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Lib. (QC)
I said it in French, Mr. Speaker, and I will say it in English. Our government believes in a strong, free and independent press. The report we received from an independent panel specifically exempted news media from licensing requirements.
Our government has said, very clearly, that we will not impose licensing requirements on news organizations. Nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu a été produit par un groupe d'examen indépendant et il exonère expressément les médias d'information de l'obligation de détenir une licence.
Le gouvernement a dit très clairement que nous n'imposerons pas l'obligation de détenir une licence aux médias d'information et que nous ne réglementerons pas leur contenu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we welcome the recommendations from this independent panel. I will be happy to sit with members of the opposition to look at the bill we will put on the table in the very near future.
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants envers le groupe d'examen indépendant pour ses recommandations. Je serais heureux de rencontrer les députés de l'opposition pour examiner le projet de loi que nous présenterons très bientôt.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my colleague that the court challenges program is a fully independent, non-political program.
We have no role to play in allocating funds or defining the eligibility criteria for the program. The decision is made by a committee of independent experts who ensure that the program is administered impartially and independently.
It seems to me that my colleague should understand the concept of independence.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Programme de contestation judiciaire est un programme entièrement indépendant et non politique.
Nous n'avons aucun rôle à jouer dans l'allocation des fonds ni dans la définition des critères d'admissibilité au programme. La décision est prise par un comité d'experts indépendant qui s'assure que le programme est administré de façon impartiale et indépendante.
Il me semble que mon collègue devrait bien comprendre le concept d'indépendance.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my colleague of some of the things the Bloc Québécois has said about the court challenges program, which include the following, and I quote: “That instrument has proven itself and has made it possible not only to make gains, but also to have rights that were theirs recognized.”
Also with regard to the same program, the Bloc Québécois said that it was a major tool for communities to combat assimilation and loss of language.
Finally, according to the Bloc Québécois, the court challenges program is an ally in the fight against anyone trying to destroy the francophone minority fibre in this country.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue certaines des déclarations du Bloc québécois sur le Programme de contestation judiciaire, et je cite: c'est un programme qui a fait ses preuves et qui a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs.
Toujours au sujet du même programme, le Bloc québécois dit qu'il s'agit d'un outil important pour les communautés, pour lutter contre l'assimilation et la perte de leur langue.
Finalement, selon le Bloc, le Programme de contestation judiciaire est un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, my colleague shared some erroneous information. The English Montreal School Board has not received any funding from that program.
I never thought I would have to rise in the House and give a lesson on a concept as important as independence. Independence means having no connection to someone else, not being accountable, much like the court challenges program, which is independent. Sovereignty is when someone can do what they want, like the court challenges program, which is sovereign. Separation is when someone is far away, divided, separated, like the—
Monsieur le Président, une information erronée est véhiculée par ma collègue. La Commission scolaire English-Montréal n'a reçu aucune somme de ce programme.
Je ne pensais jamais me lever à la Chambre pour donner une leçon sur un concept important, celui de l'indépendance. L'indépendance, c'est quand quelqu'un n'a pas de lien avec quelqu'un d'autre, qui n'a pas de compte à rendre, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est indépendant. La souveraineté, c'est quand quelqu'un peut faire ce qu'il veut, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est souverain. La séparation, c'est quand quelqu'un est éloigné, divisé, séparé, comme le...
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government believes in a strong, free and independent press. The report we received last week from an independent panel specifically excluded news media from licensing requirements.
I want to be clear on our intentions: Our government will not impose licensing requirements on news organizations, nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu la semaine dernière d'un groupe d'examen indépendant exclut précisément les médias d'information de l'obligation d'obtenir un permis.
Je tiens à ce que nos intentions soient claires: le gouvernement n'imposera pas d'obligation d'obtenir un permis aux médias d'information ni ne réglementera le contenu diffusé par ces médias.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, there seems to be quite a bit of confusion among members of the Conservative party. On one side, the member for Durham said the report would be dead on arrival. On the other side, the member for Calgary Nose Hill said the report does not go far enough and promotes the status quo.
I am happy, however, that the member for Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, for his part, shows a balanced position to work with us to promote Canadian culture, which is what we want to do on this side of the House.
Monsieur le Président, il semble y avoir passablement de confusion chez les députés du Parti conservateur. D'une part, le député de Durham a dit que le rapport serait tué dans l'oeuf. D'autre part, la députée de Calgary Nose Hill a déclaré que le rapport ne va pas assez loin et qu'il encourage le statu quo.
