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Lib. (QC)
I think we have a charter statement that is pretty clear about Bill C-10's respecting section 2 of the charter. We've also heard from deputy minister Drouin, who has been very clear on that as well.
Je pense que nous avons un énoncé relatif à la Charte qui indique clairement que le projet de loi C-10 respecte l'article 2 de la Charte. Nous avons également entendu la sous-ministre, Mme Drouin, qui a également été très claire à ce sujet.
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Lib. (QC)
Thank you, Mr. Champoux.
Merci, monsieur Champoux.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I want to thank my colleague for his important question.
I want to point out that the federal government has made almost $3 billion available to the arts, culture and media sector in recent months to help it get through this crisis. We've contributed $2.5 billion through the Canada emergency response benefit and the Canada emergency wage subsidy. We've provided $500 million in emergency measures for the sector. In addition, we've committed to tabling a bill to ensure greater fairness for Canadian distributors—
Madame la présidente, je voudrais remercier mon collègue de son importante question.
Je voudrais d'abord souligner le fait que c'est près de 3 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a mis à la disposition du secteur des arts, de la culture et des médias au cours des derniers mois pour l'aider à traverser cette crise. Nous avons versé 2,5 milliards de dollars par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence et de la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous avons octroyé 500 millions de dollars en mesures d'urgence pour le secteur. De plus, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi visant une plus grande équité pour les distributeurs canadiens...
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Lib. (QC)
Madam Chair, my colleague and I agree on this notion of fairness.
I had committed to tabling a bill before June, but the pandemic obviously prevented this from happening. I'm committing today to tabling this bill when we return in the fall.
Madame la présidente, mon collègue et moi sommes d'accord sur cette notion d'équité.
Je m'étais engagé à déposer un projet de loi avant le mois de juin, mais la pandémie a évidemment empêché que cela soit possible. Je m'engage donc aujourd'hui à déposer ce projet de loi lors de la rentrée à l'automne prochain.
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Lib. (QC)
I thank the member opposite for her question and advocacy in this matter.
As she well knows, in the last mandate we adopted a new bill, the Indigenous Languages Act, to help save, promote and foster indigenous languages and the revitalization of those languages. We are doing so in partnership with indigenous communities across the country and we will continue to do so, Mr. Chair.
Je remercie la députée d’en face de sa question et des efforts qu'elle déploie à ce propos.
Comme elle le sait pertinemment, au cours du dernier mandat, nous avons adopté un nouveau projet de loi, la Loi sur les langues autochtones, pour aider à sauver, à promouvoir et à favoriser les langues autochtones et leur revitalisation. Nous agissons en partenariat avec les collectivités autochtones de l'ensemble du Canada et nous continuerons de le faire, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Thank you, Madame Chair, and I thank the member opposite for his question.
As you well know, a healthy news and media sector in Canada is a priority for our government, which is why we have put in place a number of measures before COVID-19 and during COVID-19, and we will continue to be there for them after this crisis has gone by.
Merci, madame la présidente, et je remercie le député d'en face de sa question.
Comme vous le savez, la santé du secteur de l'information et des médias au Canada est une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures avant et pendant la COVID-19, et que nous continuerons d'être là pour eux après cette crise.
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Lib. (QC)
I'd like to thank the member for his question. However, I strongly disagree with him.
We haven't waited to develop a plan for the arts and culture sector. We listened to the community and we tailored our supports, as they were announced. We have an emergency plan for the arts and culture sector. We were asked to adapt the CERB to take royalties into account, and we did. We were asked to extend the CERB, and we did. We are fully aware that the recovery will take longer in the arts and culture sector.
We have been there, we are there and we will be there for the arts and culture sector.
Je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je suis en profond désaccord avec lui.
