Good afternoon, Mr. Chair, committee members and fellow witnesses.
My name is Robert Bertrand. I'm the national chief of the Congress of Aboriginal Peoples, or CAP, as we like to call it.
I would like to extend my thanks for this invitation and to those who have worked to bring us here this afternoon.
Mr. Chair, we appreciate your invitation to appear.
We would also like to thank Peter Julian for his recent work in Parliament to ensure that the urban indigenous population is heard.
Since 1971, CAP has fought for the rights, interests and needs of off-reserve status and non-status Indians, Métis and southern Inuit people.
In 2016, in the CAP/Daniels decision, the Supreme Court unanimously ruled that non-status and Métis people are Indians under the Constitution and that this is an area of federal responsibility. In 2018, CAP signed a renewed political accord with the Government of Canada to ensure our people are included in federal policy.
CAP is the national voice for our 10 provincial and territorial affiliates. They work with their respective provincial and territorial governments to advocate for their constituents. They are service providers in areas such as housing, education, employment and language, among others.
Our communities have been historically known as a forgotten people. This has not changed, even during the present pandemic. In the past, this term referred to the indigenous peoples excluded from the Indian Act, treaties and land claim agreements. Today, we also have to add to the list those who are excluded from the government's distinction-based approach.
In March, the government announced a $305-million support package for indigenous peoples dealing with the COVID-19 pandemic. Of this amount, $290 million was designated for distinction-based organizations, which represents about 500,000 indigenous people across Canada. Less than 5%, or $15 million, was designated for supporting off-reserve and urban indigenous populations, a group of over one million people.
Fifteen dollars per person is not enough for any meaningful support programs for one of the most marginalized groups in Canada. I don't need to reiterate the poverty and chronic health issues, the over-policing and the discrimination faced by our indigenous people.
CAP was told that it will only receive $250,000 after a competitive bureaucratic process that pitted off-reserve organizations against each other. This amount would be enough to provide those in need among our people with approximately three dollars. That is per capita.
We were encouraged to hear the government acknowledge that the initial $15 million for urban indigenous communities was insufficient. CAP said as much when the funding levels were announced back in March.
Despite the promise of more funding, we are left with a few pressing questions. First, how much more will be made available? Second, when is it going to reach our people, who have been waiting since mid-March? Finally, when will the government address the distinction-based approach that created this problem in the first place and include all the national indigenous organizations as equal?
Our people should have known about funding levels and timelines months ago. Implementing programs takes time, time that is wasted while people's health and lives are threatened.
The distinction-based model continues to be a problem and a barrier for our constituents with more recent announcements.
New funding is rolled out without representatives of urban indigenous peoples being consulted. Government has announced another $70 million in distinction-based indigenous student aid funding that our constituents will not be able to access. Also, $306 million in indigenous business support is flowing through groups that exclude most of our membership as well.
What CAP is asking is that all indigenous peoples be considered when creating public policy. We urge federal and provincial/territorial governments to engage CAP, our PTOs and our constituents to design programs, rather than restricting access to only a handful of organizations.
Mr. Chair, I appreciate the opportunity to speak to you today, because consultation on issues that impact all indigenous people is something that CAP strives for in our work as a national indigenous organization. Mr. Chair, we will not be forgotten.
Meegwetch. Merci. Thank you very much.
Bonjour, monsieur le président, distingués membres du Comité, mesdames et messieurs les témoins.
Je m'appelle Robert Bertrand. Je suis le chef national du Congrès des peuples autochtones ou CPA.
Je vous remercie de l'invitation. Je remercie également tous ceux qui nous ont permis de nous réunir cet après-midi.
Monsieur le président, nous sommes reconnaissants de l'invitation à témoigner aujourd'hui.
Nous remercions également Peter Julian de son travail récent au Parlement pour faire entendre les besoins de la population autochtone en milieu urbain.
Depuis 1971, le CPA représente les droits, les intérêts et les besoins des Indiens inscrits et non inscrits, des Métis et des peuples inuits du Sud vivant hors réserve.