Je suis heureux, cependant, que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, de son côté, exprime un point de vue équilibré et veuille collaborer avec nous à promouvoir la culture canadienne, comme nous voulons le faire de ce côté-ci de la Chambre.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government will always support a strong, free and independent press. My colleague from Bellechasse—Les Etchemins—Lévis said last week that the report was interesting and that he welcomed it.
Unlike the Conservatives, we will work to ensure that our cultural policy is not defined in Hollywood, but rather here, by Canadians and Quebeckers.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Cela étant, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait, la semaine dernière, que le rapport était intéressant et qu’il lui souhaitait la bienvenue.
Contrairement à eux, nous allons travailler pour que notre politique culturelle soit définie non pas à Hollywood, mais ici, par les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the report, done by an independent body, which we received last week specifically said that news media should be exempted from licence requirements. Let me be clear on our intentions. Our government will not plan to impose licensing requirements on news organizations. We will—
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, le rapport a été produit par un tiers indépendant et nous l'avons reçu la semaine dernière. On y recommande précisément d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Permettez-moi d'exprimer clairement nos intentions. Le gouvernement ne compte pas imposer d'exigences en matière de permis aux médias d'information. Nous allons...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, nor will we regulate news content.
Et nous ne réglementerons pas le contenu des nouvelles, monsieur le Président.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our government will always support a strong, free and independent press. Let me repeat what I have already said. The report we received from an independent panel recommends that news media be exempted for licence requirements. I want to be clear about our intentions: Our government will not impose licensing requirements on news organizations, nor will we regulate news content.
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Le rapport que nous avons reçu d’un comité indépendant recommande d’exempter les médias d’information de l’obligation d'une licence. Je veux être clair quant à nos intentions: notre gouvernement n’imposera pas d’exigence de licence aux organismes de presse, pas plus que nous ne réglementerons le contenu.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, there seems to be some confusion on the other side of the House between members of the Conservative Party. On the one hand, mere hours after the report was published, the member for Durham declared that he would throw it in the garbage.
On the other hand, the member for Bellechasse—Les Etchemins—Lévis was very open to working with us and we are pleased with that.
We believe that the Yale report will make a significant contribution to the development of a new ecosystem for the protection of Canadian cultural content.
Monsieur le Président, il semble y avoir de la confusion parmi les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. Par exemple, quelques heures seulement après la publication du rapport, le député de Durham a déclaré qu'il allait le jeter à la poubelle.
À l'inverse, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est montré très ouvert à collaborer avec nous, et nous nous réjouissons de cela.
Nous croyons que le rapport Yale va grandement contribuer à l'élaboration d'un nouvel écosystème pour la protection du contenu culturel canadien.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we thank the Yale panel for the ambitious work it took on over the past 18 months and for the report it presented yesterday. We will carefully review the 97 recommendations it made on telecommunications, broadcasting and online content. Our government is committed to supporting this sector in Canada.
Monsieur le Président, nous remercions le comité Yale du travail ambitieux qu'il a accompli au cours des 18 derniers mois et du rapport qu'il a déposé hier. Nous allons étudier attentivement l'ensemble des 97 recommandations qui ont été faites sur les télécommunications, la radiodiffusion et le contenu en ligne. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur au Canada.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank the member for Sydney—Victoria for his excellent question.
This government is committed to reconciliation with indigenous peoples. That is why our government is investing to strengthen and revitalize indigenous languages.
Our government created the first Indigenous Languages Act in the history of Canada. That is one more step toward reconciliation.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.
Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.
Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, our world-class public servants do incredible work for Canadians and we thank them for their efforts.
Employees at the Ministry of Canadian Heritage work under a specific set of rules stated in its code of conduct. This is in addition to the rules of the Public Service Commission set out for all civil servants.
There is an ongoing grievance on this specific case and we cannot further comment.
Monsieur le Président, les fonctionnaires canadiens n'ont pas leur pareil, ils font un boulot du tonnerre pour les Canadiens et nous les en remercions.
Les employés du ministère du Patrimoine canadien doivent respecter une série de règles bien précises énoncées dans le code de conduite du ministère. Ils doivent aussi respecter les règles que la Commission de la fonction publique impose à l'ensemble des fonctionnaires.
Comme un grief a été déposé relativement à cette affaire et qu'il n'a pas encore été réglé, je ne peux pas en dire plus.
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