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Lib. (NB)
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2019-02-05 15:08 [p.25286]
Mr. Speaker, I want to thank the member for Nunavut for his support of this important project. As members know, we have prioritized reducing the reliance on diesel in rural and remote communities. This hydro fibre link would represent a very important step forward in providing renewable and affordable energy and high-speed Internet to many communities, and it would open up economic opportunities for those communities.
We have worked with the Inuit association. We have also worked with Premier Savikataaq and his government, and will continue to do so.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Nunavut de son appui à l'égard de cet important projet. Comme les députés le savent, la réduction de la dépendance au diésel dans les collectivités rurales et isolées est une priorité pour nous. La ligne d'électricité et de liaison par fibre optique serait un progrès important qui permettra à de nombreuses communautés d'avoir accès à de l'énergie abordable et à Internet haute vitesse. Cela ouvrirait des possibilités économiques pour ces communautés.
Nous avons travaillé avec l'association inuite. Nous avons également travaillé avec le premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, et son gouvernement, et nous allons continuer de le faire.
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Lib. (NB)
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2019-01-29 14:45 [p.24973]
Mr. Speaker, no matter how loud my colleague gets, his alarmist statements are not based on fact. Although the number of border crossings continues to go down, we understand that, in partnership with the federal government, the Province of Quebec and the City of Montreal play a key role in providing temporary housing. Our partnership with the Government of Quebec is very important to us, as is the issue of border security. We will continue to work with our partners to ensure that we maintain both at the same time.
Monsieur le Président, même avec un volume augmenté, les propos alarmistes de mon collègue continuent d’ignorer les faits. Bien que le nombre des passages frontaliers continue de diminuer, nous comprenons que le Québec et Montréal jouent un rôle clé en partenariat avec notre gouvernement pour l’hébergement temporaire. Le partenariat avec le gouvernement du Québec est très important pour nous, comme l’est aussi la sécurité frontalière. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires, afin de nous assurer de faire les deux en même temps.
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Lib. (NB)
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2018-12-11 15:12 [p.24730]
Mr. Speaker, yesterday my colleague from Labrador announced much-needed improvements to nutrition north based on extensive engagement our government had with northerners on how we can make perishable, nutritious food more affordable in Canada's north. As colleagues will know, the fall economic statement added $62.6 million of additional funding.
I absolutely share my colleague's concern with the need to add increased transparency. I have talked to him about that. I have talked to northern premiers about that.
We will bring more and further changes and we will start with the new Crown-Inuit working group on food security.
Monsieur le Président, hier, ma collègue de Labrador a annoncé des améliorations fort nécessaires à Nutrition Nord, fondées sur une vaste consultation des habitants du Nord par le gouvernement pour savoir comment rendre les aliments nutritifs périssables plus abordables dans le Nord du Canada. Comme le savent nos collègues, dans l'énoncé économique de l'automne on a prévu un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars.
Je partage entièrement la préoccupation de mon collègue pour ce qui est de la nécessité d'accroître la transparence. J'en ai discuté avec lui, de même qu'avec les premiers ministres du Nord.
Nous apporterons d'autres changements, à commencer par la création d'un groupe de travail Couronne-Inuits sur la sécurité alimentaire.
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Lib. (NB)
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2018-12-04 15:02 [p.24411]
Mr. Speaker, as my hon. colleague knows, the first ministers meeting is an opportunity for first ministers to discuss economic competitiveness and trade diversification. Our government has been very clear for a long time that it is unacceptable that Canadian natural resources are so dependent on one market.
We believe diversifying market access is good for the Canadian economy. It is certainly good for Alberta and Albertan workers. Our government will always take an opportunity, as we have every single time, to discuss with Alberta and other provinces how we can strengthen the Canadian economy.
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, la rencontre des premiers ministres est l'occasion pour ces derniers de discuter de la compétitivité économique du pays et de la diversification des marchés. Le gouvernement soutient depuis longtemps déjà qu'il est inacceptable que les ressources naturelles du pays soient à ce point dépendantes d'un seul marché.
Selon nous, la diversification des marchés est dans l'intérêt de l'économie canadienne. Chose certaine, elle est dans l'intérêt de l'Alberta et des travailleurs albertains. Que ce soit avec l'Alberta ou avec les autres provinces, le gouvernement a toujours saisi toutes les occasions qui s'offraient à lui pour discuter des stratégies permettant de stimuler l'économie canadienne, et ce n'est pas près de changer.
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Lib. (NB)
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2018-12-03 14:35 [p.24317]
Mr. Speaker, my colleague knows full well that the government is working hard with our security services and its partners, including the Government of Quebec, to resolve the situation with asylum seekers.
He also knows full well that the number of asylum seekers is going down. He is also well aware that we have responsibilities under international law. Canada intends to meet its obligations, but also ensure that Canadians remain safe.
