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Lib. (QC)
Ms. Laurendeau, Mr. Piché, could one of you round out my answer to Mr. Rayes?
Madame Laurendeau, monsieur Piché, est-ce que l'un de vous peut préciser la réponse que j'ai fournie à M. Rayes?
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Lib. (QC)
Mr. Rayes, I think Mr. Piché can provide you with more information.
Monsieur Rayes, je pense que M. Piché pourrait vous donner plus de précisions.
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Lib. (QC)
Thank you for your question.
This morning, I read an excellent piece on Radio-Canada's site about how the shooter had become radicalized on social media before doing what he did on January 29. A few months ago now, we undertook a joint initiative with several departments and ministers. The Department of Canadian Heritage is working with the Department of Justice, the Department of Public Safety and Emergency Preparedness, and the Department of Innovation. We are preparing to bring forward a bill that will set out a regulatory framework to control hate speech, child pornography, incitement to violence, incitement to terrorism and the non-consensual disclosure of images.
Not many countries have tackled the problem, but a few have. Meetings and discussions have been held with representatives of those countries, at both the working level and the political level. The idea is to see how we could adapt existing models to Canada's reality and needs. Just last week, I was talking to Australia's eSafety Commissioner in an effort to really understand how the country went about implementing its system and what to watch out for.
Like anyone who endeavours to introduce these types of controls, we are concerned about protecting freedom of expression. In the real world, however, we established rules over the years to control freedom of expression, through both laws and court rulings. We are working to determine how we can replicate the framework that already exists in the real world and apply it to the virtual world.
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Ce matin, il y avait un excellent reportage sur le site de Radio-Canada au sujet de la façon dont cet individu s'est radicalisé sur les médias sociaux avant de poser ce geste le 29 janvier. Depuis déjà plusieurs mois, nous avons entrepris une initiative conjointe avec plusieurs ministères et ministres. Le ministère du Patrimoine canadien a ainsi collaboré avec le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Nous travaillons donc à présenter un nouveau projet de loi qui va définir un cadre réglementaire entourant la question du discours haineux, mais également celles de la pornographie juvénile, de l'incitation à la violence, de l'incitation au terrorisme et de la diffusion non consensuelle d'images.
Peu de pays dans le monde se sont attaqués à ce problème, mais il y en a quelques-uns. Nous avons eu, à la fois au sein de la fonction publique, mais aussi sur le plan politique, des rencontres et des discussions avec les représentants de ces pays pour voir comment nous pourrions adapter les modèles existants à la réalité canadienne. Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais en conversation avec ce qu'on appelle en Australie le eSafety Commissioner, ou commissariat à la sécurité électronique, pour bien comprendre comment ce pays a mis en place son système et quels sont les éléments auxquels il faut faire attention.
Quand nous voulons faire cela, comme tout le monde, nous sommes préoccupés par la question de la protection de la liberté d'expression. Cependant, la liberté d'expression, comme dans le monde physique, nous l'avons balisée au fil des années par nos lois et des jugements de nos tribunaux. Nous essayons donc de voir comment nous pourrions reproduire le cadre qui existe dans le monde physique afin de l'appliquer au monde virtuel.
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Lib. (QC)
The purpose of the bill is to establish a new regulatory framework in Canada, one social media platforms will have to abide by.
A regulator will be created to enforce the new regulations and monitor the efforts made by platforms to combat hate speech in relation to the five categories I mentioned earlier. The broadcasting legislation, Bill C-10, will provide more clarity, including the various tools at the regulator's disposal to impose fines for non-compliance.
You're right. It is an issue of concern to a growing number of Canadians. As you probably know, the results of an Abacus-led survey commissioned by the Canadian Race Relations Foundation came out earlier this week. The findings show that the vast majority of Canadians have witnessed or directly experienced violence on social media. Women and racialized groups are much more likely to be targeted than other segments of the population. A very large percentage of Canadians want the government to do something.
There is no doubt. We are going to do something. We are introducing a bill soon, and we would be pleased to return to discuss the legislation in support of the committee's work.
Notre projet de loi vise à définir un nouveau cadre réglementaire au Canada, et les plateformes devront s'y conformer.
