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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I could point to SOCAN, the Canadian Independent Music Association and the Professional Music Publishers’ Association. They have all supported the amendments we proposed to Bill C-10. In fact, they have said that the characterization that this bill would affect freedom of expression is factually incorrect and dangerously misleading.
Monsieur le Président, pour ma part, je renverrais le député à la SOCAN, à la Canadian Independent Music Association et à l'Association des professionnels de l'édition musicale. Toutes ces organisations appuient les modifications que nous proposons dans le projet de loi C-10. Elles ont même affirmé que prétendre que le projet de loi aura un impact sur la liberté d'expression est incorrect et dangereusement trompeur.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I am puzzled as to who is trying to deceive whom really. I have in front of me a press release from the Canadian Coalition for the Diversity of Cultural Expressions, which says, regarding Bill C-10, that these “characterizations [that this bill would somehow attempt to infringe on free speech] are both factually incorrect and dangerously misleading. They represent neither the text nor the purpose of Bill C-10.”
En fait, monsieur le Président, je me demande qui essaie de tromper qui. J'ai devant moi un communiqué de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui déclare au sujet du projet de loi C-10 que « ces caractérisations [selon lesquelles le projet de loi porterait atteinte à la liberté d'expression] sont factuellement incorrectes et dangereusement trompeuses. Elles ne représentent ni le texte ni l’objectif du projet de loi C-10. »
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, that press release was issued yesterday.
What we are seeing now is that these are big, powerful and, in fact some of the wealthiest corporations on the planet; clearly, the member opposite and her party are just afraid to stand up to them. Again it seems that the members of the Conservative Party are listening to the most extremist element of their party, as they have on very important issues such as climate change or women's right to choose.
Monsieur le Président, le communiqué a été diffusé hier.
Nous constatons qu'il s'agit de grandes et puissantes sociétés qui sont parmi les plus riches au monde. Manifestement, la députée d'en face et son parti ont tout simplement peur de leur tenir tête. Encore une fois, il semble que les députés conservateurs écoutent les éléments les plus extrémistes de leur parti, comme ils l'ont fait avec les questions très importantes des changements climatiques ou du droit des femmes de choisir.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, during question period, the member for Lethbridge said that the Department of Justice was against an amendment that was brought forward in the heritage committee on Bill C-10.
This is factually incorrect. It is a former employee of the justice department. I am convinced my hon. colleague did not intend to mislead the House and Canadians and I would like to offer her the opportunity to set the record straight.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la députée de Lethbridge a dit que le ministère de la Justice s'opposait à un amendement au projet de loi C-10 qui a été présenté au comité du patrimoine.
C'est inexact. Il s'agit d'un ancien employé du ministère de la Justice. Je suis convaincu que ma collègue n'avait pas l'intention d'induire en erreur la Chambre et les Canadiens, et j'aimerais lui donner l'occasion de rétablir les faits.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to read an excerpt from the Debates of the House of Commons. On November 18, 2020, the member for Richmond—Arthabaska criticized Bill C-10 when he said, “That is not covered in this bill though. There is nothing in it that would regulate social media or platforms like YouTube.”
I do not understand. One day, the Conservatives tell us we need to regulate platforms like YouTube, and the next, they tell us not to regulate platforms like YouTube.
Would the Conservative Party of Canada make up its mind?
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait des Débats à la Chambre des communes. Le 18 novembre 2020, le député de Richmond—Arthabaska critique le projet de loi C-10 en ces termes: « Toutefois, cela ne figure pas dans le projet de loi. Rien ne permet de réglementer les réseaux sociaux ni les plateformes comme YouTube. »
Je ne comprends pas. Une journée, les conservateurs nous disent qu'il faut réglementer les plateformes comme YouTube, une autre journée, ils nous disent de ne pas réglementer les plateformes comme YouTube.
Est-ce que le Parti conservateur du Canada peut se décider?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, you will notice like me and every member of this House that the member for Richmond—Arthabaska did not respond to his quote calling on us to intervene with social media. It makes no sense. We have always said that the people who use the platforms would be excluded, not the platforms. That is exactly what we are doing. The platforms that are acting like broadcasters will have to subject to regulation. We have said that from day one and that is exactly what we are doing.