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le gouvernement travaille d'arrache-pied avec nos services de sécurité et ses partenaires, y compris le gouvernement du Québec, pour régler la situation des demandeurs d'asile.
Il sait très bien aussi que le nombre de demandeurs d'asile diminue. Il sait très bien aussi que nous avons des responsabilités en vertu des règles de droit international. Le Canada a l'intention de respecter ses obligations, mais aussi de s'assurer que les Canadiens sont toujours en sécurité.
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Lib. (NB)
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2018-12-03 14:36 [p.24317]
Mr. Speaker, contrary to the Conservatives' rhetoric about asylum seekers, we would like to point out that approximately 40% of those who have crossed the border into Canada are children.
The Harper Conservatives were penny-wise and pound foolish when they cut $400 million from border security services. They should be ashamed to ask questions about the security of our borders.
Monsieur le Président, malgré la rhétorique des conservateurs sur les demandeurs d'asile, nous tenons à souligner que près de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants.
Les conservateurs de M. Harper ont voulu faire des économies de bouts de chandelle en coupant plus de 400 millions de dollars dans les services de sécurité frontaliers. Ils devraient avoir honte de poser des questions sur la sécurité de nos frontières.
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Lib. (NB)
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2018-11-29 14:29 [p.24211]
Mr. Speaker, $400 million worth of cuts is some rationalization.
The cuts resulted in delays at the border and longer wait times. We made constructive investments to ensure border security and fulfill our international human rights obligations.
This might not be all that important to my colleague, but members on this side of the House care very much about border security and are committed to meeting our international obligations.
Monsieur le Président, des coupes de 400 millions de dollars, cela représente tout à fait une rationalisation.
Cela a entraîné des retards aux frontières et augmenté les attentes. Nous avons investi de façon constructive pour nous assurer que la frontière est sécurisée et que nous respectons nos obligations internationales en matière de droits de la personne.
C'est peut-être une chose qui n'intéresse pas mon collègue, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes foncièrement intéressés par la sécurité de nos frontières, et nous tenons à respecter nos obligations internationales.
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Lib. (NB)
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2018-11-29 14:31 [p.24212]
Mr. Speaker, as my hon. colleague knows full well, that is exactly what we are doing, and that is why the number of asylum seekers has gone down. My colleague should think about his own obligations before he starts citing statistics. The Conservatives' rhetoric on asylum seekers is troubling.
It should be noted that more than 40% of the people crossing Canada's border are children. The penny-pinching of Mr. Harper's Conservative government, which cut $400 million from border security, resulted in backlogs. We are addressing those problems.
Some hon. members: Oh, oh!
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait très bien que c'est exactement ce que nous faisons, et c'est pourquoi le nombre de demandeurs d'asile est à la baisse. Mon collègue a des obligations à respecter avant de citer des statistiques. La rhétorique des conservateurs en ce qui concerne les demandeurs d'asile est inquiétante.
Nous tenons à souligner que plus de 40 % des personnes qui ont traversé la frontière canadienne sont des enfants. Les économies de bouts de chandelle du gouvernement conservateur de M. Harper, qui a diminué de 400 millions de dollars les fonds destinés à la sécurité frontalière, ont fait qu'il y a des retards. Nous nous attaquons à ces problèmes.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2018-11-29 15:00 [p.24217]
Mr. Speaker, I assure my colleague that we are in talks with the Government of Quebec. I was in Quebec City last week. I met Minister Simon Jolin-Barrette, and we had a positive discussion. We will continue to work with the Government of Quebec to make sure that we cover the reasonable costs associated with this irregular migration. Quebec has been a leader and a great partner for Canada. We value its co-operation and we will respect its commitments.
Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue que nous avons des discussions engagées avec le gouvernement du Québec. J'étais moi-même à Québec la semaine passée. J'ai rencontré le ministre Simon Jolin-Barrette. Nous avons eu des discussions positives et nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec pour nous assurer d'accepter de payer les coûts raisonnables associés à cette migration irrégulière. Le Québec a été un chef de file et un partenaire important du Canada. Nous valorisons sa collaboration et nous allons respecter ses engagements.
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Lib. (NB)
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2018-11-08 10:05 [p.23423]
moved for leave to introduce Bill C-88, An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts.
demande à présenter le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
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Lib. (NB)
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2018-11-08 15:08 [p.23469]
Mr. Speaker, I am sure our colleagues were looking forward to the chance when I could answer the Thursday question again. It is good news as I am about to do so.
This afternoon, we will continue with the report stage debate on Bill C-75 on the modernization of the criminal justice system.
Tomorrow, pursuant to an order made on September 21, the House will be adjourned to allow members to return to their ridings for Remembrance Day.
As my colleague indicated, next week will be dedicated to working on behalf of our constituents.
