Okay.
I want to go back to OSFI now. I wish the minister had been here so I could ask him a question that I think he might have an answer to, because it's based on the consultation that was done.
At the time that the original draft of the B-20 guideline was put out in October, bankers had identified a problem with the pre-final draft, the finalized version that OSFI was comfortable with before they put out their final version. There was a loophole identified, in that amortizations were not being dealt with inside the B-20 guideline.
Because you could change the length of amortizations used in the qualifying calculation, that percentage basically could be changed. Then you would be paying less for housing, so you'd qualify for a bigger mortgage. Extended amortization would reduce it, and basically you could extend it 25, 30 or 35 years. Your payments would be lower and you'd be able to pass the stress test much more easily. That was basically being left up to the chartered banks to decide.
I'm assuming it was unintentional. Do you know whether that loophole has been closed since then?
D'accord.
Je veux maintenant revenir au Bureau du surintendant des institutions financières. J'aurais aimé que le ministre soit présent pour lui poser une question à laquelle, je crois, il aurait pu répondre, puisqu'elle porte sur les consultations qui ont été faites.
À l'époque où la version préliminaire de la ligne directrice B-20 a été publiée, en octobre, les banquiers avaient cerné un problème dans la version quasi finale, c'est-à-dire la version finale dont le Bureau du surintendant des institutions financières était satisfait avant la publication de la version finale. On y avait repéré une échappatoire, la ligne directrice B-20 ne traitant pas de l'amortissement.
Comme il était possible de modifier la période d'amortissement employée pour calculer l'admissibilité, le pourcentage pouvait essentiellement être modifié. Vous payiez donc moins pour votre propriété, ce qui vous rendait admissible à un prêt hypothécaire plus élevé. L'amortissement prolongé permettait en effet de réduire le montant, ce qui voulait dire un étalement sur 25, 30 ou 35 ans. Vos paiements seraient moins élevés et vous pourriez réussir la simulation de crise beaucoup plus facilement. La décision revenait essentiellement aux banques à charte.
Je présume que c'était involontaire. Savez-vous si cette échappatoire a été éliminée depuis?