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CPC (AB)
I call the meeting to order.
Welcome, everyone, to the second meeting of the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Pursuant to Standing Order 106(4), the committee is meeting at the request of four members of the committee to discuss their request to undertake a study of the collection and use of mobile data.
Today’s meeting is taking place in a hybrid format pursuant to the House order of November 25, 2021. Members are attending in person in the room and remotely by using the Zoom application. The proceedings will be made available via the House of Commons website. So you are aware, the webcast will always show the person speaking rather than the entirety of the committee.
As the first meeting using webinar, today’s meeting is also taking place in the webinar format. Webinars are for public committee meetings and are available only to members, their staff and witnesses. Members enter immediately as active participants. All functionalities for active participants remain the same. Staff will be non-active participants and therefore can view the meeting only in gallery view.
I would like to take this opportunity—
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».
Je voudrai profiter de l'occasion...
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CPC (AB)
Yes, Ms. Khalid?
Oui, madame Khalid?
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CPC (AB)
Okay. We have a problem with staff being unable to hear. I'll suspend the meeting for a moment.
If it's Ms. Khalid's staff who are reporting this problem, can you tell me if staff are now able to hear me?
D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.
Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?
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CPC (AB)
Okay. Thank you.
I'll call the meeting back to order and carry on with reading some of the important points that people must be aware of.
I'll take this opportunity to remind all participants in this meeting that screenshots or taking photos of your screen is not permitted.
Given the ongoing pandemic situation and in light of the recommendations from health authorities as well as the directive of the Board of Internal Economy on October 19, to remain healthy and safe, all those attending the meeting in person are to maintain two-metre physical distancing and must wear a non-medical mask when circulating in the room. It is highly recommended that the mask be worn at all times, including when seated. I'll remove my mask when I'm speaking, but otherwise I'll keep my mask on.
Members also must maintain proper hand hygiene by using the hand sanitizer provided at the room entrance.
As the chair, I'll be enforcing these measures for the duration of the meeting, and I thank members in advance for their co-operation.
To ensure an orderly meeting, I would like to outline a few rules to follow.
Members may speak in the official language of their choice. Interpretation services are available for this meeting. You have the choice, at the bottom of your screen, of either “floor”, “English” or “French”. If interpretation is lost, please inform me immediately. We will ensure interpretation is properly restored before resuming the proceedings.
The “raise hand” feature at the bottom of the screen can be used at any time if you wish to speak or alert the chair. For members participating in the room, proceed as you normally would when the whole committee is meeting in person in a committee room. Keep in mind the Board of Internal Economy's guidelines for mask use and health protocols.
Before speaking, please wait until I recognize you by name. If you are on the video conference, please click on the microphone icon to unmute yourself. For those in the room, your microphone will be controlled as it normally is by the proceedings and verification officer. When speaking, please speak slowly and clearly. When you are not speaking, your mike should be on mute. As a reminder, all comments by members and witnesses should be addressed through the chair.
With regard to a speaking list, the committee clerk and I will do the best we can to maintain a consolidated order of speaking for all members, whether they are participating virtually or in person.
Having been contacted by Mr. Brassard, I'm going to give him the floor, because I understand that he has a motion he would like to bring forward.
Go ahead, Mr. Brassard.
D'accord. Je vous remercie.
La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.
Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.
Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.
Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.
À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.
Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.
Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.
Vous avez la parole, monsieur Brassard.
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CPC (AB)
Thank you, Mr. Brassard.
I understand that this motion has been circulated electronically to all members and has been passed about in the room. The motion is in order.
Is there any discussion?
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
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CPC (AB)
I apologize. Mr. Brassard was not finished. He was moving the motion and allowing time for its distribution.
Mr. Brassard, you still have the floor. Mr. Fergus will be next—
Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.
Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...
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CPC (AB)
We'll take a moment, Mr. Brassard, to ensure that the circulation has in fact occurred.
Monsieur Brassard, nous prendrons un instant pour nous assurer que la motion a bien été distribuée.
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CPC (AB)
Mr. Fergus, I'll give you a moment to check and see whether you have it.
Do you have it now? No.