On Monday, November 19, we shall have an allotted day.
On Tuesday, we will resume debate at report stage of Bill C-75, the justice modernization bill.
Finally, I know all Canadians are looking forward to Wednesday, because the Minister of Finance will deliver his fall economic statement.
While I am on my feet, Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it I think you will find unanimous consent for the following motion:
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, at 4 p.m. on Wednesday, November 21, 2018, the Speaker shall interrupt the proceedings to revert back to "Statements by Ministers" to permit the Minister of Finance to make a statement; after the statement, a member from each recognized opposition party, a member of the Bloc Québécois, and the member for Saanich-Gulf Islands may reply; after each member has replied, or when no member rises to speak, whichever comes first, the House shall proceed to the taking of any recorded divisions deferred to the end of government orders or to immediately before the time provided for private members' business and then proceed to the consideration of private members' business.
I think that was quite clear. If necessary, I can repeat the whole thing again.
Monsieur le Président, je suis sûr que mes collègues attendaient avec impatience le moment où je répondrais de nouveau à la question du jeudi. Eh bien qu'ils se réjouissent, parce que c'est ce que je m'apprête à faire.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, qui porte sur la modernisation du système pénal.
Demain, conformément à l'ordre adopté le 21 septembre, la Chambre ne siégera pas, afin de permettre aux députés de se rendre dans leurs circonscriptions pour le jour du Souvenir.
Comme ma collègue l'a bien indiqué, la semaine prochaine sera dédiée au travail auprès de nos concitoyens.
Le lundi 19 novembre sera un jour désigné.
Mardi, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-75, sur la modernisation de la justice.
Pour terminer, je sais que l'ensemble des Canadiens attendent impatiemment la journée de mercredi, parce que c'est ce jour-là que le ministre des Finances présentera son énoncé économique de l'automne.
Tandis que j'ai la parole, monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mercredi 21 novembre 2018, le Président interrompe les délibérations pour revenir à « Déclarations de ministres » afin de permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti d'opposition reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourront faire des commentaires; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera aux votes par appel nominal différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés et procédera ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.
Je crois que tout y est, mais si ce n'est pas assez clair, je peux tout recommencer depuis le début.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:23 [p.23145]
Mr. Speaker, I think some colleagues will agree that it is not in this part of the House of Commons that there is hot air being produced with respect to climate change.
What our government is doing is putting forward a real plan that will make a real difference in the global fight against climate change. We said in the 2015 election that we would have a plan, something the Conservatives do not have. We said we would put a price on pollution and make the Canadian economy more competitive and create jobs for middle-class Canadians. That is exactly what our government is doing.
Monsieur le Président, je pense que certains collègues conviendront que ce n'est pas dans cette partie de la Chambre des communes qu'on brasse du vent au sujet des changements climatiques.
Le gouvernement met de l'avant un plan en bonne et due forme qui changera réellement la donne dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Nous avons dit, lors de la campagne électorale de 2015, que nous aurions un plan, une chose que les conservateurs n'ont pas. Nous avons dit que nous allions mettre un prix sur la pollution et que nous rendrions l'économie canadienne plus compétitive tout en créant des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est exactement ce que le gouvernement fait.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:24 [p.23145]
Mr. Speaker, I am sure you will not be surprised to hear that I do not share our hon. colleague's pessimism.
As we have always said, our government takes climate change very seriously. Apparently the Conservatives have no interest in tackling this issue.
We have a plan to make polluters pay while keeping Canada's economy competitive and creating good jobs for Canadians, and we are following that plan.
Monsieur le Président, je suis certain que vous ne serez pas surpris d'entendre que je ne partage pas le pessimisme de notre honorable collègue.
Comme nous l'avons toujours dit, notre gouvernement prend la question des changements climatiques très au sérieux. C'est quelque chose que le Parti conservateur n'est évidemment pas intéressé à contrer.
Nous avons un plan qui vise à faire payer les pollueurs tout en assurant la compétitivité de l'économie canadienne et la création de bons emplois pour les Canadiens. C'est ce que nous poursuivons.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:25 [p.23145]
Mr. Speaker, I do share our hon. colleague's sense of urgency in terms of the fight against climate change. She correctly identified a series of global phenomena that all Canadians are concerned about and have asked their governments to take seriously. They asked their governments to act in a serious way to ensure that we have a plan to fight climate change.
We think an essential element of that plan is not to make pollution free, something the Conservatives think would be a key part of a plan. We will make the Canadian economy more competitive and fight climate change at the same time.
