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View Jacques Gourde Profile
CPC (QC)
Thank you, Mr. Chair.
I, too, would like to talk about the report, and I will keep it short. The title of the report alone gives me the chills: the “Trudeau II Report”. The number II means it’s the second report in the same session about the fact that the Prime Minister broke the law. In the case at hand, he violated section 9 of the Conflict of Interest Act. Here is what that section stipulates:
No public office holder shall use his or her position as a public office holder to seek to influence a decision of another person so as to further the public office holder’s private interests or those of the public office holder’s relatives or friends or to improperly [I repeat, improperly] further another person’s private interests.
In paragraph 282 of this very detailed report, Commissioner Mario Dion specifies that “the authority of the Prime Minister and his office was used to circumvent, undermine and ultimately attempt to discredit the decision of the Director of Public Prosecutions as well as the authority of Ms. Wilson-Raybould as the Crown’s chief law officer.”
That is a scandal in itself. One has to wonder, with an election around the corner, whether Canadians deserve a prime minister who breaks the laws of his own country. This is scathing.
I hope that in the next few minutes, my colleagues across the way will have the moral conscience to permit us to invite the commissioner to come testify. He’s willing to do it. We have other questions to ask, and there is more to come on this story. We’d like to shed some light on that and learn the whole truth. Canadians deserve to know the truth before the election on October 21.
In the democracy in which we live, it’s very troubling for all Canadians to see that an individual in a high-level position like the Prime Minister’s doesn’t seem to understand the separation of executive, legislative and judiciary powers.
Thank you, Mr. Chair.
Je vous remercie, monsieur le président.
Moi aussi, je veux parler de ce rapport, et cela ne sera pas très long. Juste le titre du rapport me donne des sueurs froides: « Rapport Trudeau II ». Le chiffre II indique que c’est le deuxième rapport dans la même session sur le fait que le premier ministre a contrevenu à la loi. Dans le cas dont nous parlons, il a contrevenu à l’article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts. Voici ce que prévoit cet article:
Il est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière [j'insiste sur ce dernier mot] celui de toute autre personne.
Au paragraphe 282 de ce rapport très exhaustif, le commissaire Mario Dion précise que « [l]’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne. »
C’est un scandale en soi. On se demande, à l’aube de l’élection qui s’en vient, si les Canadiens méritent un premier ministre qui enfreint les lois de son propre pays. C’est accablant.
J’espère que la conscience morale de mes collègues d’en face va nous permettre, dans les quelques minutes qui vont suivre, d'inviter le commissaire à venir témoigner, qui est prêt à le faire. Nous avons d’autres questions à poser et il y a encore des choses cachées dans cette histoire. Nous aimerions faire la lumière sur cela et connaître toute la vérité. Les Canadiens méritent de connaître la vérité avant l'élection du 21 octobre.
Dans la démocratie où nous vivons, il est très inquiétant pour l’ensemble des Canadiens de voir qu'une personne occupant la fonction d'aussi haut niveau que celle de premier ministre ne semble pas comprendre la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Je vous remercie, monsieur le président.
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
Thank you, Mr. Chair.
We all appreciate the efforts of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and his office, as well as their support to members and Parliament. As far as this report is concerned, the Prime Minister has thanked the commissioner and accepted his report. This matter has been thoroughly studied. As we all heard, the justice committee heard from 10 witnesses for a total of 13 hours of testimony over five weeks.
In addition, we now have this detailed report from the commissioner. It represents months of work for him, and it’s 63 pages long. The Prime Minister has stated unequivocally that he was only trying to protect the jobs of thousands of Canadian workers the whole time. I would think all workers and all Canadians would expect that if their jobs were in jeopardy.
We also have a guide by the Honourable Anne McLellan. She spoke with all the former attorneys general. Her guide helps clarify the relationships between—
Merci, monsieur le président.
Nous apprécions tous le travail du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de son bureau, ainsi que leur soutien aux députés et au Parlement. En ce qui concerne le présent rapport, le premier ministre a remercié le commissaire et a accepté son rapport. Ce dossier a été étudié de manière exhaustive. Comme nous avons pu l'entendre, le Comité de la justice et des droits de la personne a entendu 10 témoins, ce qui a totalisé plus de 13 heures de témoignages, pendant cinq semaines.
De plus, nous avons maintenant ce rapport détaillé du commissaire, qui a représenté pour celui-ci des mois de travail et qui compte 63 pages. Le premier ministre a affirmé sans équivoque qu'il visait uniquement à protéger les emplois de milliers de travailleurs canadiens, et ce, en tout temps. Je pense que tous les travailleurs et tous les Canadiens dont l'emploi serait menacé s'attendraient à cela.
