Hansard
Consult the user guide
For assistance, please contact us
Consult the user guide
For assistance, please contact us
Add search criteria
Results: 1 - 100 of 112016
View Leah Gazan Profile
NDP (MB)
View Leah Gazan Profile
2021-06-11 10:16 [p.8263]
Mr. Speaker, my colleague spoke a lot about deficit, but here is the thing. While millions of people are worried about losing their jobs, Canada's 20 richest people have increased their wealth. Instead of making those richest people pay the cost of the economic recovery, the Conservatives, very much like the Liberals, want to protect their profits.
Can the member please explain why he refuses to make the richest in Canada pay their fair share?
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de déficit, mais voilà: alors que des millions de personnes s'inquiètent de perdre leur emploi, les 20 personnes les plus riches du Canada sont devenues encore plus riches. Au lieu de faire payer le coût de la reprise économique à ces personnes les plus riches, les conservateurs, tout comme les libéraux, veulent protéger leurs profits.
Le député peut-il expliquer pourquoi il refuse d'obliger les mieux nantis au Canada à payer leur juste part?
View Scott Duvall Profile
NDP (ON)
View Scott Duvall Profile
2021-06-11 10:32 [p.8265]
Mr. Speaker, the member mentioned a lot of people who are hurting, and I appreciate that, but he did not mention seniors. In this budget, the government has made a two-tier system of “junior seniors” and “senior seniors”, knowing that the need is out there, because it gave one-time cheques last year. Now the government is only giving one-time cheques and increases to a certain group of seniors, but not the people from 65 to 74.
Does he agree with this? Does he support this? What would his government do?
Monsieur le Président, le député a parlé des nombreuses personnes en difficulté — je comprends totalement les enjeux —, mais il a oublié les aînés. Avec ce budget, le gouvernement instaure un système à deux volets qui sépare les aînés en deux catégories: les aînés juniors et les aînés séniors. Il sait pourtant que tous les aînés ont des besoins, car il a versé un paiement unique à l'ensemble de ce groupe l'année dernière. Voilà maintenant que le gouvernement accorde un paiement unique et une augmentation des prestations à un seul groupe d'aînés et qu'il laisse tomber ceux de 65 à 74 ans.
Le député est-il d'accord avec cette décision? L'appuie-t-il? Que ferait son parti s'il était au pouvoir?
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, in my riding I represent many coastal communities. We have a long history of tourism-based industry and it has really been struggling. A large number of people who come to visit us are international. I really admire the strength in our communities and how they are marketing to a more local group to try to get people to come out.
One of the things that concerns me in this document is the fact that the funding and resources for those small businesses, those tourism businesses, is not long enough. It is not stable enough and does not provide the supports that they need to still be here so we can rebuild the economy. Could the member speak to that?
Monsieur le Président, la circonscription que je représente inclut de nombreuses collectivités côtières. L'industrie du tourisme s'y développe depuis longtemps, mais elle éprouve à l'heure actuelle de grandes difficultés. Beaucoup de visiteurs viennent en effet de l'étranger. J'admire profondément la force dont font preuve nos collectivités et la façon dont elles tentent d'attirer les touristes potentiels des environs.
Un élément qui me préoccupe dans le document à l'étude, c'est que la période où des fonds et des ressources seront accordés aux petites entreprises du secteur du tourisme est trop courte. Cela ne permet pas une stabilité suffisante et n'offre pas les mesures de soutien dont les entreprises ont besoin pour survivre et ainsi contribuer à la relance économique. Le député peut-il s'exprimer sur ce point?
View Leah Gazan Profile
NDP (MB)
View Leah Gazan Profile
2021-06-11 11:02 [p.8270]
Mr. Speaker, yesterday, I put forward a unanimous consent motion to recognize what happened in residential schools as an act of genocide. Certain parliamentarians chose to deny consent for this truth.
Today is the day we recognize the 2008 national residential school apology, which acknowledged the sexual, spiritual, cultural, emotional, physical and psychological abuses that children had to endure in residential schools, sometimes resulting in death. This was meaningful for many indigenous people.
However, if we are going to reconcile in this country, the truth must be told. What happened in residential schools was an act of genocide, according to article 2 of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide.
Therefore, today, I am asking parliamentarians in the House to have the courage, once again, to speak truth so that the experience of survivors is no longer up for debate. Survivors, impacted families and communities deserve that justice.
Monsieur le Président, j'ai présenté hier une motion demandant le consentement unanime de la Chambre visant à reconnaître que ce qui s'est passé dans les pensionnats constitue un génocide. Certains parlementaires ont refusé de donner leur consentement, niant ainsi cette vérité.
Nous commémorons aujourd'hui les excuses nationales présentées en 2008 aux survivants des pensionnats, en reconnaissance des sévices sexuels, spirituels, culturels, émotionnels, physiques et psychologiques subis par les enfants dans les pensionnats, qui ont parfois causé la mort. Ces excuses étaient importantes pour de nombreux Autochtones.
Toutefois, si nous voulons réconcilier ce pays, il faut dire la vérité. Ce qui s'est passé dans les pensionnats constitue un génocide au titre de l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
En conséquence, je demande aux parlementaires à la Chambre d'avoir de nouveau le courage de dire la vérité pour que l'expérience des survivants ne fasse plus l'objet d'un débat. Les survivants, les familles touchées et les communautés méritent que justice leur soit rendue.
View Gord Johns Profile
NDP (BC)
View Gord Johns Profile
2021-06-11 11:11 [p.8272]
Mr. Speaker, if members are looking for a gift idea for a 2021 grad in their life, consider buying them shades, because there is no question that Canada's future is very bright with the class of 2021 stepping up.
Have they let the pandemic stand in their way? No way. Now we need to do our part. We need to make post-secondary education free in Canada, just like it is in over 25 countries around the world. We also need to make it easier for students to repay student loans.
Students know that we have an NDP leader who is fighting for good jobs for them with meaningful climate change plans and a concrete action plan to address systemic racism. They know that they did not get here alone, but with support from family, friends and wonderful educators. They also know that it is now up to them to make their mark, whether in post-secondary institutions, the labour market or their communities. Like the class of 2020 before them, they are clearly #readyforanything.
To the class of 2021, I send love and courage to each and every one, and I encourage them go for it.
Monsieur le Président, si des députés cherchent une idée-cadeau pour un finissant de 2021 dans leur entourage, je les invite à lui acheter des lunettes de soleil, car il ne fait aucun doute que, grâce à la contribution des finissants de 2021, l'avenir du Canada sera très brillant.
Même la pandémie n'a pas réussi à les arrêter. C'est maintenant à notre tour de faire notre part. Nous devons rendre les études postsecondaires gratuites au Canada, comme c'est le cas dans plus de 25 pays dans le monde. Nous devons également faciliter le remboursement des prêts étudiants.
Les étudiants savent que le chef du NPD se bat pour qu'ils aient accès à de bons emplois et qu'il s'est doté d'un véritable plan de lutte contre les changements climatiques de même que d'un plan d'action concret pour éliminer le racisme systémique. Ils savent qu'ils ont terminé leurs études secondaires grâce au soutien de leur famille, de leurs amis et de leurs merveilleux enseignants. Ils savent également qu'il leur appartient maintenant de se distinguer, que ce soit dans un établissement d'enseignement postsecondaire, sur le marché du travail ou au sein de leur collectivité. À l'instar des finissants de 2020 avant eux, ils sont nettement #prêtsàtout.
J'exprime tout mon amour à tous les finissants de 2021. Je leur souhaite bon courage et je les encourage à foncer.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, the government has provided $750 billion in liquidity supports for Canada's big banks, it has provided billions to profitable companies that paid out dividends and executive bonuses and it has refused to put into place a wealth tax or a pandemic profit tax. For the government, the sky is the limit for the ultrarich.
With a potential fourth wave coming and families struggling, why is the Liberal government slashing supports Canadians desperately need to put food on the table? Why are Liberals slashing emergency benefits for Canadians nearly in half at this critical time?
Monsieur le Président, le gouvernement a accordé 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes et des milliards de dollars à des sociétés rentables qui ont versé des dividendes et des primes à leurs dirigeants, mais il a refusé de mettre en place un impôt sur la fortune ou un impôt sur les bénéfices tirés de la pandémie. Pour le gouvernement, il n'y a pas de limite pour les ultrariches.
Compte tenu de la possibilité qu'une quatrième vague survienne et des difficultés qu'éprouvent certaines familles, pourquoi le gouvernement libéral met-il la hache dans les mesures de soutien dont les Canadiens ont désespérément besoin pour mettre du pain sur la table? Pourquoi les libéraux réduisent-ils de près de la moitié les prestations d'urgence offertes aux Canadiens en cette période critique?
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, let us be real. The Liberals offered $1,000 for CERB and it was the NDP who moved them to increase it to $2,000, so I would remind the minister of that.
In the next three weeks, the government is cutting the CERB support to Canadians across the country almost in half. I am asking the minister how he expects people to buy food, pay their rent and cover their bills on $1,200. That does not pass the test in Canadian cities.
The government gives billions of dollars to oil and gas companies, refuses to tax the ultrarich, but is fine to nickel and dime everyday people. Instead of working for the ultrarich and huge corporations, when will the government step up and actually—
Monsieur le Président, regardons les choses en face. Les libéraux ont offert 1 000 $ au titre de la PCU. C'est le NPD qui les a poussés à faire passer le montant à 2 000 $. Je le rappelle au ministre.
Dans trois semaines, le gouvernement réduira la PCU qu'il verse aux Canadiens à l'échelle du pays de près de la moitié. Je demande au ministre comment, à son avis, les gens pourront payer l'épicerie, le loyer et les factures avec 1 200 $. C'est impossible dans les villes canadiennes.
Le gouvernement donne des milliards de dollars aux sociétés gazières et pétrolières et refuse d'imposer les ultrariches, mais il n'hésite pas à ponctionner les gens ordinaires. Au lieu de travailler pour les ultrariches et les grandes sociétés, quand le gouvernement agira-t-il pour vraiment...
View Heather McPherson Profile
NDP (AB)
View Heather McPherson Profile
2021-06-11 11:43 [p.8278]
Mr. Speaker, last month, Edmontonians grieved the death of three men who died in a downtown park in broad daylight after a suspected overdose. In 2020, Alberta had record numbers of drug-related deaths. In 2021, this horrifying trend continues. EMS responded to 55 overdose calls in just 48 hours last week.
The UCP have cut safe injection sites and funding, and this week it announced a nasal naloxone pilot, a move experts say is a redundant distraction and not enough to respond to the crisis.
The federal government is piloting SUAP safe supply pilots in other provinces. Why not in Alberta?
Monsieur le Président, le mois dernier, les Edmontoniens ont pleuré la mort de trois hommes, qui sont décédés dans un parc, au centre-ville, en plein jour. Leur mort aurait été causée par une surdose. En 2020, il y a eu un nombre sans précédent de décès liés à la drogue en Alberta. Cette tendance effrayante se poursuit en 2021. En effet, la semaine dernière, les services médicaux d'urgence ont répondu à 55 appels liés à une surdose en à peine 48 heures.
Le Parti conservateur uni a fermé des centres d'injection supervisée et réduit les fonds prévus à cette fin. Par ailleurs, il a annoncé cette semaine qu'il lancera un projet pilote dans le cadre duquel des trousses contenant des vaporisateurs nasaux de naloxone seront distribuées. Selon les experts, ce projet pilote est une distraction superflue et ne sera pas suffisant pour contrer cette crise.
Le gouvernement fédéral teste, dans d'autres provinces, des projets pilotes d'approvisionnement sûr dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. Pourquoi ne le fait‑il pas aussi en Alberta?
View Taylor Bachrach Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, Canada is the only country in the G7 without a restart plan for international travel. For some small tourism operations in northwest B.C., more than 90% of their clients come from the U.S.
They have already lost one tourism season and many have had to use their savings to keep their staff on. If there is a chance they can salvage part of the coming tourism season, they need time to prepare. The government needs to explain its plan to begin lifting travel restrictions safely.
Could the minister tell Canadians what restrictions will apply to fully vaccinated travellers?
Monsieur le Président, le Canada est le seul pays du G7 qui ne dispose pas d’un plan de reprise des voyages internationaux. Or, plus de 90 % des clients de certaines petites entreprises touristiques du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique viennent des États‑Unis.
Elles ont déjà perdu une saison touristique et elles sont nombreuses à avoir dû puiser dans leurs économies pour garder leurs employés. S’il y a une chance qu’elles puissent rouvrir durant une partie de la saison à venir, il leur faut du temps pour s’y préparer. Le gouvernement doit expliquer comment il planifie la levée des restrictions sur les voyages tout en protégeant la population.
La ministre peut-elle dire aux Canadiens quelles seront les restrictions pour les voyageurs entièrement vaccinés?
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, Jatinder Singh is an Indian truck driver who lives in Park Extension. He is an essential worker who provided a valuable service during the pandemic. He is being deported on June 15, five days from now.
Because of his political activities, he fears for his safety if he is sent back to India, not to mention the fact that the COVID-19 outbreak raging in India right now would put his health at risk.
The Canada Border Services Agency promised that essential workers would not be deported. Where is the Liberals' compassion? Have they no heart?
Will the minister take action on this file, yes or no?
Monsieur le Président, Jatinder Singh est un camionneur indien qui habite à Parc-Extension, un travailleur essentiel qui a rendu de précieux services pendant la pandémie. Il sera déporté le 15 juin, soit dans cinq jours.
S'il est renvoyé en Inde, il craint pour sa sécurité, à cause de son engagement politique. En plus, l'Inde connaît une résurgence de la COVID‑19 sans contrôle. Sa santé serait donc menacée.
L'Agence des services frontaliers du Canada avait pourtant promis que les travailleurs essentiels ne seraient pas sujets à la déportation. Où est la compassion des libéraux? Sont-ils sans cœur?
Le ministre s'engage-t-il à intervenir dans ce dossier, oui ou non?
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-11 12:07 [p.8283]
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and I believe if you seek it, you will find support for the following motion. I move:
That, given that,
(i) Canada has been devastated over the last decade by repeated acts of violent Islamophobia, such as the Quebec City Mosque Attack, the International Muslims Organization Mosque Attack and the London Terror Attack,
(ii) Canada has been deeply affected by Islamophobia at all federal, provincial, territorial and municipal levels,
(iii) All political leaders at every level of government in Canada need to urgently change their policies to prevent another attack targeting Canadian Muslims,
the House call on the federal government to convene an Emergency National Action Summit on Islamophobia that should take place before the end of July 2021.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je pense que si vous demandez l’avis de la Chambre, vous constaterez qu’elle appuie la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que,
(i) le Canada a été dévasté au cours de la dernière décennie par des actes répétés d'islamophobie violente, tels que l'attaque de la Grande Mosquée de Québec, l'attaque de la mosquée de l'Organisation internationale musulmane et l'attaque terroriste de London,
(ii) le Canada a été profondément touché par l’islamophobie à tous les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal,
(iii) tous les dirigeants politiques à tous les niveaux de gouvernement au Canada doivent changer leurs politiques de toute urgence afin d’empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens,
la Chambre demande au gouvernement fédéral de convoquer un Sommet d’action national d’urgence sur l’islamophobie qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I am honoured to table this petition.
The petitioners are asking the Minister of Health to ban the commercial use of herbicides in the forestry industry in Canada, with the exception of addressing invasive species that are well documented. They express their concern that herbicides are being used by the forestry industry to prevent the natural return of the forest by adversity, which increases the risk of forest fires and, in turn, accelerates climate change, which risks the loss of economic value, and threatens communities and the overall health of Canadians.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé d'interdire l'utilisation commerciale d'herbicides dans l'industrie forestière au Canada, sauf pour s'attaquer aux espèces envahissantes bien répertoriées. Ils disent craindre que les herbicides employés par l'industrie forestière nuisent à la régénération naturelle des forêts, ce qui accroîtrait les risques de feux de forêt, accélérerait les changements climatiques, risquerait d'entraîner une dévaluation économique et menacerait des collectivités et la santé générale des Canadiens.
View Daniel Blaikie Profile
NDP (MB)
View Daniel Blaikie Profile
2021-06-11 12:17 [p.8284]
Mr. Speaker, I am pleased to rise and present two petitions.
The first is petition e-3288, which recognizes the disproportionate impact of COVID-19 on Canada's indigenous, racialized, gendered and disabled populations, as well as on young people and people living on low incomes.
The petitioners call for a low-income CERB repayment amnesty and a reduced repayment plan for those whose annual income is less than 15% above the poverty line. They call on the government to cease treating CERB as taxable income for individuals if their 2020 income falls below the poverty line.
The second is petition e-3172, which recognizes the development of long COVID and the impact it is having on tens of thousands of Canadians.
The petitioners call on the government to immediately extend the employment insurance sickness benefit to 50 weeks; invest in research to help with the diagnosis and treatment of long COVID; expand the eligibility for the Canada recovery benefit to Canadians who are unable to seek employment because of long COVID; and to convene, across committees, a study of the nature and impacts of long COVID, including the parliamentary committee on health; the parliamentary committee on human resources, skills and social development and the status of persons with disabilities; and the parliamentary committee on indigenous and northern affairs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est la pétition électronique e‑3288, qui reconnaît les répercussions disproportionnées de la COVID‑19 sur les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes non binaires, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes à faible revenu du Canada.
Les pétitionnaires demandent d'effacer la dette relative à la Prestation canadienne d'urgence et d'élaborer un plan de remboursement réduit pour les personnes dont le revenu annuel dépasse de moins de 15 % le seuil de la pauvreté. Ils demandent au gouvernement de cesser de traiter la Prestation canadienne d'urgence comme un revenu imposable lorsqu’elle est versée à des personnes dont les revenus de 2020 sont sous le seuil de la pauvreté.
La deuxième est la pétition électronique e‑3172, qui reconnaît l'existence de la COVID‑19 de longue durée et le fait que des dizaines de milliers de Canadiens en subissent les conséquences.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire passer immédiatement à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi; d'investir dans la recherche pour améliorer l'établissement d'un diagnostic et le traitement de la COVID‑19 de longue durée; d'élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique aux Canadiens qui sont incapables de chercher un emploi en raison de la COVID‑19; et d'entreprendre une étude sur la nature et les répercussions de la COVID‑19 de longue durée qui réunira divers comités parlementaires, dont ceux de la santé; des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; ainsi que des affaires autochtones et du Nord.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I am pleased to present a petition on behalf of 200 Canadians from across the country who are concerned about the government's continued maintenance of an excise tax on medical cannabis.
The petitioners call on the government to reverse its decision to apply an excise duty on cannabis sold for medical purposes, and to recognize that medical cannabis should be exempt from the federal goods and services tax, to exempt medical cannabis from any taxes, including the excise tax, to zero-rate the medical cannabis tax, in line with all other prescription medicine, and to exempt medical cannabis products from any additional taxes in order to allow for reasonable access to medical cannabis for all Canadians authorized to use it by health care practitioners.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 200 Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la décision du gouvernement de continuer à appliquer une taxe d'accise sur le cannabis à des fins médicales.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à annuler sa décision d’appliquer un droit d’accise au cannabis vendu à des fins médicales; à reconnaître que le cannabis à des fins médicales devrait être exempt de la taxe fédérale sur les produits et services; à exempter le cannabis de toute taxe, y compris la taxe d’accise; à détaxer le cannabis médical au même titre que tous les autres médicaments sur ordonnance; et à exempter les produits du cannabis médical de toute taxe additionnelle afin de permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Joliette for his speech. His passion for securities is remarkable. That was very interesting.
I would like to raise a more long-term issue.
Although there are some good things in this budget, there is a lot missing. I will get into that later during my speech.
I think this budget is short-sighted. We are emerging from a pandemic, but I do not see any long-term planning in this budget for the next health or economic crisis. There will be more viruses. There will be more pandemics.
Did the government learn anything from COVID‑19 about our social safety net or our health care system? Will it make the same mistakes next time? A more aggressive, deadlier virus could strike and make our lives even more difficult.
Does my colleague from Joliette think the government is making that transition?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Joliette de son discours. Je dois souligner sa passion pour la question des valeurs mobilières. C'était très intéressant.
J'aimerais plutôt aborder une question qui s'inscrit dans une perspective à long terme.
Bien que le budget comprenne certains éléments assez intéressants, il comporte énormément de lacunes. J'aurai l'occasion d'en parler bientôt, lorsque je ferai mon discours.
Selon moi, le budget a le nez sur le mur. Alors que nous sortons d'une pandémie, j'ai l'impression qu'aucune planification à long terme n’a été élaborée dans ce budget pour la prochaine crise sanitaire ou économique. Il y aura d'autres virus et d'autres pandémies.
A-t-on appris des leçons de la COVID‑19, sur le plan de notre filet de sécurité sociale ou de notre système de santé? Va-t-on répéter les mêmes erreurs la prochaine fois que cela va arriver? Un virus plus virulent et plus mortel pourrait sévir et nous rendre la vie encore plus difficile.
Selon mon collègue de Joliette, est-on en train de faire cette transition?
View Leah Gazan Profile
NDP (MB)
View Leah Gazan Profile
2021-06-11 12:49 [p.8296]
Mr. Speaker, I would like to thank my hon. colleague for his comments and to acknowledge how it has impacted his own heart.
However, here is the thing. Yesterday, I put forward a unanimous consent motion seeking truth, to call what happened in residential schools for what it is, a genocide. That truth was denied, leaving survivors and families and our experience up for debate.
I believe my colleague has a level of understanding. Will he honour this truth about our Canadian history, that what happened in residential schools was violent and in fact a genocide, so that we can close the debate that survivors have to go through continually?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses commentaires. Je vois que c'est un sujet qui le touche beaucoup.
Je tiens toutefois à préciser quelque chose. Hier, j'ai présenté une motion demandant le consentement unanime pour obtenir la vérité et pour reconnaître que ce qui s'est produit dans les pensionnats autochtones était un génocide. Cette vérité nous a été niée, et maintenant, l'expérience des survivants et des familles doit être débattue.
Je pense que le député a un certain niveau de compréhension en la matière. Honorera-t-il cette grande réalité de l'histoire canadienne, soit que les événements qui se sont produits dans les pensionnats étaient violents et constituent réellement un génocide, afin que nous puissions en finir avec ce débat que les victimes doivent constamment revivre?
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank my Conservative colleague for his moving and heartfelt speech. It will be hard for me to follow that, and I will not be able to convey such a deep respect for human dignity in light of the horrific events that occurred all over the country and throughout its history. I thank my colleague for his speech and I will do my best to speak to Bill C‑30, the budget implementation bill.
There are some good things in this budget, but there are also things missing from it. I will obviously get back to this, since that is part of my job as an opposition member. What worries me most about this budget is that the government still seems to be putting a band-aid on a cancer and scrambling to fill in the potholes. This budget lacks vision. It is as though the government cannot see the forest for the trees.
We have not yet emerged from the crisis we have been dealing with for the past year and a half. However, the vaccination numbers, especially in Quebec and Ontario, are reassuring. We are on track for 75% of people to get their second dose by the end of the summer. Canada is behind many other countries, but I think we are getting through this together. This crisis was a huge tragedy. Tens of thousands of our fellow citizens got sick and will get sick in the coming years. Many others died.
Over the past 18 months, we have also realized how poorly prepared we were, and I am worried that future events could catch us just as unprepared. We want to believe that we learn from our mistakes and that things will be different next time, yet we have been through SARS and other epidemics before. Each time, we were not prepared and were caught unawares.
Both our social safety net and our health care systems had flaws and weaknesses. However, instead of fixing them, at times we made them worse, including by making cuts to health transfers to the provinces, something that was started by the Conservatives and carried on by the Liberals. Outside of some one-time measures, it does not seem like the government is really enhancing our capabilities and our public services to provide high-quality services and care with the right equipment to get through a pandemic like this one.
Make no mistake, this pandemic will not be the last. Pandemics happened several times in the 20th century, they have already happened a few times in the 21st century, and they will continue to happen. Will we be prepared next time?
Will our health care system and professionals be treated well? Will we provide our orderlies and nurses with better working conditions and decent shifts? Will we collaborate to ensure that we do not let down seniors in long-term care? The death toll at the beginning of the pandemic, especially at the Herron long-term care home in Dorval, on Montreal's West Island, was appalling.
Will we change the way we work? In terms of workplace relations, will we continue to work from home, or will we go back to the office? What will we do to prepare for next time? Will we have enough medical equipment for everyone?
Will Canada have the industrial capacity to do vaccine research, but also to design, create and manufacture vaccines as well? Over the past few years, our country has lost its entire domestic vaccine production capacity, and we saw how unprepared we were for the pandemic as a result and how dependent we were on our neighbours to manufacture vaccines, medical equipment, respirators and ventilators.