Il y aura l'établissement d'une nouvelle autorité chargée de la réglementation, qui aura la tâche de mettre en application la nouvelle réglementation et de surveiller le travail des plateformes sur la question du discours haineux, et ce, en fonction des cinq catégories que je mentionnais tout à l'heure. Le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion présentera cela de façon plus précise, de même que les différentes avenues auxquelles cette autorité pourra avoir recours pour infliger des amendes en cas de non-respect des règlements.
Vous avez raison. C'est un enjeu qui préoccupe de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes. Vous aurez probablement vu, plus tôt cette semaine, la publication d'un sondage mené par la firme Abacus pour le compte de la Fondation canadienne des relations raciales. Ce sondage montre que la très grande majorité des Canadiens et des Canadiennes ont été témoins ou victimes de violence sur les réseaux sociaux, les femmes et les populations racialisées ayant été visées beaucoup plus que les autres catégories de la population. Une très forte proportion des Canadiens et des Canadiennes demande au gouvernement d'intervenir.
C'est très clair, nous allons intervenir. Nous allons déposer bientôt un projet de loi, et nous serons heureux de venir en discuter avec vous dans le cadre des travaux de ce comité.
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Lib. (QC)
Thank you for your question.
Our approach to the web giants consists of three pieces, if I can put it that way. We've already introduced the first piece, Bill C-10, which concerns the cultural component. Shortly, in the spring, we'll introduce a second bill, which will deal with online hate speech, and then a third bill, which will deal with the media issue.
You asked us what's holding us back. As you know, as legislators, we can't copy and paste a model that works in one country and import it to Canada. Every country has its own laws, regulations, institutions and practices, whether cultural or legal. Models really need to be adapted to reflect these differences. For example, we have a free-trade agreement with the United States, but not every country in the world does. It's important to realize that there are countries that, in the space of just one year, have decided to regulate the web giants with respect to culture, online hate and media. I know of only one that hasn't, and that's Canada.
Other countries are doing different things. For instance, just before the holidays, Britain passed its online hate speech law. Canada isn't the first, but it is certainly among the first in the world to address these issues, and to do so on these three fronts at the same time.
Je vous remercie de votre question.
Notre approche relative aux géants du Web consiste en trois morceaux, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons déjà déposé le premier morceau, soit le projet de loi C-10, qui concerne le volet culturel. Sous peu, au printemps, nous présenterons un deuxième projet de loi, qui portera sur les discours haineux en ligne, puis un troisième projet de loi, qui touchera la question des médias.
Vous nous demandez ce qui nous retient. Comme vous le savez, en tant que législateurs, nous ne pouvons pas copier-coller un modèle qui fonctionne dans un pays et l'importer au Canada. Chaque pays a ses lois, ses règlements, ses institutions et ses pratiques, qu'elles soient culturelles ou juridiques. Il faut vraiment adapter les modèles, compte tenu de ces différences. Par exemple, nous avons une entente de libre-échange avec les États-Unis, mais n'est pas le cas de tous les pays dans le monde. Il faut savoir que des pays qui, en l'espace d'à peine un an, ont décidé de réglementer les géants du Web relativement à la culture, à la haine en ligne et aux médias, il y en a peu. Je n'en connais qu'un seul qui l'a fait, et c'est le Canada.
D'autres pays sont en train de faire différentes choses. Par exemple, la Grande-Bretagne a adopté, juste avant les Fêtes, sa loi portant sur les discours haineux en ligne. Le Canada n'est pas le premier, mais il est certainement parmi les premiers au monde à s'attaquer à ces questions, et à le faire sur ces trois fronts en même temps.
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Lib. (QC)
I don't agree with you, it isn't a void. We recognize that there's a problem, and have done so for a long time. That's why we've given hundreds of millions of dollars to the media. We started doing that before the pandemic, and we continue to do so. We've even increased that support to media in times of pandemic. It's true that for some media, it's difficult, but for others it's different. You may have seen, as I did, the results of La Presse published recently. For some, it's going pretty well, despite everything. This won't prevent us from acting as quickly as possible.