Monsieur le Président, je partage le sentiment d'urgence que ressent notre collègue par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Elle recense de façon exacte une série de phénomènes mondiaux qui inquiètent tous les Canadiens, qui demandent à leurs gouvernements de prendre ce phénomène au sérieux en faisant en sorte que nous ayons un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous pensons qu'un élément essentiel d'un tel plan est de ne pas permettre que la pollution soit gratuite, ce que souhaiteraient les conservateurs. Nous allons en même temps rendre l'économie canadienne plus concurrentielle et lutter contre les changements climatiques.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:27 [p.23145]
Mr. Speaker, on the contrary, as we have demonstrated for several years now, long before the legal threats arose, we are going to take climate change seriously, and we have a plan that Canadians understand and that will make a real difference in the fight against climate change.
I would remind my hon. colleague that his home province of Quebec has been a leader in the fight against climate change for a very long time. It also has one of the most competitive economies in Canada.
Monsieur le Président, au contraire, nous avons démontré, depuis quelques années, bien avant que les gens menacent d'entamer des poursuites, que nous allons prendre au sérieux la question des changements climatiques, que nous avons un plan que les Canadiens comprennent et qui va faire une vraie différence dans la lutte contre les changements climatiques.
Je rappelle à mon honorable collègue que la province de Québec, sa province, est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, et cela depuis très longtemps. Elle a aussi une des économies canadiennes les plus compétitives.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:40 [p.23147]
Mr. Speaker, we know the Conservatives are getting desperate when they turn to the Fords for an endorsement. We saw it in the dying days of the 2015 campaign when Stephen Harper became a convert to the Ford nation. Now the Leader of the Opposition wants to be in the same shadow as well.
Canadians deserve an honest plan to deal with climate change. We have a plan that will protect our environment and create good jobs for middle-class Canadians. We wish the Conservatives had one as well.
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils cherchent l'approbation des Ford. Ce n'est pas nouveau: à la fin de la campagne électorale de 2015, Stephen Harper est devenu un partisan de M. Ford. Le chef de l’opposition veut maintenant faire la même chose.
Les Canadiens méritent un plan honnête pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour protéger l'environnement et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous aimerions que ce soit aussi le cas des conservateurs.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 14:41 [p.23148]
Mr. Speaker, we saw yesterday another example of what Conservative leaders do when they are in dire straits. They beg for an endorsement from the Fords.
We remember Stephen Harper in the dying days of the 2015 election with a fake cash register at an event with the Fords. Now the current leader appears to also be taking orders from Premier Ford to ensure that there is no plan to deal with climate change and no plan to make the Canadian economy more competitive. That is not something this government will do.
Monsieur le Président, nous avons été témoins encore une fois hier de la manière dont les chefs conservateurs réagissent lorsqu'ils sont dans une situation désespérée. Ils supplient les Ford de leur donner leur appui.
Il n'y a qu'à se rappeler la fin de la campagne électorale de 2015 lorsque Stephen Harper avait amené avec lui une fausse caisse enregistreuse à un événement organisé par les Ford. Le chef actuel semble maintenant lui aussi obéir aux ordres du premier ministre Ford pour qu'il n'y ait pas de plan pour lutter contre les changements climatiques ni pour rendre plus concurrentielle l'économie du Canada. Ce n'est pas ce que va faire le gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:05 [p.23153]
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for his question.
Our government looks forward to working with the new government in Quebec on important topics like immigration, and we look forward to helping Quebec maintain its economic prosperity.
I spoke briefly with the new minister, Simon Jolin-Barrette. My cabinet colleagues and I look forward to meeting with him, hopefully in the coming days.
We are going to work with the Government of Quebec.
Monsieur le Président, je remercie notre honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a hâte de collaborer avec le nouveau gouvernement du Québec sur des questions aussi importantes que l'immigration et d'aider le Québec à assurer sa prospérité économique.
J'ai eu moi-même une brève conversation avec le nouveau ministre Simon Jolin-Barrette. J'ai bien hâte de rencontrer le nouveau ministre au cours des prochains jours, je l'espère, comme le feront mes collègues du Conseil des ministres.
Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
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Lib. (NB)
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2018-11-01 15:06 [p.23153]
Mr. Speaker, it is regrettable that my hon. colleague thinks it is meaningless to want to collaborate with the Quebec government.
I am surprised to hear such remarks from that corner of the House of Commons.
Monsieur le Président, il est regrettable que mon honorable collègue trouve cela vide de vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec.
Je suis surpris d'entendre ces paroles provenant de ce coin de la Chambre des communes.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:38 [p.23027]
Mr. Speaker, Canadians across the country expect their government to take action to deal with climate change. That is exactly what our government is doing. We are ensuring a price across Canada on what we do not want, pollution, so we can get more of what we want, lower emissions, new business opportunities and more money in the pockets of Canadians.
The Leader of the Opposition is at Queen's Park today getting his marching orders from Doug Ford on Stephen Harper's failed plan to deal with climate change. Canadians expect better from the leader of the Conservative Party.