Monsieur Fergus, je vous accorderai un instant pour vérifier si vous l'avez reçue.
L'avez-vous maintenant? Non.
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CPC (AB)
Okay. I appreciate that. Thank you, Mr. Fergus.
Carry on, Mr. Brassard.
D'accord. Je vous en sais gré. Merci, monsieur Fergus.
Vous pouvez poursuivre, monsieur Brassard.
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CPC (AB)
Thank you, Mr. Brassard.
I don't see any hands, so is it the pleasure—
I see Mr. Fergus.
Go ahead, Mr. Fergus. You have the floor.
Je vous remercie, monsieur Brassard.
Comme je ne vois pas de mains, je demanderai au Comité s'il souhaite...
Je vois M. Fergus.
Allez‑y, monsieur Fergus. Vous avez la parole.
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CPC (AB)
Thank you.
Next I have Mr. Villemure.
Je vous remercie.
J'accorde maintenant la parole à M. Villemure.
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CPC (AB)
Thank you.
Now I have Ms. Khalid.
Je vous remercie.
C'est maintenant Mme Khalid qui a la parole.
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CPC (AB)
Thank you.
Ms. Saks, I saw that you had your hand up. Do you wish to speak on this motion?
Je vous remercie.
Madame Saks, j'ai vu que vous leviez la main. Voulez-vous intervenir à propos de cette motion?
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CPC (AB)
All right.
There being no other speakers, is it the pleasure of the committee to adopt this motion?
Très bien.
Comme plus personne ne veut intervenir, je demanderai au Comité s'il souhaite adopter cette motion.
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CPC (AB)
I had nobody in the room who wished to speak, so the speaking order was exhausted.
I'm putting the question to the committee.
All those in favour of the—
Comme personne dans la pièce ne voulait intervenir, il n'y avait plus personne sur la liste des interventions.
Je mets la motion aux voix.
Que tous les membres en faveur de la...
View Damien Kurek Profile
CPC (AB)
On a point of order, Mr. Chair, it was certainly very clear to us in the room that the speaking list had been exhausted. I believe that the chair rightly had even called for any further speakers. There were no more speakers on the speaking list, and that was very clear here.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il nous semble évident, ici dans la pièce, qu'il n'y a plus personne sur la liste des interventions. Je pense même que la présidence a dûment demandé si d'autres membres souhaitaient prendre la parole. Il n'y a plus personne sur la liste des interventions, et c'est très clair.
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CPC (AB)
Thank you, Mr. Kurek.
Je vous remercie, monsieur Kurek.
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CPC (AB)
Go ahead, Ms. Khalid.
Allez‑y, madame Khalid.
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CPC (AB)
I'm going to ask for just one moment before I continue. I need to confer with the clerk for a moment.
Je vous demanderais d'attendre un instant avant de poursuivre. Je dois consulter la greffière.
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CPC (AB)
On a point or order, Mr. Brassard, go ahead.
M. Brassard invoque le Règlement. Allez‑y, monsieur.
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CPC (AB)
I had better do this in order. I had some hands up, but I would like to deal with these quickly.
Mr. Fergus and Ms. Saks, are these points of order that you are raising? If so, I will hear them now, starting with Mr. Fergus.
Je dois faire les choses dans l'ordre. D'autres députés avaient la main levée, mais j'aimerais régler ces questions rapidement.
Monsieur Fergus, madame Saks, vouliez-vous faire un rappel au Règlement? Si c'est le cas, vous pouvez prendre la parole, à commencer par M. Fergus.
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CPC (AB)
Indeed. Given the nature of that discussion and given that we're in a hybrid format and there are challenges around that, I'm trying to allow some latitude, but I had in fact called the question, and once a vote.... There had been no debate and there were no speakers either on Zoom or in the room, so I was in the process of—
Ms. Ya'ara Saks: On a point of order—
The Chair: —commencing a vote and we hadn't gone to a recorded vote—
En effet. Étant donné la nature de la discussion et le format hybride de la réunion — et les défis connexes —, j'essaie de vous accorder une certaine latitude, mais j'avais demandé le vote, et une fois que le vote... Il n'y a eu aucun débat et personne n'a pris la parole sur Zoom ou dans la salle, alors j'allais...
