Ladies and gentlemen, it's close enough to 3:30 to get started. I see quorum, so I will bring the meeting to order.
We are dealing with Bill C-93 clause by clause.
The first clause has no amendments.
(Clause 1 agreed to)
(On clause 2)
The Chair: On clause 2 we have amendment NDP-1, but I have received a note from the legislative clerk that we want to deal with NDP-1 and NDP-2 together. Consequential to NDP-2, the suggested ruling is that it is inadmissible, which would render NDP-1 null.
As this is, in effect, a discussion about the scope of the bill, I'm perfectly prepared to hear Mr. Dubé's arguments as to why both amendments are within the scope of the bill.
Mesdames et messieurs, nous sommes assez près de 15 h 30 pour commencer. Je vois que nous avons le quorum, alors je déclare la séance ouverte.
Nous réalisons l'étude article par article du projet de loi C-93.
Le premier article n'a pas d'amendement.
(L'article 1 est adopté.)
(Article 2)
Le président: Pour ce qui est de l'article 2, nous avons l'amendement NDP-1, mais j'ai reçu une note du greffier législatif, selon laquelle nous devons traiter des amendements NDP-1 et NDP-2 ensemble. En conséquence de l'amendement NDP-2, la décision suggérée, c'est que l'amendement est irrecevable, ce qui aurait pour effet de rendre l'amendement NDP-1 nul.
Puisqu'il s'agit, en fait, d'une discussion sur la portée du projet de loi, je suis tout à fait prêt à entendre les arguments de M. Dubé portant que les deux amendements respectent la portée du projet de loi.