Will we have enough oxygen cylinders next time? If the next virus is more aggressive, more contagious and more deadly, will we be able to overcome it and ensure that our social safety net can protect everyone and leave no one behind?
I believe that this budget addresses some but not all of the short-term needs, but unfortunately, we are not planning for the post-pandemic reality and the new society that we could collectively create if we had the resources. We could create a society that is fairer, more prosperous, more equitable, greener, and also better prepared to face these kinds of challenges, because this will not be the last time that we have to.
This will also not be the last time that climate crises could worsen because of global warming. That is another subject, but it is still related because of the public health problems it can cause, whether it be respiratory problems or the spread of certain viruses, or simply disasters that will be extremely costly to both the agricultural sector specifically and societies in general.
This budget and this budget implementation bill have flaws. The pandemic demonstrated that we had societies that were very inequitable, and these inequalities have widened considerably over the past 18 months. I have seen statistics showing that the wealth of the richest families and individuals in Canada grew by about $78 billion during the pandemic. We are talking about less than 1% of the population. While most people were suffering, losing their jobs, watching their small businesses struggle to survive or even close down, the ultrarich were lining their pockets.
The Liberal government has not included any concrete measures in this budget to attack this excessive, outrageous and indecent increase in wealth, except for a special tax on the purchase of certain boats, luxury vehicles or private planes. A super-rich person who pocketed tens of millions of dollars in profit just has to avoid buying a private plane, and this measure will change absolutely nothing in their life.
As Oxfam Canada revealed a few months ago, as a result of this rise in inequality, people from big companies, like Amazon's Jeff Bezos, made truly gargantuan profits during this pandemic. Jeff Bezos has approximately 600,000 employees around the world, which is quite a lot. If Mr. Bezos took out his cheque book and wrote 600,000 cheques for $110,000, one for each of his employees, he would still be just as rich as he was before the pandemic. Needless to say, he was already far from poor before the pandemic.
What are the Liberals presenting in this budget to reduce inequality and make the super-rich, multi-millionaires and billionaires pay their share? Not much, as I said. The budget talks about boats and planes, but that is about it.
The government could have imposed a tax on wealth. It could have imposed an additional tax of 1% on people with a fortune of over $20 million. That does not seem excessive to me. It would free up a considerable amount of revenue so we could have social programs that would take care of people and a truly public health care system that could meet the needs of the population. Why is there no tax on wealth?
I mentioned Amazon and Jeff Bezos. Why is there no special tax on excessive profits during a pandemic? In the riding of Rosemont—La Petite‑Patrie and pretty much all over Montreal, small businesses have suffered and have had a hard time making ends meet. Many of them have gone out of business even as giant Internet corporations like Amazon and its ilk have raked in the cash. Not only are web giants not yet being taxed by the Liberal government on what they earn in Canada and Quebec, but they have also been reaping obscene profits during the pandemic. The Liberal government does not have the courage to do anything about this.
Why has the government not altered its approach to tax havens? Every serious assessment of the situation, including those by the Department of Finance and the Conference Board of Canada, tells us that we are losing tens of billions of dollars every year because the super-rich can squirrel their money away in the Cayman Islands or Barbados so they do not have to pay a penny in taxes in Canada or, if they do, it is a pittance. This has been going on for years, with neither Conservatives nor Liberals doing anything about it. Most of these tax havens were created by Canadian banks, which were able to make rules that suited them so they could enable their clients and KPMG clients to avoid paying tax here by using financial schemes that no federal government has made any real effort to take down.
As professor Alain Deneault has explained, if you are injured and you have to wait in an emergency room for 10 or 20 hours to see a doctor, it is because of tax havens. When you are waiting for a bus on a street corner in the rain and the bus does not come because it is broken down, there is no one to fix it and public transit is deficient, that is because of tax havens. If our communities do not have sufficient social housing and co-operative housing, it is because the rich are not paying their fair share. It is because of tax havens.
I wish we had a government that had the courage to tackle these issues. An NDP government will do just that one day.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Parti conservateur de son discours émouvant et bien senti. Il ne me sera pas facile de le suivre et je ne pourrai pas parler avec une telle profondeur du respect de la dignité humaine depuis les événements historiques absolument dramatiques qui se sont produits partout sur notre territoire. Je remercie donc mon collègue de son discours et je vais essayer de faire de mon mieux pour parler du projet de loi C‑30 sur la mise en œuvre du budget.
Dans ce budget, il y a de bonnes choses, mais il y a aussi des choses qui manquent. Je vais évidemment y revenir, car c'est mon rôle de député de l'opposition. Ce qui me préoccupe le plus dans ce budget, c'est que j'ai encore l'impression qu'on est en train de mettre des pansements sur un cancer et d'essayer de combler des nids-de-poule. C'est un budget qui me semble manquer de vision, un peu comme si on avait le nez collé sur un arbre et qu'on ne voyait pas la forêt derrière.
Nous ne sommes pas encore sortis de la crise que nous vivons depuis un an et demi. Cependant, les statistiques de vaccination, surtout au Québec et en Ontario, sont rassurantes et sur la bonne voie, puisque 75 % des gens vont avoir reçu leurs deux doses d'ici la fin de l'été. Le Canada est en retard par rapport à beaucoup d'autres pays, mais je pense quand même que nous sommes en train de nous en sortir collectivement. Cette crise a été une immense tragédie. En effet, des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été malades et vont continuer de l'être dans les prochaines années. Plusieurs autres en sont décédés.
Au cours des 18 derniers mois, nous avons aussi appris à quel point nous étions mal préparés et je suis inquiet que cet état d'impréparation se reproduise à l'avenir. Nous avons toujours l'impression d'apprendre de nos leçons d'une fois à l'autre, en nous disant que, la prochaine fois, ce ne sera pas pareil. Pourtant, nous avons vécu le SRAS et d'autres épidémies auparavant, mais, à chaque fois, nous n'étions pas prêts et nous nous sommes fait prendre.
Tant notre filet de sécurité sociale que nos systèmes de santé comportaient des lacunes et des faiblesses. Cependant, au lieu de les combler, nous les avons parfois aggravées, notamment à cause des coupes dans les transferts aux provinces en matière de santé, initiées par les conservateurs et poursuivies par les libéraux. Hormis des mesures ponctuelles, nous n'avons pas l'impression de vraiment être en train de renforcer nos capacités et nos services publics pour offrir des services et des soins de qualité au moyen de l'équipement nécessaire pour faire face à une pandémie comme celle-ci.
Il ne faut pas se leurrer, ce ne sera pas la dernière fois que cela va se produire. C'est arrivé plusieurs fois au cours du XXe siècle, c'est survenu déjà à quelques reprises au cours du XXIe siècle, et cela va se reproduire par la suite. Serons-nous prêts la prochaine fois?
Notre système de santé et nos professionnels vont-ils être bien traités? Accorderons-nous de bonnes conditions de travail et des horaires décents à nos préposés aux bénéficiaires, à nos infirmiers et à nos infirmières? Allons-nous collaborer pour ne pas laisser tomber nos aînés en CHSLD? Il s'y est produit une hécatombe épouvantable au début de la pandémie, notamment au CHSLD Herron, situé à Dorval dans l'ouest de l'île de Montréal.
Allons-nous devoir changer nos façons de travailler? Pour nos relations de travail, allons-nous continuer de télétravailler à domicile ou retourner dans nos bureaux? Comment réussirons-nous à être prêts pour la prochaine fois? Aurons-nous le matériel médical nécessaire pour chacun?
Le Canada aura-t-il la capacité industrielle de faire de la recherche sur les vaccins, mais aussi d'en imaginer, d'en créer de nouveaux, d'en fabriquer? Au cours des dernières années, notre pays a perdu toute capacité nationale de fabrication de vaccins et nous avons pu constater à quel point nous n'étions pas prêts à affronter la pandémie et nous dépendions de voisins pour la fabrication de vaccins, de matériel médical, de respirateurs et de ventilateurs.
Aurons-nous assez de bouteilles d'oxygène la prochaine fois? Si le virus est plus virulent, plus contagieux et plus mortel, serons-nous capables de nous en sortir la prochaine fois et de nous assurer que notre filet de sécurité sociale pourra protéger tout le monde et ne laisser personne pour compte?
J'ai malheureusement l'impression que ce budget répond à certains besoins — pas tous — à court terme, mais que nous ne planifions pas l'après-pandémie ni la nouvelle société que nous pourrions créer collectivement si nous nous en donnions les moyens. Nous pourrions créer une société plus juste, plus prospère, plus équitable, plus verte, mais aussi plus prête à affronter ce genre de défis, parce que ce ne sera pas la dernière fois que nous aurons à le faire.
Ce ne sera pas non plus la dernière fois que l'on risque d'avoir une aggravation des crises climatiques à cause du réchauffement de la planète. C'est un autre sujet, mais il y est tout de même lié à cause des problèmes de santé publique que cela peut engendrer, qu'il s'agisse de problèmes respiratoires ou de propagation de certains virus, ou alors tout simplement de catastrophes qui vont coûter extrêmement cher tant au monde agricole qu'aux sociétés en général.
Ce budget et ce projet de loi de mise en œuvre du budget comportent des lacunes. On a vu, notamment avec la pandémie, que l'on avait des sociétés fortement inégalitaires, où les inégalités ont considérablement augmenté au cours des 18 derniers mois. J'ai vu des données montrant que les familles et les individus les plus riches du Canada se sont enrichis, pendant la pandémie, d'à peu près 78 milliards de dollars. On parle de moins de 1 % de la population. Pendant que la plupart des gens souffraient, perdaient leur emploi, voyaient leur petite entreprise avoir de la difficulté à survivre ou même carrément fermer, ces ultras riches s'en mettaient plein les poches.
Il n'y a dans ce budget aucune mesure concrète de la part du gouvernement libéral pour s'attaquer à cet enrichissement excessif, indigne et indécent, à part celle de mettre une taxe spéciale sur l'achat de certains bateaux, voitures de luxe ou avions privés. Une personne super riche, qui a empoché des dizaines de millions de dollars de profit, n'a qu'à ne pas s'acheter d'avion privé, et cette mesure ne changera absolument rien dans sa vie.
Comme Oxfam Canada le relevait il y a quelques mois, ces augmentations d'inégalités ont fait que des gens de grandes compagnies, comme Amazon avec Jeff Bezos, ont fait des profits vraiment gargantuesques pendant cette pandémie. Jeff Bezos a environ 600 000 employés partout dans le monde, ce qui n'est pas rien. Si M. Bezos prenait son chéquier et faisait 600 000 chèques de 110 000 $ à chacun de ses employés, il serait encore aussi riche qu'il l'était avant la pandémie. Nul besoin d'ajouter qu'il était déjà loin d'être pauvre avant la pandémie.
Que nous présentent donc les libéraux, dans ce budget, pour réduire les inégalités et faire payer leur part aux super riches, aux multimillionnaires et aux milliardaires? Ils ne nous présentent pas grand-chose, comme je l'ai dit. On parle de bateaux et d'avions, mais c'est à peu près tout.
Pourtant, on aurait pu avoir un impôt sur la fortune. On aurait pu imposer une taxe supplémentaire de 1 % aux gens qui ont une fortune de plus de 20 millions de dollars. Cela ne me paraît pas excessif. Cela dégagerait des revenus considérables qui nous permettraient, par la suite, d'avoir des programmes sociaux pour s'occuper de notre monde et d'avoir un vrai système de santé publique capable de répondre aux besoins de la population. Comment se fait‑il que l'on n’ait pas d'impôt sur la fortune?
Je parlais d'Amazon et de Jeff Bezos. Comment se fait‑il que l'on n’ait pas d'impôt spécial sur les profits excessifs en temps de pandémie? Dans la circonscription de Rosemont—La Petite‑Patrie, de même qu'un peu partout à Montréal, de petites entreprises ont souffert et eu de la misère à joindre les deux bouts. Elles ont bien souvent fermé leurs portes, alors que de grandes compagnies, comme les géants du Web, les GAFAM, s'en sont mis plein les poches. Non seulement les géants du Web ne sont pas encore imposés par le gouvernement libéral pour ce qu'ils font au Canada et au Québec, mais, en plus, ils ont fait énormément de profits en temps de pandémie. Le gouvernement libéral n'a pas eu le courage de s'attaquer à cela.
Comment se fait‑il que l'on n'ait pas de réforme des paradis fiscaux? Toutes les évaluations sérieuses, que ce soit celles du ministère des Finances ou du Conference Board du Canada, nous disent que nous perdons des dizaines de milliards de dollars chaque année, parce que des super riches sont capables de mettre leur argent aux îles Caïmans ou à la Barbade et qu'ils ne paient pas une cenne d'impôt au Canada, ou alors des miettes absolument dérisoires. Cela existe depuis des années et cela a continué de produire sous les conservateurs et les libéraux sans que l'on fasse quoi que ce soit. La plupart de ces paradis fiscaux sont des créations de banques canadiennes, qui ont fait en sorte de faire les règles qu'elles voulaient pour être capables de donner à leurs clients et à ceux de KPMG les possibilités de ne pas payer d'impôt ici, et ce, par le truchement de stratagèmes financiers qui n'ont été attaqués sérieusement par aucun gouvernement fédéral.
Comme le disait le professeur Alain Deneault, quand on attend dans une salle d'attente à l'urgence pendant 10 ou 20 heures, parce qu'on est blessé, et qu'on n'est pas capable de rencontrer un médecin, c'est à cause des paradis fiscaux. Quand on attend l'autobus au coin de la rue, sous la pluie, et que l'autobus n'arrive pas parce qu'il est en panne, qu'il n'y a personne pour le réparer et que le service de transports en commun est déficient, c'est à cause des paradis fiscaux. Si on n'est pas capable d'avoir de logement social et de coopérative d'habitation, c'est parce que les riches ne paient pas leur part. C'est à cause des paradis fiscaux.
J'aurais aimé avoir un gouvernement capable de s'attaquer avec courage à ces questions. Un jour, un gouvernement néo‑démocrate pourra le faire.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, we do need to be careful. We do not want to wind up with inflation that prompts extremely excessive interest rates for our economy.
However, we also need to put things in perspective. Every country in the world has increased its debt during the pandemic. We are not alone in that. The same thing happened in Europe, Japan and the United States. In this context, our debt-to-GDP ratio is still competitive compared to most other OECD countries.
I would say that it is still more important to target the wealthy and the web giants who are not paying their fair share. We must not only look at expenditures, but also look at government revenues, which the Conservatives and Liberals unfortunately do not generally do.
Some investments provide excellent returns. If we give some households access to social housing, it frees up money for these people to participate in economic activity, join in activities in their neighbourhood, village or city and contribute to economic growth. It lifts them out of poverty, and that is good for everyone. Furthermore, providing more low-cost housing, such as social housing, reduces pressure on the market and prevents house prices from rising as quickly as they are at present.
Monsieur le Président, en effet, il faut faire attention. On ne voudrait pas se retrouver avec une inflation qui provoquerait des taux d'intérêt vraiment exagérés pour notre système économique.
Par contre, il faut aussi mettre les choses en perspective. Tous les pays du monde ont vu leur dette augmenter pendant la pandémie. Nous ne sommes pas les seuls. Il s'est passé la même chose avec l'Europe, le Japon et les États-Unis. Dans ce contexte, notre rapport dette-PIB est encore assez avantageux par rapport à la plupart des pays de l'OCDE.
Je dirais qu'il est encore plus important de s'attaquer aux plus riches et aux géants du Web qui ne paient pas leur part. Ne regardons pas seulement les dépenses, mais considérons aussi les revenus de l'État, ce que les conservateurs et les libéraux ne font malheureusement pas la plupart du temps.
Par ailleurs, certains investissements sont extrêmement payants. Si on permet à des ménages d'avoir accès à un logement social, cela dégage des fonds pour que ces gens puissent participer à l'activité économique, puissent avoir des activités dans leur quartier, dans leur village ou dans leur ville et contribuent à la croissance économique. Cela les sort de la pauvreté et c'est bon pour tout le monde. De plus, en offrant plus de logements à bas prix comme les logements sociaux, cela réduit la pression sur le marché et empêche le prix des maisons d'augmenter aussi vite qu'il le fait en ce moment.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank the member for Saint‑Jean for her question, and I completely agree with her.
There are aspects of Canadian tax law that the government could change, namely a regulation or two, without even having to introduce a bill. This would eliminate all kinds of excessive tax avoidance and even tax evasion. However, the government is not doing that because its hands are tied by the people on Bay Street, for whom these arrangements are quite advantageous, because their super-rich, multi-millionaire friends profit from them.
The government said that it is going to give the Canada Revenue Agency more inspectors and more resources. The problem is that many of these schemes are legal. There is no point in setting more police officers to guard the bank if bank robbery is legal. The government needs to change the regulations and the laws because, otherwise, nothing will change. These people will continue to laugh in our faces, they will continue to use their little schemes and we, collectively, are the ones who will pay the price. It is the middle class that ends up paying for our infrastructure and public services, while the super-rich do not contribute.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Jean de sa question et je suis tout à fait d'accord.
Il y a des éléments de la législation canadienne sur la fiscalité qu'on pourrait changer, notamment un règlement ou deux, sans même avoir besoin de passer par un projet de loi. Cela éliminerait un paquet d'évitements fiscaux abusifs, voire de l'évasion fiscale. Or, le gouvernement ne le fait pas, parce qu'il a les mains liées par les gens de Bay Street, pour qui ces affaires sont bien avantageuses, puisque ses petits amis super riches et multimillionnaires en profitent.
Le gouvernement dit qu'il va donner plus d'inspecteurs et de ressources à l'Agence du revenu du Canada. Cependant, le problème est que bon nombre de ces stratagèmes sont légaux. Il ne sert à rien de mettre plus de policiers devant la banque s'il est légal de voler la banque. Il faut donc modifier la réglementation et les lois, parce que, sinon, cela ne changera absolument rien. Ces gens nous riront encore en pleine face, ils continueront d'appliquer leurs petits stratagèmes et c'est nous, collectivement, qui en paierons le prix. C'est la classe moyenne qui finit par payer pour nos infrastructures et nos services publics, tandis que les super riches ne collaborent pas.
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I want to thank my colleague for his very important and powerful speech. I just want to acknowledge the member for Hamilton Mountain and his fierce work around addressing the issues that seniors face in our country. Right now, what we are seeing is a two-tier system for seniors. We have the “junior seniors” who get paid one amount, and then we have the “senior seniors” who get paid a bit more. I think that is absolutely unfair.
What are the member's thoughts on that?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de son discours percutant. Je veux aussi souligner que le député d'Hamilton Mountain fait un travail remarquable pour s'attaquer aux problèmes des aînés de notre pays. À l'heure actuelle, les aînés se trouvent dans un système à deux vitesses. Il y a les « jeunes aînés », qui reçoivent un certain montant, et les « vieux aînés », qui reçoivent un peu plus. Je trouve que c'est tout à fait injuste.
Qu'en pense le député?
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague for her excellent question. Indeed, we cannot understand why the Liberals are creating two classes of seniors in this country.
People aged 65 and over used to be able to count on certain rights and services. They had access to certain programs, like OAS.
Now the Liberal government says that people aged 75 and older will receive a 10% increase, and tough luck for people aged 65 to 75. Meanwhile, the circumstances of seniors who live in poverty have not really improved during the pandemic. They have even been quite catastrophic.
I agree with my colleague from Hamilton Mountain when he says that this is discrimination against our seniors, and the NDP will fight against that. I also want to commend him on the work he has accomplished over the course of his career to protect our workers' pensions and retirement plans.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. Nous ne comprenons effectivement pas pourquoi les libéraux sont en train de créer deux catégories de personnes âgées au pays.
Avant, les gens de 65 ans et plus avaient certains droits et certains services. Ils avaient accès à certains programmes, comme la Sécurité de la vieillesse.
Le gouvernement libéral dit maintenant que les gens âgés de 75 ans et plus auront une augmentation de 10 % et tant pis pour ceux qui sont âgés entre 65 ans et 75 ans. Pourtant, la situation des aînés vivant dans la pauvreté ne s'est vraiment pas améliorée pendant la pandémie. Ce fut même assez catastrophique.
Je suis d'accord avec mon collègue de Hamilton Mountain lorsqu'il dit qu'il s'agit de discrimination envers nos aînés, et le NPD va se battre contre cela. Je le salue également pour tout le travail accompli au cours de sa carrière pour la protection des régimes de retraite et des pensions de nos travailleurs et de nos travailleuses.
View Scott Duvall Profile
NDP (ON)
View Scott Duvall Profile
2021-06-11 13:19 [p.8300]
Mr. Speaker, my friend from Saskatoon West was talking about financial support. What I am hearing in Hamilton Mountain and across the country is that many seniors have complained about the latest budget having a two-tiered pension system for those over the age of 65. They feel it is wrong and they have high costs like everybody else.
I want to know if the member is hearing the same thing in his riding and if he supports the Liberal way or would he support making sure all people aged 65 and up are treated the same?
Monsieur le Président, mon collègue de Saskatoon-Ouest a parlé de la question du soutien financier. Selon les échos que j'entends d'Hamilton Mountain et de partout au pays, de nombreux aînés se sont plaints que le dernier budget crée un système de pensions à deux vitesses pour les gens de 65 ans et plus. Ils estiment que cette approche est inacceptable et que les aînés doivent composer avec des coûts élevés comme tout le monde.
Le député entend-il la même chose dans sa circonscription et appuie-t-il la façon de faire des libéraux ou serait-il en faveur d'assurer à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus le même traitement?
View Rachel Blaney Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, before I begin my speech, I want to take this opportunity to acknowledge and hold up the Muslim community across Canada. This past week has been an extremely painful one for all of the beautiful Muslim people in our communities, who are now afraid of what Canada has become. I pray that we are tireless in our work to make this country an even safer country. Everyone should feel safe to walk in their neighbourhoods in our country.
I am here to debate Bill C-271, an act to amend the Governor General’s Act. This proposed act would reduce the governor general's salary to one dollar a year, remove the right to retirement annuity and amend other acts in consequence.
When I read just the title of the proposed act, I was actually interested in having a meaningful review of and discussion about the next steps Canada has to take to look at this and the realities we have seen over the last while. Sadly, the content of the bill is not a serious attempt to reform how the governor general is selected, and it would, obviously, limit potential candidates to those who are independently wealthy. For me, having more wealthy people in seats of power is simply not a priority.
It is obvious that we need some changes. In the most recent situation with Julie Payette, there is no doubt that the Prime Minister failed to undertake basic due diligence in the vetting process. If this were a piece of legislation that spoke to creating clearer rules and guidelines around vetting, I would be very interested in the content.
While it is true that I personally feel that Ms. Payette does not merit the pension or perks because she really did fail in her duties, there should be a much better vetting process and a clearer pathway around consequences when a person does not serve this important role appropriately.
I believe the member and I agree that, instead of paying her for the rest of her life, the Prime Minister needs to send the message that Canada's public institutions will not be a safe haven for those who abuse their employees. I think that this is an important factor and needs meaningful action. However, this bill is not that.
Canadians know that the governor general plays a role in the constitutional arrangement of our democracy. Our democracy is not perfect, but it is something that I will always fight for. There is no doubt that Canadians want the Prime Minister to take responsibility for the flawed process of appointing Ms. Payette. This flawed process has left taxpayers holding the bag, and I am not okay with that. I also believe that, for this specific case, we want an independent investigation into the allegations of harassment at Rideau Hall. In the long term, there needs to be a better plan to keep all of our workplaces safe.
The Prime Minister has been heavily criticized for making key appointments, such as the governor general and other House officers, based on politics rather than merit. This is concerning for Canadians, and I have heard that from my constituents. When we look at key roles, I believe that Canadians want people who we can all have faith in. When politics and key roles of leadership in our country get mixed up, it makes it harder for Canadians to feel trust in these roles.
Now, because of a poor system, we are in a situation where the chief justice of the Supreme Court of Canada is currently assuming the duties of the governor general. Having the chief justice give royal assent on legislation that may one day come before the court does present a potential conflict, so this needs to be addressed. However, the solution offered in Bill C-271 does not provide the constructive criticism to get us to the next level, which obviously, this conversation needs to have.
Now, the Liberals have announced that they will have an advisory panel to help select the new governor general. This approach for appointing a governor general was used by the previous Conservative government but was dropped by the Liberals after they were elected in 2015. While the Conservative panel was non-partisan, the Liberals have decided to appoint Liberal co-chairs, and this is clearly partisan.
