici le 20 juin, toutes les restrictions en Saskatchewan seront levées dès le 11 juillet.
Pourquoi la position par défaut du premier ministre concernant un plan de réouverture est-elle toujours de dire non? Il faudrait certainement qu'il s'aligne sur la position du premier ministre Moe. Où est le plan national de réouverture du premier ministre?
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CPC (SK)
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2021-06-04 14:10 [p.7992]
Madam Speaker, I would like to thank all members of Parliament for considering this bill, Bill C-234.
To provide the House some background, this came from town hall meetings we held back in my riding, where 300 or 400 people would show up, all talking about the seriousness of rural crime and crime in general. They talked about being broken into, not just once, but twice or three times. They talked about how they are no longer able to get insurance.
At these meetings, it was interesting that we would bring in members of the RCMP, who would talk about repeat offenders, crime watch and things they could do to protect them and their families. They talked about the tools they needed in order to get the appropriate prosecution and to arrest these individuals who, most times, were repeat offenders, attached to gangs, and in and out of the criminal system.
One of the things that came out of these meetings was this bill. It was not a Conservative plan to create a boutique tax credit and take care of the rich, as my colleague from the Liberal Party mentioned today. That is not true at all. Rather, it is to say that we need to do something at the federal level to address the issue. This was one way of doing it. When I introduced the bill, I said that it was not the be-all and end-all, but part of a package of measures we need to address the crime issue, especially in rural Canada.
I talked about how I would be more than willing to let the committee massage it, make it better and actually have the conversation on crime. That is why I was so disappointed today when I sat here and listened to my colleagues across the aisle and other parties. When I listened to the member from the Liberal Party, he did not mention crime. He did not understand the intent of the bill. The intent of the bill is to get us talking about a very serious issue that is going on in rural Canada and across Canada. He talked about taxation, unfairness, boutiques and partisanship. I am not an overly partisan person. Members know that and he knows that, too. I was looking for results.
I will give credit to the members from the Bloc and the NDP. At least they talked about the issue I was trying to address. If I have success with this legislation, even if it does not pass, it would be the fact that we brought the subject, put it on the benches in the aisles here in the House of Commons and started the debate on it. If the government is going to be deaf to the debate, it will do so at its own peril. This is something that rural Canadians and Canadians in general want to talk about.
What I find interesting about these crime watch meetings is that we get a lot of people who come out. The RCMP showed up, and even a prosecutor showed up and talked about the frustrations with respect to prosecuting these people, but we never see a judge show up. We never see the minister talk about these issues. The minister or the parliamentary secretary has never looked at the issue and phoned me to say that I was addressing an issue that maybe we need to address. There has been total silence. The response from the government with respect to crime is total silence and denial. This is a huge problem. It is a problem that Canadians want us to talk about in the House of Commons. It is a serious issue. This is an issue that if we did it right would actually benefit people right across this country and make people feel safer. It would address the crime issue.
Unfortunately, we are probably not going to see this bill move forward. I am hoping my colleagues in the Bloc and NDP will maybe have second thoughts, because there are dairy farmers in Quebec who want this bill; there are cattlemen in Saskatchewan who want this bill; there are unionized workers who live in the rural areas who want this bill. Hopefully, they will reach out to those parties and ask them to change their minds and at least get it to committee to debate it, maybe make some good suggestions and make it better.
If a boutique tax credit is not the right way to go, they should tell us what the right way to go is, but at least address the reality that this is a real issue. Let us put forward some solutions to address the issue. Unfortunately, if this bill does not pass, I do not know when the issue of rural crime or crime will ever come up again in the House of Commons in this session, unless we see another private member's bill from a member who understands how important this issue is.
I thank everybody in the House for considering the bill. I hope members will reflect upon it before the vote and maybe we will see it go to committee, because that would be the right place to address the issues and maybe see a really good piece of legislation come out of the House of Commons.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier tous les députés d'examiner le projet de loi C-234.
Afin de mettre les choses en perspective, cette idée est née à la suite d'assemblées publiques dans ma circonscription où de 300 à 400 personnes se présentaient pour parler du problème grandissant des crimes commis en milieu rural et de la criminalité en général. Elles ont parlé des entrées par effraction dont elles ont été victimes, par seulement une fois, mais deux fois, voire trois fois. Elles ont exprimé leur désarroi de ne plus pouvoir obtenir d'assurance.
Nous invitions à ces assemblées des membres de la GRC, qui parlaient des récidivistes, du programme de surveillance Crime Watch et des moyens dont ils disposent pour protéger les gens et leur famille. Ils ont parlé des outils dont ils ont besoin pour arrêter ces individus qui, la plupart du temps, sont des récidivistes reliés à des gangs faisant de nombreux allers-retours dans le système de justice criminelle, et pour s'assurer qu'ils seront traduits en justice.
Entre autres choses, il a été question lors de ces assemblées publiques, de ce projet de loi. Le Parti conservateur ne cherche pas à créer un crédit d'impôt ultraciblé pour aider les riches, comme le député libéral l'a insinué aujourd'hui. C'est totalement faux. Il s'agit plutôt de reconnaître que le gouvernement fédéral doit faire quelque chose pour régler ce problème. Ce projet de loi n'est qu'une solution parmi d'autres. Quand je l'ai présenté, j'ai précisé que ce n'est pas une panacée, mais bien une partie de l'ensemble des mesures qu'il faut mettre en place pour lutter contre le crime, surtout dans les régions rurales du Canada.
J'ai dit que je serais tout à fait disposé à laisser le comité le modifier, l'améliorer et avoir une véritable discussion sur la criminalité. C'est pourquoi j'ai été très déçu aujourd'hui d'entendre les propos de mes collègues d'en face et des autres partis. Lorsque j'ai écouté le député du Parti libéral, je ne l'ai pas entendu mentionner la criminalité. Il ne comprend pas l'objectif du projet de loi, c'est-à-dire de nous amener à parler d'un problème très grave dans les régions rurales du Canada et partout au pays. Or, le député a parlé de fiscalité, d'injustice, de boutiques et de partisanerie. Je ne suis pas une personne excessivement partisane. Le député le sait, et les autres députés aussi. Je cherche à obtenir des résultats.
Je dois féliciter les députés du Bloc et du NPD. Au moins, ils ont parlé du problème auquel j'essaie de m'attaquer. Si mon projet de loi finit par avoir un effet bénéfique, ce sera parce que nous aurons soulevé la question, que nous l'aurons présentée à tous les députés de la Chambre des communes et que nous aurons commencé à débattre le sujet. Si le gouvernement décide de faire la sourde oreille, il le fera à ses risques et périls. C'est un sujet dont les Canadiens des régions rurales et les Canadiens en général veulent parler.
Il est intéressant de voir toutes les personnes qui viennent assister à ces assemblées publiques pour parler, entre autres, du programme de surveillance Crime Watch. Parmi elles, il y a des membres de la GRC. Il y a même eu un procureur, qui est venu dire à quel point il est frustrant de tenter de poursuivre les auteurs de ces crimes. Cependant, nous n'avons jamais vu de juge à ces assemblées. Le ministre, lui, n'aborde jamais ces enjeux. Ni lui ni son secrétaire parlementaire n'ont jamais examiné le problème et communiqué avec moi pour me dire que j'aborde un problème auquel nous devions peut-être nous attaquer. C'est le silence total. Le gouvernement refuse complètement d'admettre qu'il y a un problème de criminalité, et il demeure muet à ce sujet. C'est extrêmement problématique. Les Canadiens veulent que la Chambre des communes débatte du sujet. Il s'agit d'un problème grave. Si nous nous y attaquions comme il se doit, cela aiderait les gens partout au pays et leur permettrait de se sentir davantage en sécurité. Cela réglerait le problème de criminalité.
Malheureusement, le projet de loi n'ira probablement pas de l'avant. J'espère que les députés du Bloc et du NPD se raviseront, car il y a des producteurs laitiers au Québec qui appuient le projet de loi. Des éleveurs de bétail en Saskatchewan appuient le projet de loi. Des travailleurs syndiqués des régions rurales appuient le projet de loi. Espérons qu'ils communiqueront avec ces partis pour leur demander de changer d'avis, pour que le projet de loi soit à tout le moins renvoyé au comité afin qu'on puisse en débattre, l'amender et l'améliorer.
Si un crédit d'impôt ultraciblé n'est pas la solution, ils devraient nous dire ce qu'est la voie à suivre. À tout le moins, reconnaissons qu'il s'agit d'un véritable enjeu. Proposons des solutions pour régler le problème. Malheureusement, si le projet de loi n'est pas adopté, j'ignore quand la question de la criminalité en milieu rural ou de la criminalité tout court sera soulevée de nouveau à la Chambre des communes au cours de la présente législature, à moins qu'un autre projet de loi d'initiative parlementaire soit présenté par un député conscient de la gravité du problème.
Je remercie tous les députés de la Chambre de l'attention qu'ils ont portée au projet de loi. J'espère que les députés y réfléchiront avant la tenue du vote. Peut-être le verrons-nous renvoyé au comité. Ce serait l'endroit approprié pour s'attaquer aux problèmes et peut-être faire en sorte qu'une bonne mesure législative soit mise en place par la Chambre des communes.
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CPC (SK)
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2021-06-04 14:16 [p.7993]
Madam Speaker, I would request a recorded division.
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
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CPC (SK)
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2021-06-03 10:12 [p.7862]
Mr. Speaker, I have three very important petitions to present, all of which have been signed by independent travel advisers in Regina and the surrounding area.
The pandemic has hit few sectors harder than the air travel sector, and that includes the important role played by independent travel advisers. These petitions call on the government to address their concerns in several different ways.
The first petition calls on the House of Commons to ensure that any financial assistance to airlines and their subsidiary travel companies will be conditional on the protection of travel adviser commissions and to ensure any commissions that have already been clawed back will be repaid in a timely manner.
