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Lib. (ON)
Thank you, both. I don't generally sit on this committee but I found what both of you had to say interesting.
Let me just ask a question that has been disturbing me, from a variety of anecdotal sources. That has to do with goods and services crossing the border in the last few months. Have any or either of you experienced any difficulties with respect to either people or goods or services crossing the border in the last few months?
Merci à vous deux. Je ne siège pas habituellement au Comité, mais j'ai trouvé intéressant ce que vous avez dit tous les deux.
Laissez-moi vous poser une question qui me dérange; elle me vient de diverses sources anecdotiques et porte sur les biens et les services qui ont traversé la frontière au cours des derniers mois. Avez-vous éprouvé des difficultés dans le cas des personnes, des biens ou des services qui ont traversé la frontière ces derniers mois?
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Lib. (ON)
The other...?
L'autre...?
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Lib. (ON)
I suppose it's entirely anecdotal on my part to hear of people, particularly smaller businesses, doing business in the States and having border difficulties. But I'm pleased, actually, to hear that you're not. That's good.
Your testimony primarily talked about the role of government in both incentives and penalties, trying to encourage behaviour that reduces the carbon footprint. In the case of Evergreen, you had a couple of fairly promising technologies that didn't quite go where you wanted them to go at the end of the day. In the overall situation, had there been in place a cap and trade system where they had been trying to acquire credits to reduce their carbon footprint, or a carbon tax system, would the decision of your potential customers have potentially been different?
Je suppose que c'est entièrement anecdotique, mais j'ai entendu des gens, particulièrement de petites entreprises, qui mènent des activités commerciales aux États-Unis dire qu'elles éprouvent des difficultés à la frontière. Mais je suis heureux, en réalité, d'entendre que ce n'est pas votre cas. C'est excellent.
Votre témoignage portait principalement sur le rôle du gouvernement qui est de prendre des mesures incitatives et d'imposer des pénalités tout en essayant d'encourager un comportement qui réduit l'empreinte carbone. Dans le cas d'Evergreen, vous avez deux ou trois technologies assez prometteuses qui n'ont pas donné les résultats escomptés au final. Dans la situation en général, s'il y avait eu en place un système de plafond et d'échange dans le cadre duquel on aurait pu essayer d'acheter des crédits afin de réduire son empreinte carbone, ou une taxe sur le carbone, la décision de vos clients potentiels aurait-elle été différente?
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Lib. (ON)
It stands to some logic that if your customer is reducing their carbon footprint for a product where you had a couple of misses, the decision might have been slightly different, because your customer would have benefited by reducing their carbon footprint.
Il est logique que si votre client réduit son empreinte carbone pour un produit avec lequel vous avez éprouvé deux ou trois problèmes, la décision peut être légèrement différente parce que votre client aurait profité d'une réduction de son empreinte carbone.
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Lib. (ON)
Okay. That's fair.
Mr. Binnion, do you have an opinion on that?
D'accord. C'est juste.
Monsieur Binnion, avez-vous une opinion à ce sujet?
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Lib. (ON)
That's a perfectly legitimate point, because doing good on the left hand and doing bad on the right hand is not necessarily a good solution.
One of the problems with the flow-through shares and a variety of others, even SR and ED, is that they were gamed by a variety of companies, and they fell out of favour as policy instruments around here for a long time, because banks were claiming SR and ED credits and flow-through shares became the annual game around budgets.
I wonder whether, even given the limitations of a carbon tax and a cap and trade system, that may be a way to incent good behaviour and punish bad behaviour. The legitimate point you make, Mr. Binnion, is that it may be too crude.
C'est un point parfaitement légitime parce que si on fait de bonnes choses d'un côté, mais de mauvaises de l'autre, ça n'aboutit pas nécessairement à une bonne solution.
Un des problèmes avec les actions accréditives et une variété d'autres, même avec le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, c'est qu'elles ont été manipulées par diverses entreprises et délaissées comme instruments de politique économique au pays depuis longtemps parce que les banques affirmaient que les crédits du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et les actions accréditives étaient devenus un rituel annuel dans la période des budgets.
Je me demande s'il existe, même compte tenu des limites d'une taxe sur le carbone et d'un système de plafond et d'échange, une façon d'encourager les bons comportements et de punir les mauvais. Le point légitime que vous faites valoir, monsieur Binnion, c'est que la façon de procéder est peut-être trop grossière.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
I can't think of anything more important than members of Parliament, and indeed senators, flooding the United States at this time, particularly if we have any contacts with congressmen and senators. This is a very sensitive time in cross-border relationships. This committee is seized of two of the most sensitive files, namely, the energy file and the softwood lumber file. The more this committee and others go down, the more American congressmen and senators will be aware of the implications of any actions they might take.
Even though I'm not on this committee, I would say this is probably one of the two or three top committees to be travelling to the United States at this particular time. Yes, when we cross the border we are Team Canada. That's just the way it is. When I was sitting over there, I expected to be Team Canada. When we cross the border to come back again, we can don our partisan hats and take whatever positions the parties might adhere to.
It is critical, I would say, to use every contact we can possibly use. Every time there's a tweet, we twitch. It has enormous implications, so I think it is a core responsibility of members of Parliament from all parties to take this seriously.
