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Lib. (QC)
I'm not so sure those who were protesting last week had issues with our government, but we'd certainly be happy to speak with them.
As for a long-term plan, we are currently consulting arts and culture stakeholders to contemplate together how the government can help the sector in response to the ongoing crisis.
We are working on finding solutions, but until we have long-term solutions, we have seen to it that our artists and organizations have access to funding until September.
Je ne suis pas certain que ceux et celles qui étaient dans la rue la semaine dernière avaient des doléances à adresser à notre gouvernement, mais nous pouvons certainement discuter avec eux.
Pour ce qui est d'un plan à long terme, nous sommes actuellement en consultation avec des représentants des artisans du secteur des arts et de la culture pour imaginer ensemble comment le gouvernement peut aider ce secteur, compte tenu de la crise que nous vivons présentement.
Nous travaillons à mettre en place des solutions, mais en attendant d'avoir des solutions à long terme, nous nous sommes assurés d'offrir du financement jusqu'au mois de septembre à nos artisans ainsi qu'à nos organisations.
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Lib. (QC)
Thank you, Madame Chair; and I thank the member for this important question.
As stated by the Prime Minister on numerous occasions, our government recognizes that systemic racism exists in Canada, and we have made a commitment to do everything we can to combat it in whichever organization of the Canadian government.
Merci, madame la présidente, et je veux remercier également la députée pour son importante question.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, notre gouvernement reconnaît l'existence du racisme systémique au Canada et s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau dans toutes les organisations du gouvernement canadien.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for her question.
As she knows full well, the Canada Council for the Arts is an independent organization. The organization provides the funding. It is responsible for establishing its programs, free from any political interference or influence. In addition, grants are awarded with the help of a panel of experts in the field, meaning peers, artists, theatre administrators and other arts professionals from across Canada.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
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Lib. (QC)
I thank my colleague for her question.
We have implemented processes to depoliticize the funding system in the arts. What my colleague from the Bloc Québécois is asking me to do is to make those policies more political and more politicized.
I am not sure that is what our artists and artisans in the arts and culture sector are asking us to do.
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
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Lib. (QC)
As I said, and I repeat, the grants are awarded through a peer review committee. The artists and artisans in the sector may or may not make favourable recommendations for funding. In the case of the Théâtre du Rideau Vert, an expert peer review committee concluded that the grant should not be awarded.
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
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Lib. (QC)
Madam Chair, my thanks to my colleague for his question and for his interest in arts and culture.
We acted quickly at the very beginning of the pandemic. We put almost $2.5 billion into arts and culture through the Canada emergency response benefit and the emergency wage subsidy. As an emergency measure, we have provided $500 million to arts, culture and sport across Canada.
We have already started to help this sector, and we will continue to help the sector get through this unprecedented crisis.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
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Lib. (QC)
First, Mr. Chair, I would like to offer my congratulations to the new Auditor General for her appointment.
On behalf of the government, I would also like to offer her our full support and collaboration—
Premièrement, monsieur le président, je tiens à féliciter la nouvelle vérificatrice générale pour sa nomination.
Au nom du gouvernement, j’aimerais aussi lui offrir notre plein appui et notre entière collaboration...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, her role is essential to our democracy. We are eager to work with her. She's more than welcome to share her concerns directly with the government. I can assure her that my—
Monsieur le président, la vérificatrice générale joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Nous sommes impatients de travailler avec elle, et nous l'invitons à communiquer ses préoccupations directement au gouvernement. Je peux lui donner l'assurance que ma...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, our government has added 38 permanent staff positions to her office, while the Conservative government, under their leadership, cut the funding for more than 60—
Monsieur le président, le gouvernement a ajouté 38 postes permanents à son bureau, alors que, sous la direction du gouvernement conservateur, le financement a été réduit et plus de 60...
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Lib. (QC)
With us, it was 38 new positions, Mr. Chair. With them, it was 60 positions fewer.
Grâce à nous, son bureau compte 38 nouveaux postes, monsieur le président. Avec eux, les effectifs de son bureau avaient connu une réduction de 60 postes.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, our government is fully committed to supporting the important and ongoing work of the Auditor General, an independent officer of Parliament. If the Auditor General identifies the need for additional resources, we will work with the Office of the Auditor General to ensure that they have all the resources they need to continue fulfilling their mandate efficiently and effectively.
