Interventions in the House of Commons
 
 
 
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2019-05-28 17:25 [p.28203]
Mr. Speaker, it is always an honour to rise in the House. I would like to begin by saying that I will be sharing my time with my colleague from Mégantic—L'Érable.
I would also like to acknowledge the many residents of Beauport—Limoilou who are watching this afternoon's proceedings as usual. I would like to thank them for a wonderful riding week last week. I met with several hundred of my constituents, many of whom attended the 17th Beauport business network breakfast. The network is doing very well. We will soon be holding a local press conference to announce that the network is going to have its own independent board of directors. That will give Beauport's business people a strong voice for dialogue with their elected representatives. Back home, I often joke that I am getting my own opposition up and running.
All joking aside, following the three “Alupa à l'écoute” public consultations that I held, I want to tell those watching us today that I will hold a press conference in a few weeks to announce the public policy that I am going to introduce with my leader when we form the government in October. This policy will help seniors return to the labour market, if they so wish, and alleviate the labour shortage.
This evening we are debating the motion moved barely 24 hours ago by the government, which would have us sit until midnight every evening from Monday to Thursday, starting next Monday. The government feels compelled to make up for its complacency over the past few months. It was caught up in several scandals that made the headlines, such as the SNC-Lavalin scandal. It is waking up and realizing that time is passing and it only has 20 days to complete its legislative agenda. There is a sense of panic. Above all, when the session comes to an end, they do not want to be known as the government with the poor legislative track record.
I would like to quickly talk about the government's bills. My colleague from Rivière-des-Mille-Îles talked about the number of bills the government has passed so far. This time three and a half years ago, in the final weeks of the Conservative term under Mr. Harper, we had more than 82 bills that received royal assent, and five or six other bills on the Order Paper. So far, the Liberals have passed only 48 government bills that have received royal assent, and 17 are still on the agenda. They do not have very many bills on their legislative record.
For three and a half years we have heard their grand patriotic speeches and all the rhetoric that entails. During the election campaign, their slogan was “Real change”, but with so few bills on their legislative record, their slogan rings hollow. What is more, their bills are flawed. Every time their bills are referred to committee, the government has to propose dozens of amendments through its own members, something that is rarely done for government bills.
Next, let us talk about electoral partisanship. The Liberals made big promises to minority groups in Canada. Three and a half years ago, the Prime Minister boasted about wanting to advance reconciliation with indigenous peoples. However, the Liberals waited until just a month before the end of the 42nd Parliament to introduce Bill C-91, an act respecting indigenous languages, in the House. Even though the Liberals are always saying that the government's most important relationship is the one it has with first nations, they waited over three and a half years before introducing a government bill on the protection of indigenous languages. I would like to remind members that there are over 77 indigenous languages in Canada. Once again, we see that the Liberals are in a rush and stressed out. They want to placate all of the interest groups that believe in them before October.
What about the leadership of the Leader of the Government in the House of Commons? From the start, three and a half years ago, she said that her approach was the exact opposite of the previous government's, which she claimed was harmful. Nevertheless, she forced sixty-some time allocation motions on us. When it came to reforming the rules and procedures, she wanted to significantly reduce the opposition's power.
We want to stand before Canadians and ask questions and bring to light the reason why debates will go until midnight. The reason is that the Liberals were unable to properly complete their legislative agenda and move forward as they should have.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable.
J'aimerais également saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours. J'aimerais les remercier, car la semaine dernière, nous avons eu une très belle semaine dans ma circonscription. J'ai rencontré plusieurs centaines d'entre eux, notamment à l'occasion du 17 déjeuner du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau qui va très bien. Très bientôt, nous aurons l'occasion d'annoncer, lors d'une conférence de presse locale, que ce réseau se dotera d'un conseil d'administration indépendant. Cela permettra aux entrepreneurs de Beauport d'avoir une réelle voix auprès de leurs élus. Comme je le dis souvent à la blague dans ma circonscription, je suis en train de mettre en branle ma propre opposition.
Blague à part, à la suite des trois consultations publiques que j'ai tenues, une tournée intitulée « Alupa à l'écoute », je tiens à dire aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que, dans quelques semaines, je vais faire une conférence de presse pour leur annoncer la politique publique que je tenterai de mettre en avant avec mon chef lorsque nous formerons le gouvernement en octobre. Cette politique aura pour but d'aider les aînés à réintégrer le marché du travail, lorsqu'ils le veulent, et de pallier la pénurie de main-d'œuvre.
Ce soir, nous discutons de la motion présentée il y a à peine 24 heures par le gouvernement. Celle-ci vise à ce que nous siégions jusqu'à minuit tous les soirs, du lundi au jeudi, à compter de lundi prochain. Le gouvernement sent la nécessité de compenser le laisser-aller des derniers mois. Il a été pris dans plusieurs scandales qui ont fait les manchettes, comme celui de SNC-Lavalin. Il se réveille et constate que, plus que jamais, le temps passe et les jours avancent, alors qu'il lui reste à peine 20 jours pour conclure son bilan législatif. Il y a donc une odeur de panique. Il ne veut surtout pas terminer cette session avec l'image d'un gouvernement qui n'a pas très bien réussi sur le plan législatif.
J'aimerais parler rapidement des projets de loi du gouvernement. Ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles parlait du nombre de projets de loi qu'il a fait adopter à ce jour. Il y a trois et demi, au cours des dernières semaines du mandat des conservateurs de M. Harper, au même moment, nous avions conclu plus de 82 projets de loi ayant obtenu la sanction royale, et 5 ou 6 autres projets de loi étaient à l'ordre du jour. À ce jour, les libéraux ont seulement conclu 48 projets de loi gouvernementaux ayant obtenu la sanction royale, et 17 projets de loi sont en attente. Ils ont donc un nombre restreint de projets de loi inscrits à leur bilan législatif.
Depuis trois ans et demi, on les voit faire de grands discours très patriotiques avec toutes sortes de rhétorique. De plus, lors de la campagne électorale, leur slogan était « Le vrai changement ». Or, puisqu'ils n'ont pas un bilan législatif comprenant un nombre intéressant de projets de loi, on ne peut pas vraiment dire que ce slogan se soit avéré. De plus, leurs projets de loi sont mal ficelés. Chaque fois que ses projets de loi sont renvoyés en comité, le gouvernement doit déposer des dizaines d'amendements par l'entremise de ses propres députés, ce qui est normalement très rare dans le cas des projets de loi gouvernementaux.
Ensuite, parlons de la partisanerie électorale. Les libéraux avaient fait des promesses très importantes à des groupes minoritaires au Canada. Il y a trois ans et demi, le premier ministre s'est targué de vouloir faire avancer la réconciliation avec les Autochtones. Pourtant, c'est seulement un mois avant la fin de la 42 législature que les libéraux ont déposé à la Chambre le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Alors qu'ils ne cessent de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il a avec les Premières Nations, les libéraux ont attendu plus de trois ans et demi avant de déposer un projet de loi gouvernemental sur la protection des langues autochtones. Je rappelle qu'il y en a plus de 77 au pays. Encore une fois, on voit que les libéraux sont pressés et stressés. Ils veulent absolument satisfaire tous les groupes d'intérêt qui croient en eux avant le mois d'octobre.
Qu'en est-il du leadership de la leader du gouvernement à la Chambre des communes? Dès le départ, il y a trois ans et demi, elle disait que son approche était complètement opposée à celle de l'ancien gouvernement, qu'elle disait dommageable. Pourtant, elle nous a imposé une soixantaine de motions d'attribution de temps, et lors des réformes des règles et des procédures, elle a voulu amoindrir substantiellement les pouvoirs de l'opposition.
Devant les Canadiens, nous voulons poser des questions et mettre en lumière la raison pour laquelle des débats se tiendront jusqu’à minuit: c’est parce qu’ils n’ont pas été capables d’avoir un bilan législatif en bonne et due forme et d’aller de l’avant comme ils auraient dû le faire.
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2019-05-09 15:27 [p.27635]
Mr. Speaker, as always, I would like to salute all the people of Beauport—Limoilou tuning in this afternoon. I would also like to salute my colleague from Saint Boniface—Saint Vital, who just gave a speech on Bill C-91. We worked together for a time on the Standing Committee on Official Languages. I know languages in general are important to him. I also know that, as a Métis person, his personal and family history have a lot to do with his interest in advocating for indigenous languages. That is very honourable of him.
For those watching who are not familiar with Bill C-91, it is a bill on indigenous languages. Enacted in 1969, Canada's Official Languages Act is now 50 years old. That makes this a big year for official languages, and the introduction of this bill on indigenous languages, which is now at third reading, is just and fitting. That is why my colleague from Kamloops—Thompson—Cariboo, the Conservative Party's indigenous affairs critic, said she would support the bill when it was introduced back in February. Nevertheless, we do have some criticisms, which I will lay out shortly.
The bill's purpose is twofold. Its primary purpose is to protect indigenous languages and ensure their survival. Did you know that there are 70 indigenous languages spoken in Canada? The problem is that while some languages are still spoken more or less routinely, others are disappearing. Beyond ensuring their survival, this bill seeks to promote the development of indigenous languages that have all but disappeared for the many reasons we are discussing.