Monsieur le Président, dans tout le pays, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Nous mettons un prix dans tout le Canada sur ce que nous ne voulons pas, à savoir la pollution, pour obtenir davantage de ce que nous souhaitons, à savoir la baisse des émissions, de nouveaux débouchés d'affaires et davantage d'argent pour les Canadiens.
Le chef de l’opposition est aujourd'hui à Queen's Park pour prendre ses ordres de Doug Ford relativement au plan voué à l'échec que Stephen Harper avait proposé pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens attendent mieux de la part du chef du Parti conservateur.
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Lib. (NB)
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2018-10-30 14:40 [p.23027]
Mr. Speaker, our plan is clear. We are putting a price on pollution and making life more affordable for Canadians. Climate change is real. Canadians deserve to know their government has a plan to deal with it, something the Conservative Party does not have.
What they do not expect is for the Leader of the Opposition to get ordered around by Premier Ford, who is pushing Stephen Harper's failed agenda of 10 years of doing nothing to deal with climate change. Canadians deserve better.
Monsieur le Président, notre plan est clair. Nous tarifions la pollution et nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens. Les changements climatiques sont réels. Les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement possède un plan pour s'attaquer au problème, ce qui n'est pas le cas du Parti conservateur.
Ils ne s'attendent pas à ce que le chef de l'opposition prenne ses ordres du premier ministre Ford, qui préconise le lamentable programme sur 10 ans de Stephen Harpe qui consiste à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:13 [p.22706]
Mr. Speaker, it will not surprise or shock anyone that I disagree with most, if not all, of those comments. First, what we are seeking to do is to send this legislation to committee. This legislation will have been before the House for three days.
My hon. colleague referred to the importance of hearing from correctional officers. I personally have a large federal correctional institution in my riding. In fact, there are three institutions. I have had a chance to meet with the union representatives for correctional officers on a number of occasions. I think it is always important to listen to those men and women who work in the system. Having the legislation at committee would allow us to do exactly that.
As my hon. colleague noted, this legislation has been before the House for some time. If we fail to enact legislation by December of this year or January of next year, because of court decisions in two jurisdictions, we could very well find ourselves in a situation where the institutions would have no recourse to the proper tools to ensure safety.
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que je suis en désaccord avec la plupart de ces observations, sinon toutes. Nous cherchons avant tout à renvoyer le projet de loi au comité. Voilà trois jours que le projet de loi est à l'étude à la Chambre.
L'honorable députée souligne l'importance d'entendre le point de vue des agents de correction. Ma propre circonscription compte trois établissements correctionnels, dont un grand pénitencier fédéral. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants syndicaux des agents correctionnels à plusieurs reprises. Il faut être à l'écoute des hommes et des femmes qui travaillent dans le système. Renvoyer le projet de loi au comité nous permettra de faire précisément cela.
Comme ma collègue l'a fait remarquer, la Chambre étudie le projet de loi depuis un certain temps. En raison de décisions de la cour dans deux juridictions, des établissements pourraient se voir dans l'impossibilité de recourir aux outils nécessaires pour assurer la sécurité si nous n'arrivons pas à faire adopter la loi d'ici décembre ou janvier prochain.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:16 [p.22707]
Mr. Speaker, I thank my colleague from Beloeil—Chambly for his comments. Let me reassure him. I know he must be very worried about the use of time allocation. I can assure him that we are nowhere near the historical record set by the former Conservative government. I think he will agree that it is likely to remain a record for a long time.
However, we agree that this bill needs to be studied by a parliamentary committee, which is precisely where this kind of issue could be examined. I do not agree with my colleague, because not passing a bill in the next few months could in fact take away the appropriate tools available to the management of correctional institutions under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which is extremely important to our government. We believe that this bill is consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the court decisions. That is why we are asking members to send it to committee quickly.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de ses commentaires. Je veux le rassurer. Je sais qu'il doit être énormément inquiet quant à l'utilisation de l'attribution de temps. Je peux lui assurer que d'aucune façon nous allons atteindre le record historique de l'ancien gouvernement conservateur. Je crois qu'il sera d'accord avec moi que cela risque de demeurer un record historique pour bien longtemps.
Cependant, nous acceptons que ce projet de loi doit être étudié par un comité parlementaire, où, précisément, ce genre de questions pourraient être étudiées. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, car le fait de ne pas adopter un projet de loi dans les mois à venir risque précisément d'enlever aux responsables des institutions correctionnelles des outils appropriées conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui est extrêmement important pour notre gouvernement. Nous croyons que ce projet de loi est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux décisions des tribunaux. C'est pourquoi nous demandons aux députés de l'étudier en comité promptement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:19 [p.22707]
Mr. Speaker, I thank my colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles for his intervention.