Monsieur le Président, vous constaterez comme moi et tous les députés de cette Chambre que le député de Richmond—Arthabaska n'a pas répondu à sa propre citation qui nous demandait d'intervenir auprès des médias sociaux. C'est à ne rien comprendre. Nous avons toujours dit que les utilisateurs des plateformes seraient exclus, et non les plateformes. C'est exactement ce que nous faisons. Les plateformes qui agissent comme des diffuseurs devront être soumises à la réglementation. Nous l'avons dit depuis le début et c'est exactement ce que nous faisons.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I think the member opposite is very confused, because Bill C-10 is about the Broadcasting Act that has nothing to do with online harms, which is another bill that will be introduced. I am confused because the Conservative Party of Canada has asked us a number of times to intervene so we can prevent online child pornography, which is exactly what we want to do.
Are the Conservatives saying they are opposed to us trying to act on that?
Monsieur le Président, je pense que la députée d’en face est très confuse, parce que le projet de loi C-10 concerne la Loi sur la radiodiffusion qui n’a rien à voir avec les préjudices en ligne, le sujet d’un autre projet de loi qui sera déposé. Je suis confus parce que le Parti conservateur du Canada nous a demandé à maintes reprises d’intervenir pour prévenir la pornographie juvénile en ligne, ce qui est exactement ce que nous voulons faire.
Les conservateurs sont-ils en train de dire qu’ils s’opposent à ce que nous essayions d’intervenir dans ce domaine?
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, unfortunately, it is the member opposite who is trying to mislead Canadians. We have said from the beginning, when we introduced Bill C-10, that user-generated content would be excluded, but that online platforms that act as broadcasters would be included in the legislation. This is exactly what the amendments that have been debated in committee try do, and that is what we will do.
Monsieur le Président, malheureusement, c’est la députée d’en face qui tente d’induire les Canadiens en erreur. Nous avons dit dès le début, quand nous avons déposé le projet de loi C-10, que le contenu généré par les utilisateurs serait exclu, mais que les plateformes en ligne qui agissent comme des diffuseurs seraient visées par le projet de loi. C’est l’objet même des amendements qui ont été débattus en comité, et c’est ce que nous ferons.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for his question and advocacy for the arts and culture.
However, I would like to remind him that, in our budget, we kept one of our election promises, which was to increase Telefilm Canada funding by $50 million. A good part of this funding will go to French productions, which Telefilm Canada has already planned. Therefore, there will be more money for French-language audiovisual productions.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son militantisme pour les arts et la culture.
Je lui rappelle par contre que, dans le budget, nous avons respecté l'un de nos engagements électoraux, celui d'augmenter le financement de Téléfilm Canada de 50 millions de dollars. Une bonne partie de ce financement ira aux productions francophones, comme c'est déjà prévu au sein de Téléfilm Canada. Il y aura donc plus d'argent pour les productions audiovisuelles en français.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to remind my hon. colleague that the leader of her party, when he was Quebec's environment minister, circumvented the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement not once, not twice, but three times in the same year. That is the worst record of any environment minister in Quebec's history. If I were sitting with the Bloc on the other side of the House, I would not be so quick to criticize.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le chef de son parti, alors qu'il était ministre de l'Environnement du Québec, a contourné le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement non pas une fois, deux fois, mais trois fois dans la même année. C'est le pire bilan de tous les ministres de l'Environnement de l'histoire du Québec. Alors, si j'étais de l'autre côté de la Chambre, au Bloc québécois, je me garderais une petite gêne.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I remind my hon. colleague that Greenpeace called the climate plan we presented in December 2020 bold. Interestingly, that is the exact same word that John Kerry, the U.S. special presidential envoy for climate, used to describe Canada's target today. He called our target a bold step and said he was proud to be working with Canada in the fight against climate change.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, lors de la présentation de notre plan de lutte contre les changements climatiques au mois de décembre 2020, l'organisation écologique Greenpeace a parlé d'un plan ambitieux. C'est drôle, parce que c'est exactement ce que l'envoyé spécial du président des États-Unis d'Amérique pour le climat, John Kerry, a dit de la cible canadienne aujourd'hui. Il a dit que c'était une cible ambitieuse et qu'il était fier de travailler avec le Canada dans le cadre de la lutte contre changements climatiques.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as I was saying, Canada's plan is ambitious.