The second purpose of the bill, which is just as commendable, is to directly support reconciliation between our founding peoples and first nations, or in other words, reconciliation between federal institutions and indigenous peoples. As the bill says, the purpose is to support and promote the use of indigenous languages, including indigenous sign languages. It seeks to support the efforts of indigenous peoples to reclaim, revitalize, maintain and strengthen indigenous languages, especially the more commonly-spoken ones.
Canada's official opposition obviously decided to support the principles of this bill right from the beginning for four main reasons. The first involves the Conservative Party's record on indigenous matters. Our record may not have been the same in the 19th century, and the same could be said of all parties, but during our 10 years in power, Prime Minister Harper recognized the profound tragedy and grave error of the residential schools. He offered an official apology in 2008.
I want to share a quote from Prime Minister Harper, taken from the speech by my colleague from Kamloops—Thompson—Cariboo:
The government now recognizes that the...Indian residential schools policy...has had a lasting and damaging impact on aboriginal culture, heritage and language.
That is why my colleague from Kamloops—Thompson—Cariboo said:
We acknowledged in 2008 that [the Canadian government at the time was] part of the destruction of these languages and cultures. Therefore, the government must be part of the solution in terms of helping to bring the languages [and culture] back, and part of that is Bill C-91.
This is why I said that reconciliation is one of the objectives of this bill, beyond the more tangible objective. That is the first reason the Conservatives will support this bill on indigenous languages.
The second reason is that, under Mr. Harper's fantastic tenure, we created the Truth and Reconciliation Commission. It was an important and highly enlightening process.
There were some very sad moments. Members of indigenous nations came to talk about their background and share their stories. They put their cards on the table for all to see. They bared their souls and told the Canadian government what they go through today and what their ancestors went through in the 19th century. Not only did the Conservatives offer a formal apology in 2008, but they also created the Truth and Reconciliation Commission to promote reconciliation between indigenous peoples and the Government of Canada and all Canadians. Our legacy is a testament to our sincere belief in reconciliation. I am sure that is true for all MPs and all Canadians.
Now I will move on to the third reason we support this bill. I am the critic for Canada's official languages, French and English. That is one of the reasons I am speaking today. When I first saw Bill C-91 on the legislative agenda, I considered the issue and then read the Official Languages Act of 1969. The final paragraph of the preamble to the Official Languages Act states that the act:
...recognizes the importance of preserving and enhancing the use of languages other than English and French while strengthening the status and use of the official languages....
When members examine constitutional or legislative matters in committee or in debates such as this one, we need to take the intent of the legislators into consideration. When the Official Languages Act was introduced and passed in 1969, the legislators had already clearly indicated that they intended the protection of official languages to one day include the promotion, enhancement and maintenance of every other language in Canada, including the 70 indigenous languages. Clearly that took some time. That was 50 years ago.
Those are the first three reasons why we support this bill.
The fourth reason goes without saying. We have a duty to make amends for past actions. Those who are familiar with Canada's history know that both French and English colonizers lived in relative harmony with indigenous peoples for the first two or three centuries after Jacques Cartier's arrival in the Gaspé in 1534 and Samuel de Champlain's arrival in Quebec City in 1608. Indigenous peoples are the ones who helped us survive the first winters, plain and simple. They helped us to clear the land and grow crops. Unfortunately, in the late 19th century, when we were able to thrive without the help of indigenous peoples, we began implementing policies of cultural alienation and residential schools. All of that happened in an international context involving cultural theories that have since been debunked and are now considered preposterous.
Yes, we need to make amends for Canada's history and what for what the founding peoples, our francophone and anglophone ancestors, did. It is a matter of justice. The main goal of Bill C-91 is to ensure the development of indigenous languages in Canada, to keep them alive and to prevent them from disappearing.
In closing, for the benefit of Canadians watching us this afternoon, I would like to summarize what Bill C-91 would ultimately achieve. Part of it is about recognition. The bill provides that:
(a) the Government of Canada recognizes that the rights of Indigenous people recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982 include rights related to Indigenous languages.
This is a bit like what happened with the Official Languages Act, which, thanks to its section 82, takes precedence over other acts. It is also related to section 23 on school boards and the protection of anglophone and francophone linguistic minorities across the country. This bill would create the same situation with respect to section 35 and indigenous laws in Canada.
The legislation also states that the government may enter into agreements to protect languages. The Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism may enter into different types of agreements or arrangements in respect of indigenous languages with indigenous governments or other indigenous governing bodies or indigenous organizations, taking into account the unique circumstances and needs of indigenous groups, communities and peoples.
Lastly, the bill would ensure the availability of translation and interpretation services like those available for official languages, but probably not to the same degree. Federal institutions can cause documents to be translated into an indigenous language or provide interpretation services to facilitate the use of an indigenous language.
Canadians listening to us should note one important point. I myself do not speak any indigenous languages, but for the past year, anyone, especially indigenous members, can speak in indigenous languages in the House. Members simply need to give translators 24- or 48-hour notice. That aspect of the bill is about providing translation and interpretation services, but those services will not be offered to the same standard as services provided under the Official Languages Act. However, it is patently clear that an effort is being made to encourage the development of indigenous languages, not only on the ground or in communities where indigenous people live, but also within federal institutions.
I would also point out that the bill provides for a commissioner's office. I find that a little strange. As my colleague from Kamloops—Thompson—Cariboo said, for the past four years, the Liberals have been telling us that their most important relationship is the one they have with indigenous peoples. I understand that as a policy statement, but I think it would be more commendable for a government to say that its most important relationship is the one it has with all Canadians.
Now I will talk briefly about the current Commissioner of Official Languages. Many will understand the link I am trying to make with the new indigenous languages commissioner position that will be created. Right when all official language minority communities across the country are talking about the need to modernize the act, today the Commissioner of Official Languages released his annual report and his report on modernizing the act. Most Canadians want bilingualism that is even more vibrant and more wide-spread across Canada. At the same time, there are clearly important gaps in terms of implementing the Official Languages Act across the entire government apparatus.
I have a some examples. A few months ago, the National Energy Board published a report in English only in violation of the OLA. At the time, the Minister of Tourism, Official Languages and La Francophonie said that was unacceptable. The government's job is not to simply say so, however. She should have taken action to ensure that the National Energy Board complies with the Official Languages Act. Then, there were the websites showing calls for tender by Public Services and Procurement Canada that are often riddled with mistakes, grammatical, syntax, and translation errors and misinterpretation. Again, the Minister of Tourism, Official Languages and La Francophonie told us that this was unacceptable.
There is also the Canada Infrastructure Bank, in Toronto. The Conservatives oppose such an institution. We do not believe it will produce the desired results. In its first year, the Canada Infrastructure Bank struggled to serve Canadians in both official languages. Again, the minister stated that this is unacceptable.
These problems keep arising because of cabinet's reckless approach to implementing, as well as ensuring compliance with and enforcement of, the Official Languages Act across the government apparatus. It has taken its duties lightly. The minister responsible is not showing any leadership within cabinet.
When cabinet is not stepping up, we should be able to count on the commissioner. I met with the Commissioner of Official Languages, Mr. Théberge, yesterday, and he gave me a summary of the report he released this morning. He said that he had a lot of investigative powers, including the power to subpoena. However, he said that he has no coercive power. This is one of the main issues with enforcement. For example, the majority of Canadians abide by the Criminal Code because police officers exercise coercive powers, ensuring that everyone complies with Canadian laws and the Criminal Code.
The many flaws and shortcomings in the implementation of the Official Languages Act are due not only to a lack of leadership in cabinet, but also to the commissioner not having adequate coercive power. The Conservatives will examine this issue very carefully to determine whether the commissioner should have coercive power.
The provisions of Bill C-91, an act respecting indigenous languages, dealing with the establishment of the office of the commissioner of indigenous languages are quite vague. Not only will the commissioner not have any coercive power, but he or she will also not have any well-established investigative powers.
The Liberals waited until the end of their four-year term to bring this bill forward, even though they spent those four years telling us that the relationship with indigenous peoples is their most important relationship. Furthermore, in committee, they frantically rushed to table 20-odd amendments to their own bill, as my colleague from Kamloops—Thompson—Cariboo pointed out.
How can the Liberals say their most important relationship is their relationship with indigenous peoples when they waited four years to table this bill? What is more, not only did they table the bill in a slapdash way, but they had to get their own members to propose amendments to improve it. It is not unusual for members to propose amendments, but the Liberals had to table a whole stack of them because the bill had all kinds of flaws.
In closing, I think this bill is a good step towards reconciliation, but there are no tangible measures for the commissioner. For instance, if members have their speeches to the House translated into an indigenous language and the translation is bad, what can the commissioner do? If an indigenous community signs an agreement with the federal government and then feels that the agreement was not implemented properly, who can challenge the government on their behalf?
There is still a lot of work to be done, but we need to pass this bill as quickly as possible, despite all of its flaws, because the end of this Parliament is approaching. Once again, the government has shown its lack of seriousness, as it has with many other bills. To end on a positive note, I would like to say that this bill is a step toward reconciliation between indigenous peoples and the founding peoples, which is very commendable and necessary.
Monsieur le Président, comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. J’aimerais également saluer mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui vient de faire un discours sur le projet de loi C-91. Nous avons siégé ensemble au Comité permanent des langues officielles. Je sais que les langues sont importantes pour lui en général. Je sais aussi qu'en tant que Métis, son histoire familiale et personnelle contribue énormément à cet intérêt qu'il porte à la défense des langues autochtones. C’est très honorable de sa part.