Nous n'avons pas attendu pour faire un plan pour l'ensemble du secteur des arts et de la culture. Nous avons été à l'écoute du milieu et adapté nos mesures, au fur et à mesure qu'elles étaient annoncées. Nous avons un plan d'urgence pour le secteur des arts et de la culture. On nous a demandé d'adapter la Prestation canadienne d'urgence pour tenir compte des droits d'auteur, ce que nous avons fait. On nous a demandé de la prolonger, et c'est ce que nous avons fait, car nous comprenons très bien que la reprise sera plus lente pour ce secteur.
Nous avons été là, nous sommes là et nous serons là pour le secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
I'm not so sure those who were protesting last week had issues with our government, but we'd certainly be happy to speak with them.
As for a long-term plan, we are currently consulting arts and culture stakeholders to contemplate together how the government can help the sector in response to the ongoing crisis.
We are working on finding solutions, but until we have long-term solutions, we have seen to it that our artists and organizations have access to funding until September.
Je ne suis pas certain que ceux et celles qui étaient dans la rue la semaine dernière avaient des doléances à adresser à notre gouvernement, mais nous pouvons certainement discuter avec eux.
Pour ce qui est d'un plan à long terme, nous sommes actuellement en consultation avec des représentants des artisans du secteur des arts et de la culture pour imaginer ensemble comment le gouvernement peut aider ce secteur, compte tenu de la crise que nous vivons présentement.
Nous travaillons à mettre en place des solutions, mais en attendant d'avoir des solutions à long terme, nous nous sommes assurés d'offrir du financement jusqu'au mois de septembre à nos artisans ainsi qu'à nos organisations.
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Lib. (QC)
Thank you, Madame Chair; and I thank the member for this important question.
As stated by the Prime Minister on numerous occasions, our government recognizes that systemic racism exists in Canada, and we have made a commitment to do everything we can to combat it in whichever organization of the Canadian government.
Merci, madame la présidente, et je veux remercier également la députée pour son importante question.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, notre gouvernement reconnaît l'existence du racisme systémique au Canada et s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau dans toutes les organisations du gouvernement canadien.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for her question.
As she knows full well, the Canada Council for the Arts is an independent organization. The organization provides the funding. It is responsible for establishing its programs, free from any political interference or influence. In addition, grants are awarded with the help of a panel of experts in the field, meaning peers, artists, theatre administrators and other arts professionals from across Canada.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
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Lib. (QC)
I thank my colleague for her question.
We have implemented processes to depoliticize the funding system in the arts. What my colleague from the Bloc Québécois is asking me to do is to make those policies more political and more politicized.
I am not sure that is what our artists and artisans in the arts and culture sector are asking us to do.
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
As I said, and I repeat, the grants are awarded through a peer review committee. The artists and artisans in the sector may or may not make favourable recommendations for funding. In the case of the Théâtre du Rideau Vert, an expert peer review committee concluded that the grant should not be awarded.
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
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Lib. (QC)
Madam Chair, my thanks to my colleague for his question and for his interest in arts and culture.
We acted quickly at the very beginning of the pandemic. We put almost $2.5 billion into arts and culture through the Canada emergency response benefit and the emergency wage subsidy. As an emergency measure, we have provided $500 million to arts, culture and sport across Canada.
We have already started to help this sector, and we will continue to help the sector get through this unprecedented crisis.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
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Lib. (QC)
First, Mr. Chair, I would like to offer my congratulations to the new Auditor General for her appointment.
On behalf of the government, I would also like to offer her our full support and collaboration—
Premièrement, monsieur le président, je tiens à féliciter la nouvelle vérificatrice générale pour sa nomination.
Au nom du gouvernement, j’aimerais aussi lui offrir notre plein appui et notre entière collaboration...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, her role is essential to our democracy. We are eager to work with her. She's more than welcome to share her concerns directly with the government. I can assure her that my—
Monsieur le président, la vérificatrice générale joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Nous sommes impatients de travailler avec elle, et nous l'invitons à communiquer ses préoccupations directement au gouvernement. Je peux lui donner l'assurance que ma...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, our government has added 38 permanent staff positions to her office, while the Conservative government, under their leadership, cut the funding for more than 60—
Monsieur le président, le gouvernement a ajouté 38 postes permanents à son bureau, alors que, sous la direction du gouvernement conservateur, le financement a été réduit et plus de 60...