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait résolu à appuyer l'important travail courant de la vérificatrice générale, qui est un mandataire indépendant du Parlement. Si la vérificatrice générale signale la nécessité de disposer de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec son bureau afin de nous assurer qu'il a accès à toutes les ressources nécessaires pour continuer à remplir son mandat de manière efficace.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, maybe I'm not making myself clear in English. I will switch to my native tongue, French, in case it becomes clearer.
If the Auditor General identifies a need for additional resources, we will work with her to ensure that her office can continue to deliver its mandate efficiently and effectively.
In addition, our government worked with the Auditor General to increase funding in 2018-09. With this increase, the office was able to add the equivalent of 38 new full-time staff to its team. That's 38 more employees—
Monsieur le président, il se peut que je ne m'exprime pas clairement en anglais, alors je vais passer à ma langue maternelle, le français, au cas où cela clarifierait les choses.
Si la vérificatrice générale signale un besoin de ressources supplémentaires, nous travaillerons avec elle afin de nous assurer que son bureau peut continuer de respecter son mandat de façon efficiente et efficace.
De plus, notre gouvernement avait collaboré avec le vérificateur général pour augmenter les niveaux de financement en 2018-2019. Grâce à cette augmentation, le Bureau a pu ajouter à son équipe l'équivalent de 38 nouveaux employés à temps plein. Ce sont 38 employés de plus...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we have already increased the budget of the Office of the Auditor General in the 2018-19 period.
Monsieur le président, nous avons déjà augmenté le budget du Bureau du vérificateur général pendant l'exercice financier de 2018-2019.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for his question and all the work he's doing in arts and culture.
From the outset, we've been there to support our artists and arts organizations. We introduced the Canada emergency response benefit, for example, but also the emergency wage subsidy, which we made available to non-governmental organizations.
To ensure that people who receive royalties aren't penalized under the Canada emergency response benefit, we have adapted it. We announced a $500 million fund to specifically help the arts and culture sector.
In fact, we understand very well that this sector has been severely affected by the current crisis. We've been there for our artists and artisans, and we will continue to be.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de tout le travail qu'il accomplit dans le domaine des arts et de la culture.
Dès le départ, nous avons été là pour appuyer nos artistes et nos organisations artistiques. Nous avons mis en vigueur la Prestation canadienne d'urgence, notamment, mais également la Subvention salariale d'urgence, que nous avons rendue accessible aux organismes non gouvernementaux.
Afin que les gens qui touchent des droits d'auteur ne soient pas pénalisés dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, nous avons adapté cette dernière. Nous avons annoncé un fonds de 500 millions de dollars pour aider spécifiquement le secteur des arts et de la culture.
En effet, nous comprenons très bien que ce secteur est fortement touché par la crise actuelle. Nous avons été là pour nos artistes et nos artisans et nous allons continuer de l'être.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we've made it clear in the House numerous times that we have no intention of regulating the Internet.
Monsieur le président, nous avons très souvent indiqué clairement à la Chambre que nous n'avions aucune intention de réglementer Internet.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I thank my colleague for his question.
As you know, we've announced a $500 million emergency fund that is starting to be deployed. The second phase of this fund, a portal, will be online in the next few days. Organizations across the country will be able to register and apply.
We are in a historic situation, a crisis that we certainly haven't experienced in a hundred years. It may take some time before we can roll out our programs, but we are working hard to do so.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme vous le savez, nous avons annoncé un fonds d'urgence de 500 millions de dollars qui commence à être déployé. La deuxième phase de ce fonds, un portail, sera en ligne au cours des prochains jours. Les organisations de partout au pays pourront s'inscrire et faire des demandes.
Nous vivons une situation historique, une crise que nous n'avons pas connue certainement depuis une centaine d'années. Il est possible que cela prenne un peu de temps avant que nous puissions déployer nos programmes, mais nous travaillons fort à le faire.
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Lib. (QC)
Madam Chair, I deeply disagree with my colleague. Our government has invested $2.5 billion to help the arts and culture sector and our artists. We've done a lot.
I'm aware that we need to do more, and we're working on that.
Madame la présidente, je suis en profond désaccord avec mon collègue. Notre gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour aider le secteur des arts et de la culture et nos artistes. Nous en avons fait beaucoup.
Il faut en faire plus, j'en suis bien conscient, et nous travaillons à le faire.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, I thank my colleague for his question.