Pour les citoyens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas le projet de loi C-91, il s’agit d'un projet de loi sur les langues autochtones. Au Canada, nous avons une loi sur les langues officielles depuis 1969. Cette année, c’est le 50 anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est donc une grande année pour les langues officielles, et le dépôt de ce projet de loi sur les langues autochtones, qui en est à la troisième lecture, est de bon aloi et juste. C’est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui est porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, a mentionné qu'elle appuierait le projet de loi dès qu'il a été déposé, en février. Cependant, nous avons quelques critiques, que je vais mentionner un peu plus tard.
L'objectif du projet de loi est double. Il s’agit d’abord de protéger les langues autochtones et d’assurer leur survie. Sait-on qu’il y a 70 langues autochtones parlées? Le problème, c’est que, tandis que certaines d'entre elles sont plus ou moins parlées, voire courantes, d'autres sont en voie de disparition. Ce projet de loi vise non seulement à assurer la protection et la survie de toutes ces langues qui existent, mais aussi à favoriser l'épanouissement des langues autochtones qui, pour de nombreuses raisons dont nous discuterons, sont presque disparues.
Le deuxième objectif du projet de loi, qui est tout aussi louable, c'est de contribuer directement à la réconciliation entre les peuples fondateurs et les Premières Nations. En d'autres mots, il s'agit de la réconciliation entre les institutions qui forment le gouvernement fédéral et les Autochtones. Comme le projet de loi le dit, l'objectif est de soutenir et de promouvoir l’usage des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones. Par ailleurs, il veut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer, notamment ceux qui visent une utilisation courante.
De toute évidence, dès le départ, l’opposition officielle du Canada a décidé d’appuyer tous les principes énoncés dans ce projet de loi, pour quatre raisons principales. D’abord, il s'agit du bilan du Parti conservateur du Canada en ce qui concerne les Autochtones. Ce bilan n'était peut-être pas le même au XIXe siècle — on pourrait en dire autant de tous les partis —, mais lors de nos 10 dernières années au pouvoir, le premier ministre Harper a reconnu la grande tragédie et la grave erreur des pensionnats autochtones. Il a donné des excuses officielles en 2008.
Voici une citation du premier ministre Harper tirée du discours de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo:
Le gouvernement reconnaît [...] que cette politique [c'est-à-dire les pensionnats autochtones] a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
C'est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit:
En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures [elle parle du gouvernement canadien de l’époque]. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver [c’est-à-dire les langues et la culture autochtones]. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.
Voilà pourquoi j’ai dit que l'un des objectifs de ce projet de loi, au-delà de ce qu’il tente de faire de manière tangible et palpable, est la réconciliation. C’est la première raison pour laquelle nous, les conservateurs, appuierons le projet de loi sur les langues autochtones.
La deuxième raison, c’est que sous le règne formidable de M. Harper, nous avons mis en place la Commission de vérité et réconciliation. Cela a été un exercice non seulement important, mais très révélateur.
Il y a eu des moments extrêmement tristes. Des individus des nations autochtones se sont présentés pour raconter leur parcours et leur histoire. Ils ont publiquement mis cartes sur table. Ils se sont vidé le coeur et ont expliqué au gouvernement canadien ce qu'ils avaient vécu en ces temps modernes et ce qu'avaient vécu leurs aïeux au XIXe siècle. Non seulement les conservateurs ont-ils offert des excuses en 2008, mais ils ont également mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et tous les Canadiens. La marque que nous avons laissée témoigne de notre bonne foi envers la réconciliation. C'est également le cas de tous les députés et de tous les Canadiens, j'en suis certain.
Je vais parler de la troisième raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Je suis porte-parole des langues officielles du Canada, le français et l'anglais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole aujourd'hui. Lorsque j'ai vu pour la première fois le projet de loi C-91 inscrit à l'ordre du jour législatif, j'ai réfléchi et j'ai lu la Loi sur les langues officielles de 1969. Dans le dernier paragraphe du préambule de la Loi sur les langues officielles, on dit que la Loi:
[...] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues [...]
Quand les députés étudient des questions constitutionnelles ou législatives, en comité ou lors de débats comme celui-ci, il est important de prendre en considération l'intention des législateurs. Quand la Loi sur les langues officielles a été déposée et votée, en 1969, les législateurs avaient déjà clairement exprimé leur intention que la protection des langues officielles inclue, un jour ou l'autre, la promotion, la valorisation et le maintien de toutes les autres langues qui existent au Canada, dont les 70 langues autochtones. On s'entend que cela a pris du temps. Cela se fait 50 ans plus tard.
Ce sont donc les trois premières raisons pour lesquelles nous appuyons ce projet de loi.
Je dirais que la quatrième raison va de soi. Il s'agit du devoir que nous avons de réparer l'histoire. Quand on lit l'histoire canadienne, on constate, dans les cas de Jacques Cartier, qui est arrivé en 1534 en Gaspésie, et de Samuel de Champlain, qui est arrivé à Québec en 1608, que, dans les deux ou trois premiers siècles de coexistence entre les peuples autochtones et les colonisateurs français ou anglais, il y avait quand même une harmonie. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à survivre aux premiers hivers, ni plus ni moins. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à cultiver et à défricher la terre. Bien malheureusement, à la fin du XIXe siècle, lorsque nous étions à même de nous épanouir sans l'aide des Autochtones, nous avons commencé à mettre en place des politiques d'aliénation culturelle et des pensionnats autochtones. Tout cela s'est passé dans la foulée d'un contexte international où des théories culturelles n'avaient aucun sens et qui sont aujourd'hui complètement contredites.
Oui, il faut réparer l'histoire du Canada et ce qu'ont fait les peuples fondateurs, nos aïeux francophones et anglophones. C'est une question de justice. Le projet de loi C-91 vise d'abord et avant tout à garantir l'épanouissement des langues autochtones au Canada et à maintenir leur existence pour ne pas qu'elles disparaissent.
En terminant, j'aimerais indiquer de manière sommaire aux Canadiens qui nous écoutent ce que le projet de loi C-91 fera au bout du compte. D'abord, il y a un aspect de reconnaissance. De par ce projet de loi:
a) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones;
C'est un peu comme ce qui est arrivé dans le cas de la Loi sur les langues officielles, qui, grâce à son article 82, prime sur les autres lois. De plus, elle est reliée à l'article 23 sur les commissions scolaires et la protection des minorités linguistiques francophones et anglophones de partout au pays. Ce projet de loi vise à créer la même situation en ce qui a trait à l'article 35 et aux lois autochtones au Canada.
La loi prévoit également que le gouvernement peut faire des accords pour protéger les langues. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut conclure divers types d'accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones, d'autres dirigeants autochtones et des organismes autochtones, tout en tenant compte de la situation et des besoins propres aux groupes, aux collectivités et aux peuples autochtones.
Finalement, le projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, comme c'est le cas pour les langues officielles, mais sûrement pas au même niveau que celles-ci. Les institutions fédérales peuvent veiller à ce que les documents soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d'interprétation soient offerts afin de faciliter l'usage d'une telle langue.
Les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent devraient noter un fait important. Personnellement, je ne parle aucune langue autochtone, mais depuis un an, n'importe qui, et surtout les députés autochtones, peut s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. Le député n'a qu'à envoyer un avis de 24 ou de 48 heures aux traducteurs. Cet élément du projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, mais ils ne seront pas au même niveau que ceux prévus par la Loi sur les langues officielles. Cependant, on voit de manière très nette qu'il y a une tentative de permettre l'épanouissement des langues autochtones, pas seulement sur le terrain ou dans les communautés où vivent les Autochtones, mais également au sein des institutions fédérales.
De plus, on peut constater que le projet de loi prévoit un bureau de commissaire. Je trouve cela un peu particulier. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo le disait, depuis quatre ans, les libéraux nous disent que leur relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je peux comprendre cet énoncé politique, mais je pense qu'il serait plus louable de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il entretient avec tous les Canadiens.
Maintenant, je vais parler brièvement du commissaire aux langues officielles actuel. On pourra comprendre le lien que je tente de faire avec le nouveau commissariat aux langues autochtones qui sera créé. Au moment où l'ensemble des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire, d'un océan à l'autre, discute de l'importance de moderniser la loi, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui son rapport annuel ainsi que son rapport sur la modernisation de la loi. De plus, la plupart des Canadiens ont la volonté de voir un bilinguisme plus vivant et plus répandu partout au Canada. Au même moment, on constate qu'il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental.
Je vais donner quelques exemples. Il y a quelques mois, l'Office national de l'énergie a publié un rapport uniquement en anglais, ce qui va à l'encontre de la Loi. À l'époque, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophoniea dit que c'était inacceptable. Cependant, il ne revient pas au gouvernement de dire cela. Elle aurait dû agir et s'assurer que l'Office national de l'énergie applique la Loi sur les langues officielles. On a aussi vu que les sites Internet sur lesquels sont publiés les appels d'offres de Services publics et Approvisionnement Canada sont plus souvent qu'autrement truffés d'erreurs, de fautes grammaticales et de syntaxe et d'erreurs de traduction et d'interprétation. Encore une fois, la ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie nous a dit que cela était inacceptable.