Again, how do Canadians trust in a process if it is not fair, if they are not taken out of the partisanship realm and placed, as they should be, in the non-partisan one? This is a lot of taxpayer money being spent and, quite frankly, Canadians deserve better.
Some constituents tell me that they do not want a governor general anymore and that ties with the Queen of England just do not fit what Canada has become. This is a very worthy and important debate to have. However, again, the bill does not provide any meaningful space for this dialogue.
It is time for the Prime Minister to show Canadians that there are consequences for employers who create toxic workplaces and abuse their employees. Our former governor general should be disqualified from receiving a gold-plated pension and a lifetime expense account.
I hope in the future we have bills that provide information to address these key factors. When we debate in the House, we have to talk about solutions that will be long term and will not undermine our democratic process.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à la communauté musulmane du Canada et la soutenir. La semaine dernière a été extrêmement douloureuse pour tous les extraordinaires musulmans qui vivent dans nos collectivités et qui ont maintenant peur de ce que le Canada est devenu. Nous allons travailler inlassablement, j'espère, pour faire du Canada un pays encore plus sûr. Dans notre pays, chacun devrait se sentir en sécurité lorsqu'il se promène dans son quartier.
Je suis ici pour débattre du projet de loi C-271, loi modifiant la Loi sur le gouverneur général. Ce projet de loi ferait en sorte de ramener le salaire du gouverneur général à un dollar par an, supprimerait son droit à la pension et modifierait d'autres lois en conséquence.
Quand j'ai lu le titre de la loi proposée, ce qui m'a intéressé, en fait, c'est de procéder à un examen et une discussion approfondis sur les prochaines étapes que le Canada doit envisager face aux réalités dont nous sommes témoins depuis quelque temps. Malheureusement, le projet de loi n'essaie pas vraiment de réformer le mode de sélection du gouverneur général, ce qui, de toute évidence, limite le choix des candidats potentiels aux personnes qui sont indépendantes de fortune. À mes yeux, ajouter d'autres riches dans les lieux de pouvoir n'est tout simplement pas une priorité.
Il est évident que nous avons besoin de changement. Dans l'affaire de Julie Payette, il est clair que le premier ministre n'a pas fait le nécessaire pendant l'examen des candidatures. Le projet de loi me paraîtrait intéressant s'il visait l'établissement de règles et de directives plus claires concernant l'examen des candidatures.
Bien que, selon moi, Mme Payette ne devrait pas avoir droit à sa pension ni aux avantages liés au fait d'avoir occupé ce poste, parce qu'elle a vraiment failli à la tâche, il reste que le processus d'examen des candidatures devrait être plus robuste et qu'il devrait y avoir des conséquences claires advenant que la personne choisie ne remplisse pas son rôle adéquatement.
Je crois que le député et moi sommes d'accord: plutôt que de verser une rente à vie à Mme Payette, le premier ministre devrait indiquer clairement que les institutions publiques canadiennes ne sont pas un refuge pour ceux qui maltraitent leurs employés. Je crois qu'il s'agit d'une question importante qui appelle des mesures fortes. Par contre, ce n'est pas l'objet du projet de loi à l'étude.
Les Canadiens savent que le gouverneur général joue un rôle dans notre régime de démocratie constitutionnelle. La démocratie canadienne est imparfaite, mais je me battrai toujours pour elle. Il ne fait aucun doute que les Canadiens veulent que le premier ministre assume sa responsabilité pour les failles dans le processus de nomination de Mme Payette. Ce sont les contribuables qui doivent payer les pots cassés, et je trouve cela inacceptable. Je crois aussi que, dans ce cas précis, il faudrait une enquête indépendante sur les allégations de harcèlement à Rideau Hall. À long terme, nous devons trouver un meilleur plan pour assurer la sécurité dans tous les milieux de travail.
On a fortement critiqué le premier ministre parce qu'il a nommé des personnes, par exemple la gouverneure générale et d'autres agents supérieurs de la Chambre, à des postes clés pour des raisons politiques, plutôt qu'en fonction de leur mérite. Cela inquiète les Canadiens, et je le tiens de la bouche même de mes concitoyens. Lorsqu'il est question de postes clés, je crois que les Canadiens veulent des gens en qui nous pouvons tous avoir confiance. Quand les nominations à des postes de leadership reposent sur des considérations politiques, il est plus difficile pour les Canadiens de faire confiance aux titulaires de ces postes.
À cause des déficiences du système, nous sommes actuellement dans une situation où le juge en chef de la Cour suprême du Canada assume les fonctions du gouverneur général. Que le juge en chef accorde la sanction royale à un projet de loi qui pourrait un jour se retrouver devant les tribunaux constitue un conflit potentiel, et il faut régler ce problème. Cependant, la solution offerte dans le projet de loi C‑271 ne suscite pas la critique constructive qui serait nécessaire pour élever le débat.
Les libéraux nous annoncent qu'un comité consultatif sera formé en vue de sélectionner le nouveau gouverneur général. Cette approche pour nommer le gouverneur général a été utilisée par le dernier gouvernement conservateur, mais elle a été abandonnée par les libéraux après leur arrivée au pouvoir en 2015. Alors que le comité formé par les conservateurs était non partisan, les libéraux ont décidé de nommer des coprésidents libéraux, une manœuvre partisane de toute évidence.
Encore une fois, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en un processus s'il est injuste, s'il n'est pas retiré du domaine de la partisanerie et placé, comme il se doit, dans le domaine non partisan? Il s'agit d'une énorme dépense de fonds publics, et, bien franchement, les Canadiens méritent mieux.
Certains résidants de ma circonscription m'ont dit souhaiter qu'il n'y ait plus de gouverneur général, et ils estiment que les liens avec la reine d'Angleterre ne correspondent pas à ce que le Canada est devenu. Voilà un débat qu'il vaudrait vraiment la peine de tenir. Cependant, le projet de loi ne prévoit pas un tel dialogue.
Il est temps que le premier ministre montre aux Canadiens que les employeurs qui créent un milieu de travail toxique et qui maltraitent leurs employés doivent en subir les conséquences. L'ancienne gouverneure générale ne devrait pas avoir droit à une pension en or et à une allocation de dépenses à vie.
J'espère qu'à l'avenir nous serons saisis de projets de loi qui permettront de nous attaquer à ces éléments clés. Les débats à la Chambre doivent porter sur des solutions à long terme et ne pas miner le processus démocratique.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Unfortunately, there is no way for me, as Speaker, to know whether the member actually voted out of the country or in the country. At this point in time, I will allow the vote given the fact that I anticipate members do know the protocols and have voted accordingly.
Malheureusement, il n'y a aucun moyen pour moi, en tant qu'occupante du fauteuil, de savoir si la députée était à l'extérieur du pays ou au pays quand elle a voté. Pour l'instant, je vais permettre le vote, car je crois que les députés connaissent les protocoles et ont voté en conséquence.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I declare the motion lost.
Je déclare la motion rejetée.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I do apologize for that. I would invite the member to propose his motion now.
Je m'en excuse. J'invite le député à présenter sa motion maintenant.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
There seems to be an issue with hon. member's microphone. I would ask him to unplug his mike and plug it back in before I go to questions and comments.
Questions and comments, the hon. member for Cariboo—Prince George.
Il semble y avoir un problème avec le microphone du député. Je lui demanderais de bien vouloir le débrancher, puis le rebrancher avant de passer aux questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
There is a point of order.
On invoque le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The problem seems to have been resolved.
The hon. member can restart his response.
Le problème semble maintenant réglé.
Le député peut recommencer sa réponse.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The question is on the motion.
If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division, or that the motion be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.
The hon. member for Selkirk—Interlake—Eastman.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Call in the members.
Convoquez les députés.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I rise on a point of order. I wanted to let you know that the NDP reserves the right to be able to respond to this question of privilege.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je voulais vous faire savoir que le NPD se réserve le droit de répondre à cette question de privilège.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I was looking at the parliamentary calendar, and it does say we are scheduled to return to the House on Monday, September 20. Of course, the reason we are having all this drama over extended sitting hours and the government trying to rush bills through is because it is widely expected the Liberals are going to call an election. I mean, let us just face the facts here.
Would the member not agree the Liberals are just kind of underwriting this whole crisis with their march to a sure election call this summer?
Madame la Présidente, j’ai consulté le calendrier parlementaire, et il indique que nous devons retourner à la Chambre le lundi 20 septembre. Bien sûr, la raison pour laquelle nous avons tout ce drame au sujet de la prolongation des heures de séance et du fait que le gouvernement essaie de faire adopter des projets de loi à la hâte est que l’on s’attend généralement à ce que les libéraux déclenchent des élections. Disons les choses comme elles sont.
Le député n’est-il pas d’accord pour dire que les libéraux contribuent en quelque sorte à toute cette crise en se préparant à déclencher des élections cet été?
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Mr. Speaker, according to the Women's National Housing & Homelessness Network, homelessness among women, girls and gender-diverse peoples in Canada is a crisis hiding in plain sight.
It explained the extent of the problem is difficult to fully understand due to the hidden nature of their homelessness and the way women tend to avoid traditional shelters and other options since these spaces tend to be dominated by men. That puts women in precarious scenarios as they rely on relational and potentially dangerous supports when what they really need is a system that understands their needs and a housing policy that prioritizes them.
The network identified eight challenges and opportunities in seeking to prevent and end homelessness amongst women, girls and gender‑diverse peoples, and it does not consider the challenges to be insurmountable.
While there is a plan to allocate 25% of housing strategy funds for the unique needs of women and girls, it is critical that responses to homelessness among women, girls and gender-diverse peoples are urgently prioritized.
Monsieur le Président, selon le Women's National Housing & Homelessness Network, l'itinérance chez les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre au Canada est une crise qui se cache à la vue de tous.
On explique qu'il est difficile de saisir pleinement l'ampleur du problème en raison de la nature cachée de l'itinérance chez ce groupe, d'autant plus que les femmes ont tendance à éviter les refuges classiques et les autres options puisque ces endroits sont généralement dominés par les hommes. Les femmes se retrouvent ainsi dans des situations précaires, car elles dépendent de soutiens relationnels et potentiellement dangereux, alors qu'en réalité, elles ont besoin d'un système qui comprend leurs besoins et d'une politique en matière de logement qui leur accorde la priorité.
Le Réseau cerne huit défis et opportunités qui pourraient prévenir et mettre fin à l'itinérance chez les femmes, les filles et les personnes de divers genres et estime que les défis ne sont pas insurmontables.
Même s'il existe un plan visant à consacrer 25 % des fonds de la Stratégie nationale sur le logement aux besoins particuliers des femmes et des filles, il est essentiel de donner la priorité — et ce, de toute urgence — aux solutions à l'itinérance chez les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, when it comes to the WE Charity scandal, we now know what to do with the Liberals. We need to hold their hand and tell them, no, it is not okay to think only of the interests of their filthy rich cronies, and no, it is not okay to give WE Charity privileged access to the finance minister's office.
They really are like little kids and have to be told everything. If they are not told what to do, they will do the same stupid things again.
All kidding aside, will the Liberals commit to implementing all the recommendations in the report from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics released this morning, yes or no?
Monsieur le Président, avec le scandale de WE Charity, on sait maintenant ce qu'on doit faire avec les libéraux: les tenir par la main et leur dire que non, ce n'est pas correct de juste penser aux intérêts de leurs petits amis super riches, que non, ce n'est pas correct que WE Charity ait un accès privilégié au bureau du ministre des Finances.
Ce sont de vrais enfants. Il faut tout leur dire. Si on ne leur dit pas quoi faire, ils vont recommencer avec les mêmes bêtises.
Blague à part, les libéraux s'engagent-ils à mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements et de l'éthique publié ce matin, oui ou non?
View Charlie Angus Profile
NDP (ON)
View Charlie Angus Profile
2021-06-10 14:30 [p.8222]
Mr. Speaker, the Liberal government spent a year stalling, filibustering and even shutting down Parliament, but it has not been able to hide the fact that the WE scandal did not come from the civil service. The scheme was politically driven by key political ministers to help their friends the Kielburger brothers.
In an unprecedented economic crisis, the Prime Minister turned key government departments into an open bar for his friends and cronies, and they in turn hired his relatives and flew his family and the finance minister around the world.
This question goes to the Prime Minister. During the WE scandal, Canadian students and the taxpayers were the losers. When is he going to clean up the ethical mess in Ottawa and within his own ministries and cabinet?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a eu beau, pendant un an, tergiverser, faire de l'obstruction et arrêter les travaux du Parlement mais il n'a pas réussi à cacher que le scandale UNIS n'est pas attribuable à la fonction publique. Ce stratagème, dirigé par des ministres jouant un rôle politique clé, visait à aider des amis, en l'occurrence les frères Kielburger.
Dans le contexte d'une crise économique sans précédent, le premier ministre a ouvert grand la porte de ministères clés à ses amis et à ses copains qui, à leur tour, ont retenu les services de membres de sa famille et les ont fait voyager — ainsi que le ministre des Finances — un peu partout dans le monde.
Ma question s'adresse au premier ministre. Dans le cadre du scandale UNIS, les étudiants et les contribuables canadiens ont été les perdants. Quand le premier ministre remédiera-t-il au gâchis, sur le plan de l'éthique, qui règne au gouvernement fédéral, notamment au sein des ministères et de son cabinet?
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-10 14:45 [p.8225]
Mr. Speaker, another graduating class of students is finishing its school year, and yet again, students are struggling to find work over the summer due to the pandemic, work that will help to pay for their overwhelming education costs. Many students will have to make some tough decisions about whether they can even afford school in the fall. The government continues to insist it is helping, when the reality is it has only helped itself, its friends and those at the top.
When will the government commit to permanently ending interest fees on federal student loans, and when will the government see education as more than just a money-maker for their federal coffers?
Monsieur le Président, une autre classe d'étudiants termine son année scolaire et, cette fois encore, en raison de la pandémie, les étudiants ont du mal à trouver du travail pendant l'été pour les aider à payer les frais d'études écrasants. De nombreux étudiants devront prendre des décisions difficiles pour savoir s'ils pourront même se permettre d'aller à l'école à l'automne. Le gouvernement continue d'affirmer qu'il aide, alors qu'en réalité, il n'a fait que s'aider lui-même, ses amis et ceux qui sont au sommet.
Quand le gouvernement s'engagera-t-il à mettre fin de façon permanente aux frais d'intérêt sur les prêts d'études fédéraux, et quand le gouvernement verra-t-il l'éducation comme étant plus qu'une simple source d'argent pour ses coffres fédéraux?
View Jack Harris Profile
NDP (NL)
View Jack Harris Profile
2021-06-10 14:47 [p.8225]
Mr. Speaker, yesterday, the public safety committee heard that the continued use of solitary confinement in Canadian prisons amounts to torture under international law. Black and indigenous people are severely over-represented in Canadian prisons, as a result of more than a century of systemic racism, and are therefore more likely to be subject to this torture. Lack of transparency, oversight and direction have allowed it to continue. It must stop. Torture must stop. Systemic racism must stop.
When will the Liberal government end state-sponsored torture of Canadian citizens in our prisons?
Monsieur le Président, hier, le comité de la sécurité publique a entendu que le recours à l'isolement prolongé des détenus dans les pénitenciers canadiens relève de la torture selon le droit international. Les Noirs et les Autochtones sont surreprésentés dans les pénitenciers au Canada, en raison du racisme systémique qui sévit depuis plus d'un siècle. Par conséquent, ces groupes risquent davantage d'être victimes de torture. Le manque de transparence, de surveillance et de leadership a fait en sorte que cette problématique persiste. Cela doit cesser. La torture doit cesser. Le racisme systémique doit cesser.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il fin à cette torture financée par l'État à l'endroit de nos concitoyens canadiens incarcérés?
View Niki Ashton Profile
NDP (MB)
Mr. Speaker, the horrifying revelation of the 215 children found at Kamloops residential school makes clear that Canada has committed genocide against indigenous peoples, but the Prime Minister has failed to recognize this as genocide. He has not acted decisively to bring in international experts in genocide, such as the ICMP, as requested by the Pimicikamak Cree Nation. Instead, the government is sending links for recycled grant applications. This is an insult.
Why will the Liberals not take decisive action to bring in international experts to find these children, victims of genocide, and allow communities to bring their children home?
Monsieur le Président, à la lumière de l'horrible découverte des restes de 215 enfants sur le site du pensionnat autochtone de Kamloops, il est clair que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Pourtant, le premier ministre ne reconnaît toujours pas cette réalité. Il n'a pris aucune mesure décisive pour collaborer avec des spécialistes internationaux sur les génocides, comme la Commission internationale pour les personnes disparues, ce que demande pourtant la nation crie Pimicikamak. Le gouvernement recycle plutôt des programmes existants en envoyant des liens vers des demandes de subventions. C'est une véritable insulte.
Pourquoi les libéraux ne prennent-ils pas de mesures décisives pour trouver ces enfants, ces victimes d'un génocide, avec l'aide de spécialistes internationaux pour ainsi permettre aux communautés de les rapatrier?
View Leah Gazan Profile
NDP (MB)
View Leah Gazan Profile
2021-06-10 15:13 [p.8230]
Mr. Speaker, I am rising on a point of order.
If you seek it, I believe you will find unanimous consent for the following motion, that in the opinion of the House the government must recognize what happened in Canada's Indian residential schools as genocide in accordance with article 2 of the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, which reads that:
any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such:
(a) Killing members of the group;
(b) Causing serious bodily or mental harm to members of the group;
(c) Deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part;
(d) Imposing measures intended to prevent births within the group;
(e) Forcibly transferring children of the group to another group.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit reconnaître que ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones au Canada constitue un génocide aux termes de l'article 2 de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui indique ceci:
l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, before I get directly involved in the debate on Government Business Motion No. 8, I just want to take a minute to offer my sincere and personal congratulations to three first nations on the southwest coast of Vancouver Island for having come together to directly take ownership of their traditional territories when it comes to managing the resources. This has been a long journey in my riding, and there have certainly been some high emotions present on the subject of old-growth forestry. It is nice to see the first nations come together and really take ownership of this issue. I just want to offer my congratulations to them for taking this important step on this journey.
I will now turn my attention to the business at hand. As my colleagues in the House know, we are here today debating Government Business Motion No. 8. This motion comes before us under the authority granted under Standing Order 27(1).
The main government motion aims to make sure that the House can extend its sitting hours. The government side would like to see us continue to sit on Mondays and Wednesdays until midnight and have the Friday sitting extended until 4:30 in the afternoon. I believe my Conservative colleagues want to see the motion changed so that on Mondays, Tuesdays and Wednesdays we would only sit until 8:30 p.m.
I cannot continue to speak about Government Business Motion No. 8 without talking a little about the circumstances in which we find ourselves, which gives me sympathy for Shakespeare’s character Mercutio in Romeo and Juliet when he cried, “A plague o' both your houses!” However, in this case, I think we can substitute the Capulets and the Montagues for the Conservatives and the Liberals. Both of these parties are demonstrating no room for co-operation and no finding of a middle ground in order to move forward important pieces of legislation, which I think many Canadians would like to see us pass.
I will start with my Conservative friends, and because of what happened yesterday and what has already happened this morning in the House, we are not actually going to see a vote on the motion before us until Monday, and so we have lost a lot of very valuable time.
Yesterday, the Conservatives were successful at prolonging the Routine Proceedings of the House by forcing a vote to move to Orders of the Day, which, of course, we as a House rejected, and that then finally allowed the government to actually introduce the motion that is before us. However, this morning, they moved a motion to adjourn the House, then there was a debate on a random committee report, which was then followed by an extended debate on a question of privilege. These parliamentary shenanigans, members can see, are very naked attempts to try to delay, and quite successfully, a vote on the motion before us.
I have been a member of the House since 2015, and experienced members should know that this is a time of year when we usually find the time to come together and usually agree in some straightforward fashion that the House does need some extended sitting hours so that we, as members of Parliament, have the time to represent our constituents and to give voice to important polices and pieces of legislation that concern them. I will never not be in favour of allowing my colleagues to have extra time to do work, which is why I took strong umbrage against the motion to adjourn the House today. It is a Thursday, and unlike a Friday, it is a full sitting day. I think our voters would be shocked to see one party wanting to so blatantly quit the business of the House while there is so much important work to do.
I will leave aside the Conservatives and now turn my eye to the Liberals, because I think it is the height of irony and hypocrisy for the Liberals to stand before us and talk about the dysfunction of the House. When we look at what has been happening in several of the most prominent committees, the Liberals have actively filibustered to prevent those committees from arriving at a point where members can collectively make a decision on a motion that is before them.
I am very lucky to sit on the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. I invite my colleagues to substitute on that committee to see what a well-run committee of the House is able to do. We have differing opinion on the agriculture committee, but the one thing that unites us all is the fact that every single one of our parties represents ridings with farmers and has strong agricultural basis. We usually find a way to work together by consensus to arrive at decisions in a respectful way. It does not mean to say that we do not have our debates and our points of disagreement, but it is probably the most ideal demonstration of how committees can work.
The actions of the Liberals at various committee by filibustering are adding to the situation in which we find ourselves. I would have preferred for us to have arrived at a place where we could get a vote on Government Business No. 8, but unfortunately we will have to delay that until Monday because of the special orders we are operating under in this current hybrid system.
Standing Order 27, I believe, dates back to 1982, but even predating that year, it does reflect a long-standing practice that has existed since Confederation for Parliament, and I am sure in the provincial legislatures, to seek the time necessary to advance important legislative agendas.
When we look at why we are where we are today, we also have to identify the fact that the government needs to bear a lot of responsibility for the mismanagement of its own legislative agenda. It has left a lot of very important bills in limbo. We are not very sure if the Liberals will have the runway left for them to arrive at the Governor General's doorstep for the all-important royal assent.
We seem to be operating right now under this sort of manufactured emergency. I use that term because if my colleagues look at the parliamentary calendar, we as a House are scheduled to return on Monday, September 20. Therefore, there really is no reason for this panicked rush to try to get these bills passed or sent to the Senate. We should, under normal circumstances, be planning to have a pleasant summer in our constituencies where we get to engage with our constituents and, hopefully, as the lockdowns lift, attend limited participation in community events. Then as the summer draws to an end, we should look forward to our return to Ottawa, to the House of Commons, on September 20, when we can resume this important business.
The reason we are operating under these circumstances right now, which is quite clear to anyone who has the slightest sense of political know-how and what is quite apparent to many skilled observers, is that the Liberals are very much putting everything into place to call an election. There is no matter of confidence coming up except, of course, the votes on the estimates. There is no motion before the House, no budget, except for Bill C-30, which I believe will pass because we do not want to have an election during this third wave, from which we are recovering. The only plausible reason we would be entering into an election is because the Prime Minister will take it upon himself to visit the Governor General unilaterally and recommend the dissolution of Parliament, as the Liberals seek a new mandate. All signs are pointing toward this.
We should have the time when we return on September 20 to effectively deal with a lot of this. We scheduled a take-note debate next week to give MPs who are not running again the opportunity to give their farewell speeches. The Liberal Party has implemented an emergency order so it can hand-pick preferred candidates instead of letting local riding associations democratically go through the process of selecting their own people. The signs are all there.
When I look at the House schedule for March and April, and the government's completely scattergun approach to how Government Orders were being scheduled at the time, there was really no rhyme, reason or logical pattern to the government bills that came before the House. The Liberals are paying the price for that right now. At the time, they should have identified maybe two or three key priority pieces of legislation and put all their efforts into seeing those across the finish line. Instead, they wasted a lot of time on bills that really were not going anywhere. This is why we see this rush right now.
The Liberals have to realize that this is a minority Parliament. Yes, they are the government, but they were elected to that position with only 33% of the vote in the 2019 election. By virtue of the quirks of our first past the post system, even though the Conservatives got more Canadians to vote for them, the Liberals still ended up with more seats. Therefore, they have to realize that if we are in fact going to have government legislation passed, they have to do so with the consent of another opposition party, and that is a good thing. As an opposition member who sat across the benches from a Liberal majority government, it is good policy and gets more Canadians involved when we have more voices at the table and we try to reach that kind of consensus.
I am proud of how the parties have worked during the worst of the pandemic. If we look back at the history of how we were able to work together in the 2020, I am really proud of the accomplishments that New Democrats were able to provide for Canadians. The major amendments we made to pandemic response programs, such as the Canada emergency response benefit, increasing the Canadian emergency wage subsidy from the initial 10% to 75%, getting those improvements to programs for students and persons with disabilities, putting pressure on the government to fix the much-maligned commercial rental assistance program and ensuring that it was turned into a subsidy that went directly to the tenants instead of having this complex process that involved landlords, are good accomplishments and really demonstrate how minority parliaments are able to work. Again, we are not scheduled to have an election until the year 2023, so theoretically we could have two more years of this, where more voices are at the table for important legislation.