Nous avons aussi un guide provenant de l'honorable Anne McLellan. Elle a parlé à tous les anciens procureurs généraux. Son guide aide à clarifier les relations entre...
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
I will start over. We also have a guide by the Honourable Anne McLellan. She spoke with all the former attorneys general. Her guide helps clarify the relationships between attorneys general and their colleagues in cabinet. The Prime Minister has already pledged to all Canadians that he will act on Ms. McLellan’s recommendations.
The combined processes of the justice committee and the commissioner, which took many hours, months and pages to complete, were detailed and thorough. It’s obvious to me, after hearing my honourable colleagues speak, that the opposition’s real objective is simply to play politics.
We're all thankful for the work of the commissioner's office in support of all members of the House at all times. The commissioner's report is quite detailed and Canadians have had a good opportunity to familiarize themselves with the content. The Prime Minister has thanked the commissioner and accepted the report.
Some hon. members: Oh, oh!
Mr. Steve MacKinnon: Though he disagrees with the conclusions, especially when so many jobs were at stake—which is no laughing matter—he has already announced that steps will be taken to ensure that no government goes through a similar situation in the future.
This government, as any government, should take seriously the responsibility of standing up for jobs and growing the economy. It's the responsibility of any Prime Minister to stand up for people's jobs. In fact, it's the responsibility of all members of Parliament. People whose jobs are on the line should expect no less of their elected representatives.
Je reprends ma phrase. Nous avons aussi un guide provenant de l'honorable Anne McLellan. Elle a parlé à tous les anciens procureurs généraux. Son guide aide à clarifier les relations entre les procureurs généraux et leurs collègues au sein du Cabinet. Le premier ministre s'est déjà engagé, devant tous les Canadiens, à mettre en oeuvre les recommandations de Mme McLellan.
Les processus combinés du Comité de la justice et des droits de la personne ainsi que du commissaire, qui ont demandé des heures, des mois et des pages, ont été minutieux et approfondis. Il est évident, à la suite des discours de mes honorables collègues, que le véritable objectif de l'opposition est simplement de jouer le jeu de la politique.
Nous sommes tous reconnaissants du travail effectué par le commissaire à l'éthique pour soutenir, en tout temps, tous les députés de la Chambre. Le rapport du commissaire est très détaillé et les Canadiens ont eu tout le loisir d'en prendre connaissance. Le premier ministre a remercié le commissaire et accepté son rapport.
Des députés: Oh, oh!
M. Steve MacKinnon: Bien qu'il soit en désaccord avec ses conclusions, tout particulièrement en raison du grand nombre d'emplois en jeu — ce qui n'a rien de drôle —, il a déjà annoncé que des mesures seront prises pour veiller à ce qu'aucun gouvernement ne se trouve dans pareille situation à l'avenir.
Le présent gouvernement, comme tout gouvernement, doit prendre au sérieux la responsabilité qui lui incombe de défendre les emplois et de faire croître l'économie. Tout premier ministre se doit de défendre les emplois. En fait, c'est une responsabilité qui incombe à tous les députés. Les gens qui risquent de perdre leurs emplois ne doivent attendre rien de moins des représentants qu'ils ont élus.
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
No.
Some hon. members: Oh, oh!
Mr. Steven MacKinnon: Nor is that a point of order, Mr. Chair.
Non.
Des députés: Oh, oh!
M. Steven MacKinnon: Et ce n'est pas non plus un rappel au Règlement, monsieur le président.
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Lib. (QC)
That member, with his rich experience in Canada's private sector, we'll have to look at his views with some skepticism too.
It's the responsibility of any Prime Minister to stand up for people's jobs and livelihoods across the country, and that should also be the job of all members of Parliament while upholding, of course, at all times, the rule of law.
Il faudra examiner les vues du député, qui possède une vaste expérience au sein du secteur privé au Canada, avec un peu de scepticisme également.
Je disais donc que tout premier ministre se doit de défendre les emplois et le gagne-pain des Canadiens partout au pays, et c'est ce que devraient faire tous les députés du Parlement en respectant toujours, bien entendu, la primauté du droit.
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Lib. (QC)
Mr. Chairman, where I come from, we listen to folks and then get to speak and have a healthy exchange.
I've now been interrupted three times by things that were not points of order. I hope the committee will indulge in hearing the rest of our statement.
Monsieur le président, là d'où je viens, nous écoutons ce qu'ont à dire les gens avant de parler, et nous avons ensuite des échanges constructifs.
Jusqu'à maintenant, j'ai été interrompu à trois reprises par de faux rappels au Règlement. J'espère que le Comité voudra bien entendre le reste de notre déclaration.
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
Of course he does.
Bien sûr.