We already have one of the most ambitious carbon pricing rates in the world, more ambitious than Quebec, British Columbia and even California and Europe, places that started putting a price on carbon nearly 15 years ago.
Our investments in the green economy are double the investments in the oil sector. All of that was done before the budget brought down by my colleague the Deputy Prime Minister and Minister of Finance.
Our emissions are starting to come down, but we agree that we must do more and we will do more. That is why we presented this ambitious target at the climate summit today in the United States.
Monsieur le Président, comme je le disais, le plan du Canada repose sur des mesures ambitieuses.
Nous avons déjà l'une des plus ambitieuses tarifications carbone au monde, plus ambitieuse que le Québec, la Colombie-Britannique, et même la Californie et l'Europe, des États qui ont pourtant commencé à mettre en place un prix sur le carbone il y a presque 15 ans.
Nos investissements en économie verte dépassent de deux fois les investissements dans le secteur pétrolier. Tout cela a été fait avant le dernier budget de ma collègue la vice-première ministre et ministre des Finances.
Nos émissions ont commencé à diminuer, mais nous sommes d'accord sur le fait que nous devons faire plus, et nous allons faire plus. C'est pourquoi nous avons présenté cette cible ambitieuse au sommet sur le climat, organisé aujourd'hui aux États-Unis.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for her question.
There is a word for what she is describing. It is called ambition. We need to be ambitious in the fight against climate change, whether in Canada, the United States or elsewhere on the planet.
That is why Prime Minister Trudeau is very pleased to join his counterparts from around the world today at this conference, to take ambitious action in the fight against climate change.
To answer my colleague's question, yes, we will include Canada's 2030 climate change target in Bill C-12.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En fait, il y a un mot pour ce qu'elle décrit: cela s'appelle de l'ambition. Il faut avoir de l'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou ailleurs sur la planète.
C'est pourquoi le premier ministre Trudeau est très heureux de se joindre à ses homologues de toute la planète aujourd'hui dans le cadre de cette conférence, pour faire preuve d'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques.
Pour répondre à la question de ma collègue, effectivement, nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for her question.
I would like to inform her that Canada submits an annual greenhouse gas inventory to the United Nations as part of its commitments.
The environment commissioner and the Auditor General conduct regular audits of the government's efforts to fight climate change.
Furthermore, with Bill C-12, we are creating an advisory body to help us and to ensure that Canada will meet its targets.
We are one of the few countries in the world to have a bill like Bill C-12, and we urge the House to act quickly to pass this important bill.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'aimerais l'informer qu'il y a un inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre qui est présenté par le gouvernement et qui est déposé aux Nations unies, dans le cadre de nos engagements.
Il y a le commissaire à l'environnement et la vérificatrice générale qui font des audits réguliers de ce que fait le gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques.
En outre, dans le cadre du projet de loi C-12, nous nous sommes adjoint les services d'un comité d'experts pour nous aider et pour nous assurer que le Canada va rencontrer ses cibles.
Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un projet de loi comme le projet de loi C-12, et nous implorons la Chambre d'aller de l'avant avec une adoption rapide de cet important projet de loi.
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Lib. (QC)
moved that the bill be read the third time and passed.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we are currently reviewing the independent investigation report and the recommendations of the board of trustees of the Canadian Museum of History, and we are discussing the matter directly with the board chair.
The Government of Canada expects national museums to manifest the highest standards of respect, healthy working relationships and inclusion. That means always prioritizing the physical and mental well-being of staff members. The Government of Canada has a zero tolerance policy for workplace harassment.
Monsieur le Président, nous examinons actuellement le rapport d'enquête indépendante ainsi que les recommandations du conseil d'administration du Musée canadien de l'histoire à ce sujet, et nous en discutons directement avec sa présidente.