I agree with him in part. It is indeed important to listen and consider the experience, judgment and suggestions of correctional services professionals. As I told him, as the member for Beauséjour, I have had many opportunities to meet extraordinary women and men who work for the Correctional Service of Canada. We know that their working conditions are often extremely difficult and we have a lot of respect for them. That is partly why we believe that CSC needs to have the right tools for ensuring safety in the institutions, including the safety of the inmates and the staff who work there.
That is why, in the wake of the court rulings, that apply not just in one jurisdiction, but in many jurisdictions in Canada, including rulings based on the Canadian Charter of Rights and Freedoms, we think that it is the right time to renew the tools available to the Correctional Service of Canada to uphold the rights of prisoners and, most importantly, to ensure safety and security in the institutions, including the safety of employees and visitors.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son intervention.
Je suis d'accord avec lui en partie. Effectivement, il est important d'être à l'écoute et de tenir compte de l'expérience, du jugement et des suggestions des professionnels du domaine des services correctionnels. Comme je lui ai dit, comme député de Beauséjour, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des femmes et des hommes extraordinaires qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada. Nous reconnaissons qu'ils travaillent dans des conditions de travail souvent extrêmement difficiles et nous avons du respect pour eux. C'est un peu pourquoi nous croyons que les services correctionnels doivent avoir recours aux outils appropriés pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des détenus et du personnel qui y travaille.
C'est pourquoi, dans la foulée des décisions des tribunaux, qui ne s'appliquent pas seulement dans une administration, mais dans plusieurs administrations au pays, y compris les décisions qui sont basées sur la Charte canadienne des droits et libertés, nous pensons que c'est le moment approprié pour renouveler les outils dont dispose le Service correctionnel du Canada pour faire respecter les droits des personnes incarcérées et, principalement, pour assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle des employés et des visiteurs.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:21 [p.22708]
Mr. Speaker, I thank my colleague from Abitibi—Témiscamingue for her comments.
We are trying to do exactly what my colleague talked about. We are in the process of responding purposefully and appropriately to the courts' decisions. What we are proposing in the bill is very different from the current system. There will be structured intervention units. We are doubling the number of hours inmates spend outside their cells and guaranteeing them a minimum of two hours a day of human interaction, whether it is with staff, volunteers, health care providers, chaplains or visitors with whom the inmates interact well. We are therefore responding specifically to the courts' concerns and have been for some time.
I am from New Brunswick, and I clearly remember the tragic case of Ashley Smith, a young woman from Moncton, near where I live. We are very aware of the need to have appropriate tools that comply with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and that enable those responsible to keep everyone in these institutions safe, particularly staff and visitors. That is clearly our government's priority.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de ses commentaires.
Ce que nous essayons de faire va précisément dans le sens qu'a bien indiqué ma collègue. Nous sommes en train de répondre délibérément et d'une façon appropriée aux décisions des tribunaux. Ce que nous proposons dans le projet de loi est très différent du système actuel. Nous aurons des unités d'intervention structurée. Nous doublons le nombre d'heures passées en dehors de la cellule et nous garantissons un minimum de deux heures par jour d'interaction humaine, que ce soit avec le personnel, des bénévoles, des prestataires de soins de santé, des aumôniers ou des visiteurs avec lesquels les délinquants sont compatibles. Nous répondons donc précisément aux inquiétudes des tribunaux, et ce, depuis très longtemps.
Je viens du Nouveau-Brunswick et je me souviens bien de la tragédie du cas d'Ashley Smith, qui était une jeune femme originaire de la ville de Moncton, près de chez moi. Nous sommes énormément conscients de la nécessité d'avoir des outils appropriés qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et qui permettent aux responsables d'assurer la sécurité dans les institutions, notamment celle de leurs employés et des visiteurs. C'est évidemment la priorité de notre gouvernement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:24 [p.22708]
Mr. Speaker, my colleague from St. Albert—Edmonton asks why the government would do that. Actually, the government would not do that and that is not what we are doing. My hon. colleague knows very well that this government takes the safety and security of correctional institutions extremely seriously. We agree that correctional institutions must always have a way of separating inmates who pose a risk to the safety of other inmates, staff and visitors in these facilities and in some cases their own safety as well.
The new secure intervention units will allow for those offenders to be removed from the general population. That way, we are ensuring that even while they are separated, unlike the previous system, they retain access to rehabilitative programs, health programs and mental health treatment as well. Our main priority is to ensure, as I said, the safety of these correctional institutions.
With all the respect I have for my colleague from St. Albert—Edmonton, he arrives at a conclusion that is not entirely accurate. The government would never proceed in the way that he described in his comments.