As you know, in a parliamentary system in a democratic society, you can't pass laws that have been drafted hastily. It takes a few months. A few months ago, I announced that we were working on this and that we'd be introducing a bill this spring. It's going to be done in virtually record time.
Is there one model that we like more than another? France and Australia have taken two very different approaches to tackling the same problem. France has focused instead on copyright by creating the notion of neighbouring rights. Australia, on the other hand, relied instead on market forces and recognized that there was an imbalance in the market. It created a forum for economic arbitration, so to speak.
These are two very different models. We are working with our colleagues at Canadian Heritage to determine which model would be the most relevant and would yield the best possible results, given our laws, regulations and institutions.
Je ne suis pas d'accord avec vous, ce n'est pas le néant. Nous reconnaissons qu'il y a un problème, et ce, depuis longtemps. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons accordé des centaines de millions de dollars au secteur des médias. Nous avions commencé à le faire avant la pandémie, et nous continuons à le faire. Nous avons même augmenté cette aide aux médias en période de pandémie. Il est vrai que, pour certains médias, c'est difficile, mais pour d'autres, c'est différent. Vous avez peut-être vu comme moi les résultats de La Presse publiés récemment. Pour certains, cela va plutôt bien, malgré tout. Cela ne nous empêchera pas néanmoins d'agir le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, dans un système parlementaire d'une société démocratique, on ne peut pas adopter des lois qui ont été rédigées sur un coin de table. Cela prend quelques mois. Il y a quelques mois, j'ai annoncé que nous travaillions là-dessus et que nous allions déposer un projet de loi ce printemps. Ce sera pratiquement fait en un temps record.
Y a-t-il un modèle qui nous plaît plus qu'un autre? La France et l'Australie ont adopté deux approches très différentes pour s'attaquer au même problème. La France s'est plutôt concentrée sur le droit d'auteur en créant la notion de droit voisin. L'Australie, pour sa part, s'est plutôt appuyée sur les forces du marché et a reconnu qu'il y avait un déséquilibre dans le marché. Elle a créé un forum d'arbitrage économique, en quelque sorte.
Ce sont deux modèles très différents. Avec nos collègues de Patrimoine canadien, nous cherchons à déterminer quel modèle serait le plus pertinent et donnerait les meilleurs résultats possible, compte tenu de nos lois, de nos règlements et de nos institutions.
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Lib. (QC)
It should be this spring. We want to introduce this bill during the current parliamentary session.
Cela devrait être fait au printemps. Nous voulons déposer ce projet de loi pendant la session parlementaire actuelle.
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Lib. (QC)
As I said in my introductory remarks, I've been minister for a little over a year, but my experience with the Canadian civil service preceded my arrival in politics. As many of you know, I was an environmental lobbyist for many years.
We have one of the best civil services that this world has to offer. It's one of the most professional, talented and dedicated. I knew that before coming into politics. I didn't know the ministry of heritage so much. I knew others, but my previous experience and my actual experience just confirmed what I knew from the outside. That's the first thing I'd like to say.
In terms of a specific job offer that would have been sent to the ministry, I don't have that in front of me. Perhaps Hélène or Jean-Stéphen might be able to provide a bit more clarity on that.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, je suis ministre depuis un peu plus d'un an, mais j'étais déjà en relation avec la fonction publique canadienne avant mon arrivée. Comme vous êtes nombreux à le savoir, j'ai été lobbyiste de l'environnement pendant de nombreuses années.
Nous avons l'une des meilleures fonctions publiques dans le monde, et l'une des plus professionnelles, talentueuses et dévouées qui soient. Je le savais avant d'arriver en politique. Je ne connaissais pas très bien le ministère du Patrimoine, mais j'en connaissais d'autres, et mon expérience passée et mon expérience actuelle ont simplement confirmé ce que j'ai pu constater de l'extérieur. Voilà ce que je veux tout d'abord mentionner.
En ce qui concerne précisément l'offre d'emploi qui aurait été envoyée au ministère, je n'ai pas d'information en main. Mme Laurendeau ou M. Piché pourrait sans doute vous donner plus de précision à ce sujet.
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Lib. (QC)
I did ask the department to look into the matter. Obviously this is not political staff. Since it's someone from the ministry, I turn to the deputy minister for answers on that.