Le gouvernement du Canada attend des musées nationaux qu'ils incarnent les plus hauts standards en matière de respect, de saines relations de travail et d'inclusion. Cela implique de toujours donner priorité au bien-être physique et mental des membres du personnel. Le gouvernement du Canada applique une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sur les lieux de travail.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, we have been very clear for many months. In fact, our government is at the forefront of the battle to ensure that the web giants pay their fair share, should it be when it comes to our cultural heritage in Canada, should it be for media or online harm.
Just last week, I was in conversation with France, Germany, Australia and Finland, so we could work together to tackle these very important issues.
Monsieur le Président, nous sommes très clairs depuis des mois. En fait, le gouvernement est au front de la lutte menée contre les géants du Web pour les obliger à payer leur juste part, qu'il s'agisse de notre patrimoine culturel au Canada, des médias ou des méfaits commis en ligne.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une conversation avec la France, l'Allemagne, l'Australie et la Finlande, pour que nous travaillions ensemble pour nous attaquer à ces enjeux.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, my hon. colleague knows very well that the Canadian Olympic Committee and the Canadian Paralympic Committee are responsible for deciding whether Canadian athletes will participate in the Olympics. We have full confidence in these organizations. They will make informed decisions that reflect Canada's fundamental values.
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, ce sont le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien qui sont responsables de prendre la décision en ce qui concerne la participation de nos athlètes canadiens aux Jeux olympiques. Nous avons tout à fait confiance en ces organisations. Elles prendront ces décisions de façon éclairée, tout en respectant les valeurs fondamentales des Canadiens et des Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I am a bit confused. The member just spoke at length about a bill that has not been tabled, which is an upcoming bill on issues of online harm, child pornography, incitement of violence—
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député vient de parler longuement d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, un projet de loi à venir sur les préjudices en ligne, la pornographie juvénile, l'incitation à la violence...
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Lib. (QC)
Madam Speaker, as I was saying, I am a bit confused. The member spoke at length about a bill that has not been tabled, which is a bill that will be dealing with online harm, such as child pornography, incitement of violence and terrorism. It seems the member has not read Bill C-10, which deals with how the government wants to legislate to ensure that online platforms do their fair share when it comes to cultural investments in Canada. It has nothing to do with online harm, which is a very important subject, and in fact, many members of the opposition have asked us to—
Madame la Présidente, comme je le disais, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député a longuement parlé d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, qui portera sur les préjudices en ligne, tels que la pornographie juvénile, l'incitation à la violence et au terrorisme. Il semble que le député n'ait pas lu le projet de loi C-10, qui comporte les dispositions législatives proposées par le gouvernement pour que les plateformes en ligne fassent, en toute équité, leur contribution au financement de la culture au Canada. Le projet de loi n'a rien à voir avec les préjudices en ligne, qui est un sujet très important, et en fait, de nombreux députés de l'opposition nous ont demandé de...
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Lib. (QC)
Madam Speaker, there seems to be a confusion. The broadcasting bill deals with cultural issues and has nothing to do with issues such as online harm or disinformation. The member for Yellowhead talked about the increase in cost. Netflix has increased its subscription in 20 different countries. Does the member think that increases in subscriptions in those 20 countries are a result of Bill C-10?
The previous Conservative member spoke at great length about how the Conservatives really liked the Australian model. Believe it or not, the Australian model has regulators to enforce the legislation. I have in fact spoken with those regulators. I would like the member to tell me the difference between what Australia is doing, by using regulators, and what Canada is proposing. How is that different?
Madame la Présidente, il semble y avoir confusion. Le projet de loi sur la radiodiffusion porte sur des questions culturelles. Il n'a rien à voir avec les préjudices en ligne ou la désinformation. Le député de Yellowhead a parlé de la hausse des coûts. Netflix a augmenté le prix de ses abonnements dans 20 pays. Le député croit-il que ces augmentations dans 20 pays découlent du projet de loi C-10?
La députée conservatrice qui a pris la parole plus tôt a insisté longuement sur le fait que le modèle australien plaît beaucoup aux conservateurs. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le modèle australien prévoit des autorités de réglementation pour appliquer la loi. En fait, j'ai parlé à ces responsables. J'aimerais que le député m'explique la différence entre ce que fait l'Australie, qui a recours à des autorités de réglementation, et ce que le Canada propose. Comment ces deux approches se distinguent-elles?