Monsieur le Président, mon collègue de St. Albert—Edmonton demande pourquoi le gouvernement fait une chose pareille. En fait, le gouvernement ne ferait jamais une chose pareille, et ce n'est pas ce qu'il fait non plus. Mon collègue sait très bien que le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des établissements correctionnels. Nous convenons que les établissements correctionnels doivent toujours disposer d'un moyen pour séparer les détenus qui présentent un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel et des visiteurs dans ces établissements et, dans certains cas, pour leur propre sécurité aussi.
Les nouvelles unités d’intervention structurée permettront de retirer ces délinquants de la population carcérale générale. Ainsi, contrairement au système précédent, nous veillons à ce que ces détenus, en dépit du fait qu'ils sont séparés des autres, continuent d'avoir accès aux programmes de réadaptation, aux programmes de santé ainsi qu'aux soins de santé mentale. Comme je l'ai mentionné, notre principale priorité est d'assurer la sécurité des établissements correctionnels.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de St. Albert—Edmonton, il tire une conclusion qui n'est pas tout à fait juste. Le gouvernement n'agirait jamais de la façon qu'il a décrite dans son intervention.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:26 [p.22708]
Mr. Speaker, in spite of my colleague from Avalon having only been elected to Parliament three years ago, he is a very insightful parliamentarian who understands, deliberately and profoundly, our parliamentary system and the procedures of the House of Commons. It is certainly my hope that he will continue to serve in this place for many decades to come. I cannot imagine the people of Avalon could find a better representative for their constituency than the member who is serving here now.
He highlights exactly the importance of allowing a committee of parliamentarians representing all parties in the House to scrutinize this legislation, to hear from experts and witnesses. Some in the House may choose to only be interested in listening to one particular perspective. I would urge members on that committee to listen to all perspectives and help us craft the best legislation possible to ensure the safety of correctional institutions, the remarkable women and men who work in those institutions, but also comply with the Charter of Rights and Freedoms. I cannot imagine any member of Parliament would want otherwise.
Monsieur le Président, bien qu'il n'ait été élu au Parlement qu'il y a trois ans, mon collègue d'Avalon est un parlementaire très perspicace qui comprend, en profondeur et avec justesse, notre régime parlementaire et les procédures de la Chambre des communes. J'ai certainement espoir qu'il continuera de siéger dans cette enceinte pour des décennies à venir. Je ne saurais imaginer un meilleur représentant pour les gens d'Avalon que leur député actuel.
Mon collègue fait valoir l'importance de permettre à un comité de parlementaires de tous les partis représentés à la Chambre d'examiner méticuleusement le projet de loi ainsi que d'entendre des spécialistes et des témoins. Certains députés ne s'intéressent parfois qu'à un seul point de vue. J'invite les membres du comité à écouter tous les points de vue et à nous aider à façonner le meilleur projet de loi possible afin d'assurer non seulement la sécurité des établissements correctionnels ainsi que des femmes et des hommes remarquables qui y travaillent, mais aussi le respect de la Charte des droits et libertés. Je ne peux concevoir qu'un député souhaite qu'il en soit autrement.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:28 [p.22708]
Mr. Speaker, I am not sure all members will agree with me, but perhaps some might. It is somewhat ironic for a member of the Conservative Party to be feigning indignation with respect to a parliamentary process that was not allowed to run its course over and over again. My colleague from the NDP I think highlighted the historic record of time allocation and closure used by the Conservative member's party when it was in power some short three years ago. Therefore, I think we can discount that comment.
What we can retain from my hon. colleague's intervention is our government's concern for public safety. When people are incarcerated in federal correctional institutions, it is incumbent on any government to ensure that they receive the mental health and rehabilitative services and what is needed for them, because the vast majority of people who are incarcerated in federal institutions also return to society. All of us want those people to return to society healthier and in a position where they will not reoffend. That is what makes communities safer. We believe that with the significant financial investments that our government is prepared to make and these new measures, we are going to strike exactly that balance and keep those in the institutions safe and also focus on the safety of communities and Canadians. That is our priority.
Monsieur le Président, je ne sais pas si tous les députés partageront mon avis, mais certains le pourraient. Il est quelque peu paradoxal qu'un membre du Parti conservateur feigne l'indignation concernant un processus parlementaire que le parti n'a pas laissé suivre son cours à maintes reprises. Je crois que c'est mon collègue du NPD qui a souligné le nombre de fois que le Parti conservateur a eu recours à des motions d'attribution de temps et de clôture lorsqu'il était au pouvoir il y a trois ans à peine. Je pense donc que nous pouvons écarter le commentaire de la députée.