I would like to turn my attention to some of those important bills that will be well served by the extra time we get as a Parliament to debate. I am very proud of the fact that Bill C-15 has made its way to the other place. I want to take the time to recognize Romeo Saganash who brought in Bill C-262, which served as the precursor to Bill C-15. I am glad to see that important legislation seems to be on its way to becoming one of the statutes of Canada and that we will finally have in place an important legislative framework to ensure that federal laws are brought into harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
However, there are two bills in particular that have not yet crossed the House of Commons' finish line, and those are Bill C-6 and Bill C-12.
I had the opportunity to speak to Bill C-6 earlier this week. It is incredibly important legislation. It is a very important use of federal criminal law power. It is high time the House of Commons, indeed the wider Parliament of Canada, made this very significant and important amendment to the Criminal Code to ban this practice. It has been rightly criticized by many professional organizations around the world and we know it has done incredible harm to people who have been forced through it.
It is sad to see members of the Conservative Party trying to hold up this legislation. They are clinging to the belief that the definition of conversion therapy in that bill is not specific enough. Those arguments have been discounted. They have been refuted effectively through debate in the House. I look forward to us having the required number of hours to get Bill C-6 passed so we can get it on its way to the Senate. It is incredibly important for us to get the bill passed into law.
The other bill that we hope will be affected in a positive way by the passage of government Motion No. 8 is Bill C-12. I would agree with some people that Bill C-12 still leaves a lot to be desired, but the important thing to remember is that this is a Liberal government bill and improvements have been made. The amendments made at committee have made it a stronger bill from what was initially on offer at the second reading stage. We need to see that bill brought back to the House. We need to see it passed at third reading and passed on to the Senate.
We are in a critical decade for properly addressing climate change and we need to have those legislative targets put in place. I think of all the years that we have lost since Jack Layton first attempted to pass a bill to put in place those legislative targets. I think about the damage that has been done by climate change since then, about how much further Canada would be ahead if we had taken the steps necessary all those years ago.
We see Bill C-12 as an absolute priority and we want to see it positively impacted by the extension of sitting hours. I want to take the time to acknowledge the member for Skeena—Bulkley Valley and the member for Victoria for their incredible work on the bill, helping to shepherd its way through the committee process and for their sustained engagement with the Minister of Environment in laying out our priorities. I want to take the time to acknowledge that.
With Bill C-6, I would be remiss if I did not mention my hon. colleague and neighbour, the member for Esquimalt—Saanich—Sooke, for his incredible advocacy on this issue over the years. He has done yeoman's work on the bill during debate, standing and refuting some of the Conservative arguments against it. He deserves special recognition in attaching importance to that bill and in trying to get it through to the finish line.
I want to reiterate that I was elected to come to this place to work. We all knew when we signed up to be members of Parliament, when we were privileged enough to be elected, that this job would sometimes require us to sit extended hours, to work those long hours, to do the work on behalf of our constituents. We certainly have a lot of stuff pulling at our attention these days. It is a careful balancing act between our critic role, our constituency work and what goes on in the House. However, we all know that this is the time of year when we have to roll up our sleeves, get to work, find a way forward to identify the pieces of legislation that are important to us all and work together to get it done.
I appreciate this opportunity to weigh in on Government Business No. 8. I look forward to us having those extended hours next week so we can attach the priority to those bills I spoke about.
Monsieur le Président, avant de participer directement au débat sur la motion d’initiative ministérielle no 8, je veux simplement prendre une minute pour féliciter personnellement et sincèrement trois Premières Nations de la côte sud-ouest de l’île de Vancouver de s’être réunies pour prendre directement en charge la gestion des ressources de leurs territoires traditionnels. Le chemin a été long dans ma circonscription, et le sujet des forêts anciennes a certainement suscité de vives émotions. Il est agréable de voir les Premières Nations se réunir et s’approprier réellement cette question. Je tiens simplement à les féliciter d’avoir franchi cette étape importante de cette démarche.
Je vais maintenant porter mon attention sur la question à l'étude. Comme mes collègues de la Chambre le savent, nous sommes ici aujourd’hui pour débattre de la motion d’initiative ministérielle no 8. Cette motion nous est présentée en vertu du pouvoir que confère l’article 27(1) du Règlement.
La motion principale du gouvernement vise à ce que la Chambre puisse prolonger ses heures de séance. Le gouvernement voudrait que nous continuions à siéger les lundis et mercredis jusqu’à minuit et que la séance du vendredi soit prolongée jusqu’à 16 h 30. Je crois que mes collègues conservateurs veulent que la motion soit modifiée pour que les lundis, mardis et mercredis, nous ne siégions que jusqu’à 20 h 30.
Je ne peux pas continuer à parler de la motion d’initiative ministérielle no 8 sans parler un peu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, ce qui me donne de la sympathie pour le personnage de Mercutio de Shakespeare, dans Roméo et Juliette, lorsqu’il s’écrie: « Malédiction sur vos deux maisons! » Cependant, dans ce cas-ci, je pense que nous pouvons remplacer les Capulet et les Montaigu par les conservateurs et les libéraux. En effet, les députés de ces deux partis ne font preuve d’aucune coopération et ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente pour faire avancer d’importants projets de loi que de nombreux Canadiens, selon moi, aimeraient nous voir adopter.
Je commencerai par mes amis conservateurs. En raison de ce qui s’est passé hier et de ce qui s’est déjà passé ce matin à la Chambre, nous ne verrons pas de vote sur la motion dont nous sommes saisis avant lundi, et nous avons donc perdu beaucoup de temps très précieux.
Hier, les conservateurs ont réussi à prolonger la période des affaires courantes de la Chambre en forçant un vote pour passer à l’ordre du jour, ce que, bien sûr, la Chambre a rejeté, et ce qui a finalement permis au gouvernement de présenter la motion dont nous sommes saisis. Cependant, ce matin, ils ont présenté une motion d’ajournement de la Chambre, puis il y a eu un débat sur un rapport de comité, qui a ensuite été suivi d’un débat prolongé sur une question de privilège. Ces manigances parlementaires, les députés peuvent le constater, sont des tentatives flagrantes et très fructueuses de retarder un vote sur la motion dont nous sommes saisis.
Je siège à la Chambre depuis 2015, et les députés d’expérience devraient savoir que c’est une période de l’année où nous trouvons habituellement le temps de nous réunir et où nous convenons généralement que la Chambre a effectivement besoin d’heures de séance prolongées afin que nous, les députés, ayons le temps de représenter nos électeurs et de nous exprimer sur les politiques et les textes de loi importants qui les concernent. Je ne serai jamais contre le fait de permettre à mes collègues d’avoir plus de temps pour faire leur travail, et c’est pourquoi j’ai été offusqué par la motion présentée plus tôt aujourd'hui afin que la Chambre s'ajourne. Nous sommes un jeudi, et contrairement au vendredi, c’est une journée de séance complète. Je pense que nos électeurs seraient choqués de voir un parti vouloir abandonner de façon aussi flagrante les affaires de la Chambre alors qu’il y a tant de travail important à faire.
Je vais laisser de côté les conservateurs et me tourner maintenant vers les libéraux, car je pense que c’est le comble de l’ironie et de l’hypocrisie pour les libéraux de se présenter devant nous et de parler du dysfonctionnement de la Chambre. Lorsque nous regardons ce qui s’est passé dans plusieurs des comités les plus importants, les libéraux ont fait de l’obstruction active pour empêcher ces comités d’arriver à un point où les membres peuvent collectivement prendre une décision sur une motion qui leur est présentée.
J’ai la chance de siéger au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. J’invite mes collègues à jeter un coup d'œil à ce comité pour voir ce qu’un comité de la Chambre bien géré est capable de faire. Nous avons des opinions divergentes au sein du comité de l’agriculture, mais la seule chose qui nous unit tous est le fait que tous nos partis représentent des circonscriptions où se trouvent des agriculteurs et qui ont une base agricole solide. Nous trouvons généralement le moyen de travailler ensemble par consensus pour parvenir à des décisions de manière respectueuse. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas de chauds débats et des points de désaccord, mais c’est probablement la démonstration la plus idéale de la façon dont les comités peuvent fonctionner.
L'obstruction commise par les libéraux au sein de divers comités ne fait qu’aggraver la situation dans laquelle nous nous trouvons. J’aurais préféré que nous arrivions au stade de pouvoir voter sur l’affaire du gouvernement no 8, mais malheureusement, nous devrons reporter cela à lundi en raison des ordres spéciaux auxquels nous sommes soumis dans ce système hybride actuel.
L’article 27 du Règlement, je crois, date de 1982, mais il fait état d’une pratique du Parlement qui existe depuis la Confédération, et je suis sûr que c’est aussi le cas dans les assemblées législatives provinciales, et qui consiste à demander le temps nécessaire pour faire avancer les programmes législatifs importants.
Lorsque nous nous demandons pourquoi nous en sommes là, nous devons aussi reconnaître que le gouvernement doit assumer une grande part de responsabilité dans la mauvaise gestion de son propre programme législatif. Il a laissé en suspens un grand nombre de projets de loi très importants. Nous ne sommes pas convaincus que les libéraux auront la marge de manœuvre nécessaire pour se présenter à la porte du gouverneur général afin d’obtenir la très importante sanction royale.
Nous semblons fonctionner actuellement dans une forme d’urgence artificielle. J’utilise cette expression parce que si mes collègues consultent le calendrier parlementaire, ils verront que la Chambre doit reprendre ses travaux le lundi 20 septembre. Par conséquent, rien ne justifie vraiment cette course effrénée pour essayer de faire adopter ces projets de loi ou de les renvoyer au Sénat. En temps normal, nous devrions prévoir de passer un été agréable dans nos circonscriptions, où nous aurons l’occasion de discuter avec nos concitoyens et, espérons-le, de participer en nombre limité à des événements communautaires lorsque les mesures de confinement seront levées. Puis, à la fin de l’été, nous devrions être impatients de revenir à Ottawa à la Chambre des communes, le 20 septembre, lorsque nous pourrons reprendre nos importantes activités.
La raison pour laquelle nous fonctionnons dans de telles conditions en ce moment, une raison tout à fait claire pour quiconque possède le moindre savoir-faire politique et tout à fait évidente pour de nombreux observateurs compétents, c’est que les libéraux mettent tout en place en vue de déclencher des élections. Il n’y a pas de question de confiance à l’horizon, exception faite bien sûr des votes sur les prévisions budgétaires. La Chambre n’est saisie d’aucune motion, d’aucun budget, sauf le projet de loi C‑30 qui sera adopté, je crois, parce que nous ne voulons pas d’élections pendant cette troisième vague dont nous nous relevons. La seule raison plausible pour laquelle nous nous engagerions dans des élections est que le premier ministre prendrait l’initiative de rendre visite au gouverneur général de façon unilatérale et de recommander la dissolution du Parlement, les libéraux souhaitant obtenir un nouveau mandat. Tous les signes pointent vers cela.
Nous devrions avoir le temps, à notre retour le 20 septembre, de bien nous occuper de bon nombre de ces questions. Nous avons prévu un débat exploratoire la semaine prochaine pour donner l’occasion aux députés qui ne comptent pas briguer les suffrages aux prochaines élections de prononcer un discours d'adieu. Le Parti libéral a émis une consigne d’urgence pour qu’il puisse choisir ses candidats préférés au lieu de laisser les associations de circonscription locales procéder démocratiquement à la sélection de leurs propres candidats. Les signes sont tous là.
Lorsque j’examine le calendrier de la Chambre pour mars et avril et la façon tout à fait dispersée du gouvernement de mettre à l’horaire les ordres émanant du gouvernement à l’époque, tout était fait à tort et à travers, sans séquence logique pour présenter des projets de loi du gouvernement à la Chambre. Les libéraux en paient le prix maintenant. À l’époque, ils auraient dû choisir deux ou trois projets de loi prioritaires et déployer tous leurs efforts pour leur faire franchir la ligne d’arrivée. Ils ont plutôt perdu beaucoup de temps sur des projets de loi qui n’allaient vraiment nulle part. Voilà pourquoi nous assistons à cette course folle.
Les libéraux doivent prendre conscience qu'ils sont en situation minoritaire. Oui, ils forment le gouvernement, mais ils ont été élus avec seulement 33 % des voix lors des élections de 2019. En vertu des bizarreries de notre système uninominal à un tour, même si plus de Canadiens ont voté pour les conservateurs, les libéraux ont quand même obtenu plus de sièges. Par conséquent, ils doivent se rendre compte que s’ils veulent faire adopter un projet de loi du gouvernement, ils doivent le faire avec le consentement d’un autre parti de l’opposition, et c’est une bonne chose. En tant que membre de l’opposition ayant siégé dans un contexte de gouvernement libéral majoritaire, je pense que c’est une bonne pratique qui permet à plus de Canadiens de participer lorsqu'il y a plus de voix à la table et qu'on essaie d’obtenir ce genre de consensus.
Je suis fier de la façon dont les partis ont collaboré au pire de la pandémie. Si nous jetons un regard en arrière sur la façon dont nous avons réussi à travailler ensemble en 2020, je suis vraiment fier de ce que les néo-démocrates ont pu offrir aux Canadiens. Les modifications importantes que nous avons fait apporter aux programmes de soutien liés à la pandémie, comme la Prestation canadienne d’urgence, l’augmentation de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du 10 % proposé initialement à 75 %, les améliorations aux programmes d’aide aux étudiants et aux personnes handicapées, les pressions exercées sur le gouvernement pour corriger le très décrié programme d’aide au loyer commercial et veiller à ce qu’il soit transformé en une subvention versée directement aux locataires au lieu d’un processus complexe faisant intervenir les propriétaires sont de bonnes réalisations qui montrent vraiment comme les parlementaires peuvent collaborer en situation de gouvernement minoritaire. Encore une fois, les élections ne sont pas prévues avant 2023, donc théoriquement, nous pourrions continuer de fonctionner ainsi pendant encore deux autres années, alors que plus de voix sont à la table pour débattre des projets de loi importants.
J’aimerais me pencher sur certains projets de loi importants qui seront bien servis par le temps supplémentaire dont nous disposons en tant que Parlement pour en débattre. Je suis très fier du fait que le projet de loi C-15 ait été renvoyé à l’autre Chambre. Je tiens à rendre hommage à Romeo Saganash, qui avait présenté le projet de loi C-62, qui a servi de précurseur au projet de loi C-15. Je me réjouis qu’un projet de loi aussi important semble être en voie de devenir une loi du Canada et qu'il y aura enfin un cadre législatif important pour veiller à ce que les lois fédérales s'inscrivent dans le droit fil de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Il y a toutefois deux projets de loi qui n’ont pas fini leur parcours législatif à la Chambre des communes, à savoir les projets de loi C-6 et C-12.
J’ai déjà eu l’occasion cette semaine de prendre la parole au sujet du projet de loi C-6, une mesure incroyablement importante pour ce qui est de l’exercice du pouvoir fédéral en matière de droit pénal. Il est grand temps que la Chambre des communes, à vrai dire le Parlement du Canada, apporte cette modification extrêmement importante au Code criminel afin d’interdire cette pratique dénoncée à juste titre par un grand nombre d’organisations professionnelles du monde entier. Nous savons également qu’elle a fait un tort incroyable à ceux qui y ont été soumis.
Il est regrettable que des députés conservateurs essaient d’empêcher l’adoption de ce projet de loi. Ils continuent de prétendre que la définition de thérapie de conversion qui figure dans le projet de loi n’est pas assez précise. Leurs arguments ont été habilement réfutés au cours du débat que nous avons eu à la Chambre. J’ai hâte que nous ayons atteint le nombre d’heures requises pour adopter le projet de loi C-6 et le renvoyer au Sénat. Nous estimons extrêmement important qu’il soit adopté.
L’autre projet de loi dont l’adoption, nous l’espérons, sera accélérée par l’approbation de la motion no 8 est le projet de loi C-12. Certes, il est loin d’être parfait, mais il importe de se rappeler qu'il s’agit d’un projet de loi du gouvernement libéral et que des améliorations y ont été apportées. En effet, les amendements adoptés en comité ont bonifié la version qui nous avait été proposée à l’étape de la seconde lecture. Il doit maintenant être renvoyé à la Chambre pour y être adopté en troisième lecture avant d'être renvoyé au Sénat.
La décennie dans laquelle nous vivons va être déterminante en ce qui concerne le changement climatique, et il faut établir des cibles et les inscrire dans la loi. Je pense à toutes les années que nous avons perdues depuis que Jack Layton a essayé pour la première fois de faire adopter un projet de loi pour mettre en place de telles cibles. Je pense à tous les dégâts qui ont été causés par le changement climatique depuis, et à l’avance que le Canada aurait aujourd’hui s’il avait pris les mesures nécessaires à ce moment-là.
Pour nous, le projet de loi C-12 est une priorité absolue, et nous voulons que le prolongement des heures de séance ait un impact positif sur son étude. Je tiens à saluer le superbe travail accompli par le député de Skeena—Bulkley Valley et la députée de Victoria à ce sujet, qui ont su piloter le dossier lors de l'étude en comité et aider le ministre de l’Environnement à fixer nos priorités. Je tenais à le dire aujourd’hui.
S’agissant du projet de loi C-6, je m’en voudrais de passer sous silence le travail accompli par mon collègue et voisin, le député d’Esquimalt—Saanich—Sooke, qui défend ce dossier depuis bon nombre d’années. Il s’est notamment distingué lors du débat sur le projet de loi, lorsqu’il a réfuté certains des arguments des conservateurs contre le projet de loi. Il a souligné l’importance de cette mesure et s'est employé à l'amener au bout du parcours législatif.
Je l’ai dit et je le répète: j’ai été élu pour travailler. Nous savions tous, quand nous nous sommes présentés comme députés et quand nous avons eu le privilège d'être élus, que notre travail consisterait parfois à siéger pendant des heures prolongées, afin de représenter les intérêts des électeurs de nos circonscriptions respectives. Nous avons beaucoup de pain sur la planche ces jours-ci. Nous devons trouver un juste équilibre entre notre rôle de critique, notre travail de circonscription et ce qui se passe à la Chambre des communes. Mais nous savons que chaque année, c’est le moment où nous devons nous retrousser les manches pour travailler, déterminer les projets de loi que nous estimons importants pour tous et collaborer pour qu'ils soient adoptés.
Je suis heureux d’avoir eu la possibilité de prendre la parole au sujet de cette l'affaire no 8 émanant du gouvernement. J’ai hâte que nous passions aux heures prolongées la semaine prochaine afin de pouvoir accorder la priorité voulue aux projets de loi dont j’ai parlé.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I will remind my colleague, first of all, that this is a Liberal government bill, so the Liberals can take ownership of its shortcomings and its faults. We worked with the limited tools before us to make the improvements that the Liberals ultimately would allow.
I guess the decision or the choice before us was whether to stop this bill completely in its tracks, given the importance of climate change and the little time that is left before us, or to pass a bill that at least sets up a framework that hopefully can be improved upon at a later date. We chose that option because we believe that climate change needs addressing right now.
I will admit that the bill is still flawed and needs work, but it is a significant improvement from where we are, and we look forward to the opportunity in the future to work on that bill and make the improvements that are necessary. I can certainly give my commitment to doing that.
Madame la Présidente, je rappelle à ma collègue qu’il s’agit d’un projet de loi du gouvernement libéral, et que les libéraux doivent donc en assumer les lacunes et les défauts. Nous avons fait de notre mieux, compte tenu des outils limités dont nous disposions, pour proposer des améliorations, sous réserve bien entendu de l’assentiment des libéraux.
Nous avions deux options: bloquer carrément ce projet de loi, malgré la gravité du changement climatique et le peu de temps dont nous disposons pour agir, ou adopter une mesure qui établit à tout le moins un cadre général qu’on pourra, je l’espère, améliorer par la suite. Nous avons choisi la deuxième option, parce que nous sommes convaincus que le changement climatique nécessite la prise de mesures immédiates.
Je reconnais que le projet de loi contient encore des lacunes, mais il est nettement meilleur que ce qu’il était au départ, et nous espérons avoir l’occasion de l'améliorer dans l'avenir. En tout cas, je suis prêt à m’engager à le faire.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, the parliamentary secretary brings up a good point. That was a bit of a crazy morning with all kinds of procedural shenanigans. If the business that was planned for today had proceeded in a smooth fashion, we would have looked forward to having a vote on Government Business No. 8 immediately following QP. Because of the results of this morning, we of course now have to wait until Monday.
With a bill as important and as all-encompassing as a budget implementation act, I agree that it is probably in the House's interests to allow as many members to speak to the bill as possible. There are a significant number of changes in that bill that are going to have impacts on communities across the country. Some are good and some leave a bit to be desired, but we need to provide the room, the time and the space for members to contribute to the debate on behalf of their constituents. Therefore, yes: It is incredibly important for us to give space for that.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a soulevé un bon point. La matinée a été assez folle, avec toutes ces tracasseries procédurales. Si l'ordre du jour prévu pour aujourd’hui avait suivi son cours normal, nous aurions pu, immédiatement après la période des questions, voter sur l'affaire no 8 émanant du gouvernement. À cause de ce qui s'est passé ce matin, nous sommes bien sûrs obligés d’attendre jusqu’à lundi.
Quand il s’agit d’un projet de loi aussi important et aussi lourd de conséquences qu’un projet de loi d'exécution du budget, je pense qu’il est dans l’intérêt de la Chambre de permettre à un maximum de députés de prendre la parole. Ce projet de loi propose un grand nombre de changements qui vont avoir des répercussions sur toute les collectivités du Canada. Certains de ces changements sont positifs, d’autres laissent un peu à désirer, mais il faut que les députés aient la possibilité et le temps de participer au débat, au nom des électeurs de leurs circonscriptions. Par conséquent, notre réponse est oui: il est extrêmement important de leur donner cette possibilité.
View Matthew Green Profile
NDP (ON)
View Matthew Green Profile
2021-06-10 15:41 [p.8234]
Madam Speaker, I want to thank the hon. member for Cowichan—Malahat—Langford. When I first came he was very supportive in assisting me with the procedures of the House.
I heard tales of the Conservative blue book that was used to frustrate committees and council at the whole, and now we are seeing the Liberals do the same thing with filibustering, and there are conversations around filibustering in the United States.
Could the hon. member give his opinions on how filibusters are used to sometimes frustrate democratic processes?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Cowichan—Malahat—Langford, car lorsque j’ai été élu, il m’a beaucoup aidé à me familiariser avec les procédures de la Chambre.
J’ai entendu parler du livre bleu que les conservateurs avaient concocté pour entraver le travail des comités et du comité plénier, mais aujourd’hui, nous voyons que les libéraux poursuivent le même objectif en faisant de l’obstruction systématique. Et on parle de l'obstruction qui a lieu aux États-Unis.
Que pense le député de ces tactiques d’obstruction qui sont utilisées pour entraver le processus démocratique?
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
That is an excellent question, Madam Speaker. We have, at various times during my tenure as a member of Parliament, had important debates on the nature of the filibuster. It is an important tool in the hands of the opposition because it is one of the few tools we have to try to blunt what we may see as heavy-handed government overreach. We certainly saw that at the Procedure and House Affairs Committee in the last Parliament, when the government was trying to unilaterally change the Standing Orders. However, it is a tool that needs to be used wisely and with a careful goal in mind.
I see the tool being used now by government members to frustrate the opposition. It is being used for, frankly, very silly purposes including trying to prevent the Prime Minister from appearing before the Procedure and House Affairs Committee and preventing the national defence committee from accurately coming to the end of its report. These have no rhyme or reason other than a government that is afraid of transparency and afraid of the opposition coming to the truth. That has been very well exposed by the opposition and also by the media. The Canadian public can see through the Liberals' antics in this regard.
C’est une excellente question, Madame la Présidente. Depuis que je suis député, nous avons eu dans cette Chambre des débats importants sur l’obstruction systématique. C’est un outil important pour l’opposition, car c’est l’un des rares moyens dont elle dispose pour combattre ce qu’elle considère parfois comme une approche trop autoritaire de la part du gouvernement. Nous en avons eu un bon exemple au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, pendant la dernière législature, lorsque le gouvernement a essayé de modifier unilatéralement le Règlement. L'obstruction est toutefois un outil qu’il faut utiliser judicieusement et dans un but précis.