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Lib. (QC)
I'm just expressing it through you, Mr. Chair—
Je le mentionne simplement par votre entremise, monsieur le président...
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
Thank you.
I appreciate your chairmanship today, Mr. Chair.
The Prime Minister's objective throughout, as he stated, was to protect thousands of jobs in Canada, all the while ensuring the integrity and independence of the justice system. As has been confirmed on multiple occasions, no direction was ever given to the former attorney general.
Also, former attorney general Anne McLellan has authored a report after speaking with all former attorneys general, as well as constitutional scholars, and has offered recommendations, including a process and a set of principles to guide the relationship between the Attorney General and the government. Both the Prime Minister and the Attorney General have already stated that they will be looking at how to best implement those recommendations, such as the protocol on interactions with the Attorney General and better education for all parliamentarians on defining the role.
The matter before us today has been studied quite extensively. The justice committee heard over 13 hours of comprehensive testimony from 10 different witnesses over a five-week span, and we now have a very thorough 63-page report by the commissioner.
The opposition's claim to simply want the facts is contradicted by the fact that what they seek is found in the commissioner's report. It is already public, on top of the 13 hours of testimony that I just referenced, so the only conclusion that I and members of this committee can come to is that the opposition seeks to prolong this process for political reasons and partisan games.
It is for that reason, Mr. Chair, that we will be opposing this motion.
Merci.
Je vous remercie de bien jouer votre rôle, monsieur le président.
L'objectif du premier ministre a toujours été, comme il l'a mentionné, de protéger des milliers d'emplois au Canada, tout en veillant à l'intégrité et à l'indépendance du système de justice. Comme cela a été réitéré à maintes occasions, aucune directive n'a jamais été donnée à l'ancienne procureure générale.
De plus, l'ancienne procureure générale Anne McLellan a préparé un rapport après avoir discuté avec tous les anciens procureurs généraux, de même qu'avec des experts constitutionnels, et a formulé des recommandations, notamment une procédure à suivre et un ensemble de principes pour éclairer la relation entre le procureur général et le gouvernement. Le premier ministre et le procureur général ont tous les deux déjà annoncé qu'ils examineraient la meilleure façon de mettre en œuvre ces recommandations, comme le protocole sur les relations avec le procureur général et une meilleure formation destinée à tous les parlementaires sur son rôle.
Le sujet à l'étude aujourd'hui a été examiné de manière approfondie. Le comité de la justice y a consacré 13 heures au cours desquelles il a entendu 10 témoins sur une période de 5 semaines, et nous avons maintenant le rapport très détaillé de 63 pages du commissaire.
L'opposition prétend vouloir simplement connaître les faits, mais c'est faux, puisque ce qu'elle cherche se trouve dans le rapport du commissaire. Le rapport est déjà public, en plus des 13 heures de témoignages dont je viens de parler, si bien que la seule conclusion que je peux en tirer, tout comme les membres du Comité, est que l'opposition cherche à prolonger le débat pour des raisons politiques et de partisanerie.
Monsieur le président, c'est pour cette raison que nous voterons contre la motion.
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
Point of order.
J'invoque le Règlement.
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
Do we have notice of this motion?
Avons-nous été avisés de cette motion?
View Steven MacKinnon Profile
Lib. (QC)
A recorded vote.
Nous voulons un vote par appel nominal.
View Guy Caron Profile
NDP (QC)
Thank you.
All this is necessary because David Mulroney, the former Canadian ambassador to China, received a call, not from a regular employee of Global Affairs Canada, but from the assistant deputy minister for Asia-Pacific at the department. The assistant deputy minister asked him the following:
“In this time of high tension and in an election environment, we all need to be very, very careful.”
He said that he made the call at the behest of the Prime Minister's Office. At this time, the PMO and the Prime Minister deny making the request. Someone is lying in this case, and the consequences are quite serious for our parliamentary system.
Is Mr. Mulroney lying? I don't think so.
Did Mr. Thoppil lie when he said that the Prime Minister's Office asked him to contact Mr. Mulroney? In addition, someone else in the Prime Minister's Office reportedly contacted Guy Saint-Jacques, another former Canadian ambassador to China.
I don't think that Mr. Thoppil lied. He had no reason to do so.
As assistant deputy minister, he is experienced enough to distinguish between partisan meddling and a request from the Prime Minister's Office. At this point, I believe that, to get to the bottom of the matter and find out the truth, we must hear from the witnesses named in the motion. Ms. Alleslev provided the rationale for our request. However, I believe that we must determine to what extent, in terms of public comments, the Prime Minister's Office can ask its public service to work with private citizens who have expertise in the matter.