Ce qui mérite d'être retenu au sujet de l'intervention de ma collègue, c'est le souci du gouvernement pour la sécurité publique. Lorsque des gens sont incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux, il incombe au gouvernement de faire en sorte qu'ils reçoivent des services de santé mentale et de réadaptation et ce dont ils ont besoin, car la vaste majorité des personnes détenues dans des établissements fédéraux réintègrent aussi la société. Nous voulons tous que les détenus réintègrent la société en meilleure santé et qu'ils ne récidivent pas. C'est ce qui rend les collectivités plus sûres. Grâce aux nouvelles mesures et aux sommes importantes que le gouvernement est prêt à verser, nous croyons que nous trouvons un juste équilibre qui nous permettra d'assurer la sécurité des détenus et de nous concentrer sur la sécurité des collectivités et des Canadiens. C'est notre priorité.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:31 [p.22709]
Mr. Speaker, I would be very happy to enlighten my colleague from Beloeil—Chambly. He asked a number of important questions. He is correct that the practice of administrative segregation both in provincial institutions and, what obviously is of concern to us, in federal institutions has been the subject of a number of court cases. He referred to the court case in British Columbia. It has been before superior and appeal courts in other jurisdictions. My hon. colleague will also know that this matter is also subject to a number of potential class action lawsuits. While the court rulings in British Columbia and Ontario, as my colleague properly noted, are under appeal, one is under appeal by our government and one is under appeal by another party, as we sit here today, those rulings declaring segregation as currently practised to be unconstitutional will take effect at the end of this year and we have to be ready for that. Our position is that it would be irresponsible to leave the correctional authorities without the appropriate tools that respect the Charter of Rights and Freedoms. Our position would also allow them to ensure the safety of the institutions in which they serve and of course ensure the public safety of all Canadians.
Monsieur le Président, je serais ravi d'éclairer mon collègue de Beloeil—Chambly. Il a posé un certain nombre de questions importantes. Il est vrai, comme il le dit, que la méthode de l'isolement préventif, tant dans les établissements provinciaux que dans les établissements fédéraux — ceux auxquels nous nous intéressons, il va sans dire —, a fait l'objet d'un certain nombre d'affaires judiciaires. Il a mentionné la décision rendue en Colombie-Britannique. D'autres tribunaux, des cours supérieures ou cours d'appel, ailleurs se sont aussi penchés sur la question. Mon collègue sait également qu'un certain nombre de recours collectifs pourraient éventuellement être entamés sur cette question. Bien que les décisions des tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, comme l'a indiqué mon collègue à juste titre, aient été portées en appel — par le gouvernement libéral dans un cas, et par une autre partie, dans l'autre —, aujourd'hui, ces décisions voulant que l'isolement tel qu'il est employé à l'heure actuelle soit une pratique qui va à l'encontre de la Constitution vont prendre effet à la fin de l'année, et nous devons nous tenir prêts. Nous sommes d'avis qu'il serait irresponsable de ne pas fournir aux autorités correctionnelles des outils adéquats qui respectent la Charte des droits et libertés. La façon de procéder que nous préconisons leur permettrait en outre d'assurer la sécurité des établissements dont elles ont la charge et, bien entendu, celle de la population canadienne.
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Lib. (NB)
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2018-10-23 10:33 [p.22709]
Mr. Speaker, I would not purport to take the member's comments as disingenuous. The hon. member wants to represent his constituents and serve in this House, but I would urge him to think carefully about the parliamentary process. By allowing this proposed legislation to go to committee, we can hear from colleagues on the public safety committee, and we can hear from Canadians who have real and significant experience in these matters.
The Conservative Party moved a reasoned amendment on the first day of debate. People at home may not understand what this is, and one could argue that it was not very reasoned anyway, but there is a parliamentary tool called a “reasoned amendment”, which is designed to ensure that the legislation never passes.
Therefore, on the first day of debate in this House, the Conservative Party moved an amendment designed to jam the legislation. Those members should not now be standing and saying, “Oh my God, we need to hear from every member in the House on this important bill.” That is a fundamental contradiction.
Monsieur le Président, je ne prétends pas que les observations du député sont malhonnêtes. Le député veut représenter les gens de sa circonscription et servir la population à la Chambre. Toutefois, je l'exhorte à réfléchir au processus parlementaire. En renvoyant la mesure législative au comité, nous pouvons entendre nos collègues qui siègent au comité de la sécurité publique ainsi que des Canadiens qui ont une riche expérience pertinente en la matière.
À la première journée du débat, le Parti conservateur a présenté un amendement motivé. Les gens à la maison ne connaissent pas nécessairement ce que veut dire le terme, et on pourrait penser que le motif n'était pas vraiment valable de toute façon. Cela dit, il existe un outil parlementaire appelé un « amendement motivé » qui est conçu pour garantir qu'un projet de loi ne soit jamais adopté.
Par conséquent, le premier jour du débat à la Chambre, le Parti conservateur a présenté un amendement visant à bloquer la mesure législative. Les députés de ce parti ne devraient donc pas s'écrier maintenant: « Oh, il faut absolument entendre ce que tous les députés ont à dire sur ce projet de loi important. » C'est une contradiction fondamentale.
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