Aujourd’hui, le gouvernement s’en sert pour frustrer l’opposition et, franchement, à des fins ridicules, y compris pour éviter au premier ministre de comparaître devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre et pour empêcher le comité de la défense nationale de finaliser son rapport. Le gouvernement n’a aucune raison d’agir ainsi, si ce n’est parce qu’il redoute la transparence et qu’il a peur que l’opposition ne découvre la vérité, ce qui a été clairement démontré par l’opposition et aussi par les médias. La population canadienne n’est pas dupe des manigances des libéraux.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I am glad we had time to mention the legendary David Christopherson. I was very pleased and honoured to serve in the caucus with him for four years. His knowledge of public accounts and procedure and House affairs is unparalleled among parliamentarians. Certainly, the member for New Westminster—Burnaby, our House leader, has been fearless in going to the wall when he thinks there is government outreach.
What I would say to the member for Kingston and the Islands is basically a repetition of my previous answer to the member for Hamilton Centre. Filibustering is an important tool in the hands of the opposition, but it has to be used with a clear purpose in mind. I would argue that David Christopherson and the member for New Westminster—Burnaby had clearly set goals in the use of their filibusters. If we look at the various Liberal tactics at committees, the Liberals are quite obviously trying to avoid transparency and trying to avoid the opposition uncovering the truth in its various investigations.
Madame la Présidente, je suis heureux que nous ayons eu l’occasion d’évoquer le légendaire David Christopherson. J’ai eu le bonheur et l’honneur de siéger au caucus à ses côtés pendant quatre ans. Sa connaissance des comptes publics et de la procédure et des affaires de la Chambre est inégalée parmi les parlementaires. Il est certain que le député de New Westminster—Burnaby, notre leader à la Chambre, n’a jamais hésité à faire tout le nécessaire pour aider le gouvernement s’il pense que c’est justifié.
Je répondrais au député de Kingston et les Îles essentiellement la même chose que ce que j’ai dit au député de Hamilton-Centre. L’obstruction est un précieux outil entre les mains de l’opposition, mais il doit être utilisé dans un but bien clair. Je dirais que David Christopherson et le député de New Westminster—Burnaby avaient clairement établi leurs objectifs quand ils ont eu recours à l’obstruction. En ce qui concerne les diverses tactiques utilisées par les libéraux au sein des comités, il est évident qu’ils essaient d’éviter la transparence et d’empêcher l’opposition de découvrir la vérité dans les diverses enquêtes qu’elle mène.
View Richard Cannings Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I would like to thank my colleague for Cowichan—Malahat—Langford for his really excellent analysis of how we got here and the issue of how much time was wasted by the government through the fall and early spring, when the only goal it seemed to have was how to get an election under way. The Liberals suddenly realized that an election was not going to happen in the near future, so they are trying to rush things through, and now the Conservatives are just wasting time to try to block those actions.
Could the member take some time to speculate on where we would be if we did have a government that governed with the best interests of the country in mind? Where would we be if the government had just worked with the NDP? We have focused on what would be good for Canadians.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford pour son excellente analyse de ce qui nous a conduits où nous sommes rendus aujourd’hui et sur le temps gaspillé par le gouvernement tout au long de l’automne et au début du printemps dans le seul objectif, semble-t-il, de déclencher des élections. Les libéraux ont soudainement compris qu’il n’y aura pas d’élections dans un proche avenir et ils essaient maintenant de mettre les bouchées doubles. Et voilà que les conservateurs perdent du temps à essayer de bloquer ces mesures.
Le député peut-il prendre un instant pour réfléchir au chemin que nous aurions parcouru si le gouvernement avait gouverné dans l’intérêt supérieur du pays? Où serions-nous rendus si le gouvernement avait simplement travaillé avec les néo-démocrates? Nous avons concentré nos efforts sur ce qui serait profitable pour les Canadiens.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, those were excellent points raised by my friend for South Okanagan—West Kootenay. It is a very beautiful riding, for those members who have not had the opportunity to visit that part of British Columbia.
I talked in my speech about Bill C-12 and Bill C-6. Those are obvious areas where the government could find co-operation from our party in moving them forward. Also, another bill, Bill C-22, is important to reform our justice system by reforming the Criminal Code and would put some important reforms on the Controlled Drugs and Substances Act. I just wish, in hindsight, that the Liberals had focused laser-like attention on two, three or four government bills at the most, and tried to shepherd those through. Instead, I made mention of the scatter-gun approach. It was all over the place, with no rhyme or reason, and suddenly we are in late May and June, and the government is looking at the calendar and panicking. That is where we are today.
We are scheduled to return on September 20. There should not be a reason for panic, but we know the Liberals are trying to engineer an election this summer.
Madame la Présidente, mon collègue d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a soulevé d'excellents points. Pour les députés qui n'ont pas eu l'occasion de visiter cette région de la Colombie-Britannique, il s'agit d'une très belle circonscription.
J'ai parlé dans mon discours du projet de loi C‑12 et du projet de loi C‑6. Ce sont des domaines où le gouvernement pourrait manifestement obtenir la coopération de notre parti pour les faire avancer. De plus, un autre projet de loi, soit le projet de loi C‑22, joue un rôle important dans la réforme du système de justice en réformant le Code criminel et apporterait des réformes importantes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Finalement, il aurait mieux valu que les libéraux se concentrent intensément sur deux, trois ou quatre projets de loi d'initiative ministérielle tout au plus et qu'ils essaient de les faire adopter. Au lieu de cela, comme je l'ai dit, ils se sont éparpillés. Toutes sortes de projets de loi ont été présentés sans rime ni raison, jusqu'à ce que le gouvernement voit le calendrier, réalise soudainement que mai tire à sa fin et juin arrive et soit pris de panique. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
La reprise des travaux parlementaires est prévue pour le 20 septembre. Il ne devrait pas y avoir de raison de paniquer, mais nous savons que les libéraux tentent d'orchestrer des élections cet été.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The subamendment is in order.
Questions and comments, the hon. member for Niagara Falls.
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Niagara Falls a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Resuming debate.
Is the House ready for the question?
Some hon. members: Question.
The question is on the amendment to the amendment.
If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division or that the amendment to the amendment be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.
The hon. member for Kingston and the Islands.
Nous reprenons le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La mise aux voix porte sur le sous-amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que le sous-amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member for Bruce—Grey—Owen Sound.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Pursuant to order made on Monday, January 25, the division stands deferred until Monday, June 14, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l’ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au lundi 14 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
There are two motions in amendment standing on the Notice Paper for the report stage of Bill C-30.
Motion No. 1 will not be selected by the Chair as it could have been presented in committee when the committee examined clause 24 of the bill, as indicated in the note accompanying Standing Order 76.1(5).
The remaining motion has been examined, and the Chair is satisfied that it meets the guidelines expressed in the note to Standing Order 76.1(5) regarding the selection of motions in amendment at the report stage.
Since the objective of the motion is to bring clause 158 of the bill back to the way it was before being negatived during clause-by-clause consideration of the bill, which is within the rules, Motion No. 2 will be debated and voted upon.
I will now put Motion No. 2 to the House.
Deux motions d’amendement figurent au Feuilleton des avis pour l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-30.
La motion no 1 ne sera pas choisie par la présidence, car elle aurait pu être présentée en comité lorsque celui-ci a étudié l'article 24 du projet de loi, tel que le précise le nota accompagnant l'article 76.1(5) du Règlement.
Le reste de la motion a été examiné, et la présidence est convaincue qu’elle est conforme aux lignes directrices énoncées dans la note au paragraphe 76.1(5) du Règlement concernant le choix des motions d’amendement à l’étape du rapport.
Comme l’objectif de la motion est de rétablir le libellé de l’article 158 du projet de loi à ce qu’il était avant qu’il ne soit rejeté lors de l’étude article par article, ce qui est conforme au Règlement, la motion no 2 sera débattue et mise aux voix.
Je vais maintenant soumettre la motion no 2 à la Chambre.
View Jenny Kwan Profile
NDP (BC)
View Jenny Kwan Profile
2021-06-10 16:08 [p.8238]
Madam Speaker, speaking of vulnerable people, during the pandemic, and because of the impacts of COVID, people with serious illnesses such as cancer or other long-term illnesses need extended EI sickness benefits more than ever.
Of course, the government has limited the expansion of EI sickness benefits to only 26 weeks, instead of the 50 weeks the NDP is calling for. Can the member explain why the government is denying sick people the weeks of benefits they need and why they must wait until 2022 to receive them? Many of my constituents have written to me to saying they need those extended benefits now and that 26 weeks is not enough.
Madame la Présidente, en parlant de personnes vulnérables, pendant la pandémie et en raison des répercussions de la COVID, les personnes atteintes de maladies graves comme le cancer ou d’autres maladies de longue durée ont plus que jamais besoin de prestations de maladie prolongées de l’assurance-emploi.
Bien sûr, le gouvernement a limité la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi à seulement 26 semaines, au lieu des 50 semaines que le NPD réclame. Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement refuse aux personnes malades les semaines de prestations dont elles ont besoin et pourquoi elles doivent attendre jusqu’en 2022 pour les recevoir? Beaucoup de gens de ma circonscription m’ont écrit pour me dire qu’ils ont besoin de ces prestations prolongées maintenant et que 26 semaines ne suffisent pas.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
We have time for a quick question.
The hon. parliamentary secretary to the leader in the House of Commons.
Nous avons le temps pour une question rapide.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
View Gord Johns Profile
NDP (BC)
View Gord Johns Profile
2021-06-10 16:24 [p.8240]
Madam Speaker, I want to thank my colleague for talking about small businesses, because we know they have struggled throughout the pandemic and have had difficult times getting the support they need.
One thing we have heard the government make promises for is capping merchant fees. We pay five times the merchant fees that Europe does and have some of the highest interchange fees in the world. We have not heard how the Conservatives feel about capping merchant fees.
The government has made a commitment that it is going to do something to tackle merchant fees. However, we heard this commitment five years ago from the same government. We know how unfair it is that Canadian merchants and small businesses are paying these outrageous fees, and the banks are having record profits.
I would like to hear if the Conservatives will join the NDP in calling on the Liberals to take action on this, not just talking about it, but actually legislating a cap on merchant fees so that we are in line with the European Union.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’avoir parlé des petites entreprises, car nous savons que celles-ci ont tiré le diable par la queue tout au long de la pandémie et qu’elles ont eu du mal à obtenir le soutien dont elles ont besoin.
Une des promesses que nous avons entendues de la part du gouvernement a été celle de plafonner les frais de transaction imposés aux commerçants. Les frais imposés aux commerçants au Canada sont cinq fois plus élevés qu’en Europe, et nos frais d’interchange sont parmi les plus élevés au monde. Nous n’avons pas entendu ce que les conservateurs pensent de plafonner ces frais.
Le gouvernement s’est engagé à faire quelque chose pour s’attaquer aux frais imposés aux commerçants. Cependant, nous avons entendu cet engagement il y a cinq ans de la part du gouvernement qui est toujours au pouvoir. Nous savons à quel point il est injuste que les commerçants et les petites entreprises canadiennes paient ces frais scandaleux, alors que les banques réalisent des bénéfices records.
J’aimerais savoir si les conservateurs se joindront au NPD pour demander aux libéraux d’agir dans ce domaine, de ne pas se contenter d’en parler, mais de légiférer réellement pour plafonner les frais de transaction des commerçants afin que nous soyons en phase avec l’Union européenne.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. parliamentary secretary to the government House leader is rising on a point of order.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I appreciate the hon. parliamentary secretary's intervention.
Given the rules of the House, the hon. member is able to rise in the House and present his question of privilege. The hon. member did go through the proper process to notify me that he would be bringing this discussion to the floor. The regulations do not stipulate how long a member can speak, but they do stipulate that it should be a brief presentation, so I want to remind the hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes of that.
I will not ask him how long he is going to speak. I will allow him to continue with his deliberation.
The hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention.
Compte tenu des règles de la Chambre, le député peut prendre la parole pour présenter sa question de privilège. Il a suivi le processus établi en m'avisant qu'il allait aborder ce sujet à la Chambre. Le Règlement ne précise pas la durée du temps de parole, mais il indique que la présentation devrait être brève. Je le rappelle donc au député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
Je ne vais pas lui demander la durée de son intervention. Je vais lui permettre de poursuivre ses observations.
Le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member for Kingston and the Islands has a point of order.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I appreciate both points of order. I do want to remind the member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes that in Bosc and Gagnon, House of Commons Procedure and Practice, third edition, 2017, it specifically mentions:
A Member recognized on a question of privilege is expected to be brief and concise in explaining the event which has given rise to the question of privilege and the reasons that consideration of the event complained of should be given precedence over other House business.
It also indicates:
When satisfied, the Speaker will terminate the discussion.
I would ask the member to wrap up his brief and concise information that he wishes to provide. I also want to remind the member that once a decision has been made as to whether a question of privilege is accepted, the hon. member will have a chance to debate this further.
I will allow the hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes to wrap up.
Je prends acte des deux rappels au Règlement. Je tiens à rappeler au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes que, dans la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, publiée en 2017, Bosc et Gagnon précisent ce qui suit:
Un député qui est autorisé à soulever une question de privilège doit exposer brièvement les faits qui sont à l’origine de sa question de privilège et les motifs pour lesquels la Chambre devrait examiner sa plainte en priorité sur tous les autres travaux de la Chambre.
Ils ajoutent:
Une fois satisfait, le Président mettra fin à l’examen initial de la question.
Je demanderais donc au député de conclure brièvement l'information qu'il souhaite fournir. Je tiens également à lui rappeler qu'une fois qu'une décision aura été prise pour ce qui est de savoir si la question de privilège est acceptée, le député aura l'occasion d'en débattre davantage.
Sur ce, j'invite le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes à conclure.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member will recognize that the Chair will decide when that moment will come. I will allow the hon. member to wrap up his presentation on the question of privilege, and remind him again that it should be brief and concise. It does not have to go into every detail, because the hon. member would have an opportunity to do that once the debate is before the House, should the question be accepted.
Le député reconnaîtra que c'est la présidence qui décidera quand elle en aura assez entendu. Je vais laisser le député conclure son intervention sur la question de privilège et je lui rappelle une fois de plus qu'il doit être bref. Le député n'a pas besoin d'entrer dans tous les détails, car il aura l'occasion de le faire une fois que la Chambre sera saisie du débat, si la question est acceptée.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I greatly appreciate the contribution the hon. member made toward his question of privilege. As indicated earlier, with respect to the other information that was provided during the earlier question of privilege when he also put his point forward, we will take all under advisement. We will get back to the House to determine if this is a prima facie case. If so, the hon. member will be able to present more on that decision.
It is my duty pursuant to Standing Order 38 to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Cowichan—Malahat—Langford, Transport; the hon. member for Peace River—Westlock, Justice.
Je remercie vivement le député de sa contribution au débat sur sa question de privilège. Comme je l’ai dit tout à l’heure, à propos des informations qu’il a fournies au sujet de la question de privilège précédente, nous prendrons tout cela en considération et ferons savoir à la Chambre si la question paraît fondée à première vue, auquel cas le député pourra présenter d’autres arguments.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: le député de Cowichan—Malahat—Langford, Les transports; le député de Peace River—Westlock, La justice.
View Matthew Green Profile
NDP (ON)
View Matthew Green Profile
2021-06-10 17:00 [p.8246]
Madam Speaker, I rise on a point of order to inform the House that the NDP reserves the right to intervene on the current question of privilege at a later date.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement pour informer la Chambre que le NPD se réserve le droit d’intervenir plus tard sur cette question de privilège.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I believe there is a point of order.
Je crois que quelqu’un a invoqué le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I ask the hon. parliamentary secretary to restart his question.
We will restart the time on the question.
Je demande au secrétaire parlementaire de répéter sa question.
Nous allons remettre le chronomètre à zéro.
View Richard Cannings Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, this pandemic has really highlighted a lot of places where our supports for Canadians have been very thin. One thing it has shown is how our medical care system has been eroded over the years as federal government supports to the provinces have gone down.
Would the member be willing to agree with the NDP that we need to increase those transfer payments for our health care system?
Madame la Présidente, cette pandémie a justement fait ressortir les insuffisances de nos programmes de soutien aux Canadiens. Par exemple, elle a montré combien notre système de santé s’était détérioré au fil des ans, parallèlement à la diminution de l’aide du gouvernement fédéral aux provinces.
Le député est-il d'accord avec le NPD sur la nécessité d'augmenter les paiements de transfert en matière de santé pour le bien de notre système de soins de santé?
View Gord Johns Profile
NDP (BC)
View Gord Johns Profile
2021-06-10 17:16 [p.8248]
Madam Speaker, it is a privilege and honour today to rise and speak to the bill.
As we know, we are dealing with four crises right now. We have a climate crisis, an opioid crisis, a homeless crisis and of course the COVID pandemic, which we have all been battling together for over a year. Many people have been living daily with the anxiety of losing their jobs. They are worried about their health and the health of their loved ones. In the meantime, the wealthiest Canadians have grown their wealth and Canada's largest corporations have benefited from this pandemic, and we have a Liberal government that has been resistant to having them pay their fair share and contribute to the cost of the pandemic. We know this is going to fall on the backs of everyday, middle-class Canadians and the most vulnerable, as services will be cut in future years because of the government's lack of courage to make those who should pay for the pandemic contribute more.
On the other side, the Conservatives are using delay tactics to get support to Canadians. In this budget there clearly are very important pandemic supports that small businesses need. As the federal NDP critic for small business and tourism, I know all too well from talking to entrepreneurs how important it is that they continue to get supports such as the wage subsidy and the emergency commercial rent assistance program. While we were glad to see the government extend those programs through the summer, the cuts to those programs as they are slowly and gradually phased out will impact those businesses, especially in the tourism industry.
Many businesses that rely on international tourism likely will not see international guests this season. Any tourists who planned on coming to Canada have cancelled their bookings, so these businesses have been asking for the wage subsidy and the rent program, which are lifelines for them. As members may recall, these are programs that the NDP fought to have increased. The wage subsidy was initially going to be 10%, and we pushed so the government would increase it to 75%. The commercial rent program is a program for which the government took our idea, but of course it rolled out a flawed program that was landlord-driven and forgot about the tenants.
We kicked and screamed to get these programs fixed. We got the wage subsidy up to 75% and the rent program to be tenant-driven. These benefits are absolutely essential to those tourism businesses and small businesses that are going to have to go through fall and into next spring. We heard from the Tourism Industry Association of Canada at committee, and other tourism industry organizations such as the Indigenous Tourism Association of Canada, that said they needed those programs to go to the spring.
While I am mentioning it, the Indigenous Tourism Association of Canada has seen a cut of 83% to its core budget. At the time when we needed it most, ITAC delivered over $15 million in loans to indigenous-led businesses, because it has that intimate relationship with its member businesses. It saved over 1,900 indigenous businesses with over 40,000 employees. These are going to be the most vulnerable businesses as we come out of the pandemic.
I am encouraging the government to come back and try to save these businesses. Time is running out. They need help.
In terms of the Canada emergency business account loan, we were glad to see the government finally fix the last increase of the CEBA loan during the second wave, but businesses are saying it is not enough. They have gone through a third wave. They need more funds. They need help and liquidity to get through the summer and beyond. The repayable timeline of next fiscal year is absolutely impossible for almost any small businesses to meet, in order for them to get the rebate of one third of that CEBA loan. We are asking the government to extend the terms of that repayment at least to the end of 2025, so that these businesses have a fighting chance to get back on their feet.
The government also keeps talking about credit card merchant fees. We know that the government is in bed with the big banks, but the reality is that small businesses are being constantly ground down by the banks. We just saw the banks increase their fees for consumers and small businesses again, during a time when they are having record profits. This is completely unacceptable to Canadians. In Europe, when it comes to merchant fees and interchange fees, they are paying 0.3%. Right now in Canada, 1.4% is the voluntary rate that credit card companies say they are paying.
I have met with Visa and Mastercard. They say that it is actually not their issue and that it is the big banks that are setting the rates on the interchange fees. We have seen the big banks having record profits. Why are they not stepping up to the plate and providing some relief to small businesses and consumers? We know that merchant fees are often put on the backs of small businesses.
As members know, I can speak for a long time about small business. The other piece is start-ups. The Liberals have completely abandoned start-ups, and those who started a business after March. They may have signed leases months and months, or even years, before. They have paid their employees and their rent through the pandemic. They have a record of receipts they have paid.
There are many different tools the government could use and industry standards it could look at. They have had leases and made these payable expenses. Liberals should set some criteria to save these businesses, or we are going to lose a generation of businesses. Throughout every riding in our country, we are hearing from people who have been abandoned by the government.
As members know, the other file I carry as the federal critic for the NDP is for fisheries, oceans and Coast Guard. We were happy to see the government finally listen to our call. Members heard me kicking and screaming in the House of Commons, calling on the minister to declare a wild salmon emergency and to make this a wild salmon recovery budget.
We are happy to see the Liberals put a significant allocation to wild salmon recovery, but we still have not seen the fine details. We have heard the broad framework of what they want to use to guide them in terms of delivering that funding, but we have not had the details of how they are going to spend that money, and time is of the essence.
Also, we have not had a commitment to reconciliation with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, and we need a wild salmon secretariat that is government to government with the province, with indigenous leadership and communities, the nations on the coast and the federal government working together in co-management. We know what Liberals mean by “consultation”. They check a box, then they leave and abandon communities without listening and implementing what they have been told by those communities.
The other pieces we have not seen are the transition funding supports for those that were in the salmon farm industry. The government is hopefully following through with its commitment to move away from open-net salmon farming and to support those workers, their families and the communities in which those fish farms are in. The government made the right decision on Discovery Islands, but it did not come back with a plan to support the workers. This is something the NDP has been calling for. I have been calling for it. I tabled a bill about moving away from open-net salmon farming to closed containment, and the government abandoned it. I want to see the government do something significant around that.
Friday was the one-year anniversary of the death of Chantel Moore, a Tla-o-qui-aht member from my riding who was shot by a New Brunswick police officer. She was a Tla-o-qui-aht member, and she was killed on a wellness check. I think all of us can join together in offering the family of Chantel Moore our condolences, along with the nation and the Tla-o-qui-aht tribal council, especially as they seek justice. We need to work together to ensure that no one else suffers the same fate Chantel did during a wellness check. Canada needs comprehensive police reform.
In this budget, the Liberals put forward $100 million for mental health. That is not even close to enough. They put forward $108 million for first nations policing, which is not even close to what is needed. Police are supposed to be there to serve and protect people from our communities, but instead, the federal government has not acted to address the disproportionate amount of violence indigenous people are facing at the hands of police.
I will continue, and the NDP will continue, to advocate in Parliament for indigenous participation in investigations into police violence, ongoing mental health assessments of police officers, enhanced vetting of new recruits and cross-cultural training for police forces in all levels of Canadian society. There needs to be reforms to the police act.
I can speak in great detail about many other things. There is the opioid crisis, as I touched on earlier. There is the government's blue economy. The fact is that it is completely tainted and tilted toward industry, instead of doing the right thing, which is protecting our oceans. Our oceans are critical right now, especially as we are seeing a warming planet and a warming ocean.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi.
Comme nous le savons, nous sommes confrontés à quatre crises. La crise climatique, la crise des opioïdes, la crise des sans-abri et, bien sûr, la pandémie de la COVID-19, que nous combattons depuis plus d’un an. Un grand nombre de personnes vivent quotidiennement dans la peur de perdre leur emploi. Elles s'inquiètent de leur santé et de celle de leurs proches. Pendant ce temps, les Canadiens les plus fortunés se sont enrichis et les grandes sociétés ont augmenté leurs profits, mais le gouvernement libéral se montre toujours aussi réticent à leur faire payer leur juste part du coût de la pandémie. Nous savons que ce sont les Canadiens de la classe moyenne et les plus vulnérables qui en feront les frais. Le gouvernement finira par réduire les services parce qu’il n’aura pas eu le courage de faire payer leur juste part aux Canadiens les plus fortunés.
De leur côté, les conservateurs utilisent des tactiques dilatoires au sujet des aides consenties aux Canadiens. Dans ce budget, certains programmes mis en place pour les petites entreprises dans le cadre de la pandémie sont évidemment très importants. En tant que porte-parole du NPD pour les petites entreprises et le tourisme, je sais pertinemment, de par les contacts que j’ai avec eux, que les entrepreneurs ont encore besoin de la subvention salariale et de l’aide d’urgence pour le loyer commercial, entre autres. Nous nous réjouissons que le gouvernement prolonge ces programmes jusqu’à la fin de l’été, mais leur élimination progressive aura un impact sur ces entreprises, surtout celles du secteur du tourisme.