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I think that the member for Port Moody—Coquitlam and I agree on many things.
Regarding the importance of the sector in Canada, just one measure that we have announced in the context of COVID is an insurance backstop that will help to create 60,000 jobs. For every dollar the federal government is investing in that measure, the private sector will put in $10.
Would the interests of the people we are trying to serve be better served if we were having these conversations at committee to try to improve the bill, which I have said from the beginning could be improved, rather than in this context where people are just talking? We can ask a question, but we are not actually working on the bill.
Madame la Présidente, je pense que la députée de Port Moody—Coquitlam et moi sommes d'accord sur de nombreux points.
En ce qui concerne l'importance du secteur au Canada, entre autres mesures que nous avons annoncées pendant la COVID-19, il y a un filet de sécurité qui contribuera à la création de 60 000 emplois. Pour chaque dollar que le gouvernement fédéral investira dans la mesure, le secteur privé y contribuera à hauteur de 10 $.
Les intérêts des gens que nous essayons de servir seraient-ils mieux servis si nous discutions de la question au comité pour essayer d'améliorer le projet de loi — qui, comme je le dis depuis le début, pourrait être amélioré —, plutôt qu'à la Chambre, où les députés ne font que parler? C'est bien beau de poser des questions, mais nous ne travaillons pas véritablement sur le projet de loi.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, the conclusions of this survey are clear. Hate speech has no place in our society. It is time to step up against online hate. The numbers are disturbing, but they come as no surprise. Almost half of Canadians report either experiencing or seeing violent or hateful content online.
Canadians want us to act, and that is exactly why we intent to introduce legislation. Our approach will require online platforms to eliminate illegal content, such as hate speech, terrorist and violent extremism, child pornography and the non-consensual sharing of intimate images online.
Monsieur le Président, les conclusions de cette enquête sont claires. Les discours de haine n'ont pas leur place dans notre société. Il est temps d'intensifier la lutte contre la haine en ligne. Les chiffres sont inquiétants, mais ils ne sont pas surprenants. Près de la moitié des Canadiens déclarent avoir vu des contenus violents ou haineux en ligne ou d'en avoir été la cible.
Les Canadiens veulent que nous agissions, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons l'intention de présenter une mesure législative. Nous exigerons des plateformes en ligne qu'elles éliminent les contenus illégaux, tels que les discours haineux, le fondamentalisme qui s'exprime par le terrorisme et la violence, la pornographie juvénile et le partage non consenti d'images intimes en ligne.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, I would like to thank the hon. member for Brome—Missisquoi for the question.
Hate speech has no place in our society. Our government will continue to take ambitious, meaningful measures to combat online radicalization and the violence that may ensue. We recently announced funding for YMCA Canada's “Block Hate” initiative to combat cyberviolence and online hate speech.
This project will examine hate speech trends across Canada and work with experts to develop online tools and training for Canadians.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Brome—Missisquoi de sa question.
Les discours haineux n'ont pas leur place dans notre société. Notre gouvernement continuera de prendre des mesures ambitieuses et concrètes pour lutter contre la radicalisation en ligne et la violence qui peut s'ensuivre. Nous avons d'ailleurs récemment annoncé l'octroi d'un financement à YMCA Canada pour leur initiative « Bloquons la haine » pour lutter contre la cyberviolence et les discours haineux en ligne.
Ce projet examinera les tendances des discours de haine d'un bout à l'autre du Canada et travaillera avec des experts pour développer des outils en ligne et une formation pour les Canadiens et les Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, I have a couple of questions for my hon. colleague.
Bill C-10 is a direct response from artists, musicians, independent producers and technicians in the arts and culture sector in Canada. They are saying that we are losing our cultural sovereignty. What the member said is true. A number of productions are happening in Toronto, Vancouver, Montreal and Manitoba, but these are service productions with American stories being told. They are telling us that we losing our cultural sovereignty, and I think the Conservative Party recognizes that.
In fact, a few days ago, the Conservative MPs for Lakeland, Portage—Lisgar and Peace River—Westlock all said that government needed to intervene to regulate online platforms. However, the minute we try to do something and the first attempt we make at doing that, they say we are trying to take away free speech.
