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Lib. (QC)
Mr. Chair, I thank my colleague for his question.
As my colleague knows very well, the sector will not reopen before the new year because it is not possible. This is the worst pandemic in modern human history. Many venues have decided to postpone all events until 2021.
Had he bothered to read the article in question, the member would have seen that we have provided the sector with $3 billion to date—
Mr. Alexandre Boulerice: I did read the article, Mr. Chair.
Hon. Steven Guilbeault: Mr. Chair, we will continue to help these people until it is possible to reopen. Due to the public health crisis, it is currently not possible for arts and culture events to resume, as our colleague from the other side of the House knows very well.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme mon collègue le sait très bien, il n'y aura pas de reprise avant le début de l'année parce que cela ne sera pas possible. Nous vivons la pire pandémie de l'histoire moderne de l'humanité. Un très grand nombre de salles de spectacle ont décidé de reporter toutes leurs activités en 2021.
S'il avait pris la peine de lire l'article en question, le député aurait vu que nous avons soutenu le secteur jusqu'à hauteur de 3 milliards de dollars jusqu'à maintenant...
M. Alexandre Boulerice: J'ai lu l'article, monsieur le président.
L'hon. Steven Guilbeault: Monsieur le président, nous allons continuer d'aider ces gens jusqu'à ce que la reprise puisse se faire. Pour des raisons de crise sanitaire, il n'est actuellement pas possible de reprendre les activités dans le secteur des arts et de la culture, ce que notre collègue de l'autre côté de la Chambre sait très bien.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we understand that for many Canadians professional sport is a facet of their daily life and we certainly respect that. Through Sport Canada, our government funds amateur and youth programs across the country. Sport Canada does not provide funding to for-profit independent leagues or those outside Football Canada's mandate. We encourage organizations in need of assistance to talk to their financial institution to see what options are available to them.
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que le sport professionnel occupe une grande place dans la vie de nombreux Canadiens et nous respectons tout à fait cela. Par l'intermédiaire de Sport Canada, le gouvernement finance des programmes pour les amateurs et les jeunes dans tout le pays. Sport Canada n'accorde pas de financement aux ligues indépendantes à but lucratif ni à celles qui ne relèvent pas de Football Canada. Nous encourageons les organisations qui ont besoin d'aide à s'adresser à leur institution financière pour découvrir les solutions qui s'offrent à elles.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we know Canadians are eager to see their favourite sports team return to play. PHAC has assessed the National Hockey League's plan for pre-season training. When fully implemented, this plan offers robust measures to prevent new cases and the spread of COVID-19 in Canada. The league has obtained a written commitment from both these cities and public health authorities to support the proposed measures.
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont hâte que leur équipe de sport favorite recommence à jouer. L'Agence de la santé publique du Canada a évalué le plan de la Ligue nationale de hockey pour l'entraînement présaison. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, ce plan offrira des mesures robustes pour prévenir les nouveaux cas et la propagation de la COVID-19 au Canada. La ligue a obtenu un engagement par écrit de la part des deux villes en cause et des autorités de la santé publique afin d'appuyer les mesures proposées.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, WE Charity was one of several organizations that submitted a Canada 150 proposal to the Department of Canadian Heritage that was subsequently selected. The two Canada 150 contribution agreements between WE Charity and the Department of Canadian Heritage were approved by the minister responsible at the time, at the recommendation of department officials. Cabinet was not involved in the process of approval of these contribution agreements.
Monsieur le Président, le Mouvement UNIS est l'un des nombreux organismes qui avaient soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre le Mouvement UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my colleague from Rosemont—La Petite-Patrie for his question and his advocacy on this issue.
I would like to remind him that, since the start of the pandemic, our government has invested almost $3 billion in the arts, culture and heritage sector across the country. We were asked to extend the Canada emergency response benefit, and we did. We were asked to ensure that someone who receives royalties could still receive the CERB, and we did.
We have been there from the beginning for our artists and artisans, and we will continue to be there for them.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question et de son militantisme pour cette question.