The second petition calls for sector-specific funding for independent travel advisers and the extension of the qualifications of the regional relief and recovery fund in urban areas to include sole proprietors.
Finally, the third petition calls for the extension of the Canada recovery benefit for independent travel advisers to six months past the lifting of all travel advisories and to maintain the CRB at the current amount for this sector.
I am very pleased to have the opportunity to present these three petitions this morning.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions très importantes à présenter, qui ont toutes été signées par des agents de voyage indépendants de Regina et des environs.
Les agents de voyage indépendants jouent un rôle important au sein du secteur aérien, l'un des secteurs les plus durement frappés par la pandémie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de répondre à leurs préoccupations de plusieurs façons différentes.
La première pétition demande à la Chambre des communes de veiller à ce que toute aide financière accordée à des compagnies aériennes et à leurs filiales soit conditionnelle à la protection des commissions des agents de voyage et à ce qu'on rembourse rapidement les commissions qui ont déjà été rappelées.
La deuxième pétition demande de fournir un financement sectoriel aux agents de voyage indépendants et d'élargir l'admissibilité au Fonds d'aide et de relance régionale dans les régions urbaines aux propriétaires uniques.
Enfin, la troisième pétition demande de prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les agents de voyage indépendants pendant une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyages et de conserver le montant de cette prestation à son niveau actuel pour ce secteur.
Je suis très heureux de présenter ces pétitions ce matin.
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CPC (SK)
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2021-06-03 14:58 [p.7908]
Mr. Speaker, last month the government released the details of its financial aid program for this country's struggling airports. The Regina International Airport will receive approximately $2.6 million. That is enough to keep it operational for about two months. Meanwhile, the government's bailout for Air Canada included $10 million for executive bonuses.
Why are Air Canada's executives more important to the government than the entire Regina International Airport?
Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement a fait connaître les modalités de son programme d'aide financière destiné aux aéroports en difficulté. L'Aéroport international de Regina recevra environ 2,6 millions de dollars. C'est suffisant pour qu'il demeure en activité pendant environ deux mois. Entretemps, l'aide financière consentie à Air Canada par le gouvernement comprenait 10 millions dollars pour des primes aux dirigeants.
Pourquoi les dirigeants d'Air Canada sont-ils plus importants pour le gouvernement que la totalité de l'Aéroport international de Regina?
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CPC (SK)
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2021-06-03 15:01 [p.7909]
Mr. Speaker, that answer is just false. Since 2018, the Liberals have been trying to cut funding for Canadians with disabilities.
Last winter, at the height of the pandemic, the Liberals tried to slip past a $4-million cut, but the disability community fought back. Libraries across Canada, including in Saskatoon and the city of Delta, in the minister's own riding, fought and shamed the Liberals into reversing their cruel cuts.
This is National AccessAbility Week, and so it would be a perfect time for the government to reverse course. When will this minister do the right thing and finally commit to a long-term funding solution?
Monsieur le Président, cette réponse est tout simplement fausse. Depuis 2018, les Libéraux tentent de réduire le financement prévu pour les Canadiens en situation de handicap.
L’hiver dernier, en pleine pandémie, les Libéraux ont tenté de faire passer en douce une réduction de 4 millions de dollars du financement. Cependant, la communauté des personnes en situation de handicap s’est défendue. Des bibliothèques partout au Canada, y compris à Saskatoon et à Delta, dans la circonscription de la ministre, ont protesté et ont forcé les Libéraux à annuler la réduction cruelle en les couvrant de honte.
La Semaine nationale de l’accessibilité bat son plein. Ce serait donc le moment idéal pour un changement de tactique de la part du gouvernement. Quand la ministre prendra-t-elle la bonne décision et s'engagera-t-elle à trouver une solution de financement à long terme?
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CPC (SK)
Madam Speaker, it is always an honour to rise on behalf of the constituents of Souris—Moose Mountain.
I am happy to speak today on Bill C-262, and I would like to thank my colleague, the member for Calgary Centre, for introducing it.
Carbon capture, utilization and storage, or CCUS, is something that I personally have been championing since I was first elected as an MP in 2015. To me, it is a clear way forward when it comes to protecting the environment while also ensuring that we are supporting Canada's economy.
My home town of Estevan in Saskatchewan is home to SaskPower's Boundary Dam, a CCUS facility. It is the world's first CCUS facility to be fully integrated with the coal-fired power plant. The development and implementation of CCUS on Unit #3 of Boundary Dam established Canada as a world leader in this emissions-reducing technology, and this bill would go a long way to expand CCUS into other regions and industries in this country.
I have been fortunate to tour the Boundary Dam facility a number of times throughout my time as an MP, and I am always thoroughly impressed by their hard work. Since the CCUS facility went online in October 2014, over four million tonnes of CO2 have been captured and sequestered, which is the equivalent of one million cars being taken off the road. Also, there is storage space for over 400 billion tonnes in the Alberta and Williston basins. Thanks to this incredible technology, these emissions have been captured and put to use in other industries, such as oil and gas with enhanced oil recovery.
Furthermore, the fly ash that is created as a by-product of the process is captured and sold as a necessary component for things like cement production. Modern's concrete contains about 25% fly ash, a cementitious content, reducing its emissions. We know that this technology is a proven solution to reducing global greenhouse gas emissions.
The International Energy Agency has listed CCUS as the third most important measure needed for the world to meet its Paris agreement targets. Therefore, the assertion that this is one of the best ways to reduce emissions going forward is valid and has been extensively researched. However, the issue that Canada faces now is a lack of incentive for private investment, but Bill C-262 aims to address this matter through the development of a tax credit.
As I stated earlier, Canada has always been seen as a world leader in the development and implementation of CCUS. However, that has started to shift over recent years. Our American neighbours to the south have a measure called the “45Q”, which allows the sharing of tax credits associated with the cost required for the successful capture, utilization and storage of CO2 emissions. This tax credit has been widely successful in the U.S. to the point that it has driven private investment away from Canada due to the lack of competitive policies on our end. This is unacceptable, especially considering the need to revitalize Canada's economy in every way we can following the COVID-19 pandemic. I am very pleased that my colleague has introduced the bill in an attempt to level the playing field and rectify this situation.
In its policy paper of July 2020, the Energy Future Forum stated the following with respect to Canada's involved in CCUS. It said:
It is critical that Canada maintain and advance its leadership position in carbon capture. It must be understood as part of a broader strategy to sustain our comparative advantage as a leading energy-exporting nation and reliable, responsible resource developer. Our commitment to the ongoing reduction of emissions and the attainment of the highest levels of the environment, social and governance standards and performance, must be evidenced in our industry activities. This carbon capture policy initiative points to a serious opportunity for government and industry collaboration.
I emphasize that the bill and the discussion surrounding it are a necessary and long overdue first step towards wider-scale use of CCUS technology across multiple industries. Again, it is a first step, and while much more will need to be done to fully integrate CCUS into the fabric of Canada's emissions reduction policies, we need to start somewhere.
Unlike the Liberals who just continue to introduce ineffective measures like their carbon tax, we Conservatives understand that Canada can, once again, become a world leader in CCUS so long as we can provide the proper incentives for investment.
I would like to summarize the recommendations that were made by the Energy Future Forum in its policy paper, which I mentioned earlier.
One, the federal government and provincial governments should clearly signal that CCUS is integral in Canada's climate change policy framework.
Two, the federal tax policies should meet or exceed the U.S. measures such as the aforementioned 45Q tax credit in order to attract private investment to Canada.
Three, that the federal and provincial governments work together to establish stackable tax credits with respect to CCUS.
Four, that the Canada Infrastructure Bank standards reward carbon reduction strategies in the allocation of capital.
Five, that all levels of government work together to implement a strong regulatory framework.
Six, that we create financing vehicles such as a green transition bond, public-private partnerships and equity investments by federal and provincial governments in the Canada Infrastructure Bank to help attract private investment into the CCS sector.
These recommendations provide a solid basis for encouraging and increasing private sector investment into CCS technology in Canada, and it is clear now is the time to act.
The Liberals have failed to show any meaningful leadership on this issue, despite industry stakeholders calling for it. To put it bluntly, they talk the talk, but they do not walk the walk. We see this when major companies continue to choose to do business in the U.S. rather than in Canada.
We know the landscape of Canadian and energy production and emissions reduction is always changing, and this is something I see in my riding day in and day out. As the world moves away from coal-fired power, we need to ensure there are viable options for those whose industries and jobs will be transitioning as well. This includes power plant workers, miners, geologists and many more. Unfortunately, they have received little or no help from the government, despite Liberals' promises to the contrary.
The Canada coal transition initiative committed to help with the transition through measures such as pension bridging, but we have yet to see any such program be implemented. This leaves many Canadians uncertain about their futures, something that could be at least partially offset by encouraging investment into CCUS technology.
The construction of a CCUS facility alone has the potential to create hundreds of jobs, with many continuing on a more permanent basis for the management and maintenance of such facilities. Not only is this creating good, high-paying, private industry jobs for those directly employed in CCUS, it also bolsters the local economies where these facilities are located.
We also know, thanks to “The Shand CCS Feasibility Study”, conducted by the International CCS Knowledge Centre, that CCUS is becoming more affordable. Implementing CCUS technology on the Shand Power Station in my riding, in comparison to the cost of the Boundary Dam facility, could be done at 67% less per tonne of CO2 capture, a significant reduction thanks to the lessons learned from the building and operation of CCUS unit 3.
The cost of capture of CO2 would be $45 U.S. per tonne, which is far less than the $170 per tonne the Liberals are implementing, regardless of the exchange rates. As mentioned, cement factories are some of the heaviest emitters worldwide. The CCUS byproduct of fly ash could reduce their emissions up to 25%.
CCUS can also be used to reduce emissions in steel production, another major Canadian resource. It is a simple fact that opportunities for sequestration in Canada are considered some of the best in the world, and we must take full advantage of that by incentivizing investment.