Madame la Présidente, j’aurais une ou deux questions pour mon collègue.
Le projet de loi C-10 est une réponse directe de la part des artistes, des musiciens, des producteurs indépendants et des techniciens du secteur des arts et de la culture au Canada. Ceux-ci affirment que nous sommes en train de perdre notre souveraineté culturelle. Le député a dit vrai. Plusieurs productions ont lieu à Toronto, à Vancouver, à Montréal et au Manitoba, mais il s’agit de productions de service qui racontent des histoires américaines. Ils nous disent que nous perdons notre souveraineté culturelle, et je pense que le parti conservateur le reconnaît.
En fait, il y a quelques jours, les députés conservateurs de Lakeland, Portage—Lisgar et Peace River—Westlock ont tous dit que le gouvernement devait intervenir pour réglementer les plateformes en ligne. Mais dès que nous essayons de faire quelque chose en ce sens, à la première tentative, ils disent que nous essayons de réprimer la liberté d’expression.
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Lib. (QC)
Mr. Speaker, as a father of three girls and a legislator, I find the content of these platforms profoundly inhumane. This is why our government has been working for months with experts, non-governmental organizations and foreign governments to bring forward legislation to the House at the beginning of 2021. This new regulation would require online platforms, not just websites, to eliminate illegal content, including hate speech, child sexual exploitation and violent or extremist content.
Monsieur le Président, en tant que père de trois filles et législateur, je trouve le contenu de ces plateformes profondément dégradant. C'est pour cette raison que le gouvernement travaille depuis des mois avec des experts, des organismes non gouvernementaux et des gouvernements étrangers en vue de présenter un projet de loi à la Chambre au début de 2021. La nouvelle réglementation exigerait des plateformes en ligne, pas seulement des sites Web, qu'elles suppriment le contenu illégal, y compris en matière de propos haineux, d'exploitation sexuelle des enfants et de contenu violent ou extrémiste.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, online platforms are central to our everyday communications and allow us to connect with the world. However, we are extremely concerned that they are used to endanger the safety of individuals, including vulnerable persons and children. This is why our government is actively working to create new regulations that would require online platforms to eliminate illegal content, including hate speech, child sexual exploitation and violent extremist content.
I hope that the official opposition will work with us and vote in favour of this legislation when we bring it forward.
Madame la Présidente, les plateformes en ligne sont au cœur de nos communications quotidiennes et nous permettent d'être branchés sur le monde. Cependant, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait qu'elles sont utilisées pour mettre en danger la sécurité de particuliers, notamment de personnes vulnérables et d'enfants. C'est pourquoi le gouvernement travaille activement à créer de nouveaux règlements qui obligeraient les plateformes en ligne à éliminer le contenu illégal, y compris les propos haineux, l'exploitation sexuelle des enfants et l'extrémisme violent.
J'espère que l'opposition officielle travaillera avec nous et votera en faveur de cette mesure législative lorsque nous la présenterons.
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Lib. (QC)
Madam Speaker, we intend to introduce these regulations as early as the beginning of the session in 2021, and we have already started tackling online platforms. I tabled Bill C-10 just a few weeks ago.
I hope Conservative Party members will vote in favour of the bill to start tackling online platforms. I hope they will also vote for the bill that we will be bringing forward to tackle online hate and child pornography.
Madame la Présidente, nous avons déjà commencé notre travail en vue de sévir contre les plateformes de médias sociaux et avons l'intention de présenter des mesures législatives en ce sens à compter du début de la prochaine session parlementaire, en 2021. J'ai d'ailleurs présenté le projet de loi C-10 il y a quelques semaines.
J'espère que les députés conservateurs se prononceront en faveur du projet de loi afin qu'on s'attaque aux plateformes en ligne. J'espère également qu'ils voteront en faveur du projet de loi que nous présenterons pour lutter contre les discours haineux et la pornographie juvénile.
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Lib. (QC)
moved:
That Vote 1, in the amount of $1,897,264,276, under Department of Foreign Affairs, Trade and Development — Operating expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2021, be concurred in.
propose:
Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
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