Je tiens à lui rappeler que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a investi près de 3 milliards de dollars pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine partout au pays. On nous a demandé de prolonger la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait. On nous a demandé de faire en sorte que les droits d'auteur n'empêchent pas quelqu'un de recevoir la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait.
Nous avons été là depuis le début pour nos artistes et nos artisans, et nous allons continuer d'être là pour eux et pour elles.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, WE Charity was one of several organizations to have submitted a Canada 150 proposal to the Department of Canadian Heritage, and it was subsequently selected. The two Canada 150 contribution agreements between WE Charity and the Department of Canadian Heritage were approved by the minister responsible at the time, at the recommendation of department officials. Cabinet was not involved in the process of approval for these contribution agreements.
Monsieur le Président, l'organisme UNIS est l'un des nombreux organismes qui ont soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre l'organisme UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Madam Chair, our government has been there for Canadian media and we have been for years. We have invested more than $650 million to help media across the country. I find it quite ironic that I would be asked what our government has been doing to help the media when I have heard that the platform for the member for Durham would actually cut back the $600 million in support that we have provided for the media.
Madame la présidente, le gouvernement appuie les médias canadiens depuis des années. Nous avons investi plus de 650 millions de dollars pour aider les médias de tout le pays. Je trouve très paradoxal qu'on me demande ce que le gouvernement a fait pour aider les médias, car j'ai appris que, selon le programme proposé par le député de Durham, l'aide de 600 millions de dollars que nous avons offerte aux médias leur serait retirée.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to thank the member for Orléans for her question.
Even though we must all keep our distance from one another, I know all Canadians understand that our creators and our athletes keep us united and strong at home.
On Friday, I announced a $500-million investment to support organizations in the arts, sport and culture during this difficult time by meeting their distinct financial needs. Our government is making sure that more jobs are protected, fewer people are left behind and organizations can keep contributing to the sector after the pandemic. Our goal is to make this money available as soon as possible.
I hope to have more details for you soon.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
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Lib. (QC)
Madam Chair, the health and safety of Canadians is our top priority at all times. We know that tourism has been hard hit by COVID-19, and we are working tirelessly to mitigate its impact on the Canadian economy. As a first step, we are providing immediate help to those Canadians and businesses most in need, including to people without pay because of COVID-19, whether they are sick, caring for a loved one, unemployed or have been sent home.
We remain in communication with our colleagues in the provinces and territories, as well as with indigenous leaders and communities, to ensure we have a coordinated Canada-wide approach so we face and recover from this together. Our tourism sector is strong and resilient, and we will always be there to support it.
Madame la présidente, la santé et la sécurité des Canadiens sont toujours notre principale priorité. Nous savons que le tourisme a été durement touché par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour atténuer les répercussions de cette dernière sur l'économie canadienne. Dans un premier temps, nous fournissons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin, y compris aux personnes sans solde à cause de la COVID-19, qu'elles soient malades, qu'elles prennent soin d'un être cher, qu'elles soient au chômage ou qu'elles aient été renvoyées chez elles.
Nous demeurons en contact avec nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants et les communautés autochtones, afin de nous doter d'une approche pancanadienne concertée qui nous permettra de surmonter cette crise et de nous en remettre ensemble. Le secteur touristique canadien est solide et résistant, et nous l'appuierons toujours.
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Lib. (QC)
Madam Chair, if there is one thing people recognize it is that our government has acted swiftly to help a number of Canadians and a number of businesses, small, medium and large, across the country. We are working every day, morning, day, and often night, to do even more for them. We will continue to do so until together as Canadians we make it through this crisis.
Madame la présidente, s'il y a bien une chose que les gens constatent, c'est que le gouvernement a agi rapidement afin d'aider de nombreux Canadiens et de nombreuses entreprises, autant les petites, les moyennes que les grandes, partout au pays. Nous travaillons chaque jour, parfois même la nuit, à en faire plus pour eux. Nous allons continuer de le faire jusqu'à ce que, ensemble, tous les Canadiens, nous sortions de cette crise.
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Lib. (QC)
Madam Chair, my colleague, the minister responsible for tourism, is working hard with the industry and various partners to find the right way to get this industry back on track.