This bill and this tax credit would do just this that. Given the Liberals' assertion that the environment and the economy must go hand in hand, it would be logical that they support this important first step toward large-scale investment into CCUS projects.
According to an assessment provided by industry stakeholders, and modelling by Capital Power, the deployment of six CCS plants would result in roughly $1.4 billion in foregone tax revenue. At the same time, it would lead to approximately $5.5 billion of private sector investment, with six megatonnes of greenhouse gas emissions being captured each year.
We know the economic impact is substantial, with projections stating that just a few CCS projects over four years would generate $2.7 billion in GDP across Canada and support 6,100 jobs. However, we, as the opposition, are unable to do this alone. Given the importance of reducing our greenhouse gas emissions to all the parties in this House, I would hope and encourage that we come together and make this initiative a real priority.
Canadians expect their government to do what is best for them, and Bill C-262 would help secure the future and health of our economy, while also addressing the issue of emissions reduction. I therefore call on members of the House to support this bill and help to move Canada's leadership in this technology forward.
Madame la Présidente, c'est toujours une honneur de prendre la parole au nom des habitants de Souris—Moose Mountain.
Je suis heureux de parler du projet de loi C-262 et je remercie mon collègue le député de Calgary-Centre de l'avoir présenté.
Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC, est une cause que je défends personnellement depuis que j'ai été élu député pour la première fois en 2015. À mon avis, il s'agit d'un moyen sûr de protéger l'environnement tout en appuyant l'économie du Canada.
Le barrage Boundary de SaskPower est une installation de CUSC qui se trouve dans ma ville, Estevan, en Saskatchewan. Il s'agit de la première installation de CUSC au monde à être entièrement intégrée à une centrale au charbon. Le développement et la mise en œuvre de la technologie de CUSC dans l'unité 3 du barrage Boundary ont fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de cette technologie de réduction des émissions, et le projet de loi contribuera grandement à étendre le CUSC à d'autres régions et industries du pays.
J'ai eu la chance de visiter le barrage Boundary à plusieurs reprises au cours de mon mandat de député et je suis toujours très impressionné par l'excellent travail du personnel. Depuis la mise en service de l'installation de CUSC en octobre 2014, plus de quatre millions de tonnes de CO2 ont été capturées et stockées, ce qui équivaut à retirer un million de voitures de la circulation. De plus, il existe un espace de stockage de plus de 400 milliards de tonnes dans les bassins de l'Alberta et de Williston. Grâce à cette incroyable technologie, ces émissions ont été captées et mises à profit dans d'autres industries, comme celle du pétrole et du gaz pour la récupération assistée du pétrole.
Qui plus est, la cendre volante, un sous-produit du processus, est captée, puis vendue comme un élément essentiel pour des choses comme la production de ciment. Le béton moderne contient environ 25 % de cendre volante, un matériau cimentaire, ce qui réduit ses émissions. Nous savons que cette technologie est une solution éprouvée pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
L'Agence internationale de l'énergie a indiqué que le captage, l'utilisation et le stockage de carbone étaient la troisième plus importante mesure pour permettre au monde d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Par conséquent, l'affirmation selon laquelle il s'agit de l'une des meilleures façons de réduire les émissions est valide, et la technologie a fait l'objet de recherches exhaustives. Toutefois, le problème auquel se heurte maintenant le Canada, c'est qu'il n'y a pas d'incitatif pour l'investissement privé, mais le projet de loi C-262 vise à le régler en instaurant un crédit d'impôt.
Comme je l'ai dit, le Canada a toujours été un chef de file mondial dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, ou CUSC. Toutefois, depuis quelques années, le vent tourne. Au sud de la frontière, nos voisins américains ont adopté une mesure appelée 45Q qui permet le partage des crédits d'impôt associés aux coûts du captage, de l'utilisation et du stockage efficaces des émissions de CO2. Ce crédit d'impôt connaît un succès retentissant aux États-Unis, au point que les investisseurs privés quittent le Canada faute de politiques concurrentielles de ce côté-ci de la frontière. C'est inacceptable, surtout quand on sait qu'il faut revitaliser l'économie canadienne de toutes les façons possibles après la pandémie de COVID-19. Je suis très heureux que mon collègue ait déposé ce projet de loi afin d'égaliser les chances et de rectifier la situation.
D'après son exposé de principe de juillet 2020, voici ce que le Forum sur l'avenir de l'énergie pense de la participation du Canada aux initiatives de CUSC:
Il est primordial que le Canada demeure un chef de file de la capture du carbone et qu'il consolide sa position, et ce, dans le contexte d'une stratégie plus large de maintien de notre avantage concurrentiel en tant que nation exportatrice d'énergie de premier plan et d'exploitant responsable et fiable des ressources. Notre engagement par rapport à la réduction constante des émissions et au respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus strictes doit se refléter dans les activités de notre industrie. Cette initiative stratégique en matière de capture du carbone se veut une occasion en or pour le gouvernement et l'industrie d'œuvrer de pair.
J'insiste sur le fait que le projet de loi et la discussion qui l'entoure constituent un premier pas nécessaire et attendu depuis longtemps vers une utilisation à plus grande échelle de la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone dans diverses industries. Il s'agit d'un premier pas, et même s'il faudra faire beaucoup plus pour intégrer pleinement cette technologie dans l'ensemble des politiques de réduction des émissions du Canada, nous devons commencer quelque part.
Contrairement aux libéraux qui ne font que continuer à introduire des mesures inefficaces comme leur taxe sur le carbone, les conservateurs comprennent que le Canada peut, encore une fois, être un chef de file mondial en matière de captage, d'utilisation et de stockage du carbone tant que nous pouvons fournir les incitatifs appropriés aux investisseurs.
Je vais résumer les recommandations formulées par le Forum sur l’avenir énergétique dans son document d'orientation, que j'ai mentionné plus tôt.
Premièrement, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent indiquer clairement que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone font partie intégrante du cadre de politique du Canada sur les changements climatiques.
Deuxièmement, les politiques fiscales fédérales doivent atteindre ou dépasser les mesures américaines telles que le 45Q susmentionné afin d'attirer les investissements privés au Canada.
Troisièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler de concert pour créer des crédits d'impôt cumulables pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Quatrièmement, la Banque de l'infrastructure du Canada doit établir des normes qui récompensent les stratégies de réduction du carbone dans l'allocation des capitaux.
Cinquièmement, tous les ordres de gouvernement doivent collaborer afin de mettre en œuvre un cadre de réglementation solide.
Sixièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux et la Banque de l’infrastructure du Canada doivent mettre en place des mécanismes de financement, tels que des obligations de transition « vertes », des partenariats public-privé et des investissements en actions, pour attirer les investissements privés dans le domaine du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone.
Ces recommandations constituent une base solide pour encourager et accroître les investissements du secteur privé dans la technologie du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone au Canada, et il est manifeste qu'il est temps d'agir.
Les libéraux n'ont pas fait preuve d'un grand leadership dans ce dossier, malgré les demandes des intervenants de l'industrie. Pour dire les choses franchement, ils ne joignent pas les gestes à la parole. Nous le constatons lorsque de grandes entreprises continuent de choisir de faire des affaires aux États-Unis plutôt qu'au Canada.
Nous savons que le paysage de la production d'énergie et de la réduction des émissions au Canada change continuellement, et c'est quelque chose que j'observe dans ma circonscription jour après jour. Alors que le monde se détourne de plus en plus des centrales au charbon, nous devons nous assurer qu'il existe des options viables pour les travailleurs des industries qui délaissent elles aussi le charbon. Cela comprend les travailleurs des centrales électriques, les mineurs et les géologues. Malheureusement, ces personnes n'ont reçu à peu près aucune aide du gouvernement, malgré les promesses des libéraux.
L'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon était censée faciliter cette transition grâce à des mesures comme des prestations de raccordement, mais aucun programme de la sorte n'a encore été mis en œuvre. Cela plonge de nombreux Canadiens dans l'incertitude quant à leur avenir, incertitude qui pourrait être atténuée au moins partiellement en encourageant les investissements dans les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.
À elle seule, la construction d'une installation de captage, d'utilisation et de stockage du carbone peut créer des centaines d'emplois, dont de nombreux emplois de gestion et d'entretien d'une durée plus longue. La construction de telles installations créerait de bons emplois bien payés dans le secteur privé pour les personnes travaillant directement dans ce domaine, en plus de stimuler l'économie des régions où se trouvent ces installations.
Nous savons aussi, grâce au rapport « Shand CCS Feasibility Study » de l'International CCS Knowledge Centre, que les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone deviennent plus abordables. Intégrer ces technologies à la centrale Shand, située dans ma circonscription, pourrait coûter 67 % de moins par tonne de CO2 capté qu'il en a coûté pour effectuer ces mêmes travaux au barrage Boundary. Il s'agit d'une réduction considérable, possible grâce aux leçons que nous avons tirées de la construction et du fonctionnement de telles technologies à l'unité 3.
Le captage du CO2 coûterait 45 dollars américains la tonne, donc beaucoup moins que les 170 $ la tonne prévus par les libéraux, quel que soit le taux de change. Comme on l'a déjà dit, les usines de ciment comptent parmi les plus grands émetteurs au monde. Les cendres volantes produites par le processus de captage, d'utilisation et de stockage du carbone pourraient permettre à ces usines de réduire leurs émissions de 25 %.
Les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone peuvent aussi servir à réduire les émissions associées à la production d'acier, une autre ressource canadienne importante. Dans les faits, les possibilités de séquestration qui existent au Canada figurent parmi les meilleures au monde. Nous devons en tirer pleinement parti en encourageant les investissements.
C'est ce que feraient le projet de loi et le crédit d'impôt à l'étude. Comme les libéraux affirment que l'environnement et l'économie doivent aller de pair, il serait logique qu'ils appuient cette première étape cruciale qui ouvrira la voie à des investissements de grande envergure dans des projets axés sur les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.