En 2016, dans l'arrêt Daniels, la Cour suprême a jugé à l'unanimité que les Indiens non inscrits et les Métis sont des Indiens aux termes de la Constitution et qu'ils relèvent de la compétence fédérale. En 2018, le CPA a signé un accord politique avec le gouvernement du Canada pour garantir l'inclusion de nos communautés dans les politiques fédérales.
Le CPA est le porte-parole national de ses 10 organismes provinciaux et territoriaux affiliés. Ils travaillent avec leur gouvernement provincial ou territorial respectif pour défendre l'intérêt des personnes qu'ils servent. Ils fournissent des services notamment dans les secteurs du logement, de l'éducation, de l'emploi et de la langue.
Historiquement, nos communautés ont été qualifiées de peuples oubliés. La situation n'a pas changé, même en cette période de pandémie. Dans le passé, on faisait référence aux Autochtones exclus de la Loi sur les Indiens, des traités et des accords de revendications territoriales. Aujourd'hui, il faut aussi ajouter à la liste les personnes qui sont exclues de l'approche fondée sur les distinctions du gouvernement.
En mars, le gouvernement a annoncé un programme d'aide de 305 millions de dollars pour les peuples autochtones aux prises avec la pandémie de COVID-19. De ce montant, 290 millions de dollars sont alloués aux organisations fondées sur les distinctions, qui représentent environ 500 000 Autochtones partout au Canada. Moins de 5 % des fonds, soit 15 millions de dollars, ont été réservés aux populations autochtones urbaines et hors réserve, un groupe de plus d'un million de personnes.
Quinze dollars par personne sont insuffisants pour offrir un programme de soutien digne de ce nom à l'intention d'un des groupes les plus marginalisés du Canada. Je n'ai pas à rappeler les problèmes de pauvreté, de maladies chroniques, de contrôles policiers excessifs et de discrimination auxquels les peuples autochtones sont confrontés.
Le CPA a appris qu'il ne recevra que 250 000 $ à la suite de la bataille bureaucratique qu'ont dû se livrer les organismes hors réserve. Il faudrait donc s'occuper des personnes dans le besoin au sein de nos communautés avec environ 3 $. C'est le montant par habitant.
Il a été encourageant d'entendre le gouvernement reconnaître que les 15 millions de dollars initiaux pour les communautés autochtones urbaines étaient insuffisants. Le CPA l'avait souligné lors de l'annonce des fonds en mars dernier.
Malgré les promesses de fonds supplémentaires, des questions pressantes demeurent. D'abord, à combien ces fonds s'élèveront-ils? Ensuite, à quel moment notre peuple les recevra-t-il alors qu'il attend depuis la mi-mars? Enfin, quand le gouvernement se penchera-t-il sur l'approche fondée sur les distinctions à l'origine du problème pour inclure toutes les organisations autochtones nationales d'égales à égales?
Notre peuple aurait dû être informé des montants accordés et des échéanciers il y a des mois. La mise en place de programmes nécessite du temps. Pourtant, on perd du temps alors que la santé et la vie des gens sont en danger.
D'autres annonces plus récentes continuent de s'appuyer sur le modèle fondé sur les distinctions, ce qui représente un problème et un obstacle pour les personnes que nous servons.
De nouveaux fonds sont mis en place sans que des représentants des Autochtones en milieu urbain soient consultés. Le gouvernement a annoncé le versement de 70 millions de dollars supplémentaires pour offrir aux étudiants autochtones un soutien fondé sur les distinctions. Les personnes que nous représentons n'y auront donc pas accès. De plus, 306 millions de dollars sont versés aux entreprises autochtones par l'entremise de groupes qui excluent la majorité de nos membres.
Le Congrès des peuples autochtones, CPA, demande que tous les peuples autochtones soient pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques. Nous exhortons les provinces, les territoires et le fédéral à collaborer avec le CPA, ses organismes provinciaux et territoriaux affiliés et les gens qu'ils représentent pour concevoir les programmes au lieu de restreindre l'accès à une poignée d'organismes.
Monsieur le président, je suis reconnaissant d'avoir pu prendre la parole aujourd'hui parce que le CPA, en tant qu'organisation autochtone nationale, vise à participer aux consultations sur les enjeux qui touchent tous les peuples autochtones. Monsieur le président, nous ne serons pas oubliés.
Meegwetch. Thank you. Merci beaucoup.