The COVID-19 crisis has obviously had a very big impact on the tourism industry, as well as on the arts, culture and sports industries, which I represent. We are working with all our partners to find the right solutions that will get the various industries back on track once this crisis is over.
Madame la présidente, ma collègue la ministre responsable du tourisme travaille sans relâche avec l’industrie et avec différents partenaires pour trouver la bonne façon de remettre ce secteur sur les rails.
Le secteur du tourisme est évidemment très touché par la crise de la COVID-19, comme le sont ceux des arts, de la culture et du sport, que je représente. Nous collaborons tous avec nos partenaires pour trouver les bonnes solutions qui remettront les différents secteurs sur les rails une fois que nous aurons traversé cette crise.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to thank the member for Glengarry—Prescott—Russell for his question and for his commitment in this file.
As members know, environmental protection always has been and always will be a priority for me. I am pleased to be in this place among many people who care about the environment like I do.
As members also know, increased public awareness is essential for us to meet our targets. I am working with my colleagues on this issue.
I intend to advance the mandate that the Prime Minister gave me to work with national museums to help educate Canadians about climate change. I had the opportunity to see the work that the Canadian Museum of Nature and the Canada Science and Technology Museum have already begun doing to make the public more aware of climate change.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Glengarry—Prescott—Russell de sa question et de son engagement dans ce dossier.
Comme on le sait, la protection de l'environnement a toujours été une priorité pour moi et cela le restera toujours. Je suis heureux de siéger parmi plusieurs ici présents qui ont l'environnement à cœur, comme moi.
Comme on le sait également, la sensibilisation accrue du public est essentielle pour atteindre nos objectifs. Je travaille avec mes collègues sur cette question.
J'ai l'intention de mettre en œuvre le mandat que le premier ministre m'a confié de collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques. J'ai eu l'occasion de voir le travail que le Musée canadien de la nature ou encore le Musée des sciences et de la technologie du Canada ont déjà commencé à faire pour conscientiser le public au sujet des changements climatiques.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, our government thanked the panel for the ambitious work it has undertaken and for delivering the final report. We are looking at the recommendation in this report and plan to take action as swiftly as possible.
Madame la Présidente, le gouvernement a remercié le groupe d'experts pour le travail ambitieux qu'il a accompli et pour son rapport final. Nous en examinons la recommandation et nous prévoyons y donner suite dans les meilleurs délais.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I do wonder if the member opposite has actually read the report, because one of her colleagues welcomed the report and said that he would be happy to work with us for its implementation.
My department officials would be happy to organize a briefing for any members of the Conservative Party who would like to better understand this report.
Madame la Présidente, je me demande vraiment si la députée d'en face a lu le rapport, car l'un de ses collègues l'a salué en déclarant qu'il serait heureux de collaborer avec nous pour sa mise en œuvre.
Les fonctionnaires de mon ministère seraient heureux d'organiser une séance d'information pour les membres du Parti conservateur qui souhaiteraient mieux comprendre ce rapport.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government will always support a strong, free and independent press. The report that we received from an independent panel specifically proposes that news media be exempted from licensing requirements.
Let me be clear, in case we have not already been clear. We do not intend to impose licensing requirements on news organizations, nor will we regulate their content.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu d'un comité indépendant propose précisément d'exempter les médias d'information de l'obligation d'une licence.
Qu'on me permette d'être clair, au cas où nous ne le serions pas déjà. Notre intention est de ne pas imposer d'exigence de licence aux organismes de presse. Nous ne réglementerons pas non plus leur contenu.
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Lib. (QC)
I said it in French, Mr. Speaker, and I will say it in English. Our government believes in a strong, free and independent press. The report we received from an independent panel specifically exempted news media from licensing requirements.
Our government has said, very clearly, that we will not impose licensing requirements on news organizations. Nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu a été produit par un groupe d'examen indépendant et il exonère expressément les médias d'information de l'obligation de détenir une licence.
Le gouvernement a dit très clairement que nous n'imposerons pas l'obligation de détenir une licence aux médias d'information et que nous ne réglementerons pas leur contenu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we welcome the recommendations from this independent panel. I will be happy to sit with members of the opposition to look at the bill we will put on the table in the very near future.