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Lib. (QC)
With us, it was 38 new positions, Mr. Chair. With them, it was 60 positions fewer.
Grâce à nous, son bureau compte 38 nouveaux postes, monsieur le président. Avec eux, les effectifs de son bureau avaient connu une réduction de 60 postes.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, our government is fully committed to supporting the important and ongoing work of the Auditor General, an independent officer of Parliament. If the Auditor General identifies the need for additional resources, we will work with the Office of the Auditor General to ensure that they have all the resources they need to continue fulfilling their mandate efficiently and effectively.
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait résolu à appuyer l'important travail courant de la vérificatrice générale, qui est un mandataire indépendant du Parlement. Si la vérificatrice générale signale la nécessité de disposer de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec son bureau afin de nous assurer qu'il a accès à toutes les ressources nécessaires pour continuer à remplir son mandat de manière efficace.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, maybe I'm not making myself clear in English. I will switch to my native tongue, French, in case it becomes clearer.
If the Auditor General identifies a need for additional resources, we will work with her to ensure that her office can continue to deliver its mandate efficiently and effectively.
In addition, our government worked with the Auditor General to increase funding in 2018-09. With this increase, the office was able to add the equivalent of 38 new full-time staff to its team. That's 38 more employees—
Monsieur le président, il se peut que je ne m'exprime pas clairement en anglais, alors je vais passer à ma langue maternelle, le français, au cas où cela clarifierait les choses.
Si la vérificatrice générale signale un besoin de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec elle afin de nous assurer que son bureau peut continuer de respecter son mandat de façon efficiente et efficace.
De plus, notre gouvernement avait collaboré avec le vérificateur général pour augmenter les niveaux de financement en 2018-2019. Grâce à cette augmentation, le Bureau a pu ajouter à son équipe l'équivalent de 38 nouveaux employés à temps plein. Ce sont 38 employés de plus...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we have already increased the budget of the Office of the Auditor General in the 2018-19 period.
Monsieur le président, nous avons déjà augmenté le budget du Bureau du vérificateur général pendant l'exercice financier de 2018-2019.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for his question and all the work he's doing in arts and culture.
From the outset, we've been there to support our artists and arts organizations. We introduced the Canada emergency response benefit, for example, but also the emergency wage subsidy, which we made available to non-governmental organizations.
To ensure that people who receive royalties aren't penalized under the Canada emergency response benefit, we have adapted it. We announced a $500 million fund to specifically help the arts and culture sector.
In fact, we understand very well that this sector has been severely affected by the current crisis. We've been there for our artists and artisans, and we will continue to be.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de tout le travail qu'il accomplit dans le domaine des arts et de la culture.
Dès le départ, nous avons été là pour appuyer nos artistes et nos organisations artistiques. Nous avons mis en vigueur la Prestation canadienne d'urgence, notamment, mais également la Subvention salariale d'urgence, que nous avons rendue accessible aux organismes non gouvernementaux.
Afin que les gens qui touchent des droits d'auteur ne soient pas pénalisés dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, nous avons adapté cette dernière. Nous avons annoncé un fonds de 500 millions de dollars pour aider spécifiquement le secteur des arts et de la culture.
En effet, nous comprenons très bien que ce secteur est fortement touché par la crise actuelle. Nous avons été là pour nos artistes et nos artisans et nous allons continuer de l'être.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we've made it clear in the House numerous times that we have no intention of regulating the Internet.
Monsieur le président, nous avons très souvent indiqué clairement à la Chambre que nous n'avions aucune intention de réglementer Internet.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for his question.
As you know, we've announced a $500 million emergency fund that is starting to be deployed. The second phase of this fund, a portal, will be online in the next few days. Organizations across the country will be able to register and apply.
