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GP (BC)
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2019-06-11 18:48 [p.28954]
Mr. Speaker, with all due respect, I do not feel, as leader of the Green Party, that I had adequate opportunity to debate what has happened with Bill C-59, particularly since it went to the Senate.
However, I want to say on the record that although it is not the perfect bill one would have wished for to completely remove the damage of BillC-51 from the previous Parliament, I am very grateful for the progress made in this bill. What I referred to at the time as the “thought chill sections” of the language were removed. One example was the use of the words “terrorism in general” throughout Bill C-51.
The bill was tabled January 30, 2015, which was a Friday. I read it over the weekend, came back to Parliament on Monday and asked a question in question period about whether we were going to stop this bill that so heavily intruded on civil liberties.
Bill C-59 is an improvement, but I do not think I have had enough time to debate it. I wish the hon. minister could give us more time. I want to see it pass in this Parliament, but I wish there was a way to allow time for proper debate.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas avoir eu assez de temps, à titre de leader du Parti vert, pour discuter de ce qui s'est produit avec le projet de loi  C-59, surtout depuis qu'il a été renvoyé au Sénat.
En revanche, je tiens officiellement à dire que bien qu'il ne s'agisse pas d'un projet de loi parfait pouvant complètement annuler les dommages causés par le projet de loi C-51, adopté pendant la législature précédente, j'apprécie beaucoup le progrès que nous avons accompli. La partie du libellé qui, comme je l'avais dit, pourrait jeter un froid sur la réflexion, a été retirée. Je rappelle par exemple que le projet de loi C-51 comprenait la notion de « terrorisme en général ».
Le projet de loi en question a été déposé le 30 janvier 2015, un vendredi. Je l'ai lu pendant la fin de semaine avant de retourner siéger au Parlement le lundi. J'ai demandé pendant la période des questions si d'autres députés comptaient bloquer ce projet de loi qui représentait une violation des libertés civiles.
Le projet de loi  C-59 constitue une certaine amélioration par rapport au projet de loi C-51, mais je n'estime pas avoir eu assez de temps pour en débattre. Je souhaite que le ministre nous accorde davantage de temps. J'aimerais que ce projet de loi soit adopté au cours de la présente législature, mais nous devrions pouvoir mener un véritable débat.
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GP (BC)
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2018-06-18 18:33 [p.21183]
Mr. Speaker, I am very pleased that so many changes have been made to our anti-terrorism legislation, which are reflected in Bill C-59. I have stood in this place a number of times and complained that the government held consultations but did not listen. I am happy to say that this is not one of those times.
I submitted an extensive brief to the joint consultation, headed by the Minister of Justice and the Minister of Public Safety. When I read Bill C-59, I felt very gratified that this legislation was drafted with an eye to the recommendations of the commission of inquiry into the Air India disaster and the failure of our security system at that point resulting from our agencies' inability to talk among each other to share information that could have prevented that terrible tragedy. It also appeared to me that the drafters paid attention to the results of the inquiry into the atrocious treatment of Canadian citizen Maher Arar.
There are still weaknesses in this bill. I would have preferred, as the hon. member knows, to remove any kinetic powers from CSIS. Its power to disrupt plots may still prove to make us less secure than we were, given that CSIS was originally intended to be about information collection only, and it left the RCMP to take action on the ground for kinetic activities.
Overall, this is a substantial improvement over the situation in which we found ourselves in 2015 with the speedy passage of what I still call the “secret police act” or what was then BillC-51.
This is a comment, more than a question to my hon. colleague, just to say on the record that I am pleased to vote for Bill C-59, although I would have preferred we had gone further and removed more of the things launched in BillC-51.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que tant de changements aient été apportés à notre loi antiterroriste, comme en témoigne le projet de loi C-59. Je me suis plainte à plusieurs reprises dans cette enceinte que le gouvernement tenait des consultations mais n’écoutait pas. Je suis heureuse de dire que ce n’est pas l’un de ces moments.
J’ai présenté un mémoire détaillé à la consultation conjointe menée par la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique . Lorsque j’ai lu le projet de loi  C-59, j’ai trouvé très valorisant qu’il ait été rédigé en tenant compte des recommandations de la commission d’enquête sur la catastrophe d’Air India et de l’échec de notre système de sécurité à ce moment-là, en raison de l’incapacité de nos agences à parler entre elles pour communiquer des renseignements qui auraient pu prévenir cette tragédie terrible. J’ai constaté également que les rédacteurs ont prêté attention aux résultats de l’enquête sur le traitement atroce du citoyen canadien Maher Arar.
Il y a encore des faiblesses dans ce projet de loi. J’aurais préféré, comme la députée le sait, retirer tout pouvoir cinétique au SCRS. Son pouvoir de déjouer les complots pourrait encore nous rendre moins en sécurité que nous ne l’étions, étant donné que le SCRS était censé à l’origine se limiter seulement à la collecte de renseignements, laissant la GRC agir sur le terrain en ce qui a trait aux activités cinétiques.
Il s’agit dans l’ensemble d’une amélioration considérable par rapport à la situation où nous nous étions trouvés en 2015 avec l’adoption rapide de ce que j’appelle encore la « loi sur la police secrète », ou ce qui était alors le projet de loi C-51.
C’est un commentaire plutôt qu’une question à ma collègue, juste pour dire officiellement que je suis heureuse de voter en faveur du projet de loi  C-59, même si j’aurais préféré que nous allions plus loin en supprimant plus d’aspects mis en place dans le projet de loi C-51.
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