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants envers le groupe d'examen indépendant pour ses recommandations. Je serais heureux de rencontrer les députés de l'opposition pour examiner le projet de loi que nous présenterons très bientôt.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my colleague that the court challenges program is a fully independent, non-political program.
We have no role to play in allocating funds or defining the eligibility criteria for the program. The decision is made by a committee of independent experts who ensure that the program is administered impartially and independently.
It seems to me that my colleague should understand the concept of independence.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Programme de contestation judiciaire est un programme entièrement indépendant et non politique.
Nous n'avons aucun rôle à jouer dans l'allocation des fonds ni dans la définition des critères d'admissibilité au programme. La décision est prise par un comité d'experts indépendant qui s'assure que le programme est administré de façon impartiale et indépendante.
Il me semble que mon collègue devrait bien comprendre le concept d'indépendance.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my colleague of some of the things the Bloc Québécois has said about the court challenges program, which include the following, and I quote: “That instrument has proven itself and has made it possible not only to make gains, but also to have rights that were theirs recognized.”
Also with regard to the same program, the Bloc Québécois said that it was a major tool for communities to combat assimilation and loss of language.
Finally, according to the Bloc Québécois, the court challenges program is an ally in the fight against anyone trying to destroy the francophone minority fibre in this country.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue certaines des déclarations du Bloc québécois sur le Programme de contestation judiciaire, et je cite: c'est un programme qui a fait ses preuves et qui a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs.
Toujours au sujet du même programme, le Bloc québécois dit qu'il s'agit d'un outil important pour les communautés, pour lutter contre l'assimilation et la perte de leur langue.
Finalement, selon le Bloc, le Programme de contestation judiciaire est un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, my colleague shared some erroneous information. The English Montreal School Board has not received any funding from that program.
I never thought I would have to rise in the House and give a lesson on a concept as important as independence. Independence means having no connection to someone else, not being accountable, much like the court challenges program, which is independent. Sovereignty is when someone can do what they want, like the court challenges program, which is sovereign. Separation is when someone is far away, divided, separated, like the—
Monsieur le Président, une information erronée est véhiculée par ma collègue. La Commission scolaire English-Montréal n'a reçu aucune somme de ce programme.
Je ne pensais jamais me lever à la Chambre pour donner une leçon sur un concept important, celui de l'indépendance. L'indépendance, c'est quand quelqu'un n'a pas de lien avec quelqu'un d'autre, qui n'a pas de compte à rendre, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est indépendant. La souveraineté, c'est quand quelqu'un peut faire ce qu'il veut, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est souverain. La séparation, c'est quand quelqu'un est éloigné, divisé, séparé, comme le...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government believes in a strong, free and independent press. The report we received last week from an independent panel specifically excluded news media from licensing requirements.
I want to be clear on our intentions: Our government will not impose licensing requirements on news organizations, nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu la semaine dernière d'un groupe d'examen indépendant exclut précisément les médias d'information de l'obligation d'obtenir un permis.
Je tiens à ce que nos intentions soient claires: le gouvernement n'imposera pas d'obligation d'obtenir un permis aux médias d'information ni ne réglementera le contenu diffusé par ces médias.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, there seems to be quite a bit of confusion among members of the Conservative party. On one side, the member for Durham said the report would be dead on arrival. On the other side, the member for Calgary Nose Hill said the report does not go far enough and promotes the status quo.
I am happy, however, that the member for Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, for his part, shows a balanced position to work with us to promote Canadian culture, which is what we want to do on this side of the House.
Monsieur le Président, il semble y avoir passablement de confusion chez les députés du Parti conservateur. D'une part, le député de Durham a dit que le rapport serait tué dans l'oeuf. D'autre part, la députée de Calgary Nose Hill a déclaré que le rapport ne va pas assez loin et qu'il encourage le statu quo.
Je suis heureux, cependant, que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, de son côté, exprime un point de vue équilibré et veuille collaborer avec nous à promouvoir la culture canadienne, comme nous voulons le faire de ce côté-ci de la Chambre.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government will always support a strong, free and independent press. My colleague from Bellechasse—Les Etchemins—Lévis said last week that the report was interesting and that he welcomed it.