Selon une évaluation fournie par des intervenants de l'industrie et une modélisation effectuée par Capital Power, le déploiement de six installations de captage et de stockage du carbone pourrait générer des recettes fiscales d'environ 1,4 milliard de dollars. En parallèle, il entraînerait des investissements privés d'environ 5,5 milliards de dollars et le captage de 6 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année.
Nous savons que l'impact économique est substantiel. Selon les projections, seulement quelques projets de captage et de stockage du carbone sur quatre ans généreraient 2,7 milliards de dollars de PIB partout au Canada et soutiendrait 6 100 emplois. Toutefois, l'opposition ne peut pas réaliser cela toute seule. Puisque la réduction des émissions de gaz à effet de serre est importante pour tous les partis de la Chambre, j'espère que nous saurons unir nos efforts et faire de ce projet une véritable priorité.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans leur intérêt. Le projet de loi C-262 contribuerait à assurer notre avenir et la vigueur de notre économie et à régler le problème de la réduction des émissions. J'exhorte donc tous les députés à appuyer ce projet de loi et à aider le Canada à asseoir encore davantage son leadership dans ce domaine.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, provinces will be reopening soon. There are signs of hope again despite all the many losses associated with COVID-19 and living under prolonged restrictions.
For almost a year and a half now, families, seniors, youth, workers and many vulnerable groups have struggled. Canadians have already been through so much, and there is still a lot of work left to be done. It was always true that when the worst fears and immediate damage from COVID were over, more people would need attention and support as they worked through the aftermath.
A full recovery for Canada will take time and serious effort. It cannot be done without ensuring we bring back the million jobs that were lost. This has to be done in every sector and every region of the country. However, the Prime Minister’s mind is elsewhere, trying to “reimagine” the economy instead of focusing on the basics.
Canadians can count on the Conservatives based on our strong record in the last recession. We will work to make it happen for small business, women, youth and all Canadians in one year.
This is our recovery plan: secure jobs and secure the future.
Monsieur le Président, la réouverture des provinces approche. On peut voir des lueurs d'espoir malgré les nombreuses pertes causées par la COVID-19 et les restrictions prolongées qui ont chamboulé notre quotidien.
Depuis près d'un an et demi, les familles, les aînés, les jeunes, les travailleurs et beaucoup de groupes vulnérables traversent des moments difficiles. Les Canadiens ont été confrontés à des épreuves. Il reste toutefois du travail à faire: on a toujours su qu'une fois que seraient passées les pires craintes et les répercussions immédiates liées à la COVID, beaucoup de gens auraient besoin d'attention et de soutien pendant la transition.
Il faudra du temps et beaucoup d'efforts pour relancer pleinement l'économie du pays. Pour y arriver, nous devons absolument récupérer le million d'emplois qui ont disparu, et ce, dans tous les secteurs et toutes les régions du pays. Le premier ministre voit toutefois les choses autrement: il tente de « réimaginer » l'économie, au lieu de se concentrer sur les éléments de base.
Les Canadiens peuvent compter sur nous, les conservateurs, comme en témoigne notre solide bilan pendant la dernière récession. Nous allons faire en sorte que les petites entreprises, les femmes, les jeunes et tous les Canadiens obtiennent de bons résultats en un an.
Voilà notre plan de rétablissement: nous allons protéger les emplois et protéger notre avenir.
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CPC (SK)
Madam Speaker, I request that the motion pass on division.
Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
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CPC (SK)
Mr. Speaker, this past Sunday in Regina, hundreds of young boys and girls did something that many of us took for granted when we were children. They grabbed a bat and glove, and headed out to the ball diamond. Government lockdowns cancelled sports last summer, but with Saskatchewan's restrictions finally being lifted, baseball season was back on.
Today, I pay tribute to the dozens of volunteers at the North Regina Little League. With very short notice and lots of uncertainty, they were able to pull it all together. It took a lot of effort to organize teams, book facilities and plan a season in such a tight time frame. I also want to thank all the parents who helped coach and those who helped get the fields ready to play. This will give us all a season to remember. Thanks to their hard work, kids were able to close their laptops and swap their COVID masks for batting gloves.
There is a magical baseball phrase that goes, “If you build it, they will come.” This year, we can add, “If you let them, they will play”. On behalf of everyone in Regina—Qu'Appelle, and especially starting pitcher Henry Scheer, we thank North Regina Little League.
Monsieur le Président, dimanche dernier, à Regina, des centaines de jeunes garçons et de jeunes filles ont fait quelque chose que bon nombre d'entre nous tenions pour acquis lorsque nous étions enfants. Ils ont pris un bâton de baseball et une balle, et ils se sont présentés sur le terrain. Les mesures de confinement du gouvernement avaient annulé les sports l'été dernier, mais comme elles ont été levées en Saskatchewan, la saison de baseball a pu reprendre.
Aujourd'hui, je rends hommage aux dizaines de bénévoles de la Petite ligue de Regina Nord. Avec très peu de préavis et beaucoup d'incertitude, ils ont réussi à tout organiser. Il a fallu des efforts pour constituer des équipes, réserver des terrains et planifier une saison en un si court laps de temps. Je remercie aussi tous les parents qui ont agi comme entraîneurs ou qui ont aidé à préparer les terrains. C'est une saison que personne n'oubliera. Grâce au travail acharné de tous, les enfants ont pu éteindre leur ordinateur portable et échanger leur masque anti-COVID contre des gants de baseball.
Il y a cette phrase magique tirée d'un film: « Si vous le construisez, ils viendront ». Cette année, on peut ajouter « Si vous leur permettez de jouer, ils joueront ». Au nom de tous les habitants de Regina—Qu'Appelle, et en particulier du lanceur partant, Henry Scheer, nous remercions la Petite ligue de Regina Nord.
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CPC (SK)
Madam Chair, I thank the minister for his very thoughtful comments today and for the work he has been doing in the last week on this.
My conversations with indigenous leaders in my riding have identified for me the need for further education and the need to inform people of all ages about the history of Canada and residential schools.
Can the minister inform this House of the specific plans and commitments the government will make to further educate people of all ages about the reality of the history of our country and residential schools?
Madame la présidente, je remercie le ministre pour ses remarques prévenantes aujourd'hui ainsi que pour son travail dans ce dossier au cours de la dernière semaine.
Mes conversations avec les leaders autochtones dans ma circonscription m'ont permis d'établir le besoin de sensibiliser davantage et d'informer les personnes de tous âges sur l'histoire du Canada et les pensionnats autochtones.
Est-ce que le ministre peut fournir à la Chambre tout plan et engagement précis que le gouvernement compte mettre en œuvre pour sensibiliser davantage les personnes de tous âges à la réalité historique des pensionnats?
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CPC (SK)
Madam Chair, tonight I will be sharing my time with the member for Kenora.
Normally, whether in person or virtually, I would talk about what an honour it is to rise in the House and speak on a topic. However, tonight it is not easy to speak on the horrific discovery of 215 children found buried at a former residential school in Kamloops, as the reality is indescribable.
This discovery is a sombre reminder that so much more work needs to be done to address the devastating and harmful effects that residential schools had, and still have on many survivors today. All Canadians must stop and reflect on what the truth is of our history as a country.
For far too long, Canada has ignored our own collective secrets hidden within the history of this country. The recent news from Kamloops brings that reality to the surface. When the Truth and Reconciliation Commission was established in 2008, one of the outcomes of that process was the need to deal with the very first aspect: the truth. There is an old adage that the truth hurts. It unfortunately rang very true these past few days.
Earlier this year, I had the opportunity to spend some time with two vice-chiefs of the Meadow Lake Tribal Council: Vice-Chief Lawrence McIntyre and Vice-Chief Richard Derocher, both residential school survivors. In fact, Vice-Chief Lawrence McIntyre is a third-generation residential school survivor.
We had a long conversation about many topics and issues that are happening in Northern Saskatchewan, in my riding and across our country. A story that Vice-Chief Derocher shared with us that day resonated with me at the time, and with the events of this past week, I have continued to reflect upon it.
He told of how Orange Shirt Day has been an important educational tool for people to learn about the residential school system. He explained how one of the best ways to combat racism is through education, and that when we come together and see and treat each other as people, we recognize that our similarities far outweigh our differences.
Vice-Chief Derocher then told a story about how he happened to be in Saskatoon on Orange Shirt Day last September. As he made his way about the city that afternoon, he said it brought tears to his eyes as he saw people all around on the streets, walking on the sidewalks and going in and out of stores and buildings, wearing the colour orange. What he saw that day was a collective recognition of a wrong. It was a powerful statement that we are beginning to see movement in the right direction.
I also thought of the Vice-Chief's story last week when I heard about the online comments directed toward Ethan Bear. As an avid hockey fan, it was disheartening for me to see a young man who is a role model for so many young people have to endure what he did in the aftermath of the Edmonton Oilers' playoff loss. It is sad that there are still people in this world who resort to such bitterness and cruelty.
However, I could not help but notice it was also an opportunity for voices of support, of the majority, to come out in waves and drown out the voices of the uneducated. We can all take inspiration from the strength of character and the class that Ethan showed in his response to dealing with a situation he did not deserve. As a former hockey coach, I would take a team full of Ethan Bears.
These stories highlight the need for more and continued education on the truth: It is a truth that all Canadians must collectively share until we get this right. We may be moving in the right direction at times, but a more concerted effort is needed.
Yesterday, the leader of the official opposition sent a letter to the Prime Minister with recommendations that need urgent action. The first is to develop a comprehensive plan to implement TRC calls to action 71 through 76 by July 1, 2021. The second is to fund investigations at all former residential schools in Canada where unmarked graves may exist, including the site where 215 children have already been discovered. Third is to ensure that proper resources are allocated for communities to reinter, commemorate and honour any individuals discovered through this investigation according to the wishes of their families. Finally, fourth is to develop a detailed and thorough set of resources to educate Canadians of all ages on the tragic history of residential schools.