Je ne peux pas penser à quoi que ce soit de plus important que des députés, et en fait des sénateurs, qui se rendraient aux États-Unis actuellement, particulièrement si nous rencontrons des membres du Congrès et des sénateurs américains. C'est une période très délicate pour les relations transfrontalières. Notre comité est saisi de deux des dossiers les plus délicats, à savoir, le dossier de l'énergie et celui du bois d'oeuvre. Plus notre comité et d'autres se rendent aux États-Unis, plus les membres du Congrès et les sénateurs auront connaissance des répercussions de mesures qu'ils peuvent prendre.
Même si je ne siège pas au Comité, je dirais qu'il est probablement un des deux ou trois principaux comités qui se rendraient aux États-Unis en ce moment précis. Oui, lorsque nous traversons la frontière, nous sommes Équipe Canada. C'est ainsi. Lorsque j'étais assis là-bas, je m'attendais à faire partie d'Équipe Canada. Lorsque nous traversons la frontière et que nous revenons, nous pouvons remettre nos casquettes de partisans et adopter toutes les positions que le parti peut assumer.
Il est essentiel, je dirais, d'utiliser toutes les relations possibles. Nous sursautons à chaque gazouillis. Les répercussions sont énormes, alors je crois que c'est la principale responsabilité des députés de tous les partis de prendre cela au sérieux.
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Lib. (ON)
Yes. I think it's a strange concept that when we're having a meeting on estimates we should ask questions about estimates. I know that's very old-fashioned of me.
The minister made an interesting statement and talked about the biggest decrease forecast to be a $335-million drop in the statutory Atlantic offshore amounts. The expenditures in 2015-16 were $347 million. The main estimates in 2016-17 are $743 million. Then you bump down to $408 million. That's a big drop. There wasn't actually much explanation as to the significance of that.
What I don't understand is the significance of this to your budget. It looks to me like it's a flow through. Am I correct about that? If it's a flow through, why does the department disclose it in this fashion? Why is it part of expenditures by program or purpose? Should it not be in some other category, money in and money out, and therefore not impacting on your actual budget?
Oui. je crois qu'il est étrange que, lorsque nous tenons une séance sur le budget des dépenses, nous devions poser des questions sur le budget des dépenses. Je sais que c'est un peu démodé de ma part.
Le ministre a fait une déclaration intéressante et parlé de la prévision de la plus importante réduction de 335 millions de dollars visant les postes législatifs des zones côtières de l'Atlantique. Les dépenses en 2015-2016 s'élevaient à 347 millions de dollars. Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 est de 743 millions de dollars. Il chute ensuite à 408 millions de dollars. C'est une baisse considérable. On n'a fourni aucune explication relativement à l'importance de cette baisse.
Ce que je ne comprends pas, c'est l'importance de cette baisse dans votre budget. Il me semble qu'il s'agit d'un transfert. Ai-je raison? S'il s'agit d'un transfert, pourquoi le ministère le présente-t-il de cette façon? Pourquoi fait-il partie des dépenses par programme ou par objet? Ne devrait-il pas figurer dans une autre catégorie, d'entrées et de sorties d'argent et, par conséquent, ne pas avoir d'incidence sur votre budget en tant que tel?
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Lib. (ON)
It strikes me as quite strange. Why does this money not just go to Finance and not be part of your budget?
Cela me semble très étrange. Pourquoi cet argent n'est-il pas seulement allé aux Finances sans faire partie de votre budget?
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Lib. (ON)
It was raised in the speech, though, and it's your top line up here, but we're not going to talk about it. Okay.
On en a parlé au cours du discours, cependant, et c'est la première ligne ici, mais nous n'allons pas en parler. D'accord.
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Lib. (ON)
It just strikes me as strange. If it doesn't actually affect your budget, why is it here? If it's money in, money out, why shouldn't it be going into the finance department's revenues?
Ça me semble étrange. Si cela ne touche pas en réalité votre budget, alors pourquoi cette donnée est-elle là? S'il s'agit d'une entrée ou d'une sortie d'argent, alors cet argent ne devrait-il pas se retrouver dans les recettes du ministère des Finances?
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Lib. (ON)
All right. It's exceedingly tedious, I agree.
My second question has to do with contributions in support of transportation and alternative fuels. It was 180,000 bucks in 2015-16, with the expenditures, then it drops to zero in 2016-17, and then it bumps up to $10.9 million. If you could give me an explanation of that variation, that would be of interest, at least to me. It may not be of great interest to the committee, but to me it's interesting.
D'accord. Je conviens que c'est extrêmement ennuyeux.
Ma deuxième question porte sur les contributions en soutien au transport et aux combustibles de remplacement. C'était 180 000 $ en 2015-2016, avec les dépenses, et la somme chute à zéro en 2016-2017. Ensuite, ça monte en flèche à 10,9 millions de dollars. Pourriez-vous m'expliquer cette variation, qui est intéressante, du moins à mon avis. Elle n'intéresse peut-être pas le Comité, mais pour moi, c'est intéressant.
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Lib. (ON)
It's right in the middle of contributions.
C'est au milieu des contributions.
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Lib. (ON)
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