Hélène, you could provide the member with the response that you gave me on that.
J'ai demandé au ministère d'examiner la question. Il ne s'agit pas, manifestement, d'un membre du personnel politique. Comme il s'agit d'une personne au sein du ministère, je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question.
Madame Laurendeau, vous pourriez donner à la députée la réponse que vous m'avez donnée à ce sujet.
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Lib. (QC)
She just told you that it doesn't violate any code of ethics or best practices from the government, so I think that from that you can't say, well, it may not be advisable. Does that violate any code of ethics—
Elle vient de vous dire que cela ne contrevient pas aux codes d'éthique ou aux pratiques exemplaires du gouvernement, alors je ne pense pas qu'on puisse en déduire que ce n'est sans doute pas souhaitable. Est-ce que cela contrevient à un code d'éthique...
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Lib. (QC)
—or code of conduct? The answer is no. How many times did it happen in the last year? Once, that particular instance.
I take issue with the fact that we would question the ethical value of our civil service in Canada based on something that's simply not there and that we would—
... ou de conduite? La réponse est non. À combien de reprises cela s'est-il produit l'an dernier? Une fois, dans ce cas particulier.
Je ne suis pas d'accord avec le fait de remettre en question l'éthique de nos fonctionnaires sur des faits qui n'en sont pas et que nous...
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Lib. (QC)
Of course, we in the department talk with Facebook on these issues, but we also speak with the National Council of Canadian Muslims, the Canadian Race Relations Foundation, la Fédération des femmes du Québec, the World Sikh Organization, the Chinese national council for social justice, Amnesty International and the Anti-Hate Network. When drawing up legislation, we try to gather as diverse as possible points of view and opinions on an issue so that we can better inform the legislation that we will do.
I am a strong believer in the benefits of technologies, but we also have to recognize that many technologies have a perverse impact. We've seen that throughout the years. I think our role as legislators is to maximize the benefits to society of these technologies while trying to minimize those perverse impacts. I am on record saying that when Facebook threatened Australia with cutting ties with the Australian public on Facebook because of what Australia was trying to do in terms of legislation, it was no less than bullying. In fact, we have an upcoming meeting with France, Australia and Germany to see how we can work together on issues relating to GAFA.
Yes, we meet with these companies, but we meet with a whole range of different intervenors on these issues. What we're working on with the department is what will be in the best interest of Canadians, regardless of what the social media platforms, Facebook or others, think about it.
Au ministère, nous discutons naturellement de ces questions avec Facebook, mais nous discutons aussi avec le Conseil national des musulmans canadiens, la Fédération canadienne des relations raciales, la Fédération des femmes du Québec, la World Sikh Organization, le Chinese National Council for Social Justice, Amnistie internationale et l'Anti-Hate Network. Lorsque nous préparons un projet de loi, nous nous efforçons de recueillir autant d'opinions et de points de vue différents que possible pour lui donner la meilleure assise possible.
Je crois fermement aux avantages des technologies, mais nous devons bien admettre que beaucoup d'entre elles ont des effets pervers. Nous avons pu le constater au fil des années. Je crois que notre rôle en tant que législateurs est de maximiser les avantages de ces technologies pour la société, en nous efforçant de minimiser ses effets pervers. J'ai dit publiquement que lorsque Facebook a menacé de couper les liens avec la population australienne sur Facebook en représailles à la tentative de l'Australie de légiférer, cela équivalait carrément à de l'intimidation. En fait, nous avons une rencontre de prévue avec la France, l'Australie et l'Allemagne pour trouver des façons de collaborer sur les enjeux touchant les GAFA.
Oui, nous avons des rencontres avec ces entreprises, mais nous en avons aussi avec toute une gamme d'intervenants dans ces dossiers. Le travail que nous faisons avec le ministère servira au mieux l'intérêt des Canadiens, peu importe ce qu'en pensent les plateformes de réseaux sociaux, qu'il s'agisse de Facebook ou d'une autre.
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Lib. (QC)
I can tell you there is no coziness, plain and simple.
Je peux vous dire très clairement qu'il n'y a pas de relation privilégiée.