Mme Ya'ara Saks: J'invoque le Règlement...
Le président: ... procéder au vote, et nous n'avons pas procédé par appel nominal...
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CPC (AB)
All right. Go ahead, Ms. Saks.
D'accord, allez‑y, madame Saks.
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CPC (AB)
I'm going to Mr. Brassard and then I'll ask Ms. Hepfner if she has resolved her technical issue.
Go ahead.
Je vais laisser M Brassard prendre la parole, puis je demanderai à Mme Hepfner si elle a réglé son problème technique.
Allez‑y.
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CPC (AB)
Thank you.
I'm going to go to Ms. Hepfner to see if she has an issue with being able to.... Can you try to raise your hand now to see if we have a technical problem?
Merci.
Je vais maintenant demander à Mme Hepfner si elle est en mesure de... Pouvez-vous tenter de lever la main pour que nous sachions s'il y a un problème technique?
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CPC (AB)
I see your hand now.
I will ask Ms. Khalid if there's a further point of order and then I'll rule on this. Go ahead, Ms. Khalid.
Votre main est levée.
Je vais demander à Mme Khalid si elle souhaite invoquer le Règlement, puis je prendrai une décision. Allez‑y, madame Khalid.
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CPC (AB)
Mr. Fergus, do you also have a point of order?
Monsieur Fergus, voulez-vous faire un rappel au Règlement?
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CPC (AB)
Mr. Fergus, you had the floor and an opportunity to do so earlier, and ordinarily, when the chair asks the question and the voting commences, there are no points of order at that point. The speaking list had been exhausted and I gave Ms. Saks an extra opportunity to get in on the debate with her having lowered her hand. I feel that I did ensure that each member had a chance to speak and that there were no more speakers.
We will proceed to the vote.
I was going to ask, by a show of hands, if members were in favour, but we can go to a recorded vote if that's the—
Monsieur Fergus, vous avez eu la parole et avez eu l'occasion de le faire plus tôt. En règle générale, lorsque le président demande le vote et que celui‑ci est commencé, il est impossible d'invoquer le Règlement. Tous les intervenants de la liste s'étaient exprimés, et j'ai permis à Mme Saks de participer au débat alors qu'elle avait baissé la main. J'estime m'être assuré que tous les membres aient eu l'occasion de prendre la parole et qu'il n'y ait plus d'intervenants.
Nous allons passer au vote.
J'allais demander aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent adopter la motion, mais nous pouvons faire un vote par appel nominal si c'est la...
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CPC (AB)
Mr. Brassard has asked for a recorded vote, so we will have a recorded vote on—
M. Brassard demande un vote par appel nominal, alors nous allons procéder ainsi pour...
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CPC (AB)
That's fair. If Ms. Hepfner had comments that she wished to make on this.... In fairness to members, with the technical obstacles that we have in a Zoom call, I will allow Ms. Hepfner some remarks if she would like to make them.
Having exhausted the speaking list and being in the process of commencing a vote, which ordinarily cannot be interrupted with points of order, I'll let Ms. Hepfner get her comments on the record, and then we'll have to go back to the vote. That is ordinarily what is required once debate has collapsed. Notwithstanding Ms. Hepfner, debate had collapsed.
Go ahead, Ms. Hepfner, with your comments.
C'est vrai. Si Mme Hepfner souhaite s'exprimer sur le sujet... Par souci d'équité pour les membres, et étant donné les problèmes techniques qui peuvent survenir dans le cadre d'une réunion par Zoom, je vais permettre à Mme Hepfner de prendre la parole, si elle le souhaite.
Comme tous les intervenants de la liste ont pris la parole et que nous avions entrepris le vote, qui ne peut habituellement pas être interrompu par des rappels au Règlement, je vais laisser Mme Hepfner s'exprimer, mais nous devrons ensuite revenir au vote. C'est habituellement ce qui est requis lorsque le débat est terminé.
Madame Hepfner, vous avez la parole. Allez‑y.
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