Mr. Speaker, nine years ago this month, I introduced a bill on corporate accountability, Bill C-300. It proposed the withdrawal of consular and financial support from Canadian mining companies found to have breached international human rights or environmental standards. Companies told us that this would be the end of western civilization as we knew it. Hell hath no fury like a mining company cut off from its money and support.
Needless to say, Bill C-300 nearly died several times as it made its way from the House to committee and back again. However, die it ultimately did by six votes. However, it had an afterlife and lived on in the imagination of civil society, the international press, and hundreds of thousands of Canadians. At one point, 450,000 petitions were presented to the former prime minister, and ignored.
January 17 was resurrection day for Bill C-300, with the announcement of the creation of the Canadian ombudsperson for responsible enterprise.
I would like to thank the Prime Minister, the previous and current ministers of international trade, and the hundreds of thousands of Canadians who kept the dream of Bill C-300 alive.
Monsieur le Président, en février 2009, j'ai déposé un projet de loi sur la responsabilisation des sociétés, le projet de loi C-300. Il proposait qu'on retire le soutien financier et consulaire offert aux sociétés minières canadiennes trouvées responsables de violations des droits internationaux de la personne ou des normes environnementales. Leurs représentants nous ont dit que cela marquerait la fin de la civilisation occidentale telle que nous la connaissions. Il n'est pire furie que celle d'une société minière qu'on prive de financement et de soutien.
Il va sans dire que le projet de loi C-300 est presque mort à maintes reprises pendant ses allers-retours entre la Chambre et le comité, pour finir par être rejeté par six voix. Cependant, il est resté vivant dans l'esprit des membres de la société civile, de la presse internationale et de centaines de milliers de Canadiens. À un moment donné, 450 000 pétitions ont été soumises à l'ancien premier ministre, qui n'en a pas tenu compte.
Le 17 janvier, le projet de loi C-300 est ressuscité lorsqu'on a annoncé la création du poste d’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises.
Je tiens à remercier le premier ministre, le ministre du Commerce international actuel et sa prédécesseur, ainsi que les centaines de milliers de Canadiens qui ont continué de croire au projet de loi C-300.