We are in a historic situation, a crisis that we certainly haven't experienced in a hundred years. It may take some time before we can roll out our programs, but we are working hard to do so.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme vous le savez, nous avons annoncé un fonds d'urgence de 500 millions de dollars qui commence à être déployé. La deuxième phase de ce fonds, un portail, sera en ligne au cours des prochains jours. Les organisations de partout au pays pourront s'inscrire et faire des demandes.
Nous vivons une situation historique, une crise que nous n'avons pas connue certainement depuis une centaine d'années. Il est possible que cela prenne un peu de temps avant que nous puissions déployer nos programmes, mais nous travaillons fort à le faire.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I deeply disagree with my colleague. Our government has invested $2.5 billion to help the arts and culture sector and our artists. We've done a lot.
I'm aware that we need to do more, and we're working on that.
Madame la présidente, je suis en profond désaccord avec mon collègue. Notre gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour aider le secteur des arts et de la culture et nos artistes. Nous en avons fait beaucoup.
Il faut en faire plus, j'en suis bien conscient, et nous travaillons à le faire.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, I thank my colleague for his question.
Our government will always protect our networks and ensure that Canadians have access to the latest innovations in telecommunications. A review of 5G technologies and their economic and security considerations is currently under way.
We will ensure that Canadians' security and personal information will never be compromised.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement protégera toujours nos réseaux et fera toujours en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunications. Un examen des technologies 5G et des considérations économiques et de sécurité est en cours.
Nous allons nous assurer que la sécurité et les données personnelles des Canadiens et des Canadiennes ne seront jamais compromises.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, the government remains committed to maintaining the openness and transparency of our government during this challenging time. The Government of Canada, along with provincial and territorial governments, have implemented exceptional workplace measures to curb the spread of COVID-19, and to protect the health and safety of federal employees. These measures have had an impact on institutions' abilities to respond to access to information and personal information requests, since most employees are now working from their homes.
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.
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Lib. (QC)
Treasury Board Secretariat has provided guidance to institutions to continue to make the best efforts to respond to Access to Information Act and Privacy Act requests and to provide published content—
Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we value the important work of media across the country and the world. Attacking the integrity of hard-working journalists is not acceptable.
As many members on all sides of the House know, WeChat is a social media platform used to engage and share information with the Chinese-Canadian community. Participation in this group, much like Facebook, is guided by posted guidelines and a disclaimer. In this case, the individual who violated the guidelines of the group is no longer a part of that group.
Monsieur le président, nous accordons une grande valeur à l'important travail que les médias accomplissent au pays et dans le monde. Il est inacceptable de s'attaquer à l'intégrité de journalistes qui travaillent dur.
Comme le savent de nombreux députés de toutes allégeances de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté sino-canadienne. Comme c'est le cas pour Facebook, la participation à ce groupe est encadrée par des lignes directrices et un désistement de responsabilité publiés en ligne. Dans le cas qui nous occupe ici, la personne ayant contrevenu aux lignes directrices ne fait plus partie du groupe.
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Lib. (QC)
As the member knows, we have done a number of things in the past weeks to help the arts and culture sector. We could talk about the Canadian emergency response benefit, or the wage subsidy.
We have provided advance help to a number of organizations from Canadian Heritage programs or the Canada Council for the Arts on top of the $500-million program, which has started to be deployed and will continue to be deployed in the coming weeks specifically for these types of organizations.
Comme le député le sait, nous avons pris un certain nombre de mesures au cours des dernières semaines pour aider le secteur des arts et de la culture. Pensons à la Prestation canadienne d'urgence ou à la subvention salariale.
Nous avons fourni une aide anticipée à un certain nombre d'organismes, dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada, en plus d'un programme de 500 millions de dollars, qui a commencé à être déployé et qui continuera de l'être au cours des prochaines semaines à l'intention des organismes de ce genre.
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