Unlike the Conservatives, we will work to ensure that our cultural policy is not defined in Hollywood, but rather here, by Canadians and Quebeckers.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Cela étant, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait, la semaine dernière, que le rapport était intéressant et qu’il lui souhaitait la bienvenue.
Contrairement à eux, nous allons travailler pour que notre politique culturelle soit définie non pas à Hollywood, mais ici, par les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the report, done by an independent body, which we received last week specifically said that news media should be exempted from licence requirements. Let me be clear on our intentions. Our government will not plan to impose licensing requirements on news organizations. We will—
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, le rapport a été produit par un tiers indépendant et nous l'avons reçu la semaine dernière. On y recommande précisément d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Permettez-moi d'exprimer clairement nos intentions. Le gouvernement ne compte pas imposer d'exigences en matière de permis aux médias d'information. Nous allons...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, nor will we regulate news content.
Et nous ne réglementerons pas le contenu des nouvelles, monsieur le Président.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government will always support a strong, free and independent press. Let me repeat what I have already said. The report we received from an independent panel recommends that news media be exempted for licence requirements. I want to be clear about our intentions: Our government will not impose licensing requirements on news organizations, nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Le rapport que nous avons reçu d’un comité indépendant recommande d’exempter les médias d’information de l’obligation d'une licence. Je veux être clair quant à nos intentions: notre gouvernement n’imposera pas d’exigence de licence aux organismes de presse, pas plus que nous ne réglementerons le contenu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, there seems to be some confusion on the other side of the House between members of the Conservative Party. On the one hand, mere hours after the report was published, the member for Durham declared that he would throw it in the garbage.
On the other hand, the member for Bellechasse—Les Etchemins—Lévis was very open to working with us and we are pleased with that.
We believe that the Yale report will make a significant contribution to the development of a new ecosystem for the protection of Canadian cultural content.
Monsieur le Président, il semble y avoir de la confusion parmi les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. Par exemple, quelques heures seulement après la publication du rapport, le député de Durham a déclaré qu'il allait le jeter à la poubelle.
À l'inverse, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est montré très ouvert à collaborer avec nous, et nous nous réjouissons de cela.
Nous croyons que le rapport Yale va grandement contribuer à l'élaboration d'un nouvel écosystème pour la protection du contenu culturel canadien.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we thank the Yale panel for the ambitious work it took on over the past 18 months and for the report it presented yesterday. We will carefully review the 97 recommendations it made on telecommunications, broadcasting and online content. Our government is committed to supporting this sector in Canada.
Monsieur le Président, nous remercions le comité Yale du travail ambitieux qu'il a accompli au cours des 18 derniers mois et du rapport qu'il a déposé hier. Nous allons étudier attentivement l'ensemble des 97 recommandations qui ont été faites sur les télécommunications, la radiodiffusion et le contenu en ligne. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur au Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank the member for Sydney—Victoria for his excellent question.
This government is committed to reconciliation with indigenous peoples. That is why our government is investing to strengthen and revitalize indigenous languages.
Our government created the first Indigenous Languages Act in the history of Canada. That is one more step toward reconciliation.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.
Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.
Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our world-class public servants do incredible work for Canadians and we thank them for their efforts.
Employees at the Ministry of Canadian Heritage work under a specific set of rules stated in its code of conduct. This is in addition to the rules of the Public Service Commission set out for all civil servants.
There is an ongoing grievance on this specific case and we cannot further comment.
Monsieur le Président, les fonctionnaires canadiens n'ont pas leur pareil, ils font un boulot du tonnerre pour les Canadiens et nous les en remercions.
Les employés du ministère du Patrimoine canadien doivent respecter une série de règles bien précises énoncées dans le code de conduite du ministère. Ils doivent aussi respecter les règles que la Commission de la fonction publique impose à l'ensemble des fonctionnaires.
Comme un grief a été déposé relativement à cette affaire et qu'il n'a pas encore été réglé, je ne peux pas en dire plus.
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