Let me end by saying that the truth is not easy. It requires courage and vulnerability. For those of us who have been tasked with an opportunity for leadership, it will take some humility and a desire to change an approach that has not been good enough.
Partisanship, by its very nature, is in direct opposition to the meaning of reconciliation. Canada needs us to be better.
Madame la présidente, ce soir, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kenora.
Normalement, je dirais que c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre, que ce soit en personne ou à distance, pour aborder un sujet donné. Cependant, ce soir, il n'est pas facile de parler de l'horrible découverte des 215 enfants enterrés à un ancien pensionnat à Kamloops, car la réalité est indescriptible.
Cette découverte est un sombre rappel qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour remédier aux effets dévastateurs et néfastes que les pensionnats ont eus, et qu'ils ont encore aujourd'hui, sur de nombreux survivants. Tous les Canadiens doivent prendre le temps de réfléchir à la véritable histoire de notre pays.
Pendant trop longtemps, le Canada a fait fi de ses propres secrets collectifs qui ont été dissimulés dans l'histoire du pays. Les récentes nouvelles de Kamloops font ressurgir cette réalité. Lorsque la Commission de vérité et réconciliation a été créée en 2008, ce processus a fini par mettre en évidence, entre autres, la nécessité de régler le tout premier aspect: la vérité. Selon un vieux dicton, la vérité fait mal. Hélas, nous avons constaté à quel point il est vrai ces derniers jours.
Plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de passer du temps avec deux vice-chefs du Conseil tribal de Meadow Lake: le vice-chef Lawrence McIntyre et le vice-chef Richard Derocher, deux survivants des pensionnats autochtones. D'ailleurs, le vice-chef Lawrence McIntyre est un survivant de troisième génération des pensionnats autochtones.
Nous avons eu une longue conversation portant sur de nombreux sujets touchant le Nord de la Saskatchewan, ma circonscription et l'ensemble du pays. Ce jour-là, le vice-chef Derocher m'a raconté une histoire qui m'a accrochée, et, avec les événements de la semaine, je me suis mis à y repenser.
Il m'a raconté à quel point la Journée du chandail orange constituait un outil pédagogique permettant aux gens de se renseigner sur le système des pensionnats autochtones. Il m'a expliqué qu'un des meilleurs moyens de lutter contre le racisme, c'est l'éducation, et que, lorsqu'on se rassemble et qu'on se considère l'un l'autre comme de véritables personnes, on se rend compte que nos ressemblances surpassent grandement nos différences.
Le vice-chef Derocher nous a ensuite raconté qu'il se trouvait à Saskatoon lors de la Journée du chandail orange en septembre dernier. Alors qu'il se promenait dans la ville cet après-midi-là, ses yeux se sont remplis de larmes: partout, des gens dans les rues, sur les trottoirs et à proximité des commerces et des établissements portaient la couleur orange. Il a alors vu une reconnaissance collective d'un tort. C'était une indication forte que nous commençons à avancer dans la bonne direction.
La semaine dernière, j'ai aussi pensé à ce que nous avait raconté le vice-chef lorsque j'ai appris les commentaires qui avaient été publiés en ligne à l'intention d'Ethan Bear. En tant que grand amateur de hockey, j'ai trouvé déplorable qu'un jeune homme qui est un modèle pour tant de jeunes doive subir ce genre de choses à la suite de l'élimination des Oilers d'Edmonton. Il est triste qu'il y ait encore des gens qui fassent preuve d'une telle amertume et d'une telle cruauté.
Cependant, je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer que la situation offrait aussi une occasion à la majorité des gens d'envoyer une vague de messages de soutien pour enterrer les voix des ignorants. Nous pouvons tous nous inspirer de la force de caractère et de l'élégance dont a fait preuve Ethan face à une situation qu'il ne méritait pas. En tant qu'ancien entraîneur de hockey, je prendrais bien une équipe remplie d'Ethans Bears.
Ces histoires soulignent la nécessité de sensibiliser davantage les gens à la vérité, jusqu'à ce que tous les Canadiens la partagent. Nous nous dirigeons quelquefois dans la bonne direction, mais un effort plus concerté s'impose.
Hier, le chef de l'opposition officielle a envoyé une lettre au premier ministre avec des recommandations à mettre en œuvre de toute urgence. La première consiste à élaborer un plan complet pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation d'ici le 1er juillet 2021. La deuxième consiste à financer des enquêtes dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site où 215 enfants ont déjà été découverts. La troisième consiste à attribuer des ressources adéquates aux communautés pour réinhumer, commémorer et honorer toutes les personnes découvertes dans le cadre de l'enquête, conformément aux souhaits de leur famille. Enfin, la quatrième recommandation consiste à élaborer une série de ressources détaillées et complètes pour sensibiliser les Canadiens de tous âges à l'histoire tragique des pensionnats.
Je termine en disant que la vérité n'est pas facile. Elle exige du courage et de la vulnérabilité. Pour ceux d'entre nous à qui on a confié un rôle de leader, il faudra faire preuve d'une certaine humilité et du désir de changer l'approche qui n'est pas assez bonne.
De par sa nature, la partisanerie est directement opposée à la réconciliation. Le Canada a besoin que nous soyons meilleurs.
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CPC (SK)
Madam Chair, earlier on I asked a question, and I talked about the need for people of all ages to have education on this very important topic. In response to my colleague's thoughtful question, I suggest that this has to become more about listening to each other. It has to become about allowing people to tell their story and listening with sincerity and honesty. It has to be about individual responsibility. It has to be about honest, authentic and real relationship building with people who are different from us, who look different from us, who act different from us and who have a different culture from us. We have to listen, and we have to find a way to respect one another.
Madame la présidente, j'ai posé une question et parlé de la nécessité de renseigner les gens de tous âges sur ce sujet crucial. Pour répondre à la question réfléchie de la députée, je dirais qu'il faut mieux nous écouter les uns et les autres. Il faut permettre aux gens de raconter leur histoire et les écouter avec sincérité et honnêteté. Il faut mettre l'accent sur la responsabilité individuelle. Il faut s'efforcer de tisser des rapports honnêtes, authentiques et véritables avec les gens qui sont différents de nous, qui ne nous ressemblent pas physiquement, qui agissent différemment et dont la culture est différente de la nôtre. Il faut écouter et trouver une façon de nous respecter mutuellement.
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CPC (SK)
Madam Chair, in my speech I referred to Vice-Chief Derocher, and I had a conversation with him yesterday. He shared with me his honest desire to see all of us as the same. We are all just people; we are all just God's creation. I think a huge step for us in addressing this issue will be to not see each other as different, but to see each other, whatever one's belief system is, as created beings who are the same, as human beings who are all created equally to thrive and to have purpose in the lives we live. I could not have said it better than Vice-Chief Derocher did.
Madame la présidente, j'ai parlé dans mon discours du vice-chef Derocher, avec qui j'ai discuté hier. Il m'a fait part de son désir sincère de nous voir tous de la même façon. Nous sommes tous des êtres humains. Nous sommes tous des créations de Dieu. Je pense que nous ferons un grand pas à ce sujet en ne nous voyant pas différemment, mais en nous voyant les uns les autres, peu importe nos croyances, comme des êtres humains qui sont tous pareils, comme des êtres humains qui sont tous créés égaux pour grandir et donner un sens à leur vie. Je n'aurais pas su mieux le dire que le vice-chef Derocher l'a fait.
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CPC (SK)
Madam Chair, I am a relatively new MP, and one thing I have learned is that partisanship, language and some of the particulars that we like to talk about in the Ottawa bubble do not matter to the people on the ground. When I talk to indigenous leaders and indigenous people on the ground in my riding of Desnethé—Missinippi—Churchill River and in my community, they say they want us to work toward finding solutions to some of the challenges.
The events of this week are a bit of a watershed moment, because they have created an opportunity for us to really look inside ourselves and see what we believe about some of these things. Our individual responsibility to listen, to build relationships and to respect our neighbours and friends who are different from us has become way more important than the partisanship and the specific language around the issue.
Madame la présidente, je suis député depuis relativement peu de temps. J'ai notamment appris que la partisanerie, les débats sur les mots et certains des détails dont nous aimons discuter dans la bulle d'Ottawa n'ont aucune importance pour les gens sur le terrain. Lorsque je parle aux dirigeants autochtones et aux Autochtones dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, et dans ma collectivité, ils me disent qu'ils veulent que nous travaillions à trouver des solutions à certains des défis.
Les événements de cette semaine sont en quelque sorte un moment décisif parce qu'ils ont créé l'occasion de faire une véritable introspection et d'établir ce que nous pensons de certaines de ces choses. Nous avons la responsabilité individuelle d'écouter et de respecter nos voisins et amis qui sont différents de nous, ainsi que d'établir des relations avec eux. Cette responsabilité est devenue beaucoup plus importante que la partisanerie et le vocabulaire utilisé dans ce dossier.
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CPC (SK)
Madam Speaker, I am grateful for the opportunity to rise in the House today and speak to a very difficult issue. It is difficult because it is a very personal issue, one that is close to the hearts and minds of so many Canadians, and I understand why it would be.
Throughout Canada's young history, many LGBTQ individuals have been seriously and irreversibly harmed by the effects of conversion therapy. Many have fallen victim to a practice that is now widely understood to be horrific in nature and rooted in many false and prejudiced views against LGBTQ Canadians.
I am grateful to the constituents of my riding who have respectfully engaged with me on this issue and shared their support for the banning of conversion therapy. To my constituents and to all Canadians, I assure them that I stand with them. Conversion therapy is wrong, and it must be banned.