Our government will always protect our networks and ensure that Canadians have access to the latest innovations in telecommunications. A review of 5G technologies and their economic and security considerations is currently under way.
We will ensure that Canadians' security and personal information will never be compromised.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement protégera toujours nos réseaux et fera toujours en sorte que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient des dernières innovations en matière de télécommunications. Un examen des technologies 5G et des considérations économiques et de sécurité est en cours.
Nous allons nous assurer que la sécurité et les données personnelles des Canadiens et des Canadiennes ne seront jamais compromises.
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Lib. (QC)
Mr. Chair, the government remains committed to maintaining the openness and transparency of our government during this challenging time. The Government of Canada, along with provincial and territorial governments, have implemented exceptional workplace measures to curb the spread of COVID-19, and to protect the health and safety of federal employees. These measures have had an impact on institutions' abilities to respond to access to information and personal information requests, since most employees are now working from their homes.
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.
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Lib. (QC)
Treasury Board Secretariat has provided guidance to institutions to continue to make the best efforts to respond to Access to Information Act and Privacy Act requests and to provide published content—
Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...
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Lib. (QC)
Mr. Chair, we value the important work of media across the country and the world. Attacking the integrity of hard-working journalists is not acceptable.
As many members on all sides of the House know, WeChat is a social media platform used to engage and share information with the Chinese-Canadian community. Participation in this group, much like Facebook, is guided by posted guidelines and a disclaimer. In this case, the individual who violated the guidelines of the group is no longer a part of that group.
Monsieur le président, nous accordons une grande valeur à l'important travail que les médias accomplissent au pays et dans le monde. Il est inacceptable de s'attaquer à l'intégrité de journalistes qui travaillent dur.
Comme le savent de nombreux députés de toutes allégeances de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté sino-canadienne. Comme c'est le cas pour Facebook, la participation à ce groupe est encadrée par des lignes directrices et un désistement de responsabilité publiés en ligne. Dans le cas qui nous occupe ici, la personne ayant contrevenu aux lignes directrices ne fait plus partie du groupe.
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Lib. (QC)
As the member knows, we have done a number of things in the past weeks to help the arts and culture sector. We could talk about the Canadian emergency response benefit, or the wage subsidy.
We have provided advance help to a number of organizations from Canadian Heritage programs or the Canada Council for the Arts on top of the $500-million program, which has started to be deployed and will continue to be deployed in the coming weeks specifically for these types of organizations.
Comme le député le sait, nous avons pris un certain nombre de mesures au cours des dernières semaines pour aider le secteur des arts et de la culture. Pensons à la Prestation canadienne d'urgence ou à la subvention salariale.
Nous avons fourni une aide anticipée à un certain nombre d'organismes, dans le cadre des programmes de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada, en plus d'un programme de 500 millions de dollars, qui a commencé à être déployé et qui continuera de l'être au cours des prochaines semaines à l'intention des organismes de ce genre.
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Lib. (QC)
As the member said, these are allegations, and as you well know, the Canadian Broadcasting Corporation is an independent body. It's not controlled by the Minister of Canadian Heritage or the government.
Comme le député l'a dit, ce sont des allégations et, comme vous le savez, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant. Elle n'est pas contrôlée par le ministre du Patrimoine canadien ou le gouvernement.
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Lib. (QC)
Allegations are allegations, whether they are made in Quebec, Ontario or Alberta. As I said, the Canadian Broadcasting Corporation is an independent organization.
Les allégations sont des allégations, peu importe si elles émanent du Québec, de l'Ontario ou de l'Alberta. Comme je l'ai dit, la Société Radio-Canada est un organisme indépendant.
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Lib. (QC)
As the member is well aware, this program is a tax-break program. In order for organizations to qualify, they had to file their income tax forms, which they have done over the last few weeks. The program is in place, and we are confidant that media organizations will receive the money by the end of the summer.
Comme le député le sait très bien, il s'agit d'un programme d'allégement fiscal. Pour être admissibles, les organisations doivent produire leur déclaration de revenus, ce qu'elles ont fait au cours des dernières semaines. Le programme est en place, et nous avons confiance que les organisations concernées recevront l'argent d'ici la fin de l'été.
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Lib. (QC)
Thank you, Mr. Chair.
I would be happy to provide the list of those 1,400 media organizations that have received funding through that ad campaign.
Merci, monsieur le président.