Il y a aussi la Banque de l'infrastructure du Canada, à Toronto. Nous, les conservateurs, sommes contre ce type d'institution. Nous pensons qu'elle ne donnera pas les résultats escomptés. Dans sa première année d'existence, la Banque de l'infrastructure du Canada a eu peine à servir dans les deux langues officielles les Canadiens qui la contactaient. Encore une fois, la ministre a dit que cela était inacceptable.
Ces problèmes surviennent constamment parce que le Cabinet, dans un contexte délétère, ne prend pas au sérieux la mise en œuvre, le respect et l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental. La ministre qui est en poste n'applique pas son leadership au sein du Cabinet.
Quand cette réalité n'existe pas au sein du Cabinet, on voudrait pouvoir compter sur le commissaire. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, hier, et il m'a fait le compte rendu du rapport qu'il a déposé ce matin. Il a dit qu'il possédait une tonne de pouvoirs d'enquête, dont celui d'émettre une citation à comparaître. Il peut donc forcer des gens à comparaître dans le cadre d'une enquête. Cependant, il a dit qu'il n'avait aucun pouvoir coercitif. C'est l'un des gros problèmes en ce qui a trait à l'application d'une loi. Par exemple, si le Code criminel est respecté par la majorité des Canadiens, c'est bien parce qu'il y a un pouvoir coercitif, c'est-à-dire les forces policières, qui assurent le respect du droit canadien et du Code criminel.
Si on observe autant de manquements et de lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, c'est non seulement à cause d'un manque de leadership au sein du Cabinet, mais également parce que le commissaire n'a pas de pouvoir coercitif adéquat. Nous, les conservateurs, allons nous pencher très sérieusement sur cette question afin d'évaluer si le commissaire devrait avoir un pouvoir coercitif.
Quand je lis la partie du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui porte sur la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones, je constate qu'il y a très peu de détails. Non seulement il n'aura pas de pouvoir coercitif, mais il n'aura pas non plus de pouvoirs d'enquête bien établis.
Les libéraux ont attendu jusqu'à la fin de leur mandat de quatre ans pour déposer ce projet de loi, alors qu'ils nous disent depuis autant d'années que la relation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante qu'ils entretiennent. De plus, en comité, ils ont déposé à la hâte et d'une manière chaotique une vingtaine d'amendements à leur propre projet de loi, comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a si bien dit.
Alors, comment est-ce possible que la relation la plus importante des libéraux soit celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones, alors qu'ils ont attendu quatre ans pour déposer ce projet de loi? De plus, non seulement ils ont déposé le projet de loi de façon chaotique, mais ils ont dû dire eux-mêmes à leurs députés de déposer des amendements afin de renforcer le projet de loi. Il est normal que des députés proposent des amendements, mais les libéraux ont dû en déposer une multitude, parce que le projet de loi avait toutes sortes de lacunes.
En terminant, je trouve que ce projet de loi est un bon pas vers la réconciliation, mais il n'y a aucune mesure tangible pour le commissaire. Par exemple, si des députés font traduire leur discours en langue autochtone à la Chambre et que le travail est mal fait, qu'est-ce que le commissaire va pouvoir dire? Si jamais des communautés autochtones concluent des accords avec le gouvernement fédéral et qu'ils ne sont pas mis en place convenablement, qui pourra se battre contre le gouvernement en leur nom?
Il restait donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons devoir adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, malgré toutes ses lacunes, puisque la fin de la législature approche. Encore une fois, le gouvernement a fait preuve d'un manque de sérieux, comme dans le cas de plusieurs projets de loi. Pour terminer sur une bonne note, je dirai que ce projet de loi contribue effectivement à la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples fondateurs, ce qui est très louable et nécessaire.
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2019-05-09 15:48 [p.27637]
Mr. Speaker, the member is right. We are celebrating 50 years of having two official languages in Canada. They are official languages in terms of status and institutionalization of the facts, because historically, there were two languages three centuries ago. They were part of our identity in Canada, and they are still part of it.
There are a few ways to ensure that the Commissioner of Official Languages has more powers. As legislators, we have to do our due diligence and look at this carefully. Specialists have said that we should have pecuniary and administrative sanctions. For example, some governmental agencies and private enterprises go against the law. Only one private enterprise in Canada is under the law, which is Air Canada. Some of them constantly go against the law in their behaviour and actions, on a monthly basis sometimes. Although the commissioner is constantly making recommendations, 20% of his recommendations are never followed, as was said this morning. Why? It is because he does not have the power to tell organizations to stop or they will pay a fine.
Another option is to have an executory deal. It is less coercive. The governmental agency or private enterprise could be asked to make a deal, such as being in accordance with the law within five months.
If my colleague is interested, he can look into how it is done in Wales, England. It has a commissioner who has huge coercive powers.
Monsieur le Président, le député a raison. Nous célébrons les 50 ans de l'établissement des deux langues officielles au Canada. Ce sont des langues officielles pour ce qui est de leur statut et de leur institutionnalisation; en effet, elles étaient également présentes il y a de cela trois siècles. Elles faisaient et font toujours partie de notre identité canadienne.
Il y a plusieurs façons de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles ait un pouvoir accru. En tant que législateurs, nous devons faire preuve de diligence raisonnable et examiner la question attentivement. Les spécialistes ont dit que nous devrions prévoir des sanctions pécuniaires et administratives. Par exemple, certains organismes gouvernementaux et certaines entreprises privées — et il y en a une seule au Canada qui est assujettie à la loi, soit Air Canada —, vont à l'encontre de la loi. Ils enfreignent constamment la loi dans leur comportement et leurs actions, et ce, parfois sur une base mensuelle. Malgré les recommandations constantes du commissaire, 20 % de celles-ci ne sont pas suivies, comme on l'a dit ce matin. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas le pouvoir de dire aux organismes d'arrêter sous peine de devoir payer une amende.
Une autre option est de conclure un accord exécutoire, ce qui est moins coercitif. L'entreprise privée ou l'organisme gouvernemental pourrait être invité à conclure un accord, par exemple d'accepter de se conformer à la loi dans un délai de cinq mois.
Si mon collègue est intéressé, il peut se renseigner sur la façon de faire au pays de Galles, en Angleterre, où se trouve un commissaire qui détient un énorme pouvoir de coercition.
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2019-05-09 15:51 [p.27638]
Mr. Speaker, if I correctly understood what the member said, there is, in fact, a part at the beginning of the law that speaks about the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, UNDRIP, which does not bind the government to this law, and maybe she finds that unfortunate. However, I voted against UNDRIP.
There were some indigenous people in my riding who came to my office, and with courage and pride I sat in front of them and explained to them why it was actually a courageous act as a legislator in 2018 to vote against the ratification of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples by Canada. Why? It is because most constitutionalists would say that it goes against some of our own constitutional conventions and laws, and I think that a courageous legislator must tell the truth to Canadians.
Although we might like UNDRIP, it is not in accordance with Canadian law. What is most important for a legislator is not to protect United Nations accords; it is to protect the Canadian law. I explained that to my constituent, who was an indigenous person, and I think we had huge respect for each other. Although he did not agree with me, I understand why he could not agree with me, which was because of the history he had with us and the founding people. Maybe that is why UNDRIP is not so clearly enshrined in this law.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée, il y a une partie au début du projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, cette partie n'a pas force exécutoire, ce que la députée trouve peut-être regrettable. J'ai toutefois voté contre la Déclaration.
Quelques Autochtones de ma circonscription sont venus à mon bureau, et je leur ai expliqué fièrement et courageusement pourquoi il était courageux pour un législateur de voter contre la ratification de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada en 2018. Pourquoi? C'est parce que la plupart des constitutionnalistes estiment que la Déclaration va à l'encontre de certaines de nos propres conventions et lois constitutionnelles, et je pense qu'un législateur courageux doit dire la vérité aux Canadiens.
Bien que nous puissions aimer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, elle n'est pas conforme au droit canadien. Il est plus important pour un législateur de protéger les lois canadiennes que de protéger les accords des Nations unies. J'ai expliqué cette réalité à mon concitoyen autochtone et je pense que nous avions énormément de respect l'un pour l'autre. Il n'était pas d'accord avec moi, mais je comprends pourquoi il ne pouvait pas l'être. C'est en raison de son passé par rapport à nous et aux peuples fondateurs. C'est peut-être pour cette raison que la Déclaration n'est pas si clairement inscrite dans le projet de loi.
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2019-05-09 15:54 [p.27638]
Mr. Speaker, to the first question on the importance of language, I know what it means, because I am a Quebecker. I am a French Canadian, and I am able to speak in French in this institution, but I like to show respect and answer in English when someone talks to me in English. My father is an anglophone, by the way.
When my daughter was born five years ago, I intended to speak to her in English, and I told my wife that she could speak to her in French, but I could not do it, because when I speak in English to my daughter, it is not from my heart. I do not feel the connection. Therefore, yes, a language is fundamental to a person's identity. It is fundamental to carry the culture we are from. It is impossible for me to speak to my kids in English. I do not see them that much, because I am here, but when I speak to my kids, I want my heart to be speaking.