However, the concern I have with Bill C-6, and the concerns I have heard from literally hundreds of individuals who have reached out to me over the past few months, is that the bill would do much more than just ban conversion therapy. One of the fundamental flaws of the bill, and what is becoming a signature move of this government, is that it does not properly define what type of practices and services the government is specifically trying to ban. As a result, its overbroad definition, one that would criminalize important support services, would, ironically, end up hurting the very individuals we are trying most to protect. Let me explain.
One of the critical supports the bill would ban is the open access to counselling to manage sexual behaviour. Unlike every professional or medical institution in North America, the bill includes in its definition of conversion therapy “a practice, treatment or service designed to...repress or reduce non-heterosexual...behaviour”.
We looked at 152 definitions of conversion therapy around the world, including those of the United Nations and all the governments that have passed a law or bylaw on this issue, and not a single one has used the definition of conversion therapy that is in the legislation before us. None of them included in their definition a ban on sexual behaviour counselling, independent of orientation change. I want to reiterate this because this is important: Not one medical body or government in the world defines conversion therapy this way. None of them include in their definition a ban on sexual behaviour counselling.
This is highly concerning, as the reality is that Canadians may want counselling to help reduce or change all kinds of behaviours, including sexual behaviour, yet the government's definition is written in such a way that it would negatively impact equal access to counselling for LGBTQ individuals, as no counsellor would be allowed to help repress or reduce non-heterosexual behaviour.
For example, an individual struggling with a heterosexual porn addiction and the compulsive desire to have extramarital, heterosexual affairs can go and get counselling to help manage their sex addictions. However, a homosexual individual wanting counselling to manage the same behaviours would not be able to access that support. I think we can all agree that this is discrimination. No individual should be prevented from getting the mental and/or behavioural supports they want.
In fact, most Canadians agree. A Nanos poll conducted earlier this year reported that 91% of Canadians support the right of Canadians to get the counselling of their choice, regardless of sexual orientation. That is 91% of Canadians who do not think that anyone should be discriminated against for getting the help they want. Canadians are raising their voices out of concern on this.
The justice committee heard numerous testimonies and received dozens of expert briefs explaining what they called a “chill effect” where, regardless of any assurances from the federal government, no counsellor would want to help LGBTQ individuals manage their behaviours for fear of breaking the law and sacrificing their careers. They also said that, even if a counsellor was willing to discretely provide such services to the LGBTQ community, these professionals would be difficult to find, given that the bill would also make a criminal of anyone “who knowingly promotes or advertises an offer to provide conversion therapy”. By definition, promotes or advertises would include a word-of-mouth referral by a parent or pastor to a counsellor who provides these services.
This reality of a chill effect on counselling has already caused serious concern to a young man who wrote to my office. In his correspondence, he writes of being happily married to an amazing woman, the love of his life, and of being the father to two beautiful children, with another on the way. He is also attracted to men.
In order to find the most fulfillment in his married life, he decided, with the support of his wife, to get counselling to help him manage his same-sex attractions. He describes that this has been a huge benefit to him and his family. His concern with Bill C-6 is that its scope is so large that it would criminalize the conversations that he freely sought out. He asks why he should be prevented from accessing the help he needs to pursue the sexual identity and the relationships he chooses.
It is critical that the definition in the legislation gets in line with all other medical bodies in North America. It is the role of the government to ban bad practices, but not to decide what identity or behaviours an individual should realize. That freedom should be left to the individual.
I fully support a ban that focuses on harmful medical practices, but not on one that attacks Canadians' freedom to choose their outcomes and goals.
I also want to speak to the very real concern that the bill would cast a dark shadow on free and open conversations between parents, teachers and clergy with their dependents. I know first-hand that children reaching adolescence often have many questions regarding sexuality and gender, but BIll C-6 would basically allow big brother into the home, church, synagogue or mosque, and it would bar parents and spiritual leaders from providing the guidance and direction that children and teens need, especially when they are in such a vulnerable and malleable stage in life.
Parents in particular have rights and responsibilities toward their children, which includes the right to guide and direct them in accordance with their own world-view. We would be entering dangerous territory with the legislation, where the government would be telling parents what they may or may not say to their children. While we need to work toward an even-handed approach that protects the rights of the LGBTQ community and protects children from potential abusive therapies, we also need to protect the rights of all Canadians to hold their own perspectives on sexuality and raise their children in accordance with these views.
Again, the justice committee received hundreds of briefs from different faith communities, all expressing this concern. However, I have to wonder if the justice minister has even read a single one of those briefs, because the justice committee sure did not. I was extremely disappointed that instead of taking the time to carefully consider the record number of public submissions, the government decided to rush the legislation through committee study before those briefs could even be translated for consideration. The government did not even bother to go over or elaborate on the evidence received by the committee or the testimonies of the witnesses. Instead, the report suggested a small handful of minor edits that in no way addressed the concerns of those who were opposed to the legislation.
That is why I am grateful to speak today and bring to light the concerns of Canadians that the government refuses to address. That is why we, as Conservatives, put forward an amendment to the legislation that would protect these private conversations. Our amendment even used language pulled directly from the government's own website, but still the Liberals refused to support it.
I have to ask the Minister of Justice this. If he was willing to acknowledge this concern on his website and provide clarification, why was he not willing to do the same on the actual legislation?
He and I both know that an explanatory note on a government website will not convince the courts when this issue gets challenged. Judges do not refer to a website when making a ruling; they are going to look at and use the terms that have been laid out in the legislation we are debating today.
Therefore, before I can support the bill, it needs to make very clear that good faith conversations, where personal views on sexual orientation, sexual feelings, sexual behaviour or gender identity are expressed, such as where teachers, school counsellors, pastoral counsellors, faith leaders, doctors, mental health professionals, friends or family members respectfully provide support to persons with respect to sexual orientation, sexual feelings or gender identity, are protected.
Finally, in my time remaining, I want to touch on what is perhaps the most damaging in this bill, and that is its conflation of gender identity and sexual orientation. These are two very different issues and treating them as the same in this legislation will undoubtedly have many harmful effects on Canadians. While identifying as gay or lesbian at a young age may not have any biological consequence, choosing to identify as transgender does and irreversibly so if chemical and surgical transition follow.
Few young children have the cognitive capacity to state with certainty that they are transgender, yet Bill C-6 makes no distinction between 17 year olds and seven year olds. Any move on the part of parents or counsellors to simply encourage children to be comfortable in their own bodies or to practise watchful waiting could be a criminal offence under this bill.
Is something not out of place here, where parental consent is required to allow children to join a field trip or to get a tattoo, but when it comes to changing their gender, the child has full authority?
I have three wonderful children. They are bright kids, but I can assure members that nine times out of 10 they do not know what is best for themselves. Simply put, that is why my wife and I are their guardians until they are adults and until they have reached an age where they have the cognitive capacity to make permanent and life-altering decisions, such as having a surgical procedure or having certain treatments done that would have a permanent and long-lasting effect on their lives. Therefore, why then would we pass legislation that would allow children as young as five years old to make these irreversible decisions on their own?
It is becoming increasingly clear that the majority of children with questions about their gender identity eventually grow comfortable with their biological gender and their dysphoria desists after some time. That is why watchful waiting has been used by some health professionals and experts as a way to see if what they are experiencing is a temporary phase in the child's life or if the dysphoria persists over a period of time. Watchful waiting allows parents and professionals to understand the particular circumstances of children experiencing gender dysphoria and to give them the opportunity to naturally desist or see if their gender dysphoria persists.
Why encourage watchful waiting? If children want to transition, why stop or delay their ability to do so? The reality is that should children's dysphoria desist and down the road they identify with their biological gender, the path back is not so easy. Many transition therapies have long and irreversible consequences.
Dr. Debra Soh, a neuroscientist and sex researcher, who earned her PhD from York University, wrote the following in an article for Quillette back in 2018. She said:
Therapy that seeks to help gender dysphoric children grow comfortable in their birth sex (known in the research literature as the “therapeutic approach”) has been conflated with conversion therapy, but this is inaccurate. All of the available research following gender dysphoric children longitudinally shows that the majority desist; they outgrow their feelings of dysphoria by puberty and grow up to be gay in adulthood, not transgender.
Children will say they “are” the opposite sex because that’s the only language they have to express to adults that they want to do things the opposite sex does. Cross-sex behavior has also been shown to be a strong predictor of homosexuality in men. Previous research tells us that even children who are severe in their feelings of dysphoria will desist.
However, Bill C-6 as written treats the likelihood of gender-dysphoric children desisting as an impossibility or as somehow wrong.
Ms. Lisa Bildy, a lawyer from the Justice Centre for Constitutional Freedoms, warned the justice committee that the bill as written would force a one-size-fits-all approach to dealing with gender-dysphoric children, rushing to affirm a child's purported gender identity. As she testified, cautious measured approaches are not the danger. Rather, she said:
A free society that supports individual rights, as Canada is supposed to be, would allow parents, children and health professionals to find the best path for each unique child, not have the state preordain that transition is the only permissible option.
If members do not want to hear it from the experts, let us listen to what Canadians think.
The same Nanos poll I referenced earlier found that 72% of Canadians supported a wait-and-see approach for counselling young people who were thinking about changing their bodies with drug treatment. That is a vast majority of Canadians who support a therapeutic approach that this bill would ban.
It is clear to me that most Canadians understand that the push for the immediate affirmation and transition of all gender-dysphoric children is dangerous. If we encourage all children struggling with their gender identity to transition, we run the risk of them eventually undergoing medical procedures that are irreversible without a sober second thought, because such thought would have been criminalized with Bill C-6.
We would do well to learn from the mistakes being made by those countries leading in the progressive charge.
Just last December, the British High Court ruled that children under 16 did not have the capacity to consent to life-changing transition surgeries. This case was the result of a growing number of law suits from transitioners who had come to regret their decision to transition at a young age and were now arguing that the government did not properly protect their vulnerability.
In the ruling, the High Court argued that children under 16 did not have the ability to understand the long-term consequences of receiving puberty-blocking drugs and banned them from receiving such treatment. Other European countries are now moving in that direction as well.