Un grand nombre d’entreprises qui dépendent du tourisme étranger ne verront probablement pas de touristes étrangers cette saison. Les touristes qui avaient l’intention de venir au Canada ont annulé leurs réservations, de sorte que ces entreprises voudraient pouvoir compter sur la subvention salariale et l’aide d’urgence pour le loyer commercial, qui sont pour elles une planche de salut. Les députés se souviendront que le NPD a beaucoup insisté pour que ces aides soient bonifiées. Au départ, la subvention salariale devait être de 10 % et nous avons fait pression sur le gouvernement pour qu’il la fasse passer à 75 %. L’aide urgence pour le loyer commercial était une idée du NPD, mais que le gouvernement l'a malheureusement transformée en programme axé sur les propriétaires bailleurs et moins sur les locataires.
Nous avons fait des pieds et des mains pour que ces programmes soient corrigés. Nous avions proposé de faire passer la subvention salariale à 75 % et nous voulions que le programme d'aide au loyer soit axé sur les locataires, ce que nous avons obtenu. Ces avantages sont absolument essentiels pour les entreprises touristiques et les petites entreprises qui devront traverser l’automne et le printemps prochain. Au comité, l’Association de l’industrie touristique du Canada et d’autres organisations de l’industrie touristique, comme l’Association touristique autochtone du Canada, nous ont dit qu’elles ont besoin de ces programmes si elles veulent survivre jusqu'au printemps.
Au fait, l’Association touristique autochtone du Canada a vu son budget de base réduit de 83 %. Au moment où nous en avions le plus besoin, l’Association a accordé plus de 15 millions de dollars de prêts à des entreprises dirigées par des autochtones, car elle entretient des relations étroites avec ses entreprises membres. Elle a sauvé plus de 1 900 entreprises autochtones employant plus de 40 000 personnes. Ce seront les entreprises les plus vulnérables au sortir de la pandémie.
J’encourage le gouvernement à repenser ses décisions et à essayer de sauver ces entreprises. Le temps presse. Elles ont besoin d’aide.
En ce qui concerne le prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons été heureux de voir le gouvernement majorer les prêts consentis au cours de la deuxième vague, mais les entreprises disent que ce n’est pas suffisant. Elles ont traversé une troisième vague. Elles ont besoin de plus de fonds. Elles ont besoin d’aide et de liquidités pour passer l’été et au-delà. Le délai de remboursement du solde du prêt — la fin du prochain exercice — est absolument impossible à respecter pour presque toutes les petites entreprises si elles veulent bénéficier d'une radiation du tiers de ce prêt. Nous demandons au gouvernement de prolonger le délai de remboursement au moins jusqu’à la fin de 2025, afin que ces entreprises aient une chance de se remettre sur pied.
Le gouvernement ne cesse également de parler des frais imposés aux marchands par les sociétés émettrices de cartes de crédit. Nous savons que le gouvernement est de mèche avec les grandes banques, mais la réalité est que les petites entreprises sont constamment écrasées par les banques. Nous venons de voir les banques augmenter à nouveau leurs frais pour les consommateurs et les petites entreprises, alors qu’elles réalisent des bénéfices records. C’est totalement inacceptable pour les Canadiens. En Europe, en ce qui concerne les frais des commerçants et les frais d’interchange, ils paient 0,3 %. Actuellement, au Canada, le taux volontaire que les sociétés de cartes de crédit disent payer est de 1,4 %.
J’ai rencontré des représentants de Visa et de MasterCard. Ils m’ont dit que ce n’était pas vraiment leur faute, que ce sont les grandes banques qui fixent les taux pour les frais d'interchange. Nous savons que les grandes banques ont enregistré des bénéfices record. Pourquoi n’assument-elles pas leurs responsabilités en accordant un répit aux petits petites entreprises et aux consommateurs? Car nous savons que les frais des commerçants sont souvent répercutés sur les petites entreprises.
Les députés savent que je pourrais parler pendant des heures des petites entreprises. Il y a aussi les entreprises en démarrage. Les libéraux les ont complètement abandonnées, notamment celles créées après le mois de mars. Certaines avaient signé des baux des mois voire des années plus tôt, et elles ont continué de payer leurs employés et leur loyer pendant la pandémie. Elles ont des reçus pour tout ce qu’elles ont payé.
Le gouvernement a beaucoup d’outils à sa disposition et il pourrait se pencher sur les normes industrielles. Ces entreprises ont des baux et des frais à assumer. Les libéraux devraient fixer certains critères pour qu’on puisse les sauver, sinon on risque de perdre toute une génération d’entreprises. Dans toutes les circonscriptions du pays, on entend parler de gens qui ont été abandonnés par le gouvernement.
Comme les députés le savent, je suis également le porte-parole du NPD pour les pêches, les océans et la Garde côtière. Nous nous réjouissons que le gouvernement nous ait finalement écoutés. Les députés m’ont entendu réclamer avec force à la Chambre des communes que la ministre déclare un état d’urgence pour le saumon sauvage et que le budget prévoie des mesures de reconstitution des stocks de saumon sauvage.
Nous nous réjouissons que les libéraux affectent des sommes importantes à la reconstitution des stocks de saumon sauvage, mais nous ne connaissons toujours pas les détails. Ils nous ont présenté un cadre général pour la distribution de ces fonds, mais nous ne savons pas exactement comment ils vont les dépenser, et pourtant, le temps presse.
De plus, les libéraux n’ont pas pris d’engagement vis-à-vis de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et nous avons besoin d’un secrétariat pour le saumon sauvage, de gouvernement à gouvernement, avec la province, les chefs et les communautés autochtones, les nations de la côte et le gouvernement fédéral, pour la cogestion de ces ressources. Nous savons ce que les libéraux entendent par « consultation ». Ils font comme si, et ensuite ils abandonnent les communautés et ne tiennent absolument pas compte de ce qu’elles leur ont dit.
Le gouvernement ne nous a pas non plus proposé de mesures sur les aides à la transition pour ceux qui travaillaient dans l’industrie de la salmoniculture. Nous espérons qu’il va tenir sa promesse de ne plus encourager l’élevage du saumon dans des enclos en filet et d’aider les employés, leurs familles et les collectivités où se trouvent ces exploitations. Le gouvernement a pris la bonne décision au sujet des îles Discovery, mais il ne nous a pas présenté de plan pour venir en aide aux employés. C’est pourtant ce que réclame le NPD, et c’est ce que je réclame. J’ai déposé un projet de loi pour passer des enclos en filet à des parcs clos, mais le gouvernement l’a abandonné. Je veux que le gouvernement prenne des mesures concrètes en ce sens.
Vendredi, cela faisait un an que Chantel Moore, membre de la Première Nation des Tla-o-qui-aht de ma circonscription, a été tuée par un agent de police du Nouveau-Brunswick, lors d’une vérification de son état de santé. Je vous invite à vous joindre à moi pour présenter nos condoléances à la famille de Chantel Moore ainsi qu’à la nation et au conseil tribal des Tla-o-qui-aht, qui réclament justice. Tous ensemble, nous devons nous assurer que personne d’autre ne subira le même sort que Chantel Moore pendant ce genre de vérification. Le Canada doit complètement réformer ses services de police.
Dans ce budget, les libéraux prévoient 100 millions de dollars pour la santé mentale. C’est loin d’être suffisant. Ils proposent 108 millions de dollars pour les services de police autochtones, ce qui est très loin du montant requis. Les policiers sont censés être là pour servir et protéger les résidants de nos communautés, mais le gouvernement fédéral a décidé de ne pas agir pour s’attaquer à la violence policière disproportionnée à l’endroit des Autochtones.
Je vais continuer, à l'instar de mes collègues néo-démocrates, à préconiser au Parlement la participation des Autochtones aux enquêtes sur la violence policière, à l’évaluation constante de la santé mentale des agents de police, au renforcement des processus de vérification relativement aux nouvelles recrues et à la formation interculturelle des forces policières dans toutes les couches de la société. Il faut apporter des changements à la loi régissant les services de police.
Je pourrais parler longuement de bien d’autres problèmes; de la crise des opioïdes, par exemple, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, ou de l’économie bleue du gouvernement. Le fait est que cette stratégie est complètement biaisée et favorise l’industrie au lieu de faire ce qui s’impose, c’est-à-dire protéger nos océans. Nos océans sont mal en point en ce moment, surtout au moment où l'on assiste au réchauffement de la planète et des océans.
View Gord Johns Profile
NDP (BC)
View Gord Johns Profile
2021-06-10 17:28 [p.8250]
Mr. Speaker, this budget does not address the housing crisis we are in. Young people have lost hope. We are hearing that people have to work 12 years to have a down payment to buy a house in many cities across the country.
In Europe, 30% of housing is non-market housing. In the seventies and eighties, the housing stock in Canada was over 10%. We know it is much less than that. The private sector has not delivered in building the housing that Canadians need. We need non-market housing and the government needs to build over 500,000 units: We know we are 300,000 units short now but we are losing units every day. As we commit to building more units, we are falling short. The gap is actually widening, so people are living in fear about where they are going to live.
Everybody should have the right to adequate housing. This is an opportunity for the government to get back into non-market housing, because the free market is not going to resolve these really important issues. It is a crisis for many Canadians right now, and it is getting much worse. The government has not dealt with it in a way that demonstrates the crisis that we and many people are facing right now in our country.
Monsieur le Président, ce budget ne s’attaque pas à la crise du logement dans laquelle nous sommes plongés. Les jeunes ont perdu espoir. Nous entendons dire que les gens doivent travailler 12 ans pour accumuler la mise de fonds qui leur permettra d’acheter une maison dans de nombreuses villes du pays.
En Europe, 30 % des logements sont des logements sociaux. Dans les années 1970 et 1980, au Canada, ce parc de logement était de plus de 10 %. Nous savons qu'aujourd'hui, ce pourcentage est bien moindre. Le secteur privé n’a pas réussi à construire les logements dont les Canadiens ont besoin. Nous avons besoin de logements sociaux et le gouvernement doit construire plus de 500 000 unités. Nous savons qu’il nous manque actuellement 300 000 unités, mais nous en perdons chaque jour. Même si nous nous engageons à construire plus d’unités, nous ne comblons pas le déficit. L’écart se creuse en fait, de sorte que les gens vivent dans la peur de ne pas savoir où ils vont vivre.
Tout le monde devrait avoir droit à un logement adéquat. C’est l’occasion pour le gouvernement de revenir au logement social, car le libre marché ne résoudra pas ce grave problème. C’est une crise pour de nombreux Canadiens à l’heure actuelle, et elle s’aggrave terriblement. Le gouvernement ne l’a pas abordée d'une façon qui montre l'ampleur de la crise à laquelle nous et beaucoup de gens sommes confrontés en ce moment dans notre pays.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I am pleased to rise today to say that we will support Bill C‑254. I personally support it, and my party does as well.
I would like to share some of my own personal journey, but before that, I would like to say that, under our leaders, from Jack Layton, Nycole Turmel and Thomas Mulcair to the current NDP leader, the member for Burnaby South, the NDP has always supported strengthening the French language. One of our members, Yvon Godin, whom I can name because he is unfortunately no longer in the House of Commons, was one of the most passionate champions of strengthening the French language.
It is clear that this is a common-sense bill that deserves our support. I will get back to that shortly, but it is clear that it makes perfect sense for a worker working in a francophone environment in Quebec to have the right to communicate and have a collective agreement in French, and that is precisely the goal of this bill.
Mr. Speaker, you are a francophile yourself. As you know, I grew up in British Columbia on the traditional territory of the Qayqayt First Nation in New Westminster, right next to Maillardville, home to one of British Columbia's biggest francophone communities. Since childhood, I have seen signs in businesses where everything was written in French. I was fascinated even though I had no way to learn French at the time. There was no immersion school. When I was young, there were French classes, but we all know that one French class a week is not enough to master the language of Molière.
Today, in British Columbia, just a few blocks from where I live, where I am speaking from right now, there is an immersion school, one of the hundreds in British Columbia. Parents often line up for an entire weekend to register their children to learn French and do all their schooling in French. Our passion for the French language is alive and well in British Columbia. With the network of immersion schools, it is clear how well British Columbians speak French, much better than I do, because they completed all their schooling in French, whereas I only started learning French when I was 24.
Also, thanks to a previous NDP government, we have an entire school system, including elementary schools, high schools and schools following the French curriculum, in other words, French-language schools for francophones. I must say that the status of the French language in British Columbia is much better than it was when I was young. I hope that it will be strengthened and that French will be even more present after all these years.
At 24, I finally decided to learn French. I decided to do it in the best possible place, so I went to Chicoutimi. I arrived on January 3 in the middle of a storm. We do not often get storms like that in British Columbia, especially in New Westminster, which is in the greater Vancouver area. I loved learning French and living in Chicoutimi, in the beautiful Saguenay—Lac-Saint-Jean region. Then I moved to the Eastern Townships, to Sherbrooke. After that, I went to Montreal, to the east end of the city, Laurier—Sainte-Marie, and finally to the Outaouais, in the riding of Hull—Aylmer. In each of those places, I saw the importance of the services that are always offered to the English-speaking community, everywhere, even in Saguenay—Lac-Saint-Jean. I had the choice between the two official languages, even with the Quebec government. I thought it was extremely important that these services be offered in the minority language.
However, I also learned that, right now, if a worker wants to work in French in a federally regulated business, that is left to the discretion of the business. So long as this bill is not in force, businesses have no obligation to provide collective agreements in French or ensure that employees can communicate in French with their employer. We need to address this. We need to provide a framework so that all workers can work in French. It is only natural, and that is why we must support this bill.
I loved the 12 years I spent in Quebec. I had the opportunity to travel all over the province. I learned about how important it is to strengthen the French language, not just in Quebec, but across the entire country.
This brings me to the important point I want to raise about the modernization of the Official Languages Act. This act was adopted 50 years ago, and things have certainly changed since then. We must all work on this issue and develop tools to modernize the language situation across the country.
In my professional life, before becoming a parliamentarian, I often had the opportunity to travel to Atlantic Canada, across Ontario, especially in the north, and through western Canada, in Manitoba, Saskatchewan and Alberta. There are many francophone communities throughout. You might think of Maillardville, or the Saint-Sacrement neighbourhood in Vancouver. There are many francophone neighbourhoods and towns across the country.
However, the Official Languages Act does not meet their needs the way it used to 50 years ago. We have to strengthen and support these communities no matter where they are. Whether in Saint Boniface, in Hearst, in the beautiful and extraordinary region of Acadie—Bathurst, in Shippagan-Lamèque-Miscou or in Edmundston, we can see there is a remarkable francophone presence there.
Modernizing the Official Languages Act will make it possible for these communities to not only to continue to exist, but also prosper and attract newcomers, new people who will also speak the language of the Molière.
As I mentioned, our late leader Jack Layton, our former leader Thomas Mulcair, our former MP Yvon Godin, our former acting leader Nycole Turmel and, of course, our current leader have all advocated for strengthening the French language.
The NDP believes that strengthening the French language is not something that is done solely at the federal level. NDP governments in British Columbia, Saskatchewan and Manitoba set up school systems that offer umbrella programs in French-language schools for francophone students and immersion programs so that people can learn French.
NDP members such as Léo Piquette, Elizabeth Weir and Alexa McDonough, when she was the leader in Nova Scotia, also strengthened francophone institutions. It was the former NDP government that did the most for francophone rights in Ontario. It is therefore not just federal NDP MPs who advocate for the need to strengthen the French language. It is the entire party and all of its members, at both the federal and provincial levels.
For all those reasons, I am pleased to support this bill, and I hope that the right to work in French in Quebec will be strengthened.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de me lever pour dire que nous allons appuyer le projet de loi C‑254. Personnellement, je l'appuie, et ma formation politique l'appuie aussi.
Je vais parler un peu de mon cheminement personnel, mais, d'abord et avant tout, je devrais dire que depuis Jack Layton, Nycole Turmel, Thomas Mulcair jusqu'à l'actuel chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, le NPD a toujours appuyé un renforcement de la langue française. Un député comme Yvon Godin, que je peux mentionner parce qu'il n'est malheureusement plus à la Chambre des communes, a été un des plus ardents défenseurs du renforcement de la langue française.
C'est évident que ce projet de loi qui relève du gros bon sens est quelque chose que nous devrions appuyer. Je vais y revenir tout à l'heure, mais c'est évident que cela relève du gros bon sens qu'un travailleur ou une travailleuse qui travaille au Québec dans un milieu francophone devrait avoir le droit de communiquer et d'avoir une entente collective en français, et c'est justement le but de ce projet de loi.
Monsieur le Président, vous êtes francophile vous aussi. Comme vous le savez, j'ai grandi en Colombie-Britannique sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Qayqayt, à New Westminster, juste à côté de Maillardville, un des coins où la communauté francophone est la plus importante en Colombie-Britannique. Depuis mon jeune âge, j'ai vu des pancartes dans des commerces où tout était affiché en français. Cela me fascinait, même si je n'étais pas capable d'apprendre le français à l'époque. Il n'y avait pas d'école d'immersion. Quand j'étais jeune, il y avait des cours de français, mais il faut dire qu'un cours de français, une fois par semaine, ce n'est pas suffisant pour maîtriser la langue de Molière.
Aujourd'hui, en Colombie-Britannique, à quelques coins de rue de chez moi, d'où je parle en ce moment, il y a une des centaines d'écoles d'immersion qui existent en Colombie-Britannique. Les parents font souvent la file pendant une fin de semaine complète afin d'inscrire leurs enfants pour que ceux-ci apprennent le français et fassent toute leur scolarité en français. La passion pour la langue française en Colombie-Britannique est très vivante et présente. Avec le réseau des écoles d'immersion, on voit comment les gens de la Colombie-Britannique maîtrisent bien le français, bien mieux que moi, parce qu'ils ont fait toute leur scolarité en français. Moi, j'ai commencé à apprendre le français à 24 ans.
Aussi, grâce à un ancien gouvernement néo-démocrate, nous avons tout un réseau scolaire: des écoles élémentaires, des écoles secondaires et des écoles du programme-cadre, c'est-à-dire des écoles en français pour les francophones. Il faut dire que la situation du français en Colombie-Britannique est nettement meilleure qu'elle l'était quand j'étais jeune. Je souhaite qu'on la renforce et que le français soit plus présent après toutes ces années.
À 24 ans, j'ai enfin décidé d'apprendre le français. J'ai décidé de le faire dans le meilleur endroit possible: je suis allé à Chicoutimi. Je suis arrivé un 3 janvier en plein milieu d'une tempête. En Colombie-Britannique, surtout à New Westminster dans la région du Grand Vancouver, on n'a pas souvent des tempêtes comme celle-là. J'ai adoré apprendre le français et vivre à Chicoutimi, dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ensuite, je suis passé en Estrie, à Sherbrooke. Après, je suis allé à Montréal, dans l'est de la ville, dans Laurier—Sainte-Marie, et enfin dans l'Outaouais, dans la circonscription de Hull—Aylmer. À tous ces endroits, j'ai vu l'importance des services qui sont toujours offerts à la communauté anglophone, partout, même au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'avais le choix entre les deux langues officielles, et ce, même avec le gouvernement du Québec. Je trouvais extrêmement important que ces services soient offerts dans la langue de la minorité.
Toutefois, j'ai aussi appris qu'un travailleur ou une travailleuse qui veut travailler en français dans une entreprise de compétence fédérale dépend à l'heure actuelle du bon vouloir de l'entreprise. Tant que ce projet de loi ne sera pas en vigueur, l'entreprise n'a aucune obligation de fournir une entente collective ni de s'assurer que les employés peuvent communiquer en français avec l'employeur. Il faut combler ce trou. Il faut agir afin de fournir un cadre permettant à tous les travailleurs et toutes les travailleuses de travailler en français. C'est normal et c’est pour cette raison qu'il faut appuyer ce projet de loi.
Par la suite, j'ai passé 12 ans au Québec et j'ai adoré ces années-là. J'ai eu la chance d'aller aux quatre coins du Québec. J'ai compris l'importance de toujours renforcer la langue française, pas seulement au Québec, mais partout au pays.
Cela m'amène au point important que je veux soulever en lien avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cette Loi a été adoptée il y a 50 ans et la situation a certainement bien changé depuis. Nous devons tous nous pencher sur cette question afin de mettre en place des outils pour moderniser notre situation linguistique partout au pays.
Dans ma vie professionnelle, avant même d'être parlementaire, j'ai souvent eu la chance de voyager au Canada atlantique, partout en Ontario — surtout dans le nord — et dans l'Ouest canadien, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. De nombreuses communautés francophones y sont présentes. On peut penser à Maillardville, ou au quartier Saint-Sacrement à Vancouver. Il existe de nombreux quartiers et de nombreuses villes francophones partout au pays.
Cependant, la Loi sur les langues officielles ne répond plus à leurs besoins comme elle le faisait il y a un demi-siècle. Il faut s'assurer de renforcer et d'appuyer ces communautés, peu importe où elles se trouvent. Que ce soit à Saint-Boniface, à Hearst, dans la belle et extraordinaire région d'Acadie—Bathurst, à Shippagan-Lamèque-Miscou ou à Edmundston, on retrouve une présence francophone remarquable.
La modernisation de la Loi sur les langues officielles permettra à ces communautés non seulement de continuer d'exister, mais de prospérer et d'attirer des nouveaux arrivants, de nouvelles personnes qui s'exprimeront elles aussi dans la belle langue de Molière.
Comme je l'ai mentionné, notre ancien et regretté chef Jack Layton, notre ancien chef Thomas Mulcair, notre ancien député Yvon Godin, notre ancienne cheffe intérimaire Nycole Turmel et, bien sûr, notre chef actuel, ont tous appuyé un renforcement de la langue française.
Or, pour les néo-démocrates, cela ne se fait pas seulement au niveau fédéral. En Colombie‑Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, les gouvernements néo-démocrates ont mis en place des réseaux scolaires qui offrent à la fois des programmes-cadres dans les écoles francophones aux élèves francophones et des programmes d'immersion pour que les gens puissent apprendre le français.
Des députés néo-démocrates comme Léo Piquette, Elizabeth Weir et Alexa McDonough à l'époque où elle était cheffe en Nouvelle‑Écosse, ont eux aussi renforcé les institutions francophones. En Ontario, c'est l'ancien gouvernement néo-démocrate qui en a fait le plus pour les droits des francophones. Ce ne sont donc pas que les députés fédéraux néo-démocrates qui préconisent la nécessité de renforcer la langue française, mais tout le parti et tous ses députés, tant au niveau provincial que fédéral.
C'est pour toutes ces raisons que j'appuie avec plaisir ce projet de loi et que je souhaite que l'on renforce le droit de travailler en français au Québec.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, it is an honour to be able to rise in the House today to follow up on a question I asked all the way back on March 26, on an issue that is of great concern to the coastal communities on Vancouver Island and particularly in the riding of Cowichan—Malahat—Langford.
At the time, I was raising an issue that prompted an investigation by the Transportation Safety Board. It was concerning a large bulk carrier, which dragged its anchor and drifted over one kilometre, 1,200 metres to be specific, to hit another vessel. We are very lucky that no damage was done at that time, and we are extremely lucky that neither of the two vessels involved found their way onshore, where the results could have been much worse.
The TSB report also indicated that between January 2015 and March 2020, there were over 100 incidents of ships dragging anchors along British Columbia's coastline. These can result in collisions, groundings or extreme environmental emergencies.
Anyone who has been lucky enough to visit our coastline in and among the Gulf Islands, the coast of Vancouver Island, will know just how precious this coastline is, not only to the residents but also to our country as a whole. It is an incredible marine environment. It is something that attracts visitors from across the country and from all around the world, both for the ecological diversity that exists there and the incredible recreational opportunities that abound.
At the heart of this is the fact that we have an interim anchorages protocol in place. It has been in place since February 2018, so it is not looking like it is much of an interim measure anymore. In fact, it is starting to really gather the air of permanence about it.
Residents have had the opportunity to participate in discussions about the interim anchorages protocol at the oceans protection plan dialogue forums, but it has been continually noted how inadequate the protocol has been because we still have a lot of residents who are complaining about noise pollution and light pollution of these incredibly large bulk carriers, which are anchored sometimes just a number of metres away from the coastline. Therefore, it is creating a lot of strife and a lot of discord among the residents here.
It is true not only for residents but also for local first nations on whose traditional and unceded territories these waters lie. Of course, these anchorages were established without free, prior and informed consent. We have messages from Cowichan tribes, the Penelakut, the Lyackson, the Halalt and the Stz'uminus in the area, who have clearly communicated to the Government of Canada that they do not want these carriers in their waters.