Second, it is obvious that there were a lot of mistakes in the bill, because the government had to present more than 20 amendments. We should be afraid that there are other mistakes in the bill, which we did not have time to discuss or analyze correctly. I think that could be something troublesome that the next government, which will be Conservative, will have to repair.
Monsieur le Président, pour ce qui est de la première question, concernant l'importance de la langue, je sais ce que cela veut dire parce que je suis Québécois. Je suis un Canadien français et je peux m'exprimer en français dans cette institution, mais, par respect, je réponds en anglais lorsque quelqu'un m'adresse la parole en anglais. Mon père est anglophone, en passant.
Lorsque ma fille est née, il y a cinq ans, j'avais l'intention de lui parler en anglais et j'ai dit à ma femme qu'elle pourrait lui parler en français. Cependant, je n'y suis pas arrivé parce que lorsque je parlais à ma fille en anglais, ce n'était pas aussi senti que lorsque je lui parle en français. Je ne ressentais pas de connexion. Une langue est donc effectivement fondamentale dans l'identité d'une personne. Porter la culture dont nous sommes issus est fondamental. Je suis simplement incapable de parler à mes enfants en anglais. Je ne les vois pas très souvent parce que je suis ici, mais lorsque je parle à mes enfants, je veux que cela vienne du coeur.
Ensuite, il est évident que le projet de loi comportait de nombreuses erreurs parce que le gouvernement a dû présenter plus de 20 amendements. On est en droit de craindre qu'il y ait d'autres erreurs, que nous n'aurons pas le temps d'aborder et d'analyser comme il se doit. Je crois qu'il s'agira d'un problème que le prochain gouvernement — qui sera conservateur — devra régler.
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2019-05-07 16:09 [p.27531]
Mr. Speaker, as always, I am very honoured to rise in the House today. I would like to say hello to the many people of Beauport—Limoilou who are watching. I saw them late last week at the Grand bazar du Vieux-Limoilou, the Patro Roc-Amadour community centre and the 52nd Salon de Mai craft fair, which was held at Promenades Beauport mall. Congratulations to the organizers.
I would also like to say that we are all very sad to hear that our colleague from Langley—Aldergrove is fighting a serious cancer. He just gave a powerful speech that reminded us how fragile life is. I even spoke to my wife and children to tell them that I love them. Our colleague gave a very poignant speech about that. I thank him for his years of service to Canada and to the House of Commons, and for all the future years that he will devote himself to his community.
Before I say anything about the Conservative Party motion now before us, I would like to say a quick word about what U.S. Secretary of State Mike Pompeo said yesterday. At a meeting of the Arctic Council in Finland, he had the gall to say that Canada’s claim of sovereignty over the Northwest Passage is illegitimate. He even compared us to Russia and China, referring to their behaviour and their propensity to annex territories, like Russia did in Ukraine. Personally, I find that shameful.
I would like to remind the U.S. government that we have been their allies for a long time. President Reagan and Prime Minister Mulroney reached an agreement, which both parties signed, and which stipulated that Canada indeed has sovereignty over the Northwest Passage. In the 19th century, we launched a number of expeditions and explorations supported by the British Crown, and Canadian sovereignty over the Northwest Passage and in the Arctic Archipelago is entirely legitimate.
Today we are discussing the importance of the oil industry and the importance of climate change. These two issues go hand in hand. They are key issues today and will continue to be in the future. Of course, I believe that the environment is extremely important. It is important for all Conservatives and for all Canadians. I remember collecting all sorts of bottles and cans along the roadside as a boy. I often did that with my father. He is an example for me in that respect. Throughout my life, I have always wanted to be a part of community organizations where people pick up garbage.
I am also very proud of most Canadian governments' environmental record. They have always endeavoured to meet the expectations of Canadians, for whom the environment is extremely important. Most of the time, the Liberals try to paint the Conservatives as anti-environment. I can assure my colleagues that I have never seen anything to support that in the Conservative Party. On the contrary, under Mr. Harper, we took important steps to lower greenhouse gas emissions in Canada by 2.2% between 2006 and 2015. I will come back to that later.
There are two approaches being proposed in the current debate on climate change. This applies to several western countries. I say western countries because those are the countries affected, given that our industrial era has been well established for two centuries. There are some industries that have been polluting rather significantly for a long time. We have reached a point in our history where we realize that greenhouse gas emissions from human activity are playing a very significant role in climate change.
Yes, we must act, but there are two possible approaches. One is the Liberal Party approach of taxing Canadians even more. The Liberals are asking Canadians to bear the burden of reducing greenhouse gas emissions in Canada. The approach the Conservatives prefer is not to create a new tax or to tax the fuel that Canadians put in their cars to go to work every day.
Our approach is rather to help Canadians in their everyday lives and to help the provinces implement their respective environmental plans.
For example, I always like to remind the Canadians listening to us, as well as all environmentalists, that we set up the Canada ecotrust in 2007-08. This $1.3-billion program was meant to allocate funds to the provinces so that they could deal in their own way with the major concerns associated with climate change and reduce their greenhouse gas emissions. That is a fine example of how we want to help people.
Jean Charest was premier of Quebec at the time. We provided $300 million to help Quebec implement its GHG emissions reduction plan. Mr. Harper and Mr. Charest gave a joint press conference, and even Mr. Guilbeault from Greenpeace said that the Canada ecotrust was a significant, important program.
We did the same thing for Ontario, British Columbia and all the other provinces that wanted to join the ecotrust. It is very likely that the program allowed the Government of Ontario to implement its own program and close its coal-fired power plants.
As a result, under the Harper government, GHG emissions in Canada dropped by 2.2%. It bears repeating, since that is the approach we will adopt with our current leader, the hon. member for Regina—Qu'Appelle. In a few weeks, we will announce our environmental plan, which has been keenly anticipated by all Canadians, and especially by the Liberal government. It will be a serious plan. It will include environmental targets that will allow Canada and Canadians to excel in the fight against climate change. In particular, we will maintain our sound approach, which is to help the provinces. By contrast, the government prefers to start constitutional squabbles with them by imposing taxes on Canadians, overstepping its jurisdiction in the process, since environmental matters fall under provincial jurisdiction.
I would like to use Quebec as an example, as my colleague from Louis-Saint-Laurent did this morning. I have here a report on Quebec's inventory of greenhouse gas emissions in 2016 and their evolution since 1990. It was tabled by the new CAQ government last November, and it is very interesting. In 2016, greenhouse gas emissions increased in Quebec, despite the fact that the carbon exchange made its debut in 2013. That is ironic. Despite the implementation of a fuel tax to cut down on fuel consumption and greenhouse gas emissions, emissions actually went up.
The same report also indicates that between 1990 and 2015, greenhouse gas emissions in Quebec decreased even though the carbon exchange had not been fully implemented. The conclusion explains how this happened:
The decrease in GHG emissions from 1990 to 2016 is mainly due to the industrial sector. The decrease observed in this sector resulted from technical improvements in certain processes, increased energy efficiency and the substitution of certain fuels.
That is exactly what we, the Conservatives, want to do. Instead of imposing a new tax on Canadians, we want to maintain a decentralized federal approach. We want to help the provinces adopt greener energy sources to stimulate even greener economic growth and the deindustrialization of certain sectors, create new technologies and increase innovation in the Canadian economy. That is the objective of a Conservative approach to the environment.
The objective of the Conservative approach to the environment is not to come down hard on the provinces and impose new taxes on Canadians. As we saw with Quebec, that did not have the desired effect. Our objective is to provide assistance while ensuring that our oil industry can grow in a healthy way. That is what Norway did. If I had 10 more minutes, I could talk more about that wonderful country, which has increased its oil production and exports and is one of the fairest and greenest countries in the world.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais dire bonjour à tous les citoyens et citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Je les ai rencontrés la fin de semaine dernière, que ce soit au Grand bazar du Vieux-Limoilou, au Patro Roc-Amadour ou au 52e Salon de Mai, qui a eu lieu aux Promenades Beauport. Félicitations aux organisateurs!
J'aimerais également souligner le fait que nous ressentons tous une grande tristesse à l'égard de notre collègue de Langley—Aldergrove, qui combat un cancer très important. Il vient de faire un discours percutant qui nous a rappelé à quel point la vie est fragile. J'ai moi-même contacté ma femme et mes enfants pour leur dire que je les aimais. La mort nous guette tous, un jour ou l'autre. Notre collègue a prononcé un discours très poignant à cet égard. Je le remercie pour toutes ses années de service envers le Canada et la Chambre des communes, et pour toutes les années futures au cours desquelles il pourra s'investir dans sa communauté.
Avant de parler de la motion actuelle, qui a été mise en avant par le Parti conservateur, j'aimerais rapidement revenir sur les propos de Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain. Hier, lors d'une réunion du Conseil de l'Arctique en Finlande, il a osé dire que la revendication de la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest était illégitime. Il nous a même comparés à la Russie et à la Chine, en faisant référence à leurs comportements et aux annexions de territoires, comme on a vu la Russie le faire en Ukraine. Personnellement, j'ai trouvé cela honteux.
J'aimerais rappeler à l'administration américaine que nous sommes leurs alliés depuis très longtemps. Une entente a été établie entre le président Reagan et le premier ministre Mulroney. Une convention avait été signée et elle stipulait que le passage du Nord-Ouest était bel et bien sous la souveraineté canadienne. Au XIXe siècle, on a fait plusieurs expéditions et explorations soutenues par la Couronne britannique, ce qui fait que la souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest et dans l'archipel Arctique est tout à fait légitime.