In contrast, in Canada, Bill C-6 would effectively prevent young people from receiving help to accept their biological gender, even if they wanted it.
To be clear, the ban in this legislation would allow for any minor to get counselling and support to transition away from their biological sex, but they would not be allowed to get counselling that would help them identify with their biological sex, even if they wanted that help.
We are going down a dangerous path here. It is a path that other countries have already gone down and have come to regret. We need to stand up for all children and all their specific needs. That is what I am seeking to do here in standing up to speak to the one-directional or one-size-fits-all approach of the legislation.
I want to end my speech where I started, by reiterating that I support a conversion therapy ban, however, I do not support the ban as written in this legislation. It is far too broad and will end up hurting the very people we are trying to protect. Everyone has the right to be treated with the utmost dignity and respect, but it is precisely because of this right that we should not criminalize legitimate therapies designed to help patients explore their sexual identity and/or gender identity.
While the government's intentions with this bill may be pure, its attempt to eliminate an evil is fundamentally flawed and will have far-reaching negative consequences. For these reasons, I cannot support the bill as written. I urge the government to go back to the drawing board and get the legislation right for the sake of the LGBTQ community and for all Canadians.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet de cet enjeu très complexe. Il est complexe, parce que c’est une question très personnelle qui tient à cœur à un grand nombre de Canadiens, et je les comprends tout à fait.
Tout au long de la courte histoire du Canada, de nombreuses personnes LGBTQ ont été gravement et irréversiblement blessées par les effets d’une thérapie de conversion. Bon nombre d’entre elles ont été victimes d’une pratique qui est maintenant considérée comme horrible. Elle repose sur des points de vue erronés et sur les préjugés que subissent les Canadiens LGBTQ.
Je remercie les gens de ma circonscription qui ont respectueusement discuté avec moi de cet enjeu et qui ont appuyé l’interdiction des thérapies de conversion. Je tiens à ce que les gens que je représente et tous les Canadiens sachent que je les appuie. Les thérapies de conversion sont inacceptables. Il faut les interdire.
Le projet de loi C-6 me préoccupe toutefois — et des centaines de personnes ont communiqué avec moi ces derniers mois pour me faire part du même genre de préoccupations — parce qu’il ferait beaucoup plus qu’interdire les thérapies de conversion. L’une de ses lacunes fondamentales est de ne pas définir correctement, ce qui devient une habitude du gouvernement, le type de pratiques et de services que le gouvernement tente d’interdire. Sa définition trop étendue risque de criminaliser d’importants services de soutien, ce qui finirait, paradoxalement, par nuire aux personnes que nous essayons de protéger le plus. Je m’explique.
Le projet de loi interdirait par exemple l’accès libre au counseling qui vise à gérer les comportements sexuels. Contrairement à ce que font tous les établissements professionnels et médicaux en Amérique du Nord, ce projet de loi inclut dans sa définition que la thérapie de conversion s’entend « d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise [...] à réprimer ou à réduire [...] tout comportement sexuel non hétérosexuel ».
Nous avons examiné 152 définitions de la thérapie de conversion dans le monde, notamment celles des Nations unies et de tous les gouvernements qui ont adopté une loi ou un règlement sur cet enjeu, et pas une seule ne se rapproche de la définition de thérapie de conversion qui se trouve dans le projet de loi dont nous sommes saisis. Aucun de ces gouvernements n’a inclus dans sa définition une interdiction de fournir des services counseling en comportement sexuel sans encourager un changement d’orientation. Je tiens à le répéter parce que c’est important. Pas un seul organisme médical ou gouvernemental au monde ne définit la thérapie de conversion de cette façon. Aucun d’entre eux n’inclut dans sa définition une interdiction du counseling sur le comportement sexuel.
C’est très préoccupant, car en réalité, les Canadiens peuvent demander du counseling pour réduire ou changer toutes sortes de comportements, y compris un comportement sexuel. Malheureusement, la définition du gouvernement est rédigée de façon à empêcher l’accès égal au counseling pour les personnes LGBTQ. Aucun conseiller ne serait autorisé à les aider à réprimer ou à réduire un comportement non hétérosexuel.
Par exemple, une personne aux prises avec une dépendance à la pornographie hétérosexuelle ou avec le désir compulsif d’avoir des relations extraconjugales hétérosexuelles peut obtenir du counseling pour gérer cette dépendance sexuelle. Cependant, une personne homosexuelle qui voudrait recevoir du counseling pour gérer ces mêmes comportements n’aurait pas accès à ce soutien. C’est de la discrimination pure et simple. On ne peut empêcher personne d’obtenir le soutien mental ou comportemental qu’il lui faut.
En fait, la plupart des Canadiens sont d’accord. Selon un sondage Nanos mené plus tôt cette année, 91 % des Canadiens appuient le droit des Canadiens d’obtenir les services de counseling de leur choix, quelle que soit leur orientation sexuelle. Ce sont 91 % des Canadiens qui estiment que personne ne devrait être victime de discrimination pour avoir demandé et obtenu de l’aide. Les Canadiens expriment des préoccupations à ce sujet.
Le Comité de la justice a entendu de nombreux témoignages et reçu des dizaines de mémoires d’experts expliquant ce qu’il a appelé un « effet paralysant » selon lequel, peu importe les assurances du gouvernement fédéral, aucun conseiller ne voudrait aider les personnes LGBTQ à gérer leurs comportements de peur d’enfreindre la loi et de compromettre leur carrière. Des témoins ont aussi dit que, même si un conseiller était disposé à fournir discrètement de tels services à la communauté LGBTQ, ces professionnels seraient difficiles à trouver, étant donné que le projet de loi transformerait également en criminel quiconque « fait sciemment de la promotion ou de la publicité pour offrir de la thérapie de conversion ». Par définition, les activités de publicité comprendraient toute recommandation de bouche à oreille, par un parent ou un pasteur, d'un conseiller qui fournit ce type de services.
Cette réalité qui a un effet paralysant sur le counseling a déjà causé de graves inquiétudes à un jeune homme qui a écrit à mon bureau. Dans sa lettre, il précise qu’il est heureux d’être marié à une femme extraordinaire, l’amour de sa vie, et d’être le père de deux beaux enfants, et d’un autre à venir bientôt, mais qu’il est aussi attiré par les hommes.
Afin de trouver la plus grande satisfaction possible dans sa vie conjugale, il a décidé, avec l’appui de son épouse, d’obtenir des conseils pour l’aider à gérer son attirance pour des personnes de même sexe. Il dit que cela a été très avantageux pour lui et sa famille. Il craint que le projet de loi C-6 ait une portée si vaste qu’il criminaliserait le dialogue qu’il a librement cherché à obtenir. Il demande pourquoi on devrait l’empêcher d’avoir accès à l’aide dont il a besoin pour vivre l’identité sexuelle et les relations qu’il choisit.
Il est essentiel que la définition contenue dans le projet de loi corresponde à celle de toutes les autres instances médicales en Amérique du Nord. C’est le rôle du gouvernement d’interdire les mauvaises pratiques, mais non de décider de l’identité ou des comportements d’une personne. Cette liberté doit être laissée à chacun.
J'appuie sans réserve une interdiction qui mette l’accent sur les pratiques médicales préjudiciables, mais non sur la liberté des Canadiens de choisir leurs objectifs.
Je tiens également à parler de la crainte très réelle que le projet de loi nuise au dialogue libre et ouvert entre les parents, les enseignants et le clergé avec les personnes sous leur responsabilité. Je sais d’expérience que les adolescents ont souvent de nombreuses questions concernant la sexualité et le genre, mais le projet de loi C-6 permettrait essentiellement à Big Brother de s’immiscer dans la vie des gens à la maison, à l’église, à la synagogue ou à la mosquée, et il interdirait aux parents et aux chefs spirituels de fournir les conseils et l’orientation dont les enfants et les adolescents ont besoin, surtout à une étape de leur vie où ils sont très vulnérables et influençables.
Les parents, en particulier, ont des droits et des responsabilités à l’égard de leurs enfants, y compris le droit de les guider et de les orienter selon leur propre vision du monde. Le projet de loi nous amènerait en terrain dangereux en permettant au gouvernement d’intervenir au sujet de ce que les parents peuvent dire ou non à leurs enfants. Alors que nous devons travailler à une approche impartiale qui protège les droits de la communauté LGBTQ ainsi que les enfants contre d'éventuelles thérapies dangereuses, nous devons aussi protéger le droit de tous les Canadiens d’avoir leur propre point de vue sur la sexualité et d’élever leurs enfants conformément à ce point de vue.
Le comité de la justice a reçu des centaines de mémoires de différents groupes confessionnels, qui ont tous exprimé cette préoccupation. Cependant, je me demande si le ministre de la Justice a lu un seul de ces mémoires. Ce n’est certainement pas le cas du comité de la justice. J’ai été extrêmement déçu de constater qu’au lieu de prendre le temps d’examiner attentivement le nombre record de mémoires présentés par le public, le gouvernement a décidé d'accélérer l’étude du projet de loi par le comité avant même que ces mémoires puissent être traduits. Le gouvernement ne s’est même pas donné la peine d’examiner les documents ou les témoignages reçus par le comité. Au lieu de cela, le rapport comportait quelques modifications mineures qui ne répondaient aucunement aux préoccupations de ceux qui s’opposent au projet de loi.
C’est pourquoi je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour mettre en lumière les préoccupations des Canadiens auxquelles le gouvernement refuse de donner suite. C’est la raison pour laquelle nous, les conservateurs, avons proposé un amendement au projet de loi qui protégerait ces conversations privées. Notre amendement utilise même certains termes tirés directement du site Web du gouvernement, mais les libéraux ont quand même refusé de l’appuyer.
Je dois poser la question suivante au ministre de la Justice. S’il était prêt à reconnaître cette préoccupation sur son site Web et à fournir des éclaircissements, pourquoi n’était-il pas disposé à faire de même pour le projet de loi proprement dit?