Je serais heureux de vous fournir la liste des 1 400 organisations du secteur des médias qui ont reçu du financement dans le cadre de cette campagne publicitaire.
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Lib. (QC)
Thank you, Mr. Chair. I too would like to take this opportunity to wish you a happy birthday.
Our artists have kept us strong and connected throughout this crisis. It is our turn to step up for them.
I want to thank you for your resilience and your patience. Your continuous feedback and inspiring work have helped us get where we are today.
Our government allocated $500 million to respond to the specific financial needs of the arts, heritage and sports organizations and help them be more resilient through these difficult times. Last week, I was proud to announce how this funding will be rolled out. In total, our cultural sector will receive over $422 million in this emergency funding. We are making sure organizations can continue delivering programs to Canadians, while protecting more jobs in our economy.
The funding process will be streamlined and will mostly use existing programs and partnerships to disburse payment as quickly as possible. Our government has always been there for our arts and culture communities. We continue to support them for our people and our economy during this difficult time.
Merci, monsieur le président. J’aimerais moi aussi profiter de l’occasion pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.
Nos artistes nous ont gardés forts et connectés tout au long de cette crise. C’est à notre tour de faire quelque chose pour eux.
Je tiens à vous remercier de votre résilience et de votre patience. Vos commentaires réguliers et votre travail inspirant nous ont aidés à en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.
Notre gouvernement a débloqué 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers des organismes artistiques, patrimoniaux et sportifs et les aider à être plus résilients en cette période difficile. La semaine dernière, j’ai eu la fierté d’annoncer la mise en oeuvre de cette mesure. Au total, notre secteur culturel recevra plus de 422 millions de dollars en fonds d’urgence. Nous veillons à ce que les organisations puissent continuer d’offrir des programmes aux Canadiens, tout en protégeant plus d’emplois dans notre économie.
Le processus de financement sera simplifié et passera surtout par les programmes et les partenariats existants pour que les paiements soient faits le plus rapidement possible. Notre gouvernement a toujours été là pour nos communautés artistiques et culturelles. Nous continuons de les soutenir, pour notre population et pour notre économie en cette période difficile.
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Lib. (QC)
I have a point of order, Mr. Chair.
Je fais un rappel au Règlement, monsieur le président.
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Lib. (QC)
I hope the member isn't suggesting that, because some members of the House are making an effort to speak French, they are unduly dragging out the time, as he seems to have said. Good for them, I say, for trying to speak a language they aren't necessarily comfortable in for the benefit of other members.
J'espère que mon collègue n'est pas en train de dire que, parce que certains députés de la Chambre font des efforts pour parler en français, ils étirent indûment le temps, comme il semble l'avoir mentionné. Je pense que c'est tout à leur honneur de faire des efforts pour parler dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas nécessairement au bénéfice des autres députés de la Chambre.
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Lib. (QC)
Thank you very much, Madam Chair.
Ladies and gentlemen, members of the committee, I am very pleased to speak following upon the comments made by my colleague the Honourable Maryam Monsef.
I am speaking to you from Gatineau, on the traditional territory of the Algonquin people. I am delighted to join you virtually, to see you all, each of us in different corners of our beautiful country. I wish to recognize the important and essential work that you all are doing, even in the current circumstances, to continue the important work of Parliament and the committees.
We are all doing our best to get through the COVID-19 pandemic, and it is important that we join forces and work together for the benefit of Canadian society. This of course includes culture, heritage and sport. Organizations in these three sectors are a vital part of the social fabric of our communities. They generate solidarity, and promote social integration and tolerance. They are also major drivers of the Canadian economy. The cultural sector alone contributes approximately $53 billion to Canada’s GDP, and the sport sector contributes $6.6 billion. Not to mention the 500,000 jobs they create, the visitors they attract, their international visibility, their reputation for excellence, and, quite simply, the pleasure they give us.
To quote the Prime Minister:
Since the beginning of this crisis, artists have brought us comfort, laughter, and happiness. Athletes have continued to inspire us, encourage us, and make us proud. Those who work in the arts, culture, and sports sectors allow us to live their passion and make us dream. And these days, when we are all at home, isolating, they help us feel a little less alone. These are just a few of the reasons why we must be there for them like they are there for us.
Today, with you, I would like, first, to summarize the impact of the COVID-19 pandemic on arts, culture, heritage and sports; review the measures our government has taken to support these sectors; and give you an overview of our approach, which is intended to provide quick and flexible assistance to these sectors in the coming weeks.