Nous discutons aujourd'hui de l'importance de l'industrie pétrolière et de l'importance des changements climatiques. Ce sont deux enjeux qui vont de pair. Ce sont deux choses qui sont structurantes aujourd'hui et qui vont demeurer comme telles. Bien entendu, je crois que l'environnement est extrêmement important, et ce l'est aussi pour tous les conservateurs et pour tous les citoyens du Canada. Je me rappelle avoir participé, dès mon jeune âge, à des ramassages de bouteilles et de cannettes de toutes sortes aux abords des routes et des autoroutes. Je faisais souvent cela avec mon père; il est un exemple pour moi à cet égard. Tout au long de ma vie, j'ai toujours voulu faire partie d'organisations communautaires où les gens ramassent les déchets.
Je suis également très fier du bilan de la majorité des gouvernements canadiens en matière d'environnement. Ils ont toujours voulu répondre aux attentes des Canadiens pour qui l'environnement est important. Les libéraux tentent, la plupart du temps, de dépeindre les conservateurs comme étant un groupe anti-environnement. Je peux assurer à mes collègues que je n'ai jamais perçu cela en côtoyant mes collègues du Parti conservateur. Bien au contraire, sous M. Harper, on a pris des mesures très intéressantes qui nous ont permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 2,2 % entre 2006 et 2015. J'en reparlerai plus tard.
En fait, il y a deux approches proposées dans le débat actuel sur les changements climatiques. C'est vrai pour plusieurs pays occidentaux. Je parle des pays occidentaux parce que ce sont ces pays qui sont concernés, vu que notre ère industrielle est bien installée depuis deux siècles. Il y a des industries qui polluent de manière assez substantielle depuis longtemps. Nous sommes arrivés à un moment de notre histoire où nous avons pris acte du fait que l'humain, en raison de son apport de gaz à effet de serre dans le monde, a un rôle très important dans les changements climatiques.
Oui, il faut agir, mais il y a deux approches. Une de ces approches provient du Parti libéral. Elle vise à taxer davantage les Canadiens. En fait, les libéraux tentent de mettre sur les épaules des Canadiens le poids d'en arriver à une baisse des émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'approche que privilégient les conservateurs n'est pas de créer une nouvelle taxe ou de taxer davantage l'essence que les Canadiens mettent à la pompe tous les jours pour aller au travail en voiture.
Notre approche vise plutôt à aider les Canadiens dans leur vie de tous les jours et à aider les provinces à mettre en oeuvre leurs plans environnementaux respectifs.
À titre d'exemple, j'aime toujours rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent et à tous les écologistes qu'en 2007-2008, nous avons mis en place l'ÉcoFiducie. Ce programme d'environ 1,3 milliard de dollars visait à envoyer des enveloppes budgétaires à toutes les provinces pour qu'elles puissent répondre, chacune à leur façon, aux grandes préoccupations liées aux changements climatiques et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Voilà un bel exemple qui démontre que nous voulons aider les gens.
À l'époque, le premier ministre du Québec était M. Charest. Nous avions octroyé une enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars au Québec pour l'aider à mettre en oeuvre son plan de diminution des GES. Il y avait eu une conférence de presse conjointe avec M. Harper et M. Charest, et même M. Guilbeault, de Greenpeace, avait dit que l'ÉcoFiducie était un programme substantiel et important.
Nous avons fait la même chose pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et toutes les provinces qui voulaient souscrire à l'ÉcoFiducie. Il est fort probable que ce programme ait permis au gouvernement de l'Ontario de mettre en place son propre programme. Il a d'ailleurs eu la possibilité de fermer des centrales électriques au charbon.
Grâce à tout cela, sous le gouvernement de M. Harper, les GES ont diminué de 2,2 % au Canada. Il faut le répéter, puisque c'est l'approche que nous adopterons avec notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Dans quelques semaines, nous allons annoncer notre plan environnemental, qui est très attendu par tous les Canadiens et, surtout, par le gouvernement libéral. Notre plan sera très sérieux. Il comprendra des cibles environnementales visant à ce que le Canada et les Canadiens excellent en matière de lutte contre les changements climatiques. Surtout, nous allons maintenir notre approche saine qui consiste à aider les provinces plutôt qu'à commencer des bagarres constitutionnelles avec celles-ci en imposant aux Canadiens des taxes, ce qui va à l'encontre du partage des champs de compétence, puisque les questions environnementales relèvent des provinces.
J'aimerais prendre l'exemple du Québec, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a fait ce matin. J'ai entre les mains un rapport qui s'intitule « Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2016 et leur évolution depuis 1990 ». Celui-ci a été déposé par le nouveau gouvernement de la CAQ en novembre dernier, et il est fort intéressant. En 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec. Pourtant, la bourse du carbone a été instaurée en 2013 au Québec. C'est paradoxal. Malgré la mise en place d'une taxe sur l'essence pour réduire la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre, celles-ci ont augmenté.
Le même rapport indique aussi qu'entre 1990 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont diminué, alors qu'il n'y avait pas de bourse du carbone totalement en vigueur. Dans la conclusion, on nous explique pourquoi:
La diminution des émissions de GES de 1990 à 2016 est principalement attribuable au secteur industriel. La baisse observée dans ce secteur provient de l'amélioration technique de certains procédés, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la substitution de certains combustibles. 
C'est exactement ce vers quoi nous, les conservateurs, voulons tendre. Au lieu d'imposer une nouvelle taxe aux Canadiens, nous voulons maintenir une approche fédérale décentralisatrice. Nous voulons octroyer de l'aide aux provinces, que ce soit pour aller vers des énergies plus vertes, pour stimuler une croissance économique plus verte, pour stimuler la désindustrialisation de certains secteurs, pour créer de nouvelles technologies ou pour faire croître l'innovation dans l'économie canadienne. Voilà l'objectif d'une approche conservatrice en environnement.
L'objectif d'une approche conservatrice en environnement n'est pas de taper sur les provinces et d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. Comme on l'a vu dans le cas du Québec, cela n'a pas eu l'effet escompté. Notre objectif est d'apporter de l'aide, tout en faisant en sorte que notre industrie pétrolière puisse croître de manière saine. C'est ce que fait la Norvège, d'ailleurs. Si j'avais eu 10 minutes de plus, j'aurais pu parler davantage de ce merveilleux pays, qui, tout en augmentant sa production et son exportation de pétrole, est l'une des sociétés les plus équitables et les plus vertes au monde.
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2019-05-07 16:21 [p.27532]
Mr. Speaker, I thank my colleague from Châteauguay—Lacolle for her question. I sat with her on the Standing Committee on Government Operations and Estimates. I have a great deal of respect for her.
Yes, the carbon exchange is a market-based approach. However, as we have seen, Quebec has not achieved the desired results. The purpose of the Canada ecotrust program created under Mr. Harper was to give the provinces a budget and allow them to come up with their own plans to tackle climate change. Canada's greenhouse gas emissions then dropped by 2.2%, a concrete and historic reduction.
What I find unfortunate is that the carbon tax is currently priced at $20 a tonne. It will go up to $50 a tonne by 2020. It seems likely that the Liberals will want to raise it even further if they stay in power in a few months.
What is even more unfortunate is that this tax will not apply to Canada's major emitters, big industries like cement, concrete and coal. They will pay only 8% of the total revenue from the carbon tax, while families and small businesses will have to pay the remaining 92%.
It has been said that it will not apply in Quebec because Quebec already has a carbon tax. However, as we have seen in recent weeks, the price of gas has gone up across Canada, including in Quebec and British Columbia, which already have carbon exchanges.
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Châteauguay—Lacolle, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour elle.
Effectivement, la bourse du carbone est une approche du marché. Par contre, on a vu que, au Québec, cela n'a pas donné le résultat escompté, justement. Le programme Éco-Fiducie Canada, créé sous M. Harper, avait pour objectif de permettre aux provinces d'avoir des enveloppes budgétaires et de mettre en avant elles-mêmes leurs propres plans pour répondre aux changements climatiques. On a alors remarqué au Canada une baisse réelle et historique des GES de 2,2 %.
Ce que je trouve dommage, c'est que, actuellement, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne. Elle va atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022. On peut penser que les libéraux voudront fort probablement l'augmenter encore une fois s'ils gardent le pouvoir dans quelques mois.
Ce qui est encore plus malheureux, c'est que les grands émetteurs, les grandes industries de ciment, de béton et de charbon au Canada ne seront pas touchées par cette taxe. Elles ne paieront que 8 % des revenus totaux découlant de la taxe sur le carbone, alors que les familles et les petites entreprises devront payer 92 % de l'augmentation relative à cette taxe.
On disait que cela ne s'appliquerait pas au Québec parce qu'il a déjà une taxe sur le carbone. Or on a vu, au cours des dernières semaines, que les prix de l'essence ont augmenté dans tout le Canada, incluant le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont déjà des bourses sur le carbone.
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2019-05-07 16:24 [p.27533]
Mr. Speaker, what my colleague said about energy east is totally false. Energy east is dead and buried. However, he did say that the commissioner of the environment suggested the results might be due to the provinces' efforts. That is exactly how the Conservatives want to approach this. We think the provinces are in the best position to set standards for their industrial sectors and make appropriate changes based on their population, their industries and the environment.
