Thank you, Mr. Chair.
With regard to the motion, I'm taking a little detour to comment on what our colleague Mr. Chong told us. We talked about ethics. He talked about concerns about ethics, conflicts of interest, finances, public funds, and so on. I have no objection to discussing these things in a context other than the Standing Committee on Official Languages, which does not have the mandate to do so. There are committees that do have those mandates and they do it very skilfully and very well. They have done so particularly in recent weeks with regard to the WE affair. We all know that here.
The mandate of the Standing Committee on Official Languages addresses the application of and respect for language rights in Canada. The amendment proposed by my colleague is along those lines. We can start from the premise that WE Charity has caused some concerns about its capacity to be bilingual and to provide services, good, weak or average. In any case, a contract no longer exists. It would be pointless to stop at this study because there is no longer a contract. What would be the purpose of this study?
If we start from the premise that the WE episode has cast doubt in our minds about third parties who are contracted to provide services on behalf of the Government of Canada, if we start from that premise, there is doubt. How do we ensure that this is respected across the country and not just for one event or one organization? That is reflected in the proposed amendment. That is within the mandate of this committee. It does not preclude any colleague around the table from asking the ministers questions about WE or about other contracts. In fact, we are running with the ball; we are starting from a doubt that has been sown by one event and extending it to a topic that is fully within the mandate of this committee.
Mr. Chong, I would like to correct what you said earlier, with no ill intention: very few motions are perfectly worded. I have been a member of this committee for five years. Mr. Généreux may be able to correct me, but to my knowledge, all of the motions that have come through in the last five years have been tabled with amendments from all parties on both sides of the table, and always unanimously. Virtually every report that has been written in the last five years of the committee has been unanimous. So we make great motions in our committee; we make wonderful motions.
In fact, we are not in the process of doing something partisan. Our concern is that we want to know what we need to do to ensure that, under the umbrella of official languages, third-party organizations that get service contracts from the Government of Canada and that have to speak as if they were the Government of Canada, comply with the linguistic obligations of this great country.
That is the amendment on the table, as proposed by my colleague. Then, in subcommittee, we can decide whether we want to call other witnesses or whether we will stick with those already proposed. We had already decided to create a subcommittee to deal specifically with the witness list. We can do that later. We can limit ourselves to those, but one does not preclude the other. I am wondering, on behalf of Canadians and taxpayers, what would be the point of the motion as put forward by the opposition, by the Conservatives. How would we be serving Canadians by focusing on a contract that no longer exists?
Why do we not seize the opportunity to address the doubt that has been cast on the linguistic capacity of third-party organizations by this event? Why not conduct a study that is consistent with the mandate of this committee, which has been a superb committee, Mr. Chong, for at least five years?
Je vous remercie, monsieur le président.
Au sujet de la motion, je fais un petit détour pour commenter ce que nous a dit notre collègue M. Chong. On a parlé d'éthique. Il a parlé d'inquiétudes concernant l'éthique, les conflits d'intérêts, les finances, les deniers publics, et ainsi de suite. Je n'ai pas d'objection à discuter de ces choses dans un contexte autre que le Comité permanent des langues officielles, dont ce n'est pas le mandat. Il y a des comités qui ont ces mandats et ils le font très habilement et très bien. Ils l'ont fait tout particulièrement au cours des dernières semaines concernant l'affaire UNIS. Nous le savons tous, ici.
Le mandat du Comité permanent des langues officielles concerne l'application et le respect des droits linguistiques au Canada. L'amendement proposé par ma collègue va dans ce sens. Nous pouvons partir de la prémisse que l'organisme UNIS a semé certaines inquiétudes quant à sa capacité — bonne, faible ou moyenne — d'être bilingue et d'offrir des services. De toute façon, il n'y a plus de contrat. Il serait vain de nous arrêter à cette étude parce qu'il n'y a plus de contrat. À quoi servirait cette étude?
Si nous partons du principe que l'épisode UNIS a semé un doute dans notre esprit à propos des tiers qui reçoivent des contrats pour offrir des services au nom du gouvernement du Canada, si nous partons de cette prémisse, il y a un doute. Comment nous assurer que c'est bien respecté à l'échelle de tout le pays et non pas pour un seul événement ou un seul organisme? C'est ce que reflète l'amendement proposé. Cela s'inscrit dans le mandat de ce comité. Cela n'empêche aucun collègue autour de la table de poser des questions aux ministres en ce qui concerne l'organisme UNIS ou d'autres contrats. En fait, on saisit la balle au bond, on part d'un doute qui a été semé par un événement et on l'étend à un mandat qui s'inscrit pleinement dans celui de ce comité.
Monsieur Chong, je voudrais corriger ce que vous avez dit tantôt, non par mauvaise foi: rares sont les motions qui ont de belles prémisses. Je suis membre de ce comité depuis cinq ans. M. Généreux pourra peut-être me corriger, mais, à ma connaissance, toutes les motions passées depuis cinq ans ont été déposées avec des amendements de tous les partis de chaque côté de la table, et toujours à l'unanimité. La quasi-totalité des rapports rédigés au cours des cinq dernières années du Comité était à l'unanimité. Nous faisons donc de belles motions au Comité; nous faisons de très belles motions.
En fait, nous ne sommes pas en train de faire quelque chose de partisan. S'il y a une inquiétude, nous voulons savoir ce que nous devons faire pour nous assurer que, sous le parapluie des langues officielles, les tiers organismes qui obtiennent des contrats de service du gouvernement du Canada et qui doivent parler comme s'ils étaient le gouvernement canadien respectent les obligations linguistiques de notre beau pays.
C'est cela, l'amendement qui est sur la table et qui est proposé par ma collègue. Ensuite, en sous-comité, nous pouvons décider si nous voulons faire comparaître d'autres témoins ou si nous nous en tenons à ceux déjà proposés. Nous avions déjà décidé de créer un sous-comité pour parler justement de la liste des témoins. Nous pouvons le faire plus tard. Nous pouvons nous limiter à ceux-là, mais l'un n'empêche pas l'autre. Je me demande, au nom des Canadiens et des contribuables, à quoi servirait la motion telle qu'elle est présentée par l'opposition, par les conservateurs. À quoi cela servirait le peuple de nous pencher sur un contrat qui n'existe plus?
Pourquoi ne pas saisir la balle au bond quant au doute qu'a semé cet événement sur la capacité linguistique des tiers organismes? Pourquoi ne pas faire une étude qui cadre avec le mandat de ce comité, qui est un superbe comité, monsieur Chong, depuis au moins cinq ans?