We are collectively facing the biggest crisis in our history, and organizations and workers in the arts, culture and sports sectors were among the first to be affected. Several factors have increased the pressure on them: the ban on gatherings; the unexpected cancellation of cultural and sports activities; the closure of museums and facilities; the uncertainty that has gripped Canadian and international subscribers and sponsors; and the lack of opportunities to train and qualify for athletic competitions. All of this has added to the pressure on our artists and athletes.
These sectors that we are talking about depend on their connection with the public. From the day containment measures were announced, these sectors have demonstrated exemplary solidarity and creativity, but without a stage, an auditorium, an audience, a season, tours, they cannot survive. If the situation persists, we can expect Canada’s creative industry to face increasing and significant financial pressure. Over one month, losses were estimated at $4.4 billion and about 26,000 jobs. Over three months, they are estimated at $13.2 billion and about 81,000 jobs.
Many organizations will be able to recover from these losses thanks to the measures already announced by our government, including the Canada emergency response benefit, the Canada emergency wage subsidy, the business credit availability program, and the Canada emergency commercial rent assistance for small businesses, intended for small businesses and organizations. We also ensured that these measures, which apply to Canadian society as a whole, would be useful to SMEs and non-profit organizations, many of which work in the fields of culture, heritage and sport.
We have also worked hard to free up funds quickly and adapt to the realities of each line of business.
We announced the accelerated processing of funding applications to the Canada book fund and the Canada periodical fund, and we confirmed that income from royalties would not be a barrier for artists and creators seeking eligibility for the emergency response benefit. The Canada Council for the Arts will provide $60 million in advance funding to help its beneficiaries to meet their immediate commitments.
The federal government has paid for Part I of the CRTC licence fees for the 2020-21 fiscal year, providing immediate financial relief of $30 million. In addition, an independent panel of experts is set to make recommendations to the Canada Revenue Agency on the implementation of tax measures for print journalism, and we have made several adjustments to those measures to better meet the needs of the publishing and journalism communities.
Finally, the vast majority of the $30 million invested by our government in a national COVID-19 awareness campaign will be invested in Canadian media: in television, radio, newspapers and magazines, and digital media. All of these measures will provide our cultural, heritage and sports organizations with a breath of fresh air.
That said, we recognize that some of them may not be in a position to benefit from the measures already announced, for all kinds of reasons; for example, they tend to be characterized by cyclical revenues, high self-employment and contract work, and barriers to accessing credit. For others, these measures are not sufficient to allow them to cope with the current crisis.
That is why, on April 17, 2020, the Prime Minister announced $500 million in funding to establish a new COVID-19 Emergency Support Fund for Cultural, Heritage and Sport Organizations. This fund is meant to complement the measures already announced and to strengthen our safety net, which, I am sure you will agree, I have shown is needed now more than ever.
Last Friday, I announced how this new emergency fund will be rolled out. The fund will be distributed in two phases in order to meet the financial needs of affected organizations, maintain jobs and support business continuity. Canadian Heritage will divide the funding among select departmental programs and in collaboration with several partners. The breakdown of the funding has been presented.
Here is a summary. Over $198 million will be provided to the beneficiaries of arts and culture funding through existing programs; $72 million will be provided to the sport sector; $53 million will be provided to the heritage sector through the emergency component of the museums assistance program; $3.5 million will be distributed under the digital citizen initiative to help combat false and misleading COVID-19 information, as well as the racism and stigmatization that are often the result; $55 million will be distributed by the Canada Council for the Arts; and over $115 million will be distributed by the Canada Media Fund and Telefilm Canada to support the audiovisual sector.
The use of the remaining funds will be based on needs. The rollout is already under way. Our program officers are in touch with organizations through the usual communication channels.
We will proceed in two phases. In phase one, eligible recipients will not have to apply for funding. We will use the most recent applications submitted to the program as a basis for topping up funding. Existing recipients of targeted Canadian Heritage programs will be asked to fill out an attestation. Once the attestation has been received and reviewed, the funding will flow shortly thereafter.
Phase two of the program will focus on eligible organizations with heritage collections, and other organizations that, for example, do not currently receive funding from Canadian Heritage, the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada or the Canada Media Fund.