That is exactly what we did. Under the ecotrust program, we transferred funds to the provinces so they could finance certain portions of their climate change programs. My colleague was right when he said the provinces did the work, but it is important to acknowledge that the federal government helped by doing exactly what the founding fathers intended back in 1867.
Monsieur le Président, ce que mon collègue a dit au sujet d'Énergie Est est totalement faux. Énergie Est est mort et n'existera plus jamais. Par contre, il a dit que la commissaire à l’environnement avait suggéré que les résultats étaient attribuables aux efforts des provinces. Or c'est justement cela, l'approche des conservateurs. Nous estimons que les provinces sont les mieux placées pour baliser leur secteur industriel et faire les changements adéquats en ce qui concerne leur population, leurs industries et le secteur environnemental.
C’est exactement ce que nous avons fait. Au moyen du programme ÉcoFiducie, nous avons alloué des enveloppes aux provinces leur permettant de financer, à certains taux, leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue a donc raison lorsqu'il dit que ce sont les provinces qui ont fait des efforts, mais il faut aussi reconnaître la belle collaboration du fédéral, qui a agi comme l'auraient voulu les pères fondateurs de 1867.
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2019-04-29 13:17 [p.27131]
Mr. Speaker, I am very pleased to rise today to speak to the NDP motion. I would first like to say hello to the many people of Beauport—Limoilou who are watching us live or who will watch later on social media.
I just spent two weeks in my riding, where I met thousands of my constituents at events and activities organized by different organizations. Last Thursday, the Corporation de développement communautaire de Beauport, or CDCB, held a unique and innovative event. For the first time, all elected municipal, provincial and federal officials in the riding attended a breakfast meet and greet for constituents and representatives of organizations. It was a type of round table with elected members from all levels of government. It was an exemplary exercise in good democratic practices for our country. We had some great conversations. I would like to congratulate the CDCB for this very interesting event, which I hope will become an annual tradition.
I also want to mention that my beautiful Quebec is experiencing serious flooding across the province. When I left Quebec City this morning around six  o'clock I could see damage all along the road between Trois-Rivières and Montreal and in the Maskinongé area. There is always a little water there in the spring, but there is a lot of water this year. When I got to the Gatineau-Ottawa area I saw houses flooded. Nearly 8,000 people, men, women and families, have been displaced. These are tough times, and I want them to know that my heart is with them. I wish them much strength. I am pleased to see that the Government of Quebec has announced assistance, as has the federal government, of course.
The NDP's motion is an interesting one. It addresses the fact that the current Prime Minister of Canada tried to influence the course of justice a couple of ways, in particular with the SNC-Lavalin matter, which has had a lot of media coverage in the past three months.
The NDP also raised the issue of drug prices. Conservatives know that, in NAFTA 2.0, which has not yet been ratified by any of the countries involved, the Liberals sadly gave in to pressure from President Trump to extend drug patents. If the agreement is ratified, Canadians will pay more for prescription drugs. People are also wondering when the Liberals will initiate serious talks about the steel and aluminum tariffs and when they will bring NAFTA ratification to the House for debate.
The NDP motion also mentions Loblaws' lobbying activities. People thought it was some kind of joke. They could not believe their eyes or their ears. The government gave Loblaws, a super-rich company, $12 million to replace its fridges. The mind boggles.
The NDP also talks about banking practices in Canada. Conservatives know that banks are important, but we think some of them, especially those run by the government, are unnecessary. As NDP members often point out, for good reason, the Canada Infrastructure Bank is designed to help big interest groups, but Canadians should not have to finance private infrastructure projects.
We could also talk about the Asian Infrastructure Investment Bank, which is totally ridiculous. Canada sends nearly $250 million offshore to finance infrastructure projects, when right here at home, the federal government's $187-billion infrastructure plan is barely functioning. Over the past three years, only $14 billion of that $187 billion has been spent. It is deplorable, considering how great the needs are in that area. The issue of banking practices mentioned in the NDP's motion is therefore interesting to me.
Another thing that really bothers me as a citizen is tax evasion. Combatting tax evasion should really begin with education in our schools. Unfortunately, that is more of a provincial responsibility. We need to put patriotism back on the agenda. Many wealthy Canadians shamelessly and unscrupulously evade taxes because they have no sense of patriotism. They have no love for their country.
Schools and people in positions of authority should have instilled this notion at a very young age by teaching them that patriotism includes making sure that Canadian money stays in Canada for Canadians, for our social programs, our companies, our roads and our communities.
In my opinion, a lack of love for one's country is one of the main causes of tax evasion. Young people must be taught that they should not be complaining about our democratic system, but rather participating in it. They should be taught to love Canada.
That is my opinion piece for today.
It is difficult for us to support the NDP's fine motion, however, because, as usual, it includes a direct attack against the Canadian oil industry and all oil-related jobs.
Canadian oil is the most ethical oil in the world. Of course, in the past, there were some concerns about how the oil sands were processed, but I think a lot of effort has been made in recent years to find amazing technologies to capture the carbon released in the oil sands production process.
Since the government's mandate is almost at an end, I would like to take this opportunity to mention that this motion reminded me of some of the rather troubling ethical problems that the Liberal government has had over the past few years.
First the Prime Minister, the member for Papineau took a trip to a private island that belongs to our beloved and popular Aga Khan. The trip was not permissible under Canadian law, under our justice system. For the first time in Canadian history, a prime minister of Canada was found guilty of several charges under federal law because he took a private family vacation that had nothing to do with state interests and was largely paid by the Aga Khan. It was all very questionable, because at the very same time he was making this trip to the Aga Khan's private island, the Prime Minister was involved in dealings with the Aga Khan's office regarding certain investments.
Next we have the fascinating tale of the Minister of Finance, who brought forward a reform aimed at small and medium-sized businesses, a reform that was supposed to be robust and rigorous, when all the while he was hiding shares of his former family business, Morneau Shepell, in numbered companies in Alberta. On top of that, he forgot to tell the Ethics Commissioner about a villa he owned in France.
The young people watching us must find it rather unbelievable that someone could forget to tell the Ethics Commissioner about a wonderful villa on the Mediterranean in France, on some kind of lake or the sea, I assume.
Then there is the clam scandal as well. The former minister of fisheries and oceans is in my thoughts since he is now fighting cancer. It is sad, but that does not excuse his deplorable ethics behaviour two years ago when he tried to influence a bidding process for clam harvesters in order to award a clam fishing quota to a company with ties to his family.
SNC-Lavalin is another case. It seems clear that there were several ethics problems all along. What I find rather unbelievable is that the Liberals are still trying to claim that there was absolutely nothing fishy going on. I am sorry, but when two ministers resign, when the Prime Minister's principal secretary resigns, and when the Clerk of the Privy Council resigns, something fishy is going on.
I want to close with a word on ethics and recent media reports about judicial appointments. There is something called the “Liberalist”, a word I find a bit strange. It is a list of everyone who has donated to the Liberal Party of Canada. Of course, all political parties have lists of their members, but the Liberals use their list to vet candidates and identify potential judicial appointees.
In other words, those who want the Prime Minister and member for Papineau to give them a seat on the bench would be well advised to donate to the Liberal Party of Canada so their name appears on the Liberalist. If not, they can forget about it because actual legal skills are not a factor in gaining access to the highest court in the land and other superior federal courts.
When it comes to lobbying, I just cannot believe how often the Liberals have bowed down to constant pressure from big business, like they did with Loblaws. It is a shame. Unfortunately, the NDP motion is once again attacking the people who work in our oil industry.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.
Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.
La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois.
Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.
La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.
D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés.
On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.
Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.
L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés.
À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.
C'était mon éditorial de la journée.
Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada.
Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.
Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années.
D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements.
Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France.
Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer.
Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.
Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche.
En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations.
Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.
En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.
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2019-04-29 13:29 [p.27133]
Mr. Speaker, the Liberal government has no climate change plan. It has a taxation plan. That is exactly what it is doing.
On the reverse side, under Stephen Harper, a great and honourable Canadian, we had the ecoENERGY efficiency initiative. All the young guys listening to us should google that right now, please. The ecoENERGY efficiency initiative in 2007 was even recognized by Steven Guilbeault, a great ecologist in Canada.
The ecoENERGY efficiency initiative was a decentralized way of doing things in Canada to make sure that we were strong on the climate change problem in the world. For example, there was an envelope of $1.3 billion that was divided among the provinces. About $300 million or $400 million was sent to Quebec at the time, to the Charest government, which used this money to put forward the province's ecological plan. At the same time, there were other projects in Ontario that received money from the ecoENERGY efficiency initiative.
All that put together gave us one important result that Canadians should remember every single day: There was a reduction of carbon dioxide in Canada of 2.2% under the great leadership of the Conservative Party from 2006 to 2015.
We did not do that by taxing more Canadians; we did it through decentralization and through respect for federalism.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il a un plan visant à imposer les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il fait.
À l'inverse, les conservateurs de Stephen Harper, un grand et honorable Canadien, ont mis en oeuvre l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. J'invite tous les jeunes qui sont à l'écoute à faire une petite recherche Google à ce sujet. Cette initiative, qui a été lancée en 2007, a même reçu le sceau d'approbation de Steven Guilbeault, un éminent écologiste canadien.