The other point I would make is that this particular area off the coast of Vancouver Island and in among the Gulf Islands is being proposed as a designated national marine conservation area. In fact, the private member's bill that I introduced in this Parliament, Bill C-250, is pretty much taking the exact same boundaries as the proposed NMCA and trying to bring about a prohibition of anchorages there.
I would very much like to see the government commit to either supporting that legislation, or at least bring forward for my residents an action plan that will show a noticeable decrease in how these anchorages are used and the frequency by which they are used because, frankly speaking, we have kind of had it up to here with the inaction on this.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre, aujourd'hui, pour revenir sur une question que j'ai posée le 26 mars dernier, sur un sujet qui préoccupe beaucoup les collectivités côtières de l'île de Vancouver, en particulier dans la circonscription de Cowichan-Malahat-Langford.
À l'époque, j'ai posé une question qui a donné lieu à une enquête du Bureau de la sécurité des transports. Un grand vraquier avait chassé sur l'ancre et dérivé sur plus d'un kilomètre, 1 200 mètres pour être précis, avant de percuter un autre navire. Nous sommes très chanceux qu'il n'y ait eu aucun dommage à ce moment-là, et nous sommes extrêmement chanceux qu'aucun des deux navires impliqués ne se soit rendu jusqu'à la côte, parce que cela aurait pu être bien pire.
Le rapport du Bureau de la sécurité des transports indique aussi qu'il y a eu plus de 100 incidents où des navires ont chassé sur l'ancre le long du littoral de la Colombie-Britannique entre janvier 2015 et mars 2020. Ces incidents peuvent donner lieu à des collisions ou des échouements de navires ou à des catastrophes environnementales.
Quiconque a eu la chance de visiter le littoral des îles Gulf, sur la côte de l’île de Vancouver, sait à quel point ce littoral est précieux non seulement pour les résidants, mais pour l’ensemble du pays. C’est un milieu marin incroyable. Il attire des visiteurs de partout au pays et du monde entier, tant pour la diversité écologique qui s’y trouve que pour les incroyables activités de loisirs qui y abondent.
Au cœur de tout cela, il y a le fait que nous avons un protocole provisoire de mouillage. Il est en vigueur depuis février 2018, alors il ne semble plus vraiment être provisoire. En fait, il semble avoir acquis une certaine permanence.
Les résidants ont saisi l’occasion de participer aux discussions sur le protocole de mouillage provisoire dans le cadre des forums de dialogue sur le Plan de protection des océans. Toutefois, on ne cesse de souligner les failles de ce protocole, parce qu’un grand nombre de résidants se plaignent de la pollution sonore et lumineuse qu’émettent les énormes vraquiers qui sont parfois amarrés à quelques mètres de la côte. Cela crée beaucoup de conflits et de discorde parmi les résidants d’ici.
Non seulement les résidants s’en plaignent, mais aussi les Premières Nations locales qui vivent sur les territoires traditionnels non cédés où se situent ces eaux. Bien entendu, ces zones de mouillage ont été établies sans le consentement préalable, libre et éclairé des intéressés. Nous avons reçu des messages des tribus Cowichan, Penelakut, Lyackson, Halalt et Stz’uminus de la région, qui ont indiqué expressément au gouvernement du Canada qu’elles ne veulent pas de ces transporteurs dans leurs eaux.
Je voudrais ajouter que l’on propose de faire de la zone particulière qui se trouve au large de l’île de Vancouver et entre les îles Gulf une aire marine nationale de conservation. En fait, le projet de loi d’initiative parlementaire que j’ai présenté au cours de la présente législature, le projet de loi C‑250, reprend à peu près les mêmes limites que cette aire proposée et vise à interdire les aires de mouillage à cet endroit.
J’aimerais beaucoup que le gouvernement promette d’appuyer ce projet de loi ou, à tout le moins, de présenter à mes concitoyens un plan d’action qui contribuera à réduire considérablement l’utilisation de ces zones de mouillage et la fréquence de leur utilisation, car je dirai en toute franchise que nous en avons plus qu’assez de son inaction dans ce dossier.
View Alistair MacGregor Profile
NDP (BC)
Mr. Speaker, I appreciate the parliamentary secretary's response to my intervention. I am glad to see that Transport Canada is well aware of these concerns, but I would reiterate that residents in this area still do not feel like they are being listened to. I just heard a barrage of negative reactions to how they have been engaged through the oceans protection plan dialogue forms.
I would just remind the hon. parliamentary secretary that Parks Canada is looking at these waters. It sees value in protecting them through the establishment of a national marine conservation area. We just want to see the Government of Canada value the ecological sensitivity of these waters. We need to see some kind of a plan put in place because residents feel like our waters are simply being used as an overflow industrial parking lot for the Port of Vancouver. We need to see some evidence that Transport Canada is stepping up to the plate and taking a leadership role in this and not just leaving it to the Port of Vancouver and the B.C Chamber of Shipping.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse à mon intervention. Je suis heureux de constater que Transports Canada est bien au fait de ces préoccupations, mais je désire répéter que les habitants de cette région n’ont pas l’impression d’être entendus. Il y a eu une levée de boucliers contre la façon dont on les a invités à participer aux consultations sur le plan de protection des océans.
Je rappellerai simplement à la secrétaire parlementaire que Parcs Canada s’occupe de ces eaux; il en a reconnu la valeur en établissant une aire marine nationale de conservation. Nous voulons simplement que le gouvernement du Canada soit bien conscient de la vulnérabilité de ces eaux sur le plan écologique. Il faut mettre en place un plan pour que les résidents aient l’impression que nos eaux ne servent pas simplement de stationnement industriel auxiliaire pour le Port de Vancouver. Il faut que Transports Canada prenne les choses en main et assume un rôle de leadership au lieu de laisser simplement le Port de Vancouver et la Chamber of Shipping de la Colombie‑Britannique faire ce qu’ils veulent.
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-09 14:16 [p.8151]
Mr. Speaker, I never thought I would see such a horrific act of terror in my hometown, but in London, Ontario, on a warm, peaceful Sunday evening at 8:40 p.m., a beautiful family went for a walk. There were Salman Afzaal; his mother, Talat; his wife Madiha Salman; and their daughter, Yumna. They will never come home home, and little nine-year-old Fayez is still in hospital, recovering from his injuries.
Last night, I attended a vigil at the London Muslim Mosque with more than 15,000 people, all there to mourn and grieve. They were looking for solace, hope and answers. The outpouring of love and support makes me so incredibly proud of my community, but last night everyone was there, desperately calling for action against Islamophobia, racism and too many other violent hateful acts. We must act now. When we say that this can never happen again, we have to mean it. Muslim lives are at stake.
Monsieur le Président, jamais je n'aurais pensé qu'un acte de terrorisme aussi horrible se produirait dans ma ville. Par un chaud dimanche soir paisible à London, en Ontario, vers 20 h 40, une merveilleuse famille est sortie pour se balader. Salman Afzaal, ainsi que sa mère, Talat, sa femme, Madiha Salman, et sa fille, Yumna, ne rentreront jamais à la maison, et son petit garçon de 9 ans, Fayez, se remet toujours de ses blessures à l'hôpital.
Hier soir, j'ai assisté à une vigile à la London Muslim Mosque, où 15 000 personnes se sont rassemblées pour pleurer les victimes. Elles étaient à la recherche de réconfort, d'espoir et de réponses. Cette massive manifestation d'amour et de soutien m'a rendue extrêmement fière de ma collectivité, et hier soir, tout le monde s'est réuni pour lancer un cri du cœur, un appel à l'action contre l'islamophobie, le racisme et les trop nombreux autres actes de violence motivés par la haine. Nous devons agir maintenant. Lorsque nous affirmons que des tragédies de la sorte ne doivent plus jamais se reproduire, nous devons vraiment y croire. La vie des musulmans en dépend.
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2021-06-09 14:31 [p.8154]
Mr. Speaker, the discovery of the remains of 215 indigenous children devastated people across the country. The indigenous community is calling for justice and action.
The Prime Minister continues to fight indigenous kids in court, despite the fact that the Canadian Human Rights Tribunal ruled that these children were victims of discrimination. Will the Prime Minister continue to fight indigenous kids in court on Monday, yes or no?
Monsieur le Président, la découverte de 215 enfants autochtones a bouleversé les gens à travers le pays. La communauté autochtone demande justice et action.
Le premier ministre continue de poursuivre en justice les enfants autochtones malgré le fait que le Tribunal canadien des droits de la personne a décidé que ces enfants étaient victimes de discrimination. Le premier ministre va-t-il continuer de poursuivre en justice les enfants autochtones ce lundi, oui ou non?
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2021-06-09 14:32 [p.8154]
Mr. Speaker, that is very troubling as a response because this Monday indigenous kids are going to be showing up at court, their representatives, and the Canadian government, directed by the Prime Minister, is going to be there to continue fighting against them. It is about this Monday. It is not a distant thing in the future. It is this Monday that I am talking about, where in fact the Canadian government, under direction of the Prime Minister, will be fighting these kids.
Despite all of Parliament saying the government should stop, will it stop fighting these kids in court and, instead, walk the path of reconciliation?
Monsieur le Président, voilà une réponse fort troublante quand on sait que lundi, les représentants des enfants autochtones et les avocats du gouvernement du Canada, dirigé par le premier ministre, se présenteront devant le tribunal pour continuer à se battre. Je parle de ce qui se passera lundi, non de ce qui se passera dans un avenir éloigné. En fait, ce lundi, le gouvernement du Canada, dirigé par le premier ministre, s'opposera à ces enfants autochtones devant le tribunal.
L'ensemble des parlementaires estiment que le gouvernement devrait renoncer à cette contestation judiciaire. Le gouvernement va-t-il laisser tomber ses démarches et plutôt s'engager sur la voie de la réconciliation?
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-09 14:48 [p.8157]
Mr. Speaker, a family out for a walk was killed in a terrorist attack. They were murdered because of their faith: because they were Muslim. Last night in London people came together. Over 15,000 strong, they grieved and condemned this hateful act, but they want action. Words of condolence will not stop something like this from happening again. If we do not act, Canadian Muslims will continue to be unsafe.
What will the Prime Minister do to address online hate and Islamophobia? Will he commit to holding a national action summit on Islamophobia? When will we see real action?
Monsieur le Président, une famille a été tuée par un terroriste alors qu'elle faisait une promenade. Elle a été assassinée à cause de sa religion: c'était une famille musulmane. Hier soir, à London, plus de 15 000 personnes se sont réunies pour pleurer la mort de ces personnes et condamner cet acte haineux, mais aussi pour réclamer des mesures concrètes. Les mots de condoléances n'empêcheront pas une telle chose de se reproduire. Si nous n'agissons pas, les musulmans canadiens continueront à être en danger.
Que fera le premier ministre pour s'attaquer à la haine en ligne et à l'islamophobie? S'engagera-t-il à organiser un sommet national sur la lutte contre l'islamophobie? Quand verrons-nous des mesures concrètes?
View Brian Masse Profile
NDP (ON)
View Brian Masse Profile
2021-06-09 14:49 [p.8157]
Mr. Speaker, we have to stop pretending that Canada is a country without Islamophobia. We have serious structural problems in Quebec City, Toronto and London. Islamophobia is deadly. We have needed action for a long time to confront it head-on. In 2019, a delegation from Windsor's Muslim community appeared at the justice committee on Islamophobia with strategies to combat it. A 2018 heritage committee report put forth 30 recommendations to fight it.
What specifically will the Prime Minister do to tackle Islamophobia and online hate speech once and for all? Is the government waiting for more people to die? What specifically will he do?
Monsieur le Président, nous devons cesser de prétendre qu'il n'y a pas d'islamophobie au Canada. Il y a de graves problèmes structurels à Québec, à Toronto et à London. L'islamophobie est meurtrière. Des mesures s'imposent depuis longtemps pour s'attaquer à ce problème de front. En 2019, une délégation de la communauté musulmane de Windsor est venue présenter au comité de la justice des stratégies pour lutter contre l'islamophobie. En 2018, le comité du patrimoine a publié un rapport dans lequel il formulait 30 recommandations pour lutter contre ce problème.
Quelles mesures précises le premier ministre prendra-t-il pour mettre fin une fois pour toutes à l'islamophobie et aux discours haineux en ligne? Le gouvernement attend-il que d'autres personnes meurent? Que fera-t-il exactement?
View Jagmeet Singh Profile
NDP (BC)
View Jagmeet Singh Profile
2021-06-09 15:10 [p.8161]
Mr. Speaker, this question is directed to the Prime Minister.
We are still reeling from the devastating and horrible loss in London. We know that hate-motivated crimes against Muslims in Canada have been perpetrated by people who have been radicalized by online hate: the attack in Quebec, the killing in Toronto and now this horrible and heinous attack in London, which was perpetrated by hate.
We know that online hate is very powerful in radicalizing people. The Liberal government has promised to bring in legislation. We need that legislation.
Where is the legislation to tackle online hate so that we can protect the Muslim community?
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Nous sommes toujours sous le choc après la perte tragique et dévastatrice survenue à London. Nous savons que les crimes haineux à l'encontre des Canadiens de confession musulmane sont commis par des personnes radicalisées par le discours haineux en ligne. Il y a eu l'attaque à Québec et la tuerie à Toronto, et il y a maintenant cette attaque atroce à London, motivée par la haine.
Nous savons que le discours haineux en ligne est un outil de radicalisation très puissant. Le gouvernement libéral a promis de légiférer. Nous avons besoin d'une mesure législative.
Pourquoi n'y a-t-il pas de mesure législative pour lutter contre le discours haineux en ligne afin que nous puissions protéger la communauté musulmane?
View Alexandre Boulerice Profile
NDP (QC)
Mr. Speaker, if you seek it, I think you will find the unanimous consent of the House for the following motion: That the House recognize that the police brutality we are witnessing in Colombia constitutes a flagrant violation of the rights and freedoms of the Colombian people and firmly condemn the actions of the police forces and the Colombian government, which is preventing its people from protesting freely.
Monsieur le Président, si vous demandez l'avis de la Chambre, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante: que la Chambre reconnaisse que la brutalité policière dont nous sommes témoins en Colombie constitue une violation flagrante des droits et libertés du peuple colombien et condamne fermement les actions des forces policières et du gouvernement colombien, qui empêche son peuple de manifester librement.
View Brian Masse Profile
NDP (ON)
View Brian Masse Profile
2021-06-09 15:13 [p.8161]
Mr. Speaker, in my question to the Prime Minister, I referenced a document, “Taking Action Against Systemic Racism and Religious Discrimination Including Islamophobia”, a report from the Standing Committee on Canadian Heritage. I have copies of the recommendations, in both official languages. If you seek it, I hope there would be consent for me to re-table these documents, given the events that have taken place over the last number of days.
Monsieur le Président, dans la question que j’ai posée au premier ministre, j’ai fait référence à un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie ». J’ai des copies des recommandations du rapport, dans les deux langues officielles. Si vous demandez l’avis de la Chambre, j’espère que tout le monde consentira à ce que je dépose à nouveau ces documents, compte tenu des événements qui ont eu lieu ces derniers jours.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member wishes to change her vote.
Does she have unanimous consent to change it? All those opposed will please say nay.
An hon. member: Nay.
La députée souhaite modifier son vote.
A-t-elle le consentement unanime? Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I wish to remind the member for Kingston and the Islands that it is up to the Chair to raise these issues.
The hon. member for Banff—Airdrie is correct in his assessment of what the House has done in the past. I will take a moment to re-ask the question and we will go from there.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
An hon. member: Nay.
J'aimerais rappeler au député de Kingston et les Îles que c'est à la présidence d'énoncer ces règles.
Le député de Banff—Airdrie a raison quand il cite la procédure usuelle de la Chambre. Je vais prendre un instant pour reposer la question, puis nous aviserons.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member is challenging the Chair. Because of other decisions made in the past, which I know the hon. member has weighed in on, decisions were reversed. That is why I am asking the question once again.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
An hon. member: Nay.
The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Carol Hughes): There is no unanimous consent.
Le député remet en question l'autorité de la présidence. En raison d'autres décisions rendues par le passé, sur lesquelles je sais que le député s'est prononcé, on a annulé des décisions. C'est pourquoi je pose la question une deuxième fois.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il n'y a pas de consentement unanime.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
There is a bit of debate going back and forth. If the hon. member is looking to challenge this vote, his point of order is out of order. If it is technical, that is different.
Mr. Blake Richards: It is technical.
The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Carol Hughes): On a technical issue, the hon. member for Banff—Airdrie.
Il y a un certain nombre d'échanges de part et d'autre. Si le député souhaite contester le résultat du vote, son recours au Règlement est irrecevable. Cependant, s'il veut soulever un problème technique, c'est différent.
M. Blake Richards: Je veux soulever un problème technique.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Banff—Airdrie invoque le Règlement à cause d'un problème technique.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The hon. member clarified that the member for Lethbridge ran out of time to change her vote. Ten minutes was allotted to change the vote, and the question was posed in the House as to the hon. member receiving unanimous consent to change the vote. Therefore, I will stand by the decision that was made. It is obvious that the vote was asked twice and was rejected.
Le député a expliqué que la députée de Lethbridge n’a pas eu le temps de modifier son vote. On dispose de 10 minutes pour changer son vote, et la question de savoir si la députée pouvait avoir le consentement unanime pour modifier son vote a été posée à la Chambre. Par conséquent, je maintiens la décision qui a été prise. Il est évident que la question est passée deux fois au vote et que la demande a été refusée.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
The decision has been made and I am not going to call the question again.
The hon. member for Sturgeon River—Parkland is rising on a point of order.
La décision a été prise et je ne reposerai pas la question.
Le député de Sturgeon River—Parkland invoque le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
I appreciate the hon. member's honesty about leaving the House. Given the fact that the hon. member did leave the House, the vote will not be counted.
The member for Brandon—Souris has a point of order. Is it on the vote?
Je remercie le député pour sa franchise à propos de sa sortie de la Chambre. Puisque le député a quitté la Chambre, son vote ne sera pas compté.
Le député de Brandon—Souris a un rappel au Règlement. Est-ce à propos du vote?
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
That is a point of debate. I have already ruled, so unless the hon. member has an issue with his vote, the point of order will wait until I am done with the vote.
Mr. Larry Maguire: Well, it is about the vote, but—
The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Carol Hughes): The debate is continuing on. I have already ruled on the hon. member's point.
The hon. member for Sturgeon River—Parkland is rising on a point of order.
Il s'agit d'une question de débat. J'ai déjà rendu ma décision. Donc, à moins que le député ait un problème relatif à son vote, le rappel au Règlement devra attendre la fin du vote.
M. Larry Maguire: Eh bien, c'est à propos du vote, mais...
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le débat se poursuit. J'ai déjà rendu ma décision sur le point soulevé par le député.
Le député de Sturgeon River—Parkland invoque le Règlement.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Does the hon. member have unanimous consent to have his vote recorded despite the fact that, as he indicated, he stepped out of the chamber for a few seconds?
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay. It is agreed.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
I declare the motion carried.
Le député a-t-il le consentement unanime pour que son vote soit enregistré malgré le fait que, comme il l'a dit, il est sorti de la salle pendant quelques secondes?
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Saanich—Gulf Islands, The Environment; the hon. member for Edmonton Strathcona, Post-Secondary Education; the hon. member for Calgary Midnapore, Airline industry.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; la députée de Edmonton Strathcona, L'éducation postsecondaire; et la députée de Calgary Midnapore, L'industrie du transport aérien.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, as you know, the NDP members have the reputation of being the worker bees of the House of Commons.
It is in that spirit that we proposed, not a few weeks ago and not in April but on March 7, that we start extended evening sittings because we believed it was important to get to legislation that was important for Canadians. On March 7, we wrote to all the House leaders to say that we should start streamlining, because quite frankly the government's approach on the House agenda has been absolutely inept.
We will be supporting the motion to extend the hours, but the real question is why did the Liberals wait so long? Why, on a key bill such as Bill C-12, which is so fundamentally important but was deeply flawed, did the NDP have to drag the Liberals kicking and screaming to improve the bill? Now, with a few days left in the session, the Liberals are scrambling to get it through.
Why did the Liberals wait so long when the NDP proposed this route on March 7?
Madame la Présidente, comme vous le savez, les députés néo-démocrates ont la réputation d'être les abeilles ouvrières de la Chambre des communes.
C'est dans cet esprit que nous avons proposé, non pas il y a quelques semaines, non pas en avril, mais bien le 7 mars, de commencer à prolonger les séances en soirée, car nous estimions important d'adopter les textes législatifs qui importent aux Canadiens. Le 7 mars, nous avons écrit à tous les leaders parlementaires pour leur indiquer la nécessité de simplifier le programme, car l'approche du gouvernement par rapport au programme de la Chambre est, bien franchement, tout à fait inepte.
Nous allons appuyer la motion visant à prolonger les heures de séance, mais ce que l'on doit véritablement déterminer, c'est pourquoi les libéraux ont attendu si longtemps pour le faire? Pourquoi, dans le cas du projet de loi C-12 par exemple, un projet de loi certes foncièrement important, mais terriblement inadéquat, le NPD a-t-il été obligé de forcer la main des libéraux pour l'améliorer? Et maintenant qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de la session, les libéraux essaient tant bien que mal de le faire adopter.
Pourquoi les libéraux ont-ils attendu aussi longtemps alors que le NPD proposait déjà cette solution le 7 mars?
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Questions and comments, the hon. member for Vancouver Kingsway.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
View Don Davies Profile
NDP (BC)
View Don Davies Profile
2021-06-09 18:09 [p.8175]
Madam Speaker, I have been privileged to be in the House for 13 years. The hon. member is correct that it is absolutely routine every June to extend the hours so we can get important business done. That has happened under majority and minority Conservative and Liberal governments.
The previous questioner talked about wasting time. My question to my hon. colleague is this. If we are so concerned about wasting time and getting the government's important business done, why did he take 20 minutes of valuable House time to explain the simple motion to extend the sitting hours?
Madame la Présidente, j'ai le privilège de siéger à la Chambre depuis 13 ans. Le député a tout à fait raison de rappeler que la Chambre a l'habitude de prolonger les heures de séance chaque année, en juin, pour régler des dossiers importants. Cette pratique a été perpétuée par des gouvernements conservateurs et des gouvernements libéraux, majoritaires comme minoritaires.
La personne qui a posé la question précédente a parlé des pertes de temps. Pour ma part, voici la question que je pose au député: puisqu'il trouve si important d'éviter les pertes de temps et de régler les dossiers importants du gouvernement, pourquoi a-t-il pris 20 minutes du temps précieux de la Chambre pour expliquer la motion toute simple qui vise à prolonger les heures de séance?
View Carol Hughes Profile
NDP (ON)
Unfortunately, the hon. member's time is up.
Resuming debate, the hon. member for Louis-Saint-Laurent.
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
View Peter Julian Profile
NDP (BC)
Madam Speaker, I always enjoy listening to my colleague.
It is true that people are accusing the Conservatives of filibustering, and this has happened in several committees, but it is also true that the Liberals themselves are filibustering certain bills.
On March 7, the NDP proposed that we extend our evening sitting hours, but the government did not support this proposal. I know that my colleague has a lot of experience here in the House of Commons and also at the Quebec National Assembly. This government has really mismanaged its agenda.
What does my colleague think about the government's approach to our business here in Parliament?
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter mon collègue.
C'est vrai que les gens reprochent aux conservateurs de faire de l'obstruction, et on a vu cela dans plusieurs comités, mais c'est également vrai que les libéraux sont en train d'obstruer certains projets de loi.
Le NPD a proposé le 7 mars que nous travaillions doublement, avec des séances en soirée. Il n'y a pas eu d'appui du gouvernement à cette époque. Je sais que mon collègue a beaucoup d'expérience, pas seulement à la Chambre des communes, mais aussi à l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons vu un ordre du jour gouvernemental mal organisé.
Que pense mon collègue de l'approche du gouvernement en lien avec l'ordre du jour du Parlement?
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-09 18:56 [p.8181]
Madam Speaker, I would like to repeat a bit of the question asked previously. Of course GBA+ is an important tool, and as of 2015, the government has committed to make it a part of every government department and military decision.
If it has existed already, and the member just admitted it is not really working and the government has failed on this issue, then how would his motion in particular do what the government has already failed to do?
Madame la Présidente, j’aimerais reprendre en partie les questions posées précédemment. L’ACS+ est évidemment un outil fort important, et depuis 2015, le gouvernement s’est engagé à en tenir compte dans le cadre de chaque décision gouvernementale ou militaire.
Si cet outil existe déjà — et le député vient d'admettre qu'il ne fonctionne pas vraiment et que le gouvernement a échoué sur ce point —, alors en quoi cette motion permet-elle d'accomplir ce que le gouvernement n'est pas arrivé à faire?