The second phase will provide temporary support as follows: funding for eligible organizations with heritage collections through the emergency component of the museums assistance program; and funding for other organizations, some of which do not currently receive funding from Canadian Heritage, the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada and the Canada Media Fund. Further details on phase two will be announced over the coming weeks.
We want to find ways to broaden our support. Culture, heritage and sport are at the very heart of our plan. The challenge is to ensure that as many organizations as possible survive the crisis so that Canada’s cultural, heritage and sport ecosystems remain intact. This is essential to the recovery we all want for our creators, artists, curators, athletes and coaches; for our society; for our economy; and ultimately, for each and every one of us.
Thank you, Madam Chair.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Mesdames et messieurs, membres du Comité, je suis très heureux de faire suite aux propos de ma collègue l’honorable Maryam Monsef.
Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun et chacune dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaître le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.
Nous faisons toutes et tous de notre mieux pour traverser la pandémie de la COVID-19, et il est important de nous réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne. Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport. Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance. Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie. À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53 milliards de dollars de notre produit intérieur brut, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars. Plus de 500 000 emplois sont générés par ces secteurs, sans oublier un afflux de visiteurs, une visibilité internationale, une réputation d'excellence et, à la base, le plaisir qu'ils nous procurent.
Je vais reprendre les mots du premier ministre:
Depuis le début de cette crise, les artistes apportent du réconfort, du rire et du bonheur dans nos vies. De leur côté, les athlètes continuent à nous inspirer, à nous encourager et à faire notre fierté. Ceux qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et du sport nous font vivre leur passion et nous font rêver. Et ces jours-ci, alors qu'on est tous chez nous et qu’on s’isole, ils nous font sentir un peu moins seuls. Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles on doit être là pour eux, comme ils sont là pour nous.
Aujourd'hui, avec vous, j'aimerais d'abord survoler les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport; rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.
Nous devons collectivement faire face à la plus importante crise de notre histoire récente. Les organisations et les travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés. Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux, soit l’interdiction de rassemblement, l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives, la fermeture de musées et d'installations, l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers, et le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier pour des compétitions sportives. Tout cela a accentué la pression sur nos artistes et nos sportifs.
Les secteurs dont on parle se nourrissent et vivent du contact avec le public. Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires. Cependant, sans une scène, un auditorium, un public, une saison ou des tournées, ils ne peuvent survivre. Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes. Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et à environ 26 000 emplois. Sur trois mois, on parle de 13,2 milliards de dollars et d'environ 81 000 emplois.
Plusieurs organisations seront capables de se remettre de ces pertes grâce aux mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est destinée aux petites entreprises et organisations. Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, seront utiles aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif puisqu’ils sont nombreux à travailler dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.
Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et les créateurs qui demandent la Prestation canadienne d’urgence. Le Conseil des arts du Canada fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à honorer leurs engagements immédiats.
Le gouvernement fédéral a payé les droits de la partie I des licences pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour 2020-2021, ce qui représente un allégement financier immédiat de 30 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts indépendants est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre de mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons rajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.
Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 l'ont été dans les médias canadiens, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne. Toutes ces mesures visent à offrir un peu d'air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.
Cependant, nous savons que certains d'entre eux ne peuvent pas se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé du nombre de travailleurs autonomes ou de ceux qui travaillent à forfait, et encore les difficultés d'accès au crédit. Pour d'autres, ces mesures ne sont pas suffisantes pour qu'ils puissent faire face à la crise actuelle.
C'est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien dont, vous conviendrez, j'ai prouvé la nécessité plus que jamais.
Vendredi dernier, j'ai annoncé comment ce nouveau fonds d'urgence sera déployé. Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités. Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l'aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée.
En voici un résumé. Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise de programmes existants; 72 millions iront au sport amateur; 53 millions seront consacrés au patrimoine par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l'initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle; 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada; et plus de 115 millions iront à l'audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.
L'utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins. Le déploiement est déjà enclenché. Nos agents de programmes sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.
Nous procéderons en deux phases. Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n'auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l'attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.
Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d'autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.
La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant: un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l'entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées; un financement pour d'autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. De plus amples détails sur la phase deux seront annoncés dans les prochaines semaines.
Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide. La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s'assurer que le plus d'organismes possible sortent de la crise pour que l'écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire. Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs; pour notre société; pour notre économie; et, en fin de compte, pour chacun et chacune d'entre nous.
Merci, madame la présidente.
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