These people have the right to make public comments, and they do so by drawing on their expertise. Asking them to speak carefully and to understand that they and Canada are acting in the best interests of the country by speaking with one voice constitutes an excessive and deliberate violation. If the Prime Minister's Office did indeed contact these former ambassadors, I think that this raises serious issues in terms of how we deal with the relationship between the Prime Minister's Office and the public service and how the Prime Minister's Office deals with private citizens.
To this end, I urge my Liberal colleagues on the committee to call this meeting and the aforementioned witnesses so that we can understand the entire situation and find out who is and who isn't telling the truth in this case. Based on the current information, if I consider the simplest explanation, I'd say that Mr. Mulroney and Mr. Saint-Jacques felt pressured to align their views with the government's perspective.
When he reported that he made the phone call at the behest of the Prime Minister's Office, the assistant deputy minister in question had no reason to lie. If the request did indeed come from the Prime Minister's Office, we must know who made the request and why, and we must ensure that this type of action won't be taken again. Only transparency and a public review by the committee will make this possible.
I urge the Liberal members of the committee to accept and adopt this motion. We want to get to the bottom of the matter, not only for the sake of democracy and freedom of expression, but also to know the full story.
Thank you.
Merci beaucoup.
Tout cela est rendu nécessaire parce que M. David Mulroney, ex-ambassadeur canadien en Chine, a reçu un appel, non pas d'un simple employé d'Affaires mondiales Canada, mais du sous-ministre adjoint de la région Asie-Pacifique du même ministère, pour lui demander ceci:
« En cette période de forte tension et dans un contexte électoral, nous devons tous être très prudents. »
Il a dit avoir fait cet appel à la demande du Bureau du premier ministre, ce que le Bureau et le premier ministre lui-même nient présentement. Quelqu'un ment, dans cette histoire, et les conséquences sont assez graves pour notre système parlementaire.
Est-ce que M. Mulroney détourne la vérité? Je ne le pense pas.
Est-ce que M. Thoppil ne dit pas la vérité lorsqu'il affirme avoir été mandaté par le Bureau du premier ministre d'entrer en contact avec M. Mulroney? En outre, quelqu'un d'autre au Bureau du premier ministre serait entré en contact avec M. Guy Saint-Jacques, également ex-ambassadeur canadien en Chine.
Je ne pense pas que M. Thoppil ait menti. Il n'avait aucune raison de le faire.
Comme sous-ministre adjoint, il est assez expérimenté pour faire la différence entre une intervention partisane et une demande de la part du Bureau du premier ministre. J'estime, à ce point-ci, que pour aller au fond des choses et connaître la vérité, il est nécessaire d'entendre les témoins mentionnés dans la motion. Les raisons pour lesquelles nous demandons cela ont été citées par Mme Alleslev, mais selon moi, l'essentiel est de déterminer dans quelle mesure le Bureau du premier ministre peut demander à sa fonction publique, pour ce qui est des commentaires émis en public, d'agir auprès de simples citoyens qui ont une expertise dans le dossier.
Ces gens ont le droit de le faire et le font en se basant sur une expertise qu'ils ont acquise. Leur demander d'être prudents dans leurs propos et de comprendre qu'eux et le Canada, en parlant d'une seule et même voix, vont dans le sens de l'intérêt supérieur, est une transgression exagérée et délibérée. Selon moi, si le Bureau du premier ministre est effectivement entré en contact avec ces ex-ambassadeurs, c'est extrêmement problématique pour ce qui est de la manière dont nous traitons les relations entre le Bureau du premier ministre et la fonction publique ainsi que de la manière dont le Bureau du premier ministre traite avec de simples citoyens.
En ce sens, j'incite mes collègues libéraux du Comité à convoquer cette rencontre et les témoins qui ont été cités pour que nous puissions comprendre l'ensemble de la situation et savoir qui, dans cette histoire, dit la vérité et qui ne la dit pas. De mon côté, avec les éléments dont je dispose présentement, si je prends en considération la plus simple explication, je dirais que M. Muroney et M. Saint-Jacques ont senti qu'on les pressait d'harmoniser leur perception, leur point de vue, avec celui du gouvernement.
Lorsqu'il a dit avoir fait l'appel téléphonique à la requête du Bureau du premier ministre, le sous-ministre adjoint en question n'avait aucune raison de mentir. Si la demande est effectivement venue du Bureau du premier ministre, nous devons savoir par qui et pourquoi cette demande a été faite et nous assurer que de tels gestes ne se reproduiront pas. Seuls la transparence et un examen public réalisé par ce comité rendront cela possible.
J'enjoins les membres libéraux du Comité à accepter et adopter cette motion afin que nous puissions aller au fin fond des choses, et ce, pour le bien de la démocratie et de la liberté d'expression, mais également pour connaître le fin mot de l'histoire.
Je vous remercie.
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