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Lib. (QC)
I agree. I said it earlier: I think Canada has a world-renowned public service, and it's integral that we not attack them to try to score political points. We saw on January 6 where that can lead, just south of the border.
It's interesting that many of us would condemn the fact that social platforms were instrumental over the past few years in the escalation that led to what we saw on January 6. We would condemn those media platforms for sowing doubt in the population in regard to public institutions among our neighbours to the south.
I hope no one is under the false impression that we're somehow shielded from that result in Canada and that what we saw there couldn't happen here.
I think everybody in this country has a responsibility, a duty, and especially elected officials, to ensure that we protect our institutions. The last thing we should try to do is to somehow diminish them in the hope that we could score points. There are other ways we can score political points. Of course we're political adversaries—I understand that—but certainly not at the expense of our institutions.
Je suis d'accord. Je l'ai dit tout à l'heure: Je pense que le Canada dispose d'une fonction publique de renommée mondiale, et il est essentiel que nous ne l'attaquions pas pour essayer de marquer des points politiques. Nous avons vu le 6 janvier dernier, juste au sud de la frontière, où cela peut mener.
Il est intéressant que beaucoup d'entre nous condamnent le fait que les plateformes sociales ont joué un rôle important au cours des dernières années dans l'escalade qui a conduit aux événements du 6 janvier. Nous condamnons ces plateformes médiatiques pour avoir semé le doute dans la population à l'égard des institutions publiques chez nos voisins du sud.
J'espère que personne n'a la fausse impression que nous sommes en quelque sorte à l'abri de ce résultat au Canada et que ce que nous avons vu là-bas ne pourrait pas se produire ici.
Je pense que tout le monde dans ce pays a la responsabilité, le devoir, surtout les élus, de veiller à ce que nous protégions nos institutions. La dernière chose que nous devrions essayer de faire, c'est de les diminuer d'une manière ou d'une autre dans l'espoir de marquer des points. Il y a d'autres moyens de marquer des points sur le plan politique. Bien sûr, nous sommes des adversaires politiques — je le comprends — mais certainement pas au détriment de nos institutions.
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Lib. (QC)
Obviously we are as legislators, under the advice of our civil service.
Bill C-10 is a very good example. I will be the first to admit that the bill can be improved. The team and I are looking forward, to the proposed changes we will hear about starting next week on Bill C-10.
When I look, however, at the way the bill was received by the vast majority of people in the sector, I see that it was widely well received. Some talked about a historic day; others talked about a significant step forward. It was from coast to coast to coast, or as some of my indigenous friends say, from sea to sea to sea.
I would like to tell you that it was all due to the amazing work of my political team and me, but it wasn't. I would hope to think that we worked well at the political level, but we would not have been able to do any of this if not for the amazing work and input from our civil service.
You spoke earlier about the pandemic. I hope there's no illusion around this virtual meeting that we could have done CERB, helping more than nine million people, without the help of our civil servants in Canada.
Bien entendu, ces décisions sont du ressort des législateurs, sur les conseils de nos fonctionnaires.
Le projet de loi C-10 est un très bon exemple. Je serai le premier à admettre qu'il peut être amélioré. L’équipe et moi-même sommes impatients de connaître, dès la semaine prochaine, les modifications qu’on proposera d’y apporter.
Cependant, lorsque je regarde la façon dont le projet de loi a été reçu par la grande majorité des personnes du secteur, je constate qu’il a été généralement bien accueilli. Certains ont parlé d’un jour historique, d’autres d’un progrès important. C’était du nord au sud et d’est en ouest, ou comme le disent certains de mes amis autochtones, d’une mer à l’autre.
J’aimerais vous dire que c’est grâce au travail extraordinaire de mon équipe politique et au mien, mais ce n’est pas le cas. J’espère que nous avons bien travaillé au niveau politique, mais nous n’aurions pas pu le faire sans le travail et la contribution extraordinaires de notre fonction publique.
Vous avez parlé tout à l’heure de la pandémie. J’espère que personne ici ne croit que nous aurions pu mettre en place la PCU sans le concours de nos fonctionnaires au Canada.
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