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-09 18:57 [p.8182]
Madam Speaker, I rise on a point of order. The interpreter has indicated throughout the question and answer period that interpretation cannot happen because of the sound quality.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. L’interprète a indiqué qu’en raison de la mauvaise qualité du son pendant la période de questions et réponses, il n’était pas possible de traduire les échanges.
View Lindsay Mathyssen Profile
NDP (ON)
View Lindsay Mathyssen Profile
2021-06-09 19:18 [p.8185]
Madam Speaker, before I begin to discuss Motion No. 58, I need to briefly speak about the incredible loss that the people of London have suffered. An act of terror that occurred a few days ago took the lives of Salman, Yumna, Talat Afzaal and Madiha Salman and left Fayez recovering in hospital.
The heartbreak in our community is palpable, and that grief will take a long time to heal. It reminds me that every time I rise in this place I must keep the people I fight for in London—Fanshawe at the heart of what I say and what I do, the people who sent me here to bring their concerns forward, to deliberate on legislation and policies, to make sure those decisions will care for, treat fairly and improve their lives and, in fact, the lives of all people living in Canada. It must be beyond words that we work here in the House. Actions, after all, speak louder than those words.
To move the discussion on to the motion here today, one of those policies that can have a positive impact on the people in my riding is gender-based analysis plus. This analytical process, which provides an assessment method of systemic inequality as well as a means to assess how diverse groups of women, men and gender-diverse people may experience policies, programs and initiatives, is something the NDP supports fully.
The “plus” in GBA+ acknowledges the substantial differences, the multiple characteristics and intersections that contribute to who we are. GBA+ considers many other identity factors, such as race, ethnicity, religion, age and mental or physical disability and how the interaction between these factors influences the way we might experience government policies. New Democrats believe this, too, is a key part of the necessary analysis the government and all of its departments must apply.
In 2015, when the government committed to applying GBA+, including by mandating the minister of status of women to ensure that government policy, legislation and regulations are sensitive to the different impacts that decisions can have on men and women, we too were supportive.
Today, of course, we support the private member's motion, Motion No. 58.
I sit as a member of the Standing Committee on the Status of Women. We have spent the last few months studying sexual misconduct within the Canadian Armed Forces. We have heard clearly that the forces exist in a toxic culture and that without proper supports in place and without directly addressing the significant cultural issues within the military, many people will not want to enlist and retention will continue to be an issue.
In March 2021, Lieutenant-Colonel Eleanor Taylor, the deputy commander of 36 Canadian Brigade Group and a distinguished veteran of combat in Afghanistan, publicly resigned, saying in a Facebook post, “I am sickened by ongoing investigations of sexual misconduct among our key leaders. Unfortunately, I am not surprised. I am also certain that the scope of the problem has yet to be exposed. Throughout my career, I have observed insidious and inappropriate use of power for sexual exploitation.” That is an incredibly powerful statement.
We heard testimony at the status of women committee from several witnesses that in fact one cannot apply a GBA+ lens onto the military in this country because the culture of toxic masculinity is so pervasive that it is not taken seriously.
Christine Wood, chief of strategic engagement at It's Just 700, a volunteer-run organization that provides confidential peer support and information to members of the Canadian military who are survivors of work-related sexual trauma, appeared before our committee in April. When asked about GBA+ for programs to help military members, she said, “It's still...at that point where we talk about GBA+. It doesn't start with GBA+. Everyone kind of checks it as a box at the end of their design.” Ms. Wood also said, “I feel like women have never had a level playing field in the forces; we were mandated to be included.”
In 2016, the Office of the Auditor General published a report, “Canadian Armed Forces Recruitment and Retention”. The Auditor General said:
We found that although the Canadian Armed Forces had established a goal for the representation of women among its ranks, it set this overall goal with no specific targets by occupation. We also found that despite the fact that achieving this goal depends heavily on increased recruiting, the Canadian Armed Forces had not implemented any special employment equity measures. The goal was 25 percent during the audit period; meanwhile, women represented 14 percent of the Regular Force.
In 2019, the Canadian Armed Forces told the Standing Committee on the Status of Women that, as of February, women accounted for 15.7% of the Canadian Armed Forces workforce. Not only is the Canadian Armed Forces, with mandated targets on retention, not meeting its goals, but for those who are recruited, the toxic environment they are surrounded by creates trauma and forces women and people from many other backgrounds, abilities, sexual identities and orientation to be victimized, often repeatedly.
My concern in all of this, and the questions we must ask here are: Will the motion bring much-needed change to the armed forces? Will it push the government, the military or the Department of National Defence to do anything differently or to go further to implement GBA+ in retention and recruitment within the department or within our military? Will it actually help to create a healthy environment for the people recruited, or will we continue to see the exodus of those who gave up years serving their country and defending others because they can no longer deal with the violence, ridicule and trauma they face, and because they have to defend themselves as a matter of survival instead?
I believe that too often the Liberal government says what it knows people want to hear, but then it breaks promises and does not take the real action necessary to make a difference. I believe the government is too often concerned with only checking the box. This motion cannot serve as only checking a box. There are things the government must do here today, and even though it has already had six years, it could create real and substantive change. I have received so many emails and calls, and I have heard too many stories, from people impacted by this toxic culture not to act.
As I said earlier, New Democrats support this motion because we support a GBA+ approach to meeting recruitment and retention targets for underrepresented groups. The supports CAF members need go far beyond this motion, and despite the many additional reports and reviews the government may call for, it could act immediately.
The government could create a special program within the Canadian Armed Forces in the recruitment of women and underrepresented groups as recommended by the Auditor General in 2016. It could strengthen the federal Employment Equity Act to attach employment equity measures to all Canadian Armed Forces recruitment and retention programs. It could introduce legislation to establish a military ombudsman as a permanent and independent officer of Parliament. It could create an independent centre of accountability for sexual assault and harassment, entirely outside of the forces. It would be responsible for receiving reports of inappropriate sexual conduct and for preventing it, as well as for coordinating and monitoring training and victim support, monitoring accountability and research, and acting as a central authority for the collection of data.
The government could ensure that parents who are members of the Canadian Armed Forces have access to affordable child care services that meet their needs. It could create an inclusive, safe and respectful workplace for all members of the Canadian Armed Forces, and it could provide mandatory, comprehensive trauma-informed survivor-centred sexual misconduct training for members at all levels, including senior leadership, delivered by experts regularly and applied with a GBA+ lens.
The government could also reverse the decisions it has already made when it comes to the privatization of military services, as these have negative impacts on all members. It could stop outsourcing service contracts to private companies at military bases, which costs the government millions of dollars more than if it were to provide full-time unionized jobs. It could reinvest these millions of dollars by bringing federal public service jobs back to DND and into the Canadian Forces to provide services such as upgrading inferior housing, training personnel and developing genuine efforts to tackle systemic racism, discrimination and sexual harassment within the forces.
The government could reinvest this money to purchase equipment designed for women. It could implement the recommendations of not only the Deschamps report, but also those of the PSAC report released last November, entitled, “In the interest of safety and security:?The case for ending the privatization of Department of National Defence services.”
In conclusion, this motion is a drop in the bucket of what is actually required for substantive change in the Armed Forces. The Canadian government has a long way to go to ensure gender equality, and the enforcement of GBA+ must not only be considered a box to check. This motion cannot simply pay lip service to the incredible people who depend upon us to create responsible policies and legislation. The government must work harder to do what is truly necessary.
Madame la Présidente, avant de discuter de la motion no 58, j’aimerais parler brièvement de la perte tragique subie par la population de London. Cet acte de terrorisme a emporté la vie de Salman, Yumna, Talat Afzaal et Madiha Salman, et a envoyé Fayez à l’hôpital.
Le chagrin de notre collectivité est palpable, et il faudra beaucoup de temps pour nous remettre de ce deuil. Ce terrible événement me fait penser que chaque fois que je prends la parole devant cette assemblée, je dois mettre la population que je défends, la circonscription de London—Fanshawe, au cœur de mes interventions et de mes actions. Ces personnes m’ont envoyée ici pour me faire la porte-parole de leurs préoccupations, pour délibérer sur des lois et des politiques, pour veiller à ce que les décisions prises ici soient bienveillantes et justes et qu’elles améliorent leur vie, mais aussi la vie de tous les habitants du Canada. Le travail de la Chambre va bien au-delà des paroles. Au bout du compte, les actes sont plus éloquents que les paroles.
Pour revenir à la motion qui est discutée aujourd’hui, une des politiques qui peut avoir des répercussions positives dans ma circonscription est celle qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus. Le NPD soutient totalement ce processus analytique, qui permet d’évaluer les inégalités systémiques et la façon dont différents groupes — de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre — sont affectés par les politiques, les programmes et les initiatives.
La mention « plus » dans l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, indique que l'on tient compte des différences importantes, des caractéristiques multiples et des recoupements qui font de nous ce que nous sommes. L’ACS+ prend aussi en considération beaucoup d’autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques, de même que la façon dont l'interaction entre ces facteurs influe sur notre expérience des politiques gouvernementales. Les néo-démocrates estiment qu'il s'agit là d'un élément clé de l'analyse que le gouvernement et tous ses ministères se doivent d'effectuer.
En 2015, le gouvernement s'est engagé à utiliser l'ACS+, entre autres en exigeant que la ministre de la Condition féminine s'assure que les politiques publiques, les lois et les règlements tiennent compte des différentes répercussions que les décisions peuvent avoir sur les hommes et les femmes, une initiative que nous avons là encore appuyée.
Aujourd'hui, il va sans dire que nous appuyons la motion d'initiative parlementaire M-58.
Je suis membre du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons consacré les derniers mois à l'étude de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. On nous a clairement dit que la culture des forces armées est toxique et que, en l'absence du soutien adéquat et d'une intervention directe au sein de celles-ci pour remédier aux problèmes majeurs qui sont liés à cette culture, peu de gens souhaiteront s'enrôler, et il sera difficile d'assurer le maintien en service.
En mars 2021, la lieutenante-colonelle Elenor Taylor, commandante adjointe du 36e Groupe-brigade du Canada et ancienne combattante émérite en Afghanistan, a publiquement démissionné en déclarant sur Facebook: « Je suis écœurée par les enquêtes en cours sur les inconduites sexuelles parmi nos principaux dirigeants. Malheureusement, je ne suis pas surprise. Je suis également certaine que l’ampleur du problème n’a pas encore été exposée. Tout au long de ma carrière, j’ai observé un usage insidieux et inapproprié du pouvoir à des fins d’exploitation sexuelle. » Voilà une déclaration des plus percutantes.
Nous avons entendu plusieurs témoins au comité de la condition féminine nous dire qu'il n'est pas possible d'appliquer l'ACS+ aux forces armées dans notre pays, car la masculinité toxique y est si omniprésente que cette analyse n'y sera pas prise au sérieux.
En avril, notre comité a entendu le témoignage de Christine Wood, cheffe de l'engagement stratégique à C'est juste 700, un organisme qui est dirigé par des bénévoles et qui offre un soutien confidentiel par les pairs et de l'information aux militaires canadiens qui ont survécu à un traumatisme sexuel lié au travail. Lorsque nous l'avons interrogée sur l'ACS+ pour les programmes d'aide aux militaires, elle a répondu ceci: « [...] nous en sommes encore à l'étape où nous parlons de l'analyse comparative entre les sexes plus. L'élaboration de stratégies ne commence pas avec l'analyse comparative entre les sexes plus; tout le monde se contente plutôt de cocher cette case à la fin du processus. » Mme Wood a ajouté: « J'ai l'impression que les femmes n'ont jamais été sur un pied d'égalité dans les forces armées; notre inclusion a été mandatée. »
En 2016, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport intitulé « Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes ». Le vérificateur général y disait ceci:
Nous avons constaté que même si les Forces armées canadiennes avaient fixé un objectif au chapitre de la représentation des femmes dans leurs rangs, il s’agissait d’un objectif général pour l’ensemble des Forces, qui ne comportait pas de cible précise pour chaque groupe professionnel. Nous avons aussi constaté que même si l’atteinte de cet objectif était fortement tributaire d’un recrutement accru chez les femmes, les Forces armées canadiennes n’avaient pas pris de mesures spéciales en faveur de l’équité en matière d’emploi. L’objectif établi était de 25 % pendant la période visée par l’audit, alors que les femmes représentaient 14 % de l’effectif de la Force régulière.
En 2019, les Forces armées canadiennes ont déclaré au Comité permanent de la condition féminine qu'en date de février, les femmes représentaient 15,7 % de leur effectif. Non seulement les Forces armées canadiennes, qui ont des cibles obligatoires en matière de maintien de l'effectif, n'atteignent pas leurs objectifs, mais l'environnement toxique crée des traumatismes chez les recrues et oblige les femmes et les personnes ayant d'autres origines, capacités, identités et orientations sexuelles à être victimisées, souvent de façon répétée.
Les questions qui me préoccupent et que nous devrions nous poser sont les suivantes. La motion permettra-t-elle d'apporter des changements grandement nécessaires au sein des forces armées? Obligera-t-elle le gouvernement, les forces armées ou le ministère de la Défense nationale à changer quoi que ce soit à leurs façons de faire ou à en faire davantage pour mettre en œuvre l'ACS+ afin de faciliter le maintien en poste et le recrutement au ministère et dans les Forces armées canadiennes? Va-t-elle réellement contribuer à créer un environnement sain pour les recrues, ou verrons-nous d'autres personnes qui ont passé des années à servir leur pays et à défendre les autres quitter leurs fonctions parce qu'elles n'en peuvent plus de subir de la violence, d'être ridiculisées et d'endurer des traumatismes, et parce qu'elles doivent plutôt se défendre pour survivre?
Je crois que, trop souvent, le gouvernement libéral se contente de dire ce que les gens veulent entendre, puis il brise ses promesses et il ne prend pas les mesures concrètes qui sont nécessaires pour améliorer les choses. Je crois que, trop souvent, le gouvernement cherche seulement à cocher un élément sur une liste. Cette motion ne peut pas simplement servir à cocher une case. Il y a des mesures que le gouvernement doit prendre dès aujourd'hui. Il a eu six ans pour agir, mais il est encore temps d'apporter des changements concrets et substantiels. J'ai reçu tellement de courriels et d'appels, et j'ai entendu tellement d'histoires de personnes qui ont été affectées par cette culture toxique que je ne peux pas rester les bras croisés.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les néo-démocrates appuient la motion parce qu'ils sont favorables à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés. Les mesures de soutien dont ont besoin les membres des Forces armées canadiennes doivent dépasser largement la motion, et, même si le gouvernement demande beaucoup d'autres rapports et examens, il pourrait agir immédiatement.
Le gouvernement pourrait créer un programme spécial au sein des Forces armées canadiennes pour le recrutement de femmes et de membres de groupes sous-représentés, comme l'a recommandé le vérificateur général en 2016. Il pourrait renforcer la Loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi pour inclure des mesures d'équité en matière d'emploi dans tous les programmes de recrutement et de maintien en poste des Forces armées canadiennes. Il pourrait présenter une mesure législative visant à rendre le bureau de l'ombudsman militaire permanent et indépendant du Parlement. Il pourrait créer un centre de responsabilisation en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle, qui serait totalement indépendant des forces armées. Le centre serait chargé de recevoir les plaintes portant sur des comportements sexuels inappropriés et d'assurer la prévention, de coordonner et de surveiller la formation et le soutien aux victimes, de surveiller la reddition de comptes et la recherche, et d'agir à titre d'autorité centrale pour la collecte de données.
Le gouvernement pourrait faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes qui ont des enfants aient accès à des services abordables de garderie qui répondent à leurs besoins. Il pourrait créer un milieu de travail inclusif, sécuritaire et respectueux pour tous les membres des Forces armées canadiennes et il pourrait fournir régulièrement une formation exhaustive obligatoire sur l'inconduite sexuelle qui tient compte des traumatismes et qui est axée sur les survivants aux membres de tous les échelons des forces armées, y compris les officiers supérieurs. La formation serait donnée par des experts et fournie dans l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus.
Le gouvernement pourrait aussi revenir sur ses décisions relatives à la privatisation des services militaires, puisque ces dernières entraînent des conséquences négatives sur tous les membres des forces armées. Le gouvernement pourrait cesser de recourir à la sous-traitance pour la prestation des services dans les bases militaires. En effet, le gouvernement pourrait économiser des millions de dollars s'il confiait ces services à des employés syndiqués à temps plein plutôt qu'à des entreprises du secteur privé. Il pourrait utiliser les économies réalisées pour créer des emplois au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes afin d'offrir des services, par exemple améliorer la qualité des logements, former le personnel et déployer des efforts concrets pour éliminer le racisme systémique, la discrimination et le harcèlement sexuel dans les forces armées.
Le gouvernement pourrait réinvestir cet argent pour acheter de l'équipement conçu pour les femmes. Il pourrait aussi mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps et celles du rapport publié en novembre dernier par l'Alliance de la Fonction publique du Canada, intitulé « La sécurité d’abord: pour que cesse la privatisation des services à la Défense nationale. »
En terminant, la motion n'est qu'une goutte dans l'océan de ce qui doit être fait pour apporter des changements en profondeur dans les Forces armées canadiennes. Le gouvernement du Canada a encore beaucoup de travail à faire pour garantir l'égalité des genres. Par ailleurs, la mise en œuvre des conclusions de l'analyse comparative entre les sexes plus ne doit pas être réduite à une case à cocher. Cette motion ne peut pas se résumer à de belles paroles pour les personnes incroyables qui dépendent de nous pour concevoir des politiques et des lois de manière responsable. Le gouvernement doit déployer encore plus d'efforts pour faire le travail qui s'impose.
View Heather McPherson Profile
NDP (AB)
View Heather McPherson Profile
2021-06-09 19:51 [p.8190]
Madam Speaker, on February 1, Laurentian University declared insolvency, taking many by surprise. We have since learned that Liberal members of Parliament and the Minister of Economic Development and Official Languages were aware of the issue at Laurentian University prior to this announcement. This begs the question: Why did the government choose to sit on the sidelines and watch Laurentian University fail?
However, Laurentian University is not the only post-secondary institution in trouble in this country. I must, once again, implore the government to step in and ensure that what happened with Laurentian University does not happen again in Alberta, further jeopardizing minority official language education in Canada.
Campus Saint-Jean, the only French-language university west of Winnipeg, is at risk because of massive provincial cuts. Campus Saint-Jean is part of the University of Alberta, and over the past two and a half years, the Government of Alberta has cut the University of Alberta's funding by $170 million. Nearly half of the cuts to post-secondary education in Alberta have happened to the University of Alberta, and as a result, 1,000 faculty members in Edmonton are losing their jobs. Tuition fees are rising as much as 50%, and the fate of Campus Saint-Jean hangs in the balance.
Campus Saint-Jean is not an ordinary post-secondary institution. It serves a unique role in western Canada, and it is vital that it be supported. Its education programs train future teachers for Alberta and other provinces in primary and secondary French immersion and French programming. Without Campus Saint-Jean, Alberta would not have qualified teachers for the needs of francophone students, of parents like me and of students who, like my daughter Keltie, are enrolled in the bilingual program.
Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees that Albertan francophone parents have the right to have their children receive primary and secondary school instruction in French. A year ago, the Supreme Court affirmed this right and more. It found that minority language communities must receive equivalent support to the majority language, not proportional support.
The implications for Alberta are very clear. Unless Campus Saint-Jean receives federal support, Alberta school boards will not be able to meet the equivalency standard. The government must not allow another French-language university to fail. The government must act now before it is too late.
The mandate of the Minister of Economic Development and Official Languages outlines the government's stated commitment to Canada's official language in minority settings and calls for investment in infrastructure to support minority communities, including schools. However, current funding is not sufficient to meet the intent of the Official Languages Act. It is obvious that we need systemic change and a structure that acknowledges the need for post-secondary education support, not just support for kindergarten to grade 12, and we need this change in the long term.
Right now there is a crisis. Right now there is an immediate need for support that does not rely on provincial governments to match, like in Ontario, where the Ford government refused to fund Université de l'Ontario français. Alberta's government is failing to live up to its obligations, and just like those in Ontario, Albertans need the federal government to step in and save Campus Saint-Jean.
The future French-language instruction and vitality in Alberta and western Canada is at stake. Will the government show francophones in Alberta the same respect that it has shown francophones in Ontario—
Madame la Présidente, le 1er février, l'Université Laurentienne a déclaré faillite, ce qui a pris de nombreuses personnes par surprise. Nous avons depuis appris que des députés libéraux et la ministre du Développement économique et des Langues officielles étaient au courant du problème de l'Université Laurentienne avant cette annonce. Il y a donc lieu de se demander pourquoi le gouvernement a choisi de rester les bras croisés et de regarder l'Université Laurentienne faire faillite?
Cependant, l'Université Laurentienne n'est pas le seul établissement d'enseignement postsecondaire en difficulté au Canada. Je dois, une fois de plus, implorer le gouvernement d'intervenir et d'empêcher ce qui a eu lieu à l'Université Laurentienne de se reproduire en Alberta, ce qui mettrait davantage en péril l'enseignement dans la langue officielle minoritaire au Canada.
Le Campus Saint-Jean, le seul campus universitaire de langue française à l'ouest de Winnipeg, est menacé par des compressions provinciales massives. Le Campus Saint-Jean fait partie de l'Université de l'Alberta et, depuis deux ans et demi, le gouvernement de l'Alberta a réduit le financement de l'Université de l'Alberta de 170 millions de dollars. Près de la moitié des compressions dans le domaine de l'enseignement postsecondaire en Alberta ont touché l'Université de l'Alberta. Par conséquent, 1 000 professeurs à Edmonton perdent leur emploi. L'augmentation des frais de scolarité peut atteindre 50 %, et le sort du Campus Saint-Jean est en jeu.
Le Campus Saint-Jean n’est pas un établissement postsecondaire ordinaire. Son rôle est unique dans l’Ouest du Canada, et il est impératif que nous le soutenions. Les programmes d’enseignement qu’il propose permettent de former les futurs enseignants en Alberta et dans d’autres provinces pour qu’ils encadrent des classes d’immersion en français et des programmes francophones dans des établissements primaires ou secondaires. Sans le Campus Saint-Jean, l’Alberta ne disposerait pas d’enseignants qualifiés pour répondre aux besoins des étudiants francophones, des parents comme moi, ou des élèves qui, comme ma fille Keltie, sont inscrits dans un parcours bilingue.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux parents francophones de l’Alberta le droit de faire instruire leurs enfants en français au primaire et au secondaire. Il y a un an, la Cour suprême a réaffirmé ce droit, et plus encore. Elle a établi que les communautés de la minorité linguistique doivent recevoir une aide équivalente à celle offerte aux communautés de la majorité linguistique, et non une aide proportionnelle.
Les conséquences pour l’Alberta ne font aucun doute. À moins que le Campus Saint-Jean ne reçoive un soutien fédéral, les conseils scolaires en Alberta ne seront pas en mesure de répondre au critère de l’équivalence. Le gouvernement ne peut pas laisser dépérir une autre université de langue française. Il doit agir avant qu’il ne soit trop tard.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles souligne l'engagement du gouvernement à l'égard des langues officielles du Canada en milieu minoritaire et elle indique que de l'argent doit être consacré aux infrastructures, notamment aux écoles, pour aider les communautés minoritaires. Le financement actuel est insuffisant pour atteindre l'objectif de la Loi sur les langues officielles. Il est évident que nous devons apporter des changements systémiques et mettre en place une structure qui tient compte de la nécessité de soutenir les établissements postsecondaires, plutôt que de se limiter aux écoles primaires et secondaires. C'est un changement qui doit être fait à long terme.
Nous traversons actuellement une crise. De l'aide doit être fournie et elle ne doit pas être conditionnelle à l'obtention d'une aide provenant du gouvernement provincial, par exemple, le gouvernement Ford, en Ontario, qui refuse de financer l'Université de l'Ontario français. Le gouvernement de l'Alberta ne respecte pas ses obligations, et, comme les Ontariens, les Albertains ont besoin que le gouvernement fédéral intervienne pour sauver le Campus Saint-Jean.
En Alberta et dans l'Ouest canadien, l'avenir de l'enseignement en français et la vitalité de cette langue sont en jeu. Le gouvernement manifestera-t-il le même respect envers les francophones de l'Alberta qu'envers ceux de l'Ontario...
Results: 1 - 100 of 112016 | Page: 1 of 1121

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Show single language
Refine Your Search
Export As: XML CSV RSS

For more data options, please see Open Data