Nous savons tous les deux qu’une note explicative sur un site Web du gouvernement ne convaincra pas les tribunaux en cas de contestation juridique. Les juges ne consultent pas un site Web lorsqu’ils rendent une décision; ils utiliseront les dispositions comprises dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui.
Par conséquent, avant que je puisse appuyer le projet de loi, je veux qu’il soit très clair qu’il faut protéger les conversations de bonne foi, pendant lesquelles des opinions sur l’orientation sexuelle, les attirances sexuelles, le comportement sexuel ou l’identité de genre sont exprimées, par exemple, lorsque des enseignants, des conseillers scolaires, des conseillers en pastorale, des chefs religieux, des médecins, des professionnels de la santé mentale, des amis ou des membres de la famille offrent respectueusement du soutien aux personnes en ce qui concerne leur orientation sexuelle, leurs attirances sexuelles ou leur identité de genre.
Enfin, dans le temps qu’il me reste, j’aimerais parler de ce qui est peut-être le plus dommageable dans ce projet de loi, c’est-à-dire l’amalgame de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle. Ce sont deux questions très différentes et le fait de les traiter de la même façon dans ce projet de loi aura sans doute de nombreux effets néfastes sur les Canadiens. Même si le fait de s’identifier comme gai ou lesbienne à un jeune âge peut n’avoir aucune conséquence biologique, il en va autrement pour les personnes qui choisissent de s’identifier comme transgenres, et de façon irréversible si cela s’accompagne d’une transition chimique et chirurgicale.
Rares sont les jeunes enfants qui possèdent la capacité cognitive pour affirmer avec certitude qu’ils sont transgenres; pourtant, le projet de loi C-6 ne fait aucune distinction entre un jeune de 17 ans et un enfant de 7 ans. En vertu de ce projet de loi, toute démarche de la part de parents ou de conseillers visant simplement à aider un enfant à se sentir mieux dans son corps ou à exercer une attente vigilante pourrait être considérée comme une infraction criminelle.
N’est-ce pas étrange d’en arriver là, alors que le consentement parental est exigé pour permettre aux enfants de participer à une sortie scolaire ou de se faire tatouer, mais s’il s’agit d’un changement de genre, l’enfant jouirait d’un plein pouvoir de décision?
J’ai trois merveilleux enfants. Ce sont des enfants brillants, mais je peux affirmer à mes collègues que neuf fois sur dix, ils ne savent pas ce qui est le mieux pour eux-mêmes. C’est d’ailleurs pourquoi mon épouse et moi-même sommes leurs gardiens jusqu’à ce qu’ils deviennent des adultes, jusqu’à ce qu’ils atteignent un âge où ils auront la capacité cognitive de prendre des décisions permanentes qui changeront leur vie, comme celle de subir une intervention chirurgicale ou de recevoir des traitements susceptibles d’avoir des répercussions permanentes sur le reste de leur vie. Pourquoi donc adopterions-nous un projet de loi qui permettrait à des enfants d’à peine 5 ans de prendre eux-mêmes ces décisions irréversibles?
Il devient de plus en plus évident que la majorité des enfants qui se posent des questions sur leur identité de genre finissent par se sentir à l’aise avec leur genre biologique et que leur dysphorie a tendance à s’atténuer avec le temps. C’est pourquoi certains professionnels et experts du milieu de la santé ont favorisé l’attente vigilante afin de voir si le malaise ressenti par ces enfants n’est que temporaire ou s’il persiste sur une plus longue période. L’attente vigilante permet aux parents et aux professionnels de comprendre la situation vécue par les enfants qui souffrent de dysphorie de genre et de voir si, au fil du temps, ce malaise s’estompera naturellement ou s’il persistera.
Pourquoi encourager l’attente vigilante? Si un enfant souhaite faire la transition de genre, pourquoi l’en empêcher ou retarder l’intervention? La réalité, c’est que si le malaise de l’enfant s’estompe et que l’enfant finit par s’identifier à son genre biologique, il n’est pas facile de faire marche arrière. De nombreuses thérapies de transition de genre ont des conséquences durables et irréversibles.
Debra Soh est neuroscientifique, chercheuse dans le domaine de la sexualité et titulaire d'un doctorat de l’Université York. Voici ce qu'elle a écrit dans un article pour Quillette, en 2018:
On a amalgamé, à tort, les thérapies qui visent à aider les enfants présentant une dysphorie sexuelle à se sentir à l'aise avec leur sexe biologique (ce qu'on appelle « l'approche thérapeutique » dans les publications de recherche) et les thérapies de conversion. Toutes les études longitudinales qui ont suivi des enfants présentant une dysphorie sexuelle montrent que, pour la majorité d'entre eux, ce sentiment de dysphorie disparaît avant la puberté et qu'ils deviennent des adultes gais plutôt que transgenres.
Les enfants disent « être » du sexe opposé parce que c'est la seule formulation qu'ils connaissent pour dire aux adultes qu'ils souhaitent faire des choses que font les personnes du sexe opposé. Selon des recherches, le fait d'adopter des comportements associés à l'autre sexe laisse souvent présager l'homosexualité chez les hommes. Par ailleurs, des recherches indiquent que, même chez les enfants qui ont un profond sentiment de dysphorie sexuelle, cette dysphorie peut n'être que temporaire.
Rappelons que, dans sa forme actuelle, le projet de loi C-6, considère comme impossible ou même mauvais qu'un enfant présentant une dysphorie sexuelle puisse changer d'idée.
Mme Lisa Bildy, avocate au Justice Centre for Constitutional Freedoms, a prévenu le comité de la justice que le projet de loi, tel qu'il est conçu, forcerait l'adoption d'une approche unique lorsqu'un enfant présente une dysphorie sexuelle: il faudrait affirmer immédiatement la prétendue identité sexuelle de l'enfant. Pourtant, comme elle l'a souligné pendant son témoignage, les approches prudentes ne constituent pas le vrai danger. Comme elle le dit:
Une société libre qui respecte les droits individuels, comme est censé l'être le Canada, permettrait aux parents, aux enfants et aux professionnels de la santé de trouver la meilleure voie pour chaque enfant, au lieu de laisser l'État dicter que la transition est la seule option admissible.
Si les députés ne souhaitent pas écouter ce que disent les experts, je les invite à écouter ce que disent les Canadiens.
Selon le sondage Nanos que j'ai mentionné plus tôt, 72 % des Canadiens sont d'avis qu'il vaut mieux attendre un peu et voir ce qui se passera quand on conseille des jeunes qui envisagent de prendre des médicaments qui modifient le corps. Autrement dit, une vaste majorité de Canadiens appuient une approche thérapeutique que le projet de loi à l'étude viendrait interdire.
Il est clair pour moi que la plupart des Canadiens comprennent qu’il est dangereux de faire pression pour que tous les enfants atteints de dysphorie de genre entreprennent sans tarder un processus d’affirmation de genre et de transition. Si nous encourageons tous les enfants aux prises avec des problèmes d’identité de genre à entreprendre un processus de transition, nous courons le risque qu’ils subissent éventuellement des traitements médicaux irréversibles, sans un second examen objectif, cet examen ayant été criminalisé par suite du projet de loi C-6.
Nous aurions intérêt à tirer des leçons des erreurs commises par les pays qui sont à l’avant-garde de ce mouvement.
Pas plus tard qu’en décembre dernier, la Haute Cour de justice britannique a statué que les enfants de moins de 16 ans n’avaient pas la capacité de consentir à des chirurgies de transition qui changent leur vie. Ce jugement arrive à l'issue d’un nombre croissant de poursuites intentées par des personnes qui avaient fait la transition à un jeune âge, avaient fini par regretter leur décision et soutenaient que le gouvernement ne les avait pas protégées adéquatement alors qu'ils étaient vulnérables.
Dans sa décision, la Haute Cour a soutenu que les enfants de moins de 16 ans n’avaient pas la capacité de comprendre les conséquences à long terme de la consommation de médicaments qui bloquent la puberté et leur a interdit de recevoir un tel traitement. D’autres pays européens s’engagent également dans cette voie.
En revanche, au Canada, le projet de loi C-6 empêcherait effectivement les jeunes de recevoir de l’aide pour accepter leur sexe biologique, même s’ils le voulaient.
Précisons que l’interdiction prévue dans le projet de loi permettrait à tout mineur d’obtenir du counselling et du soutien pour s’éloigner de son sexe biologique, mais il ne serait pas autorisé à obtenir du counselling qui l’aiderait à s’identifier à son sexe biologique, même s’il le souhaitait.
Nous nous engageons dans une voie dangereuse. C’est une voie que d’autres pays ont déjà empruntée, et ils ont fini par le regretter. Nous devons défendre tous les enfants et tâcher de répondre aux besoins particuliers à chacun. C’est ce que je cherche à faire ici en dénonçant l’approche unidirectionnelle ou uniforme du projet de loi.
Je veux terminer mon discours là où je l’ai commencé, en réitérant que j’appuie l’idée d'interdire les thérapies de conversion, mais comme le fait le projet de loi. Les dispositions ont une portée beaucoup trop vaste et finiront par nuire à ceux-là mêmes que nous essayons de protéger. Tout le monde a le droit d’être traité avec la plus grande dignité et le plus grand respect, mais c’est précisément à cause de ce droit que nous ne devrions pas criminaliser les thérapies valables qui sont conçues pour aider les patients à explorer leur identité sexuelle ou leur identité de genre.
Les intentions du gouvernement avec ce projet de loi sont peut-être louables, mais sa tentative d’éliminer un fléau comporte des lacunes fondamentales et aura des conséquences très néfastes. C’est pourquoi je ne peux appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle. J’exhorte le gouvernement à remettre son ouvrage sur le métier et à adopter une mesure législative qui sera dans l’intérêt de la communauté LGBTQ et de tous les Canadiens.
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