L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique était une mesure décentralisée au Canada pour veiller à ce que nous puissions nous attaquer sérieusement au problème des changements climatiques dans le monde. Par exemple, les provinces se partageaient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars. À ce moment-là, environ 300 ou 400 millions de dollars avaient été envoyés à Québec, au gouvernement Charest, qui s'est servi de cet argent pour mettre en oeuvre le plan écologique du Québec. Au cours de la même période, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a permis d'accorder une aide financière à d'autres projets en Ontario.
Toutes ces mesures réunies ont permis d'atteindre un résultat dont les Canadiens devraient se souvenir chaque jour: il y a eu une réduction de 2,2 % des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2006 à 2015, sous l'excellente gouverne des conservateurs.
Ce n'est pas en augmentant les impôts des Canadiens que nous y sommes parvenus. Nous y sommes parvenus au moyen de la décentralisation et dans le respect du fédéralisme.
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2019-04-29 13:31 [p.27133]
Mr. Speaker, I believe in a free market with safeguards to protect everyone's rights. However, we must never ignore the fierce global competition.
Contrary to popular belief, Mr. Harper's government eliminated many subsidies for big oil.
An article published by CBC this morning indicated:
The total volume of Canadian imports from Saudi Arabia has increased by 66 per cent since 2014...
Saudi oil accounted for roughly 10 per cent of Canadian consumption, up from about eight per cent in 2017...
Saudi Arabia is the second-largest source of foreign oil for Canada, after the U.S.
Even human rights groups are saying that we need to stop importing oil from Saudi Arabia.
One of the reasons why I believe we need to support the Canadian oil industry is the great Canadian paradox. The article goes on to say:
Canada is the fourth-largest producer and fourth-largest exporter of oil in the world...and 99 per cent of Canadian oil exports go to the U.S.
Canada is also an oil importer, which is rare for an exporting country.
The paradox is that we have one of the world's largest energy resources. Importing oil for our country is ridiculous. We need to put an end to that.
Under the leadership of the Conservative leader, the member for Regina—Qu'Appelle, Canada would become self-sufficient. That is a commendable goal that everyone in the country should support.
Monsieur le Président, je crois au libre marché accompagné de balises pour respecter les droits de tout le monde. Par contre, il ne faut jamais faire fi de la concurrence mondiale extrême d'autres pays.
Sous M. Harper, contrairement à la croyance populaire, nous avons éliminé de nombreuses subventions accordées aux grandes compagnies pétrolières.
Un article publié par Radio-Canada, ce matin, mentionne ceci:
Depuis 2014, les importations de pétrole venant de l'Arabie saoudite ont augmenté de 66 %. [...]
Le pétrole arabe répond désormais à environ 10 % des besoins canadiens, contre 8 % en 2017.
L'Arabie saoudite est ainsi devenue la deuxième source de pétrole étranger, après les États-Unis, pour le Canada.
Même les groupes de défense des droits de la personne disent qu'il faut absolument arrêter d'importer du pétrole de l'Arabie Saoudite.
L'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut soutenir l'industrie pétrolière canadienne est justement le grand paradoxe canadien. Voici ce que mentionne le même article:
D'une part, [le Canada] est le 4e producteur mondial de pétrole, et le 4e plus important exportateur, dont 99 % de la production est exporté aux États-Unis.
D'autre part, le Canada est aussi un importateur de pétrole, ce qui est rare pour un pays exportateur.
Le paradoxe qui consiste à avoir une des plus grandes ressources énergétiques au monde et d'en importer pour notre population est ridicule, et il faut mettre fin à cela.
Sous le leadership de notre chef de Regina—Qu'Appelle, le Canada deviendra autosuffisant. Il s'agit d'un objectif louable qui devrait être soutenu par tout le monde au pays.
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2019-04-10 17:21 [p.26995]
Mr. Speaker, I must say that in this case, I also appreciated the speech made by my colleague from Sherbrooke. I agree with him, much to the chagrin of my colleague from Sackville—Preston—Chezzetcook.
As the member for Sherbrooke said, this budget is dragging up broken promises, such as the promise to return to a balanced budget this year, which is rather unbelievable. It does not even include a timeline for balancing the budget. This is a first in our country's history.
The government is budgeting $41 billion to deflect attention from its mistakes, including its bungled foreign and domestic policy. Once again, the budget favours the major interest groups, as the member for Sherbrooke pointed out. We saw more evidence of this today, when the government gave Loblaws $12 million for refrigerators. It is absolutely ridiculous.
Does my colleague from Sherbrooke agree that this budget shows a lack of respect for Quebeckers?
In 2015, the member for Papineau, the Prime Minister, told a New York newspaper that Canada was postnational. This is an outright affront to Quebeckers, whose historical and political reality is very much alive and well.
There are also no measures in this bill to address the Quebec premier's concerns about the cost of the arrival of a huge number of illegal refugees. I know he does not like that term, but Quebec wants to be reimbursed for some of those costs. There is also nothing in the budget about a single tax return or the Quebec Bridge, and there is nothing to address the discriminatory measure wherein larger cities will get more money for sustainable mobility infrastructure than smaller ones like Quebec City.
Does my colleague agree that the 2019 budget implementation bill once again shows the government's lack of respect for all our fellow Quebeckers?
Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.
On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.
Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois?
En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant.
Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec.
Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?
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2019-02-20 16:21 [p.25608]
Mr. Speaker, I want to point out how disappointed I am. I could hardly wait to speak about this bill today, mainly for personal reasons. I have an Inuit first name, Alupa, which means “strong man”. My entire family is very aware of and attuned to indigenous matters. My wife is an anthropologist who has worked with the Inuit for many years, and my father is a forensic historian, who has defended indigenous people in many cases by locating treaties or doing research for them.
The minister said that this is an extremely important bill that will protect and promote indigenous languages, some of which are dying out. That much is true. The Liberals have also said that no relationship is more important than the relationship with indigenous peoples. They have said it over and over, but this bill was introduced only a few months before the election, at the end of their mandate and four years after they were elected. Yes, it is urgent that we take action, but it is not true that we will all be able to state our position and discuss it in committee. As there are only three spots for opposition members, I do not think I will have the opportunity to debate the bill or to suggest amendments in committee.
Although we support this bill on the face of it, it deals with some very serious issues. There is a very clear reason why we support this bill, and that appears in the last paragraph of the preamble to the Official Languages Act, which states that the government recognizes the importance of preserving and enhancing the use of languages other than English and French while strengthening the status and use of the official languages.
This bill is therefore perfectly aligned with Canada's political doctrine. However, there are some very important issues that need clarification, and I will talk about them now. Why is the Official Languages Act quasi-constitutional? That is because it is linked to sections 16 to 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The minister told us that Bill C-91, an act respecting indigenous languages, is linked to section 35 of the Constitution. Does that mean that this bill will become quasi-constitutional legislation like the Official Languages Act? If so, we will have to discuss this for weeks because it will have a major impact on our society. It will be a very positive impact, to be sure, but when we say that the bill could be quasi-constitutional we need to know where that takes us.
The bill also states that there would be a commissioner of indigenous languages. Will this commissioner have duties similar to those of the Commissioner of Official Languages? Will they have a joint office?
The bill also talks about funding to protect, preserve and promote indigenous languages. Will that involve developing action plans as we do for official languages? Will this cost billions of dollars over five years every five years, as is the case with the action plan for official languages? Will the department also receive $1 billion in recurring funding every five years?
There are all kinds of questions to which we have no answers today. Could we maybe get an inkling of an answer right now?
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
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CPC (QC)
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2019-02-05 13:22 [p.25306]
Mr. Speaker, the 5,500 federal employees in Shawinigan and Jonquière will keep their jobs. We will ensure that they keep their jobs in the administrative agreements that we will sign as soon as we take office in October.
The member said that she would rather help 5,500 public servants, who are merely being asked to make a bit of a transition, than the 8.3 million Quebeckers who clearly stated during our “Listening to Quebeckers” tour that they want a single tax return. The member is also going against the 125 members of the Quebec National Assembly, who together represent the 8.3 million Quebeckers who said that they want a single tax return. She is going to protect 5,500 individuals at the expense of 8.3 million people.
Is that what the member is trying to tell us right now?
Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi.
La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus.
Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?
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CPC (QC)
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2019-02-05 13:33 [p.25307]
Mr. Speaker, I find this debate very interesting. What has been happening in the news in recent months or for a little more than a year is also very interesting. We can see that the very root, the core identity, of the Liberal Party has not changed.
Every time that Quebec asks the Liberal government for something, whether it is in the 1970s, 1980s, 1990s or today, the answer is always no.
Mr. Couillard, the former premier, asked if there could be a dialogue on Quebec’s place in the Canadian Constitution. The Prime Minister dismissed it out of hand. He did not even want to have a dialogue.
Recently, Quebec asked for more autonomy in immigration. The Liberals said that they would look into it, but that means no. The National Assembly, the 125 members representing 8.3 million Quebeckers, unanimously called for a single tax return, and the Liberals today are saying no, without any shame.
Why is it that the core identity of the Liberal Party of Canada since 1867 is still to answer no to Quebeckers and the province of Quebec when they ask for more power in their areas of jurisdiction?
Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.
Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.
M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue.
Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne.
Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?
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